L’ORGANISATION

DE L’ONE

2016

LE SUIVI DE LA GROSSESSE

DANS LES STRUCTURES ONE

- 9 MOIS - 0 AN

L’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

3 MOIS - 3 ANS

L’ACCUEIL TEMPS LIBRE2,5 ANS ET PLUS

LA PROMOTIONDE LA SANTÉ

À L’ÉCOLE

2,5 ANS ET PLUS

LA SANTÉ À L’ONE

L’ACTIONENFANCE

MALTRAITÉE

L’ADOPTIONINTERNE

LE SOUTIENÀ LA

PARENTALITÉ

LE SUIVI DES ENFANTS DANS LES

STRUCTURES ONE

0 - 6 ANS

L’ACCUEIL SPÉCIALISÉ

0 - 7 ANS

NAISSANCE ET ACCOUCHEMENT(le rôle de l’ONE

en maternité, à domicile...)

0 AN - 1 MOIS

- 9 mois

0 an

1 mois

3 mois

2,5 ans

3 ans

6 ans

7 ans

12 ans

15 ans

18 ans

Et l’ONE c’est aussi :

• un organisme scientifique ;

• un organisme d’informations et d’échanges pour les parents ;

• un organisme assurant la formation continue des professionnels du secteur ;

• ...

Les services et les temps d'actions de l'ONE

3 L’organisation de l’ONE

1 Conseil d’administration (situation au 30/06/2017)

Présidente Madame Claudia CAMUTPrésidente du Conseil d’Administration de l’ONE Directrice Relation affiliés, Marketing et Logistique de la Mutualité Solidaris de Mons – Wallonie picarde

Vice-Président-e-s

Madame Elisabeth DEGRYSESecrétaire Nationale de l’Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes

Monsieur Philippe DELFOSSEAdministrateur Délégué asbl CEMômeAdministrateur Délégué asbl Espaces Enfance

Monsieur Jean-Pierre MARIQUEPrésident du Fonds HoutmanConseiller communal à Aiseau-PreslesChimiste retraité de Solvay

MembresMadame Violaine HERBAUX

Conseillère CPAS à SillyConseillère au Centre Jean Gol

Madame Anne JANSSENProject Manager for Hospital Management-Médecins sans frontières

Commissairesdu Gouvernement

Monsieur Jean-François BROUILLARD

Monsieur Marc FOCROULLE

Invités permanents

Monsieur Philippe ANDRIANNE Président du Conseil d’avis

Monsieur Jean-Pierre SCHAAPS Président du Conseil scientifique

Madame Anne-Marie DIEUCoordinatrice a.i. de l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse

Application du décret portant sur la transparence des Organismes Publics (M.B. du 14/08/2003). Les chiffres 2017 n’étant pas disponibles, vous trouverez ci-dessous, à titre indicatif, les montants annuels relatifs à chaque poste au 31 décembre 2016.

Fonction Montants brutsBenoît PARMENTIER Administrateur Général

De Janvier 2016 à Décembre 2016 131 096,4

Présidente De Janvier 2016 à Décembre 2016 31 469,70

Vice-président(e)s De Janvier 2016 à Décembre 2016 22 772,14

MembresDe Mars 2016 à Décembre 2016 2 026,65De Janvier 2016 à Décembre 2016 2 838,92

Organisme d’intérêt public doté de la personnalité juri-dique, l’Office est un parastatal de type B, ce qui signifie qu’il dispose d’une autonomie de gestion, tout en restant sous la tutelle du Ministre de l’enfance.

Le Conseil d’Administration (CA) est l’organe central de gestion de l’Office.

Il a notamment pour compétence de définir la politique de l’ONE, de statuer sur les propositions émises par l’ad-ministration quant à la gestion de l’Office, d’approuver le Contrat de gestion, le budget, les comptes annuels, d’ap-prouver les avis rendus au Gouvernement, etc.

Les membres du CA (six membres effectifs) sont nommés, pour la durée d’une législature, par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en fonction de la représen-tation proportionnelle des groupes politiques reconnus au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles (en application de la clef d’Hondt). Sont également invités aux séances du Conseil d’Administration, avec voix consultatives : le Président du Conseil d’avis, celui du Conseil scientifique ainsi que la Coordinatrice de l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse (OEJAJ). En outre, lorsqu’il y a un point relatif à la programmation des mi-lieux d’accueil, la présidente du Comité de programma-tion y est aussi invitée. Assistent également aux séances, l’Administrateur général de l’ONE, un secrétaire désigné au sein du personnel de l’Office et deux Commissaires du Gouvernement.

Gestion de l’institution

4 L’organisation de l’ONE

2 Comités subrégionaux (Situation au 30/06/2017)

Six Comités subrégionaux répartis sur les six zones géo-graphiques correspondantes à chaque administration subrégionale constituent des organes de gestion décen-tralisés venant en appui au Conseil d'Administration (CA). Un Comité subrégional est composé de maximum neuf membres nommés par le CA sur propositions des services

agréés par l’ONE. Ses membres sont nommés pour une période de cinq ans, sur la base de la complémentarité de leurs compétences dans les matières de l’enfance et de la gestion publique.

Les Comités subrégionaux prennent notamment en pre-mière instance les décisions relatives à l’octroi ou au retrait d’autorisation de l’ensemble des services des milieux d’ac-cueil dans le secteur de l’accueil. En outre, ils agréent les projets santé-parentalité et remettent un avis sur l’agré-ment des consultations dans le secteur de l’accompagne-ment.

6 COMITÉS SUBRÉGIONAUX

Du Brabant wallon De Liège

Présidente Madame Natacha VERSTRAETEN Présidente Madame Martine BODEN

Vice-Président-e-s

Monsieur Vincent DE LAET

Madame Ludivine HENRIOULLE

Madame Violaine LOUANT

Vice-Présidentes

Madame Véronique DRIESEN

Madame Pascale SCHMITZ

Madame Brigitte WENDELSKI

Membres

Docteur Luc DECORTE

Madame Vinciane DULIERE

Monsieur Benoît MALEVE

Madame Célinié LEMAN

Madame Catherine STALAS

Membres

Monsieur François HOETERS

Madame Sabine LEJEUNE

Monsieur Olivier MARION

Monsieur Ibrahim OUHADIDMadame Marie-Françoise

VAN DEN ABEELE

De la région de Bruxelles Du Luxembourg

Présidente Madame Séverine ACERBIS Présidente Madame Sylvie LEFEBVRE

Vice-Président-e-s

Madame Carine COPPIN

Monsieur François DEMAIFFE

Madame An VERBEKE

Vice-Président-e-s

Madame Christine DUROY

Madame Nadine MAQUA

Monsieur Gaëtan SALPETEUR

Membres

Monsieur Geoffroy CARLY

Monsieur Fabrice CUMPS

Madame Tiffany MOERMAN

Madame Christine REDANT

Membres

Monsieur Jean-Michel GASPART

Monsieur Olivier DULON

Monsieur Yves GANSEMAN

Madame Florence HANOSSET

Docteur Anne MAQUINAY

Du Hainaut De Namur

Présidente Madame Chantal THOMAS Présidente Madame Patricia VANSNICK

Vice-Présidentes

Madame Chantal BERTOUILLE

Madame Brigitte PODEVYN

Madame Maryse SEHEQUE

Vice-PrésidentesMadame Véronique DUCHESNE

Madame Fabiola FRIPPIAT

Membres

Madame Joëlle BERLANGER

Monsieur Franck DELCROIX

Monsieur Michel MAKAMadame Mathilde VANDORPE

Membres

Monsieur Stéphane COLLIGNON

Monsieur Bernard GUILITTE

Monsieur Olivier ROMAIN

5 L’organisation de l’ONE

Un nouveau schéma organisationnel a vu le jour en 2016. Celui-ci est une traduction graphique de la réorganisation de l’Institution qui permettra à celle-ci de faire face aux défis d’aujourd’hui et des prochaines années.

Le précédent organigramme avait été défini au début des années 2000. Il s’agissait alors de redessiner l’organi-sation de l’ONE autour de ses deux grandes missions de base que sont l’Accueil et l’Accompagnement de l’enfant.

Ce principe fondamental garde en 2016 toute sa perti-nence mais force est de constater que la très complexe organisation satellitaire qui le complète a vécu. Le développement des missions transversales, l’intégra-tion de nouvelles compétences (dont la politique de vacci-nation, la santé bucco-dentaire, la PSE, etc. et les moyens budgétaires du FESC (Fonds d'Equipement et de Services Collectifs), imposait, outre l'adoption de différents Arrêtés par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, une réécriture de l’organisation du travail de l’ONE.La physionomie générale de l’organisation ONE ne change toutefois pas : l’Institution est toujours composée d’une Administration générale qui en assure le contrôle global, de deux grands Départements Accueil et Accompagne-ment et de Directions sous l’autorité du Conseil d’Admi-nistration.

Désormais, le pilotage interne de l’Institution est complété par une nouvelle instance qui viendra renforcer les lieux de réflexion stratégique et de coordination :

• Collège de l’Administration générale (CAG)

Cet organe est un lieu de coordination et de communi-cation officiel de l’Office.

Celui-ci est présidé par l’Administrateur général et est animé par le Directeur général adjoint expert.

Il est composé des différents responsables de direc-tions et des coordinateurs subrégionaux.

• Equipe des fonctionnaires généraux (EFG)

Les fonctionnaires-responsables de l’Administration générale et des Départements Accueil et Accompagne-ment forment l’Equipe des Fonctionnaires Généraux (EFG), organe de définition stratégique.

• Nouveauté : Comité de pilotage stratégique

Un Comité de pilotage rassemble l’équipe des Fonc-tionnaires généraux et les Responsables des Directions composant les deux premières lignes transversales.

Ce comité est chargé de la mise en œuvre des options stratégiques arrêtées pour l’Institution.

L’Office est par ailleurs décentralisé en 6 Administrations subrégionales dont la compétence territoriale s’étend aux provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg, de Namur et à la Région de Bruxelles-ca-pitale.

Chaque administration est gérée par un Coordinateur su-brégional qui assure l’implication et la synergie des acti-vités de l’ONE en matière de politique de l’enfance. Il dé-veloppe une concertation avec les acteurs institutionnels sociaux, en participant activement à la réflexion sur les moyens à mettre en œuvre.

Il assure, en outre, un rôle de coordination des interve-nants ONE au sein de sa subrégion (Conseillers médicaux gynécologues et sages-femmes, Conseillers médicaux pédiatres, Coordinateurs Accueil, Coordinateurs Accom-pagnement, Référentes Education à la santé, Conseillers pédagogiques, Agents conseil, Référents maltraitance et une cellule administrative). Les Administrations subrégio-nales (ASR) apportent également leur appui aux travaux des Comités subrégionaux.

Organisation

6 L’organisation de l’ONE

1 Organisation de l’Administration générale (Situation au 30/06/2017)

ADMINISTRATEUR GENERAL BENOÎT PARMENTIER

Directeur général adjoint expert LAURENT MONNIEZ

DEPARTEMENT ACCOMPAGNEMENT JEAN-LUC AGOSTI

DIRECTION DE LA COORDINATION ACCOMPAGNEMENT CATHERINE LATIERS

DIRECTION DES CONSULTATIONS ET VISITES À DOMICILE FRANÇOIS CLAERHOUT

DIRECTION DE LA PROMOTION DE LA SANTÉ À L'ÉCOLE ALEC DE VRIES

Service SOS Enfants JESSICA SEGERS

Service ONE Adoption BERNARD MATHIEU

DEPARTEMENT ACCUEIL DOMINIQUE FIEVEZ

DIRECTION DE LA COORDINATION ACCUEIL BRIGITTE MARCHAND

DIRECTION ACCUEIL PETITE ENFANCE EDDY GILSON

DIRECTION ACCUEIL TEMPS LIBRE ANNICK COGNAUX(Accueil extrascolaire, Ecoles de Devoirs, Centres de vacances)

DIRECTION BUDGET ET ANALYSE FINANCIERE CARMELO LEONARDO

Services d’Accueil Spécialisés de la Petite Enfance (SASPE) JEAN-MARIE CABY, JUSTINE MOULIN

DIRECTION LOGISTIQUE YOLANDE DELEUZE

DIRECTION RECHERCHES ET DÉVELOPPEMENT GENEVIÈVE BAZIER

DIRECTION SANTE MARIE-CHRISTINE MAUROY

DIRECTION PSYCHOPEDAGOGIQUE ISABELLE VANVAREMBERGH

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ANN MOLHANT

Service Communication Interne MICHAËL HARZIMONT

DIRECTION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION MICHEL LALIEU

DIRECTION JURIDIQUE TANIA DUBRULE

DIRECTION RELATIONS EXTERNES ET INTERNATIONALES NICOLE ROLAND

Service Communication Externe GUILLAUME GOFFIN

DIRECTION FINANCES / COMPTABILITÉ / BUDGET ISABELLE DESMET

CELLULE AUDIT INTERNE PANAYOTIS LAMY

CELLULE CONTRÔLE DE GESTION MARC FRANKEN

7

CONSEILD’ADMINISTRATION

ADMINISTRATIONGÉNÉRALE

Conseil médical Conseil scientifique

Conseil d’avis

Comité de programmation

Comité d’éthique

Collège des Gynécologues et Sage-Femme

Collège des Pédiatres

DÉPARTEMENTACCUEIL

DÉPARTEMENTACCOMPAGNEMENT

DIRECTION DUDÉVELOPPEMENT

ET DESRESSOURCES

HUMAINES

DIRECTIONFINANCES,BUDGET ET

COMPTABILITÉ

DIRECTIONJURIDIQUE

DIRECTIONLOGISTIQUE

DIRECTION DESTECHNOLOGIES DEL’INFORMATION

ADMINISTRATIONSSUBRÉGIONALES

DIRECTIONRECHERCHES ETDÉVELOPPEMENT

DIRECTIONPSYCHO-

PÉDAGOGIQUE

DIRECTIONSANTÉ

DIRECTIONDES REL. EXT.

ET INTER.

COORDINATIONAPPUI AU PILOTAGE

STRATÉGIQUE

• Audit interne• Contrôle de gestion• Cellule projets• Cellule SI&NO

Service SOS Enfants

Service ONE Adoption

SASPE Reine Astrid

SASPE La Nacelle

DIRECTION DESCONSULTATIONS

ET VISITESÀ DOMICILE

DIRECTION ACCUEIL PETITE

ENFANCE

DIRECTIONCOORDINATION

ACCUEIL

DIRECTIONBUDGET ETANALYSE

FINANCIÈRE

DIRECTION ACCUEIL

TEMPS LIBRE

DIRECTIONCOORDINATION

ACCOMPAGNEMENT

DIRECTION DELA PROMOTIONDE LA SANTÉ

À L’ÉCOLE

Équipe des Fonctionnaires Généraux =

Collège de l’Administration Générale =

Comité de pilotage =

2 Schéma organisationnel 2016

L’organisation de l’ONE

3 Schéma organisationnel subrégional 2016

8 L’organisation de l’ONE

DIRECTIONSANTÉ

DIRECTIONCOORDINATION

ACCOMPAGNEMENT

Administrateurgénéral (AG)

CoordinateurSubrégional

ComitéSubrégional

Secrétairesubrégional

Celluleadministrative

Conseillers médicauxPédiatres / Gynécologues

Référent EDUS

Référent Maltraitance

Agent conseil

Conseiller Pédagogique

Équipes TMS Coordinateur Accompagnement

Responsablerégional CAT

Coordinateur AccueilDIRECTION

COORDINATIONACCUEIL

DIRECTIONCOORDINATION

ACCUEIL

DIRECTIONPSYCHO-

PÉDAGOGIQUE

DIRECTIONSANTÉ

Service SOS Enfants

Formateurs

Observatoires SAJ / SPJ CLPS Universités Etc...

CPAS Communes Écoles

Liens hiérarchiques

Liens fonctionnels

Provinces

9 L’organisation de l’ONE

1 Le Conseil scientifi que

Le Conseil scientifi que est un organe d’avis scientifi que du Conseil d’Administration. Il est composé de dix-huit membres nommés par le Conseil d'Administration de l'Of-fi ce après un appel public publié au Moniteur belge.

Il appartient à cette instance d'étudier les questions sou-mises par le Conseil d'Administration et d'eff ectuer les recherches qu'il lui confi e; de faire au Conseil d'Adminis-tration toutes propositions qu'il juge utiles à l'organisation psycho-médico-sociale des projets et services en matière d'accompagnement; d'étudier l'adaptation de la mission d'accompagnement aux progrès scientifi ques et à l'évolu-tion de la société.

L’année 2016 a débuté avec la poursuite du plan de re-cherches de l’ONE et notamment l’élaboration des cahiers des charges et le suivi des recherches suivantes :

• évaluation et l’adaptation du carnet de la mère en lien avec le projet de naissance mis en œuvre dans les ma-ternités.

• mise en œuvre des recommandations de la recherche sur la formation initiale (l’article 123).

• accompagnement méthodologique de la campagne sur le langage .

En 2016, le Conseil scientifi que a assisté :

• à la présentation des résultats de la recherche « Buc-codentaire »,

• à la présentation des résultats de la recherche « Les volontaires au sein des consultations ONE »,

• à la présentation de l’Annuaire Pauvreté 2016,

• à la présentation des résultats intermédiaires du pro-gramme START : repérage des troubles précoces de la communication et des interactions sociales de l’équipe SUSA.

Les membres du Conseil scientifi que ont également pré-paré l’élaboration du dispositif Etats généraux 2017.

Deux recherches ont été lancées fi n 2016 et se termine-ront mi 2017 : « Enquête de satisfaction des utilisateurs des services de l’ONE » et la « Valorisation de 15 années de recherches à l’ONE ».

2 Le Comité d'éthique

La mission du Comité d’éthique est de s’appuyer sur les valeurs fondatrices de l’Institution et d’étudier les ques-tions d’ordre éthique qui se posent dans le cadre de l’exer-cice des missions de l’ONE.

Les questions éthiques sont abordées au travers des pré-occupations relayées par les agents de terrain, le Conseil scientifi que, le Conseil d’Administration, le Ministre de tu-telle. Grâce à une réfl exion menée en commun avec eux et avec l'institution, l’objectif du Comité est d’explorer les pistes de solution qui pourront être mises en œuvre pour off rir la meilleure réponse aux diff érentes parties concer-nées par la question: l'enfant, les familles, les profession-nels de la petite enfance, l'ONE et d'autres partenaires éventuels.

Ce travail de réfl exion prend du temps et est nécessaire aux échanges entre le terrain et le Comité, dans un pre-mier temps, puis dans la traduction en avis et recomman-dations voire en outils concrets, dans un deuxième temps. En réalité, la réfl exion éthique ne s'arrête jamais car les avis du Comité vont nourrir les pratiques des collabora-teurs de terrain qui, à leur tour, vont se les approprier et susciter encore des évolutions.

En 2016, le Comité d’éthique s’est attaché dans un pre-mier temps à améliorer sa visibilité en interne en produi-sant à la fois les actes de son colloque organisé fi n 2015 et diff usés via l’INFONE spécial médecins et TMS et en même temps, en proposant via l’Intranet ONE, diff érentes informations détaillant notamment les missions et objec-tifs du Comité, sa méthode de travail et d’interpellation, les diff érents avis rendus, sa composition.

Les Organes d’avis

10 L’organisation de l’ONE

Le Comité d’éthique a également été sollicité par le Ser-vice ONE Adoption afin de réactiver le travail de collabo-ration déjà entamé en 2011 et 2012 et s’inscrire dans de nouveaux questionnements rencontrés par ONE Adoption. En effet, lors du Conseil d’Administration du 27 janvier 2016, il a été décidé de solliciter l’avis du Comité d’éthique sur plusieurs questionnements rencontrés par l’équipe d’ONE Adoption :

• La question de la monoparentalité des candidats adop-tants

• Le nombre maximum d’enfants confiés à l’adoption par une famille adoptante

• La prise en considération des limites des candidats adoptants par rapport à l’origine ethnique ou la couleur de peau de l’enfant.

L’avis finalisé fut communiqué en octobre 2016 et est dé-sormais accessible à tous les agents ONE.

Durant l’année écoulée, un Groupe de travail (GT) a ques-tionné les conditions d’accessibilité aux métiers d’accueil-lantes d’enfants et un autre GT a été saisi d’un question-nement autour de la déficience auditive, de l’incidence sur la professionnalité dans les milieux d’accueil de l’enfance (milac) et des possibilités, pour une personne qui est at-teinte d’une telle déficience, d’exercer le métier d’accueil-lante dans une collectivité d’enfants accueillis en dehors de leur famille.

3 Le Conseil d'avis

Rassemblant les différents acteurs de la petite enfance, le Conseil d’avis accompagne l’instance dirigeante de l’Office par sa réflexion et ses questionnements.Le Conseil d’avis organise ses débats et mène ses travaux sur toute question en rapport avec les missions de l'ONE.

Ses membres volontaires (31), sont des représentants de la société civile issus de différents secteurs, acteurs ou utilisateurs des services et actions de l’Office.

La Ministre de l’Education, de la Culture et de l’Enfance de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et le Conseil d’Admi-nistration de l’ONE, sont les destinataires des avis rendus par le Conseil d’avis en réponse à leur demande précise ou d’initiative.

En 2016, et outre la réalisation de deux Avis (cf infra), le Conseil a poursuivi ses investigations autour de la ré-forme du secteur Accueil (art. 66 du CG ONE) en conti-nuant à questionner différentes formes d’accueil en FWB (le co-accueil, l’initiative des crèches parentales, le déve-loppement du plan SEMA, etc.). En 2016, le Conseil a éga-lement participé à la préparation des Etats généraux de l’enfance qui se tiendront en 2017.

Le premier Avis du Conseil d’avis a été rendu d’initiative par le Conseil et le second émane d’une sollicitation du Ministre-Président du Gouvernement de la FWB.

La première thématique abordée concerne la question de l’abaissement de l’âge de la scolarité. L’Avis du Conseil s’inscrit dans une réflexion s’appuyant notamment sur les transitions entre lieux d’accueil (dont l’extrascolaire), la formation des professionnels et les nouvelles missions ONE (PSE).Dans cet Avis, le Conseil a mis en avant qu’à niveau de financement inchangé, et sans réforme durable et pro-fonde des fondements de l’école (objectifs, programmes, etc.), l’abaissement de l’âge de la scolarité n’offre bien évi-demment pas de réponse satisfaisante aux conditions de qualité de l’accueil permettant un développement harmo-nieux des enfants.

Dans son second Avis, le Conseil d’avis de l’ONE a été sol-licité par le Ministre-Président Rudy Demotte afin de se positionner sur les dispositions à prendre, dans le champ de compétences de l’Office, afin de réduire les inégalités et de lutter contre la pauvreté. La question n’est pas nou-velle pour le Conseil d’avis, qui a déjà remis différents avis liés à la réduction des inégalités et de la pauvreté, dont notamment :

• L’avis relatif à l’accessibilité des milieux d’accueil 0-3 ans

• L’avis relatif à l’accessibilité du secteur de l’accueil 3-12 ans

• L’avis relatif au plan d’action pauvreté périnatalité et en-fance de l’ONE

Dans cet Avis, le Conseil a notamment a mis en avant l’im-portance de coordonner les mesures prises par les dif-férents niveaux de pouvoirs et développer les synergies entre ceux-ci. Le Conseil a également fait état de propo-sitions pour contribuer à réduire les inégalités et mis en avant des conditions de réussite, dont la nécessité de dis-poser de budgets supplémentaires (y compris les moyens provenant des Régions - emplois et infrastructures) né-cessaires à la rencontre des objectifs des plans de lutte contre la pauvreté notamment, mais pas seulement, pour pouvoir couvrir les gratuités proposées, assurer la libéra-tion du temps dans les équipes pour l’accompagnement des parents, les formations, les coordinations, etc.

POUR CONSULTER LES AVIS FINALISÉS PAR LE CONSEIL D’AVIS EN 2016 :

• http://www.one.be/fileadmin/user_upload/presen-tation/Aspects_juridiques/Avis-Conseils/Notes/Avis_2016_01_Abaissement_de_l_27age_de_la_sco-larite.pdf

• http://www.one.be/fileadmin/user_upload/presenta-tion/Avis_2016_02_Plan_Pauvrete___FWB.pdf

11 L’organisation de l’ONE

4 Le Conseil médical

Le Conseil médical institué en 2002 en tant qu’organe re-présentatif des médecins œuvrant dans les consultations, a pour missions de veiller à :

• Favoriser et évaluer de façon permanente la qualité de la médecine préventive pratiquée dans les structures de l’ONE;

• Promouvoir l’esprit d’équipe entre les médecins de l’ONE ;

• Favoriser la collaboration avec les autres membres du personnel de l’ONE et les bénévoles des comités;

• Promouvoir la collaboration entre les médecins de l’ONE et les médecins traitants ;

• Stimuler les activités médicales à caractères scienti-fique.

Il peut également, de sa propre initiative ou à la demande de l’ONE, donner son avis sur toute question pouvant concerner la pratique des médecins au sein de l’ONE.

Ses membres sont pédiatres ou généralistes et conservent une activité clinique jugée nécessaire à une meilleure compréhension du terrain.

A l’occasion de ses réunions et en vue de maintenir un contact dynamique avec l’Administration, le Conseil mé-dical invite régulièrement des représentants des autres Directions de l’Office.

La Direction Santé est présente à chacune des réunions dont elle assure les suivis et la coordination ainsi que le secrétariat.

En 2015 et 2016, plusieurs appels à candidatures ont été formulés pour un renouvellement de sa composition.

Fin octobre 2016, le Conseil d’Administration a approuvé en sa séance la nouvelle composition du Conseil médical qui comporte à présent seize représentants. Le Conseil médical est élu par les médecins pour une durée de 4 ans. La composition est disponible sur intranet-one et sur Ex-cellencis-one.

Durant l’année 2016, le Conseil médical s’est réuni à trois reprises et les principaux sujets ont été :

• Les changements en matière de dépistage de la tuber-culose;

• Les relais concernant les difficultés à se faire rempla-cer et mieux informer sur les outils mis à disposition;

• Des avis sur le mouchage du nez en milieu d’accueil;

• Accorder d’avantage d’importance à la formation & le retour des journées de formation ;

• Informer d’avantage sur les techniques de réduction de la douleur à la vaccination;

• La situation des contrats de collaboration sur Bruxelles.

12 L’organisation de l’ONE

Les acteurs locaux publics, associatifs ou encore privés, les partenaires institutionnels et le monde scientifique, sont considérés comme des partenaires essentiels des po-litiques menées par l’Office.

En outre, l’Office est soutenu dans ces missions par l’in-vestissement de plus de 4500 volontaires qui œuvrent au

quotidien pour favoriser l’accompagnement et l’accueil des enfants et de leurs parents.

En vue de maximiser la cohérence et l’efficience dans les politiques menées, l’Office est engagé dans le développe-ment de conventions, d’accords de partenariat ou de colla-boration avec d’autres acteurs publics.

PARTENAIRES ASSOCIATIFS ET FÉDÉRATIONS• FIMS

• FILE

• Ligue des familles

• CHACOF

• FEDAJE

• BADJE

• FSMI

• CIRE

• RWLP

• COSEGE

• SETIS

• Mutualités

• Centres Santé Mentale

• etc.

PARTENAIRES INSTITUTIONNELS• FWB

• COCOF

• AGAJ

• DGDE

• AVIQ

• PHARE

• DGO5

• DGO6

• SPW

• CPAS

• UVCW & AVCB

• RTBF

• Kind & Gezin

• WBI

• ETNIC

• UNIVERSITÉS

• etc.

PARTENAIRES INTERNATIONAUX• Eurochild

• ChildOnEurope

• Eurydice

• ESN

• Pikler Internationnal

• Universités étrangères

• Erasmus +

• Early Childhood Ireland

• etc.

PARTENAIRES SCIENTIFIQUES• OEJAJ

• Observatoire de l’Enfant (Cocof)

• IBSA

• IWEPS

• Observatoire de la santé et du social

• Observatoire de la santé du Hainaut

• CEPIP

• GGOLFB

• GBPF

• FRB

• Centres locaux de promotion de la santé (CLPS)

• Centres PSE

• etc.

PROTOCOLES DE COLLABORATION • DGO5

• AGAJ

• SAJ-SPJ & SOS Enfants

• AGAJ & CHILD FOCUS

• AVIQ

• PHARE

• PROVINCES (ATL)

• UNIVERSITÉS

L’ONE et ses partenaires

13 L’organisation de l’ONE

Créé en 1989 suite au legs de feu Herman Houtman en faveur de l’ONE, le Fonds Houtman a pour vocation pre-mière de soutenir et d'accompagner des actions et des re-cherches-actions dans le champ de l’enfance en difficulté en Fédération Wallonie-Bruxelles. Il est administré par un Comité de Gestion composé de : trois représentants du Conseil d’Administration de l’ONE, un représentant de chacune des deux branches de la famille du légataire, trois experts des questions de l’enfance désignés par les universités complètes de la Fédération Wallonie-Bruxelles (UCL, ULB et ULg), un représentant du Fonds de la Re-cherche Scientifique (F.R.S.-FNRS), un représentant du Conseil scientifique de l’ONE, un représentant de la Direc-tion Recherche et Développement de l’ONE, un Conseiller médical et un Administrateur Général.

Le Fonds Houtman travaille sur base d’appels à projets sur des thèmes spécifiques proposés, discutés et sélec-tionnés annuellement par son Comité de Gestion. Ces thèmes sont préalablement soumis à l’aval du Conseil d’Administration de l’ONE.

En 2016, le Fonds a budgété un nouveau thème, relatif à la prévention précoce de l’obésité de l’enfant. L’appel à projets a été lancé en avril 2017.

Il a aussi organisé un important colloque sur le thème « De la discrimination à l’inclusion – Des outils pour les milieux scolaires », le 5 février 2016 à la Cité Miroir (Liège). Ce colloque marquait la clôture de 7 projets sou-tenus entre 2012 et 2015 sur la discrimination en milieu scolaire. A cette occasion, un ouvrage collectif a égale-ment été publié chez L’Harmattan (collection Compé-tences interculturelles).

Le Fonds Houtman a poursuivi par ailleurs en 2016 son soutien à de nombreux autres projets en cours, sur des sujets divers :

• Le droit scolaire : soutien de 2 équipes (ASBL Bouillon de Cultures et Université de Namur).

• Les enfants de parents détenus : nouveau soutien au réseau « Itinérances » (Croix-Rouge).

• La prise en charge et l’accompagnement des enfants en bas âge dont la mère est incarcérée en Belgique francophone : poursuite de l’exploitation des résultats de la recherche ULg ; modules d’information, de sen-sibilisation et d’échanges destinés à différents acteurs extramuros et finalisation d’un guide de bonnes pra-tiques (à paraître en 2017).

• Le thème « Fin de vie, début de vie et grande préma-turité » : préparation du second volet de la recherche

coopérative menée en collaboration avec les 11 centres NIC francophones.

• La parentalité adolescente : le projet « Parentalité ado-lescente et scolarité : un ressort pour l’intervention mé-dico-psycho-sociale », par l’équipe ULg/AMO Reliance.

• L’accessibilité à l’école pour les enfants handicapés : diffusion de la cartographie des résultats engrangés dans différentes provinces, en lien avec le site www.ac-cesschool.eu).

• Les droits des enfants privés de liberté et l’améliora-tion des mécanismes de surveillance (projet « Child-ren’s rights behind bars ») : fin du premier volet du travail coordonné par Défense des Enfants International (DEI) ; diffusion du guide pratique pour le monitoring des lieux où des enfants sont privés de liberté ; diffusion du livre « Au travers des barreaux – Regards de jeunes pri-vés de liberté » (DEI-Belgique) et exposition photo pré-sentée dans divers lieux en Belgique.

• L’impact des violences conjugales sur les enfants in utero et jusqu’à l’âge de 4 ans : fin des travaux du CHU Saint-Pierre et du Département de Médecine Générale (DMG) de l’ULB ; finalisation du référentiel et des outils d’aide à la pratique « Violences au sein du couple : les enfants en souffrance » ; préparation du colloque d’octobre 2017 « Optimaliser l’accompagnement de l’enfant exposé aux violences intrafamiliales ou victime de maltraitance sexuelle ».

• La question de la parentalité et des violences conju-gales dans un contexte de précarité : fin du second vo-let de la recherche menée par le Collectif contre les vio-lences familiales et l’exclusion (CVFE), le Service d’Aide Sociale aux Justiciables (SASJ) de Verviers et l’ULg ; in-tervention également prévue lors du colloque d’octobre 2017.

• La prise en charge globale et coordonnée de la mal-traitance sexuelle infantile : clôture de la recherche ; diffusion des recommandations et préparation du site internet à destination des professionnels concernés. Participation aussi au colloque d’octobre 2017.

• Le soutien à la parentalité : poursuite du soutien à la diffusion et à l’implémentation du référentiel ; réalisa-tion de documents « satellites ».

Un seul numéro des Cahiers du Fonds Houtman paraît en 2016 : le 21 sur le thème « Enfance et enfermement ».

Enfin, l’opération « Cadeaux de fin d’année » pour les enfants et familles en difficulté en Fédération Wallo-nie-Bruxelles est réitérée en 2016. Près de 1.150 enfants en bénéficient.

Davantage de détails sur les activités 2016 du Fonds et sur les projets sur notre site www.fondshoutman.be.Contact : info@fondshoutman.be ou 02/543.11.71

Texte intégral du rapport annuel du Fonds sur de-mande.

Le Fonds Houtman en 2016

14 L’organisation de l’ONE

• AAJ ...........Aide à la Jeunesse

• AC .............Administration centrale

• ACA...........Agent Conseil

• AEA ..........Accueillant d'Enfant Autonome

• AEC ...........Accueillant d’Enfant Conventionné

• AES ...........Accueil Extra Scolaire

• AFSCA .....Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire

• AG .............Administrateur Général

• AGAJ ........Direction Générale de l’Aide à la Jeunesse

• APEF ........Association Paritaire pour l’Emploi et la Formation

• ASR ..........Administration Subrégionale

• ASBL ........Association sans but lucratif

• ATL ...........Accueil durant le Temps Libre

• AVCB ........Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale asbl

• AVIQ .........Agence pour une Vie de Qualité

• BADJE .....Bruxelles Accueil et Développement pour la Jeunesse et l’Enfance

• BDMS .......Banque de Données Médico-Sociales

• CA .............Conseil d’Administration

• CAG ..........Collège de l’Administration Générale

• CAL ...........Coordinateur Accueil

• CAEM .......Comité d’accompagnement de l’Enfance Maltraitée

• CAIRN ......Cellule Accessibilité-Inclusion, Recherches et Nouveautés

• CCA ...........Commission Communale de l’Accueil

• CCEM .......Collège des Coordinateurs de l’Enfance Maltraitée

• CCOJ ........Commission Consultative des Organisations de Jeunesse

• CDV ...........Centre de vacances

• CE .............Consultation pour enfants

• CEPIP .......Centre d’Epidémiologie Périnatale asbl

• CF .............Communauté française

• CHACOF ..Coordination des haltes-accueil de la Communauté française

• CIDE .........Convention Internationale des Droits de l’Enfant

• CIRE .........Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers

• CLE ...........Coordination Locale pour l’Enfance

• CLPS ........Centre Local de Promotion de la Santé

• COCOF .....Commission Communautaire Française

• CODE ........Coordination des ONG pour les Droits de l’Enfant

• COSEGE ..Coordination des Services d’Accueillants Conventionnés

• CPAS ........Centre Public d’Action Sociale

• CPMS .......Centre Psycho Médico-Social

• CPN ..........Consultation Prénatale

• CPNH .......Consultation Prénatale Hospitalière

• CPNQ .......Consultation Prénatale de Quartier

• DAPE ........Direction Accueil Petite Enfance

• DATL ........Direction Accueil Temps Libre

• DCVD ........Direction des Consultations et Visites à Domicile

• DDRH .......Direction du Développement des Ressources Humaines

• DG .............Direction Générale

• DGAJ ........Direction Générale de l’Aide à la Jeunesse

• DGDE .......Délégué Général aux Droits de l’Enfant

• DG05 ........Direction Générale Opérationnelle des Pouvoirs Locaux, de l’Action Sociale et de la Santé

• DG06 ........Direction Générale Opérationnelle de l’Economie, de l’Emploi et de la Recherche

• DRD ..........Direction Recherches et Développement

• DREI .........Direction des Relations Externes et Internationales

• EDD ..........Ecole de devoirs

• EDUS ........Education à la Santé

• EFG ...........Equipe des Fonctionnaires Généraux

• ETNIC .......Entreprise publique des Technologies Nouvelles de l'Information et de la Communication

• ETP ...........Equivalent Temps Plein

• FARES .....Fonds des Affections Respiratoires

• FEDAJE ...Fédération d’Associations d’Accueillantes de Jeunes Enfants

• FESC ........Fonds d’Equipements et de Services Collectifs

• FFEDD .....Fédération Francophone des Ecoles de Devoirs

Glossaire

15 L’organisation de l’ONE

• FILE ..........Fédération des Initiatives Locales pour l’Enfance

• FIMS .........Fédération des Institutions Médico-Sociales asbl

• FRB...........Fondation Roi Baudouin

• FSE ...........Fonds Social Européen

• FSMI .........Fédération des Services Maternelles et Infantiles

• FWB ..........Fédération Wallonie-Bruxelles

• GBPF ........Groupement Belge des Pédiatres de langue Française

• GGOLFB ..Groupement des Gynécologues Obstétriciens de Langue Française de Belgique

• GT .............Groupe de Travail

• HA .............Halte Accueil

• IBSA ......... Institut Bruxellois de Statistiques et d’Analyse

• INAMI .......Institut National d’Assurance Maladie Invalidité

• ISS ............Inégalités Sociales de Santé

• IWEPS ...... Institut wallon de l’évaluation de la prospective et de la statistique

• LREP ........Lieux de Rencontres Enfants et Parents

• MA ............Milieu d’Accueil

• MANS .......Milieu d’Accueil Non Subventionné

• MAS ..........Milieu d’Accueil Subventionné

• MCAE .......Maison Communale d’Accueil de l’Enfance

• ME .............Maison d’enfants

• OAA ..........Organismes Autorisés pour l’Adoption

• OCDE ........Organisation de Coopération et de Développement Economiques

• OEJAJ ......Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse

• ONAFTS ..Office National d'Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés

• ONE ..........Office de la Naissance et de l’Enfance

• ONSS .......Office National de Sécurité Sociale

• PAA ...........Programme Annuel d'Activités

• PF .............Plateforme prénatale

• PFP ...........Participation Financière des Parents

• PHARE .....Personne Handicapée Autonomie Retrouvée

• PO .............Pouvoir Organisateur

• PMS ..........Promotion en Milieu Scolaire

• PSE ...........Promotion de la Santé à l’Ecole

• PSP...........Projet Santé Parentalité

• RM ............Référent maltraitance

• RWLP .......Réseau Wallon de lutte contre la pauvreté

• SAAE ........Service d’Accueil et d’Aide Educative

• SAEC ........Service d’Accueillant d’Enfants Conventionnés

• SAJ ...........Service de l’Aide à la Jeunesse

• SAIE .........Service d’Aide et d’Intervention Educative

• SASPE .....Service d’Accueil Spécialisé de la Petite Enfance

• SETIS .......Service de Traduction et d’Interprétariat en milieu Social

• SIPP .........Service Interne de Prévention et de Protection

• SL .............Service de Liaison

• SPJ ...........Service de Protection Judiciaire

• SPW .........Service Public de Wallonie

• UVCW .......Union des Villes et Communes de Wallonie asbl

• TMS ..........Travailleur Médico-Social

• VAD ...........Visite A Domicile

• WBI ...........Wallonie-Bruxelles International