Conclusions du colloque Fabrice Rizzoli

Mafia entre illégalité et légalité4 juin 2011 palais du Luxembourg

Vous l'avez compris, l'OGC informe sur des phénomène complexes de criminalité tandis que FLARE (freedom Legality And Right in Europe) lutte pour les droits fondamentaux car lorsque les droits sont préservés, le crime organisé recule.

Ainsi, le titre de « mafia » pour ce colloque ne doit pas nous enfermer dans la définition rencontrée sur le terrain italien. Les comportements mafieux sont les pratiques les mieux partagées dans le monde. Rappelons aussi l'ONU déclare le crime organisé principale menace pour l'ordre mondial. En France, citons le chiffre de 30 meurtres par an en Corse pour 300 000 habitants : un taux supérieur à celui de la Sicile.

De ce colloque, nous avons appris que :En Colombie, les cartels de la drogue produisent du droit, certes illégal, privé ou parallèle

mais cette norme est celle de la violence et de la corruption.En Italie, bien involontairement, l'État a peut-être produit du « fait mafieux » par des

réformes institutionnelles incomplètes encore qu'il semble que certains politiciens produisent davantage de fait mafieux que les institutions elles-mêmes.

On a pu voir grâce au professeur Muti que la société de consommation et la mondialisation générent des écomafias, ces activités criminelles qui détruisent l'environnement.

Enfin, le dernier intervenant de la matinée semble avoir démontré que la prohibition produit de la criminalité, ce qui a fait naître de vifs échanges au sein du public. S’il ne s'agit pas ici de résoudre la contradiction entre les différents intervenants qui ont pris position pour ou contre une fin de la prohibition, on peut rappeler les thermes du débat.Face une consommation de drogue qui a explosé depuis 20 ans :

− Soit la répression n'est pas assez efficace et il faut par conséquent davantage de répression. Mais alors laquelle ?

− Soit la prohibition est un échec et il reste à inventer une forme de régulation étatique. Sans trancher aujourd'hui entre dépénalisation1 (Portugal), légalisation totale2 ou réglementation (Pays Bas), il apparaît que la régulation3 comporte trois avantages.

− La régulation publique des drogues, en tout cas la dépénalisation est respectueuse des droits de l'homme car la criminalisation des toxicomanes contredit ces principes. Rappelons qu'il n'est pas interdit de se suicider. Donc il ne suffit pas d’affirmer que la drogue est nocive pour la santé (ce qu'elle est la plupart du temps) pour en imposer sa prohibition.

Paradoxalement, les mêmes participants qui invoquaient les « valeurs » pour défendre la prohibition entrent en contradiction avec d'autres valeurs celles des droits de l'homme qui peuvent être mis à

1 Renoncer à punir pénalement l’acte de consommer des stupéfiants.

2 Donner un cadre légal à quelque chose ou à un acte qui n’en avait pas cad substituer à la prohibition par un accès légal à la substance.

3 Réguler signifie rechercher les moyens politiques et juridiques les plus appropriés pour permettre aux individus et à la société de limiter les dommages liées à l’usage de substances, sans prétendre éradiquer ces substances ni exclure des mesures très restrictives selon les cas. C’est donc une démarche qui cherche à contribuer de façon pragmatique à la maîtrise de la relation entre les personnes et les drogues mais qui ne défend ni « la guerre à la drogue » ni l’idée d’une libéralisation a priori.

mal par l’arsenal pénal souvent disproportionné voire criminogène ( garde à vue, emprisonnement)− La régulation (ici la dépénalisation) est efficace pour la santé publique. Toutes les instances

internationales de l'ONU à l'OMS en passant par l'OFDT reconnaissent que la décriminalisation des usagers améliore la prise en charge médicale des malades et permet une meilleure prévention.

− Enfin, la régulation est une véritable écharde dans l'économie mafieuse. Même en tenant compte des adaptations que les trafiquants ne manqueront pas de mettre en œuvre face à la régulation (que la puissance publique peut toujours réprimer ou réguler), tout ce que vendra l'État n'ira pas aux acteurs illégaux.

L’intervention du magistrat Jean de Maillard en début d’après midi fut très stimulante. Non seulement, il démontre que la finance produit de la criminalité mais qu'elle est une gigantesque arnaque (selon un schéma de Ponzi) qui produit une « criminalité sans criminel ».Avec notre spécialiste de Genève, nous avons vu que l'économie réelle obéissait à des

pratiques qui ne tenaient pas compte de la frontière légal-illégal. Chacun se forgeant sa propre éthique en fonction de ses contraintes. Pas certain qu'en ne payant pas ses charges même pour faire perdurer l'entreprise, la société (celle qui a un K-bis) et la société en général en sortent gagnantes.

Mais plutôt que de culpabiliser les individus, cette conférence avait pour objectif de proposer des pistes pour améliorer le système.

Avec Mario Vaudano, nous avons gouté aux charmes de l'indépendance de la justice incarnée par l'Office de Lutte Anti Fraude dont les acteurs ne dépendent plus de leur pays respectif mais sont aux services de l'Europe ce qui a eu des conséquences positives quant au climat d'impunité qui régnait avant la constitution de l'OLAF.

Antonio Maruccia, magistrat antimafia, a alors présenté la confiscation-restitution à l'italienne ; une confiscation sans condamnation pénale, de régime administratif, qui s'applique aussi aux complices des trafiquants.

Notre dernier invité a appelé l'Union européenne à se saisir de cette pratique : « l'Europe a longtemps considéré que la confiscation et la réutilisation devait rester l'apanage des états membres, c'est en train de changer ». Il est temps que tous les pays de l'Union se dotent d'un tel dispositif. De vous à moi, la Serbie l'a fait, la France peut le faire.

Si en France la mafia n'existe pas, l'impunité et la Kalashnikov règnent dans les quartiers. Le kebab qui a été saisi à Argenteuil par confiscation pénale doit devenir un centre culturel;

Par ailleurs, si la mafia n'existe pas en France, on a le crime organisé et je ne vois pourquoi la brasserie qui appartient à une personne accusée de blanchiment pour le clan Campanella-Barresi ne devrait pas être confisquée (une fois prouvé son appartenance à une association criminelle et l’impossibilité pour son propriétaire de réussir à démontrer l'achat de ce bien avec des fonds légaux). Une fois confisquée, la brasserie peut devenir une université antimafia comme à Limbabi, en Calabre

Enfin, si la mafia n'existe pas en France, il se pourrait qu'il y aient des infractions commises dans le cadre de la vente d'armes, une activité répandue en France, et les retro-commissions des frégates pourraient permettre d'éditer des centres culturels, des écoles de la deuxième chance, des centres d'accueil pour les migrants ou des centres de soin pour les toxicomanes !

Mais avant d'arriver à la partie législative, il faut unir nos efforts. Alors rejoignez l'OGC et FLARE.

Allez sur nos sites internet, nous avons besoin de vous, de la société civile.C'est pourquoi je passe la parole à Roberto Forte, responsable de FLARE à Turin pour

conclure cette journée.