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Haute-Garonne

Mairie d’Escalquens

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 JANVIER 2009

Référence : CM/PV/AE/VC-2009-01 Nombre de pages 25

Présents : Alain Sérieys, Bernadette Sanmartin, Michel Fournier, Denis Fournier, Marie-Françoise Capel, Joëlle Laroche, Michel Arderiu, Roselyne Broussal, Daniel Baur, Serge Brabessa, Odette Cambon, Christiane Serres, Roland Durrieu, Lucie Saintout, Dominique Mc Cook, Olivier Guibert, Isabelle Peyrieras-Roche, Louis- Pierre Bergé, Monique Buchet, Daniel Caunes, Isabelle Toulza, Christian Marrot, Françoise Castanet, Alain Riviere, Hedwige Carme, Madeleine Papin, Gérard Palhol, Monique Fabre. Absent(s) avec pouvoir : Michel Intrand à Michel Arderiu. Absents : Secrétaire de séance : Denis Fournier.

PRELIMINAIRES

Après avoir ouvert la séance du conseil Municipal, Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers.

Monsieur le Maire fait remarquer à l’exception de l’absence de Michel INTRAND, actuellement en

commission du Sicoval, que tout le monde est là, par conséquent l’heure du conseil municipal convient à

tout le monde.

Alain RIVIERE demande que les conseils municipaux n’aient pas lieu en même temps que les commissions

du Sicoval.

Monsieur le Maire note avec plaisir que tout le monde s’est organisé pour être là. Il fait remarquer que

personne ne vous a obligé un élu à être candidat mais qu’a présent les élus ont des obligations vis-à-vis des

électeurs.

Monsieur Denis FOURNIER est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de passer à l’approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Alain RIVIERE fait remarquer qu’il n’est pas d’accord avec la retranscription du point 4 sur le dossier

Seveso et Collège en questions diverses, il exprime le vœu que ce point soit retiré du compte rendu sinon son

groupe votera contre.

Monsieur le Maire lui rappelle que c’est ce qui s’est dit en séance.

Alain RIVIERE il trouve curieux qu’il n’y ait aucun de ses propos retranscrits, ni même une allusion sur ce

sujet. Il constate que ce n’est qu’un résumé.

Monsieur le Maire lui rappelle que ce sont des réponses aux questions diverses qu’Alain RIVIERE

demande.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté à la majorité absolue avec trois votes contre (Alain

Rivière, Hedwige Carme et Madeleine Papin).

Procès verbal du Conseil Municipal du 21 janvier 2009

DELIBERATIONS

��Finances :

– Débat d’orientation budgétaire, Michel ARDERIU, Pour les communes de plus de 3 500 habitants, le débat portant sur les orientations budgétaires est obligatoire.

Il doit intervenir dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget par le conseil municipal.

Le débat budgétaire est la première étape du cycle budgétaire.

Son objectif est de permettre au conseil municipal de discuter les orientations qui seront formalisées par le budget.

Il a pour but d’informer sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Il donne aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la commune.

En novembre un premier débat d'orientations a eu lieu, Monsieur le Maire souhaite renouveler ce débat à la

lumière des évolutions des données économiques, financières globales et locales.

Ce sera également l'occasion d'étudier des scenarii de prospective pour 2009/2013.

En fonction des investissements structurants importants définis sur la période 2009/2013 (collège, gendarmerie), il

est important de voir les possibilités d'investissements restantes.

Evolution des données économiques et financières globales (en % annuel sur la période)

Inflation : 2.5% (≠ 1.5% initialement)

PIB : 1% (≠ 1.7% initialement)

Actualisation Bases TH / FB : 1.5%

Actualisation Bases FNB : 1.5%

DGF forfaitaire : 0 + croissance population DGF

Dotations Etat : 0

Compensation TP : 0%

Evolution des données locales

Population : 5 554 en 2007; + 1432 d’ici 2013

Logements y compris logements sociaux : + 566 d’ici 2013

Nouvelles bases TH : + 1M euros d’ici 2013

Nouvelles bases FB habitat : + 560K euros d’ici 2013

Nouvelles bases FB entreprises : + 230K euros d’ici 2013

Taux d’impôts ménages : constant

Dépenses de fonctionnement (hors frais financiers) : + 3.40% / an en moyenne sur la période

Frais de personnel : + 3.80% / an en moyenne sur la période

ETP (Equivalent Temps Plein) payés (en nombre) : 75 sur la période

Scénario 1 :

Taux d’impôts ménages constant

Dépenses d’investissement : 1092K€ en 2009 dont 392K€ de RAR (Restes à réaliser) de 2008, maintenance,

entretien et petit équipement minimum à hauteur de 700 000€ à compter de 2010 plus investissements

structurants.

Recettes d’investissement : 170K€ en 2009, 600K€ en 2010, 1 600K€ en 2011, 1 900K€ en 2012, 400K€ en 2013

Recettes de fonctionnement (évolution en %) : + 2.16 ; loyer gendarmerie 80 000 euros intégré à l’Epargne nette à

compter de 2011

Modalités d’emprunt :

Emprunt de 1 500 000€ sur 15 ans en 2010 à 4.85 %

Emprunt de 750 000€ sur 15 ans en 2011 à 4.85 %


Avec recours à l’emprunt à hauteur de 3 M€ sur 2010, 2011 et 2012, l’épargne brute varie de 500à 600 K€,

l’épargne nette de 200 à 400 K€, le fonds de roulement à 600 K€ en 2013, mais fortement négatif en 2010


Scénario 2 :

Taux d’impôts ménages constant

Dépenses d’investissement : 782K€ en 2009 dont 392K€ de RAR de 2008, Maintenance, entretien et petit

équipement minimum à hauteur de 250 000€ à compter de 2010 plus investissements structurants (collège,

gendarmerie, voirie)

Recettes d’investissement : 170K€ en 2009, 600K€ en 2010, 1 600K€ en 2011, 1 800K€ en 2012, 330K€ en 2013

Recettes de fonctionnement : loyer gendarmerie 80 000 euros intégré à l’Epargne nette à compter de 2011

Modalités d’emprunt :

Emprunt de 1 500 000€ sur 15 ans en 2011 à 4.85 %



Avec recours à l’emprunt à hauteur de 2.5 M€ mobilisé seulement à partir de 2011, l’épargne brute est

entre 600€ et 500 K€, l’épargne nette varie de 400 à 200 K€, le fonds de roulement malgré une situation

négative en 2010 à hauteur de 1 M€ redevient positif sur la fin de période pour atteindre + 1.5 M€ en 2013

La proposition d'orientation budgétaire est une solution intégrant les avantages de l'une et l'autre proposition, le

budget pourrait donc être construit autour des deux scenarii. :

- Maîtrise du budget de fonctionnement (stabilité en 2009; 3 % maximum ensuite)

- 1 000 K€ net d’investissement en 2009 puis 350 000 € à compter de 2010 plus les investissements

structurants (collège, gendarmerie, voirie)

Monsieur le Maire explique la raison de ce deuxième débat d’orientation budgétaire en rappelant la

réglementation concernant le vote du budget et les délais par rapport au débat d’orientation budgétaire. Ce

deuxième volet permet de porter à la réflexion des éléments complémentaires.

Gérard PALHOL trouve intéressante cette prospective sur plusieurs années qui donne une les orientations à

suivre.

Il pose les questions suivantes :

- Quels sont les travaux qui restent à réaliser concernant les « 392 000€ de restes à réaliser en

2008 ? »

- Les emprunts sont ils relatifs aux éléments structurants, que sont la gendarmerie et le collège ?

- A-t-on une idée approximative de ce que va coûter le collège et la gendarmerie ?est ce qu’on est en

mesure de pouvoir le dire ?

Michel ARDERIU pour répondre à la 1ère

question de Gérard PAHLOL explique qu’il s’agit de travaux

dans le cadre du pool routier qui sont réalisés par le Sicoval et pour lesquels nous n’avons pas encore reçu

les factures.

Denis FOURNIER rajoute qu’il y a des travaux qui n’ont pas été engagés (avenue de Cousse, ….) ceux-ci

ne sont pas dans les RAR qui ne concernent que des travaux engagés et non terminés où des factures qui

n’ont pas été payées.

Pour répondre à la question du prix du collège et de la gendarmerie, Denis FOURNIER précise que des

chiffres ont déjà été donnés, pour le collège qui est estimé à environ 6 M€ tout dépend de ce qui est pris en

compte (rond point du CD16, développement des pistes cyclables, etc.) le détail sera connu dans le prochain

mois dans le cadre du budget. A savoir que quand on parle du projet collège on prend en compte aussi

l’aménagement du quartier et y compris l’aménagement du CD16 et une partie sur TCSP qui ne sont pas

stricto sensu relatifs au collège.

En ce qui concerne la gendarmerie actuellement nous sommes sur le cahier des charges. Au prochain

conseil du 4 février (vote du budget) il est prévu une délibération sur la gendarmerie où sera précisé le

montant estimé de ce programme.

Monique FABRE rappelle qu’une estimation a du être faite étant donné que le loyer à été évalué à 80 000€.

Denis FOURNIER lui explique que ces 80 0000€ correspondent au forfait de la gendarmerie, peu importe

le coût réel de la construction. L’enveloppe de la réalisation correspond à 1,4M€.

Alain RIVIERE souhaite des précisions sur les taxes foncières bâties dont les entreprise sont redevables, et

en particulier l’impact de Décathlon sur 2009.


Michel ARDERIU lui précise que les revenus des deux premières années de taxe foncière concernant la

Masquère seront relativement modérés. Ce n’est qu’à partir de la 3ème

année d’installation que ces

entreprises seront redevables de l’imposition réelle.

Alain RIVIERE demande des explications sur la proposition qui est à mi chemin entre le premier et le

second scénario.

Michel ARDERIU lui précise que cette option doit permettre d’assurer, au mieux, les importants

investissements prévus pour 2009.

Alain RIVIERE demande par rapport aux propositions de campagne de Monsieur le Maire quels sont les

projets sur lesquels l’équipe commence à travailler. Il rappelle que le débat d’orientation budgétaire permet

d’indiquer les volumes financiers sur lesquels on peut étudier des projets. Il pose une deuxième question :

savoir ce qui sera fait avec ce volume financier ?

Il a noté un certain nombre de choses (lors des vœux de Monsieur le Maire à la population et pendant la

campagne) : un éco-centre, des nouveaux locaux pour le CCAS, augmentation du budget du CCAS qui doit

faire face à une augmentation de population défavorisée, les pistes cyclables, renforcement de la navette

municipale, favoriser les modes doux de déplacements, plan de boisement et protection des secteurs

sensibles, agenda 21 local, espace jeunes. Alain RIVIERE souhaite connaître les intentions des élus

majoritaires dès 2009 par rapport à l’énumération qu’il vient de faire.

Michel ARDERIU pense qu’Alain RIVIERE vient d’énumérer effectivement, exactement ce qui va être fait.

Monsieur le Maire rappelle l’élaboration du budget et que ce programme doit ce décliner dans le temps. Il

annonce que dans les semaines qui viennent une réunion va être organisée car le programme comporte 20

propositions sur lesquelles il c’est engagé vis-à-vis de la population. Il rappelle qu’il a repoussé au 1er

septembre de cette année l’inauguration des nouveaux locaux du CCAS, initialement prévu au 30 juin. Il fait

remarquer que les deux notions d’Eco-centre et d’Agenda 21 doivent se faire en concertation avec les

habitants, au cours de réunions de travail et une réunion publique. Par ailleurs il propose comme en 1995

une journée portes ouvertes sur le budget de manière à ce que les habitants puissent venir à la Mairie voir

de près ce qu’est un budget, comment il est élaboré etc. et que chaque élu puisse discuter avec la

population.

Monique FABRE fait remarquer que pour la maintenance, entretien et petit équipement il est prévu un

scénario 700 000€ et un scénario 250 000€. Elle demande quel est le scénario retenu.

Michel ARDERIU lui répond que le scénario retenu c’est le dernier à 350 000€ pour les domaines

maintenance, entretien et petit équipement. Il précise qu’il y aura d’un côté le collège et la gendarmerie et

de l’autre les 350 000€ pour les investissements nécessaires à compter de 2010. Un arbitrage sera fait le

moment venu.

Monique FABRE souligne que la maintenance, entretien et petit équipement c’est une chose et que

l’investissement de 1092K€ c’est autre chose et donc demande plus de détails à ce sujet.

Michel ARDERIU lui rappelle que qu’à compter de 2010 le troisième scénario, comprend d’une part les

investissements concernant le collège et la gendarmerie et d’autre part 350 000 modulé en fonction des

urgences, des priorités et des besoins courants.

Alain RIVIERE souligne à Denis FOURNIER que les reports 2008 sur 2009 se font sans citer les pistes

cyclables, qui sont un élément important du budget.

Denis FOURNIER lui répond que ce n’est pas du report et lui explique que les travaux qui ne sont pas

engagés en 2008 ne sont pas reportés en 2009 mais réinscrits, s’ils sont confirmés, sur le budget 2009

comme une nouvelles opérations. Les reports sur l’année suivante concernent les travaux qui sont engagés

ou qui ont commencé ou pour lesquels un paiement partiel a déjà été effectué. C’est une façon de clarifier

les écritures.

Alain RIVIERE n’a pas très bien compris et demande « est ce que cela veut dire que les pistes cyclables

sont engagées ? »

Denis FOURNIER lui réexplique qu’elles ne sont pas engagées, aucun bureau d’étude ou d’architecte n’a

été soumissionné pour démarrer les travaux.

Alan RIVIERE pour reformuler les explications demande, si les 1 000K€ nets d’investissement prévus en

2009 engloberont les pistes cyclables.

Denis FOURNIER lui répond que oui, si elles sont maintenues.

Monsieur le Maire ajoute « si toutefois elles sont maintenues » car lors du précédant mandat il a été bien

précisé que la réalisation des pistes cyclables ne pouvait dépendre que de l’engagement de nos partenaires.


Gérard PALHOL rappelle qu’un engagement avait été pris et que les partenaires avaient évalué

approximativement le coût. Il demande pourquoi il y a recul ?

Monsieur le Maire lui répond que tout simplement c’est le désengagement de l’Etat, le manque de

financement des collectivités qui place le Conseil général dans une impasse et qu’il est contraint à faire des

choix. C’est la traduction locale de ce que fait le gouvernement aujourd’hui au niveau national.

Monique FABRE souligne que l’année dernière il n’y avait pas eu d’engagement à ce sujet là.

Denis FOURNIER précise que le dossier pistes cyclables a été monté dans le cadre de l’intérêt

communautaire. Un classement a été fait dans le précédent mandat avec un ordre de réalisation. Les études

on été faites par la commune et le Sicoval pour définir une enveloppe budgétaire (600 000 à 700 000€ pour

la piste cyclable entre la Piscine et le centre ville). Le dossier est techniquement prêt mais au niveau des

partenaires (Sicoval et Conseil Général) nous n’avons pas d’engagement et nous sommes toujours dans

l’attente de ces engagements.

L’année dernière le projet avait été budgété mais la commune n’était pas prête techniquement, alors

qu’aujourd’hui la commune est prête mais n’a pas le financement.

Dans cette situation le choix est simple on attend le financement avec garantie ou bien la commune finance à

100%. Denis FOURNIER rappelle que les capacités d’investissement de la commune tournent autour de

1M€. Un coût net de 700 000€ est hors de portée de nos capacités, une subvention de 70 à 80% permettrait à

la commune d’avoir un effort moins important à faire.

Monsieur le Maire souhaite préciser qu’en dehors du fait que nous soyons la commune ayant demandé le

plus long métrage de pistes cyclables dans le cadre du Sicoval, il serait opportun qu’il y ait un schéma

cohérant pour ne pas avoir de petits bouts de pistes essaimés par ci par là. Il constate que ce dossier

n’avance pas aussi vite qu prévu.

Alain RIVIERE demande confirmation par rapport à ce qu’il a compris, est-ce que dans un budget

d’investissement on met les dépenses toutes comprises. Est-ce qu’on porte les subventions en recette. ?

Denis FOURNIER lui précise qu’il y a une exception possible dans le cas du pool routier, jamais vous

trouverez d’inscrit sur le budget d’investissement de la commune la totalité de la réalisation, on n’inscrit

que ce qu’on paye réellement, cela dépend de la manière dont on est subventionné et financé. Si la piste

cyclable était dans ce type de montage et subventionné à priori (c'est-à-dire qu’on a un accord de

subventionnement avant de faire la dépense et que le Sicoval porte le financement) on n’inscrit dans le

budget que la part communale à payer.

Par exemple en ce qui concerne le pool routier tous les deux ans on demande au Conseil général une

enveloppe pour les deux ans à venir. Si le Conseil général nous octroie 46.25% de subvention sur un

montant de 700 000€ de travaux donc on peut dire que sur ces 700 000€ TTC de travaux nous n’en payerons

environ un peu moins de 50%. Les règles de fonctionnement avec le Sicoval sont les suivantes : le Sicoval

fait appel de fonds à ceux qui doivent régler la note (commune, Conseil général), le Sicoval aussi paye sa

part, et c’est pour cela que l’on n’inscrit au budget que la part communale. La piste cyclable et quelques

autres travaux d’urbanisation entrent dans ce schéma là.

Michel ARDERIU ajoute que si une subvention est portée sur le budget c’est qu’il y a eu accord du Conseil

général. Si l’on propose un projet pour lequel on n’a pas encore demandé la subvention ou que la

subvention a été demandée mais qu’on n’a pas l’accord du Conseil général on ne peut pas porter la recette

correspondante sur le budget.

Alain RIVIERE reformule le sujet pour s’assurer qu’il a bien compris et remercie pour les explications.

Il a un commentaire sur un certain nombre d’opérations qui allaient être mises en œuvre et notamment sur

l’Eco-centre et l’Agenda 21 et au vu de ce qui se fait ailleurs, il précise qu’un accompagnement est en

principe fait par des cabinets d’études et demande si dans les phases préliminaires un accompagnement de

ce type sera fait. Il ajoute une suggestion concernant le démarchage auprès du Sicoval par des entreprises

qui proposent l’installation de panneaux photo voltaïques sur un certain nombre de bâtiments communaux

ou privés. Il souhaite savoir si cette forme de recette complémentaire fait partie des chantiers possibles avec

la location de toits et obtenir ainsi des loyers mais qu’en contre partie la commune doit investir.

Monsieur le Maire répond à la première question concernant l’Agenda 21, la commune faisant partie du

Sicoval, il semble logique que le Sicoval participe à l’élaboration de l’Agenda 21 sur la commune.

Monsieur le Maire précise que si a moment donné on a besoin d’un cabinet de consultants pour se faire

aider on le fera. Aujourd’hui on réfléchit sur comment on monte la démarche et comment va –t-on relier

notre Agenda à celui du Sicoval.


Pour répondre à la deuxième question du dossier photo voltaïque, Monsieur le Maire informe qu’au Sicoval

il y a eu deux commissions, une qui a émis des réserves et la deuxième qui a été contre. Il précise que c’est

la commission environnement qui a émis les réserves sur tout ce qui touche l’occupation de toitures pour

production d’énergie solaire et sur la réalisation de fermes solaires ou de champs de panneaux photo

voltaïques. Il pense qu’il faut être vigilant et que d’avoir un certain nombre de pans de terre sur le territoire

du Sicoval recouvert de panneaux solaires n’est pas forcement une bonne chose. Le projet a été ajourné par

la commission de développement économique du Sicoval pour un certain nombre d’incohérences. Le

promoteur du projet fait venir ses panneaux photo voltaïques de Chine, l’entreprise qui produit ces

panneaux travaille avec une centrale à charbon, le bilan carbone de l’opération est incohérent. Le Sicoval

doit avoir une approche plus rationnelle de ce projet, il n’est pas rejeté mais ajourné de manière à

approfondir la réflexion afin de définir ce que nous souhaitons sur notre territoire. La commune est rentrée

en contact avec des entreprises qui proposent ce type de projet. Il faudra discuter rapidement et aller au

fond du dossier, car si aujourd’hui EDF rachète 0.55€ le Kw/h, nous ne savons pas si elle tiendra longtemps

ces conditions.

Débat sans vote

- Refacturation de charges au CCAS pour l’année 2008, Roland DURRIEU Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que certaines charges de fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale sont facturées directement à la Mairie. Considérant le principe d’autonomie des Centres Communaux d’Action Sociale, il est nécessaire de refacturer au CCAS ces charges qui lui sont propres.

Les charges se décomposent ainsi pour 2008 :

Eau :

Electricité :

Carburant :

Fournitures administratives

Frais d’affranchissement :

Frais de télécommunications :

Frais d’assurance du personnel :

Autres assurances :

27 €

1 295 €

70 €

204 €

493 €

1 373 €

3 801 €

898 €

Je vous propose donc d’adopter la délibération suivante approuvant le principe de l’émission à l’encontre du CCAS d’un titre de recette de 8 161 € représentant le total des dépenses à refacturer, lesquelles constituent pour la commune une atténuation de charges.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident d’émettre à l’encontre du CCAS un titre de recette de

8 161 € représentant le total des dépenses à refacturer.

Marie-Françoise CAPEL souhaite préciser que la CAF attribue une subvention de fonctionnement (40%)

au centre social et non au CCAS, ce qui permet de couvrir une partie des charges de fonctionnement. Nous

recevons en compensation une petite recette sur ces dépenses.

Gérard PALHOL demande la localisation des nouveaux locaux du CCAS.

Marie-Françoise CAPEL ces locaux seront aménagés sous le préau de l’Oustal qui sera occupé en totalité

par le centre social. Dans un premier temps la partie administrative sera construite pour accueillir le

personnel du CCAS et lui permettre de travailler dans de meilleures conditions et rendre un service optimum

aux habitants. Dans un second temps elle devra accueillir dans ces locaux nos partenaires institutionnels du

Conseil général : avec les consultations de PMI, du centre médicosocial, de l’UTAM, la CAF, les

permanences juridiques. Enfin agrandir le centre social qui commence à devenir étroit vu compte tenu de

la participation des escalquinois qui est de plus en plus importante.

Adopté à l’unanimité.

- Décision modificative N°5, Michel ARDERIU


La décision modificative de la journée complémentaire a principalement pour but de réajuster des crédits en fin

d’exercice. Cette année, cette décision modificative ne porte que sur des opérations d’ordre purement comptables,

c'est-à-dire sans encaissement ni décaissement.

1. Réajustement du montant des amortissements de + 56.18 €

2. Les travaux de pool routier 2001/2002 et 2003/2004 étant achevés, après avoir été comptabilisés dans les

exercices précédents sous les comptes 238 « avance sur commande d’immobilisations corporelles » sont à

basculer sur le compte 2151 « réseaux voiries » pour 261 637.92 €

3. Mise en accord des comptabilités non financières de la dette entre la trésorerie et la commune. Du fait du

passage à Hélios, une opération d’ordre de 128 142 € doit être effectuée à la demande de la trésorerie,

opération à budgéter en recette du compte 1641 «emprunts » et en dépense du compte 668 « autres charges

financières ».

4. Le travail en régie, effectué par le personnel municipal en 2008 sur plusieurs opérations d’investissement,

nécessite un ajustement de crédits à hauteur de 23 394.60 € par virement de crédit sur les opérations

d’investissement concernées depuis l’opération budgétaire d’ordre d’opération en régie, le complément étant

issu de la diminution du compte budgétaire de dépense 1391 « subventions d’équipements transférées au

compte de résultat » à hauteur de 3394.60 €.

5. Suite aux rattachements à l’exercice 2007 et le solde de dépense négative dû à la contrepassation du compte

6241 « transport de biens » pour 33.89 €, il convient d’inclure une opération de dépense et de recette pour ce

montant sur les comptes 6241 « transport de biens » et 758 « autres produits de gestion courante ».

L’équilibre général des deux sections est assuré par une diminution du virement à la section d’investissement et

du virement de la section de fonctionnement de 128 198.18 €. Ces écritures n’ont aucun effet sur le résultat global

de la commune ni sur sa capacité d’autofinancement.

Monsieur le Maire présente la décision modificative n°5

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

Ch 023 Virement à la section d’investissement - 128 198.18

Ch 66 cte 668 « autres charges financières » 128 142

Ch 042/ Cte 6811 « Dotations aux amortissements » 56.18

Ch 042/Cte 722 « Immobilisations corporelles travaux en régie » 3 394.60

Ch 042/Cte 777 « Subventions transférrées au résultat » - 3 394.60

Ch 011/Cte 6241 « transport de biens » 33.89

Ch75 Cte 758 « Autres produits de gestion courante » 33.89

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 33.89 33.89

SECTION D’INVESTISSEMENT

Ch 021 Virement de la section de fonctionnement - 128 198.18

Ch 1391 « subvention équipement transférrés - 3 394.60

Ch 16 cte 1641 « emprunts » 128 142

Ch 041 Cte 2151 OP 03005 Pool routier 2003/2004 234 391.29

Cte 2151 OP 170 Pool routier 2001/2002 27 246.63



Ch 040 Cte 2313 OP 159 Travaux en régie - 20 000

Cte 2313 OP 8055 Travaux 7 avenue de la Mairie 9 923.86

Cte 2313 OP 6022 1er étage Mairie et serv.communication 3 711.54

Cte 2313 OP 6025 Presbytère 3 585.85

Cte 2313 OP 7015 Colombarium 3 072.96

Cte 2313 OP 7016 Clôture foot 3 100.39

Cte 28020 amortissement doc urbanisme 55.84

Cte 28031 amortissement frais étude 0.25

Cte 28183 amortissement matériel de bureau et informatique -0.12

Cte 28184 amortissment mobilier 0.45

Cte 28188 amortissement autres immos corporelles -0.24

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 261 637.92 261 637.92

TOTAL BUDGET 261 671.81 261 671.81



��Ressources Humaines :

– Compte épargne temps, Michel FOURNIER Le Maire, rappelle au Conseil que conformément à l' article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n°

2004-878 du 26 août 2004, les modalités de mise en oeuvre du compte épargne temps sont fixées par l'organe

délibérant, après avis du comité technique paritaire.

Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires justifiant d’une année de service. Les

stagiaires et les non titulaires de droit privé ne peuvent bénéficier du CET. Il en est de même pour les

enseignants artistiques.

L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer les modalités d'application

locales.

Considérant l'avis du comité technique paritaire en date du 18 décembre 2008.

Considérant qu'il est souhaitable de fixer ces modalités.

Le Maire propose à l’assemblée de fixer comme suit les modalités d’application locales du compte épargne

temps prévu au bénéfice des agents territoriaux à compter du 1er janvier 2009 ;

Principe du Compte Epargne Temps (CET) : Un CET peut être ouvert (facultativement) par tout agent

remplissant les conditions. Il permet à son titulaire d’économiser et cumuler des droits à absence rémunérée sur

plusieurs années pour une utilisation différée.

Bénéficiaires du CET : Peuvent demander à ouvrir un CET tous les agents employés à la Mairie et au CCAS

d’Escalquens de façon continue et ayant accompli au moins une année de services effectifs :

- fonctionnaires titulaires ou stagiaires,

- agents non-titulaires de droit public

- contractuels de droit privé.

Procédure d’ouverture et alimentation : Le compte peut être alimenté par des jours acquis à compter du 1er

janvier 2009.

Le compte peut être alimenté dans la limite annuelle de 22 jours.

Ces jours correspondent à un report de :

- congés annuels + jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de l’année puisse être

inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et temps non complet),

- jours RTT (récupération du temps de travail),

- les récupérations pour travaux supplémentaires (dûment validées)

L’alimentation du CET se fera une fois par an sur demande des agents formulée entre le 15 décembre et le 15

janvier de chaque année. Le détail des jours à reporter sera adressé à l’autorité territoriale.

Chaque année, le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son CET (jours épargnés et

consommés), dans les 30 jours suivant la date limite prévue pour l’alimentation du compte.

Utilisation du CET : L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès lors qu’il y a accumulé 20 jours.

Cette condition n’est pas requise en cas de radiation des cadres, fin de contrat ou licenciement.

Dès lors que 20 jours alimentent le CET, le service gestionnaire en informe l’agent qui dispose, à compter de

cette date, de 5 ans pour les utiliser. Ce délai est prorogé dans les cas prévus par la réglementation.

Durée minimale du congé et demande:

Le CET est utilisé à l’initiative de l’agent par périodes minimales de 5 jours ouvrés consécutifs pour un agent à

temps complet (ou au prorata du temps de travail effectif en cas de travail à temps partiel ou incomplet).

L’agent déposera une demande d‘utilisation de son CET à l’autorité territoriale en respectant un délai de :

- 1 mois pour une absence entre 5 et 14 jours,

- 2 mois-----------------------------15 et 30 jours,

- 3 mois ---------------------------- supérieur à 30 jours.

L’autorité territoriale fera connaître son accord ou son refus motivé dans un délai de 15 jours


La prise de congés doit être compatible avec les nécessités du service.

Ils pourront être accolés à la prise de congés annuels, RTT.

Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à

échéance, à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité,

adoption, paternité ou accompagnement d‘une personne en fin de vie.

Clôture du CET :

Le CET doit être soldé à sa date d’échéance. Le bénéficiaire en est informé dans des délais lui permettant

d’exercer son droit : les congés non pris du fait de l’agent à la date de clôture sont perdus. Si les congés n’ont

pu être pris du fait de la collectivité, l’agent en bénéficie de plein droit, sans que les nécessités de service ne

puissent lui être opposées.

Les droits à congés cumulés sur un CET et non pris du fait de l’agent sont perdus et ne peuvent être payés.

Nature des congés CET : Les congés pris au titre des droits cumulés sur le CET sont considérés comme des

congés de droit commun et sont rémunérés comme lorsque l’agent est en position d’activité.

Pendant ces congés, l’agent conserve ses droits :

- à avancements, à retraite et aux différents congés (à l’exception des récupérations RTT)

- à sa pleine rémunération : traitement, primes et avantages, à l’exception de ceux liés à l’exercice

effectifs des fonctions (ex NBI, indemnité régie …)

Maintien des droits :

L’agent conserve les droits acquis au titre de son CET en cas de mobilité. Les conditions d’alimentation

complémentaire et d’utilisation du CET sont celles définies par le nouvel employeur.

Convention financière en cas de changement d’employeur :

L’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre les 2 employeurs, les modalités

financières de transfert des droits accumulés par un agent.

Alain RIVIERE demande qu’on lui rappelle les droits à congés car il s’interroge sur la limite annuelle

de 22 jours.

Michel FOURNIER lui précise que le cumul des droits à congés est actuellement à 37 jours pour les

congés payés et 11 jours de RTT pour une personne à temps plein, sachant que dans ce total il y a un jour

obligatoire à prendre pendant la période de congés et un report est autorisé jusqu’au mois d’avril de 5

jours uniquement sur les congés payés, les RTT qui ne sont pas pris à la fin de l’année sont perdues.

Alain RIVIERE n’a pas tous suivi on peut aussi alimenter le CET à partir des RTT également.

Michel FOURNIER répond par l’affirmative.

Madeleine PAPIN a une remarque, qu’il ne soit pas possible d’obtenir des intérêts à congés placés sur

le plan épargne temps, cela n’apparaît pas dans le contrat.

Alain RIVIERE est très surpris par le nombre important de jours de congés soit 37 jours et souhaite

savoir lorsque qu’une semaine de congés est posée est ce 5 ou 6 jours ?

Michel FOURNIER lui répond 5 jours, il lui précise que les acquis ont été repris et qu’il est difficile de

revenir en arrière.


- Tableau des effectifs permanents, Michel FOURNIER Le conseil municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctions publique

territoriale ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en

application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Sur la proposition du Maire ;

Après en avoir délibéré,

1- APPROUVE le tableau des emplois permanents à temps complet et non complet de la collectivité à

compter du 1er janvier 2009 comme suit :


2- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et

grade ainsi créé sont inscrits au budget de l’exercice 2009.

Filière Administrative

Grades Cat. Nbr Pourvu Tit./non tit. TC/TNC Nbr heures nbr heures total

DGS/Attaché A 1 1 titulaire TC 35 35

Attaché A 3 3 titulaire TC 35 105

Rédacteur B 2 2 titulaire TC 35 70

Adjoint adm. principale 1ère classe C 1 1 titulaire TC 35 35

Adjoint administratif 1ère classe C 5 5 titulaire TC 35 175

Adjoint administratif 1ère classe C 1 1 titulaire TNC 25 25

Adjoint administratif 2ème classe C 10 10 titulaire TC 35 350

Total filière administrative 23 23

Filière Animation

Grades Cat. Nbr Pourvu Tit./non tit. TC/TNC Nbr heures

Adjoint d'animation 1ère classe C 1 1 titulaire TC 35 35

Adjoint d'animation 2ème classe C 1 1 titulaire TNC 32 32

Adjoint d'animation C 1 1 non titulaire TNC 15 15

Total filière animation 3 3

Filière Culturelle


Adjoint du patrimoine C 1 1 titulaire TNC 30 30

Adjoint du patrimoine 2ème classe C 1 1 stagiaire TNC 20 20

Total filière culturelle 2 2

Filière Sécurité


Brigadier chef principal C 1 1 titulaire TC/TNC 35 35

Total filière sécurité 1 1

Filière Sportive


Educateur act. Physique&sportive B 1 1 titulaire TC 35 35

Total filière 1 1

Filière Technique (Centre technique municipal)


Ingénieur principal A 1 1 titulaire TC 35 35

Contrôleur principal de travaux B 1 1 titulaire TC 35 35

Technicien supérieur territorial B 1 1 non titulaire TC 35 35

Agent de maîtrise principal C 1 1 titulaire TC 35 35

Agent de maîtrise C 2 2 titulaire TC 35 70

Agent de maîtrise C 1 1 non titulaire TC 35 35

Adjoint tech. prinicpal 1ère classe C 1 1 titulaire TC 35 35

Adjoint tech. prinicpal 2ème classe C 2 2 titulaire TC 35 70

Adjoint technique 1ère classe C 4 4 titulaire TC 35 140

Adjoint technique 2ème classe C 1 1 titulaire TNC 27 27

Adjoint technique 2ème classe C 14 14 titulaire TC 35 490

Total filière technique 29 29

Filière Sociale


ATSEM principal 2ème classe C 1 1 titulaire TC 35 35

ATSEM 1ère classe C 2 2 titulaire TC 35 70

ATSEM 1ère classe C 1 1 titulaire TNC 32 32

ATSEM 1ère classe C 1 1 titulaire TNC 29 29

ATSEM 2ème classe C 2 2 titulaire TNC 32 64

Total filière sociale 7 7


Filière Technique (service scolaire et entretien)


Adjoint tech. prinicpal 2ème classe C 1 1 titulaire TC 35 35

Adjoint tech. prinicpal 2ème classe C 1 1 titulaire TNC 28 28

Adjoint technique 1ère classe C 1 1 titulaire TC 35 35


Adjoint technique 2ème classe C 1 1 non titulaire TNC 25 25

Adjoint technique 2ème classe C 1 1 non titulaire TNC 25.65 25.65


Adjoint technique 2ème classe C 1 1 titulaire TNC 27.75 27.75



Adjoint technique 2ème classe C 1 1 non titulaire TNC 29.77 29.77





Adjoint technique 2ème classe C 1 1 titulaire TC 35 35

Agent d'entretien C 1 1 titulaire TNC 20 20

Total filière technique 21 21

Total des effectifs 87 87 2847.08

Total des effectifs (à temps complet et non complet) au 1er janvier 2009 = 87 agents

(dont 1 adjoint administratif de 2e classe, 2 adjoint technique de 2e classe, 1 agent d'entretien, 1 agent de maîtrise et

1 attaché en disponibilité pour convenances personnelles soit 6 agents)

soit 81.34 agents à temps plein + 2 apprentis

Gérard PALHOL souhaite comprendre pourquoi sur le débat d’orientation budgétaire il y a 75 agents à

temps plein.

Michel FOURNIER Exactement 74.35 il faut enlever sur les 81 agents à temps plein les 6 agents qui sont

en disponibilités et qui font toujours partie des effectifs (ils ne sont pas payé) donc on est à 81 agents

équivalent temps plein dont 6 en disponibilités.

Gérard PALHOL demande si actuellement il y a des personnes qui n’ont pas choisi le temps partiel ?

Michel FOURNIER lui précise les deux situations sur le temps partiel, soit la personne a demandé le temps

partiel ou bien il a été proposé au moment de l’embauche et la personne a accepté.

Bernadette SANMARTIN souhaite apporter une nuance en ce qui concerne le service scolaire. Elle

rappelle que s’il n’y a pas de norme au niveau de la maternelle, il est nécessaire d’avoir un taux

d’encadrement correct. Au moment du recrutement on propose à l’agent un contrat à temps non complet, en

fonction des besoins périscolaires (garderie). Elle souligne qu’il faut donner une cohérence avec les besoins

de ce service. Au-delà de l’accueil pendant le temps scolaire les agents assurent aussi d’autres tâches,

nettoyage des locaux et autres…de manière à proposer des contrats plus importants en nombre d’heures.

Certains agents, mais pas tous, souhaiteraient un complément d’heures qu’il n’est pas toujours possible

d’offrir si on tient compte des besoins et qu’on ne peut diminuer le nombre de personnel.

Michel FOURNIER souhaite ajouter un complément d’information, les personnes qui occupent un temps

partiel ont des contrats de 35h, c’est à leur demande et après avis du CTP qu’elles obtiennent un temps de

travail partiel de 80% ou 90%.

Bernadette SANMARTIN précise que les ATSEM sont recrutées sur 32h. Ces agents relèvent d’un cadre

d’emploi particulier et ne peuvent assurer qu’un travail auprès des enfants.

Alain RIVIERE demande une précision sur les précédentes délibérations, notamment la délibération

proposant une promotion et un réaménagement de temps de travail, il pense que le poste laissé est « non

pourvu ».

Michel FOUNIER lui explique que lors d’une promotion le poste de l’agent est fermé pour être ouvert sur

le titre de la promotion.

Aujourd’hui, on demande à la collectivité l’obligation d’établir un tableau d’effectif avec tous les postes

pourvus et ceux qui ne le sont pas doivent être fermés.



- Astreintes et permanences, Michel FOURNIER Monsieur le Maire rappelle au Conseil que conformément au décret n°2005-542 du 19 mai 2005 et à l'article 5

du décret n° 2000-815 du 25 août 2000, les modalités de mise en place du régime d’astreintes, d’interventions

et de permanences sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire.

Considérant que pour le bon fonctionnement des services il est indispensable de mettre en place un régime

d’astreintes, d’interventions et de permanences,

Considérant l'avis du comité technique paritaire en date du 18 décembre 2008 et du 21 janvier 2009.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

– de fixer comme suit les modalités d’application du régime d’astreintes, d’interventions et de permanences

prévu au bénéfice des agents territoriaux à compter du 1er janvier 2009.

Situations dans lesquelles il est

possible de recourir à des

astreintes et permanences

Modalités d’organisation Emplois/Fonctions concernés

Animations municipales Communication/Vie Associative

– Electriciens-Culture

Fête locale Toutes fonctions

Cérémonie des vœux Communication/Vie Associative

- Electriciens

Elections Electriciens, CTM et

administratif

Décès Nécessité de service Administratif

Inscription sur liste électorale Nécessité de service Administratif

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

décide :

- d'adopter les modalités ainsi proposées.

dit :

- qu’elles seront applicables aux non titulaires affectés sur ces emplois.

- qu'elles prendront effet à compter du 21 janvier 2009

Alain RIVIERE n’a pas bien compris la colonne modalité d’organisation.

Michel FOURNIER lui explique que le tableau définira si une personne sera d’astreinte ou de permanence

en fonction des nécessités de service et du besoin de la manifestation.

Alain RIVIERE demande si une simulation de la mise en œuvre de cette formule a été faite sur l’impact

budgétaire.

Michel FOURNIER lui répond qu’effectivement une estimation a été faite. Il ne se souvient pas du chiffre

exact et précise qu’il n’y aura pas d’incidence par rapport à ce qui a été payé en heures supplémentaires

pour 2008.

Michel ARDERIU ajoute que c’est compris dans l’enveloppe budgétaire.


- Création de postes, Michel FOURNIER Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de créer plusieurs postes dans

différents services répartis comme suit :

� 1 Adjoint Administratif de 1ère

classe à 35 H (temps complet),

� 1 Agent de Maîtrise à 35 H (temps complet).

Le Comité Technique Paritaire d’Escalquens a été informé lors de sa réunion du 21 janvier 2009 et a émis un avis

favorable.


Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

• autorisent Monsieur le Maire à créer ce poste,

• précisent que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2009.

Monique FABRE demande sur la filière technique si la personne occupait un temps complet.

Michel FOURNIER lui répond par l’affirmative et ajoute que c’est juste une promotion.

Alain RIVIERE pose une question pour vérifier la cohérence des différents documents, suite à cette

promotion le tableau des effectifs contient il cette promotion ?

Michel FOURNIER lui répond que oui normalement c’est un tableau au 1er

janvier on attendait la réponse

de la CAP qu’on a eu il y a 15 jours environs c’est la raison pour laquelle il n’a pas été possible d’ouvrir le

poste avant. Cependant l’adjoint administratif 1er

classe est compté puisqu’elle a commencé au 1er

janvier.

Alain RIVIERE demande si le poste a été bonifié.

Michel FOURNIER précise que la fiche de poste est encours d’écriture puisqu’il change, l’agent occupera

des fonctions différentes. La fiche de poste sera consultable.


- Augmentation d’heures, Michel FOURNIER

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’augmenter le nombre d’heures d’un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe de 25 H à 30.40 H (temps non complet).

Le Comité Technique Paritaire d’Escalquens a été informé de cette modification lors de sa réunion du 21 janvier et a

émis un avis favorable.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,

- autorisent Monsieur le Maire à augmenter les durées hebdomadaires de ce poste.

- précisent que les crédits correspondant sont inscrits au budget 2009.

Monique FABRE demande si c’est une personne à un temps complet qui a demandé une décharge et

comment est-il financé ?

Michel FOURNIER lui précise que cette personne travaillait 25h, la personne a demandé de travailler 4

jours par semaine, elle travaille actuellement à 80%.


- Augmentation tarif repas CNFPT. Michel FOURNIER

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’augmentation du tarif des repas du CNFPT qui passe de 6,60 € à 6,90 €, soit une augmentation de 0,30 € à partir du 01/01/2009.

Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal que le budget communal prenne en charge les dépenses de repas supportées par le personnel lors de stages et formations non prise en compte par le CNFPT (préparation aux concours, stage payant, BAFA par exemple) au tarif en vigueur.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à prendre en charge les dépenses de repas au tarif en vigueur au CNFPT. Cette délibération porte effet à partir du 01/01/2009.

Pas de question


��Urbanisme :

En préambule et avant de donner la parole à Denis FOURNIER, Monsieur le Maire souhaite souligner les 5

appréciations suivantes du commissaire :


- Il a estimé que ce projet d’implantation du collège est un bon compromis.

- Ce projet s’inscrit totalement dans le PLU actuel.

- C’est une vraie démarche d’urbanisme, une démarche réfléchie et cohérente.

- Dans son déroulement administratif, la procédure de révision a eu une démarche irréprochable.

- Le projet d’urbanisation dans sa cohérence est préférable à une dégradation lente et un mitage

progressif du coteau.

Denis FOURNIER informe que de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme est arrivé à terme,

cette délibération et le débat qui va suivre clôtureront la procédure.

Il souhaite avant de lire la délibération, faire une synthèse des points essentiels qui ont été abordés lors de

cette concertation et notamment sur l’enquête publique.

Il précise que le commissaire enquêteur émet un certain nombre de recommandations sur les points

concernant l’aspect environnemental du projet et sur son impact.

Sur un autre point concernant le positionnement du collège dans le secteur, le commissaire enquêteur a

considéré que c’était un très bon compromis.

Denis FOURNIER rappelle qu’il y avait deux révisions la première sur l’implantation du collège et la

deuxième sur l’urbanisation aux abords du collège.

Sur la révision N° 2 dans l’enquête publique, un point a été relevé sur la notion d’intérêt général justifiant

une procédure simplifiée. Le commissaire enquêteur note qu’effectivement, cela relève bien d’une opération

d’intérêt général publique, Denis FOURNIER donne lecture de la remarque du commissaire.

Denis FOURNIER passe en revue les points essentiels soulevés lors de l’enquête :

- Il souligne que le commissaire a suivi la justification de la révision simplifiée, ainsi que les services de

l’Etat consultés en préambule de cette révision, sur l’intérêt à caractère général.

- Le commissaire indique dans son rapport que le règlement est correctement rédigé. Denis FOURNIER

donne lecture de la remarque du commissaire.

- Un autre point a été soulevé, la problématique de la centralité au regard des objectifs du PADD. Le

commissaire note qu’il est mentionné dans le rapport de présentation du PLU que la constitution de la

centralité ne se limite pas à une réflexion sur le noyaux (Eglise et Château) et qu’il s’agit de réfléchir sur

l’échelle de proximité de ses services c'est-à-dire sur le territoire où leur attraction rayonne (environ un

kilomètre) l’implantation du collège est projetée dans ce rayon. Denis FOURNIER donne lecture de la suite

de la remarque.

- Le problème de la légalité a été soulevé, la cohérence du projet soumis à enquête par rapport à la qualité

de l’information donnée à la population. Le commissaire conclu que l’information au public à été très

sérieusement menée par les services de la mairie qui ont visiblement chercher à tenir informé le public sur

le projet depuis le premier stade de la réflexion.

- Concernant les remarques sur l’impact du projet sur l’environnement et le tissu urbain existant, elles ont

été reprises dans les réserves émises par le commissaire enquêteur.

Denis FOURNIER fait remarquer le peu de participation de personnes sur cette enquête publique et donne

lecture de la délibération et que toutes les réserves émises par le commissaire ont été retenues (voir la

délibération).

- Approbation de la 1ère Révision simplifiée et de la 2ème Révision simplifiée du PLU. Denis

FOURNIER

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le déroulement de la procédure de la 1ère et 2ème

révisions du Plan Local d’Urbanisme.

Il rappelle la nécessiter de mettre en œuvre une procédure de révision simplifiée pour la réalisation du projet de

collège sur un secteur déterminé, et également pour le projet d’extension de l’urbanisation présentant un intérêt

général le long de la RD16 et à proximité du projet de collège

Le Conseil Municipal a donc par délibération en date du 08 Mars 2007 engagé la mise en 1ère révision simplifiée du

PLU relative au collège et par délibération en date du 18 Octobre 2007 engagé la mise en 2ème révision simplifiée du

PLU relative à l’extension de l’urbanisation à proximité du collège en précisant que les procédures nécessaires à la 2

ème révision simplifiée pourront être menées conjointement avec la 1 ère.


En parallèle, et dans le respect de celles-ci, les documents réglementaires ont été travaillés pour aboutir à un projet de

1ère et 2ème révisions simplifiées du Plan Local d’Urbanisme présenté aux personnes publiques associées le

09/01/08 et le 09/10/08 avec prise en compte des diverses remarques.

Pendant toute la durée des études jusqu’à l’arrêt des projets des deux révisions simplifiées une concertation a été

ouverte avec le public conformément à la loi et aux modalités citées sur les délibérations de mise en révisions

simplifiées.

Les dossiers finalisés ont fait l’objet d’une enquête publique du 16/10/2008 à la 22/11/2008 commune ayant permis

de recueillir des avis sur les projets.

Monsieur THINARD Commissaire Enquêteur a remis son rapport.

Monsieur le Maire explique qu’à l’issue de l’examen du rapport du commissaire enquêteur, les projets de révisions

simplifiées sont proposés à l’approbation.

Bilan de la concertation

- mise en place d’une exposition évolutive au rez-de-chaussée de la mairie, avec cahier de consignation des

remarques,

- 10 parutions dans le bulletin municipal le « Kiosque » sur les différentes étapes des deux révisions

simplifiées du PLU dont un dossier spécial dans le Kiosque n° 57 du mois d’octobre 2008, détaillées ci-

dessous :

- 4 parutions dans la presse locale,

- 2 réunions publiques : 28 janvier 2008 et le 14 octobre 2008,

ci-dessous détail de la concertation :

ACTION DATE EXPOSE

Publication

« Kiosque »

Novembre-

décembre

2006

Annonce du projet d’implantation d’un collège à Escalquens, projet acté par le

Conseil général (éditorial du Maire)

Publication

« Kiosque »

Mars 2007 - Annonce de l’adoption d’une délibération visant à organiser la première

révision simplifiée du PLU (synthèse de la délibération du conseil municipal

du 8 mars 2007)

- Information sur les dispositifs de concertation qui seront mis en œuvre

Parution

dans la

presse

Mars 2007 Information sur les projets de révisions dans le cadre d’un article sur le Conseil

municipal

Réunion

publique

Avril 2007 Réunion d’information et de concertation sur le projet de construction de

collège organisée avec les riverains le 17 avril (information des riverains

concernés par courrier du Maire)

Parution

dans la

presse

Avril 2007 Article relatant la réunion publique du 17 avril

Publication

« Kiosque »

Juin 2007 Compte-rendu de la réunion d’information avec les riverains

Parution

dans la

presse

Juillet 2007 Evocation des aménagements de voiries nécessaires accompagnant le projet de

collège dans le cadre d’un article sur le Conseil municipal

Parution

dans la

presse

Octobre

2007

Evocation du projet de seconde révision simplifiée annoncée lors du Conseil

municipal du 18 octobre 2007)

Exposition Octobre

2007

Mise en place de l’exposition évolutive au rez-de-chaussée de la mairie avec

cahier de consignation des remarques.


Publication

« Kiosque »

Novembre-

décembre

2007

-Annonce de la deuxième révision simplifiée du PLU (synthèse de la

délibération du conseil municipal du 18 octobre 2007)

-Information sur la procédure à venir

Publication

« Kiosque »

Janvier 2008 Présentation du projet global incluant les deux révisions simplifiées et

information sur la procédure et les modes de concertation à venir

Réunion de

travail

Janvier 2008 1er Réunion de travail du 9 janvier 2008 avec les personnes publiques associées

(service de l’Etat, collectivités, …) afin de présenter l’état d’avancement des

projets de révision simplifiées du PLU et les différents documents annexes.

Réunion

publique

janvier 2008 Réunion publique du 28 janvier 2008 à l’Oustal (réunion annoncée sur les

panneaux municipaux et en mairie)

Publication

« Kiosque »

Février 2008 Article relatant la tenue de la réunion publique du 28 janvier, les grandes lignes

du projet, la tenue de l’exposition.

Publication

« Kiosque »

Mars 2008 Article rappelant que l’exposition se poursuit en mairie et peut être consultée

Publication

« Kiosque »

Septembre

2008

-Annonce de l’acquisition foncière pour l’accueil du collège (synthèse de la

délibération du conseil municipal du 23 juillet 2008)

-rappel du projet dans l’éditorial du Maire

Réunion de

travail

Octobre

2008

Organisation le 9 octobre d’une 2ème réunion de travail en présence de

personnes associées (service de l’Etat, collectivités, …) afin de présenter l’état

d’avancement des projets de révision simplifiées du PLU et les différents

documents annexes.

Publication

« Kiosque »

Octobre

2008

-Dossier spécial révisions simplifiées du PLU de 3 pages présentant de façon

détaillée les deux projets de révisions simplifiées du PLU avec schémas

d’urbanisme à l’appui, rappel des différentes étapes de la procédure à venir

- Annonce des dates d’ouverture et de clôture de l’enquête publique

- Annonce de la réunion publique du 14 octobre 2008

- Texte du maire évoquant le projet global

Réunion

publique

Octobre

2008

Présentation du projet en cours de finalisation avec déplacement de

l’exposition le 14 octobre à l’Oustal (réunion annoncée sur les panneaux

municipaux, dans le Kiosque et en Mairie)

Publication

« Kiosque »

Décembre

2008

Article tirant le bilan de la réunion publique et informant de la suite de la

procédure

- l’affichage des avis de réunions publiques et d’enquête publique sur les panneaux dédiés à la vie

municipale (22 panneaux libres, 5 panneaux vitrés et en Mairie)

1 remarque sous forme d’avis sur la consultation relative aux projets de révisions simplifiées liées au collège

a été consignée dans le cahier mis à la disposition des administrés repris sous une autre forme dans le registre

d’enquête.

Bilan de la concertation

Les remarques émises par les personnes publiques associées lors des deux réunions ont été prises en compte et

intégrées dans le dossier final proposé en enquête publique.

Lors des réunions publiques les remarques concernant le positionnement du site du collège n’ont pas été

prises en compte, le lieu défini étant le meilleur choix pour la collectivité et le Conseil Général.

Les interrogations liées à l’insertion des projets par rapport à l’urbanisation existante ont été intégrées dans le

projet par des limitations de hauteur de construction différentes suivant les zones plus ou moins proches de

l’habitat existant.

La Mairie a demandé au Conseil Général Maître d’ouvrage l’intégration des cibles HQE pour la construction

du collège.


La sécurité des usagers est prise en compte pour l’accès au collège, par la collectivité et le Conseil Général

par le positionnement spécifique des parkings bus, le traitement spécifique des abords du collège lors de la

réalisation des études finales et le cheminement piétons cycles.

L’espace tampon positionné entre les équipements sportifs et la zone urbanisée AU6-b permettra le maintien

de la biodiversité entre le parc boisé et le ruisseau du Berjean.

L’enquête publique

1. Organisation

Par décision en date du 11 Janvier 2008, le Président du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné Monsieur

Jean Didier THINARD en qualité de Commissaire Enquêteur pour conduire l’enquête publique relative aux projets de

1ère

et 2ème

révisions simplifiées du PLU.

Par arrêté municipal en date du 22 Septembre 2008 la mise à l’enquête publique a été prescrite du 16 Octobre au

22 Novembre 2008, pour une durée de 38 jours consécutifs.

Des mesures légales de publicité ont été faites par voie d’annonces dans les journaux et d’affichage sur le

territoire de la commune.

Monsieur Le Commissaire Enquêteur a tenu des permanences en Mairie, les 16 Octobre, 06 Novembre et 22

Novembre 2008.

Durant cette enquête ont été référencé sur les registres:

3 remarques ainsi qu'un document annexé pour la Révision Simplifiée N°1

7 remarques ainsi que 2 documents annexés pour la Révision Simplifiée N°2

(Référence rapport commissaire enquêteur)

2. Rapport du Commissaire Enquêteur

Le rapport a été transmis en Préfecture et en Mairie.

Il se décompose en deux documents :

A/ Rapport :

I – Présentation de l’enquête

II – Déroulement de l’enquête et commentaires

III – Détail et analyse des réactions au projet de révision n°1

IV- Détail et analyse des réactions au projet de révision n° 2

Annexes

B/ Conclusions et Avis :

I – Motivation des conclusions

II - Avis

Conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur :

Le Commissaire Enquêteur souligne la cohérence de l’équipe Municipale pour l’emplacement choisi pour le collège.

1/ Révision Simplifiée N°1:

Le Commissaire Enquêteur émet un avis favorable sur la révision simplifiée n° 01

Cet avis est assorti des 5 réserves suivantes

- 1- Sur le nécessaire maillage des espaces verts maintenus:

La réalisation d’un couloir végétalisé formant maillage entre les deux zones naturelles maintenues (la parc boisé/le

Berjean), sera dimensionné par un bureau d’étude spécialisé en fonction de cet usage de maillage entre deux zones

naturelles et non comme une simple zone verte tampon entre deux aménagements.

Ce couloir devra être équipé d’un ouvrage assurant la continuité de passage au travers de la voie d’accès au collège

(passage inférieur, passage busé, autre …) dimensionné en fonction de l’usage qui en sera fait par les éléments de

faune concernés.

Réponse proposée par la municipalité :

La zone tampon actuellement prévue entre les équipements sportifs et la zone AU 6b sera aménagée afin d’assurer

un maillage entre les deux zones naturelles du Berjean et du parc existant boisé.

Un bureau d’études spécialisé sera missionné pour définir les prescriptions et aménagements nécessaires à la

réalisation d’un bon maillage avec prise en compte de la faune et flore existantes.


-2- Sur l’aménagement de la coulée verte du Berjean :

Le projet d’aménagement de la coulée verte intégrera les recommandations d’un bureau d’études spécialisé

permettant de garantir pour cet endroit sensible des conditions d’aménagement respectueuses de l’environnement, les

prescriptions suivantes étant a minima

respectée :

.Recul de 15 m mini entre l’axe du ruisseau et le bord le plus contraignant des emprises aménagées,

.Préservation de la mobilité du cours d’eau en évitant la fixation / la durcification des berges par des ouvrages de

génie civil (murs, enrochements, etc …),

. Densification de la trame verte par le maintien des jeunes plants existants et la des plantations

de sujets nouveaux,

. Intégration aux projets d’équipements sportifs menés à proximité du Berjean, de surfaces de parking enherbées,

. Mise en oeuvre à proximité de la coulée verte de bassins de rétention des EP végétalisés qui prolongent les

fonctions de la zone humide constituée par le ruisseau


Il est précisé d’une manière générale que l’emplacement du ruisseau du Berjean n’est pas modifié dans le cadre

des projets de révisions simplifiées.

Un bureau d’études spécialisé sera missionné pour définir les aménagements de la coulée verte, le ou les bassins

de rétention pour garantir la préservation du ruisseau du Berjean, l’intégration de surface de parking enherbées, le

recul des 15 m. étant intégré aux projets.

Ces aménagements s’effectueront en liaison avec le programme rivière du SICOVAL qui prévoit en particulier le

maintien des jeunes plans et les plantations de sujets nouveaux d’espèces locales sur les rives du Berjean.

- 3 – Sur les conditions de réalisation des chantiers publics :

La commune imposera la mise en oeuvre, menée sous contrôle externe, d’une démarche qualitative de type « chantier

vert », permettant de limiter l’impact direct des travaux sur l’environnement fragile du ruisseau du Berjean.


Une démarche qualitative de type chantier vert sera menée et intégrée dans les pièces écrites des procédures

d’appel d’offre des divers travaux.

Demande sera effectuée au Conseil Général pour intégrer cette proposition pour la construction du collège.

- 4 - Sur l’évaluation des caractéristiques volumétriques globales du projet de collège :

La commune imposera aux porteurs de projet une représentation des bâtiments et aménagements projetés sur

maquette à l’échelle, figurant le coteau et ses abords, ainsi que le bâtit existant, permettant de visualiser directement

les problématiques de blocage des

perspectives visuelles/ les phénomènes de co-visibilité induits par les projets.

Ces maquettes seront laissées à disposition du public en mairie jusqu'à achèvement des travaux du projet concerné.


On rappelle que la construction du collège est de la compétence du Conseil Général. Toutefois, la Commune

demandera au Maître d’ouvrage que soit présenté le projet de collège sous forme de maquettes représentatives de

l’environnement urbain existant. Cette ou ces maquettes seront portées à connaissance de la population.

- 5- Sur la justification de la nécessité du projet de collège :

Le rapport de présentation sera complété par un paragraphe indépendant figurant les données démographiques

existantes/projetées, croisées avec les données relatives aux perspectives d’urbanisation sur les communes

concernées, qui justifient sur le fond la nécessité de la construction d’un nouveau collège destiné à la population du

secteur Sud-Sicoval.


Le rapport de présentation sera complété par un paragraphe indiquant les données démographiques transmises par

le Conseil Général motivant la création du collège dans le secteur.

Données du Conseil Général :

Eléments de prospective qui ont motivé la décision du Conseil Général d'inscrire la création d'un collège sur le

secteur Sud-Est au Schéma Prévisionnel d'Investissement dans les collèges pour la période 2007-2012:


Lors de la séance du 25 janvier 2006, l'Assemblée Départementale a décidé de créer un collège supplémentaire sur

le secteur Sud-Est du département, afin de délester les collèges d'Ayguevives, Castanet et Villefranche de

Lauragais.

A la rentrée scolaire 2005 les effectifs du secteur Sud-Est étaient de 2.990 élèves et les prévisions

d'effectifs annonçaient près de 3.500 élèves pour la rentrée scolaire 2010.

Le 25 octobre 2006, l'Assemblée Départementale a retenu la candidature de la commune d'Escalquens pour le futur

collège du secteur Sud-Est.

A ce jour, certains collèges du secteur sont d'ores et déjà en limite de capacité: 3.177 élèves ont été accueillis à la

rentrée scolaire 2008/2009, pour une capacité totale de 3.200 places.

Compte tenu de l'évolution des effectifs du premier degré, les prévisions d'effectifs du secteur Sud-Est sont de près

de 3.600 élèves à l 'horizon 2012 -2013, hors apport de population nouvelle et incidences des projets

immobiliers .

Le collège d'Escalquens aura donc pour objectif d'absorber cette hausse des effectifs, et par ailleurs de répondre

aux évolutions d'effectifs des collèges de Saint-Orens.

Révision Simplifiée N°2:

Le Commissaire Enquêteur émet un avis favorable sur la révision simplifiée n° 02.

Cet Avis est assorti des 4 réserves suivantes et d’une recommandation

- 1 - Sur l’évaluation des caractéristiques volumétriques globales des constructions projetées sur les îlot classés

AU6:

La commune imposera aux porteurs de projet une représentation des bâtiments et aménagements projetés sur

maquette à l’échelle, figurant le coteau et ses abords, ainsi que le bâtit existant, permettant de visualiser directement

les problématiques de blocage des

perspectives visuelles/ les phénomènes de co-visibilité induits par les projets.

Ces maquettes seront laissées à disposition du public en mairie jusqu'à achèvement des travaux du projet concerné.


La Commune demandera aux porteurs de projet une représentation des bâtiments projetés et leur intégration dans

l’environnement existant sous forme de maquette en vue d’être présentée à la population à la finalisation du projet

- 2- Sur le contrôle des phasages de développement des îlots AU6 :

La commune veillera à l’élaboration d’un outil réglementaire permettant d’assurer un contrôle du phasage des

développements des zones classées AU6.


Les autorisations d’urbanisme pour la construction de la partie habitat autour du collège ne pourront être délivrées

qu’après la mise en place des réseaux et de la voirie. Ceci nous garanti un phasage et une urbanisation de ces

secteurs après la réalisation du collège.

- 3 – Sur les conditions de réalisation des chantiers privés de développement des îlots AU6 :

La commune imposera aux porteurs de projet la mise en oeuvre, menée sous contrôle externe, d’une démarche

qualitative de type « chantier vert », permettant de limiter l’impact direct des travaux sur l’environnement fragile du

ruisseau du Berjean.


La commune interviendra auprès des porteurs de projet pour demander une démarche qualitative de type chantier

vert des différentes réalisations.

Les espaces naturels, coulée verte, espace protégé restent dans la zone appartenant à la collectivité, ne seront donc

pas impactés par les travaux d’urbanisation.

La Mairie s’engage à maintenir la protection de ces espaces lors de la construction, espaces qui resteront libres de

tout stockage, circulation ou évolution des engins des chantiers voisins.

-4- Sur le phasage contraignant des liaisons de circulation:

La commune veillera à l’élaboration et à la mise en oeuvre d’un phasage contraignant pour la réalisation des

infrastructures de liaison suivantes : circulation douce le long du Berjean, liaison Est-Ouest avec l’avenue de la

mairie, en franchissement du Berjean.


Ce phasage situera la réalisation de ces ouvrages relativement à la réalisation des autres éléments du projet, et

fixera pour chacun une date d’achèvement butoir dont le terme ne pourra être postérieur à la fin de la législature

municipale en cours.


Le phasage prévisionnel prévoit la réalisation de la liaison Est-Ouest avec franchissement du ruisseau du Berjean

dans la continuité de l’urbanisation du secteur pour la fin de la construction du collège.

Cette liaison est inscrite sur le schéma de voirie de la révision du PLU approuvé en 2005

La circulation douce le long du Berjean sera réalisée pour l’ouverture du collège qui pourrait se situer vers le 3ème

trimestre 2012.

Assorti des recommandations suivantes :

La problématique d’une desserte du collège « en impasse », même très provisoire, en amont de la réalisation de la

liaison Est/Ouest avec l’avenue de la mairie, devrait être soigneusement considérée en parallèle de l’élaboration du

projet de collège.

Cette desserte va engendrer un trafic simultané massif et confus aux heures de pointe avec croisement des flux

VL/bus/piétons/cycles aux abords du collège.


Le bouclage vers l’Avenue de la Mairie se réalisera après l’urbanisation du secteur.

Il est précisé que les trajets bus ne s’effectueront que sur le tronçon Avenue de Toulouse - parking bus dédié au

collège, celui-ci étant situé vers le carrefour avec le Chemin du Pech.

L’élaboration du projet de collège et de la voirie d’accès prendra en compte le croisement des flux des véhicules,

cycles et piétons.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code Général de l’Urbanisme et notamment les articles L 121-1 et suivants, L 123-1 - L 123–13 et

suivants, L 300-2 R 123-1 - R 123-21-1, R 123-15 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20/10/05 approuvant la révision du PLU

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13/09/07 approuvant la 2ème

modification du PLU

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 08/03/07 et 18/10/07 prescrivant la 1ère

et la 2ème

révisions simplifiées du PLU en fixant les modalités de la concertation,

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 16/10/2008 au 22/11/2008,

Vu le rapport d’enquête publique de Monsieur THINARD, Commissaire Enquêteur,

CONSIDERANT que les réserves indiquées par le Commissaire Enquêteur sont prises en compte dans les

projets de révisions simplifiées du PLU,

CONSIDERANT que les projets de révisions simplifiées ainsi modifiés tel que présenté au Conseil Municipal

sont prêts à être approuvés.

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE, ET

APPROUVE le bilan de la concertation

APPROUVE l’ensemble des réponses apportées suite au rapport du Commissaire Enquêteur,

CONSTATE que toutes les réponses apportées ne remettent pas en cause l’économie générale des projets de

révisions simplifiées,

APPROUVE en conséquence les projets des 1ère

et 2ème

révisions simplifiées du PLU, tel que présentés et annexés,

DIT que conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera

l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans

le département de la Haute-Garonne,

INFORME que le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels

d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture de la Haute Garonne à Toulouse,

DIT que la présente délibération est exécutoire après accomplissement des mesures de publicité,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les actes aux effets ci-dessus


Gérard PALHOL est d’accord avec la présentation de Denis FOURNIER et précise qu’il est favorable à

cette implantation là où elle est située, il rappelle qu’il avait déjà donné un avis favorable lors du mandat

précédent et qu’il n’a pas changé d’avis. Il demande quel sera le suivi des réserves et s’il y aura la

possibilité de suivre l’évolution des réserve et pourquoi pas la création d’une commission désignée pour

cette mission et s’il pourra y participer ?

Denis FOURNIER fait remarquer que l’essentiel des réserves ne concernent pas vraiment le PLU

proprement dit, ce sont des réserves de mise en œuvre du projet de réalisation collège et d’habitat, il n’y a

pas de réserves d’ordre réglementaire. Il était prévu que la grande majorité des propositions émises soit

mises en œuvre comme de demander aux partenaires d’indiquer d’avoir une démarche de type chantier vert,

et que les zones vertes soient protégées pendant les travaux.

En ce qui concerne la réalisation de nos espaces verts, de la coulée verte du Berjean, la commune devra

travailler avec le Sicoval et un bureau d’étude pour définir les plantations ou les aménagements

complémentaires à mettre en œuvre. Cette mission incombe totalement à la collectivité. L’initiative de la

mise ne œuvre sera prise en charge par le groupe urbanisme qui devra réfléchir, déterminer et suivre les

travaux mais aussi veiller que tout ce qui a été dit ce soir en terme de réponse au commissaire enquêteur soit

bien pris en compte.

L’essentiel du développement de ce secteur se fera avec le comité consultatif prospective et développement

où les activités (voirie, réseau, pistes cyclables etc.) seront suivis. L’ensemble des comités consultatifs

auxquels vous participez sera consulté aussi (sécurité, scolaire, ..).

Il précise qu’il faut rapidement travailler avec le Conseil général et Annie Maury pour avoir des leviers

nécessaires qui nous permettront de donner notre avis sur le bâtiment du collège son implantation et ses

connexions avec l’environnement. Il constate qu’il y a beaucoup de travail pour le groupe urbanisme et pour

les comités consultatifs. Il suggère d’étudier comment impliquer les élus du conseil municipal sur ce travail.

Il souligne que ce projet est d’une grande envergure, comparé à la maison des sports, dernier projet

important pour la commune. Ce projet il doit être réalisé correctement car il touche tous les secteurs,

environnement, voirie, sécurité…

Monsieur le Maire ne voit aucune objection à créer un groupe élargi sur le projet collège.

Alain RIVIERE remarque que Monsieur le Maire a fait une sélection des passages essentiels donc il va en

citer d’autres qui sont différents et figurent dans de document en gras donc essentiels.

Morceaux choisis sur la révision 2 sont les suivants :

- Il est indiqué que le parti pris qui fonde le projet qui épouse l’urbanisation du coteau, la disparition d’un

coteau (qui constitue le coteau du Pech près du Berjean) le commissaire enquêteur considère que

l’urbanisation de ce secteur lui est personnellement contestable et avec lequel il ne sent pas d’accord.

- La coulé du Larran territoire AU6B est un espace rare avec une valeur paysagère faunistique et

floristique relativement marquée qui avait fait l’objet d’une espace à préserver.

- Le commissaire enquêteur ne croit pas que la valorisation paysagère telle que proposée par la plantation

d’arbres est à hauteur des enjeux du paysage de ce secteur.

Morceaux choisis sur la révision 1 sont les suivants :

-Le commissaire enquêteur dit qu’il semble cohérent d’envisager une telle localisation pour le collège par

rapport à la recherche de proximité du centre. Sur les aspects de centralité, d’accessibilité depuis le

CD16, de zones naturelles agricoles les deux situations sont équivalentes mais que sur l’impact paysage

l’implantation alternative est moins lourde.

Pour conclure au global si l’on accepte la disparition de la coupure d’urbanisation que représente le

coteau du Pech, le positionnement du collège sur le coteau constitue un bon compromis. Si on considère

au contraire la disparition de ces coupures comme inacceptables, alors le positionnement du collège sur

la Tour peut paraître une alternative intéressante.

Denis FOURNIER est en désaccord avec Alain RIVIERE et souhaite compléter ce qu’il vient de dire car

Alain RIVIERE oublie de lire la suite des phrases écrites par le commissaire. Par exemple concernant

l’accès, comment peut on dire que les deux situations sont équivalentes. En effet, plus loin, il est noté par

le commissaire que sur le coteau du Pech l’accès est relativement court, réalisé sur des terrains vierges,

sans contrainte d’habitat existant alors que l’accès à la Tour est long par des voiries déjà structurées en

milieu urbain dense et donc difficilement « recalibrable ». L’accès aux parcelles aménagés pour le

collège nécessiterait vraisemblablement des expropriations. Et si l’implantation choisie induit un accès

par des infrastructures lourdes (rond point) il est important de préciser que ces infrastructures tel que le


rond point sur le CD16 sont de toute façon nécessaire à l’aménagement du secteur notamment pour la

desserte du passage de la voie ferrée.

Monsieur le Maire fait remarquer à Alain RIVIERE qu’il a voté le dernier PLU donc il connaît très bien

le schéma routier sur l’ancien PLU. Il lui souligne qu’une implantation sur la Tour voudrait dire que l’on

va payer deux infrastructures routières : Une qui sera nécessaire pour le collège sur la Tour comme vient

de le décrire Denis FOURNIER et une que la commune est obligée de faire à terme puisqu’elle est inscrite

dans schéma routier. Monsieur le Maire conclue que le commissaire enquêteur n’a pas tout pris en compte

et insiste pour qu’Alain RIVIERE comprenne bien la situation.

Si le collège se fait sur la Tour il y aura des coûts d’infrastructures très importants qui n’empêcheront pas

de faire ce qui doit être fait sur le Pech parce que c’était prévu depuis le PLU de 1983 sur le schéma

routier de la commune.

Denis FOURNIER précise qu’effectivement si ce rond point n’est pas fait pour le collège, il sera réalisé

quand même avec le recalibrage du Pech et le doublement du chemin du Sauzat pour rejoindre l’avenue de

la Mairie.

Sur l’impact des zones agricoles on va effectivement toucher un coteau avec une valeur paysagère mais de

l’autre à la Tour l’impact serait, comme le note le commissaire, sur des terres qui se trouvent l’extérieur

de l’aire urbaine et induirait un développement en champignon dans un secteur totalement préservé.

Personnellement Denis FOURNIER pense qu’un développement en frontière avec Belberaud dans une

zone naturelle préservée n’est pas quelque chose que l’on peut admettre et demande que ce rapport soit lu

jusqu’au bout car il est plus nuancé que ce qu’Alain Rivière énonce.

Alain RIVIERE fait remarquer que les propositions qu’il a faites ne sont pas ineptes et prises en

considération par le commissaire enquêteur.

Il est satisfait de voir qu’un certain nombres de leurs suppositions ont été notés dans les réserves (3

réserves sur 5 dans la révisions 1 et 3 réserves sur 4 dans la révision 2).

Ce qui l’a surpris et qui lui parait une anomalie c’est l’absence dans le dossier de consultation au public

le rapport, que l’on dispose à la mairie depuis 2003, qui s’appelle « dossier d’identification des zones à

potentiels écologique sur la commune d’Escalquens », étude réalisée totalement avec le financement

Régional et qui pointait les espaces à préserver AU6B. Il précise que si cette étude avait été prise en

compte cela aurait sans doute induit une autre orientation du projet d’aménagement dans ce secteur.

Ce qu’a aussi choqué Alain RIVIERE c’est de ne pas pouvoir faire les photocopies alors qu’ailleurs c’est

facile à faire.

Alain SERIEYS lui répond que tant que la procédure n’est pas close il n’y a pas de diffusion des

documents, par contre la totalité des pièces du dossier étaient en consultation publique.

Alain RIVIERE affirme que la Mairie de Labège lui a fait les photocopies sans problème. Si légalement

les formes ont été respectées, il demande de l’amélioration en terme d’esprit de concertation.

Par rapport aux réponses qui sont faites aux réserves du commissaire enquêteur il a quelques suggestions

d’améliorations et demande ses suggestions soient apportées et fait le commentaire des ses suggestions.

Alain RIVIERE trouve que les chiffres indiqués concernant la démographie de la population

d’Escalquens sont faibles et demande des données plus complètes et plus étayées et se réfère à un

document du Sicoval.

Monsieur le Maire précise que ces données sont celles du Conseil général responsable de cette

compétence avec des méthodes de calcul que le Sicoval n’a pas.

Alain RIVIERE soulève l’aspect phasage et demande qu’une date ou l’année d’ouverture du collège soit

mentionnée.

Denis FOURNIER souligne que le phasage présenté n’est pas fixé par rapport à des dates mais par

rapport à des événements. Nous réaliserons l’ensemble des infrastructures en fonction des évènements et

des engagements des différents partenaires. Si le Conseil général décide de faire glisser le projet sur un

an, le projet sera repoussé d’un an, à ce jour le Conseil général n’a pas transmis le planning réel, il attend

que le PLU soit approuvé, il ne fera rien avant.

Il ajoute qu’en fonction des engagements et du planning prévisionnel que le Conseil général transmettra

un certain nombre d’infrastructures (voirie, réseau…) se réalisera pour le début des travaux et d’autres

(espaces verts parking, piétions…) en fonction de la livraison du collège. Il n’est pas question de dater ces

événements dans le dossier.

Denis FOURNIER rappelle qu’il n’y a aucune réserve du commissaire enquêteur qui est d’ordre

réglementaire et d’urbanisme. Ce n’est pas dans un PLU qu’on demande à un maître d’ouvrage de


réaliser une maquette. Toutefois quand le commissaire enquêteur parle de la coulée verte du Berjean il ne

remet pas en cause son dimensionnement et le respect des 15m par contre il nous conseille de planter des

arbres. Ce n’est pas dans un dossier de PLU que l’on doit préciser quels arbres il faut planter. La coulée

verte du Berjean sera respectée au niveau de la faune et de la flore.

Concernant le phasage des travaux, il précise que dans l’intérêt de la collectivité on doit faire les choses

dans l’ordre, que les chantiers doivent démarrer et s’organiser en respectant cet ordre.

Alain SERIEYS souligne certains aspects du commissaire enquêteur quand il parle d’environnement

paysager sur un champ ou il n’y a pas un arbre…

Denis FOURNIER pour étoffer le propos de Monsieur le Maire rajoute qu’il n’y a aucune réserve sur la

préservation des plantations.

Alain RIVIERE indique pour illustrer la formulation qui lui parait insatisfaisante de la réponse de la

municipalité sur l’aspect phasage, Denis FOURNIER lui a donné une réponse à l’instant sur le phasage

concernant la voirie côté Pech, le collège, les logements autour du collège et pour terminer le

franchissement du Berjean, il regrette de découvrir ce phasage que maintenant. Toutefois, Alain RIVIERE

a lu le rapport deux ou trois fois et il n’avait pas compris comme cela.

Denis FOURNIER lui précise que dans la présentation qui a été faite au public, le phasage avait été

présenté. Il souligne, qu’il a toujours dit que la première voie qui serait créée serait celle du rond point du

CD16 qui se trouve dans le rapport de présentation. Les bâtiments ne pourront pas être réalisés tant que

les voiries et les réseaux ne seront pas opérationnels, c’est le droit de l’urbanisme.

Alain RIVIERE informe que pour toutes les raisons qu’il a invoqués, il désapprouvera le projet de

délibération qui est présenté ce soir, avec le motif essentiel et qu’il rejoint l’avis personnel du commissaire

enquêteur sur la coupure verte que constitue le coteau du Pech et le Berjean.

Dominique Mc COOK est gênée que le commissaire enquêteur donne son avis personnel dans une enquête

publique et elle pense qu’il est sortie de son rôle.

Denis FOURNIER ajoute qu’Alain RIVIERE a cité l’avis personnel du commissaire enquêteur, mais il

n’a pas cité la suite et Denis FOURNIER lit la suite…

Monsieur le Maire interrompt la séance pour demander à un membre du public de rester assis n’ayant

pas droit à la parole et lui demande de se taire, il lui rappelle le règlement du conseil municipal, lorsque

le conseil parle le public écoute et que la parole lui sera donnée après la clôture de la séance.

Monsieur le Maire reprend la séance

Denis FOURNIER reprend la lecture et conclu que parfois la réflexion du commissaire enquêteur n’est

pas toujours cohérente car il note que suivant son avis personnel il n’aurait peut être pas fait cela comme

ça mais note que ces révisions sont dans la logique du PLU actuel. Il ajoute les propos suivant :

« l’opportunisme prévu par l’équipe en place lui parait totalement justifié et tend à penser que le projet

d’urbanisation dans sa cohérence est peut être préférable à une dégradation lente et un mitage progressif

désordonné du coteau et de la prairie ».

Monsieur le Maire demande à Alain RIVIERE par rapport aux différentes préconisations si le phasage lui

convient dans le texte.

Alain RIVIERE trouve un peu flou « à l’horizon fin de la construction du collège ».

Monsieur le Maire propose « avec la fin de la construction du collège ».

Louis-Pierre BERGé trouve un peu vague la phrase « le bouclage vers l’avenue de la Mairie se réalisera

après l’urbanisation du secteur » demande si c’est l’urbanisation habitat ou collège.

Denis FOURNIER lui explique que le bout de rue qui va du Berjean jusqu’à l’avenue de la Mairie n’est

pas dans le secteur de la révision, cela fera l’objet d’une autre modification. Il précise que c’est une zone

constructible qui est en COS zéro qui va nécessiter une modification du PLU quand on décidera de

l’ouvrir à l’urbanisation. Nous ne souhaitons pas avoir des chantiers de tous les côtés, c’est pourquoi les

projets sont phasés dans le temps.

Alain RIVIERE pour répondre à Dominique MC COOK lui précise qu’une des missions du commissaire

enquêteur est de donner son avis personnel.

Monsieur le Maire souligne qu’Alain RIVIERE votera contre sachant qu’on a pris dans les conclusions

une bonne partie de ce qu’il avait demandé. Monsieur le Marie demande de passer au vote

Remerciements de Michel FOURNIER à Denis Fournier et le groupe urbanisme pour le travail accompli.


Adopté à la majorité absolue avec deux abstentions (Hedwige Carme et Madeleine Papin) et un

vote contre (Alain Rivière).

QUESTIONS DIVERSES.

- Motion - GAZA, déclaration de la municipalité d’Escalquens

Face à une guerre dont les premières victimes sont d’abord des civils, dont beaucoup d’enfants, l’urgence et le

courage c’est de tout faire pour que cessent les combats.

La municipalité d’Escalquens condamne l’offensive militaire meurtrière de l’armée israélienne sur la bande de

Gaza. Elle se joint à toutes les voix qui réclament un cessez le feu mettant fin immédiatement à la déjà trop

longue liste de victimes. Le gouvernement israélien doit arrêter son offensive, se retirer de Gaza et permettre à

l’aide humanitaire d’y accéder. La municipalité appelle également à lever le blocus inhumain qui enfonce le

million et demi d’habitants de Gaza dans la misère, nourrit le désespoir et la colère. Enfin, elle condamne aussi

les tirs de roquettes du Hamas sur le sud d’Israël et appelle à leur cessation.

La communauté internationale doit décider une aide d’urgence pour faire face à la crise humanitaire et se

mobiliser pour aider les protagonistes à trouver une solution de paix durable dans la région. La voie politique est

l’unique solution pour en finir avec cette situation, elle doit réunir tous les acteurs régionaux et la communauté

internationale.

A cette fin, le Président de la République et le gouvernement français, de manière coordonnée avec l’Union

européenne, doivent peser de toutes leurs influences pour aller dans ce sens en suspendant si nécessaire l’accord

privilégié entre UE et Israël tant que celle-ci continuera son offensive militaire. Les Etats-Unis, et leur nouveau

Président, Barack OBAMA, doivent changer de cap et peser de tout leur poids pour privilégier les solutions de

paix. Le déploiement d’une force multinationale, sous l’égide de l’ONU, sera alors possible et nécessaire.

Le peuple palestinien, le peuple israélien, les peuples du monde entier ont besoin d’une paix juste et durable au

proche orient sur la base, enfin, du respect des résolutions de l’ONU demandant la création d’un Etat palestinien

de plein droit, viable et donnant la garantie à chacun (Palestine et Israël) de vivre en sécurité dans ses frontières.


- Motion – Vœu du conseil municipal pour un moratoire sur les licenciements boursiers Chômage partiel, congés forcés, intérimaires licenciés, usines menacées...Les constructeurs leur font payer

l’addition de la crise.

Alors que se multiplient les annonces, ici de fermetures d’usines, là de mise en chômage technique, ailleurs de

mise sur le pavé des intérimaires et autres employés à durée déterminée, les seules solutions imaginées par

Nicolas Sarkozy, c’est d’un côté, ouvrir grand et sans contrôle les robinets du crédit public pour ceux qui ont

conduit le pays où nous en sommes et, de l’autre durcir encore plus les conditions de vie et de travail de ceux à

qui il demande en fait de payer l’addition.

En Midi Pyrénées, des dizaines de milliers de salariés de grands groupes industriels sont menacés et la situation

de leurs sous-traitants est alarmante.

L'entreprise Freescale (production de semi-conducteurs) compte encore 1 700 salariés à Toulouse, après avoir

regroupé jusqu'à 2 500 salariés lorsqu'elle s'appelait Motorola. Elle a été vendue, puis a fait l'objet d'une

manipulation boursière qui permet de racheter à crédit, en pariant sur les bénéfices à venir pour rembourser les

traites. C'est cette même technique qui est aujourd'hui montrée du doigt comme étant une des responsables de la

crise. Cela n'empêche pas la direction actuelle de prendre argument de la crise pour justifier un nouveau plan de

licenciements, alors qu'il y a un an 110 emplois ont été supprimés. Et quand le grand patron restructure le groupe

Freescale : 170 suppressions d'emplois, auxquelles il faut ajouter la « séparation », du service spécialisé dans la

téléphonie qui compte 250 salariés.

On citera aussi Molex à Villemur sur Tarn, exemple qui souligne encore plus la logique d’un système où la

recherche de toujours plus de profit pour les actionnaires conduit le 2° leader mondial de la branche à délocaliser

vers la Slovaquie avec tout ce qui importe : Les outils, les brevets et les marchés essentiellement signés avec

Peugeot. (Rappelons au passage le montant des bénéfices réalisés par le Groupe PSA-Citroën en 2007 :

885 millions d’euros).

Les 300 salariés n’acceptent pas de voir leur outil de travail délocalisé alors qu’il a encore dégagé 500 000 € de

bénéfices ce trimestre dernier. Ils sont déterminés à ne pas se laisser flouer par les propos de Luc Chatel,


secrétaire d’Etat à l’industrie, qui évoque une «ré-industrialisation» du site Molex à Villemur-sur-Tarn, et, au

contraire réfléchissent, dans l’unité syndicale, à des solutions d’avenir pour leur entreprise et proposent - avec

l’intersyndicale de l’entreprise TYCO Chapareillan dans l’Isère qui se trouve dans une situation semblable - la

constitution d’un pôle connectique dans la filière automobile et pourquoi pas aéronautique,

Dans l’immédiat, il s’agit de reprendre la proposition d’un moratoire sur les licenciements boursiers : Refuser les

plans sociaux d’entreprises qui font des bénéfices.

En conséquence et si tel est votre avis, j’ai l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous proposer de prendre la

délibération suivante :

Article unique :

Le Conseil municipal d’Escalquens réuni le 21 janvier 2009 apporte son soutien aux salariés en lutte et demande

au gouvernement d’établir un moratoire sur les licenciements boursiers.


- Sicoval séminaire du 30 janvier et 1er

février

- Visite du Président Sicoval aux communes le 27 janvier à 20h30 à Escalquens.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire suspend la séance et donne la parole à la salle :

Les questions portent sur :

- Travaux chemin de la Bruyère,

- Situation piétonne entre Renault et super U,

- La liaison piétonne cycle sur le collège.

Monsieur le Maire clôt la séance qui s’achève à 21h30

Le secrétaire de séance

Denis FOURNIER

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