1

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6

POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION date

❒ Nouveau ❒ Partant Remplir cadre bis ❒ Modification de la situation personnelle

GÉRANT : Nom de naissance

Nom d’usage Prénom

Né(e) le à Nationalité

Domicile

Code postal Commune

UNIQUEMENT POUR LE CONJOINT MARIÉ OU PACSÉ COLLABORATEUR

Date ❒ Nouveau ❒ Partant Remplir cadre 6 bis

Nom de naissance

Nom d’usage Prénoms

Né(e) le à Nationalité

Domicile (si différent de celui du gérant)

Code postal Commune

LA NATURE DE LA GÉRANCE EST MODIFIÉE ❒ oui ❒ non Si oui, elle devient : ❒ MINORITAIRE / ÉGALITAIRE ❒ une société est associée

❒ MAJORITAIRE (compléter par le volet social TNS)

Date POUR LE CONJOINT MARIÉ OU PACSÉ QUI TRAVAILLE RÉGULIÈREMENT DANS L’ENTREPRISE, CHOIX D’UN DES STATUTS SUIVANTS :

❒ COLLABORATEUR uniquement si gérant associé majoritaire ou gérant associé unique ❒ SALARIÉ ❒ ASSOCIÉ (En cas de gérance majoritaire, compléter l’imprimé TNS du dirigeant)

RAPPEL DU GÉRANT sauf si déjà déclaré au cadre 4 ou 4 bis :

Noms de naissance, d’usage, prénoms

DÉCLARATION RELATIVE AUX GÉRANTSET AUTRES PERSONNES LIÉES À LA SOCIÉTÉ

N° 14580*01SARL, SELARL Y COMPRIS À ASSOCIÉ UNIQUE

RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T

Déclaration n°

Reçue le

Transmise le

La

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D É C L A R A T I O N R E L A T I V E A U X G É R A N T S E T A U T R E S P E R S O N N E S L I É E S À L A S O C I É T É

DÉNOMINATION Forme juridique

N° UNIQUE D’IDENTIFICATION

❒ IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE : ❒ AU RM DANS LE DEPT DE

❒ DEMANDE D’INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS, le cas échéant, au ❒ RM Intercalaire N°

❒ INTERCALAIRE suite du formulaire M2, M2 agricole (rappeler uniquement dénomination et forme juridique)

REMPLIR DANS TOUS LES CAS : – si l’imprimé constitue une DEMANDE D’INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS les cadres n° 1, 2, 13, 14 – si l’imprimé est utilisé à titre d’INTERCALAIRE, les cadres n° 1 et 2

4bis

6bis

❒ PARTANT

Nom de naissance

Nom d’usage Prénom

Pour le régime TNS : N° de sécurité sociale

❒ PARTANT

Nom de naissance

Nom d’usage Prénom

Pour le régime TNS : N° de sécurité sociale

M3SARL-SELARL

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R E N S E I G N E M E N T S C O M P L É M E N T A I R E S

P E R S O N N E A Y A N T L E P O U V O I R G É N É R A L D ’ E N G A G E R L A S O C I É T É A U T R E Q U E L E D I R I G E A N T

❒ LE REPRÉSENTANT LÉGAL Déclaré au cadre N°

❒ LE MANDATAIRE ayant procuration

nom, prénom/dénomination et adresse

Le présent document constitue une inscription au RCS, au RM, le cas échéant, au REB et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et, s’il y a lieu, à l’inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.

ADRESSE DE CORRESPONDANCE ❒ Déclarée au cadre n° ❒ Autre Code postal Commune

AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D’UNE ENTREPRISE (ACCRE)

❒ Une demande d’ACCRE est déposée avec cette déclaration, dans ce cas, remplir l’imprimé spécifique pour chaque personne bénéficiaire

Date Pour la personne ayant le pouvoir d’engager la société ❒ Nouveau ❒ Partant

Nom de naissance Nom d’usage Prénoms

Né(e) le à Nationalité

Domicile Code postal Commune

Si son pouvoir est limité à un établissement, indiquer l’adresse de celui-ci :

rés., bât., n°, voie, lieu-dit Code postal Commune

Tél Tél Fax / mèl

Déclaration n°

SIGNATURE

Signer chaque feuillet séparément

Certifie l’exactitude des renseignements donnésFait à Le Nombre d’intercalaire(s) M3 sarl / selarl : de volet(s) TNS : Nombre d’imprimé(s) ACCRE :

OBSERVATIONS :

POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION date

❒ Nouveau ❒ Partant Remplir cadre bis ❒ Modification de la situation personnelle

GÉRANT : Nom de naissance

Nom d’usage Prénom

Né(e) le à Nationalité

Domicile

Code postal Commune

UNIQUEMENT POUR LE CONJOINT MARIÉ OU PACSÉ COLLABORATEURDate ❒ Nouveau ❒ Partant Remplir cadre 9 bis

Nom de naissance

Nom d’usage Prénoms

Né(e) le à Nationalité

Domicile (si différent de celui du gérant)

Code postal Commune

Date POUR LE CONJOINT MARIÉ OU PACSÉ QUI TRAVAILLE RÉGULIÈREMENT DANS L’ENTREPRISE, CHOIX D’UN DES STATUTS SUIVANTS :

❒ COLLABORATEUR uniquement si gérant associé majoritaire ou gérant associé unique ❒ SALARIÉ ❒ ASSOCIÉ (En cas de gérance majoritaire, compléter l’imprimé TNS du dirigeant)

RAPPEL DU GÉRANT sauf si déjà déclaré au cadre 7 ou 7bis :

Noms de naissance, d’usage, prénoms

D É C L A R A T I O N R E L A T I V E A U X G É R A N T S E T A U T R E S P E R S O N N E S L I É E S À L A S O C I É T É

7bis

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❒ PARTANT

Nom de naissance

Nom d’usage Prénom

Pour le régime TNS : N° de sécurité sociale

❒ PARTANT

Nom de naissance

Nom d’usage Prénom

Pour le régime TNS : N° de sécurité sociale

1

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POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION date

❒ Nouveau ❒ Partant Remplir cadre bis ❒ Modification de la situation personnelle

GÉRANT : Nom de naissance

Nom d’usage Prénom

Né(e) le à Nationalité

Domicile

Code postal Commune

UNIQUEMENT POUR LE CONJOINT MARIÉ OU PACSÉ COLLABORATEUR

Date ❒ Nouveau ❒ Partant Remplir cadre 6 bis

Nom de naissance

Nom d’usage Prénoms

Né(e) le à Nationalité

Domicile (si différent de celui du gérant)

Code postal Commune

Date POUR LE CONJOINT MARIÉ OU PACSÉ QUI TRAVAILLE RÉGULIÈREMENT DANS L’ENTREPRISE, CHOIX D’UN DES STATUTS SUIVANTS :

❒ COLLABORATEUR uniquement si gérant associé majoritaire ou gérant associé unique ❒ SALARIÉ ❒ ASSOCIÉ (En cas de gérance majoritaire, compléter l’imprimé TNS du dirigeant)

RAPPEL DU GÉRANT sauf si déjà déclaré au cadre 4 ou 4 bis :

Noms de naissance, d’usage, prénoms

DÉCLARATION RELATIVE AUX GÉRANTSET AUTRES PERSONNES LIÉES À LA SOCIÉTÉ

N° 14580*01SARL, SELARL Y COMPRIS À ASSOCIÉ UNIQUE

RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T

Déclaration n°

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DÉNOMINATION Forme juridique

N° UNIQUE D’IDENTIFICATION

❒ IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE : ❒ AU RM DANS LE DEPT DE

❒ DEMANDE D’INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS, le cas échéant, au ❒ RM Intercalaire N°

❒ INTERCALAIRE suite du formulaire M2, M2 agricole (rappeler uniquement dénomination et forme juridique)

REMPLIR DANS TOUS LES CAS : – si l’imprimé constitue une DEMANDE D’INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS les cadres n° 1, 2, 13, 14 – si l’imprimé est utilisé à titre d’INTERCALAIRE, les cadres n° 1 et 2

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Nom d’usage Prénom

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❒ LE REPRÉSENTANT LÉGAL Déclaré au cadre N°

❒ LE MANDATAIRE ayant procuration

nom, prénom/dénomination et adresse

Le présent document constitue une inscription au RCS, au RM, le cas échéant, au REB et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et, s’il y a lieu, à l’inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.

ADRESSE DE CORRESPONDANCE ❒ Déclarée au cadre n° ❒ Autre Code postal Commune

Date Pour la personne ayant le pouvoir d’engager la société ❒ Nouveau ❒ Partant

Nom de naissance Nom d’usage Prénoms

Né(e) le à Nationalité

Domicile Code postal Commune

Si son pouvoir est limité à un établissement, indiquer l’adresse de celui-ci :

rés., bât., n°, voie, lieu-dit Code postal Commune

Tél Tél Fax / mèl

Déclaration n°

SIGNATURE

Signer chaque feuillet séparément

Certifie l’exactitude des renseignements donnésFait à Le Nombre d’intercalaire(s) M3 sarl / selarl : de volet(s) TNS : Nombre d’imprimé(s) ACCRE :

OBSERVATIONS :

POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION date

❒ Nouveau ❒ Partant Remplir cadre bis ❒ Modification de la situation personnelle

GÉRANT : Nom de naissance

Nom d’usage Prénom

Né(e) le à Nationalité

Domicile

Code postal Commune

UNIQUEMENT POUR LE CONJOINT MARIÉ OU PACSÉ COLLABORATEURDate ❒ Nouveau ❒ Partant Remplir cadre 9 bis

Nom de naissance

Nom d’usage Prénoms

Né(e) le à Nationalité

Domicile (si différent de celui du gérant)

Code postal Commune

Date POUR LE CONJOINT MARIÉ OU PACSÉ QUI TRAVAILLE RÉGULIÈREMENT DANS L’ENTREPRISE, CHOIX D’UN DES STATUTS SUIVANTS :

❒ COLLABORATEUR uniquement si gérant associé majoritaire ou gérant associé unique ❒ SALARIÉ ❒ ASSOCIÉ (En cas de gérance majoritaire, compléter l’imprimé TNS du dirigeant)

RAPPEL DU GÉRANT sauf si déjà déclaré au cadre 7 ou 7bis :

Noms de naissance, d’usage, prénoms

D É C L A R A T I O N R E L A T I V E A U X G É R A N T S E T A U T R E S P E R S O N N E S L I É E S À L A S O C I É T É

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❒ Nouveau ❒ Partant Remplir cadre bis ❒ Modification de la situation personnelle

GÉRANT : Nom de naissance

Nom d’usage Prénom

Né(e) le à Nationalité

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Code postal Commune

UNIQUEMENT POUR LE CONJOINT MARIÉ OU PACSÉ COLLABORATEUR

Date ❒ Nouveau ❒ Partant Remplir cadre 6 bis

Nom de naissance

Nom d’usage Prénoms

Né(e) le à Nationalité

Domicile (si différent de celui du gérant)

Code postal Commune

Date POUR LE CONJOINT MARIÉ OU PACSÉ QUI TRAVAILLE RÉGULIÈREMENT DANS L’ENTREPRISE, CHOIX D’UN DES STATUTS SUIVANTS :

❒ COLLABORATEUR uniquement si gérant associé majoritaire ou gérant associé unique ❒ SALARIÉ ❒ ASSOCIÉ (En cas de gérance majoritaire, compléter l’imprimé TNS du dirigeant)

RAPPEL DU GÉRANT sauf si déjà déclaré au cadre 4 ou 4 bis :

Noms de naissance, d’usage, prénoms

DÉCLARATION RELATIVE AUX GÉRANTSET AUTRES PERSONNES LIÉES À LA SOCIÉTÉ

N° 14580*01SARL, SELARL Y COMPRIS À ASSOCIÉ UNIQUE

RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T

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DÉNOMINATION Forme juridique

N° UNIQUE D’IDENTIFICATION

❒ IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE : ❒ AU RM DANS LE DEPT DE

❒ DEMANDE D’INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS, le cas échéant, au ❒ RM Intercalaire N°

❒ INTERCALAIRE suite du formulaire M2, M2 agricole (rappeler uniquement dénomination et forme juridique)

REMPLIR DANS TOUS LES CAS : – si l’imprimé constitue une DEMANDE D’INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS les cadres n° 1, 2, 13, 14 – si l’imprimé est utilisé à titre d’INTERCALAIRE, les cadres n° 1 et 2

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❒ LE REPRÉSENTANT LÉGAL Déclaré au cadre N°

❒ LE MANDATAIRE ayant procuration

nom, prénom/dénomination et adresse

Le présent document constitue une inscription au RCS, au RM, le cas échéant, au REB et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et, s’il y a lieu, à l’inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.

ADRESSE DE CORRESPONDANCE ❒ Déclarée au cadre n° ❒ Autre Code postal Commune

Date Pour la personne ayant le pouvoir d’engager la société ❒ Nouveau ❒ Partant

Nom de naissance Nom d’usage Prénoms

Né(e) le à Nationalité

Domicile Code postal Commune

Si son pouvoir est limité à un établissement, indiquer l’adresse de celui-ci :

rés., bât., n°, voie, lieu-dit Code postal Commune

Tél Tél Fax / mèl

Déclaration n°

SIGNATURE

Signer chaque feuillet séparément

Certifie l’exactitude des renseignements donnésFait à Le Nombre d’intercalaire(s) M3 sarl / selarl : de volet(s) TNS : Nombre d’imprimé(s) ACCRE :

OBSERVATIONS :

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❒ Nouveau ❒ Partant Remplir cadre bis ❒ Modification de la situation personnelle

GÉRANT : Nom de naissance

Nom d’usage Prénom

Né(e) le à Nationalité

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Code postal Commune

UNIQUEMENT POUR LE CONJOINT MARIÉ OU PACSÉ COLLABORATEURDate ❒ Nouveau ❒ Partant Remplir cadre 9 bis

Nom de naissance

Nom d’usage Prénoms

Né(e) le à Nationalité

Domicile (si différent de celui du gérant)

Code postal Commune

Date POUR LE CONJOINT MARIÉ OU PACSÉ QUI TRAVAILLE RÉGULIÈREMENT DANS L’ENTREPRISE, CHOIX D’UN DES STATUTS SUIVANTS :

❒ COLLABORATEUR uniquement si gérant associé majoritaire ou gérant associé unique ❒ SALARIÉ ❒ ASSOCIÉ (En cas de gérance majoritaire, compléter l’imprimé TNS du dirigeant)

RAPPEL DU GÉRANT sauf si déjà déclaré au cadre 7 ou 7bis :

Noms de naissance, d’usage, prénoms

D É C L A R A T I O N R E L A T I V E A U X G É R A N T S E T A U T R E S P E R S O N N E S L I É E S À L A S O C I É T É

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