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Mieux accompagner l’accueil individuel…

Le label Charte de qualité 92 de la garde d’enfants au domicile des parents

Mieux accompagner l’accueil individuel…

Le label Charte de qualité 92 de la garde d’enfants au domicile des parents

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Naissance du dispositif initial

le préfet des Hauts-de-Seine le président du Conseil général la présidente du conseil d’administration de la Caf le directeur de la Caf

La première charte de qualité relative à la garde d’enfants à domicile dans les Hauts-de-Seine a été signée à Nanterrele 23 novembre 1998 par

Il s’agit d’un dispositif départemental avec des financements locaux, dont la gestion dépend directement des instances locales (conseil d’administration de la Caf des Hauts-de-Seine et assemblée départementale du Conseil général)

La charte a été rénovée en 2013 dans le cadre de la CDAJE afin d’améliorer le dispositif

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Objectifs de la charte de qualité 92

Structurer une offre de qualité en matière de garde des enfants de 0 à 4 ans au domicile des parents

Définir les conditions d’un accueil susceptible de permettre l’épanouissement de ces jeunes enfants

Permettre aux parents de repérer les services ou associations engagés dans cette démarche et adhérents à la charte de qualité

Permettre aux initiateurs de la charte (Conseil général et Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine) et aux organismes labellisés de mener une réflexion et un travail en partenariat, pour faire évoluer, si besoin, l’offre de service

Valoriser le métier d’assistant parental en favorisant une démarche de qualification professionnelle

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Engagement des organismes labellisés

Cette démarche de qualité se construit autour de trois axes principaux : une présélection éclairée des personnes candidates à la fonction d’assistant parental une formation initiale et un soutien à la formation continue des assistants parentaux un encadrement pédagogique et un suivi de l’accueil assuré par un professionnel reconnu et qualifié dans le domaine de la petite enfance

L’organisme labellisé s’engage à formaliser le lien l’unissant aux familles par un écrit mentionnant : sa labellisation au titre de la « charte de qualité 92 » et la démarche de celle-ci l’engagement des parents, lesquels doivent favoriser la mise en œuvre de la démarche de qualité

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Engagement des organismes labellisés

un double entretien-évaluation de chaque candidat à la fonction d’assistant parental dont un entretien assuré par un professionnel de la petite enfance

la constitution d’un dossier

Cette sélection est subordonnée à :

Une présélection éclairée des personnes candidates à la fonction d’assistant parental

une qualification petite enfance ou une expérience professionnelle de 3 ans en relation avec l’emploi

la possession d’une attestation de formation aux gestes de 1ers secours (ou un engagement de formation dans les 6 mois suivants)

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Engagement des organismes labellisés

Une formation initiale et un soutien à la formation continue des assistants parentaux

La formation ne peut être dispensée que par des organismes déclarés au service régional de contrôle de la formation professionnelle

Le temps de formation est fonction du profil du candidat et comporte si possible un stage pratique en structure d’accueil de la petite enfance

Les services s’engagent à signifier aux employeurs leurs obligations en matière de formation continue et à informer les assistants parentaux de leurs droits (40 heures par an).L’organisme collecteur est Agefos PME

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Engagement des organismes labellisés

Ateliers d’éveil et de socialisation destinés aux enfants accompagnés de leur assistant parental

Regroupements d’assistants parentaux leur permettant d’approfondir leurs connaissances et leur pratique professionnelle (réunions à thème, groupes de parole…)

A titre facultatif et de manière complémentaire : autres activités impulsées par le service adhérent (sorties, spectacles, médiathèque, bibliothèque…)

Un encadrement pédagogique assuré par un professionnel reconnu et qualifié dans le domaine de la petite enfance

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Engagement des organismes labellisés

Un suivi de l’accueil par un professionnel reconnu et qualifié dans le domaine de la petite enfance qui assure

des entretiens physiques et téléphoniques lors de permanences ou rendez-vous dans les locaux du service adhérent

des visites régulières au domicile des familles employeurs, effectuées avec leur accord

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Organisation du dispositif

Elle est assurée par les promoteurs de la charte

Le dispositif comprend :

un comité de labellisation assurant l’organisation, le suivi et le contrôle de la charte de qualité

un secrétariat assuré par la Caf des Hauts-de-Seine

des outils d’information et de promotion de la charte

le label : charte de qualité 92 de la garde d’enfants à domicile

un logo déposé :

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Attribution du label charte de qualité 92

Demande d’attribution du label

Les services et les associations candidats à la labellisation « charte de qualité 92 » déposent leur dossier de candidature auprès du secrétariat de la charte et du service PMI du Conseil général

Attribution du label

l’attribution du label est effective pour une période allant d’une à trois années

la demande de renouvellement donne lieu à la constitution d’un nouveau dossier auquel est joint un bilan qualitatif et quantitatif de l’action menée au cours de la précédente période

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Attribution du label charte de qualité 92

Financement de l’activité de suivi

l’attribution du label donne droit à un financement partiel de l’activité de suivi par la Caf.

seules les associations loi 1901 intervenant à titre mandataire et les collectivités locales dont les services s’adressent aux familles résidant dans les Hauts-de-Seine peuvent bénéficier de ce financement

le financement reprend les caractéristiques de la prestation de service Ram, soit un montant maximum pour un poste équivalent temps plein de 23 641 € au 1/1/2014.

Consultation des documents

Les questionnaires et pièces constituant le dossier envoyés par les services ou les associations candidats au label sont collectés par la Caf et le Conseil général où ils peuvent être consultés

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Engagement des familles employeurs dans la démarche de qualité

L’employeur reste un particulier

Les parents s’engagent à respecter le droit des assistants parentaux en matière de formation continue

Les parents s’engagent à faire assurer en priorité, par l’assistant parental, la surveillance et le bien-être du ou des enfant(s) confié(s). Ils ne doivent pas la considérer comme chargée des tâches ménagères

Les parents veillent à la surveillance médicale obligatoire de l’assistant parental (consultation d’embauche et visites régulières de suivi)

Les parents s’engagent à faciliter le regroupement des assistants parentaux, leur participation aux actions d’encadrement pédagogique et de suivi à domicile

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Les associations et services labellisés

(mise à jour juin 2014)

Association ABC Puériculture9 rue La Fontaine - 75016 ParisBureaux administratifs: 36 avenue des Ternes 75017 Paris01 41 10 88 21

Association Un, deux, trois, pour rester chez soi27 rue Guynemer - 92130 Issy-les-Moulineaux01 46 44 00 54Intervient uniquement sur la ville d'Issy-les-Moulineaux

Ville de Rueil-MalmaisonPôle petite enfance - Garde à domicile294 avenue Napoléon Bonaparte - 92500 Rueil-Malmaison01 41 29 19 74

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Les associations et services labellisés

(mise à jour juin 2014)

Ville de ChâtillonRelais assistantes parentales51-53 rue Béranger - 92320 Châtillon01 46 57 87 18

Ville de ChavilleLe Relais – Maison de l’enfance La chaloupe4 bis avenue Sainte Marie - 92370 Chaville01 41 15 96 10

Ville de ClamartService petite enfance 55 avenue Jean Jaurès - 92140 Clamart 01 41 23 05 98

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Les associations et services labellisés

(mise à jour juin 2014)

Association Enfance et famillesMaison de l'amitié 18 rue des Écoles - 92210 Saint-Cloud01 46 02 89 31intervient uniquement sur la ville de Saint-Cloud

Association AglaéLe relais d’Aglaé19 rue des Quatre vents - 92380 Garches01 47 01 47 26 - 01 47 41 37 73intervient uniquement sur la ville de Garches

Association Aide à la maison services32 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine 01 46 24 25 53

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(mise à jour juin 2014)

Les associations et services labellisés

Ville de MeudonRelais auxiliaires parentales9 sentier de la Pointe - 92190 Meudon01 41 14 81 12

Ville du Plessis-RobinsonRelais assistantes parentales4-6 rue de la Ferme - 92350 Le Plessis-Robinson01 41 36 01 60

Ville de VanvesRelais Pistache et Framboisine32 rue Jean Jaurès - 92170 Vanves01 46 48 32 66

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(mise à jour juin 2014)

Les associations et services labellisés

Ville de Bourg-la-ReineRelais assistantes parentales18 bis avenue de Montrouge - 92340 Bourg-la-Reine01 79 71 41 32

Association Help familles6 place du 11 novembre - 92250 La Garenne-Colombes01 46 49 56 28

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Merci Merci

de votre attention de votre attention