L’opportunité de la - · PDF filePour réussir cette phase pilote,...

L’opportunité de la Facturation Electronique

Mercredi 28 octobre 2015

2

Rappel du programme

14h00 - 14h15 Ouverture par M. le Secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert

14h15 - 14h40 Présentation de CPP 2017 Régine Diyani, directrice de l’AIFE

14h40 - 15h40 Table ronde entreprises «Facturation électronique, une opportunité à anticiper »

15h40 - 15h50 Témoignage d’une entreprise, EDF

15h50 - 16H15 L’offre de service CPP 2017 et les pilotes

16h15 - 17H15 Table ronde entités publiques « Facturation électronique, un vecteur de modernisation de la relation fournisseur »

17h15 - 17h20 Clôture du colloque

3

Twitter

#CPP2017

@aife_officiel

4

Rappel du programme








Présentation CPP2017

Régine Diyani

Directrice AIFE

6

L’AIFE

L’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE), est un Service à Compétence Nationale

Créée en 2005 155 personnes

sous autorité du ministre des Finances et des comptes publics

définit et met en œuvre la stratégie informatique financière

de l’État selon une démarche interministérielle

Elle cumule les rôles de : Maîtrise d’ouvrage déléguée Maîtrise d’œuvre Support aux utilisateurs Assistance à la conduite du changement

L’AIFE a obtenu la certification ISO 9001 en 2008 pour l’ensemble de son activité. La certification a été renouvelée en 2011 et 2014.

7

L’AIFE et CHORUS en quelques mots

L’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE) définit et met en œuvre la stratégie informatique financière de l’État au travers de quatre grandes missions…

Piloter l’urbanisation

Maintenir en condition opérationnelle

Piloter de nouveaux projets

Accompagner

du système d’information financière de l’État

interministériels ou ministériels et leur intégration dans le système d’information Chorus

le système d’information Chorus de gestion de la dépense, de la recette non fiscale et de la comptabilité de l’État

le changement dans les ministères et auprès

des utilisateurs

8

La dématérialisation et CHORUS

La dématérialisation dans Chorus couvre les actes de gestion (dématérialisation de processus) et les pièces justificatives transmises (dématérialisation de documents).

Ces pièces justificatives dématérialisées ont valeur probante et remplacent ainsi les échanges au format papier.

Chorus Portail

Pro

Chorus factures

Le Système d’Information Chorus

L’AIFE a mis en service Chorus factures en janvier 2012 en application de la loi LME : l’Etat a déjà l’obligation d’accepter les factures émises par ses fournisseurs sous forme dématérialisée

9

La facture électronique

La facture électronique c’est :

une facture créée, émise, reçue et conservée sous format électronique

une modalité de dématérialisation librement choisie par l’émetteur …

PDF simple

PDF signé

Echange de Données Informatisé (EDI)

Saisie en ligne sur le portail

… sous réserve de la garantie de 3 principes :

l’authenticité de l’origine : assurance de l’identité de l’émetteur de la facture,

l’intégrité du contenu de la facture : pas d’altération des données de facturation lors de l’échange,

la lisibilité de la facture : l’administration peut lire sans difficulté la facture.

10

Les objectifs recherchés

11

Les enjeux : chiffres clés

Catégorie d’entreprises

Nombre d’entreprises au

31/12/2011

Estimation du nombre

d’entreprises concernées

Grandes entreprises (GE)

214 214

Entreprises de taille intermédiaire (EDI)

4 794 4 794

Petites et moyennes entreprises (PME)

136 068 136 068

Microentreprises ou très petites entreprises (TPE)

2 951 600 974 028

Catégorie de récepteurs

Nombre d’entités Nombre de factures

reçues

Etat 200 4 000 000

EPN 1 000 20 000 000

Régions 26 1 000 000

Départements 102 5 500 000

Secteur communal 73 851 47 000 000

Etablissements de santé

2 545 18 000 000

Total 77 474 95 000 000

1 million de fournisseurs de la sphère

publique

80 000 entités

publiques

un volume de 100 millions de

factures

12

A compter du 1er janvier 2017, l’Etat, mais également les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs seront dans l’obligation d’accepter les factures électroniques.

2017 1er Janvier

Les grandes entreprises (+ de 5000 salariés)

et les personnes publiques

2018 1er Janvier

Les entreprises de taille intermédiaire

(250 à 5000 salariés)

.

2019 1er Janvier

Les PME (10 à 250 salariés)

2020 1er Janvier

Les microentreprises (- de 10 salariés)

Le calendrier de mise en œuvre

Pour les émetteurs de factures à destination de l’Etat, du secteur public local et de leurs établissements publics respectifs, l’obligation est progressive :

13

La solution : une évolution dans la continuité

Chorus Portail Pro, solution gratuite et mutualisée, s’inscrit dans la continuité de Chorus Factures, utilisée par les fournisseurs de l’Etat depuis le 1er janvier 2012.

Cette nouvelle plateforme permettra d’assurer le dépôt, le suivi et la mise à

disposition des 100 millions de factures annuelles du secteur public.

Elle prendra en compte la diversité des entités publiques avec des possibilités de paramétrage.

Elle évoluera par rapport à la solution actuelle : elle traitera désormais nativement les demandes de paiement des sous-

traitants, des co-traitants et l’échange des documents en matière d’exécution de marché de travaux

elle délivrera automatiquement un accusé de réception

La compatibilité ascendante sera assurée pour les fournisseurs déjà connectés à Chorus Factures.

En conséquence, l’AIFE recommande à tous les fournisseurs non connectés d’initier dès à présent les travaux de raccordement .

14

Une méthode : la concertation

Une démarche fondée sur la concertation avec l’ensemble des acteurs dans le cadre de plusieurs instances : Forum national de la facture électronique avec les représentants des entreprises Structure Nationale Partenariale avec les associations d’élus locaux, les représentants

du secteur hospitalier, des offices publics de l’habitat… Assemblée Plénière des organismes pour les représentants des établissements publics

nationaux et des opérateurs Gouvernance de Chorus (COS SIFE) pour les ministères.

Plus d’une trentaine de groupes de travail en 2 ans ont permis d’arrêter les fonctionnalités de

la solution Chorus Portail Pro 2017 et ses fonctionnalités

Les spécifications techniques ont évolué au fil de cette concertation permanente :

Concertation préalable Concertation sur les spécifications

externes Poursuite de la concertation

27 juin 2014

Publication de

l’ordonnance

Avril 2015

Publication des

spécifications externes

1er janvier 2017

Entrée en vigueur

progressive de

l’obligation

Publication de la loi

4 janvier 2014

V1 V3

V2

V4

8 avril 2015 29 juillet 2015

21 octobre 2015

?? décembre 2015

15

Une bonne pratique : l’expérimentation

Dans ce contexte doté d’une grande diversité d’acteurs, la démarche adoptée s’est notamment traduite par la mise en place d’une phase pilote afin de :

renforcer l’adhésion autour du projet de déploiement de CPP 2017, créer un effet de démonstration en valorisant les réussites et

enseignements des phases précédant la généralisation, sécuriser la généralisation en confirmant le bon fonctionnement de la

solution en situation réelle.

Pour réussir cette phase pilote, l’AIFE et la DGFiP ont mis en place un dispositif visant à : organiser et planifier les travaux préparatoires au démarrage accompagner chaque pilote dans son avancement coordonner l’ensemble des acteurs concernés par le déploiement

16

Le changement majeur n’est pas technologique

17

Anticiper l’échéance 2017

La dématérialisation des factures s’inscrit désormais en France dans une obligation progressive au sein du secteur public, comme dans de nombreux pays européens.

Dès 2017, les grandes entreprises et leurs filiales devront adresser leurs factures au secteur public sous forme électronique. Toutes les entités publiques seront concernées.

Les spécifications externes de « Chorus Portail Pro 2017 » ont été publiées et permettent aux entreprises d’anticiper leur choix de format de dématérialisation et de mode d’échange.

Les entreprises, fournisseurs de l’Etat, peuvent d’ores et déjà se raccorder ou s’inscrire à Chorus Factures, et bénéficieront automatiquement de Chorus Portail Pro 2017.

La facturation électronique, c’est une opportunité pour les fournisseurs de la sphère publique, et nous nous devons, ensemble, d’être précurseurs sur ce sujet

pour toute la facturation inter-entreprises.

18

Rappel du programme








19

Table ronde « entreprises »

Jean-Lou BLACHIER CGPME

Jean SAPHORES Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables

Guy MAMOU-MANI SYNTEC Numérique

Régine DIYANI AIFE

Vincent BARBEY MEDEF

Philippe COURQUEUX CIGREF

Alexandre MONTAY METI

20

Rappel du programme







17h15 - 17h30 Clôture du colloque par…

TEMOIGNAGE

EDF COMMERCE

Eric CHAMBEFORT

EDF Commerce

Direction des Systèmes d’Information

Responsable SI Facturation BtoB

Chaque salarié s’engage à traiter de façon

responsable les informations qu’il détient

dans le cadre de son travail et respecter les

règles de sécurité et de confidentialité, en

particulier concernant les données sensibles.

CHARTE ÉTHIQUE GROUPE

Accessibilité libre

Accessibilité interne limitée au

Groupe EDF

Accessibilité restreinte à la Direction

Commerce

Accessibilité très limitée (confidentiel)

22

LES CLIENTS EDF COMMERCE ENTREPRISES & COLLECTIVITES

Faire de l’énergie un levier de compétitivité pour les entreprises

23

Env. 2M clients

grands comptes

grandes entreprises

clients PME et professionnels

51 900 clients

collectivités bailleurs sociaux (4 millions de logements)

clients «Tertiaire public» (hôpitaux, enseignement, infrastructures de transport)

Construire ensemble l’avenir énergétique bas carbone

des territoires pour vivre mieux

COLLECTIVITES ENTREPRISES

4,3 M sites

Facturation regroupée

LE SERVICE FLUX ELECTRONIQUE DE FACTURATION EDF COMMERCE (ENT & COLL)

24

2003 Les factures EDI produites

sont envoyées aux clients via

un Réseaux à Valeur Ajoutée

(RVA) qui est un réseau privé

sécurisé d´échange

électronique de données

entre entreprises

2013 Demandes clients Grands

comptes poussant à un

changement de norme

2015 – 2017 Obligation Janvier 2017

Collectivités, Projet Chorus

Norme EDIFACT

Format de référence ebXML : UBL 2.0 (*)

(*) EDF utilise le format ebXML : abréviation

de l anglais Electronic Business using

eXtensible Markup Language signifiant

commerce électronique. http://docs.oasis-open.org/ubl/prd-UBL-2.0/

+100% Progression Service entre S1 2015 et S2 2014, soit une facture électronique pour 380 000 sites

Anticiper !

ANTICIPER L’OBLIGATION 2017 POUR UNE MISE EN ŒUVRE EN TOUTE SÉRÉNITÉ

2015

1

La finalisation de la solution technique

2016

2

La préparation de la transition

2017

3

La mise en œuvre

25

Spécifications du projet CPP2017 • Analyse d'impact par rapport à l'existant • Planification des évolutions informatiques • Communication/prévenance de nos clients

déjà raccordés • Préparer les actions de déploiement

(enrichissement de la base client avec les informations nécessaires pour router les factures)

• Mise en œuvre pour l’Etat

Participation aux pilotes avec les collectivités dès mi-2016 Préparer les actions de déploiement généralisé

Déploiement complet Activation des circuits de supports Surveillance de l’acheminement des flux de facturation

DÉMARCHE « GAGNANT / GAGNANT » ENTRE EDF ET SES CLIENTS

26

Clients EDF Diminution des coûts de traitement des factures – Gains de Productivité

Satisfaction Client

Paiement à une date bien définie (ni trop tôt, ni trop tard)

Amélioration des délais de paiement et automatisation de la gestion des flux de paiement

Analyse des données de facturation (Comparative …)

Transformation numérique de l’entreprise

Possible gestion énergétique et patrimoniale des ses données de facturation

Diminution des coûts Impression/Acheminement postal

Automatisation de la diffusion interne des factures

L’OFFRE DE FACTURATION EDF COMMERCE POUR LES ENTREPRISES ET COLLECTIVITES

27

S P

AP

IER

P

DF

SIG

NE

F

LU

X S

IGN

E

PA

PIE

R +

FLU

X

Clients

Sécurisation des échanges Données structurées

Visualiseur des données ebxml (exigé par la règlementation)

Archivage Probant

Solution utilisée pour le projet Chorus Portail Pro 2017

Chantiers mis en œuvre

LA FACTURE D’ENERGIE DEMATERIALISEE: UN OBJET RICHE EN INFORMATION FINANCIERE, ENERGETIQUE, PATRIMONIALE……

Les données d’en-tête, décrivant les informations générales de la facture et les données

techniques nécessaires à la transmission et l’intégration chez le client

Les informations contractuelles :

Les modalités et le type de paiement

Les informations client, décrivant l’identification et le contact client

Les informations de contact EDF

Les montants de la facture, comprenant les montants TTC, HTVA et TVA globaux de la

facture

Les informations de site, instanciées autant de fois qu’il y a de sites concernés par la

facture :

Les lignes de facture, donnant la description complète de toutes les lignes qui composent la

facture, qu’elles soient informatives, de regroupement, ou constitutives du montant TTC de

la facture

L’historique de consommation, s’il est disponible, est rattaché à la ligne de facture « Dont

consommation facturée »

Les informations techniques du point de livraison (numéro de compteur, coefficient de

lecture…) sont également rattachées à la ligne de facture « Dont consommation facturée »

28

• Description xml exhaustive de la facture • Documentation « autoportante » pour les

services utilisateurs chez nos clients • Support pour la mise en œuvre chez le

client

29

Rappel du programme








L’offre de services CPP2017 et les pilotes

Emmanuel Spinat Directeur du programme « Facturation Electronique 2017 »

31

2

Le fournisseur choisit son mode d’émission et son

format de facture

L’entité publique choisit son mode de réception

La solution mutualisée facilite le traitement de la facture en

proposant un flux pivot unique

Le fournisseur et le destinataire choisissent indépendamment leurs modalités d’émission/réception.

Le flux pivot est identique quel que soit l’émetteur, le format de transmission et le destinataire.

Ce flux contient les données permettant la création d’un mandat ou d’une demande de paiement, la facture sous forme de pièce jointe ainsi que, le cas échéant, les pièces justificatives complémentaires.

Mode Portail : visualisation de la facture et téléchargement

Mode EDI : injection automatique du flux Mode Service : accès à l’ensemble des services du portail (visualisation, téléchargement, rejet…)

Mode Portail : dépôt (PDF signé ou non signé, PDF mixte, XML) ou saisie

Mode EDI : transmission de flux au format structuré ou mixte (selon les formats définis lors de la concertation)

Mode Service : accès à l’ensemble des services du portail (dépôt, saisie, suivi…)

1 3

Grands principes de la solution mutualisée

32

Principe d’identification du destinataire

Principe: chaque récepteur est identifié de manière unique dans la solution mutualisée-CPP 2017, quelles que soient les modalités de transmission.

Secteur public local et EPN

Etat

Le SIRET est l’identifiant unique de la personne publique destinataire

Les destinataires de factures peuvent demander à leur fournisseur de renseigner une information complémentaire sur la facture portant sur le code service du service destinataire

Les modalités d’identification du service de l’Etat sont inchangées par rapport à Chorus factures avec :

• Un service identifié par un code service exécutant associé à un SIRET commun

33

Paramétrage des entités publiques

La solution mutualisée prend en compte la diversité des entités publiques en terme d’organisation (traitement centralisé / décentralisé des factures) et de pratiques mises en œuvre quant à l’engagement préalable des dépenses.

Chaque entité publique a ainsi la faculté de rendre obligatoire pour les factures la concernant, les informations relatives :

Au code service du destinataire,

À la référence à l’engagement (référence au marché ou à la commande).

Ces informations devront dans ce cas être communiquées par l’entité publique et portées sur la facture remise par le fournisseur.

Il sera possible de vérifier le caractère obligatoire de ces informations dans la solution mutualisée, via l’annuaire des destinataires qui sera accessibles aux fournisseurs. Cet annuaire permet ainsi de récupérer à partir d’un SIRET :

La raison sociale et les coordonnées de la structure,

Le paramétrage concernant les informations rendues obligatoires

Les statuts qui seront remontés par le destinataire dans le cadre du cycle de vie.

34

Fournisseur

Dépôt des

données de

facturation

Récupération

des données

de facturation

Liquidation Mandatement Comptabilisation

du paiement

Statuts visibles par les

fournisseurs

Acteurs

Service ordonnateur / gestionnaire Service comptable

Activités

Acceptation

des données

de facturation

Envoi des

données de

facturation

La remontée par un destinataire des statuts du cycle de vie est obligatoire afin de permettre au fournisseur de suivre l’avancée du traitement de ses demandes de paiement.

Déposée

Mise à

disposition du

destinataire Mise en

paiement

En cours

d’acheminement

vers le

destinataire

Rejetée*

Statut obligatoire Statut obligatoire(selon

les situations)

CPP 2017

Mise à

disposition du

comptable

Comptabilisée

Suspendue OU

Statut obligatoire(selon

les destinataires des

factures)

Les statuts du cycle de vie de la facture remontés aux fournisseurs

35

Vue d’ensemble de la solution mutualisée

36

Contrôles des données et constitution du flux pivot

Fournisseur privé Mode

EDI

Mode Portail

CPP 2017

Emetteurs de factures

Opérateur de dématérialisation

Mode

Service Fournisseur privé

Solution mutualisée

API

Fournisseur

privé

Transfère

Dépôt, saisie, consultation

Transfert des factures et flux retour

Dépôt, saisie, transfert,

consultation

Portail tiers Amont

1

2

3

Espaces CPP

• Mes factures émises • Mes factures de travaux • Mes factures à valider • Mes factures reçues • Mes remboursements TIC • Mes mémoires de frais de justice • Mes engagements • Mes Sollicitations reçues • Mes sollicitations émises • Mon suivi et qualification de flux • Mes utilisateurs et structures • Mon compte

1. Mode EDI : échanges par flux en raccordement direct ou via un opérateur

2. Mode Service : accès aux fonctionnalités via des services exposés sur Internet

3. Mode Portail : accès à la solution mutualisée au travers du portail CPP 2017

Les trois modes d’émission

37

Les modes d’émission : comment choisir ?

Le mode Portail est le mode le plus simple à mettre en œuvre, car son accès nécessite peu de prérequis.

Le mode service s’inscrit dans la volonté de l’Etat de publier des services intégrables dans les systèmes d’information de ses partenaires (Etat plateforme). Il est fondé sur des échanges synchrones entre système d’information.

Le mode EDI est traditionnellement fondé sur des échanges asynchrones de fichiers entre système d’information.

Les modes service & EDI permettent des échanges automatisés entre système d’information. Ils permettent donc des échanges en volume.

Il appartient à chaque entité de choisir son mode d’émission en fonction de la maturité et de la stratégie d’évolution de son système

d’information.

38

La solution Chorus Portail Pro 2017 est accessible depuis Internet

Les entreprises pourront accéder à la solution en mode Portail via Internet Pour les entreprises déjà inscrites à Chorus Factures, leurs comptes seront repris

Pour les entreprises inscrites à la PLACE de l’Etat, leur compte sera utilisable

L’administrateur de l’entité pourra habiliter en ligne les utilisateurs de l’entité pour définir les espaces et le périmètre des factures accessibles

Un utilisateur peut être habilité sur plusieurs entreprises et/ou établissements

Présentation de la solution Principes de fonctionnement du portail : Organisation du portail

Accueil connecté

Factures Qualification

Assistance

Utilisateurs

Accueil déconnecté

39

Le mode portail : L’espace « Mes factures »

40

1

Le format Standard Universal Business Language

- UBL Invoice

Structuré ou minimal

2

Le format Cross Industry Invoice (United Nations

Centre for Trade Facilitation and Electronic Business)


3

Le format PES_V2 Facture (utilisé dans le secteur public

local)


4

Les autres formats référencés par le CEN dans

le cadre des travaux sur le modèle sémantique européen

5

Un format PDF Mixte

(PDF/A3 en cours de définition)

6

le format PDF simple (signé ou non signé) est

supporté dans le cadre de la fonctionnalité de dépôt en

mode portail.

La possibilité de joindre des pièces jointes à la facture sera supportée quelle que soit la modalité

d’émission.

Différents formats syntaxiques entrants sont pris en charge par la solution mutualisée afin de faciliter l’émission de factures par les fournisseurs.

Formats syntaxiques de la solution

41

Dépôt manuel / saisie des données de

facturation

CPP 2017

Envoi / Réception en EDI des données de

facturation

API manager

Quatre modalités de transmission des données de facturation sont proposées aux fournisseurs :

la saisie manuelle des données de facturation via un formulaire sur le portail CPP ;

le dépôt des données de facturation au format PDF (signé ou non signé) ou au format XML

la solution CPP2017 permettra un import de masse de factures (Import au format .xml ou PDF Mixte A3)

la transmission en mode EDI, soit :

– en adressant directement ses flux à la solution mutualisée ;

– Via un opérateur de dématérialisation

– via un « SI tiers » connecté (en API) à la solution mutualisée CPP 2017

B

D

C

A

B

C

D

Mode Portail

Mode EDI

API

Mode EDI

Mode EDI

Opérateur de dématérialisation

Fournisseurs

A

L’offre de services

A

42

Les modalités de qualification des flux

A partir d’avril 2016, l’utilisateur effectuera des tests manuels, en mode self-service, de ses flux factures. Pour cela, il lui sera possible de :

Transmettre les différents types de flux acceptés par la solution mutualisée-CPP 2017 (factures, mémoires de justice, avis des sommes à payer, cycle de vie, etc.) ;

Récupérer un rapport d’analyse de son flux indiquant les erreurs rencontrées ;

Récupérer des exemples génériques de flux de compte-rendu et de cycle de vie à intégrer manuellement à son système d’information ;

A partir de juillet 2016, il effectuera des tests de bout-à-bout. L’utilisateur pourra :

Déposer des fiches de raccordement EDI pour interconnecter son SI de recette avec la plateforme de qualification CPP2017 et son SI de production avec le SI de production de CPP2017 ;

Qualifier l’ensemble des services disponibles dans la solution mutualisée-CPP 2017 ;

Déposer des flux factures et récupérer un rapport d’analyse ;

Récupérer des flux de compte-rendu et de cycle de vie contextualisés ;

Emettre des flux vers l’environnement de recette de la solution mutualisée-CPP 2017 ;

Suivre le traitement de ses flux émis en EDI vers la plateforme de qualification.

L’utilisateur pourra demander des campagnes de qualification complémentaires une fois

raccordé en EDI au site de qualification au moyen de fiches support.

43

Outre les services de l’Etat

déjà dans Chorus Factures,

18 structures publiques

relevant du secteur public

local, des établissements

publics nationaux et de

l’Etat ont été désignées

pilotes de la solution

mutualisée.

Le démarrage des pilotes est

fixé au 18 juillet 2016.

Les pilotes: les entités publiques relevant du périmètre

Entités pilotes Type de

structure

CCI Paris EPN

CNRS EPN

Pôle emploi EPN

Université de Lorraine EPN

Lycée Bernart de Ventadour EPLE

APHP EPS

CH Gpt Hospitalier Eaubonne Montmorency

EPS

CHU Amiens EPS

DGAC ETAT

Communauté de communes de Parthenay

SPL

Commune de Le Monetier les Bains SPL

Commune de Paris SPL

Conseil départemental de l’Aube SPL

Conseil régional de Provence Alpes Cote d’Azur

SPL

Lille Métropole SPL

Métropole de Brest SPL

Office Public de l’Habitat Vosgelis SPL

Ville de Bordeaux SPL

44

La mise en place de pilotes préalablement à la généralisation permet de tester la solution mutualisée CPP 2017 dans sa dimension technique comme dans celle de l'organisation et de l'adhésion des utilisateurs.

L'expérience des sites pilotes permet de préparer ensuite la généralisation du déploiement, de mieux en apprécier l’investissement nécessaire en matière de charge de travail à y consacrer, et d'en identifier les difficultés a priori.

La phase pilote de mise en œuvre du service doit permettre de :

3. S’assurer que l’ensemble du processus est opérant et maitrisé par les acteurs.

2. Sécuriser les modalités de déploiement et d’assistance.

1. S’assurer de l’adhésion et l’appropriation des utilisateurs des structures privées ou publiques à utiliser la solution mutualisée CPP 2017.

Traiter les problèmes

rencontrés et proposer des plans d’action

4. Valider le bon fonctionnement de la solution en situation réelle.

Les pilotes: les principes généraux

45

Les pilotes : les fournisseurs

Lors de la phase pilote, tous les fournisseurs déjà raccordés à Chorus Factures entreront dans le champs des pilotes.

Une cartographie des fournisseurs de chaque entité pilote sera effectuée lors des travaux de cadrage afin d’identifier :

Les fournisseurs utilisant la solution Chorus Factures et l’EDI dans le cadre de leurs échanges avec l’Etat ;

Les fournisseurs soumis à l’obligation dès l’année 2017 ;

Les autres fournisseurs de l’entité pilote. Pour ces derniers, des actions d’accompagnement spécifiques pourront être mises en œuvre.

Un tiers des factures reçues par les pilotes serait dématérialisée dès 2017 :

les factures des grandes entreprises représentent 200 000 factures par an (19% du nombre total de factures reçues)

les factures des structures publiques représentent environ 40 000 factures (4% du nombre total de factures reçues)

les factures des fournisseurs inscrits sur Chorus factures hors structures publiques et grandes entreprises représente environ 120 000 factures par an (12% du nombre total de factures reçues)

46

2015 2016

Août Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Fev. Mars. Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Ouverture aux pilotes Actualisation des outils de

déploiement

Retours d’expérience

Concertation sur les spécifications externes

Publication des spécifications externes

V2 V3 V4

Séminaire de lancement des pilotes

Organisation des pilotes

Habilitations et paramétrages CPP

Mise à niveau du système d’information

Formation des utilisateurs

Communication aux utilisateurs et aux fournisseurs

Démarrage

Pilotage

Séminaire lancement de la solution cible

Séminaire « raccordement »

Séminaire « Bilan »

Collecte des utilisateurs

Les pilotes : planning de déploiement

47

En synthèse…

La plateforme Chorus Portail Pro 2017 remplacera Chorus Factures dès juillet 2016, afin de reprendre le périmètre de l’Etat et d’ouvrir la solution aux pilotes du secteur public local et des établissements publics.

Les pilotes retenus permettent d’envisager la prise en compte d’une volumétrie importante dès 2016 avec les fournisseurs raccordés.

L’offre de services en matière de modalités de dématérialisation et d’échanges est large. Elle s’inscrit dans la prise en compte des travaux de normalisation européen mais aussi dans les orientations de l’Etat (Etat plateforme, France Connect Entreprises).

Avec la publication des spécifications externes, chaque entreprise peut arrêter ses choix et définir sa trajectoire de mise en œuvre.

Pour les fournisseur de l’Etat, vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire sur Chorus Factures

HTTPS://CHORUS-FACTURES.BUDGET.GOUV.FR

Chorus Factures est également disponible en application mobile

https://chorus-factures.budget.gouv.fr/





48

En synthèse …

Sur le site de l’AIFE:

http://www.economie.gouv.fr/aife/facturation-electronique

: @aife_officiel





49

Rappel du programme








50

Table ronde « entités publiques »

Philippe ADNOT Conseil Départemental de l’Aube Xavier ARGENTON

Communauté de communes de Parthenay-Gâtine

Philippe MUSSI Conseil Régional PACA

Amélie VERDIER AP-HP

François DESGARDIN Ville de Paris Nathalie BIQUARD

DGFiP

51

Rappel du programme








L’opportunité de la - · PDF filePour réussir cette phase pilote,...

Documents

Transcript of L’opportunité de la - · PDF filePour réussir cette phase pilote,...