L’usage raisonnédes produits

phytosanitaires

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Jacques PélissardPrésident de l’Association

des maires de France

Dominique MichelPrésident de l'Association

des Techniciens Territoriaux de France

Un grand nombre de collectivités utilisent des produits phytosanitaires pour valoriser et entretenir la voirie et les espaces verts dont ils ont la responsabilité.Si l’usage de ces produits permet d’obtenir un résultat efficace, il est indéniable qu’ils présentent des risques sanitaires et environnementaux. Des résidus de produits phytosanitaires sont aujourd’hui présents dans l’eau, l’air, le sol et les végétaux, ils affectent la biodiversité mais aussi la santé des opérateurs, des riverains et des habitants.Il apparaît alors indispensable de modifier notre rapport à ces produits, d’adopter des pratiques alternatives et de poursuivre les efforts entrepris dans ce sens par des communes pionnières.Soucieuses d’accompagner leurs adhérents dans ces usages et de favoriser le partage d’expériences, l’AMF et l’ATTF ont élaboré ce guide pratique, qui retrace, du diagnostic à l’application, les étapes clés d’un usage raisonné des produits phytosanitaires. Cet ouvrage, non exhaustif, nous l’avons souhaité pédagogique et accessible, afin de sensibiliser toute personne intervenant sur nos territoires, qu’elle soit professionnelle ou non. Nous vous en souhaitons une bonne lecture.

Illustrations: Pol Floresflorespol@gmail.com

Mise en pages: Julie Massinmassin.julie@wanadoo.fr

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Les risques liés aux produits phytosanitaires : Quels enjeux ? Quelles réponses ?..........................................6-11Qu’est-ce qu’un produit phytosanitaire ? Quels sont les risques ? Les réponses des pouvoirs publicsQuels sont les moyens de prévention ?

Diagnostic......................................................................................12-15Évaluations préalablesDétermination des objectifs d'entretienClassement des zones

Application du traitement.......................................................16-19 Prendre en compte les conditions météorologiquesLes restrictions d’usageQuels produits ?Quel(s) matériel(s) ?

Après le traitement..................................................................20-22Que faire des effluents phytosanitaires ?L’enregistrementLe stockage

Annexes.........................................................................................23-26Annexe1Classification des produits phytosanitaires avec la nouvelle réglementation du Système Général HarmoniséAnnexe2Exemple de fiche d’étalonnage et de calcul de dosesAnnexe3Exemple de tableau d’enregistrement des traitements réalisés

Liste des textes réglementaires Liens utiles

Qu'est ce qu'un produit phytosanitaire ?

Les produits phytosanitaires constituent l’ensemble des produitsconcourant au traitement et à la conservation des semences,arbres, fleurs, fruits, céréales, contre les atteintes des rongeurs,insectes, champignons, bactéries, virus, afin d’améliorer la pro-duction et la qualité de la récolte.

Il existe différents types de produits phytosanitaires, certains sontdes produits chimiques de synthèse, d’autres sont d’origine natu-relle. Les premiers sont généralement spécifiquement conçuspour tuer des organismes entrant en compétition avec les plantescultivées ou nuisant à leur croissance ou à leur reproduction(mousses,champignons,bactéries,végétaux concurrents,insectes, rongeurs, acariens, mollusques, vers, nématodes, virus,etc.). Les seconds agissent généralement de manière différente :par compétition, par prédation, par mimétisme, par stimulationdes défenses naturelles.

Les premiers peuvent s’avérer toxiques pour tout ou partie del'environnement, avec des impacts plus ou moins étendus etrémanents selon les cas. Les seconds sont généralement non dan-gereux pour l’environnement à condition que leur utilisationsoit mesurée.

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Les risques liés auxproduits phytosanitaires :Quels enjeux ? Quelles réponses ?

Quels sont les risques ?

Risques pour la santé

Les risques sont variables selon les produits et selon les voies depénétration :n Les troubles de contact sont les plus fréquents :

l� le contact respiratoire peut être responsable de rhinites, d’asthmes professionnels, d’alvéolites allergiques extrin-sèques,

l� le contact digestif par ingestion accidentelle (mains ou ali-ments souillés) peut entraîner des troubles digestifs.

n Le contact prolongé et le passage dans la circulation sanguine, quel que soit le mode de pénétration initial, peut causer :

l des intoxications aiguës ou chroniques (troubles neurolo-giques, circulatoires, respiratoires, sanguins, digestifs...),

l l’altération d’une ou de plusieurs fonctions vitales : rénales, hépatiques, cutanéo-muqueuses, digestives, respiratoires, neurologiques,

l des cancers : cutanés, hépatiques, bronchiques.

Risques pour l'environnement

Les produits phytosanitaires constituent un risque important depollution directe et indirecte. Ils peuvent être présents sur les ali-ments traités, ils persistent dans le sol, s’infiltrent jusqu’aux nappes

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Mûrs Erigné (49) 5300 habitantsAnticipant une législation de plus en plus drastiqueconcernant l'usage de produitsphytosanitaires dans les collectivités territoriales, la commune a fait le choix en2005 de protéger les habitants,le personnel technique et le patrimoine naturel en supprimant quasiintégralement l'usage de phytosanitaires. À partir de 2005, les cimetières étaientles seuls lieux traités avec des phytosanitaires. Depuis le 1er octobre 2009, plus aucun produit phytosanitairen'est utilisé par les agentscommunaux sur tout le territoire de Mûrs-Erigné.Un choix important qui anécessité un changementprofond des méthodes detravail des services techniqueset une sensibilisationimportante des habitants.sante.environnement@ville-murs-erigne.fr

Initiatives

phréatiques dont ils peuvent polluer les eaux, par exemple. Ainsi,les pesticides constituent, avec les engrais, les deux principalessources de pollution des eaux superficielles et souterraines dues àleur utilisation par le secteur agricole mais également par lesacteurs publics et les particuliers. En France, on détecte des pesti-cides dans 80% des stations de mesure en eau superficielle et 57%en eau souterraine1. Ces pollutions nécessitent alors un traite-ment de l’eau afin de la rendre potable.

Les réponses des pouvoirs publicsLe plan Ecophyto 2018

Initié à la suite du Grenelle de l’environnement, le plan Ecophytovise à réduire progressivement l’utilisation des produits phytosani-taires, notamment les pesticides, de 50% si possible, d’ici à 2018.

Agriculteurs, collectivités locales et associations sont mobili-sés pour agir dans ce sens.

L’axe n°7 du plan : “Réduire et sécuriser l’usage des produitsphytopharmaceutiques dans les zones non agricoles ” est spécifique aux zones non agricoles (ZNA) et concerne prin-cipalement les actions des collectivités locales :l jardins particuliers,l parcs et jardins publics,

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1Source : agriculture.gouv.fr

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l cimetières,l terrains de sports ou loisirs,l voiries, trottoirs,l zones industrielles, terrains militaires, aéroports, voies ferrées...Parmi ces actions spécifiques il est prévu de :

l Sensibiliser et former les gestionnaires d’espaces verts en zonesnon agricoles aux méthodes alternatives disponibles, à la modification du type de végétaux plantés, à l’organisation de l’espace et à la nécessité d’une meilleure utilisation des pesti-cides.

lDévelopper la conception d’espaces verts et d’espaces urbains limitant le recours aux pesticides.

l Structurer des plateformes techniques d’échanges de bonnes pratiques en ZNA (Zones Non Agricoles).Les jardiniers amateurs et les professionnels des espaces verts peuvent notamment consulter les sites internet jardiner-autrement.fr et ecophytozna-pro.fr

Le «Certiphyto» : un certificat obligatoire pour tous ?

Le 1er Octobre 2014, les techniciens des collectivités territo-riales devront obligatoirement détenir un certificat individuel.Les applicateurs en prestation de services, les distributeurs etles conseillers devront eux aussi justifier de son obtention, et ceavant le 1er octobre 2013. L’objectif est de garantir que toutepersonne exerçant une activité professionnelle en lien avecl’utilisation de produits phytosanitaires a été sensibilisée à denouvelles pratiques. Communément appelé «Certiphyto», cecertificat individuel remplace le précédent certificat «DAPA»(Distributeur Applicateur de Produits Antiparasitaires). Cepermis d’utilisation peut s’obtenir selon plusieurs modalités. Ilest conseillé aux opérateurs des espaces verts de contacter lesservices de la DRAAF2 (ou DAAF) afin de connaître lesdémarches à suivre. Les collectivités qui ont recours à un pres-tataire doivent s’assurer que ces derniers sont agréés pour ladistribution et l’application des produits phytosanitaires. Lesite e-agre.agriculture.gouv.fr recense les entreprises respec-tant cette nouvelle réglementation.

2 : Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.

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Actions des agences de l’eau

Les agences de l’eau, dans le cadre des SDAGE (Schéma directeurd’aménagement et de gestion des eaux) et des programmes, inter-viennent en cohérence avec les objectifs du plan Ecophyto 2018.Dans ce cadre le soutien des agences n’est pas exclusivement cen-tré sur les exploitations agricoles, les agences de l’eau proposentaussi un accompagnement aux collectivités qui souhaitent adopterde nouvelles pratiques et réduire leur utilisation de produits phy-tosanitaires. Cet axe d’intervention des agences de l'eau prend desformes diverses :

l des financements sont mobilisés pour soutenir les actions des collectivités liées à la réduction des pesticides,

l une contribution au développement de stratégie globale d’amé-nagement du territoire,

l une action de formation du personnel aux techniques,l une information du public et des jardiniers amateurs.

Quels sont les moyens de prévention ?

Une utilisation raisonnée des produits phytosanitaires implique :

1- de prendre en compte la nécessité d’intervenir face à un pro-blème donné,

2- de respecter les précautions indispensables pour minimiser lesrisques de pollution,

3- d’envisager toutes les techniques possibles pour faire face au problème identifié :

lCes méthodes alternatives comme, par exemple, le désherbagethermique (à infrarouge, à flamme directe, à vapeur, à eau chaude…) ou le désherbage mécanique (binette, brosses rota-tives, balayeuse…) contribuent à limiter fortement les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires.

Les retours d’expériences liés à l’emploi du désherbage ther-mique convergent vers des avantages mais posent également deslimites et des questionnements concernant leur empreinte éco-logique. La consommation en énergie fossile et en eau de

Barsac (33) 1900 habitantsEn optant pour la suppressiondu désherbage chimique surles trottoirs et les caniveaux, la commune de Barsac a fait le choix d'une gestionécologique. Entretenir seshaies et ses clôtures sansutiliser de produits chimiquesnocifs, c'est contribuer à préserver la santé de tous, la qualité des nappesphréatiques et du milieuaquatique. mairie@barsac.fr

Initiatives

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certaines méthodes alternatives peut être relativement élevée.

Une autre option peut être le principe de la protection biolo-gique intégrée (PBI) qui consiste à utiliser des organismesvivants (insectes, acariens, champignons, nématodes…) auxi-liaires pour tuer ou parasiter les insectes ravageurs. Si toutes lestechniques naturelles ne sont pas assez efficaces pour luttercontre les maladies et les ravageurs, des produits chimiques res-pectueux de ces organismes peuvent être envisagés.

Enfin, l’entretien des espaces publics étant un poste de dépensenon négligeable, des réaménagements de l’espace et des mesurespréventives peuvent permettre à des communes de réduire lescoûts de gestion.

L’ensemble de ces démarches offre la possibilité aux collectivitésde diminuer fortement voire de supprimer la consommationd’herbicides. De nombreuses collectivités françaises ont adoptél’objectif « zéro phyto » à court terme.

Ce choix offre de nombreux avantages :

l la préservation de la ressource en eau, notamment en eau potable,

l la réduction du coût des mesures curatives pour maintenir la qualité de l'eau potable,

l l’optimisation des budgets d’entretien des espaces publics,l la sécurité sanitaire des jardiniers municipaux et des habitants,l la préservation d’une biodiversité déjà très menacée, l et aussi : l’amélioration de la qualité de vie dans la commune…Cette démarche doit s’accompagner d’une campagne de sensibi-lisation des habitants, il est également intéressant d’organiser deséchanges entre les services techniques et les jardiniers amateursafin de les inciter à réduire l’usage des produits phytosanitairesdans les espaces privés.

Beauvais (60) 57000 habitantsUn plan au niveau locala été mis en place (achat de nouveaux matériels et choixplus rigoureux au niveau des produits utilisés). La ville a investi dans l'acquisition de nouveaux matériels pour le désherbage dont l'usagepour le moment est restreintaux zones à haut risque (zonede ruissellements, point decaptage, caniveaux et trottoirs,les surfaces imperméables).Petit à petit, certaines zones de la ville seront entretenues,soit par un désherbage manuelsoit tout simplement par latolérance des adventices(“mauvaises herbes”). Depuisdeux ans, le paillage naturel à base de broyat remplaceprogressivement les herbicidessélectifs dans les massifsd'arbustes et permetd'économiser l'arrosage dansles massifs fleuris.

Initiatives

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Une phase de diagnostic précédant l’application d’un traite-ment est essentielle. Une réflexion par étape permet d’évalueret de déterminer la politique environnementale de la com-mune.

Évaluations préalables

Avant toute action technique, un diagnostic complet des pra-tiques phytosanitaires peut s’avérer utile. Il constitue un état deslieux initial des méthodes et produits utilisés par les agents. Si cetinventaire est réalisé avec l’appui d'un prestataire extérieur, il estfortement conseillé que les services techniques communaux quiauront la charge de la programmation et/ou la réalisation del’entretien s’associent à cet exercice. Cet inventaire a l’avantagede mettre en avant les points positifs et négatifs dans la gestion desproduits phytosanitaires. De plus les agents peuvent suivre l’évo-lution des pratiques après la mise en œuvre du plan.

Détermination des objectifs d'entretien

Les espaces publics ne nécessitent pas tous d’être entretenus avecle même niveau d’exigence. Il s’agit de définir les secteurs où ledésherbage est jugé indispensable et ceux où le développementd’une flore spontanée plus ou moins importante peut être tolé-rée. Une fois les seuils de nuisibilité identifiés, il sera possible defaire un choix entre les moyens à mettre en œuvre pour l’entre-tien de ces secteurs. Ces objectifs doivent être en adéquationavec les données recueillies sur le terrain en ce qui concerne lesrisques de pollution par les produits phytosanitaires.

Si la collectivité a le souhait à court, moyen ou long terme d’adop-ter des méthodes alternatives aux produits phytosanitaires, la miseen place d’un plan de désherbage leur permettra de cibler aumieux les zones de traitement. Un conseiller spécialisé pourraémettre des préconisations d’entretien adaptées à chacun desespaces individualisés.

Il est préconisé d’accompagner ce plan de désherbage d’unecampagne d’information à destination du public, l’adhésion du

Longvic (21) 9332 habitantsTechniques alternatives,préventives et gestiondifférenciée sont des leviersd’actions qui ont permis à Longvic d’entretenir lesespaces verts et la voirie touten préservant l’environnement. La consommation de produitsphytosanitaires a tendanciellement baissé auprofit du désherbagethermique et d’un broyage detaille ou de chanvre dans lesmassifs et au pied des haies.Cette gestion respectueuse del’environnement estaccompagnée d’unecampagne de sensibilisationdes riverains, la présenced’herbe sur un trottoir ou surl’allée d’un parc dans certainssecteurs n’est pas synonymed’un abandon de l’entretien dela commune.jean-luc.maire@ville-longvic.fr

Diagnostic

Initiatives

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maximum de riverains est un élément du processus à ne pasnégliger.

Si le coût initial peut entraver la mise en place de ce plan, il estimportant de rappeler que ce type d’action peut être financé enpartie par les agences de l’eau et les conseils régionaux. C’est unesolution concrète et modulable qui propose une réflexion parétape. À l’exception des dispositions réglementaires, les collecti-vités désireuses d’adopter d’autres méthodes ne sont pascontraintes par le respect de l’ensemble du processus d’établisse-ment d’un plan de désherbage.

Classement des zones

La cartographie des zones à désherber (ou plan de désherbage)fait apparaître le niveau de risque de transfert des désherbantschimiques vers les eaux.

En dehors des Zones Non Traitées (ZNT), cette étape permet dedistinguer deux niveaux de risque : élevé et limité, selon que lazone en question est…

Proche ou non d’un point d’eau…Toute zone située à moins de 15 mètres d’un point d’eau (réseaud’eau potable, d’assainissement, fontaines, bouche d’égout, ava-loir, cours d’eau etc.) ou connectée à un de ces points comportede sérieux risques de contamination de l’eau.

Perméable ou imperméable…Plus une surface est perméable plus la possibilité d’infiltration estimportante et moins le ruissellement des résidus de produitsphytosanitaires vers l’eau sera conséquent.

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En pente ou non…En considérant la capacité de ruissellement de la surface, la penteest un critère d’évaluation du niveau du risque. Dans le cas des sur-faces à pente faible, inférieure à 3%, les risques de ruissellement desrésidus sont réduits. Au-delà, le risque de pollution est à prendreau sérieux.

Les agents responsables des applications de désherbantsdevront alors identifier au moment de chaque passage lesZones Non Traités (ZNT) et les surfaces à risque élevé oufaible. Les ZNT devront faire l’objet d’une attention particu-lière, puisque la réglementation impose un certain nombrede limites en termes d’utilisation des produits phytosani-taires.

Zone Non Traitées

Par définition, une ZNT ne doit recevoir aucune applicationdirecte de produit. La largeur de ces « zones tampons » entre unpoint d’eau et la surface de traitement dépend des indicationsfigurant sur l’étiquette du produit. Cette zone ne peut prendreque quatre valeurs parmi les suivantes :l 5 mètresl 20 mètresl 50 mètresl Le cas échant 100 mètres.Cependant, la réglementation prévoit la possibilité de réduire lesZNT sous réserve du respect de plusieurs conditions. Un arrêtéen fixe le cadre.

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En l’absence de mention relative aux zones non traitées sur l’éti-quetage, l’utilisation des produits doit être réalisée en respectantune zone non traitée d’une largeur minimale de 5 mètres à partirdu point d’eau. Dans les secteurs classés ZNT, il sera conseillé destechniques alternatives adaptées à la surface entretenue, ainsi qu’undimensionnement en temps de main d'œuvre.

Zones à risque élevé

Il s'agit de surfaces :l proches ou connectées à un ou plusieurs points d’eau,l imperméables,l perméables mais qui présentent des indices d’imperméabilité (ornière de ruissellement, stagnation d'eau…),

l à pente forte et donc supérieure à 3%.Il est fortement recommandé de ne pass désherber chimiquementles zones à risque élevé. Il vaut mieux opter pour une modificationde la tolérance à la mauvaise herbe ou employer les “techniquesalternatives” de désherbage précédemment évoquées.Si ces techniques ne sont pas envisageables, l’utilisation en der-nier recours des désherbants systémiques foliaires de contact estpossible, et ce uniquement sur la végétation en place. Dans ce cas,il convient de veiller à ce que le pulvérisateur utilisé soit étalonnérégulièrement (voir plus loin).Le traitement s’effectuera par une application localisée avec unherbicide foliaire :

l de post-levée (curatif contre les mauvaises herbes développéesdéjà en place).

Zones à risque limité

Ces zones sont : l éloignées et non connectées à un point d’eau,l perméables sans indice d’une possibilité d’imperméabilité,l à pente faible ou inférieure à 3%.Le désherbage sur les zones à risque limité pourra être réalisé enprivilégiant les techniques alternatives ou chimiquement par uneapplication en plein ou une application localisée soit :l avec un herbicide préventif de pré-levée (contre la levée des mauvaises herbes),

l avec un herbicide foliaire de pré-levée.

Pamiers (09) 16 468 habitantsLa nocivité des pesticidesn'étant plus à démontrer, la Mairie de Pamiers a entreprisde les éliminer sur les zones à risque de la commune et,ailleurs, d'en réduire fortementles quantités. L'objectif étant, à terme, de trouver dessolutions alternatives à l'usagede ces produits. Une actionpilote est mise en place et ce sur plusieurs années. Les objectifs sont de réduire,voire d'éliminer, le recours aux pesticides dans les écoles,dans les espaces publics et de sensibiliser les enfants et adultes à la présence et la conservation éventuelle des petites plantes sauvagesurbaines. Un volant importantest mis sur l'action éducativede ce projet. Des courriers ont été envoyés pour informeret sensibiliser enseignants et riverains à cette action.technique@ville-pamiers.fr

Initiatives

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Certaines précautions d’usage permettent aux agents uneefficacité optimale lors des interventions de désherbage.Cela permet de ne pas exposer les riverains ou les applica-teurs à d’éventuels dangers.

Prendre en compte les conditionsmétéorologiquesQuelle que soit l’évolution des conditions météorologiquesdurant l’utilisation des produits, des moyens appropriés doiventêtre mis en œuvre pour éviter tout risque sanitaire ou environ-nemental.

Le vent

La réglementation4 en vigueur encadre l’usage des produits phy-tosanitaires, il est interdit de traiter au delà d’un vent de force 3selon l’échelle de Beaufort qui retient pour définition et caracté-risation: « Petite brise (12 à 19 km/h). Les feuilles et petitesbranches sont constamment agitées. Le vent déploie les drapeauxlégers ».

La pluie

Il est déconseillé d’effectuer un traitement sous la pluie ou si ellemenace dans la journée ou le lendemain. Une forte averse aprèsun traitement peut entraîner le produit par ruissellement vers despoints d’eau à proximité.

Application du traitement

4 : Arrêté du 12 septembre2006 relatif à la mise surle marché et à l’utilisationdes produits visés à l’article L.253-1 du code rural

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La température

Il est recommandé de ne pas traiter par forte chaleur, en cas derosée importante ou de températures négatives. Une forte chaleurpeut provoquer la formation de vapeurs toxiques et des phéno-mènes de phytotoxicité, même à distance. Il est préférable detraiter le matin de bonne heure (sauf en cas de forte rosée) jusqu’à10h environ ou le soir après 16h environ.

Les restrictions d'usage

La réglementation 5 en vigueur restreint voire interdit l’utilisa-tion des produits phytopharmaceutiques dans certains lieux ouétablissements publics. Elle est destinée à préserver principale-ment les personnes vulnérables, autrement dit les personnesâgées, les enfants, les personnes souffrant de handicap ou maladeset/ou en réadaptation.

Concernant les établissements accueillant des personnes vulnéra-bles et des enfants, toute utilisation de produits dits « pesticides »,à l’exception de ceux à faible risque, est proscrite à moins de 50mètres.

Concrètement, cette réglementation concerne les espaces enplein air ouverts au grand public (les parcs, les jardins, les espacesverts et les terrains de sports et de loisirs) où désormais la collec-tivité et/ou les prestataires ont l’obligation d’informer le publicde l’utilisation d’un produit de traitement via un affichage aumoins 24 heures à l’avance. La date du traitement, les produitsutilisés, et la durée d’interdiction des lieux au public après le trai-tement y sont indiqués.

Ces mêmes lieux seront interdits au public (et balisés) pendant ladurée du traitement, et 12 heures après celui-ci.

Dans les autres cas, il est important de rappeler que cette périoded’interdiction au public ou « délai de rentrée » varie en fonctiondu lieu mais aussi des propriétés du produit utilisé :

l cette période est de 6 heures sauf dispositions contraires ;l de 8 heures en cas d’application en milieu fermé ;l elle est portée à 24 heures après toute application de produits

5: Arrêté du 12 septembre2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L.253-1 du code rural, Arrêté du 27 juin 2011relatif à l’interdictiond’utilisation de certainsproduits mentionnés à l’articleL.253-1 du code rural et de la pêche maritime dans deslieux fréquentés par le grandpublic ou des groupes de personnes vulnérables.

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comportant des risques d’irritation des yeux, de la peau ou desliaisons oculaires graves ;

l 48 heures pour ceux comportant une des phases de risque pouvant entraîner une sensibilisation par inhalation ou contactavec la peau.

Quel que soit le cadre réglementaire, l’affichage peut permettred’un point de vue pédagogique, de sensibiliser les habitants enleur montrant que ces produits ne sont pas anodins.

Quels produits ?

Les bonnes pratiques commencent dès le choix et l’achat du pro-duit. Plutôt que d’effectuer un choix basé sur le seul critère du coût,il est préférable de considérer la qualité de la prestation dans sa glo-balité (accompagnement technique, facilité de manipulation, etc.)

Le choix des produits phytosanitaires doit être confié dans lamesure du possible à un spécialiste. En effet, l’évaluation desrisques pour le public et l’environnement, l’analyse des seuilsd’intervention en fonction des exigences phytosanitaires, (esthé-tique, commoditaire, fonctionnelle et vitale), font partie de sondomaine de compétence.

Du point de vue réglementaire, le produit doit être homologuépour l’usage envisagé; de plus, le choix de la (ou des) matière(s)active(s) doit être en adéquation avec le problème techniquerencontré. La Fiche de Données Sécurité (FDS) est un docu-ment important rassemblant toutes les caractéristiques d’unproduit, ainsi que les mesures de prévention à mettre en oeuvrelors de son utilisation, stockage ou élimination.Pour rappel, le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985impose à l’employeur de transmettre toutes les FDS au médecindu service de Médecine préventive.

Les catalogues des produits autorisés en France, disponibles sur lesite Internet du Ministère, permettent d’obtenir facilement cesinformations en toute transparence. Le catalogue e-phy, relatifaux produits phytopharmaceutiques, a été conçu par les servicesdu Ministère dans cet objectif. Enfin, un système international6harmonise progressivement la classification et l’étiquetage desproduits chimiques. Ce nouveau système simplifiera la compa-raison des produits et facilitera le choix.

6Annexe1: classification desproduits phytosanitaires avec la nouvelle réglementation duSystème Général Harmonisé

Brignais (69)11 549 habitantsLa commune de Brignais mène une expérience pourlimiter l’emploi de produitsphytosanitaires.Pendant l’été un troupeau de quelques moutons vientrenforcer l’équipe d’entretiendes espaces verts. Mis enpâture sur 2 terrains d’environ3000 m2 chacun, le mouton de Soay, une race rustique peu prisée pour sa viande ou sa laine fait office de tondeuseécologique. En parallèle, des ateliers pédagogiquesanimés par l’associationNaturama permettent auxenfants d’écoles maternellesde découvrir ces animaux.technique@mairie-brignais.fr

Initiatives

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Quel matériel ?

Les communes font face à un grand nombre d’applications par-ticulières. Cela a pour conséquence l’emploi d’un large catalogue de type de matériels (pulvérisateurs, atomiseurs, rampesetc.)

Dans la mesure du possible, il est conseillé d’avoir deux types depulvérisateurs :l un premier réservé uniquement pour les herbicides,l un second réservé uniquement pour les insecticides et fongi-cides.

Quel que soit le pulvérisateur employé, il est important d’éta-lonner son matériel7. Il s’agit de créer ses propres repères pourl’utilisation d’un matériel d’application et être sûr d’employer labonne dose de produit homologué pour l’usage. Cette démarcheest liée à 3 paramètres : pression, vitesse d’avancement et type debuse. Tout changement de personnes, de buse(s) ou tout autrepartie du matériel entraîne systématiquement un réétalonnage.

L’étalonnage doit être réalisé chaque année, avant la campagnede traitement, pour chaque applicateur. Avec un peu d’habitudeet si les comptes sont tenus à jour, il sera possible de connaître auplus juste les volumes de bouillie (eau + produit phytosanitaire)nécessaire pour traiter chaque site. Ainsi les “fonds de cuve”seront évités.Pour rappel, depuis le 1er janvier 2009, le contrôle des pulvérisa-teurs est obligatoire tous les 5 ans. Cette réglementation s’inscritdans le cadre de la « loi sur l'eau et les milieux aquatiques » du 30décembre 2006 (Loi n°2006-1772).

Au cours de la préparation du traitement ou de l’application, leport des équipements de protection individuelle est indispensa-ble (gants, bottes, lunettes de protection...).

7Annexe2: exemple de fiched’étalonnage et de calcul de doses

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Après le traitement les applicateurs ont adopté un certain nom-bre de réflexes qui facilitent la gestion des produitsphytosanitaires.

Que faire des effluents phytosanitaires ?Les opérations d’épandage (pulvérisation) et de vidange desfonds de cuve par ouverture de la vanne et des eaux peuvent êtreréalisées sur la zone déjà traitée sous certaines conditions8.

Dans tous les cas, aucune des opérations ne peut se faire :

l à moins de 50 mètres des points d’eau, caniveaux, bouches d’égout,

l à moins de 100 mètres des lieux de baignade, piscicultures, conchylicultures, points de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine et animale,

l s’il y a un risque élevé de ruissellement ou d’infiltration en pro-fondeur (sol gelé, forte pente, forte perméabilité, risque de forte pluie, sol saturé d'eau…),

l plus d’une fois par an sur une même surface.

L'enregistrement

Il est important de tenir un compte rendu journalier de toutes lesinterventions pratiquées, qui précise9 :

l la date,l la zone concernée,l le nom complet du produit,l les conditions climatiques,l le matériel utilisé (type de matériel, produits et références),l l’équipe technique réalisant les travaux.Ces comptes rendus seront consignés dans des registres ad hocqui pourront être consultés, le cas échéant, lors d’audits internesou externes. Ces registres permettront aux services techniques,d’une année sur l’autre, d’évaluer les besoins pour les prochainescampagnes de traitement et de rendre ainsi les interventionsplus efficaces.

Après le traitement

8: Arrêté du 12 septembre2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L.253-1 du code rural

9: Annexe 3: Exemple de tableau d’enregistrementdes traitements phytosanitairesréalisés

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Le stockage

La réglementation impose des normes précises pour le stockage desproduits phytosanitaires. Les locaux doivent être conformes à cesnormes, et tout utilisateur se doit de connaître les règles en vigueuret de les appliquer rigoureusement. Leur responsabilité pénale peutêtre engagée s’ils ne respectent pas cette réglementation.

À titre indicatif, le décret n°87-361 du 27 mai 1987 applicable ausecteur agricole interdit la manipulation des produits phytosani-taires aux jeunes de moins de 18 ans. Dans un souci deprévention, les collectivités sont invitées à suivre ce modèle.

D’autres dispositions réglementaires complètent le cadrage nor-matif en matière de stockage des produits phytosanitaires et deséquipements de protection individuelle. En voici les points clés :

Local

l Le lieu de stockage des produits phytosanitaires doit être éloi-gné des zones d’habitation et de tout bâtiment susceptible d’accueillir du public.

l Il doit comporter un extincteur et des bacs de rétention per-mettant d’éviter que les produits ne se répandent en cas de fuite accidentelle.

l Le local est exclusivement destiné au stockage des produits phytosanitaires.

l Il doit être construit en matériaux solides, non combustibles et doté d’un sol imperméable.

l Il doit par ailleurs être suffisamment éclairée, aéré, ventilé et constamment fermé à clef.

Pornichet (44) 10466 habitantsPlutôt que de désherber à tout va, la ville préfère laisserla nature parler. Elle a supprimédéfinitivement l'utilisation dedésherbants ou de pesticides,trop polluants et dévastateurspour la nappe phréatique, pour revenir à la simpletechnique du binage. Et pour l'arrosage, la villeutilise simplement les eaux des toits ou les eaux usées.Zéro désherbant, moinsd'arrosage, et un plus grandrespect de la nature.services-techniques@mairie-pornichet.fr

Initiatives

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Stockage

l Les produits doivent être stockés dans leurs emballages d’ori-gine sur des étagères métalliques. Ils doivent être rangés, soit par famille (herbicides, fongicides…) soit par nature de risques(toxiques, inflammables…).

l Les emballages vides des produits phytosanitaires (EVPP) et lesproduits phytosanitaires non utilisés (PPNU) sont mis à part, enattente d’élimination par une société spécialisée. Les EVPP sontrincés au moins 3 fois et stockés dans un sac jusqu’à leur col-lecte.

Signalétique et moyens de secours

l les interdictions (boire, fumer et manger) doivent être claire-ment signalées,

l les FDS (Fiche de Données Sécurité) doivent être disponibles à proximité du local.

Les Équipements de Protection Individuelle (EPI)

l les EPI sont stockés dans leur emballage d’origine,l un vestiaire est destiné exclusivement aux EPIl ils doivent être maintenus en bon état d’utilisation.

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Classification des produits phytosanitairesavec la nouvelle réglementation du SystèmeGénéral Harmonisé

Annexe 1

Annexes

Cette catégorie de produits chimiques estdangereuse pour la santé, un empoisonne-ment à forte dose entraîne une irritationdes yeux, de la gorge, du nez ou de la peau.Ils peuvent provoquer allergies cutanées(eczémas), somnolence ou vertiges.

Ces produits empoisonnent rapidement,même à faible dose, leur toxicité peut s’exer-cer par voie orale, cutanée ou par inhalation.Ils peuvent provoquer des effets très variéssur l’organisme : nausées, vomissements,maux de tête, pertes de connaissance ou destroubles plus important pouvant entraîner lamort.

Dangers pour l’environnement. Peut avoirdes effets néfastes sur les organismes dumilieu aquatique : poissons, crustacés, algues,plantes aquatiques.

Ces produits rentrent dans une ou plu-sieurs catégories : produit cancérogène,mutagène, toxique pour la reproduction,modifiant le fonctionnement de certainsorganes, entraînant de graves effets sur lespoumons, pouvant provoquer des aller-gies respiratoires.

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Annexe 2Exemple de fiche d'étalonnage et de calculde doses

Étape1: Contrôle du bon fonctionnementde l’appareil

lRemplir le pulvérisateur avec de l’eau

l Pulvériser l’eau dans un récipient pendant 1 minute, puis en mesurer le volume

lRemplir le pulvérisateur du volume d’eau mesuré

l Pulvériser l’eau en vous déplaçant à votre vitesse habituellependant 1 minute, puis mesurer l’empreinte du jet (Largeur d’épandage).

lVolume en litre :

l� Surface en m2 :

Litres

m2

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lCalcul de la quantité de produit à mélanger

lCalcul du volume de produit nécessaire par litre

lDose homologuée du produit (Voir étiquette)

lCalcul en litres/hectare

Étape 3 : Quantité de produit à mélanger

Étape 2 : Volume d’eau à pulvériser

l Surface désherbée avec un pulvérisateur

Litres

g/Ha

L ou g/L

L/Ha

L ou g/L

g ou L

Ha

L ou g/Ha

m2

L/Ha

L/Ha

Litres

Litres

x 10 000

=

=

Capacité du pulvérisateur

x =

Contenance de la cuve :

26

Annexe 3

Exemple de tableau d'enregistrement des traitementsphytosanitaires réalisés

Date : Lieu du chantier :

Étalonnage

Conditions climatiques

Type de surface :

Type d’application :

Matériel

Applicateurs

Opérateur :Date du dernier étalonnage :

Température : mini: maxi: Type : tracté

Vent : < 19 km/h

ensoleillé

intermittentecontinue

nuageux

> 19 km/h

Pression de traitement :

Type de buse :

Temps :

Pluie-neige-grêle :

Imperméable

Gazon

Herbicide Fongicide Insecticide Autres (préciser).......

ArbresMassifs-Arbustes

Perméable nue Perméable enherbée

Résultat : ...... L/Ha Chauffeur :

Lieu Surface enm2

ProduitcommercialN°AMM

Doseutilisée/haDose

utilisée/hL

Quantité deproduitutilisée

Observations

à dos

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Liste des textes réglementaires

lDécret n°87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des tra-vailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usageagricole

lArrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l'article L.253-1 du code rural

lArrêté du 7 avril 2010 relatif aux mélanges de produits phyto-pharmaceutiques

lArrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées desutilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques

lArrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction d’utilisation de certains produits mentionnés à l’article L.253-1 du code ruralet de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables

lDécret n°2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditionsde délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pourla mise en vente, la distribution à titre gratuit, l’application et leconseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

lArrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalitésd’obtention du certificat individuel pour l’activité et l’« utilisa-tion à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques» dans les catégories «applicateur» et «applicateur opérationnel»

lDécret n°2011-2092 du 30 décembre 2011 relatif aux maté-riels destinés à l’application de produits phytopharmaceu-tiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs

LIENS UTILES:

Pour toute information sur les produits autorisés et leur classement toxicologique :

http://e-phy.agriculture.gouv.fr

Pour toute information sur la liste des distributeurs et des applicateurs de produits antiparasitaires agrées :

http://e-agre.agriculture.gouv.fr

Pour toute information relative à la réglementation en vigueur :

http://www.agriculture.gouv.fr

http://ecophytozna-pro.fr

http://galateepro.agriculture.gouv.fr

REMERCIEMENTS:L’AMF et l’ATTF remercient toutes les personnes

ayant contribué à cet ouvrage, avec mentions spécialespour Pauline Delaere, Driss Jawad, Jean-Luc Maire et

ses collaborateurs.