Libéralisation du commerce des

biens environnementaux

Expériences de l'Inde

Mode de présentation

Aperçu du secteur environnemental de l'Inde

Libéralisation autonome

Difficultés et préoccupations

Produits écologiquement préférables

Développement du secteur environnemental de l'Inde

Sensibilisation de plus en plus grande Problèmes de santé liés à la pollution et activité judiciaire

en augmentation Le secteur prend conscience du fait qu'une attitude

responsable en matière d'environnement est économiquement rentable.

Respect accru de la législation 1974: Loi sur l'eau (pollution et lutte contre la polllution) 1974: Office central de lutte contre la pollution 1985: Ministère de l'environnement et des forêts 1986: Loi sur la protection de l'environnement

Composition du secteur environnemental de l'Inde

Fournisseurs d'équipements – spécialisés Fournisseurs de systèmes Fournisseurs de produits chimiques Entrepreneurs spécialisés en ingénierie, passation

des marchés et construction/entrepreneurs de projets clé en main sur une base forfaitaire

Consultants Construction-exploitation-propriété-transfert et

construction-exploitation-propriété Services d'analyse – Laboratoires, etc.

Caractéristiques du secteur environnemental de l'Inde

Secteur dominé par les petites et moyennes unités (petites: 100 employés; moyennes: 250 employés)

Marché dominé par les installations de traitement en fin de cycle

Manque de ressources: insuffisance de capitaux, d'activités de recherche et développement, de technologies de traitement spécialisées pour des polluants complexes/spéciaux

Atouts traditionnels (équipements classiques de lutte contre la pollution de l'air/gestion des eaux usées/conseils en environnement/cellules solaires et turbines hydrauliques)

Caractéristiques du secteur environnemental de l'Inde…

Présence de sociétés étrangères (licences, coentreprises et filiales détenues à 100%)

Collaboration avec l'étranger (États-Unis - 33%, Allemagne 14%, Royaume-Uni 13%, Canada 7%)

Partenaires commerciaux importants (importations): États-Unis, Allemagne, Japon, Royaume-Uni, Canada, Australie

Partenaires commerciaux importants (exportations): Moyen-Orient, Viet Nam, Indonésie et autres pays de l'Asie du Sud-Est

Le marché (Estimations en millions de dollars EU)

2000 2001 2002 (estimations)

Valeur totale du marché

3 294 3 788 4 166

Production locale totale

2 061 2 272 2 499

Importations totales

1 233 1 516 1 667

Importations en provenance des États-Unis

431 530 583

Libéralisation autonome

IED avec 100% de capital étranger autorisé selon la voie automatique

Droits préférentiels pour les équipements servant à lutter contre la pollution

Exemptions de droits pour les équipements destinés à des projets de recherche et développement et à des établissements de recherche financés par des fonds publics

Droits préférentiels pour les équipements utilisant des énergies renouvelables

Liste de l'APEC: Moyenne des taux consolidés - 25% à 40% (35%) Moyenne des taux appliqués -10% à 25% (22%)

Difficultés et préoccupations

Disponibilité de fonds/d'investissements Disponibilité de technologies et leur diffusion Absence d'application rigoureuse de paramètres de qualité

pour les biens d'équipements importés Utilisation à des fins environnementales:

Les compteurs d'électricité, compteurs de liquide, échangeurs thermiques, transporteurs et pompes centrifuges sont des équipements industriels à vocation générale

Remédier aux anomalies tarifaires, par exemple une structure dans laquelle les droits sur les facteurs de production seraient supérieurs aux droits sur les produits finis

Commerce de l'Inde (biens figurant sur la liste de l'APEC) (Millions de dollars EU)

Catégories de biens Commerce de l'Inde pour tous les produits figurant sur la liste de l'APEC

Importations Exportations

Lutte contre la pollution de l'air 135,71 73,25

Lutte contre la pollution de l'eau 237,45 155,83

Gestion des déchets solides/dangereux 137,32 56,14

Assainissement/nettoyage des sols et de l'eau 0,89 0,1

Surveillance/analyse et évaluation 588,00 108,39

Lutte contre le bruit/les vibrations 39,87 37,57

Traitement de l'eau potable 62,54 37,57

Autres systèmes de recyclage 25,52 3,56

Installations utilisant des énergies renouvelables 32,96 41,41

Gestion de la chaleur/de l'énergie 8,09 6,62

Difficultés et préoccupations…

Possibilités d'exportation pour les entreprises indiennes

Données commerciales figurant sur la liste des biens environnementaux de l'APEC

- Importations: 1 340 millions de dollars EU - Exportations: 610 millions de dollars EU

Accords de licence de technologie comportant des clauses de limitation du marché (les entreprises indiennes ont un avantage en matière de sructure des prix)

Absence de réseau de commercialisation et de distribution approprié

Les taux de droits appliqués dans les pays développés ont déjà atteint un niveau de nuisance

Biens intrinsèquement respectueux de

l'environnement

Produits naturels respectueux de l'environnement

Produits non agricoles Produits supérieurs à d'autres produits

Jute Coco (coir)Rotin et bambouProduits tissés à la mainMatières colorantes naturelles et d'origine végétale

Évolution des exportations indiennes (Millions de Dollars EU)

Année Jute Coco (coir) Rotin/bambou

Produits en coton tissés à la

main

1998/99 126,57 64,48 - 455,98

1999/00 119,96 65,88 3,91 456,94

2000/01 150,21 66,19 3,99 465,68

2001/02 133,33 - 4,16 432,97

ÉTATS-UNIS

: Les produits mélangés peuvent nécessiter un visa en fonction du pourcentage de jute ou de coco (coir) dans le tissu

ÉGYPTE : Les sacs de jute importés doivent être conformes à la

nouvelle norme égyptienne qui est différente de la

norme BIS à certains égards

BRÉSIL : Un droit antidumping très élevé a été imposé sur les sacs de jute en provenance de l'Inde

SYRIE : Légalisation obligatoire des documents d'exportation à raison de 2% du montant de la facture

TANZANIE : Les sacs de jute importés sont soumis à un droit suspendu (en sus du droit normal) de 400 shillings tanzaniens par sac. Droit à l'importation = 15%, droit suspendu = 40%, TVA = 20%

Obstacles non tarifaires

La voie à suivre

Il est nécessaire d'adopter une approche équilibrée pour bénéficier des avantages commerciaux et des technologies et développer les industries locales.

Les produits industriels à vocation générale ne devraient pas avoir leur place sur une liste possible de biens environnementaux.

Transfert de technologie à des conditions abordables. Le Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie pourrait examiner la relation entre le commerce des biens environnementaux et le transfert de technologies propres.

Réciprocité qui ne soit pas totale pour les pays en développement.