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L’EXPERTISE MÉDICO-LÉGALE L’EXPERTISE MÉDICO-LÉGALE EN MATIÈRE D’ACCIDENT EN MATIÈRE D’ACCIDENT

D’AUTOMOBILED’AUTOMOBILE

par Me André Laporte Laporte & Lavallée, Avocats

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IntroductionIntroductionLes critères à analyser pour déterminer la

recevabilité d’une preuve d’expert devant le T.A.Q.

Les éléments susceptibles d’en affecter sa force probante devant le Tribunal

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PrésentationPrésentation 1- Le rôle de l’expert

2- La recevabilité de l’expertise• 2.1 Les critères de la recevabilité• 2.2 Le cas particulier des notes sur dossier

du médecin conseil de la S.A.A.Q.• 2.3 Le rejet d’une preuve d’expert

3- La valeur probante de l’expertise • 3.1 Les éléments affectant la valeur probante

Conclusion

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1. Le rôle de l’expert1. Le rôle de l’expertPar définition, « un témoin expert est : celui qui possède une compétence spécialisée

dans un secteur donné d’activité et qui a pour rôle d’éclairer le tribunal et de

l’aider dans l’appréciation d’une preuve portant sur des questions scientifiques ou

techniques.»[1]

[1] Jean-Claude ROYER, La preuve civile, 3e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, p. 297.

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1. Le rôle de l’expert1. Le rôle de l’expert Livrer un témoignage d’opinion Peut émettre son opinion sur une preuve par

ouï-dire ou sur des questions purement hypothétiques

Aider le juge à comprendre des notions d’ordre technique et scientifique

Témoigner de façon objective et impartiale, tout en respectant les normes scientifiques, professionnelles et techniques les plus élevées.

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2. La recevabilité de l’expertise2. La recevabilité de l’expertise Art. 9 L.J.A.: permettre

un débat loyal, dans le respect du devoir d’agir de façon impartiale

Art.11 L.J. A.: mener les débats avec souplesse et de façon à faire apparaître le droit et à en assurer la sanction

: décider de la recevabilité des éléments de preuve et des moyens de preuve

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2. La recevabilité de l’expertise2. La recevabilité de l’expertise

Les critères de la recevabilité:

1. la pertinence2. la nécessité3. la qualification4. l’impartialité ?

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2. La recevabilité de l’expertise2. La recevabilité de l’expertise

Le cas particulier des notes sur dossier du médecin conseil de la S.A.A.Q. :

Absence d’examen médical Qualité de l’expert Pertinence Médecin à l’emploi de la S.A.A.Q Opinion produite après la décision du BRSAAQ Impossibilité de contre-interroger

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2. La recevabilité de l’expertise2. La recevabilité de l’expertise

Le rejet d’une preuve d’expert

Le refus de la victime de se soumettre à une contre-expertise

Le non-respect des règles de production

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3. 3. La valeur probante de l’expertiseLa valeur probante de l’expertiseLes éléments affectant la valeur probante de l’expertise

la nature et l’objet de l’expertise la qualification de l’expert et sa compétence l’impartialité et l’objectivité la qualité du rapport de l’expert :

– la collecte des données pertinentes– la fiabilité de l’examen objectif– le lien entre les opinions proposées et la preuve (fausse prémisse)– la motivation des conclusions proposées– l’explication des discordances dans les données obtenues– la justesse des critiques des hypothèses énoncées par les autres experts– la référence à la littérature médicale ou scientifique reconnue– la rigueur de l’analyse

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3. 3. La valeur probante de l’expertiseLa valeur probante de l’expertise Lors d’une preuve d’experts contradictoire, le

Tribunal pourra-t-il avoir recours à la preuve profane ?

Quel poids doit-on accorder à l’opinion du médecin traitant qui témoigne comme expert ?

L’opinion d’un expert qui a procédé à l’examen d’une victime aura-t-elle une plus grande valeur probante qu’une opinion basée sur de la littérature médicale ou sur des études statistiques?

Quelle est la valeur de l’opinion d’un expert émise à partir de faits constatés en dehors de son rôle formel ou du cadre de son expertise?

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ConclusionConclusionL’expertise médico-légale demeure un

outil extrêmement important La recevabilité d’une expertise n’est pas

pour autant une garantie de sa valeur probante

Une expertise de qualité faite avec rigueur, objectivité et impartialité demeure le gage d’une plus grande valeur probante

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RemerciementRemerciement

Merci à Me Christiane Lavallée pour sa collaboration toute spéciale à l’élaboration du texte de conférence.