Maquette comptable CA 2009

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REPUBLIQUE FRANCAISE

REGION CENTRE

M 71

COMPTE ADMINISTRATIFd'un budget voté par fonction

ANNEE 2009

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SOMMAIRESOMMAIRE

I - Informations générales IV - Annexes - Présentation croisée

p. 3 1 - Informations statistiques et fiscales A - Section d'investissement

p. 4 - 5 2 - Exécution du budget p. 43 - 52 90 - Opérations ventilées

B - Section de fonctionnement

II - Présentation générale du compte administratif p. 53 - 68 93 - Opérations ventilées

p. 6 Vue d'ensemble du budget p. 69 - 70 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

p. 7 - 8 1 - Récapitulation par groupes fonctionnels p. cf Rapport Autorisations de programme et crédits de paiement

p. 9 - 10 2 - Equilibre financier du compte administratif p. cf Rapport Autorisations d'engagement et crédits de paiement

p. 11 -12 3 - Balance générale du compte administratif p. 71 - 75 Eléments du bilan - Etat de la dette

p. 76 - 78 Eléments du bilan - Etat des immobilisations

III - Vote du compte administratif p. 79 - 124 Eléments du bilan - Prêts- Etat des provisions - Etat de répartition des charges

A - Section d'investissement p. 125 - 142 Eléments du bilan - Etat de variation du patrimoine - Entrés - Sorties

p. 14 Vue d'ensemble p. 143 - 144Eléments du bilan - Etat de ventilation des dépenses et recette des servicesassujettis à la TVA

p. 15 - 23 90 - Opérations ventilées p. 145 - 189 Engagements donnés - Engagements reçus

p. 24 - 28 92 - Opérations non ventilées p. 190Opérations pour compte de tiers - Etat des recettes grevées d'une affectationspéciale

B - Section de fonctionnement p.191 - 200 Services ferroviaires régionaux de voyageurs

p. 29 Vue d'ensemble p. 201 - 202 Etat relatif aux recettes et dépenses de la formation professionnelle des jeunes

p. 30 - 38 93 - Opérations ventilées p. 203 - 204 Etat du personnel

p. 39-42 94 - Opérations non ventilées p. 205 - 206 Listes des organismes de regroupement - Liste des établissements publics créesListe des services individualisés dans un budget annexe - Liste des servicesassujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

p. 207 - 213 Listes des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier

p. 214 - 218 Autres éléments d'information - Actions de formation des élus au 31/12/2009

p. 219 - 267 Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globaleFonds Européens reçus et versés par la Région

p. 268 Aide régionale au 1er équipement professionnel

p. 269 Décisions en matières de taux de contribution directes

p. 271 Arrêté - SignaturesLa maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis.

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I - INFORMATIONS GENERALESI - INFORMATIONS GENERALES I1 - INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES 1

INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - (1) ValeursPopulation totale (colonne h du recensement INSEE.) 2 519 567,00 1. Dépenses réelles de fonctionnement / population 244,01Population fictive 2. Produit des impositions directes / population 80,99Longueur de la voirie régionale (en km) 3. Recettes réelles de fonctionnement / population 331,57Nombre d'organismes de coopération auxquels participe 4. Dépenses d'équipement brut / population 43,89la région 5. Encours de la dette / population 210,10Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 6. Dotation globale de fonctionnement / population 96,11

7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,168. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 0,929. Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de 0,78

la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement

10. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,1311. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 0,63

INFORMATIONS FISCALES

Potentiel fiscal / habitant défini par l'article L. Région Pour mémoire, la moyenne nationale4332-5 du CGCT (2)

(1) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de dette au 31/12 N.

(2) Voir l'article L.4332-5 du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartition de D.G.F. de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

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I - INFORMATIONS GENERALESI - INFORMATIONS GENERALES I2 - EXECUTION DU BUDGET 2

Mandats émis Titres émis Reprise des résultats antérieurs Résultat ou solde(A)

TOTAL DU BUDGET 1 205 830 177,09 1 383 196 008,50

Investissement 504 883 150,85 537 096 337,03 178 860 864,68(1) -146 647 678,50

dont 1068 178 860 864,68

Fonctionnement 700 947 026,24 846 099 671,47(2) 12 701 004,55 (1) 157 853 649,78

RESULTAT N 11 205 971,28(1) Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses(2) 002 : reprise du résultat de N-1 diminué de l'affectation en N du 1068.

RESTES A REALISER (3) - DEPENSESChap./art

(4)Libellé Dépenses engagées non

mandatéesSECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (I) 1 050 259,98

900 Services généraux 1 048 344,59

902 Enseignement 1 915,39

SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (II) 38 657 926,17

930 Services généraux 4 175 708,60

931 Formation professionnelle et apprentissage 15 677 439,27

932 Enseignement 4 371 447,71

933 Culture et sports 6 983 806,89

935 Aménagement du territoire 17 063,74

937 Environnement 1 808 714,57

938 Transports 568 249,61

939 Action économique 5 041 950,41

943 Opérations financières 200,00

944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (dépenses) 13 345,37(3) Il s'agit d'inscrire l'ensemble des restes à réaliser non compris dans une autorisation de programme ou une autorisation d'engagement et les restes à réaliser relatifs aux crédits de paiement compris dans uneautorisation de programme votée, affectée et engagée, liés à des retards de travaux, au solde des programmes en cours, et adossés à un engagement juridique. Les régions ont la faculté, en effet, d'utiliser latechnique des restes à réaliser pour les crédits de paiement compris dans une AP selon les modalités définies dans le règlement budgétaire et financier de la région et dans les cas précités.(4) Selon le niveau de vote retenu par le conseil régional

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I - INFORMATIONS GENERALESI - INFORMATIONS GENERALES I2 - EXECUTION DU BUDGET 2

RESTES A REALISER (1) RESULTAT CUMULE = (A) + (B)

Dépenses Recettes Solde(B) EXCEDENT DEFICIT

I+II 39 708 186,15 III+IV 39 001 476,00 -706 710,15 130 197 199,61 -119 697 932,48

I 1 050 259,98 III 28 000 000,00 26 949 740,02 -119 697 938,48

II 38 657 926,17 IV 11 001 476,00 -27 656 450,17 130 197 199,61(1) A reporter au budget supplémentaire N+1

RESTES A REALISER - RECETTESChap./art

(2)Libellé Titres restant à émettre

SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (III) 28 000 000,00

923 Dettes et autres opérations financières 28 000 000,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 11 001 476,00

941 Autres impôts et taxes 11 001 476,00

(2) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil régional

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D'ENSEMBLE

TOTAL DU BUDGET

MANDATS EMIS TITRES EMIS

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 504 883 150,85 537 096 337,03

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 700 947 026,24 846 099 671,47

TOTAL DU BUDGET 1 205 830 177,09 1 383 196 008,50

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET

TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS

REELLES ET MIXTES ORDRE REELLES ET MIXTES ORDRE

SECTION D'INVESTISSEMENT 443 137 428,38 61 745 722,47 221 023 382,45 137 212 089,90

SECTION DE FONCTIONNEMENT 614 793 111,05 86 153 915,19 835 412 123,71 10 687 547,76

BUDGET 1 057 930 539,43 147 899 637,66 1 056 435 506,16 147 899 637,66

POUR INFORMATION (1)

EN DEPENSES EN RECETTES

REPRISE DES RESULTATS ANTERIEURS 178 860 864,68 12 701 004,55

(1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée de l'affectation en 1068 qui fait l'objet d'un titre lors de l'exercice.

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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFII - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II1 - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS 1

SECTION Résultats antérieurs reportés

Crédits votés(BP + DM + restes

à réaliser n-1)

Réalisations(mandats et titres

émis)

Restes à réaliserau 31/12

DONT DEPENSESIMPREVUES

(3)

DONT NONVENTILE

(3)

DONT0

SERVICESGENERAUX(sauf 01) (3)

AP VOTEES 438 996 553,60 1 000 000,00 -599 205,50AE VOTEES 82 189 046,13 1 000 000,00 2 684 000,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 178 860 864,68 671 926 941,57 504 883 150,85 1 050 259,98 170 037 378,67 10 835 076,5490 OPERATIONS VENTILEES 336 666 941,57 334 845 772,18 1 050 259,98 10 835 076,54- en AP/CP 333 275 198,08 332 543 589,67 0,00 9 344 588,17- hors AP/CP 3 391 743,49 2 302 182,51 1 050 259,98 1 490 488,37- Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,0092 OPERATIONS NON VENTILEES 335 260 000,00 170 037 378,67 0,00 170 037 378,67001 Solde d'exécution reporté N-1 178 860 864,68Total des restes à réaliser au 31/12 1 050 259,98 0,00 1 048 344,59RECETTES D'INVESTISSEMENT 671 926 941,57 537 096 337,03 28 000 000,00 300 371 102,15 12 705 498,2290 OPERATIONS VENTILEES 55 580 445,00 57 864 370,20 0,00 12 705 498,22- Recettes affectées 55 580 445,00 57 770 056,65 0,00 12 705 498,22-Financement par le tiers de l'opération confiée à la région 0,00 94 313,55 0,00 0,0092 OPERATIONS NON VENTILEES (hors 1068) 528 382 651,00 300 371 102,15 28 000 000,00 300 371 102,15954 Produits de cessions des immobilisations 30 000,00 0,00 0,00951 Virement de la section de fonctionnement (1) 87 933 845,57 0,00923-1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 178 860 864,68 178 860 864,68001 Solde d'exécution reporté de N-1 0,00 0,00Total des restes à réaliser au 31/12 28 000 000,00 28 000 000,00 0,00DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 852 857 784,37 700 947 026,24 38 657 926,17 104 151 282,05 57 759 088,0993 OPERATIONS VENTILEES 657 233 045,73 596 795 744,19 38 644 380,80 57 759 088,09- en AE/CP 83 215 653,41 75 235 881,08 4 917 913,52- hors AE/CP 574 017 392,32 521 559 863,11 38 644 380,80 52 841 174,5794 OPERATIONS NON VENTILEES 107 690 893,07 104 151 282,05 13 545,37 104 151 282,05953 Virement à la section d'investissement 87 933 845,57002 déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00Total des restes à réaliser au 31/12 38 657 926,17 4 175 708,60RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 701 004,55 840 156 779,82 846 099 671,47 11 001 476,00 766 188 800,90 13 114 724,1593 OPERATIONS VENTILEES 82 702 018,82 79 910 870,57 0,00 13 114 724,1594 OPERATIONS NON VENTILEES 757 454 761,00 766 188 800,90 11 001 476,00 766 188 800,90002 excédent de fonctionnement reporté de N-1 (2) 12 701 004,55Total des restes à réaliser au 31/12 11 001 476,00 0,00(1) Total des restes à réaliser à répartir sur l'ensemble des colonnes suivantes, par ailleurs il n'éxiste pas de restes à réaliser au titre des chapitres sans exécution.(2) 002, reprise du résultat de fonctionnement de N-1 diminué de l'affectation au 1068 en N.(3) Ventilation des réalisations (titres et mandats émis) et des restes à réaliser conformément aux indications portées au (1).

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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFII - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II1 - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS 1

1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNEL S (suite) 1

1FORMATION

PROFESSIONNELLEET APPRENTISSAGE

(3)

2ENSEIGNEMENT

(3)

3CULTURE, SPORTS

ET LOISIRS(3)

4SANTE ET ACTION

SOCIALE(3)

5AMENAGEMENT

DES TERRITOIRES(3)

6FONCTION EN

RESERVE(3)

7ENVIRONNEMENT

(3)

8TRANSPORTS

(3)

9ACTION

ECONOMIQUE(3)

22 399 575,40 96 017 572,38 51 341 222,17 0,00 58 153 758,06 0,00 8 136 512,66 163 478 604,92 39 068 513,5153 562 445,38 -970 874,24 2 365 500 0,00 1 138 500 0,00 4 275 000 2 489 057,59 -15 645 417,40

11 405 200,03 111 693 455,52 16 760 373,50 0,00 91 573 797,28 0,00 5 406 774,79 51 099 150,31 36 071 944,2111 405 200,03 111 693 455,52 16 760 373,50 0,00 91 573 797,28 0,00 5 406 774,79 51 099 150,31 36 071 944,2111 405 200,03 111 581 761,38 16 760 373,50 0,00 90 873 797,28 0,00 5 406 774,79 51 099 150,31 36 071 944,21

0,00 111 694,14 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 1 915,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,009 103 000,00 24 296 526,75 303 654,00 0,00 331 130,43 0,00 2 234,87 1 474 504,40 9 647 821,539 103 000,00 24 296 526,75 303 654,00 0,00 331 130,43 0,00 2 234,87 1 474 504,40 9 647 821,539 103 000,00 24 202 213,20 303 654,00 0,00 331 130,43 0,00 2 234,87 1 474 504,40 9 647 821,53

0,00 94 313,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00215 857 694,04 131 114 333,12 27 847 913,13 0,00 6 888 353,54 0,00 5 956 997,67 122 117 962,63 29 253 401,97215 857 694,04 131 114 333,12 27 847 913,13 0,00 6 888 353,54 0,00 5 956 997,67 122 117 962,63 29 253 401,9750 451 128,79 1 536 497,43 102 300,00 0,00 3 115 491,74 0,00 482 765,31 536 698,61 14 093 085,68

165 406 565,25 129 577 835,69 27 745 613,13 0,00 3 772 861,80 0,00 5 474 232,36 121 581 264,02 15 160 316,29

15 677 439,27 4 371 447,71 6 983 806,89 0,00 17 063,74 0,00 1 808 714,57 568 249,61 5 041 950,4163 376 561,50 2 988 609,54 41 472,87 0,00 0,00 0,00 7 141,36 62 496,04 319 865,1163 376 561,50 2 988 609,54 41 472,87 0,00 0,00 0,00 7 141,36 62 496,04 319 865,11

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFII - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (A - INVESTISSEMENT) 2 - A

A - SECTION D'INVESTISSEMENTREALISATIONS (y compris les restes à réaliser sur N-1)

OPERATIONS REELLESCHAPITRES MANDATS TITRES

90 Opérations ventilées 334 845 772,18 57 864 370,20900 Services généraux 10 835 076,54 12 705 498,22901 Formation professionnelle et apprentissage 11 405 200,03 9 103 000,00902 Enseignement 111 693 455,52 24 296 526,75903 Culture, sports et loisirs 16 760 373,50 303 654,00904 Santé et action sociale 0,00 0,00905 Aménagement des territoires 91 573 797,28 331 130,43906 Fonction en réserve 0,00 0,00907 Environnement 5 406 774,79 2 234,87908 Transports 51 099 150,31 1 474 504,40909 Action économique 36 071 944,21 9 647 821,5392 Opérations non ventilées 108 291 656,20 163 159 012,25921 Taxes non affectées 0,00 0,00922 Dotations et participations non affectées 0,00 32 843 438,95923 Dettes et autres opérations financières (hors c/1068) 108 291 656,20 130 315 573,30

TOTAL I 443 137 428,38 II 221 023 382,45Solde des opérations réelles II-I (1) -222 114 045,93

OPERATIONS D'ORDRE925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) 51 058 174,71 51 058 174,71926 Transferts entre section 10 687 547,76 86 153 915,19

TOTAL III 61 745 722,47 IV 137 212 089,90Solde des opérations d'ordre IV-III (1) 75 466 367,43

Résultats antérieurs001 Solde d'exécution N-1 178 860 864,68 0,00923-1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 178 860 864,68TOTAL V 178 860 864,68 VI 178 860 864,68

TOTAL CUMULE DE LA SECTIONDEPENSES : I+III+V 683 744 015,53RECETTES=II+IV+VI 537 096 337,03SOLDE D'EXECUTION (1) = dépenses-recettes -146 647 678,50(1) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent

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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFII - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (B - FONCTIONNEMENT) 2 - B

B - SECTION DE FONCTIONNEMENTREALISATIONS (y compris les restes à réaliser sur N-1)

OPERATIONS REELLES (1)CHAPITRES MANDATS TITRES

93 Opérations ventilées 596 795 744,19 79 910 870,57930 Services généraux 57 759 088,09 13 114 724,15931 Formation professionnelle et apprentissage 215 857 694,04 63 376 561,50932 Enseignement 131 114 333,12 2 988 609,54933 Culture, sports et loisirs 27 847 913,13 41 472,87934 Santé et action sociale 0,00 0,00935 Aménagement des territoires 6 888 353,54 0,00936 Fonction en réserve 0,00 0,00937 Environnement 5 956 997,67 7 141,36938 Transports 122 117 962,63 62 496,04939 Action économique 29 253 401,97 319 865,1194 Services communs non ventilés 17 997 366,86 755 501 253,14940 Impositions directes 0,00 204 051 462,25941 Autres impôts et taxes 0,00 237 361 963,50942 Dotations et participations non affectées 0,00 313 518 406,62943 Opérations financières 17 365 890,46 569 419,98944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 631 476,40 0,00945 Dotations aux provisions 0,00 0,79

TOTAL I 614 793 111,05 II 835 412 123,71Solde des opérations réelles II-I (2) 220 619 012,66

OPERATIONS D'ORDRE946 Transferts entre sections 86 153 915,19 10 687 547,76

TOTAL III 86 153 915,19 IV 10 687 547,76Solde des opérations d'ordre IV-III (2) -75 466 367,43

Résultats antérieurs002 Résultat de fonctionnement reporté de N-1 V 0,00 VI 12 701 004,55

TOTAL DE LA SECTIONDEPENSES = I+III+V 700 947 026,24RECETTES = II+IV+VI 858 800 676,02RESULTAT DE LA SECTION (1) = dépenses - recettes 157 853 649,78(1) Aux dépenses et recettes réelles sont assimilées les opérations mixtes, constituées principalement des provisions et reprises sur provisions.(2) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent

11

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFII - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II3 - BALANCE GENERALE ( A - DEPENSES) 3 - A

A - Mandats émis - DépensesOpérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

Dépenses d'investissement - Total 443 137 428,38 61 745 722,47 504 883 150,85Sous-total des opérations réelles 443 137 428,38

10 Dotations fonds divers 0,0013 Subventions d'investissement 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 108 291 656,2020 Immobilisation incorporelles (hors c/204) 1 311 378,37204 Subventions d'équipement versées 213 958 479,7321 Immobilisations corporelles 15 425 060,7822 Immobilisations reçues en affectation 0,0023 Immobilisations en cours 93 851 496,1426 Participations et créances rattachées à des participations 742 000,0027 Autres immobilisations financières 9 557 357,1645 Opérations pour compte de tiers 0,00

Sous-total des opérations d'ordre 61 745 722,47925 Opérations patrimoniales 51 058 174,71926 Opérations d'ordre de transferts entre sections 10 687 547,76

Pour information : 001 Solde d'exécution reporté N-1 178 860 864,68

Dépenses de fonctionnement - Total 614 793 111,05 86 153 915,19 700 947 026,24Sous-total des opérations réelles 614 793 111,05011 Charges à caractère général 57 489 279,73012 Charges de personnel et frais assimilés 100 558 262,48014 Atténuation de produits 0,0065 Autres charges d'activité 438 463 893,826586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 631 476,4066 Charges financières 15 991 158,9167 Charges exceptionnelles 1 659 039,7168 Dotations aux provisions 0,00

Sous-total des opérations d'ordre 86 153 915,19946 Opérations d'ordre de transferts entre sections 86 153 915,19

Pour information : 002 Solde d'exécution reporté N-1 0,00

12

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFII - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II3 - BALANCE GENERALE ( B - RECETTES) 3 - B

B - Titres émis - Recettes

Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

Recettes d'investissement - Total 221 023 382,45 137 212 089,90 537 096 337,03Sous-total des opérations réelles 221 023 382,45

10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) 32 843 438,9513 Subventions d'investissement 42 003 400,3716 Emprunts et dettes assimilées 130 315 573,3020 Immobilisation incorporelles (hors c/204) 0,00204 Subventions d'équipement versées 5 593 731,0521 Immobilisations corporelles 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,0023 Immobilisations en cours 261 961,7227 Autres immobilisations financières 9 910 963,5145 Opérations pour compte de tiers 94 313,55

Sous-total des opérations d'ordre 137 212 089,90925 Opérations patrimoniales 51 058 174,71926 Opérations d'ordre de transferts entre sections 86 153 915,191068 Excédent de fonctionnement capitalisé 178 860 864,68

Pour information : 001 Solde d'exécution reporté N-1 0,00

Recettes de fonctionnement - Total 835 412 123,71 10 687 547,76 846 099 671,47Sous-total des opérations réelles 835 412 123,71

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 975,5973 Impôts et taxes (hors 731) 237 361 963,50731 Contributions directes 204 051 462,2574 Dotations, participations et subventions 390 238 927,3675 Autres produits de gestion courante 150 798,00013 Atténuation de charges 1 572 909,4676 Produits financiers 188 683,3277 Produits exceptionnels 1 841 404,2378 Reprises sur provisions 0,00

Sous-total des opérations d'ordre 10 687 547,76946 Opérations d'ordre de transferts entre sections 10 687 547,76

Pour information : 002 solde d'exécution reporté N-1 12 701 004,55

13

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

Pour mémoire

I - Le Conseil régional a décidé de voter le budget par fonction :

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- avec vote formel sur chacun des chapitres.La liste des articles spécialisés est la suivante : sans objet

Le conseil régional a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limitessuivantes : 7,5 % de chaque section (1)

(1) La limite maximale est de 7,5% des dépenses réelles de la section.

14

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIA - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE A

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

Chap LIBELLES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES90 Opérations ventilées 336 666 941,57 55 580 445,00 334 845 772,18 57 864 370,20 1 050 259,98 0,00 770 909,41 -2 283 925,20

900 Services généraux 11 959 869,25 13 152 300,00 10 835 076,54 12 705 498,22 1 048 344,59 0,00 76 448,12 446 801,78

901 Formation professionnelle et apprentissage11 415 000,00 9 103 000,00 11 405 200,03 9 103 000,00 0,00 0,00 9 799,97 0,00

902 Enseignement 111 712 218,32 23 270 885,00 111 693 455,52 24 296 526,75 1 915,39 0,00 16 847,41 -1 025 641,75

903 Culture et sports 17 295 150,00 406 660,00 16 760 373,50 303 654,00 0,00 0,00 534 776,50 103 006,00

905 Aménagement du territoire 91 597 000,00 0,00 91 573 797,28 331 130,43 0,00 0,00 23 202,72 -331 130,43

906 Fonction en réserve 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

907 Environnement 5 412 400,00 0,00 5 406 774,79 2 234,87 0,00 0,00 5 625,21 -2 234,87

908 Transports 51 110 700,00 1 506 000,00 51 099 150,31 1 474 504,40 0,00 0,00 11 549,69 31 495,60

909 Action économique 36 164 604,00 8 141 600,00 36 071 944,21 9 647 821,53 0,00 0,00 92 659,79 -1 506 221,53

92 Opérations non ventilées 335 260 000,00 528 382 651,00 170 037 378,67 300 371 102,15 0,00 28 000 000,00 165 222 621,33 200 011 548,85

922 Dotations et participations 0,00 32 917 651,00 0,00 32 843 438,95 0,00 0,00 0,00 74 212,05

923 Dettes et autres op. financières (hors 1068236 200 000,00 321 225 000,00 108 291 656,20 130 315 573,30 0,00 28 000 000,00 127 908 343,80 162 909 426,70

925 Opérations patrimoniales 88 320 000,00 88 320 000,00 51 058 174,71 51 058 174,71 37 261 825,29 37 261 825,29

926 Transferts entre les sections 10 740 000,00 85 920 000,00 10 687 547,76 86 153 915,19 52 452,24 -233 915,19

951 Virement de la section de fonctionnement (1) 87 933 845,57

954 Produit des cessions d’immobilisations ( 30 000,00 0,00

1068 excédent de fonct. capitalisé N-1 178 860 864,68 178 860 864,68TOTAL des groupes fonctionnels 671 926 941,57 850 787 806,25 504 883 150,85 537 096 337,03 1 050 259,98 28 000 000,00 165 993 530,74 197 727 623,65

Pour info : 001 solde d'exécution reporté (2) 178 860 864,68 0,00(1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations)(2) A reporter en dépenses si le solde d'exécution fait apparaître un déficit, ou en recettes dans le cas contraire

15

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET III

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTIL EES A 900

CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX2

Administration générale 3 4Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU

20Adm. générale de la collectivité 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE

Libellé 201Personnel non

ventilé

202Autres moyens

généraux

ConseilRégional

Conseiléconomique etsocial régional

Conseil de laculture, de

l'éducation etde l'environ-

nement

Autresorganismes

Actionsinterrégiona-

les

Actionseuropéennes

Actionsrelevant de la

subventionglobale

Aide publiqueau développe-

ment

Autres actionsinternationa-

les

DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISAT ION DE PROGRAMME

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 114 435,29 1 000,00 8 207 500,00 58 800,00 9 381 735,29

Réalisations 1 083 759,34 8 206 828,83 54 000,00 9 344 588,17

Restes à réaliser au 31/12

Crédits sans emploi 30 675,95 1 000,00 671,17 4 800,00 37 147,12

DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISAT ION DE PROGRAMME

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 2 525 647,97 30 894,00 21 591,99 2 578 133,96

Réalisations 1 442 066,89 30 294,40 18 127,08 1 490 488,37

Restes à réaliser au 31/12 1 044 938,22 1 555,69 1 850,68 1 048 344,59

Crédits sans emploi 38 642,86 -956,09 1 614,23 39 301,00

RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers).

Crédits votés(BP+DM+RAR N-1) 13 152 300,00 13 152 300,00

Financement par le tiers de l'op.

Réalisations 1 500,00 12 703 998,22 12 705 498,22




Crédits sans emploi -1 500,00 448 301,78 446 801,78


POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTE S

16



CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENT ISSAGE

Libellé 0Services communs

1Formation professionnelle

2Apprentissage

3Formation sanitaire et sociale

TOTAL DUCHAPITRE


Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 488 110,50 9 042 641,48 1 884 248,02 11 415 000,00

Réalisations 480 570,03 9 040 381,98 1 884 248,02 11 405 200,03


Crédits sans emploi 7 540,47 2 259,50 9 799,97


Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations


Crédits sans emploi


Crédits votés(BP+DM+RAR N-1) 9 103 000,00 9 103 000,00


Réalisations 9 103 000,00 9 103 000,00







17



CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT0 1 2

Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DUCHAPITRE

Libellé

Services communsEnseignement dupremier dégré

21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés

24Participations àdes cités mixtes

Enseignementsupérieur Sécurité

Autres servicespériscolaires et

annexes


Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 97 804 659,43 3 948 917,00 6 648 845,00 3 196 187,36 111 598 608,79

Réalisations 98 370 107,73 4 768 100,22 6 646 537,33 1 797 016,10 111 581 761,38


Crédits sans emploi -565 448,30 -819 183,22 2 307,67 1 399 171,26 16 847,41


Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 113 609,53 113 609,53

Réalisations 111 694,14 111 694,14

Restes à réaliser au 31/12 1 915,39 1 915,39



Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 23 270 885,00 23 270 885,00

Financement par le tiers de l'opération

Réalisations 23 463 033,05 94 313,55 739 180,15 24 296 526,75

Financement par le tiers de l'opération 94 313,55 94 313,55



Crédits sans emploi -192 148,05 -94 313,55 -739 180,15 -1 025 641,75

Financement par le tiers de l'opération -94 313,55 -94 313,55


18



CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS0 1

Culture 2 3 7 TOTAL DUCHAPITRE

Libellé

Services communs11

Enseignementartistique

12Activités culturelles

et artistiques

13Patrimoine

(bibliothèques,musées,

monuments...)

Sports Loisirs Sécurité

DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UEN AUTORISAT ION DE PROGRAMME

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 3 011 446,57 11 641 016,43 2 642 687,00 17 295 150,00

Réalisations 3 008 342,76 11 202 601,12 2 549 429,62 16 760 373,50


Crédits sans emploi 3 103,81 438 415,31 93 257,38 534 776,50

DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UEN AUTORISAT ION DE PROGRAMME


Réalisations




Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 281 660,00 125 000,00 406 660,00


Réalisations 243 120,00 60 534,00 303 654,00






POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES

19



CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

Libellé0

Services communs

1Politique de la

ville

2Agglomération etvilles moyennes

3Espace rural et

autres espaces dedéveloppement

4Habitat

(logement)

5Actions en faveur

du littoral

6Technologie del'information et

de lacommunication

7Sécurité

8Autres actions

TOTAL DUCHAPITRE


Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 558 068,20 24 441 663,92 40 681 451,85 19 538 519,03 150 000,00 5 527 297,00 90 897 000,00

Réalisations 558 068,20 24 441 663,52 39 978 824,30 19 538 518,20 128 427,91 6 228 295,15 90 873 797,28


Crédits sans emploi 0,40 702 627,55 0,83 21 572,09 -700 998,15 23 202,72



Réalisations 700 000,00 700 000,00






Réalisations 950,00 247 640,18 81 888,11 652,14 331 130,43




Crédits sans emploi -950,00 -247 640,18 -81 888,11 -652,14 -331 130,43



20



CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT

Libellé0

Services communs

1Actions

transversales

2Traitements des

dechets

3Politique de l'air

¨4Politique de l'eau

5Politique de

l'énergie

6Patrimoine

naturel

7Environnement

desinfrastructures

de transport

8Autres actions en

faveur del'environnement

TOTAL DUCHAPITRE


Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 2 742 701,01 45 000,00 520 000,00 1 127 642,20 977 056,79 5 412 400,00

Réalisations 3 034 662,89 45 000,00 507 421,77 1 057 259,09 762 431,04 5 406 774,79


Crédits sans emploi -291 961,88 12 578,23 70 383,11 214 625,75 5 625,21



Réalisations






Réalisations 2 149,96 84,91 2 234,87




Crédits sans emploi -2 149,96 -84,91 -2 234,87



21



CHAPITRE 908 - TRANSPORTS0 1

Transports en commun de voyageurs2

Routes et voiries

Libellé

Services communs 10Services communs

11Transportferroviairerégional devoyageurs

12Gares et autresinfrastructures

ferroviaires

18Autres transports

en commun

21Voirie nationale

22Voirie régionale

23Voirie

départementale

24Voirie communale

25Sécurité routière



Réalisations 9 739 997,60 14 810 239,57 6 795 884,75 18 019 895,00 64 028,39


Crédits sans emploi 1,40 3 342,43 -1 742 547,75 3 483 887,00 -64 028,39



Réalisations




Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 233 000,00 1 273 000,00


Réalisations 201 555,10 1 272 949,30




Crédits sans emploi 31 444,90 50,70



22



CHAPITRE 908 - TRANSPORTS (suite)2

Routes et voiries7 8

Autres transportsTOTAL DUCHAPITRE

Libellé28

Autres liaisons Sécurité81

Transportsaériens

82Transportsmaritimes

83Transports

fluviaux

84Transports

ferroviaires demarchandises

85Liaisons

multimodales

86Insfrastructures

portuaires etaéroportuaires

88Autres


Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 51 110 700,00

Réalisations 1 669 105,00 51 099 150,31


Crédits sans emploi -1 669 105,00 11 549,69



Réalisations






Réalisations 1 474 504,40




Crédits sans emploi 31 495,60



23



CHAPITRE 909 - ACTION ECONOMIQUE

Libellé0

Services communs

1Interventions

économiques tranversales

2Recherche et innovation

3Agriculture, pêche,

agro-industrie

4Industrie, artisanat,commerce et autres

services

5Tourisme et thermalisme TOTAL DU CHAPITRE


Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 6 969 372,10 10 714 204,00 3 798 340,00 8 977 087,90 5 705 600,00 36 164 604,00

Réalisations 6 874 129,67 10 704 368,67 3 793 322,53 9 009 008,00 5 691 115,34 36 071 944,21


Crédits sans emploi 95 242,43 9 835,33 5 017,47 -31 920,10 14 484,66 92 659,79



Réalisations




Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 982 800,00 7 158 800,00 8 141 600,00


Réalisations 1 483 508,43 40 237,61 8 117 735,90 6 339,59 9 647 821,53




Crédits sans emploi -500 708,43 -40 237,61 -958 935,90 -6 339,59 -1 506 221,53



24

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VE NTILEESDétail par articles

A 921A 922

CHAPITRE 921 : Taxes non affectées

Article / comptepar nature Libellé Crédits votés

(BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1)

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00(1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

CHAPITRE 922 : Dotations et participations

Article / comptepar nature Libellé Crédits votés


DEPENSES (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 32 917 651,00 32 843 438,95 0,00 74 212,05

10222 F.C.T.V.A. 32 917 651,00 32 843 438,95 74 212,05(1) Reversement de dotations (trop perçu)(2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

25

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIA - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VE NTILEES

Détail par articles A 923

CHAPITRE 923 : Dettes et autres opérations financières

Article /compte

par natureLibellé Crédits votés


DEPENSES 236 200 000,00 108 291 656,20 0,00 127 908 343,80

1641 Emprunts en euros 36 200 000,00 36 177 821,67 22 178,33

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 200 000 000,00 6 798 261,23 193 201 738,77

16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de tré 65 315 573,30 -65 315 573,30

RECETTES 500 085 864,68 309 176 437,98 28 000 000,00 162 909 426,70

1068 excédent de fonctionnement capitalisé 178 860 864,68 178 860 864,68

1641 Emprunts en euros 121 225 000,00 65 000 000,00 28 000 000,00 28 225 000,00

16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de tré 200 000 000,00 65 315 573,30 134 684 426,70(1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

26

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIA - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VE NTILEES - Détail par articles A 925

CHAPITRE 925 : Opérations patrimoniales (1)

Article /compte

parnature

Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (3)

DEPENSES (2) 88 320 000,00 51 058 174,71 37 261 825,29

20441 Organismes publics 5 904,00 -5 904,00

20442 Personnes de droit privé 2 000 000,00 1 555 752,27 444 247,73

21312 Bâtiments scolaires 220 000,00 268 395,47 -48 395,47

216 Collections et œuvres d'art 921 000,00 919 584,28 1 415,72

2313 Constructions 143 000,00 48 272 311,64 -48 129 311,64

2315 Installations, matériel et outillage techniques 36 000,00 35 473,36 526,64

2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 85 000 000,00 85 000 000,00

238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisati 753,69 -753,69

RECETTES (2) 88 320 000,00 51 058 174,71 37 261 825,29

2031 Frais d'études 1 320 000,00 1 317 001,13 2 998,87

21838 Autre matériel informatique 2 000 000,00 1 561 656,27 438 343,73

2313 Constructions 753,69 -753,69

238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisati 85 000 000,00 48 178 763,62 36 821 236,38(1) Intégrations et sorties d'actif - opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement(2) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes(3) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

27


CHAPITRE 926 : Transferts entre les sections

Article Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (3)

DEPENSES DE L'EXERCICE (1) 10 740 000,00 10 687 547,76 52 452,24

Reprise sur autofinancement 10 740 000,00 10 687 547,76 52 452,24

13932 Dotation régionale d'équipement scolaire 10 710 000,00 10 669 789,76 40 210,24

192 Réalisations postérieures au 01/01/2005 1 100,00 -1 100,00

281311 Bâtiments administratifs 30 000,00 16 658,00 13 342,00Charges transférées 0,00 0,00 0,00RECETTES DE L'EXERCICE (2) 85 920 000,00 86 153 915,19 -233 915,19

192 Réalisations postérieures au 01/01/2005 339 764,00 -339 764,00

2111 Terrains nus 15 000,00 -15 000,00

21828 Autres matériels de transport 1 600,00 -1 600,00

28031 Amortissements des frais d'études 27 259,83 18 155,28 9 104,55

280411 Etat 2 863 637,00 2 863 637,00

280412 Régions 191 329,00 191 329,00

280413 Départements 7 206 913,00 7 206 913,00

280414 Communes et structures intercommunales 21 177 810,00 21 177 810,00

280415 Autres groupements de collectivités et EPL 651 781,00 651 781,00

280416 SPIC 37 364,00 37 364,00

280417 SNCF 1 442 648,00 1 442 648,00

280418 Organismes publics divers 8 773 512,00 8 773 512,00

28042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 29 042 925,00 29 042 925,00

28043 Subventions aux établissements scolaires pour leurs dépenses 1 608 976,21 1 534 729,00 74 247,21

280442 Personnes de droit privé 338 400,00 338 400,00

2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits 598 537,42 592 952,42 5 585,00

281311 Bâtiments administratifs 258 846,00 258 846,00

281312 Bâtiments scolaires 1 881 211,00 1 872 520,00 8 691,00

281572 Matériel technique scolaire 1 379 000,00 1 376 554,95 2 445,05

281578 Autre matériel technique 63 389,00 63 389,00

28


CHAPITRE 926 : Transferts entre les sections

Article Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (3)

28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 1 011 453,62 1 011 453,62

281828 Autres matériels de transport 346 588,43 354 887,43 -8 299,00

281831 Matériel informatique scolaire 4 029 755,76 4 008 568,76 21 187,00

281838 Autre matériel informatique 282 522,03 282 522,03

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 1 625 858,46 1 616 370,46 9 488,00

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 541 627,47 541 627,47

28185 Téléphonie 33 915,77 33 915,77

28188 Autres 504 740,00 504 740,00(1) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement(2) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement(3) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

29

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIB - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE B

Chap LIBELLES Crédits votés(BP+DM+RAR N-1) Mandats et titres émis Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

93 Opérations ventilées 657 233 045,73 82 702 018,82 596 795 744,19 79 910 870,57 0,00 0,00 38 644 380,80 0,00 21 792 920,74 2 791 148,25

930 Services généraux 68 819 785,57 15 664 800,00 57 759 088,09 13 114 724,15 0,00 0,00 4 175 708,60 0,00 6 884 988,88 2 550 075,85

931 Formation professionnelle et apprentissag235 873 251,49 64 576 166,00 215 857 694,04 63 376 561,50 0,00 0,00 15 677 439,27 0,00 4 338 118,18 1 199 604,50

932 Enseignement 138 332 182,94 2 023 235,00 131 114 333,12 2 988 609,54 0,00 0,00 4 371 447,71 0,00 2 846 402,11 -965 374,54

933 Culture et sports 35 857 484,03 65 817,82 27 847 913,13 41 472,87 0,00 0,00 6 983 806,89 0,00 1 025 764,01 24 344,95

935 Aménagement du territoire 8 193 709,54 0,00 6 888 353,54 0,00 0,00 0,00 17 063,74 0,00 1 288 292,26 0,00

936 Fonction en réserve 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

937 Environnement 7 883 579,56 37 500,00 5 956 997,67 7 141,36 0,00 0,00 1 808 714,57 0,00 117 867,32 30 358,64

938 Transports 125 224 433,80 128 000,00 122 117 962,63 62 496,04 0,00 0,00 568 249,61 0,00 2 538 221,56 65 503,96

939 Action économique 37 048 618,80 206 500,00 29 253 401,97 319 865,11 0,00 0,00 5 041 950,41 0,00 2 753 266,42 -113 365,11

94 Opérations non ventilées 107 690 893,07 757 454 761,00 101 243 140,07 766 188 800,90 2 908 141,98 0,00 13 545,37 11 001 476,00 3 526 065,65 -19 735 515,90

940 Impositions directes 0,00 201 362 307,00 0,00 204 051 462,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 689 155,25

941 Autres impôts et taxes 0,00 231 794 000,00 0,00 237 361 963,50 0,00 0,00 0,00 11 001 476,00 0,00 -16 569 439,50

942 Dotations et participations 0,00 313 558 454,00 0,00 313 518 406,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 047,38

943 Opérations financières 21 023 500,00 0,00 14 457 748,48 569 419,98 2 908 141,98 0,00 200,00 0,00 3 657 409,54 -569 419,98

944 Frais de fonctionnement des groupes d'él 747 393,07 0,00 631 476,40 0,00 0,00 0,00 13 345,37 0,00 102 571,30 0,00

945 Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 0,00 0,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -0,79

946 Transferts entre les sections 85 920 000,00 10 740 000,00 86 153 915,19 10 687 547,76 0,00 0,00 -233 915,19 52 452,24

953 Virement à la section d¿investissement 87 933 845,57

TOTAL des groupes fonctionnels 852 857 784,37 840 156 779,82 698 038 884,26 846 099 671,47 2 908 141,98 0,00 38 657 926,17 11 001 476,00 25 318 986,39 -16 944 367,65

Pour information002 Solde de fonctionnement reporté N-1

0,00 12 701 004,55

(1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations).

30


B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTI LEES B 930




Article/compte parnature (1)

Libellé201

Personnel nonventilé

202Autres moyens

généraux

ConseilRégional




nement

Autresorganismes


les

Actionseuropéennes


subventionglobale


ment


les

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTO RISATION D'ENGAGEMENT

Crédits votés (BP+DM) 290 000,00 94 000,00 9 350 300,00 9 734 300,00

Réalisations 208 761,80 4 709 151,72 4 917 913,52

Rattachement

Crédits sans emploi 81 238,20 94 000,00 4 641 148,28 4 816 386,48

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTO RISATION D'ENGAGEMENT

Crédits votés(BP+DM+RAR N-1)

33 855 493,0816 273 525,23 3 128 211,43 2 298 372,50 235 000,00 511 128,50 2 783 754,83 59 085 485,57

Réalisations 32 707 463,3812 930 611,86 3 009 158,35 2 055 167,14 215 303,00 212 747,74 1 710 723,10 52 841 174,57

Rattachement

Restes à réaliser 564 149,54 2 367 877,26 29 462,90 17 948,62 4 000,00 203 506,36 988 763,92 4 175 708,60

Crédits sans emploi 583 880,16 975 036,11 89 590,18 225 256,74 15 697,00 94 874,40 84 267,81 2 068 602,40

RECETTES

Crédits votés(BP+DM+RAR N-1) 1 112 500,00 895 000,00 547 000,00 13 050 300,00 60 000,00 15 664 800,00

Réalisations 1 492 054,37 303 577,73 308 426,49 10 939 505,76 71 159,80 13 114 724,15

Rattachement

Restes à réaliser

Crédits sans emploi -379 554,37 591 422,27 238 573,51 2 110 794,24 -11 159,80 2 550 075,85

31






2Apprentissage

3Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE


Crédits votés (BP+DM) 41 895 000,00 8 730 000,00 50 625 000,00

Réalisations 41 721 128,79 8 730 000,00 50 451 128,79

Rattachement

Crédits sans emploi 173 871,21 173 871,21


Crédits votés(BP+DM+RAR N-1)

45 785 153,05 108 220 349,22 31 242 749,22 185 248 251,49

Réalisations 39 422 175,75 96 519 673,99 29 464 715,51 165 406 565,25

Rattachement

Restes à réaliser 5 429 463,17 8 718 254,85 1 529 721,25 15 677 439,27

Crédits sans emploi 933 514,13 2 982 420,38 248 312,46 4 164 246,97

RECETTES

Crédits votés(BP+DM+RAR N-1) 1 838 500,00 61 461 666,00 1 276 000,00 64 576 166,00

Réalisations 2 077 439,54 60 341 721,96 957 400,00 63 376 561,50

Rattachement

Restes à réaliser

Crédits sans emploi -238 939,54 1 119 944,04 318 600,00 1 199 604,50

32






Libellé

Services communs Enseignement dupremier dégré

20 Services communs

21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés




annexes


Crédits votés (BP+DM) 1 629 000,00 1 629 000,00

Réalisations 1 536 497,43 1 536 497,43

Rattachement



Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 714 129,06 113 330 689,41 10 689 969,50 4 173 503,50 7 794 891,47 136 703 182,94

Réalisations 684 877,52 110 861 980,42 9 241 056,45 2 665 170,90 6 124 750,40 129 577 835,69

Rattachement

Restes à réaliser 46 038,62 1 097 296,77 1 401 168,73 645 985,40 1 180 958,19 4 371 447,71

Crédits sans emploi -16 787,08 1 371 412,22 47 744,32 862 347,20 489 182,88 2 753 899,54

RECETTES

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 896 135,00 77 100,00 50 000,00 2 023 235,00

Réalisations 2 722 996,91 87 896,17 42 872,18 134 844,28 2 988 609,54

Rattachement

Restes à réaliser

Crédits sans emploi -826 861,91 -10 796,17 -42 872,18 -84 844,28 -965 374,54

33





Article/compte par nature (1)

Libellé

Services communs11



et artistiques

13Patrimoine


monuments...)


DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTO RISATION DE PROGRAMME

Crédits votés (BP+DM) 567 800,00 567 800,00

Réalisations 102 300,00 102 300,00

Rattachement


DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTO RISATION DE PROGRAMME


Réalisations 20 701 116,64 3 354 523,07 3 689 973,42 27 745 613,13

Rattachement

Restes à réaliser 5 429 199,57 1 015 498,28 539 109,04 6 983 806,89

Crédits sans emploi -1 887 421,08 1 959 792,37 487 892,72 560 264,01

RECETTES


Réalisations 16 393,36 25 079,51 41 472,87

Rattachement

Restes à réaliser

Crédits sans emploi -16 393,36 -25 079,51 65 817,82 24 344,95

34





1Politique de la

ville


3Espace rural et


4Habitat

(logement)

5Actions en faveur

du littoral


de lacommunication

7Sécurité

8Autres actions

TOTAL DUCHAPITRE


Crédits votés (BP+DM) 66 600,00 106 726,16 3 331 000,00 288 073,84 3 792 400,00

Réalisations 66 600,00 6 500,00 8 271,96 2 746 045,94 288 073,84 3 115 491,74

Rattachement

Crédits sans emploi -6 500,00 98 454,20 584 954,06 676 908,26


Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 923 682,98 1 576 000,00 901 626,56 4 401 309,54

Réalisations 1 882 638,50 989 416,00 900 807,30 3 772 861,80

Rattachement

Restes à réaliser 16 244,48 819,26 17 063,74


RECETTES


Réalisations

Rattachement

Restes à réaliser


35





1Actions

transversales

2Traitements des

dechets

3Politique de l'air


5Politique de

l'énergie

6Patrimoine

naturel

7Environnement

desinfrastructures

de transport

8Autres actions en


TOTAL DUCHAPITRE


Crédits votés (BP+DM) 497 210,00 497 210,00

Réalisations 482 765,31 482 765,31

Rattachement



Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 459 014,72 96 751,10 92 200,00 983 946,79 1 655 596,05 3 098 860,90 7 386 369,56

Réalisations 1 216 128,21 79 309,93 100 876,75 484 994,48 883 195,77 2 709 727,22 5 474 232,36

Rattachement

Restes à réaliser 227 419,00 17 925,00 9 000,00 473 817,92 738 022,65 342 530,00 1 808 714,57

Crédits sans emploi 15 467,51 -483,83 -17 676,75 25 134,39 34 377,63 46 603,68 103 422,63

RECETTES


Réalisations 141,36 7 000,00 7 141,36

Rattachement

Restes à réaliser

Crédits sans emploi -141,36 37 500,00 -7 000,00 30 358,64

36

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET IIIB - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTI LEES

Détail par articles - Présentation croisée B 938



Routes et voiries


Libellé




ferroviaires

18Autres transports

en commun

21Voirie nationale

22Voirie régionale

23Voirie

départementale

24Voirie communale



Crédits votés (BP+DM) 653 190,00

Réalisations 536 698,61

Rattachement



Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 123 516 243,80 1 055 000,00

Réalisations 120 526 264,02 1 055 000,00

Rattachement

Restes à réaliser 568 249,61

Crédits sans emploi 2 421 730,17

RECETTES



Rattachement

Restes à réaliser


37

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET IIIB - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTI LEES

Détail par articles - Présentation croisée B 938





Libellé28


Transportsaériens


83Transports

fluviaux

84Transports


85Liaisons

multimodales

86Insfrastructures


88Autres




Rattachement




Réalisations 121 581 264,02

Rattachement

Restes à réaliser 568 249,61

Crédits sans emploi 2 421 730,17

RECETTES

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 128 000,00


Rattachement

Restes à réaliser


38



CHAPITRE 939 - ACTIONS ECONOMIQUE


1Interventions




agro-industrie


services



Crédits votés (BP+DM) 10 390 800,00 4 295 900,00 880 053,41 150 000,00 15 716 753,41

Réalisations 9 690 101,19 3 462 755,82 805 682,91 134 545,76 14 093 085,68

Rattachement

Crédits sans emploi 700 698,81 833 144,18 74 370,50 15 454,24 1 623 667,73


Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 5 176 512,36 5 224 617,00 2 542 270,94 3 651 586,65 4 736 878,44 21 331 865,39

Réalisations 4 427 138,64 3 393 130,32 1 728 987,86 2 046 925,70 3 564 133,77 15 160 316,29

Rattachement

Restes à réaliser 620 118,20 1 117 976,40 751 056,83 1 386 757,23 1 166 041,75 5 041 950,41

Crédits sans emploi 129 255,52 713 510,28 62 226,25 217 903,72 6 702,92 1 129 598,69

RECETTES

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 120 000,00 86 500,00 206 500,00

Réalisations 159 000,12 56 483,18 13 639,97 90 741,84 319 865,11

Rattachement

Restes à réaliser

Crédits sans emploi -159 000,12 63 516,82 -13 639,97 -4 241,84 -113 365,11

39

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIB - SECTION DE FONCTIONNEMENT94 - OPERATIONS NON VENTILEES

B 940B 941

CHAPITRE 940: Impositions directes

Articles Libellé Crédits votés(BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12Crédits sans emploi (1)

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 201 362 307,00 204 051 462,25 0,00 0,00 -2 689 155,25

7311 Contributions directes 201 362 307,00 204 051 462,25 -2 689 155,25

CHAPITRE 941: Autres impôts et taxes

Articles Libellé Crédits votés(BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12Crédits sans emploi (1)

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 231 794 000,00 237 361 963,50 0,00 11 001 476,00 -16 569 439,50

732 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 140 600 000,00 140 282 980,00 11 001 476,00 -10 684 456,00

7342 Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicule 64 884 000,00 70 722 356,78 -5 838 356,78

7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 85,72 -85,72

7382 Contribution au développement de l'apprentissage 26 310 000,00 26 356 541,00 -46 541,00(1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

40

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIB - SECTION DE FONCTIONNEMENT94 - OPERATIONS NON VENTILEES

B 942B 943

CHAPITRE 942: Dotations et participations

Articles Libellé Crédits votés(BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au

31/12 Crédits sans emploi (1)

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 313 558 454,00 313 518 406,62 0,00 0,00 40 047,38

7411 D.G.F. - Dotation forfaitaire 242 158 698,00 242 158 698,00

7451 Dotation de décentralisation - FPC 32 895 000,00 32 896 039,00 -1 039,00

7461 DGD 18 511 000,00 18 696 798,75 -185 798,75

74833 Etat - Compensation au titre de la taxe professionnelle 1 730 028,00 1 730 028,00

74834 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes fon 5 273 446,00 4 179 492,00 1 093 954,00

74835 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'hab 4 590 282,00 5 684 236,00 -1 093 954,00

74881 PARTICIPATION DES FAMILLES PR RESTAURATION/HE 8 400 000,00 8 173 114,87 226 885,13(1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

CHAPITRE 943: Opérations financières

Articles (1) Libellé Crédits votés(BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au


DEPENSES 21 023 500,00 14 457 748,48 2 908 141,98 200,00 3 657 409,54

66111 (1) Intérêts réglés à l'échéance 19 115 000,00 15 133 544,43 3 981 455,57

66112 (1) Intérêts - Rattachement des ICNE -2 109 735,56 2 908 141,98 -798 406,42

668 (1) Autres charges financières 59 208,06 -59 208,06

611 Contrats de prestations de services avec des entreprises 14 268,28 -14 268,28

627 Services bancaires et assimilés. 200,00 -200,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 308 500,00 1 008 367,17 300 132,83

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 600 000,00 352 096,10 247 903,90

RECETTES 0,00 569 419,98 0,00 0,00 -569 419,98768 (1) Autres produits financiers 124 150,98 -124 150,98

773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints p 5,00 -5,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 355 264,00 -355 264,00

778 Autres produits exceptionnels 90 000,00 -90 000,00(1) 66 et 76 uniquement servi en opérations réelles; le rattachement de fin d'exercice par mouvement d'ordre budgétaire figure au chapitre 946(2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

41

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIB - SECTION DE FONCTIONNEMENT94 - OPERATIONS NON VENTILEES B 944-B 945

CHAPITRE 944: Frais de fonctionnement des groupes d'élus (dépenses)

Articles Libellé Crédits votés(BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au


DEPENSES 747 393,07 631 476,40 0,00 13 345,37 102 571,30

65861 Frais de personnel 570 760,00 550 979,00 19 781,00

65862 Matériel, équipement et fournitures 176 633,07 80 497,40 13 345,37 82 790,30

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CHAPITRE 945: Provisions et autres opérations mixtes

Articles Libellé Crédits votés(BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (1)

DEPENSES 0,00 0,00 0,00

Provisions :

RECETTES 0,00 0,79 -0,79

Reprises sur provisions :

7588 Autres produits divers de gestion courante 0,79 -0,79

(1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

42

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIB - SECTION DE FONCTIONNEMENT94 - OPERATIONS NON VENTILEES B 946

CHAPITRE 946: Transferts entre les sections

Articles Libellé Crédits votés(BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (3)

DEPENSES (1) 85 920 000,00 86 153 915,19 -233 915,19

675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 16 600,00 -16 600,00

6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en inve 339 764,00 -339 764,00

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporell 85 920 000,00 85 797 551,19 122 448,81

RECETTES (2) 10 740 000,00 10 687 547,76 52 452,24Reprise sur autofinancement

7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte 1 100,00 -1 100,00

777 Quote-part des subventions d'investissement transférées au 10 710 000,00 10 669 789,76 40 210,24

Transfert de charges

7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporell 30 000,00 16 658,00 13 342,00(1) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement(2) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement(3) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

43

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEEIV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV

A - SECTION D'INVESTISSEMENT -90 OPERATIONS VENTILEES

détail par articleA 900



Article 20Adm. générale de la collectivité 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE

/comptepar

nature(1)

Libellé 201Personnel non

ventilé

202Autres moyens

généraux

ConseilRégional




nement

Autresorganismes


les

Actionseuropéennes


subventionglobale


ment


les

DEPENSES 0,00 2 525 826,23 0,00 30 294,40 0,00 18 127,08 0,00 0,00 0,00 8 206 828,83 0,00 54 000,00 10 835 076,54

2031 Frais d'études 98 176,17 98 176,17

20413 Départements 208 413,41 208 413,41

20414 Communes et structures intercom 138 513,00 138 513,00

20416 Spic 259 435,78 259 435,78

20418 Organismes publics divers 2 006 744,13 2 006 744,13

2042 Subventions d'équipement aux pe 5 593 722,51 54 000,00 5 647 722,51

205 Concessions et droits similaires, b 782 090,79 542,35 782 633,14

21578 Autre matériel technique 90 244,15 90 244,15

2181 Installations générales, agenceme 9 459,40 9 459,40

21828 Autres matériels de transport 56 557,18 28 993,70 85 550,88

21838 Autre matériel informatique 415 494,67 1 300,70 10 863,37 427 658,74

21848 Autres matériels de bureau et mo 98 162,82 1 760,04 99 922,86

2185 Téléphonie 16 368,06 3 376,08 19 744,14

2188 Autres 28 955,10 1 585,24 30 540,34

2313 Constructions 710 771,97 710 771,97

2315 Installations, matériel et outillage 218 045,92 218 045,92

275 Dépôts et cautionnements versés 1 500,00 1 500,00

RECETTES 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 703 998,22 0,00 0,00 12 705 498,22

13171 Fonds social européen 2 799 622,27 2 799 622,27

13172 Feder 9 904 375,95 9 904 375,95

275 Dépôts et cautionnements versés 1 500,00 1 500,00

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

44





Article/compte

parnature

(1)



2Apprentissage


DEPENSES 0,00 480 570,03 9 040 381,98 1 884 248,02 11 405 200,03

2031 Frais d'études 5 992,67 5 992,67

20414 Communes et structures intercom 7 718,53 95 466,00 103 184,53

20415 Autres groupements de collectivit 373 650,40 373 650,40

20418 Organismes publics divers 16 853,00 6 420 367,10 1 159 681,16 7 596 901,26

2042 Subventions d'équipement aux pe 455 998,50 2 150 898,48 340 777,03 2 947 674,01

2153 Réseaux divers 180 000,00 180 000,00

21572 Matériel technique scolaire 59 084,92 59 084,92

2318 Autres immobilisations corporelle 138 712,24 138 712,24

RECETTES 0,00 0,00 9 103 000,00 0,00 9 103 000,00

1321 Etat et établissements nationaux 5 103 000,00 5 103 000,00

2042 Subventions d'équipement aux pe 4 000 000,00 4 000 000,00


45




CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT

Article 0 1 2Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DU

CHAPITRE

/comptepar

nature(1)

Libellé


21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés




annexes

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 98 481 801,87 4 768 100,22 0,00 6 646 537,33 0,00 1 797 016,10 111 693 455,52

2031 Frais d'études 17 270,46 17 270,46

20411 Etat 2 608 000,00 2 608 000,00

20413 Départements 680 000,00 680 000,00

20414 Communes et structures intercommunales 204 704,64 430 000,00 634 704,64

20418 Organismes publics divers 828 623,73 828 623,73

2042 Subventions d'équipement aux personnes de dr 4 768 100,22 4 768 100,22

2043 Subventions aux établissements scolaires pour 3 465 592,54 3 465 592,54

2115 Terrains bâtis 1 154,36 1 154,36

21312 Bâtiments scolaires 5 068,81 5 068,81

21351 Bâtiments publics 1 024 451,78 1 024 451,78

21572 Matériel technique scolaire 3 098 903,24 3 098 903,24

216 Collections et œuvres d'art 9 900,00 9 900,00

2181 Installations générales, agencements et aménag 1 680 872,46 1 680 872,46

21828 Autres matériels de transport 109 091,97 109 091,97

21831 Matériel informatique scolaire 2 689 301,14 2 689 301,14

21838 Autre matériel informatique 1 561 509,38 1 561 509,38

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 666 905,40 2 666 905,40

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 746,80 4 746,80

2185 Téléphonie 1 420 703,63 1 420 703,63

2188 Autres 21 213,01 21 213,01

2313 Constructions 7 384 480,73 107 930,51 7 492 411,24

2318 Autres immobilisations corporelles 52 097 535,90 538 404,22 1 624 085,59 54 260 025,71

238 Avances et acomptes versés sur commandes d' 22 579 905,00 65 000,00 22 644 905,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 23 463 033,05 0,00 0,00 94 313,55 0,00 739 180,15 24 296 526,75

1311 Etat et établissements nationaux 25 600,00 25 600,00

1323 Départements 236 807,00 236 807,00

1324 Communes et structures intercommunales 130 000,00 130 000,00

46




CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT

Article 0 1 2Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DU

CHAPITRE

/comptepar

nature(1)

Libellé


21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés




annexes

1332 Dotation régionale d'équipement scolaire 22 785 661,00 22 785 661,00


2043 Subventions aux établissements scolaires pour 23 003,33 23 003,33

2313 Constructions 44 955,44 44 955,44

2318 Autres immobilisations corporelles 98 282,52 98 282,52

238 Avances et acomptes versés sur commandes d' 118 723,76 118 723,76

4582 Recettes (à subdiviser par mandat) 94 313,55 94 313,55


47






Article/compte

parnature

(1)

Libellé

Services communs11



et artistiques

13Patrimoine


monuments...)


DEPENSES 0,00 0,00 3 008 342,76 11 202 601,12 2 549 429,62 0,00 0,00 16 760 373,50

2031 Frais d'études 28 259,09 28 259,09

2033 Frais d'insertion 20 919,66 20 919,66

20413 Départements 284 382,30 569 797,00 854 179,30

20414 Communes et structures intercommunales 176 790,80 853 755,84 1 159 732,32 2 190 278,96

20415 Autres groupements de collectivités et epl 490 657,82 490 657,82

20418 Organismes publics divers 2 078 146,00 320 500,00 2 398 646,00

2042 Subventions d'équipement aux personnes de droit priv 467 776,66 535 906,50 1 258 092,08 2 261 775,24

2111 Terrains nus 1 921,78 1 921,78

216 Collections et œuvres d'art 1 247,00 3 979,40 5 226,40

21838 Autre matériel informatique 8 605,22 8 605,22

2188 Autres 113 279,97 113 279,97

2318 Autres immobilisations corporelles 373 624,06 373 624,06

238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immob 7 890 000,00 123 000,00 8 013 000,00

RECETTES 0,00 0,00 243 120,00 60 534,00 0,00 0,00 0,00 303 654,00



2042 Subventions d'équipement aux personnes de droit priv 24 500,00 24 500,00


48





Article/compte

parnature

(1)


1Politique de la

ville


3Espace rural et


4Habitat

(logement)

5Actions en faveur

du littoral


de lacommunication

7Sécurité

8Autres actions

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 0,00 558 068,20 24 441 663,52 39 978 824,30 19 538 518,20 0,00 128 427,91 0,00 6 928 295,15 91 573 797,28

20413 Départements 1 672 325,94 119 310,93 1 172 500,00 2 964 136,87

20414 Communes et structures intercommunales 477 138,70 20 905 192,92 31 755 428,40 14 296 589,30 18 032,91 2 413 411,03 69 865 793,26

20415 Autres groupements de collectivités et epl 69 050,00 1 046 295,23 1 409 668,70 85 219,18 2 610 233,11

20416 Spic 131 284,10 435 284,00 137 185,22 700 000,00 1 403 753,32

20418 Organismes publics divers 2 497 259,39 166 190,00 1 317 389,11 110 395,00 700 000,00 4 791 233,50

2042 Subventions d'équipement aux personnes de 80 929,50 838 877,11 4 903 300,73 2 258 374,94 1 415 164,94 9 496 647,22

266 Autres formes de participation 442 000,00 442 000,00

RECETTES 0,00 950,00 0,00 247 640,18 81 888,11 0,00 0,00 0,00 652,14 331 130,43

20414 Communes et structures intercommunales 242 012,83 81 888,11 652,14 324 553,08


2042 Subventions d'équipement aux personnes de 950,00 950,00


49





Article/compte

parnature

(1)


1Actions

transversales

2Traitements des

dechets

3Politique de l'air


5Politique de

l'énergie

6Patrimoine

naturel

7Environnement

desinfrastructures

de transport

8Autres actions en


TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 0,00 3 034 662,89 0,00 45 000,00 507 421,77 1 057 259,09 762 431,04 0,00 0,00 5 406 774,79

20411 Etat 1 223 314,13 1 223 314,13

20413 Départements 321 567,66 321 567,66

20414 Communes et structures intercommunales 71 654,49 448 063,95 396 311,92 160 000,00 1 076 030,36

20415 Autres groupements de collectivités et epl 535 013,00 12 841,37 51 630,50 336 292,64 935 777,51

20418 Organismes publics divers 743 191,00 90 995,42 107 873,00 942 059,42

2042 Subventions d'équipement aux personnes de 139 922,61 45 000,00 46 516,45 398 321,25 158 265,40 788 025,71

205 Concessions et droits similaires, brevets, lice 120 000,00 120 000,00

RECETTES 0,00 2 149,96 0,00 0,00 0,00 0,00 84,91 0,00 0,00 2 234,87


2042 Subventions d'équipement aux personnes de 84,91 84,91


50






Routes et voiries


Libellé




ferroviaires

18Autres transports

en commun

21Voirie nationale

22Voirie régionale

23Voirie

départementale

24Voirie communale


DEPENSES 0,00 0,00 9 739 997,60 14 810 239,57 0,00 6 795 884,75 0,00 18 019 895,00 0,00 64 028,39

20411 Etat 3 765 884,75 64 028,39

20412 Régions 1 953 416,40 47 226,63

20413 Départements 3 030 000,00 17 619 895,00

20414 Communes et structures intercommunales 2 000 000,00 199 050,00

204171 Sncf 5 693 454,00 270 824,94

204172 Rff 14 283 570,00

2042 Subventions d'équipement aux personnes d 9 568,00 400 000,00

205 Concessions et droits similaires, brevets, li 93 127,20

RECETTES 0,00 0,00 201 555,10 0,00 0,00 1 272 949,30 0,00 0,00 0,00 0,00

20413 Départements 50 921,85

20414 Communes et structures intercommunales 35 891,13

20415 Autres groupements de collectivités et epl 9 886,88

204171 Sncf 104 855,24

2745 Avances remboursables 1 272 949,30

51








Libellé28


Transportsaériens


83Transports

fluviaux

84Transports


85Liaisons

multimodales

86Insfrastructures


88Autres

DEPENSES 1 669 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 099 150,31

20411 Etat 3 829 913,14

20412 Régions 2 000 643,03

20413 Départements 1 669 105,00 22 319 000,00

20414 Communes et structures intercommunales 2 199 050,00

204171 Sncf 5 964 278,94

204172 Rff 14 283 570,00

2042 Subventions d'équipement aux personnes d 409 568,00

205 Concessions et droits similaires, brevets, li 93 127,20

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 474 504,40

20413 Départements 50 921,85

20414 Communes et structures intercommunales 35 891,13

20415 Autres groupements de collectivités et epl 9 886,88

204171 Sncf 104 855,24

2745 Avances remboursables 1 272 949,30


52





Article/compte

parnature

(1)

Libellé0

Services communs

1Interventions




agro-industrie


services


DEPENSES 0,00 6 874 129,67 10 704 368,67 3 793 322,53 9 009 008,00 5 691 115,34 36 071 944,21

20413 Départements 196 351,41 3 299 876,21 3 496 227,62



20416 Spic 103 000,00 103 000,00

20418 Organismes publics divers 8 832 688,68 150 475,60 43 975,10 9 027 139,38

2042 Subventions d'équipement aux personnes de dro 1 919 707,76 1 614 952,82 3 266 699,69 4 192 271,00 1 560 826,37 12 554 457,64

2043 Subventions aux établissements scolaires pour le 46 349,88 46 349,88

205 Concessions et droits similaires, brevets, licence 144 999,98 144 999,98

261 Titres de participation 300 000,00 300 000,00

2745 Avances remboursables 4 654 421,91 84 698,25 4 816 737,00 9 555 857,16

RECETTES 0,00 1 483 508,43 40 237,61 0,00 8 117 735,90 6 339,59 9 647 821,53

20411 Etat 199 500,00 199 500,00

20418 Organismes publics divers 40 237,61 40 237,61

2042 Subventions d'équipement aux personnes de dro 47 700,00 717 530,12 6 339,59 771 569,71

2745 Avances remboursables 1 435 808,43 7 200 705,78 8 636 514,21


53


B - SECTION DE FONCTIONNEMENT -93 OPERATIONS VENTILEES

détail par articleB 930





Libellé201


202Autres moyens

généraux

ConseilRégional




nement

Autresorganismes


les

Actionseuropéennes


subventionglobale


ment


les

DEPENSES 32 707 463,3813 139 373,66 3 009 158,35 2 055 167,14 0,00 215 303,00 0,00 0,00 212 747,74 4 709 151,72 0,00 1 710 723,1057 759 088,09

6042 Achats de prestations de servi 904 426,18 904 426,18

60611 Eau et assainissement 11 164,09 11 164,09

60612 Énergie - Electricité 223 802,35 223 802,35

60622 Carburants 134 706,67 7 089,84 141 796,51

60623 Alimentation 66 662,15 66 662,15

60628 Autres fournitures non stocké 18 656,42 18 656,42

60631 Fournitures d'entretien 35 474,52 160,52 35 635,04

60632 Fournitures de petit équipeme 53 057,84 115,01 53 172,85

60636 Habillement et Vêtements de 25 277,36 25 277,36

6064 Fournitures administratives 154 760,33 4 548,65 159 308,98

6068 Autres matières et fournitures 930 165,32 930 165,32

611 Contrats de prestations de serv 164 284,20 164 284,20

6132 Locations immobilières 1 462 724,21 10 397,20 1 473 121,41

61351 Matériel roulant 430,00 430,00

61358 Autres 208 863,54 61 478,05 270 341,59

614 Charges locatives et de coprop 186 080,06 186 080,06

61521 Terrains 5 383,20 5 383,20

61522 Bâtiments 79 217,69 79 217,69

61551 Matériel roulant 80 822,61 8 690,53 89 513,14

61558 Autres biens mobiliers 54 552,61 54 552,61

6156 Maintenance 992 563,00 1 213,65 993 776,65

616 Primes d'assurances 1 775 499,61 126 982,46 3 416,77 5 017,50 1 910 916,34

617 Études et recherches 517 615,75 1 273,50 17 658,71 11 661,00 548 208,96

6182 Documentation générale et tec 396 972,50 7 330,90 404 303,40

6184 Frais de formation 408 837,88 408 837,88

6185 Frais de colloques et séminair 36 578,72 365,00 7 200,59 29 315,68 73 459,99

54








Libellé201


202Autres moyens

généraux

ConseilRégional




nement

Autresorganismes


les

Actionseuropéennes


subventionglobale


ment


les

6188 Autres frais divers 354 338,22 51 866,04 12 767,30 2 154,98 421 126,54

6218 Autre personnel extérieur 444 662,97 176 288,84 620 951,81

6225 Indemnités au comptable et au 11 537,54 11 537,54

6227 Frais d'actes et de contentieux 205 079,95 205 079,95

6228 Divers 18 156,72 18 156,72

6231 Annonces et insertions 47 057,69 1 627 004,17 1 045,66 1 675 107,52

6232 Fêtes et cérémonies 349 025,90 1 147,55 350 173,45

6233 Foires et expositions 401 117,35 401 117,35

6234 Réceptions 595 397,78 62 954,53 639,33 658 991,64

6236 Catalogues, imprimés et publi 671 589,84 4 021,58 2 720,90 23 594,33 701 926,65

6238 Divers 497 347,37 219,80 10 000,00 507 567,17

6241 Transports de biens 13 390,21 13 390,21

6245 Transports de personnes extér 47 440,12 47 440,12

6247 Transports collectifs du person 590,00 590,00

6248 Divers 91 528,54 5 304,46 96 833,00

6251 Voyages, déplacements et mis 431 774,85 8 786,50 1 014,61 1 391,81 442 967,77

6261 Frais d'affranchissement 423 411,23 423 411,23

6262 Frais de télécommunications 236 451,15 2 123,12 238 574,27

627 Services bancaires et assimilé 153,27 153,27

6281 Concours divers (cotisations.. 149 114,77 6 370,24 41 782,55 197 267,56

6282 Frais de gardiennage 207 248,39 207 248,39

6283 Frais de nettoyage des locaux 239 917,08 239 917,08

6288 Autres 27 145,95 27 145,95

6331 Versement de transport 265 634,04 7 787,47 273 421,51

6332 Cotisations versées au F.N.A. 74 524,65 2 121,66 76 646,31

6336 Cotisations au CNFPT et au c 151 402,93 4 326,46 155 729,39

6355 Taxes et impôts sur les véhicu 1 465,00 2 065,50 3 530,50

55








Libellé201


202Autres moyens

généraux

ConseilRégional




nement

Autresorganismes


les

Actionseuropéennes


subventionglobale


ment


les

637 Autres impôts, taxes et versem 36 840,45 36 840,45

64111 Traitement 10 694 477,34 274 767,01 10 969 244,35

64112 NBI, supplément familial de t 293 563,40 4 803,73 298 367,13

64118 Autres indemnités. 3 394 687,37 83 730,46 3 478 417,83

64131 Rémunérations 3 521 141,48 128 975,34 3 650 116,82

64132 SFT ET INDEMNITES DE R 42 533,87 288,92 42 822,79

64138 PRIMES ET AUTRES INDEM 863 948,08 27 850,53 891 798,61

6417 Rémunérations des apprentis 257 846,77 257 846,77

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 084 369,99 90 728,06 3 175 098,05

6453 Cotisations aux caisses de retr3 853 616,13 87 487,57 3 941 103,70

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 245 652,22 8 713,65 254 365,87

6457 Cotisations sociales liées à l'ap 12 897,57 12 897,57

6458 Cotisations aux autres organis 211 025,00 8 698,65 219 723,65

6472 Prestations familiales directes 11 269,87 53,90 11 323,77

6475 Médecine du travail, pharmac 63 460,08 2 255,18 65 715,26

6488 Autres charges 1 391 958,90 1 391 958,90

65211 INDEMNITES DE FONCTIO 958 185,82 958 185,82

65212 FRAIS DE MISSION ET DEP 147 441,33 147 441,33

65221 INDEMNITES DE FONCTIO 767,47 767,47

6531 Indemnités de fonction 2 289 568,62 2 289 568,62

6532 Frais de mission et de déplace 204 758,05 204 758,05

6533 Cotisations de retraite 255 818,34 255 818,34

6534 Cotisations de sécurité sociale 30 723,82 30 723,82

6535 Formation 146 525,08 146 525,08

6536 frais de représentation du prés 8 457,06 8 457,06

65372 Cotisations au fonds de financ 1 220,67 1 220,67

6562 Au titre de la coopération déce 14 516,00 14 516,00

56








Libellé201


202Autres moyens

généraux

ConseilRégional




nement

Autresorganismes


les

Actionseuropéennes


subventionglobale


ment


les

6568 Autres participations 16 840,70 4 000,00 8 500,00 29 340,70

65732 Régions 2 588 956,52 2 588 956,52

65734 Communes et structures interc 25 000,00 15 400,00 176 384,18 216 784,18

65735 Autres groupements de collec 101 394,60 101 394,60

65738 Organismes publics divers 13 300,00 39 828,30 555 537,72 171 300,88 779 966,90

6574 Subventions de fonctionneme 909 786,15 39 000,00 185 835,53 91 247,77 1 547 618,09 1 171 164,62 3 944 652,16

6581 Redevances pour concessions 3 668,58 3 668,58

6588 Autres charges diverses de ge 5,00 5,00

65888 autres charges de gestion cour 47 195,78 1 079,99 48 275,77

6711 Intérêts moratoires et pénalité 16 438,90 16 438,90

6718 Autres charges exceptionnelle 8 444,34 8 444,34

673 Titres annulés (sur exercices a 17 039,39 17 039,39

RECETTES 1 492 054,37 303 577,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 426,49 10 939 505,76 0,00 71 159,80 13 114 724,15

6419 Remboursements sur rémunér1 006 585,18 1 006 585,18

6459 Remboursements sur charges 57 094,54 57 094,54

6479 Remboursements sur autres ch 38 194,95 38 194,95

6489 Remboursements sur autres ch 370 263,11 370 263,11

7081 Produits des services exploités 5 516,59 5 516,59

74718 Autres 60 000,00 60 000,00


74778 Autres 14 400,00 307 371,48 1 798 181,25 2 119 952,73

752 Revenus des immeubles 40 922,34 40 922,34

7588 Autres produits divers de gest 32 759,86 32 759,86

7718 Autres produits exceptionnels 223 294,20 223 294,20

773 Mandats annulés (sur exercice 120,00 1 055,01 2 579,72 11 159,80 14 914,53

7788 Produits exceptionnels divers 6 481,33 6 481,33


57








2Apprentissage


DEPENSES 0,00 81 143 304,54 96 519 673,99 38 194 715,51 215 857 694,04

6042 Achats de prestations de servi 63 769,66 63 769,66

611 Contrats de prestations de serv 1 113 098,15 203 022,17 220 450,39 1 536 570,71

6156 Maintenance 12 916,80 12 916,80

616 Primes d'assurances 616,77 616,77

617 Études et recherches 13 880,00 13 880,00

6184 Frais de formation 25 488 869,50 25 488 869,50

6185 Frais de colloques et séminair 1 000,00 1 000,00

6226 Honoraires 896,25 896,25

6228 Divers 21 429,66 21 429,66

6231 Annonces et insertions 12 492,00 65,00 12 557,00


6234 Réceptions 2 201,00 2 201,00

6236 Catalogues, imprimés et publi 32 910,34 32 910,34

6247 Transports collectifs du person 540,00 540,00

6281 Concours divers (cotisations.. 17 676,00 17 676,00

6353 Impôts indirects 10,00 10,00

65111 Rémunérations 15 462 675,02 15 462 675,02

65113 Remboursement au CNASEA 385 900,03 385 900,03

6513 Bourses 267 675,00 8 730 000,00 8 997 675,00

6518 Autres 82 600,00 82 600,00

6552 Indemnité compensatrice forf 35 098 721,26 35 098 721,26

6568 Autres participations 100 000,00 56 469 676,63 56 569 676,63

65733 Départements 24 400,00 24 400,00

65734 Communes et structures interc 169 275,32 230 983,40 400 258,72

65735 Autres groupements de collec 253 230,50 776 323,66 1 029 554,16

65738 Organismes publics divers 6 163 280,42 1 068 368,77 20 254 519,70 27 486 168,89

6574 Subventions de fonctionneme 31 794 128,28 2 316 369,91 8 963 757,40 43 074 255,59

RECETTES 0,00 2 077 439,54 60 341 721,96 957 400,00 63 376 561,50

7452 Dotation du fonds national de 20 534 839,47 20 534 839,47

58








2Apprentissage


7458 Autres 39 401 666,00 39 401 666,00

74718 Autres 957 400,00 957 400,00


74778 Autres 310 150,60 310 150,60

7478 Autres organismes 854 800,00 854 800,00

773 Mandats annulés (sur exercice 208 728,62 87 295,89 296 024,51

7788 Produits exceptionnels divers 7 770,00 7 770,00


59







LibelléServices

communs

Enseignementdu premier

dégré

20 Servicescommuns

21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés




annexes

DEPENSES 0,00 0,00 684 877,52 0,00 110 861 980,42 9 241 056,45 0,00 4 201 668,33 0,00 6 124 750,40 131 114 333,12

60611 Eau et assainissement 303,81 303,81


60621 Combustibles 1 039,06 1 039,06

60622 Carburants 19 971,41 19 971,41

60631 Fournitures d'entretien 6 415,48 6 415,48

60632 Fournitures de petit équipement 646 024,77 646 024,77

60636 Habillement et Vêtements de travail 8 153,67 8 153,67

6064 Fournitures administratives 2 615,72 2 615,72

6068 Autres matières et fournitures. 304,98 304,98

611 Contrats de prestations de services avec de 212 890,01 71 878,17 224 140,39 508 908,57

61228 Autres 221 610,08 221 610,08

6132 Locations immobilières 225 326,66 225 326,66

61358 Autres 17 335,53 798 312,59 815 648,12

61522 Bâtiments 3 040 096,18 3 040 096,18

61524 Bois et forêts 42 876,71 42 876,71

61551 Matériel roulant 13 155,92 13 155,92

61558 Autres biens mobiliers 144 335,50 144 335,50

6156 Maintenance 1 274,70 244 056,23 245 330,93

616 Primes d'assurances 727 080,16 727 080,16

617 Études et recherches 2 033,20 109 867,52 21 288,80 133 189,52

6182 Documentation générale et technique 863,46 863,46

6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 110,04 110,04

6226 Honoraires 2 966,08 2 966,08

6228 Divers 462 004,98 107 125,73 569 130,71

6231 Annonces et insertions 364,25 364,25


6236 Catalogues, imprimés et publications 5 920,20 5 920,20

60







LibelléServices

communs


dégré

20 Servicescommuns

21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés




annexes

6255 Frais de déménagement 643,45 643,45

6262 Frais de télécommunications 8 837,96 8 837,96

6282 Frais de gardiennage 600,00 600,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 956,80 956,80

6331 Versement de transport 345 647,77 345 647,77

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 200 820,38 200 820,38

6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gesti 395 568,70 395 568,70

63512 Taxes foncières 4 619,00 12 433,36 17 052,36

6353 Impôts indirects 3 965,00 3 965,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 074,28 2 074,28

637 Autres impôts, taxes et versements assimilé 283,50 283,50

64111 Traitement 35 975 123,13 35 975 123,13

64112 NBI, supplément familial de traitement et i 1 068 078,82 1 068 078,82

64118 Autres indemnités. 5 876 181,82 5 876 181,82

64131 Rémunérations 3 518 315,98 3 518 315,98

64132 SFT ET INDEMNITES DE RESIDENCE 118 797,84 118 797,84

64138 PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 9 555,57 9 555,57

64168 Autres emplois aidés 2 771 422,89 2 771 422,89

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 292 325,28 7 292 325,28

6453 Cotisations aux caisses de retraite 12 821 745,34 12 821 745,34

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 228 387,58 228 387,58

6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 117 061,69 117 061,69

6472 Prestations familiales directes 31 679,60 31 679,60

6513 Bourses 467 190,00 467 190,00

6514 Prix 2 040,00 2 040,00

6518 Autres 106 123,57 10 400,00 17 400,00 133 923,57

65511 Etablissements publics 34 507 797,27 34 507 797,27

65512 Etablissements privés 9 228 623,09 9 228 623,09

61







LibelléServices

communs


dégré

20 Servicescommuns

21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés




annexes

65735 Autres groupements de collectivités et EPL 433 576,00 3 812 169,09 4 245 745,09

65738 Organismes publics divers 2 121 330,02 394 816,11 2 516 146,13

6574 Subventions de fonctionnement aux person 265 257,68 1 136 060,68 1 401 318,36

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 363 820,98 363 820,98

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 722 996,91 87 896,17 0,00 42 872,18 0,00 134 844,28 2 988 609,54

6419 Remboursements sur rémunérations du per 34 605,77 34 605,77

6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 121,71 121,71

6489 Remboursements sur autres charges de per 66 044,20 66 044,20

74718 Autres 2 041 283,23 2 041 283,23

74778 Autres 189 638,00 189 638,00


752 Revenus des immeubles 77 096,17 77 096,17

773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 7 661,78 10 800,00 42 472,18 66 861,94 127 795,90

7788 Produits exceptionnels divers 305 907,22 400,00 67 982,34 374 289,56


62







Libellé

Services communs11



et artistiques

13Patrimoine


monuments...)


DEPENSES 0,00 0,00 20 701 116,64 3 354 523,07 3 792 273,42 0,00 0,00 27 847 913,13

60611 Eau et assainissement 1 259,26 1 259,26


60632 Fournitures de petit équipement 526,63 526,63

6064 Fournitures administratives 1 743,26 1 743,26

611 Contrats de prestations de services avec des en 323 424,59 210 139,10 533 563,69

61358 Autres 1 068,33 1 068,33

61522 Bâtiments 277,47 13 625,55 13 903,02

61558 Autres biens mobiliers 690,09 690,09

6156 Maintenance 920,00 920,00

616 Primes d'assurances 16 352,28 10 688,89 27 041,17

617 Études et recherches 6 879,99 17 825,00 24 704,99

6182 Documentation générale et technique 78,50 78,50

6227 Frais d'actes et de contentieux 530,01 530,01

6228 Divers 978 347,00 12 800,00 5 920,20 997 067,20

6234 Réceptions 787,21 787,21

6236 Catalogues, imprimés et publications 17 300,00 480,21 17 780,21

6238 Divers 542 456,63 138 196,13 680 652,76

6241 Transports de biens 1 556,11 1 556,11

6251 Voyages, déplacements et missions 3 933,44 3 933,44

6281 Concours divers (cotisations...) 9 600,00 258,00 9 858,00

6288 Autres 1 277,93 1 277,93

63512 Taxes foncières 14 133,00 14 133,00

6518 Autres 30 000,00 30 180,00 60 180,00

65733 Départements 70 099,35 7 450,00 77 549,35

65734 Communes et structures intercommunales 3 733 452,38 217 157,15 55 700,00 4 006 309,53

65735 Autres groupements de collectivités et EPL 116 037,25 171 750,00 287 787,25

65738 Organismes publics divers 6 785 370,48 678 054,77 60 000,00 7 523 425,25

63







Libellé

Services communs11



et artistiques

13Patrimoine


monuments...)


6574 Subventions de fonctionnement aux personnes 8 082 407,59 2 188 876,58 3 267 823,55 13 539 107,72

RECETTES 0,00 0,00 16 393,36 25 079,51 0,00 0,00 0,00 41 472,87

7088 Autres produits d'activités annexes (abonneme 459,00 459,00

7588 Autres produits divers de gestion courante 18,84 18,84

773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou 16 393,36 24 601,67 40 995,03


64






Libellé0

Services communs

1Politique de la

ville


3Espace rural et


4Habitat

(logement)

5Actions en faveur

du littoral


de lacommunication

7Sécurité

8Autres actions

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 66 600,00 1 889 138,50 8 271,96 0,00 3 735 461,94 0,00 1 188 881,14 6 888 353,54

617 Études et recherches 30 838,50 183 306,14 214 144,64

6281 Concours divers (cotisations...) 8 500,00 8 500,00

6558 Autres contributions obligatoires 3 111 511,94 3 111 511,94

6568 Autres participations 623 950,00 623 950,00

65733 Départements 8 271,96 8 271,96


65735 Autres groupements de collectivités et EPL 1 828 300,00 1 828 300,00

6574 Subventions de fonctionnement aux person 15 000,00 105 575,00 120 575,00

6743 Subventions de fonctionnement aux SPIC r 900 000,00 900 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65






Libellé0

Services communs

1Actions

transversales

2Traitements des

dechets

3Politique de l'air


5Politique de

l'énergie

6Patrimoine

naturel

7Environnement

desinfrastructures

de transport

8Autres actions en


TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 0,00 1 698 893,52 79 309,93 100 876,75 484 994,48 883 195,77 2 709 727,22 0,00 0,00 5 956 997,67

6042 Achats de prestations de services 717,60 717,60

611 Contrats de prestations de services avec de 208,92 208,92

617 Études et recherches 334 192,81 18 271,10 99 043,44 451 507,35

6188 Autres frais divers 135,92 135,92

6228 Divers 8 671,00 3 675,00 12 346,00

6231 Annonces et insertions 9 550,33 9 676,75 19 227,08

6234 Réceptions 13 252,74 13 252,74

6236 Catalogues, imprimés et publications 4 126,20 987,42 47 156,96 52 270,58

6238 Divers 10 476,96 78 091,62 2 403,96 90 972,54

6248 Divers 4 031,39 4 031,39

6281 Concours divers (cotisations...) 2 000,00 18 040,00 19 798,86 39 838,86

6561 Organismes de regroupement (syndicats m 356 541,00 1 686 100,00 2 042 641,00

65732 Régions 30 000,00 30 000,00

65733 Départements 9 306,00 27 352,50 36 658,50

65734 Communes et structures intercommunales 82 536,22 29 375,50 80 657,23 9 000,00 40 500,00 242 068,95

65735 Autres groupements de collectivités et EPL 173 675,00 376 639,91 23 354,80 390 300,75 963 970,46

65736 SPIC 16 450,00 16 450,00

65738 Organismes publics divers 13 956,00 30 020,00 107 016,69 150 992,69

6574 Subventions de fonctionnement aux person 710 883,33 22 113,00 91 200,00 581 535,76 382 775,00 1 788 507,09

6748 Autres subventions exceptionnelles 1 200,00 1 200,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 141,36 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 141,36

773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 141,36 7 000,00 7 141,36


66






Routes et voiries


Libellé




ferroviaires

18Autres transports

en commun

21Voirie nationale

22Voirie régionale

23Voirie

départementale

24Voirie communale


DEPENSES 0,00 0,00 121 062 962,63 1 055 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61221 Matériel roulant 0,00 0,00 2 154 418,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 194 424,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 5 148,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues, imprimés et publications 0,00 0,00 35 850,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6248 Divers 0,00 0,00 349 539,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 27 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65641 SNCF 0,00 0,00 117 724 001,60 1 055 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65733 Départements 0,00 0,00 543 684,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65735 Autres groupements de collectivités et EPL 0,00 0,00 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subventions de fonctionnement aux person 0,00 0,00 27 598,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 62 496,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits exceptionnels sur opération 0,00 0,00 7 203,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 55 292,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


67








Libellé28


Transportsaériens


83Transports

fluviaux

84Transports


85Liaisons

multimodales

86Insfrastructures


88Autres

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 117 962,63

61221 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 154 418,94

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 424,93

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 148,78

6236 Catalogues, imprimés et publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 850,10

6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 539,51

6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 910,00

65641 SNCF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 779 001,60

65733 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543 684,44

65735 Autres groupements de collectivités et EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386,00

6574 Subventions de fonctionnement aux person 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 598,33

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 496,04

7718 Autres produits exceptionnels sur opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 203,67

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 292,37

68







1Interventions




agro-industrie


services


DEPENSES 0,00 14 117 239,83 6 855 886,14 2 534 670,77 2 181 471,46 3 564 133,77 29 253 401,97

6067 Fournitures scolaires 3 172,00 3 172,00

617 Études et recherches 47 840,00 47 840,00

6226 Honoraires 38 057,49 38 057,49

6228 Divers 1 553,31 30 462,01 32 015,32

6231 Annonces et insertions 49 361,31 49 361,31


6234 Réceptions 35 922,31 10 829,00 780,00 47 531,31

6236 Catalogues, imprimés et publications 12 122,87 2 165,95 14 288,82

6238 Divers 41 739,89 41 739,89

6281 Concours divers (cotisations...) 16 000,00 2 720,00 18 720,00

6514 Prix 29 790,00 29 790,00

65733 Départements 42 837,25 42 837,25

65734 Communes et structures intercommunales 21 312,79 15 245,00 37 190,17 4 342,49 78 090,45

65735 Autres groupements de collectivités et EPL 25 500,00 1 432,00 40 000,00 66 932,00

65738 Organismes publics divers 64 739,93 4 266 860,27 835 896,43 1 052 709,51 6 220 206,14

6574 Subventions de fonctionnement aux person 13 943 531,13 2 552 696,87 1 665 317,34 750 390,10 3 338 012,83 22 249 948,27

RECETTES 0,00 159 000,12 56 483,18 13 639,97 90 741,84 0,00 319 865,11


761 Produits de participations 64 532,34 64 532,34

773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 159 000,12 56 483,18 13 639,97 5 809,50 234 932,77


69

IV - ANNEXESIV - ANNEXESPRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUD GETS ANNEXES

I - BUDGET PRINCIPAL

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser

INVESTISSEMENTDEPENSES 850 787 806,25 504 883 150,85 1 050 259,98RECETTES 850 787 806,25 537 096 337,03 28 000 000,00

FONCTIONNEMENTDEPENSES 852 857 784,37 700 947 026,24 38 657 926,17RECETTES 852 857 784,37 846 099 671,47 11 001 476,00

(1) Cumul du BP, BS et DM

70

IV - ANNEXESIV - ANNEXESPRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUD GETS ANNEXES

III - PRESENTATION GENERALE

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser

INVESTISSEMENTDEPENSES 850 787 806,25 504 883 150,85 1 050 259,98RECETTES 850 787 806,25 537 096 337,03 28 000 000,00

FONCTIONNEMENTDEPENSES 852 857 784,37 700 947 026,24 38 657 926,17RECETTES 852 857 784,37 846 099 671,47 11 001 476,00

TOTAL AGREGEDES DEPENSES

1 703 645 590,62 1 205 830 177,09 39 708 186,15

TOTAL AGREGEDES RECETTES

1 703 645 590,62 1 383 196 008,50 39 001 476,00

(1) Cumul du BP, BS et DM

N Prêt (LOAN)

ANNÉE RÉALISATION LIBELLÉ PRÊTEUR

DURÉE EN

ANNÉES

TYPE TAUX INDICE MARGE

(%)

TAUX ACTUARIE

L (%)PÉRIODE

DATE 1ÈRE

ANNÉE INTÉRÊT

DATE 1ÈRE ANNÉE

AMORT.

DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE

ENCOURS AU 31/12/2009 ICNE INTÉRÊT AMORT

ANNUITÉ PAYÉE AU COURS DE

L'EXERCICE14 2002 PRET BFT 10 M€ 2002 BFT 15 V TAG03M 0,06 3,85 T 15/09/2002 15/09/2002 10 000 000,00 6 700 000,00 1 214,64 162 862,18 600 000,00 762 862,1816 2002 PRET BFT 10 ME 2002 BFT 15 V TAG03M 0,06 3,85 T 15/09/2002 15/09/2002 10 000 000,00 6 700 000,00 1 214,64 162 862,18 600 000,00 762 862,1841 2001 TIRAGE 100 MF BFT CONVENTION 1996 BFT 13 F TAUX FIXE 0,00 2,82 T 15/04/2001 15/04/2001 15 244 901,72 7 333 130,00 161 480,45 133 796,33 1 179 532,00 1 313 328,3342 2001 TIRAGE 37 MF BFT CONVENTION 1996 BFT 13 F TAUX FIXE 0,00 2,82 T 15/04/2001 15/04/2001 5 640 613,64 2 713 259,00 59 747,78 49 504,67 436 427,00 485 931,6745 2003 PRET BFT 15 M€ BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 2,94 A 15/07/2005 15/07/2005 15 000 000,00 11 173 000,00 153 572,37 310 359,09 843 000,00 1 153 359,0962 2005 PRÊT BFT 17 M€ Conv 2004 BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 2,92 A 01/07/2007 01/07/2007 17 000 000,00 14 359 260,00 212 556,94 435 088,38 915 470,00 1 350 558,3834 2002 TIRAGE CA 11 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 R EURIBOR12M 0,05 2,38 A 20/03/2003 20/03/2003 11 000 000,00 6 484 830,91 98 755,15 260 387,57 720 536,77 980 924,3435 2002 TIRAGE CA 10 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 V TAM 0,05 2,27 A 20/12/2003 20/12/2003 10 000 000,00 5 839 636,82 1 707,07 62 556,79 699 172,51 761 729,3036 2002 TIRAGE CA 6,6 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 R EURIBOR12M 0,05 2,38 A 20/03/2003 20/03/2003 6 600 000,00 3 890 898,57 59 253,09 156 232,55 432 322,06 588 554,6143 2003 PRET CREDIT AGRICOLE 2.4 m€ CA 15 V TAM 0,05 2,46 A 20/03/2004 20/03/2004 2 400 000,00 1 470 000,01 7 520,83 29 785,47 163 333,33 193 118,8031 2003 PRET CA 4,781 ME 2003 CAI 10 F TAUX FIXE 0,00 3,24 A 01/10/2004 01/10/2004 4 781 000,00 1 912 400,00 15 463,22 77 316,07 478 100,00 555 416,0747 2004 TIRAGE CALYON 15 M€ du 15/09/2004 CAI 15 F TAUX FIXE 0,00 3,98 A 15/09/2005 15/09/2005 15 000 000,00 10 000 000,00 117 025,31 437 188,89 1 000 000,00 1 437 188,8957 2005 CALYON 13 M€ CAI 15 F TAUX FIXE 0,00 3,51 A 01/07/2005 01/07/2005 13 000 000,00 9 602 373,00 168 428,29 363 834,54 769 029,00 1 132 863,5458 2005 CALYON 8 M€ CAI 14 F TAUX FIXE 0,00 3,00 A 01/04/2005 01/07/2005 8 000 000,00 5 909 150,24 93 837,51 203 837,88 473 249,29 677 087,1778 2006 CALYON 15 M€ TF CAI 21 F TAUX FIXE 0,00 4,00 A 30/06/2007 30/06/2007 15 000 000,00 12 857 142,86 258 248,22 542 178,57 714 285,72 1 256 464,2987 2008 CALYON 15 M€ CAI 0 V EONIA 0,05 2,11 M 04/10/2008 04/10/2008 15 000 000,00 0,00 0,00 117 092,08 0,00 117 092,0889 2008 CALYON TIRAGE 2008 TF 20 M€ CAI 19 F TAUX FIXE 0,00 3,36 T 15/03/2009 15/03/2009 20 000 000,00 18 974 360,00 27 576,07 650 296,81 1 025 640,00 1 675 936,8190 2008 CALYON TIRAGE 2008 6 M€ CAI 19 F TAUX FIXE 0,00 2,88 T 15/03/2009 15/03/2009 6 000 000,00 5 212 821,00 6 440,73 123 604,51 787 179,00 910 783,5192 2009 SOUPLESSE 2007 15m€ CAI 20 F TAUX FIXE 0,00 3,09 A 30/06/2010 30/06/2010 15 000 000,00 15 000 000,00 233 215,57 0,00 0,00 0,00

Caisses de crédit agricole 214 666 515,36 146 132 262,41 1 677 257,88 4 278 784,56 11 837 276,68 16 116 061,241 1999 PRET PPU 11 MF 99 b CDC 20 R LIVRET A 1,30 3,96 A 01/04/2000 01/04/2000 1 676 939,19 1 015 785,57 28 949,89 52 198,25 71 677,89 123 876,146 2001 CDC CABLAGE 10MF CDC 12 F TAUX FIXE 0,00 0,30 A 01/11/2002 01/11/2002 1 524 490,17 514 264,23 257,13 1 925,61 127 606,14 129 531,75

15 2001 PRET PPU 13 MF DE 2001 CDC 15 R LIVRET A 1,20 3,88 A 01/04/2002 01/04/2002 1 981 837,22 924 857,38 25 664,79 49 678,05 132 122,48 181 800,5319 2000 PRET PPU 11,9 MF 2001 CDC 15 R LIVRET A 1,30 3,76 T 01/07/2001 01/07/2001 1 814 143,31 940 573,97 5 939,66 43 904,33 117 745,55 161 649,8827 2001 PRET PPU 21 MF 2000 CDC 15 R LIVRET A 1,30 3,76 T 01/07/2001 01/07/2001 3 201 429,36 1 659 836,51 10 481,75 77 478,24 207 786,26 285 264,50

Caisse des Dépôts et Consignations 10 198 839,25 5 055 317,66 71 293,22 225 184,48 656 938,32 882 122,805 1999 TIRAGE CEP 30 MF CEP 15 R EURIBOR03M 0,04 3,29 T 25/01/2000 25/07/2000 4 573 470,52 1 888 553,98 2 695,08 62 911,05 320 848,16 383 759,21

28 2001 TIRAGE CEP 72 MF CEP 16 F TAUX FIXE 0,00 3,51 T 25/01/2002 27/01/2003 10 976 329,00 6 046 474,92 43 252,34 249 766,93 715 638,71 965 405,6429 2002 PRET CEP 20 ME 2002 CEP 15 F TAUX FIXE 0,00 4,40 T 01/03/2003 01/03/2003 20 000 000,00 12 245 789,63 44 084,84 563 098,93 1 255 509,23 1 818 608,1630 2001 PRET CEP 20 ME 2001 CEP 15 F TAUX FIXE 0,00 4,34 S 01/06/2002 01/06/2002 20 000 000,00 10 984 481,19 36 912,43 482 690,98 1 309 215,51 1 791 906,4949 2004 PRET CEP 46.4 M€ conv 2003 CEP 15 V TAM 0,09 1,89 A 01/04/2005 01/04/2005 46 400 000,00 34 863 503,70 159 552,83 1 374 920,12 2 792 128,99 4 167 049,1160 2005 PRET CEP14,65 M€ conv 04 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,71 A 01/12/2006 01/12/2006 14 650 000,00 12 474 803,23 38 550,25 483 530,11 564 333,01 1 047 863,1276 2004 PRET CEP 9.35 M€ conv 04 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,87 A 01/01/2005 01/01/2005 9 036 010,63 7 617 576,53 172 179,80 314 023,39 448 092,74 762 116,1379 2006 Tirage 20 M€ eur 3M conv 2006 CEP 19 R EURIBOR12M 0,02 2,12 T 01/03/2007 01/03/2007 20 000 000,00 19 333 333,33 0,00 175 227,43 333 333,34 508 560,7784 2007 Convention CEP 2005 30 M€ Tirage 2 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,83 T 01/04/2008 01/04/2008 10 000 000,00 9 447 919,36 92 474,14 252 596,22 320 972,22 573 568,4485 2007 Convention 2007 CEP FLEXILIS CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 4,48 T 24/03/2008 24/03/2008 25 000 000,00 22 500 000,00 19 293,75 1 026 703,13 1 250 000,00 2 276 703,1388 2008 CONVENTION CEP 2006 TIRAGE 15 M€ CEP 20 R EURIBOR12M 0,0045 1,80 T 30/01/2009 30/01/2009 15 000 000,00 14 790 418,27 175 429,47 170 742,40 209 581,73 380 324,1391 2008 TIRAGE TF 11 M€ CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,62 T 10/03/2009 10/03/2009 11 000 000,00 10 688 357,84 22 258,50 388 575,37 311 642,16 700 217,53

90003 2008 TIRAGE 10 M€ CONV CEP 2008 CEP 1 R EURIBOR01M 0,1 1,782 M 24/01/2009 24/01/2009 90 000 000,00 0,00 0,00 78 301,39 0,00 78 301,3990004 2008 TIRAGE 6,7M€ CEP 2008 CEP 1 R EURIBOR01M 0,1 1,692 M 24/01/2009 24/01/2009 90 000 000,00 0,00 0,00 49 798,50 0,00 49 798,50

93 2009 PREMIERE TRANCHE 16,7 M€ CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 A 05/06/2010 05/06/2010 16 700 000,00 16 700 000,00 285 820,63 0,00 0,00 0,0098 2009 EMPRUNT D'EQUILIBRE 2009 - CEP CEP 20 R EURIBOR03M 0,1 0,75 T 31/03/2010 31/03/2010 15 000 000,00 15 000 000,00 1 007,50 0,00 0,00 0,00

Caisses d'Epargne 328 335 810,15 194 581 211,98 1 093 511,56 5 672 885,95 9 831 295,80 15 504 181,7563 1996 C.L.F. revolving CLF - Credit Local de France V EONIA 0,3 2,816 35 825 519,05 0,00 0,00 2 471,37 0,00 2 471,3764 2000 C.L.F. revolving CLF - Credit Local de France V EONIA 0,18 2,248 20 656 841,84 8 800 881,77 0,00 5 297,04 0,00 5 297,04

2 2000 TIRAGE CLF 75 MF CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 5,55 A 01/02/2001 01/02/2001 11 433 676,26 2 713 988,06 138 074,14 171 318,20 372 826,42 544 144,623 2001 TIRAGE CLF 44 MF CLF 14 F TAUX FIXE 0,00 3,13 T 01/04/2002 01/04/2002 6 707 756,76 3 537 066,24 26 351,14 93 514,34 458 241,51 551 755,85

20 2000 Contrat TEC UP 1999 refi CLF 16 V EURIBOR12M 0,05 3,31 A 01/01/2001 01/01/2001 5 363 433,57 2 346 502,18 74 584,55 130 976,84 335 214,60 466 191,4421 1996 TIRAGE CLF 100 MF CLF 15 V EUR12POST 0,05 3,46 A 01/02/1997 01/02/1997 15 244 901,72 2 612 121,73 27 918,56 94 512,71 1 213 529,26 1 308 041,9722 1996 TIRAGE CLF 110 MF CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 4,37 T 01/02/1997 01/02/1997 16 769 391,90 1 831 630,05 20 376,88 120 444,49 1 392 056,09 1 512 500,5823 1999 TIRAGE CLF 81 MF CONVENTION 96 CLF 16 F TAUX FIXE 0,00 3,90 S 01/04/2000 01/04/2000 12 348 370,40 4 966 361,26 66 880,33 227 728,54 891 329,08 1 119 057,6226 2000 PRESAME CLF 96 MF 1999 CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 3,41 S 01/02/2001 01/02/2001 14 733 938,62 5 893 575,41 86 930,24 192 932,74 982 262,58 1 175 195,3246 2003 refi partiel CLF 75 MF CLF 12 F TAUX FIXE 0,00 3,71 A 01/09/2004 01/09/2004 4 676 708,80 2 713 988,10 34 029,14 116 111,38 372 826,42 488 937,8061 2005 PRÊT DEXIA CLF 13 M€ Conv 2004 CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 3,57 A 01/01/2007 01/01/2007 13 000 000,00 10 399 999,99 371 280,00 402 220,00 866 666,67 1 268 886,6782 2007 PRÊT DEXIA 2006 23M€ CLF 20 F TAUX FIXE 0,01 2,99 T 01/04/2008 01/04/2008 23 000 000,00 21 645 514,51 158 204,66 534 846,73 785 709,42 1 320 556,1583 2008 DEXIA ANRU 40 M€ 2007 CLF 0 V EONIA 0,01 1,95 M 01/10/2008 01/10/2008 40 000 000,00 0,00 0,00 96 815,68 0,00 96 815,6896 2009 DEXIA ANRU TRANCHE 1 CLF 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 A 01/08/2010 01/08/2010 20 000 000,00 20 000 000,00 249 930,55 0,00 0,00 0,0097 2009 DEXIA ANRU TRANCHE 2 CLF 20 R EURIBOR12M 0,00 1,38 A 01/08/2010 01/08/2010 20 000 000,00 20 000 000,00 115 561,11 0,00 0,00 0,00

CLF / DEXIA 259 760 538,92 107 461 629,30 1 370 121,30 2 189 190,06 7 670 662,05 9 859 852,1154 2004 DEPFA 18 M€ 2004 DEPFA 15 F TAUX FIXE 0,00 3,48 A 29/03/2005 29/03/2005 18 000 000,00 12 849 618,52 9 964,34 498 715,11 1 284 961,85 1 783 676,9671 1992 Société générale revolving SOGE - Societe Generale V T4M 0,18 3,23 4 980 087,06 0,00 2 366,89 0,00 2 366,8966 2001 Société générale revolving SOGE - Societe Generale V EONIA 0,11 2,52 3 373 343,24 0,00 1 661,99 0,00 1 661,99

7 2001 TIRAGE SOGE 32 MF 2001 SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 4,51 S 27/09/2002 27/03/2003 4 878 368,55 1 463 510,67 16 865,41 81 363,18 487 836,84 569 200,028 2001 TIRAGE SOGE 70 MF 2001 SOGE 15 F TAUX FIXE 0,00 4,32 S 01/02/2002 01/02/2002 10 671 431,21 5 722 646,09 97 009,45 252 094,87 694 629,49 946 724,36

38 2003 TIRAGE SOGE 13,631 ME SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 3,83 S 01/05/2004 01/05/2004 13 631 000,00 6 072 466,70 38 572,04 269 521,02 1 380 887,30 1 650 408,3259 2004 TIRAGE 19 M€ SOGE CONV 2004 SOGE 19 F TAUX FIXE 0,00 3,39 A 31/12/2004 31/12/2006 19 000 000,00 15 000 000,00 0,00 541 822,22 1 000 000,00 1 541 822,2277 2006 SOGE 20 M€ TF SOGE 15 F TAUX FIXE 0,00 3,97 S 05/12/2007 05/12/2007 20 000 000,00 16 666 666,65 47 223,85 694 969,02 1 333 333,34 2 028 302,36

90002 2008 EVOLUTION 2007 10 M€ SOGE 0 V EONIA 0,09 2,76 M 15/10/2008 15/10/2008 10 000 000,00 0,00 0,00 19 777,68 0,00 19 777,6895 2009 TIRAGE 10 M€ EVOLUTION 2007 SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 3,18 A 30/06/2010 30/06/2010 10 000 000,00 10 000 000,00 159 631,94 0,00 0,00 0,00

Société Générale 88 180 799,76 63 278 720,41 359 302,69 1 863 576,87 4 896 686,97 6 760 263,84TOTAL

TOTAL GENERAL hors revolving 862 660 142,55 512 204 448,21 4 581 450,99 14 716 539,74 36 177 821,67 50 894 361,41TOTAL GENERAL avec revolving 919 142 503,44 529 358 760,28 4 581 450,99 14 728 337,03 36 177 821,67 50 906 158,70

DATE DE LA DELIBERATIO

N AUTORISANT LA LIGNE DE

MONTANT MAXIMUM

AUTORISE AU 31/12/2009

MONTANT DES TIRAGES

MONTANT DES

REMBOURSEMENTS

MONTANT DES

INTERETS AU 31/12/2009

27/08/2009 160 000 000,00 742 220 000,00 742 220 000,00 398 754,35

CREDITS DE TRESORERIE

Encours revolvingEncours classique

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE au 31/12/2009

RECAPITULATION PAR PRETEURS

NATURE

5193 Lignes de trésorerie

71

RECAPITULATION PAR PRETEURS

TOTAL 919 142 503,44 529 358 760,28 50 906 158,70 14 728 337,03 36 177 821,67 Caisses .de crédit agricole (CA - CALYON - BFT) 214 666 515,36 146 132 262,41 16 116 061,24 4 278 784,56 11 837 276,68 Caisse des Dépôts et Consignations 10 198 839,25 5 055 317,66 882 122,80 225 184,48 656 938,32 Caisses d’Epargne 328 335 810,15 194 581 211,98 15 504 181,75 5 672 885,95 9 831 295,80 C.L.F./DEXIA 259 760 538,92 107 461 629,30 9 859 852,11 2 189 190,06 7 670 662,05 Crédit FoncierCrédit national / NATEXISCrédit mutuelBanques étrangères (DEPFA) 18 000 000,00 12 849 618,52 1 783 676,96 498 715,11 1 284 961,85 Organismes d’assuranceAutres prêteurs divers (Société Générale) 88 180 799,76 63 278 720,41 6 760 263,84 1 863 576,87 4 896 686,97

CREDITS DE TRESORERIEMontant des tirages

Nature

5191 Avances du Trésor5192 Avances de trésorerie5193 Lignes de trésorerie 27/08/2009 160 000 000,00 742 220 000,00 742 220 000,00 5194 Billets de trésorerie5198 Autres crédits de trésorerie

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE (1)

RECAPITULATION PAR ETABLISSEMENT PRÊTEUR

Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/2009

Annuité à payer au cours del’exercice

Dont Intérêts Capital

Montant des remboursements

Montant restant dû au 31/12/2009

Date de la délibération autorisant la ligne de

trésorerie

Montant maximum autorisé au 31/12/2009

72

N Prêt (LOAN)

ANNÉE RÉALISATI

ONLIBELLÉ PRÊTEUR

DURÉE EN

ANNÉESTYPE TAUX INDICE MARGE (%)

TAUX ACTUARIEL

(%)PÉRIODE

DATE 1ÈRE ANNÉE

INTÉRÊT

DATE 1ÈRE ANNÉE AMORT.


ENCOURS AU 31/12/2009 ICNE INTÉRÊT AMORT

ANNUITÉ PAYÉE AU COURS DE L'EXERCICE

2 2000 TIRAGE CLF 75 MF CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 5,55 A 01/02/2001 01/02/2001 11 433 676,26 2 713 988,06 138 074,14 171 318,20 372 826,42 544 144,623 2001 TIRAGE CLF 44 MF CLF 14 F TAUX FIXE 0,00 3,13 T 01/04/2002 01/04/2002 6 707 756,76 3 537 066,24 26 351,14 93 514,34 458 241,51 551 755,856 2001 CDC CABLAGE 10MF CDC 12 F TAUX FIXE 0,00 0,30 A 01/11/2002 01/11/2002 1 524 490,17 514 264,23 257,13 1 925,61 127 606,14 129 531,757 2001 TIRAGE SOGE 32 MF 2001 SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 4,51 S 27/09/2002 27/03/2003 4 878 368,55 1 463 510,67 16 865,41 81 363,18 487 836,84 569 200,028 2001 TIRAGE SOGE 70 MF 2001 SOGE 15 F TAUX FIXE 0,00 4,32 S 01/02/2002 01/02/2002 10 671 431,21 5 722 646,09 97 009,45 252 094,87 694 629,49 946 724,36

22 1996 TIRAGE CLF 110 MF CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 4,37 T 01/02/1997 01/02/1997 16 769 391,90 1 831 630,05 20 376,88 120 444,49 1 392 056,09 1 512 500,5823 1999 TIRAGE CLF 81 MF CONVENTION 96 CLF 16 F TAUX FIXE 0,00 3,90 S 01/04/2000 01/04/2000 12 348 370,40 4 966 361,26 66 880,33 227 728,54 891 329,08 1 119 057,6226 2000 PRESAME CLF 96 MF 1999 CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 3,41 S 01/02/2001 01/02/2001 14 733 938,62 5 893 575,41 86 930,24 192 932,74 982 262,58 1 175 195,3228 2001 TIRAGE CEP 72 MF CEP 16 F TAUX FIXE 0,00 3,51 T 25/01/2002 27/01/2003 10 976 329,00 6 046 474,92 43 252,34 249 766,93 715 638,71 965 405,6429 2002 PRET CEP 20 ME 2002 CEP 15 F TAUX FIXE 0,00 4,40 T 01/03/2003 01/03/2003 20 000 000,00 12 245 789,63 44 084,84 563 098,93 1 255 509,23 1 818 608,1630 2001 PRET CEP 20 ME 2001 CEP 15 F TAUX FIXE 0,00 4,34 S 01/06/2002 01/06/2002 20 000 000,00 10 984 481,19 36 912,43 482 690,98 1 309 215,51 1 791 906,4931 2003 PRET CA 4,781 ME 2003 CAI 10 F TAUX FIXE 0,00 3,24 A 01/10/2004 01/10/2004 4 781 000,00 1 912 400,00 15 463,22 77 316,07 478 100,00 555 416,0738 2003 TIRAGE SOGE 13,631 ME SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 3,83 S 01/05/2004 01/05/2004 13 631 000,00 6 072 466,70 38 572,04 269 521,02 1 380 887,30 1 650 408,3241 2001 TIRAGE 100 MF BFT CONVENTION 1996 BFT 13 F TAUX FIXE 0,00 2,82 T 15/04/2001 15/04/2001 15 244 901,72 7 333 130,00 161 480,45 133 796,33 1 179 532,00 1 313 328,3342 2001 TIRAGE 37 MF BFT CONVENTION 1996 BFT 13 F TAUX FIXE 0,00 2,82 T 15/04/2001 15/04/2001 5 640 613,64 2 713 259,00 59 747,78 49 504,67 436 427,00 485 931,6745 2003 PRET BFT 15 M€ BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 2,94 A 15/07/2005 15/07/2005 15 000 000,00 11 173 000,00 153 572,37 310 359,09 843 000,00 1 153 359,0946 2003 refi partiel CLF 75 MF CLF 12 F TAUX FIXE 0,00 3,71 A 01/09/2004 01/09/2004 4 676 708,80 2 713 988,10 34 029,14 116 111,38 372 826,42 488 937,8047 2004 TIRAGE CALYON 15 M€ du 15/09/2004 CAI 15 F TAUX FIXE 0,00 3,98 A 15/09/2005 15/09/2005 15 000 000,00 10 000 000,00 117 025,31 437 188,89 1 000 000,00 1 437 188,8954 2004 DEPFA 18 M€ 2004 DEPFA 15 F TAUX FIXE 0,00 3,48 A 29/03/2005 29/03/2005 18 000 000,00 12 849 618,52 9 964,34 498 715,11 1 284 961,85 1 783 676,9657 2005 CALYON 13 M€ CAI 15 F TAUX FIXE 0,00 3,51 A 01/07/2005 01/07/2005 13 000 000,00 9 602 373,00 168 428,29 363 834,54 769 029,00 1 132 863,5458 2005 CALYON 8 M€ CAI 14 F TAUX FIXE 0,00 3,00 A 01/04/2005 01/07/2005 8 000 000,00 5 909 150,24 93 837,51 203 837,88 473 249,29 677 087,1759 2004 TIRAGE 19 M€ SOGE CONV 2004 SOGE 19 F TAUX FIXE 0,00 3,39 A 31/12/2004 31/12/2006 19 000 000,00 15 000 000,00 0,00 541 822,22 1 000 000,00 1 541 822,2260 2005 PRET CEP14,65 M€ conv 04 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,71 A 01/12/2006 01/12/2006 14 650 000,00 12 474 803,23 38 550,25 483 530,11 564 333,01 1 047 863,1261 2005 PRÊT DEXIA CLF 13 M€ Conv 2004 CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 3,57 A 01/01/2007 01/01/2007 13 000 000,00 10 399 999,99 371 280,00 402 220,00 866 666,67 1 268 886,6762 2005 PRÊT BFT 17 M€ Conv 2004 BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 2,92 A 01/07/2007 01/07/2007 17 000 000,00 14 359 260,00 212 556,94 435 088,38 915 470,00 1 350 558,3876 2004 PRET CEP 9.35 M€ conv 04 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,87 A 01/01/2005 01/01/2005 9 036 010,63 7 617 576,53 172 179,80 314 023,39 448 092,74 762 116,1377 2006 SOGE 20 M€ TF SOGE 15 F TAUX FIXE 0,00 3,97 S 05/12/2007 05/12/2007 20 000 000,00 16 666 666,65 47 223,85 694 969,02 1 333 333,34 2 028 302,3678 2006 CALYON 15 M€ TF CAI 21 F TAUX FIXE 0,00 4,00 A 30/06/2007 30/06/2007 15 000 000,00 12 857 142,86 258 248,22 542 178,57 714 285,72 1 256 464,2982 2007 PRÊT DEXIA 2006 23M€ CLF 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 T 01/04/2008 01/04/2008 23 000 000,00 21 645 514,51 158 204,66 534 846,73 785 709,42 1 320 556,1584 2007 Convention CEP 2005 30 M€ Tirage 2 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,83 T 01/04/2008 01/04/2008 10 000 000,00 9 447 919,36 92 474,14 252 596,22 320 972,22 573 568,4485 2007 Convention 2007 CEP FLEXILIS CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 4,48 T 24/03/2008 24/03/2008 25 000 000,00 22 500 000,00 19 293,75 1 026 703,13 1 250 000,00 2 276 703,1389 2008 CALYON TIRAGE 2008 TF 20 M€ CAI 19 F TAUX FIXE 0,00 3,36 T 15/03/2009 15/03/2009 20 000 000,00 18 974 360,00 27 576,07 650 296,81 1 025 640,00 1 675 936,8190 2008 CALYON TIRAGE 2008 6 M€ CAI 19 F TAUX FIXE 0,00 2,88 T 15/03/2009 15/03/2009 6 000 000,00 5 212 821,00 6 440,73 123 604,51 787 179,00 910 783,5191 2008 TIRAGE TF 11 M€ CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,62 T 10/03/2009 10/03/2009 11 000 000,00 10 688 357,84 22 258,50 388 575,37 311 642,16 700 217,5392 2009 SOUPLESSE 2007 15m€ CAI 20 F TAUX FIXE 0,00 3,09 A 30/06/2010 30/06/2010 15 000 000,00 15 000 000,00 233 215,57 0,00 0,00 0,0093 2009 PREMIERE TRANCHE 16,7 M€ CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 A 05/06/2010 05/06/2010 16 700 000,00 16 700 000,00 285 820,63 0,00 0,00 0,0095 2009 TIRAGE 10 M€ EVOLUTION 2007 SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 3,18 A 30/06/2010 30/06/2010 10 000 000,00 10 000 000,00 159 631,94 0,00 0,00 0,0096 2009 DEXIA ANRU TRANCHE 1 CLF 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 A 01/08/2010 01/08/2010 20 000 000,00 20 000 000,00 249 930,55 0,00 0,00 0,00

TOTAL FIXE 507 403 987,66 365 743 595,28 3 784 000,38 11 287 518,25 27 228 488,74 38 516 006,991 1999 PRET PPU 11 MF 99 b CDC 20 R LIVRET A 1,30 3,96 A 01/04/2000 01/04/2000 1 676 939,19 1 015 785,57 28 949,89 52 198,25 71 677,89 123 876,14

15 2001 PRET PPU 13 MF DE 2001 CDC 15 R LIVRET A 1,20 3,88 A 01/04/2002 01/04/2002 1 981 837,22 924 857,38 25 664,79 49 678,05 132 122,48 181 800,5319 2000 PRET PPU 11,9 MF 2001 CDC 15 R LIVRET A 1,30 3,76 T 01/07/2001 01/07/2001 1 814 143,31 940 573,97 5 939,66 43 904,33 117 745,55 161 649,8827 2001 PRET PPU 21 MF 2000 CDC 15 R LIVRET A 1,30 3,76 T 01/07/2001 01/07/2001 3 201 429,36 1 659 836,51 10 481,75 77 478,24 207 786,26 285 264,50

TOTAL LIVRET A 8 674 349,08 4 541 053,43 71 036,09 223 258,87 529 332,18 752 591,05TOTAL FIXE 516 078 336,74 370 284 648,71 3 855 036,47 11 510 777,12 27 757 820,92 39 268 598,04Dette monétaire

83 2008 DEXIA ANRU 40 M€ 2007 CLF 0 V EONIA 0,01 1,95 M 01/10/2008 01/10/2008 40 000 000,00 0,00 0,00 96 815,68 0,00 96 815,6887 2008 CALYON 15 M€ CAI 0 V EONIA 0,05 2,11 M 04/10/2008 04/10/2008 15 000 000,00 0,00 0,00 117 092,08 0,00 117 092,08

90002 2008 EVOLUTION 2007 10 M€ SOGE 0 V EONIA 0,09 2,76 M 15/10/2008 15/10/2008 10 000 000,00 0,00 0,00 19 777,68 0,00 19 777,68TOTAL EONIA 65 000 000,00 0,00 0,00 233 685,44 0,00 233 685,44

5 1999 TIRAGE CEP 30 MF CEP 15 R EURIBOR03M 0,04 3,29 T 25/01/2000 25/07/2000 4 573 470,52 1 888 553,98 2 695,08 62 911,05 320 848,16 383 759,2198 2009 EMPRUNT D'EQUILIBRE 2009 - CEP CEP 20 R EURIBOR03M 0,1 0,75 T 31/03/2010 31/03/2010 15 000 000,00 15 000 000,00 1 007,50 0,00 0,00 0,00

TOTAL EURIBOR 3M 19 573 470,52 16 888 553,98 3 702,58 62 911,05 320 848,16 383 759,2134 2002 TIRAGE CA 11 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 R EURIBOR12M 0,05 2,38 A 20/03/2003 20/03/2003 11 000 000,00 6 484 830,91 98 755,15 260 387,57 720 536,77 980 924,3436 2002 TIRAGE CA 6,6 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 R EURIBOR12M 0,05 2,38 A 20/03/2003 20/03/2003 6 600 000,00 3 890 898,57 59 253,09 156 232,55 432 322,06 588 554,6179 2006 Tirage 20 M€ eur 3M conv 2006 CEP 19 R EURIBOR12M 0,02 2,12 T 01/03/2007 01/03/2007 20 000 000,00 19 333 333,33 0,00 175 227,43 333 333,34 508 560,7788 2008 CONVENTION CEP 2006 TIRAGE 15 M€ CEP 20 R EURIBOR12M 0,0045 1,80 T 30/01/2009 30/01/2009 15 000 000,00 14 790 418,27 175 429,47 170 742,40 209 581,73 380 324,1397 2009 DEXIA ANRU TRANCHE 2 CLF 20 R EURIBOR12M 0,00 1,38 A 01/08/2010 01/08/2010 20 000 000,00 20 000 000,00 115 561,11 0,00 0,00 0,0020 2000 Contrat TEC UP 1999 refi CLF 16 V EURIBOR12M 0,05 3,31 A 01/01/2001 01/01/2001 5 363 433,57 2 346 502,18 74 584,55 130 976,84 335 214,60 466 191,44

TOTAL EURIBOR 12M 77 963 433,57 66 845 983,26 523 583,37 893 566,79 2 030 988,50 2 924 555,2921 1996 TIRAGE CLF 100 MF CLF 15 V EUR12POST 0,05 3,46 A 01/02/1997 01/02/1997 15 244 901,72 2 612 121,73 27 918,56 94 512,71 1 213 529,26 1 308 041,97

TOTAL EURIBOR 12POST 15 244 901,72 2 612 121,73 27 918,56 94 512,71 1 213 529,26 1 308 041,9790003 2008 TIRAGE 10 M€ CONV CEP 2008 CEP 1 R EURIBOR01M 0,1 1,782 M 24/01/2009 24/01/2009 90 000 000,00 0,00 0,00 78 301,39 0,00 78 301,3990004 2008 TIRAGE 6,7M€ CEP 2008 CEP 1 R EURIBOR01M 0,1 1,692 M 24/01/2009 24/01/2009 90 000 000,00 0,00 0,00 49 798,50 0,00 49 798,50

TOTAL EURIBOR 1 MOIS 90 000 000,00 0,00 0,00 128 099,89 0,00 128 099,8914 2002 PRET BFT 10 M€ 2002 BFT 15 V TAG03M 0,06 3,85 T 15/09/2002 15/09/2002 10 000 000,00 6 700 000,00 1 214,64 162 862,18 600 000,00 762 862,1816 2002 PRET BFT 10 ME 2002 BFT 15 V TAG03M 0,06 3,85 T 15/09/2002 15/09/2002 10 000 000,00 6 700 000,00 1 214,64 162 862,18 600 000,00 762 862,18

TOTAL TAG03M 20 000 000,00 13 400 000,00 2 429,28 325 724,36 1 200 000,00 1 525 724,3635 2002 TIRAGE CA 10 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 V TAM 0,05 2,27 A 20/12/2003 20/12/2003 10 000 000,00 5 839 636,82 1 707,07 62 556,79 699 172,51 761 729,3043 2003 PRET CREDIT AGRICOLE 2.4 m€ CA 15 V TAM 0,05 2,46 A 20/03/2004 20/03/2004 2 400 000,00 1 470 000,01 7 520,83 29 785,47 163 333,33 193 118,8049 2004 PRET CEP 46.4 M€ conv 2003 CEP 15 V TAM 0,09 1,89 A 01/04/2005 01/04/2005 46 400 000,00 34 863 503,70 159 552,83 1 374 920,12 2 792 128,99 4 167 049,11

TOTAL TAM 58 800 000,00 42 173 140,53 168 780,73 1 467 262,38 3 654 634,83 5 121 897,21Sous total variable hors revolving 346 581 805,81 141 919 799,50 726 414,52 3 205 762,62 8 420 000,75 11 625 763,37

TOTAL GENERAL hors revolving (1641) 862 660 142,55 512 204 448,21 4 581 450,99 14 716 539,74 36 177 821,67 50 894 361,41REVOLVING:

63 1996 C.L.F. revolving CLF - Credit Local de Fra V EONIA 0,3 2,816 35 825 519,05 0,00 0,00 2 471,37 0,00 2 471,3764 2000 C.L.F. revolving CLF - Credit Local de Fra V EONIA 0,18 2,248 20 656 841,84 8 800 881,77 0,00 5 297,04 0,00 5 297,0466 2001 Société générale revolving SOGE - Societe Generale V EONIA 0,11 2,52 3 373 343,24 0,00 1 661,99 0,00 1 661,9971 1992 Société générale revolving SOGE - Societe Generale V T4M 0,18 3,23 4 980 087,06 0,00 2 366,89 0,00 2 366,89

TOTAL des revolving (16449) 56 482 360,89 17 154 312,07 0,00 11 797,29 0,00 11 797,29

TOTAL GENERAL avec revolving 919 142 503,44 529 358 760,28 4 581 450,99 14 728 337,03 36 177 821,67 50 906 158,70

ETAT DE LA DETTE au 31/12/2009

Encours classique Au 31/12/2005, la dépense consacrée aux intérêts représente du montant inscrit au budgetEncours revolving Au 31/12/2005, la dépense consacrée à l'amortissement hors réaménagement représente du montant inscrit au budget

73

FRV

(1)

Inde

x (2

)

Mar

ges

(3)

Tx

actu

arie

ls.

de l'int. du cap. Intérêts

Sans objetTOTAL

(1) Type de taux : TF (fixe) ; TV (variable) ; TR (révisable)

(2) Indice de référence : marchés monétaires (EONIA, T4M, TAM, TIOP,...), obligataire (TEC, TMO, TME), international (EURIBOR)

(3) Profil d’amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel, etc...

(4) A pour annuel, , S pour semestriel, T pour trimestriel et M pour mensuel, X pour autres (préciser)

Encours +emprunts de l’ex.

Opération d'échange de conditions d'intérêt *

Ixis - Corporate & Investment Bank

13/06/2005 10 ans 01/02/2009 4 091 740 € 3 086 814,48 € NEANT NEANT 29 109,48 0

(1) Dette de référence

* déblouclé le 1er avril 2009

Type de taux -1 Capital Intérêts Total

11 433 676,26 € 15 ans Taux Fixe 5,55% Annuité constante 01/02/2001 2 713 988,06 € 372 826,42 € 171 318,20 € 544 144,62 € (1) Type de taux : TF (fixe) ; TV (variable) ; TR (révisable)

N° du contrat

MIS176016EUR 1996 (L2)

Capital restant dû (au 31/12/2009)

Montant initial Durée

Pério

dici

té d

u re

mb ICNE DE

L'EXERCICEDate de la 1 ère année de rembt.ANNUITE PAYEE

DANS L'EXERCICE

Capital

Montant de la dette couverte (1)

TAUXAnnée d'enc. Objet de la dette Organisme prêteur (ou chef de file)

Nature du contrat Organisme contractant Date du contr. Durée du contr.

Pour l’année 2009 Prime d’assurance Profits Commissions diverses

Pertes

TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES COMPOSANT LE NOTIONNEL DE REFERENCE

Annuité (2009)Taux Indice de référence Profil d’amort Date de la 1ère éch Observations

EMPRUNTS OBLIGATAIRES

IV – ANNEXES ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

Montant maximum autorisé Charges financières constatées à la conclusion du contrat


DETTE EN CAPITAL AU

31/12/N

ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER

Pertes et profits constatés pendant la durée du contrat (cumul)

Date de règlt..

74

IV – ANNEXES ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

EMPRUNTS ANCIENS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N

Année d'enc.-

Objet de la dette

Organisme

prêteur

Durée en années

Taux

Date de la 1ère année de rembt..

Périodicité du

rembt (4)

Dette en capital au

31/12/N

ICNE de l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s’il

y a lieu) FRV

(1) Index

(2) Marges

(3) Taux

actuar.de l’int. Du cap Intérêts

(2) Capital

Sans Objet

TOTAL (1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable (2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois,) (3) Marge appliquée à l'index retenu (4) Profil d’amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel, etc...

EMPRUNTS DE REMPLACEMENT OU DE REFINANCEMENT RECUS AU COURS DE L’ANNEE N

Année d'enc.-

Objet de la dette

Organisme

prêteur

Durée en années

Taux

Date de la 1ère

année de rembt..

Périodicité du

rembt (4)

Dette en capital au

31/12/N

ICNE de l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s’il

y a lieu) - FRV

(1) Index

(2) Marges

(3) Taux

actuar.de l’int. du cap Intérêts

(2) Capital

Sans Objet

TOTAL (1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable (2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois,) (3) Marge appliquée à l'index retenu (4) Profil d’amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel, etc...

75

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS (1)

I – BATIMENTS SCOLAIRES ET ADMINISTRATIFS (2)

Désignation des ensembles

Date d’acquisition

Valeur d'acquisition

Durée d’amort. Cumul des amortissements

antérieurs

Valeur nette comptable au 1/1

de l’exercice

Amortissement de l’exercice

TOTAL Immob. incorp. Sans Objet

Immob. corp. Sans Objet

Autres… Sans Objet

(2) Acquis à compter du 1/1/2005

II - CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS (HORS BATIMENTS SCOLAIRES ET ADMINISTRATIFS) (2) Désignation des

ensembles Date

d’acquisition Valeur

d'acquisition Durée d’amort. Cumul des

amortissements antérieurs

Valeur nette comptable au 1/1

de l’exercice

Amortissement de l’exercice

TOTAL Immob. incorp. Sans Objet

Immob. corp. Sans Objet

Autres… Sans Objet

(2) Acquis à compter du 1/1/2005 (1) L’état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L.2313-1 et R. 2313-3 du CGCT, applicables aux régions par renvoi de l’article L.4312-1.

76

IV – ANNEXES ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS (1)

III – INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIELS ET OUTILLAGES EN COURS D’AMORTISSEMENT (2)

Désignation du bien Année d’acqu

.

Valeur d’acquisition

Cumul des amortissements

antérieurs

Amortissements de l’exercice

Sans Objet

(2) Acquis à compter du 1/1/2005 IV – AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (2)

Désignation du bien Année d’acqu.



antérieurs


Sans Objet

(2) Acquis à compter du 1/1/2005 V – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (2)

Désignation du bien Année d’acqu.



antérieurs


Sans Objet

(1) Acquis à compter du 1/1/2005 VI – ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES (2)

Désignation du bien Date d’acquisition Valeur d’acquisition Durée d’amort. (3)

Sans Objet

(2) Indiquer au choix les acquisitions prévisionnelles de l’exercice ou les acquisitions réalisées au titre de l’exercice antérieur (constatées au compte administratif de l’exercice N-1 ou les réalisations connues). (3) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.

(1) L’état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L.2313-1 et R. 2313-3 du CGCT, applicables aux régions par renvoi de l’article L.4312-1.

77

78

IV – ANNEXES ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS (1)

VII – ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES (2)

Désignation du bien

Date d’acquis.

Date de cession

Valeur d’acquis.

VNC Valeur de cession

Plus ou moins values

de cession Sans Objet

(2) Indiquer au choix les cessions prévisionnelles de l’exercice ou les cessions réalisées au titre de l’exercice antérieur (constatées au compte administratif de l’exercice N-1 ou les réalisations connues).

VIII – PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

Organisme dans lequel la participation est prise Date de la délibération


Observations (2)

261 Titres de participation Sans Objet

266 Autres formes de participation Sans Objet

IX – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Nature de l’immobilisation financière Date de la

délibération Valeur

d’acquisition Observations (2)

271 - Titres immobilisés (dt .propr.) Sans Objet

272 - Titres immobilisés (dont créances.) Sans Objet

276 Autres créances immobilisées Sans Objet

(2) Indiquer par exemple si une provision a été constituée (1) L’état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L.2313-1 et R. 2313-3 du CGCT, applicables aux régions par renvoi de l’article L.4312-1.

Capital Intérêts

non assortis d'intérêts Sans Objet pour les prêts suivants

Sans Objet pour tous les prêts

A2CI AGENCE CONSEIL EN COMMUNI INTERNET 18/11/2005 12 675,00 2 925,00 AKONTIS 25/02/2005 28 125,00 37 500,00 ARTPIERRE (M CHRISTEL BORIS)-LJ 12/01/2010 13/01/2006 0,00 81 562,50 AUTOMAX SA 09/12/2005 56 975,15 13 148,10 DIGITAL PILOTE 10/09/2004 4 625,00 18 500,00 DMT INNOVATIONS 13/01/2006 19 912,50 8 850,00 FERSYSTEM 17/12/2002 0,00 1 140,00 GETINGE LA CALHENE 18/02/2004 23 812,50 31 750,00 IDEALEX 11/02/2003 0,00 6 937,50 JBI 17/06/2005 10 595,72 10 595,76 LCD CONCEPT - RJ 22/12/2009 18/11/2005 19 500,00 9 750,00 MATOCEAN 08/07/2005 48 750,00 7 500,00 MECI (MESURE & CONTROLE INDUSTRIEL) ****-Cession le 01/09/2005 17/09/2002 0,00 2 900,00 NEURO FRANCE IMPLANTS SARL 10/09/2004 11 662,82 11 662,84 OCIWEN DEVELOPPEMENT 18/02/2004 -2 668,25 19 344,80 OPTIC CALVIN 11/02/2003 2 091,85 8 367,40 PLASTI TREMP 07/10/2005 43 750,00 35 000,00 RASSINOUX 21/01/2005 15 375,00 20 500,00 TOTAL ARI 295 182,29 327 933,90 ADIAF-DECOUVERTE ET INITIATION A L'ARBRE ET A LA FORET-Dissolution 18/11/2005 0,00 30 000,00 AGEVIE - ASS. GESTION EQUIPEMENT POUR VIEILLESSE 10/12/2004 14 000,00 4 000,00 AIDER SERVICES 10/12/2004 13 000,00 4 000,00 ARGONNE SERVICE PLUS 18/11/2005 12 000,00 3 000,00 ASSOCIATION SIRES COEUR DE FRANCE (ORIEL) 18/11/2005 27 000,00 3 000,00 G-FAI CENTRE DE FORMATION 25/03/2005 21 000,00 6 000,00 MONTLIVAULT RANDONNEE EQUESTRE (ASSOCIATION) - AMRE 18/11/2005 7 200,00 1 800,00 TOTAL CAA 94 200,00 51 800,00 ACI SYSTEMES 19/01/2007 11 250,00 1 250,00 ADHOC EQUIPEMENTS 13/04/2007 28 500,00 1 500,00 CORRELANE TECHNOLOGIES 11/05/2007 27 000,00 3 000,00 CYCLIA 11/05/2007 13 500,00 1 500,00 FABRICATION DE MOULES DU CENTRE-FMC 18 14/09/2007 28 500,00 1 500,00 G2B CREATION 08/12/2006 25 500,00 4 500,00 GLYCODIAG 11/05/2007 4 500,00 500,00 HUMICO FRANCE 16/02/2007 4 500,00 500,00 KENMAT SERVICES 13/07/2007 3 562,50 187,50 LES CHARPENTES DU CENTRE 11/05/2007 22 500,00 2 500,00 LMC : La Maison du Copeau 19/01/2007 28 500,00 1 500,00 NATURE ET CONFORT VAL DE CREUSE 16/02/2007 25 500,00 4 500,00 ONTOMANTICS 19/01/2007 27 000,00 3 000,00 SARL TOURAINE EMBALLAGES - LJ 24/02/2009 14/12/2007 0,00 20 000,00 SISTEO 09/06/2006 3 500,00 1 000,00 WIT - WINE IN TUBE 13/04/2007 27 000,00 3 000,00 TOTAL CAP CREATION 280 812,50 49 937,50

IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN

PRETS (1)

ICNE de l'exerciceBénéficiaires Date de la délibération

En cours restant dû au 01/01/2008

Montant de l'annuité à recouvrer

79

Capital Intérêts



ACTIMECA JAMOIS SARL 08/12/2006 80 357,47 4 726,91 ARTPIERRE (M CHRISTEL BORIS)-LJ 12/01/2010 12/10/2007 0,00 118 200,00 BAZELLE MECA 11/05/2007 107 811,70 5 674,31 BOUQUET G. CONSTRUCTIONS METALLIQUES 13/07/2007 65 280,00 11 520,00 CANBERRA France 06/10/2006 90 000,00 10 000,00 ESCALIERS HAQUETTE 14/09/2007 37 350,00 4 150,00 FCP 25/01/2008 85 000,00 15 000,00 FINANCIERE LOUISE 11/05/2007 35 000,00 10 000,00 FINANCIERE TES 10/11/2006 64 000,00 4 000,00 FINOM 11/05/2007 70 000,00 20 000,00 FPE INVESTISSEMENTS (reprise MSD) 14/09/2007 44 000,00 11 000,00 GEORGELIN INVESTISSEMENT SARL (reprise sté BAZILLE) 14/12/2007 63 000,00 7 000,00 IMPRIMERIE MEDI6 12/10/2007 27 400,00 6 850,00 JCR COMMUNICATION 16/02/2007 77 000,00 0,00 KLAC INDUSTRIE - Plan de Sauvegarde 20/05/2009 25/01/2008 0,00 400 000,00 LAGANNE ISOLANT - LJ 04/03/2009 14/09/2007 0,00 140 000,00 MDO DEVELOPPEMENT 16/02/2007 112 000,00 32 000,00 PDG PLASTIQUES 08/12/2006 360 000,00 40 000,00 SYSTECH SAS 14/12/2007 26 600,00 1 400,00 THIFAN INDUSTRIE SARL 06/10/2006 33 252,80 70 747,20 TOGO 16/02/2007 140 000,00 40 000,00 TOTAL CAP DEVELOPPEMENT 1 518 051,97 952 268,42 AFITEX 19/11/2004 9 135,34 36 541,52 BOUGRIER SA 27/05/2005 6 250,00 25 000,00 COFISOFT (anciennement COFICENTRE) 18/03/2003 0,00 6 022,34 CROC' FRAIS 19/11/2004 0,00 50 000,00 ECOVEGETAL 10/09/2004 0,00 6 250,00 ESTEVE 02/12/2003 0,00 25 000,00 INEL 10/09/2004 0,00 10 312,50 LESTRA SPORTS 07/10/2005 17 099,68 10 259,82 MELLOT JOSEPH 19/11/2004 0,00 26 896,48 NOUVELLES IMAGES 10/09/2004 0,00 25 000,00 NOVINTEC 10/09/2004 0,00 12 500,00 PENTALOG SA 09/12/2005 24 000,00 24 000,00 PRODEX 19/11/2004 0,00 30 252,21 SA NAVTEL SYSTEMS 12/12/2000 0,00 1 686,62 SIRAGA SA 10/09/2004 0,00 10 625,00 SOCOFER 29/04/2005 0,00 45 942,56 SOPC - DESIO 17/12/2002 0,00 6 898,21 SOTEP (STE TECHN.ETIRAGE PRECISION) 18/02/2004 0,00 32 038,01 TALBOT DECOUPAGE EMBOUTISSAGE - TDE 21/01/2005 0,00 43 736,90 TRAFF 07/10/2005 1 388,90 2 777,84 TOTAL CORDEX 57 873,92 431 740,01 2RP COUSIN PATRICK 25/03/2005 1 700,00 680,00 4D CONCEPT 17/12/2002 875,00 3 500,00 A DOM'SERVICES 18/02/2004 1 937,50 1 550,00 A M DECO (M. MAIGA ROBERT) 08/04/2003 375,00 1 500,00 A4 COPIE 18/02/2004 9 000,00 6 000,00

Bénéficiaires Date de la délibération


Montant de l'annuité à recouvrerICNE de l'exercice

80

Capital Intérêts



AATP 08/07/2003 800,00 1 600,00 AB COUVERTURE (M. PERDEREAU F.) COUVERTURE ZINGUERIE 22/10/2002 273,50 1 094,00 ABESCAT BENJAMIN ET MAUPLOT STEPHANE - SARL LA BROCANTE 07/10/2005 5 850,00 1 950,00 ABF DECISIONS 04/11/2003 1 000,00 800,00 AC AUTOMOBILES FOUQUET OLIVIER 05/05/2006 10 500,00 3 000,00 ACADINE JEAN MARIE-AJM LE CARRELEUR 10/11/2006 1 275,00 225,00 ACCUEIL LE BLANC POULIGNY MAUROUSSET 21/01/2005 3 514,50 1 562,00 ACJR CAP VERT (M. DLUGOSZ RICHARD) JARDINERIE - MOTOCULTURE 16/04/2002 0,00 1 550,00 ACRI PLAST EURL-JEAN-LOUIS PUCEK 20/02/2004 4 575,00 3 050,00 ACRT DORLOT CHRISTOPHE - LJ 28/10/2009 18/11/2005 0,00 8 500,00 AD2E 22/10/2002 0,00 1 200,00 AD2L LEGER GERARD 25/03/2005 7 500,00 3 000,00 ADAME & SARA 05/05/2006 10 500,00 3 000,00 ADAMY Laurent - COURT METRAGE 09/09/2005 1 237,50 450,00 ADT- AUTOMATISMES DE TOURAINE 11/02/2003 300,00 1 200,00 AEA DOMOTIQUE (M. GEORGES DARNAUD) 02/07/2002 0,00 577,50 AFFUTAGE DE TOURAINE 18/02/2004 9 060,00 6 040,00 AGENCEMENT SERVICE PERONVILLE 17/09/2002 0,00 456,00 AGEORGES JOEL CALORIFUGE INDUSTRIEL 02/07/2002 0,00 456,00 AGILICOM 02/12/2003 4 125,00 2 750,00 AGM PRODUCTIONS (EX. STUDIO YANN LEGAY) 28/01/2004 7 950,00 5 300,00 AGRI TECH MOTOCULTURE - MASSAY DENIS 28/01/2004 2 100,00 1 200,00 AGROPROPRE (M. GAUTIER GERARD) ACTIVITE DE NETTOYAGE 17/09/2002 750,00 3 000,00 AGUILAR RAMON - ROYAL PIZZ' 13/07/2007 2 185,00 115,00 AH MECA SERVICES HIPPOLYTE ALAIN - RJ 11/09/2009 21/01/2005 0,00 5 250,00 AIMTP - M. MEURANT PHILIPPE 08/04/2003 620,00 1 240,00 AIR MAGIC LOIRE VALLEY 19/11/2004 2 250,00 1 000,00 AIRMANIA (MME POTHUS CLAUDINE) 15/01/2002 0,00 762,25 AKLA 16/04/2002 0,00 1 220,00 ALBC AUGER ET LEVEQUE 07/04/2006 12 750,00 750,00 ALBIN FREDERIC-LE GRAIN DE CAFE 11/05/2007 15 669,00 1 741,00 ALCADE ANTONIO - L'ANDALOUCIA 07/10/2005 9 000,00 3 000,00 ALEXANDRE KATIA E.I-BOUCHERIE CASTELNEUVIENNE 10/11/2006 6 502,50 1 147,50 ALGRET CHRISTOPHE-BOUCHERIE DES GRANDS CHAMPS 13/07/2007 11 162,50 587,50 ALLAIX STEPHANE TAXI 22/10/2002 0,00 571,50 ALLEZY DIDIER 04/11/2003 1 062,50 850,00 ALMAX MOTO (M. GERY SEBASTIEN) 16/09/2003 1 520,00 1 520,00 ALONSO BRUNO 13/05/2003 831,00 1 662,00 ALPHA 18 17/06/2003 2 230,00 4 460,00 ALS MARTINHO 27/05/2005 0,00 21 350,00 ALU GOUTTIERE COULEUR GARRIGUES DANIEL 02/07/2002 0,00 597,00 AM FACTORY 07/10/2005 18 300,00 6 100,00 AMBOISE CONFORT ENERGIE HENAU CYRIL 05/05/2006 3 500,00 1 000,00 AMBULANCE AUTHONNAISE 16/09/2003 7 625,00 6 100,00 AMENAGEMENTS DE ROUGEMONT 08/07/2003 975,00 1 300,00 ANDRE SYLVAIN 17/06/2003 1 081,50 1 442,00 ANDRIEUX FRANCK 09/12/2005 3 900,00 1 200,00 Anthony AVELINE - Sylvie FERRE 21/01/2005 13 007,50 4 730,00




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Capital Intérêts



ANTIGNY CLAUDE - ANTIGNY PLATRERIE 10/11/2006 3 200,00 800,00 ANVAREC BENYAHIA ZOUBIR 21/01/2005 8 250,00 3 000,00 APY 13/05/2003 1 200,00 2 400,00 ARC EN CIEL (Mme BRIOLON ANNE) 26/02/2002 0,00 953,00 ARGONDICO CECILE - SARL CECILE ARGONDICO (L'HERBE ROUGE) 13/07/2007 14 250,00 750,00 ARIANATCHY PATRICK-EURL ELECTROFROID 19/01/2007 4 250,00 750,00 ARMURERIE DU CHASSEUR SOLOGNOT (ADCS) MME SIMON CATHERINE 17/12/2002 4 930,00 9 860,00 ARNOUX CHRYSTELE 08/04/2003 572,50 2 290,00 AROMA TECHNOLOGIES 13/01/2006 20 250,00 2 250,00 ARRONAX CONSEIL - CESSATION 15/12/2006 15/01/2002 0,00 4 001,25 ARRONDEAU DOMINIQUE 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 ART CADRE BROCHARD CHRISTOPHE 18/11/2005 3 250,00 1 000,00 ART@M CORNIER GUILLAUME 21/01/2005 1 250,00 500,00 ARTEIL M FER 15/10/2004 3 000,00 1 500,00 ARTPIERRE (M CHRISTEL BORIS)-LJ 12/01/2010 02/07/2002 0,00 4 500,00 ASIANE SARL 05/05/2006 7 000,00 2 000,00 AT HOME SERISIER ARMEL 29/04/2005 7 500,00 3 000,00 ATCBE (M. BLAIN ERICK) 08/04/2003 1 850,00 3 700,00 ATELIER DE L'ORBE VOIE (CUBILIE ARNAUD) RESTAURATION DE MEUBLES 11/02/2003 500,00 2 000,00 ATELIER EN HERBE MIMOUNI CATHERINE 09/09/2005 4 125,00 1 500,00 ATELIER MECANIQUE LANGEAISIEN AML BEZIEL ET DOUTRE 07/04/2006 7 000,00 2 000,00 ATELIERS GOUACHE 13/05/2003 1 500,00 3 000,00 ATF 11/02/2003 0,00 1 300,00 AU BOEUF DE COUTANCIE (M. FORGET JOEL) 17/09/2002 1 632,80 816,40 AU BOIS COUVERT CHARPENTE COUVERTURE 17/09/2002 750,00 750,00 AU BRIN DE NATURE GOGRY ANNE CLAIRE 18/11/2005 2 925,00 900,00 AU GRAND PANNETIER 18/02/2004 6 750,00 4 500,00 AU LION D OR GUILLARD SAMUEL 18/02/2004 9 275,00 5 300,00 AU PANIER BLETOIS (GONTIER JACQUELINE) ALIMENTATION GENERALE 17/09/2002 0,00 1 200,00 AU PETIT MARCHE- MME BIFERAIOUNE SAIDA 28/01/2004 2 286,00 1 524,00 AUBAILLY Bruno 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 AUBERGE DE CLAVIERES (ME PINOTEAU MARYSE 16/09/2003 770,00 770,00 AUBERGE DE LA GABARE-SAINT CHRISTOPHE 09/12/2005 3 997,50 1 230,00 AUBERGE DE LA GABRIERE GASSELIN BARDON 07/07/2006 2 812,50 750,00 AUBERGE DE LA POMME-POIRE 07/10/2005 5 703,75 1 755,00 AUBERGE DU PAVILLON BLEU BOUCHER MARYLENE 21/01/2005 5 580,00 1 860,00 AUBIGNY PNEUS (M. THIAULT JOEL) 17/09/2002 0,00 4 575,00 AUBRY ALEXANDRINE 25/03/2005 5 720,00 2 080,00 AUBRY STEPHANE 09/06/2006 3 000,00 800,00 AUDAS DAVID 07/07/2006 4 500,00 1 200,00 AUDIGUET ALAIN 21/01/2005 1 900,00 760,00 AUFFRET RODOLPHE - EURL RODOLPHE 16/03/2007 14 250,00 750,00 AUFRERE DIDIER 05/05/2006 10 750,00 3 000,00 AUREY SEBASTIEN 17/06/2005 8 250,00 3 000,00 AUTO CONTROLE BEAUCERON 16/09/2003 1 500,00 1 500,00 AUTRIVE MICKAEL 27/05/2005 3 725,00 1 490,00 AUX DELICES BRENNOUX (M. ROUSSEL JEROME) 15/10/2004 4 648,00 2 324,00 AUX DELICES DE SAINT ANTOINE MILLET PATRICE 09/06/2006 7 500,00 2 000,00




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Capital Intérêts



AUX DELICES DU MAIL EZZINE HASSIB 18/11/2005 9 750,00 3 000,00 AUX EPIS D'OR SARL - CEDRIC BERNARD - LJ 29/05/2009 25/01/2008 0,00 12 500,00 AVEZARD STEPHANE ET GERALDINE 07/07/2006 11 250,00 3 000,00 AVTP (M. VERSTYNEN ADRIEN) 17/12/2002 562,50 2 250,00 AYMARD CLAUDIE - VENTE 31/12/2006 17/12/2002 571,50 762,00 AZ COLOR 13/01/2006 19 825,00 6 100,00 AZ TOITURE T SARL-JULIEN TAPIA-LIQUIDATION 19/10/09 20/03/2009 0,00 5 000,00 BACH PASCAL BOULANGERIE PATISSERIE 06/11/2001 0,00 3 049,00 BAILLERGEANT JEAN-LUC - SARL BAILLERGEANT 06/10/2006 2 250,00 600,00 BAILLY STEPHANE MENUISERIE EN BATIMENT 15/01/2002 0,00 228,75 BAKALIK THIERRY 21/01/2005 0,00 2 100,00 BALADES GOURMANDES - M. BLIN 12/11/2002 0,00 5 140,00 BALLAN POIDS LOURDS AUTOCARS (M. BONNEAU REGIS) 12/11/2002 1 992,00 3 984,00 BAPTISTE PAULINE 18/11/2005 9 750,00 3 000,00 BAR RESTAURANT DE LA POSTE (MME MOULIN) **************************************** 24/05/2002 1 365,00 2 730,00 BARBEROUSSE SEBASTIEN BOULANGERIE PATISSERIE 02/07/2002 0,00 8 211,00 BARBIN PASCAL BOULANGERIE 02/07/2002 0,00 1 714,50 BARBOUX JULIEN-AUX PAINS D'AUTREFOIS 16/02/2007 4 590,00 810,00 BARDOU ERIC 04/11/2003 800,00 800,00 BARNIER JACQUES - BOULANGERIE 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 BARRAULT ERIC EI 16/09/2003 814,00 814,00 BARRAULT JEAN LOUIS - LE BEAU MANOIR 21/01/2005 6 750,00 3 000,00 BAS (BLOIS AERO SERVICES) GUY GERARD 18/02/2004 4 500,00 3 000,00 BASSET JEAN NOEL 08/04/2003 696,50 2 786,00 BASSOT ANTOINETTE AU RENDEZ-VOUS DE GEORGE SAND 18/02/2004 1 155,00 770,00 BASTOS DOMINIQUE 10/11/2006 8 200,00 2 050,00 BATAILLE PIERRE E.I 21/01/2005 4 275,00 1 900,00 BARREAU CYRIL BOULANGERIE PATISSERIE 17/12/2002 0,00 950,00 BATI DECO HOULIER CHRISTINE 05/05/2006 3 750,00 1 000,00 BAUDUSSEAU FRANCETTE 25/03/2005 1 000,00 400,00 BAYARD REGINE - EQUI'MODE 18/11/2005 2 100,00 700,00 BAYON-PARENT-SARL BERRY TAXI 13/07/2007 3 800,00 200,00 BAZIRE REGIS - BOUCHERIE DU PONT BORDEAU 29/04/2005 2 500,00 1 000,00 BAZIRET DAVID 21/01/2005 1 500,00 600,00 BBC SARL-SIMON BOUHOURS THOMAS BEAUR - LJ 06/08/2009 23/05/2008 0,00 12 500,00 BE AUTO (M. BALCHOU ERIC) 22/10/2002 0,00 2 050,00 BEATRIX DIDIER 08/04/2003 1 570,00 3 140,00 BEAU CHRISTOPHE 16/09/2003 4 988,00 4 988,00 BEAUDOU PATRICK - METALLERIE 18 06/10/2006 12 000,00 3 000,00 BEAUGILLET JACKY - ELIMERY TRANSPORT 16/02/2007 4 250,00 750,00 BEAULIEU PATRICK E.I 02/07/2002 0,00 4 726,00 BEAUMONT LUDOVIC 16/09/2003 5 125,00 4 100,00 BEAUTEMPS SANDRINE-INTER PRESSING 11/05/2007 8 442,00 938,00 BEAUVILLIERS MELINA 08/04/2003 285,00 600,00 BEDANE BRUNO 28/01/2004 1 050,00 600,00 BEDIOU ERIC - BOULANGERIE LA PANETIERE 17/09/2002 0,00 1 371,00 BEDIOU-VIROULEAU-SARL BV PAYSAGES 10/11/2006 4 000,00 1 000,00 BEERENS STEPHANIE 18/02/2004 1 440,00 960,00




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Capital Intérêts



BEFFARA LAURENT 09/09/2005 8 250,00 3 000,00 BEGUIN YANN - SARL MECA YANN 16/03/2007 8 100,00 900,00 BEILLARD VERONIQUE COMMERCE DE DETAIL DE FLEURS 17/09/2002 0,00 800,00 BEL AUTO 08/07/2003 2 064,00 2 064,00 BELLAGRA ABDESSADOK 13/05/2003 600,00 1 200,00 BELLANGER J ET B "COCCIMARKET" ALIMENTATION 17/12/2002 0,00 1 600,00 BELLON JOHANNA 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 BENARD ALAIN 21/01/2005 3 375,00 1 500,00 BENYAGOUB HOUARI 06/10/2006 12 750,00 2 250,00 BERARD ERIC 25/03/2005 9 000,00 1 500,00 BEREAU ET CROIX-SARL CINQUE 16/02/2007 25 500,00 4 500,00 BERNARD HADRIEN-HADRIEN NETTOYAGE AUTO MOBILE 10/11/2006 2 550,00 450,00 BERRUE DOMINIQUE 21/01/2005 4 950,00 1 800,00 BERRUET STEPHANE 02/12/2003 5 509,00 1 574,00 BERTHELOT CORINNE COIFFURE MIXTE 26/02/2002 0,00 381,00 BERTHELOT JULIEN 25/03/2005 2 925,00 1 170,00 BERTHON MICKAEL 09/12/2005 3 375,00 900,00 BERTIN JEAN-MICHEL 18/03/2003 571,50 2 286,00 BERTRAND JEAN PAUL - EPI D OR 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 BERTRAND MAURICE 21/01/2005 1 375,00 550,00 BESANCON THIERRY 07/07/2006 1 800,00 450,00 BESNARD LUDOVIC 11/05/2007 6 525,00 725,00 BESNARD SEBASTIEN-ESCALE AUTO SPORTS 13/04/2007 8 523,00 947,00 BESSON SEBASTIEN - SARL BESSON-MARSEILLE 11/05/2007 14 250,00 750,00 BESSONNIER JOEL 21/01/2005 2 250,00 1 000,00 BEULAY DANIEL - SARL DBCC 18/11/2005 6 370,00 1 960,00 BEZIAS CHRISTOPHE 18/11/2005 3 250,00 1 000,00 BIBAUD NATHALIE 13/04/2007 4 500,00 500,00 BIDAULT AUDREY 11/02/2003 688,00 688,00 BIGEARD THIERRY - SARL CARROSSERIE LEGENDRE 09/06/2006 11 250,00 3 000,00 BIGOT CATHERINE 25/03/2005 1 750,00 700,00 BILLAULT NATHALIE - MARJOLAINE SARL 11/05/2007 3 600,00 400,00 BILLAULT THIERRY E.I 14/12/2007 4 500,00 1 200,00 BIOCHEMICS CONSULTING 08/04/2003 8 853,25 7 082,60 BISSON XAVIER 13/05/2003 288,00 576,00 BLAIN PHILIPPE 25/03/2005 1 750,00 700,00 BLANC EMILIE 21/01/2005 2 925,00 1 300,00 BLANCHARD VIRGINIE - LES BLES D'OR 08/09/2006 6 000,00 1 500,00 BILLECOQ JEAN-PAUL 07/04/2006 1 965,00 524,00 BLASCO MELANIE 11/02/2003 468,00 1 872,00 BLEINE FABRICE 18/11/2005 7 512,00 2 504,00 BLIN BERTRAND - AU CAFE DES SPORTS 21/01/2005 5 250,00 2 100,00 BLONDELLE INDUSTRIE 21/01/2005 18 025,00 5 150,00 BODARD PASCAL-SARL AEPB 13/04/2007 3 420,00 380,00 BODIN CHARLY - EURL CB EBENISTERIE 06/10/2006 2 000,00 500,00 BODUSSEAU PHILIPPE 04/11/2003 1 125,00 900,00 BOILLOT RAPY 08/09/2006 11 250,00 3 000,00 BOIS NATURE ET CONSTRUCTIONS 15/10/2004 3 460,00 1 730,00




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Capital Intérêts



BOMPASTOR BERNARD -LEGEND'AUTO 07/04/2006 3 500,00 1 000,00 BONIFACE MAGALI 21/01/2005 1 175,00 470,00 BONJEAN CORINNE 16/02/2007 8 181,25 1 443,75 BONTEMPS JEAN-CLAUDE 13/07/2007 2 375,00 125,00 BORDEAUX VIPAPORN-EURL LA PAPAYE VERTE 11/05/2007 0,00 11 250,00 BORDERIEUX FRANCOIS 21/01/2005 1 650,00 600,00 BORGAT FRANCOIS-XAVIER TAILLE DE PIERRE 15/01/2002 0,00 114,25 BOSQUE GERMAIN-EURL GB 13/07/2007 14 250,00 750,00 BOSSEINS JEAN-MARIE 16/09/2003 600,00 800,00 BOTTE CEDRIC RESTAURANT LE CLOS DU VIGNERON 18/02/2004 9 000,00 6 000,00 BOUCHARD STEPHANE 21/01/2005 5 000,00 2 000,00 BOUCHER ET FILS (M. BOUCHER DANIEL) 17/09/2002 0,00 700,00 BOUCHER SEBASTIEN-SARL CSB-LJ 18/03/2009 13/07/2007 0,00 6 780,00 BOUCHERIE DE LA FERME 17/06/2003 4 500,00 6 000,00 BOUCHERIE ROY NICOLAS 10/11/2006 17 000,00 4 250,00 BOUCHET SEBASTIEN 10/11/2006 4 800,00 1 200,00 BOUCLET NICOLAS 09/09/2005 6 900,00 2 300,00 BOUDEVIN JEAN-MICHEL 08/12/2006 3 825,00 675,00 BOUET PASCAL PLATRERIE 17/09/2002 152,50 610,00 BOUGUENNA KHALED - IDEME ELECTRICITE 07/04/2006 1 277,50 365,00 BOUILLOT ALAIN 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 BOUIN HULYA-PRESSING DE LA FONTAINE 13/07/2007 5 700,00 300,00 BOUIN STEVE 10/03/2006 9 450,00 2 700,00 BOUL.PATISSERIE NOUVELLE (M. FELIX J-LUC) - LJ 14/10/2009 17/09/2002 0,00 13 725,00 BOULANGERIE BRADIN 09/06/2006 1 500,00 400,00 BOULANGERIE BRETON PATRICK 18/02/2004 12 585,00 8 390,00 BOULANGERIE CHAPEL DOMINIQUE 19/01/2007 5 937,50 312,50 BOULANGERIE DE L AVENUE SAMSON FREDERIC 27/05/2005 7 500,00 3 000,00 BOULANGERIE DUCHET MICHAËL 08/12/2006 13 050,00 1 450,00 BOULANGERIE MAINGOT - VENTE 31/01/2009 09/09/2005 0,00 11 250,00 BOULANGERIE MORICE CHRISTIAN 17/06/2005 9 000,00 1 500,00 BOULANGERIE PATISSERIE BRUNEAU DAVID 13/01/2006 8 645,00 2 660,00 BOULANGERIE PATISSERIE GAUTIER PIERRE 12/10/2007 0,00 12 500,00 BOULANGERIE RICHARD ERIC 16/02/2007 13 500,00 1 500,00 BOULAY ESMERALDA - KEL COIFFURE 08/09/2006 2 062,50 550,00 BOURDIN MICHEL 04/11/2003 750,00 750,00 BOUREAU ALAIN 29/04/2005 5 200,00 2 080,00 BOURGUIGNON CELINE 02/12/2003 2 000,00 1 600,00 BOURLIER JEAN-CHRISTOPHE 10/09/2004 5 084,00 2 542,00 BOURREAU BORIS - BOULANGERIE 16/04/2002 0,00 1 371,00 BOURSIER STEPHANE 07/04/2006 10 500,00 3 000,00 BOURY FREDERIC - SARL LE MOULIN A POIVRE 13/01/2006 11 250,00 3 000,00 BOUSSIQUOT THIERRY TAXI 18/03/2003 162,50 650,00 BOUTTIER PASCALE COIFFURE MIXTE 24/05/2002 0,00 305,00 BOUVIER THIERRY CLP AUTO 21/01/2005 6 750,00 3 000,00 BPS SEIGNEURY SOLANGE 21/01/2005 2 925,00 1 300,00 BRACHET PATRICK - VENTE 28/02/2009 08/04/2003 0,00 10 350,00 BRASSERIE DE LA PIGEONNELLE (M. HARDOUIN 14/01/2003 700,00 1 400,00




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Capital Intérêts



BRAULT ISABELLE - AU JARDIN D'YSA - BRAULT FLEURS 09/12/2005 2 800,00 800,00 BRB (M. VIOLETTE DENIS) TRVX DE MACONNERIE GENERALE 26/02/2002 0,00 2 010,00 BREART EBENISTERIE MENUISERIE 09/06/2006 2 250,00 600,00 BRELET THIERRY 15/10/2004 2 880,00 1 440,00 BRETEL ERIC GARAGE 18/11/2005 4 875,00 1 500,00 BRETON JEAN-LUC 08/04/2003 275,00 550,00 BRETON JOCELYNE - CHARCUTERIE 24/05/2002 0,00 762,00 BRETON JOEL 16/09/2003 4 104,00 4 104,00 BRETON STEPHANE AUX DELICES DE PAUL BERT 28/01/2004 1 937,50 1 550,00 BRETTE ERIC 29/04/2005 9 475,00 3 790,00 BREVET BRUNO BOULANGERIE PATISSERIE 14/01/2003 952,50 762,00 BRIAULT DIDIER 16/09/2003 4 030,00 4 030,00 BRIGHEN HAZZEDINE - PLOMBERIE STS 15/01/2002 0,00 384,00 BRISSET SARL 02/12/2003 3 750,00 3 000,00 BRISSON GILLES - CESS.ACT 31/12/2007 21/01/2005 0,00 1 750,00 BRISSON YANN - TAXI 21/01/2005 1 800,00 800,00 BROCHET FLORENCE - DEUX MECHES AVEC VOUS 13/01/2006 1 715,00 490,00 BROU CLEAN EURL-VALLEE NICOLE 22/10/2002 0,00 1 800,00 BROUARD DOMINIQUE 16/09/2003 2 850,00 2 280,00 BROUARD MARTINE - LE SAINT MALO 21/01/2005 0,00 9 750,00 BROUSSARD PHILIPPE - MSCS 21/01/2005 4 500,00 1 800,00 BRUDILE RENAULT ODILE 05/05/2006 10 500,00 3 000,00 BRUGIAL FRANCK 18/11/2005 1 300,00 400,00 BRUNEAU DAVID 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 BRUNEAU WALTER 13/04/2007 14 250,00 750,00 BRUNET BENOIT 14/01/2003 1 125,00 2 250,00 BRUNET EMMANUEL 02/12/2003 5 250,00 3 000,00 BRUNET STEPHANE 08/09/2006 3 750,00 1 000,00 BRYNDOVA NATALIA-HAIR PERFECT 14/09/2007 10 212,50 537,50 BUISSON CHRISTIAN BOULANGERIE PATISSERIE 07/10/2005 7 410,00 2 280,00 BUISSON DENIS TAXI 11/02/2003 228,50 914,00 BUNET FRANCOIS 25/03/2005 1 800,00 600,00 BUREAU FRANCIS 18/02/2004 2 400,00 1 600,00 BUREAU PHILIPPE 07/10/2005 8 700,00 2 900,00 BUSSI BETTY 08/12/2006 2 975,00 525,00 BV ELECTRICITE VULLIRZ ET BOTTIN - Liquidation amiable 30/06/09 18/11/2005 0,00 2 550,00 BVAP (M. BUNET CLAUDE) PEINTURE DECORATION - LJ 21/10/2008 14/01/2003 0,00 962,50 C DESIGN (M. MOINEAU SYLVAIN) IMPRESSION MUNERIQUE 12/03/2002 0,00 1 007,00 CABO1 - VENTE 01/07/2008 18/02/2004 0,00 6 391,00 CADON ARNAUD-GARAGE DU CHATEAU 13/07/2007 14 250,00 750,00 CAEKEBEKE - JEAN-REMI CJR EXPLOITATION SARL 21/01/2005 6 750,00 3 000,00 CAFE DE LA POSTE ROUAN PASCAL 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 CAFE DE PARIS CHENOT JEAN YVES 07/07/2006 12 192,00 3 048,00 CAFÉ DES ARTS PECH REMY ET FABRICE 08/09/2006 11 250,00 3 000,00 CAFÉ DU CENTRE IMBERT JEAN NOEL 10/02/2006 14 077,00 4 022,00 CAFE DU THEATRE ARDOUIN MARIE FRANCOISE 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 CAILLAUD CHRISTIAN - MECANIQUE AUTO 16/04/2002 0,00 457,00 CAILLE PATRICE 05/05/2006 3 675,00 1 050,00 CAILLOT LUC - LE BACCHUS 09/12/2005 8 255,00 2 540,00




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Capital Intérêts



CALVE BRUNO - PIZZAS VILLAGES 07/04/2006 7 350,00 2 100,00 CAMUS GERARD CHARCUTERIE 16/04/2002 0,00 1 143,00 CANIAUX ERIC-SARL EC BAT 13/04/2007 4 500,00 500,00 CAP TAINE 15/10/2004 2 800,00 1 400,00 CAR 17/06/2003 4 650,00 6 200,00 CARDON YVAN ET GERARD-SARL FRERES ET ARTISANS 13/07/2007 13 110,00 690,00 CARG'UP - LJ 14/10/2009 17/06/2005 0,00 2 625,00 CARO COIFF (MME RUTARD CAROLINE) 16/09/2003 6 914,00 6 914,00 CARON ARNAUD 09/09/2005 2 475,00 900,00 CARTIER LAURENCE COIFFURE 17/12/2002 689,00 2 756,00 CATHERINE COIFFURE HENTRY PETITPEZ CATHERINE 26/02/2002 268,50 358,00 CAU MANUEL 16/02/2007 12 750,00 2 250,00 CENTEL SAS 17/09/2002 3 050,00 6 100,00 CENTRAL PNEU 18 02/12/2003 937,50 750,00 CHAIGNE MURIEL SALON DE COIFFURE 02/07/2002 0,00 3 120,00 CHAILLOU FRANCK-FRANCKATY 16/02/2007 10 625,00 1 875,00 CHALIN JEAN LOUIS 13/04/2007 13 500,00 1 500,00 CHALLIER LAURENT 13/07/2007 2 375,00 125,00 CHAMBEAU PASCAL 21/01/2005 4 545,00 1 818,00 CHAMPAGNE MICHEL 16/09/2003 440,00 440,00 CHAMPION YVES 18/11/2005 6 565,00 2 020,00 CHANMOREAU C. LES FRUITS DU LEVAIN 17/06/2003 381,00 762,00 CHANTALAT CHRISTIAN 21/01/2005 3 450,00 1 380,00 CHAPE CONFORT 07/10/2005 4 200,00 1 400,00 CHAPOTOT ERIC 25/02/2005 7 800,00 2 600,00 CHARAUDEAU PHILIPPE 02/12/2003 2 500,00 2 000,00 CHARBONNIER FRANCIS - VENTE 17/02/2009 08/07/2005 0,00 11 250,00 CHARBONNIER VINCENT 25/03/2005 2 400,00 800,00 CHARCUTERIE LATOUCHE COCHIN MAURICE 09/12/2005 9 750,00 3 000,00 CHARCUTERIE SAINSON - SIGNORET SEBASTIEN - RJ 09/12/2009 10/02/2006 0,00 6 858,00 CHARDAIRE FRANCK EI 17/09/2002 0,00 7 700,00 CHARLES DENIS 28/01/2004 7 810,00 6 248,00 CHARLES TRAVAUX 04/11/2003 9 150,00 6 100,00 CHAROING PATRICK-SARL POTERIES DE LA VALLEE NOIRE 13/07/2007 14 250,00 750,00 CHARPENTE COUVERTURE BARBEREAU CLEMENT DOMINIQUE 10/02/2006 4 875,00 1 500,00 CHARRON PASCAL 07/04/2006 10 500,00 3 000,00 CHARTRIN BONNET-CESSATION D'ACTIVITE 06/11/09 18/03/2003 4 590,00 6 120,00 CHATELET JACQUES & NADINE 21/01/2005 6 750,00 3 000,00 CHATRES AUTO OCCASIONS SARL-MARC JANIN THIERRY DUBOIS 16/11/2007 0,00 3 500,00 CHAUDRONNERIE AVRAISE PUREN CAP 29/04/2005 4 500,00 1 800,00 CHAUDRONNERIE GERMAIN 18/11/2005 6 500,00 2 000,00 CHAUDRONNERIE METALLERIE BORDEAU (CMB) EURL-THIERRY BORDEAU 17/09/2002 0,00 1 125,00 CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE DU LOIRET (CTL) M. SPECIEL DANIEL 02/07/2002 0,00 1 350,00 CHAUFFAGE ELECTRICITE PLOMBERIE GUERINOT CEPG 08/04/2003 385,00 770,00 CHAUSSET MICHAEL 27/05/2005 2 750,00 1 000,00 CHAUSSON PERE ET FILS SARL 19/01/2007 6 000,00 6 000,00 CHAUVEAU JEAN-MICHEL 15/10/2004 1 200,00 600,00 CHAUVEAU PATRICK 18/11/2005 9 750,00 3 000,00




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Capital Intérêts



CHAUVEAU STEPHANE GREEN PARK 21/01/2005 5 125,00 2 050,00 CHAUVIN PASCAL-LE MIREBEAU 13/07/2007 9 500,00 500,00 CHAUVIN THIERRY 04/11/2003 6 100,00 6 100,00 CHENEVEAU DAVID 27/05/2005 3 575,00 1 300,00 CHERAMY SYLVAIN - BOULANGERIE LA PLAINE 27/05/2005 7 500,00 3 000,00 CHEREAU CORINNE - VAL DE LOIRE AUTOS 06/10/2006 4 000,00 1 000,00 CHERON EDOUARD 05/05/2006 1 750,00 500,00 CHESNOY PATRICK 16/03/2007 13 500,00 1 500,00 CHEVALLIER PATRICE - USIMECA 25/03/2005 5 720,00 2 080,00 CHEVET ERIC DEPANNAGES - VENTE DE MATERIELS AUDIO 22/10/2002 0,00 608,00 CHEVREUIL JACK 21/01/2005 0,00 8 330,00 CHEZ MADO ALLION SEBASTIEN 07/04/2006 10 500,00 3 000,00 CHEZ SOPHIE ET LUDO BARRÉ LUDOVIC 08/09/2006 9 532,50 2 542,00 CHIALE MARIE-PIERRE - AUX CADEAUX FLEURIS - LJ 29/05/2009 13/04/2007 0,00 5 500,00 CHOISNET BRUNO MACONNERIE - TAILLE DE PIERRE 12/03/2002 0,00 267,00 CHOLLET DOMINIQUE PLATRIER 16/04/2002 0,00 335,00 CHOLLET LA BOUCHERIE DE LA BERGERIE 09/09/2005 5 720,00 2 080,00 CHOPINEAU FRANCOIS 02/12/2003 937,50 750,00 CHOULET BRUNO 16/03/2007 13 500,00 1 500,00 CHRETIEN BENOIT - GARAGE SAINT LAZARE 07/10/2005 2 100,00 700,00 CHRETIEN STEPHANE 08/12/2006 12 750,00 2 250,00 CHRI KET SARL - PORTELENELLE ET LAVENIER - VENTE 06/10/2008 07/10/2005 0,00 2 800,00 CHRISTOPHE CHALON 21/01/2005 6 240,00 2 080,00 CIRON MACONNERIE (M. VILAIRE GERARD) 17/06/2003 3 810,00 3 810,00 CLAPIES CLAUDE 21/01/2005 2 250,00 900,00 CLARO AUTOMOBILE TUNING 17/12/2002 4 137,00 5 516,00 CLAUDE MAINTENANCE DEPANNAGE 14/09/2007 3 087,50 162,50 CLEMENT ARMELLE - LA TABLE D'ARMELLE 07/10/2005 9 000,00 3 000,00 CLEMENT PASCAL et MIREILLE 21/01/2005 5 750,00 2 300,00 CLERY AUTOS 15/01/2002 0,00 381,00 COEURET CEDRIC BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR PRIMEUR 16/04/2003 381,00 762,00 COFAMAST 19/11/2004 10 500,00 6 000,00 COLAS ALAIN - SARL DUMERY 10/02/2006 10 500,00 3 000,00 COLAS GREGORY - LE FOURNIL D'OE 21/01/2005 7 250,00 2 900,00 COLLINET LAFOLLAS 18/11/2005 9 000,00 3 000,00 COLOMINA GEROME 07/04/2006 1 050,00 300,00 COMPAGNIE GILLES 21/01/2005 5 000,00 2 000,00 COMPRIDO JEAN BOULANGERIE PATISSERIE 02/07/2002 0,00 4 573,50 CONFIDENCE INTERNATIONAL 08/07/2003 5 174,00 5 174,00 CONNAN FREDERIC 08/12/2006 3 187,50 562,50 CONSTANTIN ARNAUD 04/11/2003 1 715,00 1 372,00 CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE VOVES 16/09/2003 4 000,00 4 000,00 CONTROLE TECHNIQUE DU VAL DE LOIR 16/09/2003 1 962,50 1 570,00 CONTROLE TECHNIQUE NAZELLOIS (M. VETEAU) 17/09/2002 0,00 2 086,50 CONTROLE TECHNIQUE TILLET 07/10/2005 6 227,00 1 916,00 COPEBAT 13/05/2003 4 575,00 6 100,00 COQUELET EMMANUEL 18/02/2004 4 950,00 3 300,00 COQUILLAT P COTE SUD 15/10/2004 2 000,00 1 000,00




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Capital Intérêts



CORBEL CHRISTELLE - COIFFURE 11/12/2001 3 967,45 3 300,00 CORBY GUY (BOULANGER) 09/12/2005 9 000,00 3 000,00 CORNIC SANDRINE - L'ATELIER DU SOIN 08/09/2006 3 750,00 1 000,00 CORY CORJON MARTINE 17/06/2005 8 250,00 3 000,00 COTINEAU MICHEL 18/11/2005 9 000,00 3 000,00 COUDERC GUYLAIN - EURL PEAN 16/03/2007 10 625,00 1 875,00 COUET MICHEL 18/03/2003 837,00 1 674,00 COURRIOUX PASCAL 25/03/2005 1 200,00 400,00 COURTEIX PHILIPPE - Cessation d'activité 26/05/2009 12/10/2007 0,00 9 000,00 COURTIN SYLVERE 21/01/2005 5 200,00 2 080,00 COURTOIS XAVIER 28/01/2004 3 600,00 1 800,00 COUVIN FREDERIC 25/03/2005 7 500,00 3 000,00 CR2-LJ 21/01/2009 15/10/2004 0,00 7 800,00 CRECHET JEAN CLAUDE BOULANGERIE PATISSERIE 27/05/2005 8 250,00 3 000,00 CREPERIE LA SALAMANDRE (Mme GAVEAU SABINE) 15/10/2004 2 100,00 1 050,00 CROIX SEBASTIEN-LA CLEF DES CHAMPS 16/02/2007 13 500,00 1 500,00 CRP CHARDON DU RANQUET PIERRE 10/03/2006 4 250,00 750,00 CRUCHET JOSE CHARCUTIER 12/03/2002 0,00 3 273,00 CUILLERIER PARYSE 13/05/2003 750,00 1 500,00 CVETKOVIC SRBOLJUB - AVARAY TAXI 10/02/2006 2 925,00 900,00 CVMH SOLUTIONS 12/12/2000 0,00 2 250,92 CYB AIR VISION CHARDRON YVES 18/11/2005 900,00 300,00 CYRILLE CAUMONT EI 08/07/2003 619,50 826,00 DA CUNHA SANDRINE - COIFFURE 24/05/2002 0,00 457,00 DACHICOURT LAURENT 08/04/2003 800,00 800,00 DACHICOURT PATRICK 13/07/2007 14 250,00 750,00 DAGUY (M. BUGE GUY) 08/04/2003 612,00 1 224,00 DALMAU PIERRE JEAN 13/05/2003 1 640,00 1 640,00 DALOT DIANE ELIXIR INSITITUT 21/01/2005 2 475,00 1 100,00 DANIELLE CARL BRODERIES D'ART 25/03/2005 3 000,00 1 200,00 DARBIER ROLAND 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 DARDE LUDOVIC - FESSARD VINCENT - SARL DARDE ET FESSARD 16/03/2007 9 500,00 500,00 DAUBERT CHARTIER 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 DAUZATS JEAN-YVES - SARL AQUAFOR CENTRE 09/12/2005 9 750,00 3 000,00 DAVID ANTOINE TAXI ET TRANSPORT MEDICALISE 18/03/2003 375,00 1 500,00 DAVID ARNAUD 09/09/2005 2 750,00 1 000,00 DAVID LAETITIA-LUDI PASSION BEAUTE 11/05/2007 6 650,00 350,00 DB RESTAURATION (BOULEAU & DE CARVALHO) - RJ 03/07/2009 17/09/2002 0,00 9 789,00 DBR ENVIRONNEMENT 25/02/2005 12 500,00 5 000,00 DE BRITO ERIC - CESS.ACT.01/03/2010 08/04/2003 3 100,00 6 200,00 DE GALEMBERT FELICIE-L'ATELIER DE FELICIE 11/05/2007 2 700,00 300,00 DE LUCA Carole - VENTE 01/04/2009 21/01/2005 0,00 1 400,00 DE PAIVA STEPHANIE - STEFFY COIFF' 07/10/2005 1 500,00 500,00 DE PASSOS SANDRINE - SARL AMARILLO 21/01/2005 8 250,00 3 000,00 DEBAS ALICE - SARL BOSSLEY - LE LAURIER 13/07/2007 14 250,00 750,00 DEBENNE EMILIE - INSTITUT AQUARELLE 08/07/2005 1 650,00 600,00 DEBOUT GUILLAUME 21/01/2005 1 250,00 500,00 DECO ANGEL BERTRAND ANGELINA 05/05/2006 6 337,50 1 267,50




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Capital Intérêts



DECUUPERE GEOFFREY EI 18/11/2005 9 750,00 3 000,00 DEFORGES BERNARD 06/10/2006 2 800,00 700,00 DELAGE CHRISTOPHE 02/12/2003 4 600,00 2 400,00 DELANEAU CHRISTOPHE SARL 11/02/2003 200,00 800,00 DELANOE GILLES - SARL LES PAINS D'ANTAN 16/03/2007 12 882,00 678,00 DELARUE DIDIER - ARM 21/01/2005 3 375,00 1 500,00 DELAUNAY DIDIER-SARL LES NOUVEAUX BOUCHERS.COM 11/05/2007 13 500,00 1 500,00 DELAVAU ET BAUDRIN-LA BOUINOTTE 16/02/2007 6 800,00 1 200,00 DEL'ELEC SERVICES - DELARUE CHRISTOPHE 11/05/2007 6 975,00 775,00 DEMLECH SARL 18/11/2005 9 750,00 3 000,00 DENEUVE GUILLAUME 10/02/2006 12 600,00 3 600,00 DENIZET ELECTRO HORLOGERIE SARL 21/01/2005 1 500,00 500,00 DEPANNAGE ELECTROMENAGER SERVICES ROBICHON PHILIPPE 21/01/2005 1 000,00 400,00 DESAULTY - LE CREPIZZ 24/05/2002 0,00 2 166,00 DESFOUSSES GREGORY - PERIOT KARINE - LE FOURNIL DE KARINE ET GREGORY 16/02/2007 9 000,00 1 000,00 DESHAYES PASCAL 16/09/2003 915,00 1 220,00 DESIRE FRANCK 21/01/2005 1 350,00 600,00 DESPRES BENOIT 05/05/2006 0,00 1 800,00 DESROCHES LUCIEN LAURENT 21/01/2005 12 578,50 4 574,00 D'EU SAMUEL 07/10/2005 2 250,00 750,00 DEUSS AIME et NICOLAS 21/01/2005 1 250,00 500,00 DEUTSCH ANNETTE - SARL MIAFAB -L'AUBERGE DES DEUX TOURS 05/05/2006 7 000,00 2 000,00 DEVILLIERS MARC BOULANGERIE PATIS. 16/03/2007 12 750,00 2 250,00 DEVOUCOUX VALERIE 17/06/2003 0,00 6 247,50 DEWOLF CAFE DES SPORTS 12/03/2002 0,00 762,50 DI CORATO DAVID 21/01/2005 1 100,00 0,00 DIARD JEAN-LUC-SARL LE CARAVAGE 13/04/2007 13 500,00 1 500,00 DIAZ CHRISTOPHE 28/01/2004 3 600,00 2 400,00 DIEZ MECANIQUE 05/05/2006 11 250,00 0,00 DIGER CHRISTOPHE BOULANGERIE PATISSERIE 02/07/2002 0,00 1 656,00 DION CECILE - COMME A LA CREPERIE 29/04/2005 1 250,00 500,00 DLUGOSZ MARTINE 21/01/2005 2 673,00 972,00 DOCHEZ DENIS 07/07/2006 3 750,00 1 000,00 DOCUMENT MEDIA SYSTEM SARL (DMS) 08/07/2003 16 000,00 4 000,00 DOMERGUE PATRICK - EI DOMERGUE (LE COUNTRY) 13/07/2007 14 250,00 750,00 DOM'PLAISANCE DEPANNAGE-OUTILLAGE-MOTOCULTURE 24/05/2002 0,00 480,00 DOMUS CONFORT LANDRE PATRICK 08/07/2005 8 250,00 3 000,00 DORADOUX CHARLES 16/03/2007 1 800,00 200,00 DORADOUX CYRILLE AU PETIT PAIN GOURMAND 21/01/2005 3 375,00 1 500,00 DORIO THIBAUD 07/10/2005 1 500,00 500,00 DOS SANTOS LOUREIRO Aires 21/01/2005 2 900,00 1 160,00 DOS SANTOS RENATO - RDS PLOMBERIE CHAUFFAGE 27/05/2005 3 533,75 1 285,00 DOUADY PASCAL 06/10/2006 2 000,00 500,00 DOUBLIER FABIAN-EURL ARBORESCENS 13/04/2007 6 075,00 675,00 DOUCE BEAUTE (MME DOUSSET STEPHANIE) SOINS ESTHETIQUES 17/12/2002 0,00 1 200,00 DOUELLE ARNAUD CHARCUTIER TRAITEUR 17/09/2002 802,50 1 070,00 DOUILLARD Thierry OPTIQUE - LJ 29/09/2009 21/01/2005 0,00 10 500,00 DOUMIEL - M. GUERY 21/01/2005 5 720,00 2 080,00




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Capital Intérêts



DOUSIN NATHALIE - L'ESCAPADE 13/07/2007 14 250,00 750,00 DRAGON BRYAN 21/01/2005 2 000,00 800,00 DRUART PASCAL 18/02/2004 1 140,00 760,00 DS ENVIRONNEMENT 02/07/2002 0,00 6 100,00 DU GRAIN AU PAIN - LACROUTE DIDIER 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 DUBOIS MECA 08/12/2006 6 907,50 767,50 DUBOIS MICHAEL - CHARCUTERIE 24/05/2002 0,00 1 524,00 DUBRAC AURELIEN CARROSSERIE - LJ 22/07/2009 12/11/2002 0,00 7 002,00 DUBUT ERIC-SARL GARAGE DU CHAMP BELON 13/04/2007 9 900,00 1 100,00 DUCAS OLIVIER 21/01/2005 3 750,00 1 500,00 DUCROCQ ALAIN 21/01/2005 4 500,00 2 000,00 DUET BRUNO - BOULANGERIE PATISSERIE 24/05/2002 0,00 550,00 DUGAND RUDY 21/01/2005 1 750,00 700,00 DUHAMEL FLORENCE - FLO COIFFURE 08/12/2006 4 462,50 787,50 DUHARD JEAN RAOUL 21/01/2005 3 000,00 1 000,00 DUMUR PHILIPPE - EPIC'HERRY MULTISERVICES 09/06/2006 6 125,00 1 750,00 DUPONT PHILIPPE PEINTURE 17/09/2002 0,00 750,00 DUQUESNE LINDA 24/05/2002 0,00 4 105,50 DURAND DANIELLE - ANIELLA SERVICES 19/01/2007 7 650,00 1 350,00 DURAND IMPRESSION 16/09/2003 9 150,00 6 100,00 DURAND LIONEL 09/09/2005 8 250,00 3 000,00 DUROIR HUGUES 16/09/2003 1 000,00 1 000,00 DUTRAIVE ALEXIS 21/01/2005 1 750,00 700,00 DUVAL LAURENT - LA MAISON DES PAGES 21/01/2005 4 578,00 1 526,00 DUVEAU ERIC 05/05/2006 8 750,00 2 500,00 DZIESMIAZKIEWIEZ IVAN - SARL KREA DENTAL 29/04/2005 5 362,50 1 950,00 E.I BATAILLE FLORENT - FB MENUISERIE 25/01/2008 0,00 1 000,00 E.I. COURCEL LAURENT 11/05/2007 3 800,00 200,00 EARL LES FERMES DE LA BROSSETTE 10/02/2006 3 250,00 1 000,00 EBENISTERIE OLIVIER TIRARD 09/09/2005 3 000,00 1 000,00 ECCLOO LAETITIA LAETITIA COIFFURE 11/02/2003 1 150,00 1 150,00 EDIS CONSULTING 08/07/2005 18 300,00 6 100,00 EDRICH STEVEN CREATION DE MEUBLES 21/01/2005 8 400,00 1 700,00 ELEC 45 SARL - MACHADO KASTLER 21/01/2005 1 230,00 410,00 ELEC CENTRE (M. DE SOUSA SANTOS J-F) 15/01/2002 0,00 1 804,00 ECYPAJ AGENCEMENTS EURL-Y.AMELOT-Liquidation amiable 30/06/2009 10/10/2008 0,00 5 500,00 ELGARFAT DRISS 02/12/2003 5 208,00 2 976,00 ELP SERVICES PIECQ LAURENT 07/07/2006 1 725,00 460,00 EMCI REMON FREDERICK 09/06/2006 1 500,00 400,00 EMONET DAVID - REPAIR MOTOS 41 13/04/2007 4 410,00 490,00 EMPISSE HUBERT 16/09/2003 660,00 528,00 ENTREPRISE BARBAN FRANCOIS 16/09/2003 760,00 760,00 ENTREPRISE DUPONT LE TEXIER CHRISTOPHE 07/04/2006 7 000,00 2 000,00 ENTREPRISE JEAN JACQUES ROSET 21/01/2005 2 488,50 1 106,00 ENTREPRISE PATRICE JACOB 07/07/2006 3 000,00 800,00 ENTRETIEN ET CREATION D ESPACES VERTS NATURE ET PAYSAGE - DEMARET ALAIN 02/07/2002 0,00 1 125,00 EPICERIE ARTHENAISE VIVAL ANTOINE RENEE 08/09/2006 9 720,00 2 430,00 EPICERIE VIVAL LEVILLAIN MONIQUE 21/01/2005 3 951,00 1 756,00




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Capital Intérêts



ERGB SOURDRIL ET CHEVALIER 05/05/2006 8 750,00 2 500,00 ERIC DECO BERTRAND ERIC 29/04/2005 3 300,00 1 200,00 ERNE OLIVIER EURL 19/01/2007 6 750,00 750,00 ESPACE COIFFURE - ROLLAND NICOLE 29/04/2005 7 500,00 3 000,00 ESSENCE AGENCEMENT (M. LEFEUVRE D.) 08/04/2003 3 500,00 2 800,00 EUGENIE ERWAN-AU BON PAIN 13/04/2007 13 500,00 1 500,00 EURELEC (M. CORMIER PHILIPPE) ELECTRICITE ECLAIRAGE 02/07/2002 0,00 1 800,00 EURL AU FIN GOURMET - HALLOUIN JEAN PHILIPPE 25/02/2005 5 000,00 2 000,00 EURL AUTO DIFFUSION (M. CHARBONNIER J-LOUIS) 11/02/2003 0,00 14 700,00 EURL BONNARD AMAURY 19/01/2007 12 750,00 2 250,00 EURL BOUCHER THIERRY 11/05/2007 11 475,00 1 275,00 EURL CCR (M. LE LEANNEC) CHARPENTE COUVERTURE 22/10/2002 0,00 450,00 EURL DOITEAU BRUNO 07/10/2005 1 950,00 650,00 EURL E-BASE-MAROIS GUY 16/02/2007 6 375,00 1 125,00 EURL ETS GAUDIN FRANCK 06/10/2006 12 000,00 3 000,00 EURL JEAN MARC COUDIGNAC 19/01/2007 12 750,00 2 250,00 EURL JEAN PAUL ROSIER 21/01/2005 2 500,00 1 000,00 EURL LE RELAIS DE SOLOGNE 09/06/2006 10 500,00 3 000,00 EURL LES ETS HERVE MARQUET 19/01/2007 9 000,00 1 000,00 EURL PETIT FRANCOIS 08/09/2006 3 000,00 800,00 EURL PLD 04/11/2003 4 750,00 3 800,00 EURL RAIMBAULT-CHEVESSIER PHILIPPE 19/01/2007 5 100,00 900,00 EURL ROSSARD LAURENT 08/12/2006 4 250,00 750,00 EURL SCIERIE MOBILE - BEAUMARD STEPHANE 17/06/2005 2 200,00 800,00 EVERBEST 11/12/2001 0,00 3 050,00 EXCELLENCE BIO MOSCONE ERIC 05/05/2006 7 000,00 2 000,00 EXITIS 09/12/2005 6 000,00 2 000,00 FAÇADES + ALLELY PHILIPPE - LJ 30/09/2009 07/10/2005 0,00 4 250,00 FAFIN GILLES - CHARPENTERIE 16/04/2002 0,00 305,00 FAGRET 17/09/2002 0,00 4 575,00 FAIGNANT AGRI VITI 25/03/2005 3 750,00 1 500,00 FAILLIE BRUNO - AUBERGE DE LA BRESME 21/01/2005 6 750,00 3 000,00 FANTONI FREDERIC 21/01/2005 4 779,00 2 124,00 FAURIEUX STEPHANE 11/02/2003 349,50 466,00 FAUST KHANKEO 21/01/2005 1 000,00 400,00 FENECK DIDIER 07/04/2006 10 500,00 3 000,00 FERRE BLAISE 13/05/2003 2 185,00 4 370,00 FERREIRA ANTONIO - MILLE ET UN COPEAUX 21/01/2005 2 812,50 1 250,00 FERREIRA MARINHO JORGE 13/05/2003 316,00 632,00 FERRONNERIE LABAYE 08/04/2003 1 254,00 2 508,00 FERRU SYLVAIN / VANDECANDELAERE DAMIEN - ASTRAGALE 11/05/2007 3 375,00 375,00 FEUILLATRE ALEXANDRA - LE SALON D'ALEX 10/11/2006 3 600,00 900,00 FEUILLETTE SARL - FEUILLETTE JEAN-FRANCOIS & LERNER LAURE 18/11/2005 4 875,00 1 500,00 FILLON - TEREK MECANIQUE GENERALE DE PRECISION 26/02/2002 0,00 250,00 FLASH AUTO 28/01/2004 937,50 750,00 FLEURET JEAN CLAUDE PLOMBERIE CHAUFFAGE 17/09/2002 0,00 450,00 FLORET JEAN PIERRE - DUBOL LAURENT 21/01/2005 2 000,00 800,00 FLORILEGE DE DIANE (MM.E COMMARMOND) 17/06/2003 1 200,00 1 600,00




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Capital Intérêts



FONDERIE DES AUBRAIS SARL-NICOLAS HAMZAOUI 07/07/2006 6 770,00 2 040,00 FONTAINE CHAPART 17/09/2002 0,00 1 458,00 FONTAINE TRAVAUX PUBLICS 08/04/2003 2 500,00 5 000,00 FOREST Jean François 16/09/2003 4 700,00 1 200,00 FORT GWENAËLLE-ART'TIF 13/07/2007 2 375,00 125,00 FOUCAULT CEDRIC 09/12/2005 9 750,00 3 000,00 FOUCHER WILLIAM 11/02/2003 762,00 1 524,00 FOUCHEREAU FREDERIC 27/05/2005 7 500,00 3 000,00 FOUGERET PHILIPPE 21/01/2005 5 625,00 2 500,00 FOULEAU ALAIN 04/11/2003 4 375,00 3 500,00 FOULON Pascal 21/01/2005 1 100,00 400,00 FOUQUET AURORE 16/09/2003 812,50 650,00 FOUREAU 09/09/2005 5 500,00 2 000,00 FOURMAUX LAURENT 09/12/2005 4 875,00 1 500,00 FOURMONT CLAUDE PLOMBERIE - CHAUFFAGE 17/09/2002 0,00 1 093,50 FOURMY CHRYSTOPHE 02/12/2003 1 702,50 1 362,00 FOURNIER CATHERINE COIFFURE MIXTE 26/02/2002 0,00 381,00 FOURNIL DE L'EUROPE VIDEGRAIN BRUNO 05/05/2006 10 500,00 3 000,00 FOX ON LINE 04/11/2003 5 000,00 4 000,00 FRANCE CACAO 22/10/2002 1 400,00 2 800,00 FRANCHE JEAN LUC 21/01/2005 5 000,00 2 000,00 FRATTINI SEBASTIEN 10/11/2006 8 800,00 2 200,00 FREBET LAMBERT 09/09/2005 4 800,00 1 200,00 FREDERIC BARDON 21/01/2005 1 314,50 478,00 FREHAUT MARTIAL 07/10/2005 0,00 11 250,00 FREULON ERIC MECANIQUE AUTOMOBILE - RJ 16/01/2009 12/11/2002 0,00 6 100,00 FREVILLE CHRISTOPHE 05/05/2006 4 200,00 1 200,00 FRIZOT MOTOCULTURE SARL - FRIZOT PASCAL 07/07/2006 5 250,00 1 400,00 FROMENTIN SEBASTIEN 09/12/2005 6 300,00 1 800,00 FURCY THIERRY 16/09/2003 3 900,00 2 600,00 G CELEC (M. GRANDIN CLAUDE) - Liquidation amiable 31/01/2008 04/11/2003 0,00 1 500,00 G2 MECA CONCEPT SARL-DOMINIQUE GUICHET PHILIPPE GUILLON 28/01/2004 5 625,00 4 500,00 GABANA JIMMY 16/09/2003 0,00 3 000,00 GABILLON (M. GABILLON PATRICK) 16/09/2003 1 937,50 1 550,00 GAILLARD STEPHANIE 02/12/2003 850,00 680,00 GAILLOCHON Pascal 21/01/2005 2 750,00 1 000,00 GALERNE JEROME 21/01/2005 5 585,00 2 234,00 GALLIENNE 28/01/2004 4 095,00 2 340,00 GALLOU BENOIT 08/09/2006 7 500,00 2 000,00 GALPIN FRANCK BOULANGERIE PATISSERIE 17/09/2002 0,00 2 286,00 GAMIOTEA EVELYNE-AUBERGE SAINT MARTIN-LJ 06/01/2010 16/09/2003 1 524,00 1 524,00 GARAGE AVENUE PASTEUR 13/05/2003 2 737,50 2 190,00 GARAGE BERGER 08/09/2006 2 625,00 700,00 GARAGE BERTHAULT AUTOMOBILE 11/02/2003 304,50 1 218,00 GARAGE CENTRAL LOUPEEN (M. GOLLIGNON D.) 02/07/2002 0,00 4 161,00 GARAGE CICLET (M THIERRY LHUILLIER) 16/04/2002 0,00 3 213,00 GARAGE DE LA LIGNE 02/12/2003 3 250,00 2 600,00 GARAGE DU CLOS DE MAROLLES SARL-CHEVILLARD ADRIEN 10/11/2006 2 000,00 500,00




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Capital Intérêts



GARAGE FREDERIC GUERTIN 25/03/2005 2 430,00 972,00 GARAGE HAUDRY BERNARD 12/11/2002 0,00 3 046,00 GARAGE HUBERT (C. VIGNAULT) 15/01/2002 0,00 228,75 GARAGE ISAMBERT PASCAL 18/11/2005 10 500,00 3 000,00 GARAGE JAMES DAVID 10/02/2006 3 575,00 1 100,00 GARAGE JEANNE CHRISTIAN 16/09/2003 950,00 760,00 GARAGE LOISEAU 14/01/2003 2 322,00 2 322,00 GARAGE LUCAS CHRISTOPHE 18/02/2004 1 026,00 684,00 GARAGE MORIN ANTOINE 28/01/2004 6 510,00 5 208,00 GARAGE NEVEU SARL 07/10/2005 9 000,00 3 000,00 GARAGE VIET 17/12/2002 375,00 1 500,00 GARAPIN SAMUEL 11/02/2003 190,50 762,00 GARAUT CHENAULT EVELYNE 16/09/2003 3 622,00 3 622,00 GARBIT NATHALIE 16/09/2003 1 214,00 1 214,00 GASNIER Jérôme 21/01/2005 2 970,00 1 080,00 GASPARINI JOSIANE BRODERIE 24/05/2002 0,00 940,00 GAUCHER JEAN-PAUL 09/12/2005 2 600,00 800,00 GAUDINEAU SEBASTIEN 13/05/2003 2 600,00 5 200,00 GAUDOU HERVE BOUCHERIE CHARCUTERIE 15/01/2002 0,00 381,00 GAUTIER MAGALIE 10/11/2006 4 880,00 1 220,00 GAVEAU PHILIPPE 16/02/2007 2 375,00 125,00 GCS - GITE ET COUVERT EN SOLOGNE 17/06/2003 3 000,00 6 000,00 GENEVIER ERIC 15/10/2004 2 004,00 1 002,00 GENTILS YOANN 09/06/2006 2 779,00 794,00 GEOSPORT PAYSAGES ET CLOTURES 21/01/2005 6 900,00 2 760,00 GERALD SERVICES SARL-LJ 02/06/2009 14/12/2007 0,00 15 000,00 GERARDIN ZAGANIDIS L ELFTHERIA 21/01/2005 9 130,50 4 058,00 GERMAIN ANGELIQUE 16/09/2003 720,00 720,00 GERVAIS FILS PLOMBERIE CHAUFFAGE 08/09/2006 3 000,00 800,00 GESSAT (CATHY'S STYLE) COIFFURE MIXTE 17/09/2002 0,00 270,00 GG TRAITEUR GUERIN GUILLAUME 09/12/2005 4 875,00 1 500,00 GHIRARDO GILLES - CESSATION ACTIVITE 31/12/2008 28/01/2004 0,00 1 800,00 GIBAUD OLIVIER 07/10/2005 10 500,00 3 500,00 GIESEN ODILE PLATS A EMPORTER 17/09/2002 0,00 2 764,00 GILLIARD JEAN-MARIE - Cessation d'activité le 19/05/2009 09/12/2005 0,00 12 750,00 GIMONNET-SARL LA CHABRIOTTE - RJ 01/07/2009 16/03/2007 0,00 10 000,00 GIRARDOT PASCAL 27/05/2005 0,00 11 250,00 GIRAUDIER FABRICE CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE 22/10/2002 0,00 750,00 GIROUARD EMMANUEL 07/04/2006 7 500,00 2 000,00 GOBIN AURELIE 15/10/2004 1 800,00 900,00 GOBIN THIERRY - SARL GOBIN MT 21/01/2005 5 720,00 2 080,00 GODINNEAU FREDERIC MACONNERIE CARRELAGE 12/11/2002 0,00 1 524,00 GOGNIES BETTY ARTISTE EN HERBE 13/05/2003 750,00 1 000,00 GOGUILLON Olivier 21/01/2005 5 000,00 2 000,00 GOLF DE NANCAY SOLOGNE 16/09/2003 1 875,00 1 500,00 GOMILLE 07/12/1999 0,00 2 033,05 GONET PATRICE 11/05/2007 9 000,00 1 000,00 GONIN THIERRY ET ERIC PANNETIER - SARL GONIN PANNETIER 10/11/2006 1 125,00 1 375,00




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Capital Intérêts



GOUEFFON CAROLINE-AUBERGE DE NESPLOY 10/11/2006 13 969,60 3 492,40 GOUJON WILLY 27/05/2005 3 250,00 1 300,00 GOUTER CHEZ SAM 16/09/2003 2 000,00 2 000,00 GOYARD JEAN 27/05/2005 7 500,00 3 000,00 GOYET ROBERT - LE BRAZZA 16/03/2007 13 500,00 1 500,00 GRAINES DE POLLEN - MME LORIN SYLVIE 28/01/2004 2 000,00 1 000,00 GRAND SULLY HOTEL RESTAURANT 04/11/2003 3 937,50 3 150,00 GRANDJEAN ERROL 13/04/2007 14 250,00 750,00 GRANGEREAU PASCAL EI 08/09/2006 4 230,00 1 128,00 GRAPHY STYLE (M. ANDALAFT MICHEL) 18/03/2003 772,50 3 090,00 GREGEARD ET FRIBOURG CHARPENTE COUVERTURE 17/09/2002 0,00 1 218,00 GRESSENT RICHARD - BOULANGERIE MARLAU 07/07/2006 12 750,00 2 250,00 GROSBOIS FRANCK - TASTE RESTAURATION 21/01/2005 6 750,00 3 000,00 GROSS ANIE - SARL ASPI 18 05/05/2006 2 100,00 600,00 GSDR EURL-GUILLAUME DOS REIS 21/03/2008 0,00 15 000,00 GUERIAUX JEAN MAURICE - LA FARINE DE MAITRE JEAN 09/09/2005 3 575,00 1 300,00 GUERINEAU WILLY 21/01/2005 1 250,00 500,00 GUERITAULT MALIA - SAVEURS D ASIE 21/01/2005 3 750,00 1 500,00 GUERRE JEAN-DANIEL 18/03/2003 457,00 914,00 GUERTIN PASCAL - AUX QUATRE SAISONS - EPICERIE VIVAL 07/10/2005 12 350,00 3 800,00 GUESDON VENNERIE PHILIPPE BLANCHISSERIE ORLEANAISE 21/01/2005 5 720,00 2 080,00 GUETAUD FRANCOIS 08/12/2006 12 750,00 2 250,00 GUILBERTEAU CLAUDE CREPERIE 17/12/2002 0,00 6 718,00 GUILLAUME DULIEU ATELIER SOLOGN'ART 13/05/2003 862,50 1 150,00 GUILLAUME JEAN FRANCOIS - BOULANGERIE 10/07/2001 0,00 1 029,05 GUILLEMARD 13/05/2003 1 475,00 1 180,00 GUINOISEAU MICHEL 21/01/2005 4 125,00 1 500,00 GUIONNET CHRISTOPHE - TAXI MEROIS 07/10/2005 2 760,00 920,00 GUIONNET EVELYNE - BOUCLE D'OR 11/05/2007 7 600,00 400,00 HADJAB ZINDIN POISSONNERIE 22/10/2002 1 250,00 1 000,00 HAELEWYN EMMANUEL TERRASSEMENTS 17/09/2002 450,00 1 800,00 HAGGAG ALLA - AZ AUTO 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 HAIE LAURENT 08/09/2006 3 750,00 1 000,00 HAMEAU PATRICK - CHARCUTERIE 15/01/2002 0,00 76,25 HAMEAU THIERRY 17/06/2003 750,00 600,00 HAMEAU WILLY 13/05/2003 1 000,00 2 000,00 HAMEON MARC 21/01/2005 1 500,00 600,00 HARDOIN CLAIRE Liquid.amiable 20/04/2009 21/01/2005 0,00 2 600,00 HASLOUIN BERNARD 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 HAUCHARD DIDIER 10/02/2006 2 275,00 700,00 HB OPTIQUE (M. BOSSARD HUGUES) 08/04/2003 1 140,00 2 280,00 HELIN JEAN-PHILIPPE AGENCE PUB COM 08/07/2003 0,00 2 400,00 HENAULT JD GALVAING 05/05/2006 10 500,00 3 000,00 HENRIOT Denis BOULANGERIE 21/01/2005 2 250,00 1 000,00 HENRY RICHARD - BOULANGERIE 16/04/2002 0,00 914,00 HERANT Jean-Paul 21/01/2005 1 875,00 750,00 HERAULT CHRISTOPHE 09/09/2005 8 250,00 3 000,00 HERAULT LUDOVIC 14/09/2007 9 500,00 500,00




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Capital Intérêts



HEREAU VALERIE 18/03/2003 4 510,00 1 804,00 HEREMBERT DOMINIQUE - LES SIX BICHES 09/06/2006 7 742,00 2 212,00 HERMENT CAROLINE - AU CABRIOLET 10/07/2001 0,00 381,17 HERREROS MAX-EURL SAV MACHINES A BOIS 10/11/2006 6 375,00 1 125,00 HERVET JOEL PEINTURE 21/01/2005 2 250,00 1 000,00 HOBE PASCAL - SARL STE NLLE MICHEL LEGOURD 18/11/2005 9 750,00 3 000,00 HOCHET YANNICK-FRANÇOISE- SARL UN TOIT POUR TOI 13/07/2007 14 250,00 750,00 HOLBECQ NICOLAS FLEURISTE 14/01/2003 952,50 762,00 HOLSHOT MOTO (MME RIDET VALERIE) 17/09/2002 0,00 1 050,00 HOSTELLERIE DU CHATEAU - SARL DOMPAS 08/09/2006 11 250,00 3 000,00 HOTEL DES ARTISTES CLAEYES NATHALIE 09/09/2005 9 000,00 3 000,00 HOTEL DU CYGNE MONSCHEIN NICOLE 21/01/2005 6 300,00 2 800,00 HOTEL DU LAC BRANDSMA 07/07/2006 12 000,00 3 000,00 HRDY PASCAL - GARAGE NGA - RADIATION 04/11/2003 1 794,00 1 794,00 HTH ELECTRICITE (M. HECQUET THIERRY) 08/04/2003 375,00 750,00 HUBERT DIDIER 08/04/2003 4 057,50 3 246,00 HUBERT JEZAEL 18/11/2005 4 500,00 1 500,00 HUET GUILLAUME 11/02/2003 131,50 526,00 HUIJGENS-SARL AUBERGE DES SAVEURS 16/03/2007 13 500,00 1 500,00 HULAK FABRICE 13/05/2003 700,00 700,00 HULEJ GWENAELLE - EVOLU TIF 21/01/2005 2 700,00 1 200,00 HUMBERT PATRICK 16/02/2007 13 500,00 1 500,00 HURAULT FABIEN - GARAGE CITROEN 18/03/2003 1 733,00 6 932,00 HUVET PHILIPPE 28/01/2004 2 250,00 1 500,00 HYDROBULLES SARL - LECOMTE HERVE 11/05/2007 14 250,00 750,00 I CIDALIA COIFFURE GONTIER 13/01/2006 9 750,00 3 000,00 IBC FOURSY BERTRAND 25/03/2005 6 250,00 2 500,00 IDBENYAHIA MOHAMED 09/12/2005 10 500,00 3 000,00 IDEE (MM. LEROY ET JOUSSET) 18/02/2004 855,00 570,00 IDJP POUSSARD 07/10/2005 10 680,00 3 560,00 IGIENAIR CENTRE 25/02/2005 11 250,00 3 000,00 IMAGINERE (M. LERAY PATRICK) PHOTOGRAVURE 17/12/2002 250,00 1 000,00 IMPEC 18/02/2004 1 750,00 1 000,00 IMPRIMERIE LEGRAND 02/12/2003 3 810,00 3 048,00 INGER CHRISTOPHE 21/01/2005 1 925,00 700,00 INNOV ANALYSIS SYSTEMS-IAS 13/01/2006 2 600,00 800,00 INOX SERVICES LAROCHE 29/04/2005 1 235,00 494,00 INSTITUT DE BEAUTE AUDE MOREAU CELINE 07/04/2006 5 250,00 1 500,00 IZEL BRUNO 08/04/2003 242,50 970,00 JACQUESSON OLIVIER - SARL GARAGE DU FAUBOURG 05/05/2006 12 873,00 3 678,00 JACQUET ANNICK 12/11/2002 0,00 770,00 JAMET CEDRIC - E.I. JAMET CEDRIC 13/07/2007 9 500,00 500,00 JANSEN PHILIPPE 02/12/2003 7 625,00 6 100,00 JANVIER MICHEL 18/11/2005 1 625,00 500,00 JANVRIN STEPHANE 21/01/2005 1 000,00 400,00 JARD FABRICE-SARL LAUREAT SPORTS 13/04/2007 10 314,00 1 146,00 JARRAUD CHRISTOPHE COUVERTURE - PLOMBERIE 17/12/2002 270,00 1 080,00 JAUSET Thierry 21/01/2005 1 125,00 450,00




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Capital Intérêts



JCC EMBALLAGES 25/03/2005 7 000,00 2 800,00 JEAMPIERRE CHRISTINE - CHARCUTERIE DU BEFFROI 07/04/2006 1 589,00 454,00 JEAN-PHILIPPE GAMET - MENUISERIE GENERALE GAMET 11/05/2007 3 800,00 200,00 JELOULI MOHAMED-CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LOURDS BLESOIS 19/01/2007 5 100,00 900,00 JLJ 09/12/2005 12 025,00 3 700,00 JOHN MARIE SARL-LJ 23/12/2008 14/12/2007 0,00 12 500,00 JOLY HERVE - CTAV CONTROLE 13/04/2007 3 325,00 175,00 JORRY BRUNO 08/09/2006 2 550,00 680,00 JOUBERT JEAN-MARIE - VENTE 01/06/2009 13/04/2007 0,00 15 000,00 JOULIN SYLVIE - FERME DES PELLETS 11/02/2003 1 617,50 1 294,00 JOURDAN ANTHONY-EURL GARAGE JOURDAN 16/03/2007 1 275,00 225,00 JOURDANNE JEROME 07/04/2006 2 625,00 750,00 JOUSSELIN RICHARD 16/09/2003 3 400,00 3 400,00 JOUSSET JEROME - LE CAFE DES SPORTS 08/09/2006 18 720,00 4 992,00 JOUTEUX NICOLAS 07/10/2005 4 225,00 1 300,00 JP AUTO (M. FAUREL JEAN-PHILIPPE) 15/01/2002 0,00 304,75 JT MOTO 02/07/2002 0,00 1 524,00 JUBERT SEBASTIEN 29/04/2005 7 500,00 3 000,00 JUDEAU SOLOGNE 13/05/2003 3 050,00 6 100,00 JUERY DIDIER ET REYREAU FLORIAN - STAMP AERO 05/05/2006 10 500,00 3 000,00 JUIGNE FRANÇOIS 16/03/2007 9 000,00 1 000,00 JULIEN BRUNO 06/10/2006 3 000,00 800,00 JULLIEN-POMMEROL MARTINE 18/03/2003 150,00 600,00 JUPIN FRANCK 17/06/2003 1 800,00 3 600,00 KALINOWSKI CHRISTOPHE 24/05/2002 0,00 483,00 KARINE COIFF RAMOND 08/09/2006 1 687,50 450,00 KASTLER JOHANNA - BAR DE LA MAIRIE 09/06/2006 13 676,50 2 413,50 KATIA COIFFURE GERARD KATIA 27/05/2005 2 000,00 800,00 KOMAZEC MIODRAG - EURL SBMK 06/10/2006 4 400,00 1 100,00 KRISTYL BRUNET CHRISTELLE 09/12/2005 5 052,00 1 684,00 L AUBERGE A L ESCARGOT LEGROUX LAURETTE 10/02/2006 9 750,00 3 000,00 L AUBERGE GAULOISE (M. GERMAIN) 14/01/2003 1 125,00 4 500,00 L EBEN HYSTERIE ROUGEAUX THIERRY 08/07/2005 7 500,00 2 500,00 LA BERRYGOUDEN 08/04/2003 1 340,00 2 680,00 LA BOULANGERIE PARISIENNE BEAUVAIS JEAN MARC 07/04/2006 7 000,00 2 000,00 LA CABANE DU PECHEUR EURL 13/05/2003 1 600,00 1 600,00 LA CASA BREIZH ZONCA SANDRA 07/04/2006 3 164,00 904,00 LA CERISE SUR LE GATEAU (M. LE LAY) 13/05/2003 4 800,00 4 800,00 LA CHARRETTE - M. MOREAU LIONEL 18/02/2004 1 125,00 750,00 LA CHAUMIERE GUEFFIER JOEL-VENTE 13/03/2009 21/01/2005 0,00 9 750,00 LA CUISINE DU TERROIR LE SAINT HILAIRE BREMAUD SEBASTIEN 10/03/2006 2 800,00 800,00 LA FOURNEE DE SIGLOY (M. WARIN) BOULANGERIE PATISSERIE 02/07/2002 0,00 1 165,50 LA FRAMBOIS'IN E.I-MOKHTAR WISSEM 05/05/2006 7 525,00 2 150,00 LA GIENNOISE 02/12/2003 11 235,00 6 420,00 LA GRILLADE RICHER JEAN CLAUDE 09/06/2006 18 496,00 4 624,00 LA MAISON DE FAUSTINE E.I-FAUSTINE COLOMBIER 25/04/2008 7 500,00 0,00 LA MAISON DU GATEAU 13/05/2003 1 625,00 3 250,00 LA MALLE POSTE MAMERT ET MILERS 08/09/2006 10 462,50 2 790,00




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Capital Intérêts



LA PANETIERE SARL - SASSIER THIERRY ET YANNICK 10/11/2006 12 000,00 3 000,00 LA PANIFICATION MODERNE BOULANGERIE PATISSERIE 15/01/2002 0,00 1 524,50 LA PROMENADE DE SAINT MAUR TREILLES LIONEL 08/09/2006 11 692,50 3 118,00 LA RESERVE BRANDELON PHILIPPE-VENTE 21/01/2005 0,00 10 500,00 LA RONDE CHINOISE (M. WU) 08/04/2003 2 000,00 4 000,00 LA STRADA BADR ABDELAZIZ 07/07/2006 11 250,00 3 000,00 LA TUILERIE DE BRIDORE 17/06/2005 14 000,00 4 000,00 LA VENITIENNE E.I-SOPHIE GENDRE - LJ 14/11/2008 21/03/2008 0,00 15 000,00 LA VIENNOISE BOULANGERIE-PATISSERIE 11/05/2007 13 500,00 1 500,00 LA VIENNOISERIE VILLERET 09/12/2005 2 600,00 800,00 LA VILLIEROISE (M. POITEVIN DIDIER) 13/05/2003 1 600,00 1 600,00 LABAYE 21/01/2005 3 300,00 1 200,00 LABORATOIRE VITET 16/02/2007 12 750,00 2 250,00 LABORIE LAURENT-L'ARTISAN BOUCHER 13/07/2007 14 250,00 750,00 LACHET CHRISTIAN 21/01/2005 1 890,00 756,00 LAMBERT NICOLAS-LE FOURNIL DE LA CISTUDE 13/07/2007 12 668,25 666,75 LAMBOTTE DAVID - ECO SYSTEMES DL 06/10/2006 8 320,00 2 080,00 LAMOTTE DAMIEN GARAGE RENAULT 28/01/2004 2 500,00 2 000,00 LAMPRE SARL-JEAN PIERRE LAMPRE 13/07/2007 14 250,00 750,00 LANGLOIS PASCAL LA GONDOLE 28/01/2004 6 550,00 5 240,00 LARCHER NICOLAS - LE LION D OR 21/01/2005 1 750,00 780,00 LARCHET REMY EI 21/01/2005 4 950,00 1 980,00 LAROCHE ANDRE MENUISERIE EBENISTERIE 14/01/2003 571,50 2 286,00 LAROCHE ERIC 10/02/2006 1 575,00 450,00 L'ARTISAN DU JARDIN (M. CHARLES FRANCOIS 16/04/2002 0,00 305,00 L'ATLANTIDE E.I-JEAN MARC FAYET - RJ 18/08/2009 19/09/2008 0,00 7 500,00 L'AUBERGE - DUBOIS JEROME 08/09/2006 8 000,00 2 000,00 LAUE JEAN-JACQUES 08/04/2003 150,00 600,00 LAUNA (M. SANZ DANIEL) 13/05/2003 690,00 1 380,00 LAURENT ARNAUD-AU BON PAIN 13/07/2007 14 250,00 750,00 LAURENT DELAGNES E.I - CESS.ACT.31/10/2009 29/02/2008 0,00 3 750,00 LAURENT EMILIE-COTE FLEURS 11/05/2007 5 400,00 600,00 LAURENT MURIEL (CREA FLOR) 11/12/2001 0,00 228,50 Laurent SANCHEZ 21/01/2005 825,00 330,00 LAURYNELI JUILLET OLIVIER 13/01/2006 9 750,00 3 000,00 LAVEAU THIERRY - AUBERGE DE LA TOUR 07/07/2006 0,00 3 242,53 LAVIGNE BRUNO MENUISERIE METALLIQUE SERRURERIE 17/12/2002 0,00 760,00 LAVIGNON CHRISTINE - CHRIS COIFFURE 21/01/2005 2 830,00 1 132,00 LAVILLE MICHEL 07/10/2005 2 925,00 900,00 LAVISSE PIERRE 21/01/2005 2 125,00 850,00 LBG SARL-LACHENY STEPHANE-RJ 18/11/2009 14/12/2007 0,00 6 000,00 LC BEAUTE (LACUISSE CATHERINE) ESTHETIQUE 24/05/2002 0,00 750,00 LCB RECTIF (MME BINA CATHERINE) 11/02/2003 262,50 1 050,00 LCTAB LESAGE KARINE 25/03/2005 4 500,00 1 800,00 LE BACCARAT GERMAIN CHRISTOPHE - VENTE 20/07/2009 08/07/2005 0,00 11 250,00 LE BAGOUSSE GREGORY - BOUCHERIE CAMBIENNE 21/01/2005 2 900,00 1 160,00 LE BOUT DES PONTS FRICONNET OLIVIER ET LUCIE 08/09/2006 7 500,00 2 000,00 LE CHALUT SARL-AUCHERE 21/01/2005 4 698,00 783,00




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Capital Intérêts



LE CROISSANT-MATHURIN FREDERIC ET MARIA 19/01/2007 12 478,00 2 202,00 LE FLOROINE - HOTEL RESTAURANT M. NOVAK DOMINIQUE 04/11/2003 1 300,00 1 040,00 LE FOURNIL DE CINAIS 02/12/2003 2 634,00 1 756,00 LE FOURNIL DE THOMAS SARL-THOMAS GUILLEGAULT 09/06/2006 10 500,00 3 000,00 LE FOURNIL ST LAZARE VARLET OLGA 25/03/2005 2 380,00 952,00 LE GARREC LAURENT 21/01/2005 3 040,00 1 216,00 LE MARLBORO BOUVET FRANCOIS 18/11/2005 4 875,00 1 500,00 LE MEUT LAURENCE BOULANGERIE PATISSERIE 17/12/2002 0,00 4 884,00 LE MOULIN A VENT RUELLOU LUDOVIC 29/04/2005 7 500,00 3 000,00 LE P THIVARS MASSOL DAVID 21/01/2005 6 750,00 3 000,00 LE POINCON'NET E.I-MAGALI BRIN - LJ 12/08/2009 23/05/2008 0,00 8 500,00 LE P'TIT GOURMAND E.I- M. PASCAL CHESTERMAN 16/11/2007 0,00 15 000,00 LE RELAIS DE LA BRENNE MATHE VALERIE 05/05/2006 8 625,00 2 300,00 LE SAINT CYRAN MAQUIN DAVID 16/03/2007 10 387,00 1 833,00 LE SALON D HELENE (MELLE AINS HELENE) COIFFURE 22/10/2002 0,00 762,00 LE VILAYVANH ONEPITHAK YVONNE 25/03/2005 2 530,00 1 012,00 LEBEDIOW THIERRY-LE RELAIS DE LA FORÊT-VENTE 30/11/2009 13/07/2007 14 250,00 750,00 LEBEL AUCLAIRE EURL-JEAN PAUL LEBEL-LJ 13/10/2009 29/02/2008 0,00 3 000,00 LEBLANC Hervé 27/05/2005 8 250,00 3 000,00 LEBOEUF SEBASTIEN - BOUCHERIE CHARCUTERI 16/04/2002 0,00 980,00 LEBRET JOEL - LA BOULANGERIE DES PRES LE ROI 08/09/2006 12 000,00 3 000,00 LEBRUN SANDRINE COIFFURE 17/09/2002 0,00 900,00 LECAIME CEDRIC 21/01/2005 3 090,00 1 236,00 LECLERC DIDIER - LJ 04/03/2009 13/07/2007 0,00 10 000,00 LECOCQ FABRICE 21/01/2005 1 000,00 400,00 LECOIN PHILIPPE - DURAMEN 11/05/2007 4 750,00 250,00 LECOMTE DIDIER BOULANGERIE PATISSERIE 02/07/2002 0,00 4 575,00 LECOSSIER THIERRY 02/12/2003 1 750,00 1 000,00 LECOUTURIER LAURENT-L'EPI DU PERCHE 11/05/2007 11 250,00 1 250,00 LECRIVAIN LAURENT 04/11/2003 500,00 500,00 LEDIEU PASCAL 27/05/2005 6 858,50 2 494,00 LEDOUX FRANCK 04/11/2003 1 925,00 1 100,00 LEDUC VALERIE 16/09/2003 500,00 375,00 LEFEBVRE CORINNE - LA SALADINE 13/04/2007 0,00 9 310,00 LEFEUVRE ALICE - SARL ALIRENZO 21/01/2005 6 627,50 2 410,00 LEFEUVRE STEPHANE - EURL LSMGP 16/02/2007 13 500,00 1 500,00 LEFEVRE GUILLAUME MENUISERIE 12/11/2002 0,00 1 384,00 LEGERET JEAN-LOUIS - MARTINEAU SARL 21/01/2005 5 200,00 2 080,00 LEGOURD-PERRAULT 28/01/2004 1 500,00 1 000,00 LEGRAND EMMANUEL - SARL LE GRAND BOULANGER 08/12/2006 12 750,00 2 250,00 LEGRAND SYLVIE - SOURIS LIONEL - ART ET TRADITION DU CUIR 21/01/2005 3 361,50 1 494,00 LEGUET MARC 21/01/2005 0,00 10 500,00 LEGUEULT CLAUDE EPICERIE VIVAL 21/01/2005 900,00 400,00 LELONG - DUMONTIER - LA MAISON DU PAIN 27/05/2005 4 125,00 1 500,00 LEMAIRE CHRISTELLE-CRISTEL COIFF 11/05/2007 2 925,00 325,00 LEMAIRE MICHELE 10/03/2006 11 199,50 3 446,00 LEMOINE PIERRE 21/01/2005 3 750,00 1 500,00 LEMONNIER JACQUES BOULANGERIE PATISSERIE 22/10/2002 0,00 3 810,00




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Capital Intérêts



LENCOU FREDERIC - ACCUEIL TAXI 15/05/2001 0,00 762,29 L'ENTR'ACT (MME CAZAUX CORINNE) RESTAURANT CREPERIE SALON DE THE 24/05/2002 0,00 3 050,00 LENZI GILBERT-SARL PRESSING DES COUTURES 16/02/2007 12 750,00 2 250,00 LEOMANE PRODUCTION-PARRAIN STEPHANE 19/01/2007 2 125,00 375,00 LEPILLER MARTINE 10/11/2006 2 000,00 500,00 LEROY JEROME - SARL LDTP 29/04/2005 3 800,00 1 520,00 LEROY OLIVIER 21/01/2005 4 020,00 1 608,00 LEROY PASCAL - SARL LEROYSERVICES 08/12/2006 2 550,00 450,00 LES AGAPES-M. AUBRY GILLES-RESTAURANT TRAITEUR 11/02/2003 389,50 1 558,00 LES ATELIERS D'EGLANTINE - COUSSEAU SEVERINE 13/01/2006 7 980,10 3 546,60 LES CLOTURES DU LOIR 25/03/2005 7 500,00 3 000,00 LES GOURMANDISES D'AXEL 13/07/2007 14 250,00 750,00 LES MACONNERIES DE LA VALLEE DE L'EURE LINO - MVE LINO (M. DE ALMEIDA) 13/05/2003 800,00 800,00 LES MENUISERIES DU BOISCHAUT 04/11/2003 4 900,00 2 800,00 LES METAMORPHOZES (MME LE GALL) 18/03/2003 3 800,00 3 800,00 LES MILLE ET UNE PATTES TOILETTAGE - LIQUIDATION AMIABLE 28/02/09 14/09/2007 0,00 7 500,00 LES SAVEURS D'ITALIE DESNEUX LAURENT 10/03/2006 4 875,00 1 500,00 LES SAVEURS DU GRAND MOULIN CHEZ MLE HUE STEPHANIE 28/01/2004 1 395,00 930,00 LESPAGNOL JEROME 21/01/2005 1 750,00 700,00 LETANG BEATRICE BOULANGERIE 17/12/2002 0,00 5 240,00 LEVAUX DANIEL - EURL LEVAUX 09/12/2005 2 470,00 760,00 LEVEAU PHILIPPE 02/12/2003 562,50 450,00 LEVOUX PASCAL 12/03/2002 0,00 312,50 LEYET NICOLAS 18/11/2005 2 600,00 800,00 LGC 11/12/2001 0,00 998,50 LH COUVERTURES ET CHARPENTES 12/11/2002 0,00 750,00 LHERBIER LUDOVIC 06/10/2006 5 600,00 1 400,00 LIBOUREAU SYLVAIN - LAUNAY PHILIPPE 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 LIDOU FORM 02/12/2003 1 140,00 760,00 LIENARD OLIVIER LA MAISON DU BOUCHER 16/09/2003 2 000,00 2 000,00 LIGOUT ARMAND 21/01/2005 1 750,00 700,00 LISOWSKI STEPHANE ET NADEGE - SARL LA TAVERNE SANCERROISE 18/11/2005 9 750,00 3 000,00 LITZLER SEBASTIEN - TSL TAXI 21/01/2005 3 250,00 1 300,00 LIZOE - RESTAURANT AU COIN DES HALLES 17/06/2003 4 575,00 6 100,00 LM BERTIN (M. BERTIN MICHEL) 16/09/2003 1 680,00 1 680,00 LNGL DISTRIBUTION LECLUYSE GREGORY 27/05/2005 0,00 9 450,00 LOCHET GREGORY - EURL MCPS 18/11/2005 2 800,00 800,00 LOGISTIQUE DESBARRES 19/11/2004 3 375,00 1 500,00 LOIR CONFORT FABRICATION PORTAILS ET FERMETURES 02/07/2002 0,00 1 431,00 LOIRET DOMINIQUE 14/01/2003 375,00 1 500,00 LOISEAU DAVID 25/02/2005 7 500,00 3 000,00 LOISEAU JEROME 08/07/2003 1 419,00 946,00 LOMET GAEL SARL 08/12/2006 13 500,00 1 500,00 LONATI PAYSAGE (EX. BODIN) 08/07/2003 9 000,00 6 000,00 LORET LAURENT - SARL DUMAIS 09/09/2005 9 750,00 3 000,00 LOU ESTHETIQUE (BESSARD SONIA) 16/09/2003 750,00 750,00 LOULERGUE DAVID-SARL AMBULANCES EGUZON 13/07/2007 14 250,00 750,00

Date de la délibération


Montant de l'annuité à recouvrerICNE de l'exerciceBénéficiaires

100

Capital Intérêts



LOUVEAU DE LA GUIGNERAYE DAVID 18/11/2005 2 000,00 500,00 LP CARROSSERIE LEDOUX ET PLOTU 07/10/2005 3 900,00 1 200,00 LTJ CHARPENTE-LOPES TEXEIRA JEAN 21/01/2005 2 355,00 942,00 LTP - LEGUEULLE TRAVAUX PUBLICS 24/05/2002 0,00 1 900,00 LTS DEMOLITION AUTO 04/11/2003 3 037,50 2 430,00 LUCAS YANNICK 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 LUNAIS Christophe 21/01/2005 1 750,00 700,00 LUNEAU DAMIEN BOULANGERIE PATISSERIE 15/01/2002 0,00 3 049,00 LUTAUD EMMANUEL YVES BOULANGERIE PATISSERIE 09/10/2001 0,00 3 050,00 LUTHON MYRIAM - TAXI LUTHON 29/04/2005 1 500,00 600,00 LVD COIFFURE 11/02/2003 950,00 3 800,00 M. REINO ALFREDO-RAPOSO 11/02/2003 329,00 1 316,00 MACHADO MANUEL MACONNERIE 21/01/2005 3 250,00 1 300,00 MAGRE FRANCK 21/01/2005 5 000,00 2 000,00 MAGREAULT GILLES 17/06/2005 5 500,00 2 000,00 MAHOUDEAU THIERRY - LE PIE DE BOURGES - Transfert Hors Région en 2007 21/01/2005 0,00 6 986,00 MAILLER SANDRINE - AMBIANCE ET NATURE 24/05/2002 0,00 600,00 MALKO BASSAM 28/01/2004 750,00 600,00 MANDREUX MARTINE 21/01/2005 6 250,00 2 500,00 MANIGAUT STEPHANE - SARL AUX PALETS D'OR 29/04/2005 8 250,00 3 000,00 MANIGOT FREDERIC 19/01/2007 7 650,00 1 350,00 MANNEQUIN ETIENNE 08/04/2003 520,00 1 040,00 MANZONI PASCAL 17/06/2005 1 500,00 600,00 MARCEAUX PHILIPPE 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 MARCEL PATROUILLEAUX 08/09/2006 1 620,00 432,00 MARCHAIS CEDRIC 04/11/2003 2 438,00 2 438,00 MARCHAND JEAN-FRANCOIS 02/12/2003 1 715,00 1 372,00 MARCHAND SERGE 18/02/2004 795,00 530,00 MARCHAND YANIS 09/12/2005 9 750,00 3 000,00 MARCILHAC ANNE-LA CHAUMIERE 10/11/2006 8 000,00 2 000,00 MARECHAL DIDIER BOULANGERIE PATISSERIE 11/02/2003 3 750,00 5 000,00 MARGORY SOPHIE PROTHESISTE DENTAIRE 22/10/2002 0,00 1 050,00 MARIA AURELIEN COIFFURE (TREMBLAYES A.) 17/12/2002 247,50 990,00 MARION STEPHANE-SARL MS AUTO 10/11/2006 7 200,00 1 800,00 MARQUE DIDIER - LA GERBE D OR 21/01/2005 6 750,00 3 000,00 MARTEAU PATRICK 25/03/2005 7 500,00 3 000,00 MARTEAU VINCENT 21/01/2005 2 700,00 1 080,00 MARTIN CLAUDE MCM 08/07/2003 765,00 1 020,00 MARTIN EMMANUEL BOULANGERIE PATISSERIE 14/01/2003 880,50 3 522,00 MARTIN FREDERIC 21/01/2005 4 925,00 1 970,00 MARTIN JEAN-YVES REVETEMENTS DE SOLS - RJ 02/10/2009 02/07/2002 0,00 450,00 MARTIN JOSE 10/11/2006 12 000,00 3 000,00 MARTINS JEAN-PAUL 04/11/2003 6 100,00 6 100,00 MARY GEOFFROY - VENTE 10/04/2009 17/06/2005 0,00 4 305,00 MASSE ANTHONY INSTALLATION D'EAU ET DE GAZ 17/12/2002 298,90 1 195,20 MATHE PASCAL - BOUCHERIE CHARCUTERIE 16/04/2002 0,00 914,00 MATHONNAT FREDERIC 21/01/2005 2 500,00 1 000,00 MAUDUIT ADELINE-RELAX'SENS 11/05/2007 4 750,00 250,00




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Capital Intérêts



MAUNY ALAIN BOUCHERIE 17/12/2002 285,50 1 142,00 MAUPOU ERIC CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE 11/09/2001 1 524,50 6 098,00 MAZINGUE PASCAL 08/04/2003 380,00 760,00 MAZOUZ PASCAL 08/07/2003 3 937,50 2 250,00 MBL (MAISONS BOIS LUMIERE) 09/10/2001 6 100,00 2 700,00 MECA 2 B SARL - MM. BARBET ET BISPO 16/09/2003 2 737,50 3 650,00 MECA DAV 12/06/2001 0,00 2 858,36 MECA MAT - BECHERRAZ BRUNO 21/01/2005 6 750,00 3 000,00 MECANIQUE TOLERIE PEINTURE 45 (MTP 45) M. FONSECA JORGE 08/04/2003 8 768,00 8 768,00 MECARROSS SARL 28/01/2004 1 900,00 760,00 MEILLAN SONIA-INSTITUT SECRET DE BEAUTE 13/04/2007 5 950,00 550,00 MENANT FABRICE 08/04/2003 605,00 1 210,00 MENARD CHRISTOPHE 21/01/2005 4 567,50 2 030,00 MENDEZ ARTIFICES 27/05/2005 9 000,00 3 000,00 MENIER OLIVIER 09/09/2005 3 850,00 1 400,00 MENON CHRISTOPHE ELECTRICITE PLOMBERIE 02/07/2002 0,00 750,00 MENUISERIE DUPEU 15/01/2002 0,00 275,00 MENUISERIE ET AGENCEMENT DU BOISCHAUT MM. ROY ET BRUNET 11/02/2003 305,50 1 222,00 MENUISERIE MERCIER SARL-MERCIER FRANK 18/02/2004 0,00 1 625,00 MENUISERIE MOREAU MICKAEL 28/01/2004 2 046,00 1 364,00 MENUISERIE PVC BARRE 08/07/2003 2 375,00 4 750,00 MENUISERIE SAINT MARTIN SPITZ ET ONDET 07/10/2005 2 400,00 800,00 MENY ALAIN 18/11/2005 9 750,00 3 000,00 MERCIER PASCAL 21/01/2005 1 230,00 492,00 MERLIN JOEL - AIT SLIMANE ALKI - SARL AGENCEMENT CONFORT 07/10/2005 2 250,00 750,00 MERLIN SERGE 18/03/2003 1 596,00 3 192,00 MERY DOMINIQUE 21/01/2005 3 000,00 1 200,00 MESTIVIER ERIC - GARAGE 07/07/2006 11 250,00 3 000,00 MESTIVIER JOCELYNE 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 MESTIVIER PHILIPPE - GARAGE L'ARCHERIE - RJ 11/12/2009 06/10/2006 7 200,00 1 800,00 METAIS JACKY 02/07/2002 0,00 2 439,00 METAUX DU PERCHE (M. COLIN MICHEL) 16/09/2003 7 625,00 6 100,00 METAYER FLORENT 08/12/2006 5 100,00 900,00 METIFEUX MARIE FRANCE 10/03/2006 3 850,00 1 100,00 METTRAY AUTO TECHNIQUE 04/11/2003 1 500,00 1 500,00 MEUNIER MARIE THERESE RESTAURATRICE 17/09/2002 0,00 2 250,00 MICHAUX FABIEN 21/01/2005 3 660,00 1 464,00 MICHENET Dominique - Cessation d'activité 31/03/2009 21/01/2005 0,00 3 150,00 MICHON CHRISTOPHE EBENISTERIE - CESS.ACT.31/12/2008 17/12/2002 0,00 450,00 MICKAEL FARNAULT - RIEME STEPAHNIE - SARL CHR LES TOURISTES 10/11/2006 12 000,00 3 000,00 MICRO MACINAZIONE FRANCE 26/02/2002 0,00 1 525,00 MIGEON JACKIE 21/01/2005 3 375,00 1 500,00 MIGUEL AUTOMOBILES (M. MIGUEL EMMANUEL) 11/02/2003 457,00 1 828,00 MILLERIOUX GUY - SARL MILLERIOUX ET FILS 18/11/2005 5 925,00 1 580,00 MILLET JEAN CHRISTOPHE 15/05/2009 0,00 2 500,00 MINCHIN ANNE - CANELLE ET BERGAMOTE 18/11/2005 9 000,00 3 000,00 MINEAU PASCAL 16/09/2003 1 875,00 1 500,00 MINNE MARTINE FLEURISTE 17/09/2002 0,00 300,00




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Capital Intérêts



MITATY MAGALI-LE PEIGNE DE MAGALI 13/07/2007 2 375,00 125,00 MOCYDLARZ GUILLAUME - AUDITION CONSEIL 21/01/2005 3 375,00 1 500,00 MODULIX 26/02/2002 0,00 6 000,00 MOINDROT DOMINIQUE 16/09/2003 5 223,00 6 964,00 MONCHATRE 16/04/2002 0,00 1 143,00 MONDAIN LUDOVIC 21/01/2005 4 790,00 1 916,00 MONOD JEAN-PIERRE - LE PETIT SAINT TROP 08/09/2006 11 250,00 3 000,00 MONTEIRO NELLY 29/04/2005 4 191,00 1 524,00 MONTS AUTOMOBILES PAYET JEROME 09/09/2005 8 250,00 3 000,00 MOQUET JEAN-FRANÇOIS 16/03/2007 3 375,00 375,00 MORCHOISNE CHRISTOPHE 16/09/2003 1 324,00 1 324,00 MOREAU AUTOMOBILES (MOREAU JEAN-PIERRE 12/03/2002 0,00 2 180,00 MOREAU CHRISTOPHE 27/05/2005 1 430,00 520,00 MOREAU DAVID 16/09/2003 1 448,00 1 448,00 MOREAU JOEL -JMI 08/09/2006 0,00 5 272,50 MOREAU NADEGE - SALON DE COIFFURE 02/07/2002 0,00 380,00 MOREAU SANDRINE-CREA'TIF 11/05/2007 5 400,00 600,00 MOREAU-FLEURISSE FRANCOIS 02/12/2003 500,00 400,00 MOREIRA PATRICE - LA RUELLE MOTOCULTURE 10/02/2006 8 420,75 2 591,00 MOREL SANDRINE - ROTISSERIE 15/01/2002 0,00 381,00 MORIE CHRISTOPHE - EROSION PLUS 21/01/2005 2 175,00 870,00 MORIN LUC 28/01/2004 13 668,00 9 112,00 MORIN PHILIPPE BOULANGERIE PATISSERIE 17/09/2002 14 135,00 5 665,00 MORIN THIERRY 07/10/2005 1 605,00 535,00 MORISSON PASCAL-MORGANE DE PAINS 13/07/2007 14 155,00 745,00 MORVAN PHILIPPE 21/01/2005 9 375,00 3 750,00 MOTA AGENCEMENT MENUISERIE 02/07/2002 0,00 685,50 MOUNIER CHRISTOPHE 15/01/2002 0,00 381,00 MOUSSEAU LAURENT 13/07/2007 4 750,00 250,00 MOUTAULT CINDY 21/01/2005 1 875,00 750,00 MOUVAUX ANNE - CAFE DE LA MAIRIE 13/07/2007 9 500,00 500,00 MP3G (M. GOICHON FREDERIC) MECANIQUE GENERALE 16/04/2002 0,00 3 003,00 MSA-MANUFACTURE DE SAINT AMAND 07/10/2005 9 750,00 2 600,00 MUSSET CAROLE - L'ARBRE A PAIN 27/05/2005 8 250,00 3 000,00 NAOUR CHRISTIAN MAISON DE LA PRESSE 21/01/2005 3 897,00 1 732,00 NARBUTAS Fanny - SN THEULON 21/01/2005 3 750,00 1 500,00 NATHALIE TREHARD 08/07/2003 6 715,00 2 980,00 NAUTIBUS - DISSOLUTION 16/05/2008 08/07/2003 0,00 15 250,00 NAVAS ROMUALD-LES FLOTS BLEUS 16/03/2007 13 500,00 1 500,00 NEEL ISABELLE 18/11/2005 1 950,00 600,00 NEROT LIONEL SARL LN VENTILATION 25/02/2005 3 750,00 1 500,00 NETDCOM SARL 19/11/2004 3 375,00 1 500,00 NEUILLY ANTHONY 18/11/2005 2 437,50 750,00 NEVEU FRANÇOIS 10/11/2006 6 400,00 1 600,00 NEW CERAM (M. DAMAJ HASSAN) PROD. ET FAB. PROTHESE DENTAIRE 12/11/2002 0,00 762,00 NGINN JEAN PHILIPPE - VENTE 01/02/2010 08/04/2003 952,50 762,00 NGUYEN KIM PHUNG PIERRE 16/09/2003 3 925,00 3 140,00 NGUYEN KIM PHUNG PIERRE 16/09/2003 3 925,00 3 140,00




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Capital Intérêts



NICOLINI NORBERT-LA GOURMANDISE 17/12/2002 2 205,00 4 410,00 NOBLET PASCAL 16/09/2003 912,00 912,00 NONNET JULIEN 11/05/2007 4 500,00 500,00 NOUVELLE BEON SERVICES - LJ 15/09/2009 04/11/2003 0,00 10 080,00 OB PROFILS SARL-OLIVIER BADAIRE 17/09/2002 0,00 4 575,00 ODENVAL RESTAURANT LA DEUVALIERE 04/11/2003 7 500,00 6 000,00 OGER EMMANUEL - EURL ECJ - LJ 21/04/2009 16/02/2007 0,00 4 000,00 OLMAPIFRANCE - AU FIL DU THE 02/12/2003 8 267,00 4 724,00 OMECA (M. OLLIER FABRICE) 02/12/2003 1 750,00 1 400,00 OMECA SYSTEM VAUCEL JEAN 07/10/2005 6 600,00 2 200,00 OROSCO JP PLOMBERIE CHAUFFAGE 22/10/2002 0,00 956,00 OUCHANN ABDELAAZIZ-AUX DELICES DES HALLES 10/11/2006 12 000,00 3 000,00 OUEST PAYSAGE BURDYK PASCAL 21/01/2005 1 800,00 800,00 OUZOUER AUTO 02/07/2002 0,00 1 715,00 PACHOT CHRISTELLE - LE CHEVAL BLANC 21/01/2005 4 369,50 1 942,00 PAINEAU NADEGE 02/12/2003 1 200,00 800,00 PAJON DENIS 18/03/2003 990,50 3 962,00 PALAIS FREDERIQUE - INSTANT DE BIEN ETRE 18/11/2005 2 400,00 800,00 PALAIS JEAN-MICHEL 09/06/2006 3 500,00 1 000,00 PALAUTHICA LES TERRASSES D'ARGENTON 13/05/2003 7 625,00 6 100,00 PALETTE FLORALE SARL-R.COLLOMB - LJ 28/01/2009 13/06/2008 0,00 3 000,00 PALIN FRANCK 18/02/2004 1 275,00 850,00 PAPION SEBASTIEN - A LA DUCHESSE ANNE 09/12/2005 9 750,00 3 000,00 PAQUET BERNARD 16/09/2003 0,00 3 268,00 PARAGE ELODIE 13/05/2003 900,00 1 200,00 PARENT OLIVIER 07/07/2006 6 225,00 1 660,00 PARFUMERIE JULIE & CLAUDIE MME HEAU BRIGITTE 15/10/2004 3 200,00 1 600,00 PARTIJARDIN CAP VERT PAYSAGE 18/02/2004 4 500,00 3 000,00 PASSIFLORE BRILLARD PASCAL 21/01/2005 5 200,00 2 080,00 PATY DENIS-SARL AGENCEMENT DECORATION ESPACE 13/07/2007 9 500,00 500,00 PAVARD DIDIER 18/02/2004 5 860,00 1 465,00 PCBN 02/12/2003 1 000,00 1 000,00 PEA APPLICATIONS (M. CHARPENTIER ALAIN) 21/01/2005 6 250,00 2 500,00 PELE SOPHIE 19/01/2007 9 775,00 1 725,00 PELLEGRINI (M. COULON) 11/02/2003 1 200,00 1 200,00 PELLETIER PHILIPPE - SARL JPC 09/12/2005 9 750,00 3 000,00 PENARD MICHEL - ENE - ENERGIES NOUVELLES ENVIRONNEMENT 13/07/2007 7 125,00 375,00 PENAUD CHRISTOPHE 09/12/2005 3 867,50 1 190,00 PENHARD XAVIER ET DEGAS PASCAL 16/04/2002 500,00 1 000,00 PEPIN PASCAL 09/12/2005 975,00 300,00 PERARD CATHERINE 21/01/2005 7 750,00 3 000,00 PERCEVAL MARYSE - DUO COIFFURE 07/04/2006 3 500,00 1 000,00 PEREIRA WILLY - DUBSET LAURENT 21/01/2005 0,00 8 015,00 PERNET CHRISTOPHE 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 PEROT PASCAL 16/02/2007 5 580,00 620,00 PERRIN LAURENT 08/04/2003 1 793,00 7 172,00 PERROT DIDIER SCIERIE MOBILE BOIS DE CHAUFFAGE 14/01/2003 395,00 790,00 PERRUCHON DOMINIQUE ET BRIAUD ANNIE - SARL AD 09/12/2005 3 737,50 1 150,00




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Capital Intérêts



PERTHUIS FREDERIC 08/12/2006 12 000,00 3 000,00 PESCHER PATRICK - FRANPAT 21/01/2005 2 875,00 1 150,00 PETIT JEAN DANIEL 09/09/2005 8 250,00 3 000,00 PETIT TONY ET WILLIAM - RESTAURANT LES DEUX FRERES 08/07/2005 5 775,00 2 100,00 PETITPEZ NADEGE-NP COIFF 08/12/2006 6 800,00 1 200,00 PHILIPPE CAROLE 08/04/2003 375,00 750,00 PICHARD JEAN 14/01/2003 179,00 716,00 PICHONNAT PHILIPPE - BOULANGERIE - PATISSERIE 21/01/2005 5 200,00 2 080,00 PIEL VINCENT 19/01/2007 7 650,00 1 350,00 PIETU FRANCK BOUCHERIE - CHARCUTERIE 02/07/2002 0,00 2 286,00 PILON JEAN-YVES 18/11/2005 2 100,00 700,00 PINEAU FRANCK 21/01/2005 4 560,00 1 520,00 PINIER FRANCIS-SARL BARYTINE ET MINERAUX 13/07/2007 14 250,00 750,00 PIRON MECANIQUE DE PRECISION E.I-PMP-PIRON BERNARD 05/05/2006 3 430,00 980,00 PISSIER TRANSPORTS 25/03/2005 3 375,00 1 500,00 PIZZA BELLARDI 28/01/2004 900,00 600,00 PIZZ'A SELLES 11/02/2003 585,00 2 340,00 PLACE SERVICES LOUISE PASCAL 18/11/2005 8 575,00 2 450,00 PLACIER JULIEN - LES DELICES DU PALAIS 18/11/2005 7 475,00 2 300,00 PLAISIR SELLOIS BOULANGERIE - PATISSERIE 17/09/2002 0,00 1 714,50 PLANETE KARTING 14/01/2003 7 615,00 6 110,00 PLANTROSE LAURENT 17/12/2002 0,00 1 520,00 PLANTUREUX EMMANUEL 08/12/2006 1 445,00 255,00 PLASKIT 16/09/2003 2 985,00 1 990,00 PLASTIRIM 02/12/2003 937,50 750,00 PLAULT JEAN-LUC 08/04/2003 703,00 1 406,00 PLE 08/07/2003 4 875,00 3 900,00 PLISSON THIERRY 25/03/2005 7 500,00 3 000,00 PODAXIS 15/01/2002 0,00 625,00 POHU GUILLAUME 28/01/2004 750,00 600,00 POIDRAS JEAN-MICHEL - SARL JMP 06/10/2006 4 000,00 1 000,00 POILLERAT PHILIPPE-PHIL'PIZZA 13/04/2007 9 500,00 500,00 POINT EXPRESS LOGISTIQUE 29/04/2005 14 250,00 5 700,00 POIRIER FREDERIC 11/02/2003 381,00 1 524,00 POITOU THIERRY - ABC TAXI 05/05/2006 3 150,00 900,00 POITOU YOANN 02/12/2003 1 905,00 1 524,00 POLOUBINSKI WILLIAM 08/09/2006 4 860,00 540,00 POLYCARBONE 16/09/2003 250,00 1 750,00 POLYDECOR 02/07/2002 0,00 1 200,00 POMMIER MARTINE ET NICOLAS - SARL LA MIE POMME 08/07/2005 8 500,00 3 000,00 PORNIN JEAN MICHEL BOULANGERIE PATISSERIE 24/05/2002 495,00 1 980,00 PORNIN VALERIE-VERNIS ET PATINES 11/05/2007 4 050,00 450,00 PORTE D'AMONT THIERRY MARTIN 08/07/2003 2 323,50 3 098,00 POTEL FRANCOIS 16/09/2003 934,00 934,00 POTELOUIN HUGUES - HOTEL DES VOYAGEURS 08/12/2006 14 067,50 2 482,50 POTIER HUILLOT 17/06/2005 1 875,00 750,00 POUSSET YVES 21/01/2005 3 000,00 1 200,00 PRESSAC JEROME 16/03/2007 2 000,00 500,00




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Capital Intérêts



PRESSING FRANCOIS 1ER Mme GUENARD NADINE 17/09/2002 0,00 914,00 PREST OFFICE MAKAGON ERIC 09/12/2005 1 300,00 400,00 PREVOT FABIEN 19/01/2007 12 750,00 2 250,00 PRIOU ERIC - LA PIERRE DU BOIS 21/01/2005 5 000,00 2 000,00 PROTEC MAG 28 22/10/2002 0,00 1 714,00 PROUST SEBASTIEN 04/11/2003 7 500,00 6 000,00 PROXI SERVICE LEBRUN 08/12/2006 5 800,00 1 450,00 PSI TOURAINE DE MONTETY GUILLAUME 07/04/2006 4 500,00 1 200,00 PUB ET VILLES 04/11/2003 1 875,00 1 500,00 PUBLICITE FOUCAULT SERIGRAPHIE 17/09/2002 0,00 1 143,00 PUYBARET CHRISTOPHE 10/03/2006 7 000,00 2 000,00 QUANEAUX SANDRA 11/02/2003 793,00 1 586,00 QUENTIN GERARD - ALLO TAXI JARGEAU 10/02/2006 1 300,00 400,00 QUINTRIC LAURENT - LES JARDINS DE LA BRETONNERIE 05/05/2006 5 250,00 1 500,00 RABINEAU CLAUDE-LA PIECE DU BOUCHER 06/10/2006 6 800,00 1 200,00 RABUSSEAU CLAUDE 25/03/2005 2 000,00 800,00 RACING SYSTEM AMENAGEMENTS DE VEHICULES 12/11/2002 0,00 872,00 RAIMBAULT PATRICK 11/05/2007 7 650,00 850,00 RAINBOW COLOR'S (M. LACOUR HERVE) 16/09/2003 1 275,00 1 020,00 RAMEAU FLORENCE - L'ATELIER D'OR 11/12/2001 0,00 381,00 RANCIEN CHRISTINE 13/05/2003 550,00 1 100,00 RASLE CHRISTIAN BOUCHERIE CHARCUTERIE 12/11/2002 0,00 2 500,00 RAUCK DENIS 09/06/2006 7 700,00 2 200,00 RAVAL ENA 28/01/2004 1 200,00 800,00 RAVION FABIEN 06/10/2006 2 812,50 750,00 RAZY GILLES BOULANGERIE PATISSERIE 14/01/2003 0,00 5 300,00 REALITE AGENCEMENT (M. REUZIAULT L.) 16/09/2003 1 070,00 1 070,00 REBOLO ANTONIO GARAGE SILVA GONCALVES 15/01/2002 0,00 419,25 REDCENT AUTOMOBILES 16/04/2002 718,00 1 436,00 REGNARD JEAN-MICHEL 04/11/2003 800,00 800,00 REILLE JEAN-MICHEL REPARATION ET VENTE VEHICULE 17/12/2002 628,00 1 256,00 REISSER OLIVIER 09/09/2003 914,00 914,00 RELAIS DES CARRIERES (M. CRUCHET DAVID) STATION SERVICE 22/10/2002 381,00 1 524,00 RELIEF CONCEPT EURL (LEPINAY PHILIPPE) CREATION FABRICATION IMAGES RELIEF 22/10/2002 0,00 525,00 RENAUDAT DOMINIQUE E.I. 16/03/2007 8 312,50 437,50 RENOV ART MIZSER MARIUSZ 21/01/2005 5 775,00 2 100,00 RENVOISE HAROLD 21/01/2005 5 940,00 2 640,00 REPUSSEAU Michel 29/04/2005 1 850,00 740,00 RESOLUMENT CHOCOLAT - CHAUVIGNE ALINE - SYLVAIN BENJAMIN 13/04/2007 11 400,00 600,00 RESTAURANT DE LA PLACE 04/11/2003 4 994,00 4 994,00 RESTAURANT LA GRANDE TOUR - BOUFFETY PASCAL 29/04/2005 8 250,00 3 000,00 RESTAURANT LE VALENCAY EYROLLES OLIVIER - DISSOLUTION 31/12/2006 25/03/2005 2 062,50 750,00 RESTAUVAL 04/11/2003 1 000,00 800,00 RESTO ROCK (MLE LEROY CECILE) BAR TABAC BRASSERIE 02/07/2002 0,00 1 143,00 REUILLARD SERGE****** 04/11/2003 3 750,00 3 000,00 REYNAUD AGATHE 19/01/2007 6 800,00 1 200,00 RIBEIRO DA MOTA JOAO 29/04/2005 1 500,00 600,00 RICHARD PHILIPPE 17/06/2003 1 057,50 1 410,00




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Capital Intérêts



RICOUL MICHEL 16/09/2003 6 875,00 5 500,00 RIGOLLET PATRICK 16/09/2003 800,00 800,00 RIVERO ERIC BOULANGERIE PATISSERIE 07/10/2005 9 000,00 3 000,00 RIVIERRE PHILIPPE 09/06/2006 10 500,00 3 000,00 ROBARD PATRICK-LOIRE PLASTI'COULEURS 10/11/2006 3 384,00 846,00 ROBERT JEAN ALDO 16/02/2007 9 166,00 834,00 ROBERT REGIS 04/11/2003 5 625,00 4 500,00 ROBIN ETIENNE 09/12/2005 3 250,00 1 000,00 ROBIN STEPHANE EXTREME 2 ROUES 09/09/2005 5 310,00 1 770,00 ROBIN STEPHANE EXTREME 2 ROUES 18/02/2004 1 845,00 1 230,00 ROC SPORT FRANCE 07/12/1999 0,00 8 383,69 ROCHER FRANCK 13/07/2007 9 500,00 500,00 RODERIC BROCHAGE 02/07/2002 0,00 1 875,00 RODET RODOLPHE - SARL ARTECH SERVICES 27/05/2005 2 000,00 800,00 ROLLAND ANDRE - TAXI 24/05/2002 0,00 762,00 ROMAN LUC PLOMBERIE CHAUFFAGE 26/02/2002 0,00 433,50 ROMS RAVOAJANAHARY ROMY 09/09/2005 8 750,00 2 500,00 RONCE FABRICE - Cess.Act. 27/07/2009 25/03/2005 0,00 10 500,00 ROPHYMA (M. FRIAUD ROMAIN) 17/06/2003 1 734,00 1 156,00 ROSSIGNOL JACKY - TAXI DE LA BRIDERIE 13/07/2007 4 750,00 250,00 ROSZKOWSKI IRENA-SARL RTI CONFORT 10/11/2006 12 000,00 3 000,00 ROTTIER RITA 18/02/2004 1 143,00 762,00 ROTTY PHILIPPE - PHILIPPENTREPRISE 21/01/2005 1 935,00 774,00 ROUABLE CEDRIC 18/02/2004 4 737,00 3 158,00 ROUBLIN EMMANUELLE AU BOUT DU MONDE 09/12/2005 4 550,00 1 400,00 ROUGEMONT JEAN-PIERRE PLOMBERIE 16/04/2002 0,00 200,00 ROULET STEPHANE 08/09/2006 4 500,00 500,00 ROUQUET JC 10/11/2006 12 750,00 2 250,00 ROUSSEAU - HAMOUMA ERIC AFFINAGE DE FROMAGES 22/10/2002 0,00 3 048,00 ROUSSEAU FRANCIS - MENUISERIE 11/12/2001 0,00 228,50 ROUSSEAU FRANCK PEINTURE DECORATION 21/01/2005 1 000,00 400,00 ROUSSEAU MARIANNE 21/01/2005 1 875,00 750,00 ROUSSEL CHRISTINE 21/01/2005 0,00 1 750,00 ROUSTIT SANDRA - VENTE 30/01/2009 17/06/2003 0,00 2 250,00 ROY JEAN CLAUDE 15/10/2004 9 680,00 3 520,00 ROY JEAN PIERRE JPR DOMOTIK - CESS.ACTIVITE 31/12/2009 21/01/2005 1 125,00 500,00 ROY SEBASTIEN 08/09/2006 5 625,00 1 500,00 ROYER THIERRY - SARL RTP 05/05/2006 5 250,00 1 500,00 RUCK MOTORS SARL-OLIVIER RUCK-Transfert hors Région Centre 13/06/2008 0,00 6 850,00 S.M.H 08/07/2003 1 125,00 1 500,00 SAILLY DOMINIQUE 08/04/2003 800,00 1 600,00 SAINT LO BLONDEAU 07/10/2005 9 000,00 3 000,00 SAINTIER SONIA 02/12/2003 892,50 510,00 SAITER MARTIAL 21/01/2005 2 375,00 950,00 SAL SAM 02/07/2002 0,00 3 050,00 SALIN MARIE LAURE 15/10/2004 1 828,00 914,00 SALLERON DENIS 21/01/2005 2 145,00 780,00 SALMON JACKY - BOUCHERIE 11/12/2001 0,00 1 029,00




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Capital Intérêts



SALON FRANCE COIFFURE FOUCAULT FRANCOIS 29/04/2005 1 250,00 500,00 SANCHEZ FREDERIC 21/01/2005 3 125,00 1 250,00 SANDRE KARINE - CREA TIF'ATTITUDE 10/11/2006 4 000,00 1 000,00 SANGELY SEBASTIEN - LA TULIPE 21/01/2005 4 400,00 1 760,00 SAPC (M. GALERNE BRUNO) 08/04/2003 375,00 750,00 SARL A2C-CHAMPIGNY CORINNE 08/12/2006 5 100,00 900,00 SARL AF SPORT AUTO-SIMONNET-BAILLOU 13/04/2007 6 750,00 750,00 SARL AICEP - HAUDECOEUR ALAIN 08/07/2005 3 850,00 1 400,00 SARL ALLAIN PHILIPPE-GARAGE SAINT GILLES 10/11/2006 4 400,00 1 100,00 SARL ALMAAR-FROUGNEUX 16/03/2007 2 700,00 300,00 SARL ALTER NEGO 29/06/2004 3 000,00 1 500,00 SARL ARCOB 37 16/03/2007 13 500,00 1 500,00 SARL ARIGAULT 16/03/2007 1 350,00 150,00 SARL BECQUET 10/02/2006 9 750,00 3 000,00 SARL BILLAUT-JOUBERT 16/03/2007 3 600,00 400,00 SARL BINJAMIN 02/12/2003 5 025,00 4 020,00 SARL BLIN MIGNON - BLIN JOEL - MIGNON PATRICK 21/01/2005 2 090,00 836,00 SARL CAROSSERIE AJL BAILLY ELISABETH 09/12/2005 1 625,00 500,00 SARL CARRO FREDERIC 09/06/2006 9 500,00 500,00 SARL CHARCUTERIE JOUHANNEAU 16/03/2007 13 500,00 1 500,00 SARL CHRISSAND CONSEILS - SDH CONSEILS 02/07/2002 0,00 2 000,00 SARL DES CALOTTIERS ANDRE PELLETIER BERNARD 08/09/2006 12 000,00 3 000,00 SARL DES PETITS LOUPS - HERIARD FRANCK - LJ 08/12/2009 19/01/2007 0,00 6 500,00 SARL FARCEME - LJ 27/03/2009 14/09/2007 0,00 15 000,00 SARL FERRE TP PERE ET FILS 25/02/2005 6 750,00 3 000,00 SARL FIOCINE - LIENARD ALAIN ET MERCIER ARNAUD 07/07/2006 11 250,00 3 000,00 SARL FRANCE GEOTHERMIE ORLEANS-BARATEAU 08/12/2006 13 500,00 1 500,00 SARL GARAGE SELECT AUTO (M. GAULTIER) 22/10/2002 0,00 2 286,00 SARL GILLES - LJ SIMPLIFIEE 22/07/2009 13/07/2007 0,00 10 000,00 SARL GUESDON SYLVANOE 09/12/2005 8 417,50 2 590,00 SARL GUITTON CHARBONNIER-LIQUIDATION AMIABLE 09/02/2009 19/01/2007 0,00 3 700,00 SARL HARDOUIN BOULANGER 06/10/2006 12 000,00 3 000,00 SARL KIAMATE - RJ 03/06/2009 29/06/2004 0,00 16 775,00 SARL LA BOISELLE 13/07/2007 9 500,00 500,00 SARL LAFOND 25/03/2005 1 595,00 580,00 SARL L'ARABESQUE GOURMANDE-BAZILLE PATRICE 19/01/2007 12 750,00 2 250,00 SARL LE BORD DE LOIRE 09/06/2006 7 500,00 2 000,00 SARL LE SAINT ROCH 10/11/2006 3 320,00 830,00 SARL LE SAUMUR-MOREAU 19/01/2007 7 225,00 1 275,00 SARL LEFI - LA PETITE AUBERGE - RJ 20/01/2009 09/09/2005 0,00 9 200,00 SARL L'EPI D'OR-BRUNET-BERTIN 16/03/2007 8 500,00 1 500,00 SARL LINHER-DUQUESNE ET GAUNET 11/05/2007 0,00 3 750,00 SARL MENETOU MECANIQUE - REMANJON PATRICE 18/11/2005 5 850,00 1 800,00 SARL NOUVELLE POINT ZIG ZAG HUARD GALINA 21/01/2005 0,00 3 500,00 SARL ORLEANS COUTURE 21/01/2005 1 750,00 700,00 SARL PF ARC EN CIEL-GUIGNARD CLAUDIE 13/04/2007 14 211,00 1 579,00 SARL RAPICAULT EDDY PLOMBERIE CHAUFFAGE 26/02/2002 0,00 381,00 SARL RELAIS DES CINQ ROUTES 21/01/2005 4 500,00 2 000,00




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Capital Intérêts



SARL RUELLET ESNAULT 10/11/2006 12 000,00 3 000,00 SARL SABRYANE-DESNOUES YANN 19/01/2007 2 125,00 375,00 SARL SCIERIE DE LA TOURAINE 28/01/2004 1 500,00 1 200,00 SARL SVP TERRASSEMENTS-VECCHIETTI PATRICK 13/04/2007 13 500,00 1 500,00 SARL TAXIS DU CENTRE - DAVID ANTOINE 05/05/2006 1 820,00 520,00 SARL TIRANIMINE 07/04/2006 9 100,00 2 600,00 SARL TRANCHE & ROGNE 10/11/2006 0,00 15 000,00 SAS LATITUDES CONSEILS ET PROCESS-LCP 29/06/2004 2 625,00 1 500,00 SAUVAGE PASCAL - LOYE ELEC 11/05/2007 6 300,00 700,00 SAVATIER JULIE 08/09/2006 4 762,50 1 270,00 SB AUTO PIECES BONNEAU SEBASTIEN 21/01/2005 1 500,00 600,00 SCHNEIDER VINCENT - LA SANDWICHERIE 05/05/2006 8 625,00 2 300,00 SEBBAH BERNARD-SARL CER 16/03/2007 13 050,00 1 450,00 SECHET PASCAL E.I 06/10/2006 4 400,00 1 100,00 SECRET GUILLAUME 10/11/2006 12 000,00 3 000,00 SEGEON BERTRAND - FIBERLIVE 21/01/2005 6 500,00 2 600,00 SEGUIN ANNE MARIE - HOTEL LE KANGOUROU 27/05/2005 7 500,00 3 000,00 SELLIER PHILIPPE 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 SEMM LOGGING 25/03/2005 11 700,00 5 200,00 SEOANE JOSÉ-MANUEL 21/01/2005 4 830,00 1 610,00 SEPOLVIANDES 04/11/2003 11 053,73 1 143,51 SERIEYS VERONIQUE - LA MALLE AUX ROBOLIOTS 10/02/2006 1 400,00 400,00 SERRURERIE MAINTENANCE INDUSTRIELLE SMI 17/06/2003 937,50 750,00 SETAP COLOR'S (M. CENICO ANTOINE) ACTIVITES GRAPHIQUES 22/10/2002 0,00 2 000,00 SFPP (STE FERTOISE PAUL PINSON) PORTECTION ET DECORATION DES METAUX 02/07/2002 0,00 2 100,00 SIDIAM (THIEULIN JEAN-MAURICE) 02/07/2002 0,00 3 584,00 SIGNALETIQUE VENDOMOISE (M. HAMEAU DANIEL) 12/11/2002 8 000,00 2 000,00 SILVA DOME CHARPENTE 13/05/2003 4 575,00 6 100,00 SINOPLE MICHEL 17/06/2005 8 345,00 3 338,00 SINSON DENIS 27/05/2005 2 200,00 800,00 SM ELEC MABILEAU SERGE 21/01/2005 1 800,00 800,00 SMSD CHAMPAGNE PASCAL 09/06/2006 7 200,00 1 800,00 SMVT (M. MAUGAS SEBASTIEN) 13/05/2003 1 200,00 2 400,00 SN LASER CENTRE NARBUTAS 25/03/2005 3 750,00 1 500,00 SNC LE NATHISA-GRAFF NATHALIE 16/02/2007 9 000,00 1 000,00 SOBRELEC (M. DUPIN CHRISTIAN) 13/05/2003 750,00 750,00 SOCIETE EUROPEENNE RECYCLAGE PALETTES SERP 24/05/2002 0,00 375,00 Société Industrielle d'Agencement de Sologne-SIAS (TAILLIBERT) 16/09/2003 7 625,00 6 100,00 SOCIETE NOUVELLE BRILHAULT CHARON-SNBC 09/12/2005 0,00 4 000,00 SOLBOIS (M. WALTER) 13/05/2003 840,00 1 120,00 SOLOGNE PAYSAGES ET JARDINS 28/01/2004 0,00 2 092,50 SOLOGNE TOURAINE LIMOUSINE 16/09/2003 1 500,00 1 500,00 SOPREMECA DECOLLETAGE (ex. ADAM) 08/07/2003 1 875,00 1 500,00 SOULABAILLE JEAN-LUC - HOTEL DU BOEUF 08/09/2006 7 200,00 800,00 SOULARD OLIVIER INTALLATION THERMIQUE ET SANITAIRE- CESSATION 30/06/2003 16/04/2002 1 140,00 1 140,00 SOULET FRANCOISE 16/09/2003 1 350,00 900,00 SPMS 02/12/2003 750,00 750,00 STANISLAS RODOLPHE 21/01/2005 4 680,00 2 080,00




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Capital Intérêts



STEIN REYNALD 07/10/2005 4 800,00 1 600,00 STEPHANE BREMAUD 09/09/2005 6 000,00 2 000,00 STIJEPOVIC NICOLAS - EBENE CONSTRUCTIONS SARL 17/06/2005 2 750,00 1 000,00 STOBIENIA RICHARD 06/11/2001 0,00 1 371,00 STREBELLE CLOVIS - LJ 03/11/2009 07/04/2006 0,00 9 000,00 STYL'PUB SARL-NICOLAS DOUCET 28/01/2004 1 050,00 700,00 SUPPLIGEAU PASCAL BOULANGERIE PATISSERIE 12/03/2002 0,00 1 524,00 Sylvain GUILLIER 21/01/2005 4 191,00 1 524,00 SZYMCZAK STEPHANE 18/11/2005 9 750,00 3 000,00 T J M 04/11/2003 7 500,00 6 000,00 TAILLARD JEAN NOEL 21/01/2005 1 250,00 500,00 TAILLARD PATRICE 21/01/2005 3 600,00 1 600,00 TALEB FARID 28/01/2004 7 700,00 0,00 TANCREZ GAEL 08/04/2003 300,00 600,00 TARDIEU JOSIANE - SARL MALICE 18/11/2005 0,00 5 950,00 TAUREAU WILLY BOUCHERIE-CHARCUTERIE 22/10/2002 300,00 1 200,00 TAURELLE Jérôme 21/01/2005 4 450,00 1 780,00 TAVENIER STEPHANE 27/05/2005 2 200,00 800,00 TAXI AVIGNON CAMPS 29/04/2005 3 822,50 1 390,00 TAXI BUYAIS (M. HIBERT MARC) 08/04/2003 370,00 740,00 TAXI DES FONTAINES 45 (M. BRULEY J-M) 17/12/2002 200,00 800,00 TAXI FRANCIUS 02/12/2003 950,00 760,00 TAXI GENET DANIELLE 04/11/2003 1 500,00 1 000,00 TAXI LOISY CLAUDINE 16/02/2007 7 650,00 1 350,00 TAXI MONBERGER FRANCK 21/01/2005 1 750,00 700,00 TAXI VOGEL LEGRAND 19/01/2007 8 925,00 1 575,00 TAXI-DROUET HERVE 04/11/2003 1 250,00 1 000,00 TAXIS GATEAU COURTINE SEBASTIEN 25/02/2005 2 875,00 1 150,00 TAXIS JACKY FLOUR SARL 29/04/2005 9 750,00 3 000,00 TCVL (TOLERIE CHAUDRONNERIE VAL DE LOIRE 15/01/2002 0,00 450,00 TECHYDRO - CHOISEL YVES 15/05/2001 392,56 392,48 TEILLET JEAN-ARNAULT SOPHIE-SARL LA FOURNEE 10/11/2006 2 400,00 600,00 TEILLOU PHILIPPE SERIGRAPHIE 12/06/2001 0,00 2 789,80 TEIXEIRA JOSE - ACTISOL 21/01/2005 1 750,00 700,00 TEMPLIER BLANDINE 08/07/2003 822,00 1 096,00 TERRA NOVA COMMUNICATION 17/06/2003 750,00 750,00 TERRE DE BRENNE MARCHAIS CHRISTOPHE ET CECILE 09/06/2006 10 500,00 3 750,00 TESSIER OLIVIER 07/10/2005 3 000,00 1 000,00 TESTART SEVERINE 17/06/2003 1 860,00 1 860,00 TFMP KOUACHI RACHID 07/04/2006 2 850,00 760,00 THE AND GO OCTON NATHALIE 21/01/2005 4 570,00 1 848,00 THEBAULT CHRISTIAN 07/10/2005 3 180,00 1 060,00 THERET FRERES (36) 02/07/2002 0,00 860,00 THEVENET CHRISTIAN 21/01/2005 875,00 350,00 THEVENIN FREDERIC 21/01/2005 4 500,00 2 000,00 THIBAULT KOZUE 07/04/2006 10 500,00 3 000,00 Thierry MOINDROT 21/01/2005 4 125,00 1 500,00 THOMAS GAUME 08/07/2003 0,00 1 200,00




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Capital Intérêts



THOMAS SARL 14/09/2007 10 057,50 642,50 THOMAS STEPHANE - LA FARANDOLE DES PAINS 21/01/2005 8 250,00 3 000,00 TIBAUT DENIS - BOUCHERIE CHARCUTERIE 17/09/2002 0,00 456,00 TILLET SOPHIE COIFFURE MIXTE 14/01/2003 190,50 762,00 TMA (M. BURON THIERRY) CARROSSERIE PEINTURE 24/05/2002 0,00 800,00 TONDEREAU BERNARD 06/10/2006 6 800,00 1 700,00 TONNELERIE GAUTHIER FRERES 08/07/2003 1 000,00 1 000,00 TORCHON JEROME 08/09/2006 6 000,00 1 600,00 TOUCHET Jérôme 21/01/2005 2 117,50 770,00 TOURAINE BOIS ENVIRONNEMENT (MME BAYLET) 17/09/2002 375,00 750,00 TOURAINE FORAGE LUCIER DOMINIQUE 21/01/2005 2 700,00 2 700,00 TOURNOIS FRANCK- LE PETIT COULMIERS 21/01/2005 11 345,00 4 538,00 TOUS SERVICES ANIMALIERS 04/11/2003 937,50 750,00 TOUZE VERONIQUE 08/07/2003 613,50 818,00 TOUZET JOEL - PLOMBERIE SERVICE 18 07/07/2006 3 750,00 1 000,00 TOVO JEAN MARC - GARAGE JMC AUTOMOBILE 21/01/2005 1 950,00 780,00 TPGC (TRAVAUX PUBLICS DU GROS CHENE) 11/12/2001 0,00 381,00 TRADIBOIS - LJ 21/01/2010 04/11/2003 1 325,00 1 060,00 TRADITIONNELLE TOITURE 08/04/2003 820,00 1 640,00 TRAVOUILLON FREDERIC 21/01/2005 5 500,00 2 200,00 TREFOUS SARL 14/09/2007 11 567,20 608,80 TRESSEL FRANCK PLOMBERIE-CHAUFFAGE-COUVERTURE 15/01/2002 0,00 381,00 TRESSOU JEAN-FRANÇOIS-SARL USICENTRE-LJ 01/01/2009 13/04/2007 0,00 3 750,00 TRIOMETAL 04/11/2003 3 124,00 3 124,00 TRIPAULT CHRISTOPHE 07/07/2006 3 000,00 800,00 TRIPHAS' (M. TOUSSAINT PHILIPPE) ELECTRICITE GENERAL 17/09/2002 400,00 800,00 UPMO (M. BRACQUEMOND JEAN-PIERRE) 11/02/2003 200,00 800,00 URBAFLUX FAB. PROD. AMENAGEMENT URBAIN 14/01/2003 750,00 3 000,00 USI PLAST SOLOGNE 26/02/2002 0,00 647,50 VACHER FLORENT - BISCUITERIE DE SOLOGNE 21/01/2005 1 595,00 580,00 VACHER INGRID-L'ATELIER COIFFURE 13/04/2007 9 000,00 1 000,00 VACHER JEAN-PIERRE 18/02/2004 2 850,00 1 900,00 VAILLANT JEAN-PIERRE 22/10/2002 0,00 1 520,00 VAILLANT NATHALIE 18/02/2004 532,00 304,00 VALENTIN MARTINE - LE DAGOBERT 05/05/2006 7 350,00 750,00 VALJEF (M. DEBELLU L.) 28/01/2004 1 600,00 800,00 VALLET LAURENT 28/01/2004 5 250,00 3 500,00 VALLON FRANCK - LE DIABOLO 08/07/2003 7 700,00 4 200,00 VALOT MURIELLE - AUBERGE DE LA GUEULARDIERE - VENTE 18/01/2010 21/01/2005 2 040,00 680,00 VALQUIN JOCELYN - VICQ SANDRINE - SARL BEL TI MOUN 16/03/2007 13 500,00 1 500,00 VAN LERBERGHE TONY BOULANGERIE PATISSERIE 17/12/2002 0,00 2 078,00 VANDEKERCKHOVE CHRISTIAN-AUTOUR DU PAIN 16/02/2007 9 495,00 1 055,00 VANKERKHOVEN THIERRY BOUCHER CHARCUTIER TRAITEUR - RJ 27/11/2009 02/07/2002 0,00 685,50 VAUVRE PATRICK - LJ 07/04/2009 07/07/2006 0,00 3 800,00 VAZ FRANCISCO PEINTRE 17/09/2002 630,00 840,00 VAZ JOSE 16/09/2003 450,00 450,00 VB TERRASSEMENT 17/06/2003 950,00 760,00 VBR (VOTRE BOUCHE RIT) M. FLOQUET MARC 02/07/2002 0,00 3 429,00




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Capital Intérêts



VERBEKE THIERRY - BATELEC SERVICES ARTISANAT EURL 13/01/2006 6 500,00 2 000,00 VERITE PASCAL-HOTEL DES TOURISTES-CESS.ACT.31/12/2009 13/07/2007 3 800,00 200,00 VERN STEPHANE-SARL GARAGE DES TERRAGES 13/07/2007 7 125,00 375,00 VERNEAU JEAN CLAUDE 27/05/2005 1 216,00 486,40 VERRET JACQUES-EURL ATOUT CLIMAT 13/07/2007 4 797,50 252,50 VIALATOU FRANCIS 16/03/2007 13 500,00 1 500,00 VIGIER JEAN-CLAUDE - TAXI 11/12/2001 0,00 190,50 VIGNAUD STEPHANE 02/12/2003 770,00 440,00 VIGNEZ JEAN-PIERRE (CENTRE HYGIENE ESPAC 24/05/2002 4 575,00 6 100,00 VILATTE BEATRICE ET VERONIQUE - LE RELAIS DE SAINT JOSEPH 27/05/2005 5 000,00 2 000,00 VILHERMET PASCAL ET MOSSERON CHRISTELLE - LES MARRONNIERS 07/07/2006 12 000,00 3 000,00 VILLA DEL SOL 04/11/2003 4 600,00 2 300,00 VILLEDIEU LUDOVIC 25/03/2005 8 250,00 3 000,00 VILLEMAINE GUY 18/03/2003 446,50 1 786,00 VOISIN PATRICK - ETABLISSEMENT GUY CLEMENT - LJ 11/12/2009 13/07/2007 14 345,00 755,00 VRIGNON NELLY - MARY BEAUTE 21/01/2005 6 750,00 3 000,00 WEB INDUSTRIE 14/01/2003 750,00 3 000,00 WIRECOM TECHNOLOGIES 16/09/2003 5 600,00 4 480,00 WYON - BRUNET DANIEL 21/01/2005 2 250,00 1 000,00 Yannick CARON 21/01/2005 2 475,00 1 100,00 YON FABRICE 16/03/2007 10 925,00 575,00 YVANN B (M. BOUCHER FRANCK) COIFFURE 22/10/2002 0,00 900,00 YVERNAULT JEROME 25/02/2005 7 060,00 2 824,00 YVES BERGE 08/07/2003 6 379,50 8 506,00 ZHONGYI XIE - SARL LE ROYAL AUBIGNY 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 ZROULI CATHERINE - LE RELAIS DE CHAROST 07/10/2005 9 000,00 3 000,00 TOTAL CREAT 6 241 768,34 3 320 293,25 ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION AFD 13/02/2001 24 400,00 6 100,00 AMCA - NOVAL 10/07/2001 36 560,00 9 140,00 ATOS SERVICES 15/05/2001 128 040,00 42 680,00 BAUGE IMPRIMERIE 12/01/1999 0,00 12 195,92 BEIRENS 07/12/1999 0,00 7 622,45 C. COMMUNES DU CANTON DE VATAN 05/10/1999 0,00 9 146,95 C. COMMUNES DU PAYS DE BAZELLE 05/10/1999 16 769,40 33 538,80 CHARCUTERIES ISSOLDUNOISES 12/01/1999 0,00 7 622,45 CICOBAIL 12/12/2000 30 489,80 30 489,80 CICOBAIL 12/12/2000 22 867,36 22 867,35 CMCIC LEASE 11/04/2000 30 489,80 30 489,80 CMCIC LEASE 12/01/1999 0,00 7 622,45 CMCIC LEASE 10/07/2001 91 440,00 30 480,00 CMCIC LEASE 10/07/2001 24 000,00 12 000,00 CMCIC LEASE 12/01/1999 0,00 9 146,95 CMCIC LEASE 12/01/1999 0,00 6 097,96 COOP. AGRIC. PRODUCTEURS FROMAGES CHEVRE DE LA VALLEE DU CHER 01/01/1997 0,00 8 537,14 DAHER LHOTELLIER SERVICES 20/03/2001 68 580,00 45 720,00 ESTEVE 12/09/2000 0,00 12 195,92 FINAMUR - EX. UCABAIL IMMOBILIER 04/05/1999 6 097,96 6 097,96 FM LOGISTIC 07/11/2000 121 959,20 60 979,61




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Capital Intérêts



FORMER 07/12/1999 7 622,45 7 622,45 FRANCE FERMETURES 16/09/2003 36 000,00 9 000,00 FRUCTICOMI 07/12/1999 91 469,40 45 734,71 FRUCTICOMI 13/07/1999 0,00 22 867,35 GROUPE GOYER 15/05/2001 9 140,00 9 140,00 HAERAUX TECHNOLOGIES 12/06/2001 30 480,00 7 620,00 HALLE AUX VETEMENTS 13/07/1999 0,00 22 867,35 HUTCHINSON SNC (37) 16/01/2001 137 160,00 45 720,00 INTER METAL (M. LAGNET) 05/10/1999 16 769,35 16 769,40 IPI INTERNATIONAL PLASTIC INDUSTRIE 07/12/1999 0,00 18 293,89 LA BOVIDA 11/12/2001 228 000,00 76 000,00 LABRUX ROGER SA 12/12/2000 22 867,35 7 622,45 LE BLANC 01/01/1997 0,00 7 014,60 LEMOINE LOUIS 12/12/2000 160 071,46 53 357,16 LES SERRES DU VAL 06/11/2001 34 200,00 11 400,00 MEDIFA 07/12/1999 54 881,64 27 440,82 METRONIC 11/07/2000 30 489,80 30 489,80 MOLLERTECH 16/01/2001 45 720,00 22 860,00 MONDELO 15/01/2002 36 570,00 12 190,00 MONTUPET 12/01/1999 0,00 68 602,00 NATEXIS BAIL (ex-DOMIBAIL) 01/04/1999 0,00 91 469,41 NATEXIS LEASE 11/12/2001 60 000,00 30 000,00 NATIOCREDIMURS 22/02/2000 0,00 38 112,25 OSEO FINANCEMENT 12/12/2000 24 391,84 24 391,84 OSEO FINANCEMENT 07/12/1999 0,00 10 671,43 OSEO FINANCEMENT 16/04/2002 60 800,00 15 200,00 OSEO FINANCEMENT 11/07/2000 6 860,20 6 860,20 OSEO FINANCEMENT 13/07/1999 0,00 6 860,20 OSEO FINANCEMENT 11/12/2001 57 000,00 19 000,00 OUTIROR LOGISTIQUE - LJ 02/08/2007 11/07/2000 45 734,70 45 734,70 PARTNER JOUET 12/09/2000 36 587,77 18 293,88 PEINTURES DU CENTRE (M. BARRE ALAIN) 26/02/2002 46 800,00 15 600,00 PLUVIAUD ORGANISATION (TPO) 11/04/2000 22 867,35 22 867,35 RADIALL 17/10/2000 36 587,77 12 195,92 S3P 04/11/2003 38 400,00 9 600,00 SEM36 STE ECONOMIE MIXTE DE L'INDRE***** 11/07/2000 0,00 7 270,00 SIPEM 17/09/2002 68 530,83 17 132,71 SOTEP (STE TECHN.ETIRAGE PRECISION) 15/05/2001 30 480,00 7 620,00 TIAM 12/10/2001 24 400,00 6 100,00 TOTAL FERI 2 102 575,43 1 338 363,38 ECOLOGISTIQUE 15/11/2002 0,00 30 538,75 ESTEVE 09/10/2001 0,00 6 303,62 LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL LSDH 09/12/2003 100 000,00 50 000,00 MECACHROME 21/06/2000 24 357,50 24 357,50 NOUVELLE PILLIVUYT (M. HOUEL CHRISTIAN) 17/01/2003 24 181,11 24 181,13 SEREM 12/11/2002 0,00 14 730,24 THIOLAT 09/07/2004 0,00 42 250,00 COVEPA 10/12/2004 64 889,44 21 629,82




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Capital Intérêts



TOTAL PAGE DT 213 428,05 213 991,06 ACHARD JEAN - LE BIEN ALLER 10/07/2001 0,00 1 863,68 AD BRODERIES MAUPOU ANNIE 26/02/2002 2 613,25 3 484,28 AG METAL - GAUTHIER ANTOINE 08/09/2006 2 714,26 571,44 AGENCE CHRISTIAN TARDIF MECANIQUE AUTOMOBILE 12/06/2001 0,00 645,24 AGUITON Bruno - NET PRESSING 09/09/2005 10 366,84 2 591,72 AMARO ANTONIO BOULANGERIE PATISSERIE 12/11/2002 4 026,46 2 684,28 AMCB 16/04/2002 725,64 1 451,44 ARNAUD TRAITEUR 18/02/2004 8 714,26 3 485,72 ATELIER MECANIQUE DE SOLOGNE 15/01/2002 6 097,53 871,07 AU BON COIN CACHIN FREDERIC 21/01/2005 500,00 1 000,00 AU P TIT BATEAU RIGOT MICHAEL 21/01/2005 4 300,04 1 228,56 AU REGAL DE LA MAILLE D'OR E.I- DENIS JEAN NOEL 25/03/2005 1 400,00 800,00 AU REGAL DE LA MAILLE D'OR E.I- DENIS JEAN NOEL 14/12/2007 14 017,87 1 682,13 AUBERGE SAINT MARGUERITE (M. TONDU J.)-VENTE 28/02/2009 16/04/2002 0,00 2 350,62 AUTOPIECES 37 EURL 26/02/2002 428,33 1 712,84 AUX FINS GOURMETS 16/01/2001 0,00 435,53 AUX GOURMETS FLORENTAIS - TROMAS DIDIER PATISSERIE CHOCOLATERIE 17/06/2003 1 749,94 1 166,68 AYROLE JEAN-FRANCOIS PATISSERIE 12/06/2001 0,00 1 742,20 BAILLARGEAU HERVE BOUCHERIE-CHARCUTERIE 06/11/2001 0,00 2 828,64 BARBANSON GILLES 18/03/2003 4 128,60 2 064,28 BARBE DIDIER 18/11/2005 6 185,68 1 546,44 BARDIOT OLIVIER - GARAGE CENTRAL 13/04/2007 10 655,55 1 853,16 BARDON JEAN-PHILIPPE 29/04/2005 5 323,50 1 521,00 BARON JEAN-LUC PATISSERIE DU PRIEURE 07/04/2006 8 402,10 1 867,16 BARREAU FRANCK 17/06/2003 3 800,00 1 900,00 BATTINI JEAN-MARY - MENUISERIE 21/01/2005 1 472,50 1 178,00 BATTINI JEAN-MARY - MENUISERIE 15/01/2002 2 197,04 2 197,16 BAUDRON XAVIER 26/02/2002 1 315,64 2 631,44 BEAULIEU PATRICK E.I 14/12/2007 16 339,29 1 960,71 BEAUVAIS JEAN CLAUDE 21/01/2005 3 440,40 1 058,56 BELLANGER ERIC 18/02/2004 1 382,00 2 764,00 BERNARD VERDIER SARL 16/02/2007 19 171,42 3 485,72 BERTHELOT LYSIANE 21/01/2005 4 550,00 1 300,00 BERTHON MICKAEL 16/02/2007 11 000,00 2 000,00 BERTON SEBASTIEN RESTAURANT LE BORD'EAU 09/10/2001 1 009,25 1 345,72 BESNARD PASCAL 07/10/2005 13 942,84 3 485,72 BIDAULT JEAN-LUC 21/01/2005 4 575,00 3 660,00 BIENVAULT DENIS 21/01/2005 6 221,45 1 914,28 BLANCHISSERIE DES TROIS REGIONS SARL 14/09/2007 10 725,00 2 860,00 BLOIS PROTHESES SARL-BERGEOT GILLES 25/01/2008 3 937,50 1 312,50 BOIREAU LAURENT CHARCUTIER 12/06/2001 0,00 1 694,38 BOIS JACK - CHARCUTERIE 10/07/2001 0,00 3 484,48 BONNET CHRISTOPHE - TERROIR ET TRADITION 21/01/2005 1 800,02 514,28 BONVALLET GUY CARROSSERIE LEVOISE 02/07/2002 1 485,64 2 971,44 BORDE PATRICE 09/12/2005 5 318,54 1 251,44 BORDIER JEAN-PHILIPPE 08/12/2006 14 397,50 4 430,00 BOSSION PHILIPPE 04/11/2003 2 008,60 1 004,28




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Capital Intérêts



BOUCHERIE BOIS DOMINIQUE E.I-DOMINIQUE BOIS 25/04/2008 18 050,00 950,00 BOUCHERIE CHARCUTERIE ROCHETEAU BRUNO 16/09/2003 5 407,22 2 162,84 BOUCHERIE CHEVALINE E.I-JACQUES DURNERIN 25/04/2008 19 710,00 2 190,00 BOUCHERIE DUPUIS DENIS 08/07/2003 2 950,00 1 180,00 BOUCHERIE ROUTET 17/06/2003 675,50 2 702,00 BOUCHET PHILIPPE 15/10/2004 8 046,41 2 145,72 BOUGUE CLAUDINE BOULANGERIE PATISSERIE 17/06/2003 3 921,46 2 614,28 BOULANGER THIERRY-BOULANGER PATISSIER 09/12/2005 6 496,46 1 528,56 BOULANGERIE PAPILLON CARNIS ARNAULT 08/09/2006 3 729,30 648,56 BOULANGERIES FEUILLET 04/11/2003 1 220,00 4 880,00 BOURDEAU MICHEL 04/11/2003 1 535,74 614,28 BOUREAU ALAIN 07/10/2005 4 609,30 1 024,28 BOUTET JEAN-LOUIS 07/10/2005 13 942,84 3 485,72 BPNR SARL-CLAUDE GALERNE 23/05/2008 22 657,14 1 742,86 BRANDEHO METALLERIE 23/05/2008 21 350,00 3 050,00 BROU CLEAN EURL-VALLEE NICOLE 25/04/2008 9 285,72 714,28 BRULERIE CHARTRAINE SARL-HERBE SANDRINE 12/10/2007 3 428,56 571,44 BRUNET PHILIPPE 19/01/2007 17 400,01 3 314,28 BUREAU JAMY 16/09/2003 7 842,83 3 485,72 BURET CLAUDINE 21/01/2005 4 225,00 1 300,00 BURET STPEHANE - PATISSIER CHOCOLATIER 09/12/2005 8 235,00 3 660,00 BUTTIEU PHILIPPE 25/02/2005 7 625,00 3 050,00 CAFE DE LA PLACE - HOTEL BEAUSEJOUR 22/10/2002 1 916,17 1 532,84 CAILLARD MARTINE - CHARCUTERIE 02/07/2002 2 414,00 3 218,56 CAILLY PASCAL 18/02/2004 2 771,48 1 108,56 CAROSSERIE GONCALVES SARL-LEONARDO GONCALVES 12/10/2007 9 180,00 1 620,00 CARRE THIERRY E.I 16/11/2007 17 510,00 3 090,00 CARRE THIERRY E.I 16/01/2001 0,00 630,37 CARRIERES MORIN JEAN LOUIS MORIN 11/02/2003 750,00 3 000,00 CARROSSERIE CLAUDE MOISY 21/01/2005 8 496,45 2 614,28 CARROSSERIE DU BERRY FERREC PIERRE JEAN 09/09/2005 9 472,00 4 736,00 CARROSSERIE LONGUEPEE E.I-YVES LONGUEPEE 25/04/2008 6 602,50 347,50 CENTR'EMBAL 12/06/2001 1 742,20 3 484,56 CHABOISSON JACKY 09/09/2005 8 540,00 4 880,00 CHAILLOU JACKY 13/07/2007 10 678,55 1 857,16 CHAMBRE DENIS 16/01/2001 0,00 871,06 CHAUDRONNERIE METALLERIE BORDEAU (CMB) EURL-THIERRY BORDEAU 13/06/2008 5 882,14 217,86 CHAURIN PASCAL 08/04/2003 3 921,46 2 614,28 CHERELLE THIERRY BOUCHERIE 08/04/2003 4 607,08 3 071,44 CHESNEAU JEAN-LOUIS 09/12/2005 8 742,81 2 057,16 CHESNEAU MAURICE 20/03/2001 0,00 1 742,20 CLAUDE FAUST - L'OCEAN 21/01/2005 5 668,00 2 834,00 CLEMENT CLAUDE 07/11/2000 0,00 1 742,20 CLEMENT ERIC BOULANGERIE - PATISSERIE 17/09/2002 1 960,75 2 614,28 COLLIAUT ET CIE 06/10/2006 14 071,44 2 814,28 COLLIAUT ET CIE 08/04/2003 1 485,00 990,00 COQUELIN GERARD GARAGE DE LA CISSE 21/01/2005 1 714,32 428,56 CORDIER BRUNO - AUX DELICES 07/04/2006 11 764,30 2 614,28




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Capital Intérêts



CORMIER JEAN-FRANCOIS BOUCHERIE 16/09/2003 3 485,00 355,00 CORMIER JEAN-PIERRE BOUCHERIE 27/05/2005 1 966,18 3 932,52 COURSIMAULT DOMINIQUE 09/09/2005 1 952,44 1 952,52 COUTURAUD ISABELLE 16/04/2002 1 742,82 3 485,72 COUTURE JEAN - BOULANGERIE PATISSERIE 15/05/2001 0,00 520,56 COUVENANT PHILIPPE 05/05/2006 5 496,40 1 221,44 CROC' FRAIS 21/01/2005 4 575,00 3 660,00 CROSNIER DANY 10/04/2001 0,00 1 219,48 DAUZATS JEAN-YVES - SARL AQUAFOR CENTRE 16/03/2007 19 171,42 3 485,72 DAVEAU FRERES 24/05/2002 605,64 1 211,44 DE BUSTOS LOPEZ MICHELE - GARAGE DE BUSTOS 08/09/2006 10 980,00 3 660,00 DELANEAU CHRISTOPHE SARL 16/11/2007 12 825,00 475,00 DESHOULLES JACKY 18/03/2003 5 228,54 3 485,72 DESOEUVRE SEBASTIEN 21/01/2005 9 803,59 2 614,28 DEVANNE JEAN BOUCHERIE 17/09/2002 2 614,32 2 614,28 DOLLEANS JEAN-LUC - CHARCUTERIE 11/12/2001 1 742,82 3 485,72 DOLPYNI RESTAURATION - L ESTOCADE LAVENIR DOMINIQUE 15/01/2002 306,67 1 227,16 DOMINIQUE DES FONTAINES 17/09/2002 825,68 825,72 DORIER PLAST 17/06/2003 0,00 2 440,00 DOSQUE THIERRY - SARL RAPAUD DOSQUE 13/07/2007 20 042,85 3 485,72 DOUCET PHILIPPE 07/04/2006 7 105,00 4 060,00 DUBOIS BERNARD 09/12/2005 11 764,30 2 614,28 DUBREUIL JEAN PIERRE - SARL DUBREUIL AUTOMOBILES 21/01/2005 7 280,32 1 941,44 DUGUET JEAN MARC - SARL DUGUET ET FILS 21/01/2005 2 900,04 828,56 DUMOULIN BERNARD METALLERIE 22/10/2002 0,00 721,60 DUPRE DOMINIQUE BOULANGERIE-PATISSERIE - VENTE 31/03/2009 17/06/2003 0,00 6 977,12 DURAND HERVE 08/07/2005 9 388,91 2 503,72 ECALLE JOEL BOUCHERIE - CHARCUTERIE 15/05/2001 0,00 1 742,20 ENSEIGNES EQUY SARL-FRANCOIS CARVALHO 25/01/2008 18 750,00 2 250,00 ENTREPRISE RONDOT E.I-LOICK RONDOT 29/02/2008 14 875,00 2 625,00 ESNAULT JEAN-MARC 09/10/2001 0,00 1 157,04 ETABLISSEMENTS BURN 21/01/2005 3 375,00 2 700,00 ETABLISSEMENTS MARTY SARL-MARTY LAURENT 15/01/2002 871,11 3 484,28 ETAPE BEAUCERONNE (L') DUFRESNE FRANÇOIS 21/01/2005 5 357,18 1 428,56 FARNAULT FABRICE - BOUCHERIE CHARCUTERIE 09/11/2001 322,50 1 290,00 FERME DE LA BELVINDIERE THIROUARD JEAN 25/03/2005 10 457,16 2 614,28 FIBRERIES DE TOURAINE 21/01/2005 5 490,00 3 660,00 FOUQUET OLIVIER BOUCHERIE CHARCUTERIE 16/04/2002 1 136,54 2 272,84 FOURNIER ALAIN 15/10/2004 8 826,05 2 715,72 FOURNIER SYLVIE - AU P'TIT FOURNIL 07/07/2006 6 484,50 2 358,00 FROGER CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE 08/04/2003 1 566,17 1 252,84 G2 MECA CONCEPT SARL-DOMINIQUE GUICHET PHILIPPE GUILLON 14/12/2007 7 410,71 889,29 GANDOIN LAURENT - TECHNIBOX 13/07/2007 12 160,00 3 040,00 GARAGE BENESTON - M. BENESTON PATRICK 08/09/2006 1 666,64 1 666,68 GARAGE BENESTON - M. BENESTON PATRICK 24/05/2002 1 306,00 1 741,28 GARAGE BOISSEAU 06/11/2001 0,00 2 428,64 GARAGE BONNISSEAU 17/12/2002 4 357,11 3 485,72 GARAGE DE LA NIVELLE SARL-CHRISTOPHE LESPAGNOL 29/02/2008 19 825,00 4 575,00




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Capital Intérêts



GARAGE DU CENTRE (M. GUINET PHILIPPE) 17/12/2002 0,00 514,00 GARAGE EMMANUEL FAICHAUD 24/05/2002 0,00 4 066,60 GARAGE JIOVANNAL 10/04/2001 0,00 886,41 GARAGE LEPROUST 10/04/2001 1 376,36 2 752,80 GARAGE LEPROUST 20/03/2001 0,00 731,73 GARAGE MIGUEL 08/07/2003 2 854,20 1 427,16 GARAGE PARADIS 09/10/2001 871,39 3 485,72 GARAGE PATRY 04/11/2003 8 714,26 3 485,72 GARAGE ROYER 13/05/2003 2 500,00 1 250,00 GATIEN SERGE MONTAGE REPARATION PNEUS 24/05/2002 2 165,68 2 165,72 GAUTHIER FILS 09/10/2001 0,00 1 714,32 GAUTHIER JACKY CHARPENTE COUVERTURE 13/07/2007 14 292,85 2 485,72 GAUTHIER JACKY CHARPENTE COUVERTURE- NE PLUS UTILISER 15/01/2002 538,89 2 155,72 GIGON PAUL E.I 14/12/2007 3 240,00 360,00 GIGON PAUL E.I 10/07/2001 0,00 339,69 GILBERT 12/11/2002 0,00 2 440,00 GLAUME MICHEL - MENUISERIE 24/05/2002 664,36 1 328,56 GOMES RODRIGUES ANTONIO 21/01/2005 4 225,00 1 300,00 GOURDON LUDOVIC 25/03/2005 8 415,02 2 404,28 GROSBOT PASCAL BOULANGERIE-PATISSERIE - CESSION 01/12/2004 10/07/2001 14 809,30 3 339,37 GUELLIER ET FILS SAS-DELAUNAY LAURENT 25/03/2005 0,00 6 100,00 GUERARD GILLES MECANIQUE CARROSSERIE DEPANNAGE 06/10/2006 7 143,75 1 905,00 GUERARD GILLES MECANIQUE CARROSSERIE DEPANNAGE 26/02/2002 1 074,36 2 148,56 GUERIN GERARD 17/06/2003 590,00 2 360,00 GUIBERT BRUNO 21/01/2005 7 325,06 2 092,84 GUIGNIER CLAUDE 16/03/2007 14 378,58 2 614,28 GUIGNON ALAIN 06/10/2006 14 640,00 4 880,00 GUYARD DIDIER MENUISERIE EBENISTERIE 02/07/2002 1 242,25 1 656,44 HALLAY PIERRE BOUCHERIE CHARCUTERIE 06/11/2001 0,00 1 600,00 HALOIN JACQUES 04/11/2003 6 971,40 3 485,72 HEGESIPPE ERIC CHARPENTE COUVERTURE 24/05/2002 3 969,22 3 175,44 HENAULT ET CIE 24/05/2002 1 313,46 2 627,16 HERAULT DIDIER BOULANGERIE PATISSERIE 11/09/2001 1 306,64 2 613,44 HOCHARD NICOLAS - BOUCHERIE CHARCUTERIE 07/07/2006 0,00 13 371,42 HOLDER BERNARD 08/04/2003 3 405,00 2 270,00 HUILLERY JEAN-PAUL 16/09/2003 2 434,94 1 391,44 IMPRIMERIE BODIN 15/05/2001 0,00 1 742,20 IMPRIMERIE MONCHARTRE 15/05/2001 871,06 3 484,56 J S MENUISERIE JAVON STEPHANE 10/03/2006 2 351,69 553,32 JANVILLE TOURY AUTOMOBILES SARL-JTA-BRUNO DENIZET 14/12/2007 21 785,71 2 614,29 JC JACQUES 02/07/2002 932,25 1 242,84 JEAN HERVE CHOCOLATERIE CONFISSERIE 22/10/2002 3 485,68 3 485,72 JEULIN THIERRY 08/04/2003 3 921,46 2 614,28 JMCJ AUBERGE DU BOIS PARIS A L ECUME ELEAUME 25/03/2005 9 150,02 2 614,28 JOJON JEAN-CLAUDE 17/06/2003 0,00 3 248,00 JOUBLIN PASCAL 17/06/2003 0,00 655,55 JOULIN REGIS 08/07/2005 7 050,00 1 880,00 JOVY NOEL 02/07/2002 914,75 1 219,56

Montant de l'annuité à recouvrerICNE de l'exerciceBénéficiaires Date de la

délibérationEn cours restant dû au

01/01/2008

117

Capital Intérêts



JUQUIER ANTOINE - PIZZERIA 09/12/2005 5 844,31 1 375,16 KONIECKO PIERRE - AUBERGE DE L'ILE 06/11/2001 0,00 3 485,68 KOZAR BARBARA 08/04/2003 503,50 2 014,00 LA BOUCHERIE DES GOURMETS 15/01/2002 566,67 2 267,16 LA FERME DE MALAGUET 05/05/2006 1 266,40 281,44 LA FRAMBOIS'IN E.I-MOKHTAR WISSEM 16/11/2007 8 000,00 2 000,00 LA PETITE CHEVALINE SOLIGNY LAURENT 18/11/2005 4 490,00 1 796,00 LA SCALA 10/04/2001 0,00 1 306,78 LA TOUR SARL-DANIEL FOURNIER 13/06/2008 23 528,57 871,43 LAILLER GILLES CHARCUTERIE 07/10/2005 1 220,31 287,16 LAITERIE DE MONTOIRE-SUR-LE-LOIR M. CHARPENTIER JACKY 06/11/2001 992,82 1 985,72 LAMARRE NICOLAS 02/12/2003 3 918,16 1 741,44 LAMELET JACKY 16/09/2003 6 971,40 3 485,72 LANCTEAU MARTIAL BOULANGERIE - PATISSERIE 08/04/2003 3 642,92 2 428,56 LANSIGU JEAN-MARY 16/03/2007 8 542,85 1 485,72 LARDILLIER - DABIN 02/07/2002 2 614,25 3 485,72 LARTEAU LAURENT 18/02/2004 0,00 468,68 LAUDIC HERVE - BOULANGERIE DU CHATEAU 18/11/2005 7 625,00 6 100,00 LAUVERJAT ALAIN 18/03/2003 0,00 470,00 LAUVERNIER JOEL BOULANGERIE PATISSERIE 20/03/2001 0,00 2 017,20 LE FOURNIL DU FRANCISCAIN E.I-CAMILLE SORIN 24/05/2002 555,64 1 111,44 LE FOURNIL SOLOGNOT 26/02/2002 0,00 6 028,52 LE LICHOU - EMORINE ARNAUD 13/07/2007 16 894,30 2 938,16 LE LUTETIA E.I-PHILIPPE GAZEAU 21/03/2008 16 339,29 1 960,71 LE PARC YVES 21/01/2005 3 017,50 2 414,00 LE RELAX (M. BLONDEAU G.) 18/03/2003 4 357,11 3 485,72 LE TRIBOULET RESTAURANT 08/07/2003 3 921,46 2 614,28 LEBERT PATRICE 16/09/2003 6 285,80 3 142,84 LECAILLE NOEL 15/10/2004 12 199,98 3 485,72 LEGUAY BERNARD 13/01/2006 4 231,77 995,72 LEPRON JEAN-PIERRE MAINTENANCE MACHINE OUTILS 17/09/2002 1 527,75 2 037,16 LEROY JEAN PIERRE - DCD 01/11/2005 21/01/2005 1 050,00 600,00 LEROY MARIE FRANCOISE CHARCUTERIE TRAITEUR 02/07/2002 1 960,75 2 614,28 LES BANQUETTES ROUGES 02/07/2002 384,75 512,84 LES ENFANTS DE JEAN CROSNIER 18/02/2004 2 440,00 4 880,00 LES NOUVELLES GALETTES DU BERRY LEBOIS BRUNO 10/02/2006 4 400,00 1 760,00 LESTRIEZ DANIEL 21/01/2005 1 912,50 1 530,00 LETANG BEATRICE BOULANGERIE 27/05/2005 0,00 6 435,00 LHEURE PHILIPPE 18/02/2004 1 405,54 2 209,24 LIGOT DAVID E.I 08/07/2003 3 468,60 1 734,28 L'OCEAN (M. PILOT DIDIER) COMMERCE DE POISSONS CRUSTACES 22/10/2002 1 365,68 1 365,72 LORENC JEAN-PHILIPPE (HOTEL DU BERRY) 16/04/2002 661,54 1 322,84 LOUVET AUBERGE DU CHATEAU 21/01/2005 1 857,10 571,44 LUCAS SARL BOULANGERIE PATISSERIE-VIVANE LUCAS 10/07/2001 0,00 2 613,34 MANCOIS DOMINIQUE 13/05/2003 1 199,97 685,72 MARCHAND FREDERIC BOULANGERIE PATISSERIE 17/09/2002 7 735,00 2 210,00 MARQUES CRISPIN 13/07/2007 15 442,85 2 685,72 MARTIN STEPHANE 21/01/2005 6 021,85 1 852,84




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Capital Intérêts



MARTINAGE THIERRY 16/03/2007 5 361,74 974,84 MASSE FRANCOIS BOULANGERIE PATISSERIE 16/01/2001 0,00 3 484,48 MATHE ANNE 04/11/2003 4 000,00 4 000,00 MAUD'HUIT CHANTAL - LA PICOTERIE 21/01/2005 3 626,05 1 115,72 MAURY-VANDEL (BUFFET DE LA GARE) 09/10/2001 0,00 2 612,96 MECA PERCHE SARL-METEIL CHRISTIAN 12/10/2007 15 000,00 2 500,00 MENUISERIE TOUZEAU 17/06/2003 5 228,54 3 485,72 MENUISERIE VALLEE 09/06/2006 1 650,00 600,00 MERCIER BISCUITERIE CHOCOLATERIE 22/10/2002 0,00 1 159,00 MERCIER PATRICE 12/06/2001 0,00 1 960,13 MESTRE MARC E.I 21/03/2008 11 186,00 1 974,00 MEUBLES D'ART D'HIER ET D'AUJOURD'HUI M. COLLARD JOEL 06/11/2001 0,00 2 612,96 MEUNIER DANIEL 14/09/2007 6 075,00 1 620,00 MEUNIER FRANCOIS MENUISERIE 12/03/2002 392,18 784,28 MEUSNIER MAX - AUBERGE DE ST SULPICE 17/06/2003 8 714,26 3 485,72 MEUSNIER MAX - AUBERGE DE ST SULPICE 17/06/2003 8 714,26 3 485,72 MILLEREUX Jean- Michel - SARL MILLEDENT 21/01/2005 4 550,00 1 300,00 MINIER STEPHANE - LA GOURMANDINE - CESS.ACT 31/12/2006 05/05/2006 0,00 4 897,20 MITTERRAND JEAN-MICHEL 05/05/2006 11 942,87 2 514,28 MONTEIRO MENUISERIE EBENISTERIE 04/11/2003 483,00 1 932,00 MOREAU FRANCOIS RESTAURANT L'ECU 21/01/2005 7 943,95 2 444,28 MOUSSU GILLES - LA TEAM MOUSS 13/05/2003 0,00 3 986,00 NEO MENUISERIE 11/12/2001 0,00 3 485,68 OLIVET AUTOMOBILES 15/10/2004 1 620,00 2 160,00 PARCAY MESLAY TRAITEUR (M. DESOBLIN H) 12/03/2002 1 306,54 2 612,84 PAT FLASH EURL-BICHARD Patricia 20/03/2001 0,00 1 960,13 PATES FABRE 08/04/2003 7 320,00 4 880,00 PEAN DIDIER 09/10/2001 360,83 1 442,84 PELLERIN MICHEL - MENUISERIE 02/07/2002 470,25 627,16 PELTIER HUGUES 13/05/2003 0,00 682,00 PELTIER JEAN-YVES (GARAGE) 21/01/2005 3 588,95 1 104,28 PERICOU-HABAILLOU PASCAL 06/10/2006 12 857,12 2 571,44 PERRIN LAURENT 09/12/2005 8 742,81 2 057,16 PERRINEAU ROLAND - BOUCHERIE 24/05/2002 1 742,82 3 485,72 PICHARD SARL-JEAN CLAUDE PICHARD 12/10/2007 10 651,20 2 662,80 PIEAU PATRICE 11/05/2007 3 363,75 585,00 PIEDALLU GILBERT 17/09/2002 571,36 571,44 PIEDOR ANDRE BOUCHERIE 09/10/2001 0,00 2 090,00 PILET MADORE 15/10/2004 6 405,00 3 660,00 PIONNIER OLIVIER 16/09/2003 6 971,40 3 485,72 PIRON MECANIQUE DE PRECISION E.I-PMP-PIRON BERNARD 14/12/2007 17 410,71 2 089,29 PIZZA OH TERROIR (M. LEMIRRE ALAIN) 18/03/2003 0,00 909,00 PIZZA ST JACQUES 12/06/2001 0,00 1 348,11 PLARD MICHEL BOULANGERIE - PATISSERIE 21/01/2005 2 070,00 1 380,00 POHU JACKY 05/05/2006 15 685,70 3 485,72 POULIN MICHEL (BOUCHERIE-CHARCUTERIE) 11/09/2001 0,00 2 095,50 PRESSING DU LOIR E.I-MICHEL TOBIE 21/03/2008 8 635,72 664,28 PROVENDIER LAURENT 16/01/2001 0,00 2 613,34




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Capital Intérêts



PUCHOT PASCAL - SARL MONDIAL AUTO 08/12/2006 13 725,01 2 614,28 RAMS - CREPERIE BAR L'ALGOAT - ALBOT ALAIN 04/11/2003 2 353,52 941,44 REBILLAUD JACQUES - STYLE CONFORT 09/06/2006 5 285,00 1 510,00 REGNIER DANIEL BOUCHERIE-CHARCUTERIE 14/01/2003 0,00 290,50 RESTAURANT LA FORGE MARTIN JEAN PIERRE 25/03/2005 1 999,96 571,44 RIBARDIERE PASCAL VEHICULES AUTOMOBILES 08/04/2003 0,00 1 789,00 RICHER JEAN-LUC 13/02/2001 0,00 239,64 RIOLLET PATRICE BOUCHERIE-CHARCUTERIE 09/10/2001 660,83 2 642,84 RODERIC BROCHAGE 27/05/2005 9 150,02 2 614,28 ROGER THIERRY LE RELAIS DE SOLOGNE 08/07/2003 600,00 2 400,00 ROHART PATRICK 09/09/2005 5 935,50 2 638,00 ROULLEAU ERIC - VENTE 31/05/2007 04/11/2003 4 988,49 2 217,16 ROUSSEAU PATRICK - GARAGE 06/10/2006 18 299,99 3 485,72 ROY CHRISTIAN 18/03/2003 0,00 562,00 RUFFIER LIONEL METALLERIE - FERRONNERIE D'ART 17/06/2003 0,00 619,00 RUSSEAU SERGE - GARAGE DE LA JACQUE 08/12/2006 7 302,50 1 270,00 SAINT PATERNE USINAGE (M. MENON) 25/04/2008 21 960,00 2 440,00 SARL ACINOX 02/07/2002 2 618,50 3 491,44 SARL AU CHOCOLAT DU CLOS DE L'ARCHE - DUPART BRUNO 21/01/2005 2 434,98 695,72 SARL BARBEAU 12/10/2007 16 508,57 611,43 SARL BARBEAU 21/01/2005 3 185,00 1 820,00 SARL DEVISME 13/07/2007 13 725,00 3 660,00 SARL GABILLET FRERES 10/11/2006 13 071,44 2 614,28 SARL LA CHINONETTE-MEXMAIN 08/12/2006 18 299,98 4 066,68 SARL LOUIRON 14/09/2007 20 042,85 3 485,72 SARL ROCHER ET FILS 21/01/2005 228,05 912,52 SARL VETOIS 02/07/2002 1 960,75 2 614,28 SAUQUES TOURAINE COMBLES 16/04/2002 504,36 1 008,56 SCAVIA M. VEILLE OLIVIER BOUCHERIE CHARCUTERIE 16/09/2003 2 076,00 4 152,00 SCICLUNA PASCAL 21/01/2005 9 150,02 2 614,28 SIDAINE DOMINIQUE BOULANGERIE PATISSERIE 02/07/2002 1 306,00 1 741,44 SNC D'AGOSTINO-CHRISTOPHE D'AGOSTINO 10/04/2001 0,00 1 742,20 SOCALIPRO BENOIT NIBEAUDO 02/07/2002 1 960,75 2 614,28 SUEVRES RESTAURATION (BIHEL SANDRINE) BAR HOTEL RESTAURANT 11/02/2003 6 971,40 3 485,72 SUPER PRESSING VALLEE NICOLE 10/02/2006 3 340,00 1 336,00 SUPPLIGEAU PASCAL BOULANGERIE PATISSERIE 17/06/2005 12 026,85 3 207,12 SURCIN PASCAL 25/03/2005 10 457,16 2 614,28 SURGET PIERRE 16/01/2001 0,00 392,06 TAMPONS CAILLET - TOURATIER MICHEL 16/04/2002 1 074,36 2 148,56 TER (MME REDJADJ GERALDINE) 13/05/2003 5 228,54 3 485,72 TESSIER JEAN-CLAUDE RESTAURATEUR 17/12/2002 4 292,89 3 434,28 TEXIER 16/09/2003 300,00 600,00 THAUVIN EDOUARD 08/04/2003 3 265,62 2 177,16 THEROUIN JACQUES 18/11/2005 9 771,39 2 057,16 Thierry APERT 21/01/2005 2 180,06 622,84 THOREAU ANDRE MENUISERIE 09/10/2001 0,00 3 485,68 TOPP SARL-ERIC ANELOT 11/07/2008 23 180,00 1 220,00 TRECUL JEROME 28/01/2004 1 403,00 2 806,00




120

Capital Intérêts

assortis d'intérêts Sans Objet pour tous les prêts

TREMBLAY JEAN-MICHEL 18/02/2004 0,00 7 465,06 TRIOMETAL 18/11/2005 5 262,84 1 315,72 TROTIGNON ET FILS SCIERIE 06/11/2001 871,39 3 485,72 VASSEUR ET FILS 21/01/2005 8 496,45 2 614,28 VITRE MICHEL "AUX DELICES DE DIANE" 09/12/2005 1 219,50 542,00 WIKTOR PIERRE 18/11/2005 3 812,81 897,16 WILLEMOT CLAUDE - LA BOUCHERIE SAINT PIERRE 21/01/2005 8 032,10 2 471,44 WINDHEY WILLIAM 12/10/2007 13 160,00 3 290,00 YEPES MICHEL - BOUCHERIE CHARCUTERIE 11/12/2001 653,33 2 612,84 YUCEL ILHAN 08/09/2006 6 094,00 2 216,00 YVES CERAN E.I 25/04/2008 15 139,29 560,71 TOTAL FREMA 1 631 295,05 715 909,92 COFIROUTE 6 364 746,44 1 272 949,30 TOTAL COFIROUTE 6 364 746,44 1 272 949,30 3C FRANCE 25/02/2005 56 542,16 21 743,61 1 578,83 AFITEX 13/02/2001 0,00 8 554,90 107,19 APM APPLICATIONS PLASTURG. DE MONTLANDON 19/11/2004 61 682,31 23 720,33 1 722,35 ART ET MEUBLES DE FRANCE - RJ 24/02/2009 11/07/2000 0,00 54 443,33 1 095,33 ATOCOM 26/02/2002 6 970,65 6 672,90 490,10 BISCOTTES BOUGARD 24/05/2002 0,00 24 597,85 531,48 CHOCOLATERIE DE LA FORET DES LOGES 17/06/2003 19 162,80 24 891,37 1 043,35 CLOCHE D'OR 14/01/2003 32 675,13 31 279,17 2 297,35 DURAND IMPRESSION 09/09/2005 90 733,07 23 070,79 2 103,77 ECOVEGETAL 02/07/2002 0,00 30 496,81 841,32 ELECTROFORGE INDUSTRIES 13/01/2006 71 040,21 19 402,66 1 663,94 EQUIP LABO FACTOCIC TOUR FACTO 19/11/2004 68 334,52 17 375,50 1 584,42 ETOILES ET TOILES 21/01/2005 21 706,50 5 895,15 571,53 EURO DALLES INTERNATIONAL 21/01/2005 41 121,51 15 813,57 1 148,23 EURO TRANS EXPRESS 26/02/2002 0,00 5 878,38 120,74 EUROP SERVICE INDUSTRIE (ESI) 02/07/2002 24 639,61 31 622,46 1 954,06 EXPOW 27/05/2005 127 563,25 6 756,09 3 097,07 FCI INDUSTRIES (EX. FCI VIERZON) 13/01/2006 142 850,03 0,00 3 000,00 FRUITOFOOD 15/10/2004 41 350,87 19 989,94 1 212,30 FUTUROL'INDUSTRIES 02/12/2003 33 358,57 26 021,32 1 117,52 GALOR 11/09/2001 0,00 33 411,10 993,31 HERMEX 29/06/2004 54 424,36 30 153,59 1 649,77 HORTI GT - RJ 27/05/2009 16/09/2003 0,00 69 585,72 740,32 IMPRIMERIE ROLLIN 16/09/2003 16 327,50 12 736,20 547,00 IRIS OPTICIEN 10/03/2006 32 026,00 8 697,76 843,24 LAGANNE ISOLANT - LJ 04/03/2009 10/09/2004 0,00 54 129,96 304,48 LE CHAPEAU ROUGE 13/05/2003 31 819,61 30 882,56 1 535,80 LE CONCORDE HOSTELLERIE DU CHATEAU 29/06/2004 54 424,36 30 153,59 1 649,77 LES TROIS GOURMANDS 08/07/2003 15 909,71 15 441,31 767,89 LES TROIS LABOUREURS 17/06/2003 25 757,44 19 924,26 1 147,70 MACAPLE 27/05/2005 84 577,95 29 484,57 2 318,79 MAGNANI AGENCEMENT 17/09/2002 0,00 15 248,41 420,67 MAINTENANCE INDUSTRIELLE 17/09/2002 0,00 14 159,22 390,63 NEWFORMS OFFICE & SOLUTIONS 16/09/2003 11 499,09 11 243,93 417,31

Montant de l'annuité à recouvrerICNE de l'exerciceBénéficiaires Date de la

délibérationEn cours restant dû au

01/01/2008

121

Capital Intérêts

assortis d'intérêts Sans Objet pour tous les prêts

PEPINIERES DE GOBSON 28/01/2004 54 424,36 30 153,59 1 649,77 PRADEAU CLAUDE CHAUDRONNERIE-SERRURERIE 17/12/2002 5 663,74 5 421,71 398,21 PROFEEL DIX 15/01/2002 0,00 12 434,25 255,40 RAIGI 25/02/2005 77 102,86 29 650,42 2 152,94 RASORI 17/06/2003 31 819,61 30 882,56 1 535,80 RMG ROSADO MECANIQUE GENERALE 09/10/2001 0,00 8 466,51 96,33 SA GYMA INDUSTRIE 16/11/1999 24 790,22 31 953,57 1 744,99 SA NAVTEL SYSTEMS 15/10/2004 27 186,53 7 383,42 715,82 SAPTIA 11/09/2001 20 818,55 20 000,00 0,00 SARL LE VIEUX CHATEAU 29/04/2005 47 927,57 16 707,89 1 313,99 SERIGRAPHIE MULTI SIGNE 29/04/2005 84 577,95 29 484,57 2 318,79 SOCIETE MECANIQUE DE CINTRAGE SMC 09/12/2005 58 854,67 17 354,66 1 394,58 SOTEP (STE TECHN.ETIRAGE PRECISION) 16/09/2003 22 998,17 22 487,86 834,58 SUPINFOR SECUREX 07/12/2004 24 639,61 31 622,46 1 954,06 TIB 08/07/2005 45 894,63 14 697,85 1 102,07 TSO - TRAITEMENTS DE SURFACES DE L'OUEST 08/07/2005 84 577,95 29 484,57 2 318,79 TUP TAVERS USINAGE DE PRECISION 13/07/1999 46 632,83 7 688,26 57,71 VELECTA PARAMOUNT SA 08/07/2003 31 819,61 30 882,56 1 535,80 VERGNET 13/01/2006 71 040,21 19 402,66 1 663,94 VERGNET 08/07/2003 9 970,10 9 676,55 481,21 TOTAL PPR 16 360 766,02 4 468 593,68 64 532,34

TOTAL GENERAL 35 160 700,01 13 143 780,42 64 532,34




122

IV – ANNEXES ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PROVISIONS

ETAT DE REPARTITION DES CHARGES ETAT DES METHODES UTILISEES

PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N

Nature de la provision Objet de la provision Date de constitution de la

provision

Montant de la provision au

1/1/N

Utilisation ou reprise

SOLDE

Prov. pour risques et charges Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d’emprunts Autre provisions pour risques Provisions pour grosses réparations …………………………………………..

Sans Objet

Provisions pour dépréciation - des immobilisations………… - des stocks…………………… - des comptes de tiers………… - des comptes financiers………

Sans Objet

TOTAL GENERAL

PROVISIONS NOUVELLES Nature Objet Montant

Sans Objet

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Nature de la dépense Durée de Date de la Montant Transférée l’étalement délibération de la dépense

transférée au compte 481

de la dotation aux amort. de

l’exercice (c/6812) TOTAL

Sans Objet

123

IV – ANNEXES ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES METHODES UTILISEES

METHODES UTILISEES

PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL REGIONAL Délibération du

AMORTISSEMENT LINEAIRE

Biens de faible valeur : Seuil d’amortissement sur un an : 1.000 euros .................................................... Catégories de biens amortis : Durée : Bâtiments administratifs de la Région 50 ans Bâtiments scolaires 30 ans Matériel de bureau Région 10 ans Matériel de bureau scolaire 10 ans Frais d’études 1 an Frais d’insertion 1 an Frais de recherche et de développement 5 ans Immobilisations financières - Matériel informatique de la Région 5 ans Brevets, licences, logiciels 2 ans Matériel de transport hors ferroviaire 4 ans Matériel informatique scolaire 5 ans Autres matériels Région 10 ans Matériel technique Région 10 ans Matériel technique scolaire 10 ans Matériel Région de téléphonie 4 ans Collections et œuvre d’art - Prêts et avances remboursables - Subventions d’équipement versées aux communes et structures intercommunales 15 ans Subventions d’équipement versées aux départements 15 ans Subventions d’équipement versées aux groupements de collectivités et EPL 15 ans Subventions d’équipement versées à des personnes privées 5 ans Subventions d’équipement versées à RFF dans le domaine ferroviaire 30 ans Subventions d’équipement versées à la SNCF dans le domaine ferroviaire 30 ans Subventions d’équipement versées à des SPIC 15 ans Subventions d’équipement versées à l’Etat 15 ans Subventions d’équipement versées aux grands organismes 15 ans Terrains - .......................................................:

DAP n°05.01.10 du 18 février 2005

124

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux AJUSTEMENT INTERFACE CORI 19 698,12 1

AMENAGEMENT ERC BLOIS 343,85 1

AMO EXTENSION RAFRAICHISS 5 599,19 1

ASS. MISE EN OEUVRE CORI 3 683,68 1

AUTRE - FORMULATION D'UN 478,40 1

CONNEXION REVUE DE PRESSE 478,40 1

COUVERTURE WI-FI 2 261,56 1

ETUDE ISSUE DE SECOURS AU 1 196,00 1

ETUDE ISSUE DE SECOURS AU 956,80 1

EXPERTISE FONCTIONNELLE 2 4 180,02 1

HONORAIRE SEPTEMBRE 2 319,80 1

HONORAIRES 3 649,00 1

MISSION COORD. SECU. ET P 254,34 1

MISSION COORD. SECU. ET P 254,34 1

MISSION SPS CREATION LOCA 2 314,26 1

PRESTATIONS DE PARAMETRAG 6 966,70 1

PROGICIEL PROGOS 7 911,54 1

PROGICIEL PROGOS 9 328,80 1

TRAVAUX AME. ERC BLOIS 618,93 1

TRAVAUX D'AMENAGEMENT 2 702,96 1

TRX AMNGT ERC 41 996,04 1

TRX AMNGT ERC 41 206,19 1

sous-total nature 2031 76 398,92

PRESTATION ASSISTANCE CIM 65,00 1

ANNONCE 65,00 1

CIMAC TOURS 2 546,76 1

CIMAC 601,65 1

CHATEAU CHAUMONT-DIAG PLA 3 529,93 1

CHATEAU CHAUMONT-REALIS P 669,52 1

sous total nature 2033 7 477,86AVENANT TRANSFERT CHAUMONT 1 921,78 0sous-total nature 2111 1 921,78AVENANT TRANSFERT ROTROU 1 154,36 0

sous-total nature 2115 1 154,36AUTO-RADIO POUR KANGOO 7150ZV45 85,41 48 CYCLES GITANE 4 236,15 4

IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES et SORTIES

Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT

ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION

125




CITROEN C3 HDI 3173ZX45 13 863,20 4CITROEN C3 HDI 3246ZX45 13 863,20 4CITROEN 407 AC 316 XE 24 509,22 4RENAULT VELSATIS AD 123 SK 28 993,70 4sous-total nature 21828 85 550,882009 DL MAT transport hors ferroviaire (nature 21828) 109 091,97 4

2009 DL TELEPHONIE (nature 2185) 843 611,12 42009 DL ORDINATEURS PORTABLES (nature 21831) 185 522,41 52009 DL INFORMATIQUE CABLAGE MATERIELS INTERACTIFS (nature 21831) 59 218,26 52009 DL ORDINATEURS LOGICIELS UNITES CENTRALES (nature 21831) 100 113,56 52009 DL MEUBLES AUDIOVISUELS (nature 21841) 57 378,78 102009 DL MATERIELS CUISINE (nature 21572) 55 074,62 102009 DL MACHINES OUTILS (nature 21572) 1 170 239,08 102009 DL MOBILIERS DE LABORATOIRE (nature 21572) 55 554,53 102009 DL MATERIELS MOBILIERS SCOLAIRES (nature 21841) 873 844,25 102009 DL MATERIELS MOBILIERS AUTRES (nature 21848) 4 746,80 102009 DL INSTAL TENERAL AMENAGEMENT DIVERS AMNGT (nature 2181) 1 265 174,50 102009 DL INSTAL TENERAL AMENAGEMENT AUTRES (nature 2188) 19 526,65 102009 DL INSTAL SANITAIRES ET THERMIQUES (nature 21572) 298 353,96 102009 DL MATERIELS TECHNOLOGIQUES (nature 21572) 940 332,30 102009 DL BIENS DE FAIBLE VALEUR INFORMATIQUE (nature 21831) 2 340 213,07 12009 DL BIENS DE FAIBLE VALEUR SCOLAIRE (nature 21841) 1 735 682,37 12009 DL BIENS DE FAIBLE VALEUR TECHNIQUE SCOLAIRE (nature 21572) 430 173,38 12009 DL BIENS DE FAIBLE VALEUR INSTAL GENERAL AMENAGEMENT DIVERSAMNGT (nature 2181) 415 697,96 1

2009 DL BIENS DE FAIBLE VALEUR INSTAL GENERAL AMENAGEMENT AUTRES(nature 2188)

1 686,36 1

2009 DL BIENS DE FAIBLE VALEUR TELEPHONIE (nature 2185) 577 092,51 1sous-total biens DL 11 538 328,442009SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES A DES PERSONNES PRIVEES (nature2042)

38 873 970,55 5

2009 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES A L'ETAT (nature 20411) 7 661 227,27 152009 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES AUX LYCEES (nature 2043) 3 511 942,42 152009 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES AUX GROUPEMENTS COLLECTIVITE(nature 20415)

4 517 696,13 15

2009 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES A DES SPIC nature 20416) 1 766 189,10 152009 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES AUX COMMUNES (nature 20414)

76 944 090,01 15

2009 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES AUX DEPARTEMENTS (nature 20413)30 843 524,86 15

2009 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES AUX REGIONS (nature 20412) 2 000 643,03 152009 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES AUX GRANS ORGANISMES (nature20418)

27 591 347,42 15

2009 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES A LA SNCF (nature 204171) 5 964 278,94 30126




2009 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES A LA RFF (nature 204172) 14 283 570,00 30sous-total suventions (204) 213 958 479,732009 SUBVENTIONS EN NATURE A DES ORGANISMES PUBLICS (nature 20441)

5 904,00 5

2009 SUBVENTIONS EN NATURE A DES PERSONNES PRIVEES (nature 20442) 1 555 752,27 5sous-total subventions en nature (20441 et 20442) 1 561 656,27Lycée Alain FOURNIER 161 080,55 30EREA François TRUFFAUT 39 273,08 30EREA Simone VEIL 270 679,46 30EREA TABARLY 228 754,45 30LA CHATEAUROUX 81 219,74 30LA de BLOIS 1 613 805,12 30LA MONTOIRE SUR LE LOIR 9 986,60 30LA VENDOME 1 172 873,15 30LEGTA FONDETTES 59 632,64 30LEGTA Le CHESNOY 1 513 676,57 30LP AMPERE 368 734,65 30LP BEAUREGARD 95 677,66 30LP CHÂTEAU LE SUBDRAY 1 199 230,05 30LP Elsa TRIOLET 49 211,53 30LP EMILE DE LATAILLE 44 621,86 30LP J DE LA TAILLE 29 857,86 30LP Jean LURCAT 60 272,31 30LP Jean MERMOZ 13 229,79 30LP Maréchal LECLERC 596 624,07 30LP Martin NADAUD 600 510,68 30LP Paul GAUGUIN 30 136,01 30LP René CASSIN 19 271,79 30LP SAINT AIGNAN 538 843,72 30LP VIOLETTE 606 113,24 30LPA AMBOISE 880 211,57 30LPA BEAUNE LA ROLANDE 322 740,92 30LPA CHAMBRAY LES TOURS 128 135,78 30Lycée A THIERRY 198 619,79 30Lycée Alfred de VIGNY 72 671,74 30Lycée d'ARSONVAL 52 390,76 30Lycée BECQUEREL 14 232,40 30Lycée BRANLY 164 962,62 30Lycée CHOISEUL 346 025,51 30Lycée Claude de FRANCE 187 603,22 30Lycée DESCARTES 66 383,65 30Lycée Duhamel DU MONCEAU 27 536,70 30

127




Lycée Edouard VAILLANT 55 710,58 30Lycée Emile ZOLA 428 152,14 30Lycée en FORET 521 630,23 30Lycée FULBERT 42 639,66 30Lycée Gaudier BRZESKA 155 036,85 30Lycée George SAND 476 661,16 30Lycée Gilbert COURTOIS 72 538,33 30Lycée GRANDMONT 366 417,01 30Lycée Henri BRISSON 316 812,13 30Lycée Jacques CŒUR 350 016,32 30Lycée CLAUDEL 4 635,70 30Lycée Jacques MONOD 156 884,09 30Lycée Jean de BERRY 432 191,37 30Lycée Jean GIRAUDOUX 291 767,84 30Lycée Jean MOULIN 281 283,68 30Lycée Jean ZAY 84 205,12 30Lycée Jeannette VERDIER 46 650,66 30Lycée Jehan de BEAUCE 692 827,81 30Lycée LA SAUSSAYE 292 992,06 30Lycée les Charmilles 576 632,77 30Lycée MARCEAU 311 964,85 30Lycée Maurice GENEVOIX 32 830,42 30Lycée MONNET 304 868,89 30Lycée PASTEUR 300 581,69 30Lycée Paul Louis COURIER 24 226,60 30Lycée PAULSEN 45 447,29 30Lycée Philibert DESSAIGNES 48 545,78 30Lycée Pierre Emile MARTIN 112 902,08 30Lycée Pierre et Marie CURIE 307 056,10 30Lycée POTHIER 5 983 954,57 30Lycée RABELAIS 329 259,62 30Lycée Remi BELLEAU 1 568 492,40 30Lycée RONSARD 53 433,70 30Lycée ROTROU 370 832,17 30Lycée VAUCANSON 257 610,91 30Lycée Victor LALOUX 3 540 329,51 30Lycée VOLTAIRE 300 023,57 30Lycée Marguerite de NAVARRE 10 102,28 30LP Jean GUEHENNO 234 588,96 30Lycée A CALDER 3 424,71 30LP VAUVERT 33 344,48 30Lycée Philibert de l'ORME 83 314,72 30

128




Lycée SULLY 7 228,77 30Lycée Sylvia MONFORT 111 787,66 30Lycée ROLLINAT 88 588,86 30LP CHATEAUNEUF 103 517,37 30Lycée Honoré de BALZAC 35 964,87 30Lycée Jean d'ALEMBERT 43 264,84 30Lycée Blaise PASCAL 73 756,09 30Lycée CHAPTAL 476 315,10 30Lycée CLOUET 23 586,01 30LP Albert BAYET 950 465,41 30Lycée EIFFEL 46 180,00 30LP Joseph CUGNOT 105 282,30 30Lycée Denis PAPIN 6 696,40 30Lycée Sonia DELAUNAY 17 161,54 30Lycée Hotelier de BLOIS 105 616,74 30Lycée PALISSY 1 176,86 30Lycée DURZY 391 806,90 30Lycée Françoise DOLTO 22 009,73 30LP CHÂTEAU BLANC 315 436,76 30Lycée François VILLON 1 869,35 30Lycée Charles PEGUY 25 726,39 30sous-total nature 21312 31 402 876,90

STA 45 - MATERIEL POUR RE 1 706,30 10ENREGISTREUR NUMERIQUE 1 590,32 10AUTRE/BORNES DE BETON 599,20 10CONVECTEURS POUR CAVE GAL 6 611,49 10ENERGIE-SECURITE-APPAREIL 224,85 10ENERGIE - CHANGEMENT DE R 12 562,44 10BAC CHARIOT MOBILE 320 L 2 242,50 10APPAREIL PHOTO FUJI - CAR 477,90 10AUTRE- PUITS DE LUMIERE E 5 131,96 10OUTILLAGE POUR ENTRETIEN 703,25 10SONDES D'AMBIANCE ET RACC 7 361,38 10REMPLACEMENT BATTERIE GRO 1 535,19 10FOURNITURE ET POSE DE VAN 9 307,24 10SECURITE - FOURNITURE ET 2 066,69 10REMPLACEMENT B.A.E.S. SIT 267,90 10CHARIOT A DOSSIER RABATTA 253,55 10INSTALLATION AUDIOVISUELL 3 193,36 10DEVIDOIR METAL 191,36 10DIVERS MATERIELS ELETRIQU 10 919,03 10STA 45 - MATERIEL POUR RE 9 359,72 10

129




FUSION DES REGIES DU HALL 11 378,31 10MISE EN PLACE DE DETECTEU 2 370,11 10STA 45 - MATERIEL POUR RE 190,10 10sous-total nature 21578 90 244,15

EXTINCTEUR 6 643,54 10SECURITE- EXTINCTEURS ENS 2 815,86 10sous-total nature 2181 9 459,40

DIVERS MOBILIERS DE BUREA 127,49 10AUTRE - MOBILIER DIVERS P 3 885,91 10AUTRE - MOBILIER DIVERS P 1 387,00 10TABLES ET SIEGES/ORGANISA 1 188,00 10SIEGES POUR SALLE MULTIME 3 982,68 10DOSSIER RH400 SOUTIEN LOM 1 432,56 10BUREAU + CAISSON 1 365,13 10FOURN. ET POSE ESPACE DE 14 085,29 10AUTRE-MOBILIER DE BUREAU 628,33 10HANDICAPE - GUERIDON PLAT 361,40 10ENV. F. BUREAU 198,20 10AUTRE- BUREAU + ARMOIRE + 357,91 10ERC 28 -INTALLATION ETAGE 2 370,52 10CREATIONS DE PLACARDS 11 242,40 10GP VERTS - CHAISES 323,09 10GP VERTS 204,85 10GP PCF - 207,10 10GP PS - PRESENTOIRS 537,08 10REHAUSSE ARMOIRE/DEVELOPP 962,80 10COFFRE ANGLE POUR SALLE M 1 228,29 10ARMOIRE BASSE 2 PORTES 981,65 10MERIDIENNE EKTORP 388,00 10AUTRE-CHAISE DE TRAVAIL - 216,51 10MEUBLE DE RANGEMENT POUR 1 411,28 10AUTRE- MOBILIER DE BUREAU 940,79 10AUTRE-MOBILIER DE BUREAU 3 883,88 10AUTRE-MOBILIER DE BUREAU 1 254,32 10GP VERTS - 487,92 10AUTRE - MOBILIER DIVERS P 2 473,27 10MOBILIER DE BUREAU DIVERS 5 081,30 10AUTRE/FOURNITURE ET POSE 1 667,32 10AUTRE-MOBILIER DE BUREAU 327,02 10EMOP BOURGES/DIVERS MOBIL 187,72 10CR STOCK DE MOBILIER DE B 1 496,20 10CR STOCK DE MOBILIER DE B 937,54 10

130




CR STOCK DE MOBILIER DE B 15 384,61 10AUTRE-MOBILIER DE BUREAU 174,15 10AUTRE-TABLETTE ECRITOIRE 285,02 10AUTRE-MOBILIER DE BUREAU 388,59 10AUTRE - MOBILIER DIVERS P 4 744,32 10OUTILS DE PERFORMANCE 261,54 10MOBILIER DE BUREAU/SELON 2 164,57 10AUTRE- MOBILIER DE BUREAU 56,75 10DETECT 443,67 10AUTRE- BUREAU + ARMOIRE + 297,70 10AUTRE- MOBILIER DE BUREAU 504,88 1001 ASSEMBLEE - FOURNITURE 198,20 10MEUBLES SRI 1 411,28 10AUTRE- BUREAU + ARMOIRE + 812,35 10DIVERS MOBILIERS DE BUREA 1 387,00 10FOURNITURES 453,22 10HANDICAP/FAUTEUIL CR REPO 1 356,54 10AUTRE- MOBILIER DE BUREAU 1 787,72 10sous-total nature 21848 99 922,86

GP FNa 417,40 4CHARGEURS ET CABLES IPHON 918,53 4IPHONE 16Go 458,07 4GP UMP 1 539,25 4NOKIA 6301 82,52 4TELEPHONE MOBILE 238,00 4TELEPHONES PORTABLES -SAM 275,08 42009- CONSOMMATIONS PORTA 130,36 4IPHONES 3G 16 GO NOIR - 3 417,93 4GP DIVERS 46,65 4ACHAT LOCATION PRET TELEP 739,13 4GP VERTS 58,39 4TELEPHONES MOBILES 2 586,95 4TELEPHONES PORTABLES -SAM 35,88 4FOURNITURE DE 3 TERMINEAU 609,96 4INTERVENTION SUITE SURTEN 3 462,42 4EQUIPEMENT VEHICULE 622,35 4GP DIVERS 297,80 4ARMD LOCATION ACHAT MOBIL 142,32 4DSI/EXPLOIT/T3 CLASSIC PO 2 421,90 4TELEPHONE MOBILE 259,53 4GP DIVERS 238,00 4CARTES OPTION HSUPA GX 30 130,36 4

131




2009- CONSOMMATIONS PORTA 415,01 4CARTE 3 G REMPLACEMENT CA 130,36 4EMOP BOURGES TELEPHONE GI 69,99 4sous-total nature 2185 19 744,14

SONORISATION 664,04 10STORE VENITIEN 419,80 10DGRH/DEFIBRILLATEUR AED/D 4 594,58 10ERC TOURS/STORES VENITIEN 2 594,79 10LECTEUR DE BANDELETTES - 2 009,28 10GP PCF - ENREGISTREUR 387,77 10POSTE CONFERENCE BOSCH 4 310,74 10ENCEINTES ENCASTRABLES 1 501,58 10FOURNITURE 5 606,52 10GP VERTS - VIDEOPROJECTEU 1 010,00 10GP PS 187,47 10CAFETIERE PHILIPS - 56,00 10DGRH/MATERIELS MEDICAUX 6 742,09 10STORES VENITIENS - SUITE 455,68 10SRI MARCHE NUMERIQUE 11 346,45 10SRI HORS MARCHE 17 281,66 10NUMERISATION DE DOSSIERS 48 541,59 10SRI NUMERISATION PHOTOS 9 340,75 10SRI NUMERISATION PHOTOS 26 769,52 10sous-total nature 2188 143 820,31

GP UMP - MATERIEL 771,42 5GP PCF - ORDINATEURS PORT 3 671,72 5GP UMP - ULTRA PORTABLE 2 408,30 5GP UMP 1 500,00 5GP VERTS - ORDINATEURS PO 799,8 5GP PS 233,18 5GP VERTS - 143,52 5COMMANDE No66308 217,17 5TERRA PC MINI TOUR 1 118,26 5TABLETS PC 106,92 5MONITEUR LCD 22 " - 12 109,93 5MATERIELS ET PRESTATIONS 31 360,01 5ACQUISITION DE COMPOSANTS 26 228,16 5TC 1 - JOURS DE PRESTATIO 2 128,88 5ACQUISITION DE COMMUTATEU 3 510,16 5ACQUISITION DISQUE INFRAS 9 101,56 5MATERIELS ET PRESTATIONS 1 300,70 52 APPAREILS PHOTO C 840 210,50 5

132




INSTAL QLOGIC SANBOX 5600 27 256,42 5TABLETS PC 106,92 5TABLETS PC 8 046,69 5ACQUISITION DE SERVEURS I 29 155,01 5ACQUISITION DE COMMUTATEU 6 608,70 5TABLETS PC 400,66 5TABLEAU NUMERIQUE INTERAC 2 845,00 5ACQUISITION SOLUTION VISI 19 416,37 5ACQUISITION MATERIEL INFO 14 392,78 5RENOUVELLEMENT ANNUEL STA 32 660,71 5PORTABLES + STATIONS D'AC 35 951,76 5SRI APPAREIL PHOTO PANASO 300,60 5DSI TOSHIBA TECRA BRUXELL 1 277,41 5TABLETS PC 147,11 5CODEC VISIOCONFERENCE B 5 212,11 5VISIO EDGE 95 74 132,96 5REMPLACEMENT PARE FEUX CR 18 182,79 5SERVEUR WINDOWS PROLIANT 15 738,11 5MONITEUR LCD 12 109,93 5MONITEUR LCD 22 " - 6 054,97 5CAMESCOPE + ACCESSOIRES - 702,70 5FUJITSU LB T5010/13.3" 2 011,67 5TABLEAU NUMERIQUE INTERAC 1 456,99 5PORTABLES PERSONNALISES L 9 276,89 52 TABLETS PC 2 011,67 52 TABLETS PC 298,40 5ECRANS HANS 19 POUCES 4 983,22 5SITE IUT CHATEAUROUX 123,06 5SITE IUT BOURGES 119,87 5BCDE 28309 259 288,40 5SITE F RABELAIS TOURS 410,22 5SITE IUT CHARTRES 246,13 5BCDE 28311 86 788,84 5BCDE 4/100 PC 49 319,45 5ORDICENTRE 2008 49 319,45 5SITE F RABELAIS IUT TOURS 131,27 5SITE IUT BOURGES 123,06 5SITE CENTRE UNIV CHATEAUR 213,31 5SITE FRANCOIS RABELAIS 2 682,89 5ORDICENTRE 2009 9 048,31 5BCDE 28310 539 061,12 5BCDE 28311 434 483,26 5

133




SITE IUT TOURS 98,45 5BCDE 30407 110 507,53 5SITE UFR STAPS 328,18 5SITE ISSOUDUN FORMAPOLE 147,68 5SITE POLYTECH ORLEANS 205,11 5SITE UFR DROIT ECONOMIE G 246,13 5SITE UFR LETTRES LANGUES 221,52 5SITE BIBLIOTHEQUE UNIVERS 114,86 5SITE IUT ORLEANS 246,13 5SITE FACULTE DES SCIENCES 246,13 5BCDE 28311 17 789,02 509-MATERIEL INFORMATIQUE- 8 605,22 5sous-total nature 21838 1 997 773,34

RENOUVELLEMENT LICENCES M 48 820,29 2MISE A JOUR PHOTOSHOP CS3 296,18 2INSTALLATION MAPCOOKER 1 794,00 2ACQUISITION DE COMPOSANTS 4 278,87 2ACQUISITION LICENCE POUR 4 742,14 2LOGICIELS VISO - PUBLISHE 7 023,28 2DSI/ACQUISITION LOGICIEL 4 518,22 2LOGICIEL"MESURES JEUNES" 5 382,00 2GESTION DISPOSITIF 1000 P 6 936,80 2EVOLUTION INTERFACE CORIO 90 656,80 2PROJET OOPSSI SPECIFICATI 25 351,61 2PROJET OOPSSI LANCEMENT 5 933,36 2JETON PSNEXT 19 136,00 2JOURS DE PRESTATION - LOT 4 855,76 2DEVELOPPEMENT WEBSERVICE 34 797,62 2LOGICIELLES ET MAINTENANC 12 707,74 2TC - ACQUISITION DE 100 L 9 330,00 2GESTION DU DISPOSITIF "AI 6 936,80 2DSI/MISE A JOUR AUTOCAD 1 734,20 2BIGL WEB - DEVELOPPEMENT 22 831,64 2BIGL DEVELOPPEMENT LOT1 23 943,92 2CYCLADES - PHASE PILOTE 12 318,80 2MISE A NIVEAU INITIALE 24 427,10 2EXTRANET LYCEES 6 305,91 2VA EXTRANET LYCEES 9 458,87 2INTRANET 25 256,83 2PROJET OOPSSI 1.3A - DEVE 23 194,03 2LOGICIEL"AIDE AU 1ER EQUI 7 534,80 2PROJET OOPSSI 5 393,96 2

134




PROJET OOPSSI 10 248,52 2PROJET OOPSSI 5 393,96 2PROJET OOPSSI 11 866,71 2PROJET OOPSSI 5 393,96 2ACQUISITION ET MISE EN PL 20 220,58 209.10 - ASSIST A L'ELABOR 5 334,16 2MISE A JOUR LOGICIEL DE T 11 719,60 2JOURS DE PRESTATION - LOT 19 554,60 2EVOLUTION DU LOT 0 BIGL W 2 039,18 2ACQUISITION DE LICENCE SU 4 879,39 2MAINTENANCE OPTION SECURE 4 872,50 2LOGICIELS JAHIA - 14 878,24 2LICENCES DIVERS 5 274,12 2FORMATION SUR SITE ARCGIS 30 510,20 2DVD PC 24,90 2MISE EN PLACE LOGICIEL /G 8 049,08 2RED HAT ENTREPRISE 7 128,16 2LICENCES DIVERS 3 504,03 2LICENCES 49 150,58 2ANNUL MANDAT 2009-13141 2 487,68 2DEV EXTRANET 1 219,92 2VALIDATION VABF INTRANET 21 705,61 2PSNEXT - PRESTATIONS TECH 1 387,36 2BIGL WEB- DEVELOPPEMENT D 2 691,00 2PSNEXT - PRESTATIONS TECH 1 387,36 2PSNEXT - PRESTATIONS TECH 1 040,52 2PSNEXT - PRESTATIONS TECH 693,68 2PSNEXT - PRESTATIONS TECH 693,68 2PSNEXT - PRESTATIONS TECH 837,2 2FRE F0900560 DU 15 10 200 6 099,60 2INTRANET SUITE VA 21 705,61 2MAINTENANCE, PRISE DE CON 13 939,38 2MODULES COMPLEMENTAIRES/S 2 152,80 2LICENCE WMWARE + MAINTENA 14 159,44 2LOGICIELS ADOBE + MAC 4 415,29 2ADOBE 54026175BS 2 140,84 2LICENCES RED HAT ET ADOBE 40,66 2LICENCES RED HAT ET ADOBE 7 128,16 2OFFICE 2008/DRAGON 270,86 2MICROSOFT OUTLOOK 271,49 2DEPOT DE MARQUE O CENTRE 225,00 2MARCHE MISE EN PLACE CENTRE 93 127,20 2

135




CENTRALE INFORM MULTIMODA 120 000,00 2CONCEPTION CHARTE GRAPHIQUE 2 520,56 2NOTE DE BONNE PRATIQUE 5 752,76 2REALISATION DES FONDS 31 096,00 2REALISATION DES FONDS 30 837,33 2CONCEPTION CHARTE GRAPHIQUE 12 860,00 2REALISATION DES FONDS 31 096,00 2REALISATION DES FONDS 30 837,33 2sous-total nature 205 1 140 760,32

LYCEE BEAUREGARD LE 1/100 9 900,00 02008 MARCHE ART PUBLIC 28 399,02 0CHAUMONT CDE ARTISTIQUE 8 743,94 02008 3/3 CDE ART 54 178,80 02008 3/3 CDE ART 52 997,49 02008 3/3NAWAK CDE 54 455,77 02008 CHAUMONT CDE ART 11 658,58 02008 CHAUMONT CDE ART 72 238,40 02008 CHAUMONT CDE ART 72 607,70 02008 CHAUMONT CE ART 70 663,31 02007 AMO CHAUMONT CDE 28 399,02 02008 3/3 VDE ART 69 630,00 02008 CHAUMONT CDE ART 92 840,00 02008 3/3 CHAUMONT CDE 8 743,94 02008 CHAUMONT CDE ART 54 455,77 02008 CHAUMONT CDE ART 52 997,49 02008 PACCARD CDE ART 54 178,80 0SITUATION 1 PHASE 2 69 630,00 02008 APC SOLDE FACT MARCH 37 865,36 02008 CHAUMONT ASS TECHN 3 348,80 02008 MARCHE CONCEPT REAL 452,09 02008 MARCHE CONCEP REAL 21 100,00 0FAC. TRANSPORT LUSTRE 179,40 0FAC. 2009 FRECC VENTE 3 800,00 0FAC. TRANSPORT OEUVRES 1 247,00 0sous-total nature 216 934 710,68

136

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition (coût

historique)

Date d'acquisition Durée de l’amortissement

Acquisitions à titre gratuitFerme des Ages EPLEFPA36

en cours 19/12/2008

Les Quatre Vents EPLEFPA45

en cours 19/12/2008

Lycée Honoré de Balzac àIssoudun (36)

en cours 15/04/2099

LP Jean d'Alembert à Issoudun(36)

en cours 15/04/2009

LA Montoire sur le Loir (41)EPLEFPA 41

en cours 05/06/2009

LA de Chambray les Tours (37)EPLEFPA 37

en cours 18/05/2009

Ferme St Maurice à Lamotte

Beuvron (41) EPLEFPA 41en cours 21/07/2009



ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION

137

Modalités de sortie Désignation du bien


(coût historique)

Durée de l’amort.

Cumul des amort.

antérieursValeur nette comptable au

jour de la cession Prix de cessionPlus ou moins

valuesCessions à titre onéreux Lyc. Maréchal Leclerc - St Jean de la Ruelle

(45) parcelle AT71 0,00 0 0,00 29 400,00 29 400,00

LA Bourges (18) parcelles ZC190-200 0,00 0 0,00 86 000,00 86 000,00Lyc. Sylvia Montfort (28) parcelle ZA540

15 000,00 0 15 000,00 15 000,00 0,00

LA Bourges (18) parcelles AX et IP 0,00 0 0,00 158 436,00 158 436,00sous-total 15 000,00 15 000,00 288 836,00 273 836,00

Citroën Xsara 1625YF45 16 848,00 5 16 848,00 0,00 3 800,00 3 800,00Renault Laguna 745YJ45 25 125,00 4 25 125,00 0,00 5 200,00 5 200,00Renault Laguna 545YT45 25 125,00 4 25 125,00 0,00 4 800,00 4 800,00Citroën Xsara 1615YF45 16 848,00 5 16 848,00 0,00 3 900,00 3 900,00Renault Express 5468VQ45 0,00 150,00 150,00Renault 6463ZW45 0,00 150,00 150,00Mercedes Vito 7163VZ45 0,00 700,00 700,00Renault Trafic D 7157ZV45 0,00 300,00 300,00Peugeot Break D 6456ZW45 0,00 200,00 200,00Renault Express D 6465ZW45 0,00 300,00 300,00Renault Express 3993VG45 0,00 200,00 200,00Renault Express 6188TE45 0,00 300,00 300,00Renault Express 2252WD45 0,00 200,00 200,00Renault Kangoo 6902YL45 1 600,00 500,00 -1 100,00Renault Laguna 845YT45 25 125,00 4 25 125,00 0,00 3 900,00 3 900,00Peugeot 607 HDI 945YW45 32 394,69 4 32 394,69 0,00 2 500,00 2 500,00Peugeot 307 HDI 8045YM45 18 622,20 5 18 622,20 0,00 3 900,00 3 900,00Renault Clio Dci 1218XY45 12 488,80 5 12 488,80 0,00 2 814,00 2 814,00Renault Clio Dci 1217XY45 12 448,80 5 12 448,80 0,00 2 691,00 2 691,00Renault Clio Dci 1215XY45 12 408,80 5 12 408,80 0,00 3 045,00 3 045,00Renault Clio Dci 1214XY45 12 368,80 5 12 368,80 0,00 3 050,00 3 050,00Peugeot 206 HDI 9015YM45 12 542,41 5 12 542,41 0,00 4 094,00 4 094,00Peugeot 206 HDI 9014YM45 12 542,41 5 12 542,41 0,00 4 094,00 4 094,00Peugeot 206 HDI 9013YM45 12 542,41 5 12 542,41 0,00 4 050,00 4 050,00Peugeot 206 HDI 9012YM45 12 542,41 5 12 542,41 0,00 4 200,00 4 200,00Peugeot 206 HDI 9011YM45 12 542,41 5 12 542,41 0,00 3 300,00 3 300,00Peugeot 206 HDI 9010YM45 12 542,41 5 12 542,41 0,00 4 090,00 4 090,00

sous-total 285 057,55 285 057,55 1 600,00 66 428,00 64 828,00

TOTAL GENERAL 300 057,55 285 057,55 16 600,00 355 264,00 338 664,00

Cessions à titre gratuit 1 Imprimante HP COMPAQ 4PLUS 1 540,33 5 1 540,33 0,00 0,00

véhicules EMOP, EMET, STA amortis avant transfert à la Région VNC = 0

ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION



138



(coût historique)


Cumul des amort.



values3 Imprimantes HP COMPAQ 4PLUS 1 654,68 5 1 654,68 0,00 0,00Imprimante HP COMPAQ 5L 449,72 5 449,72 0,00 0,00Imprimante HP COMPAQ 6L 455,96 5 455,96 0,00 0,00Scanner EPSON 1600 1 451,89 10 1 305,00 146,89 0,00 -146,89

Moniteur LG 15 pouces Flatron L1510S 950,89 5 950,89 0,00 0,00

4 Moniteurs LG 15 pouces Flatron L1510S 1 473,48 5 1 473,48 0,00 0,00

17 Moniteurs LG 15 pouces Flatron L1511S 5 548,97 5 5 548,97 0,00 0,00

3 Moniteurs LG 15 pouces Flatron L1511S 891,84 5 891,84 0,00 0,00

4 Moniteurs SAMSUNG 15 pouces SyncMaster151N 1 092,00 5 1 092,00 0,00 0,00

3 Micro-Ordinateurs IBM R40 5 106,09 5 5 106,09 0,00 0,003 Micro-Ordinateurs IBM R40 5 160,27 5 5 160,27 0,00 0,0039 Micro-Ordinateurs HP COMPAQ DX2000M 28 477,41 5 28 477,41 0,00 0,00

25 Micro-Ordinateurs HP COMPAQ DX2000M 18 059,75 5 18 059,75 0,00 0,00

2 Micro-Ordinateurs HP COMPAQ DX2000M 1 471,08 5 1 471,08 0,00 0,00

Micro-Ordinateur IBM R51 1 740,83 5 1 740,83 0,00 0,00sous-total 75 525,19 75 378,30 146,89 0,00 146,89

Mise à disposition Travaux, locaux et équipements de l'IFPM à titre gratuit au CHRO 5 150 000,00

sous-total 5 150 000,00

Mise à la réforme Imprimante LEXMARK Optra E312 825,31 5 825,31 0,009 Cartes Ethernet 1GB 1 614,60 5 1 614,60 0,002 Cartes 4 ports Ethernet 712,82 5 712,82 0,003 Cartes EIO 610N 10/100 B-TX 1 486,01 5 1 486,01 0,00Moniteur PRONITRON 18 pouces 1 521,63 5 1 521,63 0,00

11 Imprimantes LEXMARK Optra M410 2 066,41 5 2 066,41 0,00

Disque dur DELL 36 Go SCSI Ultra 3 229,63 5 229,63 0,00Fax laser Sagem MF 3430 789,36 10 390,00 399,36

2 Micro-Ordinateurs HP COMPAQ DX2000M 1 483,14 5 1 483,14 0,00

Micro-Ordinateur IBM R51 2 001,82 5 2 001,82 0,005 Clés USB CFDRIVE SQP 256 Mo 143,52 5 112,00 31,52

Micro-Ordinateur MAXDATA Favorit-1 600,69 5 480,52 120,17

Micro-Ordinateur TOSHIBA Tecra A3 1 028,56 5 811,40 217,16

2 Micro-Ordinateurs TOSHIBA Portege M300 2 655,12 5 2 123,20 531,92

Moniteur BELINEA 19 pouces 1930 S2 196,50 5 39,30 157.20Serveur DELL PowerEdge 2500, bi-pro 7 529,82 5 7 529,82 0,00

139



(coût historique)


Cumul des amort.



values

Serveur DELL PowerEdge 1300 4 616,95 5 4 616,95 0,00Console Ecran/Clavier Rack HP 6 150,66 5 6 150,66 0,00Boitier HP Jet direct 560,75 5 560,75 0,00Boitier HP Jet direct 4 798,58 5 4 798,58 0,00Compaq contrôleur Smart 3200 1 982,49 5 1 982,49 0,00Compaq disque ultra wide 4 872,67 5 4 872,67 0,00Compaq kit mémoire 256 Mo 1 173,35 5 1 173,35 0,00Compaq lecteur DLT interne 6 575,15 5 6 575,15 0,00Compaq module 120 Mo 507,07 5 507,07 0,00Compaq processeur P11 450 1 193,58 5 1 193,58 0,00Disque dur Maxtor 273,94 5 273,94 0,00MAJ EXCHANGE 23 487,29 3 23 487,29 0,00Microsoft Exchange server 5.5 6 254,70 3 6 254,70 0,00Microsoft Exchange server 5.5 (MAJ) 263,46 3 263,46 0,00Microsoft SQL Server V7 (MAJ Client) 1 304,07 3 1 304,07 0,00Microsoft SQL server NT 930,85 3 930,85 0,00Microsoft NT server 809,14 3 809,14 0,00Sendmail V3.0 pour NT 615,54 3 615,54 0,00Arcserve mono serveur 6.5 579,14 3 579,14 0,00Windows NT4 (10 exemplaires) 132,89 3 132,89 0,00

sous-total (1) 91 967,21 90 509,88 1 457,33

Siège 332,07 10 132,81 199,26Siège 237,12 10 47,41 189,71Caisson 142,42 10 28,48 113,9410 Armoires 9 765,39 10 9 765,39 0,0011 Caissons 8 899,44 10 8 899,44 0,008 Chaises 1 715,76 10 1 715,76 0,0010 Sièges 8 297,87 10 8 297,87 0,003 Bahuts 2 654,39 10 2 654,39 0,004 Bureaux 3 989,95 10 3 989,95 0,00Etabli 590,40 10 590,40 0,00Broyeur 312,55 10 312,55 0,00Lampe 123,55 10 123,55 0,00Etagère 3 970,79 10 3 970,79 0,00Clapet 2 874,61 10 2 874,61 0,00Plateau 2 145,61 10 2 145,61 0,003 Petites tables 3 308,46 10 3 308,46 0,00Frigo 196,66 10 196,66 0,00Coffre fort 297,57 10 297,57 0,00

10 SAMSUNG U600 TM- 0245 à TM-0254 1 423,24 4 355,00 1 068,24

197 SAMSUNG U600 TM-0001 à TM-0196 27 912,24 4 0,00 27 912,24

140



(coût historique)


Cumul des amort.



values

Nacelle 7486ZX45 35 463,00sous-total (2) 114 653,09 49 706,70 29 483,39TOTAL GENERAL (1+2) 206 620,30 140 216,58 30 940,72

Vols Moniteur BELINEA 20 pouces 102005 493,95 5 395,01 98,94 Micro-Ordinateur TOSHIBA Tecra A3 1 028,56 5 811,40 217,16

Micro-Ordinateur TOSHIBA Tecra A3X 1 028,56 5 617,10 411,46

Appareil Photo BENQ DC C530 105,25 5 63,00 42.25

Micro-Ordinateur TOSHIBA Sat-Pro A120 1 028,56 5 411,40 617.16

2 Micro-Ordinateurs TOSHIBA Sat Pro U300 2 057,12 5 411,37 1 645,75

2 Micro-Ordinateurs TOSHIBA Portege R500 2 856,04 5 571,20 2 284,84

Micro-Ordinateur MAXDATA Favorit-4 651,82 10 65,18 586,64

TOTAL VOLS 9 249,86 3 345,66 5 904,20

amortie avant transfert à la Région (pour information)

141

IV – ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES et SORTIES

Article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l’article L. 4312-1 et Article L. 300-5 du code de l’urbanisme (1)

ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS

Modalités d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition (coût historique)

Cumul des amortissements Durée de l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux ……………….. Sans Objet Acquisitions à titre gratuit ……………….. Sans Objet Mise à disposition ……………….. Sans Objet Affectation ……………….. Sans Objet Mises en concession ou affermage ……………….. Sans Objet Divers ……………….. Sans Objet

TOTAL GENERAL

ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS



(coût historique)


Cumul des amort.

antérieurs

Valeur nette comptable au

jour de la cession

Prix de cession

Plus ou moins values

Cessions à titre onéreux ……………….. Sans Objet Cessions à titre gratuit ……………….. Sans Objet Mise à disposition ……………….. Sans Objet Affectation ……………….. Sans Objet Mises en concession ou affermage ……………….. Sans Objet Mise à la réforme ……………….. Sans Objet Divers ……………….. Sans Objet

TOTAL GENERAL (1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.

142

IV – ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA

– SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.2313-3 du CGCT applicable aux régions par renvoi de l’article L. 2313-1 et L. 4312-1 – services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du

budget général) Direction des infrastructures et transports (1)

DEPENSES – MANDATS EMIS RECETTES – TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant

011 Charges à caractère général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. …

… …

73 Impôts et taxes

…

012 Charges de personnel et frais assimilés … …

74 Dotations et participations 6248 6248

Transports collectifs TVA 5.5% Transports collectifs TVA 19.6%

310 776,17 €38 763,34 €

… … 65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante … … … … 66 Charges financières 76 Produits financiers … … … … 67 Charges exceptionnelles 7788 Produits exceptionnels 55 292 ,37 €… … … … 68 Dotations aux provisions (3) 78 Reprises sur provisions (3) … … … … 014 Atténuations de produits 013 Atténuations de charges … … … …

Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 042 Opé. d’ordre de transfert entre section 042 Opé. d’ordre de transfert entre sections … … … … 043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect. de fonct. 043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect. de fonct. … … … …

Total des dépenses d’ordre Total des recettes d’ordre

TOTAL GENERAL 349 539,51€ TOTAL GENERAL 55 292,37 € (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ; (3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.

143

144

IV – ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION

D’INVESTISSEMENT (Article R.2313-3 du CGCT applicable aux régions par renvoi de l’article L. 2313-1 et L. 4312-1 – services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du

budget général)…………… (1) DEPENSES – MANDATS EMIS RECETTES – TITRES EMIS

Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant

10 Dotations, fonds divers et réserves Sans objet 10 Dotations, fonds divers et réserves Sans objet … … … … 13 Subventions d’investissement Sans objet 13 Subventions d’investissement Sans objet … … … … 16 Emprunts et dettes assimilées Sans objet 16 Emprunts et dettes assimilées Sans objet … … … … 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) Sans objet 20 Immobilisations incorporelles Sans objet … … … … 204 Subv. d’équipements versées (hors opé) Sans objet 204 Subventions d’équipements versées Sans objet … … … … 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) Sans objet 21 Immobilisations corporelles Sans objet … … … … 22 Immobilisations reçues en affect. (hors opé) Sans objet 22 Immobilisations reçues en affectation Sans objet … … … … 23 Immobilisations en cours (hors opérations) Sans objet 23 Immobilisations en cours Sans objet … … … … 26 Particip. et créances rattachées à des particip. Sans objet 26 Particip. et créances rattachées à des particip. Sans objet … … … … 27 Autres immobilisations financières Sans objet 27 Autres immobilisations financières Sans objet … … Opérations d’équipement n°… (1 ligne par opé.) Sans objet

… …

…

…

45…1. Opé. c/ de tiers n°… (1 ligne par opé.) Sans objet 45…2. Opé. c/ de tiers n°… (1 ligne par opé.) Sans objet Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 040 Opérations d’ordre transfert entre sections Sans objet 040 Opérations d’ordre transfert entre sections Sans objet … … … … 041 Opérations patrimoniales Sans objet 041 Opérations patrimoniales Sans objet … … … … Total des dépenses d’ordre Total des recettes d’ordre

TOTAL GENERAL DE DEPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES (1) Compléter par le nom du service assujetti à la T.V.A. ; (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ;

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGION TAUX Emprunt garanti Dont : Année

d’encaissement

Désignation du bénéficiaire

Objet de l’emprunt

garanti

Organisme prêteur

Durée en

années FRV (1)

Indexation Marge Taux appliqué

% (2)

A l’origine

Au 31/12/N

Annuité garantie au cours

de l’exercice

Intérêt (3)

Capital

Totaux généraux Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logement sociaux) Sans Objet

Totaux pour les emprunts que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logement sociaux) Sans Objet

Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l’Etat Sans Objet

Totaux pour les autres emprunts Sans Objet

(1) Indiquer F pour le taux fixe, R pour taux révisable, V pour taux variable (2) En cas de taux variable ou révisable, le taux indiqué peut être suivi de la lette E en cas d'estimation (3) Dont intérêts capitalisés

Calcul du ratio de l’article L.4253-1 du CGCT) Valeur Pour mémoire : R.R.F.

Total des annuités garanties échues dans l’exercice Annuité nette de la dette de l’exercice Déduire : provisions pour garanties d’emprunts

Sans Objet

TOTAL

8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

Exercice d’origine Nature du bien ayant Montant de la Montant des redevances restant à courir **

du contrat fait l'objet du contrat redevance (2009) 2010 2011 2012 2013 2014 2006 1221 Mobilier 221 610,08 ttc

4 471,63 ttc *

2006 TER LOT 1 1 361 647,62 TTC 2 175 415,66

3 161 397,00 3 161 397,00 3 161 397,00 3 161 397,00

2006 TER LOT 2 792 771,31 TTC 1 286 366,19 1 932 336,00 1 932 336,00 1 932 336,00 1 932 336,00

* en attente de la facture de l’option de rachat des ordinateurs fixes soit 1794.89 € ttc ** prévisionnel

145

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES – ENGAGEMENTS RECUS

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (prévus à l’article L. 1414-1) Libellé du contrat Année de

signature du contrat de PPP

Organismes cocontractants

Nature des prestations

prévues par le contrat de PPP

Montant total prévu au titre du contrat de

PPP

Montant de la rémunération

du cocontractant

Durée du contrat de PPP

(en mois)

Date de fin du

contrat de PPP

Somme des parts invest. (1)

Somme nette des

parts invest. (2)

Sans Objet (1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontratctant pour la durée restante du contrat de PPP au 1/1/N (budget primitif et supplémentaire) ou au 31/12/N (compte administratif). (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre e la part investissement.

ETAT DES ENGAGEMENTS DONNES Année

d’origine Nature de

l’engagement Organisme bénéficiaire

Durée en années

Périodicité Dette en capital à l’origine

Dette en capital 1/1/N

Annuité versée

au cours de l’exercice

TOTAL………………………………………………………………………….. 8017 Subventions à verser en annuités………………………………………... Sans Objet 8018 Autres engagements donnés……………………………………………... Sans Objet Au profit d’organismes publics………………………………………………….. Sans Objet Au profit d’organismes privés…………………………………………………… Sans Objet

ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Année d’origine

Nature de l’engagement

Organisme bénéficiaire

Durée en années

Périodicité Créance en capital

à l’origine

Créance en capital 1/1/N

Annuité reçueau cours de l’exercice

TOTAL………………………………………………………………………….. 8027 Subventions reçues en annuités………………………………………... Sans Objet 8028 Autres engagements reçus……………………………………………... Sans Objet A l’exception de ceux reçus des entreprises…………………………………………………..

Sans Objet Engagements reçus des entreprises……………………………………………………

Sans Objet

146

<IV – ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l’article L. 4312-1 du CGCT)

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature

Personnes de droit privé Syndicats du Conseil Régional du Centre 45000 ORLEANS

44 977,63 €

- Loyer - EDF/GDF - Mis à leur disposition : 5 portables - Gardiennage - Nettoyage - Entretien photocopieur - Frais de télécommunication

Comité des Œuvres Sociales du Conseil Régional du Centre 45000 ORLEANS

25 555,47 € - Subvention COS - Salaire

- Frais d’affranchissement : 3468 plis - Achat d’un micro-onde et d’un destructeur - Mis à leur disposition : 1 scanner, 4 PC,t 4

écrans, 1 imprimante - Loyer - EDF/GDF - Gardiennage - Nettoyage - Location photocopieur - Entretien photocopieur - Frais de télécommunication

ECOPOLE 45000 ORLEANS

4 067,66 € - Subvention Ecopole - Salaire

- Frais d’affranchissement - Loyer - EDF/GDF - Gardiennage - Nettoyage - Entretien photocopieur - Frais de télécommunication

CFSA AFTEC 45000 ORLEANS

0 €

2 ensembles informatiques

147

148

Lycée Benjamin Franklin 45000 ORLEANS

0 € 3 ensembles informatiques

F.N.A.TH. 45140 ST JEAN DE LA RUELLE

0 € 2 ensembles informatiques, 2 ordinateurs portables, 1 imprimante

Association Le tremplin 45470 ST PRYVE ST MESMIN

0 € 5 ensembles informatiques, 2 imprimantes, 2 scanners

Association Mosnay En Fête 36200 MOSNAY

0 € 1 ordinateur portables, 1 imprimante

Association Montargoise d’Animation 45200 MONTARGIS

0 € 4 ensembles informatiques, 1 imprimante

Association AFEL Formation 45190 BEAUGENCY

0 € 15 ensembles informatiques, 2 imprimantes

Association SOS Racisme du Loiret 45000 ORLEANS 0 €

1 ensemble informatique, 1 imprimante, 1 scanner

Association Aide à Domicile 45501 GIEN

0 € 1 ensemble informatique, 1 imprimante

Association Action pour la Jeunesse du Congo 45100 ORLEANS

0 € 20 ensembles informatiques

Association Réseau d’échanges réciproques de savoirs 45140 ST JEAN DE LA RUELLE

0 € 2 ensembles informatiques, 1 imprimante

Personnes de droit public Paierie Régionale du Centre 45000 ORLEANS

64 813.87 €

- Frais d’affranchissement

- EDF/GDF - Gardiennage - Nettoyage - Location photocopieur - Entretien photocopieur - Frais de télécommunication

Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires



Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéAssociations : AFT FORMATION CONTINUE 27 237,00 ASSOCIATION DES PERSONNELS 31 500,00 AGAFOR 12 150,00100 VOIX 7 733,00 AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE 51 357,701ERE COMPAGNIE TIR A L'ARC - BAS 1 520,50 AGIOESEM 1 000,003R 11 000,00 AGIR - CHATEAUROUX 20 000,004 S DE TOURS - TENNIS DE TABLE 46 500,00 AGIR ET VIVRE ENSEMBLE POUR COOPERER 1 070,55A 2 MAINS 14 248,00 AGIR POUR LE SOURIRE 756,06A LIRE LOC INFORMATION 20 100,00 AGRI EMPLOI REMPLACEMENT 5 755,00A3P - POUR LA PROMOTION POLITIQUES 15 000,00 AGRICOLE AIDE PERSONNES AGEES - ADPAAC 8 334,00AAA - ASSO POUR L'AIDE A L'ACTIVITE 4 933,00 AIDE A DOMICILE DU GIENNOIS 8 100,00AABRAYSIE 10 000,00 AIDES 8 000,00AAJB SECTION HALTEROPHILIE 9 527,00 AIR MODELE CHATEAUROUX 1 500,00AAJB - AMICALE JEUNESSE BLESOISE 37 866,00 ALCOOL ASSISTANCE - LA CROIX D'OR 600,00ABSOLU LIVE 3 500,00 ALCV - LOISIRS CULTURE EN VIENNE 7 000,00ACADEMIE DES SCIENCES 2 500,00 ALERTE SAINT JEAN 9 266,00ACADEMIE DU BERRY 1 000,00 ALERTE SPORT. DE MONTLOUIS 7 534,00ACADEMIE ET ATELIER D'ART 300,00 ALERTE SPORTIVE DE FONDETTES 2 400,00ACADEMIE LYRIQUE DE VENDOME 24 833,33 ALERTE SPORTIVE MONTLOUIS 1 437,00ACADEMIE MUNICIPALE BILLARS PITHIVIERS 500,00 ALISE REGION CENTRE 2 013,00ACADEMIE ORLEANS 1 500,00 ALISE REGION CENTRE -BTP 17 083,00ACCAME-AMICALE CLUBS CYCLISTES 1 500,00 ALLIANCE DE DREUX DE GYMNASTIQUE 34 000,00ACM FORMATION 11 100,00 ALLIANCE DES CLUBS SPORTIF DE ACSB 1 500,00ACTION 7 000,00 ALLIANCE FRANCAISE DE KAEDI 2 886,00AD PEP 28 13 333,00 ALLIANCE MUSICALE TRIGUERES 300,00ADA BLOIS BASKET 41 16 000,00 ALLIANCE NOGENTAISE 2 636,00ADAC CHABRIS - ASS DEVPT ACTIVITES 10 479,00 ALPEJ-ASS LOCALE PROMO 43 510,00ADAMIF 11 511,81 AMICALE ANCIENS ELEVES 10 649,50ADAPA CANTON COURTENAY 2 000,00 AMICALE BOULE REUILLOISE 1 200,00ADASEA DE L INDRE 13 589,55 AMICALE CYCLISTE DE SANCOINS 3 000,00ADASEA D'INDRE ET LOIRE 7 199,20 AMICALE DE LA BATTEUSE A L'ANCIENNE 400,00ADASEA DU CHER 7 916,00 AMICALE DE NEUVILLE DU BASKETBALL 2 500,00ADASEA DU LOIR ET CHER 3 992,00 AMICALE DES JEUNES 9 767,00ADASEA DU LOIRET 9 699,29 AMICALE DU LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 700,00ADDEAR 18 14 167,00 AMICALE LAIQUE LA SOURCE 400,00ADIAM EURE-ET-LOIR 3 000,00 AMICALE LAIQUE ST OUEN 10 000,00ADIE- DROIT INITIATIVE ECONOMIQUE 36 000,00 AMICALE LAIQUE VIERZON VILLAGES 200,00ADIL 36 34 238,50 AMICALE MOTOR CLUB DU GIENNOIS 3 000,00ADIL 41 53 816,50 AMICALE PETITE REINE FENIOUX 45 000,00ADIL 45 34 238,50 AMIS DE L'ORGUE ET DU TEMPLE 3 500,00ADMR 4 440,00 AMIS DU BASKET DE AGGLOMERATION 19 633,00ADMR - DES RIVES DU 18 13 166,50 AMITIES ABRAYSIENNES 4 000,00ADMR AIDE A DOMICILE LES 5 933,00 ANACR INDRE 800,00ADMR BEAUCE 5 000,00 ANDVA VETIFUTE 20 000,00ADMR DE LA CISSE ONZAIN 20 500,00 ANERVEDEL 20 000,00ADMR DU BLAISOIS ET ENVIRONS 11 200,00 ANFA CENTRE 32 564,00ADMR ENTRE LOIR ET LOIRE 8 067,00 ANFFMRF 1 000,00ADMR LA SOLOGNOTE 12 000,00 ANITEA 9 000,00ADMR LOIRET 10 000,00 ANPAA 18 17 626,00ADPEP 36 2 450,00 APAGEH 20 000,00ADPEP 37 20 000,00 APDSV - L'ATELIER A SPECTACLES 39 000,00ADSEA 28 14 080,00 APOGEE - EIVL 300,00ADUC - AGENCE DEVELOPPEMENT 17 500,00 APRTH PROMOTION TEXTILE ET HABILLEMENT 13 723,02AEP 11 823,77 APSAM-ASS. POUR LA PRMOTION SPECTACLES 1 500,00AERO CLUB D'ISSOUDUN 52 815,95 APUIS PROMOTION 1 404,73AEROCENTRE POLE 60 000,00 AQUATIC CLUB NAUTIQUE DE BOURGES 29 354,00AEROCLUB GATINAIS MODELISME J. MERMOZ 1 800,00 ARBORETUM NATIONAL DES BARRES - ADIAF 3 402,23AFDAS-FONDS ASSURANCE 36 000,00 ARC CLUB DUNOIS 7 907,00AFDI 28 3 500,00 ARC EN CIEL CENTRE SOCIAL 4 000,00AFDI CENTRE 45 25 500,00 ARC EN CIEL VOVIEN 3 903,00AFDI CHER 1 896,32 ARCANES ASSOCIATION 3 800,00AFDI LOIR ET CHER 1 750,00 ARDEAR 74 000,00AFDI LOIRET 3 990,00 ARDIR REGION CENTRE 1 745,51AFIJ 47 000,00 AREFI 12 766,00AFPPREC 67 175,27 ARFASSEC - CFA DES METIERS DU SPORT 46 012,02

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Personnes de droit privé Personnes de droit privéARPEC TOURAINE 12 150,00 ASSOCIATION AMICALE DE LUCE TENNIS 7 400,00ARSIS 3 600,00 ASSOCIATION AMIS DU VIEUX MARTIZAY 16 350,00ART ET LOISIRS EN PAYS AZAY 425,00 ASSOCIATION ANACHRONIQUE 700,00ART MUSIQUE ET LOISIRS 930,00 ASSOCIATION ANFH CENTRE 6 173,02ARTISANS DU MONDE DE BOURGES 6 652,95 ASSOCIATION ANIM'A LIVRES 18 000,00ARTISTIQUE ET CULTURELLE DE CUZION 10 600,00 ASSOCIATION ANNA 29 383,10ARTS MARTIAUX MONTLOUISIENS 12 367,00 ASSOCIATION APRES L'ECOLE 500,00ARTS SUR LOIRE 2 100,00 ASSOCIATION AQUATIQUE CLUB AMBOISIEN 15 278,11AS GIEN TENNIS DE TABLE 10 843,00 ASSOCIATION ARGOS 22 046,31AS MONTS FOOTBALL 500,00 ASSOCIATION ARTBORETUM 19 419,00AS MONTS TENNIS DE TABLE 13 600,00 ASSOCIATION ARTICULE 26 438,73ASAP 13 333,00 ASSOCIATION ATOUT BRENNE 4 492,00ASCA 13 890,61 ASSOCIATION AU FIL DE L'EAU 15 000,00ASCEE SPORTIVE CULTURELL 9 060,00 ASSOCIATION AUX BILLES ET A LA MARELLE 3 933,00ASFAS - SECTION TRIATHLON 3 645,00 ASSOCIATION AVANT-GARDE DE CHECY 800,00ASHAME ASSOC. HANDISPORT 3 808,28 ASSOCIATION AVENIR AMBOISE GYMNASTIQUE 2 207,50ASJ ATHLETISME LA CHAUSSEE ST VICTOR 4 000,00 ASSOCIATION BAGUNDANCA 5 600,00ASJ BASKET LA CHAUSSEE ST VICTOR 4 266,00 ASSOCIATION BANDIA MONNET 580,00ASMAD 6 666,00 ASSOCIATION BAOBAB 2 900,00ASN BOULES LYONNAISES 800,00 ASSOCIATION BARNABE 2 500,00ASPTT CHATEAUROUX 8 892,00 ASSOCIATION BAROQUE PRODUCTION 19 000,00ASPTT DE CHARTRES 2 500,00 ASSOCIATION BARROCO THEATRE 7 933,00ASPTT DE TOURS 11 000,00 ASSOCIATION BASILE 23 843,00ASPTT ORLEANS 37 526,76 ASSOCIATION BELLES VIGNES 600,00ASS AGIR ABCD REGION CENTRE 4 000,00 ASSOCIATION BETON PRODUCTION 26 510,00ASS CAP ISSOUDUN 5 000,00 ASSOCIATION BILLARD CLUB JOCONDIEN 10 708,00ASS CREATIF A CONIE 1 500,00 ASSOCIATION BLANCOISE D'ATTELAGE 2 972,00ASS DES ETUDIANTS DE L'IUT DE CHARTRES 500,00 ASSOCIATION BODY ATHLETE CLUB 18 12 000,00ASS PREF CARRE DES VILLE DU CENTRE 71 500,00 ASSOCIATION BOURGES GOLF CLUB 5 000,00ASS VOILES DE LOIRE 8 250,00 ASSOCIATION BOUTAVANT 13 600,00ASS. FAMILIALE RURALE DE CLERE DU BOIS 1 500,00 ASSOCIATION BROUILLONS DE LECTURE 2 800,00ASS. LECTURE ET LOISIRS VENDOEUVRES 475,00 ASSOCIATION C KOI CE CIRK 13 253,45ASS. SPORTIVE UNIVERSITAIRE ORLEANS 8 000,00 ASSOCIATION CAP SUR LA BRENNE 26 766,67ASSAD 37 - ASSOCIATION D 6 633,00 ASSOCIATION CAT FOYER OCCUPAT. 3 200,00ASSAD AMBOISE 15 000,00 ASSOCIATION CDOS 41 15 000,00ASSAD LES AIX D ANGILLON 3 666,00 ASSOCIATION CENT SOLEILS 17 100,00ASSEPH - ASSO ENTRAIDE 10 000,00 ASSOCIATION CERCLE D'ESCRIME ORLEANS 20 500,00ASSIAD 3 666,00 ASSOCIATION CERTIFICAT APTITUDE 600,00ASSO MEROISE OLYMPIQUE TENNIS DE TABLE 11 456,05 ASSOCIATION CHANTEAU-GAVOJDIA 5 320,00ASSO. DE COMPETITION EQUESTRE 6 000,00 ASSOCIATION CHIENS DE TRAINEAU 570,00ASSOC ADEIF VIDEO 1 500,00 ASSOCIATION CIMENT 10 313,00ASSOC INSERTION POUR LA RESTAURATION 20 000,00 ASSOCIATION CIRASTI 3 000,00ASSOC. INTERMEDIAIRE TOP SERVICES 10 533,00 ASSOCIATION CLAAC 20 000,00ASSOCAITON MUSIQUE D'OUTARVILLE 870,00 ASSOCIATION CODES 36 13 333,00ASSOCATION DE RECHERCHE 1 000,00 ASSOCIATION COLBOK 3 000,00ASSOCATION LA MUSIQUE DE LYE 1 723,36 ASSOCIATION COMPAGNIE INTERLIGNE 16 666,00ASSOCIATION ECAS 5 000,00 ASSOCIATION COMPAGNIE O 1 375,00ASSOCIATION JUMELAGE BLOIS 2 650,00 ASSOCIATION CONSTRUIR'EC 13 300,00ASSOCIATION 1001 PATTES 16 988,51 ASSOCIATION CONTRE FEUX 1 050,00ASSOCIATION 55 ET PLUS 10 000,00 ASSOCIATION CONTRES UT 1 140,00ASSOCIATION A.C.H.I.L 16 666,00 ASSOCIATION CORRESPONDANCES 25 001,00ASSOCIATION ABCD 5 000,00 ASSOCIATION COTS CERCLE OLYMPIQUE 1 200,00ASSOCIATION ACCORDEON EN CHANSONS 500,00 ASSOCIATION COULEURS SAUVAGES 13 666,00ASSOCIATION ACCUEIL ART ET LOISIRS 13 210,00 ASSOCIATION COUP DE POUCE 797,94ASSOCIATION ACRIA 41 8 266,00 ASSOCIATION CULTURAIDE 7 500,00ASSOCIATION ACTION EMPLOI 8 293,00 ASSOCIATION CULTURELLE 1 000,00ASSOCIATION ADEARI 13 333,00 ASSOCIATION CULTURELLE LOISIRS 9 733,00ASSOCIATION AFOC DU CHER 5 233,33 ASSOCIATION CULTURES DU COEUR CENTRE 26 250,00ASSOCIATION AFRICAMEDIAS 11 350,00 ASSOCIATION CYCLISTE DU BAS-BERRY 2 500,00ASSOCIATION AFRIQUE VERTE 72 000,00 ASSOCIATION CYCLO CLUB FERTESIEN 10 000,00ASSOCIATION AGIR POUR LA PALESTINE 3 800,00 ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES 17 000,00ASSOCIATION AGIR POUR L'ENFANT 3 800,00 ASSOCIATION DE BOXE CITOYENNE 4 000,00ASSOCIATION AIDES 10 000,00 ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT EMPLOI 12 930,00ASSOCIATION AJLA 9 000,00 ASSOCIATION DE GESTION DE LA MARPA 20 000,00

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Personnes de droit privé Personnes de droit privéASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE 12 313,00 ASSOCIATION EVEIL D'OUZOUER/TREZEE 630,00ASSOCIATION DE GESTION SCOME 7 900,00 ASSOCIATION FANFARE D'AUTAINVILLE 470,00ASSOCIATION DE JUMELAGE D'OLIVET 1 500,00 ASSOCIATION FEMMES D'ICI ET D'AILLEURS 14 300,00ASSOCIATION DE LA MAISON 41 907,50 ASSOCIATION FESTHEA 14 000,00ASSOCIATION DE L'ECOLE NATIONALE 5 982,00 ASSOCIATION FIGHT CLUB ARGENTON 347,00ASSOCIATION DE LOISIRS 18 333,00 ASSOCIATION FIGURES LIBRES 55 957,00ASSOCIATION DEFI 22 730,00 ASSOCIATION FRANCAISE 1 500,00ASSOCIATION DELEGATION REGIONALE 7 500,00 ASSOCIATION FRANCAISE DU CONSEIL 7 500,00ASSOCIATION DEPANN'EMPLOI 12 000,00 ASSOCIATION FRANCE PORTUGAL 800,00ASSOCIATION DEPARTEMENTALE 14 300,00 ASSOCIATION GALIPETTES 4 972,00ASSOCIATION DEPARTEMENTALE 1 000,00 ASSOCIATION GESTION DE LA RESERVE 22 400,00ASSOCIATION DEPT REMPL AGRICULTEURS 4 231,47 ASSOCIATION GESTION DU RIA 2 217,21ASSOCIATION DES AMIS 5 000,00 ASSOCIATION GOLF DE LA PICARDIERE 19 000,00ASSOCIATION DES AMIS 3 500,00 ASSOCIATION GUITARES AU GRE DU LOIR 3 000,00ASSOCIATION DES AMIS 4 900,00 ASSOCIATION HABITAT ET DEVELOPPEMENT 34 238,50ASSOCIATION DES AMIS 5 600,00 ASSOCIATION HARMONIE 470,00ASSOCIATION DES AMIS 1 500,00 ASSOCIATION HERITAGE ET CREATION 17 395,00ASSOCIATION DES AMIS DE BOUCARD 11 334,00 ASSOCIATION HIPPIQUE DE COULLONS 4 000,00ASSOCIATION DES AMIS DE L'ORGUE 600,00 ASSOCIATION HOMMES ET TERRITOIRES 8 334,00ASSOCIATION DES AMIS DES MUSEES 4 000,00 ASSOCIATION HORIZON JEUNES 7 233,00ASSOCIATION DES AMIS DU BRASS BAND 5 000,00 ASSOCIATION IL SUFFIRAIT D'UN SIGNE 7 000,00ASSOCIATION DES AMIS DU CHÂTEAU 7 211,25 ASSOCIATION ILE AUX ENFANTS 9 520,00ASSOCIATION DES AMIS DU DISPENSAIRE 3 750,00 ASSOCIATION IMAGE IMAGINAIRE 14 850,00ASSOCIATION DES AMIS DU FESTIVAL D'ETE 2 135,00 ASSOCIATION INTERCOMMUNALE 100,00ASSOCIATION DES AMIS DU GRAND ORGUE 22 900,00 ASSOCIATION INTERNAT. ENFANTS DES RUES 3 500,00ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE 4 000,00 ASSOCIATION ISIS 12 500,00ASSOCIATION DES AVEUGLES DU GIENNOIS 14 450,00 ASSOCIATION ITINERAIRES 2 000,00ASSOCIATION DES AVEUGLES DU GIENNOIS 15 466,00 ASSOCIATION JARDINS DE CONTRAT 14 000,00ASSOCIATION DES CONSEILLERS 800,00 ASSOCIATION J'ARTS COM 810,00ASSOCIATION DES ECURIES DE BECHEREAU 10 000,00 ASSOCIATION JEUNES CREATEURS 14 000,00ASSOCIATION DES FAMILLES D'ACCUEIL 1 000,00 ASSOCIATION JEUNESSE ET ARTS MARTIAUX 14 833,34ASSOCIATION DES GRANDES ORGUES 22 900,00 ASSOCIATION JEUNESSE ET HABITAT 48 433,00ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES ELUS 1 500,00 ASSOCIATION JEUNESSE ET LOISIRS 2 400,00ASSOCIATION DES MOTS ET DES NOTES 500,00 ASSOCIATION JEUNESSE OUVRIERE CHRETI 1 000,00ASSOCIATION DES NOUVELLES 2 500,00 ASSOCIATION JEUX DE VILAINS 13 000,00ASSOCIATION DES TRUFFICU 13 400,00 ASSOCIATION JEUX ET MERVEILLES 5 400,00ASSOCIATION DES USAGERS 7 333,00 ASSOCIATION JOSEPH K 2 400,00ASSOCIATION DIS RACONTE 2 100,00 ASSOCIATION JUDO CLUB DE TOURAINE 4 000,00ASSOCIATION DISTRICT DU LOIRET 18 334,00 ASSOCIATION JURISTES D'ENTREPRISES 500,00ASSOCIATION DREAM 32 500,00 ASSOCIATION KAYA PMA DIFFUSION 3 600,00ASSOCIATION DU COMPA 5 837,00 ASSOCIATION LA BAZOCHOISE 580,00ASSOCIATION DU MUSEE 7 800,00 ASSOCIATION LA BERRICHONNE - BOXE 2 500,00ASSOCIATION DYNAMIC SAMBA 600,00 ASSOCIATION LA BERRICHONNE FOOTBALL 66 023,00ASSOCIATION ECHIQUIER DU GATINAIS 500,00 ASSOCIATION LA BERRICHONNE TENNIS 18 611,11ASSOCIATION ECLIPSA 20 000,00 ASSOCIATION LA CASE YA BILENGE 122,02ASSOCIATION ECURIE DE THYMERAIS 15 000,00 ASSOCIATION LA CHATRE EN FETE 1 500,00ASSOCIATION EL QANTARA 39 425,32 ASSOCIATION LA CHRYSALIDE 20 000,00ASSOCIATION ELAN 28 20 000,00 ASSOCIATION LA COMEDIE BELABRAISE 7 433,00ASSOCIATION ELASTOPOLE 51 910,72 ASSOCIATION LA COMPAGNIE CLIN D'OEIL 46 000,00ASSOCIATION ENFANTS DE TOUS PAYS 10 393,00 ASSOCIATION LA CUVEE DE PARASSY 1 000,00ASSOCIATION ENFANTS EUROPE BOSNIE 3 030,00 ASSOCIATION LA FABRIQUE A THEATRE 9 166,00ASSOCIATION ENSEMBLE PIERRE ROBERT 200,00 ASSOCIATION LA JOYEUSE VALENCEENNE 914,72ASSOCIATION ENVIE ORLEANS LOIRET 12 000,00 ASSOCIATION LA LYRE CLIONNAISE 900,00ASSOCIATION EPINOY ART ET CULTURE 1 000,00 ASSOCIATION LA MAISON DES ECRITURES 5 488,00ASSOCIATION EQUILIBRE CENTRE 2 111,00 ASSOCIATION LA MAJO 34 000,00ASSOCIATION ESAT 72 650,00 ASSOCIATION LA MIRE (EX LUMEN) 4 200,00ASSOCIATION ESCALE 20 000,00 ASSOCIATION LA PETITE RUCHE 10 500,00ASSOCIATION ESPACE C2B 20 000,00 ASSOCIATION LA SALLE BOURGES BENIN 2 250,00ASSOCIATION ESPOIR ET PARTAGE EUROPE 4 600,00 ASSOCIATION LA TORTUE MAGIQUE 72 970,06ASSOCIATION ESPOIR MUSICAL DE VOUVRAY 460,00 ASSOCIATION LA VIERZONNAISE 35 256,00ASSOCIATION ESTIENNE DE CLOYES 20 965,00 ASSOCIATION LA VOIX DU LEZARD 20 900,00ASSOCIATION ETOILE BALGENTIENNE 7 933,00 ASSOCIATION LAIT DE TOURAINE 4 400,00ASSOCIATION EUROPA DANSE 70 000,00 ASSOCIATION L'ALOUETTE DE PITHIVIERS 370,00ASSOCIATION EUROPE VAL DE LOIRE 1 410,43 ASSOCIATION LANGLOIS PROMOTION 12 000,00

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Personnes de droit privé Personnes de droit privéASSOCIATION L'ANTIROUILLE 48 334,00 ASSOCIATION MAISON DE L'EUROPE 9 247,30ASSOCIATION L'ARCHEOLOGIE POUR TOUS 18 360,50 ASSOCIATION MAISON DES PROVINCES 7 100,00ASSOCIATION L'ATELIER BERANGERE 2 200,00 ASSOCIATION MAISON DU DIABETE ET DE 11 401,00ASSOCIATION L'ATELIER PREND L'AIR 2 300,00 ASSOCIATION MAISON FAMILIAL RURALE 66 165,00ASSOCIATION L'AURORE 22 000,00 ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE 564,00ASSOCIATION LE 108 13 533,00 ASSOCIATION MAKING OF 41 60,55ASSOCIATION LE BOCAL 11 733,00 ASSOCIATION MEDIATION 18 000,00ASSOCIATION LE CLOS DES POUSSINS 15 000,00 ASSOCIATION MELODIE SERVICES 41 14 533,00ASSOCIATION LE GUIDON CHALETTOIS 43 480,00 ASSOCIATION MICADO 6 925,47ASSOCIATION LE NEZ DANS LES ETOILES 16 666,00 ASSOCIATION MILLE PATTES 8 066,00ASSOCIATION LE NUAGE EN PANTALON 2 600,00 ASSOCIATION MOBILITE 37 20 000,00ASSOCIATION LE PETIT MONDE 21 400,00 ASSOCIATION MODE D'EMPLO 6 000,00ASSOCIATION LE PETIT PAUSAILLEUR 20 000,00 ASSOCIATION MONTARGOISE D'ANIMATION 27 083,33ASSOCIATION LE P'TIT PET SHOW 300,00 ASSOCIATION MONTAUK 1 400,00ASSOCIATION LE REVEIL VERNELLOIS 476,40 ASSOCIATION MONTOIRE ACCORDEON 330,00ASSOCIATION LE REVEUR DU TEMPS FOU 8 677,00 ASSOCIATION MOSAIQUE DU CHER 10 000,00ASSOCIATION LE THEATRE ENCHANTE 1 013,00 ASSOCIATION MOSSAFIR 5 415,35ASSOCIATION L'ECHALIER 29 380,48 ASSOCIATION MULTIMEDIA 12 133,33ASSOCIATION L'ECRAN DU COIN 1 850,00 ASSOCIATION MUSICALE ARTISTIQUE 5 978,16ASSOCIATION LENDEMAINS SOLEIL 3 500,00 ASSOCIATION MUSICALE DE SANDILLON 1 470,00ASSOCIATION L'ENTRAIDE BERRUYERE 546,00 ASSOCIATION MUSICALE DE TIGY 440,00ASSOCIATION LES AFFINITES ELECTIVES 44 000,00 ASSOCIATION MUSICALE SCHERZO 800,00ASSOCIATION LES AMIS D'AGNAM 7 400,00 ASSOCIATION MUSIK'AIR 5 250,00ASSOCIATION LES AMIS D'AVORD 575,00 ASSOCIATION MUSIQUE AU TEMPLE 1 000,00ASSOCIATION LES AMIS DE KOMTOEGA 5 320,00 ASSOCIATION MUSIQUE D'AVANCE 8 400,00ASSOCIATION LES AMIS DE LA CATHEDRALE 8 000,00 ASSOCIATION MUSIQUE ET EQUILIBRE 11 666,00ASSOCIATION LES AMIS DE MESSAMENA 7 800,00 ASSOCIATION MUSIQUE MUNICIPALE 780,00ASSOCIATION LES AMIS DU BLANC 400,00 ASSOCIATION MUSIQUES ET PATRIMOINE 42 667,50ASSOCIATION LES AMIS DU CHÂTEAU 17 867,00 ASSOCIATION MVAM 2 712,50ASSOCIATION LES AMIS DU COLOMBIER 1 242,00 ASSOCIATION NATURE 18 42 730,00ASSOCIATION LES AMIS DU MUSEE 15 119,00 ASSOCIATION NUMISMATIQUE DU CENTRE 1 500,00ASSOCIATION LES AMIS DU MUSEE DU CUIR 6 000,00 ASSOCIATION OBSERVATOIRE NATIONAL 9 568,00ASSOCIATION LES ARTS FESTIFS 3 289,30 ASSOCIATION OFF COURSE 500,00ASSOCIATION LES CARABINS DE TOURS 6 750,42 ASSOCIATION OVALE 18 700,00ASSOCIATION LES CONTRATS BLEUS 5 800,00 ASSOCIATION PATRIMOINE ET PAYSAGES 10 000,00ASSOCIATION LES FILMS D'ETE 4 000,00 ASSOCIATION PATRIMOINE&TRADITIONS 15 300,00ASSOCIATION LES FOLIES FRANCOISES 46 000,00 ASSOCIATION PATRONAGE LAIQUE 17 000,00ASSOCIATION LES FOUS DE BASSAN 6 686,00 ASSOCIATION PERCHE NATURE 31 800,00ASSOCIATION LES MILLE UNIVERS 5 390,00 ASSOCIATION PETITS CHANTEURS 500,00ASSOCIATION LES MINUITS 7 500,00 ASSOCIATION PEUPLES SOLIDAIRES 41 1 800,00ASSOCIATION LES OLYMPIADES DU CHER 300,00 ASSOCIATION PHARES AVEC JULIE 10 000,00ASSOCIATION LES P TITS PLUMEUX 59 945,24 ASSOCIATION PHARMACIENS 7 000,00ASSOCIATION LES PIRANHAS CHATEAUROUX 4 718,00 ASSOCIATION PIEDS BLANCS LES AYDES 8 300,00ASSOCIATION LES PLANCHES LABORDIENNE 5 000,00 ASSOCIATION PLANETE LOISIRS 8 600,00ASSOCIATION LES P'TITS SOULIERS 3 600,00 ASSOCIATION PLEYADES 20 000,00ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU CŒUR 2 300,00 ASSOCIATION PLONGEURS DU MONDE 725,00ASSOCIATION LES ROUES DANS L'AME 6 000,00 ASSOCIATION POETES EN BERRY 3 500,00ASSOCIATION LES TERRITOIRES DE L'ART 7 200,00 ASSOCIATION POINT VIRGULE 10 000,00ASSOCIATION LES YEUX OUVERTS 2 650,00 ASSOCIATION POLE DES ARTS URBAIN 41 015,66ASSOCIATION LESSCALE 5 235,00 ASSOCIATION POLE ESPOIR 56 035,95ASSOCIATION L'ETUDIANT AUTONOME 8 166,00 ASSOCIATION POLEPHARMA 15 450,00ASSOCIATION L'HORIZON DE BEAULIEU 3 759,00 ASSOCIATION POLYSONIK 20 000,00ASSOCIATION LIBRENNE 9 716,67 ASSOCIATION POUR APPRENDRE 2 250,00ASSOCIATION LIVRE PASSERELLE 18 266,00 ASSOCIATION POUR LA PROTECTION 23 040,00ASSOCIATION LOIR ET CHER INITIATIVE 49 500,00 ASSOCIATION POUR LA VALORISATION 4 613,85ASSOCIATION LOISIR ET CULTURE 14 100,00 ASSOCIATION POUR L'AIDE A DOMICILE 16 666,50ASSOCIATION LOISIRS ET PLEIN AIR 5 333,00 ASSOCIATION POUR L'AMITIE A L'ARGONNE 17 508,50ASSOCIATION LYRE AMICALE DE SELOMMES 900,00 ASSOCIATION POUR L'ANIMATION 32 976,00ASSOCIATION LYRE INSTRUMENTALE 330,00 ASSOCIATION POUR L'ANIMATION 67 674,81ASSOCIATION LYRE SAINT-AIGNANAISE 1 220,00 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT 29 524,57ASSOCIATION MAISON DE BEGON 16 383,48 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT 9 233,00ASSOCIATION MAISON DE LA FAMILLE 10 000,00 ASSOCIATION POUR LE NOEL LIGNOIS 800,00ASSOCIATION MAISON DE LA LOIRE 39 527,60 ASSOCIATION POUR L'ORGANISATION 2 206,65ASSOCIATION MAISON DE L'EMPLOI 14 945,41 ASSOCIATION POUR QUE 5 600,00

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Personnes de droit privé Personnes de droit privéASSOCIATION POUR QUE L'ESPRIT VIVE 4 600,00 ASSOCIATION TEMPELGA 1 500,00ASSOCIATION POUR UN RESEAU 500,00 ASSOCIATION TENUE DE SOIREE 1 916,00ASSOCIATION POUR UNE ECONOMIE 20 000,00 ASSOCIATION TERRE DE BEAUCE 28 234,00ASSOCIATION PRATIQUES ARTISTIQUES 2 557,00 ASSOCIATION TERROIR ET SAUVIGNON 7 153,11ASSOCIATION PROFESSION SPORT 17 000,00 ASSOCIATION TETE EN L'R 1 045,04ASSOCIATION PROJET 244 39 733,33 ASSOCIATION THEATRE BAMBINO 5 666,00ASSOCIATION PUZZLE 31 166,00 ASSOCIATION THEATRE DANS LA NUIT 2 100,00ASSOCIATION QUALIT'ENR 6 300,00 ASSOCIATION THEATRE DE LA FRONDE 2 500,00ASSOCIATION RADIO INTENSITE 18 800,00 ASSOCIATION THEATRE EN PIECES 2 100,00ASSOCIATION RAISON PUBLIQUE 10 000,00 ASSOCIATION THENEUIL 13 020,00ASSOCIATION RAMODAL 13 000,00 ASSOCIATION THIZOPE 3 500,00ASSOCIATION RECIPROQUE ENTREPRISE 17 000,00 ASSOCIATION TIR OLYMPIQUE D'ISSOUDUN 1 000,00ASSOCIATION RECONSTRUIRE ENSEMBLE 20 000,00 ASSOCIATION TOURAINE EVENEMENT SPORT 16 000,00ASSOCIATION RED BERRICHON 1 200,00 ASSOCIATION TOURISME 8 100,00ASSOCIATION REGARD 10 733,00 ASSOCIATION TOURNON NAUTIQUE 500,00ASSOCIATION REGIONALE 36 810,00 ASSOCIATION TOURS EMPLOIS CRF 11 666,00ASSOCIATION REGIONALE 4 679,79 ASSOCIATION TOUS EN SCENE 20 000,00ASSOCIATION REGIONALE 61 250,00 ASSOCIATION TOUS ENSEMBLE 37 3 800,00ASSOCIATION REGIONALE FILIERE VIN 5 797,00 ASSOCIATION TRAIN DE NUIT 8 400,00ASSOCIATION REIGNAC 37 ATTELAGES 800,00 ASSOCIATION TRIAGES ART ET LITTERATURE 16 750,00ASSOCIATION RELAIS ORLEANAIS 9 000,00 ASSOCIATION VAL D'AUBOIS HANDBALL 11 300,00ASSOCIATION RENCONTRES PLURIEL 5 000,00 ASSOCIATION VAL DE L'INDRE CANOE KAYAK 3 000,00ASSOCIATION RESOUDRE 20 333,00 ASSOCIATION VAL DE LIRE 7 000,00ASSOCIATION ROUTE JACQUES COEUR 15 000,00 ASSOCIATION VAL DE LOIRE GUANAJUATO 6 239,50ASSOCIATION RURALE DEVELOPPEMENT ECO 300,00 ASSOCIATION VIERZON NATATION 700,00ASSOCIATION SAINT CYR TOURAINE HANDB 49 032,00 ASSOCIATION VIVRE AVEC BAZOULÉ 3 800,00ASSOCIATION SANS CANAL FIXE 23 933,00 ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE AUX RIVES 12 900,00ASSOCIATION SAUVONS LA RECHERCHE 4 000,00 ASSOCIATION VPK 5 500,00ASSOCIATION SAVOIR AU PRESENT 23 782,00 ASSOCIATION YIID-LAA 3 827,59ASSOCIATION SECOURISTES DU LOIRET 7 047,00 ASSOCIATION ZIRLIB 4 200,00ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE 5 000,00 ASSOCIATIONS DES CINEMAS DU CENTRE 55 353,32ASSOCIATION SEN-EGALITE 3 800,00 ASSOCIATIONS DES PRODUCTEURS LEGUMES 3 500,00ASSOCIATION SERVICE PLUS 13 333,00 ASTECH 20 000,00ASSOCIATION SIERRA 6 000,00 ASTI-ORLEANS 1 500,00ASSOCIATION SOLIDARIDADE 1 600,00 ATELIER DE LA CASSEROLE 6 300,00ASSOCIATION SOLIDARITE ET DEVELOPPEMEN 3 750,00 ATELIER MUSICAL DE TOURAINE 5 600,00ASSOCIATION SONGES MECANIQUES 7 700,00 ATELIER THEATRE DES GIBJONCS 24 677,00ASSOCIATION SOS TRAVAIL 31 700,00 ATELIER VIVANT - MAISON BOTANIQUE 23 000,00ASSOCIATION SOURIRE FRANCE AFRIQUE 3 650,00 ATHLETIC 3 TOURS 5 600,00ASSOCIATION SPECTACLE 40 200,00 ATHLETIC CLUB DU ROMORANTINAIS 8 500,00ASSOCIATION SPORT ET LOI 800,00 AUBE SPORTIVE D'ESVRES SUR INDRE 1 500,00ASSOCIATION SPORTING 1 500,00 AUPRES DE MON ART 10 533,33ASSOCIATION SPORTIVE 6 000,00 AURACHROME 13 600,00ASSOCIATION SPORTIVE 21 500,00 AUTREMENT AUTRES MOTS 1 000,00ASSOCIATION SPORTIVE COURSES 1 000,00 AVAC ENVIRONNEMENT 20 000,00ASSOCIATION SPORTIVE DE LA JEUNESSE 12 366,00 AVENIR DE LA RICHE GYMN 5 000,00ASSOCIATION SPORTIVE DU RIPAULT 800,00 AVENIR SPORTIF JOCONDIEN 12 076,00ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE 500,00 AVIRON CLUB D'ORLEANS OLIVET (ACOO) 4 780,83ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE 1 500,00 AZUR BASKET CHARTRES 20 000,00ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE 1 120,00 BADMINTON CLUB DE LA REGION DROUASSE 1 000,00ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU 1 500,00 BADMINTON CLUB DE BOURGES 11 500,00ASSOCIATION SPORTIVE FOOTBALL 2 500,00 BALLOONING ADVENTURES 1 500,00ASSOCIATION SPORTIVE GIEN PLONGEE 11 421,92 BANDITS-MAGES 67 205,46ASSOCIATION SPORTIVE GOLF CLUB 1 000,00 BARANGER RUDOLPH 10 000,00ASSOCIATION SPORTIVE HANDISPORT 4 700,00 BARJOUVILLE SPORTS CULTURE ET LOISIRS 9 000,00ASSOCIATION SPORTIVE LA BERTHENOUX 200,00 BASE DE PLEIN AIR DU BLANC 28 900,00ASSOCIATION SPORTIVE LES TAMARIS 18 500,00 BASKET ELITE 2 1 500,00ASSOCIATION SPORTIVE ORLEANAISE 7 706,25 BASKET ELITE ENTENTE ORLEANAISE 5 500,00ASSOCIATION SPORTIVE SAINT AMANDOISE 6 400,00 BASKET VAL DE LOIRE UNION 37 16 666,50ASSOCIATION SPORTIVE ST GENITOUR 354,00 BATTERIE FANFARE 1 219,50ASSOCIATION TAMBOURS DE BRONZE 35 000,00 BATTERIE FANFARE DE LAILLY - EN - VAL 600,00ASSOCIATION TANDEM VIE SCOLAIRE 12 000,00 BATTERIE FANFARE INTERCOM. INGRE-ORMES 340,00ASSOCIATION TAPE HALTE DE JOUR 13 333,00 BD BOUM 57 066,00ASSOCIATION TECHNIQUE 8 130,60 BEAUCE BARAPIRELI MALI 2 750,00ASSOCIATION TEMFOR 10 163,64 BELLE ETOILE SPORTS ET LOISIRS 600,00

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Personnes de droit privé Personnes de droit privéBELLEVILLE-ENTRAIDE DU BASSIN D'EMPLOI 48 855,14 CENTRE INITIATIVE RESEAU 9 000,00BIBLIOTHEQUE PEDAGOGIQUE DE MONTARGIS 5 854,35 CENTRE INTERNATIONAL MELODIE FRANCAISE 6 853,04BICROSS CLUB CHAPELLOIS 12 000,00 CENTRE NAUTIQUE PAYS DROUAIS 20 286,63BICROSS CLUB JOCONDIEN 3 229,44 CENTRE PORTUGAIS DE VIERZON 10 418,51BIO SOLIDAIRE 50 886,00 CENTRE SOCIAL CAMILLE CLAUDEL 20 233,00BIOTECHNOCENTRE 19 250,00 CENTRE UNIVERSITAIRE DU TEMPS LIBRE 1 000,00BLANCOISE DE HORSE BALL 5 000,00 CENTRE VELIVOLE DU VAL DE L'EURE 7 500,00BLERE VAL DE CHER HANDBALL 12 000,00 CENTRE VOL A VOILE DE MONTARGIS 627,00BLOIS CLUB AVENIR DU CYCLISME 74 821,96 CER 18 - EX-OCACER 36 284,89BLOIS FOOTBALL 41 10 964,00 CERCIL-CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE 43 333,50BLOIS HANDISPORT 2 226,00 CERCLE BOURGELAT 1 500,00BOBINE THEATRE 3 750,00 CERCLE BUDO BOURGES JUDO 19 000,00BONNEVAL AVIRON DU LOIR 7 636,00 CERCLE DE L'EPEE DE CHATEAUROUX 1 600,00BOU SAINT DENIS DE L'HOTEL CYCLISME 2 300,00 CERCLE DES NAGEURS 800,00BOURGES ARTS CHINOIS 4 000,00 CERCLE DES PEINTRES DU GRENIER A SEL 500,00BOURGES DIX HUIT 16 500,00 CERCLE D'HISTOIRE ET ARCHEOLOGIE 13 534,00BOURGES ESCRIME 50 974,00 CERCLE EDUCATION SPORTIVES DE TOURS 15 000,00BOURGES NORD SERVICES 20 000,00 CERCLE GAMBETTA ORLEANS 16 600,00BOURGES TAEKWONDO DOJANG 2 000,00 CERCLE GENEALOGIQUE LOIR ET CHER 6 909,00BOURGES TRIATHLON 3 500,00 CERCLE HALTEROPHILE MUSCULATION 20 575,50BOURGES XV 21 111,74 CERCLE JEAN MACE BOURGE - BASKET CJMB 15 233,00BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS 27 449,98 CERCLE JEAN MACE TENNIS DE TABLE 10 000,00BOXE FRANCAISE SAVATE JOCONDIENNE 1 500,00 CERCLE JULES FERRY- 5 000,00BOXING CLUB FONTAINES 3 000,00 CERCLE JULES FERRY - SECTION HANDBALL 36 500,00BOXING CLUB DE LA RICHE 1 500,00 CERCLE JULES FERRY - SECTION TENNIS 15 666,00BOXING CLUB ISSOLDUNOIS 2 000,00 CERCLE JULES FERRY - VOLLEY-BALL 9 600,00BOXING CLUB TOURS LUMPIN 7 182,00 CERCLE MICHELET HALTEROPHILIE 32 637,00BOXING CLUB VIERZONNAIS 1 500,00 CERCLE PASTEUR MONTARGIS 10 649,50BUDOKAN KARATE D'ORLEANS 14 700,00 CERCLE PONGISTE LOIRE PUISAYE 17 047,00BUL DE MOMES 13 333,33 CERCLE PONGISTE MEHUNOIS 4 933,33BULLE BERRY 7 700,00 CETA - CTRE ETUDE TECH 32 895,83BUREAU DES ETUDIANTS DE L'IAE 500,00 CFA PROPRETE CENTRE 38 479,70BUREAU INFORMATION JEUNESSE 21 128,33 CFDT 32 850,49BUREAU INFORMATION JEUNESSE 42 733,00 CGAD37 - SECTION ARTISANALE 2 681,00CABANES DE VIGNES 3 000,00 CHALLENGE DE BOISCHAUT-MARCHE 2 300,00CAIMAN 8 000,00 CHAMP LIBRE 1 000,00CANOE KAYAK CLUB AMBOISE 10 629,70 CHAROLAIS VAL D'AUBOIS 23 742,72CANOE KAYAK CLUB DE BONNEVAL (CKCB) 14 306,84 CHARTRAINE POUR LE TRAVAIL 34 000,00CANOE KAYAK CLUB DE TOURS 2 253,50 CHARTRES A.S.T.T. 20 000,00CANOE KAYAK CLUB ORLEANS 15 000,00 CHARTRES METROPOLE NATATION - CMN 15 000,00CAPVAL - CULTURE & ANIMATION EN PAYS 4 000,00 CHAVIGNOL DEVELOPPEMENT 3 600,00CARNAVAL DE JARGEAU 500,00 CHECY LIBRE EXPRESSION 1 500,00CARRE SAINT VINCENT 70 000,00 CHEPTEL ALEIKOUM 58 616,01CASSIOPE 4 167,00 CHER INITIATIVE LE CARRE DES CREATEURS 18 500,00CASTEL RENAUDAIS INSERTION 19 650,00 CHER VTT VELO PASSION 8 500,00CAT VEAUGUES - ASS, DEPARTEMENTALE 18 500,00 CHESNOY CLUB JUDO 1 000,00CAUE DU CHER 11 666,00 CHINON AMITIES INTERNATIONALES 1 698,00CCFD COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM 1 962,50 CHORALE CHANTE LOIRE 300,00CD 41 TENNIS DE TABLE 13 200,00 CHV SANTE SOLIDARITE 1 022,69CDOS 28 18 693,00 CIDF-CEDIFF 41 CENTRE DE DOCUMENTATION 15 627,00CDS UNIVERSITAIRE 5 000,00 CIDFF 37 14 400,00CDUAARD 18 600,22 CIDFF MONTARGIS - CENTRE 19 500,00CEAFL - FRUITS ET LEGUMES VAL DE LOIRE 31 000,00 CIDFF ORLEANS PITHIVIERS 15 594,00CEDC -CENTRE D'ETUDES ET 26 563,92 CID-MAHT 550,00CENTRE - ADAPIC 40 003,00 CIE D'ARC LES CHARDONS 1 222,00CENTRE CULTUREL CINEMA LE BALZAC 450,00 CIE D'ARC VAL DE LOIRE 12 117,00CENTRE CULTUREL ET ANIMATION 12 650,00 CIE POST RETOGUARDIA 20 000,00CENTRE D'ANIMATION ET DE LOISIRS 13 600,00 CIIRPO 17 500,00CENTRE DE CERAMIQUE DE LA BORNE 11 700,00 CIMADE 1 500,00CENTRE DE CREATION CERAMIQUE 32 600,00 CINE CLAP 3 294,02CENTRE DE SEJOUR DE ST AIGNAN 11 500,00 CINE FIL 10 643,92CENTRE EQUESTRE 800,00 CINE OFF 10 850,00CENTRE EQUESTRE DE LA PAULNIERE LOCHES 1 000,00 CINECOM 2 100,00CENTRE EUROPEEN PREVENTION 50 000,00 CINEMA LE RABELAIS 12 000,00

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Personnes de droit privé Personnes de droit privéCINEPLUS 1 850,00 COMITE DE JUMELAGE CHATILLON/ INDRE 150,00CIRBEV DU CENTRE 3 861,00 COMITE DE JUMELAGE BANE 8 659,50CIRQUE THEATRE - A.C.T. 5 000,00 COMITE DE JUMELAGE DE LA RICHE 3 040,69CISPEO 30 795,00 COMITE DE JUMELAGE DE LARCAY 1 000,00CLASSIC RACING TEAM 28 500,00 COMITE DE JUMELAGE DE ST DENIS EN VAL 1 000,00CLEMONTOISE ANIMATION 6 875,00 COMITE DE JUMELAGE DE ST JEAN LE BLANC 3 227,36CLERY SON HISTOIRE EN LUMIERE 11 552,00 COMITE DE JUMELAGE DE ST LAURENT/NOUAN 1 000,00CLIPS LANGEAIS A.I 15 334,00 COMITE DE JUMELAGE DE ST PATRICE 713,35CLSH PAUSE GRENADINE 12 999,00 COMITE DE JUMELAGE DE THIRON-GARDAIS 1 500,00CLTO BADMINTON ORLEANS (CERCLE LAIQUE) 13 966,00 COMITE DE JUMELAGE D'ONZAIN 2 980,84CLUB AMICAL MONTRICHARDAIS 1 120,00 COMITE DE JUMELAGE MEUNG BIERUN 1 513,54CLUB ATHLETIQUE CHINONAIS 300,00 COMITE DE LA FOIRE DE MARCILLY 461,53CLUB ATHLETIQUE DU VIERZONNAIS 2 700,00 COMITE DE LA STELE DU CAMP DU RUCHARD 800,00CLUB ATHLETIQUE OUZOUER 9 700,00 COMITE DE L'INDRE DE HAND BALL 9 766,00CLUB CROISIERE DU CENTRE ORLEANS VOILE 2 008,00 COMITE DE L'INDRE DE NATATION 4 000,00CLUB CYCLISTE DU VIERZONNAIS 7 300,00 COMITE DE L'INDRE DE TENNIS DE TABLE 10 740,00CLUB D'AEROMODELISME -28 2 000,00 COMITE DE PROMOTION 13 800,00CLUB DE LA CHESNAIE 11 416,58 COMITE DE TOURAINE DE RANDONNEE 8 966,00CLUB DE LUTTE DE JOUE LES TOURS - CLJ 1 520,00 COMITE DEP D'EDUCATION PHYSIQUE 13 333,00CLUB DE TENNIS DE TABLE DE DEOLS (CTT) 4 900,00 COMITE DEP. 41 000,00CLUB D'ECHECS D'AVOINE 12 833,00 COMITE DEP. 28 HALTERO 438,48CLUB D'EDUCATION CANINE 300,00 COMITE DEP. 36 DE KARATE 8 593,99CLUB DES ENTREPRENEURS 8 750,00 COMITE DEP. 45 FEDE. FRANCAISE 2 000,00CLUB D'ESCRIME 9 355,00 COMITE DEP. DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 16 000,00CLUB D'ESCRIME STEORUELLAN 6 000,00 COMITE DEP. DE TRIATHLON DU CHER 1 500,00CLUB DU VIEUX MANOIR 10 500,00 COMITE DEP. GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 28 9 100,00CLUB FRANÇAIS DE LA POULE NOIRE 9 250,00 COMITE DEP. MOUVEMENT DE LA PAIX 41 500,00CLUB HUMANITAIRE ECOLE 488,20 COMITE DEP. OLYMPIQUE 8 114,00CLUB ISSOUDUN DANSE SPORTIVE 1 000,00 COMITE DEP. UFOLEP 41 11 000,00CLUB MOTO VERTE DE DREVANT-LA GROUTTE 1 000,00 COMITE DEPART. POUR PROTECTION NATURE 21 234,00CLUB MULTI PATINAGE DE TOURS (CMPT) 1 200,00 COMITE DEPARTEMENTAL 5 666,00CLUB NAUTIQUE D'EGUZON 20 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL 12 500,00CLUB NAUTIQUE MUNICIPAL DU GERMINOIS 7 133,00 COMITE DEPARTEMENTAL 28 10 000,00CLUB OMNISPORT DE VERNOUILLET 300,00 COMITE DEPARTEMENTAL D'AEROMODELISME 1 500,00CLUB PATRICE ESNAULT 4 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE BADMINTON 18 11 000,00CLUB ROBOTIQUE DE L'ENIVL 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE BASKET BALL 10 500,00CLUB ROLLER HOCKEY 14 862,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE BOSE ANGLAISE 1 420,00CLUB SAINT MARTIN SPORT 3 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE CANOE KAYAK 864,00CLUB SUB-AQUATIQUE DE CHATILLON/INDRE 2 700,30 COMITE DEPARTEMENTAL DE GYMNASTIQUE 30 600,00CNER CONSEIL NATIONAL 33 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO 28 21 267,00CNPA (CONSEIL NAT. DES PROFESSIONNELS 11 960,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE NATATION 11 500,00CODES 18 - COMITE DEPARTEMENTAL 20 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE NATATION 10 000,00COEUR DE FRANCE CŒUR D'AFRIQUE 24 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE ROLLERS 969,00COEUR DE FRANCE ORGANISATION - RALLYE 40 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS 28 18 100,00COFEL-COMITE FEMININ DU 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DES ARCHERS 28 1 353,00COLLECTIF HANDICAP VISUEL - CHV 1 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU CHER DE TENNIS 8 100,00COLLECTIF POUR DEFENSE 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU RUGBY 8 800,00COMBATTRE LA PARALYSIE 2 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE 10 333,00COMICE AGRICOLE DE MONTARGIS 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME 28 16 600,00COMITE DEP. DE TIR A L'ARC DU LOIRET 6 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME 37 44 868,00COMITE DEPARTEMENTAL INDRE - BASKET 15 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL FFESSM 2 020,00COMITE 28 DE HANDBALL 9 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT 4 300,00COMITE AGRICOLE DES CANTONS DE VIERZON 1 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT 3 2 500,00COMITE CYCLISTE DU LOIRET 4 866,00 COMITE DEPARTEMENTAL JUDO 37 CDJDA 1 500,00COMITE D'ANIMATION 9 166,00 COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE 8 333,00COMITE D'ANIMATION DE NOUATRE (CAN) 150,00 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP 18 12 500,00COMITE D'ANIMATION DES FOIRES 703,55 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP 28 4 680,00COMITE D'ANIMATION DES FOIRES DE 703,55 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP 37 5 500,00COMITE DE BASSIN D'EMPLOI 5 877,00 COMITE DES FETES 850,00COMITE DE CARNAVAL 1 500,00 COMITE DES FETES DE BONNEVAL 500,00COMITE DE FOIRE OVINE 2 800,00 COMITE DES FETES DE CHAZELET 791,25COMITE DE JUMELAGE 1 250,00 COMITE DES FETES DE LA BUSTIERE 600,00COMITE DE JUMELAGE 1 250,00 COMITE DES FETES DE LIGNEROLLES 1 500,00COMITE DE JUMELAGE 2 350,00 COMITE DES FETES DE MONTOIRE 8 040,18

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Personnes de droit privé Personnes de droit privéCOMITE DES FETES DE MOUHET 500,00 COMPAGNIE PIH-POH 2 250,00COMITE DES FETES DE NOHANT-VIC 2 350,00 COMPAGNIE THEATRALE AMEDEE BRICOLO 3 000,00COMITE DES FETES DE NONANCOURT 1 500,00 COMPAGNIE TUTTI ARTI 58 223,40COMITE DES FETES DE REUILLY 2 100,00 COMPAGNIE VOIX OFF 8 000,00COMITE DES FETES DE RIVARENNES 691,00 COMPAGNIE X-PRESS 6 300,00COMITE DES FETES DE SAINTE LIZAIGNE 1 076,40 COMPAGNONS BATISSEURS BRETAGNE 24 000,00COMITE DES FETES DE VICQ SUR NAHONT 1 200,00 COMPAGNONS DU TERROIR 8 000,00COMITE DES FETES DE VIERZON 11 527,37 CONCOURS BRENNE BELLEBOUCHE 6 000,00COMITE DES FETES DE VILLEMANDEUR 1 500,00 CONCOURS MAURICE BESSON 67 575,83COMITE DES FETES SACIERGES ST MARTIN 500,00 CONSEIL EQUIN DE LA REGION CENTRE 44 459,61COMITE DES ORGUES CATHEDRALES 1 726,00 CONSEIL RC SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 11 469,43COMITE D'INDRE DE TENNIS 10 000,00 CONTAC'TS 600,00COMITE D'INDRE ET LOIRE 1 500,00 CONVERGENCE A LA SOURCE 1 878,51COMITE D'ORGAN. MANIFESTATIONS 9 500,00 COORACE CENTRE 30 785,67COMITE D'ORGANISATION 1 200,00 COPILOTE 45 300,00COMITE D'ORGANISATION 1 500,00 CORPORATION DE ST FIACRE 1 000,00COMITE D'ORGANISATION DES 20 KM 35 000,00 COSM ATHLETISME 1 000,00COMITE DU CENTENAIRE 500,00 COSTER ROLLER 'MOTO CLUB 600,00COMITE DU CENTRE DE GYMNASTIQUE 47 400,00 COURSE ORIENTATION TOURS SUD (COTS) 5 000,00COMITE DU CENTRE DE NATATION 18 175,00 COURSES DES CINQ MOULINS 1 000,00COMITE DU CENTRE SPORT AUTOMOBILE 21 600,00 COURTIN SYLVIE A.E-BEAUTE VICTORIANE 1 000,00COMITE DU CHER DE BOXE ANGLAISE 2 000,00 CRAJEP 10 000,00COMITE DU CHER HANDBALL 9 000,00 CREAI 24 005,25COMITE DU CHER JUJITSU KENDO 4 116,00 CRIEL CENTRE CAPRIN 42 247,60COMITE DU LOIRET DE TENNIS DE TABLE 7 500,00 CRINIERES EN BRENNE 2 000,00COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF 500,00 CRIPTARC 12 400,00COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE 2 802,70 CRJA CENTRE REGIONAL DES JEUNES 15 428,15COMITE NATIONAL DE SOLIDARITE LAIQUE 11 000,00 CROIX ROUGE FRANCAISE 1 200,00COMITE ORGANISATION 2 000,00 CRT FRANCHE COMTE 13 750,00COMITE ORGANISATION TOUR LOIRET 5 000,00 CTRC - CENTRE TECHNIQUE REGIONAL 34 065,70COMITE ORGANISATION ULTRA MARATHON 3 900,00 CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 800,00COMITE REG. CENTRE DE RANDONNEE 44 788,07 CULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL 21 146,00COMITE REGIONAL 45 160,00 CULTURE SUD 3 600,00COMITE REGIONAL AERONAUTIQUE DU CENTRE 24 088,00 CULTURELLE RALLYE MATHEMATIQUE 27 614,00COMITE REGIONAL CENTRE 33 167,00 CULTURES DU COEUR LOIRET 8 333,00COMITE REGIONAL CENTRE DE LA FFESSM 20 111,00 CULTURES FRANCE AFAA- 18 800,00COMITE REGIONAL DE BOXE DE L'ORLEANAIS 11 500,00 CVETMO 7 000,00COMITE REGIONAL DU CENTRE 46 444,28 CYCLOTOURISTES BERRUYERS 3 500,00COMITE REGIONAL DU CENTRE DE BOWLING 800,00 CYRIL COMPETITION LOISIRS 700,00COMITE REGIONAL DU CENTRE DU SPORT 31 250,00 DARC - DANSE ART RYTHME CULTURE 60 000,00COMITE REGIONAL HANDISPORT 14 400,00 DEFI VOILE COMMUNICATION 7 200,00COMITE REGIONAL UFOLEP DU CENTRE 22 000,00 DEPARTEMENTALE DES PUPILLES 31 000,00COMITE SPORT. DEP. PECHE AU COUP 500,00 DES ARTS DE L'ECRAN CINEMATHE 3 525,95COMITE TOURANGEAU FRANCE PALESTINE 900,00 DIOCESAINE DE BLOIS 2 157,00COMITES DE FETES DU TRANGER 680,00 DISTRICT DE FOOTBALL D'INDRE ET LOIRE 14 000,00COMPAGNIE BATTEMENT D'ELLE 1 500,00 DISTRICT DE L'INDRE DE FOOTBALL 15 000,00COMPAGNIE BELLE IMAGE 4 500,00 DISTRICT DU CHER DE FOOTBALL 8 680,00COMPAGNIE CINCLE PLONGEUR 5 750,00 DREUX ATHLETIC CLUB DE TENNIS 19 832,00COMPAGNIE DE L AMARANTE 8 366,67 DREUX CULTURE 4 200,00COMPAGNIE DE LA TARANDE 8 250,00 DUN 800,00COMPAGNIE DU COIN 13 927,00 DUNOIS INSERTION 21 666,00COMPAGNIE DU FAUX COL 10 000,00 DYN@SSO PLUS 13 333,00COMPAGNIE DU PETIT MONDE 38 625,00 DYNAMIC SAMBA 600,00COMPAGNIE DU THEATRE BUISSONNIER 30 737,33 DYNASSO PROD 1 750,00COMPAGNIE ESCALE 54 000,00 E.R.M.A.S 8 201,13COMPAGNIE EX NIHILO 1 500,00 EC ORLEANS - CJF 22 333,00COMPAGNIE HECATE 876,00 ECOLE MUNICIPALE MUSIQUE 2 591,65COMPAGNIE JASMINA 22 500,00 ECOLE DE KARATE DE MAINVILLIERS 500,00COMPAGNIE LA LUNE BLANCHE 53 594,37 ECOLE DE MUSIQUE 1 220,00COMPAGNIE L'ECHAPPÉE 3 000,00 ECOLE DE MUSIQUE 480,00COMPAGNIE L'ECHAPPEE BELLE 9 325,38 ECOLE DE MUSIQUE AUBIGNY 460,00COMPAGNIE MAROUCHKA 42 384,00 ECOLE DE MUSIQUE CANTONA 980,00COMPAGNIE OFF 62 500,00 ECOLE DE MUSIQUE COMMUNAUTAIRE 150,00COMPAGNIE PACE 4 000,00 ECOLE DE MUSIQUE DE BRIARE 920,00

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Personnes de droit privé Personnes de droit privéECOLE DE MUSIQUE DE CHAINGY 1 170,00 EURE-ET-LOIR NATURE 57 390,00ECOLE DE MUSIQUE DE L'HERBALTOISE 330,00 EURELIE EN SCENE 54 884,89ECOLE DE MUSIQUE DE MOSNES 600,00 EURINFAC 9 927,00ECOLE DE MUSIQUE HARMONIE DE CHECY 300,00 EVEIL SPORTIF DU VAL DE L'INDRE - ESVI 6 174,54ECOLE DE MUSIQUE LAMOTTE BEUVRON NOUAN 610,00 FAF PROPRETE 16 000,00ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE 1 110,00 FAFCEA - SECTEUR BATIMENT 17 615,47ECOLE DE MUSIQUE POLY-SONS 290,00 FAMILIALE D AMBILLOU 8 900,00ECOLE DE PARACHUTISME DU CENTRE 2 411,00 FAMILLE RURAL D'ILLIERS 3 057,00ECOLE DE RUGBY - RUGBY CLUB ORLEANS 1 600,00 FAMILLES RURALES 5 633,00ECOLE FRANCAISE DE PARACHUTISME 74 141,20 FAMILLES RURALES - FEDERATION 4 351,00ECOLE INTERCOM.MUSIQUE 1 220,00 FAMILLES RURALES CENTRE 19 833,00ECOLE MUSIQUE DE ST GERVAIS-LA-FORET 580,00 FAMILLES RURALES D'AUTRY 11 733,00ECOLE MUSIQUE THEOPOLITAINE 4 687,94 FAMILLES RURALES DE ASCHERES - OISON 9 850,00ECOLE TECHNIQUE PRIVEE LOIRET 25 000,00 FAMILLES RURALES DE BEAULIEU SUR LOIRE 12 666,00ECOUTE FIBROMYALGIE DE L'INDRE 300,00 FAMILLES RURALES DE COULLONS 9 380,00ECRITURES EUROPENNES 4 000,00 FAMILLES RURALES DE DAMPIERRE EN BURLY 5 900,00ECURIE 41 3 700,00 FAMILLES RURALES DE VENNECY 13 250,00ECURIE AUTOMOBILE DU PECHEREAU 1 500,00 FAMILLES RURALES DEPARTEMENTALE 28 9 733,33ECURIE BOURGES CENTRE 24 990,00 FAMILLES RURALES DU LOIRET FEDERATION 10 000,00ECURIE CHRONO PLUS 2 000,00 FANFARE DE LUZILLE 480,00ECURIE D'ORLEANS 11 000,00 FANFARE DE MARTIZAY 2 591,65ECURIE TERRE DU BERRY 10 000,00 FANFARE DE ST GENOU 440,00ECVF 1 500,00 FANFARE DES SAPEURS POMPIERS DE DEOLS 561,32EDITIONS HYX 13 333,00 FANFARE D'ORCHAISE 890,00EDUC GYM GRS DOLCHARIENNE 6 000,00 FANFARE DU LUCAY-LE-MALE 304,90EDUCATION ET PATRIMOINE EN SUD LOCHOIS 8 033,00 FANFARE MUNICIPALE DE BLANCAFORT 330,00EFIIP 10 000,00 FANFARE SAPEURS POMPIERS 762,25EGC TOUVENT - ENTENTE GRANDS CHAMPS 15 900,00 FANFARE ST MARC ST VINCENT D'ORLEANS 1 220,00EGLANTINE VIERZON HAND BALL 11 666,00 FARIOTS BOISCHAUT SUD 700,00EGLANTINE VIERZONNAISE FOOTBALL 17 466,00 FDASSAD - UNA LOIRET 13 333,00EMIVIE 330,00 FDGEDA DU CHER 5 125,00ENES 45 EDUCATION NAT. & 1 000,00 FED NAT A. MAGINOT SECT TOURS LOIRE 300,00ENFANCE JEUNESSE-HALTE 24 797,00 FEDE. DEPART. FOYERS RUR 34 000,00ENH 37 - ENTRAIDE NAISSANCE HANDICAP 1 500,00 FEDER D'EURE-ET-LOIR POUR LA PECHE 4 184,00ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT 1 000,00 FEDER.OEUVRES LAIQUES 37 - FOL 34 133,00ENSEMBLE SANS FRONTIERES 9 732,50 FEDERATION COMPAGNONNIQUE 8 015,00ENSEMBLE VOCAL CHARLES BORDES 7 000,00 FEDERATION DE SYNDICATS 4 773,00ENTAV ITV FRANCE 3 925,50 FEDERATION DEPART. 4 000,00ENTENTE ATHLETIQUE ISSOL DUNOISE -EAI 800,00 FEDERATION DEPART. 5 154,00ENTENTE BOULISTE ASNIEROISE 1 200,00 FEDERATION DEPART. DE L'INDRE 10 000,00ENTENTE CHAPELLOISE 1 160,00 FEDERATION DEPART. DE PECHE DU LOIRET 6 000,00ENTENTE CLUBS FOOTBALL 1 000,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE 2 500,00ENTENTE INTERDEPART.AMEN 5 600,00 FEDERATION DES AMIS DU PERCHE 1 000,00ENTENTE SPORTIVE 7 138,00 FEDERATION DES CAVES 1 500,00ENTENTE SPORTIVE D'AUBIGNY SUR NERE 20 000,00 FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES 28 46 750,00ENTENTE SPORTIVE NOGENT 7 333,33 FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES 45 - FOL 32 750,00ENTENTE TENNIS 28 150,00 FEDERATION DES SOCIETES MUSICALES 66 299,80ENTOMO FAUNA 1 000,00 FEDERATION FRANCAISE BATIMENT 13 133,20ENTRACTE - THEATRE MISSIONNE 61 000,00 FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME 20 000,00ENTRAIDE BOISCHAUT 750,00 FEDERATION FRANCAISE DE CINEMA 2 100,00ENTRAIDE OUVRIERE 16 666,67 FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION 19 000,00ENTRAIDE SELLOISE 14 000,00 FEDERATION FRANCAISE DES SPORTS 15 000,00ENTRAIDE SERVICE AUX PERSONNES 13 333,00 FEDERATION INDRE POUR PERCHE 21 767,88EQUI 28 2 000,00 FEDERATION LEO LAGRANGE 13 333,00EQUIDIF 36 700,00 FEDERATION MAISONS D'ECRIVAINS 4 200,00ESCRIME CLUB DE SAINT DOULCHARD 13 333,00 FEDERATION REGIONALE DES MJC - FRMJC 71 597,61ESPACE CULTUREL FRANCOIS MITTERAND 500,00 FEMINA - GYMNASTIQUE FEMININE 1 800,00ESPACE CULTUREL, ARTISTIQUE 2 665,00 FEMMES SOLIDAIRES 1 522,50ESPACES JEUNES DU PAYS DE RECHELIEU 6 282,00 FESTIVAL CINEMA ET POLITIQUE DE TOURS 49 000,00ESPERANCE SPORTIVE MOULON PETANQUE 500,00 FESTIVAL D'ARDON 52 042,50ESPOIR 18 - UNAFAM L'ENVOL 13 923,00 FESTIVAL DE JAZZ EN TOURAINE 45 700,00ETERNAL NETWORK 17 000,00 FESTIVAL DE NON LABOUR ET SEMIS DIRECT 1 000,00ETOILE DU LYCEE STE CROIX ST EUVERTE 2 500,00 FFSA SPORT AUTOMBILE ASA LOIRET 10 000,00ETOILE SPORTIVE CHEVERNY 7 400,00 FLORILEGE VOCAL DE TOURS 38 000,00

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Personnes de droit privé Personnes de droit privéFNAMS FEDER NAT AGRIC. MULTIPL. 9 500,00 GROUPMT EMPLOYEURS ARAIL 4 332,00FNATH GROUPEMENT LOIRET 8 333,00 GROUPMT EMPLOYEURS SCE 4 449,50FNSU ORLEANS-TOURS -CRSU 4 500,00 GRPT EMPLOYEURS AGRICULTEURS - 28 479,50FONDATION DE LA FRANCE LIBRE 764,00 GYMNASTIQUE SODOBRIENNE 8 333,00FONDATION DES ORPHELINS 6 180,05 HAMSA 3 000,00FONDATION MANSART 4 229,50 HANDBALL CLUB DE CHÂTEAU RENARD 2 000,00FONDS SOLIDARITE SIDA AFRIQUE 8 000,00 HANDBALL CLUB DE GIEN DU LOIRET 27 595,00FONTEVRAUD CENTRE CULTUREL DE L'OUEST 4 188,26 HARMONIE DE CHATEAUDUN 310,00FOOTBALL CLUB DE BOIGNY SUR BIONNE 5 000,00 HARMONIE DE CHOUZE/LOIRE 240,00FOOTBALL CLUB DE LUTZ EN DUNOIS 2 907,59 HARMONIE MUNICIPALE 2 440,00FOOTBALL CLUB DE ST DOULCHARD 2 000,00 HARMONIE MUNICIPALE 1 220,00FORMAT TYPOGRAPHIQUE 11 326,00 HARMONIE MUNICIPALE DE CHABRIS 1 429,25FORTISSIMO 4 665,56 HARMONIE MUNICIPALE DE HUISMES 1 220,00FORUM - ASS. DU QUARTIER 18 000,00 HARMONIE MUNICIPALE DE VENDOME 190,00FOYER ANIMATION SOCIO EDUCATIF DU CFA 2 283,00 HEKA 16 600,00FOYER D'ACCUEIL CHARTRAN 20 000,00 HEMISPHERE 1 400,00FOYER DE JEUNES 20 000,00 HERMES LA RICHE LUTTE US DE LA RICHE 2 000,00FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS 12 461,61 HOCKEY CLUB NOGENT LE ROTROU 2 800,00FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS 20 000,00 HORS CHAMPS 800,00FOYER JEUNE TRAVAILLEUR LA CHARMILLE 59 785,98 IDIELY NA-MALI 2 000,00FOYER JEUNES TRAVAILLEUR D'AMBOISE 29 999,00 IFSI DE DREUX - ASSOC DFS - ADFS 2 784,00FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES 1 000,00 IFSI LE BLANC CENTRE HOSPITALIER 1 500,00FRANCE ALGERIE CENTRE 1 500,00 IFSI MONTARGIS 1 140,00FRANCE ALZHEIMER LOIRET 6 947,00 IMBAR PIA A.E-PAINTING IN LIVE 1 000,00FRANCE BENEVOLAT LOIRET 700,00 INFINGO 46 666,00FRANCE EUROPE AFRIQUE 2 016,00 INITIATIVES CITOYENNES NOUVELLES 8 333,00FRANCO AFRICAINE DU CHER 7 066,67 INITIATIVES ET DEVEOPPEMENT 42 000,00FRAPS FEDE REGIO ACTEUR 56 122,50 INSERTION DEVELOPPEMENT 2 500,00FSE LYCEE JEAN MONNET 436,00 INSTITUT CGT D'HISTOIRE SOCIALE 400,00FSU CENTRE 11 000,00 INSTITUT DE L ELEVAGE 6 375,00GAS DU BERRY AUTRES LIEUX 1 060,00 INSTITUT LES CENT ARPENTS 42 752,25GATINAIS EMPLOI 800,00 INSTITUT RURAL DU VAL DE LOIRE 9 023,89GDFPE - GROUPEMENT DEVELOPPEMENT 20 278,78 INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE 3 750,00GEIQ BTP 37 14 400,00 INTER SPORTS MOTONAUTIQUES 3 000,00GEIQ BTP LOIRET 14 400,00 INTER TRAVAIL SERVICE 12 333,00GENEPI 1 090,94 INTERPROFESSIONNEL PORC ET RILLETTES 12 052,33GENERATIONS LUTTE CONTACT 9 000,00 INTERVAL -INSERTION SUR LE TERRITOIRE 31 466,83GESTION INTERETS LITTERAIRES EPINEUIL 8 600,00 IRFA NORMANDIE MAINE 5 040,00GEVALOR 3 935,00 IRSA - INSTITUT INTERREGIONAL 27 606,00G-FAI CENTRE DE FORMATION 46 555,00 ISMER - INSTITUT SUP 42 789,93GIC DE CHOUDAY 11 750,00 ISSOUDUN CAPITALE DE LA GUITARE 9 200,00GITES DE FRANCE DE TOURAINE 34 967,00 J.A.D.O.R JEUNES ADULTES 14 633,00GOLF 45 3 000,00 J3 SPORTS AMILLY SECTION FOOTBALL 2 000,00GOLF DE LIMERE 7 500,00 J3 SPORTS AMILLY SECTION JUDO 13 285,48GPT EMPLOYEURS BASKET 36 7 200,00 JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE D'ORLEANS 1 000,00GPT EMPLOYEURS TENNIS 37 5 333,33 JEUNESSE MUSIQUE REGION CENTRE 57 768,00GRAPPE CHAVIGNOLAISE 11 533,00 JEUNESSE RURALE DU LOIR ET CHER 10 467,00GREF 3 695,00 JOUE ATHLETIC CLUB 856,00GROUPE ACTION GAY ET LESBIEN LOIRET 14 300,00 JOUÉ VOLLEY BALL 1 917,00GROUPE DE REFLEXION 3 800,00 JOURNEES GASTRONOMIQUES DE SOLOGNE 14 446,04GROUPE KINESITHERAPIQUE 200,00 JUDO CHATEAUROUX 3 000,00GROUPE LAURA 6 700,00 JUDO CLUB ARGENTONNAIS 10 000,00GROUPEMENT ARTISANS FOIRE DE TOURS 11 924,77 JUMELAGE AMBOISE - VINCI 4 698,50GROUPEMENT D EMPLOYEURS D'EURE ET LOIR 12 805,80 JUMELAGE AMITIE LANGEAIS 1 500,00GROUPEMENT D'EMLOYEURS 50 513,00 JURISTES EUROPEENS TOURS 1 405,00GROUPEMENT D'EMPLOYEUR 6 636,00 KARATE DO CLUB BLANCOIS 7 600,00GROUPEMENT D'EMPLOYEUR 2 400,00 KENEYA MALI 2 500,00GROUPEMENT D'EMPLOYEURS 11 267,00 KINERGY 1 000,00GROUPEMENT D'EMPLOYEURS 9 600,00 L A G A R E 4 933,00GROUPEMENT D'EMPLOYEURS 4 400,00 LA BERRICHONNE DE CHATEAUROUX TENNIS 1 000,00GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VALLEE DU CHER 6 366,00 LA BONNE ETOILE 800,00GROUPEMENT DES ASSOC. VALLEE NOIRE 1 250,00 LA BOURSE DES TRAVAUX 62 797,21GROUPEMENT DES SYNDICATS 1 000,00 LA BOUTIQUE DE GESTION 33 281,17GROUPEMENT EMPLOYEURS 20 539,00 LA COMPAGNIE DU SPECTACLE DE POCHE 1 500,00

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Personnes de droit privé Personnes de droit privéLA FRATERNELLE DE BOUZY LA FORET 3 250,00 LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX 6 000,00LA FRATERNELLE DE MAREAU AUX PRES 300,00 LIGUE PROTECTION OISEAUX 8 536,50LA GRANGE AUX VERRIERES 6 833,00 LIGUE REGIONALE DE 1 723,06LA GUEROUEE DE GATINES 400,00 LIGUE REGIONALE DE TIR 15 643,00LA LUCARNE DONNE LUMIERE AUX COMBLES 8 333,33 LIGUE TOURAINE BERRY ORLEANAIS KARATE 1 000,00LA PATERNELLE 7 500,00 LIGUE TOURAINE-BERRY ORLEANAIS DE JUDO 63 839,77LA RENAISSANCE DE CHAUMONT SUR LOIRE 1 250,00 LISZTOMANIAS DE CHATEAUROUX 7 600,00LABOMEDIA -EX ULTIMEDIA 4 700,00 LOGEMENTS FOYER POUR PERSONNES AGEES 6 037,00L'AGART - ASSOCIATION GALERIE 10 733,50 LOIRET ORGANISATION TRIATHLON 2 250,00LASNIER RACING TEAM 4 000,00 LOISIRS EVASION VELO ET SPORTS - LEVES 9 000,00L'AVENIR DE LIGNIERES 1 500,00 LOUIS PERGAUD 1 200,00LE BALBIZAR COMMUNICANT 13 133,00 LP AGRICOLE PRIVE D'ANET 41 456,45LE CIRQUE EN EQUILIBRE 15 000,00 LP PRIVE BLANCHE DE CASTILLE 64 906,55LE DIALOGUE FAMILIAL 37 6 667,00 LP PRIVE FRANCOISE D'AUBIGNE 5 162,34LE LEVER DE SOLEIL DES PIT'CHOUNES 500,00 LP PRIVE L'ABBAYE 5 435,03LE MOUVEMENT DU NID 32 200,00 LP PRIVE SAINTE CLOTILDE 1 447,00LE OFF DU VENDREDI 13 1 500,00 LP PRIVE ST-PAUL - BOURDON BLANC 322 322,42LE PAYS OU LE CIEL EST TOUJOURS BLEU 45 470,00 LP SAINT-MARTIN 3 119,63LE RADEAU IVRE 13 000,00 LPA DE BENGY LIGNIERES** 19 812,50LE RELAIS - ATELIER D'INSERTION 459,00 LPA EFAGRIR 47 292,43LE RIO JAVAR - CENTRE EQUESTRE 8 200,00 LUCE MAINVILLIERS PTT 12 500,00LE THEATRE ORCHESTRAL DE MELLE JEZABEL 3 500,00 LUDO'PERCHE 7 800,00LE TREMPLIN 18 833,00 LUDOTHEQUE PERMIS DE JOUER 1 500,00LE VALCHANTRAY 1 000,00 LYCEE AGRICOLE PRIVE DE BOISSAY 62 035,43LEA LIEU D ECOUTE ET D'ACCOMPAGNEMENT 2 350,00 LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT 63 137,13LEDA ASSO LES ESPACES D' AVENIR 563,00 LYCEE AGRICOLE PRIVE LEPRP LIGNAC 3 459,72LEMP DES BMX AUVERGNE 1 000,00 LYCEE AGRICOLE PRIVE ST CECILE 33 144,34LES 6 COMMUNES ET LE BOIS 3 131,53 LYCEE AGRICOLE PRIVE ST CYRAN DU JAMBOT 8 560,01LES AMIS DE NICOLAS 200,00 LYCEE PRIVE DE COUASNON 54 539,34LES ANGES AU PLAFOND 10 000,00 LYCEE PRIVE DE LA SALLE 22 173,72LES ARCHERS DE BELLEVILLE 611,00 LYCEE PRIVE D'ESTHETIQUE COSMETIQUE 11 335,53LES ATELIERS DE GERMIGNY 400,00 LYCEE PRIVE LA PROVIDENCE 74 534,58LES ATELIERS DE LA PINGUENNETIERE 7 466,67 LYCEE PRIVE MARMOUTIER 627 576,50LES DEVOS DE L'HUMOUR 2 190,00 LYCEE PRIVE NOTRE DAME DES VAUX FONDATION 52 291,76LES FOULEES DE CHATEAUROUX 7 600,00 LYCEE PRIVE NOTRE-DAME - CHARTRES 553 080,50LES FOULEES VENDOMOISES 7 600,00 LYCEE PRIVE NOTRE-DAME - BLOIS 113 106,33LES LUMIERES DE LA FRANCOPHONIE 3 562,00 LYCEE PRIVE SAINT-CYR 18 735,73LES MOMENTS MUSICAUX DE TOURAINE 3 000,00 LYCEE PRIVE ST CHARLES 112 398,00L'EUROPE ENSEMBLE 3 000,00 LYCEE PRIVE ST FRANCOIS 76 786,00L'EVEIL DE SOUDAY 390,00 LYCEE PRIVE ST JOSEPH 36 402,74L'HILAIROISE 45 1 000,00 LYCEE PRIVE ST MEDARD 41 584,79LIEN SOCIAL ET MEDIATION 9 623,00 LYCEE PRIVE ST VINCENT DE PAUL 8 334,38LIGERIENNE VIDEO-PHOTO 1 500,00 LYCEE PRIVE ST-DENIS 111 130,39LIGUE CENTRE BOURGOGNE DE SQUASH 11 600,00 LYCEE PRIVE STE MARGUERITE 40 021,56LIGUE CENTRE DE MUAY THA F.F.M.D.A. 300,00 LYCEE PRIVE STE CROIX ST EUVERTE 298 310,18LIGUE CENTRE OUEST 10 200,00 LYCEE PRIVE STE-MARIE 133 660,68LIGUE CONTRE LE CANCER 1 000,00 LYCEE PRIVE STE-MARIE -ST DOMINIQUE 135 090,50LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 34 800,00 LYCEE PRIVE STE-SOLANGE 34 920,56LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 16 666,50 LYCEE PRIVE STe-URSULE 100 853,45LIGUE D'ESCRIME DE LA REGION CENTRE 17 123,04 LYCEE PRIVE ST-GATIEN 49 379,13LIGUE DROITS DE L'HOMME 2 700,00 LYCEE PRIVE ST-GREGOIRE 43 380,00LIGUE DU CENTRE 1 500,00 LYCEE PRIVE ST-PIERRE 17 043,94LIGUE DU CENTRE D'ATHLETISME 22 707,20 MADELEINE SPORTS DETENTE HAND BALL 12 000,00LIGUE DU CENTRE D'AVIRON 22 692,78 MAINVILLIERS CHARTRES HANDBALL 23 000,00LIGUE DU CENTRE DE BADMINTON 28 309,71 MAISON DE LA LOIRE DE MONTLOUIS/LOIRE 46 900,00LIGUE DU CENTRE DE BASKET-BALL 24 500,00 MAISON DE LOIRE LA CHANTERIE 46 330,00LIGUE DU CENTRE DE GOLF 23 391,00 MAISON DES ANIMATIONS 18 828,57LIGUE DU CENTRE DE HANDBALL 48 187,98 MAISON DES JEUNE ET DE LA CULTURE 16 666,00LIGUE DU CENTRE DE ROLLER SKATING 33 680,00 MAISON DES JEUNES DE BOULLERET 17 000,00LIGUE DU CENTRE DE TENNIS 2 800,00 MAISON DES JEUNES ET 11 060,00LIGUE DU CENTRE DE TENNIS DE TABLE 36 036,00 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 11 943,00LIGUE DU CENTRE DE TRIATHLON 35 183,00 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 6 570,00LIGUE DU CENTRE DE VOILE 42 199,00 MAISON DES JEUX DE TOURAINE 11 233,00LIGUE DU CENTRE DE VOLLEY BALL 15 000,00 MAISON FAMILIALE RURALE DE FEROLLES 12 107,12

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Personnes de droit privé Personnes de droit privéMAISON JEUNES ET CULTURE D'OLIVET 5 360,00 NATIONALE FORMATION 2 187,50MAISON POUR TOUS DE BEAULIEU 4 300,00 NAUTIC CLUB DE CEPOY 4 600,00MARATHON D'AZAY LE RIDEAU 3 900,00 NEUVILLE SPORTS VOLLEY BALL 4 557,00MARATHON DU PERCHE VENDOMOIS 3 000,00 NOGENT BASKET CLUB 10 733,00MARJA 300,00 NON VIOLENCE ACTUALITE 10 000,00MARS - EX LE CHATO'DO 65 100,00 NOUATRE TRIATHLON 2 000,00M'BAYE ANGELIQUE A.E-HAR EBENE 1 000,00 NOUVELLES ENTREPRISES INITIATIVE 22 250,00MED' ET VOILES 500,00 OASIS 1 500,00MEDIAS ET DIVERSITE 15 420,00 OBC ORLEANS BEAUGENCY NOTRE DAME CLERY 700,00MEDINA 7 500,00 OBJECTIF HUNTER 18 434,86MEMOIRES DU CONVOI 6 4 000,00 OBSERVATOIRE DE LA LOIRE 41 558,50MEPAG- MOUVEMENT DES ETP 4 640,00 OBSERVATOIRE DES INEGALITES 9 333,00MFR D'AZAY LE RIDEAU 20 104,18 OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE 6 667,00MFREO DE CHAINGY 25 326,50 OCCE DE LA REGION CENTRE 12 000,00MFREO DE NEUVY LE ROI 4 859,00 OCCE DU LOIR ET CHER 10 200,00MIKROKOSMOS 53 400,00 ODASE OFFICE DEPARTEMENTAL D'ANIMATION 17 000,00MINI MOUSSE 9 308,00 OFFICE CENTRAL COOPERATION A L'ECOLE 900,00MISSION LOCALE DU PAYS 40 675,00 OFFICE DE TOURISME 15 500,00MISSION LOCALE DU PITHIVERAIS 61 118,25 OFFICE DE TOURISME 1 500,00MISSION LOCALE JEUNES PAYS DE VIERZON 50 719,00 OFFICE DE TOURISME 25 266,00MISSION LOCALE OUEST SUD EURE ET LOIRE 49 058,50 OFFICE DE TOURISME 5 000,00MIXAR 5 000,00 OFFICE DE TOURISME 9 000,00M-JARDINS 20 000,00 OFFICE DE TOURISME AU PAYS 7 110,00MOB D'EMPLOI 36 26 400,00 OFFICE DE TOURISME AZAY LE FERRON 13 333,33MOB D'EMPLOI 37 40 000,00 OFFICE DE TOURISME DE CHABRIS 9 267,00MODELE AIR CLUB COMMANDANT TULASNE 1 800,00 OFFICE DE TOURISME DE CHATEAUMEILLANT 5 467,00MODELISME DU GATINAIS 1 000,00 OFFICE DE TOURISME DE FERRIERES 16 350,00MONTBAZON ACTIVITES CULTURELLES 12 000,00 OFFICE DE TOURISME DE REUILLY 500,00MONTLOUIS VAL DE LOIRE SERVICE 7 000,00 OFFICE DE TOURISME DE ST GAULTIER 12 000,00MONTRICHARD VELO CLUB 3 200,00 OFFICE DE TOURISME DE VALENCAY 17 333,00MOTO CLUB ARGENTONNAIS 1 500,00 OFFICE DE TOURISME DU BLANC 8 000,00MOTO CLUB CLOYSIEN 1 500,00 OFFICE DE TOURISME SAULDRE ET SOLOGNE 8 533,00MOTO CLUB DE BERCHERES LES PIERRES 4 000,00 OFFICE DU TOURISME COEUR 3 000,00MOTO CLUB DE DONNERY 4 600,00 OFFICE MUNICIPAL POUR LA CULTURE 16 845,19MOTO CLUB DE HUISMES 6 000,00 OFFICE TOURISME PAYS DE VENDOME 1 706,94MOTO CLUB DE ST-AIGNAN 3 000,00 OGEC ST-LOUIS 26 411,50MOTO CLUB DE THEILLAY 2 310,50 OIP - OBSERVATOIRE 10 000,00MOTO CLUB SAINT ANDRE 1 200,00 OLYMPIQUE DE CHARTRES 800,00MOTOCROSS MORGAN BURAULT 7 400,00 OPERATION BRESIL 8 117,69MOUTS ET DES NOTES 1 000,00 ORCHESTRE DES JEUNES DU CENTRE 25 000,00MOUVEMENT ARTISTIQUE 1 000,00 ORGANISATION DE CHANTIER D'INSERTION 20 000,00MOUVEMENT ARTROPE - COMPAGNIE 13 000,00 ORGANISATION PRODUCTEURS 58 087,50MOUVEMENT EUROPEEN INDRE ET LOIRE 600,00 ORIEL - ORGANISME POUR LA RENOVATION 6 500,00MOUVEMENT Français 16 667,00 ORLEANS CONCERTS 16 500,00MOUVEMENT FRANÇAIS 30 250,00 ORLEANS CONCOURS INTERNATIONAL 8 565,00MOUVEMENT Français 10 000,00 ORLEANS KARATE ARTS MARTIAUX (OKAMA) 1 500,00MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE 12 500,00 ORLEANS LOIRET PALESTINE 3 750,00MOUVEMENT VIE LIBRE 2 000,00 ORLEANS PARAKOU SOLIDARITE 1 750,00MRJC DU CHER 7 533,00 ORLEANS VOLLEY BALL - USO 6 619,91MUAYTHAI CLUB DE NOGENT LE ROTROU 2 300,00 ORLEANS-LUGOJ 3 800,00MUNICIPALE ST DENIS DE L'HOTEL 6 733,33 OUZOUER SUR LOIRE HANDBALL GYMNASE 1 000,00MUSCAD -MUSIQUE CREATION 9 950,00 PACT DU CHER 34 238,40MUSEE GEORGES LEMOINE 500,00 PAIO DE NOGENT LE ROTROU 60 403,75MUSEE PHOTO 20 056,00 PAIO DU BLANC - MIFE 46 566,93MUSICALE CULTURELLE FERRONNAISE 1 000,04 PAIO LOIRE VAL D'AUBOIS 33 445,00MUSICIENS ENSEMBLE 10 000,00 PAPA MAMAN EMOIS 300,00MUSIQUE ANGILLONAISE 1 000,00 PARA CLUB DU CHER 742,00MUSIQUE AU PAYS DE GEORGE SAND 34 000,00 PEGASE 36 - LA CHATRE 15 000,00MUSIQUE MUNICIPALE DE BOURGEUIL 440,00 PHARMACIENS SANS 7 000,00MUSIQUE MUNICIPALE D'ORLEANS 1 120,00 PICTURA 2 520,00MUSIQUES EN MARCHE 1 500,00 PING SAINT JEAN 45 4 400,00MUTUELLE GENERALE DES PREFECTURES 3 225,56 PISE - POINT INFORMATION 5 600,00NACEL 60 000,00 PIZZA LINE EXPRESS 1 975,00NATATION ARTISTIQUE DE TOURS 11 667,00 PLLL TOURS BASKET 12 500,00

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Personnes de droit privé Personnes de droit privéPLONGEE CLUB DE JOUE LES TOURS 6 816,00 SALBRIS NATATION 5 008,00POINT RENCONTRE INFORMATION JEUNESSE 13 723,00 SALBRIS PETANQUE CLUB 800,00POLE LOCAL D'ECONOMIE SOLIDAIRE 15 000,00 SALBRIS SPORTS - RUGBY 8 905,16POLE MOTOCYCLISTE DE BOURGES 30 454,00 SALBRIS SPORTS BADMINTON 30 467,21PRO FORMA 25 140,00 SALBRIS SPORTS KARTING 7 000,00PROFESSION SPORT ANIMATION TOURAINE 6 278,00 SANTE EDUCATION POUR TOUS - SEPT 3 000,00PROFESSION SPORT LOIRET 18 920,00 SASP TOURS FOOTBALL CLUB 68 655,00PROKINO 6 000,00 SASU COMPLEXE AQUATIQUE 483 000,00PROMENADES PHOTOGRAPHIQUES 12 766,00 SAUVEGARDE DU SITE ARCHEOLOGIQUE 1 600,00PROMETA - CFAI CENTRE 32 156,79 SCHORALIA EX-ARERCS 7 000,00PROMOTION DRESSAGE DU HARAS DES LOGES 44 000,00 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 3 993,68PROMOTRANS 11 880,96 SECOURS CATHOLIQUE DE CHATEAUROUX 4 300,00PROMOTRANS - CFA 57 522,69 SECOURS IMMEDIAT ARGENTONNAIS 1 500,00PROXIMITE SERVICES LOIR ET CHER 13 333,00 SECOURS POPULAIRE 28 10 200,00QUITOMBO CLC 8 333,00 SECOURS POPULAIRE Français 3 600,00RACING LA RICHE TOURS 3 000,00 SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 1 000,00RADIO ASSOCIATIVE ET CULTURELLE 7 000,00 SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 27 200,00RADIO CAMPUS ORLEANS 14 367,00 SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 14 400,00RADIO COMMANDE MODEL CLUB - R.C.M.C.O. 1 500,00 SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 18 24 000,00RADIO GENERATION FM 17 667,00 SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 37 28 667,00RAID AVENTURE ORGANISATION 19 166,67 SECTION TIR SPORTIF AS CHABRIS 4 500,00RALLYE DU SOLOGNOT 2 300,00 SECURITE DANS LA VILLE 16 666,67RALLYE LATIN 2 748,00 SECURI-VIE 1 000,00RAULT JEAN CHRISTOPHE 4 021,50 SEPANT - SOCIETE D'ETUDE DE PROTECTION 25 762,09REGIE DE QUARTIER DE VENDOME 35 455,00 SERRES CHAUDES 8 400,00REGIE DE QUARTIER RESPIRE 21 332,67 SERVICE IMMOBILIER RURAL 6 500,00REGIE MOME 4 900,00 SERVICE NETTOYAGE RECYCLAGE 41 25 298,00REGROUPEMENT INTER CLUB DU GATINAIS 14 000,00 SERVICE PLUS EN CHINONAI 8 333,00RELAIS ENFANCE ET FAMILLE 25 500,00 SERVICE REMPLMT JEUNES AGRICULTURE 4 613,00RELAIS ENFANTS PARENTS 750,00 SERVIVAL - ASSOCIATION D 10 033,00RENCONTRE AVEC LE PATRIMOINE RELIGIEUX 59 295,00 SESAME AUTISME CHER 18 714,00RENCONTRES DES ARTS A THEVET ST JULIEN 3 000,00 SFEPM 15 080,00RENCONTRES MUSICALES DE L'EST 15 000,00 SMB GYMNASTIQUE 24 000,00RESEAU AFRIQUE 37 2 000,00 SMOC GRS 1 000,00RESEAU D'ECHANGES 8 438,14 SMOC SECTION TIR 5 000,00RESEAU D'ECHANGES RECIPROQUES 19 427,00 SMOC-SOCIETE MUNICIPALE 1 924,00RESEAU ECHANGES RECIPROQUES 9 333,00 SNSM STE NATIONALE 1 500,00RESEAU ECHANGES SAVOIR ORLEANS ARGONNE 500,00 SOCIETE AMIS DU MUSEUM 1 200,00RESEAU FORUM DES DROITS HUMAINS 10 000,00 SOCIETE ASTRONOMIQUE DE TOURAINE 17 133,00RESEAU NATIONAL DES JUNIORS 1 350,00 SOCIETE BERRICHONNE 1 000,00RESEAU TELECOM SANS FRONTIERES - RTSF 3 500,00 SOCIETE DE CHASSE 680,00RESEAU VILLE HOPITAL SIDA 45 8 528,11 SOCIETE DE TRAMPOLINE 9 100,00RESEAUX PROFESSIONNELS 23 608,33 SOCIETE DES COURSES 18 900,00RESO 49 37 12 196,00 SOCIETE HIPPIQUE ST AMANDOISE 7 000,00RESSORTISSANTS DU GORGOL 4 029,92 SOCIETE MUSICALE 1 371,96RETRAVAILLER REGION CENTRE 47 559,98 SOCIETE MUSICALE CULTURELLE DE BOURRE 1 010,00REVEIL SPORTIF DE ST CYR SUR LOIRE 14 875,00 SOCIETE MUSICALE D'ARGENTON-SUR-CREUSE 3 421,50REVIVANCE DU PATRIMOINE 11 000,00 SOCIETE MUSICALE DE BAULE 1 220,00RILE TOURAINE 52 143,45 SOCIETE MUSICALE DE BEAUGENCY 2 440,00ROLLER SKATING CLUB LOURY 228,00 SOCIETE MUSICALE DE CRAVANT 1 220,00ROMORANTIN HOCKEY PATINAGE ROLLER 7 009,00 SOCIETE MUSICALE DE STE 3 391,44ROTARY INTERNATIONAL CLUB DE CHARTRES 40 500,00 SOCIETE MUSICALE ECUEILLOISE 3 451,47RUGBY CLUB - UCS 4 367,00 SOCIETE MUSICALE LA MUROISE 915,52RUGBY CLUB ORLEANAIS - RCO 33 600,00 SOCIETE PHILATELIQUE DU PERCHE 600,00RUGBY SANCERROIS 10 200,00 SOCIETE PHILHARMONIQUE DU CHATELET 480,00RUN AND BIKE 36 750,00 SOCIO CULTURELLE 1 500,00RUN CAP SUD 7 000,00 SOLEMBIO - SOLIDARITE EMPLOI ET BIO 538,00S.M. ORLEANS GYMNASTIQUE 31 000,00 SOLIDARITE ECOLES 1 200,00SAHL - SOCIETE ARCHEOLOG 2 500,00 SOLIDARITES EMPLOIS RURAUX 24 126,00SAINT MAUR BOXE 800,00 SOLOGNE CLUB MUSCULATION 1 241,50SAINT PRYVE TENNIS CLUB 6 666,00 SOLOGNE NATURE ENVIRONNEMENT 57 159,20SAINTE MAURE ATHLETIC 1 700,00 SOS AMITIE CENTRE 2 500,00SAINTE MAURE ATHLETIC CLUB 1 700,00 SOS LOIRE VIVANTE 13 333,00SALAMANDRE DOLCHARDIENNE 22 000,00 SPORT LOISIRS ET CULTURE VEUILLOIS 1 000,00

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Personnes de droit privé Personnes de droit privéSPORTING CLUB CHAMBOURGEOIS 559,00 THEATRE DU DETOUR 15 000,00SPORTING CLUB MALESHERBO 18 549,60 THEATRE LE SILO 12 000,00SPORTIVE DE CHANCEAUX FO 1 500,00 TIVOLIO THEATRE COMPAGNIE 7 000,00SPORTS ATHLETIQUES VIERZONNAIS 500,00 TOUBOUS DU SAHARA 3 000,00SPORTS ATHLETIQUES VIERZONNAIS SAV 9 560,00 TOUR CYCLISTE DE LOIR-ET-CHER 19 000,00SPORTS DE GLACE DE TOURS HOCKEY - ASGT 44 400,00 TOURAINE BERRY PATRIMOINE 3 500,00SPORTS LOISIRS CULTURE 150,00 TOURAINE CULTURE ET COMMUNICATION 2 310,00SPORTS LOISIRS D'AUTHON DU PERCHE 3 500,00 TOURAINE QUEBEC 1 740,00SQUASH CLUB DE BOURGES 8 000,00 TOURANGELLE DES CENTRES SOCIAUX 15 410,00ST AVERTIN SPORTS 53 207,00 TOURNOI DE TENNIS DES CHATEAUX A BLOIS 800,00ST CYR TOURAINE VAL DE LOIRE 16 462,61 TOURS AVIRON CLUB 2 079,00ST PRYVE ST HILAIRE FOOTBALL CLUB 14 100,00 TRAIT D'UNION -28 20 000,00STADE OLYMPIQUE ROMORANTINAIS (SOR) 10 000,00 TRAITEMENT AMELIORATION DYSPHASIES 800,00STAJ TOURAINE 18 333,00 TRAJECONTROL COMPETITION 20 523,00STE AMIS DE M. PROUST 9 633,00 TRI SAINT AMAND DUN 18 21 300,00STE MUSICALE "LES VRAIS AMIS" 1 200,57 TRIATHLON CLUB DE CHATEAUROUX - TCC 26 000,00STE MUSICALE LA JOYEUSE VALENCIENNE 292,50 U.S VENDOME HANDBALL FEMININ 7 666,50STE MUSICALE RENAISSANCE D'ONZAIN 1 975,61 UCPS - UNION POUR LA CULTURE POPULAIRE 38 475,73STE VELOCIPEDIQUE VAILLY SUR SAULDRE 4 000,00 UDASSAD 28 5 250,00SWING IN REUGNY 1 000,00 UDEM 41 - UNION DEPARTEMENTALE 5 375,00SYND NAT CHERCH SCIENTIFIQUE 1 500,00 UFAC LOIRET 500,00SYNDICAT AOC TOURAINE MESLAND 2 450,00 UIMM REGION CENTRE 29 036,00SYNDICAT D'AOC CHEVERNY 4 950,00 UN BRIN DE JARDIN 10 552,00SYNDICAT DES APICULTEURS 381,92 UNAFAM REGION CENTRE 33 306,75SYNDICAT DES PRODUCTEURS 8 628,46 UNAT CENTRE 49 500,00SYNDICAT DES SAFRANIERS DU GATINAIS 5 950,00 UNIFORMATION 72 068,30SYNDICAT DES VINS DE MONTLOUIS 11 636,00 UNION SPORTIVE MUNICIPALE SARAN 10 000,00SYNDICAT INTERPROF. GELINE DE TOURAINE 4 750,00 UNION AERONAUTIQUE DU CENTRE 15 000,00SYNDICAT PATISSIER DU CHER 214,09 UNION AMICALE DES LOCATAIRES 6 867,00TABLE RONDE 800,00 UNION BOURGES CHER CYCLISME 43 000,00TENNIS CLUB BLANCOIS 5 934,00 UNION CANTONALE TOURISME 33 809,09TENNIS CLUB DE CHARTRES 14 166,00 UNION CYCLISTE DE JOUE LES TOURS 3 000,00TENNIS CLUB DE MEHUN 10 366,00 UNION CYCLISTE D'ORLEANS 28 560,00TENNIS CLUB DE SAINT-DOULCHARD 9 834,00 UNION CYCLISTE MARTIZAY 2 000,00TENNIS CLUB DE ST DEIS EN VAL 5 833,00 UNION CYCLISTE MEHUNOISE 1 600,00TENNIS CLUB DE TOURS 21 700,00 UNION DPT DES OFFICES 10 500,00TENNIS CLUB D'INGRE 3 664,00 UNION FEDERALE DES CONSO - QUE CHOISIR 12 900,00TENNIS CLUB ISSOLDUNOIS 12 000,00 UNION MUSICALE ARDENTES 3 062,51TENNIS CLUB JOCONDIEN LES SAINTS PERES 29 000,00 UNION MUSICALE DE DROUE 590,00TENNIS CLUB PITHIVERIEN 3 333,00 UNION MUSICALE DE LANCEPRAY 260,00TENNIS CLUB SANCERRE - ST SATUR 6 000,00 UNION MUSICALE DE MARCILLY EN VILLETTE 270,00TENNIS CLUB SOLOGNE DES ETANGS 300,00 UNION MUSICALE DE PELLEVOISIN 1 048,08TENNIS CLUB VAL DU BEUVR 10 000,00 UNION MUSICALE DE ROMORANTIN 1 220,00TENNIS DE TABLE DE JOUE LES TOURS 47 500,00 UNION MUSICALE DE SALBRIS 350,00TENNIS DE TABLE DE SAINT GENOUPH 1 008,00 UNION MUSICALE DE ST AMAND MONTROND 1 080,00TERLICE 600,00 UNION MUSICALE DE ST JEAN LE BLANC 360,00TERRE D'ABEILLES 3 500,00 UNION MUSICALE DE VATAN 1 965,82TERRE DES HOMMES FRANCE 3 982,00 UNION MUSICALE D'EPIEDS EN BEAUCE 740,00TEXTES ET REVES 40 000,00 UNION MUSICALE DUNOISE 570,00THAT'S ALL FOLK 650,00 UNION MUSICALE SELLOISE 740,00THEATRE A CRU 65 519,25 UNION PETANQUE ARGONNAISE 27 200,00THEATRE AU CHATEAU 1 500,00 UNION REG REGIES 3 000,00THEATRE AUJOURD'HUI ORLEANS - ATAO 10 378,57 UNION REGION FO CENTRE 29 500,00THEATRE DE LA CARROSSERIE MESNIER 45 000,00 UNION REGIONAL CENTRE CFE CGC 16 900,00THEATRE DE LA JEUNE PLUME 5 000,00 UNION REGIONALE POUR L'HABITAT 46 075,00THEATRE DE L'ARGILE 7 000,00 UNION REGIONALE RELAIS GITES DE FRANCE 14 000,00THEATRE DE L'IMPREVU 52 175,00 UNION SECTIONS DES MEDAILLES MILITAIRE 250,00THEATRE DE L'OURS 5 950,00 UNION SPORT. SAINT PIERRE DES CORPS 500,00THEATRE DES BALADINGUES 500,00 UNION SPORTIVE 2 200,00THEATRE DU CHENE CHENU 2 400,00 UNION SPORTIVE ARGENTONLISME 2 100,00

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Personnes de droit privé Personnes de droit privéUNION SPORTIVE ARGENTONNAISE BASKET 8 600,00 VIVRE ET L'ECRIRE FORMATION ANIMATION 10 000,00UNION SPORTIVE ARGENTONNAISE USA 4 000,00 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - VNF 43 975,10UNION SPORTIVE CHAMBRAY 1 000,00 VOIX LIBRES 3 800,00UNION SPORTIVE DE BRION 1 040,00 VOX POPULI 4 500,00UNION SPORTIVE DE CHAMBRAY LES TOURS 30 843,00 WELY SOLIDARITE 11 750,00UNION SPORTIVE DE JOUE BOXE ANGLAISE 4 000,00 WORK IN PROGRESS 5 200,00UNION SPORTIVE DE JOUE LES TOURS 11 333,00 Entreprises:UNION SPORTIVE DE LA BRENNE 2 000,00 2FA 7 500,00UNION SPORTIVE DE TOURS-SECTION RUGBY 24 301,67 3C FRANCE 35 000,00UNION SPORTIVE DU BERRY 3 300,00 A Z TOITURE.T 5 000,00UNION SPORTIVE DU POINCONNET - TENNIS 5 733,00 A2 FORMATION 9 000,00UNION SPORTIVE ELECTRIQUES 12 000,00 A2PH 13 131,00UNION SPORTIVE LE POINCONNET BASKET 1 700,00 ABC DIAGNOSTICS 7 797,42UNION SPORTIVE LES AIX-RIANS 9 000,00 ABC RENOVATION SARL 5 000,00UNION SPORTIVE MAREAU AUX PRES 956,00 ABIE - AGENCEMENTS BOIS 10 000,00UNION SPORTIVE MEROISE 12 800,00 ABSOLU LIVE 3 500,00UNION SPORTIVE ORLEANAIS DE HANDBALL 27 581,00 ACCRELEC 14 500,00UNION SPORTIVE PITHIVERIENNE - RUGBY 6 487,00 ACCUEIL FORMATION 8 966,00UNION SPORTIVE SAINT MAUR 1 500,00 ACDC EURL-CYRIL LORETTE 7 500,00UNION SPORTIVE SANDILLONAISE BASKET 11 310,00 ACIERALU SARL 15 000,00UNION SPORTIVE ST PIERRE DES CORPS 14 800,00 ACLIMPAC 8 250,00UNION SPORTIVE USMM 5 660,00 ACOA 10 000,00UNION SPORTIVE VENDOME 2 000,00 ADAMS EDWARD 424,00UNION SPORTIVE VENDOME DE TENNIS 34 000,00 ADDIS 5 200,00UNION SPORTIVE VILLEDIEU 8 900,00 ADEL AGENCE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 17 500,00UNION SPORTIVE YZEURES - PREUILLY 3 500,00 AFEC PITHIVIERS 9 000,00UNION UNIVERSITES DU TEMPS 1 000,00 AFFAIRE DE CONTACTS 33 000,00UNION VELOCIPEDIQUE DESCARTOISE UVD 800,00 AG LE PLOMBIER EURL 5 000,00UNIONS SPORTIVE ARGENTON 1 500,00 AGENCE AUGER PHILIPPE 15 000,00UNSA CENTRE 12 700,00 AGENCE DE DEVELOPPEMENT DU CHER - ADC 56 000,00UNSS -UNION NATIONALE DU SPORT 43 300,00 AGI COSTA EMMANUEL 9 200,00URAPEP CENTRE - CHARTRES 29 858,75 AGIL'HAND 10 000,00UREI CENTRE 30 000,00 ALAIN JOULIN ET FILS 2 400,00URSCOP HAUTE NORMANDIE 25 000,00 ALBEZARD NATHALIE 538,00US SAINT PIERRE FOOTBALL 10 200,00 ALIMENTATION DU BOURRICHON 1 650,00US SAINT-CYR-EN-VAL TENNIS DE TABLE 10 833,50 ALIMENTATION GENERALE LE ST AMAND 5 050,00USM OLIVET FOOTBALL 2 000,00 ALLAIRE DANIEL 1 474,00USM OLIVET TENNIS 7 567,00 ALLIAS PERE ET FILS 420,00USM SARAN FOOTBALL 800,00 ALLION BRUNO 324,00USO FOOTBALL 9 759,00 ALTER'ENERGIES 37 70 135,70USO JUDO - JUJITSU 65 000,00 ALTI VERRE COQUIL PASCAL 7 000,00USO KENDO IAI-DO 500,00 ALZURIA FRANCOIS 8 500,00USO PATINAGE ARTISTIQUE 2 000,00 AMBIANCE CUISINES ET 15 000,00USO TENNIS 29 676,00 AMBIANCES ET BAMBOUS 24 000,00USV HALTEROPHILIE MUSCULATION 2 558,00 AMBITOIT M. PANTALEON YANNICK 5 000,00VAC ANIMA 5 000,00 AMBULANCES THIRONNAISES 15 000,00VAL BIO CENTRE 21 363,00 AMIRAULT JEAN MARIE 494,00VAL DE JAZZ 8 000,00 AMIRAULT YANNICK ET NICOLE 383,00VAL DU CHER COMPETITION 3 500,00 AML 10 000,00VALETS BROS PRODUCTIONS 6 000,00 AMS 1 541,92VASSIL IVANOFF 17 850,00 ANKA SARL-DANTHU JOEL 15 000,00VATAN TU REVIENDRAS 550,00 ANTZ BRUNO 10 000,00VELO CLUB AMBOISIEN 4 900,19 AOA ABDOULI RABAH 2 000,00VELO CLUB BLANCOIS 800,00 APCM ASSEMBLEE PERMANENTES 2 295,58VELO SPORT CACIEN 750,00 APPLICATIONS DE L'ELECTROLYSE - AE 15 000,00VELO SPORT CHARTRAIN - ATHLETISME 8 533,00 ARNAULT FRANCOIS 3 245,00VELO SPORT CHARTRAIN - CYCLISME 24 676,00 ARNOPOLDANIEL 15 000,00VELO SPORT DE SAINT HILAIRE SUR YERRE 1 500,00 ARRONDEAU GERVAIS 918,00VENDOME ASSOCIATIONS 15 400,00 ARTICQUE INFORMATIQUE 18 200,00VENDOME TRIATHLON 18 000,00 AS HOTEL 30 000,00VENT DE FOLIE CERFS - VOLANTS 1 700,00 ASIA POINT CHAUD SARL 1 450,00VIERZON ARTS ET CULTURE 7 700,00 ASR TRAVAUX PUBLICS SARL 8 000,00VINEUIL SPORTS FOOTBALL 24 123,00 ASSIMON PHILIPPE 10 000,00VISITE DES MALADES DANS ETABLISSEMENTS 200,00 ASSIMON SAUZET 1 487,00

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Personnes de droit privé Personnes de droit privéASTOUL ERIC 4 100,00 BERTHON CLAUDE 1 000,00ATELIER DE LUTHERIE UGO 6 500,00 BERTHON VALERIE 10 000,00ATELIER DE SABLAGE 15 000,00 BERTON CHRISTOPHE 1 492,50ATELIER DROUAIS DE MAINTENANCE 15 000,00 BEUNAICHE ERIC 9 200,00ATELIER DU CENTRE SCM 1 800,00 BEZAULT STEPHANI 2 500,00ATELIERS BERRY 536,23 BIETTE BERNARD 14 000,00ATOUT SERVICES 28 5 000,00 BIGNON F 15 000,00AU CROISSANT 8 000,00 BINET ERIC 4 000,00AU FOURNIL BEAUNOIS 15 000,00 BIO AROMES 800,00AU PAIN GOURMAND 15 000,00 BIO TOP 459,00AU RENDEZ VOUS DES MIGNARDISES 15 000,00 BIOPHELIA PRODUCTIONS PH 38 000,00AUBAILLY JEAN 7 000,00 BIOUGE 4 700,00AUBERGE DE LA GABRIERE 13 254,00 BIZARD NATHALIE 1 000,00AUBERGE DU PERE JEAN 10 344,00 BLANCHARD FRANÇOIS 563,00AUBERT QUINZIN 15 000,00 BLOT CLAUDE 2 622,00AUDEBERT FRANCIS 267,00 BNP PARIBAS LEASE GROUP 64 729,50AUREY MICKAEL 12 000,00 BODARD ALAIN 573,00AUTEAU DIMITRI 13 425,00 BODIN YVES 275,00AUTHENTIC PUBLICITE 4 100,00 BOELY ALEXIS 10 000,00AUTO BILAN YZEURES SARL 6 000,00 BOIREAULT 8 865,00AUVILLAIN DANIEL 1 000,00 BOISSERY FREDERIC 4 000,00AUX BONS AMIS 5 000,00 BOISSIER CHARLY 10 000,00AUX COULEURS D'ISA 4 000,00 BOLLARO MENUISERIE 4 500,00AUX DELICES DE ST MARTIN 15 000,00 BONJOUR MICHAEL 313,63AUX PAINS DES LYS 8 000,00 BONNEAU LAURENT 1 406,00AVENIR MECA 11 250,00 BONNIN GREGORY 13 000,00AVICOLE MAISONS 27 000,00 BONVALET PHILIPPE 11 117,50AYROLE DAVID 15 000,00 BOQUET CHARLIE 5 900,00AZ COLOR 10 800,00 BOUCHE CHRISTIAN 9 495,00AZEO 5 000,00 BOUCHER OUVRARD 3 000,00BADIER JEAN-YVES 2 736,35 BOUCHERIE DOISEAU SARL 15 000,00BAILLY CHRISTIAN 10 000,00 BOUCHET JEAN-PIERRE 918,00BAILLY PATRICK 918,00 BOUERY YOHAN 5 000,00BALANCON AUTO SARL 15 000,00 BOUGAULT 26 000,00BALLOONING ADVENTURES 1 500,00 BOULAI MICHEL 7 812,00BAR LE SAINT VINCENT -LE CONTE MARC 3 100,00 BOULANGERIE DG 10 000,00BAR TABAC L DOS A DOS 1 950,00 BOULANGERIE DU DONJON 15 000,00BARDIN DAVID 6 000,00 BOULAY CELINE 262,00BARDIN ETIENNE 2 220,00 BOUNAIX MAURICE 344,00BARDON BRUNO 424,00 BOURDAIS PATRICK 3 984,78BARELLI BEATRICE 5 500,00 BOURGEOIS ERIC 2 000,00BARITAUD LUC 830,49 BOURGOIN 183,00BARRIER PASCAL 200,00 BOURRE ANTONY 4 500,00BASSOT JEROME 498,00 BOUTET PIERRICK 1 000,00BATIMENT BRENNE SERVICES 10 000,00 BRAMI CARINE 329,00BAUBION 459,00 BRENN'INSTALLATION 10 000,00BAUDET JEAN-MARC 2 340,60 BRETEL THIERRY 4 582,00BEAUJEU 9 600,00 BRETON BESNIARD SUZANNE 5 139,00BEAUTE NATUR'ELLE EURL 7 280,00 BRION GREGORY 5 000,00BEIRENS 62 500,00 BROCHERIEU GILLES 12 000,00BELLEVUE (HELIER) 16 419,50 BROCHET BERNADETTE 2 354,47BELLOIS DAVID 2 950,00 BROSSARD JEANNINE 1 750,00BELVAL 16 289,00 BROSSET JEAN-PIERRE 1 500,00BERGUE JULIE 13 555,00 BRUN GERARD 10 000,00BERNARD SAMUEL 7 500,00 BUFFEL STEPHANE 6 841,00BERRUE MICHEL 538,00 BUREAU NOEMIE 15 000,00BERRUET PATRICE 1 000,00 BUTHIER EURL - L'INSTITUT- 12 450,00BERRY CHAUFFAGE 2 500,00 C2B - CONSTRUCTION BOIS BLOND 7 500,00BERRY EQUIPEMENTS 21 650,00 CABRIT 15 000,00BERRY FLAM 34 150,00 CAILLET CHRISTELE 12 000,00BERRY LIMOUSIN CABINET 15 826,95 CALTHEO-SARL-PERROUAULT 15 000,00BERRY SOUDURE 5 000,00 CAMPING DES ETANGS 25 449,33BERTHELOT SAS 1 000,00 CAMPING DU VAL DE LOIRE 68 781,26BERTHELOT SEBASTIEN 15 000,00 CANTIN SEBASTIEN 4 307,00

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Personnes de droit privé Personnes de droit privéCARNET VALERIE 5 067,00 CMPM -CHABRIS MECA PERRO 66 052,22CARRAND JEAN-MARIE 3 031,52 CNPA 11 960,00CARTIER PATRICK 15 000,00 CO PRO TEC 1 000,00CATHELINEAU JEAN-CHARLES 3 050,00 COEUR DE FRANCE 271,00CAUCHOIS JEAN PAUL 294,00 COIFFURE KATI'M 7 500,00CAVILLIER-LAMBERT EMMANU 6 000,00 COLIPOSTE - LA POSTE 16 450,00CAZIN PASCAL 1 991,83 COMAP INDUSTRIES 55 362,00CBE 65 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL 9 666,00CC PEINTURE 4 000,00 CONAN TAVERNIER 12 500,00CEDRIC CHAPISEAU 2 639,31 CONCEPT BOIS 8 750,00CEGEDIS 1 002,98 CONFRERIE VIGNERONS DE OISLY ET THESEE 6 640,77CENTEL COMMERCE GROS PARFUMERIE 38 061,65 COOP TOURAINE CREATIVE 26 000,00CENTRE INFFO 10 000,00 COOPERATIVE DES ELEVEURS DE LA MARCHE 22 500,00CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 25 500,00 COOPERATIVE LAITIERE REGION LOCHOISE 9 400,00CENTRE TEXTILE LOGISTIQUE - C.T.L 64 000,00 COQUIN SEVERINE 15 000,00CERLASE 13 510,80 CORNAIRE DANIEL 1 000,00CETIL 7 862,13 COSAMA BERRY 473,64CETIOM 19 500,00 COSPAC 1 083,85CHABENAT PASCA 15 000,00 COSSAIS STEPHANE 3 203,00CHABOT CLAUDE 864,00 COTE COUR 15 000,00CHALIER FRANCK 10 000,00 COTTIN THIERRY 15 000,00CHAMBON NICOLAS 1 000,00 COULEUR DECO 7 200,00CHAMPDAVOINE GILLES 459,00 COULOIR THIERRY 6 500,00CHAPERON ALIN 843,00 COULON CATHERINE 1 562,03CHAPLEAU BERNARD AUBERGE 3 180,59 COUP'FLOR EARL 21 895,00CHARACHE DOMINIQUE 5 000,00 COURTAULT ALAIN 459,00CHARBONNIER VINCENT 9 260,30 COURTEMANCHE STEPHANE 3 000,00CHARDEL MARC 424,00 COURTIN SYLVIE 1 000,00CHARDON THIERRY 891,00 COUSIN PIERRE 2 949,00CHARRIER BENOIST 9 495,00 COUSSAIR SYSTEM 15 000,00CHARRON OLIVIER 3 510,00 COUSSET BRUNO 12 000,00CHASSE NATURE PASSION 15 000,00 COUTANT LUC 918,00CHATEAU D'EAU 14 350,00 COUTO JEAN PAUL 907,00CHATEAU RINGUET 6 000,00 COUTY JEAN MARIE 10 000,00CHATENAY LAURENT 275,00 COUVERTURE UNVERROISE 5 000,00CHATONNET MELANIE 5 000,00 COUVERTURES LOPEZ CENTRE 10 000,00CHAUVEAU JEAN CHARLES 538,00 CREA'TURE 4 100,00CHAUVELOT JEAN-PAUL 459,00 CREEDEGUSTREVE 15 000,00CHAVET FILS 696,94 CREPIN SOPHIE 640,00CHAVIGNY SAS 54 300,00 CREUSE CORREZE BERRY ELELVAGE 59 985,00CHAZ PRODUCTIONS 24 500,00 CRISTELLE SARL 4 000,00CHENET 918,00 CROC FRAIS 4 162,00CHENUET AURELIEN 7 414,00 CROTTE PASCAL 4 500,00CHERON JACKY 22 802,55 CRPG 10 000,00CHEZ EVELINE 15 000,00 CTC CENTRE TECHNIQUE DU CHAMPIGNON 15 300,00CHEZEAUX MARIE CLAUDE 918,00 CUISINES CHAMPIGNY 14 886,00CHIDAINE 11 545,00 CUMA D'ASNIERES 9 400,00CHO EUI-SUK 2 100,00 CUMA DE BEAULIEU-S/LOIRE 13 200,00CHOCOLATERIE GOURMANDE 14 990,00 CUMA DE BEAUNE-LA-ROLANDE 2 984,99CHOLLET SERVICES 12 800,00 CUMA DE BEL EBAT 8 400,81CHYS REMY 5 719,07 CUMA DE FAY-AUX-LOGES 5 376,00CI SAS CLUB INTERCHASSE 924,00 CUMA DE L EPINAY 9 800,00CILAS 56 280,00 CUMA DE LA BIGORNE 3 000,00CIMAG 2 000,00 CUMA DE LA FOND DE FONT 10 300,00CINEMA LES CARMES 32 400,00 CUMA DE LA GERBE D'OR 6 100,00CIRMECA 2 000,00 CUMA DE LA MARCHE 24 200,00CIROU BERNARD 688,00 CUMA DE LA POINTE 18 900,00CIVILE DE PRODUCTIONS AGROBIOLOGIQUES 14 279,38 CUMA DE LA TREZEE 7 700,00CLEMENT FABIENNE 5 000,00 CUMA DE LA VELOUSE 12 900,00CLIM. CHAUFFAGE ENERGIE 15 000,00 CUMA DE L'AGE D'EN BAS 8 300,00CLIMSOLEC 6 000,00 CUMA DE L'AUZON 10 500,00CLO CLEAN SARL 5 000,00 CUMA DE L'EPI 3 400,00CLOS DE LA BRIDERIE 1 080,00 CUMA DE L'YEVRE 5 200,00CLUB HIPPIQUE DU PERCHE 8 458,73 CUMA DE MARCAIS 2 187,50

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Personnes de droit privé Personnes de droit privéCUMA DE PIERREFITTE DES BOIS 29 200,00 DESPLAT 193,00CUMA DE SAINT MARTIN D'ABBAT 6 600,00 DETOURS DE LOIRE 515,30CUMA DE SAINT-GATOVERT 31 500,00 DIAGPERFEN 1 068,97CUMA DE SAULON 7 700,00 DMS-DOCUMENT MEDIA SYST. 24 000,00CUMA DE ST-GONDON 6 300,00 DO.MA.BCN SARL-LHEUREUX 15 000,00CUMA DE THIRON 12 200,00 DOMAINE DE LA PUANNERIE 258,00CUMA D'ELEVAGE BOURGES NORD 21 000,00 DOMAINE DE REUILLY 410,00CUMA D'ENSILAGE D'ARROU 10 600,00 DOMAINE DU CHAILLOT 4 627,00CUMA DES PINS 4 100,00 DOMAINE DU PRE BARON 480,00CUMA DES SABLONS 6 800,00 DOMAINE DU VILLIER 2 800,00CUMA DES SERMATES 8 380,95 DOMAINE J-M. PENET 300,00CUMA DES THONAISES 8 700,00 DOMAINE RAIMBAULT PINEAU 730,00CUMA DES TROMPES BARIL 8 800,00 DOMAINES ET VIGNOBLES ASSOCIES 2 542,00CUMA D'ONZAY 5 000,00 DOMINIQUE HERLY 538,00CUMA DU BAS BERRY 7 200,00 DORIN AGNES 3 100,00CUMA DU CELLIER 3 000,00 DORLEANE 500,00CUMA DU FLEURIEL 32 600,00 DREUX DENIS 1 546,38CUMA DU PONT 22 000,00 D'SOUZA MARIO 2 250,00CUMA DU TERTRE 9 850,00 DU BOIS MITET 318,00CUMA DU TOURNESOL 4 000,00 DU BREUIL 10 630,00CUMA LA MEUSNOISE 11 500,00 DU CORMIER 14 112,38CUMA LA POYAUDINE 18 058,33 DU COUDRAY 459,00CUMA LA VIGNERONNE 28 000,00 DU PETIT BREUIL 4 500,00CUMA SUDSEM 12 200,00 DU VIEUX CHATEAU 710,00CUMA VAL DE VEUDE 28 000,00 DUBAR ALAIN 412,00CUSSAY MOTOCULTURE 15 000,00 DUBOEL SARL 8 500,00DADA DUBOIS SARL 15 000,00 DUBOIS C ET JF 1 713,00DAMA ELEC SARL 8 830,00 DUBREUIL 4 445,00DAMIET NICOLAS 11 500,00 DUBREUIL VERONIQUE 10 000,00DANIEL GAUTIER 5 000,00 DUCHET JACQUES 15 000,00DANIEL PHILIPPE 918,00 DUCOEUR CHRISTOPHE 1 137,50DANS UN JARDIN 20 000,00 DUDRAGNE BESSON 6 000,00DANSAULT GABRIELE ET REGIS 2 488,75 DUEZ PASCALE 9 000,00DAVID SEBASTIEN 1 048,50 DUMANGE LUC 559,00DAVID SEBASTIEN 275,00 DUMAZERT ENTREPRISE 16 000,00DE GUILLEBON NICOLAS 10 000,00 DUO COIFFURE 5 840,00DE LA MOTTE TURLIN 459,00 DUPRE THIERRY 538,00DE MIEULLE REGIS 8 000,00 DUPUY SUZANNE 6 000,00DE MONTPLAISIR 3 000,00 DURAND JOEL 3 466,00DECHENE VINCENT 1 000,00 DURAND LILIANE 19 410,00DECOLLETAGE JACQUES CŒUR 1 000,00 DUROT CHRISTOPHE 4 000,00DECOUPE BRIANTAISE 15 000,00 DUTHOIT DENISE 1 000,00DEGOUT DAVID 15 000,00 EAL PIERRE ET BERTRAND 7 428,58DELAUNAY STORES 15 000,00 EARL BEAUMONTS NATURE 349,00DELECHENEAU DAMIEN 206,00 EARL BOUE 3 600,00DELORY DIDIER 9 534,46 EARL BOURDOISEAU 344,00DELTA ENERGIES SARL 8 000,00 EARL BRAULT 3 600,00DEMOIS MARTINE 10 000,00 EARL BRAULT HUBERT 428,00DEMYTTENAERE DAMIEN 5 500,00 EARL BRAULT J PHILIPPE 5 900,00DENIS HERVE 7 438,80 EARL BRETON 5 000,00DENIS PASCAL 416,00 EARL BRULE 12 499,50DENIS PERE ET FILS 459,00 EARL BUISSON 6 000,00DENONNAIN ET FILS 194,73 EARL CE ET PC EPINEAU 4 400,00DEPARDIEU FRANCIS 4 485,00 EARL CHAMP DURAND 27 500,00DEPOND JEAN-MARIE 6 330,00 EARL CHAMPION 14 000,00DEQUIEDT ALAIN 4 750,00 EARL CHARDRON 318,00DEROUET CLAUDINE 262,00 EARL CHESSERON 8 222,31DES FRERES GOUDOU 5 250,00 EARL CHRISTELLE PERAIS 6 250,00DES MOEURS 311,00 EARL CIDRE CHIVET IRENEE 538,00DESCHAMPS XAVIER 15 000,00 EARL CLOSERIE DE CHANTELOUP 10 000,00DESCORPS BRUNO 725,00 EARL CLUB HIPPIQUE DE BR 10 000,00DESHAYES CATHERINE 3 333,09 EARL CMB BILLON CLAUDE 366,00DESLAGES FLORENCE 4 000,00 EARL CORDEBOIS 4 700,00DESME DANIEL 3 797,64 EARL COURTAULT TARDIEUX 416,00

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Personnes de droit privé Personnes de droit privéEARL CROUZY-PIJOL 940,09 EARL DU CHENAT 5 100,00EARL DE BEAUVAIS 883,00 EARL DU CLOS DU TUE-BŒUF 726,00EARL DE BELLEVILLE 1 500,00 EARL DU COLOMBIER 10 000,00EARL DE BLED 4 000,00 EARL DU CONCIN 918,00EARL DE BOUILLONVILLE 3 000,00 EARL DU JUEF 2 214,00EARL DE BREVIANDE 5 047,00 EARL DU MONTET 918,00EARL DE LA BABILLERIE 3 000,00 EARL DU PETIT CHESNAY 3 065,21EARL DE LA BOURGOGNERIE 5 918,00 EARL DU PETIT SIZIERES 4 049,00EARL DE LA BOUTETERIE 6 700,00 EARL DU POIRIER VERT 3 000,00EARL DE LA CARRIERE 8 500,00 EARL DU PORTAIL 5 965,37EARL DE LA CHARRETEE 459,00 EARL DU PRE CAILLET 3 000,00EARL DE LA CHENAIE 5 000,00 EARL DU REAU DES CHAMPS 732,00EARL DE LA DUTERIE 3 000,00 EARL DU START CHIEBE 13 000,00EARL DE LA FERME DES 3 BUISSONS 17 159,00 EARL DU TERREAU 15 000,00EARL DE LA FERRANDIERE 2 250,00 EARL DU THUREAU 344,00EARL DE LA FONTAINE 5 199,62 EARL DU VILLAGE DU BOIS 1 471,50EARL DE LA FORGE 459,00 EARL DU VOLCONI 1 500,00EARL DE LA FOSSE 908,00 EARL DUPUY ALAIN ET DENI 3 000,00EARL DE LA GACHE 2 506,00 EARL E.L. LA MAISON DIEU 1 376,50EARL DE LA GALINETTE 7 388,50 EARL ELEVAGE AVICOLE DE LA PLAINE 26 428,47EARL DE LA HOUDRIERE 1 650,00 EARL F. JOURDAIN 22 980,22EARL DE LA METAIRIE 3 000,00 EARL FERME DE LA CHARITE 304,22EARL DE LA PETITE CARTE 1 303,00 EARL FERME DE LA GUILBARDIERE 415,00EARL DE LA PLANCHETTE 3 990,00 EARL FERME DE POUMOUE 918,00EARL DE LA RENARDIERE 872,00 EARL FERME DES GUERRIERE 903,00EARL DE LA ROCHE 4 479,00 EARL FERME DU LIEU NEUF 10 000,00EARL DE LA ROMANE 2 438,00 EARL FOURMONT 16 292,46EARL DE LALEUF 16 500,00 EARL FROMONT 3 200,00EARL DE L'AULNOY 3 537,00 EARL GARROS 452,00EARL DE L'ETRILLE 459,00 EARL GAUCHER 11 332,88EARL DE MARTIMPREY 251,00 EARL GAUTHIER BRUNO 3 050,00EARL DE MIRAN 2 474,00 EARL GENDRIER JOCELYNE ET MICHEL 918,00EARL DE MOIGNEVILLE 8 300,00 EARL GODEAU 6 330,00EARL DE PONTIJOU 918,00 EARL GODIGNON PRUDENT 2 570,63EARL DE VILLARDEAU 459,00 EARL GUERTON 2 294,50EARL DES BIGORNES 3 918,00 EARL GUILLIER 607,00EARL DES BILLASSIERS 1 978,54 EARL GUILLON PERE ET FIL 5 000,00EARL DES BLANCHARDS 459,00 EARL GUY ALLION 5 000,00EARL DES BRUNEAU 2 990,00 EARL HORTICOLE LANSON 9 454,78EARL DES CHARMILLES 7 000,00 EARL ISAMBERT 433,50EARL DES CHAUVETONS 3 350,00 EARL JOLLY MICHAUD 2 894,00EARL DES FOUETS 2 100,00 EARL JOUBERT PASCAL ET CATHERINE 3 100,00EARL DES GOUGETS 459,00 EARL JOURDAIN RICHARD 3 600,00EARL DES GRANDES LANDES 600,00 EARL LA CHAUME AUX CHAT 18 918,00EARL DES HAYES 1 500,00 EARL LA FERME DE CRISLAINE 459,00EARL DES MONTBELIARDES 3 000,00 EARL LA FERME DU MOULIN 874,45EARL DES NEAUFLES 918,00 EARL LA FUYE 918,00EARL DES OLIVIERS 8 700,00 EARL LA HAIE GOURMAND 538,00EARL DES PATUREAUX 459,00 EARL LA PETITE GAUTELLERIE 1 768,42EARL DES PLATANES 872,00 EARL LA PETITE RABAUDIERE 563,00EARL DES QUERUTS 918,00 EARL LA POTRAIS 2 471,44EARL DES SOURCES 420,00 EARL LAUNAY 2 472,60EARL DES VENTS 27 000,00 EARL LE BORGNE 7 000,00EARL DESREAUX 4 400,00 EARL LE FLECHE SCHEEPERS 2 249,00EARL DION 537,50 EARL LE VILLERAY 3 650,00EARL DOMAINE DE LA CHEVALERIE 856,00 EARL LECOINTRE 10 000,00EARL DOMAINE DE LA MABIL 275,00 EARL LECOURT 3 000,00EARL DOMAINE DE VEILLOUX 318,00 EARL LEGRAS GUILLOT 10 000,00EARL DOMAINE DES MAISONS 563,00 EARL LEPAGE VINCENT 459,00EARL DOMAINE DES PRESSOIRS 245,00 EARL LES BOUTS DE PIERRY 8 000,00EARL DOMAINE DES ROUETS 331,00 EARL LES BROUARDERIES 4 495,00EARL DOMAINE DU CHATEAU 1 382,25 EARL LES BRUYERES 6 600,00EARL DU BOURG 4 300,00 EARL LES FONTAINES 638,00EARL DU BREUIL 3 000,00 EARL LES FRUITS DU PARE 823,00

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Personnes de droit privé Personnes de droit privéEARL LES PIERRONS 3 000,00 EURL GRIET FRANCK 13 750,00EARL LES VEILLATS 13 240,00 EURL HERVE DENIS 5 800,00EARL LES VERGERS DU BEL 459,00 EURL LA PICOTIERE 6 000,00EARL LESAGE 10 000,00 EURL ODEUR 206,00EARL LOISEAU PATRICK&STEPHANE 16 660,00 EUROBOUGIE 22 627,74EARL LORGNIER 9 267,51 EXITIS 7 000,00EARL L'ORMEAU 20 625,00 FABRIK ISABELLE 12 500,00EARL LYONNIERE 459,00 FABRIS PATRICK 15 000,00EARL MARINHO 267,00 FAF SAB 40 714,47EARL MERILLON 1 500,00 FANAURA ROSITA -PRESSING TEVAÏ 10 000,00EARL PAPILLON 1 400,00 FARBAL PRODUCTION 15 000,00EARL PARARD-SEVIN 3 500,00 FARE 3 927,00EARL PATISA 6 600,00 FAUCHEUX DOMINIQUE 1 500,00EARL PATROUILLAULT 3 700,00 FAUCON JEAN-JACQUES 4 200,00EARL PENAIS 13 500,00 FAUCONNIER EVELYNE 3 341,98EARL PERRIN 10 000,00 FAUDUET MICHEL 1 500,00EARL PHILIPPE TESSIER 856,00 FERLET FRANCINE 4 300,00EARL PIBALEAU PASCAL 388,00 FERME DE LA BODINIERE 3 000,00EARL PLOUZEAU FRANCOIS 366,00 FERME DES ALOUETTES EARL 459,00EARL RABINEAU 4 495,00 FILLON TECHNOLOGIES 30 010,04EARL ROBERT 4 150,00 FLEUR DE SEL 15 000,00EARL ROFFET 3 000,00 FLEURIER PIERRE 1 181,50EARL VAUXION BENOIT 261,00 FLEURIET DES TRIPOTAINES 2 047,62EARL VILLEMADE 366,00 FLG ELECTRICITE EURL 9 520,00EARL VILLEPEAN 9 211,66 FM NORD 15 000,00ECG - CCI DU LOIRET 19 122,00 FOFANA SIRA 1 000,00ECHERSEAU CLAUDE 459,00 FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 27 442,80ECHERSEAU DAMIEN 275,00 FONTAINE FINS DE LOIRE 579,97ECHERSEAU MICHEL 200,00 FOODLAUR 15 000,00ECO MULCH 17 800,00 FOREAU (ISABROWN) 459,00EDEN HAIR EURL 2 500,00 FOREAU ANDRE 459,00EI-CHEVET DIDIER 7 500,00 FORGET PASCAL 6 000,00ELEAUME 25 000,00 FORMOSA WILLIAM 10 000,00ELEC ELEV SARL 4 000,00 FORTIN AURELIE 4 350,00ELECT-PLAQUES 5 000,00 FOUCHAULT BERNARD 918,00EMB I PACK 30 000,00 FOUCHER ALAIN 1 000,00EMCS 15 000,00 FOUCHER CATHERINE 13 473,39EMERGENCE FORMATION 12 150,00 FOUCHER CHRISTOPHE 563,00ENERGIE RELAIS 4 816,06 FOURMAUX JEAN CHARLES 6 500,00ENSI BOURGES 2 500,00 FOURNIER PERE ET FILS 1 102,00ENT. LAURENCEAU JEAN-LUC 4 000,00 FOURNIL DE TOURNON 15 000,00ENTREPOT DE LA BEAUCE 5 000,00 FOURT FRANÇOIS-XAVIER 3 000,00ENTREPRISE BOSSEINS 14 000,00 FRANCE CACAO 25 186,92ENTREPRISE CREICHE 15 000,00 FRANCELI 11 740,00ENTREPRISE MARTEAU ALAIN 5 600,00 FRANCIS CHARBONNIER 15 000,00ENTREPRISE PROT ET FILS 10 000,00 FREVAL ANDRE 15 000,00ENVIE D HAIR 8 660,00 FREVAL COUSIN FLORENCE 4 138,00ENZO SARL 10 000,00 FROTIER DE LA MESSELIERE 10 000,00ERABLE 15 000,00 FROUIN CATHERINE -CAPY COIFF 5 020,73ERGO GYPSE 6 000,00 FROUX SANDRINE 7 000,00ERIC TP 9 400,00 FULLPRINT 15 000,00ERISA 15 000,00 G DONATIEN AUTOMOBILES 15 000,00ERNOULT ALEXANDRE 10 500,00 GABRIELLI DONATELLA 10 000,00ESCALE BIEN ETRE-SARL 4 000,00 GAE DE POULESSE 459,00ESNARD FREDERIC 6 202,00 GAEC DE LA HAUDRIERE 5 000,00ESPERANCE VERON 9 500,00 GAEC BAZIN 1 500,00ETABLISSEMENTS A CHOLLET 1 591,37 GAEC BEETS PERE ET FILS 3 000,00ETS BLONDEAU ALAIN 1 000,00 GAEC BERNARD 4 485,00ETS CAILLETEAU STEPHANIE 10 000,00 GAEC BIDAULT 2 111,02ETS GAUVILLE SARL 15 000,00 GAEC BLONDEAU 18 403,50ETS LUDWIG CARRE 10 000,00 GAEC BROSSIER 6 737,50ETS MOUSSET 1 000,00 GAEC CHAUME AUX GENDRES 366,00ETS ROCAL 1 305,00 GAEC D'AUBEMAT 8 000,00EURL DU GROS BARIL 15 000,00 GAEC DE BEAUPETIT 10 000,00

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Personnes de droit privé Personnes de droit privéGAEC DE BRAY 1 679,20 GAEC REPUSSEAU GUILLON 3 000,00GAEC DE LA BARONNERIE 3 000,00 GAEC RICHARD 13 000,00GAEC DE LA BASSE COUR 1 800,00 GAEC ROYER 3 000,00GAEC DE LA BATAILLERIE 13 579,00 GAEC SAINT ROMBLE 2 765,55GAEC DE LA BOURGEOISIERE 3 853,86 GAEC TABORDET 3 401,00GAEC DE LA GARDE 4 500,00 GAEC VAL PRE VERT 432,00GAEC DE LA GARENNE 2 040,00 GAEC VAZEREAU-LAURENT 2 995,00GAEC DE LA GRANGE DES CHAMPS 777,00 GALBRUN BERTRAND 563,00GAEC DE LA GRENNE 459,00 GALLIOT GILBERT 1 500,00GAEC DE LA PICANIERE 9 607,50 GALLIOT THIERRY E.I-ETS 15 000,00GAEC DE LA PLANCHE 2 205,81 GANDOLFI TEDDY 10 000,00GAEC DE LA POTERIE 7 100,00 GANDON 8 469,00GAEC DE LA ROUSSETIERE 1 550,00 GARAGE DAVIAU 10 000,00GAEC DE LA VARENNE 13 319,00 GARAGE DE BEL AIR 15 000,00GAEC DE L'ETANG CHAILLET 918,00 GARAGE DES PLAINES 5 000,00GAEC DE L'IMBERT 1 700,00 GARAGE DOUCET 9 540,00GAEC DE VAZELLE 434,00 GARAGE DU POULAIN 10 900,00GAEC DES AJONCS 3 169,51 GARAGE DU VIVIER 15 000,00GAEC DES BEAUCHOUX 1 500,00 GARAGE LES BLANCHETIERES 13 750,00GAEC DES CANTONS 3 892,84 GASNIER FABRICE 366,00GAEC DES DEUX RIVIERES 3 000,00 GASNIER JEAN PIERRE 1 000,00GAEC DES DEUX SAINTS 459,00 GATINAISE DE SPECTACLES 26 000,00GAEC DES EPINETTERIES 3 000,00 GATTEFIN SAS 1 000,00GAEC DES JAMPEZ 10 000,00 GAUDIN CYRIL 15 000,00GAEC DES PELLETERIES 6 300,00 GAUDIN JEROME 17 320,00GAEC DES PESNONS 7 500,00 GAUGRY DP 10 000,00GAEC DES PIRODELLES 1 195,50 GAULTIER POIVEY BERNARD 2 000,00GAEC DES QUATRE ROUTES 3 000,00 GAURIN JEAN 7 776,18GAEC DU CHENE DE LA CROIX 4 968,62 GAUTHIER JOEL 4 500,00GAEC DU CLOS ROCHE BLANC 757,00 GD MENUISERIES 4 000,00GAEC DU CROC DU MERLE 1 695,00 GEO HYD 61 170,00GAEC DU GRAND CROT 6 000,00 GEODE SECTION RACIALE 3 500,00GAEC DU GRAND MARCE 18 000,00 GEOFFROY FRANCOIS 7 100,00GAEC DU MOUSSEAU 43 750,00 GEO-LINE SARL 30 000,00GAEC DU PATIRAS 3 000,00 GEORGES OLIVIER 3 375,00GAEC DU PETIT BOIS 10 000,00 GEORGET CHARLES 206,00GAEC DU PETIT DOMAINE 14 361,00 GERME LEO 1 000,00GAEC DU PRIEURE 3 000,00 GERM'LINE SAS 15 000,00GAEC DU SILLON - 36 4 450,00 GERVAIS PATRICE 4 150,00GAEC DU VAUTOURNON 10 000,00 GIGAN JEAN-OLIVIER 471,00GAEC FEL LA MENARDIERE 1 500,00 GILBERT CHRISTOPHE 15 000,00GAEC FERRAND 289,00 GILBERT NOYER EURL 15 000,00GAEC GALLAIS 2 659,77 GILLARD VALERIE 15 000,00GAEC GAULT 1 650,00 GILLET ERIC 3 400,00GAEC GAUTHIER PIERRE ET RODOLPHE 359,00 GILLET LOUIS 6 634,00GAEC GIRAUD-RIDEAU 3 000,00 GINNEBERGE GERVAIS 2 935,00GAEC GIROUARD 854,00 GIRARD HUGUES 459,00GAEC GOUBARD 8 400,00 GIRAULT VINCENT 344,00GAEC LA BOURGETIERE 3 000,00 GLEIZES THOMAS 15 000,00GAEC LA HAPPARDIERE 2 920,00 GOLDARAZ MICHEL 1 673,23GAEC LA MARNIERE 4 485,00 GORON MICHEL 13 000,00GAEC LABRUNE 3 000,00 GOUHIER JEAN PIERRE 3 000,00GAEC LE BOEL 1 618,75 GOUIN CLAIRE 3 000,00GAEC LE FRESNE 2 733,00 GOUJON FRANCK 267,00GAEC LE PETIT CHAMBORD 5 000,00 GOURBAULT JEAN-LOUIS -36 459,00GAEC LES CHALLONGES 1 984,00 GOURDIN JEAN-FRANCOIS 15 000,00GAEC LES DOUCETS 7 500,00 GRAND LAUNAY 918,00GAEC LES FORGES 4 494,00 GRAND SULLY 15 294,00GAEC LES VERGERS LAUNAY 10 722,00 GREENPHARMA SA 90 950,00GAEC MARSAULT 3 375,00 GREPA 25 831,80GAEC MATTHIAS ROBLIN 860,48 GRESSIER FRANCK 5 987,69GAEC MORAND 1 582,50 GREUIN 14 106,16GAEC PROUTEAU 2 900,00 GRIAS DOMINIQUE 15 000,00GAEC RENARD 3 000,00 GRILLON SEBASTIEN 10 000,00

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Personnes de droit privé Personnes de droit privéGRIMAUD JOEL 6 986,00 JIMENEZ MIGUEL 310,00GROS FREDERIC 10 000,00 JLC 5 000,00GROSSI PATRICK 4 125,00 JLJ 14 135,36GUADAGNIN NILS 1 500,00 JM BOIS SARL-JEAN MICHEL GILLES 7 500,00GUEI SENAION 1 000,00 JOUANEL INDUSTRIE 35 000,00GUENIAU OLIVIER 5 000,00 JOUBERT MONIQUE 216,00GUERIN JEAN-PHILIPPE 15 000,00 JOUBERT PHILIPPE 918,00GUERIN RUDY 309,00 JOUHANNEAU 2 213,00GUILLEMIN SEBASTIEN 4 000,00 JOULIN YVES 2 557,00GUILLET ANNE 1 000,00 JOUSSET BERTRAND 265,00GUILLET DOMINIQUE 275,00 JPB AMENAGEMENTS DECORAT 25 000,00GUILLOTEAU 7 600,00 JSM MENUISERIE 12 500,00GUINAULT 31 500,00 JULES JOSIANE 275,00GUION STEPHANE 749,00 KEOLIS CENTRE 630,66GUNENBEIN ALAIN 7 500,00 KERAUTRET ANNIE 15 000,00GUYOTON GEORGES 1 294,18 KF.JEM EURL 15 000,00H B POLO 7 630,00 KHELIL HABIB 1 000,00HAALEBOS FRANS 2 912,01 KHENET O SIAM 10 319,00HABITAT MONTARGIS VAL DE LOIRE 63 847,00 KSECURITE EURL-RAMIER KAREL 3 500,00HABITECHS ENERGIE HTE 6 231,00 L AMBILLOISE 7 700,00HAHN PETER 275,00 L B COUVERTURE 4 000,00HALOUP PASCAL 8 665,26 LA BIQUETTE HEUREUSE 1 500,00HAMELIN CROSNIER MARINA 725,00 LA BOUQUETIERE SARL 3 850,00HARDILLIER CHRISTIAN 918,00 LA FERME AUX ABEILLES 591,00HARDY FRANCOISE 2 680,00 LA FERME DES BLEUETS 459,00HARICOT-COURCIER MARIE-C. 206,00 LA FONTENILLE 2 940,00HARMONIC - PHILIPPE GERARD 200,00 LA GARE 30 000,00HEMERY JEAN-LOUIS 311,00 LA GRANGE TIPHAINE 288,00HERMELIN ARNAUD 1 000,00 LA MARDELLE 2 810,00HIAULT AMEDEE 431,00 LA MARTINOISE 16 950,00HIVERT CHIRSTOPHE 9 000,00 LA NOUGATINE 14 000,00HLM JACQUES GABRIEL 25 000,00 LA PETITE DUCHESSE 10 000,00HLM LA ROSERAIE 18 500,00 LA PLATRERIE 1 750,00HLM PIERRES ET LUMIERES 55 929,50 LA POULINIERE 424,00HORS CHAMPS 800,00 LA TAILLE AUX LOUPS 3 163,20HOTEL CHATELET 25 653,00 LA VERNELLOISE 8 663,00HOTEL DU THEATRE 14 656,50 LABBE ANNE 5 237,00HOTEL JEHAN DE BEAUCE 2 572,61 LABORATOIRE MERLE 975,00HOTELET PIERRE 5 000,00 LACHAUME DAVID 1 196,00HOUDIN SEBASTIEN 19 827,00 LACIPIERE YVETTE 4 500,00HUBERT ANNIE 6 250,00 LACOUR 3 640,00HUE PASCAL 5 257,50 LAISEMENT THIERRY 15 000,00HUGUET NATHALIE 6 000,00 LAJOIE THIERRY 1 000,00HURAND JULIEN 1 500,00 LAMARGOT DURAND FRANCOIS 563,00HURTAULT ELIE 5 750,00 LAMARGOT OLIVIER 15 000,00HUTCHINSON - 45 62 455,40 LAMBERT DECAPAGE EURL 15 000,00ICCUB COPACK 40 000,00 LAMOUREUX ET FILS 4 455,00IKEA TOURS 5 845,00 LAMOUROUX THIERRY 4 359,00IMBAR PIA 1 000,00 LAMY JOEL 5 145,00INDRAERO SIREN 4 867,29 LANDREAU CLAUDE 8 400,00INFREP 11 100,00 LANDUREAU AGNES 6 500,00INJECTION ZAMAK TRAITEMENT - I.Z.T 1 000,00 LARCHET REMY 9 700,00INRA TRANSFERT 35 000,00 LASNE JOEL 4 500,00INTERVAL 7 550,00 L'ATELIER DE COIFFURE 7 600,00IREN 10 900,00 LAURIER SARL 5 000,00ISA TAXI 4 000,00 LAURON KAREN 7 100,00ISO DECO 2 348,00 LAVILLONNIERE LAURENT 8 215,23JACOBS DIANE 1 000,00 LC2 15 000,00JACQUES MARIONNET GFA 344,00 LCA 1 943,46JACQUET BERNARD 2 582,64 LE BAR DES SPORTS 3 400,00JANSEN MARIE JOSE 591,00 LE BIHAN LAURENT 3 700,00JANVIER YANN 3 050,00 LE BIOTOPE 267,00JD DESIGN 3 500,00 LE CAILLOU 15 000,00JERONNE LAURENCE 538,00 LE CERF BLEU EURL 5 000,00

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Personnes de droit privé Personnes de droit privéLE CHRISTINA HOTEL 60 000,00 LICHON CHRISTIAN 4 473,00LE COL VERT 5 062,34 LIGEA - ANCIEN. COOP. AGRICOLE 28 966,45LE COMMERCE SARL 6 500,00 LIGNE VERNEY CARRON 924,00LE DOMAINE DE LA TORTINIERE 60 000,00 LINE DOMINIQUE 918,00LE FLOROINE - HOTEL RESTAURANT 3 200,00 LISON SARL ZEN ET BIEN 7 500,00LE FOURNIL D'OLIVET 15 000,00 LIVECCHI PATRICIA 1 000,00LE GRAND HOTEL 25 000,00 LMTE 3 000,00LE GRELLE PHILIPPE 918,00 L'OEUF BIO DE TOURAINE 5 459,00LE LIGERIEN SARL-MORLAT 8 500,00 LOGEAIS BERNARD 15 000,00LE LION D OR 11 015,00 LOIR ET CHER LOGEMENT 44 800,00LE PETIT BESSAULT 4 593,60 LOISIRS EVASION 28 10 000,00LE POTAGER DE LA BILLONNIERE 9 140,41 LOIX ERIK 271,00LE QUI TABLE 15 000,00 LOVERGREEN 2 048,00LE RELAIS DE MONTIGNY 2 964,41 LYON 3 000,00LE ROY ARNAULD 200,00 M&B DE BREUIL 60 000,00LE SAC A MALICES 15 999,00 M. DE PONTBRIAND MAXIME 3 000,00LE SEYEC MARTINE 1 500,00 MABILEAU FREDERIC 366,00LE SUPREME SARL 10 000,00 MABILEAU LAURENT 827,00LE TILLEUL 5 325,59 MACIF MUTUALITE TOURS 14 202,90LE VAGUERESE XAVIER 275,00 MAÇONNERIE ST-MARTINOISE 2 250,00LE VIEUX CHATEAU 216,00 MADONIA EMMANUELLE 1 000,00LEBLANC STEPHANE 267,00 MADUGALEXY 6 000,00LECLERC PHILIPPE 26 916,63 MAGNIER DAVID 5 000,00LECLERRE ARNAUD 6 000,00 MAILLET FREDERIC 5 000,00LECOMTE FABIEN 7 550,00 MAINTENANCE INDUSTRIELLE 1 000,00LEDJO ENERGIE 30 000,00 MAINTENANCE INDUSTRIELLE 8 750,00LEDUC PESAGE 30 000,00 MAITRES VIGNERONS DE LA GOURMANDIERE 492,59LEFEBURE 24 000,00 MALBRUNOT RICHARD-OBJECT 3 000,00LEFERT NICOLAS 3 700,00 MALHERBE MARTINE 3 298,30LEGG DAVID 267,00 MALNOU JEROME 15 000,00LEGROS 2 970,82 MANCEAU PASCALE 3 900,00LEGUMES CENTRE ACTIONS 66 195,50 MANGIN DUPRE CATHERINE 15 000,00LEK GESTION 9 000,00 MANSET JOHAN 1 581,50LEMASSON OLIVIER 206,00 MANSYSTEME 30 000,00LERAY VALERIE 3 000,00 MARANDON DENIS 3 500,00LEROUX CATHERINE - AU PLAI 4 500,00 MARCETEAU NICOLAS 9 300,00LEROUX DAMIEN 5 000,00 MARCHAL PATRICE 459,00LEROY MICHEL 12 552,00 MARCIN GLADYS 1 000,00LES ALPAGES 1 500,00 MARIAU PHILIPPE 386,00LES ATELIERS DE LA BILLARDIERE SARL 15 000,00 MARTIN ENTREPRISE 20 000,00LES ECO BATISSEURS DU CENTRE 5 000,00 MASSOT FRANCOIS 340,00LES ECURIES DE LA FORET 3 900,00 MATHIAS XAVIER 267,00LES ESSARTS 410,00 MAURET EMANUEL 15 000,00LES ETABLISSEMENTS MAROLEAU 5 368,00 MAURY SEBASTIEN 4 000,00LES GONINS 2 994,00 MAXAM 14 252,50LES GRIFFONS 10 000,00 MAZIERE FRANCK 5 000,00LES HAUTS BOURDIERS 459,00 M'BAYE ANGELIQUE A.E-HAR EBENE 1 000,00LES JARDINS DU NAHON 10 000,00 MD IMPRESSIONS 6 000,00LES LEGUMES DU BOUCHER 538,00 MECA PRECIS 1 000,00LES LOGES DE LA FOLIE 275,00 MECADOM 45 5 500,00LES NUITS DE RONSARD 60 000,00 MECANIQUE DE PRECISION 1 956,00LES PERRIERES 867,00 MEDICAL Z 2 388,00LES ROSEAUX - CEREALES ET 7 248,00 MEDIPREMA 6 212,09LES ROSIERS 9 000,00 MELLOT JOSEPH 2 211,00LES TOUCHARDS 10 000,00 MEM - MOULAGE ELECTRONIQUE MECANIQUE 1 019,25LES VIGNERONS DE MONT PRES CHAMBORD 604,00 MENEAU DOMINIQUE 275,00LES VIGNERONS REUNIS 6 410,00 MENTHE A L'O 10 453,00L'ESCOTAIS SARL 15 000,00 MENUISERIE GUERIN FRERES 10 000,00LESPINASSE FREDERIQUE EI 8 680,00 MENUISERIE LA SCIE VILLE 4 270,00LESSAULT FRANCINE 7 300,00 MERCIER STEPHANE 488,00LETURQUE JEAN-PHILIPPE 7 200,00 MERIEN YVES 4 100,00LHOMME BERNARD 15 000,00 MERIM SERVICES SA 1 898,00LHOPITEAU ROMAIN 918,00 MERLIN SYLVIE 10 000,00LIAIGRE 10 000,00 MESSEANT DOMINIQUE 6 500,00

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Personnes de droit privé Personnes de droit privéMETAIS 12 500,00 PAVARD YANNICK 6 500,00MGP SN 63 000,00 PAYS FRANCOISE 15 000,00MICHEL VATTAN 1 367,85 PEGAIN TONY 11 550,00MILLET JEAN CHRISTOPHE 2 500,00 PEGASE DIFFUSION 3 862,50MILLIER EDOUARD 7 300,00 PEIGNE GASPARD 3 400,00MIRAULT TESSIER MARC 2 150,00 PELLETIER JEAN CHRISTOPH 6 200,00MLAKAR PERE ET FILLE 7 000,00 PEPINIERE SAUGER SARL 6 330,00MOIREAU LETICIA 5 000,00 PEPINIERES MARY 9 495,00MOISY THIERRY 4 455,00 PEPINIERES VITICOLES 6 330,00MOMOT HERVE 914,00 PEPINIERES VITICOLES ANNEAU 3 165,00MON MARCHE BIO 434,00 PEPINIERES VITICOLES DUBE 474,50MONTEIRO PHILIPPE 4 500,00 PERFORM COSMETIC DEVELOPPEMENT 8 000,00MORAND JEAN MICHEL 459,00 PERINET ALAIN 185,00MOREAU ANTOINE 856,00 PERRAUDIN CHRISTOPHE 4 500,00MOREAU BERNADETTE 5 750,00 PERRONNEAU MARTIAL 4 075,00MOREAU EMILIE 1 000,00 PERROT ANTOINE 6 000,00MOREAU FRANCK 344,00 PERROTO BRIGITTE 2 250,00MOREAU MICHELE 1 500,00 PERRUCHE SYLVAIN 1 000,00MORINEAU XAVIER 318,00 PETRAULT PASCAL 1 004,06MOULIN LE BOUCHARD 4 497,00 PGA ELECTRONIC SA 20 187,62MOUTAULT JEAN-LOUIS 436,00 PHENIX INDUSTRIES 71 288,00MOVILLA DIEGO 3 000,00 PICHARD PHILIPPE 366,00MPC-MENUISERIE PLASTIQUE 12 800,00 PICHARD THIERRY 8 900,00MT DECO 16 400,00 PICHOT SEBASTIEN 15 000,00MULLER MORAND 15 000,00 PIERRE MICHEL SERGE 1 000,00MWS SAS 20 613,00 PIERRE SOURDAIS 6 200,00MYL'HAIR 7 500,00 PINAULT CLAUDE 15 000,00NATEOLINE 3 750,00 PINON JEAN-FRANCOIS 13 000,00NAUDIN PASCAL 2 650,00 PINON PASCAL 7 100,00NAVEREAU SEBASTIEN 5 000,00 PIROT LUDOVIC 9 875,00NEAU STEPHANE 538,00 PLANETE BEAUTE 9 250,00NELZIN CHRISTINE 7 217,00 PLANTUREUX PATRICK 2 960,00NEURO FRANCE IMPLANTS 2 468,00 PLASSIER ET COMPAGNIE 9 495,00NEWTECH 5 000,00 PLASTIFAF 26 734,40NEZAN THOMAS 10 000,00 PLAULT JEAN-CLAUDE 270,00NICOT AURELIEN 15 000,00 PLESSIS 4 500,00NJ6 10 000,00 PLESSIS BOTANIQUE SNC 11 466,00NMI - NEGOCE MATERIEL D'IMPRIMERIE 932,00 PLOUVIEZ JEAN 1 000,00NOEL 3 500,00 POCHAN GERALD 344,00NOISERAIE PRODUCTIONS 1 230,00 POIRIER MARTINE 276,00NOUVEAU EURL 10 000,00 POITEVIN ROMAIN 247,00NOUVELLE PILLIVUYT 30 930,50 POLLET ROUZE ADELE 500,71NUM'AXES 1 390,42 POLYSONIK 20 000,00OFFICE SERVICES 8 600,00 PONEY CLUB DE VINAUGER 1 900,00OLYMPIA 60 000,00 PORCHER SANDRINE 8 000,00OMECA SYSTEM VAUCEL JEAN 6 400,00 POTAIRE PASCAL 275,00ON ARJ 15 000,00 POTHEE DOMINGUEZ 15 000,00ONBOARD CONTROLS 21 425,00 POTHIER SYLVAIN 918,00ONPROJEK ENGINEERING 31 000,00 POTHIN VIRGINIE 1 000,00ORLEANS GESTION 25 000,00 POULAS ALAIN 15 194,88OSEO ANVAR 2 567,33 POULIN AURELIE 1 000,00PACE SARL 48 000,00 PREDAL MICHEL 449,00PALANCHER JEAN FRANCOIS 3 400,00 PRESSING DE SAINT PERE 10 000,00PANI DELICE 8 986,55 PREVOST GILLES 9 000,00PANNETIER AURELIEN 611,00 PRINCIPAL PRESSING EURL 7 000,00PARAGON IDENTIFICATION 27 525,00 PROLUDIC 30 000,00PARFUMS CHRISTIAN DIOR 15 347,50 PROMENADE DE ST GAULTIER 9 000,00PARFUMS DE TABLE 5 820,00 PROUTEAU GIBAULT 3 165,00PARIAS DOMINIQUE 5 000,00 PTAK 2 400,00PARMENTIER ADELINE 10 000,00 PUZENAT ROGER 459,00PARROD BENJAMIN 5 000,00 PYBOURDIN JOSETTE 1 500,00PASNON SEBASTIEN 5 461,96 RABIER BRUNO 459,00PATRICK CIROTTE 17 000,00 RADLE TP 15 000,00PAULINE SARL 10 000,00 RAFFIN JEAN-FRANCOIS 4 500,00

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Personnes de droit privé Personnes de droit privéRAGMA LEITE SARL 15 000,00 SARL M.B VIGNE 4 200,00RAULINE YVON 15 000,00 SARL MAMA 49 294,42RAUX ISABELLE 5 000,00 SARL MERCIER FRERES 7 912,50RAVIER REAU 15 000,00 SARL SAUTE MOUTONS 316,00RDV PRODUCTIONS SARL 1 203,00 SARL VASSAULT 1 582,50REALS 904,20 SAS SALMON CHRISTIAN 823,26RECKITT BENCKISER FRANCE 12 887,94 SAULU ALEXANDRE 6 000,00REINIER CHRISTIAN 459,00 SAUMON FRANTZ 3 606,00RELAIS ACCUEIL DE LA HUBARDIERE 2 777,30 SAUTEREAU PHILIPPE 4 338,34RELAIS SOLEIL VACANCES 13 333,00 SAUTHON - COCCIMARKET 12 500,00REMIZE STEPHANE 10 000,00 SAUVETE JEROME 366,00RENARD 958,39 SAUZE PHILIPPE 9 405,00RENARD GEOFFREY 8 000,00 SCA BIOLOGIQUE DU CENTRE 918,00RENARD MATTHIEU 777,00 SCA DE BAIGNEAUX 3 400,00RENAULT JACKY 18 000,00 SCANPLAN 434,00RESIDENCE LE PARC ST CHARLES 2 582,50 SCD MIELS VILLENEUVE 2 304,20RETIF JEAN-LUC 311,00 SCEA BACLE 10 000,00REVEAU FRANCOIS 538,00 SCEA BARBEILLON ROUBALLA 695,33RICHARD JEAN-CLAUDE 459,00 SCEA BIO DUO 918,00RICHARD NATHALIE 1 000,00 SCEA BOUCAZEAU 3 000,00RIFAIR TECHNICAL SYSTEMS 3 708,00 SCEA CHANTRAINE 2 600,00RIGAUD FRANCOIS 2 239,50 SCEA CHATEAU DE COULAINE 753,00RIGOREAU DENIS 36 000,00 SCEA CHAVIGNY MACHEROUX 459,00RIOUAL VIRGINIE 11 309,00 SCEA DE LA BARRE 275,00RIVIERE PASCAL 9 793,42 SCEA DE LA DIME 275,00ROBIN PATRICE 15 000,00 SCEA DE LA FOLIE 446,00ROBIN PATRICE 3 300,00 SCEA DE LA GENARDIERE 2 850,00ROBIN RENEE 4 300,00 SCEA DE LA MICHELLERIE 285,00ROBINET PERE ET FILS 15 000,00 SCEA DE LA TIBIODAIRE 459,00ROC SAH 9 000,00 SCEA DE LA VILLENEUVE 23 536,00ROC SPORT FRANCE 15 163,74 SCEA DE LAZE 8 500,00RODIER ALEXANDRE 7 950,00 SCEA DE MALCAY 459,00RODRIGUES DIDIER 10 000,00 SCEA DE RECHIGNON 459,00ROGER BERNARD 459,00 SCEA DE ROCHEFORT 312,00ROGER DANIEL 7 342,55 SCEA DES GOMMIERS 4 300,00ROGER JEAN BAPTISTE 13 406,52 SCEA DOMAINE GILBERT 4 030,00ROGER LAURENT 4 528,70 SCEA DOMAINE JEAN TEILLER 600,00ROHE DAVID 6 480,00 SCEA DU CHATEAU DE LA ROCHE 654,00ROLLAND JOCELYN 2 300,00 SCEA DU DOMAINE DE LA CURE 2 995,00RONIS 1 000,00 SCEA DU GRAND LANTIER 10 000,00ROUAUD JEAN-MARIE 10 000,00 SCEA ELEVAGE DEUQUET 1 300,00ROUAULT AURELIE 5 000,00 SCEA FERME DE BEAUMONT 369,00ROUILLARD ANTONY 10 000,00 SCEA GLATIGNY LE MEZ 547,00ROUSSE WILFRID 275,00 SCEA LA VERGNE 10 000,00ROUSSEAU XAVIERE 200,00 SCEA LE CHAMP DU FOUR 200,00ROUSSELY VINCENT 848,00 SCEA LE DOMAINE NEUF 2 656,50ROY JEAN-FRANCOIS 5 779,50 SCEA LE FOURNEAU 2 934,00SA D'HLM ANTIN RESIDENCES 2 500,00 SCEA LES FONTENELLES 395,00SA HLM IMMOBILIERE VAL DE LOIRE 11 812,00 SCEA LES RIOLLERES 886,00SACREZ THIERRY 518,00 SCEA L'ORCHIDIUM 10 000,00SAINT JACQUES 2 250,00 SCEA MAHUTEAU 1 500,00SAINT MICHEL DES LANDES 19 000,00 SCEA PAUL 344,00SALLEROY SERVICES 10 000,00 SCEA ROC DE CHATEAUVIEUX 5 200,00SANDRINE - THIERRY 3 207,33 SCEV CHATEAU DE MINIERE 555,00SARL ACBCOM 21 434,86 SCEV DOMAINE ETIENNE ET 262,00SARL AQUILON 4 180,50 SCHUTTEN ET BOKKERS 2 700,00SARL ATCS 3 800,00 SCHWITZGABEL ALAIN 4 500,00SARL BAUDRY DUTOUR 465,58 SCI DE L'EPI - EPI HOTEL 30 000,00SARL CABRI-PAILLE 37 880,00 SCI DU PARC 14 858,50SARL DE LA MOTTE 721,00 SCI LE MOULIN DU QUAI 52 108,45SARL DUTHIL MARUITTE 5 569,73 SCI LES GROTTES DU FOULON 35 000,00SARL FALPER 40 030,00 SCI LES SEMAILLES 4 039,56SARL HDCC - HOTEL DES CEDRES 12 909,00 SCI SENSI - VILLA HOTEL 24 800,00SARL JENNIFER 1 500,00 SCI WILLIAM 7 307,19

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Personnes de droit privé Personnes de droit privéSCOVAL 9 900,00 AKAABOUNE CHAFIK 200,00SECRETAIN SEVERINE 275,00 AKZINNAY SAID 200,00THOMAS SANDRA 14 000,00 AL HADJ AZARACK MAHAMAT 200,00THOMASSET ARNAUD 15 000,00 ALAIME MATTHIEU 200,00TOLIMECA 15 000,00 ALAIN PASQUIER 750,00TOMASSACCI PHILIPPE 8 500,00 ALAPHILIPPE JULIAN 450,00TOUCHE STEPHANE 9 000,00 ALGRET SERGE 3 750,00TOURAQUET HERVE 459,00 ALIAS SEBASTIEN 450,00TOURNY 2 980,00 ALIX PIERRE 200,00TRANS ESPACE 3 721,56 ALOUI HEDI 200,00TRANSPORTS TLC TOURISME 18 487,00 ALVES LIONEL 200,00TREIL NICOLAS 1 000,00 ANDRE EMILIE 450,00TRIBET ET FILS 15 000,00 ANEES FADI 200,00TRINQUET SAS 53 977,50 ANQUETIL FRED 450,00TROHEL CHRISTOPHE 7 500,00 ARNOULT DIDIER 10 000,00TROTTEREAU CHEVALLIER 3 294,00 ASSADAN SHERWIN 450,00TROTTEREAU YANNICK 3 294,00 ASTORG EMMANUELLE 200,00TUBAZUR 1 000,00 AUBERGER AURORE 200,00TURGIS JULIETTE 1 000,00 AUDAT ADRIEN 450,00UGPPC - UNION GROUPEMENT 26 325,00 AUDEBERT BENEDICTE 450,00UNION DES ENTREPRISES DE L'INDRE 1 500,00 AUDOUIN EMILIE 450,00USINES CHIMIQUES D'IVRY 9 062,50 AUFFRAY BENJAMIN 450,00V.WALLON EURL 13 625,00 AUGE AMELIE 1 220,00VALDEM 2 400,00 AUGIS MARINE 1 220,00VALLET JEAN-MARC 770,00 AULNETTE LAURY 1 220,00VAN DER VEN ALEXANDRA 314,00 AYEN NADINE 200,00VAN DER VEN STEVEN 459,00 AZARIAS VIRGINIE 200,00VAN INGEN CARINE 1 500,00 AZOUGAGH MONAIR 200,00VANNIER FREDERIC 2 920,00 BA MOUNIR 200,00VAUCHE MAX 29 700,00 BACIK SIMON 875,00VENDOME TRESORERIE DE VENDOME 74 746,00 BAGRIYANIK MEHMET 200,00VENTRE JAUNE SNC 15 000,00 BAILLOUX CHARLOTTE 200,00VERGERS DE LA BRETECHE 206,00 BAILLY VINCENT 450,00VERGERS DES BEAUMONTS 335,00 BAJOUT RACHID 200,00VERGERS DES PERRUCHES 49 422,00 BARALON CELINE 200,00VERITE ALAIN 13 750,00 BARBEAU HERVE 450,00VERMILLARD MARIELLE 1 000,00 BARON VINCENT 200,00VERON KARINE 9 000,00 BARONNET GREGORY 200,00VERRETUBEX 6 935,00 BARRAGAO ALEXIA 1 220,00VERT EMERAUDE 9 000,00 BARREAU Bertrand 9 800,00VERTUREL 14 000,00 BARREAU ROMARIC 200,00VIEVILLE PASCAL 794,00 BARRIER AMELIE 200,00VIGNEAU CHEVREAU 424,00 BARRUEL TRISTAN 169,00VILLA STUART 15 609,33 BARRUYER PHILEMON 450,00VILTROUVE JOCELYNE 3 000,00 BASTIDES MARIE 200,00VINCENT ANGELINE 1 000,00 BAUCHER BERNARD 19 660,00VINCENT CHAUVELOT 563,00 BAUDU LUCIE 450,00VINCI 4 500,00 BAULLAH EDITH 450,00VIOLET GREGORY 4 000,00 BCHINIKHA SAMIR 200,00VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - VNF 43 975,10 BEAUGRAND LAURA 450,00VOLATRON PHILIPPE 459,00 BEAULIEU REMI 200,00WILDSTEER 1 072,00 BEGUE RUDDY 1 220,00WILLEMSEN STEFAN 1 266,50 BEGUIN BILLECOCQ AMAURY 392,00YES 37-SARL-GREGOIRE 7 500,00 BELLANGER MATHIEU 200,00YVERNAULT PATRICK 18 000,00 BENYAMNA HICHAM 200,00YVON ALAIN 918,00 BERARD JEROME 13 000,00YVONNEAU DENIS 366,00 BERBAGUI ABDELKADER 200,00Z CONCEPT MEDICAL ZAGAME YANN 9 800,00 BERDER CECILIA 450,00ZAGOUI NOUREDDINE 1 000,00 BERNARDO KARINE 200,00ZAMOLO FRANCK 918,00 BERTHIER ANNE-LAURE 1 220,00Personnes Physiques : BERTHIER CAROLINE 450,00ABANDA ALIX 200,00 BERTRAND THIBAUT 600,00AGLAE KEVIN 1 220,00 BESSON AMELIE 200,00AGUENIER JONAS 1 670,00 BESSON ELIOT 200,00

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Personnes de droit privé Personnes de droit privéBETLAMINI BERTEAUX AUROR 200,00 BULLET JEAN RICHARD 200,00BEUCHER CYRIL 450,00 BUN SANHARI 450,00BIENFAIT BENOIT 200,00 BURGEVIN CAMILLE 450,00BIET BASTIEN 450,00 BUTON ANTOINE 1 638,00BIGUET FABIEN 200,00 CABEZAS REMI 450,00BILLARD BENJAMIN 450,00 CABON DAMIEN 400,00BISSON GUILLAUME 862,50 CADORET BRUNO 3 929,00BLANC LOUIS-GUILLAUME 1 220,00 CALI VIVIEN 200,00BLANCHARD CLEMENT 450,00 CANCAN YOANN 200,00BODIN CHARLOTTE 450,00 CANON FANNY 450,00BODY MELANIE 200,00 CARCANIS GEORGES-ADRIEN 200,00BOIN CHRISTOPHER 200,00 CARVALHO NICOLAS 919,00BOISARD JOEL 200,00 CASSAGNAU SEBASTIEN 200,00BOISNARD JULIEN 200,00 CASSEUS FRENS 1 220,00BOISSAY GWENAEL 200,00 CAT JULIEN 450,00BOKAN RAPHAELLE 200,00 CATTO JEFFREY 450,00BOLIS DENYS 450,00 CAZENAVE LAURIANE 200,00BONDU SYLVAIN 200,00 CELLIER ADRIEN 200,00BONFILS MARIE 450,00 CELLIER LEA 450,00BONNETTI CHRISTOPHE 200,00 CELLIER MELANIE 450,00BONNY AURORE 200,00 CEROL NICOLAS 200,00BOQUET QUENTIN 250,00 CHAGNET GREGORY 200,00BORELVA RUDDY 200,00 CHAGOT FRANCOIS 3 000,00BORREGO FLORENT 338,00 CHALOCHE OLIVIER 459,00BOSSARD JEREMY 450,00 CHAMBOLLE REMI 450,00BOSSARD JULIE 1 220,00 CHARLES BAPTISTE 450,00BOUACHRA HASSAN 200,00 CHARPENTIER GAELLE 1 220,00BOUBAULT CHRISTELLE 200,00 CHATEAU KARL 450,00BOUET LUDIVINE 450,00 CHATEL ANEMONE 450,00BOULAS MICKAEL 200,00 CHATELAIN JEAN 1 220,00BOULBARS RACHID 200,00 CHAUSSON AURELIEN 1 220,00BOUMEJMAJEN MIRA 1 670,00 CHAUSSON NICOLAS 450,00BOURDAIN MAXIME 169,00 CHAUVIN LEO 200,00BOURGEOIS GREGORY 200,00 CHAUVIN REMI 200,00BOURGERY JULIE 450,00 CHAVET LOUIS 450,00BOURGOIN THOMAS 200,00 CHERRIER MAXIME 763,00BOURGOING CHLOE 450,00 CHEVALIER GUILLAUME 200,00BOURRAIN ALEXANDRE 263,00 CHEVALLIER DAMIEN 200,00BOURREUX ROMANE 450,00 CHEVY JULIEN 450,00BOURY MICHEL 4 018,00 CHION PIERRE 450,00BOUSSANGE ANTOINE 450,00 CHOPARD ALEXANDRE 200,00BOUSSION CYRIL 866,00 CINTRAT AUDE 200,00BOUTEILLER SEBASTIEN 200,00 COCHELIN LUCIE 200,00BOUTTIER LAURE 200,00 COCHEREAU JEROME 200,00BOUYSSOU QUENTIN 200,00 COFFINEAU PHILIPPE 2 456,00BOUZID MOHAMED 450,00 COIRON BENJAMIN 200,00BRAHMI IMANE 450,00 COISNON THOMAS 188,00BRAYERE GEOFFREY 450,00 COLAS DES FRANCS Etienne 3 250,00BREBION ANGELINA 450,00 COLLENOT-SPRIET ROMAIN 450,00BRECHEMIER THOMAS 450,00 COLLET GUILLAUME 200,00BRECY BENJAMIN 131,00 COLOMBEL CHRISTOPHE 450,00BREIL ELOISE 450,00 COLOMBIER LUC 200,00BRETON PIERRE 6 406,00 COMBAUD ROMAIN 450,00BRIDOU ROMARA 200,00 COME GILBERT 450,00BRIER PAUL 1 670,00 COMTE JEROME 408,00BRIERE JEAN-MARC 10 269,00 CONSCIENCE GILLES 431,00BRILLAULT NATHAN 1 220,00 CORAZZA PHILIPPE 10 000,00BROCHERIOU MELANIE 200,00 CORBEAU PHILIPPE 23 393,00BROZAT LEA 200,00 CORBEL MIKE 450,00BRUANT MARC-ANTOINE 450,00 CORDELET AMBRE 1 220,00BRUCKERT THIEBAULT 1 670,00 CORNARDEAU THOMAS 450,00BRUNEAU REGIS 386,00 COSNEFROY ROMAIN 200,00BUCHETET LOIC 200,00 COTTIN VANESSA 200,00BUISSON JONATHAN 200,00 COUDREY JULIETTE 900,00

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Personnes de droit privé Personnes de droit privéCOURTACHON BAPTISTE 1 670,00 DUCHET YOHANN 450,00COURTEL GAETAN 200,00 DUCROS CELINE 200,00COURTOIS JONATHAN 200,00 DUHEM EMMANUEL 612,00COUTANT JULIEN 338,00 DULAU AURELIEN 450,00COUZY MELANIE 1 220,00 DUMONTIER ROMAIN 1 220,00CRESPIN CELESTIN 1 670,00 DUMORA TANIA 1 220,00CRUTAIN FRANCOIS 267,00 DUMORTIER MARIE 200,00DA SILVA LESLIE 450,00 DUPONT YVES 200,00DA SILVA RICARDO 450,00 DUPUITS ELODIE 200,00DAGEE FREDERIC 450,00 DURAND JUSTIN 450,00DALLOT ROMAIN 200,00 DURECHOU KILLIAN 450,00DAMIENS AUDREY 200,00 DUTARTRE SEBASTIEN 450,00DANG HOAI BAO 200,00 DUVAL THOMAS 200,00DANIEL PIERRE-THOMAS 200,00 DUVALTIER CLEMENT 200,00DANIELS JEROME 4 507,00 DUVOUX BENJAMIN 450,00DAPHNE THIBAULT 200,00 EDON AURELIEN 200,00DARDONVILLE THEO 450,00 EL ALLAM CHAHRRANE 200,00DAVAILLON BENOIT 150,00 EL DAHER JOSEPH 200,00DAVEAU MATHIEU 6 901,00 EL HADBI SAMIR 200,00DAVID LUCIE 200,00 EL MOSSAOUI MAJID 200,00DE ALMEIDA MANUEL 450,00 EL MOSSAOUI MOHAMED 200,00DE BRITO MICKAEL 450,00 EL OUADDAF RABAB 450,00DE DECKER MARC 200,00 EL YOUNSSI SALAHDIN 200,00DE FARIA FABIEN 450,00 EL-HANI NABIL 200,00DE FRANCESCHI ANTHONY 450,00 ELLIOT COLIN ET CHANTAL 7 080,00DE JERPHANION TRISTAN 533,00 EMPEREUR AYMERIC 450,00DE PIEDOUE JACQUES 10 000,00 ERDEVEN CAROLE 450,00DE POMMEREAU OLIVIER 1 809,00 ES SALEMY AMEL 200,00DEBEC MELODIE 450,00 ESCOFFIER RUDY 240,00DEFEZ DANIEL 450,00 ESNAULT REMY 459,00DEHEZ MICKAEL 200,00 ESPEISSE SEBASTIEN 200,00DELAMARE - BAYAN 13 316,00 ESTRUCH THOMAS 375,00DELAVEAU FRANCOIS 912,00 EVANO FRANCOIS 893,00DELOMIER GWENAEL 200,00 FACQUET JULIEN 200,00DEMBELE ARAMATA 450,00 FARCHETTO BENJAMIN 200,00DENIS JEAN-PIERRE 8 000,00 FAVIER JULIEN 200,00DENORMANDIE BERTRAND 33 658,00 FAVREAU CHRISTOPHE 200,00DEPIENNE JEAN ALBERT 200,00 FELICIEN BENOIT 1 220,00DERUPTY MICKAEL 450,00 FERHOUN MARVIN 450,00DESPINS OLIVIER 200,00 FERNANDES PIERRE-ALEXIS 450,00DESTOUCHES THOMAS 429,00 FERNANDES SEBASTIEN 200,00DESVIGNES SAMUEL 438,00 FEROUSSIER OCEANE 1 220,00DETAIN RUDY 200,00 FERRAND REMI 200,00DEVETTERE CLEMENCE 200,00 FIRMIN KEVIN 450,00DEZAT AURORE 527,00 FLAMENT ELODIE 200,00DIAGNE IBRAHIMA 450,00 FLEURY MANON 450,00DIALLO ALPHA 200,00 FOLACCI ALEXANDRE 450,00DIALLO MAMADOU-BAILO 200,00 FOLTZER FABIEN 1 000,00DIOP YOUSSOUFA 450,00 FORD MATTHEW 450,00DJABALLAH AIDA 200,00 FORESTIER COSTE LOUIS 200,00DJEBLI AZZOUZ 200,00 FORMONT SIMON 450,00DJOUHAN LOLASSONN 450,00 FORTIN ELODIE 450,00DO COUTO Damien 200,00 FOUCAULT SAMUEL 450,00DONATO JEROME 200,00 FOUCHE EMMANUEL 200,00DONNADIEU JULIEN 450,00 FOURNIER JULIEN 200,00DOT GUILLAUME 200,00 FOURRIER ALBAN 200,00DOUADY AURORE 200,00 FREYSSENGE ERIC 200,00DRAME ISMAILA 200,00 FRIARD LAURINE 450,00DREUX MAXENCE 450,00 GABEL REGIS 200,00DREYER BRIAN 450,00 GAGNAIRE FRANCIS 200,00DUBOIS ALEXANDRE 200,00 GAGNAIRE FRANCK 200,00DUBOIS CECILE 200,00 GAILLARD LUC 200,00DUBOIS THOMAS 450,00 GAIRAUD SEBASTIEN 200,00DUCHALAIS PUJOL THIBAULT 450,00 GANDAR PIERRE 200,00

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Personnes de droit privé Personnes de droit privéGANDRILLE DIDIER 274,00 HALOUANE ANOUAR 200,00GANGNERON JONATHAN 200,00 HAMELIN ORIANE 450,00GARNIER REMI 200,00 HAMM ADRIEN 200,00GASNOT ALAIN ET ISABELLE 17 575,00 HAMON CAMILLE 375,00GATEAU-CHOVELON LOUISE 450,00 HARDY ROMARIC 200,00GAUBERT ENGUERRAN 450,00 HAROUN PASCAL 200,00GAUCHER BENJAMIN 178,00 HARTER CEDRIC 200,00GAUDIN JEAN PIERRE 2 788,00 HATTON ANNE-SOPHIE 200,00GAUDOT SEBASTIEN 200,00 HEESTERMANS PATRICK 200,00GAUTHIER ANTHONY 450,00 HERACLES THEODORA 200,00GAUTHIER PIERRE 5 000,00 HERAUD KEVIN 200,00GAUTIER DE LAHAUT ARNAUD 1 220,00 HERBE CORENTIN 450,00GEFFRAULT FRANCOIS 1 649,00 HILPRON CYRILLE 200,00GELINEAU ADRIEN 483,00 HIRA HERVE 200,00GENDRON STEPHANE 1 220,00 HOARAU REMI 200,00GENNETAY MARIE CLAIRE 200,00 HOCHARD MATHILDE 450,00GEOLIER JEAN-FRANCOIS 200,00 HOLAK CAROLINE 200,00GEORGES CLEMENTINE 450,00 HOUNTONDJI CEDRIC 450,00GERARD ELEONORE 450,00 HUAN BILLY 450,00GERBER CLEMENT 200,00 HUBERT MATTHIEU 450,00GERONDAL GARNERO JEREMY 200,00 HUMBERT CHARLOTTE 200,00GHEORGHIU CAMILLE 450,00 HUMEZ VALENTIN 450,00GIDOIN ELODIE 200,00 HURLIN NATHALIE 1 220,00GILLET THIERRY 8 000,00 IDIR FARID 1 220,00GITTON MARC 688,00 INGANGE REEDY-YANNICK 450,00GLINCHE REMI 450,00 INGOLD QUENTIN 159,00GOAVEC EMELINE 1 220,00 IVANOV VERNEZOV 200,00GOAVEC MARION 450,00 JACQUES AMANDINE 1 220,00GOESSANT BENJAMIN 928,00 JACQUES DIT ROUTIER 200,00GOICHON JEAN JACQUES 900,00 JACQUET MICKAEL 1 220,00GOMBERT MARION 450,00 JACQUET THOMAS 173,00GOMIS JULIEN 200,00 JAMIN JACQUES 4 990,00GONTERO AURELIEN 1 220,00 JANVIER ARNAUD 1 220,00GORI BENJAMIN 200,00 JANVIER MICHEL (18) 3 700,00GOULET SYLVAIN 1 220,00 JEDRASIAK PAUL 450,00GOULLIER ADRIEN 200,00 JIANG THOMAS STEPHANE 450,00GOURIO ELODIE 450,00 JOLIVET EMILIE 200,00GRAPIN YANN 200,00 JOUHANNEAU MARC 73,00GRASSET OLIVIER 200,00 JOUSSE CHRISTOPHER 200,00GRAVELEAU GUILLAUME 200,00 JOYEUX AURELIEN 200,00GRAVELET ANTHONY 200,00 JUSSIAUX PHILIPPE ANTOINE 1 059,00GROLEY GILLIAN 450,00 KAMDOP LAURA 1 220,00GROMFELD YVES 200,00 KAMINSKI JONAS 200,00GROSJEAN CYRIELLE 450,00 KEBE LAURA 1 220,00GUEGO ALEXANDRE 200,00 KERNEIS FABIEN 200,00GUENERIE THOMAS 450,00 KIEFFER CHARLOTTE 450,00GUERCHE ETIENNE 200,00 KONATE KANJOURA 450,00GUERIN KEVIN 200,00 KOOB SALIM 200,00GUERRIAU GAEVEN 450,00 KORNTHEUER ASTRID 2 100,00GUERY ROMAIN 617,00 KOUASSI CARL 1 220,00GUIBOURG CHARLES 10 469,00 KOUASSI ELIE 450,00GUIET PATRICK 5 186,00 KOUCHANE NABIL 200,00GUILLAUME BENJAMIN 450,00 KOUNDOUNO AXELLE 450,00GUILLAUME MICKAEL 1 670,00 KPASSELOKOHINTO LIONEL 200,00GUILLERME ANNE SOPHIE 200,00 KROL JENNIFER 200,00GUILLERMIC TITOUAN 450,00 KUBISZEWSKI VIOLAINE 200,00GUILLOTEAU SEBASTIEN 7 100,00 KWASNIAK HELENE-ELISA 450,00GUISARD ESTELLE 1 220,00 LAACHIR FAYSSAL 200,00GUITELLE-DUROLIN JULIE 450,00 LABARRE MAXENCE 200,00GUYON ELODIE 450,00 LABONNE SEBASTIEN 200,00GUYON JEROME 200,00 LACOUR GUILLAUME 200,00HACHANI SOUHEIL 200,00 LACROIX FELIX 450,00HACHARD PIERRE 200,00 LAFLECHE BERNARD 450,00HAHUSSEAU YVES MARIE 459,00 LAFON SEBASTIEN 200,00

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Personnes de droit privé Personnes de droit privéLAGUERRE MARVIN 450,00 LINARD CAMILLE 200,00LALA DIARRA 200,00 LIVIU POPESCU 900,00LALLERON ANAIS 200,00 LODIOT ANTOINE 450,00LAMARE QUENTIN 200,00 LOISEAU ELODIE 200,00LAMARGOT ROLAND 847,00 LOISIL PAUL 1 500,00LAMBERT SYLVAIN 200,00 LORADOUX CELINE 263,00LAMOISSON MORGAN 1 670,00 LORD DE LA RAGOTIERE 200,00LANCELOT MARION 450,00 LORENZO CLARISSE 450,00LANDRY BERTILLE 450,00 LORRAIN EMANUEL 200,00LANDURE SOLENN 200,00 LOUIS MICKAEL 200,00LANGLAIS PATRICK 900,00 LUCAS LOIC 200,00LANGLOIS SANDRINE 200,00 LULA NANCY 1 220,00LARD JULIEN 200,00 LUQUET ALEXANDRE 200,00LARGEAU BERENGER 450,00 LUTZ FABIEN 200,00LATAPIE-SERE VINCENT 200,00 MACAREZ JOSQUIN 356,00LAUMONIER MICKAEL 200,00 MACE BENOIT 200,00LAUNAY BERTRAND 200,00 MADAEV ALBERT 450,00LAUNAY EMILIE 200,00 MAHAMAT ABDELMAMOUT ISSA 200,00LAURENT ALEXANDRE 450,00 MAHAMATH ASSANE 1 220,00LAURENT PIERRE 763,00 MAHAMATH ASSANIA 450,00LAZAREVIC PREDRAG 200,00 MAISONNAVE COUTEROU 200,00LE GALL CHARLOTTE 200,00 MAJCHRZAK FLORE 450,00LE GALL FRANCOIS HENRI 200,00 MAKOSSO MARYAM 450,00LE GALL SYLVAIN 200,00 MALOUKI YOUSSEF 1 220,00LE PAPE OCEANE 450,00 MALVOISIN ADRIEN 200,00LEBEAU OLIVIER 823,00 MANSION JEAN-MARIE 275,00LEBRAS ALISON 200,00 MARCELINO MICHAEL 200,00LEBRIS FRANCIS 8 239,07 MARCHAIS JEREMY 200,00LECLAIR FRANCOIS 261,00 MARCHAL SIMON 1 220,00LECLERCQ ROMAIN 1 220,00 MARCHAND GERALD 200,00LECOMTE LEA 450,00 MARCHAND MANON 770,00LECOUPLE THOMAS 200,00 MARINIER ERIC 6 369,00LECUYER THOMAS 81,00 MARMASSE LUDOVIC 113,00LEDAIN SOPHIE 200,00 MARMIER JORDAN 450,00LEFEBURE BERTRAND 4 567,00 MARQUES FREDERIC 200,00LEFEVRE CLAIRE 200,00 MARTEAU JACKY 3 800,00LEFEVRE DAVID 200,00 MARTIGNON FREDERIC 403,00LEFOUL BENJAMIN 200,00 MARTIN Arnaud 200,00LEFRANCOIS LOUISE 200,00 MARTIN GUILLAUME 200,00LEGENDRE 450,00 MARTIN SIMON 403,00LEGER RAPHAEL 200,00 MARTIN THOMAS 200,00LEGER VANESSA 200,00 MARTIN VALENTINE 1 220,00LEGRAND UGO 2 440,00 MARTINS KETLYN 450,00LEGRAND JEREMIE 450,00 MARZANO THOMAS 648,00LEHNERT ANAIS 450,00 MASSE CHRISTOPHE 9 890,00LEHOREAU Jean-Marie 3 000,00 MASSE PASCAL 3 984,00LEJARRE MAXIME 200,00 MASSEREAU CELINE 450,00LELARD ALEXIS 200,00 MASSIOT FELIX 169,00LEMAIRE BLANDINE 450,00 MATHIEU ROMAIN 338,00LEMAIRE FLORENT 450,00 MATHON EMILIE 200,00LENOBLE ALEXANDRE 450,00 MAUBERT VINCENT 200,00LENOIR MIRIITI 450,00 MAYAUD KEVIN 1 220,00LENORMAND BAPTISTE 450,00 MECHIN JACKY 1 500,00LEPELTIER SANDRA 200,00 MELET SEBASTIEN 763,00LERNOT MATTHIEU 450,00 MELLOT OCEANE 450,00LEROUX BENJAMIN 200,00 MENIA KHALED 200,00LEROY EMMANUEL 200,00 MENOT ALIX 450,00LEUGINER HAROLD 200,00 MENUET EMILIE 450,00LEVENTOUX REMI 450,00 MERET DESTA 450,00LEVEQUE BRYAN 450,00 MERGER DELPHINE 200,00LEVEQUE SYLVAIN 200,00 MERMET VLADIM 450,00LIBRHIT LOTFI 200,00 MESIC CHLOE 1 220,00LIGNEAU MATHILDE 450,00 MESLEM YANN 200,00LIMA DOS ANJOS MAONI 450,00 METAYS MELANIE 200,00

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Personnes de droit privé Personnes de droit privéMETGE ADRIEN 1 220,00 PARISOT PAUL ROBERT 200,00METZINGER MARINE 450,00 PARLEBAS JULIE 200,00MEUNIER NICOLAS 200,00 PASQUET CYNTHIA 450,00MEYIA-LUCCHESI BLEVIE 450,00 PATOIR ADRIEN 200,00MEZERETTE BASILE 200,00 PAUL CARINE 1 220,00MEZGHICHE MEHDI 200,00 PAVIER JULIEN 200,00MICHEL-MOLINA LUCAS 450,00 PEGART ARTHUR 450,00MINEL QUENTIN 450,00 PELATAN BENOIT 450,00MOERMAN ADRIEN 1 220,00 PELLUARD VINCENT 1 670,00MOISY JULIEN 200,00 PENIN ANDRE 19 059,00MONCUS SEBASTIEN 200,00 PENIN JEAN-CLAUDE 7 600,00MONNIER Julien 200,00 PERARO VINCENT 4 500,00MORDELET COLINE 450,00 PERDRIZET KELLY 1 220,00MOREAU JULIETTE 450,00 PEREIRA TONY 450,00MOREAU JUSTINE 450,00 PERES ALEXIS 200,00MOREIRA FREDERIC 200,00 PEREZ-PRADA AUDREY 200,00MOREIRA PRISCILLA 200,00 PERMAYE MICHEL 200,00MORIN JOSEPH 200,00 PERONI LOUISE 200,00MORNAY CHRISTOPHE ET 4 500,00 PERONNET DAMIEN 200,00MOUGEY MELANIE 200,00 PERRAY THIBAUD 900,00MOULIN OLLAGNIER VALERIA 200,00 PERROUX ROMAIN 450,00MOUMOU FABIENNE 200,00 PETIT ADRIEN 450,00MOURAD ISMAEL 200,00 PETROSILLO LAURA 200,00MOURATO SILVEIRO CLEMENT 761,00 PHILIPPE ARISTIDE 450,00MOUSSAOUI ROUEYA 200,00 PICARD CHRISTOPHE 200,00MOUSTAFAEVA KSENIYA 1 220,00 PICARD MANON 450,00MOUTAULT HELENE 200,00 PILOTIN JEREMY 1 220,00MROZEK KAROLINA 900,00 PLATON THEO 450,00MUNIER JEAN 200,00 PLOUZE SEVERINE 450,00MUSELET PAUL 450,00 POGORZELSKI SEBASTIEN 450,00NAUDIN CLEMENT 200,00 POPELIN THIBAULT 450,00NAUDIN MARINE 200,00 PORCHER EMMANUEL 49 209,00NAVARRO ALEXANDRA 200,00 PORCHERON GAELLE 200,00N'DIAYE BARRA 200,00 PORTEJOIE FRANCK 10 000,00NEAU CEDRIC 240,00 POUZAINT ERIC 3 650,00NEGRI CHRISTOPHE 9 518,00 PRE MAURICE 200,00NEMICHE YOUNNES-CLEMENT 450,00 PREAU JULIEN 450,00NESSIOUI NASSIM 1 220,00 PRIEUR YOANN 450,00NGAPETH EARVIN 1 220,00 PRIME SYLVAIN 200,00NGAPETH SWAN 1 220,00 PROFETA FABIEN 200,00NGUYEN PECOIL DAMIEN 200,00 PROUTS JULIEN 200,00NIASSE MARIEME 450,00 QUERRY QUENTIN 450,00NIVOIX JULIE 1 670,00 QUINQUE FRANCK 10 000,00NOKOVITCH SACHA 200,00 QUINTON MARIE 200,00NOYER ROMAIN 200,00 RABINEAU LAURINE 450,00OKOU MARGAUX 1 220,00 RAFFAULT ELODIE 450,00OLIVIER JEAN 450,00 RAMEAU MANON 450,00OPA JEAN FRANCOIS 450,00 RAMIALISON IRINA 1 220,00ORTEGA FLAVIEN 450,00 RAMILLON FLORIAN 450,00OUDOUH DJAMAL 200,00 RAOULT RONAN 200,00OUKHABOU ADIL 200,00 RAUZY FREDERIC 200,00OURY VICTOR 200,00 REGUIGNE LAURA 450,00OZTEKIN ILKER 200,00 REIGNEAU MATHIEU 200,00PAAGALUA SULIANO 450,00 RENAUT STEVEN 200,00PAIN ROMAIN 1 059,00 RENOUARD SULLIVAN 200,00PAINEAU FANNY 200,00 RENOUF MAGALI 200,00PAITEL MARC 450,00 REPESSE HELENE 450,00PAJAK CASSANDRA 1 670,00 REULIER SYLVAIN 200,00PALLU JULIEN 450,00 REVECHE RAPHAEL 450,00PALLUT PIERRE 1 220,00 REVEIL ELSA 450,00PALMA JULIEN 450,00 REVERDY JACQUES 900,00PANVERT BRUNO 459,00 RIBIERE LAURENT 200,00PAPOT BASTIEN 639,00 RICHARD ALAIN 12 500,00PARDON KARINE 200,00 RICHERIOUX NICOLAS 200,00

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Personnes de droit privé Personnes de droit privéRICLET JEAN-PIERRE 5 000,00 TABARINO FLORIAN 200,00RIVIERE CEDRIC 200,00 TALBI HALIMA 450,00ROBERT JEAN FRANCOIS 200,00 TALLONNEAU GAETAN 200,00ROCHEREAU NICOLAS 200,00 TAMISIER CLARA 450,00ROGER MICHEL & FRANCOISE 17 361,00 TAMTBON ABIGAEL 1 220,00ROMAIN SYLVAIN 450,00 TANGUY PIERRE 200,00ROPERS YANN 450,00 TARD GREGORY 200,00ROQUET CLEMENT 516,67 TASSEL PIERRE 200,00ROSA DAVID 200,00 TAUNAY FLAVIEN 200,00ROUM RATHA 200,00 TESSIER DOMINIQUE 900,00ROUSSEAU STEVE 200,00 THAUVIN MATHIEU 200,00ROUSSELOT PAILLEY XAVIER 200,00 THEBAULT JUSTINE 450,00ROUX MICHEL 15 229,00 THEUREAU GILLES 4 209,00ROY ROMAIN 200,00 THEVENIN GAELLE 200,00SACRE ANTOINE 450,00 THIBAULT THOMAS 200,00SAINJON JEROME 200,00 THIERY RUDY 200,00SALEUR JULIEN 450,00 THIN PASCAL 200,00SALLIER DIDIER 13 898,09 THOINET CYRIL 200,00SAMBE PAPE 1 670,00 THOMAS JUSTINE 200,00SAMI HANNANE 200,00 THOMERE AURELIEN 450,00SANSON MORGAN 450,00 THOREAU CYRIL 359,00SANTAMARIA BAPTISTE 450,00 THOUAN AURELIEN 200,00SAOUDI TARIK 200,00 TIRLEMONT MAXIME 450,00SAOUIKI SOFIANE 450,00 TISSIER EMMANUEL 200,00SARAIVA RITA 450,00 TISSIER STEPHANIE 200,00SAREAU MARC 450,00 TOROSLU SERGE SAYATE 200,00SARR PAPE 200,00 TORSET ARNAUD 200,00SAULAY Bruno 750,00 TOUET ANTHONY 200,00SAUTEL BENJAMIN 450,00 TOURDES VALENTIN 450,00SBAI MOUNIA 200,00 TOURNAIRE MICKAEL 200,00SCHEIBER BENOIT 200,00 TRAN HONG PHUONG NHU 200,00SCHMITT CHRISTOPHE 113,00 TRECHAUD VALENTIN 450,00SCHUBNEL BAPTISTE 450,00 TRIADOU JEAN ETIENNE 1 220,00SCHWITZGABEL MICKAEL 1 220,00 TROMPAT CHARLES 450,00SEDIKI MOURAD 200,00 TULLER SYLVAIN 200,00SEDJRO AHOYO 200,00 UNG SOTHERRY 450,00SEIGNEURET JEROME 200,00 URIEN CLEMENCE 450,00SELMANI MASSINISSA 300,00 VALENCIA JOYCE 200,00SELZER VALENTIN 450,00 VAN DE WOESTYNE 200,00SENNEPIN ALEXIS 200,00 VAN VLAENDEREN JOHAN 200,00SERGHINI WAFAA 450,00 VARIENGIEN KEVIN 200,00SERRA SAIDA 200,00 VASIC ALEXIS 200,00SERVAIS MATHIEU 200,00 VASSIEUX REMI 200,00SIBILIO STEVEN 1 220,00 VELIER JEAN-FRANCOIS 200,00SICOT MARION 500,00 VERGEADE RAPHAEL 450,00SICOT MATTHIEU 450,00 VERHEECKE GUIDO 801,00SIMONETTI FLORIAN 200,00 VERRONNEAU CHRISTOPHE 275,00SIMONNEAU ANAELLE 200,00 VEYRAT-DUREBEX CHARLOTTE 200,00SINECOINDIN CELINE 200,00 VIEIRA DOMINGOS 200,00SIONNEAU YOANN 200,00 VILLEDIEU PIERRE-LOUIS 200,00SOISSONS ADRIEN 200,00 VILMONT VICKY 1 220,00SOPHIE LAURE 200,00 VINOLO REMI 1 670,00SOULLIER CINDY 450,00 VIVANT HENRI 425,00SOURIOU MANON 450,00 VIVES MELANIE 200,00SOUVRAY CLEMENT 1 220,00 VIVIER VICTORIEN 450,00SOYER KEVIN 1 220,00 VOGIN CHARLES 200,00STEFFEN CYRIL 200,00 VOISIN CHARLY 450,00STIK GREGOIRE 200,00 WIETESKA MARIE LAURE 200,00STOCKER CLEMENT 200,00 WOJCIECZYNSKI LOLA 450,00STOCKLIN AMAURY 200,00 YAMECHI-SIELANOU MADELEI 1 000,00STOLTZ MARION 1 220,00 YANG JACKSON 200,00SUBLEMONTIER JACQUES HEN 200,00 YANGAGBAKO NICOLE 450,00SUBOTICKI DAMIEN 200,00 YEHOUSSI ALEXANDRE 450,00SURDON DELPHINE 200,00 YIN DANY 200,00

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Personnes de droit privé Personnes de droit publicZARKANI TARIK 200,00 BESSAIS LE FROMENTAL - TRESOR. CHARENTON DU CHER 17 300,00ZEPHIR JEAN-LUC 450,00 BETZ LE CHÂTEAU - TRESORERIE DE LIGUEIL 3 600,00

Personnes de droit public BEVILLE LE COMTE - TRESORERIE D'AUNEAU 101 680,00Etat : BLERE - TRESORERIE DE BLERE 141 960,00ETAT TPG DE LA REGION CENTRE 8 011 222,27 BLET - TRESORIER NERONDES OUROUER 20 600,00Région : BLOIS - TRESORIER BLOIS MUNICIPALE 548 585,94PAYEUR REGIONAL DU CENTRE 1 561 209,38 BOIGNY SUR BIONNE - TRESORIER ST JEAN DE BRAYE 297 649,96REGION BOURGOGNE PAYEUR REGIONAL 1 983 416,40 BOISVILLE LA ST PERE - TRESORERIE VOVES ORGERES 25 800,00REGION LIMOUSIN PAYEUR REGIONAL 47 226,63 BOMMIERS - TRESORERIE D'ISSOUDUN 3 600,00Départements : BONNEE - TRESORERIE SULLY S/LOIRE 746,00DEPARTEMENT DE L'INDRE PAYEUR DEPARTEMENTAL INDRE 1 580 488,66 BONNEUIL - TRESORERIE ARGENTON/CREUSE 14 555,00DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER 3 008 273,64 BONNEVAL - TRESORERIE DE BONNEVAL 12 000,00DEPARTEMENT DU CHER PAYEUR DEPARTEMENTAL 6 326 761,42 BONNY SUR LOIRE - TRESORERIE DE BRIARE BONNY 137 163,80DEPARTEMENT DU LOIRET PAYEUR DEPARTEMENTAL 8 855 790,28 BOSSAY SUR CLAISE - TRESORERIE PREUILLY/CLAISE 10 500,00DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE PAIERIE DEPARTEMENTAL 10 669 853,53 BOU - TRESORIER ST JEAN DE BRAYE 8 000,00DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR 925 066,37 BOULAY THIERRY - TRESORERIE NOGENT LE ROI 50 900,00Communes : BOULLERET - TRESORERIE DE LERE 13 900,00ALLOUIS - TRESORERIE DE MEHUN SUR YEVRE 87 500,00 BOURGES - TRESOR. BOURGES MUNICIPALE 617 358,00AMBOISE - TRESORERIE D'AMBOISE POCE 159 179,64 BOURGUEIL - TRESORERIE DE BOURGUEIL 447,80AMBRAULT - TRESORERIE D'ISSOUDUN 76 883,55 BOUVILLE - TRESORERIE DE BONNEVAL 1 878,00AMILLY - TRESOR. MONTARGIS MUNICIP. 91 347,00 BOUZAIS - TRESOR. ST AMAND MONTROND 41 090,00ANCHE - TRESORERIE L'ILE BOUCHARD 13 800,00 BOYNES - TRESORERIE DE PITHIVIERS 26 250,00ANET - TRESORERIE D'ANET 76 253,00 BRACIEUX - TRESORERIE DE BRACIEUX 70 000,00ANTOGNY-LE-TILLAC - TRESOR. STE MAURE TOURAINE 105 000,00 BRASLOU - TRESORERIE DE RICHELIEU 66 800,00ARDENTES - TRESORERIE D'ARDENTES 160 000,00 BRAY EN VAL - TRESORERIE SULLY S/LOIRE 22 500,00ARDON - TRESOR. LA FERTE ST AUBIN 22 070,00 BREHEMONT - TRESORIER D'AZAY LE RIDEAU 157 500,00ARGENTON SUR SAULDRE - TRESORIER D'AUBIGNY S/NERE 15 900,00 BREZOLLES - TRESORERIE DE BREZOLLES 166 000,00ARGENTON SUR CREUSE - TRESORERIE ARGENTON/CREUSE 359 198,00 BRIARE - TRESORERIE DE BRIARE BONNY 104 002,07ARGENVIERES - TRESORERIE DE SANCERGUES 9 500,00 BRIDORE - TRESORERIE DE LOCHES 8 160,00ARGY - TRESORERIE DE BUZANCAIS 5 400,00 BRINAY - TRESORERIE MEHUN SUR YEVRE 80 140,00ARROU - TRESORIER CLOYES/LE LOIR 10 000,00 BROU - TRESORERIE DE CHARTRES 273 432,50ARTANNES SUR INDRE - TRESORERIE DE MONTBAZON 67 004,00 BU - TRESORERIE D'ANET 6 800,00ARTENAY - TRESORERIE D'ARTENAY 101 557,74 BUEIL EN TOURAINE - TRESOR NEUILLE PONT PIERRE 22 039,27ASCOUX - TRESORERIE DE PITHIVIERS 25 000,00 BUSSY - TRESORERIE DE DUN S/AURON 44 160,00ATHEE-SUR-CHER - TRESORERIE DE BLERE 30 000,00 BUXIERES D'AILLAC - TRESORERIE D'ARDENTES 6 700,00AUBIGNY SUR NIEVRE - TRESORERIE DE BOURGES 562 550,00 BUZANCAIS - TRESORERIE DE BUZANCAIS 1 470,00AUNAY SOUS CRECY - TRESOR. DREUX PAYS DROUAIS 22 750,00 CANDE SUR BEUVRON - TRESORERIE DE CONTRES 251 000,00AUNEAU - TRESORERIE D'AUNEAU 118 500,00 CANGEY - TRESORERIE D'AMBOISE POCE 85 340,00AUTHON DU PERCHE - TRESORIER AUTHON DU PERCHE 49 110,00 CELON - TRESORERIE ARGENTON/CREUSE 7 100,00AUVILLIERS EN GATINAIS - TRESORERIE DE BELLEGARDE 10 502,50 CERCOTTES - TRESORERIE D'ARTENAY 93 700,00AVOINE - TRESORERIE DE CHINON 60 000,00 CERE LA RONDE - TRESORERIE DE BLERE 52 500,00AVORD - TRESORERIE BAUGY SAVIGNY 130 220,00 CERELLES - TRESOR NEUILLE PONT PIERRE 38 100,00AVRILLE LES PONCEAUX - TRESORERIE DE LANGEAIS 21 000,00 CERNAY - TRESORERIE ILLIERS COMBRAY 1 321,21AZAY LE RIDEAU - TRESORIER D'AZAY LE RIDEAU 80 000,00 CERNOY EN BERRY - TRESORERIE DE BRIARE 16 358,25BACCON - TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE 11 040,00 CHAILLAC - TRESOR. ST BENOIT DU SAULT 83 100,00BADECON LE PIN - TRESORERIE EGUZON CHANTOME 14 200,00 CHAILLES - TRESORERIE BLOIS BANLIEUE 48 000,00BAILLEAU ARMENONVILLE - TRESORERIE DE MAINTENON 102 000,00 CHAINGY - TRESORIER ORLEANS BANLIEUE 115 383,00BALLAN MIRE - TRESO TOURS BANLIEUE OUEST 28 891,00 CHALETTE SUR LOING - TRESOR. MONTARGIS MUNICIP. 69 413,62BARROU - TRESORERIE PREUILLY/CLAISE 13 800,00 CHAMBON - TRESORERIE PREUILLY/CLAISE 32 200,00BAUDRES - TRESORERIE DE LEVROUX 41 489,89 CHAMBON LA FORET - TRESOR. BEAUNE LA ROLANDE 105 000,00BAULE - TRESORERIE DE BEAUGENCY 50 102,35 CHAMBOURG SUR INDRE - TRESORERIE DE LOCHES 63 967,00BAZAIGES - TRESORERIE EGUZON CHANTOME 62 243,59 CHAMBRAY LES TOURS - TRESORERIE DE MONTBAZON 56 344,00BEAUGENCY - TRESORERIE DE BEAUGENCY 96 497,00 CHAMPHOL - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE 15 152,09BEAULIEU (36) - TRESORERIE ARGENTON/CREUSE 705,02 CHAMPIGNY SUR VEUDE - TRESORERIE DE RICHELIEU 7 135,00BEAULIEU LES LOCHES - TRESORERIE DE LOCHES 98 530,00 CHAMPROND EN GATINE - TRESORERIE DE LA LOUPE 3 214,78BEAULIEU SUR LOIRE - TRESORERIE DE BRIARE 1 465,70 CHAPELLE GUILLAUME - TRESORIER AUTHON DU PERCHE 26 250,00BEAUMONT LA RONCE - TRESOR NEUILLE PONT PIERRE 7 003,00 CHARENTON DU CHER - TRESOR. CHARENTON DU CHER 737,00BEDDES - TRESOR. CHATEAUMEILLANT CULAN 11 040,00 CHARLY - TRESORIER NERONDES OUROUER 62 001,00BEFFES - TRESORERIE DE SANCERGUES 104 616,77 CHARPONT - TRESOR. DREUX PAYS DROUAIS 8 056,09BALABRE - TRESORERIE DE LE BLANC 29 400,00 CHARSONVILLE - TRESORERIE DE PATAY 15 101,28BELLEGARDE - TRESORERIE DE LORRIS 10 500,00 CHARTRES - TRESO. CHARTRES MUNICIPALE 6 670,71BELLEVILLE SUR LOIRE - TRESORERIE DE LERE 9 000,00 CHASSENEUIL - TRESORERIE ARGENTON/CREUSE 32 100,00BENGY SUR CRAON - TRESORIER NERONDES OUROUER 84 928,53 CHASSY - TRESORIER NERONDES OUROUER 26 250,00BERCHERES SUR VESGRE - TRESORERIE D'ANET 4 000,00 CHÂTEAU RENAULT - TRESORERIE CHATEAU RENAULT 218 469,00

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Personnes de droit public Personnes de droit publicCHATEAUDUN - TREOSRERIE DE CHATEAUDUN 599 460,00 EGUZON CHANTOME - TRESOR. ARGENTON SUR CREUS 227 590,00CHÂTEAU LA VALLIERE - TRESO. CHATEAU LA VALLIERE 12 300,00 ENNORDRES - TRESORIER D'AUBIGNY S/NERE 22 410,00CHATEAUMEILLANT - TRESOR. CHATEAUMEILLANT CULAN 4 000,00 EPERNON - TRESORERIE DE MAINTENON 1 220,00CHATEAUNEUF EN THYMERAIS - TRESOR. CHATEAUNEUF EN T. 105 000,00 ESVRES SUR INDRE - TRESORERIE DE MONTBAZON 18 952,00CHATEAUNEUF SUR LOIRE - TRESOR. CHATEAUNEUF/LOIRE 288 550,00 FAVEROLLES - TRESORERIE DE VALENCAY 56 685,00CHATEAUROUX - TRESOR. CHATEAUROUX MUNICIP. 1 126 311,04 FEINGS - TRESORERIE DE CONTRES 15 000,00CHATILLON EN DUNOIS - TRESORIER CLOYES/LE LOIR 112 550,00 FEROLLES - TRESORERIE DE JARGEAU 30 000,00CHATILLON SUR INDRE - TRESORERIE CHATILLON/INDRE 5 950,00 FEUX - TRESORERIE DE SANCERRE 26 400,00CHAUMONT SUR THARONNE - TRESORERIE LAMOTTE BEUVRON 800,00 FLERE LA RIVIERE - TRESORERIE CHATILLON/INDRE 19 600,00CHAUMONT SUR LOIRE - TRESORERIE D'ONZAIN 13 838,30 FLEURY LES AUBRAIS - TRESORIER ORLEANS BANLIEUE 99 602,49CHAVANNES - TRESORIER CHATEAUNEUF/CHER 62 250,00 FOECY - TRESORERIE MEHUN SUR YEVRE 6 222,00CHECY - TRESORIER ST JEAN DE BRAYE 329 284,00 FONDETTES - TRESORERIE DE LUYNES 93 450,00CHEMILLE SUR DEME - TRESORERIE DE NEUVY LE ROI 10 500,00 FONTENAY SUR EURE - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE 7 869,00CHERISY - TRESOR. DREUX PAYS DROUAIS 18 860,00 FOSSE - TRESORERIE BLOIS BANLIEUE 15 067,00CHEVERNY - TRESORERIE DE CONTRES 14 360,00 FOUGERES SUR BIEVRE - TRESORERIE DE CONTRES 7 200,00CHEVILLY - TRESORERIE D'ARTENAY 186 750,00 FRESNAY LE COMTE - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE 21 560,00CHINO - TRESORERIE DE CHINON 111 074,00 FRESNAY L'EVEQUE - TRESORERIE DE JANVILLE 16 500,00CHISSAY EN TOURAINE - TRESORERIE DE MONTRICHARD 3 600,00 FRESNES - TRESORERIE DE CONTRES 96 420,51CHOUE - TRESORERIE DE MONDOUBLEAU 33 502,69 FRETIGNY - TRESORERIE NOGENT THIRON 3 600,00CHOUZE SUR LOIRE - TRESORERIE DE BOURGUEIL 240 561,00 GALLARDON - TRESORERIE DE MAINTENON 184 476,12CHUELLES - TRESORERIE CHATEAURENARD 17 710,00 GARANCIERES EN BEAUCE - TRESOR. ORGERES EN BEAUCE 10 700,00CIRON - TRESORERIE DE LE BLANC 113 665,00 GARGILESSE DAMPIERRE - TRESORERIE EGUZON CHANTOME 15 420,00CIVRAY DE TOURAINE - TRESORERIE DE BLERE 10 000,00 GARIGNY - TRESORERIE DE SANCERGUES 10 245,00CLERY ST ANDRE - TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE 107 550,00 GASVILLE OISEME - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE 42 600,00CLION SUR INDRE - TRESORERIE CHATILLON/INDRE 176 850,00 GELLAINVILE - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE 111 795,58CLOYES SUR LE LOIR - TRESORIER CLOYES/LE LOIR 14 644,00 GIEN - TRESORERIE DE GIEN 152 400,00CLUIS - TRESOR. NEUVY ST SEPULCRE 9 007,00 GIEVRES - TRESORERIE DE SELLES/CHER 11 750,00COINGS - TRESO CHATEAUROUX BANLIEUE 13 350,00 GOMMERVILLE - TRESORERIE DE JANVILLE 1 291,00COMBRES - TRESORERIE NOGENT THIRON 64 100,00 GRON - TRESORERIE BAUGY SAVIGNY 1 380,00CORBEIL - TRESORERIE CORBEIL 8 000,00 GUAINVILLE - TRESORERIE D'ANET 25 800,00CORBEILLES EN GATINAIS - TRESO FERRIERES CORBEILLES 33 117,80 GUILLY - TRESORERIE SULLY S/LOIRE 6 600,00CORNUSSE - TRESORIER NERONDES OUROUER 4 300,00 ENRICHEMONT - TRESORERIE D'HENRICHEMONT 12 050,00CORQUOY - TRESORIER CHATEAUNEUF/CHER 7 036,00 HERBAULT - TRESORERIE D'HERBAULT 65 490,00COUDRAY - TRESORERIE DE MALESHERBES 22 250,00 HUISMES - TRESORERIE DE CHINON 19 650,28COUESMES - TRESO. CHATEAU LA VALLIERE 12 560,00 HUMBLIGNY - TRESORERIE D'HENRICHEMONT 7 740,00COURMEMIN - TRESO ROMORANTIN LANTHENAY 3 944,40 ILLIERS COMBRAY - TRESORERIE ILLIERS COMBRAY 215 944,58COURTENAY - TRESORERIE DE COURTENAY 134 300,00 INEUIL - TRESORERIE DE LIGNIERES 16 260,00COUST - TRESOR. CHARENTON DU CHER 10 530,00 INGRE - TRESORIER ORLEANS BANLIEUE 43 552,75COUZIERS - TRESORERIE DE CHINON 16 000,00 ISSOUDUN - TRESORERIE D'ISSOUDUN 68 372,00CRAVANT LES COTEAUX -TRESORERIE DE CHINON 52 500,00 IVOY LE PRE - TRESO AUBIGNY SUR NERE 36 000,00CREZANCAY SUR CHER - TRESORIER CHATEAUNEUF/CHER 34 900,00 JARGEAU - TRESORERIE DE JARGEAU 1 753,00CROSSES - TRESORERIE BAUGY SAVIGNY 39 990,00 JARS - TRESORERIE DE SANCERRE 26 800,00CRUCEY - TRESORERIE DE BREZOLLES 877,00 JAULNAY - TRESORERIE DE RICHELIEU 15 600,00CUZION - TRESORERIE ARGENTON/CREUSE 30 000,00 JEU LES BOIS - TRESORERIE D'ARDENTES 46 400,00DAMPIERRE EN BURLY - TRESORERIE SULLY S/LOIRE 21 000,00 JOUE LES TOURS - TRESO TOURS BANLIEUE OUEST 137 250,00DAMPIERRE SUR AVRE - TRESORERIE DE BREZOLLES 11 300,00 JOUY LE POTIER - TRESORERIE CLERY ST ANDRE 14 800,00DANGERS - TRESORERIE COURVILLE/EURE 40 140,43 JUSSY CHAMPAGNE - TRESORERIE BAUGY SAVIGNY 4 100,00DARVOY - TRESORERIE DE JARGEAU 33 150,00 LA BAZOCHE GOUET - TRESORIER AUTHON DU PERCHE 4 200,00DEOLS - TRESO CHATEAUROUX BANLIEUE 112 000,00 LA CHAPELLE D'ANGILLON - TRESOR. LA CHAPELLE ANGILLON 20 890,00DESCARTES - TRESORERIE DE DESCARTES 290,00 LA CHAPELLE HUGON - TRESOR. LA GUERCHE/L'AUBOIS 33 520,00DHUIZON - TRESORERIE NEUNG S/BEUVRON 82 950,00 LA CHAPELLE ONZERAY - TRESORERIE DE PATAY 6 450,00DONNEMAIN ST MAMES - TRESORERIE DE CHATEAUDUN 11 700,00 LA CHAPELLE ST MESMIN - TRESORIER ORLEANS BANLIEUE 208 633,00DORDIVES - TRESO FERRIERES CORBEILLES 4 614,00 LA CHAPELLE ST URSIN - TRESORIER LEVET BOURGES B. 4 000,00DOUADIC - TRESORERIE DE LE BLANC 1 162,50 LA CHAPELLE MONTMARTIN - TRESORERIE MENNETOU/CHER 26 250,00DRACHE - TRESOR. STE MAURE TOURAINE 63 261,00 LA CHAPELLE VENDOMOISE - TRESORERIE BLOIS BANLIEUE 7 200,00DREUX - TRESORIER DREUX MUNICIPALE 80 624,00 LA CHATRE - TRESORERIE DE LA CHATRE 47 105,00DREVANT - TRESOR. ST AMAND MONTROND 26 811,50 LA CROIX EN TOURAINE - TRESORERIE DE BLERE 9 540,00DROUE SUR DROUETTE - TRESORERIE DE MAINTENON 23 451,10 LA FERTE ST AUBIN - TRESOR. LA FERTE ST AUBIN 765 832,48DRY - TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE 1 800,25 LA FERTE VIDAME - TRESORERIE DE SENONCHES 142 500,00DUN SUR AURON - TRESORERIE DE DUN S/AURON 19 516,00 LA FERTE BEAUHARNAIS - TRESORERIE NEUNG S/BEUVRON 9 800,00DUN LE POELIER - TRESORERIE DE CHABRIS 12 750,00 LA GROUTTE - TRESOR. ST AMAND MONTROND 25 875,11ECROSNES - TRESORERIE DE MAINTENON 9 900,50 LA GUERCHE SUR L'AUBOIS - TRESOR LA GUERCHE/L'AUBOIS 26 850,00

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Personnes de droit public Personnes de droit publicLA LOUPE - TRESORERIE DE LA LOUPE 60 103,00 MAREAU AUX PRES - TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE 37 100,00LA MEMBROLLE/CHOISILLE - TRESORIER TOURS MUNICIPALE 5 175,00 MARGON - TRESORIER NOGENT LE ROTROU 3 600,00LA PERCHE - TRESOR. SAULZAIS LE POTIER 12 250,00 MARIGNY MARMANDE - TRESORERIE DE RICHELIEU 3 510,00LA PEROUILLE - TRESOR. CHATEAUROUX BANLIEUE 28 583,00 MAROLLES - TRESORERIE BLOIS BANLIEUE 6 000,00LA RICHE - TRESOR. TOURS BANLIEUE OUEST 121 300,00 MARSEILLES LES AUBIGNY - TRESORERIE DE SANCERGUES 6 100,00LA RIMARDE - TRESORERIE DE NANCRAY 27 750,00 MARTIZAY - TRESORERIE DE LE BLANC 140 500,00LA ROCHE CLERMAULT -TRESORERIE DE CHINON 12 840,00 MASLIVES - TRESORERIE DE BRACIEUX 53 830,00LA SELLE EN HERMOIS - TRESORERIE CHATEAURENARD 78 452,68 MASSAY - TRESORERIE DE VIERZON 6 700,00LA TOUR ST GELIN - TRESORERIE DE RICHELIEU 28 188,51 MEHUN SUR YEVRE - TRESORERIE MEHUN SUR YEVRE 121 427,85LA VILLE AUX DAMES - TRESOR. TOURS BANLIEUE SUD 10 200,00 MENARS - TRESORERIE DE MER 70 532,22LA VILLE AUX CLERCS - TRESORERIE DE MOREE/PEZOU 5 700,00 MENETOU RATEL - TRESORERIE DE SANCERRE 126 000,00LACS - TRESORERIE DE LA CHATRE 14 150,00 MENETOU SALON - TRESOR ST MARTIN D'AUXIGNY 42 000,00LADON - TRESORERIE DE BELLEGARDE 22 384,60 MENETREOL SOUS SANCERRE - TRESORERIE DE SANCERRE 14 340,00LAMOTTE - BEUVRON TRESORERIE LAMOTTE BEUVRON 30 680,25 MENETREOL SUR SAULDRE - TRESORIER D'AUBIGNY S/NERE 22 020,00LANDES LE GAULOIS - TRESORERIE D'HERBAULT 35 000,00 MER - TRESORERIE DE MER 5 145,00LANGEAIS - TRESORERIE DE LANGEAIS 77 636,03 MEREAU - TRESORERIE DE VIERZON 80 000,00LANTAN - TRESORERIE DE DUN S/AURON 14 200,00 MERIGNY - TRESOR. TOURNON ST MARTIN 36 960,00LAONS - TRESORERIE DE BREZOLLES 37 100,00 MEUNET SUR VATAN - TRESORERIE D'ISSOUDUN 27 000,00LE BLANC - TRESORERIE DE LE BLANC 1 033 595,00 MEUNG SUR LOIRE - TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE 63 035,22LE BOULAY - TRESORERIE CHATEAU RENAULT 31 400,00 MEZIERES EN BRENNE - TRESOR. MEZIERES EN BRENNE 83 100,00LE CHATELET - TRESORERIE LE CHATELET 61 460,00 MEZIERES LEZ CLERY - TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE 30 600,00LE CHAUTAY - TRESOR. LA GUERCHE S/L'AUBOIS 22 900,00 MIERMAIGNE - TRESORIER AUTHON DU PERCHE 5 800,00LE LIEGE - TRESORERIE DE MONTRESOR 30 800,00 MIGNE - TRESORERIE DE ST GAULTIER 1 250,00LE MAGNY - TRESORERIE DE LA CHATRE 24 677,00 MONTARGIS - TRESOR. MONTARGIS MUNICIP. 107 903,50LE POICONNET - TRESORERIE D'ARDENTES 32 446,75 MONTBOUY - TRESOR. CHATILLON COLIGNY 1 502,43LE SUBDRAY - TRESORERIE ST FLORENT/CHER 300,00 MONTEAUX - TRESORERIE D'ONZAIN 28 350,00LERE - TRESORERIE DE SANCERRE 43 890,21 MONTHODON - TRESORERIE CHATEAU RENAULT 3 600,00LES AIX D'ANGILLON - TRESOR. LES AIX D'ANGILLON 83 100,00 MONTHOU SUR BIEVRES - TRESORERIE DE CONTRES 10 000,00LES BORDES - TRESORERIE D'ISSOUDUN 44 160,00 MONTIERCHAUME - TRESOR. CHATEAUROUX BANLIEUE 89 437,50LES CHOUX - TRESOR. LES CHOUX 52 300,00 MONTIGNY LE CHARTIF - TRESORERIE DE THIRON 98 800,00LES HERMITES - TRESORERIE CHATEAU RENAULT 49 900,00 MONTIGNY LE GANNELON - TRESORIER CLOYES/LE LOIR 30 000,00LES MONTILS - TRESORERIE DE CONTRES 38 000,00 MONTLOUIS SUR LOIRE - TRESO TOURS BANLIEUE OUEST 348 107,50LEVES - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE 58 681,50 MONTOIRE SUR LE LOIR - TRESORIER MONTOIRE SAVIGNY 22 500,00LEVET - TRESORIER LEVET BOURGES B. 180 895,00 MONT PRES CHAMBORD - TRESORERIE DE BRACIEUX 113 020,00LEVROUX - TRESORERIE DE LEVROUX 181 700,00 MONTRESOR - TRESORERIE DE MONTRESOR 35 570,00LIGNAC - TRESORERIE DE BELABRE 92 700,00 MONTRICHARD - TRESORERIE DE MONTRICHARD 16 100,00LIGNY LE RIBAULT - TRESOR. LA FERTE ST AUBIN 5 900,00 MONTRIEUX EN SOLOGNE - TRESORERIE NEUNG S/BEUVRON 24 722,32LIGRE - TRESORERIE DE RICHELIEU 45 312,64 MONTS - TRESORERIE DE MONTBAZON 37 190,17LIGUEIL - TRESORERIE DE LIGUEIL 8 187,00 MORAND - TRESORERIE CHATEAU RENAULT 39 000,00L'ILE BOUCHARD - TRESORERIE L'ILE BOUCHARD 52 940,00 MORTHOMIERS - TRESORERIE ST FLORENT/CHER 57 548,00LIMERAY - TRESORERIE D'AMBOISE POCE 86 352,00 MOTTERAU - TRESORERIE DE BROU 20 660,92LOCHES - TRESORERIE DE LOCHES 63 000,00 MOUHERS - TRESOR. NEUVY ST SEPULCRE 69 440,00LOCHES SUR INDROIS - TRESORERIE DE LOCHES 30 630,00 MOULINS SUR CEPHON - TRESORERIE DE LEVROUX 35 840,41LOGRON - TRESORERIE DE CHATEAUDUN 3 487,20 MULSANS - TRESORERIE DE MER 26 740,00LORRIS - TRESORERIE DE LORRIS 16 975,36 MUR DE SOLOGNE - TRESO ROMORANTIN LANTHENAY 4 566,67LOUESTAULT - TRES NEUILLE PONT PIERRE 14 850,00 NARGIS - TRESO FERRIERES CORBEILLES 11 100,00LOUDOUEIX ST MICHEL - TRESORERIE D'AIGURANDE 6 540,00 NAZELLES NEGRON - TRESORERIE D'AMBOISE POCE 21 763,75LOUVILLE LA CHENARD - TRESORERIE VOVES ORGERES 20 800,00 NEONS SUR CREUSE - TRESOR. LE BLANC 2 250,00LUCAY LE MALE - TRESORERIE DE VALENCAY 1 250,00 NERONDES - TRESORIER NERONDES OUROUER 6 350,00LUCE - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE 150 400,00 NEUILLE LE LIERE - TRESORERIE D'AMBOISE POCE 39 650,00LUNERY - TRESORERIE ST FLORENT/CHER 30 420,00 NEUNG SUR BEUVRON - TRESORERIE NEUNG S/BEUVRON 11 250,00LURAY - TRESOR. DREUX PAYS DROUAIS 55 711,00 NEUVILLE AUX BOIS - TRESOR. NEUVILLE AUX BOIS 51 975,74LUREUIL - TRESORERIE DE LE BLANC 106 800,00 NEUVY DEUX CLOCHERS - TRESORERIE D'HENRICHEMONT 8 300,00LUTS EN DUNOIS - TRESORERIE DE CHATEAUDUN 9 900,00 NEUVY EN SULLIAS - TRESOR. CHATEAUNEUF/LOIRE 39 000,00LYE - TRESORERIE DE VALENCAY 460,00 NEUVY SUR BARANGEON - TRESORERIE MEHUN SUR YEVRE 3 150,00MAILLE - TRESOR. STE MAURE TOURAINE 136 250,00 NEUVY ST SEPULCRE - TRESOR. DE LA CHATRE 460,00MAINVILLIERS - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE 45 400,00 NEVOY - TRESORERIE DE GIEN 123,00MANTHELAN - TRESORERIE DE LIGUEIL 20 000,00 NOGENT LE PHAYE - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE 24 300,00MARBOUE - TRESORERIE DE CHATEAUDUN 35 400,00 NOGENT LE ROI - TRESORERIE NOGENT LE ROI 2 013,00MARCHEVILLE - TRESORERIE ILLIERS COMBRAY 1 500,00 NOGENT LE ROTROU - TRESORIER NOGENT LE ROTROU 106 370,00MARCILLY EN VILLETTE - TRESOR. LA FERTE ST AUBIN 8 800,00 NOHANT EN GOUT - TRESORERIE BAUGY SAVIGNY 14 000,00MARCILLY EN GAULT - TRESORERIE NEUNG S/BEUVRON 18 783,00 NOHANT EN GRACAY - TRESORERIE DE GRACAY 52 500,00MARCILLY SUR VIENNE - 3 600,00 NOIZAY - TRESORERIE D'AMBOISE POCE 35 010,82MARDIE - TRESORIER ST JEAN DE BRAYE 691,00 NOTRE DAME D'OE - TRESORIER TOURS MUNICIPALE 68 053,00

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Personnes de droit public Personnes de droit publicNOUAN LE FUZELIER - TRESORERIE LAMOTTE BEUVRON 158 733,68 SAINT DENIS DE L'HOTEL - TRESORERIE DE JARGEAU 78 734,00NOYERS SUR CHER - TRESORERIE DE ST AIGNAN 96 673,50 SAINT DENIS DE PALIN - TRESORERIE DE DUN S/AURON 17 600,00OISLY - TRESORERIE DE CONTRES 21 320,00 SAINT DENIS EN VAL - TRESORERIE D'OLIVET 210 353,00OIZON - TRESORIER D'AUBIGNY S/NERE 14 400,00 SAINT DOULCHARD - TRESOR. BOURGES MUNICIPALE 70 000,00OLIVET - TRESORERIE D'OLIVET 165 445,80 SAINT DYE SUR LOIRE - TRESORERIE DE BRACIEUX 30 000,00ONDREVILLE SUR ESSONNE - TRESORERIE DE MALESHERBES 83 400,00 SAINT ELIPH - TRESORERIE DE LA LOUPE 5 350,00ONZAIN - TRESORERIE D'ONZAIN 17 484,00 SAINT FLORENT LE JEUNE - TRESORERIE SULLY S/LOIRE 8 310,00ORBIGNY - TRESORERIE DE MONTRESOR 38 360,00 SAINT FLORENT SUR CHER - TRESORERIE ST FLORENT/CHER 920,00ORGERES EN BEAUCE - TRESORERIE DE VOVES 44 724,00 SAINT GEORGES SUR CHER - TRESORERIE DE MONTRICHARD 33 400,00ORLEANS - TRESORIER ORLEANS MUNICIP. 2 408 078,35 SAINT GEORGES SUR MOULON - TRESOR ST MARTIN D'AUXIGNY 91 200,00ORMES - TRESORIER ORLEANS BANLIEUE 94 220,00 SAINT GERMAIN DES BOIS - TRESORERIE DE DUN S/AURON 2 460,00ORMOY - TRESORERIE NOGENT LE ROI 3 000,00 SAINT GERMAIN DES PRES - TRESORERIE CHATEAURENARD 73 920,00ORVAL - TRESOR. ST AMAND MONTROND 4 000,00 SAINT HILAIRE DE COURT - TRESORERIE DE VIERZON 4 000,00OUCHAMPS - TRESORERIE DE CONTRES 1 174,00 SAINT JEAN DE BRAYE - TRESORIER ST JEAN DE BRAYE 94 724,73OULCHES - TRESORERIE ARGENTON/CREUSE 1 035,00 SAINT JEAN DE LA RUELLE - TRESORIER ORLEANS BANLIEUE 91 748,25OULINS - TRESORERIE D'ANET 42 700,00 SAINT JUST - TRESOR. BOURGES MUNICIPALE 2 640,00OUROUER LES BOURDELINS - TRESORIER NERONDES OUROUER 11 490,00 SAINT LOUP SUR CHER - TRESORERIE MENNETOU/CHER 20 850,00OUZOUER SUR LOIRE - TRESORERIE SULLY S/LOIRE 39 700,00 SAINT MARTIN D'ABBAT - TRESOR. CHATEAUNEUF/LOIRE 6 300,00PANZOULT - TRESORERIE L'ILE BOUCHARD 23 400,00 SAINT MARTIN D'AUXIGNY - TRESOR ST MARTIN D'AUXIGNY 94 520,00PARCAY MESLAY - TRESO. TOURS BANLIEUE NORD 95 000,00 SAINT MARTIN DES CHAMPS - TRESORERIE DE SANCERGUES 16 000,00PARCAY SUR VIENNE - TRESORERIE L'ILE BOUCHARD 54 320,00 SAINT MARTIN LE BEAU - TRESORERIE DE BLERE 114 780,00PARPECAY - TRESORERIE DE VALENCAY 26 920,00 SAINT MAUR - TRESORERIE DE CHATEAUROUX 162 300,00PERASSAY - TRESORIER STE SEVERE/INDRE 39 087,50 SAINT MAUR SUR LE LOIR - TRESORERIE DE BONNEVAL 3 150,00PERNAY - TRESORERIE DE LUYNES 22 167,00 SAINT OUEN - TRESORERIE DE VENDOME 9 400,00PIERREFITTE DES BOIS - TRESORERIE DE BRIARE 11 260,55 SAINT PIAT - TRESORERIE DE MAINTENON 34 720,00PIGNY - TRESOR ST MARTIN D'AUXIGNY 60 000,00 SAINT PIERRE DES CORPS - TRESOR. TOURS BANLIEUE SUD 244 599,00PITHIVIERS - TRESORERIE DE PITHIVIERS 726 421,50 SAINT PIERRE LES ETIEUX - TRESOR. CHARENTON DU CHER 12 100,00PLAIMPIEDS GIVAUDINS - TRESOR. LEVET BOURGES B. 25 200,00 SAINT REGLE - TRESORERIE D'AMBOISE POCE 500,00POCE SUR CISSE - TRESORERIE D'AMBOISE POCE 25 200,00 SAINT REMY SUR AVRE - TRESORERIE DE BREZOLLES 9 100,00POILLY LEZ GIEN - TRESORERIE DE GIEN 17 700,00 SAINT SATUR - TRESORERIE DE SANCERRE 46 850,00POISIEUX - TRESORERIE ST FLORENT/CHER 545,00 SAINT AGIL - TRESORERIE DE MONDOUBLEAU 7 300,00PONTGOUIN - TRESORERIE COURVILLE/EURE 16 980,00 SAINT AIGNY - TRESORERIE DU BLANC 27 300,00PONTLEVOY - TRESORERIE DE MONTRICHARD 6 873,00 SAINT AVERTIN - TRESOR. TOURS BANLIEUE SUD 18 922,00POULAINES - TRESORERIE DE VALENCAY 30 359,00 SAINT CHARTIER - TRESORERIE DE LA CHATRE 6 350,00POULIGNY ST MARTIN - TRESORIER STE SEVERE/INDRE 633,20 SAINT CYR SUR LOIRE - TRESORIER TOURS MUNICIPALE 23 236,46POULIGNY ST PIERRE - TRESORERIE DE LE BLANC 63 456,00 SAINTE MONTAINE - TRESORIER D'AUBIGNY S/NERE 528,00POUZAY - TRESOR. STE MAURE TOURAINE 8 400,00 SAINTE FAUSTE - TRESORERIE D'ISSOUDUN 47 767,28PRE ST EVROULT - TRESORERIE DE BONNEVAL 52 500,00 SAINTE MAUR DE TOURAINE - TRESOR. STE MAURE TOURAINE 68 776,00PREUILLY SUR CLAISE - TRESORERIE PREUILLY/CLAISE 67 716,00 SAINTE PATRICE - TRESORERIE DE LANGEAIS 90 740,00PREVERANGES - TRESOR. CHATEAUMEILLANT CULAN 16 672,33 SAINT VICTOR DE BURTHON - TRESORERIE DE LA LOUPE 5 050,00PRIMELLES - TRESORERIE ST FLORENT/CHER 21 100,00 SAINVILLE - TRESORERIE D'AUNEAU 9 149,00PRISSAC - TRESORERIE DE LE BLANC 305 830,00 SALBRIS - TRESORERIE DE SALBRIS 37 305,50PRUNAY LE GILLON - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE 63 082,00 SANCERGUES - TRESORERIE DE SANCERGUES 14 420,00PRUNIERS - TRESORERIE D'ISSOUDUN 33 104,00 SANCERRE - TRESORERIE DE SANCERRE 71 023,00PRUNIERS EN SOLOGNE - TRESOR. ROMORANTN LANTHENAY 22 926,17 SANCOINS - TRESORERIE DE SANCOINS 127 230,00QUIERS SUR BEZONDE - TRESORERIE DE LORRIS 1 000,00 SANDILLON - TRESORERIE DE JARGEAU 200 980,00REIGNAC SUR INDRE - TRESORERIE DE LOCHES 28 330,00 SANTENAY - TRESORERIE D'ONZAIN 4 815,00RILLES - TRESOR. CHATEAU LA VALLIERE 13 800,00 SARAN - TRESORIER ORLEANS BANLIEUE 10 490,00RILLY SUR VIENNE - TRESORERIE L'ILE BOUCHARD 34 860,00 SARGE SUR BRAYE - TRESORERIE DE MONDOUBLEAU 120 832,00RIVARENNES - TRESORERIE ARGENTON/CREUSE 21 360,00 SARZAY - TRESOR. NEUVY ST SEPULCRE 21 750,00ROCHECORBON - TRESOR. TOURS BANLIEUE NORD 20 500,00 SASSIERGES SAINT GERMAIN - TRESORERIE D'ARDENTES 63 500,00ROMORATIN LANTHENAY - TRESOR. ROMORANTIN LANTHENAY 214 829,75 SAULNIERES - TRESOR. DREUX PAYS DROUAIS 21 800,00ROSNAY - TRESORERIE DE LE BLANC 22 424,00 SAUNAY - TRESORERIE CHATEAU RENAULT 29 450,00ROUVRAY ST FLORENTIN - TRESORERIE DE VOVES 25 760,00 SAVIGNY EN VERON - TRESORERIE DE CHINON 4 950,00ROUZIERS DE TOURAINE - TRESOR NEUILLE PONT PIERRE 55 440,00 SAVIGNY SUR BRAYE - TRESORIER MONTOIRE SAVIGNY 240,00ROZOY LE VIEIL - TRESORERIE DE COURTENAY 5 351,00 SAVONNIERES - TRESOR. TOURS BANLIEUE OUEST 34 540,00RUEL LA GADELIERE - TRESORERIE DE BREZOLLES 4 389,00 SELLES ST DENIS - TRESORERIE SALBRIS 47 327,00SACHE - TRESORIER D'AZAY LE RIDEAU 58 223,00 SELLES SUR CHER - TRESORERIE DE SELLES/CHER 53 091,00SACIERGES ST MARTIN - TRESORERIE ARGENTON/CREUSE 6 835,00 SEMOY - TRESORIER ST JEAN DE BRAYE 145 486,00SAINT AIGNAN LE JAILLARD - TRESORERIE SULLY S/LOIRE 14 000,00 SENNELY - TRESOR. LA FERTE ST AUBIN 26 500,00SAINT AMAND MONTROND - TRESOR. ST AMAND MONTROND 739 335,00 SENONCHES - TRESORERIE DE SENONCHES 85 350,00SAINT AUBIN LE DEPEINT - TRESOR. NEUILLE PONT PIERRE 17 430,00 SENS BEAUJEU - TRESORERIE DE SANCERRE 21 785,00SAITN BOUIZE - TRESORERIE DE SANCERRE 30 490,00 SEPMES - TRESOR. STE MAURE TOURAINE 25 900,00SAINT DENIS D'AUTHOU - TRESORERIE DE THIRON 6 300,00 SERMAISES - TRESORERIE DE MALESHERBES 150 000,00

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Personnes de droit public Personnes de droit publicSEUILLY - TRESORERIE DE CHINON 10 140,00 VEIGNE - TRESORERIE DE MONTBAZON 3 200,00SIRIS DE NANCRAY - TRESOR. BEAUNE LA ROLANDE 23 500,00 VEILLEINS - TRESOR. ROMORANTIN LANTHENAY 4 000,00SOINGS EN SOLOGNE - TRESORERIE DE CONTRES 52 500,00 VELLES - TRESORERIE D'ARDENTES 34 800,00SONZAY - TRESOR NEUILLE PONT PIERRE 28 700,00 VENDOME - TRESORERIE DE VENDOME 309 245,00SOUDAY - TRESORERIE DE MONDOUBLEAU 17 700,00 VER LES CHARTRES - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE 9 624,00SOUESMES - TRESORERIE DE SALBRIS 15 140,00 VERETZ - TRESORERIE DE TOURS-OUEST 156 017,57SOUGES - TRESORIER MONTOIRE SAVIGNY 27 964,69 VERNEUIL SUR INDRE - TRESORERIE DE LOCHES 14 400,00SOUGY - TRESORERIE D'ARTENAY 12 313,00 VERNOU EN SOLOGNE - TRESOR. ROMORANTIN LANTHENAY 15 200,00SOUVIGNY DE TOURAINE - TRESORERIE D'AMBOISE POCE 58 544,50 VERNOU SUR BRENNE - TRESORERIE DE VOUVRAY 39 593,00ST CHRISTOPHE SOUS LE NAIS - TRESORERIE DE NEUVY LE ROI 25 126,00 VERNOUILLET - TRESOR. DREUX PAYS DROUAIS 76 203,00ST HILAIRE EN LIGNIERES - TRESORERIE DE LIGNIERES 40 000,00 VICQ EXEMPLET - TRESORERIE DE LA CHATRE 72 500,00ST JEAN LE BLANC - TRESORERIE D'OLIVET 26 890,04 VIERZON - TRESORERIE DE VIERZON 775 418,54ST LUBIN DES JONCHERETS - TRESORERIE DE BREZOLLES 12 855,00 VIGNOUX SUR BARANGEON - TRESORERIE MEHUN SUR YEVRE 70 279,00ST SULPICE DE POMMERAY - TRESORERIE BLOIS BANLIEUE 49 090,00 VIJON - TRESORIER DE LA CHATRE 24 650,00ST AIGNAN SUR CHER - TRESORERIE DE ST AIGNAN 107 785,00 VILLABON - TRESORERIE BAUGY SAVIGNY 31 000,00ST AMAND LONGRE - TRES. ST AMAND - LONGPRE 14 500,00 VILLAINES LES ROCHERS - TRESORIER D'AZAY LE RIDEAU 6 406,15ST ANTOINE DU ROCHER - TRESOR NEUILLE PONT PIERRE 51 070,00 VILLEAU - TRESORERIE DE VOVES 129 524,61ST AOUSTRILLE - TRESORERIE D'ISSOUDUN 10 200,00 VILLEBAROU - TRESORERIE BLOIS BANLIEUE 479 486,00ST AOUT - TRESORERIE DE LA CHATRE 25 950,00 VILLEDIEU SUR INDRE - TRESORERIE DE BUZANCAIS 4 600,00ST BOHAIRE - TRESORERIE BLOIS BANLIEUE 7 630,00 VILLEDOMER - TRESORERIE CHATEAU RENAULT 23 200,00ST BRISSON SUR LOIRE - TRESORERIE DE GIEN 4 000,00 VILLEGENON - TRESORERIE DE SANCERRE 50 700,00ST CLAUDE DE DIRAY - TRESORERIE BLOIS BANLIEUE 19 939,00 VILLEGONGIS - TRESORERIE DE LEVROUX 510,00STE SEVERE SUR INDRE - TRESORIER STE SEVERE/INDRE 1 500,00 VILLEMURLIN - TRESORERIE SULLY S/LOIRE 48 030,00STE CATHERINE DE FIERBOIS - TRESORERIE FIERBOIS 3 600,00 VILLENEUVE SUR CHER - TRESORERIE ST FLORENT/CHER 45 000,00ST FLORENTIN - TRESORERIE D'ISSOUDUN 21 800,00 VILLEPERDUE - TRESOR. STE MAURE TOURAINE 57 820,00ST GAULTIER - TRESOR. ARGENTON SUR CREUSE 274 000,00 VILLERBON - TRESORERIE BLOIS BANLIEUE 21 100,00ST HILAIRE LES ANDRESIS - TRESORERIE DE COURTENAY 11 771,00 VILLIERS - TRESOR. MEZIERES EN BRENNE 3 041,00ST HYPPOLYTE - TRESORERIE DE LOCHES 109 023,00 VINEUIL - TRESORERIE BLOIS BANLIEUE 42 000,00ST LAURENT NOUAN - TRESORERIE DE BRACIEUX 31 180,00 VINON - TRESORERIE DE SANCERRE 17 130,00ST MARCEL - TRESORERIE ARGENTON/CREUSE 1 500,00 VOUILLON - TRESORERIE D'ISSOUDUN 3 375,00ST NICOLAS DE BOURGUEIL - TRESORERIE DE BOURGUEIL 374,00 VOUVRAY - TRESORERIE DE VOUVRAY 126 650,00ST PALAIS - TRESOR ST MARTIN D'AUXIGNY 39 850,00 VOUZERON - TRESORERIE MEHUN SUR YEVRE 27 600,00ST PATERNE RACAN - TRESOR. NEUILLE PONT PIERRE 15 882,00 VOVES - TRESORERIE VOVES ORGERES 94 520,00ST PLANTAIRE - TRESORERIE D'AIGURANDE 69 400,00 YEVRES - TRESORERIE DE BROU 54 690,00ST PREST - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE 3 550,00 YVOY LE MARRON - TRESORERIE LAMOTTE BEUVRON 56 200,00ST VALENTIN - TRESORERIE D'ISSOUDUN 17 000,00 Etablissements publics :ST VIATRE - TRESORERIE NEUNG S/BEUVRON 16 414,00 AEROPORT CHATEAUROUX - CENTRES PRINCIP INDRE 1 439 619,78SULLY SUR LOIRE - TRESORERIE SULLY S/LOIRE 112 000,00 AGCE REG. CENTRE CINEMA AUDIOVISUELLE CENTRE IMAGE 4 119 615,21SURY PRES LERE - TRESORERIE DE LERE 21 000,00 AGENCE REGIONALE DU CENTRE POUR LE LIVRE ET LA CULTURE 1 439 019,60TAUXIGNY - TRESORERIE DE LOCHES 37 830,00 AGGLO. MONTARGOISE ET RIVE DU LOING 1 496 605,00THEILLAY - TRESORERIE DE SALBRIS 80 210,00 ALFA CENTRE 1 175 154,86THENAY - TRESORERIE DE MONTRICHARD 53 961,57 ANPE DE LA REGION CENTRE COMPTABLE 16 000,00THENEUIL - TRESORERIE DE THENEUIL 13 020,00 ASSEMBLEE REGIONALE DE MOPTI 140 164,80THILOUZE - TRESORIER D'AZAY LE RIDEAU 52 150,00 BOURGES PLUS (EX COMMUNAUTE D'AGGLO 131 715,00THIMORY - TRESORERIE DE LORRIS 23 300,00 BRGM BUREAU RECHERCHES GEOLOGIQUES 530 178,00THIVILLE - TRESORERIE DE CHATEAUDUN 3 000,00 C COMMUNES BOUCHARDAIS - TRESORERIE L ILE BOUCHARD 309 440,00THIZAY - TRESORERIE D'ISSOUDUN 21 999,25 C.C PLAINES VALLEES DUNOISES TR CHATEAUDUN 51 993,50THORE LA ROCHETTE - TRESORERIE DE VENDOME 11 550,00 C. C. CANTON PUISEAUX - TRESORERIE DE PUISEAUX 285 581,00TIGY - TRESOR. CHATEAUNEUF/LOIRE 48 747,76 C. C. RIVIERE-CHINON BEN TRESORERIE DE CHINON 71 800,00TILLY - TRESORERIE DE BELABRE 4 700,00 C. CO. PLATEAU BEAUCERON - TRESORERIE DE MONTARGIS 180 720,00TOURNON ST MARTIN - TRESORERIE DE LE BLANC 37 400,00 C. COM DU CHER A LA LOIR - TRESORERIE MONTRICHARD 32 500,00TOURS - TRESORIER TOURS MUNICIPALE 2 112 143,42 C. COM DU CHER ET SOLOGNE - TRESOR. SELLES SUR CHER 215 955,78TRANZAULT - TRESOR. NEUVY ST SEPULCRE 16 556,00 C. COM GRAND LIGUEILLOIS - TRESOR. DE LIGUEIL 355 017,80TRESORIER DE MONTBAZON 61 500,00 C. COM LOCHES DEVELOP - TRESORERIE DE LOCHES 895 191,77TRIZAY COUTRETOT ST SERGE - TRESOR. NOGENT - T. 71 780,00 C. COM PAYS ISSOUDUN - TRESORIER ISSOUDUN 1 164 190,00TROO - TRESORIER MONTOIRE SAVIGNY 8 000,00 C. COM PERCHE VENDOMOIS - TRESORIER DE DROUE 111 000,00TROUY - TRESOR. BOURGES MUNICIPALE 42 738,60 C. COM RIVES DU CHER - TRESOR. CHATEAUNEUF SUR CHER 25 210,00UNVERRE - TRESORERIE DE BROU 1 362,00 C. COM VIERZON PAYS 5 RI - TRESORERIE DE VIERZON 283 900,00VALENCAY - TRESORERIE DE VALENCAY 52 975,00 C. COM. BEAUCE JANVILLE - TRESORERIE DE CHARTRES 230 746,27VALLENAY - TRESORIER CHATEAUNEUF/CHER 3 300,00 C. COM. BEAUCE LIGERIENNE - TRESORERIE DE MER 667 680,00VALLERES - TRESORIER D'AZAY LE RIDEAU 12 780,00 C. COM. PAYS RICHELIEUE - TRESORERIE RICHELIEU 100 343,07VARENNES CHANGY - TRESORERIE DE LORRIS 36 050,00 C. COM. BEAUCE ORGERES - TRESORERIE CHATEAUDUN 72 240,00VASSELAY - TRESOR. ST MARTIN D'AUXIGNY 52 500,00 C. COMM. 4 VALLEES - TRESOR. FERRIERES CORBEILLES 37 500,00VEAUGUES - TRESORERIE DE SANCERRE 129 360,00 C. COMMUNAUTE D'AGLO DE BLOIS - TRESOR. DE BLOIS 4 779,49

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Personnes de droit public Personnes de droit publicC. COMMUNES PAYS AZAY RIDEAU - TRESOR. AZAY LE RIDEAU 44 320,00 C. COMMUNES TOURAINE N-O - TRESOR. CHÂTEAU LAVALLIERE 135 900,00C. COMMUNES 3 PROVINCES - TRESOR. DE SANCOINS 6 450,00 C. COMMUNES VAL CHER ST AIGNAN 52 171,50C. COMMUNES 3 RIVIERES - TRESORERIE DE CLOYES 626 402,04 C. COMMUNES VAL D'OR ET FORET 2 220,00C. COMMUNES BEAUCE FORET - TRESOR. MARCHENOIR 207 692,89 C. COMMUNES VAL DROUETTE - TRESOR. DE MAINTENON 199 050,00C. COMMUNES BEAUCE VAL DE CISSE - TRESOR. ONZAIN 20 757,00 C. COMMUNES VAL INDRE - TRESOR. MONTBAZON 1 299 590,00C. COMMUNES BELLEGARDAIS - TRESOR. DE LORRIS 76 565,00 C. COMMUNES VAL INDRE - TRESOR. BUZANCAIS 807 593,53C. COMMUNES BONNEVALAIS - TRESOR. DE BONNEVAL 1 004 061,03 C. COMMUNES VALS DE CHER - TRESOR DE VIERZON 1 418 000,00C. COMMUNES BRENNE VDC - TRESOR. LE BLANC 416 249,80 C. COMMUNES VALSOL - TRESOR DE JARGEAU 79 550,00C. COMMUNES CASTELRENAUDA - TRESOR. CHATEAURENAULT 321 059,38 C. D'AGGLOMERATION DE CHARTRES 204 595,64C. COMMUNES CHAMPAGNONNE - TRESORERIE ISSOUDUN 128 050,00 C. D'AGGLOMERATION TOURS PLUS - TRESOR. TOURS 6 016 981,40C. COMMUNES COEUR BRENNE - TRESOR. DU BLANC 259 990,00 C. DE COMMUNES DE LA MARCHE BERRICHONNE 26 940,00C. COMMUNES COEUR DU PAYS FORT - TRESOR. SANCERRE 501 595,17 C. HOSPITALIER J.COEUR - TRESORERIE DE BOURGES 310 022,60C. COMMUNES COEUR SOLOGNE - TRESOR. LAMOTTE BEUVRON 90 892,00 C.HOSPITALIER ROMORANTIN - TRESOR. ROMORANTIN 227 495,80C. COMMUNES COLLINES PER - TRESOR. MONDOUBLEAU 245 365,00 CAPEB REGION CENTRE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE 9 947,20C. COMMUNES DE BEAUCE ET DU GATINAIS 636 515,31 CC DES PORTES DU BOISCHAUT 50 840,00C. COMMUNES DE BLERE - TRESOR. VAL DE CHER 80 061,25 CCAS DE TOURS - TRESORERIE DE TOURS 1 560 000,00C. COMMUNES DE LA BEAUCE ORATORIENNE 190 450,00 CDC PERCHE CHINONAIS 8 900,00C. COMMUNES DE LA FORET - TRESOR. NEUVILLE AUX BOIS 4 700,00 CEA - COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE 337 370,00C. COMMUNES DE LA REGION LEVROUX COCOREL 25 000,00 CEA- COMMISSARIAT ENERGIE ATOMIQUE 934 082,40C. COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS 148 594,80 CEMAGREF - NOGENT SUR VERNISSON 37 692,00C. COMMUNES DE L'EST TOURANGEAU 68 130,00 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 2 725,00C. COMMUNES DE MONTRESOR 25 769,55 CENTRE CULTUREL DE RENCONTRES DE NOIRLAC 286 642,27C. COMMUNES DE RACAN - TRESOR NEUIL PT PIERRE 417 412,99 CENTRE DEP. GRANDS CHENE ST DENIS 255 267,90C. COMMUNES DE STE MAURE - TRESOR. DE TOURAINE 134 578,82 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL 896 707,59C. COMMUNES DES COTEAUX DE LA BRAYE 55 350,00 CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX 1 209 880,11C. COMMUNES DES HAUTES TERRES 308 472,47 CENTRE HOSPITALIER BLOIS 2 354 493,90C. COMMUNES DES LOGES - TRESORERIE DE JARGEAU 188 080,00 CENTRE HOSPITALIER D'ISSOUDUN 73 338,90C.COMMUNES DES PORTES DU PERCHE 121 650,00 CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS 1 416,00C. COMMUNES DES VALLEES VERTES CHER OUEST 27 500,00 CENTRE HOSPITALIER DE PIERRE DEZARNAULDS 982,00C. COMMUNES DU BEAUNOIS - TRESOR. BEAUNE LA ROLANDE 72 904,96 CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES 2 016 638,92C. COMMUNES DU CANTON DE BRIARE 468 690,00 CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUDUN 832 180,50C. COMMUNES DU CANTON DE LA FERTE VIDAME 4 900,00 CENTRE HOSPITALIER DE LE BLANC 712 800,90C. COMMUNES DU COEUR DE France 241 500,00 CENTRE HOSPITALIER DE ST AMAND MONTROND 185 436,15C. COMMUNES DU CONTROIS - TRESOR. DE CONTRES 251 830,00 CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON 894 043,04C. COMMUNES DU HAUT VENDOMOIS 438 460,00 CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL G. DAUMEZON 2 450,00C. COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS - TRESOR. COURVILLOIS 180 400,00 CFA DE LA CHAMBRE DES METIERS ORLEANS 11 808,50C. COMMUNES DU PAYS DE VENDOME 1 011 899,36 CFA de la CHAMBRE DES METIERS TOURS 12 431,80C. COMMUNES DU PAYS DE BAZELLE - TP VALENCAY 82 600,00 CFPPA DE CHARTRES 3 258,00C. COMMUNES DU PAYS DE RONSARD 372 425,66 CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR 4 747,20C. COMMUNES DU PAYS DE BOURGUEIL 147 952,79 CHAMBRE D'AGRICULTURE D'INDRE ET LOIRE 75 243,40C. COMMUNES DU PAYS D'ECUEILLE - TRESOR VALENCAY 172 700,00 CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE 4 500,00C. COMMUNES DU VAL D'ARDOUX 15 988,75 CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET 36 306,77C. COMMUNES DU VAL DE L'EURE 206 924,88 CHAMBRE D'AGRICULTURE DU CHER 16 318,49C. COMMUNES DU VENDOMOIS RURAL 34 033,03 CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIR ET CHER 65 526,04C. COMMUNES DU VERON - TRESOR. DE CHINON 173 250,00 CHAMBRE DE METIERS D'EURE ET LOIR 884 801,67C. COMMUNES DU VOUVRILLON - TRESOR. DE VOUVRAU 15 640,00 CHAMBRE DE METIERS DE L'INDRE 576 758,23C. COMMUNES EN TERRES VIVES - TRESOR. ST MARTIN D'AUXIGNY 63 300,00 CHAMBRE DE METIERS DU CHER 240 549,19C. COMMUNES GATINE CHOISILLE 1 140 250,00 CHAMBRE DE METIERS DU LOIR ET CHER 821 923,49C. COMMUNES GIENNOISES - TRESOR. DE GIEN 280 509,25 CHAMBRE DE METIERS DU LOIRET 646 162,85C. COMMUNES JULIEN S CHE - TRESOR. DE ROMORANTIN 39 550,00 CHAMBRE PROFESSIONNELLE DE LA COIFFURE DE L'INDRE 1 500,00C. COMMUNES LA CHATRE - TRESOR. LA CHATRE 512 802,10 CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE CENTRE CRAC 760 717,31C. COMMUNES LA CONFLUENCE - TRESOR. TOURS 504 796,08 CHAMBRE REGIONALE DE METIERS 893 005,08C. COMMUNES LA SEPTAINE - TRESOR. BAUGY 52 495,00 CHAMBRE SYNDICALE DE LA BOULANGERIE - PATISSERIE 2 125,00C. COMMUNES PAYS ARGENTON - TRESOR. ARGENTON SUR CREUSE 425 879,25 CHR ET UNIVERSITAIRE DE TOURS 5 594 575,54C. COMMUNES PAYS CHAMBORD - TRESOR. BRACIEUX 993 960,04 CHRU DE TOURS - TRESORERIE DE TOURS 18 580,80C. COMMUNES PAYS EGUZON - TRESOR. ARGENTON SUR CREUSE 8 220,00 CMA INDRE ET LOIRE 6 329 081,19C. COMMUNES PAYS VALENCAY - TRESOR. VALENCAY 260 115,20 CMN CENTRE MONUMENTS NATIONAUX 35 951,77C. COMMUNES PERCHE - TRESOR. SENONCHES 432 566,97 CNRS CENTRE-LIMOUSIN 3 124 830,12C. COMMUNES PERCHE GOUET - TRESOR. DE BROU 203 100,00 COLLEGE HUBERT FILLAY 1 000,00C. COMMUNES RIVE GAUCHE VIENNE 100 252,02 COLLEGE RACAN 300,00C. COMMUNES SAULDRE SOLO - TRESOR. AUBIGNY 270 000,00 COLLEGE SAINT EXUPERY AG 2 270,35C. COMMUNES SOLOGNE DES RIVIERES - TP DE SALBRIS 81 500,00 COMMUNAUTE AGGLO ORLEANS 4 006 493,28C. COMMUNES TERRES YEVRE - TRESOR. MEHUN SUR YEVRE 50 000,00 COMMUNAUTE AGGLOMERATION CASTELROUSSINE 2 390 838,18C. COMMUNES TOURAINE - TRESOR. PREUILLY SUR CLAISE 60 097,53 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DROUAIS 990 767,83

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Personnes de droit public Personnes de droit publicCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'AMBOISES 568 000,00 LP CHATEAU BLANC 60 827,40COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE 400,00 LP CHATEAUNEUF 28 886,53COMMUNE DE CHARONVILLE 600,00 LP D'ARSONVAL 62 248,00CONSEIL GENERAL DE LOIR ET CHER 218 637,13 LP DE SAINT AIGNAN SUR CHER 86 479,64CONSEIL REGIONAL - PAYEUR REGIONAL DU CENTRE 2 588 956,52 LP DENIS PAPIN 35 140,67CONSEIL REGIONAL NORD 55 244,40 LP DU MARECHAL LECLERC 121 741,64CRCI CENTRE 118 923,59 LP ELSA TRIOLET 28 101,55CRDP CENTRE RL 33 320,00 LP EMILE DELATAILLE 19 146,54CREPS 174 223,43 LP FRANCOIS CLOUET 67 483,81CRPF - CENTRE REGIONAL PROPRIETE FOREST 44 970,00 LP FRANCOISE DOLTO 188 424,95CTRE HOSPITALIER AGGLO MONTARGOISE 1 145 554,80 LP GAUDIER BRZESKA 91 535,16DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD 7 534,50 LP GILBERT COURTOIS 54 012,38ECOLE INGENIEURS DU VAL DE LOIRE 75 294,07 LP GUSTAVE EIFFEL 79 230,46ECOLE NATIONALE SUP. INGENIEURS - ENSIB 126 716,57 LP HENRI BECQUEREL 55 007,67ECOLE NATIONALE SUP. DE LA NATURE DU PAYSAGE 70 448,00 LP HORTICOLE DE BLOIS 1 167,00ECOLE NOTRE DAME DE LA BRETAUCHE 146,89 LP JACQUES COEUR 21 058,49ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS DE TOURS 3 150,00 LP JEAN D'ALEMBERT 60 854,47EHPAD DAUPHIN 1 489,00 LP JEAN DE BERRY 59 679,21EHPAD JEANNE DE RUZE 2 434,50 LP JEAN DE LA TAILLE 68 683,75EHPAD LA NOUE - CH DE VIERZON 1 633,00 LP JEAN GUEHENNO 94 246,34EHPAD LE CLOS DU PARC 804,50 LP JEAN LURCAT 61 753,60EHPAD LES AUGUSTINS 228 012,60 LP JEAN MERMOZ 44 895,99EHPAD LES BARAQUINS 951,00 LP JEAN MOULIN 6 215,34EHPAD RAYON DE SOLEIL 1 219,00 LP JEAN-FELIX PAULSEN 93 826,37EHPAD RESIDENCE DE LA CROIX DE PIERRE 172 912,40 LP JEANNETTE VERDIER 33 777,77EPA CULTURE O CENTRE 210 698,00 LP JOSEPH CUGNOT 87 388,76EPCC CHAUMONT SUR LOIRE 2 019 153,00 LP LES CHARMILLES 45 374,07EPIC CULTURE O CENTRE 2 154 328,39 LP MARTIN NADAUD 65 673,13EREA ERIC TABARLY - EREA DE CHATEAUROUX 750,00 LP MAURICE VIOLLETTE 58 599,09EREA FRANCOIS TRUFFAUT 85 687,20 LP PAUL GAUGUIN 76 761,82EREA SIMONE VEIL 33 411,10 LP PHILIBERT DE L'ORME 56 382,05ESCEM 361 000,00 LP REMI BELLEAU 36 838,44ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE PAYEUR REGIONAL 1 539 256,29 LP RENE CASSIN 11 489,29ETABLISSEMENT PUBLIC COOPERATION D'ISSOUDUN 37 200,00 LP SAINT-MARTIN 3 119,63FONDATION TEXIER GALLAS 906 750,00 LP SONIA DELAUNAY 50 595,47GIP FTLV ET INSERTION PROFESSIONNELLE 165 697,91 LP SULLY 54 321,39GIP ITT PROTO CENTRE 2 550,00 LP VAUVERT 81 752,83GIP RECIA 221 703,27 LP VICTOR LALOUX 69 497,31GRETA DE CHARTRES 92 796,70 LYCEE AGRICOLE D'AMBOISE 19 396,35GRETA DE DREUX 9 600,00 LYCEE AGRICOLE DE VENDOME 254 875,10GRETA DE L'INDRE 20 100,00 LYCEE AGRICOLE DE BOURGES 162 937,07GRETA DE LOIR-ET-CHER 48 402,50 LYCEE AGRICOLE DU CHESNOY 1 531,51GRETA DU CHER 21 360,00 LYCEE AGRICOLE HORTICOLE DE BLOIS 83 505,25GRETA LOIR ET CHER SITE DE ROMORANTIN 9 600,00 LYCEE AGRICOLE LA SAUSSAYE 183 103,50GRETA LOIRET CENTRE 22 200,00 LYCEE AGRICOLE MONTOIRE SUR LE LOIR 24 757,66GRETA TOURAINE 132 916,60 LYCEE AGRICOLE TOURS 265 825,41GRETA VAL DE LOIRE 10 500,00 LYCEE ALAIN FOURNIER 88 793,90GROUPEMENT D'INTERET 6 173,00 LYCEE ALFRED DE VIGNY 45 687,13HABITAT DROUAIS - OPAC DE DREUX 433 363,50 LYCEE AUGUSTIN THIERRY 80 410,19HABITAT EURELIEN 48 381,61 LYCEE BENJAMIN FRANKLIN 204 896,20IFSI BLOIS 3 240,00 LYCEE BERNARD PALISSY 61 665,55IMEP DE BOURGES 11 100,00 LYCEE CAMILLE CLAUDEL 78 656,60INRA D'ORLEANS 335 910,00 LYCEE CHARLES PEGUY 104 109,27INRA TOURS-NOUZILLY 1 036 966,00 LYCEE CHOISEUL 77 605,29INSERM NANTES 90 369,00 LYCEE CLAUDE DE FRANCE 42 282,50INSERM UNIVERSITE .TOURS 282 740,00 LYCEE DE BALZAC - TOURS 34 237,50INSTITUT UNIVERSITAIRE 13 000,00 LYCEE DESCARTES 4 950,37IUT DE BOURGES 500,00 LYCEE D'HOTELLERIE ET TOURISME DE BLOIS 146 316,82LA MOUILLERE - ECOLE D'HORTICULTURE D'ORLEANS 239 849,89 LYCEE DUHAMEL DU MONCEAU 62 134,21LEGTA LE CHESNOY 744 746,81 LYCEE EDOUARD BRANLY 31 818,57LP ALBERT BAYET 105 763,29 LYCEE EDOUARD VAILLANT 71 873,56LP ANDRE AMPERE 27 620,16 LYCEE EMILE ZOLA 111 159,09LP BEAUREGARD 35 579,50 LYCEE EN FORET 77 496,12LP CHAPTAL 108 249,90 LYCEE FRANCOIS RABELAIS 82 149,73

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Personnes de droit public Personnes de droit publicLYCEE FRANCOIS VILLON 51 908,12 SI DU GATINAIS 88 590,00LYCEE FULBERT 69 950,02 SI DU PLAN D'EAU DE VILLIERS SUR LOIR 12 900,00LYCEE GENERAL & TECHNOLOGIQUE AGRICOLE 239 661,78 SI ENERGIE D'INDRE ET LOIRE 75 810,00LYCEE GEORGE SAND 109 878,73 SI ESPACE BEAUREGARD 26 437,50LYCEE GRANDMONT 84 587,10 SI PAYS LOIRE BEAUCE 59 900,00LYCEE HENRI BRISSON 137 613,03 SI POUR L'AMENAGEMENT ET 12 917,00LYCEE HONORE DE BALZAC ISSOUDUN 37 348,90 SI REHABILITATION DU CANAL DE BERRY 25 000,00LYCEE HORTICOLE ET PAYSAGER 5 072,00 SIARSOL AMENAGEMENT RURAL SOLOGNE 63 172,24LYCEE JACQUES COEUR 108 265,63 SIBIB-SIVOM BASSINS - INITIATION NATATION 20 000,00LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 50 915,58 SIE REGION DE LA CHATRE 8 640,00LYCEE JACQUES MONOD 74 256,76 SIE REGION DU BLANC 24 228,64LYCEE JEAN DURZY 49 851,38 SIEAPL-ETUDES AMNGT PAYS LAMOTTE BEUVRON 30 480,00LYCEE JEAN GIRAUDOUX 161 679,47 SIER D'ARGENTON S/CREUSE 4 320,00LYCEE JEAN MONNET 192 716,30 SIER DE LA REGION DU 51 080,42LYCEE JEAN MOULIN 91 776,50 SIER DE VALENCAY 26 210,00LYCEE JEAN ZAY 143 542,85 SIER REGION CHATEAUROUX 28 800,00LYCEE JEHAN DE BEAUCE 74 716,07 SIERACLA - CISSE ET AFFLUENTS 13 650,00LYCEE LEONARD DE VINCI 79 899,97 SIERP - S I D'ELECTRICITE DE LA REGION DE PITHIVIERS 8 640,00LYCEE MARCEAU 84 372,86 SIPAC PAYS CHARTRAIN 65 150,00LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 97 211,37 SIPAD-SI AMENAGEMENT DU PAYS DROUAIS 51 600,00LYCEE MAURICE GENEVOIX 90 121,49 SITCAT TRANSPORTS 18 044,40LYCEE PASTEUR 68 760,45 SIVOM CASTELRENAUDAIS 260,00LYCEE PAUL-LOUIS COURIER 105 907,37 SIVS CHATELET 436 000,00LYCEE PHILIBERT DESSAIGNES 73 864,87 SIVU DE PITHIVIERS 9 229,50LYCEE PIERRE DE RONSARD 81 318,16 SM CASTELROUSSIN VAL L'INDRE 87 680,00LYCEE PIERRE EMILE MARTIN 99 590,29 SM DE GESTION PARC NATUREL 125 373,92LYCEE PIERRE ET MARIE CURIE 33 123,12 SM DU PAYS DE BEAUCE 57 800,00LYCEE POTHIER 70 759,09 SM DU PAYS DE BOURGES 105 500,00LYCEE PROFESSIONNEL DU GIENNOIS 72 735,28 SM DU PAYS DE GRANDE SOLOGNE 73 125,75LYCEE REMI BELLEAU 81 718,43 SM DU PAYS DE SANCERRE-SOLOGNE 101 096,95LYCEE ROLLINAT 58 048,94 SM DU PAYS DE VIERZON 57 946,11LYCEE ROTROU 89 498,82 SM DU PAYS D'ISSOUDUN ET CHAMP. BERRICHONNE 90 318,00LYCEE SILVIA MONFORT 94 509,56 SM DU PAYS DU CHINONAIS 76 100,00LYCEE ST-FRANCOIS DE SALES 74 088,58 SM DU PAYS DU GIENNOIS 57 800,00LYCEE VOLTAIRE 64 540,66 SM DU PAYS DUNOIS 65 717,00LOGEMLOIRET 158 078,97 SM DU SITE DU LAC D'EGUZON 8 490,25MAISON DE RETRAITE COURTALAIN 5 232,50 SM ETUDES ET AMENAGEMENT DU BASSIN DE CLERY 18 914,14MAISON RETRAITE PUBLIQUE DEPARTEMENTALE DE BELLEVILLE 97 800,00 SM HAUTE CISSE 7 530,00MFREO DE BEAUMONT-LES-AUTELS 249 273,28 SM INTERREGIONAL MISSION VAL DE LOIRE 247 629,50MFREO DE GIEN 28 322,96 SM PAYS BEAUCE GATINAIS EN PITHIVERAIS 132 582,50MNHN AGENT COMPTABLE 47 016,69 SM PAYS BEAUCE VAL DE LOIRE 83 616,99OBSERVATOIRE DE PARIS 11 490,00 SM PAYS BOISCHAUT NORD 57 400,00OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE 1 000,00 SM PAYS DE LA VALLEE 56 900,00OFFICE NATIONAL DES FORETS 160 000,00 SM PAYS DU VENDOMOIS 62 500,00OFFICE NATIONAL FORETS 5 100,00 SM PAYS LOIRE VAL AUBOIS 73 050,00OFFICE PUBLIC HLM CHER 86 432,50 SM PAYS TOURAINE COTESUD 58 800,00OIER DES BORDES 61 775,00 SM PAYS VAL DE CREUSE 176 424,30ONISEP CENTRE 255 200,00 SM POUR L'AMENAGT DE ZA 37 450,00OPAC DE L'INDRE 841 776,44 SM TRANSP. URBAIN CHARTRES 922,00OPAC DE TOURS 1 054 950,60 SMAD SABEM-SYNDICAT PAYS BERRY ST AMAND MONTROND 77 800,00OPAC DU LOIR ET CHER 29 000,00 SMDP-DEVELOPPEMENT PAYS FORET ORLEANS 68 400,00PNR BRENNE 781 930,70 SMERCAB SME RENOVATION 191 900,67POLE EMPLOI CENTRE 1 680 117,44 SMIRTOM 99 300,00RESEAU FERRE DE FRANCE 14 283 570,00 SNCF CAISSE GENERALE 5 844 166,68RESIDENCES L'ORLEANAIS 125 399,50 SNCF DIRECTION DE TOURS 120 112,26SD ENERGIES INDRE 18 340,00 SSIAD - RATTACHE A L'EPHAD 1 075,00SDE 28 55 713,79 SYND MIXTE AMENAG. - BASSIN DE LA SAULDRE 33 000,00SE BASSIN DU BEUVRON 108 897,65 SYND MIXTE PR LA VALORISATION DU TRAIN TOURISTIQUE 231 440,00SEFCO - UNIVERSITE D'ORLEANS 200 314,92 SYND. D'AMENAG. RURAL BERRY ET PUISAYE 3 283,90SI AMENAGEMENT DU PERCHE 86 888,79 SYND. INTERCOMMUNAL REGION STE SEVERE 30 450,00SI CHER CANALISE (BLERE) 56 875,00 SYNDICAT D'AMENAGT DE LA VALLEE DE L'INDRE 18 501,93SI DE BEUVRON AVAL 4 664,00 SYNDICAT DEP. ELECTR 18 141 551,68SI DE LA REMBERGE 1 133,50 SYNDICAT GESTION CFA EST 141 720,10SI DU BASSIN LA BEZONDE 51 059,05 SYNDICAT INTERCOMMUNAL V 13 825,00

188





Personnes de droit publicSYNDICAT MIXTE CHÂTEAU DE VALENCAY 541 859,00SYNDICAT MIXTE DU GOLF DE CHATEAUROUX 20 695,50SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CHATEAUX 56 400,00SYNDICAT MIXTE DU PAYS LOIRE NATURE 56 300,00SYNDICAT MIXTE DU PAYS LOIRE-TOURAINE 76 250,00SYNDICAT MIXTE PAYS DE LA CHATRE 60 850,00SYNDICAT MIXTE PNR LOIRE ANJOU TOURAINE 181 350,93UNIV. FRANCOIS RABELAIS TOURS - SUFCO 157 691,50UNIVERSITE D'ORLEANS 4 086 516,52UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS TOURS 5 444 059,74VAL TOURAINE HABITAT 265 108,00VOIES NAVIGABLES DE France - VNF 43 975,10Autres :CCI DE L'INDRE 47 122,00CCI DE L'INDRE CENTRE DE FORMATION 72 299,82CCI DE LOIR ET CHER 142 342,06CCI D'EURE ET LOIR 48 610,05CCI DU CHER 248 537,39CCI DU LOIRET 37 095,10CCI DU TOURAINE 700 000,00CPAM D'EURE ET LOIR 29 523,00CPAM DU LOIR ET CHER 13 275,00CPAM DU LOIRET 40 254,00

189

IV – ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Au 31/12 (1)

N° et intitulé de l’opération : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de

l’opération avant l’exercice N

Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l’opération avant

l’exercice N

Exercice N

Détail pour information Financement par le tiers et par d’autres tiers

Sans Objet

Financement par la région

Sans Objet

Financement par emprunt à la charge du tiers

Sans Objet

(1) Ouvrir un cadre par opération

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE (1)

Chap. Article Libellé de l’article DRES FSE FEDER LEONARDO

Recettes 900 13171 FSE 2.799.622,27 € 900 13172 FEDER 9.904.375,95 € 902 1332 DRES 22 785 661,00 € 903 13172 FEDER - € 930 74772 FEDER - € 930 74778 FSE 2.119.952,73 € 931 74771 FSE 1.145.208,13 € 931 74778 LEONARDO 310.150,60 € 932 74778 LEONARDO 189.638,00 €

TOTAL 22 785 661,00€ 6.064.783,13 € 9.904.375,95 € 499.738,60 €

(1) Afin d’isoler les recettes grevées d’une affectation spéciale et non ventilables ou les recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée

190

IV – ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS

VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)

DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT

Chapitre

Montant

FONCTIONNEMENT Chapitre Montant

Contribution régionale d'équilibre d'exploitation TTC 938 114 981 881

Compensation financière versée par l'Etat au titre de l'exploitation (1) 942 825 547 532

Autres 938 7 136 081

Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat (1) 942 13 691 224

Matériel (1) 942 19 114 586

Sous-total Fonctionnement 122 117 962

Sous-total Fonctionnement 115 353 341

INVESTISSEMENT

Chapitre

Montant

Matériel 908 7 553 416 Autres 908 14 996 820 Sous-total Investissement 22 550 236

TOTAL DEPENSES 144 668 198

TOTAL RECETTES 115 353 341

Effort propre de la Région 36 939 341

191


Données 2008 (Montant exprimés en K€) VOLET 2 – COMPTE TER SNCF (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)

Produits d’exploitation courante Produits du trafic Produits annexes au trafic Compensations des réductions tarifaires Travaux pour Tiers et RFF Produits hors trafic Contribution des AO Subventions d’exploitation

70 726,1167,0

22 958,4

1053,088 804,7

500,5Total chiffre d’affaires Production immobilisée et stockée

Total produits d’exploitation courante

184 209,8

80,5

184 290,3

Charges d’exploitation courante : Personnel – Masse salariale Transfert de moyens FAP : impôts et taxes Transfert de moyens FAP : autres Achats et charges externes Péage RFF Impôts, taxes et versements assimilés

Total charges d’exploitation courante

-8 935,3

-141,8-236,6

-25 141,8-41 843,2

-207,3

-76 505,9

Facturations majeures : Transfert de moyens : Achats stockés Transfert de moyens : Impôts et taxes hors FAP Maintenance matériel roulant/autres fact. M Conduite des trains/logistique T Echange de locomotives entre Activités Energie de traction électrique Fourniture/distribution de combustible diesel Entretien/maintenance des installations fixes Service des télécommunications Echange de matériel roulant entre Activités Prestations trains entre activités Contribution de service aux Activités Transport en service

Total facturations majeures inter-domaines

-15,7

-8 127,3-32 918,3-30 196,5

557,5-2 209,6-4 020,4

-365,5-948,4

2 879,221 809,8

-16 187,4-189,6

-69 932,2

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Prestations de main-d’œuvre inter-domaines Autres facturations

Total autres facturations

-15 296,5-20 266,4

-35 562,9

Total facturations internesTotal charges classe 6 + classe 8

-105 495,10 -182 000,9

EBE hors ECE Quote part d’ECE EBE yc ECE

2 289,4-2 908,0

-618,6

Total dotations, reprises, transferts et autres

-5 500,3

RESULTAT D’EXPLOITATION -6 118,9

Résultat financier -381,4

RESULTAT COURANT -6 500,3

Résultat exceptionnel 2 312,0

RESULTAT NET -4 188,3 Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF Il est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.

193

194


VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)

MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Date de mise

en service Date de fin de potentiel ou durée de

vie prévisible

Libellé propriétaire

Mode de financement

Valeur d'origine

Amort. (2)

VNC (2)

Série générique (3)

(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame. (2) A compléter pour les biens dont la région est propriétaire ; (3) Série générique : type de rame (génération de rame).

Série Parc IdentifiantProchaine opération

majeure Rénovation

BB 7242 OC + MOD 2009BB 7269 OC + MOD 2009BB 7274 OC + MOD 2009BB 7275 OC + MOD 2009BB 7276 OC + MOD 2010BB 7278 OC + MOD 2010BB 8588 ATP 2011: RG 2018BB 8589 ATP 2012: RG 2020BB 8591 ATP 2011: RG 2019BB 8592 ATP 2013: RG 2022BB 8593 ATP 2014: RG 2022BB 8594 ATP 2012: RG 2019BB 8595 ATP 2010: RG 2018BB 8596 ATP 2011: RG 2019BB 8597 ATP 2013: RG 2021BB 8598 ATP 2014: RG 2023BB 8646 ATP 2015: RG 2023BB 9214 RL 2011: RG 2021BB 9217 RL 2012: RG 2024BB 9220 RL 2014: RG 2025BB 9222 RL 2011: RG 2023BB 9231 RL 2011: RG 2023BB 9240 RL 2011: RG 2022BB 9243 RL 2011: RG 2023BB 9245 RL 2012: RG 2024BB 9247 RL 2014: RG 2026BB 9256 RL 2013: RG 2025BB 9257 RL 2009: RG 2020BB 9265 RL 2016: RG 2028BB 9272 RL 2010: RG 2022BB 9273 RG 2016BB 26001 OP mi-vie + MOD 2009BB 26002 OP mi-vie + MOD 2009

Série Parc IdentifiantProchaine opération

majeure Rénovation

BB 63785 ATP PR 2017BB 63798 RG 2011BB 67374 ATP 2016: RG 2026BB 67376 RG 2017

Série Parc Etablissement titulaire Mise en service Prochaine opération majeure Rénovation Equipements spécifiques

Z 21505 Z R211505 Z 21506 2003Z 21507 Z R211507 Z 21508 2003Z 21511 Z R211511 Z 21512 2003Z 21513 Z R211513 Z 21514 2003

IV – ANNEXESLISTES DU MATERIEL

Type Identifiant

Type

Electrique(1,5 KV CC)



BB 67300 2 (1 caisse) Technicentre Saint Pierre des Corps

MATERIEL AUTOMOTEUR ELECTRIQUE

Equipements spécifiques

Equipements spécifiques

Technicentre Saint Pierre des Corps

Etablissement titulaire


Thermique

Electrique(1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz)

Z 21500 4 (13 caisses) Technicentre Saint Pierre des Corps Cycle de révision non encore défini: durée de vie par défaut = 40 ans

BB 26000 2 (1 caisse)

BB 63500 2 (1 caisse)

MATERIEL MOTEUR THERMIQUE


Type

Thermique

EMT Villeneuve Laroche

Technicentre Paris Saint Lazare

14 (1 caisse)BB 9200

EMT Villeneuve Laroche

Technicentre Paris Rive GaucheBB 8500 11 (1 caisse)

BB 7200 6 (1 caisse)

MATERIEL MOTEUR ELECTRIQUE

WC PMRPorte vélos (3)WC à rétention

195


Z 21515 Z R211515 Z 21516 2003Z 21517 Z R211517 Z 21518 2003Z 21519 Z R211519 Z 21520 2003Z 21521 Z R211521 Z 21522 2003Z 21523 Z R211523 Z 21524 2003Z 21525 Z R211525 Z 21526 2003Z 21527 Z R211527 Z 21528 2003Z 21529 Z R211529 Z 21530 2003Z 21531 Z R211531 Z 21532 2003Z 21533 Z R211533 Z 21534 2003Z 21561 Z R211561 Z 21562 2003Zx 26501 Z 262501 Z 262502 Zx 26502 2004Zx 26507 Z 262507 Z 262508 Zx 26508 2004Zx 26511 Z 262511 Z 262512 Zx 26512 2004Zx 26517 Z 262517 Z 262518 Zx 26518 2005Zx 26521 Z 262521 Z 262511 Zx 26522 2005Zx 26525 Z 262525 Z 262526 Zx 26526 2005Zx 26529 Z 262529 Z 262530 Zx 26530 2005Zx 26563 Z 262563 Z 262564 Zx 26564 2007Zx 26565 Z 262565 Z 262566 Zx 26566 2007Zx 26567 Z 262567 Z 262568 Zx 26568 2007Zx 26569 Z 262569 Z 362570 Zx 26570 2007Zx 26571 Z 262571 Z 262572 Zx 26572 2007Z 27825 ZR 271825 ZR 272825 Z 27826 2008Z 27827 ZR 271827 ZR 272827 Z 27828 2008Z 27829 ZR 271829 ZR 272829 Z 27830 2008Z 27831 ZR 271831 ZR 272831 Z 27832 2008Z 27833 ZR 271833 ZR 272833 Z 27834 2008Z 27835 ZR 271835 ZR 272835 Z 27836 2008Z 27837 ZR 271837 ZR 272837 Z 27838 2008Z 7347 ZRX 17347 1984 OC 2020 2000Z 7348 ZRX 17348 1984 OC 2020 2000Z 7349 ZRX 17349 1984 OC 2020 2000Z 7350 ZRX 17350 1984 OC 2020 2000Z 7353 ZRX 17353 1983 OC 2020 2000Z 7354 ZRX 17354 1983 OC 2020 2000Z 7355 ZRX 17355 1983 OC 2020 2000Z 7356 ZRX 17356 1983 OC 2019 1999Z 7358 ZRX 17358 1983 OC 2020 2000Z 7359 ZRX 17359 1983 OC 2020 2000Z 7360 ZRX 17360 1984 OC 2019 1999Z 7361 ZRX 17361 1984 OC 2020 2000Z 7362 ZRX 17362 1984 OC 2020 2000Z 7363 ZRX 17363 1984 OC 2020 2000Z 7373 ZRX 17373 1984 OC 2021 2001Z 9602 ZRX 19602 1985 OC 2020 2006Z 9607 ZRX 19607 1985 OC 2025 2005(1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz)


B 81500 1 (3 caisses) B 81515 BR 811515 B 81516 Technicentre Lyon 2004 Cycle de révision non encore défini: durée de vie par défaut = 35 ans


Rétrovision

X 4750 1 (2 caisses) X 4750 XR 8750 Technicentre Normandie 1977 RAD 2014

Technicentre Rennes

15 (2 caisses) Technicentre Saint Pierre des Corps

Electrique Z 9600 2 (2 caisses)

Z 7300

Cycle de révision non encore défini: durée de vie par défaut = 40 ans


Rétrovision



Technicentre Saint Pierre des Corps7 (4 caisses)Electrique (1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz)

Z 27500

12 (4 caisses)Z 26500 Technicentre Paris Rive GaucheWC PMR

Porte vélos (10)WC à rétention

Rétrovision

Technicentre Saint Pierre des Corps Cycle de révision non encore défini: durée de vie par défaut = 40 ans


Type Identifiant

Thermique

Thermique/Electrique (1,5 KV CC)


Z 21500 11 (13 caisses)

Electrique (1,5 KV CC)

MATERIEL AUTOMOTEUR THERMIQUE

Type Identifiant

196


X 72505 X 72506 1997X 72507 X 72508 1997X 72509 X 72510 1997X 72527 X 72528 1998X 72529 X 72530 1998X 72543 X 72544 1998X 72549 X 72550 1998X 72555 X 72556 1998X 72591 X 72592 1998X 72645 X 72646 1999X 72649 X 72650 1999X 72669 X 72670 1999X 72581 XR 721581 X 72582 1998X 72615 XR 721615 X 72616 1999X 72711 XR 721711 X 72715 2002X 72717 XR 721717 X 72718 2002X 73507 1999X 73508 1999X 73509 1999X 73510 1999X 73511 1999X 73528 2000X 73529 2000X 73536 2000X 73539 2000X 73545 2000X 73557 2000X 73560 2000X 73565 2000X 73566 2000X 73578 2001X 241 1984X 242 1984X 74501 XR 714501 2003X 74502 XR 714502 2003X 74504 XR 714504 2003X 74505 XR 714505 2003X 75503 XR 714503 2004

Série Parc Mise en service Prochaine opération majeure Rénovation Equipements spécifiques

1984 RG 2011 20061983 RG 2009 20061983 RG 2010 20051983 RG 2014 20051983 RG 2014 20061983 RG 2014 2006

Corail 1 1978 RG 20171979 RG 20181977 RG 20091977 RG 20091977 RG 20101977 RG 20111982 RG 20131979 RG 2014

Type Identifiant

50 87 2082 914 461 87 2072 029 061 87 2072 032 461 87 2072 074 6

50 87 2082 413 7

Porte vélos (2) sur les B10tu

50 87 1897 100 750 87 2097 018 7

50 87 2097 020 350 87 2097 021 150 87 2897 001 5

A8tu


WC à rétentionRétrovision

MATERIEL REMORQUE

Corail intertoire

Technicentre Saint Pierre des Corps

2 (1 caisse)X 240

6 50 87 2097 019 5

Compagnie du Blanc Argent

RG + MOD 2009

WC PMRPorte vélos (3)

Thermique Technicentre Saint Pierre des Corps Cycle de révision non encore défini: durée de vie par défaut = 35 ans

WC PMRPorte vélos (2)

Rétrovision


X 72500

12 (2 caisses)

4 (3 caisses)

15 (1 caisse)X 73500

Thermique


B10tu

Technicentre Pays de la LoireB10tu

B8rtux

61 87 2072 081 150 87 2182 510 9

Type Identifiant

X 74500 5 (2 caisses)Thermique

B11tu

Corail 9 Technicentre Pays de la LoireB10tu

50 87 2182 533 1

197


1980 RG 20131981 RG 20141980 RG 20121980 RG 20121980 RG 20121980 RG 20151980 RG 20161986 RG 2017 19991985 RG 2010 19991987 RG 2017 20001986 RG 2017 19991976 RG 20151976 RG 20151978 RG 2010 19991978 RG 2010 19991977 RG 2010 20001976 RG 2010 19991977 RG 2010 20001983 RG 20171978 RG 20131979 RG 20181981 RG 20181979 RG 20131981 RG 20121978 RG 20121978 GR 20131976 RG 20131976 RG 20131975 RG 20131979 RG 20121979 RG 20121976 RG 20131981 RG 2013

19382 RG 20131978 RG 20121979 RG 20121962 RG 2011 19991962 RG 2011 19991962 RG 2011 19991962 RG 2011 19991962 RG 2011 19991962 RG 2011 19991962 RG 2011 19991962 RG 2011 19991962 RG 2012 19991962 RG 2012 19991962 RG 2012 19991962 RG 2012 19991961 RG 2012 19991961 RG 2012 19991961 RG 2012 19991961 RG 2012 19991962 RG 2012 19991962 RG 2012 19991962 RG 2012 19991905 RG 2012 1999

BDx - B - B - AB

50 87 2237 437 0

50 87 3237 214 150 87 8037 016 150 87 2237 434 7

Technicentre Paris Rive Gauche (site de Masséna)

50 87 2237 498 2BDx - B - B - AB

B11u

B11tu

50 87 8037 015 350 87 2237 432 1

50 87 2182 952 350 87 2182 953 150 87 8037 012 0

BDx - B - B - AB

50 87 2182 875 6

50 87 2182 532 350 87 2182 547 150 87 2182 564 650 87 2182 669 350 87 2182 698 250 87 2182 699 050 87 2182 821 050 87 2182 869 9

50 87 2182 378 150 87 2182 472 250 87 2182 509 150 87 8182 534 5

50 87 2077 533 950 87 2182 138 950 87 2182 337 750 87 2182 377 3

50 87 2077 529 750 87 2077 530 550 87 2077 531 350 87 2077 532 1

B10½tu

34Corail

50 87 1082 535 950 87 1082 536 750 87 3977 101 450 87 3977 102 250 87 3977 103 050 87 3977 104 861 87 3072 026 4A4B6u61 87 3072 027 2

50 87 1082 533 4

50 87 2182 872 350 87 1082 530 0

Type

A10tu

A5B4tux

50 87 1082 532 6

Technicentre Paris Rive Gauche (site de Montrouge)

50 87 2237 435 450 87 3237 215 850 87 8037 017 9

50 87 2237 433 9

50 87 2238 497 450 87 3237 211 7

50 87 2237 436 2

20 87 2237 428 8

BDx - B - B - AB

RIO 15

50 87 3237 216 6

Identifiant Etablissement titulaire

B11tu Corail 9 Technicentre Pays de la Loire50 87 2182 871 5

50 87 3237 217 4

BDx - B - B - AB RIO 550 87 8037 018 750 87 2237 439 6 Technicentre Paris Rive Gauche (site de Montrouge)

198


1980 RG 2012 19991980 RG 2012 19991980 RG 2012 19991980 RG 2013 20001980 RG 2013 19991980 RG 2011 19991980 RG 5013 20001980 RG 2011 20001980 RG 2013 20001980 RG 2010 19991980 RG 2013 19991980 RG 2011 19991980 RG 2012 19991980 RG 2011 19991980 RG 2013 19991980 RG 2011 19991980 RG 2011 19991980 RG 2011 19991980 RG 2012 19991980 RG 2013 19991980 RG 2012 1991981 RG 2014 19991981 RG 2013 20001980 RG 2011 19991980 RG 2011 19991980 RG 2011 19991980 RG 2011 19991981 RG 2012 19991980 RG 2012 19991980 RG 2013 19991980 RG 2012 19991980 RG 2014 20001980 RG 2012 19991980 RG 2013 19991980 RG 2013 19991980 RG 2013 20001980 RG 2013 19991975 RG 2013 20021975 RG 2013 20021977 RG 2013 20021975 RG 2014 20031977 RG 2013 20031976 RG 2014 20031975 RG 2013 20021975 RG 2013 20021977 RG 2013 20021977 RG 2013 20021978 RG 2013 2003

50 87 1637 005 3

Ae VO2N 37

A10tu

50 87 2077 331 8

50 87 1077 520 850 87 1077 521 650 87 1077 522 450 87 1077 523 2

50 87 2077 332 650 87 2077 333 450 87 2077 334 2

50 87 1077 524 050 87 1077 525 7

50 87 8237 080 5

Bde

VO2N 37

50 87 8237 076 350 87 8237 077 150 87 8237 078 950 87 8237 079 7

Bxe

50 87 2637 220 6

50 87 8037 505 3

50 87 2637 221 450 87 2637 222 250 87 2637 223 050 87 2637 224 850 87 8037 501 250 87 8037 502 050 87 8037 503 850 87 8037 504 6

50 87 2637 216 450 87 2637 217 250 87 2637 218 050 87 2637 219 8

50 87 2637 212 350 87 2637 213 150 87 2637 214 950 87 2637 215 6

50 87 2637 208 150 87 2637 209 950 87 2637 210 750 87 2637 211 5

50 87 2637 203 250 87 2637 204 0

Be

50 87 1637 001 250 87 1637 002 050 87 1637 003 850 87 1637 004 6

50 87 2637 205 750 87 2637 206 550 87 2637 207 3

Ae VO2N 37

Identifiant Etablissement titulaireType


B10½tu

Corail 62 Technicentre Paris Rive Gauche (Site de Trappes)

50 87 2077 335 9


199


1976 RG 2013 20021975 RG 2013 20031975 RG 2014 20031977 RG 2013 20031977 RG 2013 20031977 RG 2013 20031977 RG 2013 20031977 RG 2014 20031977 RG 2014 20031979 RG 3013 20031979 RG 2013 20031978 RG 2013 20031978 RG 2014 20031979 RG 2014 20031978 RG 2013 20031978 RG 2013 20031978 RG 2013 20031979 RG 2013 20031976 RG 2009 20031978 RG 2009 19991978 RG 2009 19991978 RG 2009 19991976 RG 2009 19991977 RG 2010 19991976 RG 2009 19991976 RG 2010 19991976 RG 2010 19991961 RG 2013 20031961 RG 2013 20031962 RG 2013 20031961 RG 2013 20031961 RG 2013 20031961 RG 2013 20021 979 RG 2013 20031978 RG 2013 20031978 RG 2013 20031979 RG 2013 20031978 RG 2014 20031978 RG 2014 20031987 RG 2013 20031985 RG 2013 20031986 RG 2014 20031986 RG 2014 20031986 RG 2014 20031986 RG 2014 20031979 RG 20121979 RG 20111979 RG 20121980 RG 20121979 RG 2012

B6Du

B11u

50 87 2174 661 050 87 2174 838 4

50 87 8277 096 2

50 87 2777 005 150 87 2777 006 9

50 87 8277 039 250 87 8277 052 5

50 87 2777 003 650 87 2777 004 4

50 87 8277 075 6

50 87 8277 098 8

B7rtux

A5B4tux

50 87 3977 108 950 87 3977 109 750 87 3977 110 550 87 3977 111 350 87 3977 112 150 87 3977 113 9

50 87 2777 001 050 87 2777 002 8

50 87 2174 877 250 87 2174 888 950 87 2174 896 250 87 2174 912 7

50 87 2077 526 350 87 2077 527 150 87 2077 526 9

50 87 2077 522 250 87 2077 523 050 87 2077 524 850 87 2077 525 5

50 87 2077 347 4

50 87 2077 520 650 87 2077 521 4

50 87 2077 348 250 87 2077 349 050 87 2077 350650 87 2077 351 650 87 2077 352 450 87 2077 353 2

50 87 2077 338 350 87 2077 339 150 87 2077 340 9

50 87 2077 336 750 87 2077 337 5

IdentifiantType Etablissement titulaire

B10½tu

Corail 62 Technicentre Paris Rive Gauche (Site de Trappes)

50 87 2077 341 750 87 2077 342 550 87 2077 343 350 87 2077 344 150 87 2077 346 550 87 2077 346 6

200

IV – ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DÉPENSES

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES - Annexe à l'article D. 4312-7

Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes APPRENTISSAGE ENS PRO

ss statut scolaire FORMATIONS CONTINUES

en alternance TOTAL

2009 2008 % 2009 2008 % 2009 2008 % 2009 2008 %

Dépenses d’investissement

9 040 381

7 968 501

+ 13, 45 %

6 871 682

8 189 306

- 16, 09 %

161 387

462 690

- 65, 12 %

16 073 450

16 620 497

- 3, 29 %

Dépenses de Fonctionnement

96 519 674

91 745 726

+ 5, 21 %

56 207 759

55 073 898

+ 2, 06 %

30 234 931

24 419 944

+23, 81 %

182 964 464

171 039 568

+ 6,97 %

Etat des ressources de l'apprentissage RESSOURCES MONTANT

2009 2008 % 1ère section FNDMA…………………………………………………………………..……………..…………………. 9 408 839 9 823 234 -4, 22 % 2ème section FNDMA (COM Fct et Invt)………………..……………………………………………..……………… 20 229 000 9 957 000 + 103, 16 % Dotations décentralisation (*)……………………………………………………………………..…..……………… Dotation indemnité comp. forfaitaire……………………………………………………..……………..…………… 39 401 666 39 401 666 0 % Contribution additionnelle (**)…………………………………………………………………..………..………….. 26 356 541 25 665 850 +2, 69 % FSE………………………………………………………………………………………………..………..…………… FEDER……………………………………….……………………………………………………..……….………….. FEOGA…………………………………………………………………………………………………..…..…………. Reversement excédent de ressources CFA (***)…………….…………………………………………..…..……….. Autres ressources – Remboursement trop perçus…………………………………………………..………..……… 95 965 212 872 - 54, 92 % Autres ressources – Léonardo…………………………………………………..………..……… 310 150 284 313 +9, 09 % Total ressources externes…………………………………………………………………………..………….…….. 95 802 161 85 344 935 + 12, 25 % Effort propre de la région……………………………………………………………………………..…………….… 9 757 894 14 169 292 -31, 12 % Total ressources………………………………………………………………………………………..………………. 105 560 055 99 514 227 +6, 08 %

(*) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987. (**) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005. (***) Article R. 116-17 du code du travail

201

202

IV – ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DÉPENSES

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES - Annexe à l'article D. 4312-7

Etat des dépenses de l'apprentissage DÉPENSES MONTANT

2009 2008 %

Investissement dont 1ère section FNDMA……………………………………………..……

9 040 381

7 968 501

+13, 45 %

CFA SA

UFA Fonctionnement dont 1ère section FNDMA….…………………………………………..….

50 044 680

48 492 921

+3, 20 %

1er axe – Adaptation de l’offre de formation..……………………………………..…………

7 916 000

7 564 000

+4, 65 %

2ème axe – Amélioration de la qualité de la formation …………………………..…………..

1 555 882

1 238 393

+25, 64 %

3ème axe – Amélioration de s conditions matérielle des apprentis….…………..…………..

830 591

236 291

+ 251, 51 %

4ème axe – Déroulement des séquences d’apprentissage dans l’Union Européenne.………..

721 692

521 927

+38, 27 %

5ème axe – Accès des personnes handicapées dans l’Apprerntissage………………..………..

86 258

39 979

+115, 76 %

6ème axe……………………………………………………………………………..…………..

Contrats d'objectifs

et de moyens

7ème axe……………………………………………………………………………..…………..

Indemnité compensatrice forfaitaire……………………………………………………………………..…………... 35 098 721 33 452 215 + 4, 93 %

Autres dépenses (Etudes, Information et Communication) ………….…..…………………………..…………… 265 850

Total……………………………………………………………………………………………………..………………. 105 560 055 99 514 227 + 6, 08 %

Total Titulaires

Grade Nombre

FILIERE ADMINISTRATIVE 465 369Emplois fonctionnels A 5 4 Directeur général 4

0 Administrateur hors classe 0

3 Administrateur 3

Directeur territorial 9

Attaché principal 18

Attaché 85

Rédacteur chef 15

Rédacteur principal 19

Rédacteur 52

Adjoint administratif principal de 1ère classe 8

Adjoint administratif principal de 2ème classe 26

Adjoint administratif de 1ère classe 61

Adjoint administratif de 2ème classe 69Dont temps non complet = 0

Total Titulaires

Grade Nombre

FILIERE TECHNIQUE 2383 2212Emplois fonctionnels A 1 1 Directeur général 1

Ingénieur en chef de classe exceptionnelle 5

Ingénieur en chef de classe normale 4

Ingénieur principal 40

Ingénieur 12

Technicien supérieur chef 6

Technicien supérieur principal 3

Technicien supérieur 2Cadre d'emplois des Techniciens supérieurs des Etablissements d'enseignement

B 0 0 Technicien supérieur des établissement d'enseignement

0

Contrôleur principal de travaux 3

Contrôleur de travaux 7

Cadre d'emplois des Agents de maîtrise C 3 3 Agent de maîtrise 3

Adjoint technique principal de 1ère classe 2

Adjoint technique principal de 2ème classe 5

Adjoint technique de 1ère classe 2

Adjoint technique de 2ème classe 13

Total Titulaires

Grade Nombre

FILIERE TECHNIQUE (suite)Adjoint technique principal de 1ère classe desétablissement d'enseignement

100

Adjoint technique principal de 2ème classe desétablissement d'enseignement

163

Adjoint technique de 1ère classe des établissementd'enseignement

757

Adjoint technique de 2ème classe desétablissement d'enseignement

1084

Dont temps non complet = 0

EFFECTIFS BUDGETAIRES *

2257

EFFECTIFS POURVUS

2104

Cadre d'emplois des Administrateurs A 12

17C

Cadre d'emplois des Adjoints techniques des Etablissement d'enseignement

C

171

ETAT DU PERSONNEL AU 31 DECEMBRE 2009

112

Cadre d'emplois des Adjoints administratifs

CADRE D'EMPLOIS OU EMPLOIEFFECTIFS POURVUS

Cadre d'emplois des Rédacteurs 112

A

EFFECTIFS BUDGETAIRES *CATEGORIE

CATEGORIE

Cadre d'emplois des Contrôleurs de travaux B

22

11 10

6178A

16

EFFECTIFS POURVUS

Cadre d'emplois des Ingénieurs

CADRE D'EMPLOIS OU EMPLOI CATEGORIEEFFECTIFS

BUDGETAIRES *

11Cadre d'emplois des Techniciens supérieurs B

IV - ANNEXE

Cadre d'emplois des Adjoints techniques

Cadre d'emplois des Attachés

164C 165

B 86

CADRE D'EMPLOIS OU EMPLOI

203

Total Grade NombreFILIERE CULTURELLE 15 7

Conservateur en chef du patrimoine 1Conservateur du patrimoine 3

Cadre d'emplois des Attachés de conservation du Patrimoine

A 1 0 Attaché territorial de conservation du patrimoine 0

Cadre d'emplois des Bibliothécaires A 1 1 Bibliothécaire 1Assistant du patrimoine B 1 1 Assistant qualifié du patrimoine 1Cadre d'emplois des Adjoints du Patrimoine C 9 1 Adjoint du patrimoine 2ème classe 1

FILIERE SPORTIVE 1 1

Cadre d'emplois des Conseillers des APS A 1 1 Conseiller des activités physiques et sportives 1

FILIERE MEDICO-SOCIALE 2 0

Cadre d'emplois des Médecins A 2 0 Médecin de 2ème Classe 0

Dont temps non complet = 0

AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIE SECTEUR

CONTRAT Art. de la loi n°84-53 du 26/01/1984

1 A ADM 471 A TECH 472 A ADM 1369 A CAB 1107 A ADM-Grpe Pol A20 A ADM 1363 A TECH 13644 A ADM 3-55 A TECH 3-51 A MS 3-57 A ADM 3-27 A ADM 3-13 B ADM-Grpe Pol A3 B ADM 1361 B ADM 381 B TECH 3-52 B ADM 3-22 B ADM 3-11 B TECH 1362 B TECH 3-14 C TECH 1363 C ADM 3819 C ADM 3-21 C CULT 3-21 C TECH 3-213 C ADM 3-1

183 C TECH 3-1346

* ou postes permanents - tous les postes budgétaires ont été intégrés dans le tableau des Titulaires** effectifs présents au 31/12/2009

4Cadre d'emplois des Conservateurs du Patrimoine A 3

CADRE D'EMPLOIS OU EMPLOI CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES *

531

Hors échelle B

1 703

1 015

Hors échelle B

NON TITULAIRES

REMUNERATION somme des indices bruts

2589

2866Effectif budgétaire *

TOTAUX

dont créations décembre 2009 411

2935Total des agents de droit public rémunérés au 31/12/2009

Autres personnels sur postes non permanents (3-2 / 110) 39

Effectif réel **Titulaires

Non Titulaires (3-5 / 3-1 / 136 / 47) 307

2896

Total général

EFFECTIFS POURVUS

612

628

54 369

5 643

3 861

1 388

297

25 107

Hors échelle A

2348

8 259

139 595

347

685

297

895

3 196

379

1 5082 653

5 136

2 848

15 890

204

IV – ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA REGION

DESIGNATION DES ORGANISMES MODE DE PARTICIPATION MONTANT DU FINANCEMENT

Syndicats mixtes (article L.5721-2 du CGCT) Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de la Brenne Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Perche Syndicat mixte interrégional Mission Val de Loire EP Loire

Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement

462 000 € 346 100 € 248 000 € 630 000 € 356 541 €

Autres organismes de regroupement (Associations) FRAC CENTRE Comité Régional du Tourisme CENTRECO COS

Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement

499 500 € 3 702 000 € 2 160 000 €

804 800 €

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création N° et date délibération Nature de l’activité

(SPIC/SPA) TVA

(oui / non) EPA CULTUR’O CENTRE 01/01/2006 Délib. 06.02.13 du 23/06/2005 SPA OUI en partie

EPCC CENTRE IMAGE 01/01/2006 Délib. 06.02.13 du 23/06/2005 SPA OUI en partie

EPCC LIVRE AU CENTRE 01/01/2007 Délib. 06.07.83 du 07/07/2006 SPA NON

EPCC CHATEAU DE CHAUMONT 01/05/2007 Délib. 07.03.83 du 16/03/2007 SPIC OUI en partie

EPIC AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE

01/02/2007 Délib. 07.01.54 bis du 19/01/2007

SPIC OUI

EPCC CENTRE CULTUREL DE RENCONTRES DE NOIRLAC

19/01/2007 Délib. 07.01.8 du 19/01/2007 SPIC OUI

EP GROUPEMENT D’INTERETS PUBLIC RECIA

08/12/2006 Délib. 06.11.06 du 08/12/2006 NON

EP GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC ALFA CENTRE

25/01/2008 Délib. 08.01.66 DU 25/01/2008 NON

EP ECOPOLE 01/09/08 Délib. 08.07.62 du 11/07/2008 SPA NON

205

206

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE


(SPIC/SPA) TVA

(oui / non)

Régie à seule autonomie financière Sans Objet .../…/… .../…/…

Opérations d’aménagement Sans Objet …

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE


Personne de droit privé Société EFFIA Transports routiers réguliers de voyageurs

12/07/2004 04.05.16 du 18/06/04 S.A

IV – ANNEXES LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT

FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l’article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

Délégation de service public (3)

Sans objet

Détention d’une part du capital

La nature de l’engagement (2)

Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement

Délibérations 1984, 1985 et 1993

Société d’aménagement foncier et d’établissement rural du Centre

Société d’aménagement foncier et d’établissement rural du Centre

Société Anonyme au capital de 947 280€ 36 282,87

Délibérations 1994 et 2002

Centre Capital Développement Centre Capital Développement Société Anonyme au capital de 11 127 008€ 4 012 800,00

Délibération 2000 Sofaris Sofaris Société Anonyme au capital de 4 573 471€ 22,60

Délibération 2000 Création et Croissance Centre Création et Croissance Centre Société par actions simplifiées au capital de 1 048 700,00€

144 826,57

Délibération 2002 France Active Garantie France Active Garantie Société Anonyme au capital de 2 325 000€ 15,50

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Sans objet

207

La nature de Nature juridique Montant de l'engagement de l'organisme l'engagement

Subvention ASSOCIATION SAINTE FAMILLE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 298 200,00Subvention AFORPROBA DE L'INDRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 155 633,03Subvention AFORPROBA DE LOIR-ET-CHER ASSOCIATION Personne morale de droit privé 182 970,42Subvention AFORPROBA D'EURE-ET-LOIR ASSOCIATION Personne morale de droit privé 271 130,08Subvention AFORPROBA D'INDRE-ET-LOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 692 003,13Subvention AFORPROBA DU LOIRET ASSOCIATION Personne morale de droit privé 242 517,15Subvention AFP VILLE DE TOURS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 371 321,79Subvention AFPA CENTRE PSYCHOTECHNIQUE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 24 850 500,00Subvention AFPP VILLE DE TOURS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 492 040,50Subvention AFTEC ASSOCIATION Personne morale de droit privé 652 499,79Subvention AGEC EQUINOXE LA GRANDE SCENE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 269 000,00Subvention AGEFOS PME CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 293 296,88Subvention AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 96 450,00Subvention AIJAM MISSION LOCALE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 288 882,40Subvention ARACT CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 185 000,00Subvention ARASEA ASSOCIATION Personne morale de droit privé 90 349,87Subvention ARBOCENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 195 730,00Subvention ARCHEA (ASS EN RC POUR HISTOIRE) ASSOCIATION Personne morale de droit privé 300 000,00Subvention ARCNAM ASSOCIATION Personne morale de droit privé 1 219 275,24Subvention ARDAN CENTRE ENTREPRISES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 296 706,54Subvention ARDEQUAF-ECOLE REGIONALE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 2 002 778,91Subvention AREF-BTP CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 282 005,57Subvention ARITT ASSOCIATION Personne morale de droit privé 1 485 220,63Subvention ASSAD TOURS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 95 000,00Subvention ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU ASSOCIATION Personne morale de droit privé 97 200,00Subvention ASSOCIATION LA RABOLIERE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 135 000,00Subvention ATEC - ITS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 3 256 768,70Subvention BIOCENTRE - EX. INTER BIO CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 392 190,47Subvention CDHR CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 80 012,50Subvention CENTRACTIF ASSOCIATION Personne morale de droit privé 147 520,00Subvention CENTRAIDER - EX CRACSI ASSOCIATION Personne morale de droit privé 151 684,98Subvention CENTRE CHOREGRAPHIQUE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 195 000,00Subvention CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL ASSOCIATION Personne morale de droit privé 236 925,00Subvention CENTRE CULTUREL BLESOIS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 87 800,00Subvention CENTRE DE CREATION CONTEMPORAINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 107 000,00Subvention CENTRE DE LITTERATURE ORALE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 88 762,55Subvention CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 164 248,10Subvention CENTRE EUROPEEN DE PROMOTION HISTOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 231 500,00Subvention CENTRE RESEAU ECONOMIE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 86 304,00Subvention CENTRE SCIENCES CCSTI REGION CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 188 500,00Subvention CENTRECO ASSOCIATION Personne morale de droit privé 2 198 829,08Subvention CEPRAVOI CENTRE PRATIQUES VOCABULAIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 130 000,00Subvention CETIM-CERTEC ASSOCIATION Personne morale de droit privé 502 749,77Subvention CFA DE LA CMA CCI CHER ASSOCIATION Personne morale de droit privé 287 384,76

Subventions supérieures à 75 000 € exercice 2009

Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme

208


Subvention CFA INTER UNIVERSITAIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 83 529,01Subvention CFA INTERPROFES. EURE-ET-LOIR ASSOCIATION Personne morale de droit privé 508 446,10Subvention CHAMBRE REGIONALE DE L' ECONOMIE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 126 583,00Subvention CIBC DU CHER ASSOCIATION Personne morale de droit privé 100 546,73Subvention CIE JOSE MANUEL CANO LOPEZ ASSOCIATION Personne morale de droit privé 110 000,00Subvention CNRI CENTRE NATIONAL ASSOCIATION Personne morale de droit privé 136 064,61Subvention COMITE COORDINATION CGT ASSOCIATION Personne morale de droit privé 84 200,00Subvention COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME ASSOCIATION Personne morale de droit privé 274 662,90Subvention COMITE DES ŒUVRES SOCIALES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 894 800,00Subvention COMITE DU CENTRE DE RUGBY ASSOCIATION Personne morale de droit privé 228 879,55Subvention COMITE GEORGE SAND ASSOCIATION Personne morale de droit privé 82 533,00Subvention COMPAGNIE DU HASARD ASSOCIATION Personne morale de droit privé 78 500,00Subvention CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 310 298,92Subvention CPCA CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 463 749,82Subvention CPIE BRENNE PAYS D'AZAY ASSOCIATION Personne morale de droit privé 90 063,60Subvention CPIE TOURAINE - VAL DE LOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 117 519,90Subvention CREAI - CFA SPECIALISE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 376 390,87Subvention CRESITT INDUSTRIE UNIVERSITE D'ORLEANS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 112 985,76Subvention CRIJ CENTRE REGIONAL INFORMATION ASSOCIATION Personne morale de droit privé 126 974,50Subvention CRITT Z 3 T ASSOCIATION Personne morale de droit privé 120 000,00Subvention CROIX ROUGE FRANCAISE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 4 198 781,88Subvention CROS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 166 499,50Subvention CRT - COMITE REGIONAL DU TOURISME ASSOCIATION Personne morale de droit privé 2 851 500,00Subvention CRT PLASMA LASER FACULTE SCIENCES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 80 564,45Subvention DANSE AU COEUR ASSOCIATION Personne morale de droit privé 141 600,00Subvention DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 119 900,00Subvention DEVELOPT BASSIN EMPLOI AUBIGNY ASSOCIATION Personne morale de droit privé 127 539,97Subvention DOULCE MEMOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 128 950,00Subvention ECOUTE ACCUEIL TOXICOMANES (APLEAT) ASSOCIATION Personne morale de droit privé 107 582,50Subvention EMMETROP ASSOCIATION Personne morale de droit privé 167 450,00Subvention ENSEMBLE DIABOLUS IN MUSICA ASSOCIATION Personne morale de droit privé 76 250,00Subvention ENSEMBLE JACQUES MODERNE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 100 000,00Subvention ENSEMBLE PHILIDOR ASSOCIATION Personne morale de droit privé 110 000,00Subvention EURO GUSTO ASSOCIATION Personne morale de droit privé 120 000,00Subvention FAFSEA REGION CENTRE CRCR ASSOCIATION Personne morale de droit privé 120 000,00Subvention FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 98 750,00Subvention FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 138 164,00Subvention FEDERATION REGIONALE DES CIVAM ASSOCIATION Personne morale de droit privé 76 500,00Subvention FETES MUSICALES EN TOURAINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 103 000,00Subvention FNARS REGION CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 82 260,00Subvention FONDATION DU PATRIMOINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 382 520,00Subvention FONGECIF CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 1 027 936,65Subvention FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 90 000,00Subvention FRAC CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 666 876,20Subvention FRACA MUSIQUES ACTUELLES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 141 643,00


209


Subvention FRANCAISE DES VOLONTAIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 328 487,41Subvention FROTSI - FEDERATION REGIONAL DES OTSI ASSOCIATION Personne morale de droit privé 337 147,50Subvention GRAINE CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 119 154,44Subvention GRDR GROUPE DE RECHERCHE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 86 000,00Subvention GROUPE IMT - INSTITUT DES METIERS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 136 359,40Subvention IDIL-INSTITUT DE DVPT 37 ASSOCIATION Personne morale de droit privé 89 000,00Subvention IEHCA INSTITUT EUROPEEN ASSOCIATION Personne morale de droit privé 303 624,08Subvention IMEB - EX-GMEB - MUSIQUE ELECTROAC ASSOCIATION Personne morale de droit privé 96 000,00Subvention INDRE INITIATIVE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 337 059,78Subvention INDRE NATURE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 111 340,00Subvention INDUSTRIES DE PARFUMS & COMESTIQUES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 149 600,00Subvention INTERPROFESSION DES VINS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 107 435,17Subvention JAZZ A TOURS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 79 782,67Subvention JAZZ A TOUT VA ASSOCIATION Personne morale de droit privé 77 350,39Subvention LA FAMILLE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 76 250,00Subvention LASER ASSOCIATION Personne morale de droit privé 83 398,40Subvention LE MUSEE DE L'OBJET ASSOCIATION Personne morale de droit privé 159 737,50Subvention LE PETIT FAUCHEUX ASSOCIATION Personne morale de droit privé 300 000,00Subvention LES BAINS DOUCHES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 217 700,00Subvention LES FORMATIONS ISSOUDUN ASSOCIATION Personne morale de droit privé 196 549,48Subvention LES PETITS DEBROUILLARDS DU CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 83 373,00Subvention L'HECTARE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 76 000,00Subvention LIG'AIR ASSOCIATION Personne morale de droit privé 128 200,00Subvention LIGUE DU CENTRE DE FOOTBALL ASSOCIATION Personne morale de droit privé 138 953,00Subvention LOIRET CREATION INITIATIVE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 274 211,25Subvention LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT ASSOCIATION Personne morale de droit privé 83 260,00Subvention MAISON DE LA CULTURE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 290 000,00Subvention MAISON FAMILIALE RURALE SORIGNY ASSOCIATION Personne morale de droit privé 190 072,81Subvention MFREO DE SEPMES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 737 946,05Subvention MISSION AVENIR JEUNES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 231 476,50Subvention MISSION LOCALE BOURGES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 224 151,64Subvention MISSION LOCALE DE DREUX - GIP ASSOCIATION Personne morale de droit privé 199 364,73Subvention MISSION LOCALE DU BLESOIS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 169 480,50Subvention MISSION LOCALE DU CHINONAIS - ADEPEC ASSOCIATION Personne morale de droit privé 141 078,32Subvention MISSION LOCALE JEUNES DE CHATEAUROUX ASSOCIATION Personne morale de droit privé 121 419,25Subvention MISSION LOCALE LOIRE TOURAINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 116 876,19Subvention MISSION LOCALE ORLEANAIS - ADFIJ ASSOCIATION Personne morale de droit privé 364 503,38Subvention MISSION LOCALE TOURAINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 396 803,50Subvention OPCA 2 ASSOCIATION Personne morale de droit privé 100 000,00Subvention OPCALIA ASSOCIATION Personne morale de droit privé 280 000,00Subvention ORLEANS TECHNOPOLE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 101 408,59Subvention OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR ASSOCIATION Personne morale de droit privé 214 654,50Subvention PAIO DE ROMORANTIN-LANTHENAY ASSOCIATION Personne morale de droit privé 83 326,00Subvention PAIO DE VENDOME ASSOCIATION Personne morale de droit privé 145 622,42Subvention PAIO D'ISSOUDUN - ADEFLJ ASSOCIATION Personne morale de droit privé 121 962,00


210


Subvention PAIO DU LOCHOIS ET DE LA TOURAINE SUD ASSOCIATION Personne morale de droit privé 115 824,54Subvention PARCS ET JARDINS EN REGION CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 200 000,00Subvention SCENARIO AU LONG COURT ASSOCIATION Personne morale de droit privé 105 000,00Subvention SCIENCES ET SYSTEMES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 135 740,20Subvention SHOP EXPERT VALLEY ASSOCIATION Personne morale de droit privé 82 887,00Subvention SNC GOLF DE SOLOGNE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 150 000,00Subvention STE HIPPIQUE DE VIERZON ASSOCIATION Personne morale de droit privé 89 122,00Subvention STUDIUM CBM - CNRS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 640 000,00Subvention THEATRE DE LA TETE NOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 187 520,00Subvention THEATRE DU LAMPARO ASSOCIATION Personne morale de droit privé 100 174,00Subvention TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 92 357,29Subvention TOURS FOOTBALL CLUB ASSOCIATION Personne morale de droit privé 79 000,00Subvention TOURS VOLLEY BALL - TVB ASSOCIATION Personne morale de droit privé 142 484,00Subvention TU CONNAIS LA NOUVELLE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 114 450,00Subvention URIOPSS CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 195 567,00Subvention VIVEA ASSOCIATION Personne morale de droit privé 124 579,38Subvention AGNEAU BERRY SOLOGNE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 144 935,00Subvention ALSTEF AUTOMATION ENTREPRISE Personne morale de droit privé 93 529,51Subvention ATCS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 100 000,00Subvention AUBERGE DE LA COGNETTE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 82 973,85Subvention BANQUE POPULAIRE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 98 954,32Subvention BATIR CENTRE GESTION ENTREPRISE Personne morale de droit privé 511 404,54Subvention BOURGES BASKET ENTREPRISE Personne morale de droit privé 90 000,00Subvention BOURGES HABITAT OPAC ENTREPRISE Personne morale de droit privé 127 342,12Subvention CCP EUROPE SAS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 121 200,00Subvention CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL D'ORLEANS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 295 100,00Subvention CENTRE DRAMATIQUE REGIONAL DE TOURS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 431 000,00Subvention CIE JACQUES KRAEMER ENTREPRISE Personne morale de droit privé 102 356,63Subvention CINEMA LE RONSARD ENTREPRISE Personne morale de droit privé 97 500,00Subvention CINEPARADIS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 82 500,00Subvention CMCIC LEASE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 113 790,42Subvention COTODEC ENTREPRISE Personne morale de droit privé 108 000,00Subvention DALKIA ENTREPRISE Personne morale de droit privé 125 000,00Subvention DELTO ENTREPRISE Personne morale de droit privé 100 000,00Subvention DEXIA CLF REGIONS BAIL ENTREPRISE Personne morale de droit privé 530 000,00Subvention DOMOFINANCE SA ENTREPRISE Personne morale de droit privé 182 242,64Subvention EARL CLEMENT FRANCOIS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 78 000,00Subvention ECOVEGETAL ENTREPRISE Personne morale de droit privé 129 740,00Subvention ENTENTE ORLEANAISE LOIRET ENTREPRISE Personne morale de droit privé 90 000,00Subvention FAIVELEY TRANSPORT ENTREPRISE Personne morale de droit privé 150 000,00Subvention FCI AUTOMOTIVE FRANCE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 225 914,94Subvention FROMAGERIES BEL ENTREPRISE Personne morale de droit privé 130 000,00Subvention GRAND BLOIS DEVELOPPEMT ENTREPRISE Personne morale de droit privé 141 647,00Subvention GREENPHARMA SA ENTREPRISE Personne morale de droit privé 90 950,00Subvention HLM FRANCE LOIRE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 153 911,00


211


Subvention HLM HABITAT 2036 ENTREPRISE Personne morale de droit privé 381 192,83Subvention JACQUES COEUR HABITAT ENTREPRISE Personne morale de droit privé 84 664,00Subvention JCL ENVIRONNEMENT ENTREPRISE Personne morale de droit privé 87 090,80Subvention LA MORINIERE SEEF NORD-LOIRE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 213 090,65Subvention LABORATOIRES ELYSEE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 116 700,52Subvention LAITERIE DE ST DENIS DE L'HOTEL ENTREPRISE Personne morale de droit privé 261 404,00Subvention LE PRINTEMPS DE BOURGES ENTREPRISE Personne morale de droit privé 332 520,00Subvention LES BERGERONS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 87 692,00Subvention LES DRYADES ENTREPRISE Personne morale de droit privé 177 427,56Subvention MICRO CONTROLE SPECTRA PHYSICS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 170 086,44Subvention NORBAIL ENTREPRISE Personne morale de droit privé 251 713,80Subvention NOVINTEC ENTREPRISE Personne morale de droit privé 146 347,23Subvention PORCELAINES AVIGNON ENTREPRISE Personne morale de droit privé 94 967,00Subvention SAEDEL - STE AMENAGE EQUIPEMT DEPT 28 ENTREPRISE Personne morale de droit privé 318 760,50Subvention SAEM VILLE D AUNEAU ENTREPRISE Personne morale de droit privé 199 200,00Subvention SARL AGRI ENERGIE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 119 755,27Subvention SELC - SOCIETE D'EQUIPEMENT ENTREPRISE Personne morale de droit privé 2 764 171,82Subvention SET - STE EQUIPEMENT DE LA TOURAINE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 1 215 164,94Subvention SIAGI - STE INTERPROF. ENTREPRISE Personne morale de droit privé 250 000,00Subvention SOCIETE CIVILE SYNCHROTRON SOLEIL ENTREPRISE Personne morale de droit privé 200 000,00Subvention SOFARIS REGIONS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 2 023 630,20Subvention ULLIT ENTREPRISE Personne morale de droit privé 80 076,74Subvention VACHET ENTREPRISE Personne morale de droit privé 104 000,00Subvention VERGNET ENTREPRISE Personne morale de droit privé 100 000,00Subvention VITAMFERO ENTREPRISE Personne morale de droit privé 144 000,00


212

La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement

Subvention COMITE DEP. 41 TENNIS DE TABLE COMITE DEP. 41 TENNIS DE TABLE ASSOCIATION 13 200,00Subvention GROUPEMENT EMPLOEURS CLUBS SPORTIFSGROUPEMENT EMPLOEURS CLUBS SPORTIFSASSOCIATION 20 539,00Subvention CUMA DU TERTRE CUMA DU TERTRE ENTREPRISE 9 850,00Subvention ASSOCIATION THIZOPE ASSOCIATION THIZOPE ASSOCIATION 3 500,00Subvention LES BIOSCIENCES LES BIOSCIENCES ASSOCIATION 19 250,00Subvention MEDIAS ET DIVERSITE MEDIAS ET DIVERSITE ASSOCIATION 15 420,00Subvention INSTITUT LES CENT ARPENTS INSTITUT LES CENT ARPENTS ASSOCIATION 42 752,00Subvention SAS COMPLEXE AQUATIQUE SAS COMPLEXE AQUATIQUE ENTREPRISE 483 000,00Subvention KHENET O SIAM KHENET O SIAM ENTREPRISE 10 319,00Subvention SCI DU PARC SCI DU PARC ENTREPRISE 14 859,00Subvention EARL BELLEVUE EARL BELLEVUE ENTREPRISE 16 420,00Subvention CUMA D'ELEVAGE BOURGES NORD CUMA D'ELEVAGE BOURGES NORD ENTREPRISE 21 000,00Subvention UNAT UNAT ASSOCIATION 49 500,00Subvention CNPA CNPA ASSOCIATION 11 960,00Subvention UNION CANTONALE TOURISME ET LOISIRS UNION CANTONALE TOURISME ET LOISIRS ASSOCIATION 33 809,00Subvention ADAPIC ADAPIS ASSOCIATION 40 003,00Subvention ARDEAR ARDEAR ASSOCIATION 74 000,00Subvention ASSOCIATIION REGIONALE DES ELEVEURS DASSOCIATIION REGIONALE DES ELEVEURS DASSOCIATION 4 680,00Subvention CUMA DE SAULON CUMA DE SAULON ENTREPRISE 7 700,00Subvention SCI LE MOULIN DU QUAI SCI LE MOULON DU QUAI ENTREPRISE 52 108,00Subvention SCI LES GROTTES DU FOULON SCI LES GROTTES DU FOULON ENTREPRISE 35 000,00Subvention ASSOCIATION CIMENT ASSOCIATION CIMENT ASSOCIATION 10 313,00Subvention ASSOCIATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ASSOCIATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ASSOCIATION 10 600,00Subvention SCI DE L'EPI SCI DE L'EPI ENTREPRISE 30 000,00Subvention CHER INITIATIVE CHER INITIATIVE ASSOCIATION 18 500,00

Subvention représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organismeLes liste complète des documents budgétaires sont à disposition à la "Direction Général Gestion Publique et Finances" et seront disponibles à la consultation

dans l'hémyclicle lors de la session du XXXXX

213

Montant 1 398 799,871 400 822,402 799 622,27

3 15 163,74

3 10 895,46

3 47 999,15

3 10 319,003 45 679,47

3 23 630,20

3 67 186,24

3 95 790,42

3 -57 300,00 3 57 300,00

3 39 390,00

3 13 583,85

3 87 129,55

3 90 298,01

3 251 713,803 64 901,477 551 230,11

Roc Sport France Acquisition d'une chaîne impression par jet d'encre avec découpe laser et complément broderie (1044)

AXR INDUSTRIES SAS

SA LA COGNETTE

SA LA COGNETTESA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand

NORBAIL Immobilier

EMPLOIS DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE

Mesure 7

Titre de la mesure

Libellé de l'opération (et numéro Présage)

SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand

Chabris Meca Perro MecaSOCIETE D'EQUIPEMENT DU 41

IV - ANNEXES

FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRELibellé du fonds européen géré : FEDER (Objectif 2 : M3 - M7)

Montant (3)

Objet

Total

DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires)

13172Mesure 3

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc,, de

la collectivité gestionnaire (2))

CRCI Centre

I - AU TITRES DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALESRECETTES (fonds versés par l'Etat à la région)

Article (1)

13172

Article (1)

En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives

SARL Prieuré d'Orsan Prieuré Notre Dame d'Orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Aménagement d'un hotel (ph (1157)

TEXA SERVICES SA

KHENET O SIAM

SOFARIS Régions

SERENIS

CMCIC LEASE

AXR INDUSTRIES SAS

Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741)Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017)Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958)

Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955)

Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955)

Restructuration Hotel Restaurant la Cognette - Création d'une annexe hôtelière. (3951)

Restructuration Hotel Restaurant la Cognette - Création d'une annexe hôtelière. (3951)

Implantation Unité Industrielle (3420)

ARES 3- 2003 (1807)Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575)

Création d'un Centre national de gestion - CNG - de TEXA services SA à Bourges (1362)

Implantation Unité Industrielle (3420)

Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064)

Création d'un plateau de production centre d'appel à Chateauroux (1948)

Abondement du Fonds Régional de Garantie - Dispositif de soutien des entreprises en zone Objectif 2 (1920)

2042

2042

2042

204220418

2042

2042

2042

20422042

2042

2042

2042

2042

204220422042

219

7 590 156,517 202 163,137 57 272,65

2 264 502,76

3 Philadelphia SARL 30/10/2002 101 072,40

3 LEMAIRE 31/10/2002 26 679,00

3 MATEC SPA 31/10/2005 23 886,00

3 Bâti loisirs, Batisseurs berry, Gedimat, ... 21/02/2003 171 294,70

3 SOGEB 21/02/2003 104 505,49

3 Brunet, Dubas 21/02/2003 226 840,72

3 Bokado, Casanova, Dheret, Electrorama, Exit art,.. 21/02/2003 65 153,21

3 AEG 21/02/2003 4 054,38

3 AEG base, AEG supresseur, Boucherat, Aqua design . 21/02/2003 53 282,50

3 AEG, Brossette BT1, Dabert 21/02/2003 59 433,94

3 Jallerat, Laverdure, Libeco lagae, Gautier, ..... 21/02/2003 31 066,81

3 MARTINAT 21/02/2003 11 892,85

3 Bonnin, La quincallerie, Nicaise, Schmidt 21/02/2003 7 583,60

3 Barbière 21/02/2003 7 919,52

3 AEB, Bordat 21/02/2003 3 495,10

3 APIC, Bodum, Deshoulières, Goyon Chazeau, .... 21/02/2003 54 700,97

3 APIC, Edizioni Design 21/02/2003 4 888,67

3 Générale des Eaux 21/02/2003 3 957,66

3 Atelier Calette, Atelier Prométhée, BHV, ..... 21/02/2003 42 099,70

Montant (3)Titre de la mesure

Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018)

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc., de

la collectivité gestionnaire (2))Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4)

Roc Sport France Acquisition d'une chaîne impression par jet d'encre avec découpe laser et complément broderie (1044)

Total des aides versées directement aux bénéficiaires

DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3)


Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741)Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018)

SARL Prieuré d'Orsan








Acquisition d'une chaîne impression par jet d'encre avec découpe laser et complément broderie (1044)Acquisition d'une chaîne impression par jet d'encre avec découpe laser et complément broderie (1044)



Prieuré Notre Dame d'Orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Aménagement d'un hotel (ph (1157)Prieuré Notre Dame d'Orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Aménagement d'un hotel (ph (1157)Prieuré Notre Dame d'Orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Aménagement d'un hotel (ph (1157)





la collectivité gestionnaire (2))Libellé de l'opération (et numéro Présage) Date d'acquittement

de la factureEmetteurs (4)

Prieuré Notre Dame d'Orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Aménagement d'un hotel (ph (1157)Prieuré Notre Dame d'Orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Aménagement d'un hotel (ph (1157)Prieuré Notre Dame d'Orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Aménagement d'un hotel (ph (1157)


Roc Sport France

Roc Sport France

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU 41



Prieuré Notre Dame d'Orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Aménagement d'un hotel (ph (1157)Prieuré Notre Dame d'Orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Aménagement d'un hotel (ph (1157)Prieuré Notre Dame d'Orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Aménagement d'un hotel (ph (1157)Prieuré Notre Dame d'Orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Aménagement d'un hotel (ph (1157)Prieuré Notre Dame d'Orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Aménagement d'un hotel (ph (1157)Prieuré Notre Dame d'Orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Aménagement d'un hotel (ph (1157)Prieuré Notre Dame d'Orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Aménagement d'un hotel (ph (1157)Prieuré Notre Dame d'Orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Aménagement d'un hotel (ph (1157)Prieuré Notre Dame d'Orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Aménagement d'un hotel (ph (1157)Prieuré Notre Dame d'Orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Aménagement d'un hotel (ph (1157)

204220422042

Date d'acquittement de la facture

220

3 (vide) 31/12/2003 -2,74

3 TEXA 28/07/2007 720 163,07

3 TEXA 28/07/2007 365 935,63

3 TEXA 28/07/2007 192 225,74

3 TEXA 31/12/2007 -36 254,00

3 Idée en brenne 12/03/2003 861,24 3 Lapeyre 16/08/2002 3 912,33 3 Conforama 22/08/2002 892,22 3 Benoiton 26/08/2002 2 562,98 3 LBVD Locabrenne 20/09/2002 132,85 3 Leroy Merlin 24/09/2002 756,17 3 Maison de campagne 10/10/2002 418,06 3 Conforama 04/11/2002 4 890,58 3 Megnien Distribution 20/12/2002 450,11 3 M. Bricolage 23/12/2002 2 559,40 3 Mistral 20/01/2003 56,51 3 M Bricolage 22/04/2003 364,57 3 3 suisse 28/04/2003 366,22 3 3 suisse 28/04/2003 308,53 3 3 suisse 28/04/2003 253,01 3 3 suisse 28/04/2003 181,44 3 Eurodiff 16/05/2003 332,68 3 Eurodiff 16/05/2003 10,24 3 Leroy Merlin 22/05/2003 2 757,65 3 Chantemur 26/05/2003 509,35 3 Blondeau 01/06/2003 5 768,66 3 Megnien Distribution 06/06/2003 833,65 3 Blondeau 20/06/2003 976,83 3 Benoiton 20/08/2003 7 943,14 3 Blondeau 21/09/2003 2 423,52 3 Lapeyre 07/10/2003 4 395,50 3 Blondeau 10/12/2003 2 987,29 3 Bourrier 01/03/2004 30 047,40

3Atelier de menuiserie Nideaubeau 08/03/2004 1 269,75 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575)

Titre de la mesure


la collectivité gestionnaire (2))Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date d'acquittement

de la facture Montant (3)

KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575)

KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575)KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575)









Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575)Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575)Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575)

Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575)KHENET O SIAM

KHENET O SIAM

KHENET O SIAMKHENET O SIAM

TEXA SERVICES SA

KHENET O SIAM

KHENET O SIAMKHENET O SIAM


TEXA SERVICES SA

TEXA SERVICES SA

TEXA SERVICES SA


Prieuré Notre Dame d'Orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Aménagement d'un hotel (ph (1157)Création d'un Centre national de gestion - CNG - de TEXA services SA à Bourges (1362)

Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575)Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575)

Création d'un Centre national de gestion - CNG - de TEXA services SA à Bourges (1362)Création d'un Centre national de gestion - CNG - de TEXA services SA à Bourges (1362)Création d'un Centre national de gestion - CNG - de TEXA services SA à Bourges (1362)Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575)

221

3 Benoiton 08/03/2004 8 105,16 3 3 Suisses 21/05/2004 150,51 3 but 24/05/2004 44,73 3 Mistral 29/05/2004 73,49 3 alliance pastorale 19/07/2004 272,97 3 Benoiton 23/07/2004 1 217,00 3 nibeaudau 16/08/2004 2 557,82 3 Leroy Merlin 31/12/2004 663,42 3 Megnien 31/12/2004 566,40 3 Leclerc 31/12/2004 65,14 3 M. Bricolage 31/12/2004 262,55 3 Conforama 31/12/2004 456,53 3 Bourrier 31/12/2005 10 663,49 3 Megnien 31/12/2005 356,96 3 CRCI 31/12/2003 56 215,62 3 CRCI 31/12/2003 26 678,56 3 CCI Cher 31/12/2003 8 731,16 3 Lot factures 30/08/2004 57 077,04

3 SOFARIS 31/12/2004 1 868 088,00

3 SERENIS 30/06/2008 2 354 329,94 3 Geotec, Geocentre 31/10/2005 27 766,00 3 Veritas 08/11/2005 14 224,00 3 Guignard, EDF, Centre Elec 17/08/2006 403 128,76 3 GUIGNARD 20/12/2006 5 718,91 3 GUIGNARD 20/12/2006 91 516,29 3 GUIGNARD 20/12/2006 275 272,11 3 Agence d'Architecture

BENOITAAI

02/01/2007 78 000,00 3 04/01/2007 27 000,00 3 bouquet 05/02/2007 51 907,94 3 divers 29/05/2007 25 579,00 3 act 27/07/2007 122 500,00 3 bureau veritas 30/07/2007 2 231,00 3 divers 02/11/2007 523 714,87 3 divers 07/11/2007 1 992 383,03

3 notaire 31/12/2006 31 059,99

CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064)

CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064)CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064)




la collectivité gestionnaire (2))Emetteurs (4) Date d'acquittement

de la factureLibellé de l'opération (et numéro Présage)








SOFARIS Régions Abondement du Fonds Régional de Garantie - Dispositif de soutien des entreprises en zone Objectif 2 (1920)

SERENIS Création d'un plateau de production centre d'appel à Chateauroux (1948)

CRCI Centre ARES 3- 2003 (1807)CRCI Centre ARES 3- 2003 (1807)

CRCI Centre ARES 3- 2003 (1807)CRCI Centre ARES 3- 2003 (1807)








222

3 Veritas 06/08/2007 892,40 3 Veritas 24/08/2007 7 504,88 3 divers 31/12/2007 461 063,33 3 centre elec 31/12/2007 1 419,32 3 Veritas 31/12/2007 1 338,60 3 divers 31/12/2007 28 093,52 3 divers 31/12/2008 41 150,00 3 divers 31/12/2008 11 088,59 3 Veritas 31/12/2008 1 876,00 3 FACOM 21/07/2005 12 000,00 3 FACOM 24/06/2005 5 000,00 3 AXR Distribution 21/12/2004 49 700,00 3 PHIX 31/12/2004 3 186,00 3 CAR-VEN 28/02/2005 154 130,15 3 EMP 31/03/2005 1 530,00 3 VIETNAM PRECISION IND. 15/04/2005 74 223,27 3 METROPLAST 28/04/2005 80 101,00 3 G2 MECA CONCEPT 29/04/2005 2 652,00 3 Quincaillerie Blésoise 30/04/2005 2 562,27 3 ATREMA et INVENT 18/05/2005 30 500,00 3 JTS, MDR et MECALUX 30/05/2005 18 512,08 3 ACE ELECTRONIQUE 31/05/2005 11 500,00 3 MDE 31/05/2005 3 100,00 3 EGI Europe 15/06/2005 7 775,56 3 EGI 15/06/2005 1 845,04 3 OMT 16/06/2005 480,00 3 JPG 29/06/2005 3 181,73 3 BOUTARD 30/06/2005 2 020,00 3 EURO-MODELAGE 30/06/2005 7 175,00 3 RC DORIER 13/07/2005 39 280,00 3 ATEMIP 21/07/2005 10 500,00 3 MIP 25/07/2005 1 800,00 3 EURO-MODELAGE 27/07/2005 62 160,00 3 SAPE 27/07/2005 1 137,00 3 ALENVI 29/07/2005 8 180,00

3 TEAM PLASTIQUE 29/07/2005 50 030,00

AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420)


AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420)AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420)

Titre de la mesure




AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420)AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420)AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420)


AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420)AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420)AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420)














223

3 BARACHER MATHAT 31/07/2005 12 294,43 3 Universal Leasing 24/08/2005 16 201,48 3 BARACHER MATHAT 31/08/2005 2 331,00 3 KONICA MINOLTA 14/09/2005 5 519,00 3 EYMARD 15/09/2005 180,00 3 HER CHEE IND. 20/09/2005 65 000,00 3 IKEA Int. 04/10/2005 5 903,55 3 TFT 25/10/2005 23 219,00 3 OXYMUM 09/12/2005 13 682,27 3 TECHNOMARK 19/12/2005 4 200,00

3 RC DORIER et MORINI FRANCO 20/02/2006 176 904,00

3 (vide) 31/12/2006 -969 695,83 3 (vide) 30/06/2009 969 695,83

3 CLIMATHERM 31/07/2008 30 000,00

3 divers 03/10/2008 1 295,00

3 Patrick Huguet 13/02/2008 16 800,00

3 Ent Malichard / ECLOP'Service 20/03/2008 41 773,65

3 SARL Malichard 23/07/2008 61 577,49

3 SA Tisserand 30/09/2008 43 392,00

3 Ent Guillaume 30/09/2008 29 905,85

3 Ent Nouvelle Sté d'ascenceurs 17/10/2008 32 950,00

3 Glacier / Bati Peintre 04/11/2008 38 301,79

3 divers 15/11/2008 66 842,16

3 Ent Hubert / Block elec... 31/12/2008 44 653,19

3 Atelier Bodin 19/03/2008 5 000,00

3 Hotec 02/03/2007 803 712,56

3 Asoria, Musk, Guibault etc. 29/05/2007 141 075,58

3 Otis et ETB 06/06/2007 23 318,00

3 Enseignes du Berry 31/08/2007 6 600,00

SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955)


Date d'acquittement de la facture Montant (3)


SA LA COGNETTE Restructuration Hotel Restaurant la Cognette - Création d'une annexe hôtelière. (3951)



Titre de la mesure





















224

3 SMVB 16/01/2008 773,96

3 divers 22/05/2008 20 495,53

3 SETEC/SMVB 31/05/2008 29 288,80

3 divers 26/09/2008 36 681,74

3 divers 09/01/2009 213 143,01

3 divers 12/02/2009 28 019,48

3 divers 28/02/2009 40 677,30

3 divers 18/05/2009 241 834,64

3 divers 26/05/2009 380 796,77

3 PACE Axiroute 31/08/2007 160 070,06 3 Bourges étanchéité 04/03/2008 43 504,46 3 SOGEP Cente 08/04/2008 31 423,00 3 SHB+ 16/04/2008 22 832,12 3 Guillaumot 20/04/2008 27 909,00 3 LINARD 02/05/2008 22 000,00 3 Ets Siguret 06/05/2008 76 428,84 3 SA Izert 19/05/2008 212 598,88 3 SA Izert 19/05/2008 172 039,99 3 Alumetal 16/06/2008 70 227,80 3 SGB 16/06/2008 70 964,50 3 SEEC 16/06/2008 166 651,25 3 DIRICKX 16/06/2008 25 185,00 3 Gauchery 25/06/2008 156 960,41 3 Ets Sigurets 27/06/2008 133 954,80 3 Ets Siguret 27/06/2008 43 296,91 3 PACE 27/06/2008 479 035,82 3 Ets Siguret 27/06/2008 22 365,87 3 GEOCENTRE 05/12/2008 4 798,00 3 Entreprise Millet 15/12/2008 90 297,00 3 Entreprise DESLEGUES 24/12/2008 9 007,35 3 Entreprise DESLEGUES 24/12/2008 33 983,72

3 Entreprise VACHER 24/12/2008 35 890,00

Date d'acquittement de la facture Montant (3)Titre de la

mesure



Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017)

Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017)

Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017)Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017)

NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958)Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017)

NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958)NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958)









NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958)

SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955)SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955)




225

3 Entreprise LINARD 24/12/2008 64 897,18 3 Raccord Elec 30/12/2008 57 067,75 3 Entreprise Bertheaume 30/12/2008 29 900,00 3 Entreprise DEVIN 30/12/2008 47 722,38 3 Albertini 30/12/2008 53 166,00 3 divers 30/12/2008 17 523,69 3 ERABAT 31/12/2008 274 025,50 3 Entreprise FERRE 31/12/2008 292 944,36 3 AB coordination 31/12/2008 1 848,00

7 divers 30/06/2009 2 792,61

7 divers 30/06/2009 153 152,27

7 divers 30/06/2009 1 688 057,59

7 divers 30/06/2009 2 010,00

7 divers 31/10/2008 14 688,24

7 divers fournisseurs 31/05/2008 126 566,99

7 divers 31/10/2008 2 237 938,84

7 divers 31/10/2008 77 950,01

7 divers 31/10/2008 28 616,00

7 (vide) 12/08/2008 23 637,64

7 divers fournisseurs 03/06/2008 2 031 042,95

7 divers 31/10/2008 1 432,26

7 divers 30/09/2004 166 447,58

7 divers 30/06/2009 21 129,00

7 divers fournisseurs 31/05/2008 5 633,27

7 divers 25/03/2004 468 658,03

7 divers 15/04/2005 52 187,56

7 divers 23/05/2005 107 343,41

7 divers 15/12/2005 35 815,62

7 divers 27/07/2007 20 367,27

Société d'Equipement du Département de Loir-et-Cher Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741)


Titre de la mesure





Société d'Equipement du Département de Loir-et-Cher Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741)Société d'Equipement du Département de Loir-et-Cher Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741)








Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017)Société d'Equipement du Département de Loir-et-Cher Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741)





226

7 divers 13/09/2007 25 076,62

7 divers 23/10/2007 238 013,64

7 divers 23/10/2007 3 262,43

7 (vide) 31/12/2007 -23 638,40 7 divers fournisseur 31/05/2008 41 678,00 7 UFCNA 16/03/2009 3 762,54 7 RBH équipement 31/03/2008 2 724,54 7 Via Pontis/RCA 18/12/2008 93 980,43 7 divers 22/01/2009 67 003,93 7 divers 31/12/2008 22 576,61 7 divers 23/12/2008 317 336,71 7 CRX consultants et egisavia 19/12/2008 97 711,56 7 AIR CIME 18/12/2008 31 500,00 7 Berry Environnement 25/02/2009 51 250,00 7 IDDEA 18/12/2008 7 800,00 7 EL technologies 11/12/2008 112 954,99 7 divers 28/11/2008 60 368,57

7 Bremaud / NR communication 20/11/2008 32 350,30

7 Wellcom 22/10/2008 31 237,28

7 JO / Guinault 16/10/2008 37 536,32

7 divers 08/08/2008 36 647,39 7 Agricentre 23/09/2008 74 241,24

25 878 067,64

Article (1) Montant Mesure Libellé de l'opération

Sans ObjetEmetteurs (4) Date acquit. facture Montant

TOTAL 0,00 0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes(2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage,(3) Hors dépenses d'assistance technique(4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.(5) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds(6) Les informations seront extraites de PRESAGE


mesure








Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018)Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018)






Société d'Equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741)Société d'Equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741)



Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (6)Montant des recettesII - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5)

TOTAL

Total des dépenses justifiées par les bénéficiaires

227

Montant 1 491 986,361 491 986,36

4 -3 389,96 4 3 389,964 4 867,294 -1 337,47 4 4 837,544 -909,62 4 -3 261,84 4 11 308,004 -332,63 4 27,704 -15 389,42 4 2 589,014 2 916,784 7 421,164 12 709,254 30 185,784 21 293,004 2 496,264 2 983,664 17 156,804 987 924,834 15 826,954 18 025,674 21 702,654 24 717,444 6 644,254 4 060,584 21 051,87

65732657326573265732

657465746574

65732

65732657326573265732

65738657326573265732

657386574

657326574

6574657465746574

657465746574

65732

Conseil Régional du Centre BAC Professionnel technicien d'usinage (TU) - Greta du Cher - 2007 (3972)Conseil Régional du Centre

Conseil Régional du Centre CAP Préparation et réalisation d'ouvrages électriques - Greta du Cher - 2007 (3970)Conseil Régional du Centre BEP Métiers de la production mécanique informatisée (MPMI ) - Greta du Cher -

Electronic Data Systems FRANCE SAS Développement du centre EDS de FUSSY (3960)Conseil Régional du Centre Parcours de qualification en CAP coiffure - CFA CMCCI du Cher - 2007 (3969)

Fongecif Congé individuel de formation 2007 (3793)Cabinet Aubin-Terrassier Formation et évolution technologique (3923)

Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Société Transport AUTISSIER SASociété Transport AUTISSIER SA

Conseil Régional du CentreConseil Régional du Centre

Chambre de métiers de l'IndreSociété de Réalisation sur Email Vitrifié Conseil Régional du CentreEDS Answare

Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588)

Indraero-SirenConseil Régional du Centre


Greta de l'Indre - Stage 2001- Informatique Bureautique office Gestion des emplois (730)

Projet de développement du Centre EDS de Fussy (3423)INIREP - 2006 - Professionalisation dans les métiers du bâtiment (3381)Formation des agents de production et administratifs 2005-2006 (3277)

Formation des salariés JM (1478)

Atelier de création d'entreprise 2005 (3070)développement des compétences bureautique 2004 (2771)développement des compétences bureautique 2004 (2771)Filière céréalière du Cher 2004 (2768)

Pro Forma - Le Blanc - 2007 - Professionnalisation aux métiers du bâtiment (3774)Greta de l'Indre - Châteauroux - 2007 - Professionnalisation aux métiers du bâtiment Greta de Vierzon - 2007 - Baccalauréat professionnel mise en oeuvre des matériaux

Chambre de Commerce et d'Industrie du


Conseil Régional du Centre

CFA de la Chambre de Métiers 36 - 2007 - Repréparation au CAP (3766)Atelier de la Fonction Achat - Information (3723)

J.M. CONFECTION


Article (1)

Article (1)


Montant (3)

Objet

Total


74771Mesure 4

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la

Titre de la mesure Libellé de l'opération (et numéro Présage)

EMPLOIS DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALEIV - ANNEXES

FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRELibellé du fonds européen géré : FSE (Objectif 2 : M4)


CFPPA de l'Indre - 2007 - CS conduite d'un élevage caprin et commercialisation des IFP école de conduite Française - 2007 - Formation métier de conducteur d'engins Ecole de conduite Lavril - 2007 - Admissibilité - Admission BEPECASER (3790)

CAP Agent d'entreposage et de messagerie - CCI de l'Indre - Greta de l'Indre - 2007

228

4 26 652,004 8 602,704 5 214,524 9 069,344 1 705,284 8 544,714 10 161,004 2 609,404 12 024,004 21 379,824 12 420,00

1 317 898,26

4 GIH/FORVALIM 20/02/2002 4 116,00 4 GIH/FORVALIM 01/03/2002 4 116,00 4 GIH/FORVALIM 01/03/2002 4 116,00 4 GIH/FORVALIM 01/03/2002 4 116,00 4 GIH/FORVALIM 01/03/2002 4 116,00 4 GIH/FORVALIM 01/03/2002 4 116,00 4 GIH/FORVALIM 01/03/2002 4 116,00 4 Ermise 31/12/2001 20 860,00 4 Ermise 31/12/2001 4 171,00 4 Ermise 31/12/2001 17 589,00 4 Ermise 31/12/2001 27 495,00 4 Ermise 31/12/2001 2 633,00 4 Ermise 31/12/2001 21 416,00 4 Ermise 31/12/2001 2 664,00 4 Ermise 31/12/2001 18 306,00 4 Ermise 31/12/2001 3 561,00 4 Ermise 31/12/2001 15 991,00 4 Ermise 31/12/2001 2 975,00 4 Ermise 31/12/2001 22 853,00 4 (vide) 31/12/2002 -8 474,00 4 (vide) 30/06/2009 8 474,00 4 (vide) 31/12/2001 56 246,00 4 (vide) 31/12/2001 50 511,00 4 Indraero 31/12/2002 3 706,00 4 Organismes 31/12/2002 48 658,00 4 (vide) 31/12/2002 62 135,00


Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la Libellé de l'opération (et numéro Présage)

657326573265732

65732657326573265732

6573265732

6573265732

Article (1)

CAP Installateur sanitaire, CAP Installateur thermique - Greta formation - 2007 Titre Professionnel conducteur routier option marchandises sur porteur M 128 -

Indraero-Siren Gestion des emplois (730)

Indraero-Siren Gestion des emplois (730)Indraero-Siren Gestion des emplois (730)

Indraero-Siren Gestion des emplois (730)Indraero-Siren Gestion des emplois (730)Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588)Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588)Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588)Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588)Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588)Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588)Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588)Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588)Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588)Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588)Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588)Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588)Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588)Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588)

Ermise

Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588)Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588)Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588)Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588)

Professionnalisation aux métiers de la propreté - Greta de l'Indre - 2007R (3980)Tuyauteur industriel par Titre Professionnel - TRIHOM - 2008 (3981)


Dessinateur, technicien de projet - Greta du Cher - 2008 (3982)Agent de maintenance des équipements industriels : 3 CCP - IFCA - 2008 (3983)Conseiller service client à distance - Centre de Formation de la CCI de l'Indre - 2008

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la Libellé de l'opération (et numéro Présage)



DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3)Titre de la

mesureDate d'acquittement

de la factureEmetteurs (4) Montant (3)

Conseil Régional du CentreConseil Régional du CentreConseil Régional du CentreConseil Régional du CentreConseil Régional du CentreConseil Régional du CentreConseil Régional du Centre

Nouvelle organisation du site de production 2001 (588)

CAP Préparation et réalisation d'ouvrage électriques - Greta formation - 2007

Conseil Régional du CentreConseil Régional du CentreConseil Régional du CentreConseil Régional du Centre

Sculpture ornementale sur pierre - FOREPABE - 2007R (3978)Constructeur professionnel en voirie et réseaux - ECOFAC - 2007R (3979)

CAP Préparation et réalisation d'ouvrage électriques - Greta de l'Indre - 2007 (3974)

229

4 (vide) 31/12/2002 53 911,00 4 Indraero Siren 28/02/2003 2 643,00 4 Indraero Siren 28/02/2003 8 236,00

4 Organismes de formation 28/02/2003 32 470,00

4 Cabinet Déloitte 31/03/2009 9 734,00

4 Greta de l'Indre/CNASEA 21/02/2002 1 470,00

4 Greta de l'Indre/CNASEA 21/02/2002 747,00







4 (vide) 31/12/2002 -625,00 4 (vide) 31/12/2002 -2 674,00 4 (vide) 31/12/2003 -28 101,00 4 JM Confection 31/12/2003 4 446,00 4 JM Confection 31/12/2003 51 815,00 4 IFTH 25/02/2004 19 267,00 4 JM Confection 31/12/2004 2 201,00 4 (vide) 31/12/2004 -2 201,00 4 (vide) 30/06/2009 28 101,00 4 Divers 08/12/2006 8 140,00 4 Divers 08/12/2006 39 198,00 4 Divers 08/12/2006 135 578,00 4 Union 36 08/12/2006 15 492,00 4 EPIS SEM 08/12/2006 411,00 4 EPIS Centre 08/12/2006 47 061,00 4 EPIS Bocage 08/12/2006 5 092,00

4 SCA VALLEE DU CHER 08/12/2006 8 675,00

4 EPIS Centre Nord 08/12/2006 4 448,00 4 Union 36 08/12/2006 10 084,00 4 EPIS SEM 08/12/2006 300,00 4 EPIS Centre 08/12/2006 12 861,00


mesureBénéficiaires

(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4)

Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768)

Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Organismes Professionnels et des Coopér Filière céréalière du Cher 2004 (2768)

Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768)Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768)Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768)Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768)Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768)Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768)Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768)J.M. CONFECTION Formation des salariés JM (1478)J.M. CONFECTION Formation des salariés JM (1478)J.M. CONFECTION Formation des salariés JM (1478)J.M. CONFECTION Formation des salariés JM (1478)J.M. CONFECTION Formation des salariés JM (1478)J.M. CONFECTION Formation des salariés JM (1478)J.M. CONFECTION Formation des salariés JM (1478)Conseil Régional du Centre Greta de l'Indre - Stage 2001- Informatique Bureautique office Conseil Régional du Centre Greta de l'Indre - Stage 2001- Informatique Bureautique office

Conseil Régional du Centre Greta de l'Indre - Stage 2001- Informatique Bureautique office pro/word/excel/acces/internet (937)










Indraero-Siren Gestion des emplois (730)Indraero-Siren Gestion des emplois (730)Indraero-Siren Gestion des emplois (730)

Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768)Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768)Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768)

230

4 EPIS Centre Nord 08/12/2006 1 218,00 4 SCA Vallée du Cher 08/12/2006 2 358,00 4 EPIS Bocage 08/12/2006 3 179,00 4 Divers 08/12/2006 73,00 4 OPCA 2 08/12/2006 5 062,00 4 (vide) 30/06/2009 -2 598,00 4 (vide) 31/12/2004 0,00 4 Autissier Transport 31/10/2004 9 320,00 4 Net et Business 15/11/2004 22 990,00 4 (vide) 31/12/2004 -9 320,00 4 (vide) 31/12/2004 -22 990,00 4 (vide) 30/06/2009 32 310,00

4 Chambre de Métiers de l'Indre 31/12/2005 12 583,00

4 Chambre de Métiers de l'Indre 31/12/2005 442,00

4 Chambre de Métiers de l'Indre 31/12/2005 10 065,00

4 (vide) 31/12/2005 -1 108,00 4 AspLine 12/09/2006 9 750,00 4 SOREV 24/11/2006 7 423,00 4 SOREV 24/11/2006 8 536,00 4 (vide) 31/12/2006 -206,00 4 Région 06/12/2006 17 154,00 4 Région 06/12/2006 30 892,00 4 Région 06/12/2006 3 251,00 4 (vide) 31/12/2006 -51 298,00 4 Région Centre 30/06/2009 -51 298,00 4 (vide) 31/12/2009 51 298,00 4 EDS 24/06/2008 79,00 4 EDS 24/06/2008 21 880,00 4 EDS 24/06/2008 -17 564,00 4 EDS 24/06/2008 4 236,00 4 CCI du Cher 01/06/2007 9 722,00 4 CNASEA 09/07/2008 1 249,00 4 Payeur régional 01/08/2008 23 489,00 4 CNASEA 09/09/2008 12 553,00 4 Payeur régional 26/02/2009 29 811,00 4 Payeur régional 04/12/2008 78 268,00 4 CNASEA 09/12/2008 22 351,00 4 CNASEA 09/07/2008 30 410,00 4 Payeur régional 17/07/2008 47 404,00 4 Payeur régional 24/10/2008 8 321,00 4 Payeur régional 11/12/2008 9 946,00




Conseil Régional du Centre Pro Forma - Le Blanc - 2007 - Professionnalisation aux métiers du bâtiment (3774)Conseil Régional du Centre CFPPA de l'Indre - 2007 - CS conduite d'un élevage caprin et commercialisation des

Conseil Régional du Centre Greta de l'Indre - Châteauroux - 2007 - Professionnalisation aux métiers du bâtiment

Conseil Régional du Centre Pro Forma - Le Blanc - 2007 - Professionnalisation aux métiers du bâtiment (3774)

Conseil Régional du Centre Greta de Vierzon - 2007 - Baccalauréat professionnel mise en oeuvre des matériaux Conseil Régional du Centre Greta de Vierzon - 2007 - Baccalauréat professionnel mise en oeuvre des matériaux Conseil Régional du Centre CFA de la Chambre de Métiers 36 - 2007 - Repréparation au CAP (3766)Conseil Régional du Centre CFA de la Chambre de Métiers 36 - 2007 - Repréparation au CAP (3766)Chambre de Commerce et d'Industrie du Atelier de la Fonction Achat - Information (3723)EDS Answare Projet de développement du Centre EDS de Fussy (3423)EDS Answare Projet de développement du Centre EDS de Fussy (3423)EDS Answare Projet de développement du Centre EDS de Fussy (3423)EDS Answare Projet de développement du Centre EDS de Fussy (3423)Conseil Régional du Centre INIREP - 2006 - Professionalisation dans les métiers du bâtiment (3381)Conseil Régional du Centre INIREP - 2006 - Professionalisation dans les métiers du bâtiment (3381)Conseil Régional du Centre INIREP - 2006 - Professionalisation dans les métiers du bâtiment (3381)Conseil Régional du Centre INIREP - 2006 - Professionalisation dans les métiers du bâtiment (3381)Conseil Régional du Centre INIREP - 2006 - Professionalisation dans les métiers du bâtiment (3381)Conseil Régional du Centre INIREP - 2006 - Professionalisation dans les métiers du bâtiment (3381)Société de Réalisation sur Email Vitrifié Formation des agents de production et administratifs 2005-2006 (3277)Société de Réalisation sur Email Vitrifié Formation des agents de production et administratifs 2005-2006 (3277)Société de Réalisation sur Email Vitrifié Formation des agents de production et administratifs 2005-2006 (3277)Société de Réalisation sur Email Vitrifié Formation des agents de production et administratifs 2005-2006 (3277)Chambre de métiers de l'Indre Atelier de création d'entreprise 2005 (3070)

Chambre de métiers de l'Indre Atelier de création d'entreprise 2005 (3070)



Société Transport AUTISSIER SA développement des compétences bureautique 2004 (2771)Société Transport AUTISSIER SA développement des compétences bureautique 2004 (2771)Société Transport AUTISSIER SA développement des compétences bureautique 2004 (2771)Société Transport AUTISSIER SA développement des compétences bureautique 2004 (2771)Société Transport AUTISSIER SA développement des compétences bureautique 2004 (2771)Société Transport AUTISSIER SA développement des compétences bureautique 2004 (2771)Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768)Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768)Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768)

Conseil Régional du Centre Greta de l'Indre - Châteauroux - 2007 - Professionnalisation aux métiers du bâtiment

Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768)

Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768)Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768)

Conseil Régional du Centre IFP école de conduite Française - 2007 - Formation métier de conducteur d'engins 231

4 CNASEA 22/01/2008 16 528,00 4 Payeur régional 03/10/2008 40 662,00 4 KPMG 09/11/2007 449 036,00 4 KPMG 09/11/2007 29 937,00 4 KPMG 09/11/2007 291 643,00 4 KPMG 04/06/2009 2 086 803,00 4 KPMG 04/06/2009 74 570,00 4 KPMG 04/06/2009 1 131 708,00 4 cabinet aubin 08/12/2008 318,00 4 cabinet aubin 08/12/2008 46 061,00 4 (vide) 08/12/2008 -19 683,00 4 Cabinet 08/12/2008 26 060,00 4 Divers 31/12/2008 5 553,00 4 EDS 31/12/2008 21 509,00 4 Divers 31/12/2008 31 731,00 4 EDS 31/12/2008 1 291,00 4 Payeur régional 04/02/2009 47 417,00 4 CNASEA 10/02/2009 24 927,00 4 CNASEA 09/12/2008 22 980,00 4 Payeur régional 10/12/2008 59 411,00 4 Payeur régional 17/07/2008 12 403,00 4 CNASEA 09/12/2008 9 746,00 4 Payeur régional 16/10/2008 13 537,00 4 Payeur régional 04/08/2008 46 260,00 4 CNASEA 09/12/2008 23 912,00 4 CNASEA 10/02/2009 53 896,00 4 Payeur régional 31/12/2008 57 512,00 4 Payeur régional 29/12/2008 25 652,00 4 CNASEA 10/02/2009 3 024,00 4 CNASEA 10/02/2009 6 247,00 4 Payeur régional 23/03/2009 11 134,00 4 CNASEA 17/02/2009 6 000,00 4 Payeur régional 24/03/2009 24 230,00 4 CNASEA 09/12/2008 3 085,00 4 Payeur régional 13/10/2008 2 599,00 4 CNASEA 09/12/2008 7 401,00 4 Payeur régional 19/02/2009 21 081,00 4 Payeur régional 09/10/2008 26 495,00 4 CNASEA 09/12/2008 26 575,00 4 Payeur régional 23/10/2008 8 698,00 4 Payeur régional 09/12/2008 35 588,00 4 CNASEA 17/02/2009 4 492,00 4 CNASEA 09/12/2008 20 992,00

Titre de la mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date d'acquittement


Conseil Régional du Centre Tuyauteur industriel par Titre Professionnel - TRIHOM - 2008 (3981)Conseil Régional du Centre Dessinateur, technicien de projet - Greta du Cher - 2008 (3982)

Conseil Régional du Centre Constructeur professionnel en voirie et réseaux - ECOFAC - 2007R (3979)

Conseil Régional du Centre Professionnalisation aux métiers de la propreté - Greta de l'Indre - 2007R (3980)

Conseil Régional du Centre Constructeur professionnel en voirie et réseaux - ECOFAC - 2007R (3979)Conseil Régional du Centre Sculpture ornementale sur pierre - FOREPABE - 2007R (3978)Conseil Régional du Centre Sculpture ornementale sur pierre - FOREPABE - 2007R (3978)Conseil Régional du Centre Titre Professionnel conducteur routier option marchandises sur porteur M 128 - Conseil Régional du Centre Titre Professionnel conducteur routier option marchandises sur porteur M 128 - Conseil Régional du Centre CAP Installateur sanitaire, CAP Installateur thermique - Greta formation - 2007 Conseil Régional du Centre CAP Installateur sanitaire, CAP Installateur thermique - Greta formation - 2007 Conseil Régional du Centre CAP Préparation et réalisation d'ouvrage électriques - Greta formation - 2007 Conseil Régional du Centre CAP Préparation et réalisation d'ouvrage électriques - Greta formation - 2007 Conseil Régional du Centre CAP Préparation et réalisation d'ouvrage électriques - Greta de l'Indre - 2007 (3974)Conseil Régional du Centre CAP Préparation et réalisation d'ouvrage électriques - Greta de l'Indre - 2007 (3974)Conseil Régional du Centre CAP Agent d'entreposage et de messagerie - CCI de l'Indre - Greta de l'Indre - 2007 Conseil Régional du Centre CAP Agent d'entreposage et de messagerie - CCI de l'Indre - Greta de l'Indre - 2007 Conseil Régional du Centre BAC Professionnel technicien d'usinage (TU) - Greta du Cher - 2007 (3972)Conseil Régional du Centre BEP Métiers de la production mécanique informatisée (MPMI ) - Greta du Cher - Conseil Régional du Centre BEP Métiers de la production mécanique informatisée (MPMI ) - Greta du Cher - Conseil Régional du Centre CAP Préparation et réalisation d'ouvrages électriques - Greta du Cher - 2007 (3970)Conseil Régional du Centre CAP Préparation et réalisation d'ouvrages électriques - Greta du Cher - 2007 (3970)Conseil Régional du Centre Parcours de qualification en CAP coiffure - CFA CMCCI du Cher - 2007 (3969)Conseil Régional du Centre Parcours de qualification en CAP coiffure - CFA CMCCI du Cher - 2007 (3969)Electronic Data Systems FRANCE SAS Développement du centre EDS de FUSSY (3960)Electronic Data Systems FRANCE SAS Développement du centre EDS de FUSSY (3960)Electronic Data Systems FRANCE SAS Développement du centre EDS de FUSSY (3960)Electronic Data Systems FRANCE SAS Développement du centre EDS de FUSSY (3960)Cabinet Aubin-Terrassier Formation et évolution technologique (3923)Cabinet Aubin-Terrassier Formation et évolution technologique (3923)Cabinet Aubin-Terrassier Formation et évolution technologique (3923)Cabinet Aubin-Terrassier Formation et évolution technologique (3923)Fongecif Congé individuel de formation 2007 (3793)Fongecif Congé individuel de formation 2007 (3793)

Fongecif Congé individuel de formation 2007 (3793)

Fongecif Congé individuel de formation 2007 (3793)Fongecif Congé individuel de formation 2007 (3793)

Conseil Régional du Centre Professionnalisation aux métiers de la propreté - Greta de l'Indre - 2007R (3980)

Conseil Régional du Centre Ecole de conduite Lavril - 2007 - Admissibilité - Admission BEPECASER (3790)Conseil Régional du Centre Ecole de conduite Lavril - 2007 - Admissibilité - Admission BEPECASER (3790)

Fongecif Congé individuel de formation 2007 (3793)

Conseil Régional du Centre Dessinateur, technicien de projet - Greta du Cher - 2008 (3982)Conseil Régional du Centre Agent de maintenance des équipements industriels : 3 CCP - IFCA - 2008 (3983)

232

4 Payeur régional 10/12/2008 50 274,00 4 Payeur régional 05/09/2008 27 798,00 4 CNASEA 09/12/2008 20 489,00

6 203 271,00

Article (1) Montant Mesure Libellé de l'opération Emetteurs (4) Date acquit.

facture Montant

Sans Objet

TOTAL 0,00 0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes

(2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage,

(3) Hors dépenses d'assistance technique

(4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.

(5) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds

(6) Les informations seront extraites de PRESAGE




Conseil Régional du Centre Agent de maintenance des équipements industriels : 3 CCP - IFCA - 2008 (3983)

Conseil Régional du Centre Conseiller service client à distance - Centre de Formation de la CCI de l'Indre - 2008 Conseil Régional du Centre Conseiller service client à distance - Centre de Formation de la CCI de l'Indre - 2008


TOTAL

II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5)Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (6)Montant des recettes

233

Montant 1 488 787,113 591 062,531 849 848,57

619 755,27525 000,00375 000,00641 749,57483 823,99329 348,91

9 904 375,95

12 189 034,30

12 42 522,91

12 150 000,00

12 248 507,61

12 83 030,30

12 179 548,12

12 119 719,4712 26 424,40

14 11 421,00

14 34 015,13

IV - ANNEXESEMPLOIS DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE

FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRELibellé du fonds européen géré : FEDER (Programme 2007/2013)


Objet Article (1)Mesure 12 13172Mesure 14 13172Mesure 16 13172Mesure 17 13172

Mesure 21 - Sous mesure 211 13172Mesure 21 - Sous mesure 212 13172Mesure 22 - Sous mesure 221 13172Mesure 22 - Sous mesure 222 13172

Mesure 33 13172Total

DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires)En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives

Titre de la mesure


collectivité gestionnaire (2))Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1) Montant (3)

AGENCE REGIONALE INNOVATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

ARITT 2008 - PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN REGION CENTRE (30709) 2042

CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806) 2042

CETIM Certec 2008 - Diffusions technologiques dans les entreprises de la Région Centre (30815) 2042

AGENCE REGIONALE INNOVATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation (30974) 2042

CETIM Certec 2008-2009 Développement du Pôle Métallurgie du CETIM-CERTEC à Orléans (31185) 2042

AGENCE REGIONALE INNOVATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 2009 - Projet de diffusion technologique (32226) 2042

CETIM Certec 2009-Projet de diffusion technologique (32227) 2042CRESITT Industrie CRESITT 2009 - EcoDesign et Photovoltaique (32237) 2042Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat du Centre - CRMA 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30648) 20418

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30656) 20418

234

14 39 312,11

14 23 085,22

14 44 456,41

14 22 092,00

14 139 961,25

14 62 400,00

14 12 607,29

14 58 252,38

14 22 516,98

14 5 789,93

14 225 809,78

14 1 781,17

14 60 000,00

14 18 809,45

14 43 254,16

14 25 748,85

14 2 000 000,00

16 225 914,94

16 38 061,65

16 12 887,94

16 167 459,36

16 30 010,04

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30663) 20418

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (36) 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30669) 20418

Chambre de Métiers Indre et Loire 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30674) 20418

Chambre de Métierset de l'Artisanat du Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678) 20418

Loiret Initiative 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30682) 20418

Ass. de Développement Economique du Parc Naturel Régional de la Brenne 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30683) 2042

TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA DIL) 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30684) 2042

ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) 2042

BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS ET DU LOIRET

2007-Accueil et accompagnement des porteurs de projet de création et reprise d'entreprises éloignés de la culture entrepreunariale (30690) 2042

Institut Supérieur de Management et d'Entrepreneuriat Régional - ISMER

01/05/2008 - 30/04/2009-Création d'une dynamique de projets et de développement économique sur le territoire du Loir-et-Cher (30692) 2042

indre initiative 2008 dotation au fonds de prêt d'honneur (30734) 2042

Boutique de gestion Val de France 2007-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES CREATEURS/REPRENEURS D'ENTREPRISE (30817) 2042

INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET INDRE-IDIL

2008-DOTATION AU FONDS DE PRÊT D'HONNEUR DE L'ASSOCIATION IDIL (30823) 2042

RILE TOURAINE 2008 - CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860) 2042

ARDAN CENTRE 2007-DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES NOUVELLES DANS LES ENTREPRISES (PME DE MOINS DE 100 PERSONNES) (30981) 2042

ARASEA CENTRE 2008 - Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural (32161) 2042

OSEO Garantie Régions Abondement Fonds Régional de Garantie - Centre (33457) 2042FCI AUTOMOTIVE FRANCE développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche (30187) 2042

CENTEL projet de recherche sur de nouveaux actifs végétaux (30438) 2042

RECKITT BENCKISER FRANCE mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique (30580) 2042

MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver des panneaux photovoltaiques (31439) 2042

FILLON TECHNOLOGIES DAISY WHEEL , Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche (31693) 2042



collectivité gestionnaire (2))Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1)

235

16 114 682,5216 93 812,1416 56 667,91

16 80 076,74

16 84 740,00

17 119 755,27

22 7 211,51

22 194 237,13

22 9 424,17

22 138 513,00

22 14 176,28

22 98 885,20

22 44 820,65

33 10 017,40

33 13 031,8033 3 798,4733 9 964,79

33 9 372,50

33 9 195,35

33 8 468,60

5 485 285,58

ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) 2042NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844) 2042ALSTEF Automation Développement et industrialisation de 4 projets (32138) 2042

ULLIT S.A. 2009 - Projet d'investissement de matériels pour fabriquer des réservoirs haute pression pour stocker l'hydrogène (32632) 2042

ECOVEGETAL Valorisation des déchets de terre cuite (32773) 2042

SARL AGRI-ENERGIE Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre (32083) 2042

GIP RECIA Etude préparatoire à la création d'une plate-forme géomatique en région Centre (30156) 20418

CONSEIL GENERAL DU LOIR ET CHER complément à la desserte en haut débit du département du Loir-et-Cher par l'infrastructure passive de type NRA Zones d'ombres (30928) 20413

GIP RECIA Environnement numérique de travail dans les établissements secondaires de la région Centre : 1ère tranche (30940) 20418

Communauté de Communes du Bonnevalais Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, et des Trois Rivières (31786) 20414

Conseil Général du Cher Création d'un noeud de raccordement d'abonnés en zone d'ombre (NRA-ZO) pour la desserte en haut débit de la commune de Vouzeron (32400) 20413

GIP RECIA Environnement Numérique de Travail pour les établissements d'enseignement secondaire et les CFA de la Région Centre (32707) 20418

GIP RECIA Observatoire des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) en Région Centre (33177) 20418

Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat du Centre - CRMA

2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable (30636) 20418

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 20418Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (36) 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 20418CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 20418Chambre de Métier et de l'Artisanat de Loir et Cher (41)

2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable (30640) 20418

Chambre de Métiers Indre et Loire 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable (30641) 20418

Chambre de Métierset de l'Artisanat du Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable (30642) 20418




collectivité gestionnaire (2))Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1)

236

12 Divers 31-12-2008 34 951,52

12 Divers 31-12-2008 3 520,70

12 Divers 31-12-2008 103 723,10

12 Divers 31-12-2008 121 074,90

12 Divers 31-12-2008 31 754,77

12 Divers 31-12-2008 8 989,18

12 Divers 31-12-2008 5 747,84

12 Divers 31-12-2008 13 867,86

12 ARITT 31-12-2008 43 751,46

12 ARITT 31-12-2008 108 173,69

12 ARITT 31-12-2008 47 255,97

12 ARITT 31-12-2008 48 348,31

12 Divers 31-12-2008 16 658,96

12 Divers 31-12-2008 34 708,10

12 CRESITT Industrie 31-12-2008 36 352,07








12 Conseil régional 10-03-2009 1,42 CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806)


Titre de la mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la

collectivité gestionnaire (2))Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4)

Date acquittement de

la factureMontant (3)

AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

ARITT 2008 - PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN REGION CENTRE (30709)



























CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806)CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806)CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806)CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806)CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806)CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806)CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806)CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806)

237


12 Divers 31-12-2008 10 817,00

12 CETIM 29-12-2008 29 700,00

12 Divers 31-12-2008 0,00

12 Divers 31-12-2008 6 374,04

12 Divers 31-12-2008 58 763,00

12 Divers 31-12-2008 8 358,00

12 Divers 31-12-2008 37 728,00

12 Divers 31-12-2008 424 944,00

12 Divers 31-12-2008 51 924,00

12 Notaire Dupuy-Denus 17-12-2008 450 000,00

12 Notaire Dupuy-Denus 17-12-2008 31 045,55

12 Divers 12-01-2009 15 969,66

12 FLB SYSTEM 26-06-2008 4 884,00

12 LAM PLAN 09-10-2008 1 167,50

12 CARL ZEISS SMT 17-11-2008 39 843,00

12 CARL ZEISS SMT 06-10-2008 119 529,00

12 CARL ZEISS SMT 15-09-2008 39 843,00

12 ARITT 28-09-2009 58 943,91

12 ARITT 28-09-2009 67 602,75

12 ARITT 28-09-2009 56 073,73

12 ARITT 28-09-2009 5 034,42

12 ARITT 28-09-2009 206 531,94

CETIM Certec 2008 - Diffusions technologiques dans les entreprises de la Région Centre (30815)




la factureMontant (3)Emetteurs (4)

CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806)

Titre de la mesure


collectivité gestionnaire (2))Libellé de l'opération (et numéro Présage)







AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation (30974)



CETIM Certec 2008-2009 Développement du Pôle Métallurgie du CETIM-CERTEC à Orléans (31185)





AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 2009 - Projet de diffusion technologique (32226)





238

12 ARITT 28-09-2009 18 668,91

12 ARITT 28-09-2009 17 647,66

12 ARITT 28-09-2009 25 861,67

12 ARITT 30-06-2009 481 370,76

12 ARITT 28-09-2009 41 612,95

12 ARITT 28-09-2009 20 199,42

12 Divers 30-06-2009 2 375,44

12 Divers 30-06-2009 14 400,00 12 Divers 30-06-2009 3 083,83

12 Divers 30-06-2009 2 955,11

12 Divers 30-06-2009 14 371,81

12 Divers 30-06-2009 17 328,94

12 CETIM-CERTEC 30-06-2009 198 317,17

12 Divers 30-06-2009 10 231,27

12 CRESITT 30-06-2009 15 023,20

12 CRESITT 30-06-2009 24 476,25

12 CRESITT 30-06-2009 10 697,58

12 CRESITT 30-06-2009 34 831,45

12 CRESITT 30-06-2009 789,00

14 Divers 31-12-2007 82,46

14 Divers 31-12-2007 148,56

14 Divers 31-12-2007 15 801,54

14 Divers 31-12-2007 481,99

14 Divers 31-12-2007 273,70

14 Divers 31-12-2007 1 065,08

14 CRMA 31-12-2007 12 003,54







CETIM Certec 2009-Projet de diffusion technologique (32227)CETIM Certec 2009-Projet de diffusion technologique (32227)CETIM Certec 2009-Projet de diffusion technologique (32227)CETIM Certec 2009-Projet de diffusion technologique (32227)CETIM Certec 2009-Projet de diffusion technologique (32227)CETIM Certec 2009-Projet de diffusion technologique (32227)CETIM Certec 2009-Projet de diffusion technologique (32227)CETIM Certec 2009-Projet de diffusion technologique (32227)CRESITT Industrie CRESITT 2009 - EcoDesign et Photovoltaique (32237)CRESITT Industrie CRESITT 2009 - EcoDesign et Photovoltaique (32237)CRESITT Industrie CRESITT 2009 - EcoDesign et Photovoltaique (32237)CRESITT Industrie CRESITT 2009 - EcoDesign et Photovoltaique (32237)CRESITT Industrie CRESITT 2009 - EcoDesign et Photovoltaique (32237)Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat du Centre - CRMA 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30648)

Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat du Centre - CRMA 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30648)






Titre de la mesure





239

14 Divers 31-12-2007 1 359,25

14 CMA 28 31-12-2007 -2 250,00

14 CMA 28 31-12-2007 2 152,94

14 CMA 28 31-12-2007 2 420,00

14 CMA 28 31-12-2007 1 639,72

14 CMA 28 31-12-2007 4 441,30

14 CMA 28 31-12-2007 1 808,25

14 CMA 28 31-12-2007 2 210,00

14 CMA 28 31-12-2007 16 903,00

14 CMA 28 31-12-2007 51 059,00

14 CMA 28 31-12-2007 4 653,63

14 CMA 45 31-12-2007 -3 636,53

14 CMA 45 31-12-2007 1 967,20

14 CMA 45 31-12-2007 547,24

14 CMA 45 31-12-2007 2 097,39

14 CMA 45 31-12-2007 1 566,50

14 CMA 45 31-12-2007 13 229,63

14 CMA 45 31-12-2007 8 254,07

14 CMA 45 31-12-2007 68 487,02

14 CMA 45 31-12-2007 4 128,63

14 CMA 45 31-12-2007 1 639,12

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30656)

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR


2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30656)










CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30663)









la factureMontant (3)Titre de la

mesure





CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET

240

14 CMA 36 31-12-2007 3 052,54

14 CMA 36 31-12-2007 1 394,29

14 CMA 36 31-12-2007 785,01

14 CMA 36 31-12-2007 301,41

14 CMA 36 31-12-2007 1 538,21

14 CMA 36 31-12-2007 2 430,95

14 CMA 36 31-12-2007 4 548,63

14 CMA 36 31-12-2007 42 295,00 14 CMA 36 31-12-2007 1 367,04 14 CMA 37 31-12-2007 2 984,49 14 CMA 37 31-12-2007 609,05 14 CMA 37 31-12-2007 360,41 14 CMA 37 31-12-2007 23 598,20 14 CMA 37 31-12-2007 75 183,84 14 CMA 37 31-12-2007 5 454,26 14 CMA 37 31-12-2007 4 768,86 14 CMA 18 31-12-2007 -1 386,00

14 CMA 18 31-12-2007 1 499,89

14 CMA 18 31-12-2007 378,12

14 CMA 18 31-12-2007 5 246,06

14 CMA 18 31-12-2007 1 373,90

14 CMA 18 31-12-2007 46 355,00 14 CMA 18 31-12-2007 2 252,23 14 CMA 18 31-12-2007 489,70 14 CMA 18 31-12-2007 9 625,29 14 CMA18 31-12-2007 5 533,00

14 CMA 18 31-12-2007 1 039,69

14 LOIRET INITIATIVE 29-10-2008 574 500,00

14 LOIRET INITIATIVE 17-09-2009 508 950,00

14 Brenne Initiative 26-06-2009 312 000,00

14 Divers 31-12-2008 940,52

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (36) 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30669)







Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (36) 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30669)Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (36) 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30669)Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (36) 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30669)Chambre de Métiers Indre et Loire 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30674)Chambre de Métiers Indre et Loire 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30674)Chambre de Métiers Indre et Loire 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30674)Chambre de Métiers Indre et Loire 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30674)Chambre de Métiers Indre et Loire 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30674)Chambre de Métiers Indre et Loire 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30674)Chambre de Métiers Indre et Loire 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30674)Chambre de Métierset de l'Artisanat du Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678)Chambre de Métierset de l'Artisanat du Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678)Chambre de Métierset de l'Artisanat du Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678)Chambre de Métierset de l'Artisanat du Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678)Chambre de Métierset de l'Artisanat du Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678)Chambre de Métierset de l'Artisanat du Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678)Chambre de Métierset de l'Artisanat du Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678)Chambre de Métierset de l'Artisanat du Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678)Chambre de Métierset de l'Artisanat du Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678)Chambre de Métierset de l'Artisanat du Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678)

Chambre de Métierset de l'Artisanat du Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678)

Loiret Initiative 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30682)

Loiret Initiative 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30682)

Association de Développement Economique du Parc Naturel Régional de la Brenne 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30683)

TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA DIL) 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30684)

Emetteurs (4)Date

acquittement de la facture



collectivité gestionnaire (2))

241

14 Divers 31-12-2008 18,10 14 Divers 31-12-2008 136,87 14 Divers 31-12-2008 3 371,20 14 Divers 31-12-2008 2 177,26 14 Divers 31-12-2008 25 297,48 14 Divers 31-12-2008 -10 386,00 14 Divers 31-12-2008 192 982,00 14 Divers 31-12-2008 62 965,00 14 Divers 31-12-2008 15 432,00 14 Divers 31-12-2008 115 155,00 14 Divers 31-12-2008 0,00 14 Divers 31-12-2008 95 932,00 14 Divers 31-12-2008 7 374,00 14 Divers 31-12-2008 12 136,00 14 Divers 31-12-2008 2 301,00 14 Divers 31-12-2008 5 292,00 14 Divers 31-12-2008 2 782,00 14 ARDAN 31-12-2008 38 234,11 14 Divers 31-12-2008 0,00 14 Divers 31-12-2008 3 200,00

14 Divers 31-12-2007 707,00

14 BG45 31-12-2007 11 291,00

14 Divers 31-12-2007 1 796,00

14 Divers 31-12-2007 1 653,00

14 Divers 31-12-2007 5 543,00

14 Divers 31-12-2007 1 952,00

14 BG45 31-12-2007 43 551,00

14 BG45 31-12-2007 5 563,00

14 Divers 31-12-2007 1 940,00

14 Divers 01-10-2008 1 717,75

14 Divers 01-10-2008 0,00 14 Divers 01-10-2008 257,92

TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30684)TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30684)TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30684)TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30684)TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30684)ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686)ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686)ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686)ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686)ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686)ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686)ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686)ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686)ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686)ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686)ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686)ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686)ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686)

ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686)ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686)


2007-Accueil et accompagnement des porteurs de projet de création et reprise d'entreprises éloignés de la culture entrepreunariale (30690)


















01/05/2008 - 30/04/2009-Création d'une dynamique de projets et de développement économique sur le territoire du Loir-et-Cher (30692)

Institut Supérieur de Management et 01/05/2008 - 30/04/2009-Création d'une dynamique de projets et de Institut Supérieur de Management et 01/05/2008 - 30/04/2009-Création d'une dynamique de projets et de

Titre de la mesure





242

14 Divers 01-10-2008 822,29

14 Divers 01-10-2008 774,40

14 ISMER 01-10-2008 100,32

14 ISMER 01-10-2008 10 393,81

14 Divers 01-10-2008 408,34

14 Indre initiative 07-05-2009 398 400,00 14 Indre initiative 08-01-2009 296 325,00

14Boutique de gestion 28 31-12-2007 -1 081,14

14Boutique de gestion 28 31-12-2007 698,43

14 Boutique de gestion 31-12-2007 1 372,85

14Boutique de gestion 28 31-12-2007 4 187,71




14 Boutique de gestion 31-12-2007 323,15


14 Boutique de gestion 31-12-2007 103,92

14 Boutique de gestion 28 31-12-2007 977,66



14 IDIL 31-12-2008 493 350,00











indre initiative 2008 dotation au fonds de prêt d'honneur (30734)indre initiative 2008 dotation au fonds de prêt d'honneur (30734)

Boutique de gestion Val de France 2007-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES CREATEURS/REPRENEURS D'ENTREPRISE (30817)













INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET INDRE-IDIL

2008-DOTATION AU FONDS DE PRÊT D'HONNEUR DE L'ASSOCIATION IDIL (30823)

Titre de la mesure





243




14 Boutique de gestion 37 31-12-2008 279,53

14 Boutique de gestion 37 31-12-2008 7 865,21










14 Divers 31-12-2007 -10 038,18

14 Divers 31-12-2007 2 956,32

14 Divers 31-12-2007 3 857,75

14 Divers 31-12-2007 523 478,70

14 Divers 31-12-2007 -0,10

14 Divers 31-12-2007 11 645,80

14 ARDAN 31-12-2007 59 237,85

RILE TOURAINE 2008 - CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860)














ARDAN CENTRE 2007-DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES NOUVELLES DANS LES ENTREPRISES (PME DE MOINS DE 100 PERSONNES) (30981)





Titre de la mesure


collectivité gestionnaire (2))

Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4)





244

14 Divers 31-12-2007 6 877,55

14 ARASEA CENTRE 31-12-2008 38 509,20

14 ARASEA CENTRE 31-12-2008 6 076,87

14 ARASEA CENTRE 31-12-2008 8,53

14 ARASEA CENTRE 31-12-2008 142,23

14 ARASEA CENTRE 31-12-2008 3 533,49

14 ARASEA CENTRE 31-12-2008 474,28

14 ARASEA CENTRE 31-12-2008 0,00

14 ARASEA CENTRE 31-12-2008 11 656,39

14 ARASEA CENTRE 31-12-2008 4 533,71

14 OSEO 08-12-2009 5 000 000,00 16 FCI 22-07-2009 772 865,85 16 FCI 22-07-2009 115 012,06 16 Divers 22-07-2009 47 979,10 16 Divers 22-07-2009 186 893,83 16 Divers 22-07-2009 8 520,77 16 CENTEL 31-08-2009 61 969,13 16 CENTEL 31-08-2009 23 051,00 16 GREENPHARMA 16-03-2009 20 000,00 16 GREENPHARMA 12-03-2009 3 900,00 16 CECAF 02-09-2009 43 326,48 16 RECKITT 26-11-2008 36 902,50 16 RECKITT 26-11-2008 5 830,00 16 Divers 26-11-2008 15 357,00 16 RECKITT 26-11-2008 41 048,50

16 Divers 31-12-2008 209 891,00

16 Divers 31-12-2008 3 362,96

16 MICO CONTROLE 31-12-2008 37 034,78

16 Divers 31-12-2008 71 622,55


ARASEA CENTRE 2008 - Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural (32161)









OSEO Garantie Régions Abondement Fonds Régional de Garantie - Centre (33457)FCI AUTOMOTIVE FRANCE développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche (30187)FCI AUTOMOTIVE FRANCE développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche (30187)FCI AUTOMOTIVE FRANCE développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche (30187)FCI AUTOMOTIVE FRANCE développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche (30187)FCI AUTOMOTIVE FRANCE développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche (30187)CENTEL projet de recherche sur de nouveaux actifs végétaux (30438)CENTEL projet de recherche sur de nouveaux actifs végétaux (30438)CENTEL projet de recherche sur de nouveaux actifs végétaux (30438)CENTEL projet de recherche sur de nouveaux actifs végétaux (30438)CENTEL projet de recherche sur de nouveaux actifs végétaux (30438)RECKITT BENCKISER FRANCE mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique (30580)RECKITT BENCKISER FRANCE mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique (30580)RECKITT BENCKISER FRANCE mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique (30580)RECKITT BENCKISER FRANCE mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique (30580)

MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver des panneaux photovoltaiques (31439)






mesure



245

16 Divers 31-12-2008 3 585,96

16 Divers 31-12-2008 43 078,10

16 MICRO CONTROLE 31-12-2008 37 035,66

16 MICRO CONTROLE 31-12-2008 37 035,67

16 Divers 31-12-2008 34 268,00

16 Divers 31-12-2008 17 545,43

16 Divers 31-12-2008 0,00

16 Divers 31-12-2008 16 976,92

16 Divers 31-12-2008 49 897,00 16 MICRO CONTROLE 31-12-2008 230 864,12 16 MICRO CONTROLE 31-12-2008 230 864,12 16 Divers 31-12-2008 15 493,23 16 Dives 31-12-2008 8 065,50 16 Fillon technologie 10-04-2009 39 733,04 16 Fillon technologie 10-04-2009 4 920,45 16 Fillon technologie 10-04-2009 96 999,64 16 Fillon technologie 10-04-2009 32 416,00 16 Fillon technologie 10-04-2009 134 406,43 16 Contrôle CQC 09-12-2009 -8 418,59 16 Elysée Monbana 31-03-2009 6 549,17 16 Elysée Monbana 31-03-2009 9 447,22 16 Elysée Monbana 31-03-2009 19 357,29 16 Elysée Monbana 31-03-2009 8 252,07 16 Elysée Monbana 31-03-2009 22 508,91 16 Elysée Monbana 31-03-2009 303 421,40 16 Elysée Monbana 31-03-2009 12 500,00 16 Elysée Monbana 31-03-2009 2 635,39 16 Elysée Monbana 31-03-2009 28 207,35 16 Elysée Monbana 31-03-2009 4 594,33 16 Elysée Monaban 31-03-2009 8 317,92 16 Elysée Monbana 31-03-2009 15 093,21 16 Elysée Monbana 31-03-2009 11 804,69 16 Elysée Monbana 31-03-2009 2 024,36 16 Elysée Monbana 31-03-2009 7 791,05 16 Elysée Monbana 31-03-2009 10 892,05 16 Elysée Monbana 31-03-2009 1 834,71









MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver FILLON TECHNOLOGIES DAISY WHEEL , Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche (31693)FILLON TECHNOLOGIES DAISY WHEEL , Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche (31693)FILLON TECHNOLOGIES DAISY WHEEL , Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche (31693)FILLON TECHNOLOGIES DAISY WHEEL , Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche (31693)FILLON TECHNOLOGIES DAISY WHEEL , Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche (31693)ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828)ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828)ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828)ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828)ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828)ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828)ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828)ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828)ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828)ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828)ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828)ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828)ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828)ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828)ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828)ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828)ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828)ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828)



mesure



246

16 Elysée Monbana 31-03-2009 3 821,70 16 Elysée Monbana 31-03-2009 228 706,67 16 NOVINTEC SA 30-09-2009 33 034,16 16 NOVINTEC SA 30-09-2009 3 665,99 16 NOVINTEC SA 30-09-2009 3 339,51 16 NOVINTEC SA 30-09-2009 15 000,00 16 NOVINTEC SA 30-09-2009 41 250,00 16 NOVINTEC SA 30-09-2009 117 421,55 16 NOVINTEC SA 30-09-2009 3 477,65 16 NOVINTEC SA 30-09-2009 37 394,57 16 NOVINTEC SA 30-09-2009 49 947,79 16 NOVINTEC SA 30-09-2009 227,50 16 NOVINTEC SA 30-09-2009 1 708,53 16 NOVINTEC SA 30-09-2009 54 854,63 16 NOVINTEC SA 30-09-2009 13 675,82 16 NOVINTEC SA 30-09-2009 250,85 16 ALSTEF 01-12-2008 95 011,82 16 ALSTEF 01-12-2008 44 627,50 16 ALSTEF 01-12-2008 87 032,32

16 ULLIT 24-09-2009 499 975,30

16 ECOVEGETAL 31-08-2009 21 209,13 16 ECOVEGETAL 04-12-2009 278 618,08 16 ECOVEGETAL 04-12-2009 417,92 16 ECOVEGETAL 04-12-2009 7 032,05 16 ECOVEGETAL 31-08-2009 167 240,02 16 ECOVEGETAL 31-08-2009 28 220,27 16 ECOVEGETAL 04-12-2009 24 450,00

17 d 30-03-2009 350,00

17 d 31-12-2008 30 969,74

17 agrikomp 31-12-2008 10 853,00

17 d 30-03-2009 10 853,00

17 O'vives 30-03-2009 4 825,00

17 alpej 31-12-2008 5 350,00

17 d 30-03-2009 1 500,00

ULLIT S.A.

ECOVEGETAL

ECOVEGETAL

SARL AGRI-ENERGIE

ECOVEGETAL

ECOVEGETAL

NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844)

ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828)ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828)NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844)NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844)NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844)NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844)NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844)NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844)NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844)NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844)NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844)NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844)NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844)NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844)NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844)

Développement et industrialisation de 4 projets (32138)ALSTEF Automation Développement et industrialisation de 4 projets (32138)ALSTEF Automation Développement et industrialisation de 4 projets (32138)

ALSTEF Automation

ECOVEGETAL Valorisation des déchets de terre cuite (32773)



SARL AGRI-ENERGIE Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre (32083)






Titre de la mesure





Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre (32083)

Valorisation des déchets de terre cuite (32773)


2009 - Projet d'investissement de matériels pour fabriquer des réservoirs haute pression pour stocker l'hydrogène (32632)



247

17 Divers 31-12-2008 25 807,81

17 d 31-12-2008 1 144,13

17 d 30-03-2009 2 038,15

17 Divers 31-12-2008 5 500,00

17 Divers 30-03-2009 19 722,76

17 Divers 31-12-2008 26 221,55

17 2 31-12-2008 159 790,00

17 Divers 31-12-2008 65 206,47

17 Divers 30-03-2009 24 783,10

17 Divers 31-12-2008 408 700,90

17 d 31-12-2008 14 664,39

22 ieti consultants 08-12-2008 21 318,70

22 ieti consultants 16-02-2009 7 527,33

22 FT et SIDELC 25-05-2009 353 834,42

22 Divers 31-12-2008 1 745,16

22 france telecom 31-12-2008 45 870,00

22 france telecom 31-12-2008 227 660,16

22 SIDELC 27-01-2009 18 751,20

22 Divers 31-12-2007 17 880,20

22 Divers 31-12-2008 19 816,50

22 canon 31-12-2007 0,00

22 canon 31-12-2008 0,00

22 REGIES 01-09-2009 23 310,00

22 erdf 10-07-2009 1 803,30












GIP RECIA Etude préparatoire à la création d'une plate-forme géomatique en région Centre (30156)

GIP RECIA Etude préparatoire à la création d'une plate-forme géomatique en région Centre (30156)

CONSEIL GENERAL DU LOIR ET CHER complément à la desserte en haut débit du département du Loir-et-Cher par l'infrastructure passive de type NRA Zones d'ombres (30928)




Environnement numérique de travail dans les établissements secondaires de la région Centre : 1ère tranche (30940)


GIP RECIA Environnement numérique de travail dans les établissements secondaires de la région Centre : 1ère tranche (30940)


Communauté de Communes du Bonnevalais Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, et des Trois Rivières (31786)

Titre de la mesure





GIP RECIA



248

22 erdf 17-09-2009 4 813,38

22 acro-bat 28-09-2009 2 660,00

22 RESTE S. 13-05-2009 238,56

22 CSBTP 16-07-2009 625,00

22 SERREAU F. 13-07-2009 607,07

22 REGIES 21-07-2009 53 550,00

22 LE RESTE S. 24-07-2009 743,51

22 REGIES 15-07-2009 320 720,00

22 France télécom 09-11-2009 62 382,00

22 gip recia 01-11-2009 0,00

22 gip recia 01-11-2009 0,00

22 Divers 01-11-2009 282 529,00

22 mv3, insee 01-11-2009 127 418,00

22 Divers 01-11-2009 641,00

33 Divers 31-12-2007 34 971,46

33 Divers 31-12-2007 2 996,76

33 Divers 31-12-2007 9 711,90

33 Divers 31-12-2007 4 200,66

33 CMA28 31-12-2007 33 033,06

33 CMA36 31-12-2007 10 019,20

33 Divers 31-12-2007 833,54

33 Conseil régional 23-03-2009 0,02

33 Conseil régional 23-03-2009 0,02

33 Divers 31-12-2007 20 768,67










Conseil Général du Cher Création d'un noeud de raccordement d'abonnés en zone d'ombre (NRA-ZO) pour la desserte en haut débit de la commune de Vouzeron (32400)

GIP RECIA Environnement Numérique de Travail pour les établissements d'enseignement secondaire et les CFA de la Région Centre (32707)



GIP RECIA Observatoire des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) en Région Centre (33177)

GIP RECIA Observatoire des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) en Région Centre (33177)


2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable (30636)









Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (36) 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable (30638)








collectivité gestionnaire (2))Emetteurs (4)


la facture

249

33 Divers 31-12-2007 3 081,07

33 Divers 31-12-2007 4 939,48

33 CMA 41 31-12-2007 24 694,10

33 CMA 41 31-12-2007 2 084,49

33 CMA 37 31-12-2007 23 166,66

33 CMA 37 31-12-2007 2 939,54

33 Conseil régional du Centre 16-03-2009 166,25

33 GEDHIF 22-11-2007 454,01

33 CMA 18 31-12-2007 21 961,12 33 CMA 18 31-12-2007 2 087,62

20 608 898,62

Article (1) Montant Mesure Libellé de l'opération Emetteurs (4)

Date acquit. facture Montant

74778 94 675,32 A.T FEDER Salaires équipe DAPE (SG) + cellule de gestion 149 337,25

A.T FEDER Frais de structure liée à la gestion des Sub. Glob. 40 013,38

TOTAL 94 675,32 189 350,63

(1) A détailler conformément au plan de comptes

(2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage,

(3) Hors dépenses d'assistance technique

(4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.

(5) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds

(6) Les informations seront extraites de PRESAGE





Chambre de Métier et de l'Artisanat de Loir et Cher (41)


Chambre de Métier et de l'Artisanat de Loir et Cher (41)


Chambre de Métiers Indre et Loire 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable (30641)



Chambre de Métierset de l'Artisanat du Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable (30642)

Chambre de Métierset de l'Artisanat du Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable

Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (6)

TOTAL

Chambre de Métierset de l'Artisanat du Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable Total des dépenses justifiées par les bénéficiaires

II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5)



mesure



250

Montant 215 857,05

1 233 350,83

375 000,00

180 000,00

399 994,22

3 249 129,58

502 069,14

180 000,00

269 250,00

106 192,92

129 750,006 840 593,74

112 2 107,05

121 99 227,28121 129 038,35

121 92 532,40

121 73 636,88

121 126 415,92

131 25 858,03

65738

6573865738

65738

65738

Projet d'établissement 2008 (CFA de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Loir-et-Cher) (30505)

Projet d'établissement du CFA 2008 de la CMCCI 28 (30500)

Mesure 221

Titre de la mesure


PROJET DE CFA 2008 (Centre de Formation d'Apprentis Spécialisé) (30558)PROJET D'ETABLISSEMENT 2008 (CFA CMA 45) (30520)

Mesure 311 74771

CMA DU LOIRETCREAI Centre


Article (1)

Mesure 424 74771

74771

74771

74771

74771

74771

Article (1)

Mesure 222


Mesure 431 74771

Montant (3)Bénéficiaires

(nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2))

Objet

Total


74771Mesure 112

74771

Mesure 121

Mesure 123

Mesure 124

Mesure 131

EMPLOIS DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALEIV - ANNEXES

FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRELibellé du fonds européen géré : FSE (Programme 2007/2013)

Mesure 433 74771

65738

CFA DE LA CMCCI DU CHERCFA Interprofessionnel d'Eure-et-Loir

CFA DE LA CMA DU LOIR ET CHER

Projet d'établissement 2008 (CFA de la CMCCI du Cher) (30488)

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (36) 2008-GPEC pour les entreprises artisanales (31108)

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (36) Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31145) 65738

251

131 59 635,27

131 43 095,28

131 38 905,64

222 16 098,08

221 11 502,91

221 8 008,87

221 3 023,84

221 38 750,23

221 26 632,69

222 17 301,50222 31 162,25222 3 498,50

222 27 140,15222 18 596,70

222 16 832,75

222 19 184,75

222 11 859,75

222 23 567,12

222 22 314,25

222 24 820,25

221 44 513,61

221 24 920,65

221 16 097,42221 39 287,50

65732

65732

65732

65732

6573265732

65732

65732



65732

65732





qualification soudure MIG MAF et fil fourre-ADSE 37 - La Chaumette - 2007 (30986)

65732

65732

65732

65732

6573865738

65738

Article (1)

Mention complémentaire aide à domicile-GRETA LOIRET EST-2007 (30999)DEAVS (Diplome d'état d'auxiliaire de vie sociale) - OTDI - 2007 (30988)

Titre homologué employé(e) familial(e) polyvalent(e) et CQP assistant(e) de vie-Forma Santé-2007 (31026)

Titre professionnel technicien de production sur lignes automatisées opérateur spécialisé en pharm-CFC Ste Croix St Euverte-2007 (31039)

BEP réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques - GRETA TOURAINE - 2007 (30984)

6573265732



TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2007 (31023)

DEAVS (Diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale)- Forma Santé-2007 (31022)Diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale-ERTS-2007 (31021)


Conseil Régional du Centre Titre homologué employé(e) familial(e) polyvalent(e) et CQP assistant(e) de vie-Forma Santé-2007 (31033)


Conseil Régional du Centre CAP agent d'entreposage et de messagerie-GRETA TOURAINE-2007 (31044)


2008 - Espace permanent de ressources pour la création reprise d'entreprise (31455)

Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31184)Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31154)

CAP Coiffure-GRETA LOIRET EST-2007 (31018)

Chambre de Métiers Indre et Loire

SIL MAINTENANCE AGRO INDUSTRIELLE-CFPPA- 2007 (30983)


CMA DU LOIRET

CCI 18

BP JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS OPTION ACTIVITES EQUESTRES MENTION EQUITATION-CLUB HIPPIQUE DU CARILLON -2007 (30982)

BEP réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques-GRETA du Loir et Cher-2007 (30987)

Conseil Régional du Centre DEAVS - ITS ARFOC - 2007 (30979) 65732


Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2))



Conseil Régional du Centre Titre professionnel technicien de production sur lignes automatisées/Module 2 du bac pro PSPA)-CFC Ste Croix St Euverte-2007 (31035) 65732





65732

Conseil Régional du Centre BEPECASER- Forget Formation-2007 (31042) 6573265732

252

221 12 872,50

221 20 836,05221 12 994,80

221 4 116,00

221 6 605,55

221 13 935,60221 14 255,00

221 2 105,36

221 1 997,64

221 7 587,50

221 10 692,57

221 11 146,87

221 23 403,00

221 13 621,87

221 7 921,87

221 1 734,00

221 17 731,37

221 42 774,70

221 114 145,81

221 13 897,04

221 10 793,78

221 12 122,00

221 22 233,45

221 41 550,83

221 10 931,00

65732



Titre homologué mètre TCE assisté par ordinateur-FCMB-2007 (31075)BEP Logistique et commercialisation et/ou BEP Vente action marchande-IF PRO-2007 (31076)

65732

65732

BEP des métiers de la production mécanique informatisée (MPMI)- GRETA LOIRET EST-2007 (31062)Préparateur de commande cariste-AFT IFTIM-2007 (31063)

65732

6573265732Conseil Régional du Centre BEPECASER Admissibilité-Serreau Formation-2007 (31057)

BEPECASER Admissibilité-ECF COA-2007 (31054)Conseil Régional du Centre

65732

6573265732

65732Titre professionnel de conducteur de transport routier interurbain de voyageurs-AFT Formation Continue-2007 (31052)



Préparateur de commandes en entrepot-ALPHACOM FORMATION-2007 (31049)


SIL Petits travaux de jardinage et de bricolage à domicile-CFPPA-2007 (31051)Titre professionnel maçon-FOREPABE-2007 (31050)

ASS. FORM. PROF. POLY. DE TOURAINE

Conseil Régional du Centre CAP Maçonnerie-CAP carrelage mosaiste-FCMB-2007 (31073)


CAP Installateur Sanitaire-GRETA LOIRET EST-2007 (31061)

Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire (31210) 6574

Conseil Régional du Centre CAP Maçon-GRETA LOIRET EST-2007 (31059)

65732



CAP Tailleur de pierre marbrier-FCMB-2007 (31066)

CAP Installations sanitaires ou thermiques-FCMB-2007 (31070)Conseil Régional du Centre CAP Froid climatisation-FCMB-2007 (31069)Conseil Régional du Centre

65732

65732

6573265732

Agent maintenance chauffage-FCMB-2007 (31071)

Conseil Régional du Centre APIQ Batiment menuiserie-Plomberie-Maçonnerie-Carrelage-FCMB-2007 (31074) 65732

Conseil Régional du Centre 6573265732

Conseil Régional du Centre SOUDEUR(SE) TIG (TUNGSTEN-INERT-GAS) INOX &AMP, SOUDEUR(SE) MAG SUR ACIER-TRIHOM-2008 (31305) 65732

Conseil Régional du Centre PREQUALIFICATION AU TRAVAIL DES METAUX-TRIHOM-2008 (31306) 65732

65732

Conseil Régional du Centre CSIL MAINTENANCE AGRO-INDUSTRIELLE-CFPPA-2008 (31309) 65732

Conseil Régional du Centre FORMATIONS QUALIFIANTES AUX METIERS DU GENIE ELECTRIQUE EN CENTRE INDUSTRIEL-GRETA TOURAINE-2008 (31310) 65732

Titre de la mesure


Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1) Montant (3)

Conseil Régional du Centre OPERATEUR TECHNIQUE EN PHARMACIE INDUSTRIELLE-OTPI-TITRE RNCP-GROUPE IMT-EFIIP-2008 (31311) 65732

Conseil Régional du Centre ACTUALISATION DES CONNAISSANCES EN MECANIQUE ET ELECTRONIQUE AUTOMOBILE-AFPP TOURAINE-2008 (31312)

253

221 29 903,25

221 12 441,60

221 22 486,00

221 24 490,70

221 20 013,28

221 14 075,46

221 29 854,01

221 14 830,60

221 6 123,10

221 11 586,20

221 11 520,25

221 4 929,60

221 27 543,29

221 26 569,33

221 28 762,41

221 31 927,00

221 3 200,35

221 5 623,40

221 17 442,45

Conseil Régional du Centre BEP METIERS DE LA PRODUCTION MECANIQUE INFORMATISEE (MPMI)-GRETA DE L'INDRE-2008 (31315) 65732

Conseil Régional du Centre CONSEILLER CLIENTELE A DISTANCE-AGMTP IFC-PRO-2008 (31319) 65732

Conseil Régional du Centre CCP1 DU TITRE PROFESSIONNEL AGENT (E) DE MAINTENANCE DES ASCENCEURS-CFC STE CROIX ST EUVERTE-2008 (31321) 65732

Conseil Régional du CentreTP ELECTRICIEN D'EQUIPEMENT: 2 CCPS: REALISER L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE DE LOCAUX A USAGE DOMESTIQUE-CFC STE CROIX ST EUVERTE-2008 (31322)

65732

Conseil Régional du Centre CCP CONDUITE CHARGEUSE PELLETEUSE ET CACES R372 CAT 1 ET 4-CENTRE DE FORMATION MALUS-2008 (31323) 65732

Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL CARISTE D'ENTREPOT CATEGORIES 3 ET 5-CENTRE DE FORMATION MALUS-2008 (31324) 65732

Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) DE VIE-CENTRE DE FORMATION DE COUASNON-2008 (31326) 65732

Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSION-CESR BERNARD COUTURIER-2008 (31327) 65732

Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSIBILITE-CESR BERNARD COUTURIER-2008 (31328) 65732

Conseil Régional du CentreTITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR-CESR BERNARD COUTURIER-2008 (31329)

65732

Conseil Régional du CentreTITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT ROUTIER INTERURBAIN DE VOYAGEURS-CESR BERNARD COUTURIER-2008 (31331)

65732

Conseil Régional du CentreFIMO ( FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE) CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES-CESR BERNARD COUTURIER-2008 (31332)

65732

Conseil Régional du Centre TH EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT-PRESTABUREAU-2008 (31334) 65732

Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) DE VIE-ERFSS-2008 (31335) 65732PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU BATIMENT-INFORMEL-2008 (31341) 65732

Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL DE MACON-INFORMEL-2008 (31342) 65732

Conseil Régional du Centre DAO BATIMENT SUR LOGICIEL SPECIFIQUE-GRETA DE CHARTRES-2008 (31344) 65732

Conseil Régional du CentreTITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES-SARL GOUPIL FORMATION-2008 (31348)

65732

Titre de la mesure



Conseil Régional du CentreCQP ASSISTANT(E) DE VIE-TH EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT-SENSIBILISATION AUX METIERS DE LA PROPRETE-LEAP EFAGRIR-2008 (31349)

65732


254

221 25 291,81

221 30 378,00

221 11 825,00

221 6 739,00

221 14 067,00

221 13 370,90

221 9 240,00

221 7 668,10

221 3 992,10

221 4 547,00

221 16 097,42

221 3 369,50

221 1 684,80

221 8 072,40

221 12 171,25

221 9 603,50

221 23 242,00

221 16 305,50

Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CQP ASSISTANT (E) DE VIE-VIA FORMATION-2008 (31351) 65732

Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR-FORGET FORMATION-2008 (31352) 65732

Conseil Régional du CentreTITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES-FORGET FORMATION-2008 (31353)

65732

Conseil Régional du Centre FIMO (FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE)-FORGET FORMATION-2008 (31354) 65732

Conseil Régional du CentreTITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT ROUTIER INTERURBAIN DE VOYAGEURS-FORGET FORMATION-2008 (31355)

65732


65732

Conseil Régional du CentreTITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR -FORGET FORMATION-2008 (31358)

65732

Conseil Régional du Centre TP CONDUCTEUR ROUTIER OPTION MARCHANDISES-FORGET FORMATION-2008 (31359) 65732

Conseil Régional du CentreTITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR ROUTIER OPTION GRAND ROUTIER MARCHANDISES SUR TOUS PORTEURS M 148-FORGET FORMATION-2008 (31362)

65732

Conseil Régional du CentreTITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES-FORGET FORMATION-2008 (31365)

65732

Conseil Régional du Centre BEPECASER-FORGET FORMATION-2008 (31366) 65732

Conseil Régional du Centre FIMO FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE-FORGET FORMATION-2008 (31368) 65732

Conseil Régional du Centre FIMO FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE-FORGET FORMATION-2008 (31369) 65732

Conseil Régional du Centre CQP GARDE D'ENFANTS AU DOMICILE-CISPEO-2008 (31370) 65732

Conseil Régional du Centre PREPARATEUR DE COMMANDES EN ENTREPOT-ALPHACOM FORMATION-2008 (31372) 65732

Conseil Régional du Centre PREPARATEUR DE COMMANDES EN ENTREPOT-ALPHACOM FORMATION-2008 (31373) 65732

Conseil Régional du Centre TECHNICIEN D'ETUDE DE L'HABITAT TOUS CORPS D'ETAT-AFPP TOURAINE-2008 (31375) 65732

Conseil Régional du Centre TECHNICIEN CHARGE D'AFFAIRES BATIMENT-AFPP TOURAINE-2008 (31376) 65732

Titre de la mesure



255

221 9 413,77221 23 385,55

221 19 023,40

221 56 613,77

221 20 516,40221 25 970,15221 14 443,00

221 23 778,00

221 25 915,80

221 1 938,30

221 1 985,80

221 9 389,64

221 5 707,00

221 7 617,25

221 2 791,50

221 5 730,75

221 9 581,50

221 23 904,50



Conseil Régional du Centre MACON-ASS. OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR-2008 (31378) 65732

Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1)

Conseil Régional du Centre SOCIO-ESTHETICIENNE-CODES-2008 (31382) 65732

Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE-ITS-ARFOC-2008 (31383) 65732

Conseil Régional du Centre CAP TAILLEUR DE PIERRE-MARBRIER DU BATIMENT ET DE LA DECORATION-FOREPABE-2008 (31387) 65732

Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL MACON-FOREPABE-2008 (31388) 65732Conseil Régional du Centre CAP AGENT D'ENTREPOSAGE ET DE MESSAGERIE-CCI-2008 (31389) 65732Conseil Régional du Centre CQP ASSISTANT(E) DE VIE-GRETA DE L'INDRE-2008 (31390) 65732

Conseil Régional du Centre PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU BATIMENT-PRO FORMA-2008 (31393) 65732

Conseil Régional du CentreTITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN D'EXPLOITATION EN TRANSPORTS DE MARCHANDISES-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31395)

65732

Conseil Régional du Centre FIMO (FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE) CONDUCTEUR ROUTIER DE VOYAGEURS-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31396) 65732

Conseil Régional du Centre FIMO (FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE) CONDUCTEUR ROUTIER DE VOYAGEURS-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31397) 65732

Conseil Régional du Centre FIMO (FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE) CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31398) 65732

Conseil Régional du CentreTITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31399)

65732

Conseil Régional du CentreTITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31400)

65732

Conseil Régional du CentreTITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31402)

65732

Conseil Régional du CentreTITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER INTERURBAIN DE VOYAGEURS-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31403)

65732

Conseil Régional du Centre FIMO (FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE) CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES-ECF COA-2008 (31404) 65732

Conseil Régional du CentreTITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR (ANCIENNE FILIERE M128)-ECF COA-2008 (31405)

65732

256

221 10 975,75

221 9 359,50221 6 331,50

221 21 440,02

221 7 530,75

221 23 519,61

221 19 986,36

221 15 213,50

221 22 610,80221 14 624,40221 7 757,60

221 3 300,00

221 2 024,41

221 15 186,75

221 16 008,50

221 19 919,25

221 5 713,57

221 5 760,12

221 15 795,00

221 30 279,00

221 8 500,00221 7 495,62

221 2 098,50

Titre de la mesure



Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DU TRANSPORTS ROUTIER INTERURBAIN DE VOYAGEURS-ECF COA-2008 (31406) 65732

Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSION-ECF COA-2008 (31407) 65732Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSIBILITE-ECF COA-2008 (31410) 65732

Conseil Régional du Centre FORMATION MODULAIRE PREPARANT AUX METIERS DE LA MANUTENTION ET DU MAGASINAGE-ECF COA-2008 (31417) 65732

Conseil Régional du Centre FORMATION QUALIFIANTE PREPARANT AU METIER DE CONDUCTEUR D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS-ECF COA-2008 (31418) 65732

Conseil Régional du Centre TITRE AUXILIAIRE DE GERONTOLOGIE-SAS AFEC-2008 (31421) 65732

Conseil Régional du Centre PROFESSIONNALISATION AUX FONCTIONS D'AGENT DE SERVICE HOSPITALIER-RETRAVAILLER-2008 (31422) 65732

Conseil Régional du Centre PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU SANITAIRE, DU SOCIAL, ET DE L'ANIMATION-RETRAVAILLER-2008 (31423) 65732

Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSION-SERREAU FORMATION-2008 (31426) 65732Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSIBILITE-SERREAU FORMATION-2008 (31429) 65732Conseil Régional du Centre FIMO MARCHANDISES-SERREAU FORMATION-2008 (31430) 65732

Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSIBILITE (FOAD)-SERREAU FORMATION-2008 (31431) 65732

Conseil Régional du Centre CAP INSTALLATEUR SANITAIRE-GRETA LOIRET EST-2008 (31438) 65732

Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES-PROMOTRANS-2008 (31442) 65732

Conseil Régional du CentreTITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES SUR VEHICULES PORTEUR-PROMOTRANS-2008 (31443)

65732

Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER INTERURBAIN DE VOYAGEURS-PROMOTRANS-2008 (31444) 65732

Conseil Régional du Centre FIMO MARCHANDISES-PROMOTRANS-2008 (31446) 65732

Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL DE PREPARATEUR DE COMMANDES EN ENTREPOT-PROMOTRANS-2008 (31448) 65732

Conseil Régional du CentreTITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES SUR VEHICULE PORTEUR-CASSEGRAIN FORMATION-2008 (31457)

65732

Conseil Régional du CentreBPA CONDUITE ET ENTRETIEN DES ENGINS D'EXPLOITATION FORESTIERE-CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION AGRICOLE LE CHESNOY-2008 (31458)

65732

Conseil Régional du Centre BTP SUR AUTOCAD-QUALYFORM-2008 (31459) 65732Conseil Régional du Centre PREPARATEUR DE COMMANDE CARISTE-AFT IFTIM-2008 (31461) 65732

Conseil Régional du Centre DAO BATIMENT SUR LOGICIEL SPECIFIQUE (DESSIN ASSISTE PAR ORDINATEUR)-GRETA LOIRET CENTRE-2008 (31463) 65732

257

221 13 390,50

221 12 899,25

221 24 024,54

221 22 206,50

221 15 482,25

221 25 751,25

221 19 250,25

221 22 379,25

221 23 546,00

221 110 401,69

221 39 734,10

221 27 633,35

221 23 122,62

222 16 988,51

222 58 405,66

222 44 298,92431 53 692,92

3 280 903,74



Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1)


Conseil Régional du CentrePLATE FORME DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET QUALIFIANTE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS-GRETA LOIRET CENTRE-2008 (31464)

65732

Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31469) 65732








ASS. FORM. PROF. POLY. DE Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire (31482) 6574

Conseil Régional du Centre BEP LOGISTIQUE ET COMMERCIALISATION ET/OU BEP VENTE ACTION MARCHANDE-IF PRO-2008 (31487) 65732

Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) DE VIE-FAP-2008 (31488) 65732

Conseil Régional du Centre ADMISSIBILITE-ADMISSION BEPECASER-CENTRE DE FORMATION LAVRIL-2008 (31490) 65732

ASSOCIATION 1001 PATTES Création, promotion, animation d'un centre d'accueil périscolaire et de loisirs pour jeunes enfants (31945) 6574

CMA DU LOIRET Formation Assistant de Dirigeant d'Entreprise Artisanale - ADEA - CM 45 2008 (32231) 65738

Chambre de Métiers Indre et Loire Formation Assistant de Dirigeant d'Entreprise Artisanale (ADEA) CM 37 2008 6573865732Conseil Régional du Centre EURANEC 2008-2009 (30884)

258

112 Divers 31-12-2008 0,00

112 CMA36 31-12-2008 4 232,20

112 CMA36 31-12-2008 0,00

112 Divers 31-12-2008 1 035,43

121 CMCCI 18 27-03-2009 233 617,16

121 cmcci 28 06-03-2009 286 752,20

121 cm 41 20-10-2009 285 570,20

121 CM45 31-03-2009 182 093,46

121 CREAI 27-02-2009 395 670,45

131CMA 36 01-03-2009

35 541,10

131CMA 36 01-03-2009

8 395,00

131CMA 36 01-03-2009

4 549,61

131CMA 36 01-03-2009

3 230,35131 CMA 37 20-10-2009 75 949,73131 CMA37 20-10-2009 19 878,42131 CMA 37 16-03-2009 18 232,57131 CMA37 20-10-2009 5 209,83

131CMA 45 27-03-2009

24 578,37

131CMA 45 27-03-2009

2 238,02

131 CMA 45 27-03-2009 47 700,00

131CMA 45 27-03-2009

11 674,16

131CCI 18 06-07-2008

3 159,97

Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31184)



2008 - Espace permanent de ressources pour la création reprise d'entreprise (31455)

Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31154)Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31154)Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31154)



2008-GPEC pour les entreprises artisanales (31108)

Projet d'établissement 2008 (CFA de la CMCCI du Cher) (30488)

Projet d'établissement du CFA 2008 de la CMCCI 28 (30500)Projet d'établissement 2008 (CFA de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Loir-et-Cher) (30505)

PROJET D'ETABLISSEMENT 2008 (CFA CMA 45) (30520)

PROJET DE CFA 2008 (Centre de Formation d'Apprentis Spécialisé) (30558)

Titre de la mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2))

Libellé de l'opération (et numéro Présage) Date d'acquittement de la factureEmetteurs (4)







Montant (3)



Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (36)Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (36)

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (36)

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (36)Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (36)Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (36)Chambre de Métiers Indre et LoireChambre de Métiers Indre et Loire


Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (36)Association du Centre de Formation d'Apprentis des Chambres de métiers, de CFA Interprofessionnel d'Eure-et-LoirCentre de Formatin d'Apprentis de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRETCREAI Centre (Centre de Formation d'Apprentis Spécialisé)Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (36)

Chambre de Métiers Indre et LoireChambre de Métiers Indre et LoireCHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRETCHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRETCHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET

Chambre de Commerce et d'Industrie du Cher (CCI - 18)

259

131CCI 18 06-07-2009

3 801,90

131 CCI 18 06-07-2009 -1 212,40

131 CCI 18 06-07-2009 14 718,80

131CCI 18 06-07-2009

57 343,00222 Payeur Régional 11-05-2009 32 196,15

221Payeur Régional 30-03-2009

23 005,83221 Payeur Régional 30-04-2009 16 017,75

221 Payeur Régional 30-04-2009 6 047,69


77 500,47


53 265,37222 Payeur Régional 23-03-2009 34 603,00222 Payeur Régional 11-05-2009 62 324,50222 Payeur Régional 26-06-2009 6 997,00222 Payeur Régional 23-03-2009 54 280,30222 Payeur Régional 23-03-2009 37 193,40

222Payeur 23-03-2009

33 665,50


38 369,50

222 Payeur 23-03-2009 23 719,50

222Payeur 23-03-2009

47 134,25

222 Payeur 23-03-2009 44 628,50

222 Payeur Régional 23-03-2009 49 640,50

221 Payeur 30-03-2009 89 027,23

221 Payeur Régional 30-03-2009 49 841,30

Titre de la mesure


Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture Montant (3)

Titre homologué employé(e) familial(e) polyvalent(e) et CQP assistant(e) de vie-Forma Santé-2007 (31033)Titre professionnel technicien de production sur lignes automatisées/Module 2 du bac pro PSPA)-CFC Ste Croix St Euverte-2007 (31035)Titre professionnel technicien de production sur lignes automatisées opérateur spécialisé en pharm-CFC Ste Croix St Euverte-2007 (31039)

Titre homologué employé(e) familial(e) polyvalent(e) et CQP assistant(e) de vie-Forma Santé-2007 (31024)Titre homologué employé(e) familial(e) polyvalent(e) et CQP assistant(e) de vie-Forma Santé-2007 (31025)Titre homologué employé(e) familial(e) polyvalent(e) et CQP assistant(e) de vie-Forma Santé-2007 (31026)Titre homologué employé(e) familial(e) polyvalent(e) et CQP assistant(e) de vie-Forma Santé-2007 (31031)

CAP Coiffure-GRETA LOIRET EST-2007 (31018)Diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale-ERTS-2007 (31021)DEAVS (Diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale)- Forma Santé-2007 (31022)TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2007 (31023)

qualification soudure MIG MAF et fil fourre-ADSE 37 - La Chaumette - 2007 (30986)BEP réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques-GRETA du Loir et Cher-2007 (30987)DEAVS (Diplome d'état d'auxiliaire de vie sociale) - OTDI - 2007 (30988)Mention complémentaire aide à domicile-GRETA LOIRET EST-2007 (30999)

DEAVS - ITS ARFOC - 2007 (30979)

SIL MAINTENANCE AGRO INDUSTRIELLE-CFPPA- 2007 (30983)Conseil Régional du CentreBEP réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques - GRETA TOURAINE - 2007 (30984)

2008 - Espace permanent de ressources pour la création reprise d'entreprise (31455)2008 - Espace permanent de ressources pour la création reprise d'entreprise (31455)2008 - Espace permanent de ressources pour la création reprise d'entreprise (31455)2008 - Espace permanent de ressources pour la création reprise d'entreprise (31455)





Conseil Régional du CentreConseil Régional du CentreConseil Régional du CentreConseil Régional du CentreConseil Régional du Centre








Conseil Régional du CentreBP JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS OPTION ACTIVITES EQUESTRES MENTION EQUITATION-CLUB HIPPIQUE DU CARILLON -2007 (30982)

Chambre de Commerce et d'Industrie du Cher (CCI - 18)Chambre de Commerce et d'Industrie du Cher (CCI - 18)Chambre de Commerce et d'Industrie du Cher (CCI - 18)Conseil Régional du Centre

Chambre de Commerce et d'Industrie du Cher (CCI - 18)

260

221 Payeur Régional 30-03-2009 32 194,85221 Payeur Régional 30-03-2009 78 575,00


25 745,00221 Payeur Régional 30-03-2009 41 672,10221 Payeur Régional 30-03-2009 25 989,60

221 Payeur Régional 30-03-2009 8 232,00221 Payeur Régional 30-03-2009 13 211,10221 Payeur Régional 30-03-2009 27 871,20221 Payeur Régional 30-04-2009 28 510,00221 Payeur Régional 30-04-2009 4 210,73

221 Payeur Régional 30-04-2009 3 995,28221 Payeur Régional 30-03-2009 15 175,00221 Payeur Régional 30-04-2009 21 385,15221 Payeur Régional 30-04-2009 22 293,75221 Payeur Régional 30-03-2009 46 806,00221 Payeur Régional 30-04-2009 27 243,75221 Payeur Régional 30-04-2009 15 843,75

221 Payeur Régional 30-04-2009 3 468,00221 Payeur Régional 30-03-2009 35 462,75


85 549,40

221Divers 29-12-2008

29 348,00

221Divers 29-12-2008

291 174,00

221Divers 29-12-2008

19 608,00

221Divers 29-12-2008

38 991,19

221Divers 29-12-2008

75 824,24

SIL Petits travaux de jardinage et de bricolage à domicile-CFPPA-2007 (31051)

CAP Froid climatisation-FCMB-2007 (31069)

CAP Maçon-GRETA LOIRET EST-2007 (31059)CAP Installateur Sanitaire-GRETA LOIRET EST-2007 (31061)BEP des métiers de la production mécanique informatisée (MPMI)- GRETA LOIRET EST-2007 (31062)Préparateur de commande cariste-AFT IFTIM-2007 (31063)CAP Tailleur de pierre marbrier-FCMB-2007 (31066)

Titre professionnel de conducteur de transport routier interurbain de voyageurs-AFT Formation Continue-2007 (31052)BEPECASER Admissibilité-ECF COA-2007 (31054)BEPECASER Admissibilité-Serreau Formation-2007 (31057)

BEPECASER- Forget Formation-2007 (31042)CAP agent d'entreposage et de messagerie-GRETA TOURAINE-2007 (31044)

Préparateur de commandes en entrepot-ALPHACOM FORMATION-2007 (31049)

Titre professionnel maçon-FOREPABE-2007 (31050)

Conseil Régional du Centre Titre homologué mètre TCE assisté par ordinateur-FCMB-2007 (31075)


CAP Installations sanitaires ou thermiques-FCMB-2007 (31070)Agent maintenance chauffage-FCMB-2007 (31071)CAP Maçonnerie-CAP carrelage mosaiste-FCMB-2007 (31073)

APIQ Batiment menuiserie-Plomberie-Maçonnerie-Carrelage-FCMB-2007 (31074)






Conseil Régional du CentreConseil Régional du CentreConseil Régional du CentreConseil Régional du Centre


Conseil Régional du CentreConseil Régional du CentreConseil Régional du Centre


ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE POLYTECHNIQUE DE TOURAINEASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE POLYTECHNIQUE DE TOURAINEASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE POLYTECHNIQUE DE TOURAINE


ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE POLYTECHNIQUE DE TOURAINEASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE POLYTECHNIQUE DE TOURAINE

Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire (31210)





Montant (3)

BEP Logistique et commercialisation et/ou BEP Vente action marchande-IF PRO-2007 (31076)

Titre de la mesure


Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture

261


27 794,08221 Payeur Régional 18-05-2009 21 587,57221 Payeur 23-10-2009 24 244,00

221 Payeur Régional 04-05-2009 44 466,90


83 101,66


21 862,00


25 301,00

221Payeur 10-11-2009

78 579,00

221Payeur 10-11-2009

59 806,50221 Payeur Régional 04-05-2009 24 883,20


44 972,00


48 981,40


40 026,57


28 150,92

221Payeur 10-11-2009

59 708,02221 Payeur Régional 30-03-2009 29 661,20221 Payeur Régional 30-04-2009 12 246,20


23 172,40


23 040,50

221

Payeur Régional 30-04-2009

9 859,20

Conseil Régional du Centre CCP CONDUITE CHARGEUSE PELLETEUSE ET CACES R372 CAT 1 ET 4-CENTRE DE FORMATION MALUS-2008 (31323)












FORMATIONS QUALIFIANTES AUX METIERS DU GENIE ELECTRIQUE EN CENTRE INDUSTRIEL-GRETA TOURAINE-2008 (31310)OPERATEUR TECHNIQUE EN PHARMACIE INDUSTRIELLE-OTPI-TITRE RNCP-GROUPE IMT-EFIIP-2008 (31311)ACTUALISATION DES CONNAISSANCES EN MECANIQUE ET ELECTRONIQUE AUTOMOBILE-AFPP TOURAINE-2008 (31312)

CCP1 DU TITRE PROFESSIONNEL AGENT (E) DE MAINTENANCE DES ASCENCEURS-CFC STE CROIX ST EUVERTE-2008 (31321)TP ELECTRICIEN D'EQUIPEMENT: 2 CCPS: REALISER L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE DE LOCAUX A USAGE DOMESTIQUE-CFC STE CROIX ST EUVERTE-2008 (31322)

FORMATION A L'ELECTROTECHNIQUE, AU FROID ET A LA CLIMATISATION D'AIR-GRETA VAL DE LOIRE-2008 (31313)

SOUDEUR(SE) TIG (TUNGSTEN-INERT-GAS) INOX &AMP, SOUDEUR(SE) MAG SUR ACIER-TRIHOM-2008 (31305)PREQUALIFICATION AU TRAVAIL DES METAUX-TRIHOM-2008 (31306)CSIL MAINTENANCE AGRO-INDUSTRIELLE-CFPPA-2008 (31309)


Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL CARISTE D'ENTREPOT CATEGORIES 3 ET 5-CENTRE DE FORMATION MALUS-2008 (31324)

Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) DE VIE-CENTRE DE FORMATION DE COUASNON-2008 (31326)

Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSION-CESR BERNARD COUTURIER-2008 (31327)Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSIBILITE-CESR BERNARD COUTURIER-2008 (31328)

Conseil Régional du CentreTITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR-CESR BERNARD COUTURIER-2008 (31329)

Conseil Régional du CentreTITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT ROUTIER INTERURBAIN DE VOYAGEURS-CESR BERNARD COUTURIER-2008 (31331)

Conseil Régional du CentreFIMO ( FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE) CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES-CESR BERNARD COUTURIER-2008 (31332)

TITRE PROFESSIONNEL SOUDEUR A L'ARC SEMI-AUTOMATIQUE-ADSE 37-LA CHAUMETTE-2008 (31314)



BEP METIERS DE LA PRODUCTION MECANIQUE INFORMATISEE (MPMI)-GRETA DE L'INDRE-2008 (31315)CONSEILLER CLIENTELE A DISTANCE-AGMTP IFC-PRO-2008 (31319)

Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture

262

221 Payeur 04-05-2009 55 086,59221 Payeur 21-10-2009 53 138,67

221 Payeur 30-06-2009 57 524,83221 Payeur 30-03-2009 63 854,00


6 400,70


11 246,80


34 884,90

221Payeur 10-11-2009

50 583,62

221 Payeur 14-09-2009 60 756,00

221Payeur 13-07-2009

23 650,00


13 478,00

221Payeur 14-09-2009

28 134,00


26 741,80


18 480,00

221Payeur 13-07-2009

15 336,20


7 984,20

221Payeur 13-07-2009

9 094,00221 Payeur 22-10-2009 32 194,85


6 739,00

Conseil Régional du Centre TH EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT-PRESTABUREAU-2008 (31334)



Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) DE VIE-ERFSS-2008 (31335)

Conseil Régional du Centre PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU BATIMENT-INFORMEL-2008 (31341)

Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL DE MACON-INFORMEL-2008 (31342)

Conseil Régional du Centre DAO BATIMENT SUR LOGICIEL SPECIFIQUE-GRETA DE CHARTRES-2008 (31344)

Conseil Régional du CentreTITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES-SARL GOUPIL FORMATION-2008 (31348)

Conseil Régional du CentreCQP ASSISTANT(E) DE VIE-TH EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT-SENSIBILISATION AUX METIERS DE LA PROPRETE-LEAP EFAGRIR-2008 (31349)

Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CQP ASSISTANT (E) DE VIE-VIA FORMATION-2008 (31351)

Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR-FORGET FORMATION-2008 (31352)

Conseil Régional du CentreTITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES-FORGET FORMATION-2008 (31353)FIMO (FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE)-FORGET FORMATION-2008 (31354)Conseil Régional du Centre



Conseil Régional du CentreTITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR -FORGET FORMATION-2008 (31358)

Conseil Régional du Centre TP CONDUCTEUR ROUTIER OPTION MARCHANDISES-FORGET FORMATION-2008 (31359)

Conseil Régional du Centre FIMO FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE-FORGET FORMATION-2008 (31368)

Conseil Régional du CentreTITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR ROUTIER OPTION GRAND ROUTIER MARCHANDISES SUR TOUS PORTEURS M 148-FORGET FORMATION-2008 (31362)

Conseil Régional du CentreTITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES-FORGET FORMATION-2008 (31365)

Titre de la mesure

Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture Montant (3)

Conseil Régional du Centre BEPECASER-FORGET FORMATION-2008 (31366)

263

221Payeur 30-03-2009

3 369,60221 Payeur Régional 30-04-2009 16 144,80

221Payeur 30-03-2009

24 342,50


19 207,00

221Payeur 30-03-2009

46 484,00

221Payeur 18-05-2009

38 539,80

221 Payeur Régional 30-04-2009 18 827,55221 Payeur 05-11-2009 46 771,10

221 Payeur Régional 30-06-2009 38 046,80

221 Payeur 30-04-2009 113 227,55221 Payeur 30-06-2009 41 032,80221 Payeur 22-10-2009 51 940,30221 Payeur 30-03-2009 28 886,00

221Payeur 10-11-2009

47 556,00

221Payeur 30-06-2009

51 831,60

221Payeur 30-04-2009

3 876,60


3 971,60


18 779,28

221Payeur 23-10-2009

11 414,00

221Payeur 23-10-2009

15 234,50

Conseil Régional du Centre FIMO FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE-FORGET FORMATION-2008 (31369)

Conseil Régional du Centre CQP GARDE D'ENFANTS AU DOMICILE-CISPEO-2008 (31370)

Conseil Régional du Centre PREPARATEUR DE COMMANDES EN ENTREPOT-ALPHACOM FORMATION-2008 (31372)

Conseil Régional du Centre PREPARATEUR DE COMMANDES EN ENTREPOT-ALPHACOM FORMATION-2008 (31373)

Conseil Régional du Centre TECHNICIEN D'ETUDE DE L'HABITAT TOUS CORPS D'ETAT-AFPP TOURAINE-2008 (31375)

Conseil Régional du Centre TECHNICIEN CHARGE D'AFFAIRES BATIMENT-AFPP TOURAINE-2008 (31376)

Conseil Régional du Centre MACON-ASS. OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR-2008 (31378)

Conseil Régional du Centre SOCIO-ESTHETICIENNE-CODES-2008 (31382)

Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE-ITS-ARFOC-2008 (31383)

Conseil Régional du Centre CAP TAILLEUR DE PIERRE-MARBRIER DU BATIMENT ET DE LA DECORATION-FOREPABE-2008 (31387)

Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL MACON-FOREPABE-2008 (31388)Conseil Régional du Centre CAP AGENT D'ENTREPOSAGE ET DE MESSAGERIE-CCI-2008 (31389)Conseil Régional du Centre CQP ASSISTANT(E) DE VIE-GRETA DE L'INDRE-2008 (31390)

Conseil Régional du Centre PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU BATIMENT-PRO FORMA-2008 (31393)

Conseil Régional du CentreTITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN D'EXPLOITATION EN TRANSPORTS DE MARCHANDISES-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31395)

Conseil Régional du Centre FIMO (FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE) CONDUCTEUR ROUTIER DE VOYAGEURS-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31396)

Conseil Régional du Centre FIMO (FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE) CONDUCTEUR ROUTIER DE VOYAGEURS-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31397)

Conseil Régional du Centre FIMO (FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE) CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31398)

Conseil Régional du CentreTITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31399)

Conseil Régional du CentreTITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31400)

Titre de la mesure



264


5 583,00

221Payeur 29-06-2009

11 461,50

221 Payeur 30-06-2009 19 163,00

221Payeur 30-04-2009

47 809,00

221 Payeur 30-04-2009 21 951,50221 Payeur 30-04-2009 27 377,10221 Payeur 30-04-2009 12 663,00

221Payeur 30-04-2009

42 880,05

221Payeur 14-09-2009

15 061,50221 Payeur 30-06-2009 47 039,24

221 Payeur 30-03-2009 39 972,73

221 Payeur 30-04-2009 30 427,00221 Payeur 23-10-2009 45 221,60221 Payeur 30-06-2009 29 248,80221 Payeur 30-06-2009 15 515,20

221Payeur 14-09-2009

6 600,00221 Payeur 10-11-2009 4 048,83

221 Payeur 29-06-2009 30 373,50

221Payeur 18-05-2009

32 017,00

221Payeur 29-06-2009

39 838,50221 Payeur 14-09-2009 11 427,15

221Payeur 29-06-2009

11 520,25




Conseil Régional du CentreTITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31402)

Conseil Régional du CentreTITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER INTERURBAIN DE VOYAGEURS-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31403)

Conseil Régional du Centre FIMO (FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE) CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES-ECF COA-2008 (31404)

Conseil Régional du CentreTITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR (ANCIENNE FILIERE M128)-ECF COA-2008 (31405)

Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DU TRANSPORTS ROUTIER INTERURBAIN DE VOYAGEURS-ECF COA-2008 (31406)

Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSION-ECF COA-2008 (31407)Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSIBILITE-ECF COA-2008 (31410)

Conseil Régional du Centre FORMATION MODULAIRE PREPARANT AUX METIERS DE LA MANUTENTION ET DU MAGASINAGE-ECF COA-2008 (31417)

Conseil Régional du Centre FORMATION QUALIFIANTE PREPARANT AU METIER DE CONDUCTEUR D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS-ECF COA-2008 (31418)

Conseil Régional du Centre TITRE AUXILIAIRE DE GERONTOLOGIE-SAS AFEC-2008 (31421)

Conseil Régional du Centre PROFESSIONNALISATION AUX FONCTIONS D'AGENT DE SERVICE HOSPITALIER-RETRAVAILLER-2008 (31422)

Conseil Régional du Centre PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU SANITAIRE, DU SOCIAL, ET DE L'ANIMATION-RETRAVAILLER-2008 (31423)

FIMO MARCHANDISES-SERREAU FORMATION-2008 (31430)

Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSIBILITE (FOAD)-SERREAU FORMATION-2008 (31431)

Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSION-SERREAU FORMATION-2008 (31426)Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSIBILITE-SERREAU FORMATION-2008 (31429)

Conseil Régional du CentreTITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES SUR VEHICULES PORTEUR-PROMOTRANS-2008 (31443)

Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER INTERURBAIN DE VOYAGEURS-PROMOTRANS-2008 (31444)

Conseil Régional du Centre FIMO MARCHANDISES-PROMOTRANS-2008 (31446)

Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL DE PREPARATEUR DE COMMANDES EN ENTREPOT-PROMOTRANS-2008 (31448)

Date d'acquittement de la facture

Conseil Régional du Centre CAP INSTALLATEUR SANITAIRE-GRETA LOIRET EST-2008 (31438)

Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES-PROMOTRANS-2008 (31442)


265

221Payeur 30-03-2009

31 590,00

221Payeur 23-10-2009

60 558,00221 Payeur 30-03-2009 17 000,00

221 Payeur 18-05-2009 14 991,25

221Payeur 18-05-2009

4 197,00

221Payeur 10-11-2009

26 781,00

221Payeur 14-09-2009

25 798,50

221Payeur 30-03-2009

48 050,00

221Payeur 14-09-2009

44 413,00

221Payeur 14-09-2009

30 964,50

221 Payeur 30-03-2009 51 502,50

221Payeur 02-10-2009

38 500,50

221Payeur 30-03-2009

44 758,50

221Payeur 21-10-2009

47 092,00

221AFPP 17-11-2009

352 927,00

221AFPP 17-11-2009

29 415,58

221 AFPP 17-11-2009 21 426,00

221 AFPP 17-11-2009 2 833,00

221 AFPP 17-11-2009 74 451,54

221 Payeur 23-10-2009 79 468,20

Titre de la mesure



Conseil Régional du CentreBPA CONDUITE ET ENTRETIEN DES ENGINS D'EXPLOITATION FORESTIERE-CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION AGRICOLE LE CHESNOY-2008 (31458)

Conseil Régional du Centre BTP SUR AUTOCAD-QUALYFORM-2008 (31459)Conseil Régional du Centre PREPARATEUR DE COMMANDE CARISTE-AFT IFTIM-2008 (31461)

Conseil Régional du Centre DAO BATIMENT SUR LOGICIEL SPECIFIQUE (DESSIN ASSISTE PAR ORDINATEUR)-GRETA LOIRET CENTRE-2008 (31463)

Conseil Régional du CentrePLATE FORME DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET QUALIFIANTE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS-GRETA LOIRET CENTRE-2008 (31464)

Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31469)








ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire (31482)

ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE POLYTECHNIQUE DE TOURAINEASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE


POLYTECHNIQUE DE TOURAINEASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE



ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire (31482)

Conseil Régional du Centre BEP LOGISTIQUE ET COMMERCIALISATION ET/OU BEP VENTE ACTION MARCHANDE-IF PRO-2008 (31487)

Conseil Régional du CentreTITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES SUR VEHICULE PORTEUR-CASSEGRAIN FORMATION-2008 (31457)

266

221 Payeur 13-07-2009 55 266,70

221 Payeur 10-11-2009 46 245,26

222Association 1001 PATTES 24-09-2009 70 661,00



222Association 1001 PATTES 24-09-2009 -21 256,68

222 Divers 30-06-2009 -9 278,00

222 Divers 30-06-2009 50 083,24

222 Divers 30-06-2009 3 576,61

222 Divers 30-06-2009 70 665,74

222 Divers 30-06-2009 1 763,73

222 CMA37 23-03-2009 -1 225,00

222 CMA37 23-03-2009 3 758,24

222 CMA37 23-03-2009 5 324,18

222 CMA37 23-03-2009 97 417,47431 Payeur 25-06-2009 97 623,50

7 549 657,37 €

Article (1) Montant Mesure Libellé de l'opération Emetteurs (4)

Date acquit. facture Montant

74778 120 171,64 A.T FSE Salaires équipe DAPE (SG) + cellule de gestion 198 443,46

A.T FSE Frais de structure liée à la gestion des Sub. Glob. 41 899,82

TOTAL 120 171,64 240 343,28


mesure




TOTAL

II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5)Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (6)Montant des recettes

Conseil Régional du Centre ADMISSIBILITE-ADMISSION BEPECASER-CENTRE DE FORMATION LAVRIL-2008 (31490)

Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) DE VIE-FAP-2008 (31488)

ASSOCIATION 1001 PATTES Création, promotion, animation d'un centre d'accueil périscolaire et de loisirs pour jeunes enfants (31945)





Formation Assistant de Dirigeant d'Entreprise Artisanale - ADEA - CM 45 2008 (32231)




Chambre de Métiers Indre et Loire Formation Assistant de Dirigeant d'Entreprise Artisanale (ADEA) CM 37 2008 (32248)







Conseil Régional du Centre EURANEC 2008-2009 (30884)



267

IV - ANNEXES IV AIDE REGIONALE AU 1ER EQUIPEMENT PROFESSIONNEL LYCEENS ET APPRENTIS

Par délibération du 26 juin 2003 (DAP n° 03.03.07), il est fait obligation au Conseil Régional de « rendre compte annuellement, au terme de chaque année scolaire, de l’exécution de la politique mise en œuvre ». « L’aide régionale au 1er équipement professionnel » concerne les élèves entrant en première année de CAP (A), de BEP (A) et BAC PRO 3 ans, de 2ème spécifique hôtellerie, topographie, vêtements et de BPA Responsable Exploitation Agricole. Après avoir été confiée la gestion du dispositif à un prestataire (Le Chèque Lire) pour l’année scolaire 2007/2008, celle-ci est à nouveau internalisée depuis septembre 2008. LYCEENS :

Année scolaire 2007/2008 : Des régularisations pour des aides au 1er équipement professionnel non perçues au titre de l’année scolaire 2007/2008 ont été effectuées en janvier 2009 pour 59 bénéficiaires et un montant total de 3 100 € (annexe 1).

Année scolaire 2008/2009 : 1 284 aides ont été versées entre janvier et mai 2009 pour un montant de 80 275 € (annexe 2) correspondant aux derniers paiements des aides accordées aux lycéens pour l’année scolaire 2008/2009.

Année scolaire 2009/2010 Pour cette nouvelle campagne, 6 326 aides ont été versées pour un montant de 383 385 € (annexe 3). Le montant total pour 2009 est de 466 760 € pour 7 669 lycéens. APPRENTIS : Année scolaire 2008/2009 En 2009, 3 906 aides ont été versées entre février et septembre 2009 pour un montant total de 267 125 € (annexe 4). De manière générale en 2009, 11 575 aides ont été versées au titre de l’aide au 1er équipement professionnel pour un montant de 733 885 €.

268

Bases notifiées

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2 216 509 918,00 4,32% 3,47% 0% 76 912 894,15 4,32%Taxe foncière sur les propriétés non bâties 9 488 022,00 5,15% 8,62% 0% 817 867,50 5,15%Taxe professionnelle 4 612 041 045,00 4,76% 2,83% 0% 122 489 252,57 4,98%

dont produit attendu avant réforme 130 520 761,57 4,76%

Dont impact « participation au plafonnement de la valeur ajoutée » - 8 031 509,00

Total des contributions directes 200 220 014,22 4,73%

Taxe intérieure sur les produits pétroliers 140 282 980,00 1,70%

Taxe sur les permis de conduire 0 € - Cartes grises 32,21 € 1,80% 70 722 356,78 0,09%

Total des contributions indirectes 211 005 336,78 1,16%

TOTAL GENERAL 411 225 351,00 2,86%

Produit voté par le conseil régional

Variation du produit/N-1%

RAPPEL DES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTESLibellé Variation des

bases/(N-1)Taux appliqués par décision du conseil

régional

Variation de taux/N-1

269

Présenté par le Président, lA Orléans, le . l. ~.lc6l .~bJ.O ... Le Président, Délibéré par le Conseil Régionat,"F, lA Orléans, le .L.!.t.l.OO/.2QJ.i>.:l ...

ARRETE - SIGNATURES

./.204'0,

271

Nombre de membres en exercice ~r.. Nombre de membres présents .. 5:':6 .. Nombre de SUffra]S exprimés .. ?oLt .. . VOTES: Pour.... .~ ...................... .

Contre .~ ..................... .. Absentions ... ?r.-.............. ..

Maquette comptable CA 2009

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