L’Institution départementale et ses services

La Direction Générale des Services

Les moyens humains en 2005 Agents de catégorie : Direction Générale A : 4 B : 1 C : 4 Service Communication A : 2 B : 3 C : 4 Service des Assemblées Chef de Service A Secrétariat des Assemblées : B : 3 Service Juridique : A : 1 Service e.Ressources Chef de service B Applications informatiques C :1 Courrier : C :5

e directeur général oriente, impulse et coordonne l’activité des services. Il traduit les

orientations définies par les élus départementaux et déterminées par le Président du Conseil Général.

L’équipe de direction est composée, fin 2005 : • D’un adjoint au Directeur Général, chargé

du secteur fonctionnel de l’administration et encadrant, à ce titre, les directions relevant de l’organisation interne des services.

• D’un chargé de missions chargé de l’assistance au directeur général en interface avec les services.

• D’une cellule TIC chargée de la mise en place des nouvelles technologies sur le département : téléphonie mobile pour la boucle départementale haut débit

Un secrétariat composé de trois personnes complète l’effectif de la direction générale.

Un management basé sur la participation

• Un séminaire des cadres tous les trimestres. • Un comité mensuel de direction. • Un point mensuel DGS / Directeur. • La démarche de territorialisation engagée a

vu la mise en place de la dernière unité

territoriale d’action Médico-Sociales : UTAMS Nevers Sud Nivernais.

• Une communication mesurant les points étapes de la réflexion et de l'action départementale à travers la rédaction d'"Acteurs 58".

L’accélération de la mise en place des

nouvelles technologies • Le développement de l’outil Intranet. • Une réflexion sur le remplacement du

logiciel courrier. • Une réflexion sur la mise en place d’une

plate-forme de travail collaboratif. • Une réflexion sur une présentation plus

dynamique des essentiels. • L’engagement de la rénovation du site

Internet dont l’ouverture est prévue en 2006. • La retransmission des sessions de

l’Assemblée sur Internet. • La présentation des rapports d’Assemblée et

de Commission Permanente sur CDROM Sont également rattachés à la DGS le Service Communication, le Service des Assemblées et le service e.Ressources

Service Communication

En 2005, l’équipe de R2C a vu ses missions se développer avec la venue d’un agent vacataire chargé de la refonte du site internet et la mise en place des procédures de marchés publics En ce qui concerne le service de conseils aux Maires, les questions ont été à nouveau très nombreuses, impliquant une intervention de plus en plus fréquente de l’avocat ( multipliées par 2 par rapport à 2004). On note toujours par ailleurs une fidélisation des Maires. Huit réunions cantonales ont eu lieu, portant le nombre de cantons visités à 31 en fin d’année 2005. Quant à la mise à jour des dossiers cantonaux, elle sera réalisée au 31.12.05 pour tous les cantons.

L

Huit journées de formation à destination des Maires ont eu lieu avec une présence de 60 à 90 personnes à chacune. Le projet de soutien à l’accès internet dans les mairies rurales mis en place en 2003 dans le cadre d’une convention tripartite Conseil général/SIEEN/Union Amicale des Maires de la Nièvre, a continué et maintenant 275 Mairies ont une adresse mail. Le Fonds Départemental d’Animation Cantonale a permis de traiter 265 dossiers. Les programmes d’insertions et les conventions avec les radios locales ont permis de dresser un bilan et d’engager des améliorations et un service plus actif en 2005, répondant aux besoins de communication des directions. Plus de 130 évènements ont été ainsi traités en partenariat avec les services, mais aussi avec les partenaires extérieurs, dont les Championnats d’Europe de canoë-kayak au Chalaux, le CD interactif de présentation des services, le guide des Musées, le salon de l’emploi à Paris, les journées du Marault, la nuit des Leaders, le meeting aérien entre autres. La communication, c’est l’assistance et la préparation des évènements, outre la partie logistique. C’est aussi la gestion de l’affichage des abribus et des objets publicitaires.

Les axes majeurs d’intervention en 2005 Communication des grands événements suivants : • Foire exposition en partenariat avec la ville de Nevers, • Accompagnement du Tour Nivernais Morvan dans sa traversée de la Nièvre, • Création et déclinaisons de la campagne de communication « Nièvre, une Terre à Vivre » , • Réalisation du Journal des Services et de la plaquette condensée « Découvrir le Conseil Général de la

Nièvre », • Les grands évènements sportifs et culturels : TNM, GPF1, ENTT, Chalaux 2005, Festival du livre et

de la lecture, différents salons et journées de promotion. • Déclinaison de la campagne de communication 2005, avec le visuel de « la Gabarre » et le slogan

« Nièvre, une Terre à découvrir » • CD interactif, film sur le levage du premier pylône de téléphonie mobile. Enfin, le comité de pilotage Internet a permis d’engager la démarche de création du nouveau site en interne avec un basculement prévu en juin 2006,pour la 1ère phase opérationnelle, avec la rédaction et la recherche de photos pour 5 000 "pages écran" à réaliser à terme.

Activités traditionnelles • Soutien à la parution de documents des services et associations partenaires du Conseil Général. • Réalisation avec l’imprimerie et le service PAO, régulièrement sollicités. • Fourniture de matériel publicitaire, avec une distribution spécifique aux Elus et à DJES. • Augmentation des participations et présence sur place lors des événements.

Service des Assemblées

Le Secrétariat des Assemblées et l’activité de Conseil Juridique constituent les deux volets des missions du Service des Assemblées. • En 2005, le Service des Assemblées a organisé et assumé cinq séances du Conseil Général et vingt

deux séances de la Commission Permanente. Parallèlement, le passage au nouveau logiciel AIRS3 Délib (DIGITECH) pour la gestion des rapports et délibérations a été conduit avec les intervenants et fournisseurs. Le fonctionnement et la transmission des rapports aux élus sur CD-Rom a été élargie à l'intranet et au site internet du CG58.

Le rappel des chiffres séances/rapports est le suivant depuis 1999 :

Conseil Général

Années Nombre de séances Nombre de rapports Moyenne par séance 1999 6 106 ~ 18 2000 6 120 ~ 20 2001 6 153 ~ 26 2002 7 150 ~ 22 2003 7 130 ~ 18 2004 5 151 ~ 30 2005 5 110* ~ 22

* Ce chiffre à la baisse ne correspond pas à une moindre activité mais au transfert du budget primitif 2006 de décembre 2005 au 10 février 2006 (pour 61 rapports).

Commission Permanente

Années Nombre de séances Nombre de rapports Moyenne par séance

1999 20 532 ~ 26 2000 23 647 ~ 28 2001 18 632 ~ 35 2002 22 615 ~ 28 2003 23 713 ~ 31 2004 18 629 ~ 35 2005 22 659 ~ 30

• Le Conseil Juridique a accompli ses tâches traditionnelles d'examen des contrats, conventions, actes

passés au nom et pour le compte de la collectivité et a fait le lien avec les avocats du Département qu’il s’agisse de conseil ou de contentieux. Le suivi de la procédure de Délégation de Service Public pour la boucle départementale Haut-Débit lui a été confié, ainsi que celui relatif à la création d’un Syndicat mixte ouvert avec l’ADN (Agglomération de Nevers). Cette opération a nécessité la réunion de huit séances de travail pour coordonner les actions et arriver à l'acceptation des statuts du futur syndicat par les deux entités en décembre 2005. Enfin, la définition d'un cahier des charges nécessaire à une consultation d'avocats pour une mission de conseil juridique au service de la collectivité départementale a fait l'objet d'une préparation soignée, en deux étapes, pour permettre une consultation en marché à procédure adaptée début 2006.

Service e.Ressources

Le Service e.Ressources a été créé le 1er mars 2005. Il regroupe le Bureau du Courrier et une mission « Applications informatiques et supports de communication » auparavant directement rattachée au Directeur Général. Le Bureau du Courrier a fait l’objet d’une réorganisation afin de répondre au mieux aux besoins des services dans le cadre de l’effectif existant, notamment concernant les tournées de distribution du courrier.

4 sites de l’UTAMS de NEVERS –Sud Nivernais situés sur NEVERS ont été dotés de machines à affranchir afin d’apporter des réponses plus rapides aux usagers. D’une manière générale, les dépenses de courrier ont poursuivi leur progression, mais de façon plus modérée : + 1,95 % en 2005, soit 275 980 € contre 270 679 € en 2004 (+ 9,35 % entre 2003 et 2004). Des économies ont pu être réalisées grâce au recours à des contrats spécifiques avec La Poste, notamment concernant les envois en nombres. Outre ses interventions habituelles, la mission « Applications informatiques et supports de communication » s’est plus particulièrement attachée en 2005 au suivi de la mise en place du logiciel « Airs Délib », à la réflexion sur l’évolution des Essentiels et à la réflexion sur le développement d’une plate-forme de travail collaboratif.

TIC

En 2005, 2 projets importants sont mis en œuvre par ce service : Le programme de couverture des zones blanche en téléphonie mobile de la Nièvre et le lancement de la procédure de délégation de service public pour la création et l’exploitation d’un réseau départemental haut débit. - Les zones blanches : Sur les 27 pylônes qui compose le programme de couverture de 52 communes nivernaises inscrites en phase 1 et de 3 communes limitrophes au département, 21 sites ont reçu l’agrément des opérateurs pour accueillir un pylône de téléphonie mobile. Le programme de construction a débuté par l’élévation du premier pylône à Beuvron le 8 décembre 2005. Les contributions des services de la Direction du Patrimoine Immobilier et de la logistique ainsi que de la Direction des Transports et Infrastructures du Conseil Général permettent d’instruire les procédures d’acquisition foncières des sites d’accueils. Quatre réunions publiques d’informations aux populations des communes à couvrir ont été organisées en collaboration avec la DDASS et l’association des opérateurs de téléphonie mobile (AFOM). - Le haut débit : Le 18 mars 2005, l’Assemblée Départementale a approuvé le lancement de la délégation de service public pour la réalisation d’un réseau départemental de communications électroniques à haut débit. La pertinence de ce projet, en terme de potentiels techniques et de développements économiques, s’appuie sur une démarche associant l’Agglomération de Nevers et le département de la Nièvre. Une publication du projet de boucle haut débit a permis de recueillir la liste des sociétés candidates à cette délégation de service. Le programme et le règlement du projet ont été adressés pour étude aux sociétés admises à présenter une offre par la commission de délégation de service public du Conseil Général. C’est avec l’aide d’une société spécifique d’assistance à maîtrise d’ouvrage requise en soutien technique, juridique et financier, que le service Tic poursuit la procédure. Une structure de type syndicat mixte ouvert sera créée en 2006 après transfert des compétences par les deux collectivités afin d’assurer la continuité de ce programme,

La Direction des Finances et des Marchés

Les moyens humains en 2005 Agents de catégorie : A : 5 B : 8 C : 3

a Direction regroupe, fin 2005, trois secteurs d’activité : les finances, les marchés et le pôle expertise.

Le Service des Finances et des Marchés

Il comprend 11 personnes y compris le chef de service (un cadre A, huit cadres B, deux cadres C).

Le Service des Finances : le périmètre d’intervention

Le Service des Finances (7 agents) est chargé de la préparation budgétaire, de la gestion de la

dette et de la trésorerie, du suivi de l’exécution budgétaire, de la répartition du fonds départemental de taxe professionnelle (FDTP) et de la taxe additionnelle aux droits de mutation. Il réalise également, à la demande de la direction générale, des travaux d’analyse financière. 1. La préparation budgétaire comprend les étapes de recherche

de l’équilibre budgétaire, création des enveloppes, définition des imputations exactes lors du vote de chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif) et confection des annexes budgétaires. En sus de la présentation budgétaire réglementaire par nature, le budget est entièrement ventilé par fonctions et programmes propres au Conseil Général afin d’en faciliter la lecture et de traduire l’ensemble des dépenses et des recettes en termes politiques.

2. Le suivi de l’exécution budgétaire En fin d’année, un travail de vérification des mouvements comptables est effectué en concertation avec le payeur départemental dans le cadre du contrôle de conformité entre le compte administratif de l’ordonnateur et le compte de gestion du comptable. Un travail d’analyse des recettes a été engagé afin de disposer de tableaux de suivi des encaissements, plus particulièrement en ce qui concerne les recettes transférées par l’Etat pour l’exercice des nouvelles compétences : APA, RMI, handicap, loi du 13 août 2004. 3. La gestion de la dette et de la trésorerie Concernant la dette propre, deux nouveaux emprunts ont été contractés en 2005 pour un total de 21 millions d’euros. Pour la dette garantie, 10 nouveaux dossiers ont été instruits et examinés par l’assemblée départementale. Les besoins en trésorerie ont été plus importants que l’année précédente. 4. L’analyse financière Il est procédé périodiquement à différents travaux d’analyse de manière à appréhender l’évolution des grands postes budgétaires d’une part et de mieux connaître la structure fiscale de la collectivité d’autre part. Ces études s’effectuent de manière rétrospective et prospective à partir de scénarios pré-établis. Une étude a été réalisée afin de mesurer les impacts des nouvelles charges sur la dette et la fiscalité ; une seconde a concerné la position du département de la Nièvre pour les dépenses d’aide sociale en la situant parmi un panel de départements présentant des caractéristiques similaires.

Le Service des Marchés Publics

Les 3 agents rattachés au pôle marchés publics ont notifié 303 marchés en 2005. Leur rôle est d’assurer le respect des délais et des procédures pour les dossiers qui leur sont confiés, l’organisation et le traitement des commissions d’appel d’offres, la réception des offres et l’envoi des dossiers aux entreprises. Par ailleurs, un rôle de conseil dans la définition des besoins ainsi que la rédaction des pièces administratives sont assurés auprès des services gestionnaires qui ne sont pas familiarisés avec les règles de la commande publique.

L

1. Indicateurs d’activité

La répartition par type de procédure et par direction est la suivante :

TYPE DE PROCEDURE NOMBRE Appel d’offres ouvert 184 Marché négocié 41 Concours (maîtrise d’œuvre) 2 Marché à procédure adaptée formalisée 76

Directions Nombre commentaires

D2E 8 Dont 5 pour le laboratoire DAC 7 DAD 8 DDT 1 DGS 10 Dont 1 R2C DIT 78 Dont 27 pour les transports scolaires DJES 13 DPIL 158 Dont 1 imprimerie – 43 l’informatique – 32 moyens générauxDRHF 9 DSD 7 DFM 4 Total 303

2. La mise en œuvre du nouveau code des marchés publics

Quelques ajustements ont été apportés au protocole interne de commande publique afin de prendre en compte les remarques et les difficultés d’application exposées lors de la réunion du groupe « marchés ».

3. La dématérialisation des marchés publics Les acheteurs publics doivent être en mesure de recevoir des offres dématérialisées pour les procédures formalisées depuis le 1er janvier 2004. Pour répondre à cette exigence, le département de la Nièvre a adhéré à la plate-forme régionale de dématérialisation des marchés publics « E-Bourgogne ». Celle-ci permet, en sus, de gérer les marchés à procédure adaptée de façon dématérialisée. En 2005 : 120 consultations ont été mises en ligne 807 dossiers ont été téléchargés par des candidats 3 réponses ont été reçues sous forme électronique Par ailleurs, 2 agents du service des marchés ont contribué à la formation des agents de collectivités publiques du département en tant que « formateurs référents » sur l’outil de dématérialisation.

Pôle expertise

Le pôle expertise, outil d’aide à la décision au service des différentes directions du conseil général, comprend trois chargés de mission assurant respectivement :

1. L’analyse financière : contrôle externe 2. Le contrôle de gestion 3. L’évaluation des politiques publiques

1. L’analyse financière/ contrôle externe : actions marquantes en 2005

Cette mission, créée en août 2003 a pour objet d’analyser la situation financière de nos principaux partenaires (établissements médico-sociaux, associations, sociétés d’économie mixte).

L’année 2005 a vu la finalisation de la cartographie des organismes les plus subventionnés en 2004 et 2003 (montant supérieur à 75 000 € ) et des sociétés d’économie mixte dans lesquelles le département détient des parts de capital. Une liste d’organismes à surveiller a été élaborée en fonction de leur classement financier (potentiellement signe de risque pour le département). Ce travail sera récurrent chaque année et se généralisera en 2006 aux organismes bénéficiant de garantie d’emprunt, qui pour l’instant sont examinés à chaque nouvelle demande pour mesurer le risque pris par le département. Afin d’apporter une vue globale des actions, des engagements et des risques pris par le conseil général de la Nièvre, le compte administratif 2004, présenté en 2005, s’est enrichi d’une partie sur les engagements externes du conseil général. Ce tableau retrace les principaux partenaires externes de droit public ou privé, leurs compétences et le lien financier ou juridique avec le conseil général de la Nièvre. Outre les études ponctuelles d’analyse financière réalisées à la demande des services ou de la direction générale des services, la mission analyse financière/contrôle externe a en 2005 travaillé en binôme avec :

• La mission évaluation des politiques publiques sur l’accueil des stagiaires de l’INET • Le contrôle de gestion :

o CD rom sur le réseau associatif subventionné par le Département avec la réalisation de fiches financières sur les associations les plus subventionnées

o Mise en place d’un logiciel de gestion des subventions départementales. 2. Le contrôle de gestion En 2005, le contrôle de gestion a poursuivi les analyses concernant 2 domaines : le suivi des dépenses de fonctionnement 2004 et l’analyse du réseau associatif subventionné par le Conseil Général en 2004. 2 autres nouveaux dossiers lui ont été confiés : le coût de la territorialisation et la mise en place d’un logiciel de gestion des subventions départementales.

1) Le suivi annuel des dépenses de fonctionnement Mise en place en 2003, cette étude permet d’analyser l’évolution de certaines dépenses de fonctionnement de la collectivité depuis 2000 et de la comparer avec les départements de l’ALLIER et de l’INDRE. Au titre de l’exercice 2004, compte tenu du passage en M52 modifiant sensiblement l’approche de l’analyse, la présentation et le contenu diffèrent quelque peu afin de tenir compte de cette nouvelle nomenclature.

2) L’analyse du réseau associatif subventionné par le Département en 2004

Depuis 2000, le contrôle de gestion réalise une étude du réseau associatif subventionné par le

Conseil Général. Dés 2002, l’architecture du CD ROM avait été modifiée afin de privilégier une approche par direction permettant ainsi de mieux apprécier le rôle de chacune d’elle tout en proposant une fiche plus descriptive des associations les plus subventionnées. (Tâche réalisée en lien avec l’analyse financière)

Le passage en M52 a obligé le contrôle de gestion à modifier la présentation du CD ROM en privilégiant une approche par fonction et adapter ainsi l’outil à la nouvelle nomenclature.

3) Le coût de la territorialisation

En mars 2002, l’Assemblée Départementale a acté les contours d’un nouveau découpage

territorial de l’action sociale reposant sur les 3 pays. L’idée de cette réorganisation étant de rapprocher au mieux les services sociaux départementaux des citoyens, il a fallu redéployer des moyens humains et matériels sur le territoire.

Cette nouvelle gestion ayant des conséquences financières, le contrôle de gestion a été chargé par le Directeur Général des Services, de faire le point semestriellement sur l’évolution du coût de la territorialisation pour chacun des 3 UTAMS. C’est ainsi qu'une synthèse des coûts de la territorialisation a été réalisée au 31 décembre 2005.

4) La mise en place d’un logiciel de gestion des subventions départementales

Depuis quelques mois la collectivité s’est engagée dans l’acquisition d’un logiciel de gestion des

subventions départementales. Ce type de logiciel, très répandu dans les conseils généraux, permet, non seulement, d’avoir une lisibilité transversale de l’ensemble des subventions versées par la collectivité dans le cadre du guide des aides départementales mais également de réaliser diverses statistiques sur l’activité des services.

La conduite de ce projet a été confiée à une équipe composée de 2 agents du service informatique,

de la chargée de mission analyse financière et du contrôleur de gestion. Durant des mois , ils ont été chargés d’organiser la mise en place progressive de ce nouvel outil, de son paramétrage et des formations des futurs utilisateurs.

3. Evaluation des Politiques Publiques

La mission Evaluation des Politiques Publiques a été installée au sein de la Direction des Finances et des Marchés en février 2003. Cette mission d’évaluation est inscrite dans le cadre d’un pôle d’expertise, où l’on retrouve aussi bien le contrôle de gestion que l’analyse financière. En 2005, la mission évaluation fait le bilan suivant :

Pour cette année 2005, le Conseil Général a continué à travailler avec le cabinet Bernard Brunhes Consultants afin d’apporter une assistance à maîtrise d’ouvrage à la mission évaluation.

En effet, le chargé de mission a été aidé par ce cabinet dans la mise en place du processus d’évaluation (mandat d’évaluation, cahier des charges, enquête, rapport..) pour :

1. Une commande d’évaluation concernant : Les Centres Locaux d’Information et de Coordination(CLIC) gérontologique de la Nièvre

2. La finalisation de l’évaluation de la politique des espaces naturels sensibles(ENS) du Conseil Général de la Nièvre

3. L’animation du séminaire des cadres du 18 octobre 2005 ayant pour thème l’évaluation des politiques publiques

A . Evaluation des CLIC

Formalisation de la commande d’évaluation Lancement de l’évaluation( mandat et cahier des charges établis) Enquête auprès des acteurs de la politique gérontologique Travail d’analyse (enquête, documents, finances..)

Durée de l’évaluation : 6 mois (remise du rapport prévu en avril 2006)

B . Evaluation de la politique ENS en lien avec le service des espaces naturels

Remise du rapport final en juin 2005 au comité de pilotage

Le président du Conseil Général de la Nièvre a souhaité que cette évaluation soit présentée lors d’une commission permanente.

C. Animation /Formation au séminaire des cadres Pour le séminaire des cadres du 18 octobre 2005, la mission évaluation a présenté ses travaux au travers des témoignages de la direction de la jeunesse, de l’éducation et des sports et le service des espaces naturels sensibles du CG58. Elle a aussi expliqué en lien avec le cabinet BB Consultants ce qu’était une évaluation des politiques publiques. L’objectif de ce séminaire était de produire de la connaissance et de démystifier l’évaluation des politiques publiques pour en faire un outil de management au service des directions.

D. Préparation et accueil des stagiaires de l’institut national des études territoriales

Le Conseil Général de la Nièvre a accueilli en janvier 2006, 52 élèves administrateurs de l’INET de Strasbourg en stage de deux semaines. Ils ont conduit une étude portant sur l’impact des politiques d’insertion en direction des bénéficiaires du RMI dans le département de la Nièvre. En binôme avec la chargée de mission Analyse financière, la

mission évaluation a procédé a un travail de préparation de cette étude (recueil de données, logistique, prise de rendez-vous, coordination, recherche documentaire….)

Durée : 3 mois

E. La mission évaluation au sein de l’AFIGESE

En dehors des évaluations conduites en interne, la mission évaluation du CG58 anime le groupe évaluation des politiques publiques au sein de l’association finances – Gestion - Evaluation (AFIGESE). Ce groupe est composé d’une vingtaine de personnes issues de différentes collectivités, et son but est de :

Promouvoir la culture de l’évaluation au sein des collectivités publiques Pour cela le groupe publiera en juin 2006

Un guide des pratiques évaluatives basé sur des études de cas et des expériences qui sera édité sous l’égide de l’AFIGESE

Par ailleurs le chargé de mission a été élu au Conseil d’administration de l’AFIGESE lors des

assises 2005 de Cannes.

Les prochaines assises sont en cours de préparation et auront lieu à Grenoble sous la thématique de « Contrôle et transparence »

F. Autres travaux

Intervention du chargé de mission évaluation auprès d’étudiants de Master en expertise économique à l’université d’Auvergne( Théorie d’action de l’évaluation, étude de cas..) dans le cadre du réseau d’évaluateurs et auprès du cemagref (Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement) en direction des élèves de Master 1 développement local.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation

Les moyens humains en 2005 Agents par catégorie Direction : 1 A Secrétariat : 1 C Personnel : 14 2 A 2 B 10 C Documentation : 5 2 A 1 B 2 C Assistantes Maternelles : 4 1 A 3 C + 1 B ACMO + 1 A chargé de la communication interne Soit, au total, 27 agents.

Les axes majeurs d’intervention en

2005, pour un montant de 39 303 440 €

• Dépenses de personnel (hors assistants

familiaux) 29 305 234 € • La formation (hors cotisation CNFPT)

186 296 € • Le budget documentation

154 000 € • Dépenses de personnel (Assistants

familiaux) 9 657 910 €

Actions développées en 2005

Le projet de transfert des personnels de l’Etat lié à l’acte II de la décentralisation a entraîné une mobilisation de la direction des Ressources Humaines et de la Formation au cours du second semestre 2005. A cet égard, il convient de noter que trois réunions d’information destinées aux personnels de collèges ont été mises en place en Septembre

2005 (Nevers, Château-Chinon et Prémery) et trois autres séances de travail ont été organisées pour les personnels de la Direction Départementale de l’Equipement en Décembre (Nevers, Château-Chinon et Cosne-Cours-sur-Loire). A cette occasion, des documents spécifiques ont été élaborés et distribués afin de répondre en grande partie aux questionnements des personnels concernés en matière statutaire. Cette surcharge de travail a été réalisée à effectifs constants.

Communication interne Suspendues depuis mars 2004, les visites des services ont repris en juin 2005. Programmées sur 2 journées et demi (2ème lundi du mois, lendemain après midi et lundi suivant), elles s’ouvrent sur l’accueil des nouveaux arrivants par Monsieur le Président du Conseil général et Monsieur le Directeur général des services pour se continuer sur la présentation des directions fonctionnelles (1er jour), des directions opérationnelles (lendemain après midi) puis le lundi suivant par la visite des directions ou des services excentrés (Laboratoire, MADEF, Service de l’eau, Bibliothèque, Imprimerie...). Le premier lundi le déjeuner est offert par le Conseil général et pris en commun au 1er étage de l’AGORA. En 2005, les visites des services ont été suivies par 79 agents, tous recrutés ou intégrés entre avril 2004 et juin 2005.

Les activités traditionnelles

Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

Diverses formations ont été mises en place au cours de l’année 2005. Les formations incendie ont été reconduites, conformément à la réglementation issue du Code du Travail. Ces dernières ont été dispensées au personnel de la MADEF ainsi qu’à des agents de différentes directions.

Avec le concours du SDIS, de janvier à décembre 2005, huit sessions de formation aux premiers secours ont été organisées pour 80 agents. Ces formations s’inscrivaient dans le cadre d’une participation volontaire de chaque stagiaire, à l’exception de certains services visés par la réglementation en raison de métiers présentant des risques spécifiques.

Communication Interne Intranet Afin d’adapter la rubrique « Information Interne » qui présente l’institution aux agents, une enquête a été menée auprès d’eux de Juin à Août 2005 par une stagiaire en licence de management spécialisée dans le domaine. Les données de son étude ont été exploitées et mises en pratique par un travail mené en commun de novembre 2005 à avril 2006 entre la Communication Interne et une étudiante en Master de communication. Les rubriques ont été redécoupées, reclassées pour être perçues avec plus de clarté. Réunions cantonales Le secrétariat des invitations destinées aux agents du Conseil général est assuré par la Communication Interne. 8 réunions cantonales ont concerné 337 agents. Manifestations sportives Cette année encore le Conseil général a défendu ses couleurs aux Olympiades territoriales. Le secrétariat de la manifestation a été assuré à la Communication Interne. Bilan social Le bilan social 2004 est conçu et réalisé par la Communication Interne. Ont été également posées les bases de travail pour mettre en oeuvre en 2006, les cérémonies de départ en retraite, de remises des médailles d’honneur. La Communication Interne a accueilli et encadré dans leur travail 5 stagiaires :

• 1 étudiante du Lycée Jean Rostand en 1ère de lycée option secrétariat ( 2 stages de 5 semaines)

• 1 étudiante de l’Université Lyon I niveau licence de management (sortie major de promotion après son étude au Conseil général notée 18/20 - stage de 8 semaines)

• 1 étudiante de l’Université de Marne la Vallée niveau Master 2 de Communication - stage de 16 semaines dont 6 semaines sur 2005)

• 1 étudiante du lycée Raoul Follereau en 2ème année de BTS attachée de direction. Ce stage de 6 semaines n’a pas été concluant.

La Communication Interne assure aussi ponctuellement un travail de réponse téléphonique aux questions portant sur l’environnement professionnel (essentiellement réorientation vers l’agent adéquat ou vers des données contenues dans Intranet).

Service du Personnel - Gestion des carrières

En 2005, a été assuré le suivi de 795 dossiers d’agents permanents ainsi répartis :

- agents en poste au Département : 710 - agents employés à l’extérieur (organismes divers, administration de l’Etat) : 61 - agent en congé parental : 1 - agents en disponibilité : 23

La gestion de la carrière de ces agents s’est concrétisée par l’établissement de 477 arrêtés divers (promotions, reclassements, mutations).

- Recrutement – mobilité – demandes d’emplois – stages

L’activité « recrutements » a généré 62 embauches externes en 2005 sachant que pour chaque poste offert ont été mises en place les opérations suivantes :

- préparation de l’annonce - rédaction de courriers aux candidats (réponses d’attente, convocations aux jurys,

réponses définitives après entretien) - préparation des entretiens - constitution du dossier administratif du candidat retenu et rapport éventuel à la

commission permanente (agents contractuels) Enfin, le service du Personnel a accusé systématiquement réception de 1 620 demandes d’emplois dont 378 correspondaient à des recherches de mutations, de détachements, ou de nominations à la suite de concours.

- Gestion financière du personnel Ont été réalisés à ce titre en 2005 :

- 9 762 bulletins de paie tous régimes confondus, - 96 bordereaux mensuels (cotisations CNFPT, Assedic, Ircantec, URSSAF, CNRACL,

PREFON, Contribution Solidarité), - 4 bordereaux annuels, - 47 affiliations CNRACL, - 12 dossiers de départs en retraite, - 35 dossiers d’accident du travail, - 800 enquêtes pour l’attribution du supplément familial, - 268 dossiers d’agents temporaires (104 agents temporaires, 8 pour le Musée du

Septennat, 10 pour la prophylaxie, 12 médecins vacataires et 115 recrutements sur le Canal du Nivernais, 10 intermittents du spectacle, 9 extras).

- Frais de déplacement

Les frais de déplacement pour l’année 2005 ont donné lieu à la vérification de 3 324 états de frais et à l’établissement d’autant de mandats (dont 2 341 pour la direction de la Solidarité), pour un montant total de 522 712,44 € (dont 395 287,10 € pour la direction de la Solidarité, soit 75,62 %).

- Gestion du temps

551 agents bénéficient d’un horaire variable (horodateur). Ont également été réalisés le contrôle et la comptabilisation de 900 fiches de congés. Ont été enfin édités des arrêtés correspondant notamment à des situations de congé parental (1), de temps partiel (118), de congé maternité (24) s’ajoutant aux 18 arrêtés de longue maladie et de longue durée.

- Formation En 2005, 363 agents ont participé au moins à une action de formation (colloques, formations professionnelles, stages intra, formation en interne). 57 ont suivi une formation initiale, 96 une préparation à concours ou examen professionnel et 4 agents ont suivi une formation personnelle.

- Action sociale Le service social a délivré en 2005, 129 563 € de prestations réparties comme suit :

- restauration administrative : 42 509 € - chèques déjeuner : 24 313 €

- les séjours d’enfants dans des organismes agréés : 18 680 € - les chèques vacances : 33 050 € - les secours exceptionnels : 2 703 € - les prêts pour le logement : 1 601 €

- les prêts pour l’achat de véhicules : 6 707 €

- Notation – Avancement – Relations sociales Quatre commissions administratives paritaires ont été organisées en 2005 :

- le 25 février 2005 : Notation 2004 - le 15 mars 2005 : Avancements au titre de l’année 2005 - le 12 mai 2005 : Avancement de grades du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux - le 15 décembre 2005 : Avancement au grade d’adjoint administratif au titre de l’année

2005 (examen professionnel et au choix).

A ce titre, ont été examinées les notations de 98 agents en catégorie A, 235 en catégorie B et 310 en catégorie C donnant lieu à l’établissement de 6 procès-verbaux par catégorie et groupe hiérarchique. En ce qui concerne l’avancement, 201 avancements d’échelon ont été prononcés (39 en catégorie A, 72 en catégorie B et 90 en catégorie C), 43 avancements de grade ayant par ailleurs été retenus (7 en catégorie A, 12 en catégorie B et 24 en catégorie C). Cinq réunions du comité technique paritaire ont été organisées (27 janvier 2005, 26 avril 2005, 20 septembre 2005, 25 novembre 2005 et 15 décembre 2005), correspondant à l’examen de 21 dossiers. Une réunion du Comité d’Hygiène et de Sécurité a été organisée le 16 décembre 2005 afin de procéder à l’examen de 6 dossiers.

Service Documentation Missions : Collecte , traitement et diffusion de l’information. Gestion des achats documentaires. Formation et assistance des utilisateurs de l’Intranet. Réalisations :

- La banque de données généraliste s’est enrichie de 1945 références portant ainsi le nombre de notices à 12864. Parallèlement la banque de données locales s’est enrichie de 4566 références (soit 9807 notices au total).

- 263 titres de revues sont répertoriés dans l’ensemble des services (1/3 sont disponibles au service documentation).

- Les recherches documentaires : 396 recherches effectuées. - La veille documentaire s’est concrétisée par l’envoi du bulletin « la doc en ligne pour info » avec

un flux de plus de 1000 messages d’alertes personnalisés essentiellement constituées de références institutionnelles, législatives et réglementaires. En complément, une sélection de textes de références a été publiée de façon hebdomadaire sur l’intranet

- Les produits documentaires papier :

* le panorama de presse national hebdomadaire : 83 exemplaires

- Les produits documentaires électroniques : * la revue de presse hebdomadaire locale

* le bulletin signalétique mensuel intègre les acquisitions en matière d’achats de documents, mais aussi les articles des revues ayant fait l’objet d’un traitement dans la BDD * la revue de sommaires est dorénavant proposée en format électronique

- Les prêts : 632 prêts de documents (livres, revues, vidéos, CD-ROM) - L’animation du réseau interlocal (réseau d’échanges et de savoir-faire entre collectivités) : un flux

de 345 contributions : 28 questions et 361 réponses émanant de nos services ont été transmises via internet aux 50 départements adhérents.

- Les achats : le service a assuré les achats à vocation documentaire pour la collectivité. 279 bons de

commandes et mandatements ont ainsi été générés. - L’intranet : 200 agents ont été formés à l’utilisation de la plate-forme en collaboration avec le

service informatique. Une enquête de satisfaction sur l’intranet et ses contenus a été parallèlement menée : un taux de participation significatif (30%) a permis de mieux cerner les attentes des utilisateurs.

Projets : - Création d’un « espace documentaire » dans l’intranet en lien avec les Archives départementales.

- Réalisation d’une enquête de satisfaction auprès des utilisateurs du service.

Service Assistantes maternelles

Au 31 Décembre 2005, 299 assistants familiaux sont recensés.

3 546 bulletins de salaires ont été édités et 3 097 mandats émis (frais de déplacement, salaires, indemnités de licenciement…). 46 assistants familiaux bénéficient de chèques vacances. Au cours de l’année 2005, il y a eu 26 embauches et 37 licenciements. Une session de formation initiale obligatoire s’est tenue en 2005.

La loi du 27 juin 2005 apporte des améliorations sensibles au statut des Assistants Familiaux notamment en ce qui concerne l’agrément, les éléments de la rémunération et la formation. Les décrets d’application de cette loi devaient paraître dans le courant du deuxième semestre 2005 ; seul un décret a été publié en décembre. En l’absence de ces textes, les départements n’ont pas été en mesure de mettre en place les différentes évolutions prévues par la loi.

La Direction du Patrimoine Immobilier et de la Logistique

Les moyens humains en 2005 Agents de catégorie : Finances et Gestion du Domaine : A 1 B 1 C 4 Bâtiments Départementaux / Régie Départementale : B 4 C 10 Collèges : B 2 C 1 Moyens Généraux : A 1 B 1 C 14 Imprimerie : B 2 C 9 Informatique : A 6 B 6 C 3 1 vacataire 1 emploi jeunes Autour du Directeur : deux adjoints, un chargé de mission (3 agents de catégorie A), deux secrétaires (2 agents de catégorie C). Soit, au total, 72 agents au 31 décembre 2005.

La Direction du Patrimoine Immobilier et de la Logistique constituée de 6 services, gère le domaine privé de la collectivité départementale, composé d’environ 1 700 parcelles représentant 1230 ha, dont une centaine bâtie. Ce patrimoine bâti se compose de 227 bâtiments, soit environ 333 800 m² de planchers, administré par le service Finances et Gestion du Domaine, chargé de passer les actes d’acquisition et de vente ainsi que toutes les conventions de location. Elle assure les opérations de maîtrise d’ouvrage tant sur les bâtiments départementaux (locations et propriétés du Conseil Général à part entière), que sur les 30 collèges (bâtiments mis à disposition du Conseil Général dans le cadre des transferts de compétences) et que sur le site de Magny-Cours. Elle a en charge les constructions, les restructurations, les grosses réparations. (Les opérations de maîtrise d’ouvrage s’entendent de la définition des besoins jusqu’à la réception des ouvrages et leur mise à disposition aux utilisateurs, compris la gestion des crédits, des marchés publics et tous les mandatements). Elle

assiste la maîtrise d’œuvre lorsque les projets sont confiés à des architectes dans le cadre des conduites d’opérations. Elle entretient les bâtiments départementaux (maintenance courante, grosses réparations, espaces verts), soit avec la Régie Départementale, soit à l’entreprise. En 2005, le service Informatique a été rattaché à la D.P.I.L. et la Régie Départementale a intégré le Service des Bâtiments Départementaux.

En outre, au sein de la DPIL :

Les Moyens Généraux ont en charge, la logistique permettant aux différentes directions du Conseil Général de fonctionner dans les meilleurs conditions. Ces tâches vont de l’achat à la distribution du matériel et fournitures de bureau, du mobilier, de matériels divers, à la gestion de l’entretien ménager, du parc automobile, à l’organisation de diverses manifestations, à la préparation des salles de réunions jusqu’à la négociation de divers contrats (gardiennage, maintenances diverses, etc…).

L’imprimerie, équipée de matériels performants, gère les nombreuses demandes de composition, d’impression, de reproduction des documents de toutes natures, pour l’ensemble des directions du Conseil Général. Reliée informatiquement aux services, les travaux peuvent lui être directement commandés et les livraisons sont assurées par des navettes journalières.

Le Chargé de Mission « Patrimoine » recense les propriétés bâties et non bâties, afin de proposer la cession de toutes celles qui n’ont pas d’intérêt pour le Conseil Général. Il négocie leur vente au fur et à mesure des opportunités.

Le service Informatique a la responsabilité du suivi, de l'assistance et de la maintenance de l'ensemble du parc informatique – matériel et logiciel – de l'administration départementale ainsi que des outils liés aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Il est également chargé de la gestion de la téléphonie pour l'ensemble des services du Conseil Général.

Il intervient dans le cadre de formations dispensées en interne en faveur des utilisateurs de bureautique. En outre, il conduit les travaux nécessaires en matière de recherche ou de développement dans le souci de répondre au mieux aux besoins formulés par les agents dans le cadre des orientations retenues par le plan informatique.

Les axes majeurs d’intervention en 2005

Bâtiments départementaux - montant total travaux d’investissement 2005 : environ 4 000 000 €

TTC exemples :

le relogement des Archives Départementales, la mise en sécurité de la base des Settons, le remplacement des menuiseries extérieures et

la réfection des façades du site Saint Exupéry à Nevers dans la continuité des travaux de 2004,

la réalisation d’une voie d’accès pompiers et les études pour la mise en sécurité du site Saint Exupéry à Nevers,

les travaux d’aménagement de l’immobilier d’entreprises à Magny-Cours,

l’aménagement de la base de loisirs de Chaumeçon en vue des Championnats d’Europe 2005 de canoë kayak (Chalaux 2005),

les travaux d’aménagement des sites destinés à la territorialisation des services sociaux (Vauban, LMEI , Bords de Loire…),

les études de mise en conformité de la cuisine de la MADEF à Garchizy, la rénovation des locaux du Conseil Général et de la salle de l’Assemblée, le relogement de la D.E.E. dans les locaux situés rue du Sort à Nevers, les travaux d’installation de l’Agence de Développement du Tourisme située rue Hoche à Nevers, le remplacement des menuiseries extérieures du C.M.P.P. à Nevers, les études pour la réfection des couvertures de la gendarmerie de Château Chinon, la mise en sécurité de différents sites : Ateliers-Garage du Conseil Général, S.D.E., S.E.N. et pépinière

d’entreprises Agir & Créer, l’accès aux personnes à mobilité réduite au bâtiment de l’Orangerie à Nevers, la réfection de bureaux dans différents services tels que l’Hôtel du Département, la Bibliothèque de la

Nièvre, la D.P.I.L., la D.S.D. et la documentation, etc.

Collèges - montant total travaux 2005 : 6 450 000 € TTC

réhabilitation du collège « Les Amognes » à St Benin d’Azy. Ouverture de Cyberbases aux collèges de Cercy-la-Tour, Cosne-Sur-Loire, Decize, Donzy, Moulins-Engilbert, Pouilly et Varzy. Démarrage de la mise en conformité de la demi-pension du collège « Le Rimorin » à Dornes. Lancement des études pour la réhabilitation du collège « Paul Langevin » de Fourchambault, de la demi-pension du collège « Giroud de Villette » à Clamey, de la construction du gymnase au collège de Clamecy. Travaux de rénovation de toutes natures dans 13 collèges.

Circuit de Nevers Magny-Cours – montant total travaux 2005 : 3 350 000 € TTC

travaux de sécurité sur le circuit et travaux sollicités par les différentes fédérations sportives nationales et internationales.

Construction du laboratoire d’essai « Magnytude » pour 1 862 000 € TTC Choix des maîtres d’œuvre pour la restructuration / extension des archives départementales

opération estimé à 15 000 000 € T.T.C.

Poursuite de l’étude de programmation, en vue de l’installation des services du Conseil Général à la caserne Pittié, en tenant compte des nouvelles responsabilités qui incombent aux collectivités dans le cadre de l’acte II de la décentralisation. Budget prévisionnel : 36 M€ T.T.C.

Informatique : budget disponible : environ 1 900 000 € T.T.C. Mise en place d'un logiciel de gestion des bourses départementales. Mise en place du logiciel de gestion de l'Aide sociale générale (sera terminée en 2006). Mise en place d’un logiciel de gestion du temps par intranet. Mise en place d’un logiciel de gestion des prêts de la Bibliothèque de la Nièvre (sera terminée en 2006). Fin de la mise en place du logiciel de gestion des délibérations. Mise en place d’un logiciel de gestion des subventions (sera terminée en 2006). Mise en place d’un système de gestion des alertes (transports scolaires….) Remplacement du PABX (téléphonie) de l’Hôtel du département et installation de divers autres PABX.

Quelques actions développées en 2005

• Véhicules au gaz naturel Une étude a été lancée en vue de l’acquisition de véhicules, roulant au gaz naturel, avec la participation de l’ADEME et de Gaz de France. Les deux premiers véhicules seront réceptionnés en 2006.

• Collège Comme chaque année, en plus des opérations spécifiques, un crédit de 3 000 000 € a été affecté aux grosses réparations, aux travaux dans les SEGPA, à la rénovation des appartements de fonction, ce qui représente environ 26 lancements d’études et 37 opérations de natures diverses.

• Bases de loisirs Les travaux de mises en sécurité de la base des Settons ont été achevés pour la saison touristique de 2005.

• Unités Territoriales d’Action Médico-Sociale La territorialisation des services sociaux a nécessité la poursuite de travaux importants d’aménagements de bureaux et de terrains « neutre », dans le quartier des Bords de Loire, rue Vauban, rue du Commandant Rivière à Nevers, à Cosne-sur-Loire, à Corbigny, à Decize. • Patrimoine La cession de parcelles de terrains s’ est accélérée en 2005 pour un montant de 570 000 €. Après une campagne de recherche, le récapitulatif des terrains appartenant au Conseil Général a été complété en fonction de leur nature, de leur valeur et de leur qualité. • Imprimerie En 2005, l’ensemble des collèges a été équipé d’une nouvelle signalétique extérieure, et une étude est en cours afin d’équiper les U.T.A.M.S.

Partenariats

Diverses opérations ont été ou sont confiées à Nièvre-Aménagement : • Mise en conformité de la cuisine du Foyer Clairefontaine à Garchizy, • Construction du laboratoire d’essai Magnytude,

• Restructuration, extension des Archives Départementales, • Extension de l’I.S.A.T. En outre, « Fibre Active » apporte ses compétences juridiques et sa connaissance des milieux professionnels à la réalisation d’opérations spécifiques, « le C.A.U.E. » assure des missions ponctuelles de conseil et de programmation pour le compte du Conseil Général, telle que l’élaboration de programmes de travaux (U.T.A.M.S. : site d’Imphy, site de Decize) , « les C.A.T. » apportent leur contribution à l’entretien des propriétés du Conseil Général, en particulier en matière d’espaces verts.

Les activités traditionnelles

Finances et Gestion du Domaine

Le Conseil Général a acquis, au cours de l’année 2005 : - une propriété dénommée « les caves de l’Anguison » à Corbigny pour un montant de 130 000,00 €, afin d’accueillir l’ensemble des agents du site. Les principales cessions ont concerné les opérations suivantes : - Casino de Pougues les Eaux vendu au Groupe TRANCHANT, - Des parcelles de terrains situées sur les communes de Saint Jean aux Amognes et Guérigny cédées respectivement à des particuliers et à la commune, - Un ensemble bâti et non bâti, situé sur le Technopôle de Magny Cours, vendu à la société SODEMO . En outre, une somme de 925 700,00 € a été consacrée aux dépenses de location de locaux (loyers, charges, honoraires) d’impôts et d’assurances. Le Département a perçu au titre des recettes, un montant de 570 000,00 € correspondant aux divers loyers (Gendarmeries, Village Vacances de Saint Agnan, CMPP de Nevers) Enfin l’étude des cessions de propriétés n’ayant plus d’intérêt pour le Conseil Général se poursuit. Elle concerne entre autre : - plusieurs bâtiments industriels sur le technopole de Magny-Cours - le Domaine de la Bussière - le Centre des Simonots à Saxi-Bourdon - le bar-restaurant « La Bouinaude » à Magny-Cours - différentes parcelles de terrains à Guérigny, St-Jean-aux-Amognes, Arleuf, Garchizy, Montsauche-les-Settons, Maux, Moussy, Pannecière, Varennes-Vauzelles, Coulanges-les-Nevers, Magny-Cours, etc…

Collèges Le Département a consacré : 3 120 000 € à des travaux se répartissant en trois programmes : grosses réparations, SEGPA, plan exceptionnel, correspondant à 63 opérations dans 27 collèges, 832 000 € ont été affectés aux travaux urgents et imprévus soit environ 105 interventions dans 30 collèges, 5 opérations de restructuration ont représenté 1 050 000 € : - « Giroud de Villette » à Clamecy. Les études ont été poursuivies en 2005 (pour ce qui concerne la demi-pension) et les travaux ont débuté en fin d’année - « Les Amognes » à Saint Benin-d’Azy. Les travaux se sont achevés en 2005 - « Paul Langevin » à Fourchambault. Les études se sont poursuivies en 2005 - « Le Rimorin » à Dornes (cuisine). Les travaux ont débuté en 2005.

- les études relatives à la construction du gymnase de Clamecy ont débuté en 2005. Enfin, il a été procédé entre autre, au lancement de deux opérations exceptionnelles en 2005 : les études concernant la création d’un préau à « Claude Tillier » à Cosne-Cours-sur-Loire et la restructuration du collège de La Charité-sur-Loire.

Magny-Cours

3 350 000 € ont été consacrés aux travaux de sécurité et d’aménagement du circuit, dont les principaux sont : - l’aménagement des allées parking Sud et Est - la réfection du chauffage dans le bâtiment Karting - l’aménagement de la plate-forme pour les sanitaires - la mise en sécurité du circuit

Bâtiments départementaux 4 819 200 € ont été affectés à l’entretien, à l’aménagement, à la restructuration des bâtiments départementaux comprenant : 808 400 € pour le fonctionnement dont :

306 300 € pour les fluides de toutes natures 502 100 € pour les travaux d’entretien courants dont les dépenses de la Régie Départementale 4 010 800 € d’investissement pour différentes opérations, dont :

1 688 100 € pour le relogement des Archives Départementales 530 000 € pour la rénovation des locaux du Conseil Général et de la salle de l’Assemblée 7 500 € pour l’immobilier d’entreprises à Magny-Cours 19 000 € pour la mise en conformité de la cuisine de la MADEF à Garchizy 406 200 € pour les bases de loisirs (Settons, Baye) dont la mise en sécurité des Settons 573 500 € pour Chaumeçon 65 100 € pour les gendarmeries

374 100 € pour le site Saint Exupéry (Travaux pour la réfection des façades ; études pour la mise en sécurité incendie du site).

77 300 € pour le remplacement des menuiseries extérieures du C.M.P.P. à Nevers 270 000 € pour diverses opérations sur l’ensemble du patrimoine bâti dont les dépenses de

la Régie Départementale

Moyens Généraux En 2005, le budget du Service des Moyens Généraux a représenté environ 1 600 000 euros, exécuté au travers des activités ci-dessous :

- gestion de la commande publique dont notamment la passation et/ou l’exécution de marchés publics :

entretien ménager, achat de fournitures de bureau, acquisition de véhicules, fourniture et installation de mobilier de bureau, location et maintenance de photocopieurs, signalétique des bâtiments départementaux (gestion administrative du dossier), achat et gestion des biens d’équipement matériels divers, gestion administrative et technique du parc automobile départemental, organisation de réceptions liées à l’activité des services (environ 75 manifestations par an), suivi financier des activités du service, installation matérielle des agents (déménagements et installations de nouveaux agents), gestion et préparation matérielle des salles de réunion.

En matière de communication, les Moyens Généraux ont participé directement à la promotion du Département de la Nièvre. On peut citer notamment :

- l’inauguration de la Base de Chaumeçon à l’occasion des Championnat d’Europe de canoë kayak (Chalaux 2005)

- les manifestations liées à la mise en place des espaces publics numériques, « cyberbases » de la Nièvre, sur le territoire départemental,

- la poursuite de la présentation des Unités Territoriales d’Action Médico-Sociale, - la session budgétaire du Conseil Général décentralisée à Corbigny, - les réunions d’information des personnels T.O.S. dans les collèges.

Imprimerie

Le service est chargé : • de la gestion des différentes demandes de composition et reproduction de documents de toutes les

directions du Conseil Général. • du conseil en matière de fabrication de documents (tous types de supports) • de la livraison des travaux volumineux dans les services • de l’impression et de la gestion de tous les imprimés du Conseil Général (papier en tête, autocollants,

carnet de santé..) • sa production annuelle est d’environ :

3 510 000 copies « noir et blanc » 537 000 copies « couleur » 325 000 tirages « offset »

• et plus de 50 tonnes de papier ont été commandées pour les services du Conseil Général. En outre, le Service gère la mise en œuvre de la signalétique des bâtiments départementaux.

Régie Départementale La Régie de travaux a été rattachée au Service des Bâtiments Départementaux à compter de mars 2005. Elle a été sollicitée en 2005 pour près de 400 interventions sur l’ensemble du territoire nivernais, en travaux de maintenance courante ou de petits aménagements indispensables au bon fonctionnement et au confort des personnels du Conseil Général. En outre, la Régie Départementale a réalisé quelques chantiers très spécifiques tels que l’installation d’une clôture neuve sur le site E. Combes, la réalisation de sanitaires pour les personnes à mobilité réduite dans les locaux de la brigade de gendarmerie de Château Chinon par exemple. Toutes dépenses confondues, le budget 2005 de la Régie Départementale a été de 13 000 € T.T.C. en investissement et 86 200 € T.T.C. en fonctionnement.

Informatique Elle a en charge : -la gestion de toutes les applications : comptabilité, paies, aide sociale, transports scolaires , prêts de la Bibliothèque Départementale, bourses départementales, analyse du Laboratoire Départemental…, -l’acquisition de micro-ordinateurs et de logiciels, -les dépannages, -la commande publique et la gestion des marchés publics, relatives à l’informatique, -l’administration des réseaux téléphoniques et informatiques, -la formation des personnels, -l’accueil de 14 stagiaires.