Mali Seminar Report - unodc.org€¦ ·

21
1 Séminaire sous-régional d’experts pour la mise en œuvre des instruments universels contre le terrorisme et la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses trois Protocoles Bamako, Mali, 25-28 novembre 2003 RAPPORT I. INTRODUCTION 1. Le Séminaire sous-régional d’experts pour la mise en œuvre des instruments universels contre le terrorisme et la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée s'est tenu à Bamako du 25 au 28 novembre 2003. La rencontre a été organisée conjointement par le gouvernement Malien et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, conformément aux résolutions 56/123 et 57/173 de l’Assemblée Générale ainsi que la résolution 2002/19 du Conseil Economique et Social de l’Organisation des Nations Unies. La rencontre s’inscrit dans le cadre des activités de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime visant à favoriser une mise en application rapide de la Convention et de ses protocoles ainsi que celles des instruments universels contre le terrorisme. II. ORGANISATION DU SEMINAIRE A. Ouverture du Séminaire 2. La cérémonie d’ouverture a été placée sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Ministre de l’Education Nationale du Mali, assurant l’intérim du Ministre de la Justice empêché. 3. Les représentants du Comité du Conseil de Sécurité contre le Terrorisme (CCT), créé par la Résolution 1373 (2001), et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, ont chacun exprimé leur gratitude au gouvernement malien pour son hospitalité et ont souligné l’indispensable solidarité de l’action des États pour lutter contre ce fléau. Le représentant du CCT a présenté l’essence de la politique anti-terroriste du Comité ainsi que ses résultats, tels la mobilisation de la communauté internationale et la rapide évolution de la ratification des conventions internationales. Il a également souligné les difficultés rencontrées, notamment opérationnelles et les difficultés dues à la nature du phénomène et au développement et à la faiblesse des moyens des États à cause de la pauvreté ou des conflits. Le représentant de l’Office a insisté sur l’importance des instruments juridiques internationaux tant contre le terrorisme que la criminalité transnationale organisée, et a souligné l’urgence de l’action des pays africains dans ces domaines. Il a également retracé à l’intention des participants les grandes orientations du programme du Séminaire et les objectifs envisagés.

Transcript of Mali Seminar Report - unodc.org€¦ ·

Page 1: Mali Seminar Report - unodc.org€¦ ·

1

Séminaire sous-régional d’experts pour la mise en œuvre des instruments universels contre le terrorisme

et la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses trois Protocoles

Bamako, Mali, 25-28 novembre 2003

RAPPORT

I. INTRODUCTION 1. Le Séminaire sous-régional d’experts pour la mise en œuvre des instruments universels contre le terrorisme et la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée s'est tenu à Bamako du 25 au 28 novembre 2003. La rencontre a été organisée conjointement par le gouvernement Malien et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, conformément aux résolutions 56/123 et 57/173 de l’Assemblée Générale ainsi que la résolution 2002/19 du Conseil Economique et Social de l’Organisation des Nations Unies. La rencontre s’inscrit dans le cadre des activités de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime visant à favoriser une mise en application rapide de la Convention et de ses protocoles ainsi que celles des instruments universels contre le terrorisme. II. ORGANISATION DU SEMINAIRE A. Ouverture du Séminaire 2. La cérémonie d’ouverture a été placée sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Ministre de l’Education Nationale du Mali, assurant l’intérim du Ministre de la Justice empêché. 3. Les représentants du Comité du Conseil de Sécurité contre le Terrorisme (CCT), créé par la Résolution 1373 (2001), et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, ont chacun exprimé leur gratitude au gouvernement malien pour son hospitalité et ont souligné l’indispensable solidarité de l’action des États pour lutter contre ce fléau. Le représentant du CCT a présenté l’essence de la politique anti-terroriste du Comité ainsi que ses résultats, tels la mobilisation de la communauté internationale et la rapide évolution de la ratification des conventions internationales. Il a également souligné les difficultés rencontrées, notamment opérationnelles et les difficultés dues à la nature du phénomène et au développement et à la faiblesse des moyens des États à cause de la pauvreté ou des conflits. Le représentant de l’Office a insisté sur l’importance des instruments juridiques internationaux tant contre le terrorisme que la criminalité transnationale organisée, et a souligné l’urgence de l’action des pays africains dans ces domaines. Il a également retracé à l’intention des participants les grandes orientations du programme du Séminaire et les objectifs envisagés.

Page 2: Mali Seminar Report - unodc.org€¦ ·

2

4. Dans son discours d’ouverture, le Ministre a souhaité la bienvenue aux délégations et a remercié l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime du choix du Mali pour accueillir cet important événement qui représente le signe le plus concret de son intérêt pour le Mali et pour l’Afrique. Il a invité les participants à mettre à profit leur expertise pour la réussite et le succès de leurs travaux. Il a présenté les efforts menés par le Mali pour la ratification de la Convention et de ses protocoles ainsi que des instruments universels contre le terrorisme, tout en annonçant l’intention du mali de signer la Convention des Nations Unies contre la corruption à la Conférence de signature de Mérida. En conclusion, il les a prié de ne pas perdre de vue l’intérêt des pays africains de regarder dans la même direction et de produire des instruments juridiques aptes à faire mener aux africains des actions cohérentes, concertées et complémentaires les unes des autres dans ces domaines. B. Participation 5. Les Ministres et délégations, représentants des Etats africains suivants ont pris part à la Conférence : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, Comores, Congo, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Mali, Niger, Nigeria, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Léone, Tchad et Togo, ainsi que les représentants des organisations intergouvernementales et autres institutions suivantes : Union Africaine (UA), Comité du Conseil de Sécurité contre le Terrorisme (CCT), Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), Fonds Monétaire International (FMI), Institut Africain des Nations Unies pour la Prévention du Crime et le Traitement des Délinquants (UNAFRI), Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Une liste détaillée des participants figure en Annexe III. C. Election du Bureau et adoption de l'ordre du jour 6. A l’issue de la cérémonie d’ouverture, les participants ont procédé à la désignation du Bureau composé comme suit : - Président : M. Wafi Ougadeyé, Magistrat, Chargé de Mission à la Présidence de la République du Mali, - Rapporteur : M. Zénon Mukongo Ngay, Premier Conseiller

d’Ambassade et Conseiller Juridique à la Mission permanente de la République Démocratique du Congo auprès des Nations Unies.

7. Les participants ont ensuite adopté l'ordre du jour et l’organisation des travaux joints en annexe II. III. DEROULEMENT DU SEMINAIRE 8. Les différents points de l’ordre du jour adopté ont fait l’objet de présentations en session plénière et ont ensuite permis l’ouverture de la session du Séminaire en ateliers de travail. A. Session plénière

Page 3: Mali Seminar Report - unodc.org€¦ ·

3

9. Suite aux exposés des représentants du Comité du Conseil de Sécurité contre le Terrorisme et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime informant sur les aspects fondamentaux de leurs programmes d’assistance technique, le directeur de l’Institut Africain des Nations Unies pour la Prévention du Crime et le Traitement des Délinquants (UNAFRI) a rappelé les activités d’assistance technique de l’UNAFRI ainsi que sa volonté de travailler en étroite collaboration avec l’Office en ce domaine. En conclusion, il a souligné l’entière disposition de l’Institut pour offrir une assistance technique aux États qui ont en besoin. 10. Ces exposés en matière d’assistance technique et de coopération internationale ont été suivis par la présentation de M. Cheick Ouedraogo, Premier Président de la Cour de Cassation du Burkina Faso, des résultats des travaux du Séminaire ministériel de Ouagadougou du 23 au 30 novembre 2001 et de la Conférence ministérielle du Caire du 2 au 4 novembre 2003. Après avoir présenté le déroulement de ces travaux, il a insisté sur les majeures recommandations issues de la Déclaration du Caire adoptée à l’issue de la Conférence : l’élaboration par l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime et la d’un manuel pratique à l’usage des magistrats, policiers et autres agents publics pour l’application des Conventions des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme, ainsi que la mise en place d’un dispositif d’appui à l’application par les Etats de ces conventions. 11. Au cours de cette session, le représentant du Fonds Monétaire International a en outre présenté les initiatives et les activités de coopération technique poursuivies au sein du Fonds Monétaire International contre le financement du terrorisme. Aussi, afin de compléter ces exposés, aux niveaux régional et sous-régional, les représentants de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ont-ils présenté les initiatives et actions menées par leurs organisations dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le terrorisme et le crime transnational organisé, et ont rappelé leur souhait de collaborer étroitement avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime dans ces domaines. 12. A la reprise des travaux, les participants ont rapporté les progrès accomplis et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des instruments universels contre le terrorisme et la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Les participants ont chacun présenté l’état d’avancement de la ratification et de la mise en œuvre des différents instruments, et les mesures en cours ou à prendre pour leur intégration dans leurs législations nationales. B. Session en ateliers 13. A l’issue de la session plénière, s’est ouverte la session en ateliers le mercredi 26 novembre 2003. Pendant deux jours et demi, les participants ont été répartis en trois ateliers de travail. 14. Le premier atelier réunissait les États participants ayant en commun la langue portugaise – Cap Vert et Sao Tomé et Principe – et était animé par un représentant de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Cet atelier réunissait des États participants qui avaient déjà bénéficié d’une mission d’assistance technique.

Page 4: Mali Seminar Report - unodc.org€¦ ·

4

15. Le second atelier réunissait les États participants qui avaient déjà bénéficié d’une première mission d’assistance technique par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime – Bénin, Burundi, Comores, République Démocratique du Congo, Mali et Niger – et était animé par le représentant du Comité du Conseil de Sécurité contre le Terrorisme et un représentant de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. 16. Le troisième atelier réunissait les États participants qui ont requis l’assistance technique de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, mais qui n’avaient pas encore bénéficié de cette assistance – Burkina Faso, Cameroun, Gabon, République Centrafricaine et Rwanda – et était animé par deux représentants de l’Office. Il leur a permis de fournir à ces États une première assistance technique en leur montrant l’état de leurs législations nationales à la lumière des caractéristiques des instruments susmentionnés et des obligations en découlant. Les Etats qui n’avaient pas requis cette assistance – Congo, Gambie, Ghana, Guinée, Nigeria, Sénégal, Sierra Léone, Tchad et Togo – ainsi que les organisations régionales et sous-régionales ont également assisté au travail de cet atelier en tant qu’observateurs afin d’avoir une vision directe de la nature de l’assistance technique fournie par l’Office et ses implications concrètes techniques et juridiques. 17. Dans chaque atelier, une première partie a été consacrée une partie du travail aux instruments universels contre le terrorisme et une seconde partie à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles. A cet effet, les représentants du Comité du Conseil de Sécurité contre le Terrorisme et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime ont fait des exposés détaillés des principaux éléments contenus dans les instruments universels contre le terrorisme ainsi que, pour ce qui concerne l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, sur la Convention contre la criminalité transnationale organisée et ses trois protocoles relatifs à la traite des personnes, au trafic illicite de migrants et à la fabrication et au trafic illicites des armes à feu. Ces présentations ont été complétées dans chaque atelier par l’analyse des législations ou des projets de lois de chaque Etat participant au regard des instruments susmentionnés. 18. Il s’en est suivi de productifs débats qui ont permis d’élaborer dans chaque atelier de concrètes conclusions et recommandations qui ont été réunies par la suite et soumises lors de la session plénière à l’ensemble des participants. Ils ont notamment souligné que ces instruments constituaient un cadre privilégié de coopération juridique internationale en matière pénale. Ils ont particulièrement rappelé l’importance d’utiliser ces instruments comme constituant la base juridique de l’extradition, de l’application du principe « juger ou extrader », de l’interdiction d’invoquer le secret bancaire pour refuser l’entraide judiciaire ou que les requêtes d’extradition ne soient pas rejetées au motif du caractère politique de l’infraction. Par ailleurs, ils ont recommandé aux organisations régionale et sous-régionale que l’état de ratification et/ou d’adhésion des instruments soit inscrit à l’ordre du jour de leurs réunions. Aussi, ont-ils demandé à l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime d’élaborer un manuel pratique à l’usage des magistrats, des policiers, des autres agents publics et de la population pour l’application de ces instruments et de soutenir les requêtes des Etats parties auprès des organismes de financement compétents afin de leur fournir l’assistance financière nécessaire à l’amélioration des équipements techniques d’identification, de détection, de surveillance et de contrôle aux frontières maritimes, terrestres et aériennes. IV CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Page 5: Mali Seminar Report - unodc.org€¦ ·

5

19. A l’issue des travaux et des rapports de chaque atelier, les participants ont adopté les conclusions et recommandations, qui figurent en Annexe I. V CLOTURE DES TRAVAUX 20. La cérémonie de clôture a été placée sous la présidence de Son Excellence M. Abdoulaye Garba Tapo, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux du Mali. 21. Les représentants du Comité du Conseil de Sécurité contre le Terrorisme et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime ont chacun exprimé leur gratitude au gouvernement malien pour son hospitalité. Ils ont également félicité les participants pour leurs riches échanges, leur dynamisme et leur ouverture qui ont dominé tout au long des débats. Ils ont en outre souhaité le maintien d’un tel dynamisme politique dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme. 22. Son Excellence M. Abdoulaye Garba Tapo, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux du Mali, a remercié l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour son initiative et a félicité les participants pour avoir déployé un tel dynamisme dans la poursuite de la lutte contre le crime transnational organisé et le terrorisme. Il a enfin souligné le rôle que jouait l’office des Nations Unies contre la drogue et le crime en offrant aux États l’assistance technique dont ils ont besoin dans le processus de ratification et d’application de la Convention et de ses protocoles.

Page 6: Mali Seminar Report - unodc.org€¦ ·

6

ANNEXE I

Conclusions et recommandations adoptées par les participants du Séminaire sous-régional d’experts pour la mise en œuvre des instruments universels

contre le terrorisme et la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses trois Protocoles

Bamako, 25-28 novembre 2003 Nous, participants au Séminaire, dont la liste est jointe en annexe, Après avoir examiné les instruments universels de lutte contre le terrorisme ainsi que la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et ses trois protocoles, 1. Reconnaissons l’urgence de ratifier les instruments universels contre le terrorisme ainsi

que la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles. Ces instruments constituent un cadre privilégié de coopération juridique internationale en matière pénale non seulement entre nous, Etats participants, mais aussi avec tous les Etats parties aux instruments susmentionnés.

2. Conscients de l’existence de graves problèmes liés à la prolifération d’armes à feu dans la

sous-région, soulignons l’urgence de ratifier et de mettre en œuvre le protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions.

3. Reconnaissons l’importance d’utiliser les instruments susmentionnés comme constituant

la base juridique de l’extradition, et recommandons son utilisation aux Etats qui les ont ratifiés.

4. Reconnaissons ainsi la nécessité de s’assurer que les requêtes d’extradition ne seront pas

rejetées au motif du caractère politique de l’infraction. 5. Rappelons l’interdiction d’invoquer le secret bancaire pour refuser l’entraide judiciaire

ou refuser d’habiliter ses tribunaux ou autres autorités compétentes à ordonner la production ou la saisie des documents bancaires, financiers ou commerciaux.

6. Estimons nécessaire l’application du principe « juger ou extrader », en relation avec les

infractions contenues dans les instruments susmentionnés, tout en reconnaissant la recevabilité dans le procès pénal de la preuve obtenue d’un Etat étranger.

7. Considérons nécessaire de faciliter la conclusion d’accords ou de traités bilatéraux et

régionaux en matière de coopération judiciaire pénale entre les pays parties. 8. Reconnaissons la nécessité de perfectionner les mécanismes de coopération et d’entraide

judiciaire et policière qui améliorent les efforts en matière de prévention et d’investigation.

Page 7: Mali Seminar Report - unodc.org€¦ ·

7

9. Reconnaissons la nécessité de trouver des voies alternatives à la voie diplomatique pour

simplifier le traitement de requêtes en matière de coopération judiciaire entre les Etats parties.

10. Considérons comme fondamental le fait de faciliter, au niveau interne des Etats

participants, la coopération judiciaire en matière pénale, en particulier les procédures d’extradition et d’entraide judiciaire. Rappelons la nécessité de désigner une autorité centrale répondant aux exigences posées dans la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de le notifier au Secrétaire Général de l’Organisation des Nations unies lors du dépôt des instruments d’adhésion.

11. Soulignons l’importance de mettre en œuvre les dispositions substantielles des

instruments susmentionnés, notamment d’incorporer dans la législation interne les éléments des infractions prévues.

12. Reconnaissons que les difficultés des pays participants en ce qui concerne la ratification

et/ou la mise en œuvre dans la législation interne des instruments juridiques internationaux susmentionnés peuvent être résolues avec l’aide des services des Nations Unies.

13. Reconnaissons l’importance de ce Séminaire et la nécessité d’en fournir un suivi adéquat

en assurant une relation étroite entre les participants. 14. Prenons l’engagement de rendre compte et diffuser les travaux auxquels nous avons

participé aux différentes autorités nationales compétentes afin de leur rappeler les obligations de leurs Etats respectifs au regard des instruments juridiques internationaux susmentionnés.

15. Soulignons l’importance de la coopération avec les organisations sous-régionales,

régionales et internationales pour la mise en œuvre des instruments susmentionnés. 16. Recommandons que l’état de ratification et/ou d’adhésion des instruments susmentionnés

soit inscrit à l’ordre du jour des réunions des organisations sous-régionales et régionales participantes à ce Séminaire, et que les Parlements de ces organisations impliquent dans leur action la promotion de l’adhésion et de la mise en œuvre des instruments susmentionnés.

17. Recommandons aux organisations sous-régionales et régionales susmentionnées de

communiquer les textes juridiques adoptes par leur organisation à leurs Etats membres. 18. Demandons à l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime d’élaborer et de

diffuser largement un manuel pratique à l’usage des magistrats, des policiers, des autres agents publics et de la population pour l’application des Conventions des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme.

19. Demandons à l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime de soutenir les

requêtes des Etats parties auprès des organismes de financement compétents afin de leur fournir l’assistance financière nécessaire à l’amélioration des équipements techniques d’identification, de détection, de surveillance et de contrôle aux frontières maritimes, terrestres et aériennes.

Page 8: Mali Seminar Report - unodc.org€¦ ·

8

20. Encourageons la participation de la société civile aux séminaires régionaux et sous-

régionaux de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime.

Page 9: Mali Seminar Report - unodc.org€¦ ·

9

ANNEXE II

Séminaire sous-régional d’experts pour la mise en œuvre des instruments universels contre le terrorisme

et la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses trois Protocoles

Bamako, 25-28 novembre 2003

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ ET ORGANISATION PROPOSÉE DES TRAVAUX

Ordre du jour provisoire

1. Cérémonie d’ouverture

2. Assistance technique et coopération internationale (ONUDC,CCT,UNAFRI)

3. Exposé sur les résultats de la Conférence ministérielle du Caire

4. Initiatives et coopération technique en matière de financement du terrorisme (FMI)

5. Les initiatives régionales et sous-régionales dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée (UA, CEDEAO, CEMAC)

6. Rapports des pays participants sur les progrès accomplis et les difficultés rencontrées

dans la mise en œuvre des instruments universels contre le terrorisme et la Convention de Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

7. Ouverture de la session en ateliers

8. Travaux en ateliers sur les instruments universels contre le terrorisme

9. Travaux en ateliers sur la Convention contre la criminalité transnationale organisée

10. Présentation des rapports des travaux en ateliers

11. Cérémonie de clôture

Page 10: Mali Seminar Report - unodc.org€¦ ·

10

Annotations LES INSTRUMENTS UNIVERSELS CONTRE LE TERRORISME ET LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISEE : VUE D’ENSEMBLE, PERSPECTIVES, ET PROMOTION DE LEUR MISE EN OEUVRE La Résolution 1373 et les instruments universels contre le terrorisme

En réaction aux événements du 11 septembre 2001, le Conseil de sécurité a mis sur pied un cadre juridique approprié favorisant la mobilisation humaine et matérielle en vue de prévenir et de combattre au mieux le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.

La résolution 1373, adoptée le 28 septembre 2001, déclare que : « les actes, méthodes et pratiques du terrorisme sont contraires aux buts et aux principes de l’Organisation des Nations Unies et que le financement et l’organisation d’actes de terrorisme ou l’incitation à de tels actes en connaissance de cause sont également contraires aux buts et principes de l’Organisation des Nations Unies ».

Fondée sur le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, cette résolution, dans ses paragraphes 1 et 2 met à la charge des Etats membres des obligations contraignantes. Ceux-ci doivent :

• Refuser de donner asile à ceux qui financent, organisent, appuient ou commettent des actes de terrorisme ou en recèlent les auteurs ;

• Veiller à ce que toutes les personnes qui participent au financement, à l’organisation, à la préparation ou à la perpétration d’actes de terrorisme ou qui y apportent un appui soient traduites en justice, à ce que, outre les mesures qui pourraient être prises contre ces personnes, ces actes de terrorisme soient érigés en infractions graves dans la législation et la réglementation nationales et à ce que la peine infligée soit à la mesure de la gravité de ces actes ;

• Se prêter mutuellement la plus grande assistance lors des enquêtes criminelles et autres procédures portant sur le financement d’actes de terrorisme ou sur l’appui dont ces actes ont bénéficié, y compris l’assistance en vue de l’obtention des éléments de preuve qui seraient en leur possession et qui seraient nécessaires à la procédure.

Pour y parvenir, les Etats sont appelés à :

• Devenir dès que possible parties aux conventions et protocoles internationaux relatifs

au terrorisme, y compris la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme en date du 9 décembre 1999 ;

• Coopérer davantage et appliquer intégralement les conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme.

Le rôle du CCT et de l’ONUDC

Le Comité contre le terrorisme ( CCT) veille en tant qu’organe du conseil de sécurité à la mise en œuvre rapide par chaque Etat de la résolution 1373 (2001). Le CCT analyse les rapports gouvernementaux qui lui sont soumis tout en évaluant les besoins des pays membres dans la lutte contre le terrorisme. Dans l’hypothèse où un pays a besoin d’une assistance en

Page 11: Mali Seminar Report - unodc.org€¦ ·

11

matière législative, il recommande les services juridiques de l’ Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

Ce séminaire régional d’experts s’inscrit au sein de toute une série d’activités

entreprises et impulsées par l’ONUDC, à travers le Programme Mondial contre le Terrorisme, en vue de promouvoir la ratification et la mise en œuvre des instruments universels contre le terrorisme. Il vise à permettre aux Etats de la sous-région, qui ont déjà requis l’assistance technique de la part de l’ONUDC, de passer en revue les progrès réalisés, de recenser et de faire part des efforts entrepris, des difficultés rencontrées et des expériences faites au cours du processus de ratification. Les pays souhaitant ratifier et incorporer les 12 instruments universels contre le terrorisme peuvent demander, soit par l’intermédiaire du CCT, d’une organisation régionale, soit directement auprès de l’ONUDC, une assistance technique qui sera fournie par l’ONUDC. A ce jour, l’ONUDC a déjà conseillé près de 30 pays. La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses trois Protocoles

La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (CTO) et les protocoles relatifs à la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et du trafic de migrants, par terre, air et mer, additionnels à la Convention, ont été adoptés par l’Assemblée générale dans sa résolution 55/25 du 15 novembre 2000. Le protocole contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, a été adopté par l’assemblée Générale dans sa résolution 55/255 du 31 mai 2001 et ouvert à la signature le 2 juillet 2001.

A ce jour, on compte 54 ratifications de la convention, 43 ratifications du protocole relatif à la traite des personnes, 38 ratifications du protocole contre le trafic de migrants et 12 ratifications du protocole concernant les armes à feu. Chaque instrument entrant en vigueur 90 jours après que le 40e pays l’ait ratifié, la Convention est entrée en vigueur le 29 septembre 2003 et le protocole relatif à la traite des personnes entrera en vigueur le 25 décembre 2003.

Nature et champ d’application de la CTO

La CTO représente la première tentative de la communauté internationale de

rassembler dans un instrument juridiquement contraignant un large éventail des moyens permettant de lutter de manière efficace contre les nouvelles formes de criminalité organisée.

L’objectif de fond de la CTO est donc d’harmoniser les législations nationales en matière pénale, et de renforcer la coopération internationale afin de réduire la distance existante entre la capacité d’action des nouveaux groupes criminels, qui, en pratique, ne connaît plus de frontières, et celle des autorités chargées de la prévention et de la répression de la criminalité, qui, au contraire, est limitée par les différences substantielles existantes entre les normes nationales, ce qui a bien souvent pour effet de ralentir voire même parfois de bloquer totalement la coopération internationale.

En matière de crime transnational, la CTO tient non seulement compte des infractions commises dans plusieurs États (exemple classique de la transnationalité), mais s’étend également à celles commises dans un seul État, dès lors que la planification et l’organisation de ces infractions se sont déroulées dans un autre État, ou que les effets substantiels de

Page 12: Mali Seminar Report - unodc.org€¦ ·

12

l’infraction commise se sont produits dans un État tiers (art.3, par.2). L’emploi d’une terminologie et de concepts apparemment vagues vise en réalité à fournir aux services de détection et de répression la flexibilité nécessaire pour répondre efficacement à ces groupes criminels qui ont précisément fait de la flexibilité et de la capacité à changer même radicalement leurs stratégies d’action leurs forces, et ce afin de s’adapter aux nouvelles opportunités criminelles.

1. CEREMONIE D’OUVERTURE

Le séminaire s’ouvrira à 9 heures, le mardi 25 novembre 2003, à Bamako. 2. ASSISTANCE TECHNIQUE ET COOPERATION INTERNATIONALE

(ONUDC, CCT, UNAFRI)

Durant la session plénière, l’ONUDC et le CCT présenteront des exposés informatifs de caractère général qui souligneront les aspects fondamentaux de leur programmes d’assistance technique.

3. EXPOSÉ SUR LES RESULTATS DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE

DU CAIRE

Cet exposé reprendra les thèmes discutés lors de la « Conférence ministérielle régionale des Etats francophones d’Afrique » (Caire 2-4 septembre 2003) à la lumière des sujets abordés durant le Séminaire. Dans ce contexte, il sera proposé d’assurer le suivi du Séminaire par l’organisation d’un autre séminaire dans les prochains mois.

4. INITIATIVES ET COOPERATION TECHNIQUE EN MATIERE DE

FINANCEMENT DU TERRORISME (FMI)

Au cours de la session plénière, le FMI traitera du thème spécifique relatif aux initiatives et aux activités de coopération technique contre le financement du terrorisme.

5. LES INITIATIVES REGIONALES ET SOUS- REGIONALES DANS LA

LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISÉE

Le « Programme mondial contre le terrorisme » encourage des initiatives de coopération régionale et sous-régionale au sein des organisations telles que l’UA, la CEDEAO et la CEMAC. Le séminaire donnera l’opportunité de passer en revue les efforts et actions menés par ces organisations dans le cadre de la prévention et la lutte contre le terrorisme et le crime transnational organisé.

6. RAPPORTS DES PAYS PARTICIPANTS SUR LES PROGRÈS ACCOMPLIS

ET LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS LA MISE EN ŒUVRE DES INSTRUEMENTS UNIVERSELS CONTRE LE TERRORISME ET LA

Page 13: Mali Seminar Report - unodc.org€¦ ·

13

CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE

Les pays participants feront à la session plénière du Séminaire une brève présentation relative à l’état d’avancement des travaux sur la ratification et l’incorporation des instruments internationaux.

7. OUVERTURE DE LA SESSION EN ATELIERS

La session du séminaire en ateliers s’ouvrira le mercredi 26 novembre 2003. 8. TRAVAUX EN ATELIERS SUR LES INSTRUMENTS UNIVERSELS

CONTRE LE TERRORISME

Les Etats participeront à deux jours de travail en ateliers, durant lesquels ils feront une présentation des progrès accomplis par leur Gouvernement dans la ratification et la mise en œuvre des instruments universels contre le terrorisme et discuteront avec les experts de l’ONUDC de leurs besoins en matière de rédaction et perfectionnement des projets de loi.

Les Etats invités ayant requis mais n’ayant pas encore reçu de mission d’assistance technique dans leur pays participeront à un atelier spécifique destiné à leur montrer les caractéristiques des instruments universels contre le terrorisme et les obligations en découlant, à la lumière des dispositions législatives nationales.

Les participants au séminaire régional d’experts souhaiteront peut-être saisir cette occasion pour exprimer leurs besoins en matière de formation de magistrats et autres agents publics et échanger leurs expériences quant à l’obtention d’autres formes d’assistance technique.

Les autres Etats membres de la CEDAO et de la CEMAC seront invités à assister au travail en ateliers en tant qu’observateurs. Cela leur permettra d’avoir une vision directe de la nature de l’assistance technique fournie par l’ONUDC ainsi que des ses concrètes implications techniques et juridiques.

9. TRAVAUX EN ATELIERS SUR LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE

Une partie des ateliers sera consacrée à l’analyse des progrès accomplis par les Etats participants dans le processus de ratification et de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses trois protocoles additionnels.

A la fin de ces travaux, chaque atelier préparera et adoptera un rapport qui sera présenté durant la session plénière du séminaire.

Page 14: Mali Seminar Report - unodc.org€¦ ·

14

10. PRESENTATION DES RAPPORTS DES TRAVAUX EN ATELIERS

L’ONUDC portera à la connaissance des participants les résultats des trois ateliers, en soulignant les éléments fondamentaux discutés ainsi que les décisions prises vis-à`vis des possibles suivis.

Page 15: Mali Seminar Report - unodc.org€¦ ·

15

Organisation proposée des travaux

Point à

Date Heure L’ordre du jour Titre ou description

Premier jour 9 H -13 H 1 Cérémonie d’ouverture : Discours du représentant du groupe Interministériel d’Experts (Gouvernement du Mali)

1 Discours d’ouverture de l’ONUDC

1 Discours du Premier Ministre du Mali

2 Assistance technique et coopération internationale (ONUDC,CCT,UNAFRI)

3 Exposé sur les résultats de la Conférence ministérielle du Caire

4 Exposé sur les initiatives et la coopération technique en matière de financement du terrorisme (FMI)

5 Exposé des organisations régionales et sous-régionales (UA, CEDEAO, CEMAC)

14h30-18 H 6 Rapports des pays participants (15min par pays) Deuxième jour 9H - 13 H 7 Ouverture de la session en ateliers 7 Répartition des participants dans les ateliers

8 Travaux en ateliers sur les instruments universels contre le terrorisme 1er atelier : Guinée Bissau, Sao Tome et Principe, Cape Verte. 2ème atelier :Bénin, Burundi, Comores, D.R. Congo Mali, Niger. 3ème atelier : Burkina Faso, Cameroun, Gabon, République Centrafricaine, Rwanda. 14h 30 - 18H 8 Travaux en ateliers sur les instruments contre le terrorisme : (continuation)

Page 16: Mali Seminar Report - unodc.org€¦ ·

16

Troisième jour 9H – 13H 8 Travaux en ateliers sur les instruments contre le terrorisme : (continuation) 14H30 – 18H 9 Travaux en atelier sur la Convention contre la criminalité transnationale organisée. 1er atelier : Guinée Bissau, Sao Tome et Principe, Cape Verte. 2ème atelier :Bénin, Burundi, Comores, D.R. Congo Mali, Niger. 3ème atelier : Burkina Faso, Cameroun, Gabon République Centrafricaine, Rwanda. Quatrième jour

9H - 13H 9 Travaux en atelier sur la Convention contre la criminalité transnationale organisée : (continuation) Préparation des rapports des différents ateliers 15H – 17H 10 Présentation des rapports des travaux en ateliers Cérémonie de clôture : - adoption du rapport final - discours du CCT 11 Discours de clôture du Ministre de la Justice

Page 17: Mali Seminar Report - unodc.org€¦ ·

17

ANNEXE III

Séminaire sous-régional d’experts pour la mise en œuvre des instruments universels contre le terrorisme

et la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses trois Protocoles

Bamako, 25-28 novembre 2003

LISTE DES PARTICIPANTS

Etats: Bénin M. Fortuné Luc Olivier Guezo, Directeur des Affaires Civiles et Pénales au Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme Bénin M. Francis Lokossa, Directeur Adjoint des Affaires Juridiques et des Droits de l’Homme au Ministère des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine Burkina Faso M. Cheick Ouedraogo, Premier Président de la Cour de Cassation Burkina Faso M. Palgium Sambare, Directeur Général de la Police Nationale Burundi M. Joseph Ntabishimwa, Chef de Cabinet au Ministère de la Justice Burundi M. Jean-Pierre Ndayiragije, Conseiller au Département des Affaires Juridiques et du Contentieux au Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Cameroun M. Jean Stanislas Oyono, Département Diplomatique des Affaires Juridiques et des Traités, Ministère des Affaires Extérieures Cameroun M. Toussaint Zibi Nsoe, Directeur de la Législation, Ministère de la Justice

Page 18: Mali Seminar Report - unodc.org€¦ ·

18

Cap Vert (Rép. De) M. Boaventura Kosé Dos Santos, Directeur de Cabinet du Ministre de la Justice Comores (Union des) M. Mahmoud Aboud, Ministre Conseiller à la Mission Permanente des Comores auprès des Nations Unies à New York Comores (Union des) M. Mirhane Bourhane, Inspecteur Général des Affaires Etrangères, Ministère des Affaires Etrangères Congo M. Norbert Kengo, Chef de Division Questions Juridiques Spéciales à la Direction des Affaires Juridiques du Ministère des Affaires Etrangères de la Coopération et de la Francophonie France M. Meyer, Premier Conseiller, Ambassade de France France M. Jean-Michel Fauvergue, Attaché de sécurité

intérieure, Ambassade de France Gabon M. Adolphe Monsard, Chargé d’études, Ministère des Affaires étrangères, de la coopération et de la Francophonie Gambie M. Cherno Marenah, Conseiller d’Etat, Ministère de la Justice Ghana Mme Ellen Kwawukume, Procureur Général du Ghana Mali M. Christian Diassana, Magistrat, Conseiller technique, Ministère de la Justice Mali M. Maiga Mohamed Abdourahamane, Avocat Général Mali M. Kame Moussa, Contrôleur Général de Police, Direction Générale de la Police Nationale Mali M. Colonel Salif traore, Haut-Fonctionnaire de Défense, Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales Mali M. Ougadeye Coafi, Expert, Présidence de la République Mali M. Koita Sidity, Conseiller des Affaires Etrangères Niger M. Boukar Ary Tanimoune, Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux au Ministère des Affaires Etrangères

Page 19: Mali Seminar Report - unodc.org€¦ ·

19

Niger M. Mahamadou Albachir Diallo, Directeur des Affaires Judiciaires et des Sceaux, Ministère de la Justice Nigeria M. Modian Berthé, Chargé de mission, Ambassade du Nigeria Rép. Centrafricaine M. Honore Nzessiwe, Ambassadeur, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Régionale et de la Francophonie Rép. Centrafricaine M. Jacob Sanny Damili, Magistrat, Ministère de la Justice Rép. Dem. Du Congo M. Zénon Mukongo Ngay, Premier Conseiller d’Ambassade et Conseiller Juridique, Mission Permanente du Congo auprès des Nations Unies Rép. Dem. Du Congo M. Mbumba Vangu, Secrétaire d’Ambassade, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale République de Guinée M. Abdoulaye Sampou, Magistrat, Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry Rwanda M. Jean-Marie Vianney Rusaku, Directeur de la Législation et des Services à la Collectivité au Ministère de la Justice et des Relations Institutionnelles Rwanda M. Egide Ruzigamanzi, Chargé de l’Investigation criminelle et de la police scientifique au sein de la police nationale du Rwanda Sao Tomé M. José Antonio da Vera Cruz Bandeira, Directeur de la Police Judiciaire d’Investigation Sao Tomé M. Antonio Tomé Reffel Dos Santos Raposo, Delegué Procureur Général de la République Sénégal Mme Aminata Ly Diop, Conseiller des affaires étrangères Sénégal M. Ndiaye Mouhamadou Lamine, Deuxième Conseiller, Ambassade du Sénégal Sierra Léone M. Floyd Davies, Conseiller d’Etat Tchad M. Souleymane Ramadane, Contrôleur Général de Police, Ministère de la Sécurité Publique

Page 20: Mali Seminar Report - unodc.org€¦ ·

20

Togo M. Koffi A. Maxime Assah, Conseiller des Affaires Etrangères à la Division des Affaires Juridiques, des Accords et des traités au Ministère des Affaires Etrangères Organisations Intergouvernementales, réseaux affiliés aux Nations Unies et autres institutions : Union Africaine M. Martin A. Ewi, Consultant en Terrorisme du “Conflict Management Centre, Peace and Security Council Directorate” Comité contre le Terrorisme M. Joël Sollier, Expert, Comité Contre le Terrorisme (CCT/USA) Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) Communauté Economique et Monétaire de L’Afrique Centrale (CEMAC) Fonds Monétaire International

M. Roger Laloupo, Directeur des Affaires Juridiques M. Abdoul Ali Mahamat, Conseiller Juridique au Secrétariat Exécutif M. Nadim Kyriakos-Saad, Senior Counsel

Institut Africain des Nations Unies pour la Prévention du Crime et le Traitement des Délinquants (UNAFRI)

M. Nsimba Masamba Sita, Directeur

Page 21: Mali Seminar Report - unodc.org€¦ ·

21

Institut Africain des Nations Unies pour la Prévention du Crime et le Traitement des Délinquants (UNAFRI)

Mme Aissetou Sanogo, Conseillère à la Formation et au Développement des Ressources Humaines

UNODC

Mme Sandra Valle, Conseiller Inter-régional pour la prévention du crime et la justice pénale

Mme Maud Olinet, Expert associé

M. Stefano Betti, Expert associé

M. Egbe Hillman, Consultant