MAQUETTE STRATEGIQUE DE L’AGENDA 21 LOCAL DE ROUEN · - Préservation de la qualité des sols...
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MAQUETTE STRATEGIQUE DE L’AGENDA 21 LOCAL DE
ROUEN
Le séminaire du 10 mars 2010 a permis de valider les grandes lignes de l’Agenda 21 local. La
structure présentée répond à la « commande » suivante :
Ce que ne doit pas être l’Agenda 21 local :
– Un recueil de bonnes intentions
– Du verbiage sur le développement durable
Ce que doit être l’Agenda 21 local :
– Un outil de concrétisation : une relecture et, si nécessaire, une réécriture des
politiques municipales au regard du développement durable (DD), une action concrète
sur l’existant (exemple : modification du PLU)
– Un outil d’évaluation : un instrument permettant de mesurer les progrès atteints vis-à-
vis des finalités du développement durable
– Un outil de communication et de sensibilisation au développement durable
L’Agenda 21 de Rouen est également conçu pour respecter les « fondamentaux »:
- Une vision pour l’avenir du territoire, partagée avec ses habitants
- Un programme d’actions spécifique permettant une amélioration continue au regard des
enjeux de développement durable du territoire
- Un système d’évaluation des résultats atteints
1. LA STRUCTURE DE L’AGENDA 21 LOCAL
L’Agenda 21 est structuré autour d’une vision pour l’avenir du territoire, retraçant les
grands défis, ou « problématiques clés » pour que Rouen se fasse « ville durable », et d’une
stratégie opérationnelle pour 2010-2013 définissant les actions (nouvelles) à accomplir dans
les trois prochaines années pour progresser vers la vision susmentionnée, spécifiques à l’Agenda
21.
La stratégie 2010-2013 est donc définie de manière à progresser dans la réponse aux défis du
territoire. Elle adresse l’ensemble des politiques municipales de manière transversale, en
proposant une méthode pour que les « problématiques clés » soient effectivement prises en
compte à tous les niveaux. Un système de pilotage à deux niveaux est prévu, permettant de
suivre à la fois l’impact de l’ensemble des politiques municipales sur les enjeux de développement
durable et l’avancement des actions décidées dans le cadre de l’Agenda 21. Le tableau ci-dessous
précise cette structure :
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La vision : les « problématiques
clés » du DD à Rouen
La stratégie pour l’action 2010-
2013
Contenu 17 problématiques clés support d’une
vision à moyen- long terme pour l’avenir
durable de la ville de Rouen
7 objectifs spécifiques, déclinés en
actions
Système
de
pilotage
10 à 15 indicateurs d’impact
Un set d’indicateurs DD par pôle de la
Mairie (politiques en cours)
Tableau de bord de l’avancement des
actions
Un système d’autoévaluation
Le schéma ci-après illustre la logique d’intervention proposée.
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- Logique d’intervention
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2. LA VISION : LES « PROBLEMATIQUES CLES » DU DD POUR LA VILLE DE ROUEN
- Les problématiques clés
Les problématiques clés guident l’action municipale vers le développement durable. Elles reflètent
la vision pour l’avenir du territoire en pointant les défis prioritaires auxquels la Ville doit répondre à
moyen terme.
Les problématiques clés pour Rouen sont réparties en fonction des 5 finalités du développement
durable proposées dans la Stratégie Nationale de Développement Durable (A, B, C, D, E) et d’une
finalité transversale portant sur l’exemplarité de la Mairie et sa capacité d’entrainement (F).
Chaque problématique est donc rattachée principalement à une finalité. Néanmoins, les
problématiques sont souvent transversales à plusieurs finalités. Le rapport avec les autres finalités
est donc indiqué pour chaque problématique.
Chaque problématique clé se décline en défis prioritaires. Certains défis sont dits
« opérationnels », lorsqu’ils relèvent de la compétence directe de la Ville. D’autres sont
dits « partenariaux », lorsqu’ils supposent l’intervention croisée de différents acteurs
publics, dont la Ville. Seuls les défis pour lesquels la Ville peut avoir une influence sont
pointés.
N.B. : pour les défis partenariaux, il est prévu que la liste des partenaires soit établie
ultérieurement pour chacune des problématiques.
Dans un premier temps, les problématiques clés ont été identifiées par le cabinet Ramboll à l’issue
du diagnostic du territoire et du diagnostic interne. Elles ont ensuite été discutées et mises en
priorité par le Conseil Rouennais de Développement Durable (CRDD), ce qui permet d’avoir une
idée de là où le plus d’efforts sont attendus. Les problématiques priorisées dans les
concertations mises en œuvre jusqu’à présent (CRDD, conseils de quartier, etc.) sont
marquées d’une étoile ci-après. Enfin, elles ont été complétées et validées par le Comité de
pilotage.
A- LUTTE CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Problématique #1: LA MOBILITE EN VILLE
Défis opérationnels Défis partenariaux
- Sécurisation et augmentation du nombre
de km de pistes cyclables
- Incitation à la marche : sécurisation des
cheminements piétonniers ;
développement de coulées vertes en cœur
de ville afin de limiter la circulation
automobile en proposant des
cheminements piétons agréables et
pédagogiques
- Articulation entre protection des cyclistes
et protection des piétons (ne pas favoriser
celle des premiers sur celle des seconds)
- Développement des transports en commun
- Adaptation des horaires - Gestion des
temps de vie
- Accessibilité des TC (personnes à mobilité
réduite, poussettes, vélos)
- Augmenter les parkings périphériques et
les équiper d’abribus
- Accroissement de la sécurité des cyclistes
(balisage, chemin vert), développement
des parkings à vélos et amélioration du
système d’accroche des vélos
- Information des citoyens (sensibilisation,
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- Augmentation des lignes de pédibus
- Densification du tissu urbain le long des
axes de transport en commun
- Politique de stationnement : organiser le
stationnement des deux-roues et des
vélos, réduire le stationnement gratuit en
centre ville, organiser le stationnement
résident, rechercher les possibilités de
tarification sociale des abonnements de
stationnement
- Reconquête de l’espace public
cartographie des réseaux, signalisation,
etc.)
- Question du transport de marchandises en
ville
- Création de nouvelles lignes de transport
en commun en sites propres (TCSP)
- Augmentation du nombre de lignes
structurantes
- Gestion intercommunale des mobilités
Autres finalités du développement durable en jeu
C-Cohésion sociale, solidarité entre les territoires, les générations et les sexes
� Mobilité pour tous
F-Exemplarité et capacité d’entrainement de la Mairie
� Mobilité des agents municipaux
Problématique #2 : L’EFFICACITE ENERGETIQUE DU BATI
Défis opérationnels Défis partenariaux
- Amélioration de la visibilité des aides
(ADEME, CREA, etc.)
- Lutte contre la précarité énergétique
- Construction durable dans les projets
cofinancés par la Ville
- Sensibilisation aux gestes éco-citoyens
- Accélération du rythme de rénovation des
logements
- Incitation des propriétaires d’immeubles et
des acteurs de l’immobilier
- Développement de la formation dans ce
champ
- Développement des énergies renouvelables,
notamment dans les programmes de
rénovation urbaine
- Mise en place d’outils de gestion
énergétique avec les utilisateurs/habitants
Autres finalités du développement durable en jeu
F-Exemplarité et capacité d’entrainement de la Mairie
���� Audits énergétiques et programme de réduction des consommations des bâtiments de la
Ville
C-Cohésion sociale, solidarité entre les territoires, les générations et les sexes
���� Lutte contre la précarité énergétique
Problématique #3: L’ECLAIRAGE PUBLIC
Défis opérationnels Défis partenariaux
- Diminution de la consommation
énergétique liée à l’éclairage public
- Minimisation de la pollution visuelle
- Adaptation du règlement local de publicité
- Limitation des éclairages commerciaux
Autres finalités du développement durable en jeu
F-Exemplarité et capacité d’entrainement de la Mairie
D-Epanouissement de tous
���� Cadre de vie
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B- PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, DES MILIEUX ET DES RESSOURCES
Problématique # 4 : LA VALORISATION DE LA BIODIVERSITE EN MILIEU URBAIN
Défis opérationnels Défis partenariaux
- Développement de corridors écologiques pour la faune
(ex. circulation des petits animaux) et la flore
- Gestion durable des espaces verts (suppression des
pesticides; gestion différenciée; etc.)
- Création de nouveaux espaces verts semi-publics et
privés (ex: jardins partagés)
- Zéro phyto-engrais et pesticides
- Programme d’information et de sensibilisation sur la
biodiversité (ex. arbres morts, fête de la biodiversité,
etc.)
- Végétalisation des toitures
- Préservation de la qualité des
sols
Autres finalités du développement durable en jeu
C-Cohésion sociale, solidarité entre les territoires, les générations et les sexes
D-Epanouissement de tous
���� Cadre de vie
Problématique # 5 : LA PROTECTION DES MILIEUX NATURELS ET SAUVAGES Défis opérationnels Défis partenariaux
- Prairies fleuries
- Pentes boisées
- Zones humides
- Coteaux calcaires
Autres finalités du développement durable en jeu
D-Epanouissement de tous
���� Cadre de vie
C- COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GENERATIONS
Problématique #6 : LA CONVIVIALITE DANS ET ENTRE LES QUARTIERS
Défis opérationnels Défis partenariaux
- Renforcement du rôle des Maisons de
quartier
- Soutien aux associations et animations de
quartier
- Développement de la mixité sociale
- Lutte contre les communautarismes,
développement de la convivialité
- Révision du Plan local d’urbanisme
pour combler le manque de logements
adaptés aux familles
- Soutien aux commerces de proximité
- Animations dans les quartiers
- Maintien des services publics de proximité
- Accroissement de l’attractivité de la ville
pour les jeunes
- Développement de la mixité générationnelle
dans le logement
Autres finalités du développement durable en jeu
A-Lutte contre le réchauffement climatique
B-Préservation et protection des milieux et des ressources
E-Production et consommation responsables
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���� Éco responsabilité des commerces
���� Évènementiel éco responsable
Problématique #7: L’EGALITE D’ACCES AUX LOISIRS
Défis opérationnels Défis partenariaux
- Communication sur les facilités offertes par la Ville
(notamment auprès des familles modestes et des personnes
âgées)
- Accessibilité tarifaire des loisirs
- Lien entre loisirs et éducation (lecture publique)
- Faire se rencontrer les générations
- Décloisonnement de l’offre d’activités culturelles, de sports et
de loisirs
- Accessibilité des centres
de loisirs en transports en
commun
Autres finalités du développement durable en jeu
D-Epanouissement de tous
Problématique #8 : L’OUVERTURE INTERNATIONALE
Défis opérationnels Défis partenariaux
- Renforcement des jumelages
- Soutien aux actions de solidarité internationale
- Echanges scolaires et universitaires
internationaux, notamment européens
Autres finalités du développement durable en jeu
F-Exemplarité et capacité d’entrainement de la Mairie
D- EPANOUISSEMENT DE TOUS
Problématique #9 : LA VALORISATION DE LA SEINE
Défis opérationnels Défis partenariaux
- Prise en compte du fleuve comme axe de
développement de la ville (urbanisme, loisirs)
- Valorisation des activités sur l’île Lacroix
- Aménagement des quais de la Seine (rive gauche
notamment)
- Appropriation par les habitants
Autres finalités du développement durable en jeu
C-Cohésion sociale, solidarité entre les territoires, les générations et les sexes
Problématique #10: LA PRISE EN COMPTE DU VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION
Défis opérationnels Défis partenariaux
- Lutte contre l’isolement des personnes
- Valorisation de la Maison des Aînés
- Développement des services à la personne
Autres finalités du développement durable en jeu
C-Cohésion sociale, solidarité entre les territoires, les générations et les sexes
Problématique #11 : LA SANTE POUR TOUS
Défis opérationnels Défis partenariaux
- Double approche de la prise en compte du
handicap: handicap physique et mental
- Lutte contre l’insalubrité dans le logement
- Accès aux soins
- Faire face à la pénurie de médecins – en
particulier de dentistes
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- Qualité de l’air
- Lutte contre le bruit
- Développement des maraîchages à
proximité de la ville
Autres finalités du développement durable en jeu
F-Exemplarité et capacité d’entrainement de la Mairie
���� Politique d’achat responsable
C-Cohésion sociale, solidarité entre les territoires, les générations et les sexes
Problématique #12 : LA PROPRETE EN VILLE
Défis opérationnels Défis partenariaux
- Traitement de la pollution visuelle
- Qualité des enrobés (chaussée, pistes
cyclables) et homogénéité du mobilier
urbain
- Limitation de la consommation d’eau
potable (nettoyage de la ville, mais aussi
fontaines, etc.) et développement de la
récupération de l’eau de pluie
- Responsabilisation des habitants
- Pousser plus loin la pratique du tri sélectif et
le recyclage
- Travail avec les bailleurs sur les moyens de
mettre en œuvre le tri sélectif dans leurs
logements
- Communication sur les différentes méthodes
de tri sélectif
Autres finalités du développement durable en jeu
F-Exemplarité et capacité d’entrainement de la Mairie
B-Préservation et protection des milieux et des ressources
���� Mode de gestion éco responsable de la propreté en ville
Problématique #13 : L’E-DEMOCRATIE
Défis opérationnels Défis partenariaux
- Dématérialisation des
procédures
- Facilitation et élargissement
de la concertation via internet
- Lutte contre la fracture numérique : accompagnement
des citoyens et des organisations éloignés de l’usage des
TIC (technologies de l’information et de la
communication)
Autres finalités du développement durable en jeu
F-Exemplarité et capacité d’entrainement de la Mairie
A-Lutte contre le réchauffement climatique
B-Préservation et protection des milieux et des ressources
���� Limitation des déplacements
���� Moins de papier
E- MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES
Problématique #14: L’ALIMENTATION DURABLE
Défis opérationnels Défis partenariaux
- Alimentation durable au sein des cantines
scolaires
- Développer le Marché bio et garantir sa
pérennisation
- Développement des filières courtes
(cantines bio, soutien aux AMAP, etc.)
Autres finalités du développement durable en jeu
Toutes
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Problématique # 15: LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RESPONSABLE
Défis opérationnels Défis partenariaux
- Soutien aux activités issues de l’économie
sociale et solidaire (ESS) et du commerce
équitable
- Sensibilisation des commerçants à l’éco
responsabilité
- Eco responsabilité des entreprises
- Recrutement des personnes
présentant un handicap
Autres finalités du développement durable en jeu
Toutes
F- EXEMPLARITE ET CAPACITE D’ENTRAINEMENT DE LA MAIRIE
Problématique #16: L’INFORMATION, LA SENSIBILISATION ET LA PARTICIPATION
Défis opérationnels Défis partenariaux
- Améliorer l’adéquation des politiques aux
besoins des habitants et acteurs de la ville
- Améliorer la transparence des décisions
- Mieux assurer le développement d’une culture
partagée du développement durable interne et
externe (information, sensibilisation, formation)
- Faire changer les comportements
- Co-construction et/ou co-élaboration
- Co-évaluation
- Favoriser l’émergence de moyens
pour la contre-expertise citoyenne
Autres finalités du développement durable en jeu
Toutes
Problématique #17: L’EXEMPLARITE ET LA CAPACITE D’ENTRAINEMENT DE LA MAIRIE
Défis opérationnels
- Développer la transversalité des actions
- Politique d’achat responsable (clauses environnementales et sociales systématiques ;
promotion de l’économie sociale et solidaire et du commerce équitable)
- Accueil de travailleurs handicapés
- Connaissance des liens environnement – social – santé
- Efficacité énergétique (bâtiments et services) : réhabilitation et/ou isolation du bâti
communal (possibilité de s’appuyer sur le Bilan Carbone), développement de l’utilisation des
énergies renouvelables
- Egalité hommes-femmes
- Permettre l’accès à Internet dans tous les locaux municipaux
- Pratiquer une évaluation systématique des politiques engagées
Autres finalités du développement durable en jeu
Toutes
- Le système de pilotage et la définition des impacts attendus
Se donner une vision n’a de sens que si l’on cherche à mesurer ses progrès en direction des
objectifs qu’elle sous-tend.
Pour chaque problématique clé, la Ville doit donc définir de manière mesurable l’impact qu’elle
cherche à avoir. Cela suppose de se donner des objectifs chiffrés et de se doter d’indicateurs.
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Dans la mesure où les problématiques clés du développement durable sont transversales, c’est à
travers le prisme de l’ensemble des politiques menées que ces progrès doivent être mesurés. Dans
ce sens, un set d’indicateurs devrait être élaboré pour chaque pôle de la Mairie, voire chaque
direction, de manière à construire des indicateurs clés pour les différentes problématiques.
Un moyen de se donner des objectifs chiffrés à long terme peut être de s’appuyer sur les objectifs
européens et nationaux. Ces objectifs doivent être adaptés au champ d’action de la Mairie et ne
sont pas applicables tels quels. Ils donnent simplement une idée des ordres de grandeur.
Exemples d’indicateurs nationaux :
Lutte contre le réchauffement climatique
- 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 1990
- 23% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale en 2020
- Diminution de 38% de la consommation d’énergie dans les bâtiments existants
- 7% de biocarburants et 10% d’énergie renouvelable dans les transports en 2020
Préservation et protection des milieux et des ressources
- D’ici 2013, réduire de 7% la production d’ordures ménagères et assimilées
- D’ici 2018, réduire de 50% l’usage de produits phytosanitaires contenant des substances
préoccupantes et sans solution de substitution
- D’ici 2020, le « tiers sauvage » pour les espaces verts en ville
- D’ici 2013, réduire de 30% les émissions de particules fines dans l’air
Cohésion sociale et épanouissement de tous
- 6% de travailleurs handicapés dans les entreprises de plus de 20 salariés
- D’ici 2012, réduire d’un tiers la pauvreté en France
- Moins de 10% de jeunes en décrochage scolaire précoce
- Faire passer de 20 à 25% la proportion des enfants et adolescents bénéficiant d’actions
éducatives et culturelles extra scolaires
Production et consommation responsables
- D’ici 2012, doubler les volumes de vente de produits disposant d’un éco label
- 20% de produits biologiques dans la restauration collective publique
- Porter à 100% de produits issus de forêts gérées de manière durable les achats de bois de
l’Etat dès 2010
Exemplarité du secteur public
- Réduire d'au moins 40% les consommations d'énergie et d'au moins 50% les émissions de
gaz à effet de serre dans un délai de 8 ans dans les bâtiments de l'Etat et des
établissements publics
Sur le modèle de ces indicateurs nationaux, il conviendra de définir pour chaque action menée des
indicateurs locaux.
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3. LA STRATEGIE POUR L’ACTION 2010-2013
En dehors des politiques déjà menées, l’Agenda 21 doit insuffler une nouvelle
dynamique et donner lieu à des actions complètement neuves. La stratégie pour l’action
2010-2013 (les 7 objectifs) présente donc des actions nouvelles qui doivent concourir à
atteindre les impacts de la vision à long terme.
Les actions qui découlent des 7 objectifs devront être co-construites avec les habitants et
opérationnalisées par les services de la Mairie.
L’objectif 1 vise à améliorer la réponse de la Mairie aux besoins d’information et de sensibilisation
des citoyens dans le domaine du développement durable, dans le but de créer une culture
partagée dans ce domaine. Les actions qui en découlent doivent s’inscrire dans les politiques
de communication existantes, en y apportant des éléments ciblés sur les thèmes phares
du développement durable (soit les « problématiques clés » définies dans la « Vision » pour
l’Agenda 21).
L’objectif 2 vise à la fois les services et les élus. Il s’agit de leur permettre d’adopter de nouvelles
méthodes pour concevoir les politiques municipales. Les actions qui en découlent doivent être
ciblées sur la modification des processus d’élaboration des politiques et de prise de décision.
L’objectif 3 vise la concentration de moyens humains et financiers sur au minimum 5 projets
nouveaux pouvant être emblématiques des efforts consentis par la Ville pour développer son
savoir-faire en matière de durabilisation de ses politiques. Les actions qui en découlent sont des
projets qui peuvent être complexes. Elles doivent démontrer une réelle pertinence vis-à-vis des
défis opérationnels définis dans la « Vision » pour l’Agenda 21. Elles doivent contribuer à
sensibiliser un maximum de citoyens de tout âge.
Exemples d’actions « phares » possibles :
- Généralisation des pédibus à toutes les écoles de la ville
- Développement de jardins partagés
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L’objectif 4 vise à permettre que la ville de Rouen étende son champ d’action à travers la
constitution de nouveaux partenariats. Il s’agit de contribuer à fédérer les acteurs de la ville pour
relever les défis partenariaux définis dans la « Vision » pour l’Agenda 21. Les actions qui en
découlent doivent permettre de définir des modes de coopération nouveaux entre la Ville et les
acteurs de la ville (partenaires publics, acteurs privés, citoyens, etc.). Elles peuvent s’inscrire dans
des politiques et projets déjà en cours, mais doivent revêtir une dimension d’innovation.
L’objectif 5 cible les « grands projets » lancés par la Ville pour le mandat en cours. Il s’agit d’en
valoriser les aspects qui répondent le mieux aux défis définis dans la « Vision » pour
l’Agenda 21. Les actions qui découlent de cet objectif doivent permettre de relire les « grands
projets » selon le prisme de l’Agenda 21.
L’objectif 6 vise prioritairement à rendre l’ensemble des agents de la ville de Rouen éco
responsables, mais aussi à renforcer l’exemplarité générale de la Mairie. Les actions qui en
découlent doivent permettre de structurer les efforts déjà lancés dans les nombreux domaines
de l’éco responsabilité (politique d’achat, politique papier, plan bâtiments, généralisation du tri
sélectif, plan de déplacements employés, etc.) ou de l’exemplarité en général (lutte contre la
fracture numérique, égalité femmes-hommes, politique d’achat, etc.).
L’objectif 7 vise à permettre le développement d’un système de suivi et d’évaluation de l’ensemble
des politiques menées au regard du développement durable. Les actions qui en découlent
doivent intégrer de manière prioritaire la question de la définition d’indicateurs et de
processus d’amélioration continue.