PREFECTURE VENDEE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 57 - SEPTEMBRE 2013

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SOMMAIRE

DDCS 85Arrêté N °2013239-0006 - ARRETE 2013 - DDCS - N ° 71 de subdélégation de signature .................................... 1

Arrêté N °2013239-0007 - ARRETE 2013 - DDCS - N ° 73 de subdélégation de signatureen matière financière .................................... 4

DDFIP 85Arrêté N °2013245-0001 - Délégation générale du Directeur départemental desfinances publiques de la Vendée .................................... 6Arrêté N °2013245-0002 - Arrêté portant délégation de signature du trésorier deSt Gilles Croix de Vie, s'agissant des avis de mises en recouvrement et desmises en demeure de payer .................................... 16Arrêté N °2013245-0003 - Arrêté portant délégation de signature de MonsieurGilles VIAULT, Directeur Départemental des Finances Publiques de la Vendée enmatière de contentieux et de gracieux fiscal .................................... 17Arrêté N °2013246-0001 - Arrêté portant délégation de signature du trésorier deLa Mothe Achard, s'agissant des avis de mises en recouvrement et des mises endemeure de payer .................................... 19Autre - Délégation générale de signature du trésorier de La Mothe Achard à M.Manuel PINET .................................... 20Autre - Délégation générale de signature du trésorier de Luçon à Mme GAUDEMERElisabeth .................................... 21

Autre - Délégation générale de signature du trésorier de Montaigu à Mme NathalieLE MAGADOU .................................... 22Autre - Délégation générale de signature du trésorier de St Gilles Croix de Vieà M. Jérome FOULQUIER .................................... 23Autre - Délégation spéciale de signature du trésorier de La Mothe Achard à M.Manuel PINET .................................... 24Décision - Décision CSQS 13-04 portant subdélégation en matière domaniale .................................... 25Décision - Délégation spéciale de signature de M. Ménard, payeur départementalde la Vendée, à Mme Aumon .................................... 27

DDTM 85Décision - Décision n °13- DDTM/ SG-381 du directeur départemental des territoireset de la mer donnant subdélégation de signature en matière d'ingénierie publique .................................... 28

DIRECCTE 85Décision - Décision de subdélégation de signature de Mme LESDOS, directrice del'unité territoriale de la Vendée .................................... 30

DRACArrêté N °2013247-0001 - Arrêté n ° 2013/ DRAC/85/2 du 4 septembre 2013 portantsubdélégation de signature administrative. .................................... 32

DRFIP 44 : Direction Régionale des Finances PubliquesArrêté N °2013247-0003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. BernardPINEAU pour M. Christian de BOISDREFFE ou M. Thierry GEOFFRAY, ou pour M.Patrick AUTIN, M. Jean- François TEXIER, M. Pierrick COUILLAUD, M. ChristianETIENNE ou Mme Geneviève JAULIN, en ce qui concerne tous les actes se rapportantà l'administration provisoire des successions non réclamées, la curatelle dessuccessions vacantes, la gestion et la liquidation des successions en déshérencedans le département de Vendée.

.................................... 35

PREFECTURE 85Cabinet préfet

Arrêté N °2013242-0001 - Arrêté n ° 13- CAB-422 autorisant une manifestationaérienne de faible importance sur l'aérodrome de La Tranche sur Mer .................................... 37

DRCTAJArrêté N °2013249-0003 - Arrêté n ° 13- DRCTAJ/2-606 du 6 septembre 2013 portantdélégation générale de signature à Monsieur Jacques CERES, Administrateur desfinances publiques, Chargé de l'intérim de la direction départementale desfinances publiques de la Vendée .................................... 41

Arrêté N °2013249-0004 - Arrêté n ° 13- DRCTAJ/2-607 du 6 septembre 2013 portantdélégation de signature au Lieutenant- colonel Marc PAYRAR, commandant legroupement de gendarmerie de la Vendée .................................... 45

DRLPArrêté N °2013248-0001 - ARRETE N °2013- DRLP.1/482 Autorisant l'association «le Moto- Club Holeshot » à organiser un moto- cross le 8 septembre 2013 auxHERBIERS .................................... 47

Arrêté N °2013249-0009 - - ARRETEN °2013- DRLP.1/481 Autorisant l'association « Vendée Sport Auto » à organiserune course poursuite sur terre automobile le 8 septembre 2013 à THORIGNY .................................... 50

SRHMLArrêté N °2013246-0002 - A R R E T E N ° 13 - SRHML-93 portant subdélégation designature à Monsieur Claude MAILLEAU, Directeur Départemental des Territoireset de la Mer, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses dubudget de l'Etat, imputées au titre de l'action 6, « plan d'actiongouvernemental pour le Marais poitevin », du budget opérationnel de programme(BOP) 162, « Interventions territoriales de l'Etat », du budget de l'Etat .................................... 54

Arrêté N °2013249-0002 - A R R E T E N ° 13 - SRHML- 94 portant subdélégation designature en matière financière à Monsieur Claude MAILLEAU, Directeurdépartemental des territoires et de la mer, pour l'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses du budget de l'État, imputées sur le BOP 181 «Prévention des risques » Plan Loire Grandeur Nature .................................... 58

Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest

Arrêté N °2013233-0005 - ARRETE N ° 24/2013 fixant la date limite de transmissiondes dossiers d'inscription au concours sur titres d'adjoints techniques de 1èreclasse de l'intérieur et de l'outre- mer, au titre de l'année 2013 .................................... 60

Arrêté N °2013233-0006 - ARRETE N ° 25/2013 fixant la date limite de transmissiondes dossiers d'inscription au recrutement sans concours d'adjoints techniques de2ème classe de l'intérieur et de l'outre- mer, au titre de l'année 2013 .................................... 62