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# 5 - Les cahiers de L’essonne# 5 - Les cahiers de L’essonne

Actes de la rencontre départementaleLutte contre la pauvreté et pour l’inclusion socialeLa lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale fait l’objet d’un plan national sur cinq ans, adopté le 21 janvier 2013 par le gouvernement. Le Département de l’Essonne, pleinement mobilisé en faveur de l’insertion des plus précaires et de la lutte contre les exclusions, a choisi de s’engager à travers 56 mesures concrètes de déclinaison du plan national sur son territoire.

Ce 5e cahier de l’Essonne reprend les actes de la première rencontre départementale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, qui s’est tenue en présence de François Chérèque, le 9 décembre 2013 à Évry. L’occasion de faire un bilan de la première année de mise en œuvre du plan et de réfléchir aux moyens d’agir collectivement en Essonne pour lutter efficacement contre la pauvreté et imaginer les politiques de solidarités de demain.

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Actes de la rencontre départementale


Dans la même collection :

# 1 - Avis du Conseil général de l’Essonne sur le projet régional de santé (prs)# 2 - Adoption et homoparentalité - Les nouvelles frontières de la famille

# 3 - Assises départementales de l’habitat et du logement - agir ensemble contre la crise du logement# 4 - Actes du colloque national - Bientraitance, de la réflexion à l’action


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En partenariat avec le ministère des Affaires sociales et de la santé,

le Secours populaire, la Croix-Rouge française, la Fondation Abbé Pierre,

la société de Saint-Vincent-de-Paul, les Restos du cœur

et le Secours catholique.

Édito

La pauvreté progresse dans notre pays depuis 10 ans. C’est le constat que dressait le premier ministre il y a un an, lors de la conférence natio-nale contre la pauvreté. La crise économique et les politiques libérales conduites depuis des années ont profondément fragilisé notre modèle de société. Le chômage et les contrats précaires minent notre pacte républicain et fragilisent notre protection sociale. Logement, travail, santé, éducation, ce sont les droits élémentaires de millions de Français qui ne sont plus correctement assurés.

C’est pour répondre à cette situation qu’un plan national de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été adopté le 21 janvier 2013 par le gouvernement. Ce plan propose des mesures concrètes, telles que la revalorisation du RSA, une aide aux familles monoparentales ou encore l’instauration d’une « garantie » jeunes pour les 18-25 ans isolés et en grande précarité.

Le Conseil général de l’Essonne, pleinement mobilisé en faveur des solidarités, de l’insertion et de la lutte contre les exclusions et les discriminations, a décidé de s’engager à travers 56 mesures concrètes pour lutter contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale dans notre département.

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L’Essonne a ainsi accueilli, le lundi 9 décembre 2013, au Génocentre à Évry, la première rencontre départementale de lutte contre la pau-vreté et pour l’inclusion sociale, en présence de François Chérèque et en partenariat avec les services de l’État et les grandes associa-tions du secteur des solidarités. L’occasion de réfléchir et de débattre ensemble - élus, responsables associatifs, professionnels, citoyens - afin d’agir collectivement en Essonne pour lutter contre la pauvreté.

Réduction des inégalités, insertion professionnelle des jeunes, emploi, accès au logement, à l’éducation, à la santé et à la culture. les enjeux sont multiples pour imaginer les politiques de solidarités de demain.

Solidairement votre,

Jérôme Guedj Marjolaine rauze

Président du Conseil Vice-présidente général de l’Essonne chargée des solidarités et de la santé

Sommaireaccueil ................................................................................................................................................................................................................ 7

- Hélène Delmotte, Journaliste, écrivain et rédactrice en chef de la Gazette santé sociale ........................................................................................ 9

- Françis Chouat, Maire d’Évry ............................................................................................................................................11

ouverture ....................................................................................................................................................................................................15

- Jérôme Guedj, Président du Conseil général de l’Essonne ........................................................17

- Bernard Schmeltz, Préfet de l’Essonne ............................................................................................................. 25

présentation du plan et de la mission iGas (inspection générale des affaires sociales) ................................................................................................... 29

- François Chérèque, Inspecteur général des affaires sociales ............................................... 31

- Projection du film « Rencontre départementale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale », réalisé par Nicolas Spengler ........................................................ 40

table ronde : comment agir collectivement en essonne pour lutter contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ? .............................................................................................................. 41

1. Débats ..................................................................................................................................................................................................... 43

2. Échanges avec la salle ........................................................................................................................................................ 61

annexes ........................................................................................................................................................................................................ 71

1. Déclinaison départementale du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ................................................................................................................................................ 73

2. Convention entre l’État et le Conseil général ............................................................................................ 93


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Accueil

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Hélène DELMOTTEJournaliste, écrivain et rédactrice en chef de la Gazette Santé Sociale

Cette matinée est divisée en deux temps forts. Tout d’abord, François Chérèque présentera le plan national de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Une table ronde se tiendra ensuite sur la déclinaison de ce plan en Essonne.

Monsieur Francis Chouat, maire d’Évry, président de la communauté d’agglomérations Évry-Centre-Essonne et premier Vice-président du Conseil général, ouvre nos travaux.

La rencontre est animée par Hélène DELMOTTE, Journaliste, écrivain et rédactrice en chef de la Gazette Santé Sociale


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Francis CHOUATMaire d’Évry Vice-président chargé de l’emploi, de l’économie et de l’aménagement du territoire

Monsieur le préfet, Monsieur l’inspecteur général de l’action sociale, Monsieur le président du Conseil général, Mesdames et Messieurs les élus et responsables, c’est un plaisir d’accueillir ici non seulement un acteur social d’importance mais aussi un amoureux du rugby, Monsieur François Chérèque. Il est en outre significatif que cette journée de travail organisée par le Conseil général se déroule dans ce Génocentre.

En effet, il y a quelques heures, ce centre de conférence ainsi que les associations françaises contre la myopathie étaient mobilisées pour le Téléthon, qui fut un succès même si les dons ne sont pas au niveau de l’année précédente, étant donnée la situation de crise. Ce lieu est aussi à quelques encablures du plus grand hôpital construit récemment en Île-de-France.

Cet ensemble, tourné vers l’avenir, le progrès de la santé, la révolution médicale, est situé à quelques dizaines de mètres de quartiers inscrits en « politique de la ville », comme on le dit pudiquement, leurs difficultés sociales et urbaines nécessitant un traitement particulier.

Ces rencontres ont donc lieu ici car nous sommes la ville préfecture. Cependant, nous le savons tous, la première caractéristique de la ville d’Évry est d’être une ville populaire, qui agit pour lutter contre la pauvreté et contre la précarité. Cette ville est nourrie de paradoxes. Dynamique, elle est tournée vers l’avenir, étant l’un des pôles de


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recherche et d’innovation principaux en Île-de-France. C’est aussi une ville nouvelle qui n’a que quarante ans, mais où les deux tiers des demandeurs de logements ont des revenus inférieurs au seuil minimum d’accès au logement social. Les revenus moyens y sont inférieurs de 20 % à la moyenne en Île-de-France et le taux de chômage est de dix points au-dessus de celui de la région. L’absence de toute relation au travail est la marque des jeunes de 30 à 40 ans des quartiers populaires.

La lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale est prioritaire dans notre ville et sur ce territoire. C’est une obsession pour le maire que je suis, ainsi que pour les acteurs économiques et sociaux ici présents.

Il est évident que la lutte contre la pauvreté et la précarité, avec leur cortège de discriminations de toute nature, voire d’humiliations, est souvent indexée sur un taux de croissance. Dans un pays qui recréé des emplois et organise son redressement productif, on peut imaginer un recul visible de la pauvreté et de la précarité. Je suis cependant conscient que même si l’on retrouve le chemin de la croissance et du plein emploi, cela ne se traduira pas nécessairement par un recul de la pauvreté. La croissance peut même entraîner une accélération de la précarité. Nous l’avons constaté avec la question de l’emploi des jeunes ces dernières années. Ainsi, les emplois d’avenir et les dispositifs de contrats de génération ne devront pas disparaître même si nous retrouvons le chemin de la croissance, car les plus éloignés de la formation, de l’emploi, du logement et de la santé, doivent trouver de quoi résoudre leurs problèmes.

Les services publics locaux et de l’État doivent donc conjuguer leurs efforts pour mettre en place des mécanismes durables d’inclusion sociale.

Un président d’agglomération a impérativement besoin de relations partenariales très étroites, quasi quotidiennes, avec le Conseil général de l’Essonne, pour lutter contre la précarité.

Cela vaut pour les relations qui existent entre les services sociaux, les grandes associations et les politiques plus durables de retour à l’emploi, d’accès au logement et de requalification sociale et urbaine. Cela vaut pour les associations et les services de l’État.

Je trouve particulièrement bienvenue la mission qui vous a été confiée, François Chérèque, à savoir ce tour de France que vous réalisez pour présenter le plan national de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion. Les débats qui pourront avoir lieu aujourd’hui nourriront votre réflexion. J’attendrai donc vos conclusions et recommandations.

Pour toutes ces raisons, je vous souhaite une excellente journée de travail.


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Ouverture

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Jérôme GUEDJDéputé,

Président du Conseil général de l’Essonne

Monsieur le préfet, Monsieur le maire, cher François Chérèque, Mesdames et Messieurs, je salue l’ensemble de mes collègues du Conseil général engagés dans cette lutte et vous remercie d’avoir répondu à notre invitation. Je remercie également l’ensemble des six associations partenaires de cette rencontre : le Secours populaire, les Restaurants du Cœur, la Croix Rouge française, le Secours catholique, la Fondation Abbé Pierre et la Société Saint Vincent de Paul. Merci également aux acteurs des solidarités et aux professionnels du champ sanitaire et social, du logement et de l’engagement associatif.

« La pauvreté progresse depuis 10 ans dans notre pays. La crise économique et les politiques libérales conduites depuis plusieurs années ont profondément fragilisé notre modèle de société. Le chômage et les contrats précaires minent notre pacte républicain et notre protection sociale. À travers le logement, le travail, la santé, l’éducation, ce sont les droits élémentaires de millions de Français qui ne sont plus correctement assurés. »

Ces paroles sont celles de Jean-Marc Ayrault il y a un an, en conclusion de la conférence de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Le constat de cette nouvelle pauvreté ordinaire est partagé par tous. 8,6 millions de personnes, soit 14,1 % de la population, vivent sous le seuil de pauvreté en France, avec moins de 966 euros par mois. Ce pour-centage était de 12,9 % en 2002. L’observatoire des inégalités pointe aussi des écarts grandissants de niveau de vie. Les 10 % les plus riches


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disposent d’un revenu 7 fois supérieur aux 10 % des personnes les plus pauvres.

L’un des enjeux de l’action du gouvernement est de parler des per-sonnes les plus démunies, de faire en sorte qu’elles ne deviennent pas les invisibles du débat politique et public.

Je parle des personnes qui ne mangent pas à leur faim. La barre symbolique du million de personnes poussant la porte des Restos du Cœur risque d’être franchie cet hiver. Je parle aussi des 3,6 millions de mal-logés recensés par le 18e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre, soit 600 000 personnes de plus qu’en 2004.

Je pense aux jeunes qui ont des difficultés à s’insérer dans l’emploi durable. 140 000 élèves sortent chaque année du système scolaire sans diplôme, et 40 000 sans qualification. Je pense aux travailleurs précaires, aux petites retraites, aux familles monoparentales qui ont du mal à boucler les fins de mois. Je pense aux migrants, aux handicapés, aux femmes, plus souvent victimes de discrimination et plus exposées à la pauvreté. Je pense enfin aux enfants des familles modestes dont la précarité affecte le parcours scolaire, sous l’effet d’un déterminisme social qui perdure.

Ce déterminisme social se retrouve aussi en matière de santé. Les statistiques de l’ARF en Île-de-France cet hiver sont terribles ; elles montrent ainsi que l’espérance de vie pour les cadres dans notre région est de dix ans supérieure à celle des ouvriers, et de dix ans supérieure dans les villes riches par rapport aux villes pauvres.

Il ne s’agit donc pas de dresser un tableau noir mais de regarder luci-dement les enjeux à traiter.

Si l’Essonne demeure un département moins touché par le chômage que la moyenne, avec 7,8 % de la population active sans emploi, ce chiffre masque des réalités locales bien diverses. Il existe des poches de précarité, situées parfois au milieu de poches d’innova-tion et de progrès économique et scientifique. Ces zones sont tout autant les quartiers prioritaires que certaines aires rurales du sud du département.

20 % des Essonniens habitent notamment en logement social et 10 % des ménages perçoivent un minimum social. Le pourcentage des bénéficiaires du RSA a connu une hausse de 10 % d’augmentation entre 2011 et 2012.

Une enquête réalisée par BVA vous sera présentée à la suite de cette introduction. Elle montre que trois Essonniens sur quatre ont renoncé à des dépenses pour raisons financières. Une majorité s’est retrouvée au moins une fois dans l’année en situation de découvert. Pire encore, 16 % des habitants ont, à un moment ou à un autre de l’année, sollicité des organismes d’accompagnement social. Un Essonnien sur cinq a déjà renoncé à se soigner pour des raisons de coût ou d’éloignement. Cet accroissement des inégalités est inacceptable pour l’ensemble des responsables politiques que nous sommes et des citoyens.

La pauvreté n’est pas une fatalité dans un pays qui continue à être riche. La question principale reste celle du partage des richesses.

La solidarité, un mot pouvant paraître galvaudé, est au cœur des valeurs qui fondent notre pacte républicain. Il faut revenir aux sources du pacte républicain et de notre modèle social.


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Le préambule de la Constitution de 1946 rappelle que « la Nation assure à la famille et à l’individu les conditions nécessaires à leur développement, et garantit à tous la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la col-lectivité des moyens convenables d’existence. »

Prendre quelques secondes pour rappeler ce qui est au cœur de la Constitution et du modèle républicain français n’est pas un effet de tribune. C’est un rappel de ce qui constitue la singularité de notre pays ; en effet les enjeux de solidarité sont au cœur de notre conception de la Nation.

Il est nécessaire également de combattre nos propres représen-tations de la pauvreté. Le discours qui peut prévaloir parfois est souvent démagogique : il dénonce « les fraudeurs et les assistés », mais il faut savoir tordre le cou à ces préjugés. Certes, la fraude existe, mais chaque année, des milliards d’euros de prestations ne sont pas réclamés. Ce phénomène est bien plus massif que la fraude. Les effets de la précarisation, les expulsions de logement, les renoncements aux soins, coûtent cher.

Au Conseil général, collectivité en charge des politiques d’insertion, il n’est pas acceptable que 35 % des bénéficiaires potentiels du RSA-socle et 68 % des bénéficiaires potentiels du RSA-activité ne le réclament pas, par manque d’information, par crainte de la stigmati-sation, par peur des discriminations ou par découragement.

C’est dans cet esprit de lutte contre le non-recours et pour l’accès aux droits, que le plan national de lutte contre la pauvreté et pour l’inclu-sion sociale a été adopté le 21 janvier dernier par le gouvernement.

Il repose sur des mesures concrètes, telles que la revalorisation du RAS-socle. Je laisserai le soin à François Chérèque de vous présenter en détail ces dispositifs.

Jean-Marc Ayrault avait quant à lui demandé que ce plan devienne un objet de débat national afin que les citoyens se l’approprient. C’est l’objet de cette rencontre, première de ce type à l’échelle d’un dépar-tement. Dans ce temps de l’immédiateté médiatique, il est bon de rappeler que ce dispositif se met en place progressivement. Voilà pourquoi j’ai voulu, avec l’ensemble de mes collègues, que notre département s’empare de cette question.

Toutefois, nous n’avons pas attendu 2013 pour nous en soucier, et je pourrais jouer le vieux combattant en rappelant une rencontre de 1998 à Juvisy-sur-Orge, au moment où Martine Aubry avait présenté son plan national de lutte contre l’exclusion. Nous avions alors orga-nisé une mobilisation pour la mise en œuvre de la loi d’orientation à laquelle ce plan était adossé.

L’ensemble des politiques publiques du Conseil général est tourné vers cet enjeu : être une Essonne solidaire. Au-delà du simple discours, nous traduisons en actes quotidiens nos priorités politiques.

C’est la raison pour laquelle nous avons adopté le 25 novembre dernier une déclinaison en Essonne de ce plan national. Il comprend 56 mesures concrètes pour lutter contre la pauvreté dans notre département. Ces mesures sont protéiformes et je vais vous en présenter quelques-unes.


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Je citerais l’aide à la restauration scolaire dans les collèges, avec une nouvelle tarification sociale au quotient familial progressif, qui va de la gratuité à la prise en charge de 50 % du coût du repas. Nous avons travaillé sur l’accès au droit, en créant un partenariat avec la CAF pour calculer le quotient et s’adresser directement aux familles en leur indiquant leurs droits. Comme les familles ont reçu le dossier de demande, elles ont pu inscrire leurs enfants dans les cantines. L’Essonne est le premier département francilien pour la fréquenta-tion de la restauration scolaire, avec près de 78 % des élèves qui sont demi-pensionnaires.

Je pourrais vous parler de la garantie jeune, qui sera expérimentée en 2014, de la politique pour le soutien aux emplois d’avenir, avec un dispositif de recrutement de seniors sans emploi.

Je pourrais également parler des clauses sociales dans le marché public. Ces mesures n’existaient pas il y a quelques mois encore. Nous avons demandé aux entreprises de recruter des publics en insertion pour 37 marchés. 40 000 heures ont ainsi été réservées et 150 per-sonnes ont pu accéder à l’emploi.

Je pourrais citer aussi les consultations infirmières pour la préven-tion à destination des publics précaires. Nous sommes la première collectivité où les infirmiers ont eu autorisation de prescription. Cette solution devra être adoptée pour lutter contre la désertification médi-cale sur tout le territoire dans les années à venir.

Je pourrais enfin parler de la création des maisons de retraites publiques à 60 euros par jour, dans le cadre de notre politique du grand âge, de la plate-forme des stages pour les collégiens de troisième qui

permet de briser le plafond des reproductions sociales, de l’engage-ment en matière de service civique, et de tant d’autres sujets, mais je ne peux être exhaustif.

Je termine en rendant hommage à tous ceux sans lesquels rien de tout cela ne serait possible : les agents du service public départemental, les travailleurs sociaux du département, les professionnels qui font face à cette demande sociale sans cesse grandissante, accompagnent les familles dans ces moments de vulnérabilité et subissent les effets des contraintes financières. Je ne méconnais pas la dureté de ce travail et les salue vivement pour leur engagement.

Je n’oublie pas nos partenaires, ainsi que les partenaires des services de l’État.

Nous pouvons et devons améliorer nos partenariats, notamment avec Pôle Emploi et la CAF, et lutter contre les tentations de repli sur nos propres champs de compétences.

Je veux remercier tous ces professionnels qui font vivre ce service de solidarité. Sans l’engagement impressionnant du tissu associatif, cet engagement ne serait rien.

Je suis ébahi par la mobilisation et le déploiement d’énergie, je pense notamment aux Restos du Cœur ou au Secours populaire.

Nous devons innover dans la lutte contre la pauvreté.

Cela se traduira en 2014 par le lancement d’un nouvel appel à projet pour lutter contre la pauvreté et soutenir des initiatives locales et inno-vantes. Une enveloppe de 300 000 euros sera ainsi mise à disposition pour soutenir des projets innovants pouvant être diffusés à l’échelle du territoire essonnien.


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Bernard SCHMELTzPréfet de l’Essonne

Monsieur le député président du Conseil général, Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les élus, les représentants des organismes sociaux et des services de l’État, Mesdames et Messieurs les respon-sables associatifs, vous avez exposé de façon très complète l’action du Conseil général de l’Essonne, celle des services de l’État. Mon propos sera donc plus concis.

Je précise que notre rencontre est la seule manifestation se tenant au niveau départemental puisque ces tables rondes se sont déroulées à l’échelle des régions jusqu’alors. L’Essonne est précurseur au niveau départemental, ce qui montre à quel point la mobilisation est forte sur notre territoire.

Nous nous réjouissons que vous soyez venus si nombreux, ce qui montre votre engagement au service d’un objectif qui est un défi majeur et une priorité du gouvernement.

Depuis de nombreuses années, le nombre de personnes pauvres augmente malgré les efforts publics pour inverser cette redoutable tendance. Les difficultés pour se loger, la dégradation des conditions d’accès au soin, la tension sur le marché de l’emploi, fragilisent les plus démunis.

Pour faire face à cette situation, le gouvernement a lancé à l’automne 2012 une vaste concertation avec l’ensemble des acteurs des politiques de solidarité, à l’issue de laquelle a été adopté le 21 janvier dernier un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Il constitue une nouvelle approche en matière de politique sociale.

Cet engagement se traduira tout à l’heure par la signature conjointe, entre l’État et notre Conseil général, de la convention territoriale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Ce document partenarial vous sera présenté dans quelques instants par le préfet de l’Essonne.

C’est donc en étant à la fois lucide sur la situation et rasséréné par votre présence nombreuse ainsi que votre mobilisation sur le terri-toire, que j’aborde les jours et mois de travail à venir.

J’espère que cette alchimie entre partenaires engagés nous permettra d’appréhender avec sérénité cette mission essentielle de solidarité au cœur du modèle républicain français.


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nation à réinterroger leur mode de coopération et le travail commun avec les organismes partenaires, tels que Pôle Emploi et la CAF, sur des sujets prioritaires.

Cette signature ne sera pas une fin en soi, et vous serez invités à vous inscrire à des ateliers de réflexion pilotés par l’État et le Conseil général autour de trois axes structurants du plan national.

Je ne doute pas que cette rencontre départementale sera constructive.

Je vous remercie de votre attention et vous félicite une nouvelle fois de votre dévouement et de votre mobilisation plus que jamais nécessaires.

La lutte contre la pauvreté est affirmée comme une nécessité natio-nale, qui se traduit par l’implication de vingt ministères, et qui conduit au décloisonnement des politiques sociales. Juste droit, non-stig-matisation, participation des personnes en situation de pauvreté à l’élaboration des politiques, sont autant de principes qui seront affir-més et renforcés.

Ces principes semblent mettre en avance une évidence : les personnes en situation de pauvreté ne sont pas toujours responsables et sou-haitent en sortir.

Ce plan est ainsi la concrétisation de la notion de fraternité, présente dans notre devise et sur les frontons de nos édifices publics.

Les mesures s’appuient sur des actions menées depuis plusieurs années en les amplifiant ; d’autres impliquent des évolutions législa-tives et seront plus lentes à être mises en place. Elles ne pourront être appliquées qu’avec la mobilisation de tous. Voilà pourquoi une mission de suivi a été confiée à Monsieur Chérèque, Inspecteur général des affaires sociales, afin de favoriser l’appropriation de la politique sociale du gouvernement par les acteurs de terrain. C’est la raison de notre rencontre aujourd’hui.

Après la présentation par Monsieur Chérèque du plan pluriannuel et de sa mission, et la tenue d’une table ronde sur la lutte contre la pau-vreté en Essonne, la matinée s’achèvera par la signature entre l’État – représenté par Monsieur Seymour Morsy, préfet délégué à l’égalité des chances – et le Conseil général, d’une convention, ou déclinaison territoriale, par laquelle les signataires entendent mobiliser chacun dans ses compétences. Cet acte affirmera avec force leur détermi-


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Présentation du plan et de la mission IGAS


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François CHérèqUEInspecteur général des affaires sociales

Monsieur le président du Conseil général, Monsieur le préfet, Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs qui êtes venus très nombreux à cette rencontre, merci d’être présents pour cette demi-journée pour la lutte contre la pau-vreté et pour l’inclusion sociale.

Le Premier ministre nous a confié, à un autre collègue de l’IGAS et à moi-même, une mission d’accompagnement et de suivi de ce plan dans les régions, car il n’était pas question d’imaginer que le plan national s’appliquerait de façon uniforme. Cette rencontre en Essonne est la première au niveau départemental.

C’est aussi la première convention signée entre l’État et un Conseil général.

Ma présentation sera déclinée en trois temps : l’exposé de la mission avec trois niveaux d’intervention (suivi du plan, alerte et déclinaison territoriale), les objectifs de la rencontre d’aujourd’hui et la présenta-tion du plan en lui-même ainsi que de ses 61 mesures.

Dans sa lettre de mission, le Premier ministre nous a fixé trois objec-tifs : une évaluation et un suivi du plan, la déclinaison territoriale du plan et la démarche d’alerte pour mettre en évidence ses points forts et faibles.

Cette liberté de ton est un appel aux associations pour exprimer leurs souhaits et remarques.

Nous avons pris notre mission en main début février, avec un premier pré-rapport présenté au Premier ministre le 19 avril, et au comité


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national de lutte contre l’exclusion le 25 avril. Un rapport annuel est prévu jusqu’à la fin du quinquennat.

En matière de suivi du plan, plusieurs objectifs ont été définis. Un tableau de bord recensera l’impact des mesures. Des indicateurs permettront de mesurer les effets sur la population et de porter une attention particulière à des territoires spécifiques, notamment ceux inscrits en « politique de la ville » ainsi qu’aux zones rurales isolées, mal déterminées parfois. Les départements d’outre-mer seront concernés également.

Les effets du plan seront particulièrement observés sur les familles monoparentales, souvent des femmes vivant seules avec des enfants (c’est la population la plus en croissance dans toutes les régions), sur les jeunes et sur les personnes sortant de prison.

Pour cela, trois types d’indicateurs ont été mis en place : des indica-teurs de mise en œuvre opérationnelle (suivi des échéances, tenue des engagements, etc.), des indicateurs de mobilisation et des indicateurs d’impact et de performance.

Ce tableau de suivi a vocation à évoluer ; les indicateurs peuvent en effet changer en fonction des décisions du gouvernement. Il s’enri-chira au fur et à mesure de la mise en œuvre des actions.

Un rapport d’évaluation n’est pas uniquement composé de chiffres, mais aussi de mesures territoriales mises en œuvre. Nous observe-rons la gouvernance du plan, mot à la mode, c’est-à-dire l’organisation des politiques sur le territoire. Des points d’alerte seront définis. De même, des sujets prospectifs ont été déterminés, tels que la sim-plification en matière sociale ou la notion de parcours.

Cinq mesures d’alerte ont été signalées lors du bilan d’étape du 19 avril. Nous avons d’abord fait remarquer au Premier ministre qu’il existait une injonction paradoxale face au non -recours ; il faut notam-ment faire en sorte que les gens aient accès aux prestations qui leur sont destinées. Les Conseils généraux ont également alerté le gouver-nement sur le financement du RSA, pris sur les mesures d’insertion, ce qui n’est pas une politique logique. Un autre élément d’alerte est l’augmentation du plafond de la CMU-C et de l’ACS de 7 % au 1er juillet 2013. 750 000 personnes ont maintenant des droits nouveaux au niveau de leur complémentaire maladie.

Concernant l’aide alimentaire, je rappelle que le gouvernement précédent avait accepté de ne plus recevoir cette aide alimentaire européenne. Le gouvernement actuel est revenu à la charge pour l’ob-tenir. Un accord a été voté au niveau européen pour le maintenir, mais il faut malgré tout anticiper un budget éventuellement défavorable. L’aide alimentaire prend de plus en plus de place dans l’action sociale.

Je parlerai aussi de la fin de la gestion au thermomètre sur l’héberge-ment d’urgence. Le gouvernement a décidé de maintenir ouverts les hébergements d’urgence l’été, mais nous lui faisons remarquer que les moyens ne sont jamais suffisants. En effet, les immigrants, demandeurs d’asile, n’ont pas accès au logement social et bloquent l’hébergement d’urgence. Nous ne pouvons pas laisser cette situation empirer. Certes, jamais autant de moyens n’ont été déployés dans l’hébergement d’ur-gence, mais les demandes sont toujours aussi fortes. Enfin, l’application de la circulaire du 26 août 2012 sur les campements et squats demande aux préfets de réaliser un diagnostic territorial sanitaire et social avant application de décision de justice de la fermeture des camps.


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Comme vous le comprenez, cette mission a pour rôle de présenter le plan, tout en portant sur lui un regard critique.

Une rencontre a eu lieu au niveau régional avec la préfecture d’Île-de-France. L’Essonne était invitée. D’autres départements souhaitent avoir une déclinaison de ce plan à leur échelle.

Venons-en à présent au plan proprement dit. Il est important d’insis-ter sur la méthode d’élaboration. Le plan est élaboré au travers d’une concertation avec l’ensemble des partenaires des politiques de solida-rité. La démarche a été engagée par le Premier ministre le 20 septembre 2012, avec la création de sept groupes de travail qui ont élaboré sept rapports, débattus ensuite lors de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté, les 10 et 11 décembre. À l’issue de cette conférence, le plan a été élaboré par le gouvernement. Le comité interministériel se réunira en janvier pour faire un point et corriger certains manques.

Le plan repose sur plusieurs principes forts :

• un principe d’objectivité, qui doit permettre de comprendre la pau-vreté et ses nouvelles formes. En effet, on remarque depuis ces dernières années une forte baisse de la pauvreté des plus de 65 ans. Mais 18,5 % des jeunes vivent en dessous du seuil de pauvreté. La France est le pays d’Europe où les retraités sont les moins nombreux en dessous du seuil de pauvreté. En France, la pauvreté est surtout celle des enfants et des familles ;

• un principe de non-stigmatisation : la pauvreté n’est pas choisie, chacun a droit à l’assistance et au soutien ;

• le principe de participation des personnes en situation de pauvreté à l’élaboration et au suivi des politiques publiques ;

• le principe du juste droit : lutter contre le phénomène du non-recours aux droits sociaux. En effet, si la fraude en matière d’aides sociales est estimée à 360 millions d’euros, le non-droit correspond à 5,3 milliards d’euros ;

• le principe de décloisonnement des politiques sociales.

Ce plan comporte trois axes :

• « réduire les inégalités et prévenir les ruptures » ;

• « venir en aide et accompagner vers l’insertion » ;

• « coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs ».

Les 61 mesures se déclinent en sept paquets thématiques :

• accès au droit et aux biens essentiels ;

• emploi et travail à travers plusieurs mesures telles que l’allonge-ment des contrats aidés à 12 mois, une « garantie jeunes » qui sera testée dans l’Essonne, et des aides plus ciblées pour les personnes sortant de prison ;

• logement et hébergement à travers la mise en chantier de 150 000 logements sociaux ;

• santé : ACS, CMU-C, généralisation des complémentaires pour tous, maisons de santé de proximité, démarches des parcours de santé pour personnes en situation de précarité, et loi de santé publique l’an prochain ;

• famille et enfance à travers les minima sociaux, la création de 100 000 places de crèche dont une partie réservée aux pauvres, 100 000 accueils à domicile et accueil des enfants de moins de trois ans dans les écoles ;


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• inclusion bancaire et surendettement ;

• gouvernance des politiques de solidarité.

Je reviens à présent sur quelques mesures phares de ce plan.

Le RSA-socle est revalorisé de 2 % en plus de l’inflation par an, afin de retrouver son niveau d’origine de 50 % du SMIC. L’accès aux crèches est renforcé pour les enfants des familles pauvres. 150 000 logements sociaux seront construits chaque année. Un contrat d’insertion sera destiné aux jeunes non qualifiés de 18 à 25 ans. Il s’agira d’une « garantie jeunes », pour les jeunes sans emploi, en rupture familiale. Les mis-sions locales proposeront un contrat d’insertion en échange duquel le jeune recevra une allocation du montant du RSA. Les familles mono-parentales ou nombreuses en situation de pauvreté seront mieux accompagnées, grâce à une augmentation du montant de l’allocation de soutien familial et à une majoration du complément familial. Enfin, la CMU-C et l’ACS bénéficieront à davantage de personnes.

Quinze mesures prioritaires ont été définies, dont la « garantie jeunes », la construction des logements sociaux, la mise en œuvre du DALO, l’accueil dans les structures pour les petits, la restauration sco-laire, la réforme des SIAO, la participation des personnes en situation de précarité aux politiques sociales, etc. Ces mesures sont listées dans le document de présentation reçu par les personnes présentes ce jour.

Ce plan est articulé avec d’autres actions, telles que le plan pour la jeunesse, le plan pour la ville ou encore les états généraux du travail social prévus à travers neuf rencontres en France.

Concernant la gouvernance du plan, le département de l’Essonne a pris les choses en main rapidement. Toutefois, en général, sur le

territoire français, entre le rôle des communes, de l’État, des dépar-tements, des opérateurs, etc., les processus ne sont pas toujours très bien coordonnés. Les acteurs de terrain ont souhaité avoir davantage de visibilité. Une démarche d’observation a donc été mise en place pour permettre ensuite une meilleure organisation.

Voilà donc la teneur de ce plan de lutte contre la pauvreté et pour l’in-clusion sociale. Il comporte à la fois des mesures à échelle nationale, telles que les minima sociaux qui s’appliquent sur tout le territoire, les expérimentations comme la « garantie jeunes » ou les parcours des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance, et des mesures de niveau local, comme la restauration sociale présentée par monsieur le président du Conseil général précédemment ou l’accompagnement des personnes âgées.

L’État a pris son engagement, à travers un financement de 2 milliards d’Euros. Les associations et les territoires se sont également engagés, pour ces trois années de mise en œuvre. Je vous remercie pour votre implication.

Hélène DELMOTTEMerci, François Chérèque, pour cette présentation très complète. Nous allons prendre à présent un temps d’échange. Je propose aux personnes présentes dans la salle de poser des questions.

De la salleJ’ai le sentiment qu’il existe un manque quant à la préparation des jeunes en amont, pour leur permettre d’entrer dans la vie active et leur éviter de devenir pauvres.


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De la salleJe suis professeur à l’université d’Évry. Ce qui permet aux jeunes de ne pas tomber dans la pauvreté, c’est l’apprentissage. Notre université est celle qui forme le plus d’apprentis en Île-de-France. Nous savons que si nous voulons que les jeunes ne tombent pas dans la pauvreté et soient mieux intégrés, les études sont importantes.

Je constate depuis de nombreuses années que les jeunes appar-tiennent de plus en plus à des familles défavorisées. Ils rencontrent aussi des problèmes de logement et sont souvent parents. Aidons-les à faire des études. Un ou deux ans d’études après le Bac sont main-tenant le minimum pour pouvoir s’intégrer dans la vie active. Or, rien n’est fait pour favoriser l’apprentissage à l’heure actuelle. J’ajouterais que les problèmes de santé concernent souvent les étudiants.

De la salleJe voudrais parler pour les personnes âgées, plutôt expédiées dans votre discours. Le système de retraite est assez performant en France, mais lorsque l’on est âgé, on se fait massacrer par les mutuelles. Par ailleurs, je connais des personnes qui touchent environ 2 000 euros de pension, dont les trois quarts partent dans les aides à la dépendance, dont elles ne peuvent se passer. Je voudrais donc que l’on ne caricature pas la situation.

François CHérèqUECe plan est un plan de mesures sociales. Pour qu’un plan de lutte contre la pauvreté soit efficace, il est certain que des plans de formation et des plans économiques sont nécessaires par ailleurs.

La pauvreté ne peut reculer seule. Je partage vos avis sur la jeunesse, mais toutes les enquêtes internationales montrent que la formation des jeunes est catastrophique. Le décalage entre les bien formés et les mal formés ne cesse de grandir. La France est au 26e rang mondial au niveau de la formation de ses jeunes. Cela signifie que la réforme du système de formation, si elle est nécessaire, n’entre pas directement dans un plan de lutte contre la pauvreté. Je partage avec vous l’idée que l’on ne peut dissocier ce plan de lutte d’une politique plus générale d’aide aux études. Toutefois, le plan est là pour aider les jeunes sur l’accès au logement, la garde des enfants, etc.

En outre, les problèmes de soin, comme vous le dénoncez, sont patents chez les jeunes. La stratégie nationale de santé ne doit pas ignorer ce sujet.

Enfin, concernant le problème de la dépendance, votre réaction est juste. Regardons la situation de toutes les personnes pauvres, y compris les retraités. D’ailleurs, que se passera-t-il dans 10 ans ? Ne nions pas que malgré la baisse du niveau de pauvreté des personnes âgées aujourd’hui, le système actuel est en train de créer de futures personnes retraitées pauvres. Le RSA ne permet pas en effet de créer des retraites importantes. La réforme de la dépendance est essen-tielle. Vous pouvez d’ailleurs être retraité avec le minimum vieillesse sans avoir le sentiment d’être pauvre, si vous êtes propriétaire de votre logement et bien entouré, ou percevoir une retraite plus élevée et vous retrouver dans une situation de pauvreté. Il est donc important de ne pas se contenter des normes statistiques, utiles à l’analyse, mais qui ne reflètent pas nécessairement la réalité.


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Hélène DELMOTTEJe vous propose de poursuivre notre programme avec la projection d’un film réalisé pour cette matinée.

« rencontre départementale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale »réalisé par nicolas spengler


Table ronde Comment agir collectivement en Essonne pour lutter contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ?

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1 DébatsW

éric BOnnETL’Institut BVA a réalisé un sondage en Essonne, du 19 au 26 novembre, auprès de 1 013 personnes représentatives de tous les habitants grâce à la méthode des quotas. Ce sondage portait sur les difficultés finan-cières rencontrées par les personnes interrogées, ainsi que sur les besoins rencontrés et les sentiments d’évolution sociale.

Nous avons d’abord demandé aux personnes interrogées si elles avaient subi une série de contraintes financières au cours des 12 der-niers mois. 52 à 61 % des habitants indiquent avoir été contraints de réduire leurs achats de vêtements, avoir reporté des sorties au res-taurant et au cinéma et réduit des déplacements. 41 % des habitants ont été contraints de réduire leurs achats alimentaires. De 26 à 29 % des habitants ont été contraints de renoncer à inviter des amis ou à consulter un médecin spécialiste. De 11 à 14 % des habitants ont renoncé à consulter un médecin généraliste, ont retardé le paiement du loyer ou d’une traite bancaire, modéré les dépenses d’études des enfants et retardé le paiement de l’eau ou de l’électricité.

Seulement 24 % des personnes n’ont subi aucune des contraintes définies précédemment. Les trois quarts des habitants ont donc subi au moins une de ces contraintes financières. 65 % en ont subi au moins deux, 54 % au moins trois, 43 % au moins quatre, et 21 % au moins six.

Ces 21 % sont plus souvent les bas revenus, les habitants du centre du département et les jeunes de 25-34 ans.


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Nous avons demandé ensuite aux habitants s’il leur arrivait de se trou-ver à découvert à la fin du mois. 12 % disent l’être à la fin de chaque mois, 6 % à la fin de la plupart des mois, 18 % le sont à la fin de quelques mois dans l’année, 15 % plus rarement et 47 % jamais. Les 18 % qui sont en découvert presque chaque mois sont les plus jeunes ou ceux du nord du département

Nous avons posé la question suivante : « direz-vous que votre niveau de vie est plutôt meilleur ou plutôt moins bon que celui de vos parents à votre âge ? » 45 % des personnes interrogées répondent que leur niveau de vie leur paraît plutôt meilleur, et 36 % plutôt moins bon. Les personnes ont donc l’impression que par rapport à la génération précédente, leur situation s’est améliorée.

À la question suivante : « quand ils auront votre âge, pensez-vous que vos enfants auront un niveau de vie plutôt meilleur ou moins bon que vous ? », 53 % répondent que leur niveau de vie sera plutôt moins bon.

Cette évolution positive que les personnes interrogées perçoivent pour elles, elles ne la voient pas pour l’avenir. L’ascenseur social ne fonctionne plus. Les plus âgés sont très inquiets pour la retraite de leurs enfants.

Les habitants sont nombreux à connaître des difficultés financières, surtout les jeunes. Le sentiment d’ascenseur social bloqué est l’autre enseignement principal de ce sondage.

Hélène DELMOTTEMonsieur Duvoux, quels commentaires pouvez-vous faire sur ce sondage ?

nicolas DUVOUXJe vous félicite pour ce sondage. Ces résultats m’ont été transmis et j’ai dû en faire une étude. Je vais m’appuyer également sur d’autres résultats pour vous communiquer trois remarques.

Le sondage montre que 76 % des Essonniens ont ressenti au moins une contrainte financière lors des douze derniers mois. Ce sondage montre également un appauvrissement généralisé de la population du département. Toutefois, au-delà de ce sentiment de contrainte très répandu, cette enquête fait apparaître de très fortes inégalités sur le territoire. 40 % des Essonniens ont dû opérer des restrictions d’achat alimentaire et 15 % ont ressenti des contraintes sur des budgets essentiels comme la fréquentation d’un généraliste ou le financement des études des enfants. Ce sondage nous apprend qu’avant de parler de pauvreté, il faut parler des inégalités sur le territoire. Ces données convergent avec celles de l’OCDE qui montrent le décrochage de 40 % de la population mondiale.

Je ferai un deuxième commentaire. Quand on regarde vers le passé, la situation actuelle semble meilleure, mais en regardant vers l’avenir, elle empire. Ceux qui ont le sentiment que leur situation s’améliore sont les personnes âgées les plus diplômées. Ceux qui ont le senti-ment que leur situation se dégrade sont les 40 % de la population les plus vulnérables. Ce sentiment d’ascenseur social bloqué est le reflet des inégalités dans notre pays. Au sujet des représentations, 78 % de la population se perçoit comme appartenant aux classes moyennes, 8 % comme riche, ce qui est sous-évalué. Cette sous-évaluation montre que les gens refusent de s’identifier à un statut dégradant et stigma-


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tisant. La moitié de ces populations est prise en charge au titre de leurs besoins et ne se reconnaissent pourtant pas comme pauvres. Ce sentiment a pu être renforcé par les discours contre l’assistanat, la fraude et les abus. Ces représentations sont une incitation pour la collectivité à encourager le recours aux prestations.

Enfin, la question du sort des jeunes ressort très visiblement de ce son-dage. En effet, ce sont eux qui vivent les contraintes de logement les plus fortes. Le niveau de vie minimal envisagé est de 1 808 euros pour les Essonniens et de moins de 1 500 euros pour les jeunes. Au-delà de ces contraintes matérielles, d’autres données doivent nous alerter. La conscience très aiguë qu’ont les jeunes de la pluralité des inéga-lités doit notamment être prise en compte. Les jeunes Essonniens perçoivent que les inégalités s’accroissent en France, par-delà les inégalités de revenus. La donnée du sondage qui doit nous interpeller le plus, concernant les contraintes rencontrées par les jeunes, est la suivante : les jeunes sont les plus nombreux à dire que les acteurs principaux de la solidarité sont l’individu et la famille. Pour les seniors, ou les plus favorisés, c’est l’Etat ou les collectivités territoriales. Cela signifie que la cohésion sociale est menacée pour les jeunes. La légi-timité de l’action publique est donc remise en cause par eux.

Hélène DELMOTTENous venons d’entendre une analyse de la perception de la pauvreté par les Essonniens. Madame Saget, quels sont les indices de pauvreté marquants dans l’Essonne ?

Christiane SAGETEn Île-de-France, une personne sur dix vit en dessous du seuil de pau-vreté. Chez nous, des poches de pauvreté existent. Le sondage montre les réductions de dépenses au quotidien, mais révèle aussi l’isolement, la privation de loisirs, d’accès à la culture, dans une société où l’accès à l’emploi est de plus en plus réduit. Avant, travailler donnait le droit au logement. Aujourd’hui, les travailleurs pauvres apparaissent. Ils ne peuvent même plus avoir accès au logement social, mais aux foyers logement Pour la valorisation de soi, la construction d’une famille, ce ne sont pas les bonnes conditions.

Pour les personnes qui ont accès au logement, l’énergie devient le deuxième poste d’aide financière. Nous voyons apparaître aujourd’hui de plus en plus de femmes, jeunes retraitées, dont les revenus équi-valent le prix du logement. Le reste à vivre est vite calculé. Cette population montante sera de plus en plus nombreuse.

Par ailleurs, de nouveaux styles de famille aux parcours hachurés, que ce soit au niveau du travail et de la vie conjugale, produisent des retraités vivant de grandes difficultés. Ce sont les catégories les plus touchées, avec les travailleurs pauvres, par la crise actuelle.

Hélène DELMOTTEEst-ce que cette situation vous a amené à mettre en place de nouveaux dispositifs ?

Christiane SAGETNous devons créer du co-partenariat. Nous ne pouvons être des


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institutions aux missions séparées. L’union départementale organise aujourd’hui une rencontre pour parler des aides peu visibles. La com-plémentaire santé est mal connue, alors que la CPAM peut mettre en place des complémentaires santé pour des gens qui sont à la limite de plafond. L’union départementale des CCAS a également organisé des assises de la solidarité et de l’innovation sociale il y a presque deux ans pour travailler sur la création d’une autre dynamique du social, sur la mise en lien.

La réponse doit être diversifiée, plus fluide, pour être plus efficace. Comment sortir de l’image de la pauvreté et oser demander les aides ? Nous devons travailler sur ces thématiques pour éviter l’isolement. C’est toute la société qui en sera améliorée.

Hélène DELMOTTEMonsieur Hochberg, vous êtes le trésorier départemental du Secours populaire. Partagez-vous le constat présenté par Madame Saget ? Vos priorités sont-elles différentes ?

André HOCHBErGNous accueillons, au Secours populaire, les plus pauvres des pauvres. Nous constatons un raz-de-marée de la misère. Depuis quelques années, la situation est catastrophique. Nous avons reçu, en 2012, 32 500 personnes. Sur 2013, l’augmentation est probablement de 7 à 10 %.

Nous sommes obligés d’investir dans le domaine informatique pour répondre à toutes les demandes. Nous constatons ainsi que chaque famille est composée en moyenne de trois personnes, avec un revenu

par personne de 2,25 euros par jour. Nous constatons aussi une majo-rité d’enfants aidés, et plus d’hommes que de femmes, ce qui est nouveau. La moitié des gens qui viennent chez nous ne sont pas orien-tés par les travailleurs sociaux. Les familles monoparentales sont très nombreuses, et une grande majorité des personnes sont sans emploi. Une autre grande part est sans logement, ou sans mutuelle.

Depuis quelque temps, nous observons également le développement des populations roms et égyptiennes, qui ont surtout besoin d’aide alimentaire.

Sur le plan alimentaire, nous sommes passés de 4 millions de repas distribués sur le département en 2011 à 3,105 millions en 2012. Cette baisse reflète la diminution de l’aide européenne alimentaire. Ainsi, le Secours populaire n’a pas pu acheter autant qu’avant.

Pour l’année 2013, notre association a pu s’arranger avec la grande distribution et les industries agroalimentaires, et a donc pu faire face aux besoins. Cependant, nous craignons que le PEAD ne soit défavo-rable l’année prochaine, car nous manquons de denrées.

Par ailleurs, nous avons distribué 2 millions de pièces de vêtements l’année dernière, ce qui est considérable. En outre, les gens ne peuvent plus partir en vacances. Nous avons réalisé de très importants efforts pour ne pas réduire le nombre des envois en vacances.

La pauvreté ne cesse donc de s’accroître, mais les moyens stagnent, et toutes les subventions ne peuvent pas nous aider à faire face à ce raz-de-marée. Les dons des particuliers sont en baisse, nous devons par conséquent trouver d’autres moyens d’agir, ce qui est très difficile.


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Hélène DELMOTTEQuels sont les axes prioritaires de votre association ?

André HOCHBErGNous devons avant tout faire face à l’urgence alimentaire, aux pro-blèmes de logement et aux contraintes financières. Les autres axes fondamentaux sont l’inégalité scolaire qui s’installe entre les enfants, et l’illettrisme, contre lequel il faut lutter pour résoudre le problème de la précarité. Nous aurions besoin d’une aide du département sur ces deux domaines que sont l’éducation et l’illettrisme. Enfin, un autre problème à prendre à bras-le-corps est celui des migrants, pour les-quels la situation devient réellement catastrophique.

Nous avons parlé de certaines poches de très grande pauvreté. Nous avons ouvert un centre à Grigny, mais au lieu des 200 familles accueillies prévues, nous en sommes déjà à 800, et l’effectif continue de monter. Nous manquons de moyens logistiques.

Voilà les problèmes auxquels nous sommes soumis, et qui sont vrai-ment graves.

Hélène DELMOTTEMessieurs les représentants du groupe ressources, quelles sont vos actions ?

Farida GUEMOUCHENous constituons un ensemble d’allocataires du RSA. D’une part, nous siégeons aux EPD une fois par mois. D’autre part, le groupe se

retrouve autour de différents sujets et thèmes. Nos animatrices sont remarquables. Nous nous retrouvons avec des professionnels, après avoir sollicité nos interlocuteurs. Cela peut être Pôle Emploi ou la CAF, qui font les records d’audience. Ce sont toujours les mêmes questions qui reviennent.

Je suis donc là pour porter la voix de ceux qui n’ont pas de voix, et me faire l’écho des questions que nous nous posons, des remarques faites au cours de nos réunions.

Je vais évoquer les Équipes pluridisciplinaires départementales, qui statuent sur les suspensions de RSA. Les dossiers sont étudiés, pour décider ensuite de l’exclusion ou de la suspension. Le groupe res-sources a son mot à dire dans ces discussions ; c’est là où nous nous sentons utiles et défendons nos semblables. Nous montrons l’autre côté du miroir.

Au cours des réunions mensuelles, nous avons abordé des sujets tels que le RSA, la pauvreté, les aides, le transport, les gardes d’enfance, la maladie, etc. Nous avons certaines remarques. Par exemple, au cours des échanges avec la CAF et le Pôle Emploi, nous avons relevé des difficultés de communication entre les différents services. J’ai pu constater que ce sujet est repris dans le plan national de lutte contre la pauvreté. C’est en effet une question qui revient souvent dans le groupe. Une autre difficulté rencontrée par les gens est la multipli-cité des référents : le référent Pôle Emploi n’est pas toujours apte à apporter des aides sur le plan social.

Une autre question importante est celle de l’illettrisme. Ce phénomène entraîne le repli sur soi-même, et les personnes peuvent alors ignorer


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la plupart de leurs droits. Au sein même du groupe ressources, des personnes ne connaissent pas leurs droits. Il existe donc un pro-blème majeur de communication dans les services concernés. Dans ces conditions, il est important que nous portions la parole aux per-sonnes qui rendent visite aux services. Nous avons donc contribué à l’élaboration de la nouvelle plaquette RSA qui sera diffusée dans ces institutions : « comment accéder au RSA ? », « Suis-je concerné ? », etc. C’est une piste à suivre pour d’autres thèmes. Une plaquette énergé-tique a également été établie pour informer les gens. Les allocataires, d’une façon générale, manquent d’informations.

Je voudrais évoquer aussi de la précarité énergétique ou l’accès au téléphone. Il est regrettable que les réductions téléphoniques n’existent que pour les fixes avec Orange. Il faudrait élargir cette réduction à internet et aux autres opérateurs, notamment pour faci-liter la recherche d’emploi. Certaines personnes en effet ne peuvent pas se déplacer sur les terminaux de Pôle Emploi s’ils ont des enfants par exemple.

En outre, pourquoi ne pas ouvrir un numéro ouvert à la CAF ou au Pôle Emploi, pour limiter le coût de ces communications qui sont toujours longues ?

Gérard BAyArDJe souscris aux propos de Farida. Le paiement des communications, quand on téléphone à Pôle Emploi, pose problème.

J’invite en outre tous ceux qui sont allocataires du RSA à nous rejoindre : notre groupe est une passerelle de communication entre


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les allocataires et les organismes. Il permet de traiter divers sujets et de nous faire entendre.

Le groupe a besoin d’être connu et reconnu par tous les professionnels et les allocataires, car il est un moyen d’échanger des réflexions très pertinentes.

Hélène DELMOTTEAvez-vous déjà pu noter des améliorations dans la communication ?

Gérard BAyArDL’existence du groupe ressources en est le témoignage. Nous sommes nés de la volonté du Conseil général. Au mois de février, nous orga-nisons une réunion annuelle pour essayer d’obtenir le maximum d’audience et le maximum d’allocataires rejoignant le groupe.

Farida a évoqué le problème du référent unique. Selon votre situation, vous êtes orienté sur Pôle Emploi ou les MDS ou la CAF, et avez à ce titre un référent, qui va assurer la communication entre l’allocataire et les instances. Je suis d’accord avec Farida qui vient de dire qu’un réfé-rent Pôle Emploi n’est pas forcément la personne le plus compétente pour appréhender les problèmes sociaux. Nous avons notamment su que certains agents refusaient d’en entendre parler.

Hélène DELMOTTEMonsieur Morsy, vous êtes préfet délégué à l’égalité des chances. À ce stade de nos débats, quelles sont vos réactions ? Y a-t-il urgence ?


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Seymour MOrSIL’urgence est évidente. À force de favoriser les politiques verticales, où chacun est persuadé de bien traiter le sujet qui est le sien, une sorte d’étanchéité se crée, qui rend invisibles certains dispositifs. Monsieur Chérèque a évoqué le thème de la gouvernance ; je ne peux plus imaginer des actions qui ignorent celles du voisin. Toutes ces ver-ticalités traduisent un manque de visibilité, tandis que la transversalité revendiquée par tous ne se résume malheureusement qu’à une forme d’appropriation à son propre public.

Par rapport au plan présenté, deux attitudes sont possibles : soit chacun regarde les actions proposées selon son domaine, soit nous revisitons nos pratiques afin de porter ensemble des sujets communs.

Concernant l’accès au droit, qui est une image moteur du plan, je rappelle que très longtemps, celui-ci correspondait à de l’aide aux victimes. Aujourd’hui, l’accès au droit est plus que cela ; il est aussi la capacité à ne pas rester étranger aux droits que l’on pourrait revendi-quer. Pour ma part, je dois trouver, ici ou là, des parcelles d’actions à raccrocher tant bien que mal aux autres.

Par exemple, pour les femmes victimes de violence, ce sont pas moins de huit à dix partenaires qui sont nécessaires pour la mise en place d’un numéro de téléphone. La multiplication des différents parte-naires alourdit les processus.

Ce plan embrasse donc une série d’actions, d’initiatives et de politiques, et chacun essaie de tirer le fil vers ce qui l’intéresse. Toutefois, nous ne nous référons pas assez au plan global initié par le gouvernement.

Pour ma part, j’ai commencé à revisiter les thèmes liés à la politique de la ville, en matière d’accès au droit, au logement, à la culture, au sport, etc. Ils devront être traités par tous. En effet, le problème du logement ne concerne pas seulement la construction, mais également l’accès des publics qui y ont droit.

Vous avez souligné tout à l’heure que la gestion au thermomètre n’était pas satisfaisante. C’est certain. Il en va de ce sujet comme de tous les autres. Cherchons donc à apporter la pierre à un édifice commun.

Le calendrier est remarquable pour nous tous. Les fonds européens pouvant aider à l’emploi, le contrat de plan État-région, la rénovation urbaine et les futurs contrats de ville, seront des moments-clés de l’année prochaine. Nous devrons veiller à faire entrer ces démarches dans une politique globale de lutte contre la précarité et non pas sectorielle.

Hélène DELMOTTEMonsieur Guedj, quelles sont vos réactions ?

Jérôme GUEDJMon engagement est d’abord celui du travail collectif. J’ai écrit pen-dant quinze ans des rapports à l’IGAS. J’invite donc François Chérèque à prendre note pour son rapport des éléments qu’il retient ici.

Voici le premier sujet que je retiens pour ma part : l’aide alimentaire. Par exemple, il existe 19 épiceries sociales en Essonne. Le nouveau règlement européen prévoit d’accorder l’aide alimentaire dans le cas de la distribution gratuite des aliments. Or, les épiceries sociales


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favorisent l’esprit d’insertion, à travers un paiement, certes réduit, et parce qu’elles ressemblent à des supérettes. En l’état actuel, elles ne pourraient donc plus avoir accès à l’aide alimentaire européenne car elles font facturer de manière symbolique leurs bénéficiaires.

Je retiens un autre sujet : l’accès aux soins pour les personnes âgées. Le barème du minimum vieillesse est inférieur à celui de l’aide à la complémentaire santé. Une dame est venue me voir lors de ma per-manence récemment ; elle ne savait pas qu’elle avait accès à ce droit. En tant que parlementaire, j’ai déposé un amendement pour que les personnes bénéficiant du minimum vieillesse soient affiliées auto-matiquement à l’aide à la complémentaire santé, obligatoirement. La mesure a été rejetée. Or, il n’est pas possible de créer un droit, pour ensuite ne pas permettre d’y avoir accès. L’amendement de repli consiste à ce qu’au moment du renouvellement de la demande d’ACS, l’affiliation est automatique. J’ajouterai que lorsqu’on est dans une entreprise, celle-ci paye la moitié de la complémentaire santé, mais cela pointe d’autant plus les difficultés pour les chômeurs, les retrai-tés et les jeunes.

Un sujet que l’on ne peut pas ignorer dans notre département est la mise en application de la circulaire d’août 2012 sur les évacuations de campements et de squats. Il faut l’appliquer. Afin que le département puisse réaliser de l’accompagnement, de l’insertion, il est nécessaire d’établir des stabilités.

Je vous demande aussi de ne pas hésiter à nous faire remonter les obstacles que vous rencontrez au quotidien, comme le fait le groupe ressources du RSA.

Je confirme, après avoir effectué des missions moi-même pour l’IGAS au sein de la CAF par exemple, que les notifications ne sont pas assez claires pour bien des allocataires.

Je veux enfin vous confirmer qu’au niveau de notre département, nous aidons à hauteur de 700 000 euros par an les grandes associations de l’aide sociale et de 250 000 euros les épiceries sociales. Avec la conven-tion qui va être signée, un fonds de 300 000 euros sera débloqué sur trois ans. Cette somme sera attribuée à des initiatives locales, pour soutenir des projets de centres sociaux, des épiceries sociales, des associations d’aides sociales. Pour ma part, j’ai utilisé ma réserve parlementaire pour financer l’achat d’un véhicule réfrigéré nécessaire au transport des denrées au Secours populaire.

Hélène DELMOTTEN’êtes-vous pas découragé en entendant toutes ces réserves ?

François CHérèqUENon je ne suis pas découragé. Les problèmes sont posés. Les trois sujets soulevés par Monsieur Guedj sont présents dans le plan. Le sujet de la simplification est une évidence. Le problème des parcours a été posé également. Nous avons fait la remarque sur l’aide alimen-taire dans notre présentation. L’aide alimentaire ne peut être traitée sans parler du parcours d’insertion. Dans les épiceries, nous trouvons parfois des personnes qui ne bénéficient pas d’aides sociales ou ne les connaissent pas. Il serait bon que l’aide alimentaire soit le début d’un parcours d’insertion, afin que les personnes puissent finir par s’en


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passer. Il existe parfois aussi un problème de cloisonnement dans le monde associatif.

Je suis par ailleurs content que mon voisin ait évoqué le sujet des immigrés et des Roms. C’est en effet la 28e rencontre à laquelle je participe, et c’est la première fois que ce sujet est évoqué. Je suis très étonné qu’il n’ait pas été relayé ailleurs, même si j’en parle dans ma présentation. Il existe notamment un réel malaise vis-à-vis de ce problème, qui soulève aussi celui du rejet de l’étranger et de la crainte du racisme. Or, le problème n’est pas plus fort en Essonne qu’en Lorraine par exemple.

Je voudrais également remercier Madame Guemouche d’avoir indiqué la nécessité de la simplification. Martine Aubry avait mis en place le guichet unique, avec la fusion ANPE-ASSEDIC, qui n’a pas fonctionné comme chacun sait, car de nombreux problèmes se posent. Je par-lerai donc plutôt de lieu d’accueil unique. Une expérimentation est en cours à Besançon pour qu’une personne qui se rend à la CAF ou au Pôle Emploi puisse être guidée vers l’un ou l’autre organisme selon le problème rencontré.

Faisons en sorte d’éviter que les personnes aient à répéter cinq ou six fois leurs problèmes. C’est au système de s’adapter aux personnes et non pas le contraire.

Farida GUEMOUCHENotre groupe a fait une proposition plus simple. Chez Pôle Emploi, quand on reçoit un contrat, une rubrique pourrait être dédiée aux « problèmes sociaux ».


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François CHérèqUECes éléments peuvent faciliter les processus. Le partage des données sociales peut cependant poser problème. Concernant le secret des données et le secret professionnel, comment évoluer dans la remise en cause de certaines pratiques professionnelles ?


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2 Échanges avec la salle

Hélène DELMOTTEJe propose de prendre des questions.

De la salleJe suis membre de la Fédération Essonne du Secours populaire. Je note qu’à part les deux personnes ressources, les participants de la table ronde ne sont pas touchés personnellement par la pauvreté. Vous voyez la pauvreté à travers un prisme. Quid de la question de l’inclusion sociale des allocataires ou bénéficiaires ?

De la salleJe suis assistante hospitalière. Je remercie les bénéficiaires du RSA d’avoir mis en évidence la segmentation des dispositifs. Le travail-leur social doit informer, orienter le public entre des domaines qui ne relèvent pas, au départ, du même volet : le social et l’emploi. Il n’a jamais été demandé aux personnes d’exposer leur situation sociale, qui est confidentielle. Toutefois, en stigmatisant les personnes en précarité, on les incite ainsi à minimiser le socle social pour privilé-gier le volet emploi. Cela explique que les bénéficiaires soient perdus. On dirige des personnes vers le volet emploi quand elles pourraient bénéficier du socle social RSA. Aujourd’hui, la question de la segmen-tation des dispositifs se pose. Chaque travailleur social est replié dans son propre champ d’action. Par exemple, la CMU, droit essentiel, n’est pas instruite dans les MDS. C’est un vrai problème. Des patients qui pourraient


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avoir droit à la CMU-C n’ont donc pas de possibilité de se faire soigner. Je voudrais demander au président du Conseil général de créer une coordination entre les travailleurs sociaux et les différents organismes.

De la salleJe suis ancien directeur général de l’IRFAS. Je souhaiterais porter votre attention sur deux points. D’abord, nous avons défini la pau-vreté par ce qui manque. Or, les ressources et les richesses devraient être davantage mises en avant, car elles sont plus incluantes. Il convient de sortir d’une objectivation par les problèmes financiers ou la stigmatisation des dispositifs. Ensuite, je relève que nous par-lons désormais d’« inclusion », quand le terme « exclusion » n’est plus employé aujourd’hui. L’inclusion ne donne pas l’idée d’intégration, mais de vivre ensemble. Il est important d’inventer une façon d‘être, dans une période où la croissance et l’emploi sont mis à mal et qui concerne tout le monde. Le terme « inclusion », sous-entend « refaire la société ensemble ».

De la salleJe travaille en mission locale. Les missions locales proposent un accompagnement global et même si elles ne sont pas la solution à tout, elles apportent une réponse qui pourrait être élargie au-delà des 16-25 ans.

Concernant les coordinations, il existe sur le territoire où je travaille une vraie difficulté au sujet de la gouvernance.

Enfin, la structure des territoires, en mille-feuilles, contribue au mor-cellement de l’action et des compétences. J’en appelle à l’État afin qu’il

simplifie ce découpage et qu’il nous aide dans l’accompagnement des publics les plus en difficulté.

De la salleJe suis membre de l’association de défense des consommateurs et des locataires. Le Parlement parle de carte prépayée pour l’électricité, mais il est anormal de devoir payer avant d’avoir une réduction.

Marjolaine rauzeVice-présidente chargée des solidarités et de la santé

« L’enfer des pauvres fait le paradis des riches » disait Victor Hugo. La situation n’a pas changé de nos jours. Plutôt que de parler d’égalité des chances, je prônerais de parler d’égalité des droits.

Je voudrais vraiment souligner qu’il y a urgence. En effet, le phéno-mène de la pauvreté est massif et pèse sur l’ensemble de la société.

Les pauvres sont toujours considérés comme des fraudeurs, tricheurs, et l’on est en permanence en train de les contrôler pour des montants dérisoires. Or, que fait-on pour les plus grands frau-deurs, pour les niches fiscales et entreprises fraudeuses ? Le discours nécessite d’être modifié, et nous devrions faire davantage confiance aux travailleurs sociaux. Il faut contrôler a posteriori et pas a priori.

Je pense par exemple à la loi sur le logement. Pourquoi ne pas dire interdire les expulsions locatives ? Pourquoi ne pas arrêter les cou-pures d’eau et d’électricité ? Pourquoi ne pas instaurer la gratuité des soins réels ? 160 milliards d’euros peuvent être dégagés tout de suite, ce qui ferait grand bien à tous ceux qui en ont besoin aujourd’hui.


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De la salleJe voudrais souligner que les personnes pauvres n’ont pas eu la chance de faire des études, et il en va de même pour leurs enfants. Je voudrais que puisse être proposé à ces personnes de pouvoir conti-nuer les études, comme en Angleterre, où l’on peut étudier à tout âge.

De la salleJe suis retraitée de l’Éducation nationale. Depuis huit mois, nous accompagnons sur Corbeil-Essonnes 22 familles roms expulsées d’un campement. Nous avons écrit de multiples courriers à la Préfecture et au Conseil général pour leur demander de respecter les engage-ments pris il y a huit mois, à savoir leur inscription dans un parcours d’insertion à condition que ces familles scolarisent leurs enfants. C’est ce qu’elles ont fait, malgré les conditions de vie difficile, où les enfants, même à l’âge de la maternelle, ont des temps de transport très longs. Ces personnes ont respecté leur engagement, mais que font les pouvoirs publics ?

Quand l’application la circulaire de 2012 se fera-t-elle ? Je cite ces 22 familles, mais c’est une goutte d’eau dans la mer. Les Roms sont bien plus nombreux dans le département. Je rends par ailleurs hom-mage à l’organisation de cette journée.

De la sallePourquoi ne pas humaniser un système qui apparaît borné et mons-trueux ? Quand vous vous adressez à la MDS, on vous demande de remplir un dossier, de prouver mille et une choses, ce qui a pour conséquence le retard de l’aide. Je pense qu’il faudrait voir à ne pas se trouver devant un mur.

De la salleJe suis inspecteur de la jeunesse et des sports, en charge de la lutte contre l’illettrisme à la direction départementale de la cohésion sociale.

Nous savons que la question de la distinction sociale est détermi-nante dans les parcours de vie des individus. En matière de lutte contre l’illettrisme, nous constatons que les personnes sont plus pauvres culturellement, ce qui induit une pauvreté plus générale. La question de l’accès à la culture et à un minimum de repères en ce qui concerne le savoir-vivre et le savoir écrire constitue un socle essentiel qui déter-mine ensuite les parcours individuels.

Actuellement, le fléchage sur la lutte contre l’illettrisme a lieu au niveau régional. Or, les différents moyens et leviers pouvant être enclenchés sont multiples. Il y aurait lieu d’envisager la question d’un preciput et d’un fléchage de crédits dédiés à ce phénomène d’illettrisme.

Jérôme GUEDJJe remercie François Chérèque d’avoir abordé le point de la circulaire sur l’évacuation des campements. Pendant des années, le sujet n’a été que déplacé d’un bout à l’autre du département. La circulaire était pour moi utile et salutaire pour aborder le problème de front. J’admets que son application comporte des marges de progression signifi-catives. Je regrette que des démarches n’aient pas abouti comme vous l’évoquez, mais je constate aussi des progrès, notamment avec l’ouverture, pour la première fois en Essonne, d’un village d’insertion avec des enfants scolarisés et de l’habitat meilleur. Ma volonté est la mul-tiplication des petits projets de cette nature. Je souhaite que ce premier


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village soit exemplaire. Nous ne pouvons accueillir toute la misère du monde, et chacun doit y prendre sa part. Si chaque commune est capable d’accueillir quelques familles Roms, alors le problème des campements plus étendus, qui à l’échelle d’une ville sont ingérables, peut être résolu.

Pour le reste des interrogations, je vais passer la parole à d’autres.

Concernant le travail social enfin, je souscris pleinement aux propos exprimés. J’exprime donc le soutien de la collectivité aux travailleurs sociaux. Il existe une tension terrible car l’augmentation du nombre de travailleurs sociaux ne suit pas celle de la pauvreté. La piste de la coordination permettra de faire tomber les barrières inhérentes au cloisonnement.

François CHérèqUELe plan indique clairement qu’il n’existe pas d’opposition entre inser-tion sociale et insertion par l’emploi. N’oublions pas que si la société est généreuse, les Français le sont à condition que les personnes aisées soient aussi actives. Pour contrer le discours sur l’assistanat, prenons donc garde à ce que les gens soient actifs. Cela évitera les discours idéologiques négatifs.

Christiane SAGETJe ne sais pas comment fonctionne la carte prépayée. Je vous propose de poursuivre notre échange tout à l’heure.

nicolas DUVOUXIl existe un décalage très fort entre la situation des personnes vivant dans des conditions très défavorables et les projections des personnes

qui les représentent, ce qui aboutit à des contrôles et à des revenus très faibles. Le terme de solidarité est le terme qui a la plus grande ambition.

Gérard BAyArDJe peux témoigner qu’on ne naît pas allocataire du RSA. La générosité des Français est celle de chacun. Il faut cependant arrêter de globa-liser et de cataloguer les personnes en situation de précarité. Leur objectif est de retrouver un emploi pour vivre décemment. Changer la société, mais également construire une société où la place des emplois, de l’industrie et de la technologie est mise en avant, sont les questions au cœur du sujet.

Pour ma part, j’avais créé une entreprise à l’âge de trente ans. Nous devons trouver des solutions pour que le pays retrouve une position prépondérante.

Seymour MOrSyIl est nécessaire que le parcours de chacun, avec ses secrets et ses obstacles rencontrés, puisse être pris en compte de façon globale, sans discrimination. Notre complexité administrative ne doit pas devenir celle de la personne.

Concernant le guichet unique, je pense que les personnes doivent pouvoir s’informer sur des lieux de proximité.

Enfin, je rappelle que les trois groupes de travail seront une base à partir de laquelle agir.


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André HOCHBErGJe voudrais conclure en rappelant que les problèmes de pauvreté et d’exclusion, ici comme ailleurs en France, sont extrêmement forts. Au titre du Secours populaire, je me félicite que ce plan voie le jour et que cette réunion permette de montrer qu’une attitude progressiste est nécessaire.

En outre, je suis très content qu’un suivi soit prévu.

Jérôme GUEDJJe vous remercie tous et toutes et vous convie à un cocktail.


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Actes de lA rencontre dépArtementAle - Lutte contre La pauvreté et pour L’incLusion sociaLeActes de lA rencontre dépArtementAle - Lutte contre La pauvreté et pour L’incLusion sociaLe

Annexes

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1 Déclinaison essonnienne du Plan national

Le Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été adopté le 21 janvier 2013 par le Comité interministériel de lutte contre les exclusions. Monsieur François Chérèque a été missionné en tant qu’Inspecteur général des affaires sociales par le Premier ministre pour assurer la mise en œuvre de ce plan. Celui-ci comporte 3 axes et 61 mesures au niveau national. Il vise à structurer l’action de l’État en matière de solidarités.

Les 3 axes retenus sont les suivants :

• Réduire les inégalités et prévenir les ruptures,

• Venir en aide et accompagner vers l’insertion,

• Coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs.

12 ministères étant concernés, le déploiement territorial a été confié aux préfet-te-s de Région et de Départements. Les Conseils généraux sont invités à apporter leur contribution pour approfondir le diagnostic local, expérimenter voire décliner des mesures du plan national, dans le cadre des compétences qui sont les leurs.


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1.1. La déclinaison du Plan national à l’échelle du Conseil général « Le Département de l’Essonne se mobilise : 56 mesures concrètes pour lutter contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale »

Réduction des inégalités, réussite scolaire, insertion professionnelle des jeunes, diminution du chômage de longue durée, mobilité et freins à l’emploi, accès au logement, à la santé et à la culture, coordination entre les acteurs, bénévolat…

Les enjeux sont multiples pour imaginer ensemble les politiques de solidarités du XXIe siècle. Il s’agit en particulier de comprendre les nouvelles formes de la pauvreté, sans porter un regard stigmati-sant, d’encourager la participation des usagers et de lutter contre le non-recours aux droits sociaux, tout en décloisonnant les politiques sociales. L’Essonne réaffirme son engagement à être le laboratoire du changement. Compte tenu de l’implication et de l’action volonta-riste du Conseil général de l’Essonne dans le domaine des Solidarités, de l’insertion, de la lutte contre les exclusions et contre les discrimi-nations, le Département a ainsi recensé les 56 principales mesures en cours ou à venir, constituant une déclinaison concrète à l’échelle départementale de l’ensemble des axes du plan national :

• soit en résonance départementale au plan national,

• soit contributive à la réflexion et / ou à sa réalisation,

• soit entrant dans le cadre des expérimentations nationales retenues.


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À l’instar des principes qui ont guidé l’ensemble de nos plans et schémas sectoriels, ces actions :

• concernent tous les publics et valorisent les approches intergéné-rationnelles,

• procèdent d’une action sociale décloisonnée et ouverte sur les autres politiques publiques,

• s’expriment par une déclinaison territoriale infra-départementale,

• valorisent le territoire comme lieu de synthèse privilégié dans l’accompagnement et la mise en œuvre des parcours,

• portent l’enjeu de la participation des usagers à l’évaluation et la conception de nos dispositifs,

• questionnent l’accès au droit commun comme levier véritable-ment inclusif au détriment des dispositifs spécialisés au caractère non pérenne.

De nombreuses actions sont identifiables dans nos principaux schémas sociaux et médico-sociaux :

• Le Plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées adopté le 15 février 2010 par délibération 2010-04-0002

• Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2011-2016, adopté le 7 février 2011, par délibération 2011-02-0007

• Plan départemental de prévention et de lutte contre les discrimi-nations, adopté le 21 novembre 2011 par délibération 2011-02-0016

• Plan départemental d’insertion 2012-2014 pour l’emploi et la lutte contre les exclusions, adopté le 30 janvier 2012, par délibération 2012-02-0004


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• Schéma départemental de l’enfance et des familles 2011-2016, adopté le 12 mars 2012, par délibération 2012-02-0007

• Schéma de développement social 2013-2017, adopté le 17 décembre 2012, par délibération 2012-02-0024

• Schéma départemental 2013-2018 en faveur des personnes handica-pées, adopté le 25 mars 2013, par délibération 2013-02-0004

Le recensement proposé présente l’avantage de mettre en évidence une politique publique insuffisamment visible, mais très dynamique, structurante pour la collectivité, fondée sur l’action sociale généraliste et de proximité, tournée vers les exclus, les précaires et toutes les formes de pauvreté. La mission du Département en tant que bou-clier social trouve dans cet ensemble une expression très concrète et très lisible, particulièrement développée ces dernières années, et qui couvre l’ensemble des segments essentiels du champ des Solidarités et de la cohésion sociale.

Cet inventaire thématisé de 56 mesures déclinant le plan national, très orienté sur la grande précarité, prépare utilement le chantier 2014 -2015 de renouvellement du PDI.

Ces 56 mesures concrètes concernent de nombreux domaines d’ac-tions du Conseil général, notamment : l’expérimentation de la garantie jeunes, la politique d’embauche des emplois d’avenir et des CUI séniors, l’accueil des Mineurs isolés étrangers, la mise en œuvre des clauses sociales, l’observatoire des discriminations, la mobilisation des propriétés foncières du Conseil général pour la construction de logements, la lutte contre la précarité énergétique, le projet de contrat départemental de santé en 2014, en lien avec l’Agence régionale de

santé, le projet exemplaire d’insertion des populations Roms, le travail avec le centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, la nouvelle tarification scolaire, les modes de garde spécifiques et alternatifs type «un peu tôt un peu tard», le développement du micro-crédit, le déploiement des chéquiers d’insertion, l’aide alimentaire aux grandes associa-tions et aux épiceries sociales, le soutien aux filières de l’Économique sociale et solidaire, le recrutement de personnes handicapées, l’expérimentation dans le Sud Essonne d’un projet sur l’offre de santé, la consultation infirmière CIPE, la nouvelle place des usagers avec par exemple le groupe ressources des allocataires du RSA deux fois consulté par l’Agence nouvelle des solidarités actives, la mobilisation du Conseil économique, social et environnemental de l’Essonne…

Ces 56 mesures concrètes, identifiées par le Conseil général de l’Essonne, constituent une déclinaison départementale du plan national, qui reprend la structure et les grands chapitres du plan national.

1.2. Une convention de déclinaison territoriale du plan national entre l’État et le Conseil général de l’Essonne

Par ailleurs, l’existence de ce cadre national doit être l’occasion de mobiliser, chacun dans ses compétences, l’action des services de l’État en Essonne et du Conseil général autour de la lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Le plan permet de réinterroger les modes de coopération entre les services du Conseil général et les services de l’État, ainsi que des organismes partenaires (Pôle emploi, Caisse d’assurance familiale, notamment), et particulièrement sur des


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sujets prioritaires, nécessitant une implication et une collaboration renforcées, voire un portage conjoint, qui permettrait des avancées significatives en matière de droit pour les usagers et une plus grande efficience de l’action publique départementale, visant in fine à mieux lutter contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Le Conseil général de l’Essonne et l’État souhaitent ainsi s’engager, chacun dans ses domaines de compétences,à travailler en étroite collaboration pour lutter contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale en Essonne, dans le cadre du plan pluriannuel et d’une convention départementale déclinant ce plan.

À ce titre, le Conseil général de l’Essonne et l’État s’engagent à consti-tuer 3 ateliers thématiques de concertation avec les partenaires, pour poursuivre la réflexion sur la déclinaison départementale du plan.

Le comité de pilotage du Plan départemental d’insertion assurera annuellement le suivi d’exécution de la convention et son évaluation. Il pourra suggérer toute piste d’évolution et d’actualisation.

1. 3. Une rencontre départementale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale le 9 décembre 2013

La rencontre territorialisée du 9 décembre

Dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre à Monsieur François Chérèque, Inspecteur général des affaires sociales, la mis-sion de l’IGAS organise tout au long du 2e semestre de l’année 2013 des rencontres territorialisées de lutte contre la pauvreté. L’objectif de ces rencontres est double : il s’agit à la fois d’informer sur le plan

pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale et d’initier sa mise en œuvre opérationnelle. Dans l’esprit de la conférence contre la pauvreté du mois de décembre 2012, ces rencontres territoriali-sées doivent être partenariales et associer l’ensemble des acteurs des politiques de solidarité.

Afin de partager ces grands enjeux et envisager les réponses à y apporter localement, une demi-journée de réflexion est donc organisée en Essonne, au Génocentre d’Évry, le 9 décembre matin. Cette rencontre territorialisée se tiendra en présence de Monsieur François Chérèque et avec la participation d’usagers, acteurs et partenaires associatifs et institutionnels du Conseil général et de la Préfecture, autour de la question : « Comment agir collectivement en Essonne pour lutter contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ? ». Le groupe ressources RSA , référencé par l’ANSA (L’Agence nouvelle des solidarités actives) pourra y prendre part.

La constitution de 3 ateliers thématiques de concertation

Cette matinée de réflexion sera l’occasion de constituer 3 ateliers de concertation co-pilotés par l’État et le Conseil général, pour poursuivre la réflexion avec les usagers et nos partenaires, autour des 3 axes structurant le plan national :

• réduire les inégalités et prévenir les ruptures

• venir en aide et accompagner vers l’insertion

• coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs

D’autres modalités pourront être envisagées ultérieurement (groupes de réflexion, conférences…) en lien avec les réflexions du Conseil


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économique, social et environnemental de l’Essonne et des travaux engagés dans le cadre de l’actualisation ou des points d’étapes des différents schémas et Plans départementaux.

1. 4. Un appel à projets exceptionnel en 2014 pour lutter contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale en Essonne

Le Département souhaite organiser un appel à projets, auprès des partenaires associatifs et autres porteurs de projets potentiels, en 2014 sur le thème de la lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale en Essonne.

Ce dispositif exceptionnel permettra d’accompagner des projets innovants et répondant aux besoins repérés par les porteurs sur les territoires,pour une durée de 1 à 3 ans, dans les thématiques priori-taires qui font l’objet de la déclinaison départementale du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Les modalités de cet appel à projets seront présentées lors d’une prochaine commission permanente.


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56 mesures concrètes pour lutter contre la pauvreté et pour l’inclusion socialeAxe 1 : Réduire les inégalités et prévenir les ruptures

accès aux droits : Lutter contre Le non recours et sécuriser Les aides

Mesure 1 : Dresser un état des lieux du non recours aux droits en Essonne, notamment sous la forme de recherches appliquées. Le non recours aux droits constitue l’un des 4 axes du programme de recherche action de l’Observatoire social départemental (solidarité intra familiale, représentation dela pauvreté par les travailleurs sociaux, analyse de la pauvreté ressentie).Travail conduit avec le soutien d’une équipe de chercheurs, de manière à diffuser les métho-dologies de l’observation et le développement des recherches actions.

Mesure 2 : Favoriser un meilleur accès aux droits pour les usagers en révisant le RDAS -Règlement d’aide sociale départemental - et en le rendant plus lisible sur le site du Conseil général, en créant le Guide des aides du secteur social (Bien vieillir / monenfant.fr).

Mesure 3 : Prendre appui sur les travaux des bénéficiaires du RSA, impliqués au sein du groupe ressource, pour améliorer nos écrits institutionnels et la communication adressée aux usagers.

Mesure 4 : Engager le chantier de simplification des procédures des-tinées à réduire les délais des prestations et à soulager la charge


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des professionnels. Prévenir les indus RSA, en déployant les infor-mations collectives associant l’ensemble des partenaires CAF, MSA et Pôle emploi.

Mesure 5 : Étendre la démarche qualité, réalisée sur l’accueil à Évry (certifiée), à l’ensemble des Maisons départementales des solidari-tés (MDS) de l’Essonne, en référence à la fiche action 1 du Schéma de développement social.

Mesure 6 : Améliorer la réponse téléphonique aux usagers des services départementaux, en organisant la centralisation des appels et un suivi général des décrochés et des échecs.

Mesure 7 : Améliorer la prise en charge des usagers en MDS par la refonte du dispositif d’accueil, d’orientation et de prise en charge, en lien avec le Schéma de développement social.

eMpLoi travaiL : inciter à une dé Marche de prévention active de s excLusions au sein des entreprises et dans La néGociation coLLective

Mesure 8 : Déployer progressivement des clauses sociales, en visant à terme l’ensemble des marchés cédés aux entreprises prestataires du Conseil général.

Mesure 9 : Poursuivre la mise en œuvre du Plan départemental de lutte contre les discriminations, notamment avec la montée en charge de l’observatoire départemental des discriminations, la mise en place de testing sur le territoire Essonnien, pour mettre en lumière les phéno-mènes de discriminations, les pratiques discriminatoires, notamment dans les domaines de l’emploi, de l’éducation et du logement.


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LoGeMent : disposer d’une offre de LoGeMents adaptée et prévenir Les expuLsions

Mesure 10 : Mettre les propriétés foncières du Département à disposi-tion de bailleurs et d’associations d’insertion par le logement porteurs de projets sociaux, destinés aux publics cibles du Conseil général : jeunes en insertion, ménages cumulant des difficultés économiques et sociales, personnes âgées,personnes handicapées, femmes vic-times de violences, gens du voyage.

Mesure 11 : Réaliser l’audit bâtimentaire des foyers logements et du patrimoine d’accueil de l’Aide sociale à l’enfance, afin d’adapter l’offre départementale aux besoins des personnes âgées, des jeunes majeurs et des ménages isolés relevant de l’ASE.

Mesure 12 : Contribuer financièrement au développement de la pro-duction de PLAI accompagnés en assurant l’accompagnement social lié au logement.

Mesure 13 : Renforcer l’intervention du Fonds de solidarité pour le logement, par le développement de mesures financières et sociales favorisant le maintien au logement et par la revalorisation de l’aide à la gestion locative d’insertion.

Mesure 14 : Développer la lutte contre la précarité énergétique, dans le cadre de la création d’une plateforme départementale de la rénovation énergétique de l’habitat. Accentuer la sensibilisation et la formation des travailleurs sociaux en MDS à l’utilisation des aides prévues pour lutter contre la précarité énergétique et aider à la rénovation des loge-ment, en lien avec la Maison départementale de l’habitat.


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Mesure 15 : Dans le cadre de la CCAPEX, prévenir les expulsions loca-tives en assurant la prise de rendez- vous, avec un travailleur social dès l’assignation dans le cadre d’un impayé locatif et en adaptant les mesures d’accompagnement social et financier à la situation de chaque ménage.

Mesure 16 : Développer la création de Commissions locales d’impayés locatifs (CLIL) notamment sur Évry / Sainte-Geneviève-des-Bois – Brétigny-sur-Orge et assurer la coordination du volet social de ces instances dans le cadre du nouveau règlement intérieur du Fonds de solidarité logement qui prévoit une territorialisation des aides au maintien.

Mesure 17 : Faire du territoire le lieu unique de coordination des inter-ventions financières : Aide sociale à l’enfance / Fonds de solidarité départemental / Fonds de solidarité pour le logement…

santé : prévenir Les inéGaLités d’accès aux soins et proGresser en Matière de santé des enfants et des adoLescents

Mesure 18 : Mettre en œuvre un projet de protocole de coopération sur 2014 avec l’Agence régionale de santé, pour organiser les 3e assises départementales de la santé et élaborer un contrat départemental de santé.

Mesure 19 : Développer les interventions en direction des publics vulnérables et notamment, les familles roms et les détenus du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

Mesure 20 : Déployer le dispositif des Consultations infirmières pour les exclus (CIPE), en lien avec les Maisons départementales des


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solidarités et renforcer le nombre de psychologues présent auprès des équipes de polyvalence insertion,dans le cadre du Schéma de développement social.

Mesure 21 : Mener une expérimentation, en lien avec l’ARS, sur la pré-vention de la tuberculose en direction des personnes migrantes.

Mesure 22 : en lien avec la CPAM et dans le cadre d’une convention plu-riannuelle avec la PMI, mener un travail d’identification, d’information et de régularisation de la situation des non assurés sociaux afin de faciliter l’accès aux droits et aux soins.

faMiLLes,enfance , réussite éducative: accentuer Les efforts de redistriBution envers Les faMiLLes pauvres et renforcer Leur Lien avec Les institutions éducatives

Mesure 23 : Mettre en œuvre une nouvelle tarification de la restauration scolaire dans les collèges, qui renforce la progressivité de la dépense en fonction du revenu des parents,et renforce le dispositif de gratuité pour les plus défavorisés.

Mesure 24 : Analyser les motifs de moindre réussite scolaire des enfants de l’ASE et construire les solutions, en lien avec l’Inspection acadé-mique. Proposer la création des fonctions d’assistant de scolarité, en étudiant la possibilité d’autoriser chaque établissement de protection de l’enfance, ainsi que les Structures d’accueil familial territorialisées, à recruter une personne (qui pourrait être un jeune en service civique), dédié à accompagner et tutorer les enfants dans leur parcours scolaire. Développer le système de bourses pour encourager et sou-tenir la réussite des jeunes diplômés de l’ASE.


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Mesure 25 : Soutenir la création et les expérimentations de modes de garde collectifs innovants ouvrant des possibilités pour les publics prioritaires du Conseil général , tel l’accueil « un peu tôt, un peu tard à Grigny » ou l’accueil au sein de la Maison d’arrêt des femmes. Poursuivre l’expérimentation sur le versement direct du complément mode de garde aux assistantes maternelles.

incLusion Bancaire et Lutte contre Le surendetteMent : prévenir Les difficuLtés des MénaGes Modestes

Mesure 26 : Développer les actions collectives autour de la consomma-tion et de la gestion du budget familial.

Mesure 27 : Créer des nouvelles fonctions de personnes ressources spécialisées au sein des équipes de travail social, conformément à la Fiche action 17 du Schéma de développement social.

Mesure 28 : Développer le Micro-crédit accompagné, comme alterna-tive vertueuse au surendettement.

Axe 2 : Venir en aide et accompagner vers l’insertion

aMéLiorer Le Montant du rsa socLe et favoriser L’accès au x Biens essentieLs

Mesure 29 : Confirmer l’expérimentation des aides à l’insertion et de l’APRE, sous la forme la plus souple d’attribution (Chéquiers d’ac-compagnement personnalisés, CESU) basée sur la confiance a priori (étendre le champ d’application : formation professionnelle, permis de conduire, hébergement, vêture, modes de garde...), en demandant une plus grande visibilité sur les engagements financiers de l’État.

Mesure 30 : Favoriser l’accès des plus précaires au sport et à la culture, dans le cadre de nos délibérations départementales qui mettent les publics prioritaires du Conseil général au cœur de notre action : la culture solidaire et le sport pour tous, Ticket sport 91. Poursuivre les actions menées : «Culture du Cœur», la formation des travailleurs sociaux à la médiation culturelle (journées passerelles), les actions col-lectives via le dispositif VaCAF, les actions collectives autour de l’accès aux loisirs, le soutien à la démarche de la FEGAPEI, pour développer une offre culturelle dans les établissements pour personnes handicapées…

Mesure 31 : Développer les appels à projets « rompre l’isolement» notamment en lien avec les CCAS, pour l’accès au droit commun du «vivre ensemble».

Mesure 32 : Améliorer, en lien avec les principaux acteurs, la perfor-mance du dispositif général de l’aide alimentaire (grandes associations caritatives et épiceries sociales) et veiller à la mobilisation des crédits européens dans le cadre du futur programme opérationnel 2014-2020.

Mesure 33 : S’appuyer sur les leviers intergénérationnels générateurs d’apports réciproques : projet de logement intergénérationnel à desti-nation des bénéficiaires du RSA, «partage du savoir» dans les collèges.

eMpLoi, travaiL, forMation professionneLLe

Mesure 34 : Soutenir la filière ESS, en partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne, Essonne active et l’Associa-tion pour le Droit à l’initiative économique (ADIE), pour la création de nouvelles activités.


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Mesure 35 : Évaluer et améliorer nos modes d’accompagnement spé-cifiques, en particulier en direction des Gens du voyage et des séniors.

Mesure 36 : Poursuivre la démarche d’exemplarité du Conseil général en qualité d’employeur, sur l’insertion des emplois d’avenir et de CUI séniors. Mobiliser les contrats aidés (CUI) par la signature d’une Convention annuelle d’objectifs et de moyens (CAOM) et orienter la politique de recrutements internes en direction des seniors (objectif de 100 en 2015), en travaillant à un cadre d’expérimentation, à négocier avec les services de l’État, avec notamment la demande du Conseil général de disposer d’un taux de financement plus incitatif en direction des plus de 50 ans.

Mesure 37 : Soutenir les écoles de formation en travail social esson-niennes, dans leur démarche de recrutement de jeunes essonniens.

Mesure 38 : Participer à l’expérimentation de la Garantie jeune en 2014, anticipée dans l’Essonne par la mise en place d’une expérimentation d’allocation autonomie autour d’un partenariat entre les missions locales, la prévention spécialisée et les MDS.

Mesure 39 : Contribuer à l’effort national dans la bataille pour l’emploi, en amplifiant la montée en charge du dispositif des Emplois d’Avenir : recrutements interne de 100 bénéficiaires, recrutement dans les éta-blissements et services sociaux et médico-sociaux de 200 jeunes et aide à la création de 200 emplois d’avenir dans le monde associatif. Procéder à des évaluations et des campagnes de mobilisation conjointes.

Mesure 40 : Consolider la démarche d’exemplarité de la politique employeur du Conseil général, en matière de handicap, avec le renou-vellement de la convention FIPH (Fonds pour l’insertion des personnes

handicapées) et renforcer les capacités d’orientation des personnes en situation de handicap : stratégie commune avec le Pôle Emploi, Cap Emploi, développement des conventions de partenariats entre la Maison départementale des personnes handicapées avec des grands groupes, comme la poste par exemple (convention signée).

LoGeMent, héBerGeMent : créer Les conditions d’une véritaBLe poLitique d’accès au LoGeMent pour Le pLus Grand noMBre

Mesure 41 : Contribuer à la création d’un Comité local pour le logement autonome des jeunes.

Mesure 42 : Définir et expérimenter un nouveau dispositif passerelle entre l’hébergement et le logement mobilisant notamment le contin-gent départemental, les associations d’insertion par le logement et le Fonds de solidarité pour le logement. Réviser le cadre d’intervention du Conseil général, en matière d’hébergement d’urgence : aider les usagers dans l’expression de leurs droits, notamment en cas de rejet de dispositifs de droit commun (DAHO, DALO). Procéder à l’étude de cohortes et mettre en place un dispositif spécifique d’échanges, de suivi et de résolution des situations complexes, pour les personnes durablement hébergées à l’hôtel.

Mesure 43 : Développer un projet exemplaire d’insertion de familles roms, en collaboration étroite entre les services de l’État, les col-lectivités territoriales concernées et le Conseil général, en mettant en place un accompagnement social et professionnel dans le cadre d’une MOUS.


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santé : des coMpLéMentaires pour tous et une offre de soin de proxiMité

Mesure 44 : Développer sur le Sud Essonne un projet d’ingénierie de développement local autour de l’offre en matière de santé.

Mesure 45 : Intensifier l’action hors les murs des Centres départemen-taux de prévention santé pour aller à la rencontre des publics précaires (Dépistages flash autour des gares / vaccinations en foyers et camps).

faMiLLes, enfance : accoMpaGner Les Jeunes parents et Les Jeunes MaJeurs en difficuLté

Mesure 46 : Participer à l’expérimentation nationale sur l’évolution du dispositif jeunes majeurs ASE, vers l’autonomisation par le renforce-ment des dispositifs de droit commun et son accessibilité.

Mesure 47 : Créer un groupe de travail partenarial pérenne visant à exa-miner et faciliter les modalités de régularisation/naturalisation des jeunes sous contrat ASE âgés de 18 à 21 ans. Mobiliser le FSE au profit de l’inclusion active des Mineurs étrangers isolés et leur accès au droit.

Mesure 48 : Évaluer l’impact du projet d’accueil innovant géré, à la demande du Conseil général, par l’Établissement d’accueil Saint Dominique à Saint-Sulpice-de-Favière, avec les Orphelins apprentis d’Auteuil et la sortie du dispositif.

Mesure 49 : Systématiser le bilan de santé global, pour tous les mineurs accédant à l’ASE.

Axe 3 : Coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs

accentuer La territoriaLisation des poLitiques de Lutte contre La pauvreté

Mesure 50 : Mettre en œuvre dès 2014 des projets sociaux de territoire, en étroite concertation avec l’ensemble des acteurs partenaires des services sociaux départementaux,dans la continuité des revues de territoire et du schéma d’organisation de l’action sociale territoria-lisée, et en s’appuyant sur les diagnostics réalisés en 2011 et 2012.

Mesure 51 : Accompagner la réforme du financement de l’insertion, en évaluant les impacts et en soutenant le redéploiement sur l’ensemble du territoire essonnien, par la mobilisation du Fonds social européen et la création de 2 organismes intermédiaires pivots, en coordination avec les PLIE ( Plans locaux pour l’insertion et l’emploi )et le Conseil général.

déveLopper sur de LarGes Bases La participation des personnes en situation de pauvreté et de précarité à L’éLaBoration et au suivi des poLitiques puBLiques

Mesure 52 : Déployer la démarche exemplaire du groupe ressource RSA (2 fois consulté par l’ANSA) au profit de la création de comités d’usa-gers en MDS, et conforter l’expérience exceptionnelle des rencontres du groupe d’usagers de familles et jeunes bénéficiaires de l’ASE.

Mesure 53 : Mettre en œuvre l’axe 2 du Schéma de développement social : priorisation des publics, renforcement de l’accompagnement, améliora-tion de la mission d’accueil - information - orientation - traitement court, travail collectif, stratégie territoriale d’intervention.


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oBserver Les Besoins, évaLuer et capitaLiser Les pratiques

Mesure 54 : Mettre en réseau des fonctions d’observatoires internes au Département et des données publiques et départementales (expul-sions, assignations, santé…).

Mesure 55 : Mobiliser le nouveau Conseil économique, social et envi-ronnemental de l’Essonne sur l’ensemble des questions sociales et sociétales nécessitant observation ou évaluation.

Mesure 56 : Créer un tableau de bord simplifié des indicateurs sociaux départementaux et développer l’interactivité de la base de donnée sociale des territoires, créée en juillet 2013 pour le Schéma de développement social.


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2 Convention entre l’État et le Conseil général

Déclinaison territoriale

Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

2.1. IntroductionLe Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été adopté le 21 janvier 2013 par le Comité interministériel de lutte contre les exclusions. Monsieur François Chérèque a été missionné en tant qu’Inspecteur général des affaires sociales par le Premier ministre pour assurer la mise en œuvre de ce plan. Celui-ci comporte 3 axes et 61 mesures. Il vise à structurer l’action de l’État en matière de solidarités.

Les 3 axes retenus sont les suivants :

1. Réduire les inégalités et prévenir les ruptures2. Venir en aide et accompagner vers l’insertion3. Coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs

12 ministères étant concernés, le déploiement territorial a été confié aux préfet-te-s de Régions et de Départements. Les Conseils géné-raux sont invités à apporter leur contribution pour approfondir le diagnostic local, expérimenter voire décliner des mesures du plan national, dans le cadre des compétences qui sont les leurs.


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2.2. Les enjeux de la convention État / Conseil général de l’Essonne

L’existence de ce cadre national doit être l’occasion de mobiliser, cha-cun dans ses compétences, l’action des services de l’État en Essonne et du Conseil général autour de la lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Le plan pluriannuel permet de réinterroger et de renforcer les modes de coopération entre les services du Conseil général et les services de l’État, ainsi que des organismes partenaires (Pôle emploi, Caisse d’assurance familiale, notamment), et particu-lièrement sur des sujets prioritaires, nécessitant une implication et une collaboration renforcées, voire un portage conjoint.

2.3. La déclinaison du Plan national à l’échelle du Conseil général : 56 mesures concrètes pour lutter contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale en Essonne

Compte-tenu de l’implication et de l’action volontariste du Conseil général de l’Essonne dans le domaine des Solidarités, de l’inser-tion, de la lutte contre les exclusions et contre les discriminations, le Département a recensé les principales mesures en cours ou à venir, constituant une déclinaison concrète à l’échelle départementale de l’ensemble des axes du plan national :

• soit en résonance départementale au plan national,• soit contributive à la réflexion et / ou à sa réalisation,• soit entrant dans le cadre des expérimentations nationales retenues.


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À l’instar des principes qui ont guidé l’ensemble des plans et schémas sectoriels du Conseil général, ces actions :

• concernent tous les publics et valorisent les approches intergénérationnelles,

• procèdent d’une action sociale décloisonnée et ouverte sur les autres politiques publiques,

• s’expriment par une déclinaison territoriale infra-départementale,

• valorisent le territoire comme lieu de synthèse privilégié dans l’ac-compagnement et la mise en œuvre des parcours,

• portent l’enjeu de la participation des usagers à l’évaluation et la conception de nos dispositifs,

• questionnent l’accès au droit commun comme levier véritablement inclusif au détriment des dispositifs spécialisés au caractère non pérenne.

De nombreuses actions sont identifiables dans les principaux sché-mas sociaux et médico-sociaux du Conseil général de l’Essonne :

• Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2011-2016, adopté le 7 février 2011, par délibération 2011-02-0007

• Plan départemental de prévention et de lutte contre les discrimi-nations, adopté le 21 novembre 2011, par délibération 2011-02-0016

• Plan départemental d’Insertion 2012-2014 pour l’emploi et la lutte contre les exclusions, adopté le 30 janvier 2012, par délibération 2012-02-0004


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• Schéma départemental de l’enfance et des familles 2011-2016, adopté le 12 mars 2012, par délibération 2012-02-0007

• Schéma de développement social 2013-2017, adopté le 17 décembre 2012, par délibération 2012-02-0024

• Schéma départemental 2013-2018 en faveur des personnes handi-capées, adopté le 25 mars 2013, par délibération 2013-02-0004

Le recensement proposé présente l’avantage de mettre en évidence une politique publique insuffisamment visible, mais très dynamique, structurante pour la collectivité, fondée sur l’action sociale généra-liste et de proximité, tournée vers les exclus, les précaires et toutes les formes de pauvreté. La mission du Département en tant que bouclier social trouve dans cet ensemble une expression très concrète et très lisible, particulièrement développée ces dernières années, et qui couvre l’ensemble des segments essentiels du champ des solida-rités et de la cohésion sociale.

Ces 56 mesures concrètes, identifiées par le Conseil général de l’Essonne, constituent une déclinaison départementale du plan natio-nal, qui reprend la structure et les grands chapitres du plan national. Cette déclinaison a été adoptée par l’Assemblée départementale du 25 novembre 2013.

2.4. Engagements de l’État et du Conseil général de l’Essonne

Le Conseil général de l’Essonne et l’État s’engagent, chacun dans ses domaines de compétences, à travailler en étroite collaboration pour lutter contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale en Essonne, dans le cadre du plan pluriannuel. Le Conseil général de l’Essonne se mobi-


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lise et s’engage à mettre en œuvre 56 mesures concrètes pour lutter contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, au titre de la déclinaison départementale du plan national, adoptée en Assemblée départemen-tale le 25 novembre 2013.

Le Conseil général de l’Essonne et l’État s’engagent à constituer 3 ateliers thématiques de concertation avec les partenaires, pour poursuivre la réflexion sur la déclinaison départementale du plan.

Le Conseil général de l’Essonne lancera en 2014 un appel à projets exceptionnel pour accompagner des projets innovants permettant de contribuer à la lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale dans notre département.

2.5. L’association des partenairesLa rencontre territorialisée du 9 décembre

Dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre à Monsieur François Chérèque, Inspecteur général des affaires sociales, la mis-sion de l’IGAS organise tout au long du 2e semestre de l’année 2013 des rencontres territorialisées de lutte contre la pauvreté.

L’objectif de ces rencontres est double : il s’agit à la fois d’informer sur le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale et d’initier sa mise en œuvre opérationnelle. Dans l’esprit de la confé-rence contre la pauvreté du mois de décembre 2012, ces rencontres territorialisées doivent être partenariales et associer l’ensemble des acteurs des politiques de solidarité.

Afin de partager ces grands enjeux et envisager les réponses à y apporter localement, une demi-journée de réflexion est organisée en Essonne, au Génocentre d’Évry, le 9 décembre matin. Cette rencontre


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territorialisée se tiendra en présence de Monsieur François Chérèque et avec la participation d’usagers, acteurs et partenaires associatifs et institutionnels du Conseil général et de la Préfecture, autour de la question : « Comment agir collectivement en Essonne pour lutter contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ? ». Le groupe ressources RSA, référencé par l’ANSA (L’Agence nouvelle des solidarités actives) pourra y prendre part.

La constitution de 3 ateliers thématiques de concertation

Cette matinée de réflexion sera l’occasion de constituer 3 ateliers de concertation co-pilotés par l’État et le Conseil général, pour poursuivre la réflexion avec les usagers et nos partenaires, autour des 3 axes structurant le plan national :

• Réduire les inégalités et prévenir les ruptures

• Venir en aide et accompagner vers l’insertion

• Coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs

D’autres modalités pourront être envisagées ultérieurement (groupes de réflexion, conférences…) en lien avec les réflexions du Conseil économique, social et environnemental de l’Essonne et des travaux engagés dans le cadre de l’actualisation ou des points d’étapes des différents schémas et Plans départementaux.

2.6. Un appel à projets exceptionnel en 2014 pour lutter contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Le Département s’engage à organiser un appel à projets auprès des partenaires associatifs et autres porteurs de projets potentiels, en


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2014 sur le thème de la lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale en Essonne. Ce dispositif exceptionnel permettra d’accom-pagner des projets innovants et répondant aux besoins repérés par les porteurs sur les territoires, pour une durée de 1 à 3 ans, dans les thématiques prioritaires qui font l’objet de la déclinaison départe-mentale du Plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Les modalités de cet appel à projets seront précisées et présentées en commission permanente du Conseil général.

2.7. Modalités de pilotage et de suiviLe comité de pilotage du Plan départemental d’insertion assurera annuellement le suivi d’exécution de la présente convention et son éva-luation. Il pourra suggérer toute piste d’évolution et d’actualisation des actions proposées en lien avec les observations et analyses partagées.Les ministères concernés seront tenus informés de l’exécution du plan.

À Évry, le 9 décembre 2013,

en présence de Monsieur François Chérèqueinspecteur général des affaires sociales, chargé par le premier ministre du suivi et de l’évaluation du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Pour le Préfet de l’Essonne, Député,et par délégation Président du Conseil généralle Préfet délégué de l’Essonne pour l’égalité des chances Seymour Morsy Jérôme Guedj

# 5 - Les cahiers de L’essonne# 5 - Les cahiers de L’essonne

Actes de la rencontre départementaleLutte contre la pauvreté et pour l’inclusion socialeLa lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale fait l’objet d’un plan national sur cinq ans, adopté le 21 janvier 2013 par le gouvernement. Le Département de l’Essonne, pleinement mobilisé en faveur de l’insertion des plus précaires et de la lutte contre les exclusions, a choisi de s’engager à travers 56 mesures concrètes de déclinaison du plan national sur son territoire.

Ce 5e cahier de l’Essonne reprend les actes de la première rencontre départementale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, qui s’est tenue en présence de François Chérèque, le 9 décembre 2013 à Évry. L’occasion de faire un bilan de la première année de mise en œuvre du plan et de réfléchir aux moyens d’agir collectivement en Essonne pour lutter efficacement contre la pauvreté et imaginer les politiques de solidarités de demain.

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Actes

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