M11 gestion des risques et incoterms 2000
-
Upload
karl-miville-de-chene -
Category
Documents
-
view
744 -
download
3
description
Transcript of M11 gestion des risques et incoterms 2000
Module 7Module 7Gestion des risques
Incoterms
Incoterms2000
INternational COmmerce TERMS:
Les Incoterms sont les règles officielles de l’ICC pour l’interprétation
des termes commerciaux les plus couramment utilisés en commerce
international.
Ils définissent les droits et obligations des parties à un contrat de vente, en ce qui concerne la livraison
et le transit des marchandises vendues.
Incoterms2000
CARACTÉRISTIQUES
Les 13 termes sont regroupés en quatre catégories différentes.
Le terme EXW définit l’obligation minimale du vendeur.
À l’opposé, DDP représente l’obligation maximale du vendeur.
Incoterms2000
SUJETS IMPORTANTS TRAITÉS PAR LES INCOTERMS:
Obligations de livraison du vendeur;
Répartition des frais afférents à l’expédition des marchandises;
Transfert des risques de perte ou de dommage à la marchandise;
Dédouanement de la marchandise;
Incoterms2000
SUJETS IMPORTANTS TRAITÉS PAR LES INCOTERMS:
Obligations relatives à l’emballage et à l’inspection des
marchandises;
Documents de transport et notifications à fournir.
Incoterms2000
LES 13 INCOTERMS 2000
Groupe E Départ
EXW Ex Works / À l’usine (…lieu convenu)
Incoterms2000
Groupe F Transport principal non acquitté
FCA Free Carrier / Franco Transporteur (…lieu convenu)
FAS Free Alongside Ship / Franco le long du navire (… port d’embarquement convenu) FOB Free On Board / Franco Bord (… port d’embarquement convenu)
Incoterms2000
Groupe C Transport principal acquitté
CFR Cost and Freight / Coût et Fret (… port de destination convenu)
CIF Cost, Insurance and Freight / Coût, Assurance et Fret (… port de destination convenu)
Incoterms2000
Groupe C Transport principal acquitté
CPT Carriage Paid To / Port Payé jusqu’à (… lieu de destination convenu)
CIP Carriage and Insurance Paid To / Port Payé, Assurance comprise, jusqu’à (… lieu de destination convenu)
Incoterms2000
Groupe D Arrivée
DAF Delivered At Frontier / Rendu Frontière
(… lieu convenu)
DES Delivered Ex Ship / Rendu Ex Ship
(… port de destination convenu)
DEQ Delivered Ex Quay / Rendu à Quai
(… port de destination convenu)
Incoterms2000
Groupe D Arrivée
DDU Delivered Duty Unpaid / Rendu Droits Non Acquittés (… lieu de destination convenu)
DDP Delivered Duty Paid / Rendu Droits Acquittés (… lieu de destination convenu)
Incoterms2000
LES 4 GROUPES D’ INCOTERMSGroupe E Départ
Marchandise à la disposition de l’acheteur dans les locaux du vendeur;
Groupe représentant l’obligation minimale du vendeur.
Incoterms2000
Groupe F Transport principal non
acquitté
Le vendeur doit remettre les marchandises à un transporteur
désigné par l’acheteur;
Ce sont des termes relatifs au transport. La fonction de
l’acheteur est de commander et de payer le transport principal;
Incoterms2000
Groupe F Transport principal non
acquitté (suite…)
Dans la pratique, le vendeur organise fréquemment le transport
comme service supplémentaire à l’acheteur. Il le fait alors aux
risques et frais de l’acheteur.
Incoterms2000
Groupe C Transport principal acquitté
Le vendeur doit conclure le contrat de transport et en défrayer les coûts, mais sans assumer le risque de perte ou de dommage à la marchandise et les frais supplémentaires dus à des faits postérieurs au chargement ou à l’expédition; Ce sont des termes relatifs au transport. La fonction du vendeur est de commander et payer le transport principal;
Incoterms2000
Groupe C Transport principal acquitté
(suite…)
Il y a deux points critiques selon ces termes, un
pour le transfert des risques (point
d’embarquement), l’autre pour la répartition des
coûts (point de destination)
Incoterms2000
Groupe D Arrivée
Le vendeur assume tous les coûts et les risques qu’entraînent l’acheminement des marchandises jusqu’au pays de destination;
Ce sont des termes à l’arrivée;
Groupe représentant l’obligation minimale de l’acheteur.
2000Incoterms
REVISED AMERICAN FOREIGN TRADE DEFINITIONS
CARACTÉRISTIQUES
Tirées du Uniform Commercial Code (UCC);
Dernière révision en 1941;
Définissent le transfert de propriété;
Comportent 6 versions différentes du terme FOB.
Incoterms2000
FOBs américains - 6 versions
1. FOB origin;
2. FOB origin, freight prepaid;
3. FOB origin, freight allowed;
4. FOB - border;
5. FOB - vessel;
6. FOB - destination.
Incoterms2000
PETIT QUIZ …
1. Avec quel(s) mode(s) de transport les termes suivants
peuvent-ils être utilisés ?
1.1 FOB ?
A) Aérien B) Routier et ferroviaire C) Maritimes D) Toutes ces réponses
Incoterms2000
PETIT QUIZ …
1.2 FCA ?
A) Aérien B) Routier et ferroviaire C) Maritimes D) Toutes ces réponses
Incoterms2000
PETIT QUIZ …
1.3 CFR et CIF ?
A) Aérien B) Routier et ferroviaire C) Maritimes D) Toutes ces réponses
Incoterms2000
PETIT QUIZ …
1.4 CPT et CIP ?
A) Aérien B) Routier et ferroviaire C) Maritimes D) Toutes ces réponses
Incoterms2000
PETIT QUIZ …
2. Vous négociez une transaction commerciale pour la vente de 1 (un) conteneur de 20’ (FCL) de produits manufacturés à destination de Puerto Limòn au Costa Rica. Vous désirez que votre acheteur assume les risques de pertes et de dommages jusqu’à destination, mais vous vous chargerez de conclure et de payer pour le transport maritime.
Quel Incoterm est le plus approprié ?
Incoterms2000
PETIT QUIZ (suite…)
A) FCA
B) FOB
C) CIF
D) CIP
Incoterms2000
PETIT QUIZ (suite…)
Vous négociez une transaction commerciale pour la vente de 1 (un) conteneur de 20’ (FCL) de
produits manufacturés à destination de Puerto Limòn au Costa Rica. Vous désirez que votre
acheteur prenne livraison des marchandises au port de Montréal.
Quel Incoterm est le plus approprié ?
Incoterms2000
PETIT QUIZ (suite…)
A) FCA
B) FOB
C) CIF
D) CIP
Incoterms2000
MODE DE TRANSPORT ET INCOTERMS 2000
Tout mode de transport:
EXW À l’usine
FCA Franco Transporteur
CPT Port Payé jusqu’à
CIP Port Payé Assurance comprise
jusqu’à
Incoterms2000
MODE DE TRANSPORT ET INCOTERMS 2000
Tout mode de transport(suite…):
DAF Rendu Frontière
DDU Rendu Droits Non Acquittés
DDP Rendu Droits Acquittés
Incoterms2000
MODE DE TRANSPORT ET INCOTERMS 2000
Transport maritime et transport par voies navigables
intérieures exclusivement:
FAS Franco le long du Navire
FOB Franco Bord
CFR Coût et Fret
Incoterms2000
MODE DE TRANSPORT ET INCOTERMS 2000
Transport maritime et transport par voies navigables
intérieures exclusivement (suite…):
CIF Coût, Assurance et Fret
DES Rendu Ex Ship
DEQ Rendu Ex Quai
Incoterms2000
LES 2 TRILOGIES
FOB… CFR… CIF….
Termes exclusivement maritimes ;
Surtout utiles pour le transport de matières premières en vrac ;
Ne doivent pas être utilisés si les parties n’entendent pas que la marchandise soit livrée au moment où elle passe le bastingage.
Incoterms2000
LES 2 TRILOGIES
FCA… CPT… CIP….
Termes pouvant être utilisés pour tout mode de transport ;
Surtout utiles pour le transport de marchandises conteneurisées (produits semi-finis ou finis).
Incoterms2000
RÉSUMÉ DES PRINCIPAUX CHANGEMENTS 1. Dédouanement et obligations en matière de paiement des droits en vertu des termes FAS et DEQ;
2. Obligations de livraison en vertu du terme FCA;
3. Utilisation adéquate des termes FOB, CFR et CIF;
4. Déchargement des marchandises à destination en vertu des termes DDU et DDP (précisions ajoutées).
Incoterms2000
INCOTERMS 2000 ET CRÉDIT DOCUMENTAIRE
Les conditions du crédit documentaire doivent correspondent à l’Incoterm sélectionné par les parties.
Le document de transport exigé en vertu crédit documentaire doit être le même que celui que le vendeur est tenu de fournir en vertu de l’Incoterm régissant la transaction.
Les crédits documentaires sont souvent utilisés avec les termes C.
Incoterms2000
INCORPORATION DANS LE CONTRAT DE VENTE
Les parties doivent faire expressément référence à la dernière
version en vigueur.
Exemples:• FOB Liverpool, Incoterms 2000.• CPT Carriers inc., Main Warehouse New York, Incoterms 2000.• DDU Frankfurt, Schmidt Warehouse 4, Incoterms 2000.
INCOTERMSINCOTERMS20002000
POINTS DE TRANSFERT
TRANSFERT DU COÛT
TRANSFERT DU RISQUE
Fritz Starber Inc.
INCOTERMS 2000INCOTERMS 2000
A(Incoterms)
EXW
Comment se lit un IncotermsB
(Lieu convenu)
Montréal
C (Instruction spécifique)
À bord du camion
Indique la responsabilité des parties selon les termes de vente
A
B
C
Indique le lieu (situation géographique) où la responsabilité est transmise
Ajoute aux termes de vente des instructions
Fritz Starber Inc.
INCOTERMS 2000INCOTERMS 2000
Groupe E
Groupe F
Groupe C
Groupe D
Les 4 groupes
EXW
FCA, FAS, FOB
CFR, CIF, CPT, CIP
DAF, DES, DEQ, DDU, DDP
Fritz Starber Inc.
INCOTERMS 2000INCOTERMS 2000
EXW
FCACPTCIP
FAS
DES
DEQ DDP
DDU
EXW FCA
FAS
FOB
DDPDDUCPT
CIPDES
Coût
* Douane
CFRCIF
Transport par merTransport par voies navigables intérieures
FOBCFRCIF
Risque
DEQ
Les termes FOB ,CFR, CIF sont utilisés exclusivement si le bastingage du navire joue un rôle. Fritz Starber Inc.
EXW
FCACPTCIP
DES
DEQ DDP
DDU
EXW FCA
DDPDDUCPT
CIPDES
Coût
Conteneur maritimeRo-Ro
DouaneTransport multimodal
Risque
Fritz Starber Inc.
EXW
FCACPTCIP DAF DDP
DDU
EXW FCA
DDPDDUCPT
CIP
Coût
Risque
DouaneCustoms
Transport Aérien
Fritz Starber Inc.
EXW
FCACPTCIP
DAF DDP
DDU
EXWFCA DDP
DDUCPTCIP
Coût
Risque
DouaneTransport terrestre et ferroviaire
Fritz Starber Inc.
INCOTERMSINCOTERMS20002000
POINTS DE TRANSFERT
TRANSFERT DU COÛT
TRANSFERT DU RISQUE
Fritz Starber Inc.
INCOTERMS 2000INCOTERMS 2000
A(Incoterms)
EXW
Comment se lit un IncotermsB
(Lieu convenu)
Montréal
C (Instruction spécifique)
À bord du camion
Indique la responsabilité des parties selon les termes de vente
A
B
C
Indique le lieu (situation géographique) où la responsabilité est transmise
Ajoute aux termes de vente des instructions
Fritz Starber Inc.
INCOTERMS 2000INCOTERMS 2000
Groupe E
Groupe F
Groupe C
Groupe D
Les 4 groupes
EXW
FCA, FAS, FOB
CFR, CIF, CPT, CIP
DAF, DES, DEQ, DDU, DDP
Fritz Starber Inc.
INCOTERMS 2000INCOTERMS 2000
EXW
FCACPTCIP
FAS
DES
DEQ DDP
DDU
EXW FCA
FAS
FOB
DDPDDUCPT
CIPDES
Coût
* Douane
CFRCIF
Transport par merTransport par voies navigables intérieures
FOBCFRCIF
Risque
DEQ
Les termes FOB ,CFR, CIF sont utilisés exclusivement si le bastingage du navire joue un rôle. Fritz Starber Inc.
EXW
FCACPTCIP
DES
DEQ DDP
DDU
EXW FCA
DDPDDUCPT
CIPDES
Coût
Conteneur maritimeRo-Ro
DouaneTransport multimodal
Risque
Fritz Starber Inc.
EXW
FCACPTCIP DAF DDP
DDU
EXW FCA
DDPDDUCPT
CIP
Coût
Risque
DouaneCustoms
Transport Aérien
Fritz Starber Inc.
EXW
FCACPTCIP
DAF DDP
DDU
EXWFCA DDP
DDUCPTCIP
Coût
Risque
DouaneTransport terrestre et ferroviaire
Fritz Starber Inc.
Merci pour votre aimable Merci pour votre aimable attentionattention