Limpact de laugmentation de la TVA dans votre solution de Gestion SAGE Formation NRC

SOMMAIRE1. Prsentation des nouveaux Taux2. Mise en place TVA sans le pack srnit fiscale3. Mise en place TVA avec le pack srnit fiscaleQuestions & Rponses

1.Prsentation des nouveaux TauxLaugmentation du taux entrera en vigueur partir du 1er Janvier 2014.

Le nouveau taux de 20 % s'appliquera tous les achats de biens effectus et livrs compter de cette date et remplaceras celui de 19.6%. Pour les prestations de services, le taux de 20 % s'appliquera aux paiements effectus partir du 1er janvier 2014.Laugmentation du taux rduit lui aussi entrera en vigueur parti de cette mme date: 1er Janvier 2014. Il passera de 7% 10% et sappliquera tous les achats de biens et prestations de services.Dans les mmes proportions, le taux normal applicable en Corse passera de 8 % 10 %

2. Mise en place TVA sans le pack srnit fiscalePour version 16.XX et i7

1. Cration des nouveaux comptes comptable de TVA

Structure / Plan comptable

Cration de nouveaux comptes de TVA destins enregistrer les TVA dductibles (par exemple 4456620 : Tva dductible 20%) et collectes (par exemple 4457120 : Tva collecte 20%). Ces comptes devront si ncessaire tre ddoubls pour distinguer la TVA sur les dbits et la TVA sur les encaissements.

2. Mise en place TVA sans le pack srnit fiscale

2.Cration du Taux de Taxe

Structure / Taux de taxe.

Cration de nouveaux taux de taxes concernant les TVA dductibles et collectes. Ces taux de taxes devront si ncessaire tre ddoubls pour distinguer la TVA sur les dbits et la TVA sur les encaissements.

Noubliez pas de rattach les comptes gnraux pour le calcul automatique de la TVA dans vos critures.

2. Mise en place TVA sans le pack srnit fiscale

2. Mise en place TVA sans le pack srnit fiscale

3. Famille Darticle.

Modification du compte de TVA sur les diffrentes catgories comptables de vente et dachat des familles de type Dtail.

2. Mise en place TVA sans le pack srnit fiscale

2. Mise en place TVA sans le pack srnit fiscale4. Article

Modification du compte de TVA sur les diffrentes catgories comptables de vente et dachat des articles dont la modification effectue sur la famille nest pas rpercute.

2. Mise en place TVA sans le pack srnit fiscale

5. Document

Les documents crs aprs la modification de la passerelle comptable dcrite ci-dessus seront automatiquement valoriss avec le nouveau taux de TVA. Laffichage de la TVA dans la fentre valorisation seffectue partir des taux de taxes associs aux articles contenus dans le document

Transformation des documents de vente et dachat

Les documents crs avant le 1 janvier 2014 sont encore valoriss au ancien taux de TVA. La transformation en facture devra saccompagner dans la plupart des cas (transformation dun bon de commande en facture notamment) dune mise jour des taux de taxes. Pour effectuer cette mise jour il suffit de cocher loption Mise jour.

2. Mise en place TVA sans le pack srnit fiscale

2. Mise en place TVA sans le pack srnit fiscale

6.Particularits

Il est possible que des factures mises partir du 1er janvier 2014 soient toujours soumises aux anciens taux. Nous numrons ci-dessous les diffrents cas qui peuvent tre rencontrs

1. Transformation en facture dachat au 03/01/14 dun bon de livraison dont la marchandise a t livre le 30/12/13.

Solution :

Le fait gnrateur tant normalement la livraison, la facture devrait comporter lancien taux. Loption Mise jour des taux de taxes ne doit pas tre utilise lors de la transformation.2. Mise en place TVA sans le pack srnit fiscale

2. Transformation en facture dachat dun bon de commande dat du 20/12/13, la marchandise et la facture ont t rceptionnes le 02/01/14.

Solution :

Le fait gnrateur tant normalement la livraison, la facture devrait comporter un taux de 20%. Loption Mise jour des taux de taxes doit tre utilise lors de la transformation.2. Mise en place TVA sans le pack srnit fiscale

3. Transformation en facture de vente dune commande concernant des prestations de service effectues au cours du mois de dcembre.

Solution :

Le fait gnrateur tant en principe lexcution des travaux, ces derniers ont t taxs lancien taux. Loption Mise jour des taux de taxes ne doit pas tre utilise lors de la transformation.2. Mise en place TVA sans le pack srnit fiscale

3. Mise en place TVA avec le pack srnit fiscale

3. Mise en place TVA avec le pack srnit fiscale

3. Mise en place TVA avec le pack srnit fiscale

3. Mise en place TVA avec le pack srnit fiscale

3. Mise en place TVA avec le pack srnit fiscale

3. Mise en place TVA avec le pack srnit fiscale

3. Mise en place TVA avec le pack srnit fiscale

3. Mise en place TVA avec le pack srnit fiscale

3. Mise en place TVA avec le pack srnit fiscale

QUESTIONS & REPONSES

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