اململكة املغربيةROYAUME DU MAROC

Villes Durables

Enjeux environnementaux et perspectives

Conseil Economique, Social et Environnemental 26 Février 2014

DEFIS ET ENJEUX LIÉS A LA VILLE I

II

III

IV

FOCUS SUR LES PRINCIPAUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX

ANALYSE DES RÉPONSES ACTUELLES - OBSTACLES & DYSFONCTIONNEMENTS

POUR ALLER PLUS LOIN – QUELLES OPPORTUNITÉS ?

POINTS CLES

Défis et Enjeux

Potentiel de Durabilité

1

Efforts durabilité 2

Activités économiques & 50% de la population Villes

Succès ou l’Echec

Villes

Modèle de croissance

Croitre en salissant et nettoyer après ne marche plus

Villes

Le cout de l’inaction

Empreinte écologique du Maroc par habitant en regard de la bio-capacité disponible

32,1

Coûts de la dégradation

11,2

8,3

12

4

13

4,6

3,3

4,9

1,6

Global

Eau

Air

Sols

2003 2011 1

4

1,4

1,03

1,07

0,5

% PIB

Déchets

1 par extrapolation et en cas de statut quo

Coûts en MM Dh

Les écosystèmes marocains n’arrivent plus à supporter le niveau actuel de pression humaine. Les coûts économiques risquent d’exploser à l’horizon 2025.

Pour aider à comprendre comment les villes peuvent être conçus d'une manière plus durable, nous pouvons utiliser une approche systémique.

Entrées processus Sorties

La ville comme un système

Solide;Liquide; Déchets dangereux;

Eaux usées; Polluition

atmosphérique

Entrée sources

Population; Capital humain; Réserves: Terre; Logement; Infrastructure industrielle; Transport; Energie; Eau; Nourriture

Système urbain & processus

Gouvernance urbaine; sophistication

technologique; design urbain &

développement industriel; processus

organisationnel L’offre et la demande:

énergie ; eau; nourriture; transport

Déchets émissions

Recyclage Réutilisation

Le bien être hum. et

qualité de

l’environnement

Qualité de logement; Accès au transport; Bien être économique et social; Equité; Culture; Qualité de l’air; Bruit

Métabolisme Urbain linéaire non durable

• Dès 1976, l’ONU (conférence sur « les établissements humains » à Vancouver, UN-Habitat) s’inquiète du phénomène de l’expansion urbaine dans les pays en développement. Progressivement, a émergé le concept de « «ville durable ».

• Après le Sommet de la Terre de 1992, la charte d’Aalborg (27 Mai 1994) opérationnalise le programme stratégique pour le XXIe siècle (appelé aussi Agenda 21) et définit les principes directeurs, tels que la démarche participative et le progrès continu.

• 2007, Charte de Leipzig : « la viabilité des villes » réaffirme l’impératif de faire de la ville un écosystème durable.

• RIO 2012 déclaration pour des politiques de développement durable urbain favorisant la construction de logements et la mise en place de services sociaux intégrés et des conditions de vie sûres et saines pour tous.

Le concept de ville durable, un concept qui fait l’objet d’engagements internationaux

•En effet, toute politique urbaine tournée vers la durabilité environnementale doit prendre en compte l’impact des activités de la ville sur l’environnement, et doit donc accorder une place majeure aux services de base; •Or, les services « en réseau » : l’eau potable, l’assainissement, l’énergie, les transports collectifs, la collecte et le traitement des déchets structurent le développement des villes et fonctionnent majoritairement selon un maillage technique en réseaux; •Ces services sont interdépendants et constituent le socle de la construction d’une ville durable.

Défis et Enjeux

Une tendance lourde qui entraine une mutation profonde des villes…

Au Maroc, la forte urbanisation entraine des défis et des enjeux de taille

…mutation lourde de conséquences

Pression sur le Littoral

Pression sur le foncier

Déficit en logement croissant (840 000)

Augmentation des couches de pauvreté 1960 2014 2030

Evolution du taux d’urbanisation 1 • 54 % population • 80 % de l’activité industrielle et 50 % du tourisme (nuitées) • x % des eaux usées rejetées en mer

• Spéculation • Etalement urbain • Urbanisation de périmètres irrigués (4 000 Ha / an)

• Priorité à la construction sans prise en compte des impacts à long terme

• Pas de mixité sociale dans les programmes de logements sociaux (ghettoïsation). Faiblesse des espaces verts.

• 30% de la pop urbaine vit dans quartiers pauvres, manquant du minimum en termes de services et d’équipement publics,

• 12% des familles urbaines sont logées dans des habitats insalubres

29%

60%

65%

1 Source : HCP

Des défis environnementaux majeurs

• Une consommation importante d’énergie (bâtiments, transports et usages domestiques). Le bâtiment représente environ 36% de la consommation énergétique totale du Maroc dont 29% pour le résidentiel et 7% pour le tertiaire;

• Une plus grande pression sur des ressources naturelles (eau, énergie et forêts…) due à l’élévation des besoins sociaux sur les plans quantitatif et qualitatif et aux flux de pollutions urbaines générées (atmosphérique et hydrique);

• Plus grande exposition aux risques majeurs et en particulier les risques sismiques et les inondations. La tendance à l’artificialisation des sols et l’occupation anarchique des zones vulnérables (ravins, flancs de collines déboisés, berges et plaines inondables…) rend par exemple certaines agglomérations urbaines particulièrement exposées à des inondations ravageuses;

• Des problèmes de santé (maladies respiratoires, stress urbain…) liés aux rejets et pollutions (hydrique et atmosphérique). La Banque Mondiale avait estimé le coût de la dégradation de l’air (arrêts maladie, coût des traitements, travail perdu) à 3,6 Milliards de DH par an, soit environ 1,03% du PIB/2002.

L'image de la ville est passé d'une représentation positive: progès, modérnité, richesse…..ect à une symbolique négative: zonage, paupérisation, exclusion, polution…ect

Les réponses actuelles : des réponses de mise à niveau

GOUVERNANCE

Vision ?

Outils ?

Coordination ?

Accès à l’assainisse

ment

Gestion des déchets solides

Réduire la facture

énergétique - EE

Rattrapage des besoins en logement

PNA

PNDM

PNAP

VSB LF 2010 – Incitations logements sociaux

PNA & PNDM : 2 programmes de rattrapage d’envergure, aux dysfonctionnements nombreux

Série2; 1960; 48

Série2; 1975; 108

Série2; 1990; 245

Série2; 2005; 600

Série2; 2020; 900

Evolution des volumes d’eaux usées rejetées (Millions de m3 / an)

Etat d'avancement du PNA

Taux de raccordement

Taux d'épuration des EU

Taux de traitement au niveau du tertiaire

• Les objectifs du PNA sont ambitieux (traiter, réutiliser ou valoriser 100% des eaux usées collectées à l’horizon) et un certain nombre de barrières doivent être levées pour atteindre les objectifs

• La génération des eaux usées suit une tendance haussière importante

• Retards assainissement comme enjeu social (maladies hydriques), environnemental (pollution eau et eaux marines) et économique (4,3 Mds de DH par an)

• Leur réutilisation est un défi majeur qui souffre de plusieurs contraintes

PNA – Objectifs et réalisations

PNA & PNDM : 2 programmes de rattrapage d’envergure, aux dysfonctionnements nombreux

• Actualisation du SDAL (1995)

• Cadre institutionnel pour la réutilisation des eaux épurées n’est pas défini

• Absence de cadre institutionnel précis pour la dépollution industrielle.

• Valorisation des boues des stations d'épuration inexistante.

• Nécessité d'activer des normes de rejets industriels (déjà publiés) et de réviser les normes marocaines.

• Tarification ne permettant pas une gestion rationnelle des ouvrages, et ne tenant pas compte des nouvelles exigences de techniques d'épuration.

• Incitations financières et fiscales pour encourager la dépollution industrielle.

• Mobilisation du foncier difficile devant la réticence des communes

• Faible convergence entre le PNDM et le PNA

PNA & PNDM : 2 programmes de rattrapage d’envergure, aux dysfonctionnements nombreux

2008 2012 2030

Taux de collecte 40% 79% 100%

Nombre de décharges réhabilitées

19 85 220

Tx de recyclage 0% 8% 20%

Plans Directeurs Provinciaux de GDMA

0 6 66

PNA – Objectifs et réalisations

Les objectifs du PNDM sont ambitieux : • Collecter 100% des déchets

ménagers

• Recycler 20% des déchets collectés

Un certain nombre de dysfonctionnements doivent être levés pour pérenniser le PNDM

PNA & PNDM : 2 programmes de rattrapage d’envergure, aux dysfonctionnements nombreux

• Cadre réglementaire non achevé,

• Inadaptation de la logique administrative à la gestion d’un service à caractère industriel et commercial,

• Difficulté à mobiliser le foncier devant la réticence des riverains

• Faible recouvrement de la redevance

• Insuffisance dans la gestion des déchets dangereux / spéciaux

• Absence de décharges dédiées aux déchets industriels (dangereux, spéciaux…) alors que prévu par la loi 28-00

• Absence de modèle/politique de valorisation des déchets solides et non intégration, dans les cahiers de charges, de la valorisation et le recyclage

• Insuffisance en formation sur les métiers verts dans le domaine des déchets,

• Insuffisance en matière d’employabilité et d’entreprenariat dans le secteur de déchets

• Faible synergie avec les autres PPP (PNA, PNEI, etc.)

• Une faible convergence des interventions sectorielles et une prédominance de la logique de rattrapage des déficits et de réparation urbaine ;

• Des limites dans la mise en œuvre des dispositions des outils de

planification urbaine et d’urbanisme tant en terme de réalisation des équipements sociaux qu’en terme de respects des zonages d’affectation de l’utilisation des sols. La réalisation des équipements publics prévus dans les documents d’urbanisme dépasse rarement les 20% selon les villes.

• Un manque de synergie entre acteurs en termes de gouvernance, de

planification et de gestion des villes et ses implications sur la prise en charge des services de base à la population et l’amélioration du cadre de vie des citoyens.

Constat : Gouvernance de l’action publique territoriale insuffisante

Aujourd’hui : Le Maroc dispose d’un cadre propice pour un développement durable des villes

La gouvernance démocratique un préalable au développement durable

1

Une volonté politique affirmée

2

La constitution de 2011 fournit au Maroc les instruments d’une gouvernance démocratique, condition du développement durable

La mise en œuvre du développement durable est un objectif clairement affiché et traduit dans des référentiels clairs • La Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable

fixe les principes, les valeurs, les droits et devoirs • La Loi Cadre pour l’Environnement et le Développement Durable fixe le

cadre réglementaire global dans lequel les politiques publiques doivent s’inscrire

• La Stratégie Nationale de Développement Durable opérationnalise techniquement les orientations stratégiques à décliner en plan d’actions.

Préalables pour des villes durables : Accès aux services de base

Intégrer des quartiers illégaux dans la ville : un préalable nécessaire Articuler politique foncière, politique de logement et accès aux services de base Sécuriser la tenure foncière et permettre l’accès aux services urbains pour répondre aux principales demandes des populations des quartiers informels.

Préalables pour des villes durables : Améliorer la mobilité urbaine

Améliorer la gouvernance pour une mobilité urbaine durable Planification des infrastructures de transport public Mise en place d’un système intégré des tarifs. Établissement d’un cadre stable de financement du système. Planification des services et définition des programmes d’exploitation coordonnée de tous les modes de transport.

Agenda 21 et INDH : concilier un cadre méthodologique international éprouvé avec un relai opérationnel de mise en œuvre

AGENDA 21

INDH

Diagnostic participatif Analyse des forces faiblesses Plan d’actions

Dispositif opérationnel Tissu associatif local

La ville durable est donc un projet politique, un objectif global qui doit guider les politiques d’aménagement et de développement urbain mais aussi l’ensemble des politiques d’une collectivité: éducation, formation, solidarité, emploi… La ville durable doit s’appuyer sur des grands principes qui sont énoncés depuis la conférence de Rio en 1992. Elle doit être solidaire dans l’espace (ne pas reporter sur les autres populations et écosystèmes ses coûts de développement) et dans le temps (ne pas reporter sur les générations futures ses propres coûts de développement). Cette solidarité implique : des stratégies d’économie de ressources naturelles (énergie, eau, espace, matériaux) et de gestion de ses flux ; des stratégies visant l’équité sociale, lesquelles se traduisent par des actions contre l’exclusion, la pauvreté, le chômage et aussi des actions d’éducation, de formation… l’application du principe de précaution afin d’éviter les choix irréversibles et les risques locaux ou pour la planète .

Conclusion : Les principes et les objectifs pour rendre une ville durable

MERCI POUR VOTRE ATTENTION