N° 295 T2 2013 www.observateurocde.org

Plan d’action concernant l’érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices

Croissance durable, équité et équilibre budgétaire :ce que font les ministres des Finances

Michael Noonan et la présidence irlandaise de l’UE

eBay et l’essor des micro-multinationales

La Chine sur orbite

Développement : la révolution des données

Alam

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Construire la confiance,agir pour une croissance pérenneComment construire un monde qui fonctionne mieux ?

Nous partons du monde qui vous importe le plus.

Celui de votre entreprise, vos clients, votre carrière, votre communauté, votre famille.

Les choses qui vous impactent et celles sur lesquelles vous avez de l’impact.

Étape par étape.

Idée après idée.

Parce que, lorsque l’économie va mieux, le monde va mieux.

Comment pouvons-nous contribuer à cette amélioration ?

En inspirant confiance aux marchés financiers et en les aidant à rester fluides.

En travaillant avec les gouvernements et les entreprises pour favoriser une croissance durable à long terme.

Une croissance continue.

En encourageant l’épanouissement de personnes qui sont, ou seront, les concepteurs, les acteurs et les bâtisseurs de demain.

Notre mission est d’aider à construire un monde qui fonctionne mieux.

En commençant par le vôtre.

L’amélioration commence ici :Ey.com/betterworkingworld# betterworkingworld

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Construire la confiance,agir pour une croissance pérenneComment construire un monde qui fonctionne mieux ?

Nous partons du monde qui vous importe le plus.

Celui de votre entreprise, vos clients, votre carrière, votre communauté, votre famille.

Les choses qui vous impactent et celles sur lesquelles vous avez de l’impact.

Étape par étape.

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Parce que, lorsque l’économie va mieux, le monde va mieux.

Comment pouvons-nous contribuer à cette amélioration ?

En inspirant confiance aux marchés financiers et en les aidant à rester fluides.

En travaillant avec les gouvernements et les entreprises pour favoriser une croissance durable à long terme.

Une croissance continue.

En encourageant l’épanouissement de personnes qui sont, ou seront, les concepteurs, les acteurs et les bâtisseurs de demain.

Notre mission est d’aider à construire un monde qui fonctionne mieux.

En commençant par le vôtre.

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ÉDITORIAL2 Vers une reprise durable plus équitable Angel Gurría

POINTS DE VUE3 Mauvaise gestion bancaire ; Rêve de classe

moyenne

PODIUM4 La croissance et l’emploi avant tout : L’OCDE au

sommet du G20 de Saint-Pétersbourg Gabriela Ramos6 La croissance et l’emploi avant tout : Priorités et

résultats de la présidence russe du G20 Xenia Youdaeva, Sherpa pour le G20, Fédération de

Russie

EN BREF8 Les dépenses d’éducation s’essoufflent et les

créations d’entreprises stagnent ; Verbatim ; Économie ; Pays en bref ; Lancement d’une action fiscale ; Le mobile en hausse ; Aide commerciale ; Best of : Mathématiques

ÉCONOMIE12-14 Croissance durable, équité et équilibre budgétaire :

ce que font les ministres des Finances Anton Siluanov, Fédération de Russie ; Jutta Urpilainen,

Finlande ; Pravin Gordhan, Afrique du Sud ; George Osborne, Royaume-Uni

15 Une cicatrice profonde16 Pas de précipitation Entretien avec John Evans, Secrétaire général de la

Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC)

17 Troubles émergents : Brésil Horacio Levy

FISCALITÉ INTERNATIONALE20 Réaménager la fiscalité internationale Plan d’action de l’OCDE concernant l’érosion de la

base d’imposition et le transfert de bénéfices : un résumé

22 Taxer les multinationales : le prix juste24 Faciliter la transparence et la fiscalité internationale

UNION EUROPÉENNE30 Présidence irlandaise de l’UE : vers la stabilité,

l’emploi et la croissance Michael Noonan, ministre des Finances, Irlande

32 La crise bancaire : leçons chypriotes Adrian Blundell-Wignall

COMMERCE34 Bénéficier des échanges en valeur ajoutée36 eBay et l’essor des micro-multinationales Pierre-Louis Vézina, Chercheur, Université d’Oxford,

et Hanne Melin, Conseillère stratégique politiques publiques, EMEA eBay Inc.

TECHNOLOGIE39 La Chine en orbite Claire Jolly

SOCIÉTÉ41 Apprentissage : le nouveau diplôme ?44 Immigration : balayer une idée recue

ÉNERGIE ET ENVIRONNEMENT46 Énergie : les défis mondiaux Ulrich Benterbusch, Directeur de la Politique

énérgétique mondiale, Agence internationale de l’énergie

48 Une criminalité plombée

DÉVELOPPEMENT50 Mesurer les objectifs pour le développement : La

révolution des données Johannes Jütting, Directeur, PARIS21

OCDE.ORG53 La dignité et les individus Son Altesse royale le Prince héritier Haakon de Norvège54 Forum de l’OCDE 2013 : Croissance, confiance,

durabilité56 Réunion du Conseil au niveau des ministres :

l’humain avant tout57 Discours récents d’Angel Gurría58 Programme des conférences ; Frankie.org

LIVRES59 Énergie propre aux Pays-Bas : une réussite fiscale ? Repenser les rémunérations du secteur public60 Nouvelles publications64 Une aide fragile BON DE COMMANDE

BANQUE DE DONNÉES65 Un bon investissement ; Sans gènes ?66 Principaux indicateurs économiques68 Le coût des licenciements ; Une vie de soins

Publié en français et en anglais par l’OCDE RÉDACTEUR EN CHEF : Rory J. ClarkeRÉDACTEUR PRINCIPAL : Ricardo TejadaREDACTEUR EN CHEF ADJOINT : Loïc VerdierJOURNALISTES : Gerri Chanel, Lyndon ThompsonCOORDINATRICE ÉDITORIALE: Ileana EpsztajnASSISTANTS ÉDITORIAUX : Mikaela D’AngeloMISE EN PAGE : Design Factory, IrlandeILLUSTRATIONS : Charlotte Moreau, David Rooney, StikRECHERCHE PHOTOGRAPHIQUE : Rory Clarke, Loïc VerdierRESPONSABLE PUBLICITÉ : Aleksandra Sawicka

Les demandes de reproduction ou de traduction totales ou partielles des articles de L’Observateur de l’OCDE doivent être adressées au chef des éditions de l’OCDE, 2 rue André-Pascal, 75775 Paris, cedex 16, France.

Les articles signés expriment l’opinion de leurs auteurs et pas nécessairement celle de l’OCDE.

Les articles reproduits ou traduits doivent être accompagnés de la mention « Reproduit (ou traduit) de L’Observateur de l’OCDE » et de la date du numéro. Les articles signés ne peuvent être reproduits ou traduits qu’avec leur signature. Deux exemplaires significatifs doivent être envoyés au rédacteur en chef. Toute correspondance doit être adressée au rédacteur en chef. La rédaction n’est pas tenue de rendre les manuscrits non sollicités.

Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

www.observateurocde.org©OCDE août 2013

ISSN 0304-3398Tél. : +33 (0) 1 45 24 80 66Fax : +33 (0) 1 45 24 82 10sales@oecd.org

Créé en 1962, le magazine de l’Organisation de coopération et de développement économiques

Les éditions de l’OCDE, 2 rue André-Pascal75775 Paris cedex 16, Franceobserver@oecd.orgwww.ocde.org

N° 295 T2 2013

SOMMAIRE

Présidence irlandaise de l’UE page 30

Finance mondiale et transparence page 24

Brésil : classe moyenne en colère page 17

Les préjugés sur l’immigration page 44

2

ÉDITORIAL

Vers une reprise durable plus équitable

Un optimisme prudent et de bon aloi se dessine à l’occasion des

préparatifs du Sommet du G20 à Saint-Pétersbourg en septembre,

incitant les gouvernants à s’attacher de nouveau à coordonner leurs

programmes d’action nationaux pour relever des défis mondiaux

urgents.

La reprise économique s’installe peut-être enfin, même si nous

restons confrontés aux suites de la pire crise du siècle. Il est

maintenant urgent de se fixer un cap et de cibler notre action pour

relancer l’emploi et affronter les conséquences sociales de la crise.

La situation n’est pas sans risques. Les économies avancées,

notamment les États-Unis, le Japon et plusieurs pays de l’UE,

montrent des signes de reprise encourageants, mais les grandes

économies émergentes laissent apparaître certaines fragilités. En

effet, elles ne pouvaient qu’être affectées par l’atonie de la demande

dans les économies avancées, nous rappelant au passage que nous

faisons tous partie de la même économie mondiale.

Les économies avancées doivent au plus vite transformer le

redressement de l’activité en reprise économique durable, en

engageant de vastes réformes. Certes, l’amélioration des perspectives

économiques atténuera les tensions sur les finances publiques et

contribuera à faire reculer un chômage record, mais les séquelles de

la crise sont telles – environ 93 millions de sans-emploi dans les pays

du G20, dont un tiers de chômeurs de longue durée – que nous devons

agir sans relâche.

Quant aux marchés émergents, ils doivent stimuler la demande

intérieure et accélérer les réformes, tout en forgeant le consensus

national et les mécanismes institutionnels nécessaires pour

combattre la pauvreté et les inégalités. Surtout, les États doivent

rassurer, par des politiques d’ouverture et de transparence, des

citoyens redoutant que les acquis sociaux de la dernière décennie

ne soient perdus et les enseignements de la crise, oubliés.

La Russie a fait du rétablissement de la croissance l’axe majeur de

sa présidence du G20. Il faudra pour cela stimuler la croissance

par l’investissement, les échanges et l’amélioration des conditions

d’ensemble, notamment dans le domaine fiscal. La croissance doit

aussi être plus inclusive.

Dans la plupart des pays du G20, les inégalités se creusent. Entre

2007 et 2010, les inégalités de revenus marchands ont augmenté en

moyenne dans la zone OCDE de 1,4 point. Nous devons remédier à

ces disparités par des stratégies pour l’emploi et le retour à l’emploi

et par des aides aux plus vulnérables, tout en assurant une reprise

durable. Compte tenu des dégâts causés au tissu social par la crise,

une croissance sans équité n’est pas envisageable.

L’OCDE et d’autres organisations internationales ont apporté leur

concours au G20 en proposant des stratégies pragmatiques pour aider

les dirigeants à faire avancer le débat sur plusieurs fronts. Je citerai

cinq domaines où une action déterminée contribuerait à rendre la

reprise durable et plus équitable.

Premièrement, il faut favoriser l’intégration et pour cela, valoriser

les compétences, ouvrir les perspectives, améliorer l’accès à

l’emploi et la mobilité des travailleurs, et donc rendre les systèmes

de prélèvements et de prestations plus équitables et favorables

à l’activité, mais aussi investir davantage dans le bien-être des

individus au lieu d’affecter les bénéfices au financement de primes

excessives et de structures de rémunération faussées.

Deuxièmement, il faut améliorer le soutien aux plus vulnérables

– jeunes, femmes, travailleurs peu qualifiés, chômeurs de longue

durée et minorités ethniques – et les aider à trouver des emplois

décents. Il existe quantité de choses à faire : incitations fiscales,

contrats spéciaux ou d’apprentissage et autres dispositifs décrits

dans nos rapports au G20. Les initiatives prises dans les économies

émergentes montrent que des mesures sociales simples, comme

l’allocation pour enfant à charge en Afrique du Sud et la Loi sur la

promotion de l’emploi en Chine, peuvent contribuer à cet objectif.

Troisièmement, nous devons réformer les systèmes bancaires pour

dynamiser le crédit et rétablir la confiance. Il reste du chemin à

parcourir pour renforcer la réglementation du secteur financier,

prévenir les risques de contagion et le risque systémique, séparer

les activités des banques d’affaires et de dépôt et réduire les risques

de défaillance liés aux opérations sur produits dérivés. Compte tenu

de son importance pour la réalisation d’objectifs plus généraux,

l’investissement à long terme, vecteur d’une reprise durable, doit

également être nourri. Dans cette optique, et à la demande de la

présidence russe du G20, nous avons élaboré les premiers Principes

de haut niveau G20/OCDE sur le financement des investissements à

long terme.

Quatrièmement, les pays doivent recourir aux échanges pour acquérir

les connaissances, compétences et technologies nécessaires à une

croissance durable. L’économie mondiale change, et les politiques

traditionnelles d’échanges et d’investissement étranger doivent

évoluer. Nos travaux réalisés avec l’OMC et la CNUCED montrent

que la structure des échanges s’est modifiée, et repose désormais

sur des « chaînes de valeur mondiales » reliant des économies en

développement, émergentes et avancées à travers des processus de

production complexes à plusieurs niveaux. En analysant les échanges

en valeur ajoutée, nous pouvons mettre en évidence l’absurdité du

protectionnisme et montrer que faire obstacle aux importations nuit

aussi aux exportations. À Saint-Pétersbourg, l’OCDE présentera un

Un cap bien défini et une

action ciblée sont aujourd’hui

nécessaires

Angel Gurría

Secrétaire général de l’OCDE

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013 3

Points de vue

du secteur bancaire, soit la société dans son ensemble.

Mikaela d’Angelo, Londres, Royaume-Uni

Rêve de classe moyenneParadoxalement, le plus gros défi de la classe moyenne américaine est peut-être de lutter contre la force du « rêve américain » sur le plan international. Le Président Obama a évoqué sans détour cette perspective au cours d’une cérémonie de remise de diplômes. Son public était constitué d’Afro-américains, mais son message était clairement adressé à tous les jeunes Américains qui ont tendance à se trouver des excuses :

« Le temps des excuses est révolu. Non pas parce que l’héritage amer de l’esclavage et de la ségrégation a totalement disparu, car il existe toujours. Non pas parce que le racisme et la discrimination n’existent plus ; ils sont toujours présents. Mais parce que dans un monde hyper connecté et hyper concurrentiel, avec un milliard de jeunes Indiens, Chinois ou Brésiliens qui rejoignent le marché du travail en même temps que vous, personne ne vous donnera quoi que ce soit que vous n’ayez gagné. »

Le « rêve américain » de salaires en constante augmentation partout où arrivaient les familles immigrées était une caricature. Les Américains sensés de toutes générations s’inquiètent pour le futur (le leur, celui de leurs enfants et de leur pays) tout en voulant aller de l’avant.

Les Américains les plus audacieux ont toujours aussi été des calculateurs avisés.

Les Horswill, publié sur www.observateurocde.org

Les commentaires et courriers peuvent être reformulés pour les besoins de la publication. Écrivez-nous sur observer@oecd.org ou sur ces portails : www.observateurocde.org, www.oecdinsights.org, ou sur les autres portails mentionnés sur cette page.

Mauvaise gestion bancaireLa crise économique a mis en avant le laxisme des réglementations économiques dans le secteur bancaire et votre article montre que les tromperies et les pratiques répréhensibles y restent monnaie courante (« Banque, éthique et principes de bonne gestion », L’Observateur de l’OCDE, n°294 T1 2013).

Il est d’autant plus troublant de voir comment dirigeants de banques et gestionnaires de fonds spéculatifs (les 1 % au sommet de l’industrie bancaire) gèrent les investissements et les prêts de leurs clients. Depuis la déréglementation du secteur financier, les gestionnaires de fonds spéculatifs reçoivent des commissions pour gérer l’argent de leurs clients, mais aussi un certain pourcentage des profits réalisés, ce qui les pousse à participer à des projets extrêmement risqués.

Au vu de la crise et d’autres scandales dans le secteur financier (manipulation du Libor, notamment), on s’accorde à dire qu’une réforme des modèles bancaires actuels reste nécessaire. Beaucoup sont d’avis que dans le système actuel, les rémunérations et bonus sont excessifs et attribués à mauvais escient. Certains des acteurs les mieux payés du secteur financier ont peut-être créé des produits de grande valeur, mais le sentiment justifié que leurs salaires dépassent leur apport à l’entreprise, et au reste de l’économie, persiste.

La réponse de l’UE, qui consiste à plafonner les bonus pour dissuader les banquiers de prendre des risques au détriment du contribuable, prendra effet en 2014. Mais des villes comme Londres, Dublin, ou même Paris, vont-elles jouer le jeu et s’y conformer ? Depuis longtemps, l’OCDE fait valoir que les décideurs doivent remédier aux dysfonctionnements du marché. Mais, comme vous l’écrivez, les sociétés du marché financier représentent encore une bonne partie de l’indice Dow Jones des valeurs industrielles. Comme nous l’avons vu, ce n’est plus le seul secteur impliqué : des millions de personnes dépendent de la bonne santé

Votre avis nous intéresse.

Écrivez-nous sur observer@oecd.org ou commentez nos articles sur www.observateurocde.org et www.oecdinsights.org

premier rapport sur les conséquences, en

termes de perspectives et défis pour l’emploi

et le développement, des échanges en valeur

ajoutée. Nous devons comprendre comment

les pays peuvent progresser dans ces

chaînes de valeur et adapter leurs politiques

de développement.

Cinquièmement, nous devons adapter nos

systèmes fiscaux à l’ère du numérique. Les

recettes fiscales sont cruciales pour l’action

publique. Les transferts de bénéfices et la

planification fiscale agressive auxquels se

livrent les multinationales – certes licites en

vertu des dispositions en vigueur – ont érodé

les bases d’imposition dans plusieurs pays

du G20. L’OCDE a donc lancé en juillet 2013

un plan d’action complet et ambitieux de

révision des règles, des normes et du cadre

de la transparence fiscale internationale.

À Saint-Pétersbourg, les dirigeants du

G20 commenteront ce plan d’action et

examineront les progrès accomplis en

termes d’échange automatique de

renseignements à des fins fiscales, au

moment où nous nous acheminons vers une

nouvelle norme internationale unique, plus

stricte. Précurseur dans ce domaine, l’OCDE

a été à l’origine d’avancées importantes,

notamment grâce aux travaux du Forum

mondial sur la transparence fiscale, qui

devraient constituer une base pour la suite.

En 2008, nombre d’entre nous ont trouvé une

consolation dans le vieil adage selon lequel

une crise est trop précieuse pour être gâchée,

mais cela vaut également pour la reprise

économique actuelle. Nous devons travailler

ensemble et ne pas perdre cette occasion

de nous engager sur la voie d’un avenir

meilleur. Nous espérons voir le Sommet du

G20 de Saint-Pétersbourg déboucher sur de

véritables résultats.

www.observateurocde.org/angelgurria

www.oecd.org/fr/apropos/secretairegeneral

4

La croissance et l’emploi avant toutL’OCDE au sommet du G20 de Saint-Pétersbourg

La tenue du sommet des chefs d’État et de gouvernement à Saint-Pétersbourg les 5 et 6 septembre a marqué le point d’orgue de la présidence russe du G20 – « premier forum de coopération économique internationale ». La Russie a mis à profit la position privilégiée que lui conférait la présidence d’un groupe représentant 80 % du PIB mondial et parfois surnommé le « comité directeur » de l’économie mondiale pour apporter une contribution notable à la reprise de l’économie mondiale.

Le gouvernement russe, sous la conduite

avisée de ses équipes de sherpas et

de financiers, a en effet assumé cette

responsabilité de façon ambitieuse et

novatrice, en élaborant un programme

cohérent avec beaucoup de détermination.

C’est à juste titre qu’il a mis l’accent sur la

promotion de la croissance, compte tenu

des perspectives toujours très incertaines

pour de nombreux pays du G20, des graves

conséquences sociales de la crise et de la

faiblesse du redressement des échanges et

de l’investissement. Les dernières analyses

de l’OCDE concluent que la reprise mondiale

a été particulièrement lente par rapport

aux évolutions passées et que, après cinq

ans de crise, les pays du G20 n’ont toujours

pas rattrapé les niveaux de production

antérieurs.

Partenaire de longue date du G20, notre

organisation a été honorée d’apporter une

contribution active à la présidence russe.

Le thème de la croissance développé par la

présidence avec notre soutien a permis de

définir les grands défis auxquels doit faire

face l’économie mondiale, et d’élaborer des

mesures adaptées et concrètes pour les

relever.

Réformes structurelles, emploi et investissementAvec beaucoup d’efficacité, la présidence

russe a défini plusieurs leviers indispensables

pour remédier aux difficultés nées de la crise

et encourager la croissance. Le premier point

est la nécessité pour toutes les économies du

G20 de procéder à des réformes structurelles.

Depuis quelque temps déjà, l’OCDE a montré

que, compte tenu de la marge d’action

limitée qu’offrent les instruments monétaires

et budgétaires, des réformes structurelles

sont nécessaires pour assurer une croissance

plus forte, plus durable et mieux partagée. En

nous appuyant sur notre publication annuelle

Objectif croissance, nous avons aidé le G20 à

suivre la mise en œuvre des engagements

de réformes structurelles pris par les pays

au sommet de Los Cabos. Nous avons aussi

pris une part active à la mise au point et au

renforcement de la composante politiques

structurelles du nouveau plan d’action de

Saint-Pétersbourg que les chefs d’État et de

gouvernement du G20 s’apprêtent à adopter.

Vient ensuite l’initiative phare de la

présidence russe : le financement des

investissements, qui vise à redynamiser les

investissements, en particulier à long terme,

en exploitant les sources traditionnelles

et nouvelles de financement. L’OCDE a

apporté une contribution décisive à cette

initiative et présentera aux dirigeants du

G20 des principes de haut niveau destinés

à aider les responsables politiques à créer

un environnement incitant les investisseurs

institutionnels à s’engager à plus long terme.

La création d’emplois et le renforcement des

politiques de l’emploi sont également au

cœur des préoccupations de la présidence

russe, ce qui n’est pas surprenant, les pays

du G20 comptant aujourd’hui 93 millions

de chômeurs. Avec nos collègues de

l’Organisation internationale du travail

(OIT), nous avons continué de soutenir les

efforts du G20 dans ce sens, notamment en

formulant des conseils spécifiques sur les

activités de création d’emplois, les mesures

d’activation et le soutien aux populations

les plus vulnérables. Dans ce contexte, nous

avons participé à la quatrième réunion des

ministres du Travail et de l’Emploi du G20 et

à la première réunion conjointe des ministres

du Travail et des Finances, qui se sont tenues

à Moscou en juillet 2013.

Les travaux du G20 sur l’accès aux services

financiers, la protection des consommateurs

de services financiers et l’éducation

financière viennent utilement compléter

la réforme financière, en permettant

aux citoyens de mieux comprendre

des instruments financiers complexes

et les risques auxquels ils s’exposent

en y recourant. L’OCDE a formulé des

recommandations sur l’application efficace

des principes de haut niveau du G20 sur la

protection financière des consommateurs

et sur l’éducation financière, qui ont été

approuvés, respectivement, aux sommets de

Cannes et de Los Cabos. Elle a aussi contribué

activement à l’évaluation (globalement

positive) des trois années de mise en œuvre

Gabriela Ramos, Chef de cabinet du Secrétaire général de l’OCDE et Sherpa pour le G20

OCD

E

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013 5

PODIUM

du Plan d’action pluriannuel de Séoul sur

le développement (rapport sur le suivi des

engagements pris par le G20 en faveur du

développement) et à l’élaboration d’une

feuille de route pour les prochains travaux

du G20 dans ce domaine (Stratégie de

développement de Saint-Pétersbourg). Nous

continuons de penser que le G20 a beaucoup

à offrir aux pays à faible revenu en leur

permettant de tirer profit d’une économie

mondiale plus forte et des accords qui

peuvent être conclus dans le cadre du G20.

Créer un environnement réglementaire favorable à la croissanceLa création d’emplois de qualité et le

renforcement des investissements sont

essentiels pour stimuler la croissance, mais il

faut aussi tenir compte des insuffisances de

la réglementation qui ont contribué à la crise,

et créer un environnement réglementaire

favorable à une croissance plus forte mais

durable. Il faut également veiller à ce que

le système financier joue le rôle qui lui est

dévolu, en finançant des activités productives

et en entraînant l’économie. L’OCDE a

formulé à cet égard des propositions très

concrètes sous la présidence russe pour

atteindre son objectif de croissance grâce à

une réglementation efficace.

En matière de réglementation financière,

nous avons souligné la nécessité

d’achever la remise en état du système

financier et de veiller à ce que les banques

jouent de nouveau leur rôle. Nous nous

sommes prononcés pour des réformes

structurelles ambitieuses du secteur

bancaire, en particulier pour la séparation

et le cloisonnement des activités à risques

(produits dérivés) et plus traditionnelles

(activités de détail). Nous avons aussi

recommandé une recapitalisation appropriée

des banques dans les économies avancées,

notamment dans la zone euro, en évaluant

leurs besoins de capitaux frais sur la base

d’un ratio de levier simple. Nous nous

félicitons que ces propositions audacieuses,

déjà anciennes, trouvent progressivement

leur place sur l’agenda des décideurs et des

responsables des réglementations des pays

du G20.

Une autre priorité, sur laquelle les pays

du G20 peuvent influer de façon décisive,

consiste à renforcer la croissance par le

maintien de l’ouverture des marchés aux

échanges et aux investissements. Nous

avons ainsi continué, avec l’OMC et la

CNUCED, d’assurer le suivi des mesures

protectionnistes dans les pays du G20

et de diffuser des analyses soulignant

les avantages, en termes d’emploi et de

croissance, des régimes ouverts aux échanges

et aux investissements. Au cours de la

présidence russe, nos travaux sur les chaînes

de valeur mondiales et les échanges en

valeur ajoutée ont encore davantage confirmé

l’intérêt économique d’une libéralisation

multilatérale plus poussée et de l’avancement

des négociations sur des questions comme la

facilitation des échanges, en montrant que le

protectionnisme était voué à l’échec dans un

monde toujours plus interconnecté.

Restaurer la confianceEnfin, et surtout, nous nous félicitons que

la présidence russe ait mis l’accent sur la

relance de la croissance par la confiance et

la transparence. En effet, la faiblesse de la

reprise en cours s’explique en partie par une

perte de confiance des citoyens et des acteurs

économiques à l’égard des institutions –

pouvoirs publics et marchés – en raison de

la crise.

À la demande des dirigeants du G20, l’OCDE

contribue amplement à cet objectif par

ses travaux sur la transparence fiscale

internationale et les solutions à envisager

face à l’érosion de la base d’imposition et

au transfert de bénéfices. L’optimisation

fiscale agressive, ainsi que l’évasion et la

fraude fiscales, présentent des risques graves,

non seulement pour les recettes fiscales,

mais aussi sur le plan de la souveraineté

et de l’équité fiscales dans tous les pays du

G20. Pour le sommet de Saint-Pétersbourg,

l’OCDE a mis au point en collaboration

avec les membres du G20 un Plan d’action

complet et ambitieux sur l’érosion de la base

d’imposition et le transfert de bénéfices, qui

prévoit de revoir les règles, les normes et la

transparence de la fiscalité internationale,

en particulier la double (non-)imposition et

les prix de transfert. En outre, le G20, avec

le soutien de l’OCDE, s’est engagé à adopter

l’échange automatique de renseignements

à des fins fiscales, que les dirigeants du

G20 vont probablement désigner comme la

nouvelle norme mondiale au sommet de

Saint-Pétersbourg. Les accords conclus entre

pays du G20 en faveur de règles fiscales

plus strictes sont l’une de ses réalisations

majeures, et nous sommes fiers d’avoir joué

un rôle central dans ces négociations.

L’OCDE plus que jamais partenaire naturel du G20

Le crédit et la confiance accordés par

la présidence russe à nos contributions

témoignent non seulement de la

profondeur, de la portée et de la qualité

de nos travaux, mais aussi de sa volonté

de faire véritablement progresser les

objectifs économiques internationaux. Par

sa collaboration étroite avec elle, l’OCDE

a pu contribuer largement aux objectifs

du G20 dans le cadre d’une relation

profitable de part et d’autre. Au-delà de

ces résultats significatifs, nous avons eu le

plaisir de travailler avec une équipe russe

pleine de talent, et je saisis cette occasion

pour féliciter Xenia Youdaeva et Svetlana

Lukach, de l’équipe des sherpas, ainsi que

Sergueï Storchak et Andreï Bokarev, du

groupe Finances, qui ont su concevoir ce

programme de grande qualité en s’appuyant

sur l’excellent travail des experts de l’OCDE.

Du côté de notre Organisation, je voudrais

attirer l’attention sur les travaux de fond et

les contributions de valeur des directions de

l’OCDE dans les domaines de la fiscalité, de

l’emploi, des échanges, de l’investissement,

du développement, de l’environnement, de

la lutte contre la corruption et de l’éducation

financière, sur le rôle moteur de Pier Carlo

Padoan, représentant de l’OCDE auprès du

G20 Finances, Chef économiste et Secrétaire

général adjoint, et sur la coordination et le

soutien assurés par le Bureau du Sherpa,

à savoir Nicholas Pinaud ainsi qu’Andreas

Schaal, devenu chef du Bureau lorsque

Fabrizio Pagani a été nommé Sherpa de

l’Italie et conseiller diplomatique du Premier

ministre Enrico Letta.

Les préparatifs solides et stratégiques du

sommet augurent bien de ses résultats

et nous sommes heureux d’en être partie

prenante.

Voir www.oecd.org/g20

6

La croissance et l’emploi avant toutPriorités et résultats de la présidence russe du G20

La Fédération de Russie a pris la présidence du G20 le 1er décembre 2012, alors que l’ensemble des organisations internationales et des pays avaient revu à la baisse les prévisions de croissance pour l’année suivante. Dans ce contexte, des mesures rapides et coordonnées pour accompagner la reprise s’imposaient, et nous avons décidé de recentrer les travaux du G20 sur la croissance et l’emploi, en visant des actions et des engagements très concrets que les dirigeants du G20 pourraient examiner et éventuellement approuver à Saint-Pétersbourg en septembre 2013. En nous appuyant sur les précédents résultats du G20, nous espérons avoir progressé vers cet objectif durant notre présidence.

Avant tout, nous avons souligné la nécessité

de stimuler la croissance par des emplois

et des investissements de qualité, puisque

le chômage massif et la faiblesse des

investissements des entreprises freinaient

(et freinent toujours) la reprise.

La croissance par la relance des investissementsNous avons donc fait de la relance de

l’investissement une priorité de la présidence

russe du G20. Les faibles perspectives de

croissance ont sans aucun doute ralenti

les investissements des entreprises, mais

les difficultés d’accès à des financements à

long terme, notamment au crédit bancaire,

ont aussi joué un rôle. C’est pourquoi

nous avons réfléchi aux moyens de revoir

l’ensemble du système financier afin de

privilégier le financement de l’économie

réelle, en particulier des investissements

productifs à long terme. Il s’agissait de

redonner leur fonction traditionnelle aux

banques – accorder des prêts – et aux marchés

d’actions. En parallèle, nous avons également

cherché comment exploiter des sources

nouvelles et différentes de financements à

long terme, notamment la masse croissante

d’actifs détenue par les investisseurs

institutionnels –– fonds de pension, fonds

souverains et compagnies d’assurance.

L’OCDE a apporté dans ce domaine une

contribution essentielle, en rédigeant les

« Principes de haut niveau sur le financement

des investissements à long terme par des

investisseurs institutionnels » qui feront

partie d’une série de mesures présentée aux

dirigeants du G20 à Saint-Pétersbourg.

La croissance par l’investissement dans la création d’emploisNous avons placé l’emploi en première ligne,

en étudiant et en soutenant activement

les solutions auxquelles peuvent recourir

les pays du G20 pour remédier à un

chômage record. Pour donner une idée de

la crise actuelle, notons qu’il faudrait créer

67 millions d’emplois dans l’ensemble

des pays pour ramener le ratio emploi/

population à son niveau antérieur.

Avec le soutien des organisations

internationales, notamment de l’OCDE, nous

avons examiné les progrès accomplis par

les membres du G20 dans la concrétisation

de leurs engagements en matière d’emploi,

considéré la création d’emplois sous l’angle

des mesures de politiques monétaire

et budgétaire, et étudié les possibilités

d’activation du marché du travail ciblant

les groupes vulnérables. Nous avons défini

et partagé diverses mesures, expériences et

bonnes pratiques examinés par les ministres

du Travail réunis en juillet à Moscou dans

l’optique de favoriser la création d’emplois

plus nombreux et de meilleure qualité,

notamment en encourageant des réformes

structurelles des marchés des produits et

de l’emploi, propres à stimuler la croissance

en assurant une meilleure coïncidence des

compétences et des opportunités d’emploi,

et en renforçant l’employabilité par un

enseignement de qualité et des programmes

efficaces de formation continue. L’OCDE

a publié dans ce domaine un rapport

important, « Activation Strategies for

Stronger and More Inclusive Labour Markets

in G20 Countries », qui donne des exemples

des bons résultats obtenus au moyen de

mesures d’activation adaptées à des groupes

vulnérables spécifiques dans des pays du

G20 avancés et émergents.

La croissance par l’ouverture des échanges et des investissementsAlors que les responsables des politiques

n’ont plus guère d’instruments budgétaires

et monétaires à leur disposition, nous

sommes convaincus qu’un environnement

réglementaire efficace favoriserait la

croissance. En particulier, une libéralisation

plus poussée des échanges serait un

puissant stimulant de la croissance

économique mondiale, sans peser sur

les finances publiques. C’est pourquoi le

renforcement du commerce multilatéral,

dans le cadre de notre deuxième

objectif général de croissance par une

Xenia Youdaeva, Sherpa pour le G20, Fédération de Russie

G20

Russ

ie 2

013

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013 7

PODIUM

réglementation efficace, figurait parmi

nos priorités. Sortir de l’impasse des

négociations commerciales du Cycle de

Doha constituait sans doute un objectif

trop ambitieux et lointain pour le G20, mais

nous tenions à ce qu’il adresse, sous notre

présidence, un signal fort à la neuvième

Conférence ministérielle de l’OMC qui se

tiendra à Bali (Indonésie) en décembre 2013.

Je pense que nous avons accompli des

progrès intéressants et je tiens à remercier

l’OCDE et l’OMC qui, par leurs travaux

novateurs sur les chaînes de valeurs

mondiales et les échanges en valeur ajoutée,

ont apporté une contribution décisive aux

débats. En jetant un regard neuf et factuel

sur l’évolution des échanges internationaux,

et en soulignant qu’il importe autant de

pouvoir importer des produits de qualité

que d’exporter pour réussir sur les marchés

internationaux, ces travaux ont confirmé

la nécessité d’intensifier la libéralisation

multilatérale.

D’où l’importance d’assurer la mise en

œuvre intégrale de toutes les mesures

de facilitation des échanges en cours de

négociation dans le cadre du Cycle de

Doha –– résultat jugé « à portée de main »

–– sur lesquelles la conférence de Bali se

concentrera. Selon l’OCDE, ces mesures

permettraient une baisse des coûts

commerciaux pouvant atteindre 10 % dans

les économies avancées, et jusqu’à 16 %

dans les pays en développement.

L’ouverture des marchés s’est effectuée en

grande partie au niveau régional. Les accords

commerciaux régionaux (ACR) doivent être

compatibles avec le système multilatéral et

axés sur les activités de création d’échanges.

Par conséquent, nous avons souligné qu’il

fallait aussi des mesures de renforcement

de la transparence des ACR afin de

mieux comprendre leur structure et leurs

caractéristiques, et d’aider les entreprises à

anticiper et à s’adapter aux changements.

En poursuivant, avec l’OMC et la CNUCED,

ses travaux de suivi des nouvelles mesures

protectionnistes dans les domaines de

l’investissement et des échanges, l’OCDE

permettra aussi aux dirigeants de s’appuyer

sur des bases solides pour renouveler au

Sommet de Saint-Pétersbourg, comme

l’espère la présidence, leur engagement de

combattre le protectionnisme.

La croissance dans un cadre efficace et transparent, et un environnement fiscal performant et juste L’un des objectifs clés de notre présidence

a été de restaurer la confiance dans le

système économique international et

d’encourager la croissance par la confiance

et la transparence. Après cinq ans de crise

et une hausse massive du chômage et de

la pauvreté, le plus urgent est de rétablir

la confiance des citoyens à l’égard des

gouvernements et des marchés. Pour y

parvenir, nous devons en particulier lutter

avec efficacité et intransigeance contre la

corruption, obstacle majeur à la croissance

de l’économie mondiale. Nous devons aussi

remédier à la fraude fiscale et à l’érosion des

bases d’imposition, et veiller à ce que les

riches individus et multinationales paient

leur juste part d’impôt.

La présidence russe s’est employée à

mettre en œuvre le plan d’action 2013–2014

de lutte contre la corruption, adopté il y a un

an. Sous la direction conjointe de la Russie

et du Canada, le Groupe de travail sur la lutte

contre la corruption a élaboré des normes

et des outils pour aider les pays à mettre

en œuvre certains de leurs engagements

essentiels. En particulier, il a adopté des

Principes directeurs sur l’application de

l’infraction de corruption transnationale

ainsi que sur la lutte contre la sollicitation

de pots-de-vin, et des Principes de haut

niveau sur l’assistance juridique mutuelle.

L’OCDE, grâce à ses compétences et à son

expérience du suivi de la Convention

anti-corruption et de ses examens de

l’intégrité, a joué un rôle déterminant

dans l’élaboration de ces trois textes. En

outre, la présidence russe a lancé une

réflexion sur la nature et l’avenir des

objectifs du G20 en matière de lutte

contre la corruption. À son initiative, le

Groupe a adopté un cadre stratégique qui

guide ses travaux à moyen terme, et a pu

examiner les objectifs fondamentaux de

l’engagement du G20 dans cette lutte

en s’appuyant sur un document de

l’OCDE consacré à la corruption et à la

croissance.

Des progrès notables ont également été

accomplis dans le domaine de la fiscalité

internationale. Nul besoin de souligner le

rôle décisif de l’OCDE dans ce domaine !

Nous avons fait un grand pas en avant avec

l’adoption du « Plan d’action G20/OCDE

sur l’érosion de la base d’imposition et le

transfert de bénéfices » qui vise à lutter

contre la planification fiscale agressive et

la double non-imposition des entreprises

multinationales. En matière de fraude

fiscale, nous avons également bien avancé,

le G20 reconnaissant maintenant l’échange

automatique de renseignements à des fins

fiscales comme la nouvelle norme mondiale.

La croissance et le développement inclusifIl importait également d’accentuer les efforts

du G20 en faveur d’une accélération de la

croissance dans les pays en développement.

Comme l’avaient demandé les dirigeants à

Los Cabos (Mexique), nous avons entrepris

une évaluation complète et précise de la

mise en œuvre – presque terminée – du

Plan d’action pluriannuel de Séoul sur le

développement, qui fait partie du rapport du

G20 sur le suivi des engagements en matière

de développement. Nous avons aussi jeté

les bases des travaux à venir du G20 sur le

développement, en formulant la Stratégie de

développement de Saint-Pétersbourg.

Ce n’est qu’un rapide tour d’horizon des

nombreuses initiatives mises en place

par la Fédération de Russie au cours de sa

présidence du G20, mais il témoigne des

multiples facettes de la contribution de

l’OCDE à nos travaux et à nos efforts de

l’année passée. Au nom des autorités russes,

je tiens à remercier de leur aide précieuse

Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE,

Gabriela Ramos, son Sherpa pour le G20, et

tous les agents qui ont pris part aux travaux

du G20.

Voir www.g20.org

8

En brefVerbatim La Colombie a de la classe« Nous sommes entrés dans la meilleure université parce que nous avons réussi tous les examens… Seuls les meilleurs [pays] sont invités [à rejoindre l’OCDE] et la Colombie en fait partie. »

Juan Manuel Santos, Président de la Colombie,

El Tiempo, 30 mai 2013

Le temps fiscal« Réussir une réforme fiscale internationale prend du temps. L’OCDE pourrait prendre trois ans pour rédiger des propositions contre la fraude fiscale. Mais les gouvernements pourraient prendre beaucoup plus de temps, d’abord pour s’entendre sur un nouveau code international des impôts, puis pour l’appliquer. »

Opinion, The Irish Times, 1er août 2013

Reprise fragile« Si on se remet à casser la croissance, qui investira ? Qui, dans notre société, soutiendra encore les réformes ? On peut faire beaucoup de réformes sans affaiblir la conjoncture : sur les retraites, la formation professionnelle, la concurrence dans les services, l’efficacité des services publics... »

Jean Pisani-Ferry, Commissaire général à la stratégie

et à la prospective, Le Monde, 19 août 2013

Les nouveaux médias ne suffisent pas« Les gens renonceront à leur nourriture et à leur toit avant de renoncer à la télévision. »

Chase Carey, directeur de la 21st Century Fox, Financial Times, 8 août 2013

Les dépenses d’éducation s’essoufflent…D’après un rapport, la crise a stoppé la

hausse tendancielle des investissements

dans l’éducation observée depuis les années

90. Ces investissements sont pourtant

considérés comme indispensables à la

croissance à long terme et à la protection

contre le chômage, mais les restrictions

budgétaires, le coût des plans de sauvetage

et le chômage élevé ont eu un effet négatif

sur les dépenses.

En 2009-2010, les dépenses publiques

destinées aux établissements

d’enseignement ont baissé de 1 % du PIB en

moyenne dans la zone OCDE, avec un recul

supérieur à 2 % en Estonie, en Fédération

de Russie, en Hongrie, en Islande et en

Italie, et inférieur ou égal à 2 % en Autriche,

en Espagne, aux États-Unis, en Irlande, en

Norvège, en Nouvelle-Zélande et au Portugal.

Quinze pays de l’OCDE ont réduit leur budget

d’éducation en 2011 et 2012.

Le rapport Regards sur l’éducation montre

que le taux de chômage des diplômés du

supérieur a augmenté, mais reste, dans la

plupart des pays, largement en dessous

de celui des diplômés de l’enseignement

secondaire, surtout pour les 25-34 ans.

Voir les graphiques sur www.oecd.org/fr/

presse/leducation-devient-plus-precieuse-

en-periode-de-crise-mais-linvestissement-

baisse-dans-ce-secteur.htm

www.oecd.org/perspectiveseconomiques

… et les créations d’entreprises stagnentLes taux de création d’entreprises restent

inférieurs aux niveaux d’avant la crise, car

les entrepreneurs souffrent encore du

durcissement des conditions de crédit,

selon la dernière version de Panorama de

l’entrepreneuriat.

Les créations d’entreprises sont

particulièrement peu nombreuses en

Espagne, mais commencent de se redresser

en Australie et au Royaume-Uni. En France,

elles sont favorisées par l’allégement des

formalités requises et les avantages fiscaux

accordés aux auto-entrepreneurs.

Selon ce rapport, le nombre de fermetures

d’entreprises, qui s’était accéléré avec

la crise, ne s’est pas non plus ralenti.

Cependant, les faillites d’entreprises

sont moins stigmatisées et l’opinion est

plus sensible au rôle des entrepreneurs

et à l’intérêt de donner à chacun une

« deuxième chance ».

www.oecd.org/fr/std/stats-entreprises/entrepreneurshipataglance.htm

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Les indicateurs avancés publiés en août

montrent une accélération de la croissance

aux États-Unis, au Japon et dans l’UE, mais

un ralentissement au Brésil, en Chine et en

Russie. En Inde, une reprise fragile semble

s’annoncer. Les indicateurs composites

avancés de l’OCDE reposent notamment

sur les carnets de commande, les permis de

construire et les taux d’intérêt à long terme,

et contribuent à anticiper les tendances

et les points d’inflexion de l’activité

économique.

Le PIB trimestriel de la zone OCDE a

augmenté de 0,5 % au deuxième trimestre

2013 (0,9 % sur un an), contre 0,3 % au

premier trimestre. La plupart des pays du

G7 y ont contribué, avec une croissance de

0,7 % en Allemagne, 0,6 % au Japon et au

Royaume-Uni, 0,5 % en France et 0,4 % aux

États-Unis. L’Italie a subi un repli de 0,2 %.

L’inflation dans la zone OCDE a progressé

de 1,8 % durant l’année précédant juin

2013, contre 1,5% durant l’année précédant

mai 2013. Cette légère poussée reflète la

hausse de 3,4 % des prix de l’énergie et

de l’alimentation, qui ont grimpé de 2,2 %

en juin, contre 1,9 % en mai 2013. Hors

alimentation et énergie, le taux annuel

d’inflation dans la zone OCDE s’est ralenti à

1,4 %, contre 1,5 % en mai.

Le commerce de marchandises a progressé

dans les grandes économies au premier

trimestre 2013. Par rapport au quatrième

trimestre, la valeur des exportations et

des importations de marchandises dans

les pays du G7 et les BRICS s’est accrue

respectivement de 1,3 % et 2,8 %.

Le taux de chômage dans la zone OCDE s’est

établi à 8 % en mai 2013 (soit 48,5 millions

de chômeurs), inchangé pour le troisième

mois consécutif. Il a augmenté de 0,1 point

Économie

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013 9

Son Altesse le Prince Haakon de Norvège prononce le discours d’ouverture de la Semaine de l’OCDE, 28 mai 2013, voir p.53

Best of Les mathématiques qui figurent dans les programmes traditionnels de l’enseignement primaire et secondaire datent, pour leur plus grande partie, d’avant 1760. Et pourtant il s’est produit depuis (et singulièrement depuis 1900) une véritable révolution dans la pensée mathématique.Il en résulte que les connaissances de l’élève moyen qui a terminé ses études secondaires reflètent un mode de pensée vieux de 200 ans.

Prof. Howard F. Fehr, « Un enseignement mathématique à la mesure des besoins de demain »,n° 3, mars 1963

EN BREF

Le mobile en hausseLes revenus des services mobiles de données augmentent fortement dans la majorité des pays de l’OCDE et, avec l’essor des abonnements haut débit sans fil, ils favorisent la croissance des opérateurs de réseau. Mais les décideurs et les régulateurs pourraient devoir intervenir pour s’assurer que l’offre est suffisante, d’après les Perspectives des communications, qui appellent à plus de concurrence.

Lancement d’une action fiscaleUne double initiative contre la fraude fiscale a été lancée en juillet. Il s’agit, premièrement, du Plan d’action en 15 points pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, visant les lacunes dont tirent parti les multinationales pour réduire leur fiscalité. Élaboré à la demande du G20, ce plan aide les gouvernements à lutter contre la fraude fiscale des entreprises. Il complète la nouvelle plateforme d’échange automatique d’informations destinée à renforcer la transparence et la coopération. Voir les articles pages 20-25. www.oecd.org/fr/fiscalite

de pourcentage aux États-Unis (7,6 %), s’est

stabilisé à au Japon (4,1 %), mais a atteint un

nouveau sommet à 12,2 % dans la zone euro.

Le taux de chômage des jeunes dans la zone

OCDE a diminué de 0,1 point, à 16,3 %, soit

un point de pourcentage de moins que le pic

d’octobre 2009.

Le taux d’emploi dans la zone OCDE est

resté stable par rapport à l’année précédente,

à 65,1 % pour le premier trimestre. Il s’est

maintenu à 67,3 % des personnes d’âge actif

aux États-Unis et à 73,1 % en Allemagne,

et a augmenté de 0,3 point de pourcentage,

à 71,2 %, au Japon.

Pays en brefUn rapport de l’OCDE, Se former au-delà de

l’école, donne de bonnes notes aux États-Unis pour l’enseignement postsecondaire

mais encourage aussi le pays à améliorer la

formation technique et professionnelle pour

faciliter la transition entre études et travail.

L’analyse de l’Autriche loue ses systèmes de

formation professionnelle tout en appelant

à une plus grande diversité. En Allemagne,

la formation professionnelle avancée assure

l’acquisition des compétences recherchées,

mais des normes obligatoires d’enseignement

et de contrôle des connaissances sont

nécessaires, selon le rapport Post-Secondary

Vocational Education and Training in Germany.

La France, pourtant quatrième donneur

du Comité d’aide au développement de

l’OCDE, n’a pas respecté son engagement de

consacrer 0,7 % du revenu national brut à

l’aide, et n’y a consacré que 0,46 %. L’OCDE a

demandé à la France d’atteindre son objectif

dès que possible.

La Norvège pourrait encore améliorer les

mesures pour inciter les travailleurs à

travailler plus longtemps, selon le rapport

Ageing and Employment Policies: Norway 2013,

Working Better with Age.

Au Portugal, l’application des lois contre la

corruption transnationale laisse à désirer,

selon le rapport de phase 3 sur la mise en

œuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte

contre la corruption. Sur 15 allégations de

corruption de fonctionnaires étrangers par

des entreprises portugaises opérant dans des

pays à risque élevé, aucune n’a donné lieu à

des poursuites. Selon un rapport similaire,

OCD

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Corti

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le cadre de lutte contre la corruption

transnationale en Pologne reste inadapté

compte tenu de la croissance économique

du pays.

Les statistiques officielles de la Fédération de Russie sont recueillies avec un grand

professionnalisme et ont maintenant une

solide base légale, mais leur portée, leur

actualité et leur comparabilité internationale

doivent encore être améliorées, selon une

évaluation de l’OCDE.

D’après une étude de cas sur son système

de protection civile, le Mexique, qui connaît

régulièrement des tremblements de terre,

des tempêtes tropicales et des inondations,

devrait redoubler d’efforts pour prévenir les

dommages à l’avenir, tout en soutenant un

développement économique durable. Le

pays a néanmoins amélioré sa préparation

institutionnelle et opérationnelle pour faire

face à ces imprévus.

www.oecd.org/fr/presse

Aide commerciale « L’aide au commerce » pourrait aider les pays en développement à réduire encore les coûts commerciaux, améliorer leur performance et rejoindre les chaînes de valeur mondiales, selon un rapport de l’OCDE et de l’OMC.

Depuis 2006, les donneurs ont déboursé plus de 170 milliards de dollars pour l’aide au commerce, et les engagements annuels ont atteint 41,5 milliards de dollars en 2011, 57 % de plus que la moyenne 2002-05.

Indicateurs avancés pour l’OCDE et la Chine

2003

104

102

100

98

96

94

92

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

ChineOCDE

Source : OCDE

www.oecd.org/fr/statistiques

Que vous soyez un décideur, un chef d’entreprise, un politicien, un

journaliste, une administration fiscale ou un simple citoyen, la question

de la fiscalité revêt probablement une grande importance dans votre

quotidien.

Au cours des dernières années, il y a eu un changement fondamental

dans la façon dont les gens considèrent la fiscalité. Aujourd’hui, l’impôt

et la question du paiement de votre quote-part normale est l’un des

domaines les plus examinés par les gouvernements, le public et, dans

une grande mesure, les médias. Tout comme dans les domaines de la

responsabilité des sociétés et de l’environnement, l’image de marque

peut être fortement ternie si les politiques fiscales d’une société sont

jugées trop agressives ou ‘déloyales’.

Etant donné que le public attend des entreprises qu’elles se ‘comportent

correctement’, les demandes pour plus de transparence augmentent.

Les couvertures médiatiques des difficultés à recouvrer l’impôt en Grèce,

des manifestations au Royaume-Uni, du nouvel examen minutieux mené

par les commissions de l’administration aux États-Unis et de l’enquête

sur les affaires fiscales et financières de l’ancien ministre du Budget en

France ont maintenu la fiscalité sous le feu des projecteurs. Et, bien

que ces événements pourraient n’être que des flash d’information, ils

montrent clairement que l’attention portée à la transparence fiscale et

à la moralité n’est pas près de disparaître.

La fiscalité à l’ordre du jour mondialLe débat a eu tendance à se focaliser sur les sociétés et sur les individus

fortunés, mais en réalité, les gouvernements, les autorités fiscales

et les décideurs politiques doivent également endosser une part des

responsabilités. Les régimes fiscaux actuels n’ont en effet pas évolué

de pair avec les évolutions des modèles d’entreprise et des pratiques

du monde des affaires. De plus, il faut admettre que de nombreux pays

utilisent leurs régimes fiscaux comme moyen de concurrence dans la

course aux investissements et aux emplois, et pour accorder un avantage

aux activités que leurs propres multinationales exercent à l’étranger.

Heureusement, la fiscalité est à l’ordre du jour dans de nombreuses

réunions internationales impliquant l’Union européenne, l’OCDE, le G8

et le G20. Certaines de ces réunions vont probablement se concentrer sur

l’évasion fiscale, d’autres sur les règles fiscales internationales. Dans tous

les cas, les chefs d’entreprise peuvent s’attendre à voir d’innombrables

documents d’orientation, projets de discussion et de communiqués au

niveau du pays, du secrétariat et du forum.

Le fond du problème est que, en matière fiscale, les entreprises ont

besoin d’un environnement qui leur garantisse la stabilité et la certitude

des règles fiscales. Dans cette perspective, les entreprises membres du

réseau KPMG dans le monde entier applaudissent et soutiennent le

travail actuel et futur de l’OCDE.

Mettez la transparence fiscale et la moralité à l’ordre du jourGreg WiebeDirecteur mondial de la fiscalité chez KPMGgwiebe@kpmg.ca+1 416 777 3271

Podium

© 2013 KPMG International Cooperative («KPMG International»). KPMG International est une entité de droit suisse qui ne fournit aucun service aux clients et auprès de laquelle les cabinets indépendants membres du réseau KPMG sont affiliés.

Beaucoup de progrès déjà été réalisés au niveau mondial au cours des

dernières décennies pour régler un certain nombre de questions fiscales.

Mais une collaboration entre les pays et les autorités compétentes est plus

que jamais essentielle. Il sera difficile d’y parvenir et des effets inattendus

risquent fortement de se produire. Toutefois, les entreprises membres du

réseau KPMG estiment que des résolutions peuvent être prises grâce à

un dialogue, une communication et une ouverture d’esprit appropriés.

Un sujet fondamental pour les entreprisesIl est certain que ce débat et cet environnement fiscal en mouvement

permanent génèrent des complications importantes. Du fait de leur

réputation et des relations qu’ils entretiennent dans leur secteur, les

chefs d’entreprise vont assurément avoir besoin de veiller à ce que leurs

organisations agissent de manière responsable aux yeux des parties

prenantes, mais également à ce qu’elles renforcent leur capacité à

respecter des obligations de déclaration dans l’avenir.

En ma qualité de Directeur mondial de la fiscalité chez KPMG, je me

suis associé à un grand nombre de mes collègues, professionnels de

la fiscalité, dans le monde entier pour discuter de ces questions avec

les chefs d’entreprise, les autorités fiscales et les autres personnes

influentes. Sur la base de ces discussions et des informations obtenues,

nous considérons qu’il y a quatre actions essentielles que les chefs

d’entreprise des sociétés cotées en bourse, leurs comités de direction

et leurs dirigeants, doivent prendre au sérieux et gérer dès maintenant,

quel que soit le secteur d’activité ou le secteur géographique :

1 Assurez-vous que vous êtes bien informés : tenez-vous au courant des

évolutions aux niveaux local et international. Examinez les conséquences

de ces évolutions sur les situations et les prévisions fiscales de votre

société.

2 Préparez les discussions publiques et élaborez un texte sur la fiscalité :

soyez prêt à expliquer votre activité commerciale et fiscale à tout moment

(c’est particulièrement important à l’époque des médias sociaux).

Assurez-vous que les membres du conseil d’administration, les

membres du comité de direction et l’équipe responsable de la fiscalité

sont informés des questions et des défis possibles qui pourraient

provenir des parties prenantes : autorités de régulation, investisseurs,

médias et public en général.

3 Pensez aux risques pour votre réputation : assurez-vous que les

décisions concernant la fiscalité sont prises en tenant en compte des

risques éventuels pour votre réputation et pas seulement par rapport

au respect du droit fiscal dans les différents États.

4 Évaluez votre relation avec les autorités fiscales : assurez-vous que

les relations avec les autorités fiscales locales sont appropriées,

ouvertes et respectueuses dans tous les États où vous intervenez.

Assurez-vous de mettre en place des procédures pour soutenir les

discussions avec les autorités fiscales et de diposer notamment

des documents correspondants et des réseaux de communication

appropriés. En bref, les coûts d’une bonne préparation ont tendance

à être bien plus faibles que ceux résultant d’un conflit et d’un long

procès.

Tous les signaux laissent penser que la pression en faveur d’une plus

grande transparence entre les contribuables et les autorités fiscales et

de plus de communication de la part des sociétés sur le montant et le

lieu des impôts payés va continuer à augmenter.

Au final, les chefs d’entreprise, les autorités fiscales et les décideurs

politiques devront se rappeler que le monde change et que l’on peut soit

résister au changement, soit s’y rallier. Dans le premier cas, on risque de

se retrouver loin derrière les autres. Ne soyez pas inactif : le problème

ne va pas disparaître de lui-même.

Pour plus d’informations, venez consulter notre site

www.kpmg.com/tax

KPMG est un réseau mondial de professionnels qui proposent des prestations de services dans les domaines de l’audit, de la fiscalité et du conseil. L’ensemble des cabinets affiliés au réseau KPMG compte 152 000 personnes dans 156 pays. Les membres du réseau KPMG sont des cabinets indépendants affiliés auprès de KPMG International Cooperative («KPMG International»), une entité de droit suisse. Chaque cabinet de KPMG est une entité juridiquement distincte qui se présente comme telle.

Parrainé par

12

Si l’on croit sans doute davantage aujourd’hui aux chances d’une reprise, la crise mondiale a laissé des traces profondes et soumis toutes les économies à rude épreuve. Assurer une croissance à long terme inclusive est un objectif majeur des pays de l’OCDE et une préoccupation centrale de la présidence russe du G20. Des réformes sont indispensables pour atteindre cet objectif, mais d’autres mesures, budgétaires par exemple, peuvent également être utiles.

Lors de la 11e table ronde de L’Observateur de l’OCDE, nous avons posé aux ministres des Finances russe, finlandais, sud-africain et britannique la question suivante :

« Quelles mesures budgétaires adoptez-vous pour assurer une croissance durable, tout en améliorant l’équité et en équilibrant vos finances publiques ? »

Croissance durable, équité et équilibre budgétaire

Fédération de RussiePrivilégier la rationalitéAnton Siluanov, ministre des Finances

Après la crise de 2008-2009, la Russie,

comme beaucoup d’autres, s’est retrouvée

confrontée à un double impératif : rétablir

la croissance économique et assainir les

finances publiques. Ces deux tâches ont

été menées à bien puisque, dès 2011, le

pays enregistrait de nouveau un excédent

budgétaire avec un taux de croissance du

PIB de 4,5 % environ, en même temps qu’il

réduisait ses dépenses, montrant ainsi

qu’une politique budgétaire responsable

peut être compatible avec la croissance

économique, et même la favoriser.

Cependant, surmonter la crise de la dette

exige beaucoup de temps et de ressources.

Dans ce contexte, la présidence russe du

G20 a proposé de réfléchir aux politiques

budgétaires et aux mesures de gestion de

la dette comme conditions requises pour

permettre une croissance économique

durable. Notre gouvernement s'est

également fixé un autre objectif :

créer les conditions institutionnelles

indispensables à la prévention des risques

budgétaires et au maintien de la stabilité

macroéconomique. Les règles budgétaires

ont été actualisées cette année, notamment

pour définir le montant marginal des

dépenses publiques en fonction du prix

moyen à long terme du pétrole (et non du

prix nominal prévu). Par ailleurs, la capacité

nette d’emprunt de l’administration fédérale

a été limitée à 1 % du PIB.

Face aux sévères restrictions, il a fallu

accroître l’efficacité des dépenses et les

réorienter vers les domaines prioritaires,

notamment les grandes réformes

structurelles. À partir de l’année prochaine,

le budget fédéral sera établi à l’aide d’un

logiciel permettant de relier les dépenses

aux paramètres cibles du développement

socio-économique. L’adoption du budget

triennal sera aussi étendue à l’échelon

régional. Dès cette année, une stratégie

budgétaire à long terme sera élaborée au

niveau fédéral, pour assurer la coordination

entre les plafonds de dépenses pour

certains projets et le montant total prévu

des recettes. Renforcer le système de

passation des marchés publics, le réseau

des institutions budgétaires et le nombre

d’agents publics et mieux cibler le système

de protection sociale devraient contribuer à

accroître l’efficacité des dépenses publiques.

Des instruments financiers et budgétaires

sont simultanément utilisés pour encourager

la croissance économique. Le paiement

des impôts est facilité : à cet égard, la Russie

a gagné 31 places en seulement un an dans

le classement de l’Indice de la facilité de

faire des affaires de la Banque mondiale.

Pour attirer les investissements, les biens

personnels et les machines et installations

économes en énergie sont exonérés

d’impôts, et le mécanisme de prime

d’amortissement a été rationalisé. Des

efforts sont toujours menés pour freiner

la création de sociétés offshore et réduire

le secteur informel de l’économie – les

conventions fiscales internationales

sont améliorées et des restrictions sur

les transactions en espèces vont être

introduites. En outre, le cadre réglementaire

pour les partenariats public-privé est

modernisé (avec notamment l’investissement

de ressources du Fonds souverain). Les

autorités ont pris les décisions pour faciliter

l’accès des entreprises étrangères au marché

des capitaux russe et instituer un

« méga-régulateur » de ce marché, rattaché

à la Banque de Russie.

Nous sommes persuadés que ces nouveaux

principes de politique budgétaire jetteront

les bases d’un développement économique

durable.

Voir www.minfin.ru/en

OCD

E

Table ronde de L’Observateur de l’OCDE

Saint-Pétersbourg accueille le Sommet des dirigeants du G20 en 2013

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013 13

ÉCONOMIE

FinlandeTénacité et persévéranceJutta Urpilainen, ministre des Finances

La Finlande s’emploie à améliorer la

viabilité des finances publiques par trois

moyens : augmenter le potentiel de

croissance, prolonger la durée de la vie

active et réduire le ratio de la dette au PIB en

appliquant les mesures budgétaires requises.

La Finlande a été l’un des premiers pays

à recourir aux réductions d’impôt sur les

revenus d’activités pour favoriser l’emploi.

Les politiques de valorisation du travail

ont été au centre du développement des

systèmes de prélèvements et de transferts

au sortir de la récession précédente. Les

gouvernements successifs ont accru et

étendu les réductions d’impôt sur le revenu

depuis leur instauration. Des centaines de

milliers d’emplois ont certes été créés, mais

il semble difficile, malgré les recherches, de

déterminer le rôle effectif de cet instrument

dans la progression de l’emploi.

En Finlande, les impôts sur le revenu ont

toujours été élevés. D’un côté, c’est une

bonne chose, puisque cet impôt dépend de

la capacité à payer et ne creuse donc pas les

inégalités de revenu. À l’inverse, la TVA et les

autres impôts sur la consommation (qui sont

aussi en fait des impôts sur le travail) sont

régressifs par nature et tendent, à terme,

à accentuer ces inégalités.

Il importe que les inégalités de revenu

restent faibles pour maintenir la cohésion

sociale, qui favorise la coopération, et donc

le bien-être et la confiance. Même une

petite nation peut obtenir de bons résultats

économiques et sociaux si sa population est

unie.

Je suis le ministre des Finances d’un

gouvernement qui doit travailler dans une

situation économique extrêmement difficile.

Il ne reste pas beaucoup d’instruments

utilisables sur le plan fiscal, alors même que

nous avons besoin de toutes nos recettes

pour maintenir la société à flot et qu’il ne

n’y a pratiquement plus de ressources pour

stimuler l’économie. Nous avons cependant

réussi à faire quelques miracles : pour

aider les entreprises en ces temps difficiles,

l’impôt sur le revenu des sociétés a été

réduit de 4,5 points de pourcentage et des

allégements fiscaux sont octroyés pour les

investissements en R-D. Ces mesures visent

à promouvoir une croissance durable. Nous

savons que d’autres ont pris des mesures

semblables, mais nous restons persuadés

que notre Sisu – terme finnois désignant la

ténacité et la persévérance – joue un rôle

prépondérant.

Voir www.vm.fi/english

Afrique du SudRéduire le coût de la viePravin Gordhan, ministre des Finances

L’Afrique du Sud s’emploie à assurer le

développement national, la croissance

économique et la viabilité financière. Le

secteur public joue un rôle essentiel pour

garantir une croissance inclusive. Face à la

crise mondiale, nous avons veillé à assurer

la pérennité des services publics tout en

améliorant la compétitivité du pays pour

une croissance plus rapide et solidaire.

Le Plan national de développement

définit les grandes priorités de la politique

publique : éliminer la pauvreté et réduire

les inégalités en faisant baisser le coût de

la vie et de l’activité d’entreprise, accroître

les exportations, créer plus d’emplois et

rendre la croissance économique plus

inclusive. L’intensification du dialogue et

de la coopération entre le gouvernement, le

secteur privé, les syndicats et la société civile

est indispensable pour concrétiser ce plan.

Le cadre budgétaire vise à atteindre les

grands objectifs suivants :

• Faciliterleredressementéconomique.

Depuis la récession de 2008, le budget

soutient l’activité. Les dépenses sociales

continuent d’augmenter en termes réels

et des allégements fiscaux modérés ont

été octroyés, notamment aux petites

entreprises. Mais les augmentations de

dépenses les plus rapides concernent le

soutien à la croissance, en particulier les

projets d’infrastructure et de créations

d’emplois, et la compétitivité de l’industrie

manufacturière.

• Assurerlaviabilitéfinancière.Laréponse

budgétaire de l’Afrique du Sud à la crise

a été ambitieuse et soutenue sur une

longue période. La marge de manœuvre

est restreinte mais les dépenses devraient

s’accroître à un rythme modéré en phase

avec l’augmentation de la production

potentielle. Pour stabiliser la dette,

les mesures contracycliques à court

terme doivent s’accompagner d’un

assainissement plus marqué des finances

publiques à moyen terme. La nécessité

de rétablir la viabilité financière requiert

également la prise en compte du volet

« recettes » du budget. L’examen actuel de

la politique budgétaire évaluera si cette

politique favorise la viabilité financière à

long terme.

• Salairesocial.LePlannational

reconnaît que la réduction du coût de

la vie est indispensable pour améliorer

la participation à l’économie et

éliminer la pauvreté. Parallèlement

au « salaire économique » issu du

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14

travail, le « salaire social » versé par

l’État, en constante augmentation, est

une contribution à l’amélioration des

conditions de vie des actifs et de leurs

familles.

La meilleure façon de générer des recettes

pour mettre en œuvre la stratégie nationale

est de dynamiser plus rapidement la

croissance. Mais les temps sont durs. Un

cadre budgétaire judicieux favorise le

fi nancement durable des dépenses publiques,

tandis qu’un alignement progressif des

budgets ministériels sur les objectifs du Plan

national de développement renforcera la

contribution publique au développement.

Voir www.treasury.gov.za

Royaume-UniS’engager pour l’équitéGeorge Osborne, ministre des Finances

L’économie britannique se remet de la

plus grave crise fi nancière que le pays ait

connue depuis des générations, après dix

années d’une croissance alimentée par une

dette non soutenable. Le niveau d’emprunt

historiquement élevé compromet l’équité,

la croissance et la stabilité économique.

Ma stratégie économique vise à retrouver

une croissance forte, durable et équilibrée

tout en rétablissant la viabilité des fi nances

publiques.

Le gouvernement met en œuvre un

programme ambitieux de réformes

propices à la croissance pour soutenir un

redressement durable. Notre programme est

axé sur la concurrence fi scale, la croissance

des entreprises, le renforcement des

compétences et un rééquilibrage au profi t

des investissements et des exportations.

Conformément à ces objectifs, nous

privilégions les investissements à long terme

dans l’infrastructure en nous engageant à

fi nancer publiquement plusieurs projets

spécifi ques d’une valeur de plus de 100

milliards GBP (plus de 150 milliards USD)

d’ici à 2020. La part de l’investissement

public dans le PIB sera ainsi plus élevée

en moyenne sous cette législature et la

suivante réunies que sous le gouvernement

précédent.

La stratégie économique repose sur un

engagement envers l’équité. Nos politiques

veillent à ce que ceux qui en ont les moyens

participent le plus à l’assainissement

budgétaire. Les analyses montrent que les

ménages situés dans le quintile supérieur

des revenus sont ceux qui contribueront le

plus à la réduction du défi cit budgétaire.

Nous voulons soutenir ceux qui aspirent à

travailler dur pour aider leur famille et faire

fructifi er leur entreprise. Le gouvernement

met en œuvre son engagement de ne pas

imposer les premières 10 000 GBP de revenu.

D’ici à avril 2014, 2,7 millions des moins de

65 ans disposant de faibles revenus seront

entièrement exemptés de l’impôt sur le

revenu.

Nous stimulons en outre l’investissement et

la compétitivité via un grand programme de

réforme de l’impôt sur les sociétés, visant

notamment à ramener le taux principal de

cet impôt de 28 % à 20 % entre 2010 et 2015.

Le Royaume-Uni a joué un rôle majeur

dans le projet de l’OCDE pour lutter contre

l’érosion de la base d’imposition et le

transfert de bénéfi ces, qui représente

une stratégie concertée et globale pour

réformer les règles fi scales internationales

et instaurer des conditions équitables pour

tous. Pour encourager la transparence, nous

nous engageons avec d’autres à mettre au

point une nouvelle norme mondiale pour

l’échange automatique de renseignements à

des fi ns fi scales.

Comme beaucoup d’autres pays, le

Royaume-Uni a dû faire des choix diffi ciles

pour encourager la croissance, tout en

s’employant de manière responsable à

assurer la viabilité des fi nances publiques.

Notre stratégie économique s’est révélée

effi cace. Les emprunts nets du secteur public

ont diminué d’un tiers en pourcentage du

PIB depuis 2009-2010. Plus de 1,3 million

d’emplois ont été créés dans le secteur privé

depuis 2010. La croissance du PIB au dernier

trimestre se situait au niveau tendanciel

moyen. Le chemin est encore long, mais le

Royaume-Uni est sur la bonne voie.

Voir www.hm-treasury.gov.uk

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Table ronde de L’Observateur de l’OCDE

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L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013 15

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ÉCONOMIE

Une cicatrice profonde

La Grande récession − la crise fi nancière, économique et sociale qui

a éclaté fi n 2007 – a été l’une des plus longues et des plus profondes

des cinquante dernières années. Rien de surprenant, donc, à ce que

l’annonce d’une reprise ait été accueillie avec un tel enthousiasme.

Mais cette reprise sera-t-elle assez solide pour permettre aux

économies de l’OCDE de retrouver toute leur puissance ?

Il est possible que cela ne soit pas le cas, selon les calculs présentés

dans la dernière édition des Perspectives économiques de l’OCDE. La

crise a atteint une telle ampleur que la plupart des pays de l’OCDE

risquent de ne jamais retrouver leur niveau de production potentielle.

Même avec une reprise durable, le PIB pourrait ne pas revenir sur sa

trajectoire antérieure.

L’importance de ces pertes est très incertaine, selon le rapport, car

certaines réformes pourraient avoir amplifi é les effets de la crise, et

d’autres facteurs inconnus entrent en jeu. Mais si l’on compare les

estimations actuelles de la production potentielle par personne d’âge

actif et une extrapolation de sa tendance préalable à la crise (de 2000

à 2007), en tenant compte des facteurs démographiques, la production

potentielle globale de la zone OCDE a probablement chuté de presque

3 % sous l’effet de la crise.

Il s’agit d’une estimation globale, qui ne refl ète pas les écarts entre

pays. L’effet estimé sur le pays de l’OCDE médian est environ deux

fois supérieur à l’effet sur l’ensemble de la zone, ce qui montre que

les petits pays ont généralement été touchés beaucoup plus durement

que les grands (voir graphique). L’effet de la crise sur la production

potentielle a donc été peu important au Japon et en Allemagne, et

a réduit le niveau de production de moins de 2,5 % aux États-Unis.

La crise a également eu un impact limité en Autriche, en Australie,

en Israël, au Mexique et en Suisse. Mais, selon les estimations, la

réduction de la production potentielle en 2014 atteindra plus de

10 % en République tchèque, en Hongrie, en Irlande, en Islande, en

Slovénie, en Estonie, en Grèce et au Luxembourg. Il pourrait s’agir

d’une sous-estimation dans le cas de certains pays comme l’Irlande

et l’Espagne, où la croissance de la population d’âge actif a connu un

ralentissement particulièrement sensible. Cela s’explique sans doute

en partie par le recul marqué des fl ux nets d’immigration, qui n’a

pas été pris en compte dans les calculs des Perspectives économiques de

l’OCDE. Si cela avait été le cas, l’impact de la crise sur la production

potentielle dans ces pays aurait peut-être été encore plus signifi catif.

Perspectives économiques de l’OCDE n° 93, mai 2013. Voir www.oecd.org/fr/economie

Estimation des eff ets de la crise sur la production potentielle des pays de l’OCDEBaisse de la production potentielle par rapport à la tendance pré-crise, en pourcentage

Source : Perspectives économique de l’OCDE n° 93, base de données à long terme. http://dx.doi.org/10.1787/888932836658

2007

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-142008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Total OCDE

Pays OCDE médian

Quartiles supérieur/inférieur

%

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16

Pas de précipitationEntretien avec John Evans, Secrétaire général du TUAC

Les derniers mois ont été

marqués par une modeste

embellie économique, avec

des signes de reprise dans

l’UE en particulier. Mais

des problèmes subsistent.

John Evans, Secrétaire

général de la Commission

syndicale consultative

auprès de l’OCDE (TUAC),

reste prudent. Il explique

pourquoi à L’Observateur

de l’OCDE.

L’Observateur de l’OCDE : Êtes-vous optimiste ou pessimiste quant à la situation économique mondiale actuelle ? John Evans : Les tendances sont très inquiétantes. Les prévisions

de croissance de l’OCDE et du FMI ont été revues à la baisse à six

reprises depuis 2010. Les chefs d’État et de gouvernement du G20

réunis à Saint-Pétersbourg doivent affronter plusieurs enjeux

majeurs : croissance en berne ou en baisse, montée du chômage,

creusement des inégalités de revenu, progrès insuffi sants en matière

de réglementation fi nancière, érosion de la base d’imposition

et changement climatique continu. La faiblesse de la demande

mondiale est aggravée par un manque de confi ance, près de 60 % de

la population déclarant que leur revenu n’a pas suivi le coût de la vie

au cours des deux dernières années. La confi ance est mise à mal, alors

que 50 % des familles qui travaillent ont été directement touchées par

les pertes d’emplois ou la réduction du temps de travail.

Comment les gouvernements du G20 s’attaquent-ils aux causes de la crise d’un point de vue social ?Le G20 n’a pas œuvré suffi samment pour s’attaquer aux causes de

la crise. Au lieu de renforcer les institutions du marché du travail et

la protection sociale, de nombreux gouvernements ont paniqué face

aux marchés de capitaux et ont fait le choix de l’austérité, qui ne fait

qu’aggraver la crise et causer une récession. Le G20 a donc perdu du

terrain et de la crédibilité dans son aptitude à coordonner les mesures

nécessaires pour sortir de la crise, car les engagements ne semblent

pas être suivis d’actions. La population se sent abandonnée par les

pouvoirs publics, 80 % des individus déclarant que leur gouvernement

n’est pas parvenu à enrayer le chômage, contre 13 % seulement qui

estiment que leur gouvernement agit dans l’intérêt des travailleurs.

Quels conseils donneriez-vous ?Lors du sommet du G20 à Saint-Pétersbourg, les décideurs ont la

possibilité, en s’appuyant sur les conclusions conjointes des ministres

du Travail et des Finances de juillet, de restaurer la confi ance

dans la coordination des politiques économiques mondiales. Les

gouvernements du G20 devraient prendre des mesures coordonnées

pour accélérer la reprise afi n de renouer avec une croissance centrée

sur l’emploi, inclusive, verte et durable. Ils doivent se montrer à la

hauteur des engagements pris pour soutenir la demande intérieure

en investissant dans l’éducation, l’innovation et les infrastructures.

L’objectif est de réduire les inégalités de revenu et de créer des emplois

de qualité.

Références

ITUC Global Poll, 2013 ; disponible sur www.ituc-csi.org/ituc-global-poll-2013-prepared-for

« The fi rst ever G20 Finance and Labour Ministers’ Meeting was held in Moscow », Informations et communiqués de presse du G20, 19 juillet 2013,http://en.g20russia.ru/news/20130719/781660747.html

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L’Observateur de l’OCDE N° 292 T3 2012 1

N° 292 T3 2012 www.observateurocde.org

Incontournables « business angels »

La Stratégie de l’OCDE pour le

développement

Le défi jeunes de l’Afrique

Croissance et inégalités

La ville compacte

Baisse des dépenses de santé

Le retour de

l’industrie ?Le retour de

l’industrie ?

L’Observateur de l’OCDE a 50 ans

N° 293 T4 2012 www.observateurocde.org

L’emploi des femmes en Norvège

Zone euro : solidarité nécessaire

Israël affiche des progrès

Dossier spécial :

Gouvernement et révolution de l’information

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013 17

ÉCONOMIE

Troubles émergents

Considéré jusqu’à présent comme un modèle en termes de réduction de la pauvreté et des inégalités, le Brésil a récemment affronté la colère de centaines de milliers de protestataires de tous horizons, en révolte contre l’inflation et exigeant un meilleur accès aux soins de santé, à l’éducation et aux autres services publics. Les explications de Horacio Levy, analyste à l’OCDE.

Le Brésil a accompli des progrès impressionnants dans la réduction

de la pauvreté et des inégalités. Toutefois, en dépit de résultats

prometteurs, il reste beaucoup à faire. Les manifestations montrent

qu’il faut se garder de tout triomphalisme. Le Brésil demeure un

pays où sévit l’inégalité et où la grande majorité de la population n’a

pas accès à des services publics de qualité acceptable, en particulier

dans la santé, l’éducation et les transports. Le malaise résultant des

dépenses engagées par le gouvernement pour la Coupe du monde

de football 2014 et la hausse du prix des tickets de transport est le

signe d’une forte demande pour une meilleure utilisation des deniers

publics, axée sur les besoins de la population.

Pour la classe moyenne émergente, l’enjeu consiste à améliorer

l’accès à des services publics de meilleure qualité. Malgré un pouvoir

d’achat en hausse, il lui est difficile (sinon impossible) d’accéder aux

établissements scolaires et aux hôpitaux (publics et privés) fréquentés

par l’élite. Ayant accédé au statut de classe moyenne, cette population

estime qu’elle peut légitimement exiger l’accès à des services

de qualité.

Depuis peu, le gouvernement brésilien consacre plus de ressources

à ces domaines. Les dépenses d’éducation et de santé, en proportion

du PIB, ont augmenté ces dix dernières années, passant

respectivement de 3,9 % à 5,6 % et de 3 à 4 %, selon les estimations

de la Banque mondiale. Toutefois, la qualité des services demeure

insuffisante. Des ressources supplémentaires et une meilleure gestion

sont nécessaires pour réduire les inefficiences et la corruption.

Voir aussi

•Cesdernièresannées,leBrésilaprogresséenmatièredequalitédeviedesescitoyens,la satisfaction à l’égard de la vie des Brésiliens étant généralement supérieure à la moyenne de l’OCDE, d’après l’indicateur du vivre mieux de l’OCDE pour le Brésil, www.oecdbetterlifeindex.org/fr/countries/bresil-fr.

•Ledynamismeéconomiqueaaidéquelque30millionsdeBrésiliensàaccéderàlaclasse moyenne ces 10 dernières années, le PIB national n’ayant cessé d’augmenter en dépit de la crise internationale. Cesar Cunha Campos, Directeur exécutif de la Fondation FVG, analyse les raisons de l’optimisme brésilien dans « Au Brésil, des vies meilleures », L’Observateur de l’OCDE n° 290-291, T1-T2 2012, www.observateurocde.org.

•LesjeunesdelaclassemoyenneurbaineserévoltentauBrésil,enTurquieetdansd’autres pays à forte croissance. Les manifestations peuvent initialement déstabiliser les gouvernements mais pourraient, à terme, renforcer la démocratie, estime Helmut Reisen, ancien directeur de la recherche au Centre de développement de l’OCDE, dans l’article « Emerging middle-class blues » disponible sur www.OECDInsight.org.

Cet article est paru pour la première fois sur www.oecd.org en juin 2013.

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L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a longtemps joué un rôle majeur dans la facilitation des échanges d’informations fiscales par les autorités fiscales. Le 18 juin, la publication d’une proposition de cadre pour le développement d’un modèle multilatéral standardisé d’échange automatique d’informations sur les comptes financiers constitue une autre étape importante dans le domaine de la transparence et de l’échange de renseignements fiscaux.

Le cadre proposé, inspiré du Foreign Account Tax Compliance Act des États-Unis, implique un partenariat mondial entre les intermédiaires financiers et les autorités fiscales de plusieurs pays. Pour la première fois, le secteur privé investirait également des ressources pour aider les administrations fiscales à l’échelle mondiale.

La mise en œuvre de ce cadre exige des modifications importantes des systèmes et processus de la plupart des organismes de services financiers. Elle devra également être examinée rapidement et attentivement par les autorités fiscales, en particulier pour déterminer comment elles pourront utiliser au mieux les informations obtenues via le mécanisme proposé et comment elles pourront réduire la charge imposée aux sociétés de services financiers qui devront leur fournir les informations requises.

Une transparence fiscale renforcée entre les entreprises et les gouvernements peut s’avérer adéquate et productive, en particulier lorsqu’elle donne lieu à une meilleure compréhension mutuelle des besoins des administrateurs fiscaux comme des contribuables. Elle contribue également à créer une approche plus cohérente qui réduit les incertitudes pour toutes les parties.

Les pouvoirs fiscaux doivent connaître les recettes, les dépenses et les taxes payées par une entreprise. Toutefois, l’entreprise peut y gagner si les autorités fiscales comprennent mieux son activité. Cette meilleure compréhension peut aider les autorités à cerner le contexte dans sa totalité pour la prise de décisions en matière de fiscalité.

Les entreprises doivent être ouvertes et réactives envers l’autorité fiscale dont elles

dépendent. Cependant, les plus prudentes ne se contentent pas de réagir, elles déterminent les circonstances dans lesquelles il est pertinent d’agir de manière proactive dans leurs relations avec le fisc. Les entreprises doivent évidemment répondre aux questions des autorités fiscales, mais elles doivent parfois également répondre aux questions que les autorités fiscales ne leur ont pas encore posées.

Par exemple, une entreprise pourrait tirer parti d’une approche plus ouverte et proactive de divulgation et de discussion avec l’administration fiscale à propos de ses arrangements en matière de prix de transfert. Les nouvelles réglementations entraînent souvent des modifications importantes des modèles commerciaux et structures de groupe, et l’incertitude concernant les questions fiscales peut pousser les entreprises à faire des choix professionnels sous-optimaux. Aider les autorités fiscales et les entreprises à mieux comprendre le paysage réglementaire et la manière dont les entreprises sont susceptibles d’évoluer en réaction à ces réglementations conduirait sans doute à des relations plus constructives.

Toute obligation supplémentaire de divulgation publique à grande échelle des informations fiscales desservirait ce dialogue constructif entre les contribuables et les autorités fiscales. La nécessité d’une plus grande transparence et d’informations plus nombreuses sert à créer un dialogue constructif et productif entre les contribuables et les pouvoirs fiscaux, et non pas à étaler des informations sur la place publique.

Le maintien de la confidentialité est essentiel puisque la transparence doit être construite sur la base d’une confiance mutuelle. La crainte de voir certaines informations commerciales sensibles divulguées nuirait à cette confiance.

Il est également important que toute nouvelle obligation en matière de transparence fasse l’objet d’un accord multilatéral ; l’adoption unilatérale d’une obligation spécifique aux usages d’un pays alourdirait davantage le fardeau de conformité pour les entreprises. À cette fin, l’OCDE mérite d’être reconnue pour avoir mis en évidence le besoin d’une action coordonnée et d’une approche multilatérale en matière de partage des informations fiscales.

Le renforcement de la confiance entre les entreprises et les autorités fiscales contribuera à documenter l’actuel débat public autour des questions fiscales et donnera ainsi lieu à une conversation plus productive concernant les choix politiques en matière de fiscalité pour le 21e siècle.

Les entreprises et les autorités fiscales partagent un objectif commun : celui de mettre en place une fiscalité qui soit adaptée à l’économie mondiale en constante évolution, qui rassure les entreprises et qui puisse être administrée par les autorités fiscales dans diverses zones géographiques. La transparence entre les contribuables et les pouvoirs fiscaux peut contribuer à atteindre cet objectif.

Podium

Avec davantage de renseignements fiscaux, les gouvernements doivent faire des efforts pour mieux comprendre les entreprises

Mentions légales EYLes informations de cette publication, présentées sous forme de résumé, sont destinées à fournir des indications à caractère général uniquement. Elles n’ont pas vocation à se substituer à une recherche approfondie ou au jugement d’un professionnel. Les membres de l’organisation Ernst & Young (EY) mondiale ne peuvent être tenus responsables de toute perte liée à l’utilisation des informations contenues dans cet article.

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Les budgets publics ont été mis à rude épreuve par la crise

économique mondiale, avec les renflouements d’entreprises

puis la nécessité de répondre aux hausses massives du

chômage. Les décideurs n’ont eu d’autre choix que de réduire

les services publics et d’augmenter les impôts sur le revenu et

la consommation. Il n’était donc guère étonnant de constater

la colère des hommes politiques et des citoyens apprenant que

de grandes entreprises, dont certaines icônes de la nouvelle

économie, ne payaient que très peu ou pas d’impôts, y compris

dans des pays où elles réalisaient des bénéfices considérables.

Les règles de fiscalité internationale, dont beaucoup ont été conçues il y

a plus d’un siècle, n’ont pas suivi les évolutions liées à la mondialisation

et aux changements technologiques. Elles ont récemment révélé des

faiblesses qui permettent aux entreprises de déclarer leurs profits

imposables dans des juridictions à faible fiscalité. Ce transfert de

bénéfices a érodé les bases fiscales souveraines et affaibli les autorités

publiques, déjà en difficulté. Les entreprises sont obligées, envers leurs

actionnaires, de maximiser leurs profits. L’action est donc à entreprendre

du côté des gouvernements, pour amender leurs systèmes fiscaux

et collaborer afin d’élaborer une approche mondiale qui reflète le

monde financier actuel. À la demande des ministres des Finances du

G20, l’OCDE a élaboré un Plan d’action en 15 points pour lutter contre

l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS),

qui contribuera à garantir que les multinationales paient leur juste

part d’impôts.

Les points suivants présentent un résumé du Plan. Pour accéder au texte

complet, remis en juillet 2013, voir www.oecd.org/fr/ctp/beps.htm

ACTION 1 : Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique.

Un groupe de réflexion dédié identifiera les principales difficultés posées

par l’économie numérique et élaborera de potentielles solutions. Il

faudra analyser en détail les différents modèles économiques, examiner

l’environnement des entreprises, en perpétuelle mutation, et mieux

comprendre les mécanismes de création de valeur dans ce secteur, en

tenant compte des aspects relatifs à la fiscalité indirecte.

Réaménager la fiscalité internationalePlan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices : un résumé

Assurer la cohérence

ACTION 2 : Neutraliser les effets des montages hybrides. Des différences

dans le traitement, par divers pays, d’entités et d’instruments peuvent

permettre aux entreprises de réclamer plusieurs déductions pour la

même dépense ou de faire disparaître un revenu imposable. Cette action

conduira à adopter des dispositions conventionnelles et légales visant à

neutraliser les effets de ces montages.

ACTION 3 : Renforcer les règles relatives aux sociétés étrangères

contrôlées (SEC). L’un des vecteurs du phénomène de BEPS est la

possibilité de créer des filiales non résidentes et d’y faire transiter les

bénéfices d’une entreprise résidente afin d’échapper à l’impôt. Des

règles strictes applicables aux SEC peuvent remédier à ce problème en

comptabilisant les bénéfices de ces filiales non résidentielles dans les

revenus courants de la société mère.

ACTION 4 : Limiter l’érosion de la base d’imposition via les déductions

d’intérêts et autres frais financiers. Certaines entreprises procèdent à

des déductions excessives d’intérêts afin de minorer leurs bénéfices

imposables, ou recourent à l’emprunt (qui génère une déduction des

paiements d’intérêt) pour financer la production d’un revenu exonéré.

Cette action aboutira à formuler des recommandations de pratiques

exemplaires visant à concevoir des règles empêchant l’érosion de la base

d’imposition via les déductions d’intérêts et autres frais financiers.

ACTION 5 : Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales

dommageables. Les pays reconnaissent depuis longtemps qu’une

« course au moins-disant fiscal » conduirait à terme à appliquer des

taux d’imposition nuls sur certaines sources mobiles de revenu pour

l’ensemble des pays, que cela soit ou non l’objectif poursuivi par tel ou

tel pays. S’accorder sur un ensemble de règles communes aidera les pays

à préserver leur souveraineté en matière fiscale, et cette action conduira

à refondre les travaux relatifs aux pratiques fiscales dommageables à

cette fin.

Bien que le but des conventions fiscales soit d’empêcher la double imposition, elles sont parfois utilisées pour générer une double exonération

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013 21

FISCALITÉ INTERNATIONALE

Réaligner les règles d’imposition sur la substance économique

ACTION 6 : Empêcher l’utilisation abusive des conventions fiscales.

Bien que le but des conventions fiscales soit d’empêcher la double

imposition, elles sont parfois utilisées pour générer une double

exonération, notamment par le recours à des sociétés écrans. Cette

action aboutira à élaborer des dispositions conventionnelles types et

des recommandations visant à concevoir des règles nationales qui

empêchent que les avantages prévus par les conventions puissent être

accordés lorsque les circonstances ne s’y prêtent pas.

ACTION 7 : Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le

statut d’établissement stable. La norme internationale prévoit qu’un

pays ne peut pas taxer les bénéfices commerciaux d’une entreprise

étrangère si celle-ci ne possède pas un établissement stable dans ce

pays. Si l’entreprise n’est pas imposée sur ces bénéfices dans son pays de

résidence, elle bénéficie d’une double exonération. Cette action conduira

à modifier la définition d’un établissement stable de manière à empêcher

l’évitement artificiel du statut d’établissement stable dans l’optique de

l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices.

ACTIONS 8, 9 et 10 : Faire en sorte que les prix de transfert calculés

soient conformes à la création de valeur. Les règles d’établissement des

prix de transfert servent à répartir un bénéfice généré par une entreprise

multinationale entre les pays dans lesquels elle exerce des activités. Il

peut arriver que des multinationales utilisent et/ou détournent ces règles

afin de séparer les bénéfices des activités économiques qui les génèrent.

Ces pratiques s’appuient le plus souvent sur le transfert de biens

incorporels ou d’autres actifs mobiles, la surcapitalisation d’entreprises

du groupe et l’attribution contractuelle du risque. Ces actions conduiront

à établir des règles qui empêchent l’érosion de la base d’imposition et

le transfert de bénéfices par le biais du transfert de biens incorporels,

du transfert de risques ou de l’attribution d’une fraction excessive du

capital, ou à la faveur de transactions dans lesquelles des entreprises

indépendantes ne s’engageraient pas, ou ne s’engageraient que rarement.

Références

OCDE (2013), Plan d’action concernant l’érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices, Éditions OCDEOCDE (2013), Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, Éditions OCDE

Pour plus d’informations sur le Plan d’action de l’OCDE, contacter Raffaele Russo et Pascal Saint Amans à l’OCDE

Assurer la transparence tout en améliorant la certitude

ACTION 11 : Mettre au point des méthodes permettant de collecter et

d’analyser des données sur le phénomène de BEPS ainsi que sur les

mesures prises pour y remédier. Cette action permettra de cerner les

instruments permettant de suivre et évaluer l’efficacité et l’incidence

économique des mesures prises pour remédier à l’érosion de la base

d’imposition et au transfert de bénéfices.

ACTION 12 : Obliger les contribuables à faire connaître leurs dispositifs

de planification fiscale agressive. L’amélioration des règles de diffusion

d’informations peut aider les administrations fiscales et les pouvoirs

publics à repérer les nouveaux domaines à risque, mais également

contribuer à dissuader les entreprises tentées par une planification

fiscale agressive. Cette action aboutira à élaborer des règles de diffusion

obligatoires qui ciblent ces types de dispositifs.

ACTION 13 : Réexaminer la documentation des prix de transfert.

Bien que les contribuables soient généralement tenus d’établir une

documentation volumineuse concernant leurs pratiques d’établissement

des prix de transfert, bien souvent ces informations ne permettent pas

aux administrations fiscales d’acquérir une vision « globale » des activités

mondiales du contribuable. Cette action conduira à élaborer des règles

applicables à la documentation des prix de transfert afin d’accroître

la transparence pour l’administration fiscale, en tenant compte des

coûts de discipline pour les entreprises. Elle imposera notamment aux

multinationales de communiquer à l’ensemble des pouvoirs publics

concernés les informations requises sur leur répartition mondiale du

revenu, de l’activité économique et des impôts payés dans les différents

pays.

ACTION 14 : Accroître l’efficacité des mécanismes de règlement des

différends. Les mesures engagées pour lutter contre le phénomène de

BEPS doivent être complétées par des dispositions garantes de la certitude

et de la lisibilité nécessaires pour encourager l’investissement dans le

contexte économique actuel. Cette action procurera cette certitude en

trouvant des solutions pour lever les obstacles qui empêchent les pays de

résoudre les différends relatifs aux conventions.

ACTION 15 : Élaborer un instrument multilatéral. Pour être applicables,

les modifications du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE nécessitent

une révision des conventions fiscales bilatérales. Un instrument

multilatéral permettant de modifier les conventions bilatérales constitue

une voie prometteuse, et le travail en vue de l’élaboration d’un tel

instrument a débuté afin de pouvoir rapidement mettre en place les

mesures convenues.

22

On s’intéresse toujours de près à la manière

dont les multinationales et leurs entreprises

associées valorisent leurs transactions

internes à des fins fiscales, et plus encore

depuis le début de la crise. La méthode

largement acceptée consiste à comparer

la valeur de ces transactions avec des

transactions analogues sur le marché libre.

Cette approche dite de pleine concurrence

a ses détracteurs et ses méthodes rivales.

En voici les avantages et les inconvénients.

Selon Albert Einstein, la chose au monde la

plus difficile à comprendre est l’impôt sur

le revenu. C’est possible, mais examinons

d’abord l’imposition des multinationales

exerçant leurs activités dans plusieurs pays.

Les entreprises qui font partie de grands

groupes internationaux tels que Volkswagen

ou Apple réalisent des transactions entre

elles, un peu comme des entreprises

indépendantes. Volkswagen Mexique peut

par exemple fabriquer une transmission

dont le brevet est détenu par Volkswagen

Allemagne, puis la vendre à Volkswagen USA

qui assemble et commercialise le véhicule

fini aux États-Unis.

Ces transactions transfrontalières entre

entreprises associées sont considérables :

selon un récent rapport des Nations unies,

elles représenteraient plus de 30 % du total

des transactions internationales et ne

cesseraient d’augmenter. Comme pour les

transactions entre entreprises indépendantes,

les bénéfices issus de ces transactions entre

entreprises associées sont imposables.

Toutefois, le prix attribué à leurs transactions

« internes » ne reflétant pas des conditions

de libre concurrence, il doit être fixé en

fonction des prix observés sur le marché. Ces

« prix de transfert », dont la complexité est

largement reconnue, constituent la base du

modèle défendu par l’OCDE et les Nations

unies pour l’imposition des transactions

transfrontalières entre entreprises associées.

Ces prix de transfert font également

polémique car ils fixent la répartition

du revenu imposable entre différentes

juridictions dans un monde où ni les

pouvoirs publics, ni les entreprises ne

souhaitent perdre d’argent. Les règles de

détermination des prix de transfert suivent

le principe de pleine concurrence : pour une

transaction transfrontalière entre entreprises

associées (au sein d’un même groupe

international, par exemple), les parties

doivent appliquer le prix dont conviendraient

deux entreprises indépendantes pour une

transaction comparable effectuée dans

des circonstances comparables sur le

marché libre. En théorie, ce principe semble

simple, mais il s’avère plus complexe dans

la pratique. Que faire si les prix appliqués

à des transactions comparables sur un

marché local offrant peu de perspectives

sont inférieurs à ceux qui auraient cours au

sein d’un groupe très développé ? D’aucuns

soutiennent que les grandes sociétés et

leurs comptables aguerris tirent profit d’une

telle situation en appliquant des prix de

transfert tantôt trop élevés, tantôt trop bas,

en vue de transférer leurs bénéfices dans

des pays à faible fiscalité. Les autorités

fiscales, notamment des économies en

développement, se sentent parfois obligées

d’accepter les prix fixés par les entreprises,

se privant ainsi d’importantes recettes

fiscales. Certains considèrent que, pour éviter

le transfert de revenus qui résulte d’une

falsification du prix des transactions, le

principe de pleine concurrence devrait être

remplacé par un mécanisme plus simple.

Est-ce le cas ?

« La fixation de prix de transfert de pleine

concurrence n’est pas tant complexe en

théorie qu’elle ne l’est en pratique », déclare

Joe Andrus, Chef de l’Unité des prix de

transfert de l’OCDE. Le principe repose sur

l’identification de transactions comparables

adéquates sur le marché libre, ce qui peut

prendre beaucoup de temps et impliquer

l’analyse de nombreuses données. Parfois,

ces transactions comparables n’existent

tout simplement pas : en effet, certaines

transactions, notamment les transactions

complexes qui font intervenir un savoir-faire

spécialisé et d’autres biens « immatériels »,

ne seraient pas effectuées sur un marché

normal. Par exemple, plutôt que de concéder

le brevet protégeant son produit phare à un

concurrent potentiel, une entreprise choisira

une filiale située dans une juridiction à faible

fiscalité dans le cadre de l’organisation de ses

activités commerciales. Dans ces conditions

et en l’absence de transactions comparables,

il peut être très difficile d’établir le juste prix

de la redevance de licence.

Comprendre et appliquer le principe de

pleine concurrence peut également mobiliser

l’appareil administratif, aspect problématique

dans les pays en développement caractérisés

par une pénurie de vérificateurs possédant

les compétences ou l’expérience requise, des

mécanismes d’exécution insuffisants et une

législation inadaptée – voire inexistante – sur

les prix de transfert, « autant d’obstacles de

taille à surmonter », signale M. Andrus.

Rien d’étonnant à ce que certains détracteurs

veuillent remplacer ce principe par une

méthode plus simple, consistant à répartir

la totalité des revenus d’une multinationale

selon une formule tenant compte de divers

indicateurs tels que le lieu où elle exerce

effectivement ses activités économiques, le

montant de ses bénéfices, les salaires, etc. Le

succès du système de répartition appliqué

par les États américains est souvent cité à

Taxer les multinationalesLe prix justeTaxer les multinationalesLe prix juste

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013 23

mécanismes juridiques ou factuels trop

complexes et est très prometteuse dans

des situations spécifiques où l’entreprise

effectue toujours la même activité dans un

pays », indique M. Andrus. Il cite le Vietnam

ou le Costa Rica, dont les industries textiles

naissantes fabriquent des vêtements pour de

grands producteurs des pays industrialisés.

« Toutes ces opérations de couture et les

services correspondants ont généralement

un caractère routinier. En pareil cas, on

devrait pouvoir s’accorder, à partir des

données économiques d’un pays, sur le coût

induit par la prestation des services, majoré

d’une marge de 5 à 10 % par exemple, en

tant que juste prix de ces services, et faire

accepter ce résultat aussi bien par le pays de

production que par le pays d’importation ».

En mai 2013, l’OCDE a publié de nouvelles

orientations sur les régimes de protection.

La formation peut aussi aider, et l’OCDE

organise chaque année des séminaires

de formation pour les administrateurs

fiscaux des pays en développement dans le

monde entier. En outre, un manuel conjoint

de l’OCDE et des Nations unies sur les

prix de transfert à l’intention des pays en

développement a récemment été publié.

Le dialogue est important et, sous les

auspices du Forum mondial sur les prix

de transfert, l’OCDE organise depuis 2012

une conférence annuelle sur les problèmes

relatifs aux prix de transfert, réunissant des

représentants d’administrations fiscales

des pays développés et en développement.

Les problèmes abordés sont très actuels.

l’appui de cette approche. Cependant,

M. Andrus explique que « le système

américain prévoit près de 80 formules pour

50 États et entraîne une double imposition,

ce qui n’est pas un réel problème parce

que les taux d’imposition sont faibles ». Si

chaque pays adoptait sa propre formule, des

problèmes d’imposition multiple seraient

inévitables. Et imposer plusieurs fois les

mêmes bénéfices d’une société fausse les

décisions d’investissement et les flux de

revenus.

Pour y remédier, M. Andrus pense que tous

les pays devraient utiliser la même formule,

« un scénario peu probable vu leurs intérêts

économiques concurrents ». Les pays

devraient également adopter une mesure des

bénéfices comptables cohérente pour servir

de base à cette formule. « Sans cohérence,

la double imposition serait inévitable et les

conflits, impossibles à résoudre », ajoute-t-il.

En revanche, le principe de pleine

concurrence fonctionne efficacement

dans la plupart des cas et constitue la

méthode la plus fiable pour minimiser les

risques de double imposition et de double

exonération. Ainsi, plutôt que de l’écarter,

l’OCDE, les Nations unies et d’autres

organisations réfléchissent aux moyens

de le simplifier dans l’ensemble des pays,

de remédier aux difficultés rencontrées

par les pays plus pauvres et, lorsque ce

principe est difficilement applicable, de

trouver des solutions pratiques acceptables.

Les « régimes de protection » (safe harbour)

constituent une approche prometteuse

dans certaines situations : ils permettent

aux entreprises de déclarer un revenu

minimum dans un pays et de conclure des

accords avec d’autres pays afin d’éviter que

leurs transactions soient imposées deux

fois. « Cette approche n’implique pas de

Par exemple, l’une des principales

recommandations du Plan d’action de l’OCDE

concernant l’érosion de la base d’imposition

et le transfert de bénéfices (BEPS), paru en

juillet, est d’établir un mécanisme plus

cohérent pour notifier à l’ensemble des pays,

le cas échéant, les revenus perçus par une

entreprise et le montant des impôts payés

dans chaque pays.

Cette transparence permettrait aux pays

en développement de mieux connaître les

activités économiques des multinationales

en dehors de leur territoire, donnant ainsi

à leurs administrations fiscales les moyens

de mieux cerner les prix de transfert et de

mieux les comprendre. Albert Einstein ne

s’en plaindrait pas !

Gerri Chanel

Pour plus d’informations sur les prix de transfert, contacter Joe Andrus à l’OCDE.

Références

Neighbour, John (2002), « Prix de transfert : le principe de pleine concurrence », L’Observateur de l’OCDE n° 230, janvier.

OCDE (2013), Section E révisée du chapitre IV des Principes applicables en matière de prix de transfert, relative aux régimes de protection, Éditions OCDE, www.oecd.org/fr/ctp/prix-de-transfert/Section-E-Revisee-Regimes-Protection-Prix-Transfert.pdf.

OCDE (2012), Dealing Effectively with the Challenges of Transfer Pricing, Éditions OCDE.

OCDE (2013), Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, http://dx.doi.org/10.1787/9789264203242-fr.

Nations Unies (2013), United Nations Practical Manual on Transfer Pricing for Developing Countries, Nations Unies, New York.

Voir www.oecd.org/fiscalite

FISCALITÉ INTERNATIONALE

La falsification du prix des transactions favoriserait le transfert de bénéfices dans des pays à faible fiscalité

24

Pour rendre le cadre d’imposition

internationale plus efficace, une plus grande

transparence entre les juridictions sera

indispensable. Une plateforme d’échanges

automatique, renforçant d’autres mesures

destinées à empêcher les fraudeurs de

se cacher derrière les frontières, est en

préparation.

Pendant la majeure partie du siècle dernier, la

transparence fiscale était une notion confuse,

ne donnant lieu qu’à quelques accords

d’échange d’informations dans des traités

bilatéraux autorisant les gouvernements à

suivre des finances qui échappaient en grande

partie à leur contrôle. Peu d’informations

étaient échangées par le biais de ces accords,

qui comportaient souvent d’importantes

restrictions sur les renseignements qui

devaient être échangés. Dans certains cas, ils

n’imposaient pas l’échange de renseignements

bancaires, car le secret bancaire était considéré

comme intangible dans plusieurs pays. De plus,

ils ne prenaient pas suffisamment en compte

certains mécanismes tels que les actions au

porteur, permettant aux propriétaires réels des

entreprises de ne pas voir leur nom révélé.

L’avènement de la mondialisation, des

entreprises multinationales et de la finance

internationale a rapidement exposé les limites

de ce système cloisonné, qui permettait aux

banques mondiales de se cacher derrière les

frontières nationales et de revendiquer le droit

au secret, officiellement dans l’intérêt du client,

et avec des conséquences potentiellement

nocives sur les recettes fiscales. Les autorités

fiscales disposaient tout simplement de trop

peu d’informations pour pouvoir s’assurer que

tous les contribuables acquittaient le montant

d’impôt approprié dans les juridictions du

monde entier.

Une plus grande transparence s’imposait. À

défaut, les contribuables ordinaires seraient

lésés, les bases d’imposition seraient

globalement érodées et la souveraineté fiscale

pourrait même être entamée.

La crise financière et économique actuelle a

eu l’effet d’un électrochoc. L’année 2009 a fait

date dans la lutte contre les paradis fiscaux

et la fraude lorsque le G20 a déclaré que

« le temps du secret bancaire [était] révolu ».

L’une des décisions majeures prises lors du

sommet cette année-là a été de mettre en

place le Forum mondial sur la transparence

et l’échange de renseignements à des fins

fiscales, afin de renforcer la capacité des

pays à coopérer sur les questions de fiscalité

internationale. Comme l’a souligné Monica

Bhatia, qui dirige le Secrétariat du Forum, une

coopération efficace en matière de fiscalité

a permis d’empêcher les pays de se cacher

derrière le secret bancaire pour tromper les

autorités fiscales.

L’OCDE, qui publie le Modèle de convention

fiscale depuis un demi-siècle et mène la lutte

contre les paradis fiscaux illégaux depuis les

années 1990, était tout indiquée pour héberger

le forum.

Le forum a élaboré une norme sur

la transparence et les échanges de

renseignements à des fins fiscales, rapidement

acceptée par le G20, les pays de l’OCDE, les

centres financiers extraterritoriaux et les pays

en développement, notamment. En 2010, la

Banque européenne pour la reconstruction

et le développement a intégré la norme dans

sa politique d’investissement, suivie par

la Banque mondiale en 2011. Cette norme

repose sur trois éléments : la disponibilité

d’informations fiables, l’accès des autorités

fiscales aux renseignements bancaires, et

l’existence d’un fondement juridique pour

l’échange de ces informations, sur demande,

avec les parties concernés, assorti de mesures

de sauvegarde, de règles de confidentialité

strictes applicables aux informations

échangées, et d’échéances.

Dès avril 2013, le nombre de juridictions

s’étant engagées à appliquer la norme et

ayant rejoint le Forum s’élevaient à 119, et

près de 1 100 nouveaux accords bilatéraux

basés sur cette norme avaient été signés. De

plus, le forum avait réalisé 113 examens par

les pairs − les pays s’évaluant mutuellement

dans des rapports − et publié plus de 600

recommandations d’amélioration, dont plus

de 300 avaient fait, ou faisaient alors, l’objet de

mesures.

Les résultats démontrent que rien n’est

éternel, et qu’il n’est désormais plus possible

pour les pays de refuser, en raison de règles

strictes de secret bancaire, d’échanger des

renseignements bancaires à des fins fiscales.

En outre, la norme à conduit les pays à

introduire de nombreux changements à leur

législation nationale, par exemple des mesures

garantissant que les propriétaires d’actions au

porteur puissent être identifiés. La conformité

aux normes internationales est aujourd’hui un

thème récurrent au sein des centres financiers

internationaux, et les examens par les pairs

et le suivi continuent. Les examens par les

pairs montrent également que le volume

d’informations échangées à des fins fiscales

augmente rapidement, et que les délais pour

fournir ces informations diminuent tout aussi

vite, permettant ainsi aux pays une application

bien plus efficace de leur législation.

La prochaine étape du forum sera d’évaluer

la conformité des juridictions à la norme, et

d’identifier celles qui ne sont pas en phase

avec le consensus international. Fin 2013, les

juridictions commenceront à recevoir des

évaluations pour les 10 éléments individuels

Faciliter la transparence et la fiscalité internationale

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013 25

performant pour les échanges automatiques

de renseignements : mettre en œuvre une

vaste législation-cadre, définir un fondement

juridique pour ces échanges, déterminer les

informations devant être échangées ainsi que

les procédures connexes, et développer des

normes communes ou compatibles en matière

de technologies de l’information.

Deux considérations majeures se détachent.

Premièrement, l’évasion fiscale étant un

problème mondial, il est nécessaire de

développer un modèle pour les échanges

automatiques de renseignements et de

l’utiliser dans le monde entier, sans quoi on ne

fera que déplacer le problème. Deuxièmement,

le processus doit être standardisé pour une

plus grande efficacité, et pour réduire au

minimum les coûts pour les entreprises et les

gouvernements.

La réalisation de ce modèle, dirigée par le

Groupe de travail n°10 de l’OCDE, progresse

rapidement. L’objectif est d’élaborer un modèle

commun de transmission et d’échange

automatique de certaines informations

bancaires détenues par les institutions

financières, spécifiant les formats de

déclaration, les règles de diligence raisonnable

et les méthodes de transmission sécurisées.

En juillet 2013, les ministres des Finances

du G20 et les gouverneurs de banques

centrales ont demandé au forum d’élaborer

un mécanisme permettant de suivre et

d’examiner la mise en place de la norme

mondiale relative aux échanges automatiques

de renseignements. La réunion du G20 en

septembre 2013 devrait donner lieu à des

directives similaires.

La transparence fiscale est également

pertinente pour le Plan d’action de l’OCDE pour

lutter contre l’érosion de la base d’imposition

de la norme internationale, et une évaluation

globale : « conforme », « conforme pour

l’essentiel », « partiellement conforme » ou

« non conforme ».

Pendant ce temps, les autorités fiscales

continuent à chercher de nouvelles façons

de coopérer. En 2011, après avoir affirmé

son soutien à l’échange automatique de

renseignements à des fins fiscales, le G20 a

demandé à l’OCDE de fournir des analyses sur

les questions soulevées. Lors du sommet du

G20 à Los Cabos (Mexique) en juin 2012, l’OCDE

a ainsi présenté un rapport décrivant ce que

sont les échanges automatiques, la façon dont

ils fonctionnent, leur état d’avancement et les

défis à résoudre.

En avril 2013, les ministres des Finances du

G20 ont adopté l’échange automatique de

renseignements à des fins fiscales comme

nouvelle norme, suivis en juin par le G8 qui

s’est engagé à travailler avec l’OCDE afin de

« développer rapidement un modèle

multilatéral permettant aux gouvernements

de trouver et de punir plus facilement les

fraudeurs ». Le G8 a également recommandé

que les multinationales fournissent aux

autorités fiscales des données sur les revenus

et les impôts par pays, et que les autorités

fiscales aient accès à des informations sur la

propriété des entreprises.

Un rapport de l’OCDE, A Step Change in Tax

Transparency, présenté en juin 2013 lors du

sommet du G8 à Lough Erne (Irlande du Nord),

présente quatre étapes concrètes nécessaires

à la mise en place d’un modèle mondial, sûr et

et le transfert de bénéfices (BEPS), lancé en

juillet 2013 et largement médiatisé. Ce plan en

15 points vise à limiter les possibilités pour les

multinationales de déplacer artificiellement

les profits hors des juridictions où l’activité

a réellement lieu et de les déclarer dans des

pays à faible fiscalité afin de réduire, voire

d’annuler, leurs impôts. Les actions destinées

à lutter contre le transfert de bénéfices vont

de pair avec des mesures visant à améliorer

les méthodes de fixation des prix de transfert

et à clairement divulguer les positions fiscales

agressives. Tout cela sera inefficace si l’on

n’encourage pas la transparence et l’échange

de renseignements à des fins fiscales.

Il s’agit peut-être d’une nouvelle étape

significative du processus continu de partage

d’informations, et l’on peut espérer que

même la fin de la crise ne supprimera pas

cette avancée. « Nous avons assisté ces

dernières années à un progrès fulgurant en

matière de transparence fiscale, selon Monica

Bhatia. Le retour en arrière est impossible et

le partage d’informations deviendra de plus

en plus efficace. Le message est clair pour les

fraudeurs : il est de plus en plus difficile de

cacher de l’argent. »

Gerri Chanel

Pour plus d’informations, contacter Monica Bhatia et Dónal Godfrey à l’OCDE.

OCDE (2013), A Step Change in Tax Transparency, rapport au G8, juin 2013

OCDE (plusieurs rapports de 2010 à 2013), Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, Rapport d’examen par les pairs, ISSN: 2219-469X (en ligne), ISSN: 2219-4681 (imprimé), DOI: 10.1787/2219469x, disponible sur www.oecd-ilibrary.org/fr

Voir www.oecd.org/fr/fiscalite, « Échange de renseignements »

Désormais, les pays ne peuvent plus refuser d’échanger des renseignements bancaires à des fins fiscales

Faciliter la transparence et la fiscalité internationale

FISCALITÉ INTERNATIONALE

DES POLITIQUES MEILLEURES POUR UNE VIE MEILLEURE

Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2010

Commandez la version française (à paraître) sur www.oecd.org/librairie

1 Soutenir les nouvelles recommandations de l’OCDE sur la fiscalité

Depuis la crise financière, les attentes des gouvernements et du public concernant la fiscalité ont changé du tout au tout. Pour éliminer la confusion et l’injustice relatives à la taxation des multinationales, les gouvernements doivent revoir et simplifier la législation fiscale. L’OCDE a fourni une feuille de route aux nations du G20 pour les aider à élaborer des règles fiscales qui reflètent la réalité des technologies modernes et du commerce international. L’implémentation de ces recommandations exigera un leadership national et international solide, mais l’achèvement d’un système fiscal international juste et efficace en vaut largement la peine. Compte tenu du rôle clé qu’ils jouent dans le bon fonctionnement du système fiscal, les comptables

sont une partie de la solution au problème de l’évasion fiscale. Notre profession est prête à travailler avec les nations du G20 et l’OCDE pour garantir le succès des réformes fiscales internationales.

2 Utiliser un ensemble unique de normes

internationales d’information financière de haute qualité

La croissance et le commerce sur le plan international sont décisifs pour mettre fin à la pauvreté et améliorer le niveau de vie. À l’instar des efforts qu’ils déploient pour faire progresser les accords de libre-échange, les gouvernements du G20 doivent aider les entreprises à harmoniser la communication financière mondiale pour les rendre plus transparentes et doper le commerce et les investissements. Cela implique un solide engagement envers l’utilisation d’un ensemble unique de normes internationales d’information financière de haute qualité, plus connues sous le nom de IFRS (International Financial Reporting Standards). Les gouvernements pourraient également tirer parti d’un engagement à utiliser des normes similaires dans le domaine des finances publiques.

3 Encourager les entreprises à agir de manière responsable

La restauration de la confiance nécessite plus de transparence et un changement de mentalité dans le monde des affaires. Les entreprises doivent rendre leurs finances plus transparentes et améliorer leur gestion du risque. L’objectif des entreprises ne doit pas se limiter à dégager des bénéfices pour les actionnaires. Elles doivent être responsables envers les consommateurs, les salariés, les investisseurs et la société dans son ensemble. Le public attend des entreprises qu’elles aient une raison d’être et qu’elles agissent de manière responsable et dans le respect de la loi. Les leaders du G20 sont en droit d’attendre une conduite responsable de la part des dirigeants d’entreprise. Ils doivent également créer un environnement dans lequel des entreprises responsables pourront prospérer dans le futur.En travaillant les uns avec les autres, nous pouvons rétablir la confiance à l’égard des entreprises et construire une société plus juste.

Sponsorisé par l’ICAEW

Selon moi, le plus grand défi du G20 cette année sera de travailler à restaurer la confiance à l’égard des entreprises avec de nouvelles mesures en matière de fiscalité, de commerce et de transparence. La confiance est une composante essentielle d’une économie florissante. Elle est nécessaire pour créer des emplois et construire des sociétés justes. Mais l’évasion fiscale, les salaires excessifs des hauts dirigeants et les allégations de corruption ont contribué à créer un environnement économique toxique ces dernières années.

Comment le G20 peut-il améliorer la confiance et les pratiques commerciales ? Voici trois idées :

Le plus grand défi du G20 : rétablir la confiance à l’égard des entreprises « La réforme fiscale internationale exige un leadership solide de la part des nations et du G20, mais l’achèvement d’un système fiscal juste et efficace en vaut largement la peine. »

1 Soutenir les nouvelles recommandations de l’OCDE sur la fiscalité

2 Utiliser un ensemble unique de normes internationales d’information financière de haute qualité

3 Encourager les entreprises à agir de manière responsable

RECOMMANDATIONS

Michael Izza, Directeur général de l’ICAEW (Institute of Chartered Accountants in England and Wales)

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30

Cette présidence irlandaise est intervenue à

un moment critique de la reprise en Europe,

et nous avons saisi cette opportunité pour

promouvoir des mesures articulées autour de

trois grands axes : la stabilité, l’emploi et la

croissance. J’ai le plaisir de dire aujourd’hui

que sur la croissance économique à long-

terme et la création d’emplois – deux

objectifs essentiels pour la vie quotidienne

des citoyens de l’UE – nous avons accompli

de réels progrès.

J’ai présidé le Conseil des ministres

européens des finances (ECOFIN), qui joue un

rôle de premier plan sur ces dossiers. Notre

but est de sortir de la crise que traverse

l’Union européenne, en particulier la zone

euro, depuis quelques années.

Union bancaire et services financiersLe principal enjeu dans le domaine

économique et financier a été la création

d’une union bancaire. Le besoin s’en

faisait déjà sentir avant la crise. Depuis

l’introduction du marché unique et de

l’euro, l’intégration des marchés financiers

en Europe a beaucoup progressé, mais la

réglementation et le contrôle n’ont pas suivi.

L’avancée de l’union bancaire sous notre

présidence a été facilitée par l’accord

auquel sont parvenus les chefs d’État

et de gouvernement en 2012 sur quatre

piliers essentiels : contrôle bancaire ;

réglementation prudentielle couvrant les

fonds propres, levier financier, liquidité

et gestion des risques ; redressement et

résolution des défaillances bancaires ;

protection des dépôts.

Sur ce dossier, la présidence irlandaise a

obtenu plusieurs résultats : l’accord sur

le mécanisme de surveillance unique et

la modification du règlement instituant

l’Autorité bancaire européenne, l’accord

relatif à la quatrième directive sur

l'adéquation des fonds propres (CRD IV),

indispensable à l’adoption des accords de

Bâle III et au renforcement de la stabilité

des institutions financières au sein de l’UE,

et à la fin de notre mandat, en juin, l’accord

politique sur la directive Redressement et

Résolution des Banques (RRB).

Ces accords décisifs représentent une grande

partie du travail nécessaire à la création

d’une union bancaire. Il reste bien sûr

beaucoup à faire, et nous attendons avec le

plus grand intérêt les discussions qui auront

lieu avec le Parlement européen avant la fin

de 2013 concernant la directive RRB. J’espère

également que le dernier élément de l’union

bancaire – la protection des dépôts – fera

bientôt l’objet d’un accord satisfaisant.

La leçon importante pour tous les décideurs,

dans l’UE et en dehors, est qu’il est possible

de mener à bien des réformes complexes

lorsque toutes les parties s’accordent sur

les objectifs et en perçoivent les avantages

économiques pour les citoyens. La présidence

irlandaise a veillé à ce que les citoyens soient

toujours au cœur des discussions sur l’union

bancaire.

Autre point important, il faut que les

mesures adoptées aient des effets bénéfiques

concrets à court terme. Par exemple, il est

clairement apparu lors de nos discussions

sur l’union bancaire que nous devions mieux

anticiper l’avenir en pensant au financement

des différents secteurs de l’économie.

Surtout à un moment où les ressources

financières publiques sont limitées et où le

désendettement des banques consécutif à la

crise pèse sur l’offre de crédit.

Il est indispensable de réfléchir à la façon

dont nous pouvons utiliser le système

financier – marchés, institutions et

instruments – pour canaliser l'épargne vers

le financement des projets d'infrastructure

et du crédit aux entreprises. Je suis très

content que la réunion informelle de

l’ECOFIN organisée à Dublin ait permis la

création d’un groupe d’experts de haut

niveau sur le financement à long terme des

petites et moyennes entreprises. Grâce au

récent Livre vert sur le financement à long

terme de l’économie européenne, l’Europe va

pouvoir s’inspirer des meilleures pratiques

en matière de crédit non bancaire en vigueur

dans d’autres économies de l’OCDE.

Présidence irlandaise de l’UE Vers la stabilité, l’emploi et la croissanceMichael Noonan, ministre des Finances, Irlande

L’Irlande a assuré la présidence de l’Union européenne pendant la première moitié de 2013. Des progrès importants ont été accomplis dans des domaines clés, tels que l’union bancaire et la gouvernance économique, mais il reste beaucoup à faire pour rétablir la confiance envers l’Union européenne, en particulier celle des citoyens.

Il s’agissait de ma troisième présidence de

l’Union européenne en tant que ministre

depuis 1984. Beaucoup de choses ont changé

depuis : l’Union est passée de 10 à 28 États

membres, et fonctionne aujourd’hui de façon

radicalement différente.

Ce qui n’a pas changé, en revanche, c’est

l’immense privilège de pouvoir prendre

part à la conduite des affaires européennes

dans l’intérêt des citoyens. À ceux qui

remettent en question le système de

présidence tournante de six mois, le succès

de la présidence irlandaise montre que

les petits pays peuvent faire avancer un

programme constructif au plus haut niveau

international, non seulement à Bruxelles

mais également lors des réunions du G20,

de l’OCDE, du FMI et de la Banque mondiale.

Nous y sommes parvenus en proposant des

objectifs ambitieux susceptibles de rallier

le soutien de tous les pays, soutenus par le

travail rigoureux et continu des ministres et

fonctionnaires irlandais pour concrétiser en

détail les accords.

Eric

Pier

mon

t/AFP

En tant que décideurs politiques, nous devons nous assurer de conserver le soutien des citoyens européens

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013 31

UNION EUROPÉENNEDe

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Gouvernance économiqueDe gros efforts de coordination économique

et de réforme ont été faits pour améliorer la

stabilité dans la zone euro. L’UE s’est dotée

de règles limitant le déficit global et la dette,

d’un pacte budgétaire signé par 25 États

membres et d’autres dispositions autorisant

davantage de souplesse en cas de crise, et

se montre plus attentive aux problèmes

d’endettement.

Notre présidence a été un succès en termes

de gouvernance économique de l'UE, et elle a

permis de conclure le processus du semestre

européen lors du Conseil européen de juin.

Ce processus consiste en un suivi approfondi

des politiques économiques et budgétaires et

des programmes d’action des États membres,

organisé selon un calendrier précis. Notre

présidence a également vu la conclusion de

l’accord sur le paquet législatif de mesures de

gouvernance économique « two-pack ». Cet

accord permet de renforcer la surveillance

économique pour les pays de la zone euro

qui présentent un niveau élevé de déficit ou

de dette, ou qui connaissent des difficultés en

termes de stabilité financière.

Budget de l’UELe Conseil ECOFIN a largement contribué à

l’avancée des travaux concernant le budget

annuel de l’UE et le prochain cadre financier

pluriannuel 2014-2020. Le budget de l’UE, qui

finance l’agriculture, la science, la technologie

et d’autres domaines, est important pour

tous les pays membres, notamment l’Irlande.

Le cadre financier pluriannuel sert de

référence pour l’établissement des budgets

pendant une période de sept ans et fournit

donc des orientations très utiles pour le

développement économique, la croissance et

l’emploi.

Politique fiscaleDans le domaine de la fiscalité, nous avons

activement soutenu les travaux sur la

lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

menés au sein du Conseil ECOFIN, avec des

conclusions adoptées à ce sujet. Des accords

politiques ont également été conclus sur

deux autres dossiers concernant la TVA :

le mécanisme de réaction rapide contre la

fraude et le mécanisme d'autoliquidation.

Ces deux dispositifs ont pour but d’empêcher

les fraudes de type « carrousel » ou autres

dans le domaine de la fiscalité indirecte, et

d’éviter ainsi la perte de recettes nécessaires

pour financer les services publics en Europe.

Je saisis l’occasion pour saluer la publication

du Plan d’action de l’OCDE pour lutter

contre l’érosion de la base d’imposition et

le transfert de bénéfices, et pour rappeler

que l’Irlande participe activement, dans

les groupes concernés, aux travaux dans

ce domaine. L’OCDE a accompli un travail

inestimable en déterminant les domaines

dans lesquels tous les membres sont prêts à

coopérer.

Les États membres de l’UE et les autres

pays savent que le travail n’est pas terminé.

La crise nous a appris que le processus

de réforme, en Europe et dans le monde,

nécessite un engagement permanent, et

qu’aucun État ou institution ne peut se

reposer sur ses lauriers. Je suis convaincu que

pendant sa présidence, la Lituanie poursuivra

les efforts nécessaires pour restaurer la

confiance des autres pays et des marchés

internationaux à l’égard de l’UE.

En tant que décideurs politiques, nous

devons tous nous assurer de conserver le

soutien des citoyens européens pendant cette

période de changement. Le projet de l’UE

est loin d'être achevé, mais je suis certain

qu’il continuera de se développer et de se

renforcer. Création d’emplois, amélioration

du niveau de vie, sécurité de l’emploi, une

plus grande prospérité pour tous : voilà ce

que les citoyens de l’UE attendent et méritent.

Il est essentiel que les responsables publics

expliquent clairement aux citoyens comment

tous les changements actuels vont améliorer

leur vie, maintenant et dans l’avenir.

Voir www.finance.gov.ie

32

sont majoritairement russes : le cœur du rôle

de centre offshore de Chypre.

Les retraits importants de fonds

électroniques ont été suspendus et les

virements électroniques vers l’étranger

arrêtés. Les banques sont fermées pour une

semaine.

Une faillite bancaire obligerait à payer

environ 68 milliards d’euros d’assurances

sur les dépôts (dont au moins un tiers hors

de la zone euro), un montant beaucoup plus

important que le PIB de l’île (inférieur à 18

milliards d’euros) − un scénario inimaginable.

Des rapports ont avancé l’idée que la Troïka

pourrait tarir le soutien en liquidité de la BCE

(poussant ainsi les banques à la faillite), mais

la BCE, responsable de telles décisions, ne l’a

pas fait et continue de soutenir les banques.

L'une des principales erreurs commises à

Chypre est de ne pas avoir agi plus tôt. Les

titres hybrides et obligations non garanties

devraient être les premiers (après les fonds

propres) visés par la répartition des charges

dans la résolution des défaillances bancaires.

Des obligataires ont été impliqués dans la

répartition des charges dans d’autres pays

européens et des garanties implicites de

dette bancaire refusés. Ceci a fait chuter

notablement le nombre d’obligations non

garanties des banques chypriotes en 2012 (il

ne reste que 1,2 milliard d’euros d’obligations

subordonnées !), mais la Troïka ne s’est pas

occupée correctement des banques ; c’est

pourquoi la majorité du passif est constituée

de dépôts. Une action rapide aurait réduit

les coûts.

La responsabilité est partagée. À l’absence

d’action rapide, on peut ajouter : les

pertes des banques chypriotes venant

principalement de la possession d’obligations

d’État grecques, dont les politiciens

européens successifs avaient assuré qu’elles

ne seraient jamais défaillantes ; la politique

monétaire uniforme ; l’échec de la mise en

place et du suivi du pacte budgétaire de

Maastricht, ainsi que la permission donnée à

Chypre de rejoindre la zone euro.

Le programme de la Troïka se résume à

une confiscation des dépôts. L’exemple le

plus récent de ce genre de mesure est le

Zimbabwe en 2008, avec la confiscation de

comptes en devises (mystérieusement, le

FMI avait critiqué cela à l’époque). Il y a eu

d’autres exemples dans des situations de

crise extrêmes en Europe et en Amérique

latine, qui n’ont fait qu’empirer les choses

et créé une profonde méfiance envers les

banques pour des générations.

Ce programme a surpris même les critiques

les plus virulents de l’euro. Ne pas contribuer

à la panique bancaire est l’enseignement

le plus important de centaines d’années de

décisions financières en temps de crise. Il ne

semble pas avoir été assimilé par la Troïka.

Toutes les implications de l’annonce de cette

décision européenne sont difficiles à évaluer,

mais les décideurs doivent rapidement la

repenser. […]

Les États n’ont pas ménagé leur peine pour

mettre en place de nouveaux plafonds

d’assurance des dépôts en Europe. Ils sont

harmonisés au sein de l’UE (et de l’AELE) et

visent à redonner confiance aux déposants,

tout en essayant de limiter les risques d’aléa

moral. Des efforts considérables ont été

déployés par les assureurs des dépôts pour

sensibiliser à ces plafonds. Toute mesure qui

réduit la crédibilité de ces derniers risque de

créer une panique bancaire dans d’autres

pays dont les secteurs bancaires sont en

difficulté et les crédits souverains, mal notés.

Le processus de Bâle tente de réduire le

recours au refinancement interbancaire à

court terme au bénéfice du financement

de détail, dans le but d’améliorer les

perspectives de stabilité financière. Les

dépôts sont actuellement très recherchés.

Ainsi, la stabilité relative du secteur bancaire

italien reflète en partie la capacité des

banques italiennes à augmenter leur base

de financement par la collecte de dépôts

La crise bancaire : leçons chypriotes*

Adrian Blundell-Wignall, Conseiller spécial des marchés financiers au Cabinet du Secrétaire général de l’OCDE

La crise chypriote est la conséquence de décisions erronées et d’un échec de la responsabilité collective, ainsi qu’une illustration des dégâts que peut causer une action politique inappropriée si elle n’est pas corrigée. Il est maintenant trop tard pour prendre des mesures plus simples qui auraient pu prévenir les problèmes actuels, mais il existe des alternatives au programme à courte vue et mal conçu de la Troïka (le comité dirigé par la Commission européenne avec la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international, qui négocie des prêts pour les États les plus touchés par la crise de la dette souveraine).

Si tous les dépôts jusqu’à 100 000 euros

sont censés être garantis, ceux supérieurs

à ce montant devaient être taxés à 9,9 % et

ceux inférieurs, à 6,75 % ; assez pour réunir

environ 7 milliards d’euros, afin d’atteindre

les 17 milliards jugés nécessaires pour sauver

les banques chypriotes (étant donné qu’une

limite de 10 milliards d’euros a été imposée

pour les prêts de sauvetage de la Troïka). La

taxe sur les dépôts a (naturellement) été

rejetée par le Parlement chypriote.

Les déposants « de plus de 100 000 euros »

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Il est naturel que l’approche chypriote soit utilisée comme indicateur de ce qui pourrait arriver ailleurs : la confiscation des dépôts

OECD Observer No 294 Q1 2013 33

UNION EUROPÉENNE

L’OGBL, premier syndicat du Luxembourg

Avec 67000 membres, la Confédération syndicale indépendante du Luxembourg (OGBL) s’est affirmée comme défenseur du modèle social luxembourgeois où la paix sociale est gage d’une économie performante.

Le Grand-Duché compte un taux de syndicalisation très élevé. Syndicat majoritaire dans les différents secteurs d’activités marchands et non marchands, l’OGBL détient la majorité absolue au sein de la plénière de la Chambre des salariés (CSL) avec 60% des sièges.

La mission de l’OGBL est de défendre les acquis, les droits et les intérêts professionnels, sociaux et économiques de ses adhérents et des salariés en général qu’ils soient actifs ou pensionnés. L’OGBL privilégie pour cela le dialogue social et la négociation tant avec lesemployeurs qu’avec les représentants de l’Etat. En contribuant au fondement de réels acquis sociaux et d’un tissu social solide, la négociationa permis de contribuer à la lutte contre la pauvreté au Luxembourg.

Le système légal d’adaptation automatique des salaires et des pensions à l’inflation, unique en Europe, constitue un élément important de la justice et de la paix sociale au Luxembourg.

L’OGBL aspire – dans le cadre d’une démocratie parlementaire – à créer un ordre économique et social dans lequel l’individu et son bien-être passent au premier plan et dans lequel l’exploitation de l’homme par l’homme est rendue impossible. Ainsi, la politique tarifaire offensivede l’OGBL est au service du progrès social.

www.ogbl.lufacebook.com/ogbl.lu twitter.com/OGBL_Luxembourg

au niveau national. Pénaliser les petits

déposants va à l’encontre de ces efforts.

Les restrictions de flux de capitaux

perpétuent les déséquilibres de la balance

des paiements, sapent la confiance des

acteurs et peuvent provoquer et encourager

des mesures similaires dans d’autres pays.

De sérieux problèmes avec les bilans des

banques dans certains grands États de l’UE

existent, et pourraient justifier un recours à

un règlement ordonné à l’avenir. Il est naturel

que l’approche chypriote soit utilisée comme

indicateur de ce qui pourrait arriver ailleurs :

la confiscation des dépôts. C’est primordial,

car parmi les obstacles au projet d’union

bancaire, il y a la nature même de

l'assurance-dépôt et la question de qui

doit en assumer les coûts. Le précédent

créé ici rendra la réalisation de ce projet

encore plus difficile. La confiance dans le

système financier repose sur les concepts

élémentaires de caveat emptor pour les

acteurs avertis, et de protection pour

les autres. Les politiciens européens

soutiennent fortement les efforts de l’OCDE

pour améliorer l’éducation financière et la

protection des consommateurs. Pourtant, le

programme pour Chypre montre que l’Europe

est prête à s’attaquer aux petits déposants,

peu avertis, clients de banques qu’ils

pensaient sûres.

Les banques d’importance systémique

mondiale n’ont pas été restructurées pour

séparer les instruments dérivés et les

activités de marché et de titres, où devrait

s’appliquer le principe caveat emptor, des

activités traditionnelles de dépôt et de

prêt, où les mesures de protection sont

nombreuses. Davantage de volatilité peut

mettre les grandes banques en danger par

le biais d’appels de marge et de garanties,

contaminant ensuite les activités bancaires

traditionnelles si la crise venait à empirer. […]

*Ceci est un extrait de l’article « Cyprus: Further compressing the coiled spring » précédemment publié sur le blog OECD Insights, le 21 mars 2013, et disponible sur www.oecdinsights.org. Les opinions exprimées ici sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de l’OCDE ou de ses pays membres. Pour plus de détails, contacter Adrian Blundell-Wignall à l’OCDE.

34

Bénéficier des échanges en valeur ajoutée

De plus en plus complexe, l’économie repose sur des chaînes de valeur mondiales et sur une myriade d’interconnexions entre les producteurs de tous les continents. Ceci influe sur les politiques commerciales et d’investissement mais aussi sur le développement, et montre les limites des outils classiques de mesure des échanges.

Comme l’expliquait David Hume, philosophe

et historien écossais du XVIIIe siècle, il était

interdit d’exporter des figues dans la Grèce

antique, ce fruit étant considéré comme

trop exquis pour le palais des barbares.

« Il est aisé de voir, écrivait Hume, que

tous les calculs concernant la balance

commerciale reposent sur des suppositions

et des faits très incertains. »

Une telle restriction serait probablement

peu suivie de nos jours, mais les notions

erronées sur le commerce persistent. Prenons

l’iPhone d’Apple : la plupart des gens pensent

probablement qu’il est fabriqué en Chine

et que ce pays tire un profit considérable

de son exportation. En 2010, un iPhone

coûtait à peine plus de 187 USD en sortie

d’usine, répartis comme suit : 80,05 USD de

composants pour la Corée, 20,75 USD pour le

Taipei chinois, 22,88 USD pour les États-Unis

et 16,08 USD pour l’Allemagne. La Chine

intervient en bout de chaîne : en se limitant

à assembler les parties et les composants,

les travailleurs chinois ne contribuent qu’à

hauteur de 6,5 USD à chaque iPhone.

Alors qui produit réellement les iPhones ?

La Banque asiatique de développement

estime qu’ils creusent le déficit commercial

américain avec la Chine de 1,9 milliard USD,

mais que si l’on mesure la vraie « valeur

ajoutée », ce chiffre chute à 73,5 millions USD.

Le biais statistique induit par l’attribution

de l’origine d’un produit au dernier pays de

la chaîne de production déforme la réalité

économique et fournit un argument crédible

aux protectionnistes.

Les statistiques actuelles des échanges

révèlent peu de la valeur ajoutée à un produit

à chaque étape du processus. De plus, celle-ci

est souvent considérée comme uniquement

dépendante des composants : la mémoire,

l’écran tactile et le processeur (dans le cas

d’un iPhone) plutôt que la logistique, la R-D,

le marketing et la marque.

En fait, tous ces éléments font partie d’une

chaîne de valeur mondiale (CVM), qui

partage des liens insoupçonnés avec d’autres

chaînes. Les données de l’OCDE montrent

que la valeur ajoutée de ces « intrants

intermédiaires » représente plus de 50 %

de la valeur des échanges de biens et plus

de 70 % pour les services. On peut donc

raisonnablement se demander si le système

historique de mesure des échanges reste

pertinent.

Pour évaluer les coûts réels de production,

il faut remonter à la source des intrants,

ce qui n’est pas le cas pour le moment. Si

ça l’était, le monde serait quelque peu

différent. Le problème découle d’une erreur

arithmétique. Les droits nominaux sur les

exportations brutes ne sont pas révélateurs

des dommages causés par les droits de

douane et d’autres mesures protectionnistes

qui augmentent les coûts de production.

Les droits de douane dont un pays doit

s’acquitter pour vendre ses voitures à un

autre peuvent être faibles, mais si le fabricant

dépend fortement d’intrants intermédiaires

étrangers, tout droit de douane se reporte sur

le coût de production. Il est donc essentiel

de maintenir des droits bas à la fois sur les

produits intermédiaires et sur les produits

finaux.

Prenons une filière de production : un pays

(s’étant acquitté des droits de douane)

exporte une puce d’ordinateur pour qu’elle

soit assemblée sur un circuit imprimé. Le

deuxième pays, après avoir installé la puce

(et s’être acquitté des droits de douane),

envoie le circuit imprimé vers un troisième

pays où la puce (maintenant considérée

comme un « circuit imprimé ») est intégrée

à l’ordinateur de bord d’une voiture. Enfin, la

puce (maintenant sous sa forme définitive de

« voiture ») est exportée vers un quatrième

pays où elle est commercialisée. La puce

n’est pas comptée une, mais bien trois fois, à

chaque fois comme partie d’un élément plus

large.

L’effet cumulatif occulte le coût réel d’un

produit et fausse les décisions des pouvoirs

publics. Ainsi, les mesures protectionnistes

à l’encontre des intrants intermédiaires

sont vouées à l’échec puisque la hausse du

coût de ces importations est dommageable

aux exportations du pays. Les efforts des

gouvernements pour réduire les coûts de

Les ÉVA établissent les bases des négociations commerciales multilatérales

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tian

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L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013 35

COMMERCE

production en intervenant sur la monnaie

ne sont d’aucune aide : tout avantage

concurrentiel obtenu par une monnaie

plus faible est perdu car les intrants

intermédiaires achetés à l’étranger sont

plus chers.

Pour dissiper toute confusion et fournir

une description plus précise des échanges,

fondée sur la complexité des mesures de

la valeur ajoutée des intrants, l’OCDE et

l’OMC ont publié la base de données sur les

échanges en valeur ajoutée (ÉVA) en janvier

2013. Cette base de données, mise à jour en

mai, couvre 18 secteurs dans 57 pays. L’OCDE

a aussi publié un ensemble d’indicateurs

de facilitation des échanges pour 133 pays.

Ils révèlent les coûts inattendus induits

par les droits de douane et les mesures

protectionnistes et établissent les bases

pour faire progresser les négociations

commerciales multilatérales

Cette base de données est précieuse, car

dans un monde de CVM, les décideurs sont

prompts à oublier que le succès d’un pays sur

les marchés mondiaux dépend autant de sa

capacité à importer des intrants de qualité

qu’à en exporter. Il est contre-productif que

des pays paient des droits de douane sur

leurs exportations à valeur ajoutée cinq fois

supérieurs au taux nominal. L’industrie de

transformation de composants n’est pas la

seule perdante. Les droits de douane sur les

produits agricoles sont en moyenne trois

fois plus élevés que ceux sur les produits

manufacturés. Les décideurs doivent non

seulement baisser ou éliminer ces droits,

mais aussi restreindre les mesures non

tarifaires et s’intéresser sérieusement

aux services.

Le secteur des services est celui qui connaît

la plus forte croissance à l’échelon mondial,

en partie grâce à l’essor des technologies

de l’information. Mis à part les composants

d’un ordinateur ou d’un smartphone, la

plupart des échanges de ce secteur sont

intangibles. La création de logiciels, l’achat

de brevets et le transfert de données ne

nécessitent pas un porte-conteneur, mais un

cadre libéralisé des télécommunications et

des réglementations claires sur les droits de

propriété intellectuelle. L’idée même de

« logistique » évolue : en Suède, la distribution

numérique de musique, de jeux vidéo et

autres dépasse la distribution traditionnelle

des détaillants. Des entreprises, notamment

des PME, soulignent que la distribution

numérique facilite l’accès à des marchés plus

importants et l’adaptation des stratégies

de marketing, et attire de nouveaux modes

de financement comme le crowdfunding ou

crowdsourcing, fréquents dans l’industrie des

jeux vidéo. Mais l’un des aspects les plus

frappants des CVM dans les services est

que la plus forte valeur ajoutée réside aux

extrémités de la chaîne : dans l’innovation

initiale et le marketing final, par exemple.

La plupart des pays voudront, à juste raison,

gravir les échelons de la chaîne de valeur.

Pour les aider, des mesures destinées à

cultiver les talents et développer de nouvelles

compétences seront essentielles, car il s’agit

d’intrants intermédiaires apportant de la

valeur ajoutée. Les visas et permis de travail

trop restrictifs, de même que les restrictions

sur les droits de propriété intellectuelle et

l’acquisition de brevets peuvent, au contraire,

museler l’innovation. Les pouvoirs publics

doivent aussi faciliter la reconversion des

travailleurs des secteurs dépassés.

Il est plus facile de changer les pratiques que

de vaincre les préjugés. Mais si les cartes

étaient redessinées pour montrer la position

réelle des pays en termes d’échanges en

valeur ajoutée, les tensions géopolitiques sur

les déficits et les excédents commerciaux

s'en trouveraient apaisées. Compte tenu

de l’interdépendance de nos économies,

cela renforcerait la concurrence tout en

améliorant la confiance et la coopération,

qui sont sans doute les atouts les plus

importants dans une économie mondiale.

Lyndon Thompson

Pour plus d'informations sur les échanges en valeur ajoutée, contacter Sébastien Miroudot à l'OCDE

Références

Lord Green (2013), « Une nouvelle vision des échanges », L’Observateur de l’OCDE n°294, T1 2013

OCDE (2013), « Interconnected Economies Benefitting from Global Value Chains », Éditions OCDE, Paris, www.oecd.org/sti/ind/interconnected-economies-GVCs-synthesis.pdf

OCDE (2013), « Mesurer les échanges en valeur ajoutée : Une initiative conjointe de l’OCDE et de l’OMC », Éditions OCDE, oe.cd/tiva-fr

OCDE (2012), « Trade in Value-Added: Concepts, Methodologies and Challenges », Note conceptuelle OCDE-OMC, www.oecd.org/fr/sti/ind/oecdwtoqualitestatistiquedesindicateurseva.htm

OCDE (2013), « Trade Policy Implications of Global Value Chains », Éditions OCDE, www.oecd.org/sti/ind/Trade_Policy_Implicatipns_May_2013.pdf

Swedish National Board of Trade (février 2013), « Minecraft Brick by Brick: a Case Study of a Global Services Value Chain », Kommerskollegium

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« Made in the world »La valeur ajoutée domestique contenue dans les exportations brutes a baissé dans la plupart des

pays entre 1995 et 2009, %

Source : Indicateurs OCDE sur les ÉVA

36

eBay et l’essor des micro-multinationales

Les petites entreprises internationales, profitant entièrement des nouvelles technologies, deviennent souvent plus multinationales que les grandes.

Dans ses pérégrinations aéroportuaires, le

voyageur surmené aura peut-être remarqué

les publicités HSBC dans lesquelles la banque

nous offre sa vision des entreprises du futur.

L’une des affiches, déclinée dans un spot

télévisé largement diffusé, nous donne à voir

cette image typiquement Nord-américaine :

un stand de citronnade tenu par un enfant.

Mais avec un petit plus : ce tout jeune chef

d’entreprise affiche ses prix dans trois

monnaies différentes. L’accroche conclut :

« Demain, même les toutes petites

entreprises seront multinationales ».

L’idée d’HSBC est manifestement de se

donner l’image d’une banque avant-gardiste

et visionnaire. Mais en réalité, à certains

égards du moins, ce futur est déjà là. Avec

les nouveaux moyens de télécommunication

et les technologies web, le monde est déjà à

portée de main des plus petits entrepreneurs

derrière leurs stands de citronnade virtuels.

À leurs compétences de vente, très locales,

ces petites voire micro-entreprises peuvent

désormais ajouter de puissants nouveaux

moyens techniques qui leur ouvrent les

marchés mondiaux, avec des barrières à

l’entrée nettement moindres. Elles peuvent

non seulement accepter les paiements

en plusieurs monnaies mais aussi faire

connaître leur citronnade partout où il y

a des clients, et devenir des exportatrices

crédibles.

Traditionnellement, exporter était complexe

et coûteux. Les bibliothèques d’écoles de

commerce regorgent encore de ces épais

manuels et études détaillant les arcanes

de l’entrée sur les marchés étrangers,

des franchises, de l’exportation et des

politiques commerciales. Avec tous les

coûts supplémentaires qu’elle induit, de

la localisation des campagnes marketing à

l’assurance des expéditions, l’exportation

tendait à être réservée à une petite élite de

très grosses entreprises à forte productivité.

Or, une enquête récente consacrée à

la démographie des entreprises et au

commerce international, publiée dans

l’Annual Review of Economics (voir références),

conclut que « l’un des traits les plus

frappants qui ressort de l’analyse des

microdonnées est la très faible proportion

d’entreprises qui participent au commerce

international ».

Les auteurs montrent en effet qu’un

pourcentage infime d’entreprises

américaines commerce avec l’étranger.

En 2000, sur 5,5 millions d’entreprises en

activité, seules 4 % exportaient.

Même dans les industries de fabrication,

l’extraction minière et l’agriculture –

secteurs où les marchés tendent à être

plus internationaux – on ne trouve que

15 % d’entreprises exportatrices. Celles-ci,

constatent les auteurs, sont généralement

plus grandes, plus productives, paient mieux

leurs salariés et emploient des compétences

plus élevées que les entreprises qui

n’exportent pas.

Les auteurs montrent par ailleurs que, parmi

les entreprises américaines qui exportent,

64 % travaillent avec un seul pays. Seules

14 % des entreprises exportatrices

commercent avec cinq pays ou plus, avec

une moyenne de 3,5 marchés desservis.

Aujourd’hui, avec les plateformes en ligne,

les obstacles au commerce commencent à

s’abaisser. Dans le débat sur les politiques

publiques, on répète à l’envi qu’Internet

change complètement la donne, mais

dans certains cas ce leitmotiv n’est qu’un

vœu pieux. Dans le commerce en ligne,

cependant, le changement est réel et

quantifiable. Une étude récente de Lendle

et al. (2013) s’est penchée sur une série

de données relatives aux entreprises

américaines qui vendaient sur eBay en

2010, afin d’avoir un éclairage sur ce que

signifie, pour les petites entreprises, un

monde connecté et sans friction. Ce sont

probablement des technologies comme

celles que la plateforme d’eBay met à la

disposition des entreprises qui aident le

plus les vendeurs de citronnade maison à

atteindre une clientèle mondiale. En effet,

les plateformes virtuelles permettent à

des individus et à des petites entreprises

d’opérer par-delà les frontières culturelles

et nationales. Les transactions se font sur

une plateforme en ligne offrant des services

complémentaires : marketing, mécanismes

de résolution des litiges, processus

d’évaluation et solutions de paiement

et de livraison.

Pierre-Louis Vézina, Chercheur, Université d’Oxford, et Hanne Melin, Conseillère stratégique politiques publiques EMEA, eBay Inc.

85 % des entreprises américaines présentes sur eBay vendent à l’étranger

La mode se propage

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013 37

COMMERCE

Bref, l’Internet marchand permet à des

consommateurs d’acheter ce qu’ils veulent

à des vendeurs auxquels ils peuvent faire

confiance où qu’ils se trouvent dans le

monde. Pour exporter, plus besoin de

consacrer du temps et de l’argent à acquérir

une connaissance approfondie des marchés

de destination, à établir des contacts

commerciaux et à monter des réseaux

de distribution. Les plateformes en ligne

donnent une visibilité internationale à leur

offre, avec des ressources techniques qui

permettent de donner confiance aux clients,

même à distance.

La rencontre entre acheteurs et vendeurs

est considérablement simplifiée. De plus,

les mécanismes d’évaluation et l’esprit de

communauté associés aux plateformes

en ligne réduisent la probabilité de

pratiques opportunistes. Les transactions

internationales ont toujours eu tendance

à être risquées à cause de la diversité des

systèmes de gouvernance et parfois d’une

mauvaise exécution des contrats. Mais de

nouveaux moyens techniques, alliés à la

transparence de l’information, diminuent ces

risques. La question demeure donc entière :

les commerçants utilisent-ils les technologies

eBay comme tremplin pour accéder au

monde entier ?

Incontestablement, oui ! L’étude de Lendle

et al. montre qu’en 2010, 85 % des entreprises

présentes sur eBay vendaient à l’étranger,

contre 5 à 15 % des entreprises hors ligne. Par

ailleurs, la taille est moins déterminante : les

petites entreprises américaines qui vendent

sur eBay ont pratiquement autant de chances

d’exporter que les grandes.

Les exportateurs eBay sont aussi beaucoup

plus multinationaux que leurs homologues

hors ligne. D’après cette même étude, les

vendeurs professionnels américains sur

eBay exportent vers 9,3 pays différents en

moyenne, et plus de 50 % d’entre eux vendent

à plus de cinq pays, ce qui est beaucoup plus

que les vendeurs hors ligne (voir graphique).

Cette différence s’observe aussi chez les

vendeurs eBay du Royaume-Uni, de France et

d’Allemagne.

Toujours d’après la même étude, les relations

entre exportateur et destinataire nouées sur

la plateforme eBay ont plus de probabilité

de perdurer au fil des ans que celles établies

hors ligne. Dans une étude d’Esteve-Perez et

al. consacrée aux exportateurs espagnols, le

« taux de mortalité » des relations exportateur-

destinataire sur une période de quatre ans

est de 90 %, alors que chez les vendeurs eBay

il n’est que de 65 %.

L’avenir des micro-multinationales

mondialisées est déjà en partie devenu

réalité. Les technologies réduisent

considérablement la friction informationnelle

et contribuent à la confiance des acheteurs

transfrontières, ce qui profite à toutes les

entreprises jusqu’aux plus petites.

Bénéficiant d’une zone de chalandise

considérablement plus large que le seul

marché national, les entreprises ont

beaucoup plus de chances de succès.

Toutefois, le lecteur attentif l’aura noté,

nous écrivons que l’avenir des micro-

multinationales est « en partie » une réalité.

En effet, le commerce mondial n’est pas

entièrement sans friction. Pas encore.

Les petites entreprises sont encore freinées

par des règlements, des processus et des

systèmes administratifs commerciaux

conçus pour un monde où seules les grandes

Petits géants du commerceNombre de destinations pour les exportations des entreprises en ligne et hors ligne

Source : Lendle, A, et al. (2013), « eBay’s anatomy »

Sur 5,5 millions d’entreprises en activité aux États-Unis en 2000, seules 4 % exportaient

entreprises commercent avec l’étranger.

Les responsables de l’action publique

n’ignorent pas que, dans le marasme actuel

de l’économie mondiale, ce sont les petites

et moyennes entreprises qui apportent une

grande partie de l’élan de croissance. Il faut

aussi qu’ils réalisent que ces moyennes,

petites et même micro-entreprises travaillent

de plus en plus avec l’étranger. Il importe

maintenant qu’ils saisissent la chance que

représente ce potentiel de croissance, tant

pour les PME que pour les consommateurs,

et qu’ils s’efforcent d’adapter les règlements

commerciaux, les procédures douanières

et les systèmes d’expédition dans le but

d’accompagner les technologies web et de

faciliter le commerce en ligne pour toutes les

entreprises, quelle que soit leur taille.

Si l’exemple d’eBay préfigure les évolutions

à venir, les petites entreprises capables

de travailler sur le web vont connaître un

véritable développement international et

conquérir des marchés lointains. Il faut dès

maintenant mettre en place les législations

adaptées.

Références

Bernard, Andrew B., et al. (2012), « The Empirics of Firm Heterogeneity and International Trade », Annual Review of Economics.

Esteve-Pérez, Silviano, et al. (2012), « The duration of firm-destination export relationships: Evidence from Spain, 1997-2006 », Economic Inquiry, Vol. 51, n°1.

Lendle, Andreas, et al. (2013), « eBay’s anatomy », (2013, à paraître).

6

1 2 3 4 5 ou plus

4

2

0

Nombre de destinations eBay Hors ligne

Pourcentage d’entreprises exportatrices

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L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013 39

TECHNOLOGIE

La Chine en orbiteClaire Jolly, Direction de la science, de la technologie et de l’industrie de l’OCDE

L’essor du programme spatial de la Chine est à la mesure de

l’expansion de son économie sur la scène mondiale. Dix ans après

être devenue le troisième pays au monde à placer des êtres humains

sur orbite, la Chine a lancé en juin sa cinquième mission spatiale

habitée, la plus longue à ce jour. Trois « taïkonautes » (astronautes

chinois) ont passé deux semaines en orbite dans le module spatial

Tiangong 1.

« Tiangong » signifie « palais céleste ». Pourtant, investir dans un

programme spatial n’est pas un luxe, mais une affaire sérieuse.

Cet investissement est souvent source de progrès scientifiques,

technologiques, industriels et de sécurité, et génère donc des

retombées économiques non négligeables. Plus de 50 pays ont

désormais placé des satellites sur orbite, investis de missions

concrètes et précises.

En Chine, la course aux étoiles a débuté en 1970, avec le lancement de

son premier satellite. Au terme d’un programme intensif de recherche

et de développement dans les années 90, la Chine est aujourd’hui

une « puissance » spatiale à part entière, présente dans tous les

domaines correspondants : fabrication de satellites et de lanceurs,

bases spatiales, programmes scientifiques et leurs applications, et vol

spatial habité.

En 2012, pour la deuxième année consécutive, la Chine est arrivée

au deuxième rang mondial pour le lancement de fusées, après la

Fédération de Russie et devant les États-Unis, l’Europe se plaçant en

quatrième position.

La Chine a lancé la construction d’une station spatiale qui sera

opérationnelle en 2016-22. Pesant 30 tonnes, elle sera six fois plus

petite que sa voisine, la station spatiale internationale (SSI). Pour

l’anecdote, cette station est le troisième objet le plus brillant dans

l’espace (après le soleil et la lune); vous pouvez la voir dans le ciel

nocturne depuis votre jardin, un site Internet de la NASA vous aide

même à la localiser (http://spotthestation.nasa.gov/). La SSI est une

plateforme scientifique et technologique exploitée par les États-Unis,

la Fédération de Russie, l’Europe, le Japon et le Canada, et célèbrant

son 15e anniversaire cette année.

La Chine est donc en passe de rattraper d’autres pays, et son industrie

spatiale est en plein essor. Avec plus de 40 fabricants chinois de

satellites, environ 50 000 personnes travaillent directement dans le

secteur spatial, sur un total de plus de 500 000 personnes employées

dans la filière aéronautique chinoise. De nombreux établissements

publics de recherche, souvent liés au secteur de la défense, et

plusieurs universités, dont l’Université Tsinghua, contribuent au

programme spatial chinois ; par conséquent, l’emploi réel généré

par l’industrie spatiale chinoise est probablement bien supérieur à

ces chiffres. Les entreprises recensées par le Bureau national des

statistiques ont réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 10 milliards

USD en 2009, ce qui reflète l’intensité du programme spatial chinois.

La Chine ne se contente pas de viser les étoiles : elle positionne son

industrie terrestre de manière à tirer profit de la mondialisation

croissante de l’aérospatiale.

Référence

OCDE (2011), The Space Economy at a Glance 2011, Éditions OCDE, Paris.

Voir le site Internet du Forum de l’espace de l’OCDE : www.oecd.org/fr/sti/prospective/secteurspatial.htm

Reut

ers/

CDIC

Pouvez-vous nous présenter votre établissement ?L’Université Nice Sophia Antipolis (UNS) créée en 1965, est une Université pluridisciplinaire avec secteur Santé composée de 13 facultés et instituts et 47 laboratoires de recherche. La gamme de nos activités en formation comme en recherche est large et équilibrée dans les trois grands domaines scientifiques: les sciences et technologies ; les sciences humaines et sociales incluant les sciences économiques et juridiques; et les sciences de la vie et de la santé. Elle accueille actuellement 26 000 étudiants dont environ 20% sont étrangers et de nombreux professeurs invités. Avec près de 500 accords avec des institutions étrangères notre université est résolument tournée vers l’international. Nous travaillons depuis plusieurs années à la mise en place de véritables doubles diplômes avec des universités étrangères. Enfin, nous sommes une Université consciente du rôle socio-économique majeur de l’enseignement supérieur et de la recherche, aussi, nous sommes à l’écoute des besoins des secteurs économiques de la région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) tant au niveau de la Recherche et Développement que dans l’adaptation de notre offre de formation. Nous agissons de façon volontariste pour ancrer notre université dans son territoire et la faire rayonner au niveau international.

L’Université est également multi-sites…C’est un atout important pour son implantation dans le territoire. Le campus Sophia Tech (Sciences et technologies de l’information et de la communication) situé au sein de la technopole de Sophia Antipolis, la plus ancienne et la plus importante de France avec 1400 entreprises installées, a renforcé la visibilité de l’Université sur le site de Sophia. Nous y avons notre école d’ingénieur (Polytech’Nice-Sophia), plusieurs formations de Master et de DUT, des laboratoires de recherche en partenariat avec des grands organismes de recherche (CNRS, INRIA, INRA) le tout à proximité de Mines

Paris Tech et d’Eurecom avec lesquels nous interagissons en permanence.

Les campus niçois sont ancrés dans la ville avec des implantations emblématiques mais aussi un souci de proximité avec nos partenaires. Ainsi, par exemple, le campus Pasteur abrite des centres de recherche dans le domaine des sciences de la vie et de la santé, à proximité du CHU de Nice, et du centre anticancéreux Antoine Lacassagne. Le projet de développement d’un Eco-Campus dans la plaine du Var répond aussi à cette exigence de mettre en connexion étroite les formations, recherches et entreprises dans le domaine de l’environnement et du développement durable.

Notre situation géographique privilégiée est évidemment un atout additionnel. La région bénéficie d’un ensoleillement important pendant la majeure partie de l’année et d’une qualité de vie mondialement reconnue, deux éléments qui facilitent l’organisation de congrès, l’accueil d’ étudiants et des chercheurs étrangers.

Quelle est l’importance de la recherche ? Quelle est votre place dans les classements mondiaux d’université ?L’Université figure parmi les 20 établissements français présents dans le classement de Shanghai qui recense les 500 meilleurs établissements d’enseignement supérieur sur les 17000 existants. Apparaître dans ce classement place donc notre université dans le top 3% des établissements mondiaux. Nous sommes une université qualifiée d’ « intensive en recherche » grâce à nos 47 laboratoires, à nos équipes d’enseignants-chercheurs et à notre interaction avec les organismes de recherche. L’Université se distingue particulièrement dans le domaine des sciences de la planète et de l’univers, des sciences de la vie et de la santé, des sciences économiques et sociales ou encore des mathématiques comme en témoignent les prix nationaux et internationaux remportés par nos chercheurs.

Notre objectif est de développer au maximum les coopérations entre l’Université, les centres de recherche et le secteur privé. A titre d’exemples, nous avons mis en place une plateforme technologique partagée avec le secteur de la parfumerie à Grasse pour répondre aux besoins analytiques et de R&D de ce secteur. De même sur Sophia, un bâtiment mixte « entreprise-laboratoire » a vu le jour. Dans l’Eco-Vallée, nous souhaitons développer des coopérations de ce type avec d’autres secteurs industriels.

Quelle est votre stratégie en matière de coopération internationale ?L’UNS a une longue tradition de coopération avec des universités étrangères, notamment avec les Pays d’Europe centrale et orientale et la Russie, le Maghreb et le pourtour méditerranéen et l’Asie. Outre les mécanismes traditionnels de mobilité étudiante, nous participons au programme External Cooperation Window de l’Union européenne et nous pilotons deux projets majeurs, l’un sur l’Asie et l’autre sur l’Europe de l’Est.

Notre objectif est de constituer de véritables réseaux de recherche et de formation à l’international et d’y associer le volet insertion professionnelle en identifiant et en associant les partenaires socio-économiques adaptés.

« La force de notre Université réside dans l’excellence de ses laboratoires de recherche »

unice.fr

Un entretien avec Frédérique Vidal, Présidente de l’Université Nice Sophia Antipolis (UNS)

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L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013 41

Apprentissage : le nouveau diplôme ?

De plus en plus de décideurs s’intéressent à l’apprentissage comme moyen de renforcer le marché du travail et d’améliorer les perspectives d’emploi des jeunes. Mais toutes les formes d’apprentissage ne se valent pas.

Dans les guildes de l’Europe médiévale, le

compagnon, après avoir terminé ses sept

années d’apprentissage, allait de ville en

ville pour proposer ses services à la journée

(d’où son nom de « journalier »). Après

plusieurs années d’itinérance, il soumettait

un « chef-d’œuvre » à la guilde concernée,

dont les membres jugeaient son travail et

décidaient de son admission au titre de

« maître ».

Aujourd’hui, un jeune qui démarre dans la

vie n’aura probablement aucune chance de

présenter un chef-d’œuvre. Les statistiques

Chris

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ng/G

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es/A

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sont consternantes. L’OCDE estime

qu’environ 20 % des jeunes en Espagne, en

Italie et au Mexique ne travaillent pas et ne

suivent ni des études ni une formation. Ils

sont 27 % en Grèce et en Turquie. Désespérés

par leurs échecs répétés pour trouver un

emploi, nombre d’entre eux renoncent.

D’autres se lancent dans le cycle infernal

des stages souvent non rémunérés, alors

qu’ils effectuent les mêmes tâches que leurs

collègues salariés.

Les gouvernements commencent à

considérer sérieusement l’apprentissage

comme une solution à un chômage élevé et

d’une durée de plus en plus longue. Les trois

pays européens qui ont le mieux résisté au

ralentissement de l’activité de 2008 ont tous

d’importantes traditions d’apprentissage.

L’Allemagne, l’Autriche et la Suisse

enregistrent un taux de chômage des jeunes

inférieur à 9 %, contre un peu plus de 16 %

en moyenne pour l’OCDE. Le succès du

système allemand de formation duale a

suscité l’intérêt de ses voisins. En Allemagne,

les étudiants peuvent consacrer un ou

deux jours par semaine à une formation

professionnelle en parallèle de leur scolarité

normale. Une partie de cette formation se

déroule sur le lieu de travail et les apprentis

reçoivent environ un tiers du salaire d’un

travailleur qualifié. En 2013, l’Espagne,

la Grèce, l’Italie, la Lettonie, le Portugal

et la République slovaque ont signé un

mémorandum, avec l’Allemagne pour qu’elle

les aide à établir des systèmes similaires. Nul

ne prétend que l’apprentissage peut résoudre

la crise à lui seul. Mais de plus en plus de

pays considèrent qu’il peut être d’une grande

aide. En juin, l’OCDE a fait de l’apprentissage

l’un des piliers de son Plan d’action pour les

jeunes. Les pays du G20 (les plus grandes

économies mondiales) ont également appelé

à investir davantage dans l’apprentissage.

Pourquoi la prise de conscience a-t-elle été

aussi tardive ? L’Allemagne, par exemple, a

adopté son système de formation duale en

1969. Les préjugés en sont l’une des causes.

Longtemps, on a célébré l’enseignement

universitaire comme la voie sûre vers la

stabilité financière et l’épanouissement

personnel. Les jeunes en formation

professionnelle sont souvent stigmatisés

comme n’étant « pas tout à fait à la hauteur »

des exigences universitaires. Cette mauvaise

image a poussé nombre d’entre eux à

poursuivre des études universitaires pour

lesquelles ils n’ont ni l’inclination ni le

talent, et les a découragés de se tourner vers

d’autres solutions plus satisfaisantes. Les

gouvernements devraient cesser de sacraliser

l’enseignement universitaire, et plutôt

encourager les jeunes souhaitant suivre une

formation en apprentissage. Ils devraient se

concentrer sur les jeunes qui sortent tôt du

système scolaire, car ils risquent deux fois

plus de se retrouver au chômage que les

diplômés de l’université.

L’initiative du Royaume-Uni, qui a développé

un système d’apprentissage doté de

25 millions de livres pour former des jeunes

aux métiers de pilote, d’avocat, d’ingénieur et

de comptable, tout en les rémunérant, est un

bon exemple de réussite, au-delà

SOCIÉTÉ

D’autres voies sont possibles

42

de l’apprentissages traditionnel dans le

secteur manufacturier, par exemple. Ces

apprentissages « de niveau supérieur » n’ont

rien à envier aux programmes universitaires.

Les entreprises en bénéfi cieront aussi. Le

secteur européen de l’aviation aura, par

exemple, besoin de 92 500 pilotes d’ici à

2030. Le dispositif britannique a su anticiper

ce besoin. En 2012, environ 3 700 personnes

suivaient des programmes d’apprentissage

de niveau supérieur, 68 % de plus que l’année

précédente. Le dispositif vise aussi à intégrer

des groupes sous-représentés dans ces

professions, comme les femmes.

Une partie de son succès tient au fait qu’il a

introduit l’apprentissage dans des domaines

méconnaissant cette tradition et offrant des

perspectives d’emploi.

Aux États-Unis, l’Offi ce for Apprenticeships

fournit un capital de départ aux entreprises

pour élaborer des programmes de formation

dans des secteurs en pleine croissance,

comme les technologies de l’information, la

santé, les biotechnologies et la technologie

géospatiale. En 2007, ces secteurs totalisaient

46 % des nouveaux programmes, et 30 % de

l’ensemble des apprentis.

Mais pour que l’apprentissage se développe

dans davantage de pays, plusieurs obstacles

demeurent, notamment un manque de

certifi cations et des restrictions d’âge rigides,

qui empêchent les apprentis de changer

de fi lière ou d’intégrer l’université s’ils le

souhaitent. Les employeurs peuvent hésiter

à investir dans l’apprentissage de peur que

leurs apprentis ne leur soient « subtilisés »

par d’autres entreprises, et se contentent

donc de proposer en échange des stages et

autres contrats à court terme. Ils peuvent

même aller jusqu’à prétendre que ces

derniers sont des programmes de formation

en bonne et due forme, ce qui n’est pas le

cas. En 2011, l’Italie a cherché à mettre fi n à

ces abus en fi xant la durée de l’apprentissage

à six mois minimum, afi n qu’il soit utile, et

trois ans maximum, pour éviter l’exploitation

des apprentis. Si des entreprises souhaitent

embaucher des apprentis, au moins 50 %

d’entre eux doivent être des jeunes qu’elles

ont précédemment formés. Elles ne peuvent

donc puiser dans le vivier de compétences

que si elles l’ont déjà alimenté. En Australie,

les apprentis sont certifi és dès qu’ils ont

démontré leur compétence dans leur

domaine d’activité et non après avoir suivi

une période de formation déterminée.

Compte tenu des coûts, les entreprises

seraient probablement plus enclines à

proposer des contrats d’apprentissage si les

syndicats et l’État assumaient une partie

des charges. En Allemagne, par exemple,

les partenaires sociaux collaborent à

l’élaboration des normes et des examens

professionnels, formellement publiés par

le ministère fédéral de l’Économie et de la

Technologie, et ils fi xent les salaires des

apprentis dans le cadre des négociations

salariales collectives. Le Canada et la France

utilisent des crédits d’impôt pour aider les

entreprises. La France propose également

des exonérations supplémentaires

de charges sociales aux employeurs,

notamment ceux qui font appel à des jeunes

défavorisés ou handicapés.

Lorsque la conjoncture est favorable, des

apports de fonds publics sont certainement

utiles. Mais ce n’est pas la même chose de

fi nancer l’apprentissage lorsque des emplois

sont à pourvoir que lorsque des millions de

jeunes sont au chômage. Les autorités ont-

elles les moyens de fi nancer une génération

tout entière ?

Des réformes du marché du travail

génératrices d’emplois contribueraient à

faire avancer les choses et sont au moins

aussi importantes que l’aide publique.

La longue tradition d’apprentissage de

l’Allemagne ne l’a pas empêchée d’être

considérée comme « l’homme malade de

l’Europe » dans les années 90. Les réformes

du marché du travail engagées depuis

expliquent sa bonne performance récente.

L’OCDE souligne que les tentatives de se

soustraire à de véritables réformes par

l’adoption de régimes de préretraite destinés

à libérer des emplois pour les jeunes ne

fonctionneront pas : leurs coûts sont élevés

et leurs avantages, minimes. Tant que le

préjugé social en faveur des qualifi cations

Les gouvernements devraient cesser de sacraliser l’enseignement universitaire

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universitaires perdurera et que les décideurs

n’auront pas redoré l’image de la « formation

professionnelle », un nombre inacceptable

de jeunes n’aura pas accès à des emplois

gratifi ants et productifs. Grâce à des

apprentissages de qualité, les compagnons

de demain auront la chance d’apprendre et

de travailler dans des secteurs prometteurs

et, peut-être, de devenir aussi à leur tour des

« maîtres ». Lyndon Thompson

Pour plus d’informations, contacter Mark Keese à l’OCDE.

Références

OCDE (2013), Le Plan d’action de l’OCDE pour les jeunes, www.oecd.org/fr/els/emp/Plan-action-pourlesjeunes.pdf

The Economist (2013), « Ein neuer Deal? –Germany’s vaunted dual-education system is its latest export hit », The Economist.

BBC News (2012), « Apprenticeships scheme to train pilots and lawyers », BBC News.

BBC News (2013), « Apprentices ‘more employable’–survey ». BBC News.

Entre 1980 et maintenant, le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus est passé de quelque 380 à plus de 760 millions. Et les projections des Nations-Unies nous prédisent un effectif de 2 milliards en 2050. De tels nombres sont souvent utilisés pour susciter la peur. En fait, comme l’ensemble de la population mondiale va continuer à s’accroître, au milieu du 21e siècle, les aînés devraient représenter 15 à 18 % des habitants de notre planète, avec des pics à 28/30 % dans les pays les plus touchés. Le vieillissement va donc clairement transformer nos sociétés sans pour autant nécessairement les bouleverser. Il exige un effort considérable d’adaptation au niveau des États, mais aussi des familles et des individus.

L’Université de Genève s’enorgueillit d’avoir accueilli en 1972 le premier hôpital de gériatrie du continent européen, fondé sous l’impulsion du Professeur Junod, pionnier d’une approche humaniste de la médecine des aînés, quelqu’un pour lequel il ne fallait pas seulement « ajouter des années à la vie, mais aussi de la vie aux années ». Depuis plus de 20 ans désormais, le Centre interfacultaire de Gérontologie et d’Etudes

des Vulnérabilités (CIGEV) a repris à son compte l’idée que tous les enjeux du vieillissement ne prennent sens qu’à l’aune du bien-être des aînés et de la densité du lien social. C’est d’ailleurs ce que l’Union européenne a validé en consacrant l’année 2012 au vieillissement actif et aux relations intergénérationnelles, en mettant l’accent sur la citoyenneté, sur la participation. Cette volonté de positiver est la bienvenue mais elle ne doit pas cacher que la vieillesse reste aussi la période la vie où les pertes excèdent les gains, où l’individu âgé subit des deuils, doit adapter son mode de vie et son identité pour s’accepter vieux et faire face à la menace de perdre son autonomie, de devenir dépendant.

C’est pour étudier ces processus complexes et éminemment humains que le CIGEV a développé une expertise internationalement reconnue dans les méthodes d’enquête pour donner la parole aux personnes âgées elles-mêmes, pour documenter objectivement leurs réalités de vie mais aussi pour capturer leur ressenti subjectif. Une telle ambition impose une démarche interdisciplinaire, un dialogue des sciences sociales, de la psychologie, de la médecine mais aussi du droit et de l’éthique. C’est grâce à cet ensemble de compétences que le CIGEV est devenu l’un des fondateurs du Pôle National de Recherche LIVES, qui allie plusieurs institutions universitaires suisses. LIVES étudie les vulnérabilités à travers le parcours de vie, et bien sûr les résistances et fragilités de la vieillesse y ont leur juste place.

Au-delà de la Suisse, un enjeu mondial comme le vieillissement appelle une science internationale qui est la marque d’excellence de l’Université de Genève. Parmi les pays dits développés, un réseau consacré aux études gérontologiques s’ancre dans le partenariat stratégique qui unit les Universités de Genève, Montréal et Bruxelles. Il associe aussi Western Ontario, le Conseil espagnol de la Recherche scientifique, l’Université de Umea en Suède et son programme « Ageing and Living Conditions », et bientôt des centres au France, au Japon et en Corée. Dans un deuxième temps, ce réseau devra impérativement s’ouvrir au Sud, aux groupes de recherche des pays en voie de développement et des géants émergeants, dont la population va vieillir avant d’être sortie de la pauvreté ! Pour faire face à ce défi singulier, il sera crucial de procéder à des transferts intelligents de connaissances et d’expériences, du Nord vers le Sud mais aussi du Sud vers le Nord. L’Université de Genève entend bien être un acteur de premier plan de ce dialogue à venir.

Vieillissement et bien-être

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Podium

44

SOCIÉTÉ

Immigration : balayer une idée reçue

Dans les menaces relayées par les tabloïds, les immigrés occupent une

place de choix. Parcourez les pages ou les commentaires en ligne des

journaux les plus virulents, et vous verrez les immigrés accusés de

voler des emplois, ou encore de fuir le travail et de « vivre aux crochets

de l’État ».

Ces opinions représentent peut-être des extrêmes, mais elles

reflètent une certaine ambivalence, voire l’hostilité du public

envers les immigrés dans un certain nombre de pays de l’OCDE. Les

témoignages sont légion. Un chroniqueur de The Economist rapporte

une rencontre entre un parlementaire britannique et un membre de

sa circonscription : « Je ne suis pas raciste, dit Phil, chômeur habitant

le quartier difficile de Greenwich à Ipswich, mais il faut faire quelque

chose à leur sujet ».

Les enquêtes le confirment : selon une étude de 2011 menée dans

cinq pays européens et aux États-Unis, au moins 40 % des personnes

interrogées dans chaque pays considéraient l’immigration « davantage

comme un problème que comme une chance ». Plus de la moitié

des personnes interrogées dans ces pays étaient en accord avec la

proposition selon laquelle les immigrés étaient une charge pour les

services sociaux. Cette idée que les immigrés vivraient des prestations

de l’État semble largement répandue. Mais est-elle vraie ?

D’après une nouvelle étude de l’OCDE, ce n’est pas le cas. Dans

les pays de l’OCDE en général, les impôts payés par les immigrés

s’équilibrent plus ou moins avec ce qu’ils perçoivent sous forme

d’allocations. Même là où les immigrés ont effectivement un impact

sur les deniers publics (un « impact budgétaire »), celui-ci ne dépasse

0,5 % du PIB que dans 10 pays de l’OCDE, et a davantage tendance

a être positif que négatif. En bref, selon le rapport, « les immigrés

ressemblent beaucoup au reste de la population » pour ce qui est de

leur impact budgétaire.

Il est frappant de voir à quel point cela est vrai pour l’ensemble des

pays de l’OCDE, même s’il existe bien sûr des variations qui reflètent

en grande partie la nature de l’immigration dans les différents pays.

Par exemple, l’Australie ou la Nouvelle-Zélande recourent largement

à l’immigration sélective, et attirent ainsi beaucoup d’immigrés

relativement jeunes et instruits. Dans d’autres pays, du Nord de

l’Europe notamment, les immigrés humanitaires comme les réfugiés

et les demandeurs d’asile sont plus nombreux.

Cela dit, de nombreux pays ont récemment commencé à attirer des

immigrés qualifiés, en partie pour la valeur économique de leurs

compétences, mais aussi parce que ce type de politique est mieux

accepté par la population. Ainsi, au Royaume-Uni, où la résistance face

à l’immigration est relativement forte, une enquête a révélé que 64 %

des personnes interrogées souhaitaient réduire l’immigration des

travailleurs peu qualifiés, mais que ce pourcentage tombait à 32 %

lorsqu’il s’agissait des immigrés hautement qualifiés. En effet, l’une

des craintes fort répandues à propos des immigrés peu qualifiés est

qu’ils vivent des prestations publiques.

Mais encore une fois, le rapport de l’OCDE est surprenant : comme

les immigrés en général, les immigrés peu qualifiés ne représentent

ni un fardeau ni un bénéfice pour les finances publiques. De fait, ils

sont moins susceptibles d’avoir un impact budgétaire négatif que la

population nationale équivalente. Brian Keeley

Cet article a initialement été publié sur www.OECDinsights.org en juin 2013

Mike

Seg

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L’« impact budgétaire » des immigrés a davantage tendance a être positif que négatif.

46

Énergie : les défis mondiaux Ulrich Benterbusch, Directeur de la Politique énergétique mondiale, Agence internationale de l’énergie

Philip

Nob

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rs

depuis plusieurs années, une série cohérente

et ininterrompue de travaux. Cette continuité

est non seulement la clé du succès du

G20, mais aussi celle de son impact sur les

décideurs et les marchés.

La présidence russe actuelle a innové en

regroupant ces travaux en une seule et même

catégorie, la « durabilité énergétique », gérée

par un groupe de travail, qui recouvre à la

fois les marchés de l’énergie et les questions

environnementales. Dans le large éventail de

sujets que ce groupe a traités, on retiendra

les thèmes les plus importants pour l’avenir

énergétique de la planète.

Suppression progressive des subventions

aux combustibles fossiles

Depuis Pittsburgh, l’une des priorités des

pays du G20 a été de réduire les subventions

aux combustibles fossiles qui encouragent la

surconsommation, avantagent de manière

disproportionnée les pays et secteurs les plus

riches et faussent les marchés. Avec l’OPEP,

l’OCDE et la Banque mondiale, l’AIE a produit

une série de rapports mesurant l’importance

et le coût des subventions (environ 523

milliards de dollars en 2011) et défini une

feuille de route mondiale pour les supprimer.

En 2012, les dirigeants des pays du G20 se

sont félicités d’un important rapport d’étape

sur ces suppressions. Pour aller plus loin, à

la suggestion des ministres des Finances,

ces dirigeants introduiront en 2013 un

processus d’examen des réductions des

subventions aux combustibles fossiles par

lequel les pays du G20 pourront se soumettre

volontairement à une évaluation de leurs

pairs. Il s’agit d’un grand pas en avant de

la part de la présidence russe, compte-tenu

notamment des importants problèmes de

subvention que la Russie et d’autres pays

doivent encore régler.

Volatilité des prix

Le G20 étant depuis 2009 le principal

conseil où ses membres peuvent débattre

de questions économiques, les fortes

fluctuations des cours du pétrole, comme

celles de l’an dernier, font naturellement

partie de ses préoccupations principales.

S’appuyant sur les travaux précédents, la

présidence française du G20 en 2011 a fait

de la volatilité des prix des produits une

priorité particulière, plaçant au cœur des

débats la formation et la transparence des

prix du pétrole. La même année, l’AIE avec

l’OPEP, le Forum international de l’énergie

Pour les pays du G20, certaines questions

énergétiques sont très préoccupantes.

Quatre, pourtant, appellent une attention

particulière.

Il y a sept ans, la Russie accueillait le G8 pour

la première fois. L’énergie était au centre des

débats et, de fait, les Principes sur la sécurité

énergétique mondiale fixés au sommet du

G8 à Saint-Pétersbourg ont marqué une

étape importante, avec le renforcement du

concept de « sécurité de la demande », une

concession historique aux intérêts des pays

producteurs d’énergie.

Sept ans après, la Russie accueille

aujourd’hui une réunion du G20 dans

laquelle l’énergie figure encore en bonne

place. Depuis 2006 toutefois, la gouvernance

mondiale a beaucoup changé avec la forte

croissance de la demande des marchés

émergents.

De fait, l’énergie est depuis longtemps un

thème majeur de la réflexion du G20, à

laquelle l’Agence internationale de l’énergie

(AIE) a eu la chance de contribuer depuis le

sommet de Pittsburg en 2009. Le programme

du G20 dans le domaine de l’énergie génère,

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013 47

(FIE) et l’Organisation internationale

des commissions de valeurs (OICV) ont

produit un rapport soulignant le rôle, le

fonctionnement et la surveillance des

Agences d’évaluation des prix (PRA), ces

agences d’information privées, cruciales,

qui publient le prix du pétrole échangé sur

les marchés physiques et certains marchés

dérivés.

En 2012, le G20 a demandé à l’AIE de préparer

une note de réflexion sur la formation des

prix. La principale conclusion en était claire :

rien ne prouve que les flux financiers sur les

marchés mondiaux du pétrole provoquent

des mouvements de prix de longue durée par

des mécanismes que ne peuvent expliquer

les fondamentaux des marchés. Sous la

présidence russe, un troisième atelier

conjoint (AIE, FIE et OPEP) a été consacré

à ce thème en mars 2013. Les travaux se

poursuivront jusqu’en 2014, année où doit

paraître un rapport d’audit majeur sur les

PRA.

Transparence des marchés

Les dirigeants des pays du G20 se sont

engagés à augmenter la transparence des

marchés en améliorant la précision et

l’actualité des données sur l’énergie. La

Joint Organisations Data Initiative (JODI) est

ainsi devenue un projet international phare

dont l’AIE fait activement la promotion.

Initialement axée sur le pétrole, cette base

de données statistiques internationale est

actuellement adaptée pour inclure le gaz

naturel.

Ce travail continuera à Saint-Pétersbourg. La

valeur ajoutée de JODI-pétrole sera évaluée

en profondeur et JODI-gaz, lancée récemment,

sera examinée.

Changement climatique : vers Paris 2015

Si les subventions aux combustibles fossiles,

la volatilité des prix et la transparence

des données demeureront des priorités

pour les chefs de gouvernements et

les ministres des Finances, le public

s’intéressera probablement davantage

à la durabilité, à la croissance verte et

surtout au changement climatique, de

Saint-Pétersbourg au sommet de Brisbane

de 2014. Tous les yeux seront alors rivés

sur les préparatifs des négociations

multilatérales sur le changement climatique

qui se tiendront à Paris en 2015. Cette année

déjà, les efforts mondiaux pour contrer

le changement climatique ont enregistré

un triste record lorsque la concentration

de CO2 dans l’atmosphère a dépassé 400

parties par million, témoignage douloureux

de l’incapacité collective à tenir les

engagements nationaux et internationaux

à limiter à long terme la hausse de la

température de la planète à 2°C. Bref, la

communauté internationale sort du droit

chemin et deux ans nous séparent encore

des négociations de Paris.

C’est dans ce contexte qu’en juin 2013, l’AIE

a publié une édition spéciale du World Energy

Outlook intitulée « Redéfinir les contours

du débat énergie-climat », qui présente

quatre mesures cruciales qui pourraient

être adoptées avant 2020, en l’absence

d’accord multilatéral sur le changement

climatique pour rétablir le cap sur les

2°C d’augmentation de la température

mondiale. Ces mesures urgentes, sans coût

économique net et utilisant des technologies

qui ont fait leurs preuves, peuvent

contribuer à maintenir ouverte la voie vers

cet important objectif international. Les

mesures d’efficacité énergétique (s’ajoutant

aux réductions de la construction de

centrales à charbon moins performantes, à

la diminution des émissions de méthane

du secteur pétrolier et gazier en amont et à

l’accélération de l’abandon des subventions

aux énergies fossiles) représentent près de la

moitié de toutes les économies de carbone

jusqu’en 2020. Ces mesures et d’autres

expédients doivent être envisagés d’ici 2015,

et l’AIE encourage les dirigeants des pays du

G20 à les adopter.

Coopération

Ces dernières années, l’AIE n’a cessé

d’élargir et d’approfondir ses coopérations

bilatérales avec des économies émergentes

majeures. Cet engagement renforcé, réponse

naturelle aux évolutions économiques

mondiales, repose sur la conviction qu’une

coopération plus étroite entre acteurs

clés de l’énergie mondiale bénéficie non

seulement aux pays qui y participent

activement, mais à l’ensemble de l’économie

mondiale. C’est dans ce contexte que l’AIE

et des pays du G20 non membres de l’AIE

débattent actuellement de la création d’une

plate-forme multilatérale propice à des

associations et à une coopération plus étroite

sur des questions énergétiques importantes.

Grâce à cette initiative, l’AIE espère influer

sur l’évolution future de la gouvernance

énergétique mondiale dans laquelle les

principales économies émergentes joueront

un rôle majeur. Sa participation aux travaux

du G20 sur l’énergie contribuera à renforcer la

confiance entre toutes les parties prenantes,

indispensable au succès de cette initiative

bienvenue.

Références

AIE (2013), « Redéfinir les contours du débat énergie-climat », Édition spéciale du World Energy Outlook, OCDE/AIE, Éditions OCDE, www.iea.org/media/translations/weo/Redrawing_Energy_Climate_Map_French_WEB.pdf

« Joint report by IEA, OPEC, OECD and World Bank on fossil-fuel and other energy subsidies : An update of the G20 Pittsburgh and Toronto Commitments », Rapport conjoint établi pour la rencontre des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du G20 (Paris, 2011) et pour le sommet du G20 (2011), www.oecd.org/env/49090716.pdf

« Analysis of the Scope of Energy Subsidies and Suggestions for the G-20 Initiative » (2010), Rapport conjoint de l’AIE, de l’OPEP, de l’OCDE et de la Banque mondiale établi pour le sommet du G20, Toronto (Canada), www.worldenergyoutlook.org/media/weowebsite/energysubsidies/G20_Subsidy_Joint_Report.pdf

« The Scope of Fossil-Fuel Subsidies in 2009 and a Roadmap for Phasing Out Fossil-Fuel Subsidies » (2010), Rapport conjoint établi par l’AIE, l’OPEP, l’OCDE et la Banque mondiale pour le sommet du G20, Séoul (République de Corée), www.worldenergyoutlook.org/media/weowebsite/energysubsidies/second_joint_report.pdf

Oil Price Reporting Agencies (2011), Rapport de l’AIE, du FIE, de l’OPEP et de l’OICV, www.iosco.org/library/pubdocs/pdf/IOSCOPD364.pdf

Les efforts mondiaux pour contrer le changement climatique ont enregistré un triste record

ÉNERGIE ET ENVIRONNEMENT

48

Une criminalité plombée

En anglais, lorsque quelqu’un fait quelque chose de stupide, on

lui demande s’il a « mangé de la peinture au plomb » pendant

son enfance. Les effets de l’empoisonnement au plomb ne sont

en effet pas anodins. De nombreux chercheurs pensent que ces

empoisonnements dans l’enfance sont fortement corrélés aux pics

de criminalité. Certes, la causalité n’est pas visible immédiatement,

mais les méta-analyses des autres facteurs semblent toutes désigner

le plomb.

L’homme en utilise depuis des milliers d’années. Dans la Rome

antique, ses usages étaient multiples : teinture pour les cheveux

ou édulcorant pour le vin par exemple, et les femmes aisées chez

les Grecs et dans l’aristocratie européenne jusqu’au XVIIe siècle

s’enduisaient quotidiennement le visage d’un onguent au plomb.

Certains chercheurs lui imputent même en partie la chute de Rome,

aucune société ne pouvant prospérer indéfiniment dans pareil bain

de poison. Aux États-Unis enfin, la baisse de la criminalité à New York

aurait peut-être moins eu à voir avec les résultats du « zéro tolérance »

de l’ancien maire Rudolph Giuliani qu’avec des changements

environnementaux simultanés.

Dans les transports, l’essence au plomb a été mise au point

en 1921, après des années de recherches visant à réduire

le cliquetis dans les moteurs automobiles. L’élimination du

plomb, élément qui ne « disparaît » pas tout seul, est délicate

et dangereuse. L’afflux d’automobiles à essence au plomb dans

les voiries encombrées des États-Unis a entraîné une hausse

fulgurante des émissions, le plomb s’est ensuite infiltré dans le

sol et a pollué le milieu environnant. L’essence au plomb n’est

plus utilisée aux États-Unis ni dans nombre de pays développés

depuis les années 80, mais les gens demeurent très sensibles au

risque d’exposition au plomb : dans tous leurs choix, des jouets

pour enfants aux pièces détachées de motos, la vigilance est

désormais de mise. Par ailleurs, on estime que la peinture au

plomb avait été utilisée dans 38 à 62 millions de logements aux

États-Unis, ainsi que sur des jouets, berceaux ou lits de bébé : son

ingestion, fréquente chez l’enfant quand la peinture commence

à s’écailler, s’avère particulièrement néfaste.

Corrélation frappanteL’économiste Rick Nevin fut le premier à remarquer cette

corrélation en 1994, en étudiant le problème de l’élimination

de la peinture au plomb pour le compte du ministère du

Logement et du Développement urbain américain. Beaucoup

d’études reliaient déjà le plomb à la baisse du QI ou à la

délinquance juvénile, mais pour M. Nevin, il fallait remonter

encore plus loin : entre les années 40 et la fin des années 70,

l’évolution de l’exposition au plomb avait suivi une courbe en U,

identique à celle du taux de criminalité 23 ans plus tard. Leur

exacte correspondance pouvait expliquer 90 % de la variation de

la criminalité violente aux États-Unis. Conclusion confirmée par

d’autres études, selon lesquelles le nombre d’homicides avait

quadruplé dans les comtés les plus pollués au plomb, et celui

des violences aggravées atteignait 90 % de plus que la moyenne.

La chute spectaculaire de 75 % du taux de criminalité dans la

ville de New York observée depuis le début des années 90

témoigne de la radicalité du changement.

Les effets du plomb sont très répandus. Une déclaration de

l’OCDE de 1996 sur la réduction des risques liés au plomb expose

clairement les problèmes, et appelle les pays à travailler aux

niveaux national et international afin de réduire ces risques.

Notre action collective dans ce sens a heureusement fait des

merveilles pour de nombreuses vies humaines. Aux États-Unis,

des entreprises spécialisées dans la dépollution ont assaini des

zones massivement empoisonnées au plomb, notamment la base

d’entraînement militaire de Massachusetts Military Reservation,

où 36 500 tonnes de plomb ont été traitées. En présence d’une

moindre quantité, dans la peinture de votre logement par

exemple, il suffit de neutraliser l’exposition en repeignant

par-dessus. En plus ou moins grande quantité, le plomb n’est

jamais sans risque pour le corps humain, il est donc vital de vous

soumettre à des contrôles, ainsi que vos enfants, et de prendre

garde aux matériaux et espaces à haute teneur en plomb.

Angel Rodriguez, pour L’Observateur de l’OCDE

Références

OCDE (1996), Déclaration sur la réduction des risques liés au plomb, 19 février 1996, référence C(96)42/FINAL

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L’instantané. S’il est un terme qui définit bien le monde d’aujourd’hui, c’est bien celui-là. Les nouvelles se propagent à la vitesse de l’éclair. Les contenus sont interprétés à la seconde. Les prédictions se succèdent à un rythme effréné. Ce qui n’est pas sans conséquence. Car l’instantanéité amplifie la volatilité. Dans un tel contexte, le recul s’impose. Et la vision à long terme s’avère plus que jamais pertinente, soutient la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Force est de constater que le monde a changé. Il est à la fois instable, instantané et profondément interrelié. Sur les marchés financiers, cela se traduit par des fluctuations de plus en plus amples, et toujours plus rapides. Cela accroît d’autant la nervosité des investisseurs, qui sont nombreux à chercher la performance à court terme pour satisfaire leur clientèle. Ce faisant, ils achètent et vendent au gré des rumeurs, ce qui amplifie la volatilité. L’un nourrit l’autre, créant un véritable cercle vicieux.

Devant cette situation, la Caisse a choisi de se concentrer sur le fondement de son mandat : le long terme. En effet, elle gère les actifs de 29 caisses de retraite et d’assurance qui, par définition, ont elles-mêmes des obligations à long terme. Elle doit répondre à leurs besoins tout en contribuant au développement économique. Au cœur de sa mission figure donc la notion de durabilité. D’où la nécessité – et la pertinence – de mesurer son horizon d’investissement en années – 3, 5, 10, voire plus – plutôt qu’en trimestres ou en semestres.

La valeur intrinsèque plutôt que le mirage financierPour concrétiser cette vision, la Caisse a axé sa stratégie d’investissement sur un élément central : la valeur intrinsèque. Elle cible avant tout des actifs dont la valeur est directement liée à l’économie réelle. Cela signifie investir dans :

• des entreprises qui offrent des services utiles ou qui fabriquent des objets de tous les jours;

• des infrastructures qui facilitent l’activité économique;• des immeubles où les gens habitent, travaillent ou font leurs achats.

Pour que ces investissements soient rentables, ils doivent reposer sur des critères de qualité et des convictions fortes. La recherche revêt donc une

importance fondamentale. La recherche économique et financière, certes, mais aussi la recherche multidisciplinaire, qui s’appuie sur une expertise opérationnelle et sectorielle. L’objectif consiste à sélectionner des projets bien ficelés et des entreprises bien gérées. Non pas celles qui font partie de l’indice, mais celles qui sont les mieux positionnées. C’est pourquoi la Caisse a commencé à ajouter des spécialistes de différents domaines à son équipe – ingénieurs, géologues, experts en télécommunications ou en transport, etc. –, afin d’enrichir l’expertise dont elle dispose déjà.

Des partenaires solides, un complément nécessaire à l’expertise interneMalgré tout, la Caisse est consciente que nul n’est expert dans tout. Ce qui est particulièrement vrai dans les pays plus loin de chez soi. Or, elle compte accroître ses investissements dans des marchés émergents. Pour aller chercher une expertise complémentaire, elle souhaite s’associer avec des sociétés solides et bien implantées localement.

Cette stratégie s’est déjà avérée particulièrement probante au Brésil, où un partenariat avec la société immobilière Ancar a permis à une filiale de la Caisse de devenir un acteur majeur de l’industrie locale des centres commerciaux. Pour que ce soit un succès, il importe de trouver des partenaires qui ont aussi des intérêts communs. Et surtout, de bien se connaître mutuellement.

Une approche avantageuse à plusieurs égardsViser le long terme ne peut se faire sans qu’il y ait des coûts à court terme. Entre le moment où un investisseur s’engage dans un projet d’infrastructure et celui où il en récolte les fruits, il peut s’écouler des années. Il en va de même quand il s’agit d’investir dans la croissance d’une entreprise. C’est une stratégie qui nécessite vision, patience et courage.

Mais les avantages sont également incontestables. Les entreprises gagnent des partenaires financiers solides sur qui elles peuvent compter à longue échéance. Les régions gagnent des investisseurs qui soutiennent leur économie par des projets structurants. Et ceux qui misent sur le long terme, comme la Caisse, ne sont pas en reste puisqu’ils ont accès à des transactions d’envergure et qu’ils peuvent donner le temps aux actifs acquis de prendre leur pleine valeur. Il s’agit donc d’une stratégie qui profite à toutes les parties prenantes.

Et si le long terme était la réponse à l’instantané ?

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Canada 57,4

États-Unis 20,3

Zone euro 7,2

Royaume-Uni 4,5

Japon 1,5

Marchés en émergence 5,7

Autres 3,4

Total 100,0

La répartition géographique de l’actif total des déposants* de la CaisseEn pourcentage – au 31 décembre 2012

*Au 31 décembre 2012, l’actif total des déposants s’élevait à 213,8 G$ CA.

Podium

50

Mesurer les objectifs pour le développementLa révolution des données Johannes Jütting, Directeur, PARIS21

Les efforts de développement sont souvent freinés par le manque de données. Il faut faire bien plus pour améliorer les statistiques officiellesdes pays en développement, particulièrement en vue des nouveaux objectifs de développement pour l’après-2015.

Bono, le chanteur de U2, pressent-il

l’approche d’une révolution des données ?

Il s’est récemment déclaré « factiviste » (un

activiste pragmatique qui entend défier la

pauvreté chiffres à l’appui). Bono soutient

que si la tendance à la baisse se maintient,

« nous pouvons nous rapprocher de la ‘zone

zéro’ et voir l’extrême pauvreté quasiment

éliminée vers l’année 2028. » Pourrait-il avoir

raison ? Nous ne le saurons peut-être jamais,

faute d’améliorer la qualité et la disponibilité

du vaste ensemble de données qui mesurent

les progrès. L’échéance des Objectifs du

millénaire pour le développement (OMD)

approchant, le Groupe de haut niveau des

Nations unies chargé du programme de

développement pour l’après-2015 a appelé à

une « révolution des données ». Les OMD et

les objectifs nationaux correspondants ont

eu pour effet de renforcer la production de

statistiques et leur utilisation. Nous avons

désormais accès à davantage de données

(notamment des données massives),

ainsi qu’à de nouvelles approches du

renforcement des capacités statistiques. Le

soutien financier (provenant en majorité de

la Commission européenne, de la Banque

mondiale, du Fonds des Nations unies pour

la population (FNUAP) et du Royaume-Uni) a

fortement augmenté : 2,3 milliards de dollars

ont été dédiés aux statistiques de 2010 à

2012, soit une augmentation de 125 % depuis

2008. Parallèlement, plus de 100 pays ont

adopté l’approche des stratégies nationales

de développement de la statistique (SNDS),

une référence internationale pour le

renforcement des capacités statistiques.

Pourquoi alors appeler à une « révolution

des données » ? Les données officielles

nationales, indispensables pour mesurer

les progrès et atteindre des résultats

durables, laissent à désirer. Il y a un hiatus

entre les OMD et les capacités nationales

nécessaires pour les mesurer et leur donner

corps, à l’origine de disparités entre chiffres

nationaux et internationaux.

Prenons l’éducation au Mozambique. D’après

les estimations nationales, 90 % des élèves

inscrits en première année terminent le

cycle d'enseignement primaire, soit un

pourcentage deux fois plus élevé que celui

calculé par les Nations unies. De tels écarts

créent une base de travail peu fiable (voir

graphique). Si de nombreux écarts de ce

type ont été réduits, comme au Népal et en

Zambie, beaucoup persistent et nuisent aux

programmes de développement.

Comment obtenir de meilleures données,

plus fiables ? Les ressources sont un élément

clé : moins de 1 % de l’aide publique

au développement (APD) est destinée à

l’amélioration des capacités statistiques

nationales. Même si cette proportion

augmentait, nous aurions besoin d’une

stratégie globale pour identifier les lacunes

dans la production de données, rendre les

statistiques existantes plus accessibles et

mobiliser les énergies internationales afin

d’élaborer un cadre de référence pour évaluer

les performances après 2015.

Il faut aussi raccourcir les délais de

production des données. Même dans les

pays aux méthodes optimisées, les décideurs

déplorent de ne pas disposer des données

requises en temps voulu, que ce soit pour

faire face aux pénuries alimentaires ou pour

construire des écoles. « Apportez-moi des

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013 51

DÉVELOPPEMENT

statistiques ! », répétait l’ancien Président

nigérian M. Obasanjo. Et il avait raison.

Malgré l’explosion du nombre de données

disponibles, les statistiques officielles de

nombreux pays en développement sont

souvent de qualité inégale, dépassées et trop

peu fréquentes.

Même si les responsables nationaux sont

confrontés à de graves lacunes sur le plan

de la connaissance, il est possible de mieux

exploiter les ressources disponibles. Des

données et des enquêtes existent, il suffit de

les rendre plus accessibles.

Le Programme statistique accéléré (PSA)

améliore cette situation, en aidant 45

bureaux statistiques nationaux à maintenir

des catalogues d’enquêtes en ligne.

Les utilisateurs peuvent rechercher les

données dont ils ont besoin et y accéder

librement. L’Agence centrale des statistiques

éthiopienne a publié plus de 100 enquêtes

dans son catalogue, avec une politique claire

d’accès aux micro-données. Le Rwanda, la

Tanzanie et le Nigéria ont une politique de

diffusion ouverte et communiquent des

micro-données aux chercheurs.

Cependant, on peut faire plus encore,

notamment grâce à l’innovation

technologique. Selon Bill Gates, « l’innovation

en matière de mesure est fondamentale pour

trouver de nouveaux moyens efficaces de

délivrer ces outils et services aux cliniques,

aux exploitations familiales ou aux salles de

classes qui en ont besoin ». L’expansion de

l’accès à Internet et à la téléphonie mobile,

ainsi que la baisse rapide des coûts des

technologies innovantes, ouvrent une voie

prometteuse pour les enquêtes statistiques.

Les téléphones mobiles sont un bon

exemple : au Kenya, 93 % des foyers en

possèdent, et le phénomène se généralise

rapidement. Pour les statisticiens, ces

téléphones sont un moyen de moderniser et

renforcer les méthodes classiques de collecte

de données par le biais d’enquêtes auprès

des ménages par téléphone, par SMS ou en

utilisant des outils numériques d’enquête, etc.

La « révolution des données » se fera pour,

par et à propos de la population. Il n’est

pas surprenant que tant d’organisations

internationales, dont l’OCDE, fournissent des

données plus ouvertes et plus accessibles,

et que des groupes de la société civile comme

ONE, Oxfam et Development Initiatives

appellent activement à des statistiques

plus démocratiques, ouvertes et humaines,

fondées par exemple sur le bien-être plutôt

que sur la seule croissance économique.

Le développement en bénéficie-t-il

vraiment ? Shaida Badiee, de la Banque

mondiale, a souligné au cours d’une récente

réunion de PARIS21 que les capacités

statistiques doivent d’abord devenir plus

intelligentes. La demande de données est au

plus haut et la « révolution des données » nous

offre une occasion historique de puiser dans

les sources de données massives et ouvertes.

Que l’on considère des préoccupations

anciennes comme la lutte contre la pauvreté

et la maladie, ou plus modernes, comme

la problématique hommes-femmes ou

l’alphabétisation des enfants, les objectifs

de développement post-2015 peuvent

s’appuyer sur des indicateurs plus solides

et instantanés que jamais.

Bien sûr, de meilleurs outils statistiques

ne suffisent pas à améliorer les décisions

politiques, et moins encore la condition

humaine. PARIS21 ne le sait que trop bien :

des politiques malavisées empêchent

l’exploitation des meilleures données.

Cependant, des données factuelles,

rassemblées en masse et en profondeur,

en associant la population, ne peuvent être

ignorées longtemps.

C’est pourquoi PARIS21 aide activement les

pays à développer leurs capacités statistiques

et à en tirer des données probantes. Appelons

cela du « factivisme », une forme d’action qui,

selon nous, peut donner du poids à la

« révolution des données » et, comme l’espère

Bono, aider à se débarrasser définitivement

de la pauvreté.

Références

Elliot, M. (2013), Bono : Fight poverty to reach the “Zero Zone”, www.CNN.com.

Chen, Shuang, et al. (2013, à paraître), « Towards a Post-2015 Framework that Counts: Aligning Global Monitoring Demand with National Statistical Capacity Development », PARIS21 Discussion Paper Series, n° 1.

Prydz, Espen (2013, à paraitre) « ‘Knowing in Time’: How technology innovations in statistical data collection can make a difference in development », Paris21, OCDE, Paris.

Voir www.paris21.org.

PARIS21

Le Partenariat statistique au service du développement au XXIe siècle (PARIS21) est un partenariat mondial de statisticiens et d’utilisateurs de statistiques, de donneurs et de partenaires techniques provenant de pays développés et en développement. PARIS21 œuvre à l’amélioration des capacités statistiques nationales et de la fiabilité des données utilisées dans le processus décisionnel. L’un de ses rôles clés depuis sa création en 1999 est d’aider les pays à élaborer des stratégies nationales de développement de la statistique (SNDS), en offrant éclairages et conseils. Beaucoup d’acteurs de PARIS21 sont à la pointe des techniques d’enquêtes et membres du Réseau international pour les enquêtes auprès des ménages (IHSN, www.ihsn.org) qui encourage la coordination au sein des organisations et institutions internationales. Il est complété par le Programme statistique accéléré (PSA) qui a pour finalité l’amélioration des données d’enquête et de l’accès à ces données. L’IHSN et le PSA sont mis en œuvre par PARIS21 en étroite collaboration avec la Banque mondiale.

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1997

1996

ONU Administration ONS

Source : PARIS21

Écarts de mesure% des élèves inscrits en première

année terminant le cycle d'enseignementprimaire, Mozambique

L’Université de Sherbrooke est un incontournable du paysage universitaire nord-américain. Dès sa création, en 1954, l’Université place la réussite étudiante au centre de ses préoccupations, intègre l’innovation dans tous ses champs d’intervention et devient un authentique modèle d’avant-gardisme en matière d’enseignement, de recherche et de développement durable.

« Depuis bientôt 60 ans, le rayonnement exceptionnel de l’Université de Sherbrooke s’appuie sur des modèles uniques de maillage université-collectivité, explique la rectrice de l’institution, la professeure Luce Samoisette. Tant en enseignement qu’en recherche, nous créons des lieux de collaboration où les chercheurs et les étudiants de toutes les disciplines travaillent avec les intervenants de différents milieux dans un même but, répondre aux besoins de la société. Cette approche remonte à notre fondation, elle est intégrée dans notre ADN. »

Sise dans la magnifique région des Cantons-de-l’Est, dans la province de Québec au Canada, l’Université de Sherbrooke est une université urbaine entourée de montagnes, de lacs et de forêts. Ses trois campus accueillent quelque 37 000 étudiants dans toutes les disciplines, répartis entre 47 programmes de baccalauréat, 54 programmes de maîtrise et 32 programmes de doctorat, tous donnés en français. Avec plus de 75 chaires de recherche, l’Université de Sherbrooke est la première université canadienne à avoir franchi le cap des 100 M $ CA en redevances obtenues pour les découvertes de ses professeurs.

Ce sont des chercheurs de l’Université de Sherbrooke qui ont conçu, en 1989, la technologie de compression de la voix ACELP, qui permet aujourd’hui à des milliards de personnes de communiquer chaque jour par téléphonie mobile ou par les applications de diffusion audio sur Internet. L’innovation à l’Université de Sherbrooke, c’est également un livre exceptionnel sur les origines du SIDA, l’une des 19 chaires

d’excellence au Canada, un tout nouveau dictionnaire électronique du français et des centaines d’autres exemples.

Véritable moteur en matière d’innovation ouverte, l’Université de Sherbrooke, IBM et Teledyne Dalsa ont créé le plus important centre de microélectronique au Canada, le Centre de Collaboration MiQro Innovation (C2MI). Avec un investissement de plus de 200 millions de dollars, cette infrastructure de recherche permet le développement de nouvelles technologies dans des domaines aussi variés que la santé, les télécommunications et les nouveaux médias. Conjointement avec BRP, l’Université a également fondé le Centre de technologies avancées permettant de nombreuses innovations notamment dans le domaine du transport électrique. Tout récemment, l’UdeS a fondé le Centre collaboratif canadien sur la photovoltaïque concentrée, dont les principaux partenaires sont l’Université d’Ottawa et le groupe PROMES du CNRS, en France. L’Université est également un acteur important du Réseau Biofuelnet, le réseau de centres d’excellence canadien sur les biocarburants avancés. Par ses stratégies de partenariats, l’UdeS joue un rôle de premier plan dans l’émergence des technologies d’avant-garde qui diminueront notre dépendance aux énergies fossiles. Et les engagements de l’UdeS en matière de développement durable ne se limitent pas à la recherche.

Nouvelles constructions écologiques, création d’espaces naturels, gestion exceptionnelle des matières résiduelles, réduction des émissions de gaz à effet de serre : l’Université de Sherbrooke est l’université classée la plus « verte » au Canada. Véritable laboratoire en matière d’intégration du développement durable, l’UdeS est sixième au monde selon le classement du GreenMetric World University Ranking.

Réputée pour son ingéniosité et son audace, l’Université de Sherbrooke a par ailleurs révolutionné la façon d’enseigner, notamment grâce à l’apprentissage par problèmes (APP). L’APP est une approche intégrée par laquelle les étudiants sont appelés à prendre en charge leur formation et à développer leur autonomie, condition essentielle au succès professionnel. L’UdeS fait figure de modèle en matière de mise en œuvre de stratégies d’APP.

Qui plus est, Sherbrooke a été la première université francophone à adopter le régime d’enseignement coopératif permettant l’alternance entre les trimestres d’études et de travail. L’Université est aujourd’hui l’une des plus importantes universités en Amérique du nord ayant recours à cette méthode d’enseignement, qui permet à ses étudiants d’être mieux préparés à relever les défis de leur nouvelle profession. Il n’est donc pas étonnant de constater que l’UdeS se démarque par son excellente réputation auprès des employeurs, ce qui en fait une des universités les plus appréciées du Canada.

Une université sans frontières

www.usherbrooke.ca

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L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013 53

La dignité et les individusSon Altesse royale le Prince héritier Haakon de Norvège

Parler de dignité, c’est parler des hommes. La dignité est une valeur

intrinsèque de l’homme, elle lui est innée. La dignité naît aussi des

relations entre les hommes. Nous n’y pensons pas ou n’y prêtons

guère attention au quotidien parce que nos familles, nos amis, ont la

chance de mener une vie relativement privilégiée. D’autant qu’il est

difficile de savoir vraiment combien de personnes ont des conditions

de vie difficiles – sans compter que leurs voix sont moins souvent

entendues.

L’OCDE compile des statistiques, des indicateurs et des analyses qui

font appel à de grandes quantités de chiffres : PIB en euros, dépenses

de santé en dollars, taux d’abandon scolaire, années d’éducation,

chiffres du chômage. Mais derrière ces données, il y a des individus,

faits de chair et de sang.

À bien y réfléchir, le chiffre 100 n’est pas toujours égal à 100. Quelle

différence entre un groupe de 100 personnes pleines d’assurance, qui

se font confiance et ont une solide formation de base, et un groupe

de 100 personnes peu sûres d’elles, méfiantes et n’ayant aucune

formation élémentaire !

Si vous faites partie du premier groupe, vous pourrez certainement

réussir par les voies traditionnelles. Vous aurez sans doute plus

d’obstacles à surmonter si vous appartenez au second.

La plupart des gens estiment que subvenir à ses besoins, pouvoir

exploiter ses talents et jouir d’une certaine sécurité est primordial.

Avoir un emploi régulier et décent est souvent essentiel pour réaliser

ces objectifs. Une période de chômage prolongée peut donc fragiliser

les gens dans leur estime de soi et leur dignité. Les chômeurs –

particulièrement les jeunes chômeurs – ont besoin de notre soutien.

Il nous appartient, en tant que sociétés, de ne ménager aucun effort

pour créer des emplois, élaborer des programmes du marché du travail,

rendre les prestations sociales accessibles aux chômeurs et doter

ceux-ci des compétences adéquates.

J’ai mentionné la première constitution de la Norvège, l’une des plus

démocratiques de son époque. Mais il y a 200 ans, la démocratie telle

que nous la concevons aujourd’hui n’existait nulle part : en effet, le

vote était alors réservé à quelques hommes et refusé aux femmes.

Peut-être qu’il y a 200 ans, les femmes ne percevaient pas le déni du

droit de vote comme une atteinte à leur dignité. Aucune femme au

monde ne jouissait alors de ce droit, la situation pouvait donc être

jugée normale. Mais, il y a 120 ans, quelques femmes progressistes

ont commencé à penser qu’il n’était pas juste de dénier leurs droits

civiques fondamentaux. Elles étaient traitées comme des êtres

humains inférieurs.

Dans deux semaines, le 11 juin, la Norvège célèbre le centenaire de

l’octroi du droit de vote aux femmes. La Norvège est le quatrième

pays au monde à avoir adopté le suffrage universel, donnant ainsi

aux femmes et aux hommes les mêmes droits démocratiques.

D’autres pays membres de l’OCDE, la Nouvelle Zélande, l’Australie

et la Finlande, ont été à l’avant-garde dans ce domaine. Il y a 100 ans,

une telle décision était sans précédent et suscitait la controverse ;

aujourd’hui, inverser la tendance serait évidemment impensable.

Pourtant, de nos jours, alors que tous nos pays ont adopté le suffrage

universel, « le défi de l’égalité » s’est déplacé. Beaucoup reste à faire

dans l’ensemble de nos pays, tant pour assurer l’égalité hommes-

femmes que pour faire en sorte que le milieu d’origine d’un individu

ne limite pas injustement ses perspectives.[...]

[On peut aussi tirer] trois enseignements qui valent pour d’autres

organisations et pour la société en général.

Premièrement, si un édifice est bâti sur des valeurs comme la dignité,

la confiance et l’égalité, la construction sera plus solide. Deuxièmement,

nos dirigeants doivent être clairvoyants et déterminés, et un leader

doit savoir diriger – et être un modèle – aussi dans des domaines plus

abstraits comme les relations interpersonnelles. La question de la

dignité doit être fondamentale et non juste la cerise sur le gâteau.

Dernier enseignement, l’aspiration à devenir une société plus inclusive,

plus civilisée et plus humaine est permanente. Nous devons nous y

atteler sans relâche, individuellement et collectivement. C’est une

tâche ardue mais extrêmement gratifiante. [...]

Extrait de l’allocution d’ouverture de la Semaine de l’OCDE, « L’humain avant tout : emploi, égalité et confiance – et dignité », 28 mai 2013. Le texte intégral est disponible sur www.oecd.org/forum

OCD

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OCDE.ORG

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Croissance, confiance, durabilitéForum de l’OCDE, 28-29 mai 2013

Promouvoir une croissance inclusive, restaurer la confiance, favoriser la durabilité: tels étaient les trois thèmes centraux des débats du Forum annuel de l’OCDE en mai 2013. Depuis 2000, le Forum s’est imposé comme un sommet international d’importance majeure. Il se tient en parallèle à la Réunion ministérielle du Conseil et ouvre la Semaine de l’OCDE. Cet événement public permet aux citoyens de tous les pays et milieux – entreprises, syndicats, société civile, étudiants et universitaires, ainsi que ministres – de débattre des défis mondiaux, et d’alimenter les débats ministériels. Cette année, 1 520 participants originaires de 63 pays ont débattu avec 176 intervenants d’un ensemble de questions mondiales de première importance, et des millions d’internautes ont pu participer en ligne.

En rappelant à une salle bondée l’importance de la dignité, le Prince héritier Haakon de Norvège a donné le ton, dans son discours d’ouverture, aux sessions suivantes (voir page 53). Celles-ci ont commencé par une présentation de l’Indice du vivre mieux de l’OCDE, qui a reçu plus de 2 millions de visites provenant de 180 pays depuis son lancement en 2011, et se sont poursuivies par des débats animés sur, notamment, l’avenir de l’éducation, les banques, les petites entreprises, la classe moyenne mondiale, l’austérité et la croissance, la confiance accordée aux gouvernements, et la manière dont les chaînes de valeur mondiales transforment les échanges. Les inégalités, la parité, la renaissance de l’Afrique et la présentation de la dernière édition semestrielle des Perspectives économiques de l’OCDE étaient des temps forts de la deuxième journée du Forum.

Le Forum de l’OCDE est une manifestation ouverte à l’entière participation du public, avec ses ateliers de Fabrique-à-idées, ses déjeuners-débats, ses tweets et plateformes interactives de médias sociaux, ainsi que son application spécialement développée

pour le Forum.

Les citations qui suivent donnent un aperçu des discussions. Voir www.oecd.org/fr/forum pour plus d’informations.

CO

NFIAN

CE

« Nos sociétés sont con-frontées à certains des plus grands défis de l’histoire. Elles ont besoin d’aide… Partageons notre savoir, re-poussons les limites de notre imagination et trouvons de nouvelles stratégies. »

Angel GurríaSecrétaire général, OCDE

EMPLO

IS

« L’accès aux liquidités est absolument vital pour les PME, bien plus que les taux d’imposition. »

Heather McGregorFinancial Times Weekend

ÉGALITÉ

« La libéralisation économique était censée… homogénéiser et abattre les clivages de caste, religieux ou géographiques. Ce n’est pas ce qui s’est passé, que ce soit en Inde ou en Chine. Les clivages se sont accentués. »

Samir Saran, Vice-président, Observer Research Foundation, Inde

OCDE.ORG SEMAINE DE L’OCDE

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013 55

EMPLO

IS

« La question de la fiscalité mondiale est liée à la respon-sabilité sociale des entreprises. Celles-ci sont en train de revoir la manière dont elles souhai-tent que leur empreinte soit perçue par les consommateurs. Il est dans leur intérêt commer-cial de se comporter de façon plus responsable. »

Fleur PellerinMinistre déléguée aux PME, à l’Innovation et à l’Économie numérique, France

CO

NFIAN

CE

« L’ADN des banques n’a pas changé… Aussitôt que la confiance sera de retour, elles reprendront leurs vieilles habitudes. »

Joris LuyendijkThe Guardian

ÉGALITÉ

« L’égalité n’est pas un problème de femmes, c’est un problème économique. »

Ronnie Golberg, Vice-présidente exécutive et Directrice principale des politiques, USCIB

OCDE.ORG

56 56

L’humain avant tout Emploi, égalité et confianceRéunion du Conseil au niveau des Ministres, 29-30 mai 2013

Après plus de cinq années de crise financière, économique et sociale,

les pays du monde entier restent confrontés à des enjeux de taille

comme une croissance faible, un chômage élevé, des inégalités

croissantes et une perte de confiance dans les institutions. Des

stratégies globales qui accordent la priorité aux besoins des individus

sont nécessaires pour instaurer une croissance solide, durable et

inclusive.

Tel était le contexte dans lequel s’est tenue la Réunion du Conseil de

l’OCDE au niveau des ministres (RCM) en mai dernier. Présidée par

la Norvège, sous la vice-présidence de l’Australie et de l’Estonie, la

Réunion a permis à plus de 80 ministres des Finances, de l’Économie,

des Affaires étrangères et du Commerce des pays de l’OCDE, des

principaux pays partenaires et de la Fédération de Russie de réfléchir

à des solutions concrètes pour renouer avec la croissance en insistant

sur l’emploi, l’égalité et la confiance.

Pour le minsistre des Finances norvégien, Sigbjørn Johnsen, qui a

présidé les réunions, il était crucial de placer les besoins de l’être

humain au centre des discussions : « Nous œuvrons à la production

de résultats concrets qui modifieront la donne face à des enjeux

importants pour la vie de nos concitoyens comme le chômage, la

jeunesse, l’égalité hommes-femmes, la lutte contre les inégalités et

l’instauration de conditions propices à la croissance. »

L’une des grande réussites de la Réunion a été l’engagement des

ministres en faveur d’un Plan d’action de l’OCDE pour les jeunes, tout

en soulignant l’importance de renforcer le volet social de la réponse

donnée à la crise.

Les conclusions politiques de la RCM signalent également d’autres

avancées. Par exemple, en reconnaissant l’importance de résorber

les inégalités, les ministres ont adopté la Recommandation du

Conseil de l’OCDE sur l’égalité hommes-femmes dans les domaines

de l’éducation, de l’emploi et de l’entrepreneuriat et se sont engagés

à « faire des progrès à cet égard ». Ils ont également réaffirmé leur

engagement à rétablir la confiance envers les pouvoirs publics,

les marchés et les institutions en luttant contre la corruption,

en renforçant la réglementation financière et en promouvant

l’administration ouverte.

Plusieurs avancées ont été réalisées en faveur de systèmes fiscaux

efficients, justes et transparents, avec notamment une Déclaration

sur l’érosion des bases d’imposition et le transfert de bénéfices, et

un appel à tous les pays et territoires à mettre en place un échange

automatique de renseignements à des fins fiscales.

Les ministres ont également réaffirmé leur engagement à soutenir

un système d’échanges et d’investissement ouvert et soumis à des

règles, ainsi qu’à résister au protectionnisme sous toutes ses formes

au nom d’une reprise de l’économie mondiale, de l’emploi et du

développement.

De nouvelles approchesPour ouvrir la voie à une reprise forte et durable, les ministres se

sont réjouis des premières avancées dans l’élaboration de Nouvelles

approches face aux défis économiques (NAEC), et ont exprimé leur

souhait d’en voir les progrès à leur prochaine réunion en 2014. Les

ministres se sont également félicités des travaux de l’OCDE sur

les chaînes de valeur mondiales (CVM) et la mesure des échanges

en valeur ajoutée, décrivant les CVM comme un puissant levier de

croissance et de productivité favorisant la création d’emplois et

pouvant bénéficier aux pays développés et en développement. Les

services sont au cœur d’un fonctionnement efficient des CVM. En

2012, les ministres avaient avalisé la Stratégie pour le développement.

Ils ont salué les progrès réalisés depuis en matière d’intégration du

développement dans les travaux de l’OCDE.

Une portée mondialeAu cours des dernières années, l’OCDE s’est considérablement élargie,

et à la RCM de 2013, les ministres ont salué l’intérêt d’un certain

nombre de pays pour l’adhésion à l’OCDE, qui montre la « pertinence

et l’impact » des travaux de l’OCDE et l’importance de l’Organisation

en tant que « réseau politique mondial et flexible ». Ils ont réitéré « leur

souhait de voir la Fédération de Russie mener son adhésion à terme »,

conformément à la feuille de route pour l’adhésion. Les ministres ont

également salué la décision d’ouvrir des discussions d’adhésion avec

la Colombie et la Lettonie, et de réexaminer la situation « en vue de

prendre la décision d’ouvrir des discussions d’adhésion avec le Costa

Rica et la Lituanie en 2015 ».

Par ailleurs, les ministres souhaitent continuer à approfondir les

relations avec leurs Partenaires clés (Afrique du Sud, Brésil, Chine, Inde

et Indonésie), et ont salué le rôle de l’OCDE sur la scène régionale et

internationale, notamment dans le contexte du G8 et du G20.

Le texte complet des conclusions politiques de la RCM, le Résumé de la Présidence et les rapports finaux sont disponibles sur www.oecd.org/fr/rcm

OCD

EOCDE.ORG SEMAINE DE L’OCDE

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013 57

OCDE.ORG

Innovation: the next frontier?5 juin 2013Remarques prononcées lors de la cérémonie d’ouverture du 4e Forum global des dirigeants pour l’Agriculture, la Science et la Technologie, Beijing, République populaire de Chine.

Discours du Secrétaire général sur les évènements au Bangladesh4 juin 2013Déclaration générale sur les événements au Bangladesh.

Global inequalities: how can they be addressed?3 juin 2013Remarques prononcées à Trente, Italie.]

Signing Ceremony of the Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters29 mai 2013Remarques prononcées à Paris, France.

G20 Russian Presidency / OECD – Stocktaking Seminar on Global Value Chains29 mai 2013Remarques prononcées à Paris, France.

People First! – Discours d’ouverture du Secrétaire général au Forum de l’OCDE 201328 mai 2013Allocution inaugurale prononcée lors du Forum OCDE 2013 au Centre de conférence de l’OCDE, Paris, France.

Mobilising Private Investment in Sustainable Transport22 mai 2013Remarques prononcées au Forum international des transports, Leipzig, Allemagne.

Ports: How to Get More Value for Money?22 mai 2013Remarques prononcées au Forum international du transport : évènement parallèle de l’OCDE sur les ports, Leipzig, Allemagne

Smart industrial policies for development15 mai 2013Discours de clôture prononcé lors du lancement des Perspectives du développement mondial de l’OCDE 2013, Paris, France

Closing the tax gap19 juillet 2013Remarques prononcées sur le Plan d’action G20/OCDE pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, Moscou, Fédération de Russie.

Global Economy and Framework for Growth19 juillet 2013Allocution prononcée lors de la réunion des ministres des Finances au G20 et des gouverneurs des Banques centrales, Moscou, Fédération de Russie.

Tackling the social tragedy of unemployment16 juillet 2013Allocution inaugurale prononcée à Paris, France.

Launch of Aid for Trade at a Glance 20138 juillet 2013Remarques prononcées lors du 4e Bilan Mondial de l’Aide au Commerce, Genève, Suisse.

The Construction of a New International Economic Order26 juin 2013Message vidéo retransmis à la Conférence internationale sur les chaînes de valeur mondiales et les réformes structurelles.

Making Responsible Business Conduct Everyone’s Business 26 juin 2013Allocution inaugurale prononcée lors du Forum mondial sur la responsabilité des entreprises, Paris, France.

Integration of Russia into global economic institutions: accession to the OECD20 juin 2013Remarques prononcées lors du Forum économique international 2013 à Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie.

Regional economic communities: integration to compete and pathway to inclusive globalisation20 juin 2013Remarques prononcées lors du Forum économique international 2013 à Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie.

Crisis in capitalism: can the modern welfare state and global competitiveness be reconciled?20 juin 2013Remarques prononcées au Forum économique international 2013 : Russia Today, débat télévisé public, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie.

Promoting a new mode of economic growth as the B20 priority for 201320 juin 2013Sujets de discussion présentés lors de la session plénière du B20, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie.

Migration and the welfare state in times of crisis13 juin 2013Remarques prononcées lors du lancement de l’édition 2013 des Perspectives des migrations internationales, Bruxelles, Belgique.

A New Economic Cycle, New Balance10 juin 2013Remarques prononcées lors de la 19e Conférence de Montréal – Forum économique international des Amériques, Montréal, Canada.

Opening Ceremony of the 2013 World Outlook Conference6 juin 2013Remarques prononcées à Beijing, République populaire de Chine.

Pour la liste complète des discours et allocutions en français, anglais et autres langues, voir www.oecd.org/fr/presse/discoursdusecretairegeneral

Discours récents d’Angel Gurría

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OCDE.ORG

Programme des conférencesVeuillez noter que la plupart des réunions ne sont pas ouvertes au public ni aux médias mais sont mentionnées pour information. Sauf indication contraire, toutes les réunions se tiennent à Paris. Une liste plus complète et mise à jour chaque semaine est disponible sur www.oecd.org/media/enbref

SEPTEMBRE

1-6 Semaine mondiale de l’eau, avec le lancement de deux rapports de l’OCDE : « Water Security : Managing Risks and Tradeoffs » ; « Water and Climate change Adaptation : Policies to Navigate Unchartered Waters », avec le Secrétaire général. Stockholm, Suède.

4 Lancement de l’Évaluation économique intermédiaire. Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie.

5-6 Sommet du G20. Participation du Secrétaire général. Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie.

12 Lancement de l’Étude économique de l’Irlande. Participation du Secrétaire général et conférence de presse. Dublin, Irlande.

12-13 Conférence « Shrinking cities in Europe » (Programme LEED). Essen, Allemagne.

23-24 Forum mondial du Groupe d’experts intergouvernemental sur le changement climatique – Réunion plénière.

25-27 European Forum for New Ideas. Participation de l’OCDE. Sopot, Pologne.

OCTOBRE

1 Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) : débat annuel sur l’OCDE. Strasbourg, France.

2 Parution de Examens par les pairs de la coopération pour le développement: Suède 2013.

2-3 Réunion ministérielle de l’OCDE sur l’éducation : « Fostering skills and employability through education ». Participation du Secrétaire général. Istanbul, Turquie.

7 13e Forum économique international sur l’Afrique. Afrique 2.0 : Tirer parti des ressources naturelles pour la transformation économique.

8 Parution de OECD Skills Outlook 2013 et résultats du OECD Survey of Adult Skills (PIAAC). Participation du Secrétaire général. Bruxelles, Belgique.

9 Communiqué de presse sur les statistiques : indicateurs composites avancés.

10 Communiqué de presse sur les statistiques : taux de chômage harmonisés.

11 Communiqué de presse sur les statistiques : contribution à la croissance du PIB (trimestre 2, 2013).

11-13 Réunions annuelles 2013 du groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. Participation du Secrétaire général de l’OCDE. Washington D.C., États-Unis.

15 Communiqué de presse sur les statistiques : emploi (trimestriel).

15-18 Soutien à la compétitivité des PME de l’industrie agroalimentaire en Ukraine, séminaire de renforcement des capacités organisé par le Centre LEED de Trente (Italie) et le programme de compétitivité Eurasie de l’OCDE avec le soutien de l’UE et du gouvernement de Suède.

18-19 Lancement des Perspectives économiques de l’Amérique latine 2014 (en anglais et espagnol seulement) lors du Sommet des chefs de gouvernements ibéro-americains. Participation du Secrétaire général. Panama City, Panama.

21-22 Global Green Growth Forum. Copenhague, Danemark.

22-23 Global Forum on the Knowledge Economy 2013. Istanbul, Turquie.

29-30 OECD E-Leaders 2013: ICT Governance to Deliver Public Value. Berne, Suisse.

NOVEMBRE

7 Réunion du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne. Francfort, Allemagne.

11-12 Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP19). Varsovie, Pologne.

12 Parution du Panorama des administrations publiques.

12 Parution du World Energy Outlook 2013, Londres, Royaume Uni

13-14 World PensionSummit 2013 - Sommet mondial sur les retraites. Participation de l’OCDE. Amsterdam, Pays-Bas.

19 Communiqué de presse sur les statistiques : la croissance PIB de l’OCDE, T3, 2013.

21-22 6e Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Jakarta, Indonésie.

DÉCEMBRE

3 Lancement de PISA 2012, les connaissances mathématiques.

3 Communiqué de presse sur les statistiques : prix à la consommation.

4-5 Des villes meilleures pour améliorer la vie, rapprocher les politiques nationales et locales pour la croissance et le bien-être : cinquième table ronde urbaine de l’OCDE des maires et des ministres organisée en partenariat avec la Ville de Marseille et le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, avec l’appui du gouvernement français. Marseille, France.

5-6 Régions et villes : les politiques à la rencontre des citoyens, 3e réunion ministérielle du comité des politique du développement de l’OCDE. Marseille, France.

5-6 Forum sur la croissance verte et le développement durable. OCDE, Paris.

9 Communiqué de presse sur les statistiques : indicateurs composites avancés.

10 Communiqué de presse sur les statistiques : taux de chômage harmonisés.

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013 59

Depuis 1997, les

Pays-Bas disposent

d’un mécanisme de

déduction fi scale

pour encourager

les investissements

dans les

technologies

d’économie

d’énergie et

la production

durable d’énergie.

Ce dispositif

(Energy Investment

Tax Allowance, ou EIA) permet de réduire

l’investissement initial des entreprises

dans les technologies les plus récentes

d’économie d’énergie et d’énergie durable.

Le principe fondamental de l’EIA est le

même depuis 15 ans : les entreprises

investissant dans les technologies recensées

sur une liste mise à jour chaque année

peuvent déduire une partie de leurs

coûts d’investissement de leurs bénéfi ces

imposables.

Dans la quête d’un

allègement des

budgets nationaux,

la réforme vise

principalement la

rémunération et

la performance du

secteur public. Avec

la crise, certains

pays ont gelé –

voire baissé – les

salaires ; d’autres ont préféré réduire les

prestations, voire les pensions de retraite ;

d’autres enfi n ont décidé de ne rien faire

pour l’instant.

La publication Public Sector Compensation in

Times of Austerity examine les tendances

actuelles en matière de rémunération des

fonctionnaires et propose une réfl exion

pragmatique nouvelle.

Bien avant la crise, les autorités cherchaient

déjà à réduire les budgets du secteur

public et à optimiser les pratiques de

rémunération et de gestion. Au début des

années 1990, la nouvelle gestion publique

a introduit les pratiques du secteur privé

dans le secteur public. Depuis, la gestion

des rémunérations a été décentralisée dans

certaines administrations ; le recours à

l’individualisation des salaires, par opposition

à l’égalité de traitement, a augmenté ; la

rémunération au mérite s’est banalisée ;

enfi n, des systèmes de rémunération des

cadres sont désormais appliqués.

Mais la réforme de l’emploi public est une

initiative politiquement sensible, surtout

lorsque la réduction des dépenses est une

priorité. Elle affecte le meilleur atout des

États, l’un des plus diffi ciles à remplacer :

le capital humain. Pas surprenant

qu’aussi peu de pays aient fait des progrès

marquants dans ce domaine. Et les

obstacles sont nombreux. La rémunération

est au cœur du contrat psychologique

conclu entre un employeur public et son

employé. Parallèlement, la perte de savoir

institutionnel, la baisse de productivité

des employés pendant leurs formations

et le temps de gestion perdu dans le

réaménagement peuvent s’avérer coûteux.

Toutefois, le coût le plus élevé provient

probablement d’une moindre performance

d’employés qui se découragent face

à des réformes souvent douloureuses.

Les programmes gouvernementaux de

rémunération ont commencé à changer il y

a 20 ans, et pas un modèle de « meilleures

pratiques » ne s’est démarqué pour aider à

mieux faire passer une réforme des salaires.

OCDE (2012), Public Sector Compensation in Times of Austerity, Éditions OCDE. ISBN 9789264177734

Ce dispositif fonctionne-t-il ? Un document

de travail de l’OCDE intitulé “Lessons from

15 Years of Experience with the Dutch

Tax Allowance for Energy Investments

for Firms” tire quatre importantes leçons.

Premièrement, le recours à la fi scalité

pour subventionner l’investissement

dans les technologies économes en

énergie et les énergies renouvelables ne

diffère pas beaucoup du recours à des

subventions directes, pour autant que

les règles budgétaires imposent une

transparence suffi sante de ces dépenses

fi scales. Deuxièmement, il existe un risque

de « parasitisme » par des entreprises qui

auraient investi même sans avantage fi scal.

C’est la principale faiblesse de ce dispositif,

mais le problème semble maîtrisable.

Troisièmement, le recours à une liste des

technologies d’énergie révisée chaque année

confère à la réglementation une fl exibilité

permettant, au besoin, de réorienter la

politique et d’appliquer des normes plus

strictes. Cette liste permet également

Repenser les rémunérations du secteur public

de rapprocher l’offre et la demande de

nouvelles technologies. Cette liste à elle

seule – sans l’avantage supplémentaire

de la subvention – risque de ne pas

suffi re pour inciter les entreprises à se

tourner vers ces nouvelles technologies.

Toutefois, les subventions n’ont pas besoin

d’être importantes pour être effi caces.

Enfi n, les décideurs devraient examiner

attentivement la façon dont ce dispositif

peut interagir avec d’autres instruments

d’action lors de l’élaboration d’avantages

fi scaux susceptibles d’avoir des objectifs

complémentaires. Le rapport rappelle que

l’EIA a connu une période de turbulence

entre 2001 et 2007, principalement due à la

présence d’autres instruments également

axés sur l’augmentation des investissements

dans la production d’énergie durable.

Ruijs A. et H. R. Vollebergh (2013), « Lessons from 15 Years of Experience with the Dutch Tax Allowance for Energy Investments for Firms », OECD Environment Working Papers, No. 55, Éditions OCDE. www.oecd-ilibrary.org/papers

LIVRES

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voire baissé – les

Misc

ha K

eijse

r/Cul

tura

Cre

ativ

e/AF

P

Énergie propre aux Pays-Bas Une réussite fi scale ?

60

Perspectives économiques de l’OCDE, Volume 2013 Numéro 1Perspectives économiques de l’OCDE, publication semestrielle, présente une analyse des grandes

tendances économiques qui marqueront les

deux années à venir.

ISBN 978-92-64-20093-7 Juillet 2013, 324 pages€102 $147 £91 ¥12 200

Les essentielsde l’OCDELa mondialisation économique : Origines et conséquencesCette publication étudie les conséquences de l’interconnexion

croissante des marchés et des économies nationales sur nos vies, et examine l’évolution de la mondialisation à la lumière

des évènements récents.

ISBN 978-92-64-11191-2, Février 2013, 113 pages€15 $19 £10 ¥2 000

Regards sur l’éducation 2013 : Les indicateursde l’OCDESource d’informations précises et pertinentes, ce rapport fournit des données surla structure, le

fi nancement et les performances des systèmes d’éducation dans plus de 40 pays, dont les pays membres de l’OCDE et des pays

partenaires membres du G20.

ISBN 978-92-64-20188-0, Septembre 2013, 452 pages€80, $112, £72, ¥10 400

Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfi cesCe rapport présente les études et données publiquement accessibles sur

l’existence et l’ampleur de l’érosion de la

base d’imposition.

ISBN 978-92-64-19289-8, Mars 2013, 96 pages€24 $33 £21 ¥3 100

Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfi cesCe Plan d’action, élaboré à la demande du G20, identifi e

un ensemble d’actions nationales et internationales susceptibles de lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfi ces.

ISBN 978-92-64-20322-8, Août 2013, 48 pages€15, $21, £13, ¥1 900

Interconnected Economies: Benefi ting from Global Value Chains Ce livre examine comment les chaînes de valeurs mondiales ont évolué et les défi s

politiques qu’elles ont créés.

ISBN 978-92-64-18386-5, Juin 2013, 200 pages€55 $77 £49 ¥7 100

Édition française à paraître

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Tous les ouvrages sont disponibles sur www.oecd.org/librairieet sur www.OECD-iLibrary.org/fr

Regards sur l’éducation 2013 : Les indicateursde l’OCDESource d’informations précises et pertinentes, ce rapport fournit des données surla structure, le

Greening Household Behaviour: Overview from the 2011 SurveyCette publication présente un aperçu des données issues de la plus récente enquête

mise en œuvre dans cinq domaines (énergie, alimentation, transports, déchets, eau), dans

11 pays.

ISBN 978-92-64-18082-6, Juin 2013, 304 pages€55 $77 £49 ¥7 100

Édition française à paraître

Perspectiveson Global Development 2013: Industrial Policies in a Changing WorldL’édition 2013 de Perspectives du développement mondial met

l’accent sur les stratégies de croissance de la production.

ISBN 978-92-64-17711-6, Juillet 2013, 260 pages€70 $98 £63 ¥9 100

Édition française à paraître

Perspectives économiques en Afrique 2013 : Transformation structurelle et ressources naturellesSeul rapport annuel assurant le suivi

détaillé des performances économiques de 53 pays d’Afrique, Perspectives économiques en Afrique utilise un cadre analytique rigoureusement comparable. Cette édition 2013 met l’accent sur la transformation structurelle

et les ressources naturelles en Afrique.

ISBN 978-92-64-20069-2, Juin 2013, 376 pages€60 $84 £54 ¥7 800

détaillé des performances économiques de

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013 61

Nouvelles publicationsÉtudes économiquesde l’OCDE :Chine 2013ISBN 978-92-64-18325-4, Août 2013, 150 pages€45 $63 £40 ¥5 800

Études économiques de l’OCDE : Nouvelle-Zélande 2013ISBN 978-92-64-18340-7, Septembre 2013, 148 pages€45 $63 £40 ¥5 800

Études économiques de l’OCDE : Slovénie 2013ISBN 978-92-64-18331-5, Septembre 2013, 110 pages€45 $63 £40 ¥5 800

Panorama des comptes nationaux 2013ISBN 978-92-64-18483-1, Avril 2013,130 pages€35 $49 £31 ¥4 500

Comptes nationaux des pays de l’OCDE, Volume 2013 Issue 1 : Principaux agrégatsISBN 978-92-64-19259-1, Mars 2013, 180 pages€60 $84 £54 ¥7 800

Comptes nationaux des pays de l’OCDE, Comptes de patrimoine fi nancier 2012ISBN 978-92-64-18795-5, Février 2013, 344 pages€95 $130 £83 ¥12 000

Comptes nationaux des pays de l’OCDE, Comptes des administrations publiques 2012ISBN 978-92-64-19024-5, Février 2013, 268 pages€95 $133 £85 ¥12 300

OECD Guidelines on Measuring: Subjective Well-BeingISBN 978-92-64-19164-8, Avril 2013, 290 pages€80 $112 £72 ¥10 400Disponible en anglais uniquement

ÉCONOMIE

OECD Economic Surveys: South Africa 2013ISBN 978-92-64-18230-1, Mars 2013, 122 pages€45 $63 £40 ¥5 800Édition française à paraître

Études économiquesde l’OCDE :France 2013ISBN 978-92-64-18327-8, Avril 2013, 166 pages€45 $63 £40 ¥5 800

Études économiques de l’OCDE : Belgique 2013ISBN 978-92-64-18337-7, Mai 2013, 120 pages€45 $63 £40 ¥5 800

OECD Economic Surveys: Japan 2013ISBN 978-92-64-18291-2, Mai 2013, 123 pages€45 $63 £40 ¥5 800Édition française à paraître

OECD Economic Surveys: Italy 2013ISBN 978-92-64-18258-5, Juin 2013, 124 pages€45 $63 £40 ¥5 800Édition française à paraître

OECD Economic Surveys: Mexico 2013ISBN 978-92-64-18296-7, Juin 2013, 132 pages€45 $63 £40 ¥5 800Édition française à paraître

OECD Economic Surveys: Austria 2013ISBN 978-92-64-18305-6, Juillet 2013, 129 pages€45 $63 £40 ¥5 800Édition à paraître en français

OECD Economic Surveys: Iceland 2013ISBN 978-92-64-18308-7, Juillet 2013, 105 pages€45 $63 £40 ¥5 800Édition française à paraître

OECD Framework for Statistics on the Distribution of Household Income, Consumption and WealthISBN 978-92-64-19482-3, Juin 2013, 274 pages€66 $92 £59 ¥8 500Disponible en anglais uniquement

OECD Guidelines for Micro Statistics on Household WealthISBN 978-92-64-19486-1, Juin 2013, 280 pages€85 $119 £76 ¥11 000Disponible en anglais uniquement

AGRICULTURE

Sécurité alimentaire mondiale : Défi s pour le système agricole et agro-alimentaireISBN 978-92-64-20134-7, Octobre 2013, 170 pages€30 $42 £27 ¥3 900

OECD Compendium ofAgri-environmental Indicators ISBN 978-92-64-18115-1, Juin 2013, 190 pages€40 $56 £36 ¥5 200Édition française à paraître

DÉVELOPPEMENT

Southeast Asian Economic Outlook 2013: With Perspectives on China and IndiaISBN 978-92-64-18076-5, Avril 2013, 360 pages€70 $98 £63 ¥9 700Disponible en anglais uniquement

OECD Green Growth Studies Putting Green Growth at the Heart of Development: ISBN 978-92-64-18112-0, Juin 2013, 192 pages€38 $53 £34 ¥4 900Disponible en anglais uniquement

LIVRES

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Panorama des comptes nationaux 2013ISBN 978-92-64-18483-1, Avril 2013,130 pages€35 $49 £31 ¥4 500

62

LIVRESOECD iLibrary

Teachers for the 21st Century: Using Evaluation to Improve TeachingISBN 978-92-64-19385-7, Mai 2013, 128 pages€32 $44 £28 ¥4 100Disponible en anglais uniquement

EMPLOI

Statistiques de l’OCDE de la population active 2012 ISBN 978-92-64-20228-3, Juillet 2013, 230 pages€72 $100 £64 ¥9 300

ÉNERGIE

Resources to Reserves 2013: Oil, Gas and Coal Technologies for the Energy Markets of the FutureISBN 978-92-64-08354-7, 12 Juin 2013, 268 pages€100 $140 £90 ¥13 000Disponible en anglais uniquement

Electricity in a Climate-Constrained World: Data and AnalysesISBN 978-92-64-17552-5, Février 2013, 116 pages€50 $70 £45 ¥6 500Disponible en anglais uniquement

Energy Policies of IEA Countries:Sweden 2013ISBN 978-92-64-19073-3, Février 2013, 182 pages€75 $105 £54 ¥10 400Disponible en anglais uniquement

Energy Policies of IEA Countries: Germany 2013ISBN 978-92-64-19075-7, Mai 2013, 210 pages€75 $97 £54 ¥10 400Disponible en anglais uniquement

Energy Policies of IEA Countries:Finland 2013ISBN 978-92-64-19077-1, Mai 2013, 174 pages€75 $105 £54 ¥10 400Disponible en anglais uniquement

Tax and Development: Aid Modalitiesfor Strengthening Tax SystemsISBN 978-92-64-17757-4, Avril 2013, 134 pages€35 $49 £21 ¥4 500Édition française à paraître

Aid for Trade at a Glance 2013: Connecting to Value ChainsISBN 978-92-64-20102-6, Juillet 2013, 400 pages€70 $98 £63 ¥9 100Édition française à paraître

DÉVELOPPEMENT URBAIN, RURAL ET RÉGIONAL

OECD Green Growth StudiesGreen Growth in CitiesISBN 978-92-64-19517-2, Juin 2013, 132 pages€30 $42 £27 ¥3 900Disponible en anglais uniquement

OECD Territorial Reviews: Brazil 2013 ISBN 978-92-64-12117-1, Avril 2013, 224 pages€45 $63 £40 ¥5 800Disponible en anglais et en portugais uniquement

OECD Urban Policy Reviews: Chile 2013ISBN 978-92-64-19179-2, Mai 2013, 212 pages€60 $84 £54 ¥7 800Disponible en anglais uniquement

ÉCHANGES Succeeding with Trade Reforms: The Role of Aid for TradeISBN 978-92-64-20119-4, Juin 2013, 136 pages€35 $49 £31 ¥4 500Disponible en anglais uniquement

ÉDUCATION

Art for Art’s Sake?: The Impact of Arts EducationISBN 978-92-64-18077-2, Juillet 2013, 220 pages€25 $35 £22 ¥3 200Édition françaiseà paraître

ENVIRONNEMENT

Examens environnementaux de l’OCDE : Italie 2013 ISBN 978-92-64-18627-9, Septembre 2013, 221 pages€35 $49 £31 ¥4 500

Scaling-up Finance Mechanisms for BiodiversityISBN 978-92-64-19382-6, Juin 2013, 164 pages€30 $42 £27 ¥3 900Édition française à paraître

FINANCE ET INVESTISSEMENT

OECD Sovereign Borrowing Outlook 2013ISBN 978-92-64-18139-7, Mars 2013, 148 pages€39 $54 £35 ¥5 000

Disponible en anglais uniquement

Statistiques de l’OCDE sur l’investissement direct international 2013 ISBN 978-92-64-19171-6, Mars 2013, 236 pages€100 $140 £90¥13 000

Boards of Directors of State-Owned Enterprises: An Overview of National PracticesISBN 978-92-64-18723-8, Juin 2013, 112 pages€28 $39 £25 ¥3 600Disponible en anglais uniquement

FISCALITÉ

Tax Administration 2013: Comparative Information on OECD and Other Advanced and Emerging EconomiesISBN 978-92-64-20080-7, Juin 2013, 376 pages€85 $119 £76 ¥11 000Disponible en anglais uniquement

Managing Service Demand: A Practical Guide to Help Revenue Bodies Better Meet Taxpayers’ Service ExpectationsISBN 978-92-64-20076-0, Juillet 2013, 70 pages€24 $33 £21 ¥3 100Disponible en anglais uniquement

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L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013 63

LIVRESOECD iLibrary

A Good Life in Old Age?: Monitoring and Improving Quality in Long-Term CareISBN 978-92-64-19452-6, Juin 2013, 263 pages€60 $84 £54 ¥7 800Disponible en anglais uniquement

OECD Public Governance ReviewsGreece: Reform of Social Welfare ProgrammesISBN 978-92-64-19648-3, Juin 2013, 190 pages€50 $70 £45 ¥6 500Disponible en anglais et en grec uniquement

SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

OECD Communications Outlook 2013ISBN 978-92-64-19459-5, Juillet 2013, 360 pages€90 $126 £81 ¥11 700Édition française à paraître

Innovation in Southeast Asia ISBN 978-92-64-12870-5, Mai 2013, 348 pages€90 $126 £81 ¥11 700Disponible en anglais uniquement

African Central Government Debt 2013: Statistical YearbookISBN 978-92-64-20161-3, Juillet 2013, 210 pages€55 $77 £49 ¥7 100Disponible en anglais uniquement

OECD Integrity Review of Italy:Reinforcing Public Sector Integrity, Restoring Trust for Sustainable GrowthISBN 978-92-64-19380-2, Juillet 2013, 124 pages€35 $49 £31 ¥4 500Disponible en anglais et à paraître en italien

Examen de l’OCDE du cadre d’intégrité dansle secteur public en Tunisie ISBN 978-92-64-193567, Mai 2013,116 pages€30 $42 £27 ¥3 900

OECD e-Government Studies: Egypt 2013ISBN 978-92-64-17877-9, Avril 2013, 248 pages€50 $70 £45 ¥6 500Disponible en anglais uniquement

INDUSTRIE ET SERVICES

Entrepreneurship at a Glance 2013 ISBN 978-92-64-18385-8, Juillet 2013, 120 pages€45 $63 £40 ¥5 800Édition française à paraître

Financing SMEs and Entrepreneurs 2013: An OECD ScoreboardISBN 978-92-64-19046-7, Septembre 2013, 306 pages€60 $84 £54 ¥7 800Édition française à paraître

QUESTIONS SOCIALES – MIGRATIONS – SANTÉ

Perspectives des migrations internationales 2013ISBN 978-92-64-19706-0, Juin 2013, 390 pages€95 $133 £85 ¥12 300

Together for Better Outcomes: Engaging and Involving SME Taxpayers and StakeholdersISBN 978-92-64-09651-6, Juillet 2013, 102 pages€24 $33 £21 ¥3 100Disponible en anglais uniquement

Co-operative Compliance: A Framework: From Enhanced Relationship toCo-operative ComplianceISBN 978-92-64-20084-5, Juillet 2013, 102 pages€24 $33 £21 ¥3 100Disponible en anglais uniquement

Les impôts surles salaires 2013ISBN 978-92-64-19387-1, Août 2013, 584 pages€160 $224 £144¥20 800

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer ReviewsNouveaux rapports disponibles pour les pays suivants :

Belize PologneFinlande PortugalIslande SuèdeNauru Turquie

Prix : €36, $50, £32, ¥4 600Disponible en anglais uniquement

GOUVERNANCE

International Regulatory Co-operation: Addressing Global ChallengesISBN 978-92-64-19705-3, Mai 2013, 160 pages€25 $35 £22 ¥3 200Édition française à paraître

Statistiques de l’OCDE sur la dette de l’administration centrale 2012 ISBN 978-92-64-11925-3, Mai 2013, 100 pages€30 $42 £27 ¥3 900

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64

Les pays en

développement

forment un vaste

groupe. En haut

de l’échelle, de

grandes puissances

émergentes telles

que le Brésil et la

Chine. En bas, un

ensemble pauvre

appelé États fragiles,

comme l’Afghanistan et la Somalie. Ces

États manquent de moyens pour assurer des

fonctions fondamentales de gouvernance

ou établir des relations constructives avec

la société. Ils abritent la moitié des enfants

privés d’accès à l’école primaire dans le

monde et la moitié de ceux qui meurent

avant leur cinquième anniversaire. Les

dix prochaines années, ces pays, sources

d’instabilité avec des conséquences

régionales voire internationales, seront les

principaux champs de bataille dans la guerre

contre la pauvreté mondiale.

Fragile States, Resource Flows and Trends fait le

point sur l’évolution du concept de fragilité,

analyse les fl ux fi nanciers vers et dans les

États fragiles entre 2000 et 2010, et décèle

les tendances et les questions susceptibles

d’infl uer sur la fragilité dans les prochaines

années.

D’ici 2015, les États fragiles regrouperont

la moitié des citoyens du monde vivant

avec moins de 1,25 dollar par jour. Depuis

les années 1990, de puissants facteurs

affectent les causes et les manifestations

de la fragilité, notamment l’aspiration à la

démocratie, les nouvelles technologies, les

mutations démographiques et le changement

climatique. Ces cinq dernières années ont été

particulièrement agitées, notamment avec la

crise alimentaire, énergétique et fi nancière de

2008 et le Printemps arabe (toujours en cours).

Ces événements ont infl uencé le débat

international sur la nature, la pertinence et

les conséquences de la fragilité. Il ressort

clairement que les apports d’aide nécessaires

sont souvent plus instables pour les États

fragiles que pour les autres. En effet, ces

dix dernières années, chaque État fragile

a au moins connu une crise en lien avec

ces apports – une variation de plus de 15 %

de l’aide publique au développement par

habitant. Gérer l’aide est un autre problème.

Les « chouchous » des donneurs tels que

le Kenya et même l’Afghanistan, qui

reçoivent de gros apports de la part de

plusieurs donneurs, peuvent rencontrer

des diffi cultés à coordonner l’utilisation

des fonds. À l’inverse, des pays comme la

République du Congo ou l’Iraq dépendent

d’un seul donneur pour plus de la moitié

de leur aide. Or, compter sur trop peu de pays

peut rendre les bénéfi ciaires particulièrement

vulnérables aux changements de politiques

chez les donneurs.

OCDE (2013), Fragile States: Resource Flows and Trends, Éditions OCDE

ISBN: 9789264190399

Une aide fragile

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Pour le reste du mondeTurpin Distribution Services Ltd., Stratton Business Park, Pegasus Drive, Biggleswade, Bedfordshire SG18 8QB, UKTel : (44) 1767 604 960 Fax : (44) 1767 601 640 E-mail : oecdrow@turpin-distribution.com

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L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013 65

Un bon investissementEn général, les diplômés du supérieur

peuvent espérer gagner plus que les autres,

mais les pouvoirs publics et la société

bénéficient aussi des investissements

consentis. En moyenne, dans la zone OCDE,

l’investissement public dans les études

supérieures est de 39 000 dollars plus élevé

que celui consenti dans les études du

deuxième cycle du secondaire ou dans le

post-secondaire. Pourtant, dans la plupart

des pays, les retombées publiques de

l’enseignement supérieur sont nettement

supérieures à celles du deuxième cycle du

secondaire ou des études postsecondaires

non universitaires, grâce aux impôts et

contributions sociales qui accompagnent

les revenus plus élevés de ces diplômés. En

moyenne, les retombées publiques nettes

des études supérieures dépassent 100 000

dollars pour un homme et 57 000 dollars

pour une femme. En tenant compte des

coûts directs, du manque à gagner et des

dotations publiques, les avantages publics

sont quatre fois supérieurs aux coûts

publics pour un homme et plus de deux fois

supérieurs pour les femmes.

Globalement, les différences de retombées

pour le diplômé et le secteur public

dépendent du niveau d’égalité des salaires.

Les pays nordiques et la Nouvelle-Zélande,

par exemple, affichent un faible écart

Sans gènes ?Quelque 18 % de la zone totale arable et

permanente de l’OCDE a été ensemencée

avec des produits transgéniques entre

2008 et 2010. Les États-Unis dominent

la production commerciale de cultures

génétiquement modifiées dans l’OCDE, alors

que les pays européens de l’OCDE et la Corée

en empêchent l’exploitation commerciale,

sauf sur quelques petites parcelles à des fins

d’expérimentation.

Les surfaces consacrées aux cultures

transgéniques se sont étendues rapidement

depuis le milieu des années 90, surtout au

Canada et aux États-Unis, particulièrement

avec des plantes résistant aux herbicides,

notamment soja, maïs, colza et coton. Les

pays de l’OCDE représentent un peu plus

de la moitié des cultures transgéniques,

mais des pays comme l’Argentine, le

Brésil, la Chine et l’Inde les ont largement

développées au cours des dix dernières

années. L’extension des produits

transgéniques suscite des débats toujours

en cours, en particulier sur leurs coûts et

avantages environnementaux potentiels,

sans parler de leur sécurité sanitaire.

Certains experts estiment que les plantes

transgéniques présentent des avantages,

notamment pour le développement, en

améliorant la résistance à la sécheresse et

aux ravageurs. Les risques de mélange des

espèces traditionnelles avec des plantes

sauvages apparentées, comme le maïs au

Mexique, suscitent des inquiétudes. Le

Mexique est reconnu comme un centre

de diversité, c’est-à-dire une zone où

des cultures comme le maïs ont été

domestiquées pour la première fois et ont

évolué avec succès sur plusieurs milliers

d’années.

Voir www.oecd.org/fr/agriculture

Rendement public de l’enseignement supérieurCoûts et bénéfices publics pour un diplômé du supérieur (2009), en équivalent USD

Terrains transgéniquesPart (en %) des zones cultivables totales arables et permanentes, moyenne 2008-2010*

BANQUE DE DONNÉES

salarial, et donc des retombées publiques

moindres. Les premiers compensent

généralement ces retombées moindres en

optant pour un système d’enseignement

supérieur pratiquement gratuit et un

système de bourses généreux.

Voir www.oecd.org/fr/education

Source : Regards sur l’éducation 2013 http://dx.doi.org/10.1787/888932846671

http://dx.doi.org/10.1787/888932793433

Note : Les années de référence sont 2007 pour le Japon, 2008 pour l’Italie, 2009 pour les autres pays.Les pays sont classés en ordre décroissant de la valeur nette actuelle.

États-Unis 230 722 Irlande 220 792 Italie 168 693 Allemagne 140 717 Moyenne OCDE 104 737 Japon 67 411 Norvège 62 143 Danemark 49 427 Nouvelle-Zélande 37 640

Coûts Bénéfices

Valeurnette

actuelle

Équivalent USD

150 000 150 000 200 000 250 000 300 000100 000 100 00050 000 0 50 000

Source : Compendium des indicateurs agro-environnementaux de l’OCDE 2013

États-Unis 39,0Canada 19,5Australie 1,4Chili 1,4Espagne 0,6Mexique 0,4Portugal 0,3Allemagne 0,0

Total OCDE 18,4

Pays membres de l’OCDE 0 10 20 30 40 50%

* Les chiffres pour la moyenne 2008-10 équivalent à la moyenne 2007-09 pour l’Argentine, le Brésil, le Canada, la Chine, l’Inde, le Mexique, le Paraguay et l’Afrique du Sud ; et à la moyenne 2006-08 pour le Chili.

Argentine 65,9Paraguay 65,3Brésil 30,4Afrique du Sud 13,2Inde 5,0Chine 3,0Autres pays –Total non membres –

Total monde –

Pays non membresde l’OCDE

0 10 20 30 40 50 60 70%

66

BANQUE DE DONNÉES

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

T1-2013 62,4 59,2 T1-2013 5,4 5,5 T2-2013 0,2 0,7

T1-2013 -8,8 -14,8 T1-2013 5,5 5,2 T2-2013 2,9 3,8

T4-2012 1,6 1,3 T1-2013 4,9 4,1 T2-2013 0,2 0,7

T1-2013 -1,7 0,1 T1-2013 8,3 7,2 T2-2013 0,2 0,7

T4-2012 -17,4 -12,0 T2-2013 7,1 7,3 T1-2013 1,2 1,2

T1-2013 -3,0 -1,4 T1-2013 6,3 6,7 T1-2013 0,0 5,0

T1-2013 15,3 9,9 T1-2013 3,3 3,4 T2-2013 2,7 3,5

T1-2013 3,8 3,6 T1-2013 7,1 7,5 T2-2013 0,3 0,8

T4-2012 7,4 -10,4 T1-2013 26,5 23,8 T1-2013 0,2 0,7

T4-2012 0,0 0,1 T1-2013 9,3 10,6 T2-2013 0,2 0,7

T1-2013 -106,1 -120,8 T2-2013 7,6 8,2 T2-2013 0,2 0,3

T1-2013 -0,5 -1,1 T1-2013 8,2 7,6 T2-2013 0,2 0,7

T1-2013 -16,8 -15,6 T1-2013 10,8 10,0 T2-2013 0,2 0,7

T1-2013 -2,2 -5,3 T1-2013 26,6 21,9 T2-2013 0,2 0,7

T4-2012 0,6 0,2 T1-2013 10,9 11,1 T2-2013 4,6 8,2

T1-2013 3,9 0,8 T1-2013 13,7 15,0 T2-2013 0,2 0,7

T4-2012 -0,1 -0,4 T1-2013 5,5 6,4 T2-2013 6,2 5,4

T1-2013 1,8 -1,3 T1-2013 6,6 6,9 T2-2013 1,5 2,5

T4-2012 0,4 -11,3 T1-2013 11,9 10,0 T2-2013 0,2 0,7

T1-2013 7,9 20,6 T1-2013 4,2 4,5 T1-2013 0,3 0,3

T1-2013 -0,1 0,3 T1-2013 5,4 4,9 T2-2013 0,2 0,7

Allemagne Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Australie Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Autriche Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Belgique Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Canada Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Chili Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Corée Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Danemark Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Espagne Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Estonie Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

États-Unis Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Finlande Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

France Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Grèce Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Hongrie Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Irlande Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Islande Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Israël Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Italie Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Japon Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Luxembourg Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 0,1 -0,3 T1-2013 0,5 -1,8 T1-2013 0,3 1,5

T1-2013 0,6 2,5 T1-2013 0,3 3,6 T1-2013 0,4 2,5

T1-2013 0,0 0,0 T1-2013 -1,6 0,1 T1-2013 0,1 2,5

T1-2013 0,0 -0,6 T1-2013 -0,9 -2,7 T2-2013 0,3 1,3

T1-2013 0,6 1,4 T1-2013 1,2 0,6 T1-2013 0,4 0,9

T1-2013 0,5 4,8 T1-2013 -0,4 1,8 T1-2013 0,2 1,5

T1-2013 0,8 1,5 T1-2013 -1,0 -0,8 T1-2013 0,7 1,4

T1-2013 0,0 -0,7 T1-2013 0,5 0,4 T1-2013 0,2 1,1

T1-2013 -0,5 -2,0 T1-2013 -0,3 -4,3 T1-2013 -1,0 2,6

T1-2013 -1,0 1,3 T1-2013 2,4 4,5 T2-2013 0,9 3,4

T1-2013 0,4 1,6 T1-2013 1,0 2,5 T1-2013 0,6 1,7

T1-2013 -0,1 -2,2 T1-2013 -3,1 -3,4 T1-2013 0,4 1,7

T1-2013 -0,2 -0,4 T1-2013 -0,1 -2,9 T1-2013 0,1 1,1

T1-2011 0,2 -5,5 T1-2013 -2,3 -2,4 T2-2013 1,4 -0,5

T1-2013 0,7 -0,3 T1-2013 2,3 -0,8 T1-2013 0,8 2,9

T1-2013 -0,6 -1,0 T1-2013 1,8 -0,5 T1-2013 0,1 0,9

T1-2013 4,6 3,1 T4-2012 1,5 0,5 T2-2013 1,0 3,3

T1-2013 0,7 2,7 T1-2013 -0,4 4,7 T1-2013 -0,1 1,4

T1-2013 -0,6 -2,4 T1-2013 -0,5 -4,4 T2-2013 0,2 1,2

T1-2013 1,0 0,2 T1-2013 0,5 -6,2 T1-2013 -0,1 -0,6

T1-2013 -1,6 1,0 T1-2013 -4,0 -6,2 T2-2013 0,7 1,8

variation par rapport à niveau

la période précédente

valeur courante

l’année précédente

même période année précédente

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013 67

BANQUE DE DONNÉES

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

Balance des comptes courantsTaux de chômage harmoniséTaux d’intérêt à trois mois

T1-2013 0,5 2,2 T1-2013 0,2 .. T1-2013 1,4 3,7

T1-2013 -0,2 0,0 T1-2013 -5,9 -9,0 T1-2013 0,6 1,2

T1-2013 0,3 2,9 T1-2013 0,4 1,2 T1-2013 0,4 0,9

T1-2013 -0,4 -1,4 T1-2013 3,5 2,2 T2-2013 0,9 2,7

T1-2013 0,1 0,5 T1-2013 -0,2 -1,3 T1-2013 0,2 1,3

T1-2013 -0,4 -4,0 T1-2013 2,9 -1,3 T1-2013 -0,9 0,2

T1-2013 0,2 0,8 T1-2013 3,6 6,1 T1-2013 0,6 2,2

T1-2013 -1,3 -2,4 T1-2013 1,3 -4,0 T1-2013 1,4 1,8

T1-2013 0,3 0,3 T1-2013 0,2 -2,3 T1-2013 0,4 2,8

T1-2013 -0,7 -3.3 T1-2013 1,1 -0.6 T1-2013 -0,3 2.3

T1-2013 0,6 1,7 T1-2013 -1,1 -2,1 T1-2013 -0,3 -0,1

T1-2013 0,6 1,4 T4-2011 1,0 -1,4 T1-2013 -0,2 -0,4

T1-2013 1,6 3,4 T1-2013 1,8 2,5 T2-2013 1,3 7,0

T1-2013 -0,3 -1,1 T4-2012 0,1 -2,4 T4-2012 .. 1,9

T1-2013 0,2 1,9 .. .. T1-2013 1,6 5,8

T1-2013 0,6 1,8 T1-2013 0,9 1,1 T2-2013 1,4 6,6

.. .. .. .. T1-2013 2,0 2,4

T1-2013 -0,1 1,8 T1-2013 -0,4 -0,1 T1-2013 2,0 7,1

T1-2013 0,5 2,8 T1-2013 1,9 3,3 T1-2013 2,1 11,7

T1-2013 1,4 6,0 .. .. T2-2013 0,9 5,6

T1-2013 -5,2 -2,2 T1-2013 5,0 5,0 T2-2013 4,3 4,8

T1-2013 13,8 22,4 T1-2013 3,6 3,1 T2-2013 1,8 2,3

T1-2013 -1,8 -2,2 T1-2013 6,2 6,7 T2-2013 2,6 2,6

T1-2013 26,6 19,4 T1-2013 6,2 5,0 T2-2013 0,2 0,7

T1-2013 -4,1 -7,3 T1-2013 10,6 9,9 T2-2013 2,9 5,1

T1-2013 0,0 -2,7 T1-2013 17,6 14,8 T2-2013 0,2 0,7

T4-2012 1,4 0,3 T1-2013 14,2 13,7 T2-2013 0,2 0,7

T4-2012 -1,7 -1,0 T1-2013 7,2 6,8 T2-2013 0,5 1,2

T1-2013 -22,5 -19,7 T1-2013 7,8 8,1 T2-2013 0,5 1,0

T1-2013 0,7 1,8 T1-2013 10,6 8,1 T2-2013 0,2 0,7

T4-2012 10,3 8,8 T1-2013 8,2 7,8 T2-2013 0,9 1,4

T1-2013 25.2 21.1 T1-2013 4.6 4.3 T1-2013 0.0 0.1

T1-2013 -14,1 -14,5 T1-2013 8,4 8,1 .. ..

T4-2012 51,7 17,2 T1-2013 12,1 10,9 T2-2013 0,2 0,7

.. .. .. .. T2-2013 5,1 5,6

T3-2012 -10,5 -12,2 .. .. .. ..

T4-2012 26,4 27,5 .. .. T1-2013 3,7 5,6

T2-2012 22,7 23,4 .. .. T1-2013 7,5 7,3

.. .. .. .. .. ..

T1-2013 -6,3 -4,1 .. .. T1-2013 5,8 6,5

Non membres

Mexique Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Norvège Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Nouvelle- Produit intérieur brut Zélande Production industrielle Prix à la consommation

Pays-Bas Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Pologne Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Portugal Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

République Produit intérieur brut Slovaque Production industrielle Prix à la consommation

République Produit intérieur brut Tchèque Production industrielle Prix à la consommation

Royaume-Uni Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Slovénie Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Suède Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Suisse Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Turquie Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Zone euro Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Afrique Produit intérieur brut du Sud 2 Production industrielle Prix à la consommation

Brésil 2 Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Chine 2 Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Fédération Produit intérieur brut de Russie 1 Production industrielle Prix à la consommation

Inde 2 Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Indonésie 2 Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

Produit intérieur brut : Séries en volume ; corrigées des variations saisonnières. Indicateur avancé : Indice composite basé sur différents indicateurs de l’activité économique, qui signale les mouvements cycliques de la production industrielle de six à neuf mois en avance. Indice des prix à la consommation : Mesure les variations dans le temps des prix de vente au détail d’un panier constant de biens et services. Balance courante : Milliards de dollars US ; corrigée des variations saisonnières. Taux de chômage : Pourcentage de la population active civile, taux de chômage standardisés ; définitions nationales pour l’Islande, le Mexique et la Turquie ; corrigé des variations saisonnières sauf pour la Turquie. Taux d’intérêt : 3 mois.

..= données non disponibles.1Candidat à l’adhésion à l’OCDE

2Programme d’engagement renforcé

Source : Principaux indicateurs économiques, juillet 2013.

variation par rapport à

la période précédente

l’année précédente

niveau

valeur courante

même période année précédente

68

Le coût des licenciementsLes pertes d’emploi sont coûteuses pour les individus comme pour la

société. Les diffi cultés fi nancières peuvent se traduire par exemple

par des problèmes de santé et de criminalité. Les indemnités de

chômage, l’aide à la recherche d’emploi et la formation peuvent

contribuer à amoindrir l’impact personnel de la perte d’emploi,

mais peuvent être coûteuses. En conséquence, les gouvernements

cherchent également à protéger les salariés en amont contre la perte

de leur emploi.

La législation sur la protection de l’emploi vise à réduire les effets

négatifs de la perte d’emploi sur les salariés et sur la société en

protégeant et pérennisant les emplois. Mais parfois, elle peut

être excessivement rigide, décourageant la création d’emplois

et empêchant une répartition effi cace de la main-d’œuvre. Les

gouvernements doivent ainsi trouver un bon équilibre entre fl exibilité

du marché du travail et protection des salariés.

L’OCDE produit un indicateur du degré de rigueur de la protection

de l’emploi des travailleurs permanents. Il tient compte des lourdeurs

procédurales imposées par la législation, des périodes de préavis,

des indemnités de licenciement et du degré de diffi culté des

licenciements. Les États-Unis, ainsi que les autres pays anglophones

régis par le droit commun comme le Canada, la Nouvelle-Zélande et

le Royaume-Uni, semblent s’être dotés de règles non restrictives pour

les licenciements individuels, de même que la Hongrie. En revanche,

Protection des travailleursProtection des travailleurs permanents contre le licenciement individuel

Source : Perspectives de l’emploi 2013

la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Portugal ont des règles de

licenciement individuel bien plus rigoureuses que celles des pays

médians, de même que la Chine, l’Inde et la Russie.

Nouv

elle

-Zé

land

e

État

s-Un

is

Cana

da

Roya

ume-

Uni

Hong

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Dane

mar

k

Grèc

e

Portu

gal

Fran

ce

Pays

-Bas

Alle

mag

ne

Russ

ie

Chin

e

Inde

Échelle de 0 à 6

3,5

4,0

4,5

3,0

2,5

2,0

1,5

1,0

0,5

0

Moyenne OCDE 2,04

BANQUE DE DONNÉES

Temps consacré aux soins

Source : Enquête européene sur la qualité de la vie, 2007

Polo

gne

50

60

40

30

20

10

0

Esto

nie

Pays

-Bas

Alle

mag

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Espa

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Norv

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Répu

bliq

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Slov

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Italie

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mar

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Uni

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de

Femmes - Soins aux enfants et éducation des enfants Femmes - Soins aux proches âgés/handicapés Hommes - totalUne vie de soinsLes obligations de soins aux enfants et aux parents âgés, majoritairement assumées par les femmes, pèsent sur leurs décisions d’intégrer ou non le marché du travail et sur leurs profi ls de carrière. Les aidants familiaux sont en effet plus susceptibles à 50 % de rester à la maison, et, lorsqu’ils sont employés, ils travaillent en moyenne deux heures de moins par semaine que les non-aidants.

De plus, s’ils fournissent un service utile à la société, dispenser des soins de manière informelle et sur une longue durée entraîne souvent une souffrance psychologique croissante, de l’épuisement et une détériora-tion globale de l’état de santé. Les pouvoirs publics peuvent être réticents à imposer des solutions aux parents mais un certain nom-bre de pays, notamment les pays nordiques, l’Allemagne et le Portugal, accordentaux pères un droit exclusif à une partie du congé parental et/ou une garantie de revenu confortable pendant cette période.

La France vient également d’adopter une loi en ce sens, visant à faire passer le nombre d’hommes en congé parental de 18 000 actuellement à 100 000 d’ici 2017.

Rappelons que l’activité des femmes n’est pas qu’une question d’équité : un taux d’activité féminine et des niveaux de

rémunération des femmes plus élevés con-tribuent à renforcer la croissance économ-ique à long terme, réduisent les risques de pauvreté, et peuvent également contribuer à remédier au problème du vieillissement sur le marché du travail.

Voir www.oecd.org/fr/parite

Libertad y Orden

In 2013 the OECD decided to open membership talks with Colombia.

Hommes - total