LIVRE DES RESUMES La dignit humaine en droit de la gnral Sciences Po Paris. Ses principales...

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    LIVRE DES RESUMES

    La dignit humaine en droit de la sant Colloque international France Chine 26 juin 2015

    Laboratoire de Droit de la sant et de droit mdical de luniversit de Paris VIII, EA

    1581 et Chambre des Notaires de Paris

    Lieu : Chambre des Notaires, 12 avenue Victoria, 75001 Paris (Place du Chtelet).

    Prsentation

    La dignit humaine, dfinie comme une valeur minente, excellente qui doit commander le

    respect 1, constitue une valeur traditionnelle et universelle. Garante du droit la vie et

    lintgrit de la personne et intervenant lencontre de tout traitement inhumain et dgradant,

    elle est susceptible de se dcliner dans de multiples domaines du droit de la sant2.

    Cette notion prsente lintrt la fois de pouvoir tre apprhende comme un principe

    classique protecteur de la personne et de pouvoir voluer en considration des nouveaux

    besoins socitaux, ce qui lui confre une certaine modernit. Elle est aussi et surtout un

    concept cl apprhend diffremment par les civilisations en fonction des volutions

    historiques, culturelles, juridiques, philosophiques et thiques.

    Le colloque France-Chine portant sur La dignit humaine en sant donnera lopportunit

    dchanger et de rflchir sur lapprhension et lvolution de la notion de dignit. Cette

    rflexion collective et partage sera dautant plus pertinente et intressante que la Chine

    envisage dintgrer ce principe fondamental dans le Code civil en cours de prparation. Est

    aussi pose en France la question dinsrer ce principe dans la Constitution franaise.

    Table ronde n1 La dignit humaine en sant dun point de vue international et de lUnion europenne

    Table ronde n2 Le concept de dignit humaine en sant en France et en Chine Table ronde n3 - Quelle dignit ou quelles dignit(s) humaine(s) en sant ?

    Approches pratiques

    Table ronde n4 Vers un nouveau concept de dignit humaine?

    Organisation

    Bndicte BEVIERE-BOYER, Matre de confrences HDR en droit priv, Universit de

    Paris VIII Paris Lumires, Laboratoire de droit mdical et de droit de la sant EA 1581.

    Comit scientifique Prsidents dhonneur : SHI Jiayou, Professeur lUniversit du Peuple de Chine (Renmin),

    Pkin, Chine et Mr PISANI, Prsident honoraire de la Chambre des notaires.

    Conseil scientifique: Dr CHEN Xin, Ordre des mdecins, Doctorant Recherche en thique

    mdicale.

    Membres : Dominique BERTRAND, Prsident de la Commission Nationale de la Sant

    Publique, Conseiller mdical auprs de la Directrice Gnrale du Centre National de Gestion;

    1 Dictionnaire Acadmie Franaise : http://atilf.atilf.fr/dendien/scripts/generic/cherche.exe?15;s=16718055;;

    2 Article 16-1 du Code civil. Article L.1110-2 du Code de la sant publique: La personne malade a droit au

    respect de sa dignit .

    http://atilf.atilf.fr/dendien/scripts/generic/cherche.exe?15;s=16718055

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    Nadia BELRHOMARI, Docteur en droit-HDR, Enseignant-Chercheur, Membre du

    Laboratoire Sources du droit, Institutions et Europe (SDIE), Universit Paris Est Laboratoire

    de droit mdical et de droit de la sant EA 1581, Universit de Paris 8 - Paris Lumires ;

    Christian BYK, Reprsentant de la France au Comit intergouvernemental de biothique de

    l'UNESCO et Magistrat; Jol COLLOC Professeur informatique et mdecin spcialiste en

    mdecine lgale, Le Havre/IDEES (Cirtai), CNRS, UMR 6266 ; Hlne GAUMONT-PRAT,

    Professeur de droit priv, Universit de Paris 8 et ancien membre du Comit consultatif

    national dthique; Batrice PARANCE, Professeur de droit priv, Universit de Paris 8;

    Philippe PEDROT, Professeur de droit priv, Universit de Toulon.

    Partenaires - Sponsors

    Universit de Paris 8 Laboratoire de droit mdical et droit de la sant (EA 1581).

    Chambre des Notaires de Paris.

    Universit de Paris 8 Formation permanente

    Soutiens

    Association Mdicale Mondiale

    Conseil National de lOrdre des Mdecins

    Les Etudes Hospitalires. LAssociation des Scientifiques et des Ingnieurs Chinois en France (ASICEF)

    Allocutions douverture 9h-9h30

    Bndicte BEVIERE-BOYER, Matre de confrences-HDR lUniversit de Paris VIII,

    Membre du laboratoire Droit mdical et droit de la sant (EA1581)

    Nom intervenant : Bndicte BEVIERE-BOYER.

    Titre intervention : Allocution douverture.

    CV : Bndicte BEVIERE-BOYER enseigne ou a enseign le droit priv dans les diffrentes

    annes du cursus universitaire franais (LMD) : introduction au droit, droit des obligations,

    droit de la responsabilit, droit des contrats spciaux, droit des incapacits, droit mdical,

    droit commercial, droit des socits, droit pnal des affaires, droit de la concurrence, droit de

    la consommation. Elle intervient particulirement dans le domaine du droit de la sant: droits

    des patients, droit de la recherche, droit du mdicament, dontologie. Elle enseigne aussi

    l'thique dans le domaine des assurances et la mthodologie du mmoire.

    Ses recherches sont axes principalement dans le domaine du droit de la biothique. Sa thse

    de doctorat en droit priv: La protection de la personne dans la recherche biomdicale est

    publie par les ditions Etudes hospitalires en 2001. Elle a crit de nombreux articles sur des

    thmatiques telles que: la recherche sur la personne, les principes fondamentaux protecteurs

    de la personne, la relation de soin, le Comit consultatif national dthique pour les sciences

    de la vie et de la sant (CCNE), les dons dorganes et produits du corps humain, lassistance

    mdicale la procration, les proches des malades, le dossier mdical, la vaccination, le

    tourisme mdical, la recherche sur lembryon, de diagnostic primplantatoire, la recherche et

    linnovation, la fin de vie, etc.

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    En tant que chercheur, elle a pour prdilection les recherches pluridisciplinaires et sallie

    volontiers avec des mdecins, sociologues, anthropologues pour crire des articles collectifs,

    particulirement dans le domaine de l'thique mdicale.

    Mail de contact : benedictebeviere@hotmail.com

    http://www.linkedin.com/profile/view?id=64934310&trk=nav_responsive_tab_profile

    SHI Jiayou, Professeur lUniversit du Peuple de Chine (Renmin), Pkin, Chine.

    Catherine CARELY, Prsidente de la Chambre Interdpartementale des notaires de Paris.

    Catherine CARELY a t lue le 22 mai 2014 pour deux ans Prsidente de la

    Chambre Interdpartementale des Notaires de Paris, lexpiration du mandat de Christian BNASSE.

    Diplme d'tudes suprieures en droit priv, Catherine CARELY est notaire depuis 1990 Nogent-

    sur-Marne, au sein dune tude gnraliste qui comprend cinq associs. Son champ personnel

    d'intervention porte sur la construction et le conseil aux collectivits territoriales.

    Catherine CARELY a depuis longtemps anim la rflexion de notre profession sur lconomie

    immobilire dont elle est un des porte-parole. Elle est vice-prsidente de lAssociation DINAMIC en

    charge des travaux de la profession sur l'volution des marchs immobiliers.

    See more at: http://www.paris.notaires.fr/composition-de-la-chambre-et-de-la-compagnie/catherine-

    carely-presidente-de-la-chambre#sthash.s9sGKQw0.dpuf

    Table ronde n1 La dignit humaine en sant dun point de vue international et de lUnion europenne

    Prsident de sance: Dr CHEN Ming, Reprsentant de Monsieur lAmbassadeur

    extraordinaire et plnipotentiaire de la Rpublique populaire de Chine en Rpublique

    franaise, Ministre Conseiller pour la Science et la Technologie auprs de l'Ambassade de

    Chine en France (9h30-9h45).

    9h45 10h Droit international de la biothique et dignit humaine, Grard TEBOUL,

    Professeur de droit public, Universit Paris Est.

    mailto:benedictebeviere@hotmail.comhttp://www.linkedin.com/profile/view?id=64934310&trk=nav_responsive_tab_profilehttp://www.paris.notaires.fr/lexique#letter_m

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    10h 10h15 La dignit humaine et la vulnrabilit en sant sous langle de la Dclaration

    dHelsinki, Xavier DEAU, Prsident de lAssociation Mdicale Mondiale, Conseil National

    Dlgu Gnral aux Affaires europennes et internationales, Ordre National des mdecins.

    10h15-10h30 La dignit humaine sous langle du droit de lUnion europenne, Pierre

    de MONTALIVET, Professeur de droit public, Universit Paris Est Crteil.

    Nom de lintervenant : Pierre de Montalivet

    Titre : La dignit humaine sous langle du droit de lUnion europenne

    Rsum : [non fourni]

    Elments de bibliographie en rapport avec lintervention:

    MONTALIVET (de) Pierre, La dignit de la personne humaine , in Jean-Bernard Auby

    (dir.), Linfluence du droit europen sur les catgories du droit public, Paris, Dalloz, coll.

    Thmes et commentaires , 2010, p. 501-515.

    MONTALIVET (de) Pierre, La dignit de la personne humaine , in Michel Verpeaux,

    Pierre de Montalivet, Agns Roblot-Troizier, Ariane Vidal-Naquet, Droit constitutionnel. Les

    grandes dcisions de la jurisprudence, Paris, PUF, coll. Thmis , 2011, p. 445.

    MONTALIVET (de) Pierre, Le droit la protection de la sant , in Michel Verpeaux,

    Pierre de Montalivet, Agns Roblot-Troizier, Ariane Vidal-Naquet, Droit constitutionnel. Les

    grandes dcisions de la jurisprudence, Paris, PUF, coll. Thmis , 2011, p. 475.

    CV :

    Agrg de droit public, Pierre de Montalivet est professeur lUniversit Paris-Est Crteil, o

    il enseigne le droit constitutionnel et le droit de lUnion europenne. Responsable de la filire

    Carrires publiques de la Facul