Lobbying institutionnel et réseautage à Bruxelles Pascal Goergen Délégué de la région de...
-
Upload
rousel-rigal -
Category
Documents
-
view
105 -
download
0
Transcript of Lobbying institutionnel et réseautage à Bruxelles Pascal Goergen Délégué de la région de...
Lobbying institutionnel et réseautage à Bruxelles
Pascal Goergen
Délégué de la région de Bruxelles-Capitale auprès de l’UE
Académie de Formation de l’ARE
Bruxelles – 11 mars 2009
1. Définition et origine du lobbying
2. Les techniques du lobbying
3. Clés d’influence des villes et des régions dans le processus décisionnel de l’UE
4. Outils pratiques pour un lobbying efficace des régions et des villes auprès de l’Union européenne
5. Etude de cas
Plan de la présentation
Comment influencer les décisions UE ?
Comment faire du lobbying ?
Conseils pratiques
Etude de cas
Introduction
PG
Introduction
Représentant diplomatique de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l’UE au sein de la RP Belgique
Docteur en Sciences Po (UCL- Louvain-la-Neuve)
Auteur du livre sur le lobbying UE à Bruxelles + Networking in Brussels Présent dans les réunions et couleurs de l’UE depuis 8 ans.
PG
Introduction
Objectifs de ce séminaire
1. Donner une meilleure compréhension du lobbying
2. Promouvoir les actions de lobbying de vos autorités locales et régionales
3. Montrer/illustrer que le réseautage (‘networking’) est très important à Bruxelles
4. Echanger/partager vos expériences de vos actions de lobbying
5. Avoir ensemble un remue-méninges sur la thématique lors de notre session interactive PG
Quelle est votre définition du lobbying?
Quel est votre sentiment par rapport au lobbying?
Quelle est votre expérience par rapport au lobbying?
PG
1. Définition et origine du lobbying
1. Définition et origine du lobbying
Le LobbyingLe Lobbying
Il existe de nombreuses définitions du terme «lobbying» :
« Activité qui consiste à procéder à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement les
processus d’élaboration, d’application ou d’interprétation de mesures législatives, normes, règlements et, plus
généralement, de toute intervention ou décision des pouvoirs publics. »
1. Définition et origine du lobbying
Le LobbyingLe Lobbying Etats-Unis (1870) Etats-Unis (1870)
Glissement sémantique de ‘lobby’ (couloir) aux personnes qui s’y trouvent ceux qui fréquentent les couloirs des assemblées législatives.
le lobbying permet d’établir la communication entre ceux qui prennent les décisions et ceux qui sontconcernés par celles-ci.
2. Les techniques du lobbying
Phase n° 1Phase n° 1 : l’identification des objectifs : l’identification des objectifs
• Réduire le coût d’une directive ou d’un règlement (ex. : carcasses de voitures)• Profiter des avantages d’une décision ou bien minimiser ses retombées• Intervenir pour mettre en cause une mesure qui est défavorable• Anticiper les prises de décisions
Phase n° 2Phase n° 2 : le monitoring ou la veille : le monitoring ou la veille
Recueillir les informations, les analyser et les recouper avec personnes-clés (networking humain) + participation aux réunions, auditions publiques,…
Mettre en perspective (par rapport aux EM, partis politiques, évolutions technologiques,…)
Rédiger un argumentaire clair (et traduit) et l’envoyer aux acteurs concernés
2. Les techniques du lobbying
• Phase n° 3Phase n° 3 : l’élaboration de la stratégie : l’élaboration de la stratégie
4 règles sous forme de questions :
• Quels arguments faut-il utiliser ? (contenu clair)• Qui sont les interlocuteurs valables ? (cibles directes ou indirectes)• Quel est le moment opportun pour intervenir ? (lobby précoce)• Quelles tactiques doivent être mises en œuvre et avec quels outils ?
(concevoir des outils pertinents)
2. Les techniques du lobbying
Phase n° 4Phase n° 4 : les différentes tactiques d’intervention : les différentes tactiques d’intervention
Stratégie consensuelle (ou conflictuelle) Stratégie restreinte ou élargie (cfr outils de communication) Stratégie confidentielle ou grand public Stratégie de lobbying direct (contacts) ou indirect (lettre, campagnes RP)
Phase n° 5 Phase n° 5 : le suivi de l’action de lobbying (évaluation): le suivi de l’action de lobbying (évaluation)
Analyse des retombées en terme d’efficacité, de publicité et de réactions des décideurs ou des groupes adverses
Phase finale permettant de relever les erreurs commises
3. Clés d’influence des villes et des régions dans le processus décisionnel de l’UE
Introduction
3.1. Le Parlement européen
3.2. La Commission européenne
3.3. Le Conseil de l’Union européenne
3.4. Le Comité des Régions et le Comité économique et social européen
Introduction
Parlement européen
Conseil de l’UE Commission
Médiateur européen
Banque centrale
européenne
Banque Européenne
d’Investissement
Cour de JusticeTribunal de
première instance
Cour des comptes
Comité des Régions
Comité économique et
social
Conseil de l’UE
Parlement européen
Commission
TRIANGLE
INSTITUTIONNEL
Avis et consultations
Traite les plaintes de mauvaise administrationélit
Contrôle judiciaire DIRECTIVES REGLEMENTS
DECISIONS
Le triangle institutionnel
3.1. Le Parlement européen (I)
Le Conseil de l’Union européenne
La Commission européenne
Le Parlement européen : Défense des intérêts des
Citoyens européens
Triangle décisionnel
3.1. Le Parlement européen (II)
Strasbourg :
les sessions plénières
Luxembourg :
le Secrétariat général
Bruxelles :
les Commissions parlementaires et les réunions des groupes politiques
3.1. Le Parlement européen (III)
• 01/01/2007 : 785 députés (jusque juin 2009)
Soutenir un candidat de sa région et promouvoir la constitution de listes régionales pour les élections européennes.
• Ses pouvoirs : législation (co-décision), adoption du budget et contrôle sur les autres institutions
La procédure de codécision a étendu les pouvoirs du PE en tant que co-législateur : influencer les commissions parlementaires, c’est agir sur la prise de décision.
3.1. Le Parlement européen (IV)
• Ses travaux : les Commissions parlementaires (politique régionale, culture, agriculture, emploi, etc.) préparent les sessions plénières sur les propositions de la Commission
Composée de députés
La Commission parlementaire
Les « Shadow rapporteurs » des
autres groupes politiques
Vote en Commission du rapport à présenter en
plénière
Vote en plénière du
rapport parlementaire
Un rapporteur désigné parmi
les députés membres
LOBBYINGLOBBYING
LOBBYINGLOBBYING
3.2. La Commission européenne (I)
Le Parlement européen
Le Conseil de l’Union européenne
La Commission européenne :Défense des intérêts
communautaires
Triangle décisionnel
3.2. La Commission européenne (II)
• Siège : Bruxelles accueille la Commission européenne
Etre présent aux séminaires, conférences et colloques que la Commission organise afin de se faire connaître et être reconnu
• Rôle : gardienne des traités et initiative des politiques européennes
Appartenir à des réseaux influents pour être reconnu lors des phases de consultation organisées par les DG.
3.2. La Commission européenne (III)
• Organisation :
COLLEGE
Administration (DG : Direction Générale)Cabinet de chaque Commissaire
Directeur Général
Chefs d’ unités
Experts
Président J. Barroso depuis novembre 2004 ne
27 Commissaires
dont 1 Président
mandat de 5 ans
Président J. Barroso (depuis novembre 2004)
2009-2014 : ?
3.3. Le Conseil de l’Union européenne (I)
La Commission européenne
Le Parlement européen
Le Conseil :Défense des intérêts des Etats membres
Triangle décisionnel
3.3. Le Conseil de l’Union européenne (II)
• Composition : Ministres des Etats membres habilités à engager leur gouvernement
• Présidence : Tous les six mois par un Etat membre à tour de rôle
• Fonction : Institution politique de l’Union, le Conseil décide
• Organisation : Passage de 16 à 9 formations du Conseil depuis Séville («Affaires générales», «EcoFin», «Environnement», «Compétitivité», etc.)
3.3. Le Conseil de l’Union européenne (III)
• Organisation : CONSEIL (en 9 formations)
COREPER I(questions techniques)
COREPER II(questions politiques)
Groupes de travail(membres des RP, experts, etc.)
RP.- adjoints (Marché intérieur, consommation, tourisme, transports, etc.)
Représentants Permanents
(Questions internationales, institutionnelles, économiques, financières, justice et affaires intérieures)
CONSEIL (en 9 formations)
COREPER I COREPER II
Groupes de travail (Membres RP, diplomates, experts, etc…)
3.3. Le Conseil de l’Union européenne (IV)
• Lobby :
Représentant permanent adjoint
(Marché intérieur, tourisme, recherche, environnement, transports, etc.)
Représentant Permanent (International, institutionnel, économique, finances, justice et affaires intérieures)
3.4. Le Comité des régions (I)
Le Conseil Le Parlement européen
La Commission européenne
Le Comité des régions :la défense des intérêts
régionaux et locaux
Triangle décisionnel
3.4. Le Comité des régions (II)
• Fonction : Créé en 1991 le Comité des Régions est un organe consultatif, au même titre que le Comité Economique et Social (CESE), pour toute proposition à incidence locale et/ou régionale
• Rôle : Il fait entendre la voix des collectivités régionales et locales au sein du processus décisionnel européen
• Traité de Nice : Maximum de 350 représentants des collectivités pour un mandat de 4 ans (344 actuellement)
3.4. Le Comité des régions (III)
Sessions plénières(5/an)
Commissions
Projet d’avis :porté par un rapporteur,
il présente les
points d’accord et propositions de
modification
Résolutions
et
Avis d’initiative
Avis du Comité des Régions
après approbation
• Organisation : le CdR est organisé en Commissions spécialisées chargées d’examiner les propositions pour lesquelles il est consulté avant les plénières.
3.5. En bref …
Conseil de l’UE
Commission européenneParlement européen
Via COREPER I ET II
Groupes de travail
Via l’Etat
d’appartenance
Via les Commissaires
et leur cabinet
Via les DG,
chefs d’unité et experts
Via les Commissions
parlementaires
Via les députés
de sa Région
Avis
Le Comité des Régions
Via un Représentant
de sa Région
Via les Commissions
spécialisées
Triangle décisionnel UE
4. Outils pratiques pour un lobbying efficace
Introduction : le contexte UE en 2009
4.1. Le triangle institutionnel et les 4 cibles principales
4.2. Outils pour un lobbying efficace
Bureau de représentations à Bruxelles
Réseaux basés à Bruxelles
Représentation politique
4.3. Un exemple concret de «success story»
PG
Introduction : le contexte UE en 2008 (I)L
ISB
ON
ST
RA
TE
GY
Structural funds 2007-2013
308 billion €
7th Research & Development
Framework Program
54,5 billion €
PCI : 3,2 billion €
Rules of participation
EIB + EIF
Financial perspectives 2007-2013
865 billion €
Regions of knowledge
Local & regional
authorities PG
EA
RM
AR
KIN
G
4 Specific programs
SY
NE
RG
IES
ESFP : 1,7 billion €
CAP : 293 billiion €
Rural dvpmt : 69,7 billion €
LIS
BO
N S
TR
AT
EG
Y
Structural Funds
2007-2013
COM
FP 7 R&D
PCI
EIB
Council of the EU
Financial perspectives 2007-2013
PRES UK dec. 2005 (failure)
PRES AUT march 2006 (agreement)Infranational entities role
CRSN
OSC
CoR
EP
GT AS
PG
COREPER
Rural Development
European citizenship
Since 1 January 2007A LOT OF WORK !
Introduction : le contexte UE en 2008 (II)
4.1. Le triangle et les 4 cibles principales
Parlement européen
Conseil de l’UE Commission
European Ombudsman
European Central Bank
European Investment Bank
Court of Justice
Court of Auditors
Committee of the Regions
Economic and Social Committee
EU Council
European Parliament
Commission
INSTITUTIONAL TRIANGLE
Opinions
Deals with complaints
Elects
Judicial ControlDIRECTIVES REGULATIONS
DECISIONS
EU Agencies
4 main targets to influence
PG
Evolution du nombre de bureaux à Bruxelles entre 1984 et 2009
217
76
108
199
241
0
50
100
150
200
250
1984 1988 1994 1995 2000 2009
4.2. Outil n° 1 : les bureaux de représentations
PG
Main missions of the representation officesMain missions of the representation offices
Representing and defending regional/local interests in the European decision-making process
Following the work of the European institutions in close collaboration with the Member State Permanent Representation
Analysing the proposals for regulations and Community programmes Handling and exchanging useful information with Ministerial Cabinets
and regional/local administrations Anticipating the decisions Coordinating the implementation of directives Offering an opinion and assistance on European affairs for the benefit of
the regional/local economic actors Developing relationships and partnerships with other regional
representations in Brussels PG
4.2. Outil n° 1 : les bureaux de représentations
Type de bureauType de bureau
PG
4.2. Outil n° 1 : les bureaux de représentations
Best practice examplesBest practice examples
Baden Württemberg (Germany) : lobbying activity of the office during the Baden Württemberg (Germany) : lobbying activity of the office during the ConventionConvention
Catalonia (Spain) : to make Catalan an official language of the EUCatalonia (Spain) : to make Catalan an official language of the EU The Capital City of Copenhagen (Denmark) : securing funding for the The Capital City of Copenhagen (Denmark) : securing funding for the
organisation of a conference on the environment with representatives of organisation of a conference on the environment with representatives of the last Member Statesthe last Member States
Ile de France (France) : setting up the « Public Transport in Hanoi » Ile de France (France) : setting up the « Public Transport in Hanoi » project co-financed by the Asia-Urbs Programmeproject co-financed by the Asia-Urbs Programme
Malopolska (Poland) : entry onto the networking sceneMalopolska (Poland) : entry onto the networking scene Stockholm Region (Sweden) : support to Interreg III C programmeStockholm Region (Sweden) : support to Interreg III C programme Veneto Region (Italy) : to raise awareness of a local environmental issue Veneto Region (Italy) : to raise awareness of a local environmental issue
at Community levelat Community level PG
4.2. Outil n° 1 : les bureaux de représentations
4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles
PG
Réseaux
PG
4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles
PG
4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles
PG
4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles
PG
4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles
PG
4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles
HELSINKI EU OFFICE
Cities for Cohesion Network
Capital Cities/Regions Network
Baltic Sea Group
Lisbon Regions Network
ERRIN
Membre de 5 réseaux basés à BXL
PG
Un exemple concret
4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles
HELSINKI EU OFFICE
West Midlands in Europe
Brussels Capital Region
Regione Piemonte
Unioncamere Lombardia
Scotland Europa
Bremen
City of Helsinki
Helsinki Region
Dans le cadre du réseau ERRIN
Bons contacts avec
PG
4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles
HELSINKI EU OFFICE
• General Meetings on research and innovation issues
• Annual General Events
• Updates and early warning in form of regular briefings, website, ...
• Regular contacts with EU Institutions and regions
• Support regions to develope and deliver inter-regional seminars
• Devise and update of regional profiles
• Partner search
• Produce and update a calender of events
• Working groups on projects, lobbying and funding issues
• Provide a single voice for regions in lobbying
Activités dans le réseau
PG
4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles
HELSINKI EU OFFICE
Echanges de connaissance au niveau UE Echanges interrégionaux Développement des praticiens/experts Echanges politiques sur différentes thématiques Travail avec d’autres réseaux et organisations
Résultats directs et indirects
PG
4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles
4.3. Outil n°3 : la représentation politique
1. Un député européen de votre région/ville
2. Un représentant de votre région/ville au sein du Comité des Régions
3. Et pourquoi pas ? Le Commissaire
Très important d’anticiper ce point crucial avant les élections
locales/régionales/nationales ! PG
PG
5. Un exemple concret de «success story» :le réseau ERRIN
POSSIBLE TARGETS
ERRINERRIN a été créé en mars 2002
par 8 bureaux régionaux basés à Bruxelles, dont la Région de
Bruxelles-Capitale :
PG
POSSIBLE TARGETS
• Fonctionnement Fonctionnement :
ERRIN has been cofinanced by DG Research as pilot project of the initiative « Regions of Knowledge » (FP 6) and by the 8 initial regions.
The network started its numerous activities in April 2004.
ERRIN had 150 membres from the 240 regional representation offices present in Brussels at this time.
The 8 initial representations composed its Administrative Council. Its secretariat was based in Brussels, and the network had an
internet website : www.errin-brussels.org
PG
5. Un exemple concret de «success story»
POSSIBLE TARGETS
ERRIN• 20062006 : : QUID ?QUID ?
The cofinancement from DG Research in the framework of the FP6 ends in March 2006.
To stop there or to continue alone?
ERRIN decided to carry on. For this, the network needed:
- A financial support.
- A legal status (belgian ASBL).
- The agreement of all the political authorities of the regions members of the network.
PG
5. Un exemple concret de «success story»
POSSIBLE TARGETS
ERRIN• 20092009 : Etat de lieux : Etat de lieux
Le réseau est composé de 52 membres qui contribuent financièrement à la mise en œuvre du réseau.
ERRIN est une ASBL (de droit belge) depuis le 1er janvier 2007.
Les autorités politiques des régions (ou leurs représentants) constituent les membres du Management Board du réseau.
Activitités récentes : Election du nouveau management board 2008 ; contribution du réseau au livre vert sur la cohésion territoriale ; mise à jour
du site internet, activités des groupes de travail ….
A partir de rien (excepté la volonté politique) en 2002, le réseau est arrivé à un bon outil de travail et de lobbying.
PG
5. Un exemple concret de «success story»
Merci pour votre attention !
Contact :
Pascal Goergen
Email : [email protected]
«Question time» «Question time»