Marie-noelle Mille (Certu) Chahoul Gaffar (Certu)

Marie-Noelle MILLE (CERTU)Chahoul GAFFAR (CERTU)

SYNTHESE DES PREMIERS ENTRETIENS SCOT - GRENELLE

PRESENTATION DES SCOT et CONSOMMATION DE L'ESPACE

REUNION DU 30 SEPTEMBRE 2009

IntroductionContexte législatif Grenelle I et II

Un bref rappel du panorama des SCoT – GrenelleRetour des premiers entretiens avec les instances locales ; structures porteuses des SCoT, DDE,agences d'urbanisme...

État d'avancement des SCoTLes SCoT retenus pour la démarche sont tous en cours d'élaboration ; certains démarrent seulement.Malgré la date butoir de décembre 2010 pour ceux qui sont en SD valant SCoT aucun ne pourra êtreapprouvé d'ici cette date. Aussi des demandes de prorogation ont été faites ou le seront. Ils sont dansl'ensemble peu avancés. Un seul PADD a été approuvé.Une particularité pour le SCoT de la région de Grenoble : après une phase pour définir les stratégieset les moyens pour y arriver, diagnostic, PADD et DOG seront menés de front.

Antériorité d'une démarche de planificationPlus de la moitié des territoires ont déjà connu un exercice de planification avec l'élaboration d'unSchéma directeur et un peu moins de la moitié avec celle antérieure d'un SDAU ; parfois cependantsur des territoires différents.

Importance communaleLe nombre de communes, de communautés de communes, d'agglomérations est très varié. On va de12 communes pour le SCoT de Cergy-Pontoise à 465 pour celui de Sud Meurthe-et-Moselle(Nancy). Une particularité pour celui de Cergy-Pontoise, le territoire du SCoT est celui de lacommunauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.

Étendue du périmètreL'étendue de certains périmètres conduit à travailler à certains moments et sur certains sujets parsecteurs, comme pour celui de la région de Grenoble.

Intérêts sur les sujets du GrenelleTous les sujets ont été au moins cités une fois. Certains reviennent plus fréquemment comme laconsommation de l'espace, sa maîtrise, les trames vertes et bleues, la préservation des terresagricoles, la diversité des paysages...

Rencontre 30 septembre 2009 1


AttentesElles sont nombreuses tant sur le fond, les outils, le pilotage ou les moyens financiers :• partages d'expériences, de connaissances ;• outils méthodologiques ; indicateurs, modes de calcul... ; • outils, approches pédagogiques ;• « territorialisation » du Grenelle ;• information régulière sur les actualités juridiques ;• système de gouvernance politique et technique ;...

I) Perception de la consommation de l'espace

➢ Sémantiques différentes

■ Étalement urbain appréhendé dans sa globalité et analysé au regard des différentsaspects : mitage, pollution atmosphérique liée aux flux importants de véhiculesparticuliers, préservation des espaces de qualité (agriculture, naturel), création deréseaux, d'équipements, de services liés à la dispersion de l'habitat : SCoT OuestAlpes maritime.

■ Politique de préservation d'espace naturel. Le SCoT de Marne-Brosse/Gondoireest considéré comme un maillon fort de la ceinture verte IDF. Le but du SCoT estd'élaborer une politique de préservation de cette ceinture verte par la mise en œuvred'un PRIF (périmètre régional d'intervention foncière). Il s'agit d'assurer une veille etmaîtrise foncière.

■ Consommation de l'espace➔ Une approche technique de la consommation de l'espace basée sur des

données d'occupation des sols complétées par l'exploitation numérique desPLU et cadastres : SCoT Région grenobloise.

➔ La question de la consommation de l'espace est posée en lien avec l'enjeu desdéplacements et celui du dynamisme économique(équilibre habitat/emploi).La consommation de l'espace est appréhendée côté logements via le PLH(SCoT Cergy-Pontoise, Caen, Baie Mont St Michel) mais aussi sous l'angleagricole (Provence verte, Cergy-Pontoise, Caen). Sur le territoire du SCoT deCaen, le bilan du Sdau pointe l'importance du phénomène de péri-urbanisation par saupoudrage généralisé de l'espace rural par des zonesd'urbanisation, s'appuyant sur des bourgs et hameaux existants au-delà dupérimètre du Sdau.

➔ Liée à la notion de densité/intensité : SCoT Cergy sensibilise sur ce thème àtravers la notion d'éco-quartier. Bordeaux préfère le terme « intensitéurbaine » qui permet plus facilement de parler de seuil et de capacitéd'accueil.

➔ N'est pas un objectif d'entrée de la démarche : SCoT Pays des Cévennes. Eneffet, le territoire est mobilisé sur le développement économique après la



déprise qu'elle a connue. La consommation de l'espace est une modalité deréalisation secondaire d'un projet qui est un projet de développement. Leterritoire en partie rural connaît une dynamique d'urbanisation très récente :60 % de couverture forestière, 30 % d'espace agricole.

■ Utilisation de l'espace : SCoT aire métropolitaine Bordelaise : maîtrise qualitativedu développement périphérique et identification de la consommation forestière. Lanotion d'étalement urbain correspond à la volonté de fixer les limites à la ville, delimiter les évolutions des petits hameaux en définissant une centralité et de permettreune égalité d'accès aux zones vertes.

➢ Outils différents pour un objectif identique.....

■ Observer, mesurer, qualifier la tâche urbaine● Aire bordelaise : identification de la tâche urbaine à partir des images satellites

SPOT complétées par une enquête terrain.● Caen : évolution de la tâche urbaine entre 1957 et 2000 par l'utilisation des

données SAFER ; données ne correspondant pas à la consommation de l'espacemais à la sortie potentielle de l'usage agricole du sol.

● Valenciennois : observation de l'occupation des sols dans le cadre d'une largecoopération inter-territoriale ; données produites par un réseau régional demutualisation de l'information géographique (PPIGE : Planification Publique d'Informations Géographiques Régionales).

● Provence verte : étude diachronique sur l'analyse des paysages mettant enévidence la consommation des espaces agricoles ; BD orthophotoplan 2003 IGN(toute parcelle bâtie a été considérée comme artificialisée). Étude foncière sur labase de Corine Land Cover, SITADEL, Min Perval, déclarations fiscales, CDEC.Ces études sont complétées par une carte de valeur pédologique des sols.

● Caen : création dans le cadre de la mission « observation du foncier » d'unréférentiel d'occupation des sols (MOS) ; numérisation par photo-interprétationsur la base de Scan25 de l'IGN et orthophotoplan 2006 puis contrôlée par desvisites sur le terrain.

➢ Mais des difficultés dans leur traitement en vue d'un diagnostic

■ L'agglomération de Cergy-Pontoise est confrontée à une multitude de données ainsique Nancy. Elles devront les mettre en relation pour former un raisonnementaboutissant à la définition d'un PADD.

■ Les différents outils ne permettent pas nécessairement d'avoir des analysestemporelles et de pouvoir constituer des séries. Se pose aussi le problème de coûtd'accessibilité à ces données.



II) Construction/Élaboration du projet

➢ Pilotage et gouvernance Organisation de la maîtrise d'ouvrage : le nombre des membres de la structure

pilotant le SCoT est très variable; de la représentation de chaque commune pour leSCoT du Pays des Cévennes à celle très restreinte de Grenoble. En outre, le SCoT duSud Meurthe-et-Moselle, le plus grand de France par la superficie couverte et lenombre de communes (465 communes), dispose d'un comité syndical de 205délégués (30 EPCI et 15 communes isolées). L'étendue et/ou la diversité du territoirea conduit certaines structures à travailler par secteur (Grenoble, St Michel). Ladémarche inter-SCoT existe : SCoT Ouest Alpes Maritimes, mais elle ne concernepas la majorité des SCoT.

Organisation de la maîtrise d'œuvre : de la régie pour le SCoT de Cergy-Pontoiseaux bureaux d'études pour d'autres, les agences d'urbanisme sur les territoires deSCoT disposant de cette structure, assurent une majeure partie du travail avec l'aided'autres bureaux d'études. Pour le SCoT de Marne, Brosse et Gondoire, la maîtrised'œuvre est assurée par 3 entités : bureau d'études, agence de communication,cabinet d'avocats. Celui de la Baie du Mont St Michel dispose d'un bureau d'études,d'un bureau d'architecte, d'une agence spécialisée en économie, d'une agence decommunication.

➢ Une démarche consensuelle de la construction du projet

Lors de l'élaboration du SCoT, l'ensemble des acteurs essaie de développer desactions de pédagogie, de médiation, de recherche de consensus pour appréhender ettraiter le sujet. ● SCoT Provence verte : 5 commissions thématiques (agriculture, économie,

tourisme, culture/patrimoine, habitat/déplacement) pour produire un diagnosticthématique. Le PADD élaboré sur cette base a été arrêté.

● SCoT région grenobloise : les élus ne souhaitent pas centrer le débat sur lesaspects techniques et chiffrés de la consommation d'espaces. Ils relient cettequestion au mode de fonctionnement urbain et social du territoire et à sesdysfonctionnements. Le travail de débats porte sur l'élaboration d'une stratégieconcrète du développement durable et les moyens de sa mise en œuvre. A la suitede cette étape, ils se focaliseront sur la finalisation des documents du SCoT.

● SCoT Pays des Cévennes : phase informelle de SCoT « à blanc » avec laréalisation d'études programmatiques portant sur le diagnostic et les orientations:habitat, activités économiques, services publics, développement local etorganisation touristique, charte forestière du territoire.



III) Enjeux et leur traduction

➢ Diminuer et maîtriser la consommation de l'espace par le principe de polarisation

SCoT région grenobloise : réorienter la construction de logements en polarisant ledéveloppement sur la Métro (1 500 à 3 000 logements par an : objectif du PLH). Il s'agitde limiter l'urbanisation sur les secteurs périphériques en se concentrant sur les pôlesurbains centraux et principaux ; l'objectif est de diviser par 2 la consommation del'espace (130 ha/an entre 2000/2005 à 60 ha/an). Pour cela, les élus souhaitent remettre à0 les surfaces U et AU des PLU en phasant les zones U (4 000 ha) et AU (4 000 ha),réduire le rythme des constructions dans les périphéries et construire au minimum 2/3des nouveaux logements dans des pôles principaux avec suppression des Cos, reculs etmise en place de densités minimales, permettre la densification des espaces économiquesen réservant les zones industrielles aux activités incompatibles avec la ville, implanterles nouveaux commerces à l'intérieur des centres urbains.

SCoT Baie du Mont St Michel : développement de l'urbanisation et densificationautour des centres-villes et centres-bourgs affirmant la trame multi-polaire du territoire.

SCoT Caen : principe de polarisation y compris dans les espaces péri-urbains enpriorisant le développement des pôles secondaires les plus équipés. Pour atteindre cetobjectif, les moyens seraient les suivants : nouvelles formes urbaines et d'habitat, laquestion de la consommation de l'espace indissociable de la question de la façon deproduire la ville, maintenir les équilibres démographiques de 1999 (1/3 ville centre, 1/3agglomération, 1/3 péri-urbain). Deux options intéressantes sont mises en exergue:multi-polarité et développement sur l'axe ferroviaire, maintien des équilibres actuels.

➢ Approche environnementale et/ou mesures de protection des zones agricoles et/ounaturelles

SCoT Marne, Brosse et Gondoire : l'objectif est de prendre en compte l'environnementcomme une composante à part entière. Il s'agit de protéger la ceinture verte de l'IDF.

SCoT Cergy-Pontoise : préservation des espaces agricoles et naturels. Une large part liée àl'histoire de la ville nouvelle est laissée à la végétation dans la conception des quartierspermettant à l'agglomération de bénéficier d'une présence importante d'espaces nonconstruits. Cet objectif se combine avec la valorisation du tissu existant et la nécessité deproduire des logements dans les zones d'extension urbaine.

SCoT Baie Mont St Michel : espaces naturels et agricoles préservés pour accompagnerl'évolution d'une agriculture respectueuse de l'environnement. Protection des espaceslittoraux et développement dans le respect de la loi Littoral des espaces rétro-littoraux.

SCoT aire métropolitaine bordelaise : la maîtrise de l'étalement urbain permettra degarantir une trame paysagère. Pour atteindre cet objectif, il est proposé de combiner projetde transport et projet urbain, de diversifier l'offre de logements et de varier les formesurbaines.

SCoT Provence Verte : protection des zones agricoles par la mise en place d'un système decompensation (à qualité pédologique égale). La difficulté est d'avoir une approchepédologique sur la mise en œuvre du projet à l'échelle communale.



➢ Une urbanisation des hameaux

Le SCoT des Pays des Cévennes propose d'urbaniser les hameaux destinés aux activités et àl'habitat.

Conclusions

Dans la cadre de l'élaboration de leur SCoT, les maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre sontconfrontés aux difficultés suivantes :

● manque de communication et d'explication sur les dispositifs législatifs Grenelle I et II● souhait d'être aidés sur la question spécifique de la maîtrise de la consommation d'espace et

la promotion des formes denses.● recherche d'un appui technique pour la rédaction d'un DOG permettant de réduire les

difficultés rencontrées lors de la mise en compatibilité avec le PLU.● manque d'une ingénierie pour travailler avec les élus sur les aspects qualitatifs du

développement urbain (SCoT Grenoble) : installer un petit supermarché de 400 m² dans unespace urbanisé demande de la réflexion et un travail d'urbanisation spécifique.


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