Lettresindiennes(newsletter d'india ndesk clé réseau d'avocats février 2014)

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Lettres indiennes La newsletter d’INDIANDESK – N° 1 – 1 er trimestre 2014 – GRATUIT – Version française POURQUOI INVESTIR EN INDE ? A la question « Pourquoi faut-il être présent en Inde ? », UBIFRANCE répond parce que c’est un important foyer de peuplement, une réserve de consommateurs encore largement sous-exploitée (plus de 300 millions de consommateurs jeunes et solvables), un cadre politique stable, un risque sécuritaire maîtrisé, un système juridique indépendant, un cadre réglementaire favorable à l’exercice d’une activité commerciale une économie en plein essor nécessitant des investissements (infrastructures de transports, de réseaux, de distribution) mais permettant également des solution ad hoc adaptée à une échelle locale. A ces arguments objectifs, on peut ajouter un argument géopolitique: en participant au développement de l’Inde, on associe développement économique et soutien à la démocratie, on contribue à affermir un Etat laïc, ce qui est de plus en plus rare, qui pourra devenir un allié de poids dans le monde en devenir. Pour le dire simplement, en aidant l’Inde, on s’aide, on prépare aussi notre avenir. Cela paraître une vue de l’esprit ou un horizon temporel lointain, mais dans les vingt années qui viennent, le monde va changer de la même manière qu’il avait changé entre 1900 et 1920. Parier sur l’Inde, c’est faire le pari que les forces démocratiques l’emporteront sur les forces obscures qui peuvent (re)naître en situation de crise majeure. Car la démocratie en Inde n’est pas une importation anglaise ou une transplantation coloniale. Si l’on en croit Amartya Sen (in Inde : histoire, culture et identité, Odile Jacob, 2007), dèjà dans les Védas, les germes de la démocratie sont à l’œuvre : respect d’autrui, dialogue, rôle modérateur de la raison. L’Inde n’est- elle pas l’un des rares pays à concilier enracinement dans la tradition et évolution, diversité et unité ? Là où la Chine peut paraître comme une locomotive chauffée à blanc, cherchant à se venger des humiliations passées, affichant de plus en plus arrogance et volonté hégémonique, l’Inde peut être considérée comme un allié qui ne cherche pas à imposer une vue monolithique, dogmatique de la société. A un horizon historique (30 à 50 ans), la question d’une alliance internationale se posera dans les termes suivants : l’Europe accepte-t-elle d’être inféodée à la Chine ou n’est-il pas préférable d’être le partenaire d’une Inde puissance ? C’est pour anticiper sur cette situation, qu’il est proposé de nouer des liens intimes entre l’Inde et l’Europe. Ces liens doivent être les doux liens du Commerce, vantés par Montesquieu, et s’enraciner dans le riche terreau de régions à la culture colorée. Investir en Inde, découvrir ses potentialités, nouer des partenariats, c’est prendre un train d’avance dans le monde qui vient. INDIANDESK : UN NOUVEAU PARTENARIAT C’est un nouveau service proposé par cLé réseau d’avocats à l’initiative de Me Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de Paris, docteur en droit (https://www.academia.edu/3574977/CV_Christophe_Leguevaques_2013_). Auteur d’un ouvrage publié en 2011 et intitulé « VADE MECUM INDIA » (https://www.academia.edu/3572931/Vademecum_INDIA), il milite pour un rapprochement économique et culturel entre la France et l’Inde. C’est la raison pour laquelle, l’ambassadeur d’Inde en France est venu découvrir l’économie de la région Midi-Pyrénées (http://www.objectifnews.com/node/7480). Me Christophe LEGUEVAQUES a confié à un jeune avocat bilingue anglais, Me Olivier HIRTZLIN-PINÇON, la responsabilité d’ouvrir un bureau indien (INDIANDESK) destiné à accompagner les entreprises françaises dans leurs développements avec l’Inde et à accueillir les entreprises indiennes dans leur volonté d’investir en France et en Europe. Pour cela, INDIANDESK s’appuiera sur les ressources humaines et les compétences de cLé réseau d’avocats qui offre une vaste étendue de compétence aux services des entreprises. Diversité, couleurs, exubérance, jeunesse, le visage de l’Inde « Il y a d’énormes possibilités pour les entreprises françaises en Inde. L’Inde va investir 1.000 milliards de $ en cinq ans : il y a plein d’opportunités pour les trains à grande vitesse, les métros, le transport aérien et les aéroports, la création de villes nouvelles, la fourniture d’eau, le traitement des déchets, les autoroutes, les énergies renouvelables et la développement durable. Nous attendons de la France des technologies dans tous ces domaines ». Chandrajit BANERJE, DG de la ‘Confederation of Indian Industry’ (Medef indien) QUELQUES CHIFFRES Population : 1 205 073 612 (prévision 2050 : 1,7 milliard !) Espérance de vie : 67 ans Indicateur de développement humain : 6,0 Population de moins de 15 ans : 29,3 % Population urbaine : 31,7 % Delhi (22.400.000) ; Bombay (22.300.000) ; Calcutta (16.000.000) ; Chennai (Madras) (8.050.000) ; Bangalore (7.600.000) ; Hyderabad (7.350.000). Taux de fécondité : 2,58 – Taux de mortalité : 7,43 ‰ Taux d’alphabétisation 15 ans et + : 59,5 % Femmes au Parlement : 11 % Taux de croissance : 7,8% (2011) mais 3,8 % (2012) PIB (2011) : 1 843 milliards de dollars PIB par habitant : 3 700 dollars (133 ème place mondiale) Dette publique : 51,6 % du PIB – Dépenses militaires : 2,69 % du PIB Dépenses d’éducation : 3,1 % du PIB – Dépenses de santé par habitant : 54 $ . Balance commerciale : 168 milliards de dollars Principaux partenaires : EtatsUnis (10,07 %), Chine (9,15 %), EAU (7,02%), Singapour (3,74%), Allemagne (3,62%) France : 2,14% 15ème rang ! Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB : (2012, (2000), Banque mondiale) Agriculture : 17,4% (23%) Industrie : 26,1% (26%) Services : 56,5 % (50%) Exportations françaises vers l’Inde : 3,3 milliards d’euros en 2012 (1 837 M € en 2005) Importations françaises depuis l’Inde : 4,7 milliards d’euros en 2008 (2 106 M € en 2005) Tél. fixes pour 1000 habitants (2011) : 27 – Tél mobile pour 1000 habitants (2011) : 741 Utilisateurs d’Internet pour 1000 habitants (2008) : 69 Postes de TV pour 1000 habitants (2001)82 Nombre de voitures particulières pour 1000 habitants (2009) : 12 Réseau ferroviaire : 63 974 Km Consommation d’énergie (TEP / Hab.) (2009) : 0,560 Consommation d’électricité (Kwh par habitant) (2009) : 597 Production de céréales en milliers de t. (2009)246 774 Rendement des céréales (Kg par hectare) (2010) : 2 537 Production de viande en milliers de t. (2004) : 6 032 Terres arables (% superficie émergée) (2009) : 53,1 Nombre de tracteurs pour 1000 hectares cultivés (2003) : 15,7

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INDIANDESK : UN NOUVEAU PARTENARIAT C’est un nouveau service proposé par cLé réseau d’avocats à l’initiative de Me Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de Paris, docteur en droit (https://www.academia.edu/3574977/CV_Christophe_Leguevaques_2013_). Auteur d’un ouvrage publié en 2011 et intitulé « VADE MECUM INDIA » (https://www.academia.edu/3572931/Vademecum_INDIA), il milite pour un rapprochement économique et culturel entre la France et l’Inde. C’est la raison pour laquelle, l’ambassadeur d’Inde en France est venu découvrir l’économie de la région Midi-Pyrénées (http://www.objectifnews.com/node/7480). Me Christophe LEGUEVAQUES a confié à un jeune avocat bilingue anglais, Me Olivier HIRTZLIN-PINÇON, la responsabilité d’ouvrir un bureau indien (INDIANDESK) destiné à accompagner les entreprises françaises dans leurs développements avec l’Inde et à accueillir les entreprises indiennes dans leur volonté d’investir en France et en Europe. Pour cela, INDIANDESK s’appuiera sur les ressources humaines et les compétences de cLé réseau d’avocats qui offre une vaste étendue de compétence aux services des entreprises.

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Lettres indiennes La  newsletter  d’INDIANDESK  –    N°  1  –  1er  trimestre  2014  –  GRATUIT  –  Version  française  

 

POURQUOI  INVESTIR  EN  INDE  ?  A la question « Pourquoi faut-il être présent en Inde ? », UBIFRANCE répond

parce que c’est

-­‐ un important foyer de peuplement, -­‐ une réserve de consommateurs encore largement sous-exploitée (plus de

300 millions de consommateurs jeunes et solvables), -­‐ un cadre politique stable, -­‐ un risque sécuritaire maîtrisé, -­‐ un système juridique indépendant, -­‐ un cadre réglementaire favorable à l’exercice d’une activité commerciale -­‐ une économie en plein essor nécessitant des investissements

(infrastructures de transports, de réseaux, de distribution) mais permettant également des solution ad hoc adaptée à une échelle locale.

 A ces arguments objectifs, on peut ajouter un argument géopolitique: en

participant au développement de l’Inde, on associe développement économique et soutien à la démocratie, on contribue à affermir un Etat laïc, ce qui est de plus en plus rare, qui pourra devenir un allié de poids dans le monde en devenir. Pour le dire simplement, en aidant l’Inde, on s’aide, on prépare aussi notre avenir. Cela paraître une vue de l’esprit ou un horizon temporel lointain, mais dans les vingt années qui viennent, le monde va changer de la même manière qu’il avait changé entre 1900 et 1920.

Parier sur l’Inde, c’est faire le pari que les forces démocratiques

l’emporteront sur les forces obscures qui peuvent (re)naître en situation de crise majeure. Car la démocratie en Inde n’est pas une importation anglaise ou une transplantation coloniale. Si l’on en croit Amartya Sen (in Inde : histoire, culture et identité, Odile Jacob, 2007), dèjà dans les Védas, les germes de la démocratie sont à l’œuvre : respect d’autrui, dialogue, rôle modérateur de la raison. L’Inde n’est-elle pas l’un des rares pays à concilier enracinement dans la tradition et évolution, diversité et unité ?

Là où la Chine peut paraître comme une locomotive chauffée à blanc,

cherchant à se venger des humiliations passées, affichant de plus en plus arrogance et volonté hégémonique, l’Inde peut être considérée comme un allié qui ne cherche pas à imposer une vue monolithique, dogmatique de la société.

A un horizon historique (30 à 50 ans), la question d’une alliance

internationale se posera dans les termes suivants : l’Europe accepte-t-elle d’être inféodée à la Chine ou n’est-il pas préférable d’être le partenaire d’une Inde puissance ? C’est pour anticiper sur cette situation, qu’il est proposé de nouer des liens intimes entre l’Inde et l’Europe. Ces liens doivent être les doux liens du Commerce, vantés par Montesquieu, et s’enraciner dans le riche terreau de régions à la culture colorée.

Investir en Inde, découvrir ses potentialités, nouer des

partenariats, c’est prendre un train d’avance dans le monde qui vient.

INDIANDESK  :  UN  NOUVEAU  PARTENARIAT  C’est un nouveau service proposé par cLé réseau d’avocats à l’initiative de Me Christophe

LEGUEVAQUES, avocat au barreau de Paris, docteur en droit (https://www.academia.edu/3574977/CV_Christophe_Leguevaques_2013_).

Auteur d’un ouvrage publié en 2011 et intitulé « VADE MECUM INDIA » (https://www.academia.edu/3572931/Vademecum_INDIA), il milite pour un rapprochement économique et culturel entre la France et l’Inde. C’est la raison pour laquelle, l’ambassadeur d’Inde en France est venu découvrir l’économie de la région Midi-Pyrénées (http://www.objectifnews.com/node/7480).

Me Christophe LEGUEVAQUES a confié à un jeune avocat bilingue anglais, Me Olivier HIRTZLIN-PINÇON, la responsabilité d’ouvrir un bureau indien (INDIANDESK) destiné à accompagner les entreprises françaises dans leurs développements avec l’Inde et à accueillir les entreprises indiennes dans leur volonté d’investir en France et en Europe.

Pour cela, INDIANDESK s’appuiera sur les ressources humaines et les compétences de cLé réseau d’avocats qui offre une vaste étendue de compétence aux services des entreprises.

Diversité, couleurs, exubérance, jeunesse, le visage de l’Inde

« Il y a d’énormes possibilités pour les entreprises françaises en Inde. L’Inde va investir 1.000 milliards de $ en cinq ans : il y a plein d’opportunités pour les trains à grande vitesse, les métros, le transport aérien et les aéroports, la création de villes nouvelles, la fourniture d’eau, le traitement des déchets, les autoroutes, les énergies renouvelables et la développement durable. Nous attendons de la France des technologies dans tous ces domaines ».

Chandrajit BANERJE, DG de la ‘Confederation of Indian Industry’ (Medef indien)

QUELQUES  CHIFFRES  

Population  :  1  205  073  612  (prévision  2050  :  1,7  milliard  !)  -­‐  Espérance  de  vie  :  67  ans  Indicateur  de  développement  humain  :  6,0    -­‐  Population  de  moins  de  15  ans  :  29,3  %  Population  urbaine  :  31,7  %  Delhi  (22.400.000)  ;  Bombay  (22.300.000)  ;  Calcutta  (16.000.000)  ;  Chennai  (Madras)  (8.050.000)  ;  Bangalore  (7.600.000)  ;  Hyderabad  (7.350.000).  Taux  de   fécondité  :   2,58  –  Taux  de  mortalité  :   7,43  ‰  -­‐  Taux  d’alphabétisation   15   ans   et   +  :  59,5  %  -­‐  Femmes  au  Parlement  :  11  %  -­‐  Taux  de  croissance  :  7,8%  (2011)  mais  3,8  %  (2012)  PIB  (2011)  :  1  843  milliards  de  dollars    -­‐  PIB  par  habitant  :  3  700  dollars  (133ème  place  mondiale)    Dette  publique  :  51,6  %  du  PIB  –  Dépenses  militaires  :  2,69  %  du  PIB  -­‐  Dépenses  d’éducation  :  3,1  %  du  PIB  –  Dépenses  de  santé  par  habitant  :  54  $  .  Balance  commerciale  :  -­‐168  milliards  de  dollars    -­‐  Principaux  partenaires  :    Etats-­‐Unis  (10,07  %),  Chine   (9,15  %),   EAU   (7,02%),   Singapour   (3,74%),     Allemagne   (3,62%)  France   :   2,14%   -­‐   15ème  rang  !  Part  des  principaux  secteurs  d’activités  dans  le  PIB  :  (2012,  (2000),  Banque  mondiale)    Agriculture  :  17,4%  (23%)  -­‐  Industrie  :  26,1%  (26%)  -­‐  Services  :  56,5  %  (50%)  Exportations  françaises  vers  l’Inde  :  3,3  milliards  d’euros  en  2012  (1  837  M  €  en  2005)  Importations  françaises  depuis  l’Inde  :  4,7  milliards  d’euros  en  2008  (2  106  M  €  en  2005)  Tél.  fixes  pour  1000  habitants  (2011)  :  27  –  Tél  mobile  pour  1000  habitants  (2011)  :  741    Utilisateurs  d’Internet  pour  1000  habitants  (2008)  :  69  -­‐  Postes  de  TV  pour  1000  habitants  (2001)82  Nombre  de  voitures  particulières  pour  1000  habitants  (2009)  :  12  -­‐  Réseau  ferroviaire  :  63  974  Km  -­‐  Consommation  d’énergie  (TEP  /  Hab.)  (2009)  :  0,560  -­‐  Consommation  d’électricité  (Kwh  par  habitant)  (2009)  :  597  Production  de  céréales  en  milliers  de  t.  (2009)246  774  -­‐  Rendement  des  céréales  (Kg  par  hectare)  (2010)  :  2  537  -­‐  Production  de  viande  en  milliers  de  t.  (2004)  :  6  032  -­‐  Terres  arables  (%  superficie  émergée)  (2009)  :  53,1  -­‐  Nombre  de  tracteurs  pour  1000  hectares  cultivés  (2003)  :  15,7  

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©LEGUEVAQUES  AVOCATS,  Selarl  au  capital  de  155.000  €,  RCS  Paris  443  426  200,  inscrite  auprès  du  Barreau  de  Paris,  35  Bd  Malesherbes  75008  Paris  –  paris@cle-­‐avocats.com  -­‐  Tél.  (33)  5  62  309  152    Pour  ne  plus  recevoir  la  newsletter,  adresser  un  message  à  ohp@cle-­‐avocats.com    

cLé  réseau  d’avocats  soutient  le  festival  des  cinémas  indiens  de  Toulouse  

cLé  réseau  d’avocats  :  au  service  des  entreprises,    de  l’innovation  et  de  la  croissance  

L’un des plus grands atouts de cLé réseau d’avocats réside dans la transversalité et la

complémentarité des équipes et des partenariats avec d’autres professionnels en France ou à l’étranger ainsi qu’avec d’éminents représentants du monde universitaire. cLé réseau d’avocats

• est présent à Paris, Toulouse et Marseille (des pourparlers sont en cours avec des cabinets à Lyon et Lille)

• est le correspondant du cabinet indien SPAB & Co (présent à Bangalore, Chennai et Cochin, membre du Law Asia, http://www.lawasia.com/)

• regroupe des professionnels indépendants associés par une même éthique, une même exigence et une même volonté de défendre et protéger les intérêts de leurs clients. Chaque associé a su développer une compétence reconnue dans son domaine et le cabinet propose ses services aussi bien aux collectivités locales qu’aux entreprises, aux associations qu’aux particuliers.

• intervient aussi bien en conseil, qu’en assistance ou représentation devant les juridictions ou dans le cadre des modes alternatifs de résolution des conflits (arbitrage, notamment).

• assure également une veille juridique dans ses domaines de compétences et ses membres participent à et animent activement des formations reconnues (colloques, conférences, formation professionnelle « ad hoc » ou « à la carte »).

NOS  DOMAINES  D’EXPERTISE  ❚banque  finance  assurance❚droit  commercial  (droit  des  sociétés,  cession  des  fonds  de  commerce,  baux  commerciaux,  …)❚droit   social❚recouvrement   de   créances   et   voies   d’exécution❚financement   de   projets,   financement  d’actifs❚immobilier,   construction   ,   urbanisme,   environnement❚droit   public,   partenariats   public-­‐privé   (PPP)❚fusions-­‐acquisitions,   private   equity❚arbitrage,   contentieux,   actions   collectives   (‘class   action’)❚droit   des   collectivités  locales❚restructurations  et  entreprises  en  difficulté❚droit  pénal  des  affaires❚droit  de   la  presse❚droit  de   la  propriété  intellectuelle  (marque,  brevet,  droits  d’auteurs,  …)  et  des  NTIC❚droit  la  responsabilité  (hommes,  produits,  structures,  …)  et  droit  médical❚concurrence  et  consommation❚droit  maritime  et  aérien  ❚❚❚  

L’INDE  :  UNE  POSITION  GEOSTRATEGIQUE   L’Inde est plus que jamais au carrefour entre l’Occident vieillissant et l’Orient

ascendant. De plus, l’Inde s’intéresse également depuis peu à l’Afrique, ne serait ce qu’en raison de sa richesse en matières premières.

Comme toute puissance se voulant dominante (mais le veut-elle, déjà ?), l’Inde commence à concentrer entre ses mains le pouvoir financier, industriel et culturel. Elle constitue une force militaire et se fait connaître sur la scène diplomatique, en prenant des positions inédites qui surprennent les acteurs du monde ancien.

Le « soft-power » indien (avec l’attrait pour son cinéma mais aussi l’énergie de sa littérature ou des arts plastiques mélangeant dans un syncrétisme foisonnant tradition et post-modernité) se trouve renforcer par sa diaspora présente sur tous les continents. Lieu de rencontre, d’échanges et de fusions culturelles, voire cultuelles, l’Inde est également traversée par des sursauts nationalistes et sectaires.

Si elle arrive à rester connectée avec le monde et à préserver sa démocratie, tout en réussissant son envol économique, elle peut devenir la superpuissance du 21ème siècle au nom de la devise shivaïste « Tout est un ».

Sources : Philippe Cadène, Atlas de l’Inde, Autrement, 2008

3  CONSEILS  POUR  INVESTIR  EN  INDE  1. trouver un partenaire à sa taille et partageant un projet

commun de développement 2. prendre son temps et ne pas être trop pressé 3. penser à consulter les experts spécialisés (RH, juridique,

financier, ingénierie, …) pour éviter des déconvenues culturelles et, à termes, économiques et financières.

« On vient aussi ici pour avoir des partenaires stratégiques et établir un dialogue de confiance. Mais, ce serait une erreur de reporter sur l’Inde le modèle de projection économique qu’on a connu sur la Chine au début des années 80. L’Inde est un vivier technologique. Nos entreprises trouvent en Inde toutes les ressources dont elles ont besoin pour s’exporter et conquérir les marchés locaux. Le pays ne manque pas non plus de capitaux propres. S’il fallait résumer cela dans une formule un peu choc, je dirais que l’Inde n’a pas besoin de nous, mais que nous avons beaucoup à y faire ! Il faut venir en Inde avec l’envie de faire quelque chose avec les Indiens, et ne surtout pas attendre qu’ils vous le quémandent. La qualité des relations individuelles est essentielle au succès. »

Pierre FOURNIER, Consul Général de France à Chennai (ex. Madras)

POUR  EN  SAVOIR  PLUS  

Jean-Joseph Boillot est un expert reconnu de l’Inde moderne. Ce professeur d’économies a passé plus de cinq années à New Delhi à la mission économique. Il est le créateur de EEIBG et l’auteur de nombreux livres, notamment « Economie de l’Inde » (Ed° La Découverte). Son livre, KAL, plonge le lecteur occidental dans la réalité de l’Inde contemporaine. La culture de ce pays d’un milliard et demi d’habitants, dont plus de la moitié a moins de 25 ans, est faite de « contrastes vertigineux d’images, de sons et de milieux » (Satyajit Ray). Les 85 entrées de l’abécédaire sont autant de portes qui donnent accès à ce patchwork où se côtoient l’ancien et le moderne : on y trouve tout ce qui constitue le quotidien des Indiens d’aujourd’hui, de la vie la plus concrète (la place du téléphone portable, de la voiture ou des nouvelles technologies) aux biens culturels (les stars du cinéma de Bollywood, les chansons populaires, les nouveaux écrivains engagés), en passant par les maux les plus tabous d’une société en pleine mutation (l’alcool, la drogue ou la prostitution).