Liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de ... · DDTM 59 - SSRC 04/2015 2 Commune Type...

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DDTM 59 - SSRC 04/2015 1 Commune Type de catastrophe Début Fin ABANCOURT Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 10/07/95 12/07/95 28/09/95 15/10/95 Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99 ABSCON Inondations et coulées de boue 07/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92 Inondations et coulées de boue 07/07/99 07/07/99 29/11/99 04/12/99 Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99 AIBES Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94 Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98 Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99 AIX Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99 ALLENNES LES MARAIS Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99 Inondations et coulées de boue 29/07/00 29/07/00 06/11/00 22/11/00 AMFROIPRET Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99 ANHIERS Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99 ANICHE Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 01/04/92 03/04/92 Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92 Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99 ANNEUX Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99 ANNOEULLIN Inondations et coulées de boue 11/05/93 11/05/93 28/09/93 10/10/93 Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99 ANOR Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94 Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99 Inondations et coulées de boue 12/11/10 14/11/10 30/03/11 06/04/11 Inondations et coulées de boue 07/01/11 08/01/11 23/05/11 26/05/11 Liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le Département du Nord à la date du 30 avril 2015 Date de l’arrêté Date de publication au J.O.

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DDTM 59 - SSRC 04/2015 1

CommuneType de catastrophe Début Fin

ABANCOURT Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 10/07/95 12/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ABSCON Inondations et coulées de boue 07/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations et coulées de boue 07/07/99 07/07/99 29/11/99 04/12/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

AIBES Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

AIX Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ALLENNES LES MARAIS Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 29/07/00 29/07/00 06/11/00 22/11/00

AMFROIPRET Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ANHIERS Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ANICHE Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 01/04/92 03/04/92Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ANNEUX Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ANNOEULLIN Inondations et coulées de boue 11/05/93 11/05/93 28/09/93 10/10/93Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ANOR Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 12/11/10 14/11/10 30/03/11 06/04/11Inondations et coulées de boue 07/01/11 08/01/11 23/05/11 26/05/11

Liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de ca tastrophe naturellepour le Département du Nord à la date du 30 avril 2 015

Date de l’arrêté

Date de publication

au J.O.

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.ANSTAING Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95

Inondations et coulées de boue 01/08/98 01/08/98 22/10/98 13/11/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ANZIN Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/96 31/12/96 24/02/03 09/03/03Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 22/08/11 23/08/11 12/12/11 15/12/11

ARLEUX Inondations et coulées de boue 10/07/95 12/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ARMBOUTS CAPPEL Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/06/89 31/12/89 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 08/03/94 24/03/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/05/97 02/02/98 18/02/98Inondations et coulées de boue 02/09/98 02/09/98 29/12/98 13/01/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/11 30/06/11 18/10/12 21/10/12

ARMENTIERES Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 03/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05Inondations et coulées de boue 20/07/07 20/07/07 22/11/07 25/11/07Inondations et coulées de boue 15/05/08 15/05/08 07/10/08 10/10/08Inondations et coulées de boue 04/03/12 06/03/12 06/11/12 09/11/12Inondations et coulées de boue 05/07/12 05/07/12 30/11/12 06/12/12

ARNEKE Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/05/90 24/05/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/92 06/12/93 28/12/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/07/97 09/04/98 23/04/98Inondations et coulées de boue 04/07/94 04/07/94 28/07/95 09/09/95Inondations et coulées de boue 30/07/94 31/07/94 06/12/94 17/12/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 20/09/01 20/09/01 27/02/02 16/03/02Inondations et coulées de boue 05/03/12 06/03/12 27/07/12 02/08/12

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.ARTRES Inondations et coulées de boue 25/05/92 25/05/92 18/05/93 12/06/93

Inondations et coulées de boue 04/07/92 05/07/92 05/01/94 21/01/94Séisme 20/06/95 20/06/95 08/01/96 28/01/96Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ASSEVENT Inondations, chocs mécaniques liés à l'action des vagues et glissement de terrain 22/11/84 24/11/84 14/03/85 29/03/85Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ATTICHES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 29/07/00 29/07/00 06/11/00 22/11/00Inondations et coulées de boue 02/12/00 03/12/00 19/07/01 29/07/01Inondations et coulées de boue 07/03/12 09/03/12 27/07/12 02/08/12

AUBENCHEUL AU BAC Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

AUBERCHICOURT Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

AUBERS Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/02/90 28/02/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/92 30/09/95 17/07/96 04/09/96Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/96 31/12/97 12/06/98 01/07/98Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/11 30/06/11 11/07/12 17/07/12

AUBIGNY AU BAC Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

AUBRY DU HAINAUT Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

AUBY Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 03/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

AUCHY LEZ ORCHIES Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

AUDIGNIES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.AULNOYE AYMERIES Inondations, chocs mécaniques liés à l'action des vagues et glissement de terrain 22/11/84 24/11/84 14/03/85 29/03/85

Inondations et coulées de boue 17/06/86 17/06/86 17/10/86 20/11/86Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/06/89 31/12/89 24/07/90 15/08/90Inondations et coulées de boue 15/08/90 16/08/90 10/06/91 19/07/91Inondations et coulées de boue 11/05/93 11/05/93 28/09/93 10/10/93Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations et coulées de boue 23/08/95 23/08/95 08/01/96 28/01/96Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 29/06/05 29/06/05 06/10/05 14/10/05Inondations et coulées de boue 06/07/06 06/07/06 13/06/07 15/06/07Inondations et coulées de boue 14/07/10 14/07/10 29/10/10 03/11/10

AULNOY LEZ VALENCIENNES Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 06/06/94 25/06/94Inondations et coulées de boue 29/06/99 29/06/99 29/11/99 04/12/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/01/02 28/01/02 30/04/02 05/05/02Inondations et coulées de boue 13/02/02 13/02/02 01/08/02 22/08/02Inondations et coulées de boue 23/08/11 23/08/11 12/12/11 15/12/11Inondations et coulées de boue 27/07/12 27/07/12 18/10/12 21/10/12

AVELIN Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 04/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

AVESNELLES Inondations, chocs mécaniques liés à l'action des vagues et glissement de terrain 22/11/84 24/11/84 14/03/85 29/03/85Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

AVESNES LES AUBERT Inondations et coulées de boue 07/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 13/06/07 13/06/07 18/10/07 25/10/07

AVESNES LE SEC Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

AVESNES SUR HELPE Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.AWOINGT Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/91 31/07/92 18/08/92

Inondations et coulées de boue 10/07/95 12/07/95 28/09/95 15/10/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/96 31/12/96 06/07/01 18/07/01Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BACHANT Inondations et coulées de boue 17/06/86 17/06/86 17/10/86 20/11/86Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 14/07/10 14/07/10 29/10/10 03/11/10

BACHY Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BAILLEUL Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/02/90 28/02/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/92 16/08/93 03/09/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/93 30/09/93 03/05/95 07/05/95Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/94 30/09/96 12/05/97 25/05/97Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/96 30/06/98 21/01/99 05/02/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 09/05/00 09/05/00 21/07/00 01/08/00Inondations et coulées de boue 04/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05Inondations et coulées de boue 23/07/07 24/07/07 05/12/07 08/12/07Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/11 30/06/11 30/11/12 06/12/12Inondations et coulées de boue 05/03/12 06/03/12 27/07/12 02/08/12

BAISIEUX Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 01/04/92 03/04/92Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/96 31/12/96 27/12/00 29/12/00Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 04/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05Inondations et coulées de boue 20/08/05 20/08/05 11/04/06 22/04/06

BAIVES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BAMBECQUE Inondations et coulées de boue 05/02/88 10/02/88 02/08/88 13/08/88Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 25/01/93 07/02/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 12/01/95 31/01/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/12/97 15/07/98 29/07/98Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Inondations et coulées de boue 29/08/96 29/08/96 09/12/96 20/12/96Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 09/05/00 09/05/00 21/07/00 01/08/00Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/09 30/09/09 13/12/10 13/01/11

BANTEUX Inondations et coulées de boue 22/06/86 22/06/86 09/03/87 21/03/87Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 08/03/94 24/03/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BANTIGNY Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 10/07/95 12/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BANTOUZELLE Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BAS LIEU Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LA BASSEE Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BAUVIN Inondations et coulées de boue 26/07/83 26/07/83 15/11/83 18/11/83Inondations et coulées de boue 11/05/93 11/05/93 28/09/93 10/10/93Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/95 30/06/98 21/01/99 05/02/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations par remontées de nappe phréatique 01/03/01 19/07/01 27/12/01 18/01/02

BAVAY Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Séisme 20/06/95 20/06/95 03/04/96 17/04/96Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/01/02 27/01/02 30/04/02 05/05/02

BAVINCHOVE Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 25/01/93 07/02/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 30/06/94 09/07/94Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/93 30/09/93 12/01/95 31/01/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/93 31/12/96 19/09/97 11/10/97Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations et coulées de boue 30/07/94 31/07/94 06/12/94 17/12/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BAZUEL Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations par remontées de nappe phréatique 24/03/01 25/03/01 15/11/01 01/12/01

BEAUCAMPS LIGNY Inondations et coulées de boue 01/08/98 01/08/98 18/09/98 03/10/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BEAUDIGNIES Inondations et coulées de boue 11/05/93 11/05/93 28/09/93 10/10/93Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations par remontées de nappe phréatique 13/02/02 21/02/02 29/10/02 09/11/02

BEAUFORT Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BEAUMONT EN CAMBRESIS Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BEAURAIN Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BEAUREPAIRE SUR SAMBRE Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BEAURIEUX Inondations, chocs mécaniques liés à l'action des vagues et glissement de terrain 22/11/84 24/11/84 14/03/85 29/03/85Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 11/03/08 11/03/08 26/06/08 05/07/08

BEAUVOIS EN CAMBRESIS Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/91 31/07/97 09/04/98 23/04/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 16/05/00 16/05/00 25/09/00 07/10/00

BELLAING Inondations et coulées de boue 07/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BELLIGNIES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/89 31/12/95 09/12/96 20/12/96Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.BERELLES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BERGUES Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 25/01/93 07/02/93Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/92 30/09/95 17/07/96 04/09/96Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/09 30/09/09 13/12/10 13/01/11

BERLAIMONT Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 14/07/10 14/07/10 29/10/10 03/11/10

BERMERAIN Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BERMERIES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BERSEE Inondations et coulées de boue 25/08/90 25/08/90 10/06/91 19/07/91Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/95 31/07/97 09/04/98 23/04/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 04/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

BERSILLIES Inondations et coulées de boue 02/07/95 02/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/01/02 27/01/02 30/04/02 05/05/02Inondations et coulées de boue 02/06/08 02/06/08 07/10/08 10/10/08

BERTHEN Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/91 30/04/97 03/11/97 16/11/97Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 08/04/11 30/06/11 21/05/13 25/05/13

BERTRY Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/91 30/04/97 03/11/97 16/11/97Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/11 30/06/11 20/06/13 27/06/13

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.

BETHENCOURT Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BETTIGNIES Inondations et coulées de boue 02/07/95 02/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BETTRECHIES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BEUGNIES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BEUVRAGES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BEUVRY LA FORET Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/95 31/01/97 19/09/97 11/10/97Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 18/09/98 03/10/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 04/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

BEVILLERS Effondrement de terrain 23/01/85 23/01/85 26/06/85 10/07/85Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 16/05/00 16/05/00 25/09/00 07/10/00

BIERNE Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/91 25/01/93 07/02/93Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/92 31/12/97 12/06/98 01/07/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 08/09/09 30/09/09 13/12/10 13/01/11

BISSEZEELE Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/07/90 31/12/91 16/08/93 03/09/93Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 30/09/93 12/01/95 31/01/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/94 31/12/97 18/09/98 03/10/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BLARINGHEM Inondations et coulées de boue 05/02/88 10/02/88 02/08/88 13/08/88Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 25/01/93 07/02/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 06/12/93 28/12/93

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/93 30/09/93 03/05/95 07/05/95Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/10/93 31/12/94 03/04/96 17/04/96Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/95 31/12/96 19/09/97 11/10/97Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/97 31/12/97 16/04/99 02/05/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 09/05/00 09/05/00 21/07/00 01/08/00Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/11 30/06/11 11/07/12 17/07/12Inondations et coulées de boue 27/07/14 27/07/14 02/10/14 04/10/14

BLECOURT Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 10/07/95 12/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BOESCHEPE Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/05/90 24/05/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/92 08/03/94 24/03/94Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/93 30/09/93 12/01/95 31/01/95Inondations et coulées de boue 26/09/93 28/09/93 08/03/94 24/03/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/93 30/09/95 17/07/96 04/09/96Inondations et coulées de boue 08/10/93 08/10/93 08/03/94 24/03/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 23/07/07 24/07/07 05/12/07 08/12/07Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/11 30/06/11 30/11/12 06/12/12

BOESEGHEM Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 09/05/00 09/05/00 21/07/00 01/08/00Inondations et coulées de boue 03/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

BOIS GRENIER Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/95 31/12/97 15/07/98 29/07/98Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BOLLEZEELE Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/02/90 28/02/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 25/01/93 07/02/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 08/03/94 24/03/94

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/93 30/09/93 12/01/95 31/01/95Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/94 30/06/97 02/02/98 18/02/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 19/09/01 20/09/01 27/02/02 16/03/02Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/09 30/09/09 13/12/10 13/01/11

BONDUES Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/06/89 31/12/89 24/07/90 15/08/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/91 31/12/96 19/09/97 11/10/97Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 24/07/93 25/07/93 27/01/94 11/02/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/97 30/06/98 23/02/99 10/03/99Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations et coulées de boue 14/08/99 14/08/99 29/11/99 04/12/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BORRE Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/91 31/12/96 19/09/97 11/10/97Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 05/03/12 06/03/12 18/10/12 21/10/12

BOUCHAIN Inondations et coulées de boue 07/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BOULOGNE SUR HELPE Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BOURBOURG Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 06/12/93 28/12/93Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/93 31/12/93 26/12/95 07/01/96Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/94 30/06/98 21/01/99 05/02/99Inondations et coulées de boue 10/08/94 10/08/94 12/01/95 31/01/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BOURGHELLES Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 01/04/92 03/04/92Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/91 31/12/95 09/12/96 20/12/96Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.

BOURSIES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 30/04/11 30/04/11 28/11/11 01/12/11Inondations et coulées de boue 12/08/14 12/08/14 04/11/14 07/11/14

BOUSBECQUE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/95 30/09/96 12/05/97 25/05/97Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 10/09/05 10/09/05 02/03/06 11/03/06

BOUSIES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BOUSIGNIES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BOUSIGNIES SUR ROC Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/01/02 27/01/02 30/04/02 05/05/02Inondations et coulées de boue 13/02/02 13/02/02 01/08/02 22/08/02

BOUSSIERES EN CAMBRESIS Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BOUSSIERES SUR SAMBRE Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 03/08/08 03/08/08 26/08/08 27/08/08

BOUSSOIS Inondations et coulées de boue 11/01/93 13/01/93 16/08/93 03/09/93Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/95 30/09/96 12/05/97 25/05/97Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/96 31/07/97 09/04/98 23/04/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 14/07/10 14/07/10 29/10/10 03/11/10Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 23/05/11 30/06/11 11/03/13 14/03/13

BOUVIGNIES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BOUVINES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BRAY DUNES Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/89 31/12/91 25/01/93 07/02/93Inondations et coulées de boue 28/05/92 28/05/92 18/05/93 12/06/93

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 08/08/07 08/08/07 05/12/07 08/12/07

BRIASTRE Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BRILLON Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BROUCKERQUE Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/05/90 24/05/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 25/01/93 07/02/93Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 08/03/94 24/03/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/12/97 18/09/98 03/10/98Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/09 30/09/09 05/04/11 10/04/11

BROXEELE Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/12/97 12/06/98 01/07/98Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 08/03/94 24/03/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BRUAY SUR ESCAUT Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 01/04/92 03/04/92Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 22/08/11 23/08/11 12/12/11 15/12/11

BRUILLE LEZ MARCHIENNES Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BRUILLE SAINT AMAND Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BRUNEMONT Inondations et coulées de boue 10/07/95 12/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BRY Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 02/07/95 02/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BUGNICOURT Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

BUSIGNY Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/95 30/06/98 22/06/99 14/07/99Inondations et coulées de boue 11/07/95 11/07/95 26/12/95 07/01/96Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations par remontées de nappe phréatique 20/04/01 02/05/01 15/11/01 01/12/01Mouvements de terrain 20/04/01 20/04/01 15/11/01 01/12/01

BUYSSCHEURE Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/92 06/12/93 28/12/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/93 30/09/93 03/05/95 07/05/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/93 31/12/96 19/09/97 11/10/97Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 20/09/01 21/09/01 27/02/02 16/03/02

CAESTRE Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/05/90 24/05/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 30/09/92 16/08/93 03/09/93Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 08/03/94 24/03/94Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/93 30/09/93 28/07/95 09/09/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/93 31/12/97 15/07/98 29/07/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 06/05/00 06/05/00 21/07/00 01/08/00Inondations et coulées de boue 20/07/07 20/07/07 15/05/08 22/05/08Inondations et coulées de boue 23/07/07 23/07/07 15/05/08 22/05/08

CAGNONCLES Inondations et coulées de boue 10/07/95 12/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations par remontées de nappe phréatique 01/03/01 23/07/02 02/04/03 18/04/03

CAMBRAI Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/06/89 31/12/89 04/12/90 15/12/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 30/09/93 12/01/95 31/01/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/93 31/12/97 19/11/98 11/12/98Inondations et coulées de boue 10/07/95 12/07/95 28/09/95 15/10/95Effondrements / éboulements 30/11/98 30/11/98 16/04/99 02/05/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations par remontées de nappe phréatique 01/04/01 22/06/01 26/04/02 05/05/02Mouvements de terrain 09/04/01 09/04/01 03/12/01 19/12/01Inondations et coulées de boue 03/08/08 03/08/08 05/12/08 10/12/08

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.CAMPHIN EN CAREMBAULT Inondations et coulées de boue 26/06/99 26/06/99 29/11/99 04/12/99

Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

CAMPHIN EN PEVELE Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

CANTAING SUR ESCAUT Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 11/09/08 11/09/08 05/11/08 07/11/08

CANTIN Inondations et coulées de boue 20/08/92 20/08/92 18/05/93 12/06/93Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

CAPELLE Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

CAPINGHEM Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

CAPPELLE BROUCK Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 25/01/93 07/02/93Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 30/06/94 09/07/94Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/93 30/09/93 28/07/95 09/09/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/94 30/06/98 23/02/99 10/03/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

CAPPELLE EN PEVELE Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 04/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

CAPELLE LA GRANDE Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 30/09/92 16/08/93 03/09/93Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/93 31/12/93 26/12/95 07/01/96Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 06/06/94 25/06/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

CARNIERES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

CARNIN Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

CARTIGNIES Inondations, chocs mécaniques liés à l'action des vagues et glissement de terrain 22/11/84 24/11/84 14/03/85 29/03/85Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 10/11/02 11/11/02 24/02/03 09/03/03

DDTM 59 - SSRC 04/2015 16

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.

CASSEL Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/05/90 24/05/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/91 16/08/93 03/09/93Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 08/03/94 24/03/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/12/96 19/09/97 11/10/97Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 08/03/94 24/03/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/97 30/06/98 23/02/99 10/03/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LE CATEAU CAMBRESIS Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/96 31/12/96 06/07/01 18/07/01Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

CATILLON SUR SAMBRE Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

CATTENIERES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

CAUDRY Inondations et coulées de boue 09/07/84 09/07/84 21/09/84 18/10/84Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 01/04/92 03/04/92Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/91 31/07/97 09/04/98 23/04/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

CAULLERY Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/05/90 24/05/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

CAUROIR Inondations et coulées de boue 10/07/95 12/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

CERFONTAINE Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LA CHAPELLE D’ARMENTIERES Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 06/06/94 25/06/94Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

CHATEAU L’ABBAYE Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

CHEMY Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

DDTM 59 - SSRC 04/2015 17

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations et coulées de boue 29/07/00 29/07/00 06/11/00 22/11/00

CHERENG Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/89 31/12/96 19/09/97 11/10/97Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 18/07/95 03/08/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

CHOISIES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

CLAIRFAYTS Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

CLARY Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/02/90 28/02/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/91 31/07/92 18/08/92Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

COBRIEUX Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 06/07/06 06/07/06 13/06/07 15/06/07

COLLERET Inondations et coulées de boue 26/05/92 26/05/92 05/01/94 21/01/94Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

COMINES Inondations et coulées de boue 24/07/83 24/07/83 15/11/83 18/11/83Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 05/03/12 07/03/12 27/07/12 02/08/12

CONDE SUR ESCAUT Inondations et coulées de boue 20/08/92 20/08/92 18/05/93 12/06/93Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

COUDEKERQUE Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 08/03/94 24/03/94Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 08/03/94 24/03/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/09 30/09/09 13/12/10 13/01/11

COUDEKERQUE BRANCHE Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/06/90 31/12/91 16/08/93 03/09/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 03/05/95 07/05/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 30/06/97 02/02/98 18/02/98Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Inondations et coulées de boue 29/08/96 29/08/96 09/12/96 20/12/96Inondations et coulées de boue 02/09/98 02/09/98 29/12/98 13/01/99Inondations et coulées de boue 07/05/99 07/05/99 29/09/99 20/10/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

COURCHELETTES Inondations et coulées de boue 07/07/89 09/07/89 24/07/90 15/08/90Inondations et coulées de boue 25/08/90 25/08/90 04/12/90 15/12/90Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations par remontées de nappe phréatique 01/02/01 31/03/01 05/03/04 20/03/04Inondations par remontées de nappe phréatique 01/04/01 13/06/01 26/04/02 05/05/02Inondations et coulées de boue 03/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

COUSOLRE Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Séisme 20/06/95 20/06/95 08/01/96 28/01/96Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/01/02 27/01/02 30/04/02 05/05/02Inondations et coulées de boue 12/02/02 13/02/02 01/08/02 22/08/02

COUTICHES Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 01/04/92 03/04/92Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/91 31/12/96 19/09/97 11/10/97Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 03/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

CRAYWICK Inondations et coulées de boue 10/08/94 10/08/94 12/01/95 31/01/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/95 31/12/97 12/06/98 01/07/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

CRESPIN Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/01/02 28/01/02 30/04/02 05/05/02Inondations et coulées de boue 13/02/02 13/02/02 01/08/02 22/08/02

CREVECOEUR SUR ESCAUT Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

CROCHTE Inondations et coulées de boue 05/02/88 10/02/88 02/08/88 13/08/88

DDTM 59 - SSRC 04/2015 19

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 25/01/93 07/02/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 06/12/93 28/12/93Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 30/06/98 21/01/99 05/02/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 20/09/01 20/09/01 12/03/02 28/03/02

CROIX Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/92 06/12/93 28/12/93Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/12/96 19/09/97 11/10/97Séisme 20/06/95 20/06/95 08/01/96 28/01/96Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/97 30/06/98 21/01/99 05/02/99Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations et coulées de boue 14/08/99 14/08/99 29/11/99 04/12/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 29/06/05 29/06/05 05/05/06 14/05/06Inondations et coulées de boue 03/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

CROIX CALUYAU Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

CUINCY Inondations et coulées de boue 07/07/89 09/07/89 24/07/90 15/08/90Inondations et coulées de boue 25/08/90 25/08/90 04/12/90 15/12/90Inondations et coulées de boue 02/07/95 02/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 04/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

CURGIES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 07/06/07 08/06/07 03/07/07 10/07/07

CUVILLERS Inondations et coulées de boue 10/07/95 12/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

CYSOING Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/05/89 31/12/91 26/12/95 07/01/96Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 03/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05Inondations et coulées de boue 19/08/05 20/08/05 11/04/06 22/04/06

DAMOUSIES Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94

DDTM 59 - SSRC 04/2015 20

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

DECHY Inondations et coulées de boue 07/07/89 09/07/89 24/07/90 15/08/90Inondations et coulées de boue 25/08/90 25/08/90 04/12/90 15/12/90Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

DEHERIES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

DENAIN Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 01/04/92 03/04/92Inondations et coulées de boue 07/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 08/03/94 24/03/94Séisme 20/06/95 20/06/95 08/01/96 28/01/96Inondations et coulées de boue 02/07/95 02/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

DEULEMONT Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

DIMECHAUX Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

DIMONT Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

DOIGNIES Effondrement de terrain 01/11/94 30/11/94 26/12/95 07/01/96Effondrement de terrain 01/03/95 31/03/95 26/12/95 07/01/96Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

DOMPIERRE SUR HELPE Inondations et coulées de boue 31/05/92 31/05/92 18/05/93 12/06/93Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

DON Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

DOUAI Inondations et coulées de boue 07/07/89 09/07/89 24/07/90 15/08/90Inondations et coulées de boue 25/08/90 25/08/90 04/12/90 15/12/90Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations et coulées de boue 20/08/92 20/08/92 18/05/93 12/06/93Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations par remontées de nappe phréatique 01/03/01 05/04/02 02/04/03 18/04/03Inondations et coulées de boue 04/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

DOUCHY LES MINES Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 07/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LE DOULIEU Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/92 12/01/95 31/01/95Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 30/09/95 12/05/97 25/05/97Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 08/03/94 24/03/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/96 30/06/98 23/02/99 10/03/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 23/07/07 24/07/07 31/03/08 04/04/08Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/11 30/06/11 30/11/12 06/12/12Inondations et coulées de boue 04/03/12 05/03/12 18/10/12 21/10/12

DOURLERS Inondations, chocs mécaniques liés à l'action des vagues et glissement de terrain 22/11/84 24/11/84 14/03/85 29/03/85Inondations et coulées de boue 17/06/86 17/06/86 17/10/86 20/11/86Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 18/07/95 03/08/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 20/10/04 20/10/04 04/02/05 20/02/05

DRINCHAM Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 30/09/93 12/01/95 31/01/95Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

DUNKERQUE Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 30/09/92 16/08/93 03/09/93Inondations et coulées de boue 14/11/91 14/11/91 21/08/92 23/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 30/06/94 09/07/94Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/93 30/09/93 28/07/95 09/09/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/12/97 19/11/98 11/12/98Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/93 31/12/96 19/09/97 11/10/97

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Inondations et coulées de boue 27/07/94 28/07/94 12/01/95 31/01/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/95 30/06/97 12/03/98 28/03/98Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 18/07/95 03/08/95Inondations et coulées de boue 02/09/98 02/09/98 29/12/98 13/01/99Inondations et coulées de boue 07/05/99 07/05/99 29/09/99 20/10/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 10/09/05 10/09/05 02/03/06 11/03/06Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/09 30/09/09 13/12/10 13/01/11Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/11 30/06/11 18/10/12 21/10/01

EBBLINGHEM Inondations et coulées de boue 05/02/88 10/02/88 02/08/88 13/08/88Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/05/90 24/05/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/92 08/03/94 24/03/94Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/93 30/09/93 12/01/95 31/01/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/93 28/02/97 12/03/98 28/03/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 09/05/00 09/05/00 21/07/00 01/08/00Inondations et coulées de boue 05/03/12 06/03/12 18/10/12 21/10/12

ECAILLON Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ECCLES Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ECLAIBES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ECUELIN Inondations et coulées de boue 17/06/86 17/06/86 17/10/86 20/11/86Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

EECKE Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/91 31/03/97 03/11/97 16/11/97Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 06/05/00 06/05/00 25/09/00 07/10/00

ELESMES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 14/07/10 14/07/10 29/10/10 03/11/10

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.

ELINCOURT Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

EMERCHIOURT Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/95 30/09/96 12/05/97 25/05/97Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

EMMERIN Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ENGLEFONTAINE Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ENGLOS Inondations et coulées de boue 01/08/98 01/08/98 22/10/98 13/11/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 20/07/07 20/07/07 22/11/07 25/11/07

ENNETIERES EN WEPPES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/89 31/07/97 12/03/98 28/03/98Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 22/10/98 13/11/98Inondations et coulées de boue 01/08/98 01/08/98 22/10/98 13/11/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 20/07/07 20/07/07 18/04/08 23/04/08

ENNEVELIN Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 03/12/00 05/12/00 19/07/01 29/07/01

EPPE SAUVAGE Inondations, chocs mécaniques liés à l'action des vagues et glissement de terrain 22/11/84 24/11/84 14/03/85 29/03/85Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 13/11/10 14/11/10 30/03/11 06/04/11

ERCHIN Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ERINGHEM Inondations et coulées de boue 05/02/88 10/02/88 02/08/88 13/08/88Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/92 16/08/93 03/09/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/12/97 12/06/98 01/07/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

DDTM 59 - SSRC 04/2015 24

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/09/09 30/09/09 13/12/10 13/01/11

ERQUINGHEM LE SEC Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ERQUINGHEM LYS Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/06/89 31/12/90 16/08/93 03/09/93Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/91 30/09/96 12/05/97 25/05/97Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 20/07/07 20/07/07 22/11/07 25/11/07

ERRE Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 01/04/92 03/04/92Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/91 31/12/97 15/07/98 29/07/98Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 29/06/05 01/07/05 06/10/05 14/10/05

ESCARMAIN Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ESCAUDAIN Inondations et coulées de boue 07/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Séisme 20/06/95 20/06/95 08/01/96 28/01/96Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 22/08/11 23/08/11 12/12/11 15/12/11

ESCAUDOEUVRES Inondations et coulées de boue 10/07/95 12/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ESCAUTPONT Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ESCOBECQUES Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 22/10/98 13/11/98Inondations et coulées de boue 01/08/98 01/08/98 22/10/98 13/11/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ESNES Inondations, chocs mécaniques liés à l'action des vagues et glissement de terrain 22/11/84 24/11/84 14/03/85 29/03/85Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations par remontées de nappe phréatique 01/05/01 31/08/01 26/04/02 05/05/02

ESQUELBECQ Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 08/03/94 24/03/94Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/93 30/09/93 28/07/95 09/09/95Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/94 30/06/97 02/02/98 18/02/98Inondations et coulées de boue 30/07/94 31/07/94 06/12/94 17/12/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 20/09/01 20/09/01 27/02/02 16/03/02Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/09 30/09/09 13/12/10 13/01/11Inondations et coulées de boue 05/03/12 06/03/12 18/10/12 21/10/12

ESQUERCHIN Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/95 31/07/97 09/04/98 23/04/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ESTAIRES Inondations et coulées de boue 05/02/88 10/02/88 02/08/88 13/08/88Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/05/90 24/05/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/91 31/03/97 03/11/97 16/11/97Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/97 30/06/98 23/02/99 10/03/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 09/05/00 09/05/00 25/09/00 07/10/00

ESTOURMEL Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ESTREES Inondations et coulées de boue 10/07/95 12/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ESTREUX Séisme 20/06/95 20/06/95 19/09/97 11/10/97Inondations et coulées de boue 29/06/99 29/06/99 29/11/99 04/12/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 07/06/07 07/06/07 03/07/07 10/07/07

ESTRUN Inondations et coulées de boue 17/06/86 17/06/86 11/12/86 09/01/87Inondations et coulées de boue 10/07/95 12/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ESWARS Inondations et coulées de boue 17/06/86 17/06/86 11/12/86 09/01/87Inondations et coulées de boue 10/07/95 12/07/95 28/09/95 15/10/95

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ETH Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 02/07/95 02/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ETROEUNGT Inondations, chocs mécaniques liés à l'action des vagues et glissement de terrain 22/11/84 24/11/84 14/03/85 29/03/85Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 10/11/02 11/11/02 24/02/03 09/03/03Inondations et coulées de boue 11/03/08 11/03/08 26/06/08 05/07/08

FACHES THUMESNIL Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Mouvements de terrain 09/05/99 09/05/99 25/09/00 07/10/00Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/07/00 27/07/00 06/11/00 22/11/00Inondations et coulées de boue 04/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

FAMARS Inondations et coulées de boue 25/05/92 25/05/92 18/05/93 12/06/93Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

FAUMONT Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Inondations et coulées de boue 25/08/90 25/08/90 25/01/91 07/02/91Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Séisme 20/06/95 20/06/95 08/01/96 28/01/96Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 03/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

LE FAVRIL Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

FECHAIN Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

FEIGNIES Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 02/07/95 02/07/95 28/09/95 15/10/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/96 31/12/96 27/12/00 29/12/00Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 14/07/10 14/07/10 29/10/10 03/11/10

FELLERIES Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

DDTM 59 - SSRC 04/2015 27

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.

FENAIN Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 01/04/92 03/04/92Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/91 30/09/95 17/07/96 04/09/96Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations par remontées de nappe phréatique 15/03/01 05/04/01 09/10/01 27/10/01Inondations par remontées de nappe phréatique 01/03/02 15/05/02 05/02/04 26/02/04Inondations et coulées de boue 05/07/12 05/07/12 30/11/12 06/12/12Inondations et coulées de boue 20/06/13 20/06/13 10/09/13 13/09/13Inondations par remontées de nappe phréatique 20/11/13 06/02/14 28/07/14 06/08/14

FERIN Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

FERON Inondations, chocs mécaniques liés à l'action des vagues et glissement de terrain 22/11/84 24/11/84 14/03/85 29/03/85Inondations et coulées de boue 02/06/92 03/06/92 06/09/93 19/09/93Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

FERRIERE LA GRANDE Inondations et coulées de boue 11/01/93 13/01/93 16/08/93 03/09/93Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/01/02 28/01/02 30/04/02 05/05/02Inondations et coulées de boue 12/02/02 13/02/02 29/10/02 09/11/02Inondations et coulées de boue 29/06/05 01/07/05 06/10/05 14/10/05Inondations et coulées de boue 11/03/08 12/03/08 26/06/08 05/07/08Inondations et coulées de boue 14/07/10 14/07/10 29/10/10 03/11/10Inondations et coulées de boue 27/07/13 27/07/13 21/11/13 23/11/13

FERRIERE LA PETITE Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/06/89 31/12/91 25/01/93 07/02/93Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 12/02/02 13/02/02 01/08/02 22/08/02

LA FLAMENGRIE Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

FLAUMONT WAUDRECHIES Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 14/11/10 15/11/10 30/03/11 06/04/11

FLERS EN ESCREBIEUX Inondations et coulées de boue 25/08/90 25/08/90 25/01/91 07/02/91

DDTM 59 - SSRC 04/2015 28

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

FLESQUIERES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

FLETRE Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 30/09/92 25/01/93 07/02/93Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 08/03/94 24/03/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 28/02/97 02/02/98 18/02/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 06/05/00 06/05/00 21/07/00 01/08/00Inondations et coulées de boue 09/05/00 09/05/00 21/07/00 01/08/00Inondations et coulées de boue 23/07/07 23/07/07 31/03/08 04/04/08

FLINES LES MORTAGNE Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

FLINES LEZ RACHES Inondations et coulées de boue 07/07/89 09/07/89 24/07/90 15/08/90Inondations et coulées de boue 25/08/90 25/08/90 04/12/90 15/12/90Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 03/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

FLOURSIES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

FLOYON Inondations, chocs mécaniques liés à l'action des vagues et glissement de terrain 22/11/84 24/11/84 14/03/85 29/03/85Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/06 31/03/06 18/04/08 23/04/08

FONTAINE AU BOIS Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

FONTAINE AU PIRE Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 16/05/00 16/05/00 25/09/00 07/10/00

FONTAINE NOTRE DAME Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 01/04/92 03/04/92Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 30/09/95 17/07/96 04/09/96Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 06/06/94 25/06/94

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/96 31/12/96 06/07/01 18/07/01Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

FOREST EN CAMBRESIS Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

FOREST SUR MARQUE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/89 30/09/96 12/05/97 25/05/97Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

FOURMIES Inondations, chocs mécaniques liés à l'action des vagues et glissement de terrain 22/11/84 24/11/84 14/03/85 29/03/85Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/06/89 31/12/89 24/07/90 15/08/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Inondations et coulées de boue 02/06/92 03/06/92 18/05/93 12/06/93Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 21/02/95 24/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 30/07/00 30/07/00 30/11/00 17/12/00Inondations et coulées de boue 10/11/02 11/11/02 24/02/03 09/03/03Inondations et coulées de boue 13/11/10 14/11/10 30/03/11 06/04/11Inondations et coulées de boue 06/01/11 08/01/11 23/05/11 26/05/11

FOURNES EN WEPPES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 20/07/07 20/07/07 22/11/07 25/11/07

FRASNOY Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

FRELINGHIEN Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/06/89 31/12/91 16/08/93 03/09/93Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

FRESNES SUR ESCAUT Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

FRESSAIN Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 06/06/94 25/06/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

FRESSIES Inondations et coulées de boue 10/07/95 12/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

FRETIN Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 02/12/00 03/12/00 19/07/01 29/07/01

FROMELLES Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/06/89 30/09/92 16/08/93 03/09/93Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 30/09/95 12/05/97 25/05/97Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 22/10/98 13/11/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

GENECH Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 06/07/06 06/07/06 13/06/07 15/06/07Inondations et coulées de boue 22/07/06 22/07/06 23/03/07 01/04/07Inondations et coulées de boue 20/07/07 20/07/07 22/11/07 25/11/07

GHISSIGNIES Inondations et coulées de boue 11/05/93 11/05/93 28/09/93 10/10/93Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations par remontées de nappe phréatique 01/03/01 24/06/02 02/04/03 18/04/03

GHYVELDE Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 16/08/93 03/09/93Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/93 30/09/93 12/01/95 31/01/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/93 31/12/96 19/09/97 11/10/97Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

GLAGEON Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

GODEWAERSVELDE Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/02/90 28/02/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 25/01/93 07/02/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 12/01/95 31/01/95Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/95 30/09/97 26/05/98 11/06/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 09/05/00 09/05/00 21/07/00 01/08/00Inondations et coulées de boue 07/06/07 07/06/07 18/10/07 25/10/07

DDTM 59 - SSRC 04/2015 31

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations et coulées de boue 23/07/07 23/07/07 05/12/07 08/12/07Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/11 30/06/11 30/11/12 06/12/12

GOEULZIN Inondations et coulées de boue 25/08/90 25/08/90 25/01/91 07/02/91Inondations et coulées de boue 20/08/92 20/08/92 18/05/93 12/06/93Inondations et coulées de boue 11/07/95 12/07/95 24/10/95 31/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

GOGNIES CHAUSSEE Séisme 20/06/95 20/06/95 19/09/97 11/10/97Inondations et coulées de boue 02/07/95 02/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 26/01/02 27/01/02 30/04/02 05/05/02Inondations et coulées de boue 05/07/06 05/07/06 13/06/07 15/06/07Inondations et coulées de boue 03/08/08 03/08/08 05/12/08 10/12/08Inondations et coulées de boue 14/07/10 14/07/10 29/10/10 03/11/10

GOMMEGNIES Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/01/02 28/01/02 30/04/02 05/05/02Inondations et coulées de boue 12/02/02 13/02/02 01/08/02 22/08/02

GONDECOURT Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 29/07/00 29/07/00 06/11/00 22/11/00

GONNELIEU Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LA GORGUE Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/96 31/12/96 27/12/00 29/12/00Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 03/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05Inondations et coulées de boue 06/03/12 06/03/12 18/10/12 21/10/12

GOUZEAUCOURT Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 11/09/08 11/09/08 05/11/08 07/11/08

GRANDE SYNTHE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/96 31/12/96 27/12/00 29/12/00Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

GRAND FAYT Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94

DDTM 59 - SSRC 04/2015 32

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

GRAND FORT PHILIPPE Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

GRAVELINES Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/05/89 31/12/91 12/01/95 31/01/95Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/96 31/12/96 27/12/00 29/12/00Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LA GROISE Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 14/07/10 14/07/10 29/10/10 03/11/10

GRUSON Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/96 31/12/96 27/12/00 29/12/00Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 29/07/00 29/07/00 06/11/00 22/11/00

GUESNAIN Inondations et coulées de boue 04/06/85 06/06/85 02/10/85 18/10/85Inondations et coulées de boue 07/07/89 09/07/89 24/07/90 15/08/90Inondations et coulées de boue 25/08/90 25/08/90 04/12/90 15/12/90Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations et coulées de boue 20/08/92 20/08/92 18/05/93 12/06/93Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/95 31/12/97 15/07/98 29/07/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

GUSSIGNIES Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

HALLENNES LEZ HAUBOURDIN Inondations et coulées de boue 01/08/98 01/08/98 18/09/98 03/10/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/07/00 27/07/00 06/11/00 22/11/00Inondations et coulées de boue 20/07/07 20/07/07 22/11/07 25/11/07

HALLUIN Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 24/10/84 25/10/84 14/03/85 29/03/85Inondations et coulées de boue 24/10/84 25/10/84 11/01/85 26/01/85Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 01/04/92 03/04/92Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/91 31/12/97 15/07/98 29/07/98Inondations et coulées de boue 30/07/91 30/07/91 29/07/92 15/08/92Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations et coulées de boue 03/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05Inondations et coulées de boue 10/09/05 10/09/05 02/03/06 11/03/06

HAMEL Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 11/07/95 12/07/95 24/10/95 31/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

HANTAY Inondations et coulées de boue 11/05/93 11/05/93 28/09/93 10/10/93Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

HARDIFORT Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/05/90 24/05/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/92 08/03/94 24/03/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 30/04/97 03/11/97 16/11/97Inondations et coulées de boue 30/07/94 31/07/94 06/12/94 17/12/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/11 30/06/11 18/10/12 21/10/12

HARGNIES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

HASNON Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

HASPRES Inondations et coulées de boue 11/05/93 11/05/93 28/09/93 10/10/93Inondations et coulées de boue 02/07/95 02/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

HAUBOURDIN Inondations et coulées de boue 10/06/93 10/06/93 26/10/93 03/12/93Inondations et coulées de boue 27/07/94 28/07/94 12/01/95 31/01/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/95 31/12/97 15/07/98 29/07/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/07/00 27/07/00 06/11/00 22/11/00Inondations par remontées de nappe phréatique 02/12/00 03/12/00 27/02/02 16/03/02Inondations et coulées de boue 27/06/01 27/06/01 03/12/01 19/12/01

HAUCOURT EN CAMBRESIS Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

HAULCHIN Inondations et coulées de boue 07/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations et coulées de boue 02/07/95 02/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

HAUSSY Inondations et coulées de boue 11/05/93 11/05/93 28/09/93 10/10/93

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

HAUT LIEU Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

HAUTMONT Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations et coulées de boue 02/07/95 02/07/95 08/01/96 28/01/96Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 03/08/08 03/08/08 26/08/08 27/08/08Inondations et coulées de boue 14/07/10 14/07/10 29/10/10 03/11/10

HAVELUY Inondations et coulées de boue 07/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/96 31/12/96 12/03/02 28/03/02Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

HAVERSKERQUE Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/91 31/03/97 03/11/97 16/11/97Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

HAYNECOURT Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

HAZEBROUCK Inondations et coulées de boue 05/02/88 10/02/88 02/08/88 13/08/88Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/91 31/12/95 09/12/96 20/12/96Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 09/05/00 09/05/00 21/07/00 01/08/00Inondations et coulées de boue 03/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05Inondations et coulées de boue 23/07/07 24/07/07 31/03/08 04/04/08Inondations et coulées de boue 19/08/07 19/08/07 20/02/08 22/02/08Inondations et coulées de boue 05/03/12 06/03/12 27/07/12 02/08/12Inondations et coulées de boue 19/07/14 19/07/14 02/10/14 04/10/14Inondations et coulées de boue 27/07/14 27/07/14 02/10/14 04/10/14

HECQ Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.HELESMES Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/05/89 31/12/92 12/01/95 31/01/95

Inondations et coulées de boue 07/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

HEM Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/92 30/06/94 09/07/94Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/93 31/12/93 26/12/95 07/01/96Inondations et coulées de boue 24/07/93 25/07/93 27/01/94 11/02/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/94 30/09/96 12/05/97 25/05/97Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/96 31/12/97 12/06/98 01/07/98Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 19/08/02 20/08/02 17/01/03 24/01/03Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/11 30/06/11 18/10/12 21/10/12

HEM LENGLET Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

HERGNIES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

HERIN Inondations et coulées de boue 07/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations et coulées de boue 02/07/95 02/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

HERLIES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/96 31/12/96 27/12/00 29/12/00Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 20/07/07 20/07/07 22/11/07 25/11/07

HERRIN Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/96 31/12/96 27/12/00 29/12/00Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 29/07/00 29/07/00 06/11/00 22/11/00

HERZEELE Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 06/12/93 28/12/93Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/93 30/09/93 12/01/95 31/01/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/93 31/12/96 19/09/97 11/10/97Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/09 30/09/09 13/12/10 13/01/11

HESTRUD Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 10/03/08 12/03/08 26/06/08 05/07/08

HOLQUE Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 25/01/93 07/02/93Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 12/01/95 31/01/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 30/06/97 02/02/98 18/02/98Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

HONDEGHEM Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/05/90 24/05/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/91 31/03/97 02/02/98 18/02/98Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 20/10/92 05/11/92Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 20/09/01 20/09/01 27/02/02 16/03/02Inondations et coulées de boue 03/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

HONDSCHOOTE Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 25/01/93 07/02/93Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 16/08/93 03/09/93Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 30/09/95 17/07/96 04/09/96Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 04/07/94 04/07/94 28/07/95 09/09/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/95 31/12/97 15/07/98 29/07/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/09 30/09/09 13/12/10 13/01/11

HON HERGIES Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

HONNECHY Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

HONNECOURT SUR ESCAUT Inondations et coulées de boue 22/06/86 22/06/86 09/03/87 21/03/87Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

DDTM 59 - SSRC 04/2015 37

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.

HORDAIN Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

HORNAING Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/95 31/12/96 19/09/97 11/10/97Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

HOUDAIN LEZ BAVAY Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/01/02 28/01/02 30/04/02 05/05/02

HOUPLIN ANCOISNE Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations par remontées de nappe phréatique 01/02/02 28/03/02 29/10/02 09/11/02Inondations par remontées de nappe phréatique 01/01/03 31/03/03 05/03/04 20/03/04

HOUPLINES Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/91 31/12/96 19/09/97 11/10/97Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 06/06/94 25/06/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/96 31/12/96 27/12/00 29/12/00Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations et coulées de boue 07/07/99 07/07/99 29/11/99 04/12/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 20/07/07 20/07/07 22/11/07 25/11/07

HOUTKERQUE Inondations et coulées de boue 05/02/88 10/02/88 02/08/88 13/08/88Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/05/90 24/05/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 25/01/93 07/02/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 30/06/94 09/07/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/12/96 19/09/97 11/10/97Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 09/05/00 09/05/00 21/07/00 01/08/00Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/09 30/09/09 13/12/10 13/01/11

HOYMILLE Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/05/90 24/05/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 25/01/93 07/02/93Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/92 31/12/96 19/09/97 11/10/97Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

DDTM 59 - SSRC 04/2015 38

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/08/09 30/09/09 31/03/11 06/04/11

ILLIES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/95 30/09/97 26/05/98 11/06/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 03/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05Inondations et coulées de boue 20/07/07 20/07/07 22/11/07 25/11/07

INCHY Inondations et coulées de boue 09/07/84 09/07/84 21/09/84 18/10/84Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain 21/04/01 21/04/01 15/11/01 01/12/01

IWUY Inondations et coulées de boue 10/07/95 12/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

JENLAIN Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 07/06/07 07/06/07 18/10/07 25/10/07

JEUMONT Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Inondations et coulées de boue 11/01/93 13/01/93 16/08/93 03/09/93Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/01/02 28/01/02 30/04/02 05/05/02Inondations et coulées de boue 29/06/05 01/07/05 06/10/05 14/10/05Inondations et coulées de boue 17/05/08 17/05/08 24/12/08 31/12/08Inondations et coulées de boue 03/08/08 03/08/08 05/12/08 10/12/08Inondations et coulées de boue 14/07/10 14/07/10 29/10/10 03/11/10

JOLIMETZ Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

KILLEM Inondations et coulées de boue 05/02/88 10/02/88 02/08/88 13/08/88Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 06/12/93 28/12/93Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 30/09/95 12/05/97 25/05/97Inondations et coulées de boue 04/07/94 04/07/94 28/07/95 09/09/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/96 30/06/98 23/02/99 10/03/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

DDTM 59 - SSRC 04/2015 39

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/09 30/09/09 13/12/10 13/01/11

LALLAING Inondations et coulées de boue 04/06/85 06/06/85 02/10/85 18/10/85Inondations et coulées de boue 07/07/89 09/07/89 24/07/90 15/08/90Inondations et coulées de boue 25/08/90 25/08/90 04/12/90 15/12/90Inondations et coulées de boue 20/08/92 20/08/92 05/01/94 21/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LAMBERSART Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/95 01/12/97 19/11/98 11/12/98Inondations et coulées de boue 01/08/98 01/08/98 18/09/98 03/10/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/06/01 27/06/01 03/12/01 19/12/01Inondations par remontées de nappe phréatique 14/02/02 31/03/02 26/06/03 27/06/03Inondations et coulées de boue 03/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05Inondations et coulées de boue 20/07/07 20/07/07 22/11/07 25/11/07

LAMBRES LEZ DOUAI Inondations et coulées de boue 07/07/89 09/07/89 24/07/90 15/08/90Inondations et coulées de boue 25/08/90 25/08/90 04/12/90 15/12/90Inondations et coulées de boue 20/08/92 20/08/92 18/05/93 12/06/93Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations par remontées de nappe phréatique 01/02/01 04/05/01 27/12/01 18/01/02Inondations et coulées de boue 03/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

LANDAS Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LANDRECIES Inondations et coulées de boue 11/07/84 11/07/84 21/09/84 18/10/84Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Séisme 20/06/95 20/06/95 08/01/96 28/01/96Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LANNOY Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LAROUILLIES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LAUWIN PLANQUE Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LECELLES Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

DDTM 59 - SSRC 04/2015 40

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations et coulées de boue 23/12/12 24/12/12 21/05/13 25/05/13

LECLUSE Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LEDERZEELE Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/91 30/04/97 03/11/97 16/11/97Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LEDRINGHEM Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/92 16/08/93 03/09/93Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/12/97 18/09/98 03/10/98Inondations et coulées de boue 04/07/94 04/07/94 28/07/95 09/09/95Inondations et coulées de boue 30/07/94 31/07/94 06/12/94 17/12/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 20/09/01 20/09/01 01/08/02 22/08/02

LEERS Inondations et coulées de boue 26/07/83 26/07/83 15/11/83 18/11/83Inondations et coulées de boue 17/07/87 17/07/87 27/09/87 09/10/87Inondations et coulées de boue 24/07/93 25/07/93 27/01/94 11/02/94Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 04/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

LEFFRINCKOUCKE Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/92 06/12/93 28/12/93Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/12/97 19/11/98 11/12/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LESDAIN Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LESQUIN Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LEVAL Inondations et coulées de boue 17/06/86 17/06/86 17/10/86 20/11/86Inondations et coulées de boue 11/05/93 11/05/93 28/09/93 10/10/93Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LEWARDE Inondations et coulées de boue 25/08/90 25/08/90 25/01/91 07/02/91

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LEZENNES Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations et coulées de boue 01/08/98 01/08/98 22/10/98 13/11/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LEZ FONTAINE Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LIESSIES Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LIEU SAINT AMAND Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Inondations et coulées de boue 07/07/99 07/07/99 29/11/99 04/12/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LIGNY EN CAMBRESIS Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/05/90 24/05/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/92 12/01/95 31/01/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/12/95 09/12/96 20/12/96Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LILLE Inondations et coulées de boue 17/07/87 17/07/87 15/10/87 30/10/87Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 01/04/92 03/04/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/92 06/12/93 28/12/93Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/12/94 26/12/95 07/01/96Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations et coulées de boue 01/08/98 01/08/98 18/09/98 03/10/98Inondations et coulées de boue 26/06/99 26/06/99 29/11/99 04/12/99Inondations et coulées de boue 07/07/99 07/07/99 29/11/99 04/12/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/07/00 27/07/00 06/11/00 22/11/00Inondations et coulées de boue 15/09/00 15/09/00 06/03/01 23/03/01Inondations par remontées de nappe phréatique 01/12/00 14/02/01 06/07/01 18/07/01Inondations et coulées de boue 04/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05Inondations et coulées de boue 15/05/08 15/05/08 07/10/08 10/10/08Inondations et coulées de boue 02/06/08 02/06/08 24/12/08 31/12/08

DDTM 59 - SSRC 04/2015 42

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.LIMONT FONTAINE Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94

Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LINSELLES Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 24/10/84 25/10/84 14/03/85 29/03/85Inondations et coulées de boue 24/10/84 25/10/84 11/01/85 26/01/85Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/91 31/12/95 09/12/96 20/12/96Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/96 31/12/96 19/09/97 11/10/97Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LOCQUIGNOL Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LOFFRE Inondations et coulées de boue 07/07/89 09/07/89 24/07/90 15/08/90Inondations et coulées de boue 25/08/90 25/08/90 04/12/90 15/12/90Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LOMPRET Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 20/07/07 20/07/07 22/11/07 25/11/07

LA LONGUEVILLE Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Séisme 20/06/95 20/06/95 08/01/96 28/01/96Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LOOBERGHE Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/92 30/06/98 23/02/99 10/03/99Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/09 30/09/09 13/12/10 13/01/11

LOON PLAGE Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/05/89 31/12/91 12/01/95 31/01/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/92 31/12/96 19/09/97 11/10/97Inondations et coulées de boue 10/08/94 10/08/94 12/01/95 31/01/95Inondations et coulées de boue 13/07/95 13/07/95 26/12/95 07/01/96

DDTM 59 - SSRC 04/2015 43

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LOOS Inondations et coulées de boue 17/07/87 17/07/87 15/10/87 30/10/87Effondrement de terrain 25/12/93 26/12/93 30/06/94 09/07/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/07/00 27/07/00 06/11/00 22/11/00Inondations et coulées de boue 27/06/01 27/06/01 03/12/01 19/12/01Inondations et coulées de boue 03/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

LOURCHES Inondations et coulées de boue 07/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LOUVIGNIES QUESNOY Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 12/02/02 13/02/02 01/08/02 22/08/02

LOUVIL Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LOUVROIL Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 16/08/93 03/09/93Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LYNDE Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/92 30/06/97 02/02/98 18/02/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 09/05/00 09/05/00 21/07/00 01/08/00Inondations et coulées de boue 27/07/14 27/07/14 02/10/14 04/10/14

LYS LEZ LANNOY Inondations et coulées de boue 24/07/93 25/07/93 27/01/94 11/02/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LA MADELEINE Inondations et coulées de boue 17/07/87 17/07/87 02/12/87 16/01/88Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations et coulées de boue 10/06/93 10/06/93 26/10/93 03/12/93Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

DDTM 59 - SSRC 04/2015 44

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.MAING Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

Inondations et coulées de boue 03/06/00 03/06/00 19/12/00 29/12/00Inondations et coulées de boue 07/06/07 07/06/07 03/07/07 10/07/07Inondations et coulées de boue 27/07/12 27/07/12 18/10/12 21/10/12

MAIRIEUX Inondations et coulées de boue 02/07/95 02/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LE MAISNIL Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 22/10/98 13/11/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 20/07/07 20/07/07 22/11/07 25/11/07

MALINCOURT Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

MARBAIX Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 08/05/13 08/05/13 10/09/13 13/09/13

MARCHIENNES Inondations et coulées de boue 20/08/92 20/08/92 18/05/93 12/06/93Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

MARCOING Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 11/09/08 11/09/08 05/11/08 07/11/08

MARCQ EN BAROEUL Inondations et coulées de boue 17/07/87 17/07/87 15/10/87 30/10/87Inondations et coulées de boue 07/07/89 09/07/89 24/07/90 15/08/90Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 24/07/93 25/07/93 27/01/94 11/02/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

MARCQ EN OSTREVENT Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

MARESCHES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

MARETZ Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

MARLY Effondrement de terrain 01/07/94 31/07/94 08/01/96 28/01/96Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 07/06/07 07/06/07 03/07/07 10/07/07

DDTM 59 - SSRC 04/2015 45

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.

MAROILLES Inondations, chocs mécaniques liés à l'action des vagues et glissement de terrain 22/11/84 24/11/84 14/03/85 29/03/85Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

MARPENT Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/07/14 27/07/14 04/11/14 07/11/14

MARQUETTE EN OSTREVANT Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

MARQUETTE LEZ LILLE Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

MARQUILLIES Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 08/03/94 24/03/94Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

MASNIERES Inondations et coulées de boue 10/07/95 12/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

MASNY Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

MASTAING Inondations et coulées de boue 07/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

MAUBEUGE Inondations et coulées de boue 17/06/86 17/06/86 17/10/86 20/11/86Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 10/06/93 10/06/93 26/10/93 03/12/93Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations et coulées de boue 02/07/95 02/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 05/07/06 05/07/06 13/06/07 15/06/07Inondations et coulées de boue 03/08/08 03/08/08 26/08/08 27/08/08Inondations et coulées de boue 14/07/10 14/07/10 29/10/10 03/11/10

MAULDE Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

MAUROIS Inondations et coulées de boue 30/05/92 30/05/92 05/01/94 21/01/94

DDTM 59 - SSRC 04/2015 46

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

MAZINGHIEN Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

MECQUIGNIES Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 26/01/02 28/01/02 30/04/02 05/05/02Inondations et coulées de boue 12/02/02 13/02/02 01/08/02 22/08/02

MERCKEGHEM Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 25/01/93 07/02/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/93 31/12/93 26/12/95 07/01/96Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 08/03/94 24/03/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/94 30/06/97 02/02/98 18/02/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/09 30/09/09 13/12/10 13/01/11

MERIGNIES Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Inondations et coulées de boue 25/08/90 25/08/90 10/06/91 19/07/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/92 12/01/95 31/01/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 30/09/95 17/07/96 04/09/96Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/95 30/09/97 26/05/98 11/06/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

MERRIS Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/92 08/03/94 24/03/94Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/12/96 19/09/97 11/10/97Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 23/07/07 24/07/07 31/03/08 04/04/08Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/11 30/06/11 30/11/12 06/12/12

MERVILLE Inondations et coulées de boue 05/02/88 10/02/88 02/08/88 13/08/88Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/08/91 25/01/93 07/02/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/92 31/12/95 09/12/96 20/12/96

DDTM 59 - SSRC 04/2015 47

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/96 30/06/98 16/04/99 02/05/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 28/02/02 01/03/02 01/08/02 22/08/02Inondations et coulées de boue 06/03/12 08/03/12 18/10/12 21/10/12Inondations et coulées de boue 29/12/12 31/12/12 21/05/13 25/05/13

METEREN Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/92 08/03/94 24/03/94Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/12/96 19/09/97 11/10/97Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 09/05/00 09/05/00 21/07/00 01/08/00Inondations et coulées de boue 04/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

MILLAM Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 25/01/93 07/02/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 20/10/92 05/11/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 03/05/95 07/05/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 30/04/97 03/11/97 16/11/97Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 06/06/94 25/06/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/11 30/06/11 30/11/12 06/12/12

MILLONFOSSE Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LES MOERES Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/05/90 24/05/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 25/01/93 07/02/93Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/92 31/12/97 19/11/98 11/12/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations par remontées de nappe phréatique 29/10/00 14/04/01 02/04/03 18/04/03Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/09 30/09/09 13/12/10 13/01/11

MOEUVRES Inondations par remontées de nappe phréatique 01/01/88 31/03/88 07/10/88 23/10/88Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 18/07/95 03/08/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

DDTM 59 - SSRC 04/2015 48

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations par remontées de nappe phréatique 16/04/01 16/05/01 15/11/01 01/12/01Mouvements de terrain 16/04/01 23/04/01 26/04/02 05/05/02

MONCEAU SAINT WAAST Inondations et coulées de boue 17/06/86 17/06/86 17/10/86 20/11/86Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

MONCHAUX SUR ECAILLON Inondations et coulées de boue 07/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations et coulées de boue 30/04/93 30/04/93 06/09/93 19/09/93Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 03/06/00 03/06/00 03/04/01 22/04/01

MONCHEAUX Inondations et coulées de boue 25/08/90 25/08/90 10/06/91 19/07/91Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 29/07/00 29/07/00 06/11/00 22/11/00Inondations et coulées de boue 04/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05Inondations et coulées de boue 06/07/06 06/07/06 13/06/07 15/06/07

MONCHECOURT Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

MONS EN BAROEUL Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations et coulées de boue 01/08/98 01/08/98 18/09/98 03/10/98Inondations et coulées de boue 07/07/99 07/07/99 29/11/99 04/12/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

MONS EN PEVELE Inondations et coulées de boue 04/06/85 06/06/85 02/10/85 18/10/85Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 25/01/93 07/02/93Inondations et coulées de boue 25/08/90 25/08/90 10/06/91 19/07/91Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 29/07/00 29/07/00 06/11/00 22/11/00Inondations et coulées de boue 03/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

MONTAY Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

MONTIGNY EN CAMBRESIS Inondations, chocs mécaniques liés à l'action des vagues et glissement de terrain 22/11/84 24/11/84 14/03/85 29/03/85Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

MONTIGNY EN OSTREVENT Inondations et coulées de boue 04/06/85 06/06/85 02/10/85 18/10/85Inondations et coulées de boue 23/07/87 23/07/87 27/09/87 09/10/87Inondations et coulées de boue 25/08/90 25/08/90 25/01/91 07/02/91

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations et coulées de boue 20/08/92 20/08/92 18/05/93 12/06/93Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

MONTRECOURT Inondations et coulées de boue 11/05/93 11/05/93 28/09/93 10/10/93Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

MORBECQUE Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/05/90 24/05/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/91 25/01/93 07/02/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 06/12/93 28/12/93Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/93 30/09/93 03/05/95 07/05/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/93 30/04/97 03/11/97 16/11/97Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 08/03/94 24/03/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 09/05/00 09/05/00 06/11/00 22/11/00Inondations et coulées de boue 03/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05Inondations et coulées de boue 04/03/12 06/03/12 18/10/12 21/10/12Inondations et coulées de boue 27/07/14 27/07/14 02/10/14 04/10/14

MORTAGNE DU NORD Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

MOUCHIN Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 04/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

MOUSTIER EN FAGNE Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

MOUVAUX Inondations et coulées de boue 26/07/83 26/07/83 15/11/83 18/11/83Inondations et coulées de boue 07/07/89 09/07/89 24/07/90 15/08/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/92 03/05/95 07/05/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/12/95 09/12/96 20/12/96Inondations et coulées de boue 24/07/93 25/07/93 27/01/94 11/02/94Inondations et coulées de boue 14/08/99 14/08/99 29/11/99 04/12/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 29/06/05 29/06/05 06/10/05 14/10/05

NAVES Inondations et coulées de boue 10/07/95 12/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations par remontées de nappe phréatique 01/03/01 16/05/02 02/04/03 18/04/03

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.

NEUF BERQUIN Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/05/90 24/05/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 25/01/93 07/02/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 06/12/93 28/12/93Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/03/97 02/02/98 18/02/98Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

NEUF MESNIL Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 03/08/08 03/08/08 26/08/08 27/08/08Inondations et coulées de boue 14/07/10 14/07/10 29/10/10 03/11/10

LA NEUVILLE Inondations et coulées de boue 25/08/90 25/08/90 10/06/91 19/07/91Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 29/07/00 29/07/00 06/11/00 22/11/00Inondations et coulées de boue 04/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

NEUVILLE EN AVESNOIS Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

NEUVILLE EN FERRAIN Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 24/10/84 25/10/84 14/03/85 29/03/85Inondations et coulées de boue 24/10/84 25/10/84 11/01/85 26/01/85Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/91 30/09/96 12/05/97 25/05/97Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 10/09/05 10/09/05 02/03/06 11/03/06

NEUVILLE SAINT REMY Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 03/08/08 03/08/08 09/02/09 13/02/09

NEUVILLE SUR ESCAUT Inondations et coulées de boue 07/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

NEUVILLY Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

DDTM 59 - SSRC 04/2015 51

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.NIEPPE Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/91 31/12/96 19/09/97 11/10/97Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 06/06/94 25/06/94Séisme 20/06/95 20/06/95 08/01/96 28/01/96Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 03/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

NIERGNIES Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/06/89 31/12/89 24/07/90 15/08/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/92 03/05/95 07/05/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 30/06/97 02/02/98 18/02/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 13/08/06 13/08/06 23/03/07 01/04/07Inondations et coulées de boue 03/08/08 03/08/08 24/12/08 31/12/08

NIEURLET Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 30/09/92 16/08/93 03/09/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/92 31/12/97 15/07/98 29/07/98Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 01/03/02 04/03/02 01/08/02 22/08/02Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/09 30/09/09 13/12/10 13/01/11Inondations et coulées de boue 27/11/09 28/11/09 30/03/10 02/04/10Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/11 30/06/11 11/07/12 17/07/12

NIVELLE Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

NOMAIN Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/05/90 24/05/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/91 31/07/92 18/08/92Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/08/02 27/08/02 17/01/03 24/01/03Inondations et coulées de boue 04/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

NOORDPEENE Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/05/90 24/05/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 08/03/94 24/03/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 30/09/95 17/07/96 04/09/96Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/12/97 18/09/98 03/10/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 20/09/01 20/09/01 27/02/02 16/03/02

NOYELLES LES SECLIN Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

NOYELLES SUR ESCAUT Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

NOYELLES SUR SAMBRE Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

NOYELLES SUR SELLE Inondations et coulées de boue 07/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

OBIES Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

OBRECHIES Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 12/02/02 13/02/02 01/08/02 22/08/02

OCHTEZEELE Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/06/89 31/12/89 24/07/90 15/08/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 06/12/93 28/12/93Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/12/97 18/09/98 03/10/98Inondations et coulées de boue 04/07/94 04/07/94 28/07/95 09/09/95Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ODOMEZ Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

OHAIN Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

OISY Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ONNAING Inondations et coulées de boue 02/07/95 02/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations et coulées de boue 29/06/99 29/06/99 29/11/99 04/12/99

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 07/06/07 07/06/07 03/07/07 10/07/07

OOST CAPPEL Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/05/90 24/05/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/92 16/08/93 03/09/93Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/93 30/09/93 28/07/95 09/09/95Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/94 30/06/97 02/02/98 18/02/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ORCHIES Inondations et coulées de boue 07/07/89 09/07/89 24/07/90 15/08/90Inondations et coulées de boue 25/08/90 25/08/90 04/12/90 15/12/90Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations et coulées de boue 20/08/92 20/08/92 18/05/93 12/06/93Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 04/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05Inondations et coulées de boue 20/07/07 20/07/07 22/11/07 25/11/07

ORS Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ORSINVAL Inondations et coulées de boue 04/06/85 06/06/85 02/10/85 18/10/85Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/01/02 28/01/02 30/04/02 05/05/02Inondations et coulées de boue 13/02/02 13/02/02 01/08/02 22/08/02

OSTRICOURT Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 04/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

OUDEZEELE Inondations et coulées de boue 05/02/88 10/02/88 02/08/88 13/08/88Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/02/90 28/02/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 25/01/93 07/02/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 08/03/94 24/03/94Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/93 30/09/93 28/07/95 09/09/95Inondations et coulées de boue 26/09/93 28/09/93 08/03/94 24/03/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/93 31/12/97 15/07/98 29/07/98

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 30/07/94 31/07/94 06/12/94 17/12/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 17/08/06 17/08/06 23/03/07 01/04/07Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/11 30/06/11 30/11/12 06/12/12

OXELAERE Inondations et coulées de boue 05/02/88 10/02/88 02/08/88 13/08/88Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/05/90 24/05/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/91 25/01/93 07/02/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/92 31/12/97 12/06/98 01/07/98Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/92 31/12/97 18/09/98 03/10/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 20/09/01 20/09/01 27/02/02 16/03/02Inondations et coulées de boue 10/09/05 10/09/05 02/03/06 11/03/06Inondations et coulées de boue 05/03/12 06/03/12 18/10/12 21/10/12

PAILLENCOURT Inondations et coulées de boue 17/06/86 17/06/86 11/12/86 09/01/87Inondations et coulées de boue 10/07/95 12/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

PECQUENCOURT Inondations et coulées de boue 23/07/87 23/07/87 27/09/87 09/10/87Inondations et coulées de boue 07/07/89 09/07/89 24/07/90 15/08/90Inondations et coulées de boue 25/08/90 25/08/90 04/12/90 15/12/90Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations et coulées de boue 20/08/92 20/08/92 18/05/93 12/06/93Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/95 30/06/98 23/02/99 10/03/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

PERENCHIES Inondations et coulées de boue 24/07/93 25/07/93 08/03/94 24/03/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/96 31/12/96 30/04/03 22/05/03Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 04/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05Inondations et coulées de boue 20/07/07 20/07/07 22/11/07 25/11/07

PERONNE EN MELANTOIS Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.PETITE FORET Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/05/89 31/12/92 08/03/94 24/03/94

Inondations et coulées de boue 07/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations et coulées de boue 03/06/92 03/06/92 18/05/93 12/06/93Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/93 30/09/93 28/07/95 09/09/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 22/08/11 23/08/11 12/12/11 15/12/11

PETIT FAYT Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

PHALEMPIN Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 29/07/00 29/07/00 06/11/00 22/11/00Inondations et coulées de boue 03/12/00 04/12/00 02/04/03 18/04/03Inondations et coulées de boue 04/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

PITGAM Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 25/01/93 07/02/93Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 06/12/93 28/12/93Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/93 30/09/93 03/05/95 07/05/95Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/94 30/04/97 02/02/98 18/02/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 20/09/01 20/09/01 27/02/02 16/03/02Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/08/09 30/09/09 13/12/10 13/01/11

POIX DU NORD Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LE POMMEREUIL Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

PONT A MARCQ Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 29/07/00 29/07/00 06/11/00 22/11/00Inondations et coulées de boue 02/12/00 03/12/00 19/07/01 29/07/01Inondations et coulées de boue 07/03/12 09/03/12 27/07/12 02/08/12

PONT SUR SAMBRE Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 14/07/10 14/07/10 29/10/10 03/11/10

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.

POTELLE Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

PRADELLES Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/90 31/07/96 12/05/97 25/05/97Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 23/07/07 24/07/07 31/03/08 04/04/08

PREMESQUES Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 25/01/93 07/02/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/92 30/06/98 23/02/99 10/03/99Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 22/10/98 13/11/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

PRESEAU Inondations et coulées de boue 25/05/92 25/05/92 18/05/93 12/06/93Inondations et coulées de boue 29/06/99 29/06/99 29/11/99 04/12/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/01/02 28/01/02 30/04/02 05/05/02Inondations et coulées de boue 03/08/08 03/08/08 05/12/08 10/12/08

PREUX AU BOIS Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

PREUX AU SART Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/01/02 27/01/02 01/08/02 22/08/02

PRISCHES Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/11 30/06/11 18/10/12 21/10/12

PROUVY Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

PROVILLE Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 11/09/08 11/09/08 05/11/08 07/11/08

PROVIN Inondations et coulées de boue 11/05/93 11/05/93 28/09/93 10/10/93Inondations et coulées de boue 27/07/94 28/07/94 12/01/95 31/01/95

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations et coulées de boue 06/08/97 06/08/97 12/03/98 28/03/98Inondations et coulées de boue 01/08/98 01/08/98 18/09/98 03/10/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 15/09/00 15/09/00 06/03/01 23/03/01Inondations par remontées de nappe phréatique 01/12/00 31/03/01 27/02/02 16/03/02

QUAEDYPRE Inondations et coulées de boue 05/02/88 10/02/88 02/08/88 13/08/88Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/08/91 25/01/93 07/02/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/93 30/09/93 28/07/95 09/09/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/93 30/04/97 12/03/98 28/03/98Inondations et coulées de boue 04/07/94 04/07/94 28/07/95 09/09/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/08/09 30/09/09 13/12/10 13/01/11Inondations et coulées de boue 21/06/12 21/06/12 30/11/12 06/12/12

QUAROUBLE Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

QUERENAING Inondations et coulées de boue 25/05/92 25/05/92 18/05/93 12/06/93Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 07/06/07 08/06/07 03/07/07 10/07/07Inondations et coulées de boue 03/08/08 03/08/08 05/12/08 10/12/08

LE QUESNOY Inondations, chocs mécaniques liés à l'action des vagues et glissement de terrain 22/11/84 24/11/84 14/03/85 29/03/85Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Séisme 20/06/95 20/06/95 08/01/96 28/01/96Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

QUESNOY SUR DEULE Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

QUIEVELON Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

QUIEVRECHAIN Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 02/07/95 02/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/01/02 28/01/02 30/04/02 05/05/02

DDTM 59 - SSRC 04/2015 58

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations et coulées de boue 13/02/02 13/02/02 01/08/02 22/08/02

QUIEVY Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations par remontées de nappe phréatique 10/06/01 28/08/01 27/12/01 18/01/02

RACHES Inondations et coulées de boue 25/08/90 25/08/90 25/01/91 07/02/91Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 04/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

RADINGHEM EN WEPPES Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/06/89 31/12/89 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/91 31/12/97 15/07/98 29/07/98Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

RAILLENCOURT SAINTE OLLE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/89 31/12/95 09/12/96 20/12/96Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

RAIMBEAUCOURT Inondations et coulées de boue 07/07/89 09/07/89 24/07/90 15/08/90Inondations et coulées de boue 25/08/90 25/08/90 04/12/90 15/12/90Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 04/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

RAINSARS Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

RAISMES Inondations et coulées de boue 07/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 22/08/11 23/08/11 12/12/11 15/12/11

RAMILLIES Inondations et coulées de boue 17/06/86 17/06/86 11/12/86 09/01/87Inondations et coulées de boue 10/07/95 12/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

RAMOUSIES Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

RAUCOURT AU BOIS Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

RECQUIGNIES Inondations et coulées de boue 11/01/93 13/01/93 16/08/93 03/09/93

DDTM 59 - SSRC 04/2015 59

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 12/02/02 13/02/02 01/08/02 22/08/02Inondations et coulées de boue 13/05/09 13/05/09 10/11/09 14/11/09

REJET DE BEAULIEU Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 14/07/10 14/07/10 29/10/10 03/11/10

RENESCURE Inondations et coulées de boue 05/02/88 10/02/88 02/08/88 13/08/88Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/02/90 28/02/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/08/91 25/01/93 07/02/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 08/03/94 24/03/94Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/93 30/09/93 03/05/95 07/05/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/93 31/12/96 19/09/97 11/10/97Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 04/03/12 06/03/12 18/10/12 21/10/12

REUMONT Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

REXPOEDE Inondations et coulées de boue 05/02/88 10/02/88 02/08/88 13/08/88Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 08/03/94 24/03/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/12/97 15/07/98 29/07/98Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/12/97 18/09/98 03/10/98Inondations et coulées de boue 04/07/94 04/07/94 28/07/95 09/09/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/09 31/08/09 31/03/11 06/04/11

RIBECOURT LA TOUR Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 11/09/08 11/09/08 05/11/08 07/11/08

RIEULAY Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

RIEUX EN CAMBRESIS Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations par remontées de nappe phréatique 02/05/01 27/03/02 29/10/02 09/11/02

ROBERSART Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ROEULX Inondations et coulées de boue 07/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ROMBIES ET MARCHIPONT Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/01/02 28/01/02 30/04/02 05/05/02Inondations et coulées de boue 07/06/07 07/06/07 18/10/07 25/10/07Inondations et coulées de boue 03/08/08 04/08/08 05/12/08 10/12/08

ROMERIES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

RONCHIN Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 15/05/08 15/05/08 05/12/08 10/12/08

RONCQ Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/92 31/12/96 19/09/97 11/10/97Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/97 31/12/97 12/06/98 01/07/98Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 10/09/05 10/09/05 02/03/06 11/03/06

ROOST WARENDIN Inondations et coulées de boue 25/08/90 25/08/90 25/01/91 07/02/91Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ROSULT Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ROUBAIX Inondations et coulées de boue 17/07/87 17/07/87 27/09/87 09/10/87Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 01/04/92 03/04/92Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/91 31/12/95 09/12/96 20/12/96Inondations et coulées de boue 24/07/93 25/07/93 27/01/94 11/02/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/96 31/12/97 15/07/98 29/07/98

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations et coulées de boue 14/08/99 14/08/99 29/11/99 04/12/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 19/08/02 20/08/02 17/01/03 24/01/03Inondations et coulées de boue 29/06/05 01/07/05 06/10/05 14/10/05Inondations et coulées de boue 04/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

ROUCOURT Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

ROUSIES Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/91 25/01/93 07/02/93Inondations et coulées de boue 11/01/93 13/01/93 16/08/93 03/09/93Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/95 30/09/97 26/05/98 11/06/98Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 12/02/02 13/02/02 01/08/02 22/08/02

ROUVIGNIES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

RUBROUCK Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 25/01/93 07/02/93Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 08/03/94 24/03/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/12/96 19/09/97 11/10/97Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/11 30/06/11 30/11/12 06/12/12

LES RUES DES VIGNES Séisme 20/06/95 20/06/95 08/01/96 28/01/96Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

RUESNES Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

RUMEGIES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

RUMILLY EN CAMBRESIS Inondations et coulées de boue 10/07/95 12/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain 04/10/13 06/10/13 27/02/14 01/03/14

SAILLY LEZ CAMBRAI Inondations et coulées de boue 05/09/99 05/09/99 29/11/99 04/12/99

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/11 30/06/11 30/11/12 06/12/12

SAILLY LEZ LANNOY Inondations et coulées de boue 24/07/93 25/07/93 27/01/94 11/02/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

SAINGHIN EN MELANTOIS Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

SAINGHIN EN WEPPES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 29/07/00 29/07/00 06/11/00 22/11/00Inondations et coulées de boue 20/07/07 20/07/07 22/11/07 25/11/07

SAINS DU NORD Inondations, chocs mécaniques liés à l'action des vagues et glissement de terrain 22/11/84 24/11/84 14/03/85 29/03/85Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

SAINT AMAND LES EAUX Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

SAINT ANDRE LEZ LILLE Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 24/10/84 25/10/84 14/03/85 29/03/85Inondations et coulées de boue 24/10/84 25/10/84 11/01/85 26/01/85Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Inondations et coulées de boue 01/08/98 01/08/98 18/09/98 03/10/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

SAINT AUBERT Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

SAINT AUBIN Inondations et coulées de boue 17/06/86 17/06/86 17/10/86 20/11/86Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

SAINT AYBERT Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/01/02 28/01/02 30/04/02 05/05/02

SAINT BENIN Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

SAINT GEORGES SUR L’AA Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/96 31/12/96 27/12/00 29/12/00Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.

SAINT HILAIRE SUR HELPE Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

SAINT JANS CAPPEL Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/05/90 24/05/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/92 06/12/93 28/12/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/12/93 02/02/96 14/02/96Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/94 30/06/97 02/02/98 18/02/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 04/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05Inondations et coulées de boue 23/07/07 23/07/07 05/12/07 08/12/07Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/11 30/06/11 30/11/12 06/12/12Inondations et coulées de boue 05/03/12 05/03/12 27/07/12 02/08/12

SAINT MARTIN SUR ECAILLON Inondations et coulées de boue 09/07/84 09/07/84 21/09/84 18/10/84Inondations et coulées de boue 25/05/92 25/05/92 18/05/93 12/06/93Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

SAINT MOMELIN Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/90 30/09/95 17/07/96 04/09/96Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 08/03/94 24/03/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/09 30/09/09 13/12/10 13/01/11

SAINT PIERRE BROUCK Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 25/01/93 07/02/93Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 08/03/94 24/03/94Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/93 30/09/93 12/01/95 31/01/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/94 31/12/97 18/09/98 03/10/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

SAINT PYTHON Séisme 20/06/95 20/06/95 08/01/96 28/01/96Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

SAINT REMY CHAUSSEE Inondations et coulées de boue 17/06/86 17/06/86 17/10/86 20/11/86Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.

SAINT REMY DU NORD Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 14/07/10 14/07/10 29/10/10 03/11/10

SAINT SAULVE Inondations et coulées de boue 04/06/85 06/06/85 02/10/85 18/10/85Inondations et coulées de boue 02/07/95 02/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 07/06/07 07/06/07 03/07/07 10/07/07Inondations et coulées de boue 23/08/11 23/08/11 30/01/12 02/02/12

SAINT SOUPLET Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

SAINT SYLVESTRE CAPPEL Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 25/01/93 07/02/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 08/03/94 24/03/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/12/97 16/04/99 02/05/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 09/05/00 09/05/00 21/07/00 01/08/00Inondations et coulées de boue 19/07/14 19/07/14 02/10/14 04/10/14

SAINT VAAST EN CAMBRESIS Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

SAINT WAAST Inondations et coulées de boue 17/06/86 17/06/86 17/10/86 20/11/86Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/01/02 28/01/02 30/04/02 05/05/02

SAINTE MARIE CAPPEL Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/91 30/06/97 02/02/98 18/02/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

SALESCHES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

SALOME Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

SAMEON Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

SANCOURT Inondations et coulées de boue 10/07/95 12/07/95 28/09/95 15/10/95

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

SANTES Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 01/04/92 03/04/92Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations par remontées de nappe phréatique 03/12/00 03/12/00 19/07/01 29/07/01

SARS ET ROSIERES Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

SARS POTERIES Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

SASSEGNIES Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

SAULTAIN Inondations et coulées de boue 12/07/97 12/07/97 22/10/98 13/11/98Inondations et coulées de boue 29/06/99 29/06/99 29/11/99 04/12/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 07/06/07 07/06/07 03/07/07 10/07/07Inondations et coulées de boue 03/08/08 03/08/08 05/12/08 10/12/08Inondations et coulées de boue 23/08/11 23/08/11 12/12/11 15/12/11

SAULZOIR Inondations et coulées de boue 11/05/93 11/05/93 28/09/93 10/10/93Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 18/07/05 18/07/05 11/04/06 22/04/06Inondations et coulées de boue 13/06/06 13/06/06 15/01/07 25/01/07

SEBOURG Inondations et coulées de boue 04/06/85 06/06/85 02/10/85 18/10/85Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 06/06/94 25/06/94Inondations et coulées de boue 02/07/95 02/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 07/06/07 07/06/07 03/07/07 10/07/07

SECLIN Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/06/89 31/12/89 28/03/91 17/04/91Inondations et coulées de boue 30/04/93 30/04/93 06/09/93 19/09/93Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 29/07/00 29/07/00 06/11/00 22/11/00Inondations et coulées de boue 15/09/00 15/09/00 06/03/01 23/03/01Inondations et coulées de boue 02/12/00 03/12/00 11/05/04 23/05/04Inondations et coulées de boue 04/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05Inondations et coulées de boue 15/05/08 15/05/08 09/02/09 13/02/09

SEMERIES Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

SEMOUSIES Inondations et coulées de boue 17/06/86 17/06/86 17/10/86 20/11/86Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

LA SENTINELLE Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

SEPMERIES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

SEQUEDIN Inondations et coulées de boue 01/08/98 01/08/98 18/09/98 03/10/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 20/07/07 20/07/07 22/11/07 25/11/07

SERANVILLERS FORENVILLE Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

SERCUS Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/91 31/12/97 18/09/98 03/10/98Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 09/05/00 09/05/00 21/07/00 01/08/00Inondations et coulées de boue 20/09/01 20/09/01 27/02/02 16/03/02Inondations et coulées de boue 27/07/14 27/07/14 02/10/14 04/10/14

SIN LE NOBLE Inondations et coulées de boue 07/07/89 09/07/89 24/07/90 15/08/90Inondations et coulées de boue 25/08/90 25/08/90 04/12/90 15/12/90Inondations et coulées de boue 20/08/92 20/08/92 18/05/93 12/06/93Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 04/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

SOCX Inondations et coulées de boue 05/02/88 10/02/88 02/08/88 13/08/88

DDTM 59 - SSRC 04/2015 67

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 30/09/92 25/01/93 07/02/93Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 08/03/94 24/03/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/12/97 12/06/98 01/07/98Inondations et coulées de boue 26/09/93 28/09/93 08/03/94 24/03/94Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/08/09 01/09/09 13/12/10 13/01/11

SOLESMES Inondations et coulées de boue 30/05/92 30/05/92 05/01/94 21/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain 24/04/01 24/04/01 15/11/01 01/12/01

SOLRE LE CHATEAU Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Séisme 20/06/95 20/06/95 24/03/97 12/04/97Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

SOLRINNES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

SOMAIN Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations et coulées de boue 20/08/92 20/08/92 18/05/93 12/06/93Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/96 31/12/96 27/12/00 29/12/00Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations par remontées de nappe phréatique 11/03/01 13/04/01 09/10/01 27/10/01Inondations et coulées de boue 29/06/05 01/07/05 06/10/05 14/10/05

SOMMAING Inondations et coulées de boue 25/05/92 25/05/92 18/05/93 12/06/93Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 03/08/08 03/08/08 05/12/08 10/12/08Inondations et coulées de boue 05/07/12 05/07/12 30/11/12 06/12/12

SPYCKER Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 08/03/94 24/03/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.STAPLE Inondations et coulées de boue 05/02/88 10/02/88 02/08/88 13/08/88

Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/92 16/08/93 03/09/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/12/96 19/09/97 11/10/97Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

STEENBECQUE Inondations et coulées de boue 05/02/88 10/02/88 02/08/88 13/08/88Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/91 31/12/95 09/12/96 20/12/96Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/96 31/12/97 12/06/98 01/07/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 09/05/00 09/05/00 21/07/00 01/08/00Inondations et coulées de boue 03/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05Inondations et coulées de boue 27/07/14 27/07/14 02/10/14 04/10/14

STEENE Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 25/01/93 07/02/93Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 16/08/93 03/09/93Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 30/09/93 03/05/95 07/05/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/09 30/09/09 13/12/10 13/01/11Inondations et coulées de boue 05/03/12 05/03/12 18/10/12 21/10/12

STEENVOORDE Inondations et coulées de boue 05/02/88 10/02/88 02/08/88 13/08/88Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/05/90 24/05/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 25/01/93 07/02/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 08/03/94 24/03/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/12/96 19/09/97 11/10/97Inondations et coulées de boue 08/10/93 08/10/93 08/03/94 24/03/94Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 01/08/98 01/08/98 18/09/98 03/10/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 09/05/00 09/05/00 21/07/00 01/08/00Inondations et coulées de boue 03/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05Inondations et coulées de boue 23/07/07 24/07/07 05/12/07 08/12/07

DDTM 59 - SSRC 04/2015 69

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/11 30/06/11 30/11/12 06/12/12Inondations et coulées de boue 04/03/12 05/03/12 18/10/12 21/10/12

STEENWERCK Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/05/90 24/05/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 30/09/93 28/07/95 09/09/95Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/93 30/04/97 03/11/97 16/11/97Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 04/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05Inondations et coulées de boue 20/07/07 20/07/07 31/03/08 04/04/08Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/11 30/06/11 30/11/12 06/12/12Inondations et coulées de boue 05/03/12 06/03/12 27/07/12 02/08/12

STRAZEELE Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/02/90 28/02/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/92 08/03/94 24/03/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/03/97 03/11/97 16/11/97Inondations et coulées de boue 10/07/95 10/07/95 08/01/96 28/01/96Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 08/06/07 08/06/07 05/12/07 08/12/07Inondations et coulées de boue 20/07/07 20/07/07 22/11/07 25/11/07Inondations et coulées de boue 23/07/07 23/07/07 05/12/07 08/12/07

TAISNIERES EN THIERACHE Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 13/05/09 13/05/09 10/11/09 14/11/09

TAISNIERES SUR HON Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/01/02 28/01/02 30/04/02 05/05/02

TEMPLEMARS Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 15/09/00 15/09/00 06/03/01 23/03/01Inondations et coulées de boue 15/05/08 15/05/08 07/10/08 10/10/08

TEMPLEUVE Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/06/89 31/12/91 06/12/93 28/12/93Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/92 31/07/97 09/04/98 23/04/98Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94

DDTM 59 - SSRC 04/2015 70

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations par remontées de nappe phréatique 01/02/95 28/02/95 17/06/96 09/07/96Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 03/07/05 04/07/05 05/05/06 14/05/06Inondations et coulées de boue 19/08/05 20/08/05 19/12/06 04/01/07

TERDEGHEM Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/05/90 24/05/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/08/91 25/01/93 07/02/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 08/03/94 24/03/94Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/93 30/09/93 03/05/95 07/05/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/12/97 12/06/98 01/07/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

TETEGHEM Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/06/89 31/12/89 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 25/01/93 07/02/93Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 30/06/94 09/07/94Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/93 30/09/93 28/07/95 09/09/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/94 31/12/97 12/06/98 01/07/98Inondations et coulées de boue 27/07/94 28/07/94 12/01/95 31/01/95Inondations et coulées de boue 10/08/94 10/08/94 12/01/95 31/01/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/06/09 30/09/09 13/12/10 13/01/11

THIANT Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 13/02/02 13/02/02 01/08/02 22/08/02

THIENNES Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/95 30/09/97 26/05/98 11/06/98Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 09/05/00 09/05/00 21/07/00 01/08/00Inondations et coulées de boue 04/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

THIVENCELLE Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/01/02 28/01/02 30/04/02 05/05/02

DDTM 59 - SSRC 04/2015 71

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.THUMERIES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

THUN L’EVEQUE Inondations et coulées de boue 17/06/86 17/06/86 11/12/86 09/01/87Inondations et coulées de boue 10/07/95 12/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

THUN SAINT AMAND Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

THUN SAINT MARTIN Inondations et coulées de boue 10/07/95 12/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

TILLOY LEZ CAMBRAI Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/92 16/08/93 03/09/93Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/12/97 12/06/98 01/07/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

TILLOY LEZ MARCHIENNES Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

TOUFFLERS Inondations et coulées de boue 24/07/93 25/07/93 27/01/94 11/02/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

TOURCOING Inondations et coulées de boue 26/07/83 26/07/83 15/11/83 18/11/83Inondations et coulées de boue 17/07/87 17/07/87 27/09/87 09/10/87Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/06/89 31/12/89 25/01/93 07/02/93Inondations et coulées de boue 07/07/89 09/07/89 24/07/90 15/08/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 01/04/92 03/04/92Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/90 31/12/97 15/07/98 29/07/98Inondations et coulées de boue 24/07/93 25/07/93 27/01/94 11/02/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/95 30/06/97 02/02/98 18/02/98Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations et coulées de boue 14/08/99 14/08/99 29/11/99 04/12/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 29/06/05 01/07/05 06/10/05 14/10/05Inondations et coulées de boue 03/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05Inondations et coulées de boue 14/05/08 14/05/08 07/10/08 10/10/08

TOURMIGNIES Inondations et coulées de boue 25/08/90 25/08/90 10/06/91 19/07/91Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 29/07/00 29/07/00 06/11/00 22/11/00Inondations et coulées de boue 02/12/00 03/12/00 19/07/01 29/07/01

DDTM 59 - SSRC 04/2015 72

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.TRELON Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94

Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

TRESSIN Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 30/12/02 04/01/03 21/05/04 09/06/04Inondations par remontées de nappe phréatique 30/12/02 04/01/03 21/05/04 09/06/04

TRITH SAINT LEGER Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 08/03/94 24/03/94Inondations et coulées de boue 29/06/99 29/06/99 29/11/99 04/12/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 03/06/00 03/06/00 03/04/01 22/04/01Inondations par remontées de nappe phréatique 11/03/01 25/04/01 09/10/01 27/10/01Inondations et coulées de boue 04/06/02 05/06/02 29/10/02 09/11/02Inondations et coulées de boue 07/06/07 07/06/07 03/07/07 10/07/07Inondations et coulées de boue 03/08/08 03/08/08 05/12/08 10/12/08Inondations et coulées de boue 22/08/11 23/08/11 12/12/11 15/12/11

TROISVILLES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

UXEM Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/05/90 24/05/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 08/03/94 24/03/94Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/93 30/09/93 12/01/95 31/01/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/93 31/12/96 19/09/97 11/10/97Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/09 30/09/09 13/12/10 13/01/11

VALENCIENNES 01/10/94 31/10/94 08/01/96 28/01/96Inondations et coulées de boue 29/06/99 29/06/99 29/11/99 04/12/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/01/02 28/01/02 30/04/02 05/05/02Inondations et coulées de boue 13/02/02 13/02/02 01/08/02 22/08/02Inondations et coulées de boue 03/08/08 03/08/08 18/05/09 21/05/09Inondations et coulées de boue 15/08/10 16/08/10 10/01/11 13/01/11Inondations et coulées de boue 13/08/11 13/08/11 28/11/11 01/12/11Inondations et coulées de boue 22/08/11 23/08/11 12/12/11 15/12/11Inondations et coulées de boue 27/07/12 27/07/12 18/10/12 21/10/12

VENDEGIES AU BOIS Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

Eboulement, glissement et affaissement de terrain

DDTM 59 - SSRC 04/2015 73

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.

VENDEGIES SUR ECAILLON Inondations et coulées de boue 25/05/92 25/05/92 18/05/93 12/06/93Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 03/08/08 03/08/08 09/02/09 13/02/09

VENDEVILLE Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

VERCHAIN MAUGRE Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 13/02/02 13/02/02 01/08/02 22/08/02

VERLINGHEM Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 24/07/93 25/07/93 27/01/94 11/02/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

VERTAIN Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

VICQ Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations par remontées de nappe phréatique 20/03/01 10/04/01 09/10/01 27/10/01

VIESLY Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations par remontées de nappe phréatique 10/02/02 04/04/02 29/10/02 10/11/02Mouvements de terrain 01/12/02 17/02/03 19/06/03 27/06/03Inondations et coulées de boue 05/07/12 05/07/12 30/11/12 06/12/12

VIEUX BERQUIN Inondations et coulées de boue 05/02/88 10/02/88 02/08/88 13/08/88Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/02/90 28/02/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 16/08/93 03/09/93Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/12/96 19/09/97 11/10/97Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 23/07/07 24/07/07 05/12/07 08/12/07Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/11 30/06/11 30/11/12 06/12/12Inondations et coulées de boue 05/03/12 06/03/12 18/10/12 21/10/12

VIEUX CONDE Inondations et coulées de boue 20/08/92 20/08/92 18/05/93 12/06/93

DDTM 59 - SSRC 04/2015 74

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/95 31/01/97 03/11/97 16/11/97Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 18/07/95 03/08/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

VIEUX MESNIL Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/01/02 27/01/02 01/08/02 22/08/02Inondations et coulées de boue 12/02/02 13/02/02 01/08/02 22/08/02

VIEUX RENG Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/01/02 28/01/02 30/04/02 05/05/02Inondations et coulées de boue 02/06/08 02/06/08 07/10/08 10/10/08

VILLENEUVE D’ASCQ Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/91 31/07/97 12/03/98 28/03/98Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations et coulées de boue 01/08/98 01/08/98 18/09/98 03/10/98Inondations et coulées de boue 07/07/99 07/07/99 29/11/99 04/12/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/07/00 27/07/00 06/11/00 22/11/00Inondations et coulées de boue 29/07/00 29/07/00 06/11/00 22/11/00Inondations et coulées de boue 15/09/00 15/09/00 06/03/01 23/03/01Inondations et coulées de boue 19/08/02 20/08/02 17/01/03 24/01/03Inondations et coulées de boue 03/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

VILLEREAU Inondations et coulées de boue 04/07/92 05/07/92 05/01/94 21/01/94Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Séisme 20/06/95 20/06/95 08/01/96 28/01/96Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

VILLERS AU TERTRE Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

VILLERS EN CAUCHIES Inondations et coulées de boue 07/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations et coulées de boue 11/05/93 11/05/93 28/09/93 10/10/93Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 13/06/06 13/06/06 15/01/07 25/01/07Mouvements de terrain 18/04/12 18/04/12 28/07/14 06/08/14

DDTM 59 - SSRC 04/2015 75

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.VILLERS GUILLAIN Inondations et coulées de boue 22/06/86 22/06/86 09/03/87 21/03/87

Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

VILLERS OUTREAUX Effondrement de terrain 19/12/90 19/12/90 12/08/91 30/08/91Effondrement de terrain 26/12/90 26/12/90 12/08/91 30/08/91Effondrement de terrain 10/01/91 10/01/91 12/08/91 30/08/91Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain 06/02/14 06/02/14 28/07/14 06/08/14

VILLERS PLOUICH Inondations et coulées de boue 22/06/86 22/06/86 09/03/87 21/03/87Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 11/09/08 11/09/08 05/11/08 07/11/08

VILLERS POL Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 12/02/02 13/02/02 01/08/02 22/08/02

VILLERS SIRE NICOLE Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 02/07/95 02/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/01/02 28/01/02 30/04/02 05/05/02Inondations et coulées de boue 02/06/08 02/06/08 07/10/08 10/10/08Inondations et coulées de boue 14/07/10 14/07/10 29/10/10 03/11/10

VOLCKERINCKHOVE Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 25/01/93 07/02/93Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 30/09/92 16/08/93 03/09/93Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/93 31/12/96 19/09/97 11/10/97Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

VRED Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

WAHAGNIES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 29/07/00 29/07/00 06/11/00 22/11/00Inondations et coulées de boue 04/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

WALINCOURT SELVIGNY Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/02/90 28/02/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91

DDTM 59 - SSRC 04/2015 76

CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/92 08/03/94 24/03/94Inondations et coulées de boue 10/07/95 12/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

WALLERS Inondations et coulées de boue 07/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations par remontées de nappe phréatique 13/11/10 15/11/10 05/04/12 07/04/12

WALLERS EN FAGNE Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

WALLON CAPPEL Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 30/09/92 16/08/93 03/09/93Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/92 31/12/97 19/11/98 11/12/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 09/05/00 09/05/00 21/07/00 01/08/00Inondations et coulées de boue 27/07/14 27/07/14 02/10/14 04/10/14

WAMBAIX Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

WAMBRECHIES Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 24/10/84 25/10/84 14/03/85 29/03/85Inondations et coulées de boue 24/10/84 25/10/84 11/01/85 26/01/85Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 18/07/95 03/08/95Inondations et coulées de boue 14/08/99 14/08/99 29/11/99 04/12/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

WANDIGNIES HAMAGE Inondations et coulées de boue 06/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 08/03/94 24/03/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

WANNEHAIN Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/91 30/09/96 12/05/97 25/05/97Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

WARGNIES LE GRAND Inondations et coulées de boue 04/06/85 06/06/85 02/10/85 18/10/85Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Inondations et coulées de boue 02/07/95 02/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/01/02 27/01/02 30/04/02 05/05/02

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations et coulées de boue 12/02/02 13/02/02 01/08/02 22/08/02Inondations et coulées de boue 07/06/07 07/06/07 18/10/07 25/10/07

WARGNIES LE PETIT Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 02/07/95 02/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/01/02 27/01/02 30/04/02 05/05/02Inondations et coulées de boue 29/06/05 01/07/05 06/10/05 14/10/05Inondations et coulées de boue 02/06/08 02/06/08 05/12/08 10/12/08Inondations et coulées de boue 03/08/08 03/08/08 09/02/09 13/02/09

WARHEM Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/02/90 28/02/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 25/01/93 07/02/93Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 08/03/94 24/03/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/03/97 03/11/97 16/11/97Inondations et coulées de boue 04/07/94 04/07/94 28/07/95 09/09/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/09 30/09/09 13/12/10 13/01/11

WARLAING Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

WARNETON Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

WASNES AU BAC Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

WASQUEHAL Inondations et coulées de boue 07/07/89 09/07/89 24/07/90 15/08/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/91 25/01/93 07/02/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/92 30/11/96 03/11/97 16/11/97Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations et coulées de boue 14/08/99 14/08/99 29/11/99 04/12/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

WATTEN Inondations et coulées de boue 05/02/88 10/02/88 02/08/88 13/08/88Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 25/01/93 07/02/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 16/08/93 03/09/93

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 31/12/93 02/02/96 14/02/96Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/94 31/12/96 19/09/97 11/10/97Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/09 30/09/09 13/12/10 13/01/11Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/11 30/06/11 27/07/12 02/08/12

WATTIGNIES Inondations et coulées de boue 10/06/93 10/06/93 26/10/93 03/12/93Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 27/07/00 27/07/00 06/11/00 22/11/00Inondations et coulées de boue 15/09/00 15/09/00 06/03/01 23/03/01Inondations et coulées de boue 04/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05Inondations et coulées de boue 15/05/08 15/05/08 07/10/08 10/10/08

WATTIGNIES LA VICTOIRE Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

WATTRELOS Inondations et coulées de boue 17/07/87 17/07/87 27/09/87 09/10/87Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/91 30/06/97 09/04/98 23/04/98Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 10/06/93 10/06/93 26/10/93 03/12/93Inondations et coulées de boue 24/07/93 25/07/93 27/01/94 11/02/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 20/08/02 20/08/02 17/01/03 24/01/03Inondations et coulées de boue 03/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05Inondations et coulées de boue 14/05/08 14/05/08 07/10/08 10/10/08

WAVRECHAIN SOUS DENAIN Inondations et coulées de boue 07/07/91 08/07/91 01/04/92 03/04/92Inondations et coulées de boue 02/07/95 02/07/95 28/09/95 15/10/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

WAVRECHAIN SOUS FAULX Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

WAVRIN Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

WAZIERS Inondations et coulées de boue 07/07/89 09/07/89 24/07/90 15/08/90Inondations et coulées de boue 25/08/90 25/08/90 04/12/90 15/12/90Inondations et coulées de boue 20/08/92 20/08/92 18/05/93 12/06/93Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 08/03/94 24/03/94

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations par remontées de nappe phréatique 01/04/01 31/08/01 26/04/02 05/05/02Inondations et coulées de boue 03/07/05 04/07/05 16/12/05 30/12/05

WEMAERS CAPPEL Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/92 12/01/95 31/01/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 30/06/97 02/02/98 18/02/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 20/09/01 20/09/01 27/02/02 16/03/02Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 20/05/11 20/06/11 11/07/12 17/07/12

WERVICQ SUD Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/95 31/12/97 18/09/98 03/10/98Inondations et coulées de boue 06/06/98 06/06/98 10/08/98 22/08/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

WEST CAPPEL Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/05/90 24/05/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/91 25/01/93 07/02/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 19/11/91 16/08/93 03/09/93Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 08/03/94 24/03/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 30/04/97 03/11/97 16/11/97Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/09 30/09/09 13/12/10 13/01/11

WICRES Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 29/07/00 29/07/00 06/11/00 22/11/00Inondations et coulées de boue 20/07/07 20/07/07 22/11/07 25/11/07

WIGNEHIES Inondations, chocs mécaniques liés à l'action des vagues et glissement de terrain 22/11/84 24/11/84 14/03/85 29/03/85Inondations et coulées de boue 22/06/86 22/06/86 11/12/86 09/01/87Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 01/04/92 03/04/92Inondations et coulées de boue 02/06/92 03/06/92 18/05/93 12/06/93Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 30/07/00 30/07/00 30/11/00 17/12/00Inondations et coulées de boue 10/11/02 11/11/02 24/02/03 09/03/03Inondations et coulées de boue 10/03/08 11/03/08 05/12/08 10/12/08Inondations et coulées de boue 13/11/10 14/11/10 05/04/11 10/04/11Inondations et coulées de boue 06/01/11 07/01/11 19/10/11 23/10/11

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.WILLEMS Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/89 30/06/98 21/01/99 05/02/99

Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

WILLIES Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

WINNEZEELE Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/02/90 28/02/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/91 25/01/93 07/02/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 06/12/93 28/12/93Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/93 30/09/93 28/07/95 09/09/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/94 30/06/97 02/02/98 18/02/98Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/11 30/06/11 10/01/13 13/01/13

WORMHOUT Inondations et coulées de boue 05/02/88 10/02/88 02/08/88 13/08/88Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/05/90 24/05/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 30/06/94 09/07/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 30/04/97 03/11/97 16/11/97Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Inondations et coulées de boue 04/07/94 04/07/94 28/07/95 09/09/95Inondations et coulées de boue 30/07/94 31/07/94 06/12/94 17/12/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/97 30/06/98 16/04/99 02/05/99Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 20/09/01 20/09/01 27/02/02 16/03/02Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/09 30/09/09 13/12/10 13/01/11Inondations et coulées de boue 28/11/09 28/11/09 30/03/10 02/04/10Inondations et coulées de boue 05/03/12 06/03/12 27/07/12 02/08/12

WULVERDINGHE Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 16/08/93 03/09/93Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/93 30/09/95 17/07/96 04/09/96Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99

WYLDER Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 14/05/90 24/05/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 16/08/93 03/09/93Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 02/02/94 18/02/94Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/96 31/12/96 27/12/00 29/12/00Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 20/09/01 21/09/01 27/02/02 16/03/02Inondations et coulées de boue 27/11/09 29/11/09 14/09/10 17/09/10Inondations et coulées de boue 04/03/12 06/03/12 27/07/12 02/08/12

ZEGERSCAPPEL Inondations et coulées de boue 05/02/88 10/02/88 02/08/88 13/08/88Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 28/03/91 17/04/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 31/12/91 31/07/92 18/08/92Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 30/09/92 16/08/93 03/09/93Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/93 30/09/93 28/07/95 09/09/95Inondations et coulées de boue 19/12/93 02/01/94 11/01/94 15/01/94Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/94 30/06/97 02/02/98 18/02/98Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 06/02/95 08/02/95Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 20/09/01 20/09/01 27/02/02 16/03/02Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/09 30/09/09 13/12/10 13/01/11

ZERMEZEELE Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/92 30/06/94 09/07/94Inondations et coulées de boue 30/07/94 31/07/94 06/12/94 17/12/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations et coulées de boue 20/09/01 20/09/01 27/02/02 16/03/02

ZUYDCOOTE Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/91 25/01/93 07/02/93Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 30/06/94 09/07/94Inondations et coulées de boue 17/12/93 02/01/94 06/09/94 25/09/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Inondations par remontées de nappe phréatique 15/04/01 11/05/01 09/10/01 27/10/01

ZUYTPEENE Effondrement de terrain 01/06/89 31/12/89 09/03/90 22/03/90Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/90 31/12/90 12/08/91 30/08/91Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/91 30/09/92 16/08/93 03/09/93Inondations et coulées de boue 19/11/91 20/11/91 31/07/92 18/08/92

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CommuneType de catastrophe Début Fin Date de

l’arrêté

Date de publication

au J.O.Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/92 31/12/92 30/06/94 09/07/94Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/93 31/12/93 26/12/95 07/01/96Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/94 31/12/97 12/06/98 01/07/98Inondations et coulées de boue 30/07/94 31/07/94 06/12/94 17/12/94Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/11 30/06/11 30/11/12 06/12/12