Livre blanc sur les 3R: Réduction, Réutilisation et Recyclage des déchets

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pour un cadre d’action co-responsable

description

Cette ouvrage dresse un état des lieux en Roumanie, en Europe et dans le monde, du gaspillage, des mauvaises et des bonnes pratiques en termes de gestion des déchets, et propose un cadre d'action co-responsable. Il a été réalisé par Ateliere Fara Frontiere en juin 2014, dans le cadre du projet RRResponsabil, en partenariat avec l’éco-organisme ECOTIC, et soutenu par le programme de coopération romano-suisse.

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Page 1: Livre blanc sur les 3R: Réduction, Réutilisation et Recyclage des déchets

pour un cadre d’action co-responsable

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CETTE PUBLICATION S’INSCRIT DANS UNE SERIE D’ACTIVITES DEROULEES PAR ATELIERS SANS FRONTIERES ET ECOTIC DANS LE CADRE DU PROJET "RRRESPONSABLE: SOIS RESPONSABLE ET SOLIDAIRE - REDUIRE, REUTILISER, RECYCLER, OFFRANT UNE NOUVELLE CHANCE AUX PERSONNES DEFAVORISEES", PROJET CO-FINANCE PAR UN GRANT DE LA SUISSE PAR LA CONTRIBUTION SUISSE A L’UNION EUROPEENNE ELARGIE. www.swiss-contribution.ch/romania

www.atelierefarafrontiere.ro www.ecotic.ro

Page 3: Livre blanc sur les 3R: Réduction, Réutilisation et Recyclage des déchets

Sommaire:

1*R = Réduire 3

2*R = Réutiliser 6

Propositions pour agir 12

Page 4: Livre blanc sur les 3R: Réduction, Réutilisation et Recyclage des déchets

Introduction

Sois le changement que tu veux voir dans le monde!

Mahatma Gandhi

La responsabilité nous appartient à tous, responsabilité signifie

être en mesure de prendre des décisions et non pas de

culpabiliser. Chaque action individuelle et collective compte!

Ce livre blanc regroupe les faits, les chiffres et une série de

propositions pour agir individuellement et collectivement, ainsi que

des propositions pour une politique publique volontariste,

nécessaires pour établir un cadre d’action co-responsable.

Cette publication s’adresse tout d’abord a chacun(e) d’entre nous, en

tant que citoyens, consomm’acteurs, membres de familles, employés

ou collaborateurs d’une entreprise, mais aussi aux autorités

publiques et aux décideurs politiques; elle est le résultat de

consultations lors de groupes de travail, tables rondes et rencontres

thématiques avec des ONG roumaines agissant pour l’environnement

avec une action reconnue dans ce domaine.

l’équipe Ateliere Fãrã Frontiere, 2014

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Page 5: Livre blanc sur les 3R: Réduction, Réutilisation et Recyclage des déchets

1*R=Réduis!

Réduire veut tout d’abord dire

utiliser dès le départ moins de

ressources, mieux.

Réduire les déchets revient a une

série de mesures et actions

intégrées, prises avant qu’une

matière ou un produit ne devienne

déchet.

# pourquoi est-il important de réduire le gaspillage de ressources et les déchets?

par jour et par habitant, c’est-à-

dire:

730 kilos DMS/personne/an;

913 583 320 kilos DMS/an.

Au niveau global, 50 millions de

tonnes de DEEE (déchets

d’équipements électriques et

électroniques) sont générés

annuellement, représentant 5%

des DMS, alors que la quantité de

DEEE augmente de 8,8% tous les

ans (source Convention de Bâle).

Dans l’Union européenne, chaque

personne produit annuellement

500 kilos de déchets ménagers

(moyenne EU-27, source Eurostat,

2011).

En ce qui concerne le gaspillage

alimentaire, 90 millions de tonnes

de nourriture sont jetées

annuellement dans l’UE 28, ce qui

revient a 179 kilos par habitant

(source Commission européenne

2010).

La réduction du gaspillage et des

déchets est devenue une urgence

pour l’Union européenne.

Au niveau mondial, 1.3 milliards

de tonnes de déchets municipaux

solides (DMS) sont générés

annuellement et ce chiffre

augmente chaque année.

A eux seuls, les 34 pays membres

de l’OCDE produisent 2 kilos de

DMS

Trop de déchets enfouis qui

génèrent de la pollution ou

contiennent des substances

nocives peuvent constituer un

risque majeur de sante publique.

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Page 6: Livre blanc sur les 3R: Réduction, Réutilisation et Recyclage des déchets

A présent nous émettons environ

44 gigatonnes de gaz à effet de

serre par an au niveau mondial.

Rien que les déchets de

consommation représentent 5%

des émissions totales de gaz à

effet de serre, tandis que le

méthane généré par les

décharges publiques représente

12% des émissions mondiales

totales.

Les changements climatiques

anthropiques (dus en grande partie

à l’utilisation massive des énergies

fossiles et aux émissions de gaz à

effet de serre) sont trop rapides

pour permettre l’adaptation des

espèces végétales et animales et

menacent les écosystèmes;

souvent fragiles.

42% du gaspillage alimentaire en

Europe est dû aux citoyens, 39% à

l’industrie agro-alimentaire, 14% à

la restauration et 5% à la

distribution. La Commission

européenne a estimé que la moitie

de la production de nourriture finit a

la poubelle.

Dans les pays pauvres, la plupart

des pertes et du gaspillage a lieu

avant que les produits alimentaires

arrivent aux consommateurs, dans

les phases de production,

transformation, et stockage.

Dans les pays riches, la production

est plus efficace, mais les citoyens

gaspillent plus de nourriture.

Le gaspillage et la gestion des

déchets ont un coût économique,

social et environnemental élevé! Saviez-vous… … que lorsque nous gaspillons

de la nourriture nous jetons aussi

de l’eau et de l’argent?

…que 1000 litres d’eau sont

nécessaires pour produire 1 kilo de

farine et 16000 litres d’eau pour

produire 1 kilo de viande rouge?

…que plus d’1 milliard de

personnes souffrent de faim dans

le monde et que 20 millions de

personnes vivent en situation de

pauvreté et d’exclusion dans l’UE ?

Le gaspillage alimentaire est

d’autant plus inquiétant que les

besoins en nourriture et en eau de

la population mondiale vont

doubler d’ici 2050. Alors que les

économistes s’accordent à dire

que la perspective de la crise

alimentaire est proche, la sous-

alimentation et la pauvreté sont

une réalité sociale dans tous les

Etats membres de l’UE.

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Page 7: Livre blanc sur les 3R: Réduction, Réutilisation et Recyclage des déchets

… que les 1.3 milliards de tonnes

de nourriture gaspillée représentent

une perte de 100 milliards d’euro

par an?

…que 4% des déchets

municipaux solides sont des

textiles réutilisables (vêtements,

chaussures, jouets) ?

… que le taux de réutilisation et

recyclage des déchets textiles est

de presque 100%?

Au niveau européen, cette

augmentation continue des déchets

municipaux solides demande une

infrastructure toujours plus grande

de collecte et de traitement, ce qui

signifie donc des coûts de gestion

de plus en plus élevés.

De plus en plus de déchets, cela

signifie gaspillage de ressources

matérielles et financières; pollution

des sols, de l’air, des eaux et des

nappes phréatiques.

La consommation de produits

(production, transport et distribution

inclus) représente environ 50% du

total des émissions de gaz à

effet de serre.

Aux coûts sociaux et

environnementaux du gaspillage,

s’ajoute donc le coût de la gestion

des 1.3 milliards de déchets qui est

de $ 205 milliards. (source:

PNUE, 2012). De plus, la Banque

Mondiale estime que dans les pays

en développement, les

municipalités (et donc les

contribuables) dépensent entre 20

et 50% de leur budget annuel

pour la gestion des déchets

municipaux solides. Selon le PNUE ( Programme des

Nations Unies pour

l’Environnement), la gestion des

déchets, de la collecte au

recyclage, est un marché en

croissance estimé à plus de 300

milliards d’euro, sans inclure les

secteurs informels des pays en

développement.

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Saviez-vous…

Page 8: Livre blanc sur les 3R: Réduction, Réutilisation et Recyclage des déchets

2*R=Réutilise! # pourquoi est-il important de réutiliser?

La réutilisation est une solution

dans la lutte contre le gaspillage et

la réduction des déchets. En

prolongeant la durée de vie des

produits, la réutilisation a un impact

considérable dans le cadre des

politiques de réduction de la

quantité de déchets générés. La

réutilisation est évidemment un

outil de développement durable par

la promotion de la protection de

l’environnement et la réduction de

l’empreinte carbone, mais aussi

pour la valeur ajoutée sociale et

économique.

Les bénéfices pour

l’environnement de la réutilisation

sont donc:

la réduction des déchets,

prévention de la pollution et

réduction des émissions de gaz à

effet de serre

la diminution de la pression sur

les ressources naturelles (matières

premières, carburant, forêts, eau…)

la préservation de « l’énergie

incorporée » utilisée initialement

dans le processus de production

Les avantages économiques de

la réutilisation incluent les coûts

réduits pour les consommateurs,

mais aussi la baisse des coûts

pour la gestion des déchets, ainsi

que l’économie d’énergie et de

matières.

Les bénéfices sociaux sont

multiples:

la réutilisation contribue à la

lutte contre la pauvreté et

l’exclusion, en fournissant des

produits accessibles financièrement

la réutilisation permet de créer

des emplois pour les personnes

défavorisées – en Europe, de

nombreuses entreprises sociales

sont actives dans le domaine de la

collecte et la préparation pour la

réutilisation de divers déchets

(textiles, DEEE, aliments,

meubles).

La réutilisation est le processus de

récupération et réutilisation de

produits ou de leurs composants

dans le même but que celui pour

lequel ils ont été initialement

conçus. La préparation pour la

réutilisation est le processus de

test, nettoyage, reconditionnement,

réparation de produits et

composants qui autrement seraient

devenus des déchets.

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Page 9: Livre blanc sur les 3R: Réduction, Réutilisation et Recyclage des déchets

# qu’est-ce que l’économie circulaire ?

L’économie circulaire est une

alternative à l’économie

traditionnelle linéaire (produis,

utilise, jette), où les ressources

sont utilisées le plus longtemps

possible, maximisant la valeur de

leur utilisation, ensuite récupérées

et retransformées en produits et

matières à la fin de chaque cycle

de vie du produit respectif.

En dehors du fait que l’économie

circulaire crée de nouvelles

opportunités de croissance

économique, elle contribue à

réduire la quantité gigantesque de

déchets et l’impact néfaste sur

l’environnement, à mettre en place

une meilleure gestion des

ressources et de la productivité et

une augmentation de la

compétitivité.

design / production

distribution

consommateur

réutilisation

recyclage

Une économie sans déchets? Les modèles de symbiose

industrielle existants au Danemark,

Etats Unis, Canada ont démontré

que l’écologie industrielle et

l’économie de fonctionnalité

permettent de réduire fortement les

déchets, économisant de l’argent

et des ressources et offrant des

services et produits de qualité très

compétitifs, réduisant l’impact

négatif sur l’environnement.

La symbiose industrielle de Kalundborg, Danemark, économise

annuellement 20000 tonnes de pétrole, 15000 tonnes de charbon, 200000

tonnes de gypse et 2.9 millions mètres cubes d’eau.

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Page 10: Livre blanc sur les 3R: Réduction, Réutilisation et Recyclage des déchets

# qu’est-ce que l’économie verte?

Durant la dernière décennie,

plusieurs crises successives ont

attiré l’attention au niveau

international sur la nécessité de

politiques globales volontaristes:

dérèglements climatiques,

biodiversité, pétrole, nourriture,

eau, et plus récemment la crise du

système financier global. De plus,

la croissance accélérée des

émissions de carbone a un impact

considérable sur les changements

climatiques. Le choc du prix du

pétrole de 2007-2008 et

l’augmentation corrélée du prix des

aliments et des utilités ont montré

les fragilités structurelles et les

risques de l’économie mondiale.

Les prévisions de l’IEA (Agence

Internationale de l’Energie) quant à

l’augmentation de la demande de

carburants fossiles montrent la

dépendance d’une économie

mondiale qui s’efforce de

reprendre la croissance.

Il n’existe toujours pas de

consensus mondial pour garantir

les besoins de nourriture pour une

population totale de 9 milliards de

d'êtres humains en 2050. La rareté

de l’eau potable est une réalité, et

les prévisions montrent l’écart

entre les besoins globaux et la

provision renouvelable d’eau

potable. (McKinsey and Company

2009).

Au niveau mondial, plus de 844

millions de personnes n’ont

toujours pas accès à l’eau potable.

(World Health Organization /

UNICEF 2010)

La conversion écologique de

l’économie peut être un

avantage concurrentiel pour

l’Union européenne, en

augmentant l’indépendance

énergétique, le potentiel de

création d’emploi et

d’innovation industrielle.

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Page 11: Livre blanc sur les 3R: Réduction, Réutilisation et Recyclage des déchets

L’économie verte se fonde sur les

principes du développement

durable dont la finalité est la

réduction des risques

environnementaux et de la

surexploitation des ressources tout

en contribuant à la cohésion et

l’équité sociale. La conversion

écologique de l’économie a un

potentiel élevé de création d’emploi

dans les secteurs visés en priorité:

les énergies renouvelables, les

constructions écologiques, le

transport durable, la gestion de

l’eau, l’aménagement des terrains,

incluant l’agriculture écologique, la

préservation de la biodiversité, la

reforestation, la gestion des

espaces verts urbains, la

protections des sols.

L’intensité en emplois de ces

secteurs est nettement supérieure

à celle des secteurs dont l’activité

diminuera (importation de pétrole,

industrie automobile…)

Saviez-vous…

1 million de tonnes de déchets

(DEEE, textiles, mobilier et

déchets organiques) collectés par

les entreprises sociales membres

du réseau européen Rreuse et

préparés pour la réutilisation ont

permis de créer des emplois pour

250000 personnes dont 200000

personnes défavorisées.

L’intensité en emplois est 5 fois

plus élevée dans les activités de

réemploi et réutilisation que dans

les activités de recyclage ou

d’autres activités du secteur de la

gestion des déchets.

(source RREUSE - Re-Use and

Recycling European Union Social

Enterprises, www.rreuse.org)

… que les activités de réutilisation

et reconditionnement ont une

intensité d’emploi plus grande que

les autres activités du secteur de la

gestion des déchets?

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Page 12: Livre blanc sur les 3R: Réduction, Réutilisation et Recyclage des déchets

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

3*R=Recycle! # pourquoi est-il important de recycler?

Le recyclage contribue également

à la réduction des déchets enfouis

ou incinérés et récupère la matière

première qui peut à nouveau être

transformée en nouveaux produits,

réduisant l’empreinte carbone et la

consommation de ressources.

Par le recyclage, les déchets

deviennent une source de matière

première secondaire.

Les bénéfices du recyclage: en

plus du fait que cela apporte une

contribution importante à la

Source Eurostat, 2014

TAUX DE RECYCLAGE EN EUROPE

réduction des déchets et des

ressources perdues par

l’enfouissement ou l’incinération, le

recyclage prévient la pollution,

réduit la pression sur les

ressources naturelles en évitant la

production de nouvelles matières

premières et économise l’énergie

nécessaire à la fabrication des

matières premières, diminuant

aussi les émissions de gaz à effet

de serre. Le recyclage est aussi un

secteur en croissance, avec un

potentiel d’emploi important.

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Page 13: Livre blanc sur les 3R: Réduction, Réutilisation et Recyclage des déchets

Malgré les avertissements des

économistes, qui parlent d’une

véritable guerre des matières

premières - spéculation,

embargos, surexploitation, nous

continuons à gaspiller les

ressources énergétiques,

alimentaires, industrielles, en

générant des déchets dont une trop

faible partie est captée pour la

réutilisation, le recyclage et la

valorisation. Alors que les réserves

mondiales diminuent, et la

population et ses besoins sont en

hausse, de nombreuses ressources

comme des métaux précieux et

rares et divers autres déchets

recyclables continuent à être

enterrés dans les fosses

municipales faute de systèmes

organisés de collecte sélective pour

la réutilisation et le recyclage. On

estime par exemple que jusqu’à

présent nous avons enterré entre

200 et 400 tonnes de cuivre dans

les déchetteries municipales.

11

Depuis l’an 2000, le prix des métaux a augmenté de 176%, celui de

l’énergie de 260%, ce qui a un impact direct sur la volatilité des prix des

aliments, qui ont augmenté de 22,4 % entre 2000 et 2012, UNEP, 2014.

ALUMINIUM 1%

ELECTROMENAGERS 1% ACIER 2%

TEXTILES 4%

VERRE 5% DECHETS DE

CONSTRUCTION 5%

DECHETS VERTS 6%

COMBUSTIBLES 10%

AUTRES 11%

PLASTIQUE 12%

PAPIER 18%

DECHETS ORGANIQUES 25%

COMPOSITION DES DECHETS MUNICIPAUX SOLIDES EU 27

Page 14: Livre blanc sur les 3R: Réduction, Réutilisation et Recyclage des déchets

12

NIVEAU DEBUTANT

12 actions de base pour chez soi,

au bureau, à l’école, en

vacances…

1.utiliser uniquement des sacs de

courses réutilisables (et je les

réutilise!)

2.éviter le gaspillage alimentaire

3.acheter des aliments en vrac,

j’évite les emballages individuels

4.acheter des écorecharges (de

savon, produits d’entretien…)

5.boire l’eau du robinet (filtrée)

6.réduire les impressions

7.trier les déchets pour la

réutilisation et le recyclage

8.utiliser des batteries

rechargeables

9.utiliser des ampoules basse

consommation

10.donner les vêtements que je

n’utilise plus pour la réutilisation

11.emprunter ou louer les outils

que j’utilise occasionnellement

12.faire réparer les équipements

N’oubliez pas!

Plus de 150 millions de tonnes de

CO2 pourraient être évitées dans

l’UE si au moins la moitié des

déchets enfouis ou incinérés sans

récupération d’énergie étaient

réutilisés et recyclés!

Des alternatives à

l’obsolescence fonctionnelle et

psychologique programmée :

réparer et réutiliser,

systématiquement;

choisir des produits éco-conçus:

des produits qui dès leur

conception, fabrication intègrent

l’écodesign, l’efficience

énergétique, la réparabilité et la

longévité par l’optimisation de leur

cycle de vie, des produits et

services qui ont l’écolabel ou le

label bio, des produits faits à partir

de matières recyclés, recyclables,

biodégradables;

donner ce dont nous n’avons

plus besoin à des projets sociaux

Des propositions pour agir

Page 15: Livre blanc sur les 3R: Réduction, Réutilisation et Recyclage des déchets

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NIVEAU AVANCE 1. Au bureau

préférer le mail au fax ou les

courriers postaux, n’imprimer que

si cela est absolument nécessaire,

plusieurs pages par feuille, recto-

verso, des polices à basse

consommation d’encre

réutiliser les cartouches d’encre

ou les confier à un centre de

réutilisation

apporter une tasse et ne pas

utiliser un gobelet en plastique

pour chaque café

choisir les fournitures de bureau

avec soin, préférant celles qui sont

réutilisables, rechargeables,

recyclées ou recyclables, avec

l’écolabel européen

utiliser du café et du thé en vrac

et non pas des dosettes/sachets

individuels

utiliser des machines à café

sans gobelets en plastique, des

distributeurs d’eau plutôt que des

bouteilles individuelles

trier les déchets: DEEE, papier,

emballages, cartouches, batteries,

ampoules et les confier aux

collecteurs autorisés pour la

réutilisation et ensuite pour le

recyclage

pour les repas de midi, choisir le

plus possible des aliments frais,

sans emballages, manger

sainement et réduire les déchets

Etre un consommateur responsable

Beaucoup d’entre nous sommes

déjà des consommateurs

sensibilisés et conscients de

l’impact néfaste de la

consommation poussée à

l’extrême, avide de croissance.

La production et la consommation

responsables et durables sont plus

que des concepts de bon sens

dans un monde avec une

population et des besoins en

hausse, mais des ressources

naturelles de plus en plus limitées.

Page 16: Livre blanc sur les 3R: Réduction, Réutilisation et Recyclage des déchets

14 2. Au magasin:

Choisir des produis avec

l’écolabel européen qui garantit

tant la qualité des produits et

l’impact négatif sur l’environnement

sur toutes la durée de leur cycle de

vie;

éviter les produits emballés à

outrance, éviter les produits

jetables et à usage unique, “prêts-

à-jeter”

évaluer correctement la

consommation d’aliments et

d’autres produits non alimentaires

qui se périment vite

utiliser des sacs de course

réutilisables

préférer les produits réutilisables

et rechargeables

préférer les cadeaux

responsables, à valeur ajoutée

sociale, environnementale, le

commerce équitable, ou lors les

cadeaux «dématérialisés» : billets

de spectacle, abonnement au spa,

cours de formation et

développement personnel

éviter les achats inutiles, surtout

pendant les périodes de fêtes,

l’achat de nourriture en excès qui

finit inévitablement à la poubelle ou

les décorations futiles, non

réutilisables/ non recyclables.

… qu’une ampoule à

consommation réduite utilise 80%

moins d’énergie et que sa durée de

vie est de 6 à 8 fois plus longue?

…que 30% du poids de nos

déchets est fermescentible et peut

être transformé en composte?

… que nous jetons annuellement

entre 13 et 25 kilos de DEEE

(téléphones, ordinateurs,

frigidaires), dont 60% sont

réutilisables?

…que 10% de la nourriture

achetée va à la poubelle?

…qu’en Roumanie on utilise

annuellement 5 milliards de sacs

en plastique, alors que seulement

1% des sacs en plastique utilisés

au niveau mondial sont recyclés?

… que la durée d’utilisation d’un

sac plastique est de 20 minutes en

moyenne?

…que le plastique, selon sa

typologie, se décompose en 100 à

400 ans?

Page 17: Livre blanc sur les 3R: Réduction, Réutilisation et Recyclage des déchets

3. Chez soi:

faire des économie de piles,

d’eau, de gaz, d’électricité,

utiliser des ampoules de basse

consommation

emprunter ou louer des outils

trier les déchets

utiliser plutôt du savon que du

gel douche

si possible faire du compost

pour le jardin avec les déchets

verts et organiques

faire réparer les appareils

électriques ou électroménagers

donner les vêtements qui ne

servent plus

organiser le réfrigérateur pour

que les produits avec une date

de péremption plus proche

soient placés devant, à portée

de main

avant de partir en vacances

donner les aliments qui restent à

la famille ou aux voisins ou à

des organisations pour des

projets sociaux

15

…que le verre peut être recyclé à

l’infini car sa nature ne se détériore

pas à la transformation successive

?

…que les sacs de course en

plastique représentent plus de 70

000 tonnes de plastique jeté

annuellement?

…que le processus de recyclage

du papier génère 70% moins de

pollution que la production du

papier à partir de matière première

neuve?

…qu’une tonne de papier recyclé

évite de couper 15 arbres adultes?

…que les déchets plastiques

causent des pertes de plus de 13

milliards de dollars au niveau

international par la dégradation des

écosystèmes marins causant la

mort de plusieurs espèces

animales ?

…que le recyclage d’une seule

bouteille en plastique économise

suffisamment d’énergie pour

garder une ampoule de 60W

allumée pendant 6 heures?

Page 18: Livre blanc sur les 3R: Réduction, Réutilisation et Recyclage des déchets

16 Propositions pour une politique publique volontariste en Roumanie

L’acquis communautaire, par les

directives européennes, les

communications et les rapports de

la Commission européenne et les

résolutions du Parlement

européen, ont constitué ces

dernières années une opportunité

d’amélioration du cadre législatif et

des politiques publiques en

Roumanie. Néanmoins, faute d’une

réelle vision et volonté politique, la

Roumanie continuera d’accumuler

de nombreuses stratégies de tiroir

et des lois non-appliquées / non-

applicables par manque de

corrélation entre les politiques

publiques de fiscalité, industrie,

agriculture, protection de

l’environnement, développement

régional, économie sociale…

l’interdiction de l’utilisation de

chlorofluorocarbures (CFC), de

l’émission de substances

polluantes dans l’atmosphère aux

installations industrielles, la

suppression progressive des

ampoules à incandescence ou la

limitation des émissions de CO2

par km pour tous les modèles de

véhicules automobiles (120g/km en

2012).

1.Les clauses sociales et vertes

pour des achats responsables:

par la transposition correcte et

volontariste de la directive

2014/24/EU sur la passation des

marchés publics, des résultats

considérables peuvent être

obtenus pour développer

l’économie sociale et verte.

2.Imposer des objectifs séparés

de réutilisation, de recyclage et

de valorisation (récupération

d’énergie par la captation du

biogaz généré aux déchetteries

municipales,

Réglementations La réglementation reste la solution la

plus évidente pour réduire les effets

irréversibles de la pollution: ainsi ont

été prises des mesures telles

Page 19: Livre blanc sur les 3R: Réduction, Réutilisation et Recyclage des déchets

La fiscalité est un instrument plus

flexible et peut permettre par

exemple de réduire l’écart entre les

prix des produits responsables et

ceux non-responsables. Répliquer

les schémas de responsabilité

élargie des producteurs /

importateurs / distributeurs sur le

principe du « pollueur-payeur »,

en vigueur pour les DEEE et les

emballages aux textiles, mobilier,

déchets fermescentibles

Fiscalité

17 faire du compost avec les déchets

organiques et fermescentibles et

l’utiliser comme fertilisant pour les

sols, incinération des déchets

autorisés à grand potentiel

énergétique) par la transposition

correcte des directives 2008/98/CE

relative aux déchets et 2012/19/EU

relative aux DEEE (déchets

d’équipements électriques et

électroniques), répliquer le

mécanisme d’imposition de taux

minimum de réutilisation et

recyclage des DEEE à d’autres

types de déchets stratégiques, en

séparant les objectifs de

réutilisation de ceux de recyclage.

La nouvelle directive européenne

DEEE impose 85% de DEEE

collectés séparément, soit 20 kilos/

personne, l’objectif actuel est de 4

kilo/personne, ce qui représente

seulement 2 millions de tonnes sur

les 10 millions générés

actuellement et les 12 millions de

tonnes de DEEE estimés pour

2020.

3. soutenir la production

durable et la démocratisation de

la consommation responsable:

par la labellisation et la

promotion de l’économie sociale et

verte, en mettant en œuvre un

mécanisme de scoring simple basé

sur un référentiel public garanti par

les autorités publiques (ce système

implique par contre de créer des

normes et des organismes de

notation extra-financière et donc le

financement de ces coûts)

exiger les étiquettes et

certifications reconnues (écolabel,

EMAS, ISO 14000) dans certains

domaines.

Page 20: Livre blanc sur les 3R: Réduction, Réutilisation et Recyclage des déchets

18 permettra le financement de la

réutilisation et du recyclage,

réduisant de manière considérable

la quantité de déchets enterrés ou

incinérés et les coûts afférents.

Réserver un pourcentage de ces

marchés de réutilisation et

recyclage aux entreprises

d’économie sociale en croissance

suivant le modèle d’autres pays

européens garantirait la création

d’emplois stables et de qualité pour

l’insertion des personnes

défavorisées et réduirait l’exclusion

sociale et économique, corrélant

ainsi les objectifs

environnementaux et sociaux

auxquels la Roumanie s’est

engagée dans le cadre de la

stratégie Europe 2020.

2.Mettre en œuvre des taux

différenciés de TVA: TVA à 0%

pour les produits réutilisés et

réduite pour les produits recyclés /

recyclables contribuera à

démocratiser la consommation

responsable et à développer ces

secteurs.

3. Augmenter vite la taxe

d’enfouissement des déchets:

cette taxe aurait comme effet

rapide une diminution considérable

de la quantité de déchets enfouis

et l’éducation du comportement de

tri des déchets en vue de leur

réutilisation et recyclage.

Malheureusement la loi

384/2013 a reporté à nouveau

l’augmentation de la taxe de 80

RON/tonne à 2017, et son

augmentation à 120 RON/tonne à

partir de 2018 pour l’élimination

finale des déchets par

l’enfouissement.

3. Une autre mesure volontariste

qui pourrait contribuer rapidement

au changement du comportement

sur la réduction, réutilisation et

recyclage serait une taxe

différenciée sur les services de

collecte des déchets

municipaux: ainsi, les déchets

triés convenablement seraient

taxés aux tarifs actuels, par contre

ceux non-triés auraient une taxe 10

fois plus grande par exemple.

Page 21: Livre blanc sur les 3R: Réduction, Réutilisation et Recyclage des déchets

Adresses et informations utiles 19

DEEE

www.atelierefarafrontiere.ro,

www.solidaritateadigitala.ro

collecte gratuite au siège de

l’organisation, autorisation

environnementale

aliments, produits de nettoyage,

vêtements invendus

somaro.org, collecte gratuite au

siège de l’organisation

jouets, jeux, livres

http://impreunaincomunitate.ro/

Nota Bene à côté de ces

entreprises sociales, de

nombreuses ONG de tous le pays,

qui fournissent des services

sociaux et médicaux aux publics

vulnérables, reçoivent des dons de

vêtements; jouets, fournitures

scolaires, produits alimentaires et

d’hygiène, médicaments etc:

www.crucearosie.ro / banque

alimentaire

www.samusocial.ro,

www.paradaromania.ro,

www.valentina-romania.ro,

www.salvaticopiii.ro...

Le plan de collecteurs par

catégorie de déchets pour 4 villes

de Roumanie (Bucarest, Ploiesti,

Brasov et Calarasi) + une

application gratuite en ligne pour

calculer les économies de carbone

et l’impact de chaque action de

recyclage www.hartareciclarii.ro

Informations et solutions pour

remplir les obligations légales

des entreprises et déclarer les

déchets - www.raportaredeseuri.ro/

application gratuite en ligne pour

déclarer les déchets par les

entreprises et les collecteurs

Recicleta – collecte de déchets

de papiers des entreprises en

cargocycles, conduits par des

personnes défavorisées

http://recicleta.ro/

remesh, socialware - collecte

gratuite des déchets

publicitaires et leur transformation

en sacs, pochettes de presse dans

un atelier d’insertion sociale et

professionnelle pour personnes

défavorisées

facebook/remesh.socialware

[email protected]

http://tribul.eu/ offre aux entreprises

un service de messagerie rapide

en bicyclette à Bucarest

Page 22: Livre blanc sur les 3R: Réduction, Réutilisation et Recyclage des déchets

L’Association pour le Soutien de

l’Agriculture Paysanne est le

promoteur de partenariats locaux

de solidarité entre les

consommateurs urbains et des

petits agriculteurs périurbains

adeptes de l’agriculture naturelle

http://asatromania.ro/

Biohrana est une entreprise

sociale de l’association Prietenia

Pantelimon http://biohrana.ro/

D’autres projets d’agriculture bio:

www.biocoop.ro

http://legumefericite.ro/

www.cosuldelegume.ro

Chaque année, Let’s do it Romania organise plusieurs actions de nettoyage dans la nature ; qui représentent de bonnes opportunités de teambuilding; en utilisant l’application gratuite www.trashout.me, vous pouvez rapporter les dépôts illégaux de déchets dans la nature et vous pouvez les voir dans votre navigateur à l’adresse http://app.letsdoitromania.ro/

20

Pelicam, le Festival International

de Film sur les hommes et

l’environnement, est un événement

unique en Roumanie par sa

thématique et il a lieu tous les ans

à Tulcea au mois de juin. Il

propose des projections de films,

concerts, ateliers, expositions

photo et conférences sur

l’environnement; l’entrée est

gratuite www.pelicam.ro

L’association Green Revolution

développe de nombreux projets de

bike-sharing gratuit destinés au

public large de 7 villes de

Roumanie, aux centres d’affaires et

universitaires, aux clients de

certains magasins pour leurs

courses www.greenrevolution.ro

L’association MaiMultVerde a

ouvert 5 centres de location à bas

prix de vélos à Bucarest

www.cicloteque.ro

sociale et environnementale

riseromania.wordpress.com; pour

remplacer les sacs en plastique

http://atelieruldepanza.ro fait des

sacs en coton bio et à partir de chutes textiles dans un atelier

social.

Le réseau Rise Romania

regroupe 11 entreprises sociales

d’insertion de tous le pays, dont

Ateliere Fara Frontiere et Viitor Plus

– Recicleta et Atelierul de panza,

proposant plus de 30 produits et

services à valeur ajoutée

Page 23: Livre blanc sur les 3R: Réduction, Réutilisation et Recyclage des déchets

Towards a Green Economy:

Pathways to Sustainable

Development and Poverty

Eradication, UNEP, 2011

Romania, de la groapa de

gunoi la europubela –

monitorizarea aplicarii legislatiei

europene privind deseurile in

Romania, Coalitia pentru Romania

Curata

Gone to waste: The Valuable

Resources that European

Countries bury and burn, Les Amis

de la Terre Europe, 2009

Decoupling 2: Technologies,

Opportunities and Policy Options –

UNEP.org, 2014

Managing Municipal Solid Waste

– a review of achievements in 32

European countries, EEA, 2013

Bibliographie 21

Roadmap to a Resource

Efficient Europe, Communication

from the European Commission,

2011

Rezolutia Parlamentului

european referitoarea la evitarea

risipei de alimente si cresterea

eficientei lantului alimentar din EU,

2012

L’économie durable, Alternatives

économiques, Hors Série nr 83

http://www.ec.europe.eu/

http://shrinkthatfootprint.com/

http://www.madr.ro/ro/risipa-

alimentara/reglementari-europene-

si-nationale-referitoare-la-risipa-de-

alimente.html

www.rreuse.org

www.ewwr.org

www.oecd.org

www.iea.org

www.ademe.org

www.worldwatch.org

Page 24: Livre blanc sur les 3R: Réduction, Réutilisation et Recyclage des déchets

Sois RRResponsable!

memento