L’USIE

UNE SIAE, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) sont des entreprises sociales ayant pour objectif l’accès et le retour sur le marché du travail des personnes sans emploi.Article L 5132-1 du Code du Travail

Pour accompagner ces personnes vers l’emploi durable:

1/ Mise en situation de travail grâce à des contrats d’insertion adaptés.

2/ Un accompagnement socio professionnel et un parcours de formation.

Rappel sur les entreprises sociales : Economie Sociale et Solidaire, ministère depuis 2012 (Benoit Amont) :Concerne les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations , …(statuts juridiques très variés)Un point commun => projet d’utilité sociale, recentre ‘l’homme’ au centre du projet.« Lucrativité limitée » ; Gouvernance démocratique : 1 personne = 1 voie.Ancrage territorial fort ; = 10% de l’emploi en France en 2013.

LES STRUCTURES DE L IAEOn peut distinguer deux grands types de SIAE : 

celles qui produisent directement des biens et des services

celles qui mettent leurs salariés à disposition d’utilisateurs.

Les ateliers et chantiers d’insertion et les entreprises d’insertion appartiennent à la première catégorie,

tandis que les associations intermédiaires, les entreprises de travail temporaire d’insertion et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification relèvent de la seconde catégorie.

ACI AI EI ETTI

Selon le niveau d’éloignement de l’emploi des personnes, elles seront redirigées vers un de ces dispositifs (fonctionnement théorique par palier):ACI = Atelier Chantier d’Insertion AI = Association IntermédiaireEI = Entreprise d’InsertionETTI = Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion

LES ATELIERS CHANTIERS D’INSERTION( ACI )

Organisés de manière ponctuelle (6 à 12 mois maximum) ou permanente, les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont mis en œuvre le plus souvent par des associations. Ils peuvent également être portés par des communes, des départements, des syndicats mixtes, des centres communaux d’action sociale (CCAS), etc. Leurs activités visent à répondre à des besoins collectifs non satisfaits ou faiblement satisfaits par le secteur marchand ou les collectivités territoriales. Une partie seulement des biens et services qu’ils produisent peut être commercialisée.

Sources: site de l’AVISE http://www.avise.org.

ACI : cible les personnes les plus éloignées de l’emploi (langue, autonomie, santé, …).A partir de 18 ans (16 ans à la marge : difficultés légales avec les mineurs).Cadre courant : recrutement en CUI/CAE avec un encadrement permanent.2 types de poste ‘classique’ dans les ACI:Chargé d’insertion professionnel (lève les freins à l’emploi : santé, langue, mobilité, …).Encadrant technique d’insertion (encadrement et apport opérationnel)

LES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES ( AI ) Les associations intermédiaires (AI) mettent leurs salariés à

disposition pour des missions de travail ponctuelles ou régulières dans de nombreux secteurs d’activité : aide à domicile, nettoyage, manutention, entretien des espaces verts, etc…

Leur clientèle est constituée en grande majorité de particuliers.La mise à disposition se fait à titre onéreux, mais elle est sans but lucratif.L’activité des AI repose sur une double contractualisation :

l’AI signe un contrat de travail (CDD dit contrat d’usage) avec le salarié et un contrat de mise à disposition avec l’utilisateur ou client.

Sources: site de l’AVISE http://www.avise.org

AI : mise à disposition de salariés, sans activités supports (beaucoup sur du service à la personne, de l’entretien de locaux, d’espace vert, …)Missions très ponctuelles.Public : personne avec une certaine autonomie (travail seul), mobile, …

La réforme prévoirait 24h mini/semaine via les CDD ‘contrat d’usage’.Moins de précarité pour les salariés mais remettrait en cause le fonctionnement même des AI et rendrait l’accessibilité du dispositif plus complexe pour le public.

LES ENTREPRISES D’INSERTION ( EI ) Caractérisées par une diversité de statuts (SARL, SA, association,

coopérative, etc.), les entreprises d’insertion produisent des biens et services en vue de leur commercialisation.

Comme toute entreprise, leur activité est exercée aux conditions du marché et leurs ressources proviennent essentiellement de leurs ventes.

Elles sont présentes dans de nombreux secteurs d’activité.

Sources: site de l’AVISE http://www.avise.org

EI : système moins subventionné.Convient à un public plus proche de l’emploi (rythme, autonomie, …)Recrutement via Pole Emploi, agrément accordé pour 2 ans.Mise en situation de travail et accompagnement (permis de conduire, formation pro, …)

LES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE D’INSERTION ( ETTI )

Associations ou sociétés commerciales,les entreprises de travail temporaire d’insertion mettent leurs salariés à disposition exclusivement auprès de professionnels (entreprises, collectivités, etc.) et appliquent la réglementation du travail temporaire : l’ETTI signe un contrat de mise à disposition avec le client ; la personne travaille chez le client mais est salariée de l’ETTI par le biais d’un contrat de mission.

Sources: site de l’AVISE http://www.avise.org

Les Régies de quartierAssociations regroupant en partenariat représentants des habitants, des collectivités locales et des bailleurs sociaux, les Régies de quartier assurent l’amélioration du cadre de vie de leur quartier (rénovation des bâtiments, entretien des espaces verts, etc.) et ont une mission de médiation et de (re)création de lien social. Embauchant en priorité des habitants du quartier, elles peuvent être conventionnées en tant qu’entreprise d’insertion ou atelier et chantier d’insertion, voire bénéficier d’un double conventionnement. 80 % des Régies de quartier sont conventionnées comme structures d’insertion par l’activité économique.

Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualificationN’appartenant pas au secteur de l’IAE au sens de la loi de lutte contre les exclusions (1998), les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) poursuivent toutefois la même finalité que les SIAE. Le plus souvent spécialisés dans un secteur d’activité donné (BTP, propreté, etc.), ils regroupent des entreprises, majoritairement des PME, qui parient sur le potentiel de personnes exclues du marché de l’emploi pour résoudre leurs difficultés de recrutement. Ces personnes sont embauchées par le GEIQ qui les met à disposition des entreprises adhérentes. Sources: site de l’AVISE http://www.avise.org

L’IAE DANS L’AIN2 128 salariés en 2012 dans 48 structures

25 Ateliers Chantiers d’insertion10 Associations Intermédiaires10 Entreprises d’Insertion1 Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion

(+ 2 antennes)

139 ETP* HORS Insertion 698 ETP* en Insertion ETP = Equivalent Temps Plein

Secteurs d’activitéCollecte, tri, recyclage, ressourcerie, démantèlementGestion des déchèteriesServices aux personnesPropretéMaraîchage bio en circuits courtsEpiceries solidairesRestauration collectiveSous traitance industrielleNettoyage automobileEntretien des Espaces VertsSecond œuvre bâtimentInformatique

Pour en savoir plus…

www.portail-iae.org http://www.avise.orgwww.socialement-reponsable.orghttp://www.rhone-alpesolidaires.org

www.chantierecole.orgwww.coorace.org http://www.urei-ra.orgwww.fnars.org

QUESTIONS :

Par qui passer pour orienter les publics demandeurs ?Par Pole emploi, Cap emploi, Missions locales ou directement avec les SIAE (via le CIP).

Comment est abordé le manque de qualification : question de la Formation ?

Attention aux difficultés de financement des formations : indexés aux statuts du public => souvent très instables avec les publics rencontrés par les SIAE : les démarches deviennent vite caduques.

Hélas, les emplois ‘non-qualifiés’ n’existent quasiment plus.

Rôle de l’USIE : récence les besoins, mutualise des fonds, contact les organismes de formation, propose un catalogue, facilite la présence sur les temps de formation. A destination des salariés des SIAE.Les formations s’inscrivent dans les programmes de mise en situation des SIAE => modules courts et non-qualifiants.Les publics se dirigent ensuite souvent sur des formations qualifiantes (acquisition de savoir de base).