Le Mot du Président

o~

l'O~k4M~N'I - décembre 1998

Çà Yest!!nous y sommes depuis quelques mois dans nos nouveaux locaux de

la Rue Docteur Micheloù, à part le président, tout est neuf ou rénové. Leshabitués n'ont pas regretté le boulevard Gambetta. Des bureaux propres, nets,lumineux, une informatisation qui va rondement, un nouveau classement, unmobilier fonctionnel, de la place. Millefois merci encore à notre regrettéeConsœur Tamara SCHURCKI.

Mercià l'équipe qui a conçu et réalisé ce premier numéro de notrejournal. C'est un premier numéro qui a sûrement quelques péchés dejeunesse mais nous voulons en faire autant un Médium d'information qu'unMédiumde dialogue entre nous. Vos idées, vos critiques, vos remarques nousintéressent; la tendance de notre société est trop souvent à la critique stérileet l'Ordre, à tous les niveaux, a eu trop longtemps un comportement régalienmais du Conseil National aux Conseils Départementaux ce n'est plus le casdepUisquelques temps. Hors des problèmes de Déontologie, l'Ordre estl'émanation de chacun de vous et c'est à vous de le faire évoluer si vous enressentez la nécessité.

-Nous pensons faire deux numéro par an, plus si besoin et je pensequ'il y aura matière car il faut suivre les évolutions de la réglementation, êtreau courant des problèmes locaux et des informations départementales FMC,congrès, réunions importantes, pour éviter comme cela s'est déjà produitdeux actions le même jour à la même heure, et j'y compte bien, répercuterauprès de chacun vos idées, vos réflexions, vos suggestions.

Bonne fin d'année à tous et très cordialement votre.

Docteur Gabriel VUE

1 Cf. : "HISTOIRE D'UN LEGS" Docteur Jean SIROT publication du Conseil Départemental de l'Ordre de la Haute-Marne

SOMMAIRE n °1 - décembre 1998

LE MOT DU PRESIDENT - Docteur Gabriel VUE

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL 1

ACTWITE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 2

LE MOT DU TRESORIER 2Les cotisations Ordinales- Docteur Claude LASSALLE 2

INFORMATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, 4La Commission Communication - Docteur André BALLEREAU 4

INFORMATION DU CONSEIL NATIONAL 4Affichage relatif à l'information sur les honoraires 4Prescriptions de stupéfiants - réglementation 5Certificats médicaux pour absences d'élèves 5

ARTICLES 6Les Instances Ordinales -Docteur André BALLEREAU 6Composition du Conseil Régional 7Quelle attitude adopter devant une suspicion?de maltraitance chez l'enfant - Docteur Bernard HACQUIN 8Le Secret médical dans la pratique quotidienne - Docteur André BALLEREAU 8

ENTRAIDE 10Entraide 52 - Docteur Marie-Thérèse REBEIX 10

TRIBUNE LIBRE 11

DEMOGRAPHIE MEDICALE 1998 11

Directeur Publication: Docteur André Ballerea«Conseî]de l'Ordre des Médecins: 3, rue du Docteur Michel - 52000 Chaumont

Imprimerie du Petit-CloÎtre, 52200 Lan!yesDépôt lé.!Jal:101298.962

ORDREinfo - n'I décembre 1998 1

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

A la suite des dernières élections de janvier 1998 le Conseil Départemental a constitué son

BureauPrésident: Dr Gabriel VUE

Vice Président: Dr Pierre GODINOTSecrétaire Général: Dr Roger BERNEZ

Trésorier: Dr Claude LASSAlLE

Les Membre TitulairesDr BAll.EREAU André - 61 rue Denis Mougeot 52100 BETTANCOURTLA FERREE

Dr BERNEZRoger - 1 bis rue Brûlé 52000 CHAUMONTDr GLOHRLionel- 188 rue Maréchal de Lattre de Tassigny 52800 NOGENT

Dr GODINOT Pierre - 1 rue André Barbaux 52100 SAINTDIZIERDr GUIUAUMOT Michel- 52170 RACHECOURTSURMARNE

Dr HADOUXLuc - 17 avenue des Etats Unis C.M.C.52000 CHAUMONTDr HAQUIN Bernard - Route de Chatillon 52120 CHATEAUVILLAINMme le Dr REBEIXMarie Thérèse - 8, rue Pasteur 52100 ECLARON

Dr JAISSON Bernard - 2 bis rue de Dijon 52000 CHAUMONTDr LANDRONJacques - 52410 EURVILLE

Dr LASSAlLE Claude - rue des Sources 52200 SAINTSGEOSMESDr MARlJN Jacques - 60 avenue de la République 52100 SAINTDIZIER

Dr MIllERON Jacques - Il rue du Palais 52000 CHAUMONTDr RAOULAlain - 52150 BOURMONT

Dr VUEGabriel- 52360 NEUILLYL'EVEQUE

Les Membres Suppléants

Dr BARTHELEMYChristian - 2 rue Amiral Pierre 52400 BOURBONNELESBAINSDr BERCHETJean Louis - 52190 VAUXSOUSAUBIGNY

Dr ESCAILLASJean Pierre - Centre Hospitalier 10 rue de la Charité 52208 LANGRESCEDEXDr GAUDEAUBruno - 8 avenue Usse 52000 CHAUMONT

Mme le Dr GAUPILLATYvette - 50 rue Victoire de la Marne 52000 CHAUMONTMme le Dr LAMBERTMarielle - 7 rue Vellonne 52400 BOURBONNELESBAINS

Dr MARTELEr Michel- Centre hospitalier 10 rue de la Charité 52208 LANGRESCEDEXDr PLANCHAT Alain -16 boulevard Gambetta 52000 CHAUMONT

Dr SCHAFFNERBruno -18 Place des Halles 52000 CHAUMONTDr SIMONBernard -15 rue du Chateau Paillot 5200 CHAUMONT

Dr VINCKELGérard - S avenue de Turenne 5200 LANGRES

Démission de Mme le Docteur HERBAUX-FORSTERBénédicte titulaireremplacée par sa suppléante Mme le Docteur REBEIXMarie-Thérèse

SecrétaireMadame Fabienne DELHAYE

OlNERTURE SECRETARIATTél.:03 25303115

Du lundi au vendredi9 heures à 11 heures 3014 heures à 16 heures 30

Permanence du Président le mardi de 10 heures 30 à 12 heures

2 ORDRE info - n'I décembre 1998

ACTIVITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

En 1998, le Conseil -

Départemental de

l'Ordre des Médecins

de la Haute Marne:

s'est réuni les 1ï février

(élection du nouveau bureau),

4 mars, 5 mai, ï juillet,

1cr septembre, 20 octobre,

24 novembre.

a prononcé les inscrip-

tions, les radiations au ta-

bleau, que lesainsi

qualifications. Après délibéra-

tion, deux plaintes ont été

transmises au Conseil Régional.

En janvier:Réception à la préfecture (DrVue)

27 février:Réunion des présidents des Conseils Départementaux (Dr Vue)

19 mars:Journée des contrats. Ordre National à Paris (Dr Vue, Dr Ber-chet)

Il mai:Session Régionale d'Etudes des Urgences (Dr Milleron)

29 avril:Conférence Régionale de Santé en Champagne Ardenne (DrVue)

27 août:DORASChampagne Ardenne : Réunion sur le dispositif Cartede Professionnel de Santé.

25 avril:Journée de Formation des Conseillers Départementaux à Nancy 1 ~?(Dr Lassalle, Dr Vue, Dr Hadoux, Dr Barthélemy, Dr Ballereau)-) ~~ ..

9 octobre: QtwtJOK '59éme Réunion des Présidents et Secrétaires Généraux desConseils Départementaux(DrVue)

1'"septembre:Session Régionale d'Etudes des Urgences (Dr Milleron)

LE MOT DU TRESORIER

Les Cotisations Ordinales - Docteur Claude LASSAllE

Ainsi qu'il est stipulé à l'article L. 410 duCode de la Santé Publique, "le ConseilNational fixe le montant unique de la

cotisation à percevoir par les Conseils Dépar-tementaux et la quotité à verser aux ConseilsRégionaux et au Conseil National".

Par "unique" il faut entendre uniforme surle plan national (Conseil d'État du 5décembre1972).

La cotisation est obligatoire,

.arncle L. 410 du Code de la Santé Publi-que) et due par tout médecin inscrit au Tableau.

Cotisation entière

Doivent la cotisation entière (1.280 francsen 1998) tous les médecins dont l'inscription auTableau est obligatoire pour l'exercice de leurprofession.

Cet exercice professionnel ne se limite pasà l'examen du patient, à la prescription d'une

thérapeutique et à la délivrance d'ordonnan-ces. Lorsqu'un médecin pratique un examen quiinduit directement ou indirectement un diagnostic,entraîne la prescription d'une· thérapeutique, ouest suivi de mesure d'ordre médico-social (tellesque taux d'invalidité, pension. orientation ...), ilexerce la médecine. (JO.du 27septembre 1974).

La loi n72-661 du 13 juillet 1972 a étenducette obligation à tous les médecins, qui ayant laqualité de fonctionnaire de l'état ou d'agent titu-laire d'une collectivité locale sont appelés dansl'exercice de leurs fonctions à exercer la médecine.n en est ainsi des médecins de prévention (santéscolaire, PMI)et des médecins pratiquant le con-trôle médical (assurance maladie, aide médicale),qui sont astreints au versement du montant uni-que de la cotisation.

Par contre, les médecins appartenant auxcadres actifs du service de Santé des Armées n'ontpas l'obligation de s'inscrire au Tableau de l'Ordre.

ORDRE info- n01 décembre 1998 3

Les exonérations partielles ou totales.

Peuvent bénéfider d'une exonération par-tielle ou totale de la cotisation:

- Les médedns s'inscrivant pourla première fois au Tableau (il ne s'agit pas desréinscriptions et des transferts de dossier) sontexonérés de la cotisation l'année de l'inscription.Ils règlent seulement les droit d'inscription (200francs en 1998) et ils bénéfident, durant les deuxannées suivantes, d'une exonération partielle(demi-cotisation)

- Les médedns, dont l'inscriptionau Tableau n'est pas obligatoire dans l'état actueldes textes, bénéficient d'une réduction de 50%s'ils demandent leur inscription. Cette inscriptionétant hautement souhaitable, afin d'assurer laprésence de tous les médedns au sein de l'Ordre.n s'agit:

- des médedns qui «ayant laqualité de fonctionnaire de l'État ou d'agent titu-laire d'une collectivité locale, ne sont pas appelésdans l'exerdce de leurs fonctions à exercer lamédecine», lorsque leurs tâches sont unique-ment administratives.

- des médecins se consacrantuniquement à la recherche fondamentale nonclinique.

- des médedns appartenant àl'industrie pharmaceutique.

- des médecins n'exerçant pas.

- Les Internes des Hôpitaux Uni-versitaires en exercice, thèsés, qui n'ont aucuneautre activité en dehors de leurs fonctions hospi-talières et des remplacements autorisés au coursde leur temps égal de congé, doivent une demi-cotisation.

- Les médedns ayant des diffi-cultés finandères momentanées peuvent obtenirdu Conseil Départemental, une exonérationannuelle en tout ou partie de la cotisation. Ilsdoivent en formuler la demande au trésorier,sous confidentialité, accompagnée d'un état jus-tifiant des ressources globales du foyer en nonpas seulement des ressources professionnellespersonnelles. Cette situation est souvent liée à unaccident de santé, avec incapadté totale prolon-gée, ou invalidité définitive (corroborée par laCARMF).

- Les médecins pendant leur temps deservice militaire ou national sont exonérés. Parextension, le Conseil départemental peut être saisipar les médecins participant à l'aide humanitaire,bénévolement et pour des missions prolongées.

Les médecins retraités.

Les médecins retraités qui n'exercent pas,peuvent demander leur radiation du Tableau etn'ont plus à régler de cotisation.5-2- Les médecins retraités (ou bénéficiaire duMICA)qui n'exercent plus mais qui désirent resterinscrits doivent acquitter une cotisation réduite(260 francs) fixée chaque année par le Conseil Na-tional. Cette inscription leur permet de rester encontact avec la profession en recevant les infor-mations ordinales, en participant aux élections, etêtre membre du Conseil de l'Ordre. Ils peuventégalement continuer à faire des prescriptions pourles membres de leur famille.

Les médecins retraités (ou bénéfidaire duMICA)qui continuent à exercer une activité médi-cale (salariée ou d'expertises) restent soumis àl'obligation d'inscription au Tableau de l'Ordre, etde ce fait astreints au paiement d'une cotisationentière. Cependant, selon le niveau de ces res-sources, le Conseil départemental peut accorderune exonération partielle (circulaire 98.004).

La situation d'un médecin

Lors d'un changement de situation interve-nant en cours d'année, la situation d'un médecinpar rapport à la cotisation annuelle, est celle qu'ilavait au 1er janvier.

pour un changement de lieu d'exer-cice et de transfert de dossier la cotisationest due au Conseil Départemental où il étaitinscrit le 1er janvier.

pour une cessation d'activité, quandelle intervient en cours d'année, la cotisationdue est la cotisation entière. Cependant leConseil Départemental peut être saisi, etétudie toute situation particulière.

4

d'honoraires fixés par la réglementation. Ces ho-noraires peuvent être dépassés en cas d'exigenceexceptionnelle du patient, de temps et de lieu;dans ce cas, votre médecin vous donnera toutesles informations sur les honoraires demandés".

5 - .Dans le cas des praticiens con-ventionnés dont les honoraires sont libres, ils doi-vent écrire les phrases

"Pour tous les actes sont pratiqués destarifs d'honoraires déterminés par le praticien.Le remboursement s'effectue sur la base deshonoraires conventionnés. Votre médecin vousdonnera préalablement toutes les informationssur les honoraires qu'il compte pratiquer".

6 - .Pour les praticiens non con-ventionnés, ils doivent écrire les phrases :

"Pour tous les actes sont pratiqués des ta-rifs d'honoraires déterminés par le praticien. Leremboursement s'effectue sur la base des tarüsd'autorité. Votre médecin vous donnera préala-blement toutes les informations sur les honorai-res qu'il compte pratiquer. "

ORDREinfo - n'I décembre 1998

INFORMATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

La Commission Communication - Docteur André BALLEREAU

A la suite des dernières élections a été créé la commission communication. Sa première mission aété de ressusciter le bulletin du Conseil de l'Ordre de la Haute Marne créé dans les années 80, ettombé dans l'oubli par faute d'initiateur.

Dans notre actualité professionnelle, il devenait gravement inconcevable l'absence de com-munication. C'est chose faite, le bulletin est relancé, à nous de le faire vivre.

La commission va s'efforcer de le dynamiser, mais il est l'affaire de tous et doit être une tribuned'expression libre sur les valeurs communes à tous médecins.

Toute idée, remarque, publication, critique, seront prises en compte et publiées.Dans un premier temps il sera semestriel, mais sa fréquence pourra se modifier selon l'intérêt que

vous voudrez bien lui porter.Nous nous efforcerons de le rendre intéressant et pratique. Dés à présent il est fait appel aux arti-

cles de fond.

Composition de la commission:Responsable:

Dr André BAIl.EREAUMembres:

Dr Roger BERNEZ,Dr Pierre GODINOT,Dr Jacques MARLlN,Dr Marie-Thérèse REBEIX,Dr Bruno SCHAFFNER.

Vos articles et remarques sont à adresser directement au secrétariat du CDO.

INFORMATIONS DU CONSEIL NATIONAL

DECRETS - RAPPEL

Affichage relatif à l'information sur les honoraires

Arrêté du Il juin 1996 relatif à .t'informa-tion sur les honoraires pratiqués par lesmédecins libéraux.

Art.l - Les médecins libéraux doivent affi-cher, de manière visible et lisible, dans leur salled'attente,les indications suivantes:

1 - Leur situation vis-à-vis desorganismes d'assurance maladie (conventionnéou non), y compris leur secteur d'appartenanceconventionnelle et leur droit - au dépassementpermanent

2 - Les honoraires ou fourchettesd'honoraires des prestations suivantes, lors-qu'elles sont couramment pratiquées par le pra-ticien : consultation. visite à domicile, indemnitéde nuit et de dimanche

3 - Pour les praticiens qui n'ef-fectuent pas couramment les prestations viséesau deuxième alinéa, les fourchettes d'honorairesd'au moins cinq prestations les plus courammentpratiquées par le praticien

4 - .Dans le cas des praticiensconventionnés dont les honoraires sont régle-mentés, Ils doivent écrire les phrases:

"Pour tous les actes pris en charge parl'assurance maladie sont pratiqués les tarifs

Art. 2 - La situation des praticiens vis-à-visdes organismes d'assurance maladie, y comprisleur secteur d'appartenance conventionnelle, se-ra progressivement indiquée sur les plaques

ORDRE info - n'I décembre 1998 5

professionnelles lors de toute installation ou detoute modification de ces plaques.

Art. 4 - Le présent arrêté entrera en vigueurle 18 octobre 1996.

Art_ 3 Sur simple demande, les patientsdoivent être informés de la situation du médecinvis-à-vis des organismes d'assurance maladieainsi que des honoraires ou des fourchettesd'honoraires et des bases de remboursement vi-sées aux deuxième et troisième alinéas de l'arti-cle 1

Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Jour-nal officiel de la République française.

Fait à Paris, le Il juin 1996.

Prescription des stupéfiants - Réglementation

Arrêté du 6 février 1998 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5313du Code de la santé publique.

Le secrétaire d'Etat à la santé,Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L.626, L.627, R.5149 et R.5213Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43Vu l'avis du directeur général de l'Agence du médicament en date du 7 janvier 1998,

ArrêteArt_ 1 - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours, mais ne dépassant pas Qua-torze jours, les médicaments stupéfiants suivants:Hydromorphone chlorhydrate (préparation de) par voie orale, Morphine ou ses sels, préparationsautres qu'injectables.

Art. 2 - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours, mais ne dépassant pas vingt-huit jours, les médicaments stupéfiants suivants:Dexamphétamine sulfate (préparation de) par voie oraleFenbutrazate ou ses sels, préparations autres qu'injectablesFénétylline ou ses sels, préparations autres qu'injectablesFentanyl ou ses sels, sous forme de dispositifs transdermiquesLévophacétopérane ou ses sels (préparations de)Mécloqualone ou ses sels (préparations de)Méthaqualone ou ses sels (préparations de)Méthylphénidate ou ses sels, préparations autres qu'injectablesMorphine ou ses sels (préparations de) administrées à l'aide de systèmes actifs pour perfusionMorphine ou ses sels (préparations de) à libération prolongée, administrées par voie oralePentazocine ou ses sels en comprimés pesant au minimum 300 mg et contenant au maximum 45mg de principe actif exprimé en base anhydrePhendimétrazine, préparations autres qu'injectablesPyrovalérone ou ses sels (préparations de), à l'exception des préparations inscrites en liste 1Sécobarbital ou ses sels (préparation de).

Art. 3 - L'arrêté du 10 septembre 1992 modifié fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des disposi-tions de l'article R.5213 du Code de la santé publique est abrogé.

Art. 4 - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont char-gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.

Fait à Paris, le 6 février 1998.

Certificats médicaux pour absences d'élèves

Devant le nombre excessif de certificats médicaux fournis aux chefs d'établissement, et directeursd'école pour justifier des absences scolaires qui sont parfois de très courte durée, il est importantde rappeler:

Que les arrêtés du 14 Mars 1970 (B.a. n' 16 du 16 Avril 1970) ne prévoient de tels certifl-

6 ORDREinfo - n01 décembre 1998

cats que lors du retour en classe d'élèves ayant contracté une maladie contagieuse.Que. dans tous les autres cas, comme le précise l'article 5 du décret 66-104 du 18 Février 1966

(B.O. n"9 du 3 Mars 1966), il est seulement demandé à la famille de signifier, dans les quarante huit heu-res, par écrit, le motif de l'absence.

n apparaît donc que le certificat médical "mot d'excuse" n'a plus lieu d'être. n ne peut être exigéaux familles par les chefs d'établissement et les directeurs d'école.

ARTICLES

Les Instances Ordinales - Docteur André BALLEREAU

L"ORDRENATIONAlDESMEDECINSdis-pose de trois instances qui se répartis-sent les tâches de la façon suivante:

Le Conseil départemental.

n est chargé des attributions généralessous le contrôle du Conseil régional.

Il tient à jour le tableau (inscriptions, re-traits).

Il procède à l'enregistrement des titres etdes spécialités et veille à leur validité.

n étudie les contrats, reçoit les plaintesdes médecins ou du public avant de les trans-mettre au Conseil Régional.

n est chargé d'organiser les conciliationsen cas de différent entre médecins.

n veille à la permanence des soins et à lamise en place des gardes des médecins.

n étudie les contrats des médecins entreeux, des médecins - cliniques, des médecins sala-riés et veille à l'indépendance professionnelle.

Il assure les représentations du Conseil del'Ordre dans de multiples organismes et commis-sions.

Il veille au respect du code de déontologie.Il .organise et participe aux actions d'en-

traide collective et individuelle.Depuis l'ordonnance du 24 Avril 1996 il

devra recevoir les attestations des médecins surleur participation aux actions de FMC.

Les Conseillers départementaux titulairesou suppléants sont élus pour 6 ans, par les mé-decins inscrits au tableau départemental.

Pour la Haute Marne il y a 15 titulaires, 11suppléants

Il y a 3280 conseillers départementaux enFrance.

Le Conseil Régional

"Conseil Régional de l'Ordre" est une dé-nomination géographique qui délimite sa compé-tence territoriale mais ne reflète en rien ses rôleset ses fonctions. Le terme de Chambre juri-dictionnelle de première Instance "colle" plus àla réalité, mais n'est pas encore officialisé.

Il assure des fonctions de juridiction disci-plinaire de première instance. n assure des fonc-tions administratives.

Le Rôle disciplinaire du Conseil Réqional.

Composition de la Section Disciplinaire:La section disciplinaire se compose:- de 9 Conseillers Régionaux titulaires, ou

éventuellement suppléants en cas d'absence d'untitulaire qui seuls ont droit de vote. La section peutfonctionner, si besoin, avec 7 ou 5 Conseillers(nombre impair, pour les votes)

- d'adjoints:- d'un Conseiller juridique- de Confrères qui exercent des fonctions

médicales nommément désignés dans le Code. Aucours des Audiences ces membres émettent desavis mais ne prennent pas part au vote.

- de la Secrétaire administrative.

Déroulement d'une "affaire"Les doléances sont d'abord portées par le

plaignant devant le Conseil Départemental du mé-decin "prévenu"

Le Conseil Départemental doit, dans tous lescas, étudier le dossier, confronter les points devue, essayer une médiation dans la mesure dupossible.

C'est seulement en cas d'échec de la conci-liation que le dossier parvient au Régional.

Dès réception du dossier le Conseil Régionalnomme un Conseiller Rapporteur dont la missionsera d'enquêter, de consulter les protagonistes etles témoins, de faire un rapport écrit et de letransmettre au conseil. Il soutiendra oralement sonrapport pendant l'audience publique.

Au cours de cette audience seront entenduset interrogés par l'ensemble des Conseillers Régio-naux:

- le représentant de l'Ordre Départementaldu médecin prévenu

- tous les protagonistes et leurs avocats.A la fin de l'audience, le dernier mot reve-

nant à la Défense, le Conseil se retire, délibèredans le secret et vote une sanction prononcée à lamajorité simple.

Cette sanction sera communiquée aux inté-

ORDREinfo - n'I décembre 1998

ressés par l'intermédiaire du Conseil Départe-mental. Le délai de communication, souvent troplong, s'explique par la rédaction des attendus dujugement, qui le complètent et l'explicitent.

Le Rôle administratif du Conseil Réqional

La composition du Conseil est identique.Le déroulement de l'audience est sensi-

blement identique.Les audiences se font à huis-closLes décisions prises ne sont en aucun cas

des sanctions, ce sont des décisions administra-tives:

a) les refus d'inscriptions à l'Ordre sonttoujours prononcés par le Conseil Départemen-tal. Le cas échéant, c'est le médecin qui se voitrefuser l'inscription, qui fait appel de la décisiondevant le Régional. Celui-ci devra donc détermi-ner si le refus du Conseil Départemental est jus-tifié ou abusif

b) dans le cas de l'article L 460 (infirmitéou état pathologique rendant dangereux l'exer-cice de la profession. Ce sont le Conseil Dépar-temental ou National, le Préfet ou la D.D.A.S.S.

qui en sollicitent l'application.Les Conseillers régionaux sont élus par les

conseillers départementaux.Ils sont 9 titulaires et autant de suppléants

par region.n y a 412 conseillers régionaux en France

Le Conseil National

n est chargé du maintien des principes demoralité, de probité et de dévouement indispen-sables à la médecine.

n assure également la défense de l'honneuret l'indépendance de la profession médicale.

n organise toutes œuvres d'entraide et deretraite et étudie les questions ou projets qui luisont soumis par le ministère de la santé publique.

Les Conseillers Nationaux sont égalementélus par les Conseillers Départementaux.

n y a 38 Conseillers Nationaux

En France, les instances du Conseil del'Ordre des Médecins regroupent 3730 conseillersélus (titulaires et suppléants).

COMPOSITION DU CONSEIL REGIONAL DE CHAMPAGNE ARDENNES

MEMBRES TITULAIRES

MarneDr Daniel JACQUES

Dr Jacques CHARPENTIERDr Pierre MEYER

Haute MarneDr Bénédicte HERBAUX-FORSTER

Dr Daniel MESSAUD

ArdennesDr Marcel TOUCHE

Dr Guy GODIN

AubeDr Thierry QUEINNECDr Marcel DAMBLON

MEMBRES SUPPLEANTS

MarneDr Michel GOCHARDDr Pierre TURQUIN

Dr Jean Marie MARCON

Haute MarneDr Bruno GAUDEAU

Dr Luc HADOUX

ArdennesDr Pierre DEFAUTDr Marcel ROBERT

AubeDr Claude DEjEAN

Dr Jean-Loup LE RUDULIER

COMPOSITION DU BUREAU

Président d'Honneur :Président:

Vice Président:Secrétaire Général:

Trésorier:

o-----------~

Dr Jean SIROTDr Pierre MEYERDr Daniel JACQUESDr Guy GODINDr Jacques CHARPENTIER

7

8

lement de ce qui lui a été confié, mais aussi de cequ'il a vu, entendu et compris".

ORDREinfo - n'I décembre 1998

Quelle attitude adopter devant une suspicion de maltraitancechez un enfant - Docteur Bernard HACQUIN

Dans une telle situation, le médecin doit toujours prendre en compte, en priorité, les intérêts del'enfant en péril. 11est préférable de privilégier une hospitalisation à un signalement au Procureurde la République, afin d'éviter de faire courir plus de risques à l'enfant. L'hospitalisation permet-tra de faire le point de la situation, de déterminer la nature d'éventuels sévices ou lésions mais

également d'éviter un signalement sur une simple supposition ou une simple rumeur.La levée du secret médical dans une suspicion de maltraitance à enfant fait partie des dérogationsArt 226-14 du code Pénal: La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui

en est dépositaire n'est pas punissable quand il s'agît de sévices ou de privations dont elle a connaissance, etqui sont infligés à un mineur de moins de 15 ans, ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protégeren raison de son âge ou de son état physique ou psychique

Risques encourus:Ne pas protéger un enfant en situation de danger, fait courir au médecin d'être poursuivi, sur le plan

pénal pour non assistance à personne en danger (art: 62 du code pénal) et sur le plan ordinal, pour nonrespect de l'art 44 du code de déontologie.

Art 44 du code de déontologie: Lorsqu'un médecin discerne qu'une personne auprès de laquelle il estappelé est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour laprotéger en faisant preuve de prudence et de circonspection.

En cas de refus d'hospitalisation par l'entourage il est préférable d'avertir le Procureur de la Répu-blique.

Exemple:Monsieur le Procureur de la République,Médecin traitant de la famille depuis j'ai personnellement constaté....... Ces constatations ne

constituant qu'un élément de suspicion m'incitent cependant à vous demander la réalisation d'une enquête.

Le secret médical dans la pratique quotidienne.Synthèse par le Docteur André BALLEREAU

Confrontés aux multiples certificats, at-testations, imprimés qui lui sont de-mandés chaque jour par les patients, lesadministrations, les compagnies d'assu-

rance, quel médecin ne s'est demandé si le secretmédical existait encore dans notre société avidede documents écrits.

Les principes de base sont pourtant sim-pies:

Le secret médical est une obligation lé-gale imposée au médecin:

par l'article 226-13 du code pénal: " larévélation d'une information à caractère secretpar une personne qui en est dépositaire, soit parétat, ou par profession, soit en raison d'une fonc-tion ou d'une mission temporaire est punie d'unan d'emprisonnement et 100 000 francsd'amende"

par l'article 4 du code de déontologie" Lesecret professionnel institué dans l'intérêt despatients, s'impose à tout médecin dans les condi-tions établies par la loi. Le secret couvre tout cequi est venu à la connaissance du médecin dansl'exercice de sa profession, c'est à dire, non seu-

par le code de la sécurité sociale qui rap-pelle lui aussi que le secret professionnel est aunombre des grands principes de la médecine libé-rale en France (article L.162-2)

par la jurisprudence tant judiciaire qu'ad-ministrative qui proclame que le secret médicalrevêt un caractère général et absolu "L'obligationdu secret professionnel s'impose au médecincomme un devoir d'état. Elle est générale et abso-lue et il n'appartient à personne de les en affran-chir.

Secret médical, intérêt des malades

Le secret médical est d'ordre public. C'est lesymbole du respect que le médecin doit avoir pourle patient et que la société doit avoir pour l'indivi-du. C'est encore une obligation morale et une insti-tution juridique depuis 1810. Il est «institué dansl'intérêt des malades», comme le précise le code dedéontologie (article 4) dans sa version actuelle(1996). C'est un moyen, et non une fin, destiné à

ORDRE info - n'I décembre 1998 9

protéger l'intimité des personnes se confiant àun médecin, par là, assurées que leurs confiden-ces resteront secrètes et peuvent donc être révé-lées pour permettre au médecin d'intervenir defaçon pertinente.

Ce secret médical " est subordonné" à l'in-térêt légitime des malades comme en témoignentles dérogations autorisées par la loi quand cetintérêt particulier est en jeu

Les dérogations légales ausecret médical

Déclaration des naissances par le méde-cin à l'état civil, Si cette déclaration n'a pas étéfaite par les parents (art 56 du code civil) à dé-faut du père, absent, décédé ou inconnu, par lemédecin qui aura assisté à l'accouchement.

Déclaration de décès : elle est faite surdeux feuillets, l'un nominatif signalant le décès,l'autre sur un feuillet anonyme comportant lediagnostic (loi du 28.03.1960) le médecin devientle délégataire de l'officier d'état civil, qui seulpourra délivrer le permis d'inhumer, ou le refu-ser

Déclaration des maladies contagieusessoit obligatoire, soit facultative, à la.D.D.A.S.S(artL. 11, art L. 12, art L. 13 du code de la santé pu-blique - décret du 10.06.1986). Elle ne comporteaucun renseignement sur l'identité exacte du pa-tient, sur son adresse, bien qu'elle comporte deséléments considérés « comme indirectement no-minatifs » par la commission nationale informa-tique et liberté, tels la date de naissance et ledépartement du domicile.

Déclaration obligatoire des maladies vé-nériennes à la D.D.A.S.Snominative, si le maladerefuse de se soigner (art L. 257 à L. 262 du codede la santé publique)

Certificats d'internement (loi du 27 juin90, art 326 à 352-2 du code de la santé publique).

Hospitalisation à la demande d'un tiers(art L. 333...). Quand les troubles du patient ren-dent impossible son consentement et que sonétat impose des soins immédiats assortis d'unesurveillance constante en milieu hospitalier

Hospitalisation d'office (art L. 342...).Quand les troubles mentaux du sujet compro-mettent l'ordre public ou la sûreté des person-nes.

Alcooliques dangereux pour autrui (art355-2 du code de la santé publique)

Incapables majeurs, pour la mise sous tu-telle ou sous curatelle (loi du03.01.1968)

Accidents du travail et maladies profes-sionnelles (art L. 441-6 et L. 461-5 du code de la

sécurité sociale). Ces certificats nominatifs doi-vent obligatoirement comporter la nature des lé-sions. n est indispensable de répéter sur chaquecertificat de prolongation cette description et cetteénumération des lésions.

Pensions militaires d'invalidité (loi du 3avril 1955 - art 5 du code des pensions) ces certifi-cats sont nominatifs et descriptifs.

Pensions civiles et militaires de-retraite(art 1. 31 du code des pensions civiles et

militaires de retraite).

Protection des mineurs maltraités (loi na71- 446 du 15.06.1971 - art 226-14 de la loi 92-683du22 juillet 1992 du nouveau code pénal - art434-3du nouveau code pénal - art 44 du code de déon-tologie)

Sévices permettant de présumer qu'un violou un attentat à la pudeur a été commis (loi du23.12.1980 - Art 226-14 du nouveau code pénal).

Le certificat descriptif avec mention éven-tuelle de son état psychologique et psychique, doitêtre remis à la victime. n sera opportun de la diri-ger vers un confrère gynécologue ou un servicecompétent en gynécologie.

Problème de l'avortement criminel (loi du29.07.1939 - Loidu 17.01.1975)

Certificats médicaux en matière de coupset blessures involontaires (art 131-13 et 131-14, R625-1 et R 625-2, 222-19 et 222-20 du nouveaucode pénal) ou en cas de violences et voies defaits volontaires (art 222-11, 222-13 et 222-14, R.625-1 , 131-13, et 131-14 du nouveau code pénal>ces certificats sont descriptifs et nominatifs.

Certificats du médecin légalement requispar l'autorité judiciaire, mission des experts dé-signés par le tribunal (art 60, 74, 77-1, 156 à 169du code de procédure pénale, art 81 du code civil,art L. 263 à L. 284 du code de procédure civile, artL.367 du code de la santé publique).

Certificats au cours de la garde à vue (art63-3 du code de procédure pénale) ce certificatrédigé à la demande du procureur de la républiqueou d'un officier de police judiciaire, ne doit aprèsexamen, ne faire mention que d'un état de santécompatible ou non avec la garde à vue, de la né-cessité ou non de poursuivre un traitement médi-cal pendant celle-ci, de la nécessité de nouveauxexamens, ou d'une hospitalisation.

Certificats de vaccinations obligatoires (artL. 5 à L 10 du code de la santé publique).Certificatsde santé pour enfants en bas âge (art L. 164, 164-1164-2 du code de la santé publique).

Certificats de médecins agrées, concernantles emplois et la naturalisation (art 13 du décretdu 14.02.1959 et arrêté du 19.07.1973).

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au cours des dernières années sous plusieurs in-fluences:

L'extension des conditions d'assu-rabilité pour des personnes naguère refusées, entenant compte des progrès thérapeutiques, au prixd'un ajustement plus précis de leur contrat;

Le développement d'un servicemédical au sein des compagnies d'assurances.

ORDRE info . n'I décembre 1998

Révélation de état mental de l'auteurd'un testament (Cour de cassation, arrêt du 26

mai 1964)

En procédure civile, le patient a le droitde produire un certificat le concemant(Cour decassation, arrêt du 1 mars 1972)

En matière d'assurance-vie, il n'existe quedeux seuls cas

- suieide {art 62 de la loi du 13.07.1930) ilsera simplement fait mention du décès, ne pou-vant écrire qu'il s'agit d'un suicide, en raison desimpératifs du secret. Le suicide ne pouvant êtreétabli que par les résultats de l'enquête judi-ciaire, la compagnie d'assurances devra, si elle ledésire, recourir à cette investigation.

- décès par maladie, dans les vingt pre-miers jours d'un contrat de rente

Si la législation est claire en matière de se-cret médical et bien codifiée quant aux déroga-tions, le médecin est souvent confronté auxproblèmes posés par les sollicitations des assu-rances en matière d'informations médicales con-cernant leurs assurés. Et cette situation a évolué

ENTRAIDE

Cette évolution a conduit l'Ordre des Méde-cins, la Commission Nationale de l'Informatique etLiberté (CNIL) et des médecins représentant laCommission Médicale du Groupement des Assu-rances de Personnes à se rencontrer à la recherched'un consensus.

Le Conseil National a établi un rapport« secret médical et assurances » adopté lors de sasession d'octobre 1998 Nous en donnerons unlarge résumé dans le prochain bulletin. :

(l'intégralité de ce rapport de 9 pages est dis-ponible au conseil départemental de la HauteMarne)

Entraide Médicale S2 -Docteur Marie Thérèse REBEIX

L'Entraide Médicale 52, a regroupé, ausein du Conseil Départemental de l'Or-dre, les trois Organismes qui peuventprendre en charge les difficultés et pro-

blèmes financiers des familles frappées par lemalheur.

Cette entraide a pour mission de soutenirles familles des médecins décédés et de les aiderà faire face et à les entourer dans les momentspénibles de la perte d'un être cher.

1 -Le Conseil National de l'Ordre allouechaque année, par Département, une aide pourun conjoint veuf ou un orphelin en grandes diffi-cultés.

La Procédure:

Le Conseil Départemental adresse au Con-seil National un questionnaire avec des rensei-gnements détaillés et un avis motivé.

C'est la Commission Nationale qui statueen fonction des ressources du foyer fiscal, del'âge, des infirmités, des personnes à charge

2 - l'A.G.M.F.

L'Association Générale des Médecins deFrance

Fédération mutualiste, adresse au conjoint

veuf ou à l'orphelin, si le médecin a été mutualiste,un secours au moment du décès et des secoursd'urgence en fonction de la situation familiale.

La Procédure :

Une Commission Nationale se réunit chaqueannée et examine chaque dossier avec le responsa-ble départemental.

3 - L'A.F.E.M.

AIDEaux Femmes et Enfants de MédecinsEst une association à but non lucratif (Loi

1901) qui a pour mission, de venir en aide aux fa-milles de médecins décédés.

Que fill11 'A.F.E.M ?

En 1998253 familles ont été secourues, réparties

dans 72 départementsainsi 106 étudiants ont poursuivi leurs étu-

des grâce à une bourse (25.000,00 Fr.) ou une allo-cation d'études (15.000,00 Fr.).

Les enfants et adolescents ont bénéficiéd'aide à la rentrée scolaire (5.000,00 Fr. enmoyenne) et d'aide pour les vacances.

Des secours d'urgence sont distribués aumoment où survient le drame familial ..

«Le malheur n'arrive pas qu'aux autres»

ORDREinfo - n'I décembre 1998 11

L 'AF .E.M.en Haute-Marne tive apportée par l'AF.E.M. aux familles Haut-Marnaises de médecins frappées par le malheur:4 familles reçoivent depuis plusieurs années unebourse d'études annuelle de 25.000,00 Fr., des ai-des scolaires pour les jeunes enfants.

Fin Octobre 1998, 52 médecins sur 554médecins inscrits, ont apporté leur contribution,soit environ 9 %. La somme des cotisations étantde 16.000,00 Fr.

Nous vous rappelons l'aide réelle et effec-

COMMENTPOURSUNREVOTREACTION?

Manifestez votre solidarité à l'égard de leurs enfants en versantun don de 200,00 Fr. = membre associé

un don de 300,00 Fr. = membre actifun don de 1000,00 Fr. = membre donateur.

Pensez à adhérer. Merci d'agir avec nous par vos dons.Adressez vos dons exclusivement à l'A.F.E.M.

168. rue de Grenelle -75007 PARISC.C.P.8162-82 PAR 1S.

Coupon-réponse en dernière page.

TRIBUNE LIBRE

Cette rubrique est ouverte à tous. Elle est créé pour recevoir, vos idées, vos remarques, vos criti-ques, votre expérience, et les propositions sur tout ce qui concerne l'exercice de notre profes-sion. Tout y sera rapporté, et le débat pourra être ouvert.Cette rubrique est la nôtre faisons la vivre.

Votre courrier est à adresser au secrétariat du Conseil.

DEMOGRAPHIE MEDICALE EN HAUTE MARNE - 1998

INSCRIPTIONS Docteur GHORAYEB GabrielChirurgie Thoracique

Centre Méâico-Chirurqical de Chaumont le Bois

Docteur MINON HuguesAnesthésiste

Centre Médico-Chirurqical de Chaumont le BoisDocteur FEUVRET Loïc

Oncologie option RadiodiagnosüeEn association avec les Docteurs DUPONT et SALLE

Centre Médico-Chirurqical de Chaumont le BoisDr GRANGEON Cyrille

PneumologieCentre Hospitalier de Langres

GENERALISTESDocteur RICOUR Odile

Fronclesen association avec les Docteurs VOIRlN et WISOCKY'

Docteur LARGER-AUBRYCaroleFayl La Forêt succéde au Docteur THOMAS

Docteur GUINOISEAU AntoineSaint Dizier

en ass. avec les Docteurs BERNARD et GODINOT

SPECIALISTESDocteur BULTE Françoise

NéphrologueEn association avec le Docteur ISSAUTIER

Centre Medico-Chirurqical de Chaumont le Bois

Docteur BIANS AlainChirurgien Orthopédique

Clinique François 1" - Saint Dizier

Docteur CASSIMAN StevenRadiologue

En ass .avec les Docteurs VOILLEMIN et TERRUSSOT

QUALIFICATIONS

5;p6e;jj(i§~ en Médecine Thermale

Climatologie MédicaleDr JAIllET Roland

Sf1éeii/listl!'S en cancérologieDr CANET BernardDr SIMON Bernard

Spécialité en Gynéco-obstétrique

D~RERTJean)a..u. ~~\.-- Jeo412..

12 ORDRE info - n"1 décembre 1998

PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUELDocteur ZERROUGIH Hamou

RadiologieCentre Hospitalier de Chaumont

Docteur CHOUBROUMAH AbdelhaqPsychiatrie

Centre Hospitalier de la Haute MarneDocteur ZAKI Mustapha

PsychiatrieCentre Hospitalier de la Haute Marne

. ;,1J.pcteur ABDOUCH HabibaMédecine Physique et de Réadaptation

Centre Hospitalier de Chaumont

Docteur SCHOENY MaudService de Médecine - Centre Hospitalier de Saint Dizier

Docteur DAGRENAT PhilippeAnesthêsie-Rèantmatton

Centre Hospitalier de Saint DizierDocteur PAUSTlAN Maïke

Anesthésie-RéanimationCentre Hospitalier de Saint Dizier

DEPARTS

SAlARIES

Dr KHALIFEH Ghassan (PAC)CHosp. Langres Médecine

Dr CLEMENT-DEMANGEChantalCHosp. Chaumont Gynéco-Obstétrique

Dr DUVAI.-FlAHAULT PhilippeLandanger à Chaumont

Dr ALAUZET OlivierSt Dizier

Dr CROCHET BenoîtM.S.A. Chaumont

Dr LECHENAULT ValérieCH Chaumont

Dr KASAWAT FranckCH Saint Dizier

Dr PERRIN ElisabethMédecin remplaçant

Dr MARlE PierreCH de la Haute MarneDr GHORAYEB Gabriel

CMC Chaumont ChirurgieDr POPOFF lioneICH Saint Dizier

Dr PAUROBALLYEliasCMC Chaumont ORL

Dr BRIN OlivierSaint-Dizier

Dr DARRAMBIDE LaurentAnesthésiste-Réanimateur

Centre Hospitalier de Saint DizierDr OWINDO-ODIHAMBO Samuel

Psychiatre Enfant AdolescentCentre Hospitalier de la Haute Marne

Dr MIllERON Anita

Docteur MARlE LaurentMutualité Sociale Agricole - Chaumont

REMPLACANTSMédecine GénéraleDocteur BROUARD DavidDocteur STAUDER Isabelle

Docteur POTTIER ChrysteUeDocteur HERNANDEZ Christophe

CENTRES HOSPIT ALlERSDocteur CAUWET Gilles

PsychiatreDispensaire Tour saint Jean - Langres

Docteur PERDRIZET CHEVAU.ŒR CatherinePsy opt. Enf. et Ado

Centre Hospitalier de la Haute Marne - Saint DizierDocteur OWINü-ODIHAMBO Samuel

Psy opt. Enf. et AdoCentre Hospitalier de la Haute Marne - Saint Dizier

Docteur ALAVOINE FrançoisService SAMU-SMUR - Centre Hopitalier Chaumont

Docteur MATEU PhilippeCentre Hopitalier ChaumontDocteur HADDAD Antoine

Biologie MédicaleCentre Hopitalier Chaumont

Docteur BOUAYED SidChirurgie Orthopédique

Centre Hopitalier ChaumontDocteur MERGERJacques

Gyno-obstétriqueCentre Hopitalier ChaumontDocteur HUYNH-BA Chantal

Service des Urgences - Centre Hospitalier de LangresDocteur MOUKALA Thomas

Service des Urgences - Centre Hospitalier de LangresDocteur MOUAILEM Anne

Service de Médecine - Centre Hospitalier de LangresDocteur SURGET Bertrand

Service de Médecine - Centre Hospitalier de Saint Dizier

RETRAITES.Dr LEMASSON Louis

LangresDr REBEIXMarie-Thérèse

CH. Saint DizierDr LEHOUX Jean

C HChaumontDr THOMAS Gilbert

Fayl la ForêtDr CORBIN Claude

CMC Chaumont

Médecins décédés en 1998Dr François JOSSINET

Dr DEMASSIEUX

Verse pour l'année 1999une participation de : 200F D ou plus 500F D ou plus.

ADRESSES UTILES

DDASS: Cité Administrative, BP 509,52100 CHAUMONT 0325306200DRASS : 7 Bd Kennedy - Quartier Verbeau 51037 CHALONS EN CHAMPAGNE 0326667878Conseil Régional: 29, rue Léon Bourgeois 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE 032664 22 86Conseil National: 180 Boulevard Haussmann 75389 PARIS CEDEX 08 01 53893201Conseil Départemental: 3, rue du Docteur Michel, 52000 CHAUMONT - 03 25 30 31 15, fax 03 25 30 31 17

Coupon-Réponse (à découper suivant le pointillé)I ~--

Le Docteur: .

(cachet du praticien ou nom et adresse en lettres majuscules)

ou un montant supérieur: 1000 F D ou plus .. à l'ordre de l'A.F.E.M.

Une enveloppe timbrée à votre adresse faciliterait l'envoi du reçu fiscal qui diminuerad'autant votre imposition.