SYNTHESE DES PROCEDURES

Vos interlocuteurs Bureau ASH : Gestion du matériel adapté : Patrick Dargent Tél. : 04 50 10 30 11 Suivi du matériel adapté : Yannick Lamboley 

 L’Education Nationale équipe les élèves de matériel informatique (ordinateurs portables, pavé numériques, logiciel de reconnaissance vocale) ; de matériel déficience visuelle (agrandisseurs de textes, embosseuses…) ; de matériel déficience auditive (matériel HF). Les ordinateurs sont livrés installés (système d’exploitation Windows XP et Pack Office applications : Open-Word-Internet explorer)  

L'inspection ASH reçoit la notification de la MDPH avec un tableau récapitulatif qui indique les priorités. Un double est envoyé à l'inspection académique .

L'inspection ASH établit une liste priorisée et numérotée de 3 à 13 = HM (dont certaines dyspraxies graves)HS – handicap sensoriel. 2 = dyspraxies et dyslexies sévères 1 = les autres Une commission par trimestre.Au niveau de l’Inspection ASH, une notification n’est traitée qu’une

seule fois. La situation d’un élève peut être revue éventuellement selon les

moyens disponibles. Nous essayons, dans la mesure du possible (budget), d’équiper en fin

d’exercice comptable les élèves restés sans matériel .

DUREE DE VALIDITE DE LA NOTIFICATION : 3 ans

L’I.A. envoie, simultanément : un courrier aux familles décrivant le matériel qui

sera livré dans l’établissement de leur enfant, un courrier aux chefs d’établissements

indiquant le type de matériel, le nom du fournisseur et la procédure à suivre, accompagné de la convention de prêt en trois exemplaires.

La convention sera signée par le chef d’établissement et par la famille et…. par l’IA (3 ex: adresse de retour sur la convention)

 

En cas de panne, difficultés de fonctionnement, besoin de rajout de barrette mémoire :  l’enseignant référent ou la famille prend contact avec le responsable du Suivi du matériel : Yannick Lamboley (AED informatique/bureau ASH) qui assurera la liaison avec le fournisseur.

Cette demande ne fait pas l’objet d’une procédure MDPH : le besoin a déjà été reconnu. La demande doit être déposée auprès de l’Inspection ASH.

(Patrick Dargent /gestion du matériel adapté).

L’élève qui change d’établissement conserve le matériel s’il intègre un établissement scolaire de l’Education Nationale public ou privé sous contrat. Il conserve le matériel jusqu’à la fin de la terminale. 

Les élèves qui intègrent un IME, un établissement scolaire dépendant d’un autre ministère (agriculture, par ex), un établissement hors contrat doivent restituer le matériel.

Toutefois, quelques élèves qui disposaient de matériel depuis plusieurs années et qui ont quitté l’Education nationale ont été autorisés à le conserver. Il leur a été indiqué que l’entretien et le renouvellement leur incombaient. La demande se fait par courrier adressé au rectorat ; elle est traitée au cas par cas. 

Changement de département : l’élève doit restituer le matériel.

La famille prend contact avec le service matériel adapté du département d’accueil. La notification sera alors prise en compte par le département d’accueil.

Pour tout changement d’établissement, une nouvelle convention doit être établie.

 

Une demande est récurrente : quel accompagnement pour que l'enfant apprenne à utiliser le matériel ? Les logiciels d'accompagnement ? Qui peut le faire ?

C'est le plus souvent l'ergothérapeute. Son intervention n'est pas remboursée par la sécurité sociale, mais il est possible de faire à la sécurité sociale une demande de prestations extra légale, qui est étudiée en fonction des revenus. Elle peut être prise en charge quand l'enfant est bénéficiaire de l’AEH.

AVS Contrat de droit public conclu pour une durée de 3

ans, renouvelable une ou plusieurs fois dans la limite d’un engagement total de 6 ans

Employeur : Inspection académique (AVS-i) ou collège de secteur (AVS-co)

Recrutement par le coordonnateur pédagogique AVS  EVS /ASH

Contrat de droit privé (Contrat unique d’insertion CUI) 9mois dans la limite de 24 mois (19/01/11) Employeur : Collège ou lycée Recrutement par l’enseignant référent et le chef

d’établissement

L'auxiliaire de vie scolaire travaille sous la responsabilité hiérarchique de son employeur, l'inspecteur d'académie (AVS-i) ou le collège employeur (AVS-co et EVS/ASH) et de l'IEN-ASH, responsable pédagogique du réseau

L’organisation de son temps de travail est définie par l’enseignant référent, en lien avec l’équipe pédagogique, les chefs d'établissement, les directeurs d'école et la coordonnatrice des AVS.

Il agit dans la classe sous la responsabilité de l'enseignant, et est soumis au règlement intérieur de l'établissement.

Il agit en tout autre lieu d'exercice de sa mission dans le cadre de la réglementation en vigueur (ex : temps péri-scolaire, pause méridienne : Maire de la commune)

Missions Interventions dans la classe définies avec

l’enseignant (aide pour écrire ou manipuler le matériel) en vue de faciliter sa participation aux activités de la classe ou en dehors des temps d’enseignement (interclasses, repas)

Participation aux sorties de classe occasionnelles ou régulières

Accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière

Collaboration au suivi des projets personnalisés de scolarisation

L ’AVSi est, dans la classe, sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant, sous l’autorité du chef d’établissement.

On distingue 4 fonctions 1. FONCTION EDUCATIVE visant le développement de

l ’autonomie de l ’élève, de ses capacités d ’apprentissage. Soutient l ’élève dans la compréhension et dans l ’application des

consignes du travail pédagogique. L ’AVS ne se substitue en aucun cas à l ’enseignant, tout travail terminé est évalué par celui-ci

Participe à l ’animation des activités conduites par l ’enseignant. Des moments d ’échanges et de concertation sont nécessaires afin, d ’une part, d ’établir une cohérence et un suivi dans la prise en charge de l ’élève et d ’autre part de clarifier les activités de l ’AVS auprès de l ’élève pris en charge et des autres

Fait part à l ’enseignant de ses observations relatives au travail de l ’élève.

Encourage et sécurise l ’élève dans le travail à mener

2. FONCTION D ’ACCOMPAGNEMENT dans les actes de la vie quotidienne. .

Apporte une aide compensatrice selon les besoins identifiés (hygiène, confort, déplacement, communication, sécurité…)

Avertit immédiatement les responsables en cas d ’urgence ou de conflit; les situations « à risques » devant être envisagées en ESS et les solutions prévues notées dans le projet personnalisé.

N ’accomplit aucun geste médical ou paramédical sans formation spécifique

3. FONCTION DE SOCIALISATION favorisant l ’intégration des enfants dans la vie sociale.

Repère les difficultés relationnelles éventuelles de l ’élève.

Favorise l ’expression et la prise de parole de l ’enfant.

Valorise les progrès dans la réalisation des activités en autonomie et en coopération avec d ’autres élèves.

4. FONCTION DE COMMUNICATION avec les différents partenaires du PPS.

A une obligation de secret professionnel. Participe aux réunions des équipes de suivi de la

scolarisation.

60 heures de formation réparties sur une dizaine de mercredis (sauf pendant les vacances)

5 modules avec des séquences plénières et des séquences en ateliers:

Adaptation à l’emploi 12h Formation aux premiers secours 15h Développement de l’enfant et handicap 12h Assistance à la scolarisation 6h Analyse de la pratique 9h