Maître d’ouvrage: PNR Loire-Anjou-Touraine Équipe d’études :

Étape 3 – ATD 04642 – Mise à jour: juillet 10, setur1/10

Maître d’ouvrage:

PNR Loire-Anjou-Touraine

Équipe d’études :

Médiation & Environnement(mandataire)

La Mercerie, 72800 SAVIGNÉ-SOUS-LE-LUDETél 02 43 45 27 [email protected]

cabinet SETUR

Boîte à outils « PLU durables »Boîte à outils « PLU durables »

Ingénierie – Audit - Conseil16 rue de la Croix aux PotiersBP 97637 35176 CHARTRES de BRETAGNETel: 02 99 41 35 35 [email protected]

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Plan du Parc (annexe IV) : extrait du Plan des Espaces Naturels et des Paysages du PNR

Module n°7 – La concertation: un enjeu pour des PLU plus durables ?


La concertation: un enjeu pour des PLU plus durables ?

Concertation et élus locaux: des craintes légitimes … à lever

• Les élus perçoivent parfois la concertation comme une remise en cause de leur rôle de décideur (« Nous avons été élus pour prendre des décisions; Nous assumons nos choix; Les citoyens jugeront et sanctionneront s’ils le souhaitent ces choix au moment des élections »; « Pourquoi solliciter la population sur chacun de nos choix ? »)

• La concertation est un exercice difficile; Les élus craignent parfois qu’elle serve surtout à cristalliser les mécontentements, ou à multiplier les revendications individuelles

• Conséquence: la concertation, obligatoire dans le cadre de l’élaboration ou de la révision d’un PLU, est effective mais peu ou non productive … car souvent réduite à une simple consultation



La concertation dans le cadre d’un projet de PLU durable

Peut-on s’en passer ?

A quoi çà sert ?



Peut-on imposer le développement durable à la population ?



Objectifs de la concertation :

• Écouter: quels sont les besoins et les « envies »

• Sensibiliser / informer : développement durable, enjeux globaux, enjeux locaux, impacts des choix d’urbanisation « ne pas croire que tout le monde sait » voir module n°2

• Constituer une culture développement durable commune minimale, pour donner à chacun les moyens

• De participer de manière constructive au projet de PLU (enrichir le débat)

• De comprendre (population) ou d’expliquer (élus) les choix de la collectivité

• Faciliter la mise en œuvre du PLU

« concertation » ≠ « consensus »



Objectifs de la concertation (suite) :

• Les élus du PNR LAT ont parfois évoqué la crainte d’une « concurrence déloyale » entre territoires:

Un PLU exigeant/ambitieux/contraignant dans une perspective de développement durable du territoire risquerait de repousser des habitants ou activités potentiels vers d’autres communes riveraines, moins exigeantes

Le développement du territoire est-il une fin en soi, quelque soient les conséquences environnementales et socio-économiques ?

Le PLU est-il un outil de compétition entre territoires ?

Une commune volontariste ne prend-elle pas le parti de « choisir » la population qui s’installera sur son territoire, malgré … ou du fait des engagements de la municipalité en terme de développement durable ?

Si l’attractivité plus forte d’une commune voisine, du fait de règles jugées moins contraignantes, induit un réel déséquilibre démographique préjudiciable (à qui ?), ne doit-on pas dépasser ce constat pour justifier l’organisation d’un débat au-delà de la commune (dans le cadre du PLU de la commune, voire d’un PLU intercommunal) afin d’amener progressivement ces collectivités à élever leur niveau d’exigence environnemental dans les documents d’urbanisme ?



Écouter: quels sont les besoins et les « envies »

Besoins = ??

« Envies » = ??


• Besoins = éléments nécessaires au bien être « fondamental » et à la « qualité » du cadre de vie

Envies = attentes de la population

• Répondre aux besoins ≠ satisfaire toutes les envies, demandes des acteurs du territoire (résidents, salariés, entreprises, promoteurs, associations etc.)

• Une « envie » peut-être légitime, individuellement, mais discutable du point de vue de l’intérêt général

• Exemple: un agriculteur à la retraite possède une parcelle de vigne en friche (conjoncture défavorable), proche de la ville; Il souhaite valoriser son patrimoine (et le céder à ses enfants) via un changement de destination de la parcelle au PLU (A AU)

Cas n°1: il a obtenu de l’équipe municipale précédente ce changement de destination; La nouvelle équipe peut-elle envisager un déclassement ?

Cas n°2: il sollicite de l’équipe municipale en place un changement de destination; Les élus doivent-ils satisfaire cette demande ?

Besoins ≠ Envies



• Exemple: un agriculteur à la retraite …souhaite valoriser son patrimoine (parcelle A AU)

Concertation = écoute réciproque + argumentaire

La délimitation de nouvelles zones d’urbanisation par le PLU répond à des objectifs (projet de territoire) globaux, à long terme, et non aux demandes individuelles de propriétaires fonciers

La vocation agricole actuelle de la parcelle est compromise … mais qu’en sera-t-il dans x années ?

La production agricole mondiale va devoir augmenter de 70 % d'ici 2050 afin de nourrir 9 milliards d'individus (Jacques Diouf, directeur de la FAO - Sommet mondial sur la sécurité alimentaire, Rome, 16-18 nov. 2009. Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture)

Préserver la vocation agricole de parcelles à proximité des zones agglomérées, voire dans l’enveloppe urbaine, en tant que potentiel de production pour une agriculture de proximité, via des circuits courts ?

Art. L.123-1 9° CU: Les PLU peuvent localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent

Besoins ≠ Envies



La concertation nécessite des compétences (animation, organisation, définition des objectifs), du temps, et un budget

Engager la concertation = « tremper l’expertise dans le bain social » …

Exemples :

• Café débat = échanges très ouverts, peu techniques libérer la parole, permettre à chacun d’entrer facilement dans le débat et le processus « PLU »

• Ateliers « paysage » (voir module n°9-2), atelier sur le « territoire souhaité » (voir module n°8) = lieu de sensibilisation, d’information, de partage (culture DD), d’écoute

• Visites thématiques avec la population échanges concrets sur des formes urbaines, des enjeux de paysage, des usages induits par l’étalement urbain etc.

• Visites hors commune permet de dépassionner les débats (mais contraintes organisationnelles), de prendre du recul, de découvrir d’autres modes d’urbaniser

• Visites sur la commune débat au contact des enjeux réels … nécessitant une maîtrise de l’animation (risques: mise en défaut des élus sur des pratiques anciennes, participants directement concernés par des enjeux particuliers …)


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