Liste de classement des documents SG-2006-06
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Liste des écrits de gestion remplacés :
Consultations effectuées :
Date des amendements : 21 octobre 2013
Approbation : Direction générale Résolution : N/A Responsable : Direction du secrétariat général Date d’approbation : 21 février 2006 Date d’entrée en vigueur : 21 février 2006 Date prévue de révision : au besoin Date d’annulation : Date de l’avis public préalable : N/A Date de l’avis public d’adoption : N/A
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1. INDEX ALPHABÉTIQUE DE LA LISTE DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS DE LA CSPN
A Codification
Accès à l’égalité / Gestion des postes 235-00
Accès à l’information / Ressources informationnelles 620-00
Accès à l’information / ententes d’échange avec autres organismes 623-00
Accréditation syndicats ou représentants / Relations de travail 253-00
Accueil au pré-scolaire / Admission et inscription 711-21
Accueil au primaire / Admission et inscription 721-21
Accueil au secondaire / Admission et inscription 731-21
Accueil des nouveaux / Recrutement du personnel 212-20
Accueil en formation aux adultes / Planification des activités éducatives 751-21
Accueil en formation professionnelle / Admission et inscription 741-21
Achat / Gestion des ressources matérielles (politiques et procédures) 421-10
Achats et titres de propriété (plans, cadastre, localisation etc.) / Terrains 412-10
Achats et titres de propriété (plans et devis) / Édifices 411-10
Actions juridiques, jugements, règlements / Affaires juridiques 155-00
Activités parascolaires et projets pédagogiques au pré-scolaire / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique
711-11
Activités parascolaires et projets pédagogiques au primaire / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique
721-11
Activités parascolaires et projets pédagogiques au secondaire / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique
731-11
Activités parascolaires et projets pédagogiques en formation professionnelle / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique
741-11
Activités parascolaires et projets pédagogiques en formation aux adult5es / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique
751-11
Activités sociales du personnel / Conditions de travail 246-00
Adaptation scolaire et handicaps au pré-scolaire / Services particuliers à l’élève
711-32
Adaptation scolaire et handicaps au primaire / Services particuliers à l’élève 721-32
Adaptation scolaire et handicaps au secondaire / Services particuliers à l’élève 731-32
Adaptation scolaire et handicaps en formation aux adultes / Services particuliers à l’élève
751-32
Adaptation scolaire et handicaps en formation professionnelle / Services particuliers à l’élève
741-32
Admission et inscription au pré-scolaire / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ
711-20
Admission et inscription au primaire / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ
721-20
Admission et inscription au secondaire / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ
731-20
Admission et inscription des élèves (politique et procédures) / Gestion des établissements de la CSPN
136-70
Admission et inscription en formation aux adultes / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ
751-20
Admission et inscription en formation professionnelle / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ
741-20
Affaires juridiques / Gestion administrative de la CSPN 150-00
Aide aux employés CSPN 244-00
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Aide particulière / dossier de l’élève 711-30 721-30 731-30 741-30 751-30
Aide pour transport / Services externes de soutien aux élèves 762-00
Alimentation / Services externes aux élèves 763-00
Allocutions, discours / Événements spéciaux 112-85
Amendements aux conventions collectives / Conventions collectives 253-42
Analyse des besoins / Inventaire des effectifs 211-10
Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel / Publications de et sur CSPN
111-31
Appel d’une décision du commissaire du travail / Arbitrage et tribunal 253-21
Appellation ou nom des édifices de la CSPN / documents constitutifs 112-40
Appels d’offres, devis et cahier de charge / Dépenses 331-00
Approbations budgétaires, processus et politiques / Gestion documentaire 312-00
Arbitrage et tribunal / Accréditations syndicats ou représentants 253-20
Assermentation des électeurs / Élections scolaires, journée du vote 123-20
Assermentation officier d’élection / Élections scolaires, droit de vote et procédures
121-80
Associations étudiantes / Organisations étudiantes 731-61
Assurances / Gestion administrative de la CSPN 160-00
Assurances collectives 161-00
Attribution et répartition des immeubles / Gestion immobilière (politiques et procédures)
411-41
Audiovisuels (matériel et inventaire) / Gestion des ressources matérielles (politiques et procédures)
421-70
Autres comités CSPN / Comités et conseils CSPN (interne) 142-60
Avis aux candidats élus / Compilation des résultats et suites 124-60
Avis juridique / Affaires juridiques 153-00
Avis public CSPN 121-70
B
Back-up 515-00
Bail 412-20
Bibliothèques et centres de documentation / Ressources informationnelles 640-00
Bibliothèques scolaires / Bibliothèques et centre de documentation 641-00
Biens capitalisables / Édifices 411-60
Biens immobiliers / Ressources mobilières et immobilières 410-00
Biens mobiliers / Ressources mobilières et immobilières 420-00
Boîte de scrutin / Élections scolaires, journée du vote 123-30
Brigadier scolaire / Mesures et plans d’urgence 513-00
Budget final CSPN / Gestion financière 313-00
Budgets par service / Budget final CSPN 313-30
Bulletin de l’élève / préscolaire 711-41
Bulletin de l’élève / primaire 721-41
Bulletin de l’élève / secondaire 731-41
Bulletin de l’élève / formation professionnelle 741-41
Bulletin de l’élève / formation aux adultes 751-41
Bulletin de l’élève / avant 1962 111-31
Bulletin de vote / Élections scolaires, journée du vote 123-40
C
Cafétéria / Alimentation 763-10
Cahier ou recueil de gestion / Organisation et régie interne de la CSPN et des établissements
134-00
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Calendrier de conservation / Guide de gestion documentaire (politique et procédures)
611-10
Calendrier des réunions / Conseil des commissaires 141-70
Calendrier scolaire des écoles / Gestion des établissements de la CSPN 136-80
Campagne de financement / Revenus 321-00
Campagne de financement / par les employés pour diverses œuvres 246-00
Centre de documentation / Bibliothèque et centres de documentation 642-00
Cérémonies officielles / Événements spéciaux 112-81
Charte CSPN 112-00
Cheminement particulier et mesures d’appui pédagogique au pré-scolaire / Services particuliers à l’élève
711-31
Cheminement particulier et mesures d’appui pédagogique au primaire / Services particuliers à l’élève
721-31
Cheminement particulier et mesures d’appui pédagogique au secondaire / Services particuliers à l’élève
731-31
Cheminement particulier et mesures d’appui pédagogique en formation professionnelle / Services particuliers à l’élève
741-31
Cheminement particulier et mesures d’appui pédagogique en formation aux adultes / Services particuliers à l’élève
751-31
Chèques et talons / États financiers officiels 314-22
Choix de cours au secondaire / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique
731-15
Choix de cours en formation aux adultes / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique
751-15
Choix de cours en formation professionnelle / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique
741-15
Circuits et parcours / Aide pour transport 762-30
Civilités et liaisons externes / Événements spéciaux 112-86
Classification du personnel / Gestion des postes 234-00
Code d’éthique et conflits d’intérêts, déclaration / Conseil des commissaires 141-30
Code d’éthique ou code de vie des établissements CSPN / Gestion des établissements de la CSPN
136-90
Codes budgétaires / Budget final CSPN 313-20
Comité consultatif de gestion / Comités et conseils CSPN (interne) 142-50
Comité de coordination des services / Comités et conseils CSPN (interne) 142-40
Comité de parents / Comités et conseils CSPN (interne) 142-30
Comité exécutif / Comités et conseils CSPN (interne) 142-10
Comités de relation de travail / Accréditations syndicats ou représentants 253-50
Comités et conseils CSPN (interne) / Organigrammes de la CSPN 142-00
Comités et organismes externes (correspondance) / Organigrammes de la CSPN
143-00
Commission de révision / Compilation des résultats et suites 124-80
Compensations pour taxes municipales / Tarification des services offerts et perception
124-00
Compilation des résultats et suites / Élections scolaires ordinaires, partielles et référendums
124-00
Comptes à recevoir / Reçus officiels (droit de scolarité, ventes diverses, locations, etc.)
323-41
Comptes à recevoir / Reçus officiels (droit de scolarité, ventes diverses, locations, etc.)
323-41
Concours et entrevues / Recrutement du personnel 212-30
Conditions de travail / Ressources humaines 240-00
Congrès, conférences et colloques (à l’externe) / Événements spéciaux 112-84
Congrès, conférences et colloques (à l’interne) / Événements spéciaux 112-83
Conseil d’établissement / Comités et conseils CSPN (interne) 142-20
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Conseil des commissaires / Organigrammes de la CSPN 141-00
Constitution CSPN 112-00
Construction / Gestion immobilière (politiques et procédures) 411-46
Contestation d’élection 124-81
Conventions collectives / Accréditations syndicats ou représentants 253-40
Cours, liste et description au pré-scolaire / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique
711-13
Cours, liste et description au primaire / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique
721-13
Cours, liste et description au secondaire / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique
731-13
Cours, liste et description en formation aux adultes / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique
751-13
Cours, liste et description formation professionnelle / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique
741-13
CS Bellerive (voir aussi 111-31-20) / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel
111-31-01
CS Canton Brunet / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel
111-31-02
CS Canton Campbell / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel
111-31-03
CS Canton Loranger (voir aussi 111-31-20) / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel
111-31-04
CS Canton Marchand / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel
111-31-05
CS Chute Saint-Philippe / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel
111-31-06
CS Ferme-Neuve / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel
111-31-07
CS Henri-Bourasa / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel
111-31-27
CS Kiamika / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel
111-31-08
CS L’Annonciation / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel
111-31-16
CS L’Ascension / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel
111-31-17
CS La Macaza (anglais) / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel
111-31-15
CS La Macaza (français) / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel
111-31-14
CS Lac Saguay / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel
111-31-12
CS Lac Saint-Paul / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel
111-31-13
CS Lac-des-Écorces / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel
111-31-09
CS Lac-des-Îles / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel
111-31-10
CS Lac-du-Cerf / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel
111-31-11
CS Mont Saint-Michel / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel
111-31-19
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CS Mont-Laurier / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel
111-31-18
CS Nominingue / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel
111-31-20
CS Notre-Dame-de-Pontmain / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel
111-31-21
CS Pierre-Neveu / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel
111-31-28
CS Saint-Jean-sur-le-Lac / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel
111-31-23
CS Sainte-Anne-du-Lac / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel
111-31-22
CS Sainte-Véronique / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel
111-31-24
CS Val-Barrette / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel
111-31-25
CS Val-Limoges / Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires (rapports) et journaux d’appel
111-31-26
CSST, documentation et prévention / Sécurité au travail 521-00
CV 212-40
D
Déclarations de fichiers nominatifs / Accès à l’information 622-00
Décret d’incorporation de la CSPN 112-00
Décrets du gouvernement du Québec / Affaires juridiques 152-00
Délégations de pouvoir / Conseil des commissaires 141-60
Demandes d’accès et responsables / Accès à l’information 621-00
Dépenses / Ressources financières 330-00
Descriptions des tâches / Conseil des commissaires 141-20
Destruction des documents / Guide de gestion documentaire (politiques et procédures)
611-40
Devis 331-00
Diplômés / liste des 711-17 721-17 731-18 741-17 751-18
Directives, politiques particulières et procédures / Organisation et régie interne de la CSPN et des établissements
133-00
Distribution et livraison des biens mobiliers / Gestion des ressources matérielles (politiques et procédures)
421-20
Documents constitutifs / Historique de la CSPN 112-00
Dossier de l’élève au pré-scolaire / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ
711-40
Dossier de l’élève au primaire / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ
721-40
Dossier de l’élève au secondaire / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ
731-40
Dossier de l’élève en formation aux adultes / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ
751-40
Dossier de l’élève en formation professionnelle / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ
741-40
Dossier de l’élève / Service de garde 764-20
Dossier de presse / Historique des écoles et établissements de la CSPN 111-10
Dossiers de campagne / Élections scolaires, campagne électorale 122-20
Dossiers de candidature / Élections scolaires, campagne électorale 122-10
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Dossiers du personnel (ordre alphabétique) / Ressources humaines 220-00
Dossier professionnel de l’élève 769-00
Droit d’auteur donné à la CSPN 631-00
Droit d’auteur donné par CSPN 630-00
Droit de votation / Élections scolaires, droit de vote et procédures 121-60
E
Économie d’énergie et environnement / Gestion immobilière (politiques et procédures)
411-42
Édifices / Biens immobiliers 411-00
Effectifs ressources humaines CSPN 237-00
Effectifs scolaires ensemble CSPN 136-40
Effectifs scolaires et statistiques au pré-scolaire / Admission et inscription 711-22
Effectifs scolaires et statistiques au primaire / Admission et inscription 721-22
Effectifs scolaires et statistiques au secondaire / Admission et inscription 731-22
Effectifs scolaires et statistiques en formation aux adultes / Admission et inscription
751-22
Effectifs scolaires et statistiques en formation professionnelle / Admission et inscription
741-22
Élections scolaires, campagne électorale / Élections scolaires, partielles et référendums
122-00
Élections scolaires, droit de vote et procédures / Élections scolaires ordinaires, partielles et référendums
121-00
Élections scolaires, journée du vote / Élections scolaires ordinaires, partielles et référendums
123-00
Élections scolaires ordinaires, partielles et référendums / Gestion administrative de la CSPN
120-00
Emprunt et obligation, registre des / Revenus 322-00
Engagements / Recrutement du personnel 212-50
Ententes de transmissions avec autres organismes / Accès à l’information 623-00
Ententes pour services éducatifs avec autres institutions / Gestion des établissements de la CSPN
136-60
Entretien et mise à jour / Audiovisuel (matériel et inventaire) 421-72
Entretien et mise à jour / Informatique (matériel et inventaire) 421-61
Entretien et rénovation, paysages, équipements de parc etc. / Terrains 412-40
Entretien et rénovations extérieures / Gestion immobilière (politiques et procédures)
411-44
Entretien et rénovations intérieures / Gestion immobilière (politiques et procédures)
411-43
Équipe électorale / Élections scolaires, campagne électorale 122-30
Équipements de télécommunications / Télécommunications 411-73
États financiers officiels / Registres et livres comptables 314-20
États financiers provisoires / États financiers officiels 341-21
Évaluation et probation du personnel / Gestion des postes 232-00
Évaluation et qualité de l’enseignement au pré-scolaire / Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique
711-15
Évaluation et qualité de l’enseignement au primaire / Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique
721-15
Évaluation et qualité de l’enseignement au secondaire / Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique
731-16
Évaluation et qualité de l’enseignement en formation aux adultes / Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique
751-16
Évaluation et qualité de l’enseignement en formation professionnelle / Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique
741-16
Événements spéciaux 112-80
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Examens et outils d’évaluation de l’élève au pré-scolaire / Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique
711-14
Examens et outils d’évaluation de l’élève au primaire / Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique
721-14
Examens et outils d’évaluation de l’élève au secondaire / Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique
731-14
Examens et outils d’évaluation de l’élève en formation aux adultes / Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique
751-14
Examens et outils d’évaluation de l’élève en formation professionnelle / Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique
741-14
Examens et travaux d’élèves / formation aux adultes 751-43
Examens et travaux d’élèves / formation professionnelle 741-43
Examens et travaux d’élèves / pré-scolaire 711-43
Examens et travaux d’élèves / primaire 721-43
Examens et travaux d’élèves / secondaire 731-43
F
Fermeture pour intempéries / Gestion des établissements de la CSPN 136-20
Fermeture situation force majeure / Gestion des établissements de la CSPN 136-30
Fichiers nominatifs / déclaration des 622-00
Finissants, journal des 731-62, 741-62, 751,62
Fonctions et description des tâches du personnel / Gestion des postes 230-00
Formation aux adultes / Ressources éducatives 750-00
Formation professionnelle au secondaire / Ressources éducatives 740-00
Formations et perfectionnement / Informatique (matériel et inventaire) 421-62
Formation et perfectionnement du personnel CSPN 242-00
Fournisseurs / Appels d’offres, devis et cahier de charge 31-30
Frais de déplacement (par employés) / Dossiers du personnel (ordre alphabétique)
220-00
Frais de déplacement / Rémunération des commissaires 141-91
Frais de scolarité / Tarification des services offerts et perception 323-10
Frais de voyages et de représentation / Politiques financières 315-10
Fusions / Documents constitutifs 112-50
G
Gestion administrative de la CSPN 100-00
Gestion des documents / Ressources informationnelles 610-00
Gestion des établissements de la CSPN / Organisation et régie interne de la CSPN et des établissements
136-00
Gestion des postes / Ressources humaines 230-00
Gestion des ressources matérielles (politiques et procédures) / Biens mobiliers
421-00
Gestion financière / Ressources financières 310-00
Gestion immobilière (politiques et procédures) / Édifices 411-40
Gestion, politique et procédures / Service de garde 764-10
Grand livre / Registres et livres comptables 314-10
Grèves et conflits de travail / Accréditations syndicats ou représentants 253-30
Griefs 253-10
Guide de gestion documentaire (politique et procédures) / Gestion des documents
611-00
H
Historique de la CSPN / Gestion administrative de la CSPN 110-00
Historique des écoles et établissements de la CSPN / Historique de la CSPN 111-00
Horaire ou fermeture, politiques et procédures / gestion des établissements de la CSPN
136-10
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Horaire professeur et élève au pré-scolaire / Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique
711-12
Horaire professeur et élève au primaire / Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique
721-12
Horaire professeur et élève au secondaire / Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique
731-12
Horaire professeur et élève en formation aux adultes / Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique
751-12
Horaire professeur et élève en formation professionnelle / Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique
741-12
Horaire de travail des employés / Conditions de travail 245-00
Hygiène publique / Mesures et plans d’urgence 514-00
I
Imprimerie / Ressources informationnelles 652-00
Individus, plaintes et suggestions / Comités et organismes externes (correspondance)
143-60
Information, directives, publicité et avis publics / Élections scolaires, droit de vote et procédures
121-70
Informatique, logiciels et systèmes / Guide de gestion documentaire (politiques et procédures)
611-50
Informatique (matériel et inventaire) / Gestion des ressources matérielles (politiques et procédures)
421-60
Institutions financières et services financiers / Politiques financières 315-20
Interventions auprès d’élèves handicapés, programme / Services externes de soutien aux élèves
768-00
Inventaire des effectifs / Planification des ressources humaines et gestion (politiques)
211-00
Inventaire des ressources mobilières / Distribution et livraison des biens mobiliers
421-21
Inventaire des terrains / Terrains 412-50
Inventaire / Édifices 411-50
J
Journal d’appel 111-31
Journal des finissants / Organisations étudiantes 731-63
Journaux étudiants / Organisations étudiantes 731-62
Jugements 155-00
Jurisprudence / Affaires juridiques 154-00
Jurisprudence arbitrale / Relations de travail 252-00
L
Législation : droit du travail / Relations de travail 251-00
L
Lieux de votation / Élections scolaires, journée du vote 123-50
Limites territoriales / charte 112-00
Liste d’ancienneté et du personnel / Liste des employés et dotation 243-10
Liste de rappel du personnel, priorité d’embauche et mise en disponibilité / Liste des employés et dotation
243-20
Liste des employés et dotation / Conditions de travail 243-00
Liste électorale / Élections scolaires, droit de vote et procédures 121-50
Livre d’or / Événements spéciaux 112-82
Location et prêt / Gestion des ressources matérielles (politiques et procédures)
421-30
Location et servitudes / Terrains 412-20
Locations et prêts / Édifices 411-20
Lois / Affaires juridiques 151-00
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M
Manuel électoral / Élections scolaires, droit de vote et procédures 121-20
Mesures disciplinaires et absences au pré-scolaire / Dossier de l’élève 711-42
Mesures disciplinaires et absences au primaire / Dossier de l’élève 721-42
Mesures disciplinaires et absences au secondaire / Dossier de l’élève 731-42
Mesures disciplinaires et absences en formation aux adultes / Dossier de l’élève
751-42
Mesures disciplinaires et absences au formation professionnelle / Dossier de l’élève
741-42
Mesures disciplinaires / Relations de travail 254-00
Mesures et plans d’urgence / Sécurité 510-00
Mouvements du personnel / Gestion des postes 233-00
N
Négociations des conventions collectives / Conventions collectives 253-41
Nominations, remplacements et représentations / Conseil des commissaires 141-10
Numérisation des documents / Guide de gestion documentaire (politiques et procédures)
611-30
O
Offres de service, CV / Recrutement du personnel 212-40
Ordre du jour, convocation / Conseil des commissaires 141-40
Organigrammes de la CSPN / Gestion administrative de la CSPN 140-00
Organisation et régie interne de la CSPN et des établissements / Gestion administrative de la CSPN
130-00
Organisations étudiantes / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ 731-60
Organismes fédéraux / Comités et organismes externes (correspondance) 143-20
Organismes Hautes-Laurentides / Comit.s et organismes externes (correspondances)
143-50
Organismes internationaux / Comités et organismes externes (correspondance)
143-10
Organismes Laurentides / Comités et organismes externes (correspondance) 143-40
Organismes provinciaux / Comités et organismes externes (correspondance) 143-30
Orientation scolaire / Services externes de soutien aux élèves 765-00
P
Paie / journal des salaires 225-10
Paie / par employée 2236-00
Pastorale / Vie spirituelle et engagement communautaire 767-10
Perception de la taxe scolaire et reçus officiels / Taxes scolaires 323-23
Perfectionnement du personnel, formation externe / Condition de travail 242-00
Permis et autres documents légaux / Affaires juridiques 157-00
Personnel électoral et assermentation / Élections scolaires, journée du vote 123-10
Petite caisse / États financiers officiels 314-25
Plaintes et griefs / Accréditations syndicats ou représentants 253-10
Plaintes et suggestions 143-60
Plan de classification / Guide de gestion documentaire (politiques et procédures)
611-20
Planification, coordination et programme / Stages 731-51
Planification des activités éducatives au pré-scolaire / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique
711-16
Planification des activités éducatives au primaire / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique
721-16
Planification des activités éducatives au secondaire / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique
731-17
Planification des activités éducatives en formation aux adultes / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique
751-17
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Planification des ressources humaines et gestion (politiques) / Ressources humaines
210-00
Planification et coordination en formation aux adultes / Stages 751-51
Planification et coordination en formation professionnelle / Stages 741-51
Plans et devis des édifices / Gestion immobilière (politique et procédures) 411-45
Polices, avenants et documentation / Assurances 161-00
Politique générale de gestion / Organisation et régie interne de la CSPN et des établissements
131-00
Politiques et procédures / Services externes de soutien aux élèves 761-00
Politiques financières / Gestion financière 315-00
Postes vacants et demandes de personnel / Recrutement du personnel 212-10
Pré-scolaire / Ressources éducatives 710-00
Prêts d’équipements audiovisuels / Audiovisuels (matériel et inventaire) 421-71
Prêts et bourses aux élèves et aide financière pour fréquentation scolaire / Politiques et procédures
761-10
Prévisions budgétaires / Gestion financière 311-00
Primaire / Ressources éducatives 720-00
Priorités de la CSPN et des services 136-40
Prix et titres honorifiques à CSPN / Documents constitutifs 12-60
Procédures administratives CSPN 133-00
Procédure électorale / Élections scolaires, droit de vote et procédures 121-10
Procédures judiciaires (dossiers, subpoena) / Affaires juridiques 156-00
Procès-verbaux / Autres comités CSPN 142-61
Procès-verbaux / Comité consultatif de gestion 142-51
Procès-verbaux / Comité de coordination des services 142-41
Procès-verbaux / Comité de parents 142-31
Procès-verbaux / Comité exécutif 1425-11
Procès-verbaux / Conseil d’établissement 142-21
Procès-verbaux / Conseil des commissaires 141-50
Programme d’aide aux employés / Conditions de travail 244-00
Programme d’enseignement CSPN et matériel didactique au pré-scolaire / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ
711-10
Planification des activités éducatives au primaire / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique
721-10
Planification des activités éducatives au secondaire / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique
731-10
Planification des activités éducatives en formation aux adultes / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique
751-10
Planification des activités éducatives en formation professionnelle / Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique
741-10
Procédures 133 - 00
Psychologie et santé / Services externes de soutien aux élèves 766-00
Publications de et sur CSPN / Historique des écoles et établissements de la CSPN
111-30
Q
Quartier électoral / Élections scolaires, droit de vote et procédures 121-30
R
Rapport annuel CSPN et des services / Historique des écoles et établissements de la CSPN
111-20
Rapport annuel de facturation / Polices, avenants et documentation 161-20
Rapport d’élection envoyé au MEQ / Compilation des résultats et suites 124-50
Rapport du président / Conseil des commissaires 141-80
Rapport du président des élections / Compilation des résultats et suites 124-40
Rapport sur le personnel de la CSPN / Gestion des postes 236-00
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Rapports à la CARRA / Régime de retraite, documentation 221-10
Rapports d’accidents par établissement / CST, documentation et prévention 521-10
Rapports de gestion au MEQ / Organisation et régie interne de la CSPN et des établissements
135-00
Rapports de vérification / Registres et livres comptables 314-30
Rapports des stages au secondaire / Stages 731-52
Rapports des stages en formation aux adultes / Stages 751-52
Rapports des stages en formation professionnelle / Stages 741-52
Rapports et statistiques CSPN, effectifs scolaires général / Gestion des établissements de la CSPN
136-40
Recensement / Élections scolaires, droit de vote et procédures 121-40
Réclamations et rapports d’accidents / Polices, avenants et documentation 161-30
Recrutement du personnel / Planification des ressources humaines et gestion (politiques)
212-00
Reçus officiels (droit de scolarité, ventes diverses, locations, etc.) / Tarification des services offerts et perception
323-40
Référendum 120-00
Régime de retraite, documentation / Dossiers du personnel (ordre alphabétique)
221-00
Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ / Formation aux adultes 751-00
Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ / Formation professionnelle 741-00
Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ / Pré-scolaire 711-00
Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ / Primaire 721-00
Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ / Secondaire 731-00
Registre de scrutin / Compilation des résultats et suites 124-20
Registre ou journal des salaires / Dossiers du personnel (ordre alphabétique) 223-00
Registres et livres comptables / Gestion financière 314-20
Réglementations / Organisation et régie interne de la CSPN et des établissements
132-00
Règles budgétaires / Budget final CSPN 313-10
Relations de travail / Ressources humaines 250-00
Relevé de scrutin / Compilation des résultats et suites 124-30
Relevés de banque / États financiers officiels 314-23
Remboursement de dépense électorale / Compilation des résultats et suites 124-70
Rémunération des commissaires / Conseil des commissaires 141-90
Rémunération du personnel / Conditions de travail 241-00
Reproduction des documents / Ressources informationnelles 650-00
Reprographie et photocopies / Ressources informationnelles 651-00
Requête et contestation / Commission de révision 124-81
Réquisition / Appels d’offres, devis et cahier de charge 331-40
Réseau de télécommunications / Télécommunications 411-72
Responsabilité civile 161-30
Ressources éducatives 700-00
Ressources financières 300-00
Ressources humaines 200-00
Ressources informationnelles 600-00
Ressources mobilières et immobilières 400-00
Résultats scolaires et bulletins au pré-scolaire / Dossier de l’élève 711-41
Résultats scolaires et bulletins au primaire / Dossier de l’élève 721-41
Résultats scolaires et bulletins au secondaire / Dossier de l’élève 731-41
Résultats scolaires et bulletins en formation aux adultes / Dossier de l’élève 751-41
Résultats scolaires et bulletins en formation professionnelle / Dossier de l’élève
741-41
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Revenus / Ressources financières 320-00
Rôle d’évaluation scolaire (rôle de perception) / Taxes scolaires 323-22
S
Secondaire / Ressources éducatives 730-00
Sécurité 500-00
Sécurité au travail / Sécurité 520-00
Sécurité incendie / Mesures et plans d’urgence 511-00
Sécurité informatique, sauvegarde, back-up / Mesures et plans d’urgence 515-00
Sécurité, vol et vandalisme, gardiennage / Mesures et plans d’urgence 512-00
Service de garde / Services externes de soutien aux élèves 764-00
Service externes de soutien aux élèves / Ressources éducatives 760-00
Services particuliers à l’élève au pré-scolaire / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ
711-30
Services particuliers à l’élève au primaire / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ
721-30
Services particuliers à l’élève au secondaire / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ
731-30
Services particuliers à l’élève en formation aux adultes / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ
751-30
Services particuliers à l’élève en formation professionnelle / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ
741-30
Sigle, identification visuelle, logo / Documents constitutifs 112-70
Sommaire et résultats des élections / Compilation des résultats et suites 124-10
Sommes imputées et versées (taux) / CSST, documentation et prévention 521-20
Sondages / Gestion des établissements de la CSPN 136-50
Soumissions acceptées / Appels d’offres, devis et cahier de charge 31-10
Soumissions refusées / appels d’offres, devis et cahier de charge 331-20
Soumissions refusées / Polices, avenants et documentation 161-10
Stages au secondaire / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ 731-50
Stages en formation aux adultes / Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ
751-50
Stages en formation professionnelle / régime pédagogique provincial, autorisation MEQ
741-50
Stagiaires / Liste des employés et dotation 243-30
Stationnement 412-60
Statut de la CSPN / Documents constitutifs 12-10
Statut écoles et centre administratif / Documents constitutifs 112-20
Subventions reçues / Tarification des services offerts et perception 323-30
Surveillance des élèves / Service de garde 764-30
Système d’alarme / Sécurité, vol et vandalisme, gardiennage 512-10
Système téléphonique / Télécommunications 411-71
T
T4 221-00
Tarification des services offerts et perception / Revenus 323-00
Tarification des services / Politiques et procédures 761-20
Taxes des gouvernements, tps, tvq / États financiers officiels 314-24
Taxes scolaires / tarification des services offerts et perception 323-20
Télécommunications / Édifices 411-70
Terrains / Biens immobiliers 412-00
Territoire scolaire / Documents constitutifs 112-30
Tests / Recrutement du personnel 212-60
Titres de propriété 412-10
Transport scolaire / Aide pour transport 762-10
Transporteurs et conducteurs / Aide pour transport 762-20
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U
Utilisation des ressources mobilières (politiques et procédures) / Gestion des ressources matérielles (politiques et procédures)
421-50
V
Véhicules / Gestion des ressources matérielles (politiques et procédures) 421-80
Vente / Gestion des ressources matérielles (politiques et procédures) 421-40
Vente pour taxes / Taxes scolaires 323-24
Ventes / Édifices 411-30
Ventes / Terrains 412-30
Vérification externe / Rapports de vérification 314-32
Vérification interne / Rapports de vérification 314-31
Vie spirituelle et engagement communautaire / Services externes de soutien aux élèves
767-00
Vote par anticipation / Élections scolaires, journée du vote 123-60
Vote par la poste / Élections scolaires, journée du vote 123-70
Liste de classement des documents SG-2006-06 _________________________________________________________________________________________________
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2. INDEX NUMÉRIQUE DE LA LISTE DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS DE LA CSPN
Code Titre Délais de conservation
Actif Semi actif Inactif
100-00 Gestion administrative de la CSPN
110-00 Historique de la CSPN 2 0 Conservation
111-00 Historique des écoles et établissements
2 0 Conservation
111-10 Dossier de presse 2 0 Conservation
111- 20 Rapport annuel CSPN 2 0 Conservation
111-30 Publications de et sur CSPN (livre, revue)
2 0 Conservation
111-31 Anciennes commissions scolaires et conseils des commissaires et journal d’appel
2 0 Conservation
111-31-01 CS Bellerive 2 0 Conservation
111-31-02 CS Canton Brunet 2 0 Conservation
111-31-03 CS Canton Campbell 2 0 Conservation
111-31-04 CS Canton Loranger 2 0 Conservation
111-31-05 CS Canton Marchand 2 0 Conservation
111-31-06 CS Chute St-Philippe 2 0 Conservation
111-31-07 CS Ferme-Neuve 2 0 Conservation
111-31-08 CS Kiamika 2 0 Conservation
111-31-09 CS Lac-des-Écorces 2 0 Conservation
111-31-10 CS Lac-des-îles 2 0 Conservation
111-31-11 CS Lac-du-Cerf 2 0 Conservation
111-31-12 CS Lac Saguay 2 0 Conservation
111-31-13 CS Lac St-Paul 2 0 Conservation
111-31-14 CS La Macaza (français) 2 0 Conservation
111-31-15 CS La Macaza (anglais) 2 0 Conservation
111-31-16 CS L’Annonciation 2 0 Conservation
111-31-17 CS L’Ascension 2 0 Conservation
111-31-18 CS Mont-Laurier 2 0 Conservation
111-31-19 CS Mont Saint-Michel 2 0 Conservation
111-31-20 CS Nominingue 2 0 Conservation
111-31-21 CS Notre-Dame-de-Pontmain 2 0 Conservation
111-31-22 CS Sainte-Anne-du-Lac 2 0 Conservation
111-31-23 CS Saint-Jean-sur-le-Lac 2 0 Conservation
111-31-24 CS Sainte-Véronique 2 0 Conservation
111-31-25 CS Val-Barrette 2 0 Conservation
111-31-26 CS Val-Limoges 2 0 Conservation
111-31-27 CS Henri-Bourassa 2 0 Conservation
111-31-28 CS Pierre-Neveu 2 0 Conservation
112-00 Documents constitutifs (chartes, lettres patentes)
999* 0 Conservation
* Jusqu’à son remplacement
112-10 Statut de la CSPN 999* 0 Conservation
Liste de classement des documents SG-2006-06 _________________________________________________________________________________________________
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* Jusqu’à son remplacement
112-20 Statut écoles et centre administratif 999* 0 Conservation
* Jusqu’à son remplacement
Code Titre Délais de conservation
Actif Semi actif Inactif
112-30 Territoire scolaire 999* 0 Conservation
*Jusqu’à son remplacement
112-40 Appellation ou nom des édifices de la CSPN (toponymie)
999* 0 Conservation
* Jusqu’à son remplacement
112-50 Fusions 999* 0 Conservation
* Jusqu’à son remplacement
112-60 Prix et titres honorifiques à CSPN 999* 0 Conservation
* Jusqu’à son remplacement
112-70 Sigle identification visuelle, logo 999* 0 Conservation
* Jusqu’à son remplacement
112-80 Événements spéciaux
112-81 Cérémonies officielles 2 0 Tri
112-82 Livre d’or 2 0 Conservation
112-83 Congrès, conférences, colloques (interne)
2 0 Conservation
112-84 Congrès, conférences, colloques (externe)
2 5 Destruction
112-85 Allocutions, discours 2 0 Conservation
112-86 Civilités et liaisons externes 2 0 Tri
120-00 Élections scolaires ordinaires, partielles et référendum
121-00 Élections scolaires, droit de vote et procédures
121-10 Procédure électorale 888* 0 Destruction
* 6 mois après entrée en vigueur de la nouvelle liste
121-20 Manuel électoral 2 0 Conservation
121-30 Quartier électoral 2 0 Conservation
121-40 Recensement 2 3 Destruction
121-50 Liste électorale 999* 0 Destruction
* Jusqu’à son remplacement
121-60 Droit de votation 2 3 Destruction
121-70 Information, directives, publicité, avis public
2 0 Conservation
121-80 Assermentation officier d’élection 888* 888** Conservation
* Jusqu’à la fin de période de contestation
** Jusqu’à la prochaine élection
122-00 Élections scolaires, campagne électorale
122-10 Dossiers de candidature 2 0 Conservation
122-20 Dossiers de campagne 2 0 Conservation
122-30 Équipe électorale 2 0 Conservation
123-00 Élections scolaires, journée du vote
123-10 Personnel électoral et assermentation 888* 0 Destruction
* Jusqu’à la fin de la période de contestation
123-20 Assermentation des électeurs 888* 0 Destruction
* Jusqu’à la fin de la période de contestation
123-30 Boîte de scrutin 888* 0 Destruction
* Jusqu’à la fin de la période de contestation
123-40 Bulletin de vote 888* 0 Destruction
Liste de classement des documents SG-2006-06 _________________________________________________________________________________________________
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* Jusqu’à la fin de la période de contestation
Cote Titre Délais de conservation
Actif Semi actif Inactif
123-50 Lieux de votation 2 3 Destruction
123-60 Vote par anticipation 2 3 Destruction
123-70 Vote par la poste 2 3 Destruction
124-00 Compilation des résultats et suites
124-10 Sommaire et résultat des élections 888* 0 Conservation
* Jusqu’à la fin de la période de contestation
124-20 Registre de scrutin 888* 0 Conservation
* Jusqu’à la fin de la période de contestation
124-30 Relevé de scrutin 888* 888** Destruction
* Jusqu’à la fin de la période de contestation ** Jusqu’à prochaine élection
124-40 Rapport du président des élections 888* 0 Conservation
* Jusqu’à la fin de la période de contestation
124-50 Rapport d’élections envoyé au MEQ 888* 0 Conservation
* Jusqu’à la fin de la période de contestation
124-60 Avis aux candidats élus 888* 888** Conservation
* Jusqu’à la fin de la période de contestation ** Jusqu’à la prochaine élection
124-70 Remboursement dépense électorale 2 5 Destruction
124-80 Commission de révision
124-81 Requête et contestation 888* 0 Conservation
* Jusqu’à la fin de la période de contestation ou du droit d’appel
130-00 Organisation et régie interne de la CSPN et des établissements
131-00 Politique générale de gestion 999* 0 Conservation
* Jusqu’à son remplacement
132-00 Réglementations 999* 0 Conservation
* Jusqu’à son remplacement
133-00 Directives, politiques particulières et procédures
999* 7 Conservation
* Jusqu’à son remplacement
134-00 Cahier ou recueil de gestion 999* 0 Conservation
* Jusqu’à son remplacement
135-00 Rapports au MEQ 2 0 Conservation
136-00 Gestion des établissement de la CSPN
136-10 Horaire ou fermeture, politiques et procédures
999* 0 Conservation
* Jusqu’à son remplacement
136-20 Fermeture pour intempéries 2 4 Destruction
136-30 Fermetures situation force majeure 2 4 Destruction
136-40 Rapports et statistiques CSPN, effectifs scolaires général, priorités CSPN et services
2 5 Conservation
136-50 Sondages 3 0 Tri
136-60 Ententes pour services éducatifs avec autres institutions
888* 6 Destruction
* Jusqu’à la fin de l’entente
136-70 Admission et inscriptions des élèves (politiques, procédures)
999* 0 Conservation
Liste de classement des documents SG-2006-06 _________________________________________________________________________________________________
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* Jusqu’à son remplacement
136-80 Calendrier scolaire des écoles 1 0 Conservation
Cote Titre Délais de conservation
Actif Semi actif Inactif
136-90 Code d’éthique ou code de vie des établissements CSPN, liste des élèves par cours
999* 0 Conservation
* Jusqu’à son remplacement
140-00 Organigrammes de la CSPN 999* 0 Conservation
* Jusqu’à son remplacement
141-00 Conseil des commissaires
141-10 Nominations, remplacements, démissions
2 0 Conservation
141-20 Description des tâches 2 0 Conservation
141-30 Code d’éthique et conflits d’intérêts, déclarations
888* 6 Destruction
* Jusqu’à la fin du mandat électoral
141-40 Ordre du jour, convocation et autres documents
2 0 Conservation
141-50 Procès-verbaux 2 0 Conservation
141-60 Délégations de pouvoir 2 0 Conservation
141-70 Calendrier des réunions 2 0 Conservation
141-80 Rapport du président 2 0 Conservation
141-90 Rémunération des commissaires 2 5 Destruction
141-91 Frais de déplacement 2 5 Destruction
142-00 Comités et conseils CSPN (interne)
142-10 Comité exécutif
142-11 Procès-verbaux 2 0 Conservation
142-20 Conseil d’établissement
142-21 Procès-verbaux 2 0 Conservation
142-30 Comité de parents
142-31 Procès-verbaux 2 0 Conservation
142-40 Comité de coordination des services
142-41 Procès-verbaux 2 0 Conservation
142-50 Comité consultatif de gestion
142-51 Procès-verbaux 2 0 Conservation
142-60 Autres comités CSPN 2 0 Conservation
143-00 Comités et organismes externes (correspondance)
143-10 Organismes internationaux 2 4 Tri
143-20 Organismes fédéraux 2 4 Tri
143-30 Organismes provinciaux 2 4 Tri
143-40 Organismes Laurentides 2 4 Tri
143-50 Organismes Hautes-Laurentides 2 4 Tri
143-60 Plaintes et suggestions par individus 2 4 Tri
150-00 Affaires juridiques
151-00 Lois 999* 0 Destruction
* Jusqu’à son remplacement
152-00 Décrets du gouvernement du Québec 999* 0 Conservation
* Jusqu’à son remplacement
153-00 Avis juridique 10 0 Destruction
Liste de classement des documents SG-2006-06 _________________________________________________________________________________________________
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Cote Titre Délais de conservation
Actif Semi actif Inactif
154-00 Jurisprudence 10 0 Destruction
155-00 Actions juridiques, jugements, règlements
888* 0 Tri
* Jusqu’à la fin de la période d’appel
156-00 Procédures judiciaires (dossiers, subpoenas)
888* 3 Destruction
* Jusqu’à la fin de la période d’appel
157-00 Permis et autres documents légaux 888* 6 Destruction
* Jusqu’à la fin de la permission
160-00 Assurances
161-00 Polices, avenants et documentation 888* 6 Destruction
* Jusqu’à la fin de l’assurance
161-10 Soumissions refusée 3 0 Destruction
161-20 Rapport annuel de facturation 2 5 Destruction
161-30 Réclamations et rapports d’accidents 888* 6 Destruction
* Jusqu’au règlement final
200-00 Ressources humaines
210-00 Planification des ressources humaines et gestion générale
999 0 Conservation
* Jusqu’à son remplacement
211-00 Inventaire des effectifs 999* 3 Conservation
* Jusqu’à son remplacement
211-10 Analyse des besoins 999* 0 Destruction
* Jusqu’à son remplacement
212-00 Recrutement du personnel
212-10 Postes vacants et demandes de personnel
2 5 Destruction
212-20 Accueil des nouveaux 999* 3 Destruction
* Jusqu’à son remplacement
212-30 Concours et entrevues 2 0 Destruction
212-40 Offres de service, CV 1 0 Destruction
212-50 Engagements 2 4 Destruction
212-60 Tests 999* 0 Conservation
* Jusqu’à son remplacement
220-00 Dossiers du personnel (ordre alphabétique)
888* + 2 75** Destruction
* tant que l’employé est actif ** Jusqu’à ce que l’employé atteigne 75 ans
221-00 Régime de retraite, documentation 888* 3 Destruction
* Jusqu’à ce que l’employé atteigne 75 ans
221-10 Rapports à la CARRA 2 57 Destruction
222-00 Frais de déplacement (par employés) 2 5 Destruction
223-00 Registre ou journal des salaires 2 57 Destruction
230-00 Gestion des postes
231-00 Fonctions et description de tâches du personnel
999* 0 Conservation
* Jusqu’à son remplacement
Liste de classement des documents SG-2006-06 _________________________________________________________________________________________________
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232-00 Évaluation et probation du personnel 888* 7 Destruction
* Jusqu’à la fin de l’emploi
233-00 Mouvements du personnel 999* 3 Destruction
* Jusqu’à son remplacement
Cote Titre Délais de conservation
Actif Semi actif Inactif
234-00 Classification du personnel 3 0 Tri
235-00 Accès à l’égalité d’emploi 2 5 Destruction
236-00 Rapport sur le personnel de la CSPN
240-00 Conditions de travail
241-00 Rémunération du personnel 2 5 Tri
242-00 Perfectionnement du personnel, formation interne
2 5 Destruction
243-00 Liste des employés et dotation
243-10 Liste d’ancienneté et du personnel 999* 8 Destruction
* Jusqu’à son remplacement
243-20 Liste de rappel du personnel, priorité d’embauche et mise en disponibilité
999* 12 Destruction
* Jusqu’à son remplacement
243-30 Stagiaires 2 0 Destruction
244-00 Programmes d’aide pour employés 2 3 Tri
245-00 Horaires de travail des employés 999* 0 Destruction
* Jusqu’à son remplacement
246-00 Activités sociales du personnel et campagnes de financement
2 0 Tri
250-00 Relations de travail
251-00 Législation : droit du travail 999* 0 Destruction
* Jusqu’à son remplacement
252-00 Jurisprudence arbitrale 999* 0 Destruction
* Jusqu’à son remplacement
253-00 Syndicats ou représentants
253-10 Plaintes et griefs 888* 35 Destruction
* Tant que les recours ne sont pas écoulés
253-20 Arbitrage et tribunal 888* 35 Destruction
* Jusqu’au jugement
253-21 Appel d’une décision du commissaire du travail
888* 35 Destruction
* Jusqu’au jugement
253-30 Grèves et conflits de travail 888* 8 Conservation
* Jusqu’à la fin de la grève
253-40 Conventions collectives originales 999* 8 Conservation
* Jusqu’à l’adoption d’une nouvelle convention
253-41 Négociations collectives 2 9 Tri
253-42 Amendements aux conventions 2 9 Tri
253-43 Lettres d’ententes 2 9 Tri
253-44 Accréditations syndicat et autres organismes de représentants
2 9 Tri
253-50 Comités de relations de travail 2 8 Destruction
254-00 Mesures disciplinaires 888* 7 Destruction
* Tant qu’à l’emploi
300-00 Gestion des ressources financières
310-00 Gestion financière
Liste de classement des documents SG-2006-06 _________________________________________________________________________________________________
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311-00 Prévisions budgétaire 2 5 Destruction
312-00 Approbations budgétaires et processus 2 5 Conservation
313-00 Budget final CSPN 2 5 Conservation
313-10 Règles budgétaires 2 5 Destruction
Cote Titre Délais de conservation
Actif Semi actif Inactif
313-20 Codes budgétaires 2 5 Tri
313-30 Contrôles budgétaires et approbations 2 5 Destruction
313-40 Budgets par services 2 5 Destruction
314-00 Registres et livres comptables
314-10 Grand livre 2 5 Conservation
314-20 États financiers officiels 2 5 Conservation
314-21 États financiers provisoires 2 5 Destruction
314-22 Chèques et talons 2 5 Destruction
314-23 Relevés de banque 2 5 Destruction
314-24 Taxes et impôts des gouvernements, tps, tvq
2 5 Destruction
314-25 Petite caisse 2 5 Destruction
314-26 Listes provisoires (budget) 2 5 Destruction
314-30 Rapports de vérification
314-31 Vérification interne 2 5 Conservation
314-32 Vérification externe 2 5 Conservation
315-00 Politiques financières
315-10 Frais de voyages et de représentations 2 5 Destruction
315-20 Institutions financières et services financiers
888* 5 Destruction
* Jusqu’à la fin du service
320-00 Revenus
321-00 Campagne de financement 2 5 Tri
322-00 Emprunt et obligations (registre) 888* 0 Conservation
* Jusqu’à échéance
323-00 Tarification des services offerts et perception
2 5 Conservation
323-10 Frais de scolarité 2 5 Destruction
323-20 Taxes scolaires
323-21 Rôle d’évaluation municipal 2 5 Destruction
323-22 Rôle de perception 2 5 Destruction
323-23 Rôle d’évaluation scolaire, modification et reçus officiels
3 3 Destruction
323-24 Ventes pour taxes 888* 7 Tri
* Jusqu’à la vente finale
323-30 Subventions reçues 2 5 Destruction
323-40 Reçus officiels (droits de scolarité, ventes diverses, location)
2 5 Destruction
323-41 Comptes à recevoir 2 5 Destruction
323-50 Compensations pour taxes municipales 2 5 Destruction
330-00 Dépenses
331-00 Appels d’offres, devis et cahiers de charge
888* 6 Tri
* Jusqu’à la livraison du produit ou du résultat
331-10 Soumissions acceptées 3 4 Destruction
331-20 Soumissions refusées 3 0 Destruction
Liste de classement des documents SG-2006-06 _________________________________________________________________________________________________
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Cote Titre Délais de conservation
Actif Semi actif Inactif
331-30 Fournisseurs, pièces justificatives 2 5 Tri
331-40 Réquisitions 2 5 Destruction
400-00 Gestion des ressources mobilières et immobilières
410-00 Biens immobiliers
411-00 Édifices
411-10 Achats et titres de propriétés (plans et devis)
888* 0 Conservation
* Jusqu’à l’achat finalisé
411-20 Locations et prêts 888* 6 Destruction
* Jusqu’à la fin de la location
411-30 Ventes 888* 0 Conservation
* Jusqu’à la vente finalisée
411-40 Gestion immobilière (politiques et procédures)
999* 0 Conservation
* Jusqu’à son remplacement
411-41 Attribution et répartition des immeubles 999* 3 Destruction
* Jusqu’à son remplacement
411-42 Économie d’énergie et environnement 999* 0 Tri
* Jusqu’à son remplacement
411-43 Entretien et rénovations intérieures 2 10 Destruction
411-44 Entretien et rénovations extérieures 2 10 Destruction
411-45 Plan et devis des édifices 888* 10 Tri
* Jusqu’à la fin de la propriété
411-46 Construction 888* 10 Tri
* Jusqu’à la fin de la propriété
411-47 Démolition 888* 10 Tri
* Jusqu’à la fin de la démolition
411-50 Inventaire 999* 6 Tri
* Jusqu’à son remplacement
411-60 Biens capitalisables 2 5 Conservation
411-70 Télécommunications
411-71 Système téléphonique 999* 0 Destruction
* Jusqu’à son remplacement
411-72 Réseaux de télécommunications 999* 0 Destruction
* Jusqu’à son remplacement
411-73 Équipements de télécommunications 999* 0 Destruction
* Jusqu’à son remplacement
412-00 Terrains
412-10 Achats et titres de propriétés (plan cadastre)
888* 10 Conservation
* Jusqu’à l’acte d’achat final
412-20 Locations et servitudes 888* 10 Conservation
* Jusqu’à l’acte notarié final
412-30 Ventes 888* 10 Conservation
* Jusqu’à l’acte notarié final
Liste de classement des documents SG-2006-06 _________________________________________________________________________________________________
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412-40 Entretien et rénovation, équipements de parcs etc…
888* 10 Destruction
* Jusqu’à la fin des travaux
Cote Titre Délais de conservation
Actif Semi actif Inactif
412-50 Inventaire des terrains
999* 6 Destruction
* Jusqu’à son remplacement
412-60 Stationnement 1 0 Destruction
420-00 Biens mobiliers
421-00 Gestion de ressources matérielles 999* 0 Conservation
* Jusqu’à son remplacement
421-10 Achat
999* 0 Conservation
* Jusqu’à la fin de la garantie
421-20 Distribution et livraison 3 3 Destruction
421-21 Inventaire des ressources matérielles mobilières
999* 0 Destruction
* Jusqu’à son remplacement
421-30 Location et prêt 888* 6 Destruction
* Jusqu’à la fin de la location
421-40 Vente 888* 6 Destruction
* Jusqu’à la fin de la vente
421-50 Utilisation des ressources (politiques et procédures)
999* 0 Destruction
* Jusqu’à son remplacement
421-60 Informatique (matériel et inventaire) 999 6 Destruction
* Jusqu’à son remplacement
421-61 Entretien et mise à jour 3 0 Destruction
421-62 Formations 3 0 Tri
421-70 Audiovisuel (matériel et inventaire) 999* 6 Destruction
* Jusqu’à son remplacement
421-71 Prêt d’équipements audiovisuel 888* 1 Destruction
* Jusqu’à la fin du prêt
421-72 Entretien et mise à jour 2 0 Destruction
421-80 Véhicules 888* 0 Destruction
* Jusqu’à la fin de propriété du véhicule
500-00 Sécurité
510-00 Mesures et plans d’urgence
999* O Destruction
* Jusqu’à son remplacement
511-00 Sécurité incendie 999* 0 Destruction
* Jusqu’à son remplacement
512-00 Sécurité, vol et vandalisme, gardiennage 999* 0 Destruction
* Jusqu’à son remplacement
512-10 Système d’alarme 999* 0 Destruction
* Jusqu’à son remplacement
513-00 Sécurité, brigadier scolaire 999* 0 Destruction
* Jusqu’à son remplacement
514-00 Hygiène publique 999* 0 Destruction
Liste de classement des documents SG-2006-06 _________________________________________________________________________________________________
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* Jusqu’à son remplacement
515-00 Sécurité informatique, sauvegarde, back-up
999* 1 Destruction
* Jusqu’à son remplacement
520-00 Sécurité au travail
Cote Titre Délais de conservation
Actif Semi actif Inactif
521-00 CSST, documentation et prévention 2 5 Tri
521-10 Rapports d’accidents par établissements 6 0 Tri
521-20 Dossiers des employés 2 5 Destruction
521-30 Sommes imputées et versées (taux) 2 5 Destruction
600-00 Ressources informationnelles
610-00 Gestion des documents
611-00 Guide de gestion documentaire (politiques et procédures)
999* 2 Conservation
* Jusqu’à son remplacement
611-10 Calendrier de conservation 999* 2 Conservation
* Jusqu’à son remplacement
611-20 Plan de classification et liste de classement
999* 0 Conservation
* Jusqu’à son remplacement
611-30 Numérisation 999* 2 Conservation
* Jusqu’à son remplacement
611-40 Destruction des documents 999* 0 Conservation
* Jusqu’à son remplacement
611-50 Informatique, logiciels (documentation et gestion CSPN)
999* 2 Conservation
* Jusqu’à la fin de l’utilisation du logiciel
620-00 Accès à l’information
621-00 Demandes d’accès et responsables 888* 3 Destruction
* Jusqu’à la fin des procédures
622-00 Déclarations fichiers nominatifs 999* 0 Destruction
* Jusqu’à son remplacement
623-00 Ententes de transmissions avec autres organismes
888* 3 Destruction
* Jusqu’à la fin de l’entente
630-00 Droit d’auteur
631-00 Donné à la CSPN 888* 50 Destruction
* Jusqu’à la publication finale
632-00 Donné par CSPN
888* 50 Destruction
* Jusqu’à la publication finale
640-00 Bibliothèques et centres de documentation
641-00 Bibliothèques scolaires 888* 0 Destruction
* Tant qu’utile
642-00 Centre de documentation 888* 0 Destruction
* Tant qu’utile
650-00 Reproduction des documents
651-00 Reprographie et photocopies 1 0 Destruction
652-00 Imprimerie 1 0 Destruction
700-00 Service ressources éducatives
710-00 Pré-scolaire
Liste de classement des documents SG-2006-06 _________________________________________________________________________________________________
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711-00 Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ
888* 2 Conservation
* Jusqu’à la fin de l’autorisation
Cote Titre Délais de conservation
Actif Semi actif Inactif
711-10 Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique
888* 2 Tri
* Jusqu’à la fin du programme ou tant qu’utile
711-11 Activités parascolaires et projets pédagogiques
888* 2 Tri
* Jusqu’à la fin des projets
711-12 Horaire professeur et élève 2 0 Destruction
711-13 Cours, liste et description 3 0 Tri
711-14 Examens et outils d’évaluation de l’élève 3 0 Tri
711-15 Évaluation et qualité de l’enseignement 2 4 Destruction
711-16 Planification des activités éducatives 3 0 Conservation
711-17 Liste des diplômés / préscolaire 2 57 Destruction
711-20 Admission et inscription
711-21 Accueil 999* 3 Destruction
* Jusqu’à la fin de la fréquentation
711-22 Effectifs scolaires et statistiques 2 0 Destruction
711-30 Services particuliers à l’élève
711-31 Cheminement particulier et mesures d’appui pédagogique
888* 0 Tri
* Jusqu’à la fin du programme
711-32 Adaptation scolaire et handicaps 888* 4 Tri
* Jusqu’à la fin du programme
711-40 Dossier de l’élève 888* 3 Destruction
* Tant que l’élève fréquente la CSPN
711-41 Résultats scolaires, bulletins 888*+3 0 Destruction
* Tant que l’élève fréquente la CSPN
711-42 Mesures disciplinaires et absences 888* 5 Destruction
* Tant que l’élève fréquente la CSPN
711-43 Examens et travaux d’élèves 1 0 Destruction
720-00 Primaire
721-00 Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ
888* 2 Conservation
* Tant qu’en vigueur
721-10 Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique
888* 2 Tri
* Tant qu’en vigueur
721-11 Activités parascolaires et projets pédagogiques
2 0 Tri
721-12 Horaire professeur et élève 2 0 Destruction
721-13 Cours, liste et description 2 0 Destruction
721-14 Examens et outils d’évaluation de l’élève 999* 0 Tri
* Jusqu’à son remplacement
721-15 Évaluation et qualité de l’enseignement 2 4 destruction
721-16 Planification des activités éducatives 3 0 Conservation
721-17 Liste des diplômés 2 57 Destruction
721-20 Admission et inscription
Liste de classement des documents SG-2006-06 _________________________________________________________________________________________________
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721-21 Accueil 999* 3 Destruction
* Jusqu’à son remplacement
721-22 Effectifs scolaires et statistiques 2 0 Destruction
721-30 Services particuliers à l’élève
Cote Titre Délais de conservation
Actif Semi actif Inactif
721-30 Cheminement particulier et mesures d’appui pédagogique
888* 0 Tri
* Jusqu’à la fin des mesures
721-32 Adaptation scolaire et handicaps 2 4 Tri
721-40 Dossier de l’élève 888* 3 Destruction
* Jusqu’à la fin du primaire ou du départ
721-41 Résultats scolaires, bulletins 888*+3 0 Destruction
* Jusqu’à la fin du primaire ou départ, dernier bulletin
721-42 Mesures disciplinaires et absences 888* 0 Destruction
* Tant que l’élève fréquente la CSPN
721-43 Examens et travaux d’élèves 1 0 Destruction
730-00 Secondaire
731-00 Régime pédagogique provincial, Autorisation MEQ
888* 2 Conservation
* Jusqu’à la fin de son application
731-10 Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique
888* 2 Tri
* Jusqu’à la fin de son application
731-11 Activités parascolaires et projets pédagogiques
2 0 Tri
731-12 Horaire professeur et élève 2 0 Destruction
731-13 Cours, liste et description 3 0 Tri
731-14 Examens et outils d’évaluation de l’élève 999* 0 Tri
* Jusqu’à son remplacement
731-15 Choix de cours 3 0 Destruction
731-16 Évaluation et qualité de l’enseignement 2 4 Destruction
731-17 Planification des activités éducatives 3 0 Conservation
731-18 Liste des diplômés / secondaire 2 57 Destruction
731-20 Admission et inscription
731-21 Accueil 999* 3 Destruction
* Jusqu’à son remplacement
731-22 Effectifs scolaires et statistiques 2 0 Destruction
731-30 Services particuliers à l’élève
731-31 Cheminement particulier et mesures d’appui pédagogique
888* 0 Tri
* Durée de la mesure
731-32 Adaptation scolaire et handicaps 2 4 Tri
731-40 Dossier de l’élève 888* 3 Destruction
* Jusqu’au départ ou fin de fréquentation
731-41 Résultats scolaires, bulletins 888* + 3 Destruction 75 ans d’âge de
l’élève
* Jusqu’à la fin de la fréquentation scolaire
731-42 Mesures disciplinaires et absences 888* 3 Destruction
Jusqu’à la fin de la fréquentation scolaire
731-43 Examens et travaux d’élèves 1 0 Destruction
Liste de classement des documents SG-2006-06 _________________________________________________________________________________________________
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731-50 Stages
731-51 Planification, coordination et programmes
2 0 Tri
731-52 Rapports des stages 3 0 Tri
731-60 Organisations étudiantes
731-61 Associations étudiantes 2 0 Conservation
Cote Titre Délais de conservation
Actif Semi actif Inactif
731-62 Journal étudiant 2 0 Conservation
731-63 Journal des finissants 2 0 Conservation
740-00 Formation professionnelle au secondaire
741-00 Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ
888* 2 Conservation
* Jusqu’à la fin du régime
741-10 Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique
888* 2 Tri
* Jusqu’à la fin du programme
741-11 Activités parascolaires et projets pédagogiques
888* 2 Tri
* Jusqu’à la fin du programme
741-12 Horaire professeur et élève 2 0 Destruction
741-13 Cours, liste et description 3 0 Tri
741-14 Examens et outils d’évaluation de l’élève 999* 0 Tri
* Jusqu’à son remplacement
741-15 Choix de cours 3 0 Destruction
741-16 Évaluation et qualité de l’enseignement 2 4 Destruction
741-17 Liste des diplômés / formation professionnelle
2 57 Destruction
741-20 Admission et inscription
741-21 Accueil 999* 3 Destruction
* Jusqu’à son remplacement
741-22 Effectifs scolaires et statistiques 2 0 Destruction
741-30 Services particuliers à l’élève
741-31 Cheminement particulier et mesures d’appui pédagogique
888* 0 Tri
* Jusqu’à la fin du programme
741-32 Adaptation scolaire et handicaps 888* 4 Tri
* Jusqu’à la fin du programme
741-40 Dossier de l’élève 888* 3 Destruction
* Jusqu’au départ ou fin de scolarité
741-41 Résultats scolaires, bulletins 888* + 3 Destruction élève 75 ans
d’âge
* Jusqu’au départ ou fin de scolarité
741-42 Mesures disciplinaires et absences 888* + 5 0 Destruction
Jusqu’au départ ou fin de scolarité
741-43 Examens et travaux d’élèves 1 0 Destruction
741-50 Stages
741-51 Planification et coordination 2 4 Tri
741-52 Rapports des stages 2 4 Destruction
741-60 Organisation étudiantes
741-61 Associations étudiantes 2 0 Conservation
741-62 Journal étudiant, des finissants 2 0 Conservation
750-00 Formation aux adultes
Liste de classement des documents SG-2006-06 _________________________________________________________________________________________________
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751-00 Régime pédagogique provincial, autorisation MEQ
888* 2 Conservation
* Jusqu’à la fin du programme
751-10 Programmes d’enseignement CSPN et matériel didactique
888* 2 Tri
* Jusqu’à la fin du programme
751-11 Activités parascolaires et projets pédagogiques
888* 2 Tri
* Jusqu’à la fin du programme
Cote Titre Délais de conservation
Actif Semi actif Inactif
751-12 Horaire professeur et élève 2 0 Destruction
751-13 Cours, liste et description 3 0 Tri
751-14 Examens et outils d’évaluation de l’élève 999* 0 Tri
* Jusqu’à son remplacement
751-15 Choix de cours 3 0 Destruction
751-16 Évaluation et qualité de l’enseignement 2 4 Destruction
751-17 Planification des activités éducatives 3 0 Conservation
751-18 Liste des diplômés / formation aux adultes
2 57 Destruction
751-20 Admission et inscription
751-21 Accueil 999* 3 Destruction
* Jusqu’à son remplacement
751-22 Effectifs scolaires et statistiques 2 0 Destruction
751-30 Services particuliers à l’élève
751-31 Cheminement particulier et mesures d’appui pédagogique
888* 0 Tri
* Jusqu’à la fin de la mesure
751-32 Adaptation scolaire et handicaps 888* 4 Tri
* Jusqu’à la fin de la mesure
751-40 Dossier de l’élève 888* + 3 0 Destruction
* Jusqu’au départ ou fin de scolarité
751-41 Résultats scolaires, bulletins 888* + 5 0 Destruction élève à 75 ans
d’âge
* Jusqu’au départ ou fin de scolarité
751-42 Mesures disciplinaires 888* 5 Destruction
Jusqu’au départ ou fin de scolarité
751-43 Examens et travaux d’élèves 1 0 Destruction
751-50 Stages
751-51 Planification et coordination 3 0 Tri
751-52 Rapports des stages (voir dossier de l’élève)
3 0 Tri
751-60 Organisations étudiantes
751-61 Associations étudiantes 2 0 Conservation
751-62 Journal étudiant, des finissants 2 0 Conservation
760-00 Services externes de soutien aux élèves
761-00 Politiques, procédures 888* 0 Conservation
* Jusqu’à la fin de la politique
761-10 Prêts et bourses aux élèves, et aide financière pour fréquentation scolaire
2 5 Destruction
761-20 Tarification des services 2 5 Destruction
762-00 Aide pour transport
762-10 Transport scolaire 2 0 Destruction
Liste de classement des documents SG-2006-06 _________________________________________________________________________________________________
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762-20 Transporteurs et conducteurs 888* 1 Destruction
* Jusqu’à la fin de l’engagement
762-30 Circuits et parcours 999* 1 Tri
* Jusqu’à son remplacement
763-00 Alimentation
763-10 Cafétéria 1 0 Tri
764-00 Service de garde
764-10 Gestion, politique et procédures 2 5 Tri
764-20 Dossier de l’élève 999* 3 Destruction
* Jusqu’à la fin de fréquentation
764-30 Surveillance des élèves 3 0 Destruction
Cote Titre Délais de conservation
Actif Semi actif Inactif
765-00 Orientation scolaire et emploi et autres programmes d’aide
888* 6 Tri
* Jusqu’à la fin des programmes
766-00 Psychologie et santé 5 0 Tri
767-00 Vie spirituelle et engagement communautaire
2 4 Tri
767-10 Pastorale 2 4 Tri
768-00 Interventions auprès d’élèves handicapés, programmes
888* 5 Tri
* Jusqu’à la fin des programmes ou remplacement
769-00 Dossiers professionnels / par élèves 888* 5 Destruction
* Jusqu’à la dernière intervention au dossier