Dossier Cabinets d'Avocats d'affaires

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Cabinets d'avocats d'affaires Supplément gratuit à La Libre Belgique réalisé par la Régie Générale de Publicité - 16 mai 2009

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Dossier Cabinets d'Avocats d'affaires

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Cabinets d'avocats d'affaires

Supplément gratuit à La Libre Belgique réalisé par la Régie Générale de Publicité - 16 mai 2009

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A quoi sert un avocat fiscaliste ?

Pourquoi le droit fiscal est-il une spécialité ?

La place de l’Etat dans la vie de chacun est omniprésente et pour certains, préoccupante.

En effet, en prélevant l’essentiel de ses recettes par la voie de l’impôt, l’Etat capte ainsi près

de la moitié du PIB. Le droit fiscal est devenu, pour les entreprises comme pour les particuliers,

une source importante de préoccupation. Il comporte des règles complexes et extrêmement

changeantes. Comme ces règles sont de nature juridique, ce sont des avocats spécialisés qui

sont le mieux à même d’assister leurs clients à ce sujet.

S’adresse t’on à un avocat fiscaliste pour frauder ?

La fraude étant interdite, un avocat n’a pas pour rôle d’aider ses clients à enfreindre la loi.

Un avocat n’assistera donc pas son client dans des opérations frauduleuses. En revanche, grâce

au principe du « choix licite de la voie la moins imposée », il est permis d’organiser ses affaires

de la manière la plus avantageuse, pour payer le moins d’impôt possible, à condition

de n’enfreindre aucune loi. Un avocat spécialisé, qui connaît les limites légales, peut mieux

que quiconque aider ses clients à respecter celles-ci tout en payant, légalement, le moins

d’impôt possible.

Quand une entreprise doit-elle consulter son avocat fiscaliste ?

De préférence avant qu’un litige se présente et même avant que ne soient accomplis des actes

qui peuvent s’avérer litigieux. Pour chaque décision importante telle que les investissements,

la gestion des avantages du personnel, les restructurations ou les créations de succursales

à l’étranger, par exemple, il est souhaitable de consulter son avocat avant d’agir.

Quand des particuliers font-ils appel à un avocat fiscaliste?

Lorsque les particuliers font appel à un avocat fiscaliste, c’est essentiellement dans le but

d’organiser leur patrimoine. On entend par « organisation patrimoniale » les mesures que

chacun peut prendre, dans le respect de la loi, pour réduire sa charge imposable

sur ses revenus mobiliers et immobiliers. Cela peut se faire en recourant, par exemple,

à la constitution de sociétés de patrimoine, lorsque c’est avantageux. Il pourra aussi s’agir

d’assurer la transmission, de manière sûre et aussi défiscalisée que possible, d’une succession

et notamment d’une entreprise se trouvant dans un patrimoine successoral.

Faut-il encore utiliser les paradis fiscaux ?

Les paradis fiscaux sont fort décriés aujourd’hui. Ils ne font toutefois qu’utiliser leur pleine

souveraineté dans un domaine régalien par excellence, celui de l’impôt. Le recours aux paradis

fiscaux est, la plupart du temps, licite et le demeurera. Les changements qui s’annoncent, dans

les prochaines années, amèneront sans doute certains à régulariser des patrimoines inconnus

du fisc ou, au contraire, par souci de protection de leur vie privée, à utiliser des structures plus

sophistiquées qu’avant. Ce sont deux bons motifs de consulter son avocat fiscaliste.

Peut-on encore se défendre efficacement face au fisc ? Et en cas d’enquête pénale ?

L’avocat, qui a le monopole de la plaidoirie, peut seul représenter ses clients devant les tribunaux

civils ou répressifs. En connaissant les règles du droit fiscal et celles de la procédure, il peut,

lorsqu’il est spécialisé, conseiller à ses clients une stratégie de défense pour lui permettre de

faire valoir ses droits ou, dans le pire des cas, à limiter les dégâts.A ce stade, même le fraudeur

qui a enfreint la loi a le droit d’être défendu et ne doit pas craindre que son avocat, lié par un

secret professionnel absolu, révèle ce qu’il lui aura confié.

TÉL. : 02/646 46 36

[email protected]

www.afschrift.com

BRUXELLES

Avenue Louise 208

B-1050 Bruxelles

LUXEMBOURG

Rue Pierre d’Aspelt 10

L-2016 Luxembourg

GENÈVE

Rue du Rhône 65

CH CH-1211 Genève 3

MADRID

Monte Esquinza 36,2°

E-28010 Madrid

Page 3: Dossier Cabinets d'Avocats d'affaires

Les cabinets d'avocats ont la cote pour le moment. Si vous suivez, mêmede loin, le cheminement judiciaire des grandes affaires liées à la crisefinancière, vous aurez apprécié les effets de manches, les passes d'armes,les gros titres dans les quotidiens. On est ici dans le monde des spécialistesdu droits, de la finance, de la fiscalité. Ceux qui se battent pour leurs clientscontre l'administration, contre des sociétés, mais sont consultés aussi parles dirigeants des Etats pour élaborer les règles qui permettront demain aumonde de fonctionner d'une manière plus harmonieuse. Les cabinetsd'avocats et leurs brillants éléments font rêver ou fantasmer. Vous voussouvenez peut-être du roman de John Grisham, «The firm», la firme, adaptéau cinéma par Sydney Pollack au début des années '90. On y décritl'incroyable aventure d'un jeune avocat talentueux recruté par un cabinetqui se révélera actif dans de sombres et tortueuses combines. Un thrillerhaletant basé sur des faits réels et des subtilités juridiques comme seulsen concoctent ces... spécialistes. Mais on est là dans la fiction. Dans lemonde réel, les cabinets d'avocats, les consultants, sont avant tout desorganisateurs qui permettent aux entreprises de bâtir leurs stratégieséconomiques ou commerciales sur des bases légales solides, pour adapterleur profil à l'environnement fiscal international, pour évoluer dans unmarché mondial globalisé. Les spécialistes sont là pour se battreintellectuellement au profit de leurs clients. Que peuvent-ils offrirréellement? Qui sont-ils? Comment les sélectionner? Nous allons tenter devous le faire découvrir au fil des pages qui suivent. Vous aller faire quelquespas indiscrets dans les couloirs des « firmes » honnêtes qui oeuvrent dans...notre société.

Fabrice Dutour

Avant-Propos

SUPPLÉMENT GRATUIT

À LA LIBRE BELGIQUE

RÉALISÉ PAR LA RÉGIE GÉNÉRALE

DE PUBLICITÉ 16 MAI 2009

Rue des Francs,79 - 1040 Bruxelles

Tèl:02.211.28.49 - Fax:02.211.28.70

EDITEUR RESPONSABLE:

Michel Mabille

COORDINATION ET PUBLICITÉ:

Luc Dumoulin (02/211 29 54)

[email protected]

RÉDACTION:

Fabrice Dutour, H.D.,

M.Bambell, J. Ecosse

MISE EN PAGE:

Azurgraphic sprl

PHOTOS:

www.Photos.com

INTERNET:

www.lalibre.be

Sommaire

Avant-propos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Un assistant de haut niveau,

pour ma PME? . . . . . . . . . . . . . . . . p.4

Assistance juridique

mondialisée . . . . . . . . . . . . . . . p.5,6,7

Quel budget « avocats » ? . . . . . . p.8,9

Avocats au cœur des cessions

d'entreprises . . . . . . . . . . . . . . p.10,11

Planification fiscale et entreprise :

les avocats à l'?uvre . . . . . . . . . . . p.12

Des avocats "technos" . . . . . . . . . p.13

Les avocats

font aussi leur pub . . . . . . . . . p.14,15

Découvrez les dessous de « La firme »!

Page 4: Dossier Cabinets d'Avocats d'affaires

4Cabinets d'avocats d'affaires

Les temps ont bien changé depuis

l'époque où l'avocat était avant tout

appelé lorsque l'entreprise était

confrontée à un litige aigu. C'était

encore le cas dans les années 80, quand

l'avocat avait un rôle s'apparentant à celui de

pompier, que l'on appelle quand il est déjà trop tard,

quand les premières flammes de l'incendie ont

commencé à lécher les murs de l'habitation.

Désormais, l'avocat d'affaires n'estplus vraiment l'homme de loi versqui l'entreprise se tourne en dernier

recours pour régler un contentieux fiscalou un litige social ayant déjà surgi. Son rôles'apparente plus à celui de conseiller,accompagnant l'entreprise au fil de sesmultiples développements ou intervenantpour des missions ponctuelles, l'épaulantpar exemple pour affiner sa stratégie encas de projet d'OPA ou apportant saconnaissance pointue de textes juridiquesparticulièrement complexes. « Nous avons

désormais un aspect de conseil bien en

amont d'un litige », explique l'un de cesavocats d'affaires. « Nous avons un rôle

beaucoup plus pro actif que par le passé.

Nous contribuons à la réflexion, au déve-

loppement stratégique et à trouver une

solution ».

Conseil du management

L'avocat d'affaires sera très proche dumanagement et du conseil d'administra-tion et sera présent lors des discussionsstratégiques, notamment pour éclairer leclient sur les développements législatifs. Ilnous revient de mettre le « holà » contrecertaines opérations si nous détectons unrisque important».

Chers avocats d'affaires!

Mais toutes les entreprises ne peuventsans doute se payer le luxe de recourir auxservices d'avocats d'affaires. Car l'additionpeut être lourde: entre une centaine et plu-sieurs centaines d'euros par heure pres-tée. Difficile à supporter lorsque l'on estune petite ou moyenne entreprise.

Il y a toutefois différentes catégories decabinets d'avocats. Pour les entreprisesdont le champ d'action se limite à laBelgique ou aux pays limitrophes, rien nesert de frapper à la porte de l'un desgrands cabinets internationaux installésen Belgique: leurs multiples ramificationssur les cinq continents ne seront d'aucuneutilité. Un cabinet aux horizons plus natio-naux sera amplement suffisant: ce n'estpas parce que l'on est de taille modesteque les conseils sont de moindre qualité. Ilpeut être aussi intéressant de faire appel àun cabinet spécialisé dans telle ou tellematière de façon ponctuelle afin d'éviter deprendre des décisions juridiquement malficelées, et qui seront aisément battues enbrèche devant les tribunaux. Les PME detaille plus importante auront générale-ment un service juridique en interne. Lecabinet d'avocats d'affaires apporteraalors ses lumières lorsque le sujet est pluspointu et que l'avis ou la compétence d'unspécialiste peut être utile: c'est le cas, parexemple, pour une entreprise désirants'ouvrir à l'international et signer descontrats d'affaires avec un client établidans des contrées lointaines. Négocierdans les meilleures conditions l'installa-tion d'une filiale dans un pays asiatiquedemande une expérience bien particulière,qu'un service juridique interne ne pourratout simplement pas offrir. Ce sera lamême chose si une société belge désires'ouvrir à des partenaires de l'Etat duDakota du Sud aux Etats-Unis: bénéficierdu réseau américain d'un bureau interna-tional d'avocats d'affaires sera un atoutnon négligeable.

Les grandes entreprises sont peut-être lesplus friandes des cabinets d'avocats d'af-

faires. Cela peut paraître à première vueparadoxal car elles possèdent générale-ment en interne des services juridiquesimportants, en nombre et en qualité. Làencore, le cabinet d'avocats fera la diffé-rence grâce à sa spécialisation plus pous-sée. « Le service juridique interne n'est pas

la panacée », estime cet avocat d'affairestravaillant pour quelques grosses poin-tures. « L'entreprise a besoin dans certains

cas d'avoir accès à des professionnels tout

à fait spécialisés, notamment parce que

certaines opérations ont un niveau de

sophistication très élevé. On ne peut

attendre d'un service juridique interne,

aussi bon soit-il, d'avoir des compétences

aussi poussées ».

De plus, le cabinet d'avocats d'affairespourra mettre à profit son expérienceauprès d'autres clients dans des affairessimilaires. Là encore, un service juridiqueinterne pourra difficilement se prévaloirde tels atouts.

Un dernier avantage d'un avocat d'affaires,c'est qu'il est à la fois proche et totalementindépendant, même si le statut des ser-vices juridiques internes permet aussi debénéficier d'une telle garantie vis-à-vis dela direction. Une indépendance qu'il estpeut-être plus difficile d'exprimer eninterne que depuis l'extérieur.

H.D.

Un assistant de haut niveau, pour ma PME?

Page 5: Dossier Cabinets d'Avocats d'affaires

5Cabinets d'avocats d'affaires

Le contexte actuel de crise et de

globalisation des marchés nous

fait nous interroger sur l’aide

juridique que les petites et

moyennes entreprises peuvent

trouver afin de mieux se

développer.

Quand on dirige une PME, on penseavant tout... à ses sous. Alors, l'in-ternational, on en rêve avant tout,

sans trop oser s'y aventurer. Or aujour-d'hui, dans la zone euro, l’uniformité de ladevise permet d’exercer une activité dansun marché de plus en plus large danslequel les sociétés à la vision européennegrandissent vite et deviennent rapidement

globales. Mais ce qui est vrai au niveau del’économie ne l’est pas sur le plan juri-dique et fiscal notamment, où les dispari-tés nationales restent très marquées entreles pays. Les besoins juridiques de cesentreprises dépassent très vite les législa-tions nationales. Avec l’internationalisationde l’économie, l’on constate que les rela-tions commerciales au sein du marché

européen, de même qu’entre l’Europe etles nouveaux marchés tels l’Inde et laChine, ont un impact tellement largequ’elles peuvent nécessiter l’appel à descabinets d’affaires eux-mêmes tributairesde cette internationalisation et donc, deplus en plus anglo-saxons.

>>> p.6

Assistance juridique mondialisée

Arbitrage, médiation, modes alternatifs de règlement des conflits, droit des affaires, droit fiscal,

droit européen, droit civil et immobilier, droit de la famille et patrimonial, droits intellectuels,

droit du travail, droit des assurances et de la responsabilité .

Fondée à Bruxelles en 1958, Dal & Veldekens est une association d'avocats qui offre ses services en droit

belge, en droit européen et en droit international.

Dal & Veldekens est présente à Bruxelles, à Paris et à Genève, places reconnues d'activités commerciales

et financières choisies par de nombreuses sociétés multinationales et d'importantes organisations européennes

et internationales. C'est dans ce contexte que l'association, qui centre sa pratique sur le droit des affaires,

a pu accroître et maintenir les services qu’elle rend aux acteurs du monde économique et social.

Dal & Veldekens, dont plusieurs des associés enseignent dans différentes universités du pays et sont auteurs

d’ouvrages de référence, particulièrement en matière d’arbitrage, de droit européen et de droit fiscal,

jouit d'une expérience reconnue dans de nombreux domaines. Elle conseille et assiste ses clients

et les défend devant les juridictions belges et européennes.

Bruxelles, Paris et Genève sont également des centres d'arbitrage importants. Certains de ses associés,

spécialistes reconnus de l'arbitrage national et international, interviennent dans les dossiers d'arbitrages

les plus complexes, comme avocat d'une partie ou en qualité d'arbitre. Dal & Veldekens est aussi spécialisée

en modes alternatifs de règlement des conflits, tels que la médiation civile et commerciale.

Dal & Veldekens, par son expérience, ses compétences et la qualité de ses avocats, offre un conseil

et une assistance juridiques d'excellence, efficaces et concrets.

B R U X E L L E S

Avenue Louise 81B- 1050 Bruxellestel : +32-2-627 10 10fax : +32-2-627 10 50

P A R I S

Rue d’Astorg 12F - 75008 Paristel : +33-1-70 61 23 97fax : +33-1-70 61 24 91

G E N È V E

Rue Ferdinand-Hodler 15CH- 1211 Genèvetel : +41-22-840 12 30fax : +41-22-840 12 31

www.dalveldekens.com

[email protected]

Publ

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acti

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6Cabinets d'avocats d'affaires

>>>

Un marché juridique?

Le « marché juridique » existe bel et bienet, comme toute entreprise, il est soumisaux règles de la concurrence. Jamais cemarché n’a été aussi international. Aussicertains cabinets d’affaires se voientpresque obligés de choisir soit de rejoindreune sorte d’élite en s’intégrant ou en s’al-liant à des cabinets dits de premier ordresoit de se spécialiser géographiquementou par matière.

S’il est vrai que la pratique des négocia-tions visant à céder, acquérir ou fusionnerles entreprises entre elles est un phéno-mène typiquement américain, force est deconstater que depuis 1988 et la tentatived’OPA de Carlo de Benedetti sur laGénérale de Belgique, les transactions trèslocales, belgo-belges ont peu à peu laisséla place à une ouverture très large desmarchés, ce qui a engendré la création parcertains cabinets d’affaires d’équipes pré-sentes à peu près partout.

Internationalisation des risques

Car qui dit mondialisation des marchés, ditinternationalisation des risques et néces-sité d’y répondre par une internationalisa-tion des services offerts par les cabinetsd’affaires. La conquête de nouveaux mar-chés et les transactions internationales àvocation commerciale supposent donc laconnaissance des règles de droit appli-cables en matière de droit commercial, fis-cal, bancaire, des assurances pour ne citerque ceux-là.

En pratique...

L’internationalisation des services peutdonc s’entendre de deux manières :

- Par les accords de coopération avec descorrespondants de confiance et parte-naires de qualité, implantés sur place, trèsau fait des mentalités locales et des lois etpratiques commerciales applicables ;

- par l’ouverture de bureaux à l’étranger oula création de firmes internationales(fusions et acquisitions de cabinets), avecexpansion dans toute l’Europe, vers lesEtats-Unis et l’Asie.

Ces cabinets se doivent de jouer un rôlepolyvalent et sont un interface essentiel surle terrain tant du conseil que de celui durèglement des contentieux avec les corres-pondants étrangers (implantation, rédac-tion des contrats, respect et coordinationdes procédures, optimisation des coûts,anticipation des risques, négociation etsuivi, idées nouvelles…) . Le standard dumarché semble être de réaliser descontrats de plus en plus complexes, ayantfait l’objet d’audits préalables par des cabi-nets de plus en plus importants et réputés.

D’autre part, certaines places boursières(Londres, Francfort, New York, Hong Konget Paris) ont élaboré de nouvelles règlespour les transactions dont le financementatteint un certain niveau, ce qui implique lanécessité de maîtriser les « benchmarks »(étalons de mesure de la qualité).

En outre, des instruments financiers utili-sés à des fins de couverture ou d’investis-sement sont devenus ces dernièresannées de plus en plus complexes etnécessitent dans leur exécution une docu-mentation légale de plus en plus spéciali-sée (en particulier les instruments ditsOver The Counter qui sont de vrais contratsentre les parties sans passer par les mar-chés réglementés).

LEGAL SOLUTIONSUn nouveau cabinet à Bruxelles composé d’une quinzaine d’avocats Un service juridique complet et une relation personnalisée avec le client

J&G compte parmi ses clients des PME, des particuliers, des administrations publiques de mêmeque des entreprises nationales et internationales inscrites au cœur même de notre tissu écono-mique.Notre devise est inspirée du pragmatisme anglo-saxon : «I don’t need problems, I need solutions».Le conseil et la défense de vos intérêts passent par la connaissance approfondie de vos besoins.Nous recherchons, avec vous, la solution optimale, dans le cadre d’une véritable assistance dansla gestion du risque juridique. La relation est toujours personnalisée : chaque client a un contactprivilégié et adapté avec l’associé chargé de son dossier.

Services aux entreprises

• Droit des affaires (commercial, sociétés, entre-

prises)

• Droit fiscal (procédures administratives et judi-

ciaires)

• Droits intellectuels

• Responsabilité professionnelle (entreprises, interve-

nants commerciaux, comptables, ...)

• Droit de la responsabilité

• Droit de la concurrence

• Droit immobilier et droit des baux (commerciaux,

bureaux)

• Rédaction des contrats

• Audit juridique

• Droit du travail et de la sécurité sociale

• Droit bancaire et financier

• Droit pénal financier

• Récupération de créance

Services aux particuliers

• Droit de la famille

• Droit des successions

• Droit pénal

• Droit fiscal (procédures administratives et judi-

ciaires)

• Droit immobilier et droit des baux

• Droit de la responsabilité et questions d’assurances

• Droit de la circulation routière

• Statut des travailleurs étrangers

• Statut des travailleurs des institutions européennes

• Rédaction des contrats

• Droit du travail et de la sécurité sociale

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• Droit international privé

• Litiges en matière de facturation

Contactez-nous :

Les associés fondateurs de

J&G LEGAL SOLUTIONS sont à votre écoute :

Arnaud JANSEN02.534.83.81

Bernard GLAUDE02.645.17.70

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Consultez notre site web

www.jglegal.be

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7Cabinets d'avocats d'affaires

Il y a aussi le désir de certains clientsd’obtenir des contrats « labellisés » :la signature comme gage de qualitéd’un avocat belge membre d’un cabi-net réputé international ( le choix dumeilleur sur place ) ou l’appel à uncabinet présent partout offrant unmême service de haute qualité dansdifférentes matières.

Sécurité

Quand les contentieux concernent desaffaires à caractère multinational,l’appel à de grandes pointures sembleoffrir aux entreprises une certainesécurité garantie. Mais les groscontrats réalisés par de grands cabi-nets internationaux, les grands litigesne sont en fait qu’une partie de la réa-lité. La majorité des transactions etdes affaires traitées, à Bruxelles enparticulier, demeurent des litiges trèslocaux traités par des cabinets deproximité auxquels les directeurs desservices juridiques des entreprisespréfèrent recourir pour un travail plusspécialisé et une plus grande libertéde choix de leur conseil.

Anglo-saxonisation?

Phénomène d’une grande ampleur il ya encore cinq ans, l’anglo-saxonisa-tion de certains cabinets d’affaires adonc aujourd’hui tendance à se stabi-liser, voire à se lisser. La crise actuellecrée même un certain resserrementdes activités vers les cabinets pluslocaux. En effet, l’Europe – contraire-ment aux Etats-Unis reliés par unemême langue et connaissant un sys-tème de droit assez unifié - garde parcontre, malgré l’unification crois-sante, le désir particulier de maintenircertaines spécificités très régionaleset de respecter les différences notam-ment culturelles et linguistiques.

Aussi, un cabinet d’affaires européena tout intérêt à être capable autantd’intrégrer les besoins internationauxdes entreprises que de répondre àleurs besoins spécifiques en tra-vaillant à leur échelle , freinant égale-ment ainsi une certaine augmentationdes tarifs générée par les grands cabi-nets internationaux.

M.Bambell

Références

La Chambre de commerce internationale

(CCI) dont le siège se trouve à Paris repré-

sente mondialement les entreprises et a pour

objectif de favoriser les échanges et l'inves-

tissement, l'ouverture des marchés aux biens

et aux services, et la libre circulation des

capitaux. Plusieurs mécanismes proposés

par la CCI ont été spécialement conçus pour

résoudre les différends commerciaux inter-

nationaux, sans qu’il ne soit nécessairement

fait appel aux procédures nationales, éta-

tiques. Dans ses services, la Cour internatio-

nale d’arbitrage a ainsi une vocation réelle-

ment internationale. La mission de la Cour est

de veiller à l'application de ses divers règle-

ments. Ses membres ne tranchent pas eux-

mêmes les différends soumis à l'arbitrage –

tâche qui incombe aux arbitres désignés par

la cour elle-même conformément au règle-

ment . La Cour peut confirmer une autre

forme d’arbitrage « ad hoc » (les arbitres

désignés par les parties elles-mêmes) et

fixer les honoraires des arbitres.

M.B.

Page 8: Dossier Cabinets d'Avocats d'affaires

8Cabinets d'avocats d'affaires

En Belgique, c'est l'article446 ter du code judiciaire quiréglemente les usages aux-

quels les avocats doivent seconformer. Il prévoit que « lesavocats taxent leurs honoraires

avec la discrétion qu'ondoit attendre d'eux

dans l'exercice de leurfonction ». L'ordre des

barreaux francophones etgermanophone (OBFG) atraduit ce texte en grands

principes. De façon générale,précision, transparence etmodération sont de rigueurquelle que soit la méthodede fixation des honorairesd'avocat retenue.

La principale recommandation du bar-reau est, qu'afin d'assurer la prévisibi-lité de ses honoraires, l'avocat doitinformer son client avec diligence de laméthode qu'il utilisera pour calculerses honoraires, frais et débours. Bref,l'avocat doit donner à son client uneidée précise du montant auquel cedernier devra faire face lorsqu'il rece-vra la note d'honoraires. Ce n'est pastoujours évident car la méthode la pluscourante est le tarif horaire. Il s'agitdonc pour l'avocat d'évaluer correcte-ment le temps qu'il devra consacrer audossier de son client. L'avocat deman-dera généralement au client de payerune ou plusieurs provisions d'avance,afin d'étaler les dépenses. On appliquece principe dans d'autres professionslibérales, comme les architectes, parexemple.

Pas de barêmes...

De son côté, le client est en droit dedemander des précisions à l'avocatlorsqu'il commence à solliciter sesservices. Il lui est conseillé de deman-der une évaluation du coût des ser-vices demandés en fonction des diffé-rents scénarios susceptibles de seproduire : prolongation des délais dudossier, recours nécessitant le dépôtde nouvelles conclusions, etc. Souvent,le client individuel n'aura d'autre choixque de se soumettre à la structure defrais que pratique l'avocat. Mais il luireste son pouvoir de choisir l'avocatqu'il juge le moins cher. Commed'autres professions libérales, la pro-fession d'avocat est soumise auxrègles de la libre concurrence que sur-veille de près la Commission euro-

Quel budget « avocats » ?Recourir aux services d'un avocat est une chose mais encore faut-il pouvoir les payer.

En principe, les règles qui s'imposent à ces hommes de loi protègent le justiciable de mauvaises

surprises au moment de la présentation de la note d'honoraires.

Ce cabinet se distingue par son exigence

constante de qualité et par la pluridisciplina-

rité de ses avocats qui lui permet d’assister

ses clients à chaque niveau de leurs probléma-

tiques juridiques et ce, quelque soit la complexité,

la diversité ou la dimension internationale des

sujets traités.

La maîtrise des différentes matières du droit

réparties entre les avocats est un des objectifs de

l’association. Cette maîtrise s’acquiert par des

formations universitaires complémentaires, par

des études et publications d’articles et d’ouvrages

juridiques, par des cours et conférences données

sur des matières pointues dans les universités et

les milieux professionnels et par l’organisation de

conférences nationales et internationales. Les

domaines d’activités du cabinet DBB sont notam-

ment le droit des sociétés et de la réorganisation

des entreprises, le droit fiscal, le droit social, le

droit de la distribution commerciale (franchise,

agence, concession), le droit des assurances, le

droit de la propriété intellectuelle, le droit des

patrimoines familiaux (en ce compris la sépara-

tion des époux avec ses conséquences), le droit de

l’environnement et le droit européen. Le cabinet

travaille pour des sociétés, des services publics

nationaux et internationaux (notamment la

Commission européenne), des compagnies d’assu-

rance et des personnes privées. Les secteurs aux-

quels appartiennent ces sociétés sont très variés

allant, par exemple, de l’industrie chimique aux

hôpitaux en passant par les télécommunications

et le cinéma. L’équipe peut traiter des dossiers

dans différentes langues dont le chinois, l’italien,

l’allemand, l’italien, l’espagnol et le portugais.

Parmi les matières traitées, DBB a développé une

pratique de restructuration des entreprises en dif-

ficulté ayant conduit à plusieurs publications et

séminaires spécifiques. Pouvant intervenir très tôt

dans le processus des difficultés de l'entreprise, le

cabinet cherche d'abord à éviter les procédures en

négociant avec les créanciers, les travailleurs et

les banques. Ce cabinet peut, par ailleurs,

défendre les intérêts de ses clients devant les juri-

dictions belges et internationales. Il peut aussi

intervenir dans les arbitrages mettant en cause

des aspects nationaux ou internationaux, que ce

soit comme arbitres ou comme avocats. Dans la

mesure du possible, les avocats essayent de favo-

riser la médiation ou la négociation dans tous les

litiges en favorisant les conciliations organisées

par les Cours et Tribunaux. Ce cabinet offre des

services dans un esprit d’ouverture au niveau

international tout en sachant préserver la sou-

plesse qui caractérise les cabinets de cette taille.

Cabinet DBB - Demolin Brulard BarthélemyAvenue des Arts, 46 à 1000 BruxellesRue des Marcottes, 30 à 7000 MonsRue de la Station, 52 Soignieswww.dbblaw.eu

DEMOLIN BRULARD BARTHELEMY

UNE MAÎTRISE DES MATIÈRES SPÉCIALISÉESLe cabinet DBB - Demolin Brulard Barthelemy - offre une large gamme deconseils juridiques aux entreprises. Il offre ses conseils à des sociétés, à desparticuliers, des institutions publiques et privées et à des institutions inter-nationales et ce, dans les différents secteurs de la vie économique. Ce cabi-net, qui dispose de bureaux à Paris, Bruxelles, Mons et Soignies, a été créé en1973 et met à la disposition des entreprises 35 avocats inscrits à plusieursbarreaux belges, français, anglais ou québécois.

QUAND ON PARLE DU CABINET DBB, C’EST POUR LA QUALITE ET L’EFFICACITE DE SES INTERVENTIONS.Pu

bli r

édac

tion

nel

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9Cabinets d'avocats d'affaires

péenne. C'est ce qui explique pourquoicelle-ci s'est récemment opposée à l'idéed'instaurer un barème des honorairesd'avocat en Belgique.

...mais une marge denégociation!

Si, pour les particuliers, les honorairessont généralement fixés sans marge demanœuvre possible, dans le monde desaffaires, on négocie plus volontiers lesfrais d'avocat. Un client important ou uneentreprise est davantage en mesure dediscuter les prix de l'avocat. Comme lerelève l'OBFG, « les entreprises arrêtent le

plus souvent en amont du litige ou de la

consultation leur budget juridique.

L'avocat est alors contraint d'établir un for-

fait d'honoraires. » Pas évident : l'éminentjuriste devra fixer un prix global qui soitsuffisamment élevé pour couvrir tous lesfrais et tout le travail à abattre mais qui nesoit pas plus important que celui d'avocatsconcurrents. En effet, les entreprises et lesgrands clients mettent en concurrence lescabinets d'avocats susceptibles de lesassister. Il créent des « beauty contest »(concours de beauté), comme on dit dansce milieu, afin d'obtenir le meilleur prix.

Des devis sont également fréquemmentdemandés, remarque l'OBFG. Mais cesméthodes ne sont pas nécessairement audésavantage des avocats. Selon diverstémoignages recueillis dans la profession,il arrive régulièrement que la fixation d'unforfait soit plus rentable que la facturationselon le tarif horaire. Et pour le client, sou-vent une entreprise, il y a un avantagemajeur : le budget « contentieux » est fixéd'avance, ce qu'apprécient les respon-sables de la comptabilité...

Success fee

L'article 446 ter du code judiciaire prévoitque « tout pacte sur les honoraires exclusi-

vement lié au résultat de la contestation

est interdit » aux avocats. Cela ne lesempêche pas de prévoir une base d'hono-raires fixes, qu'ils soient forfaitaires ou liésà un tarif horaire, agrémentée de « suc-cess fee », ce qui consiste en honorairesliés à la performance. Par exemple, dans lefameux dossier Fortis, qui a déjà donnélieu à plusieurs décisions judiciaires enréféré, l'avocat Mischaël Modrikamen aprévu un « success fee » de 15 % au cas oùle cours de l'action Fortis dépasserait 4euros (LLE du 9/5/2009).

Reste un dernier grand principe : l'avocatdoit assurer la rentabilité de son activité.Comme tout indépendant, l'avocat doits'assurer des rentrées suffisantes par rap-port aux débours exposés. « Trop peu de

nos confrères s'interrogent sur leur seuil de

rentabilité », note l'OBFG. « Pour ce faire,

l'avocat doit s'interroger sur les moyens

dont il a besoin pour assurer les services

qu'il offre à son client, en calculant le coût

de fonctionnement de son cabinet, et arrê-

ter un budget. » Tout travail mérite salaire,celui des avocats aussi !

J. Ecosse

Sur le Web

A noter : Sur www.avocat.be, le site

de l'ordre des barreaux franco-

phones et germanophone, on trouve

un moteur de recherche permettant

de trouver un avocat selon la matière

juridique en cause. Il est aussi pos-

sible de sélectionner les avocats qui

acceptent le principe du premier

conseil à 25 euros.

L’activité de Janson Baugniet est orientée à lafois vers les grandes entreprises et les PMEmais aussi vers les ministères, les entreprises

et les organismes publics. Son champ d’action sedéploie dans deux créneaux d’activité : d’une part,des consultations sont données dans desdomaines très variés comme la constitution desociétés, les fusions et acquisitions, la rédaction etla négociation de contrats, les droits bancaire, fis-cal ou social ou le droit administratif, par exemple.D’autre part, le cabinet est très orienté vers ledomaine judiciaire et le contentieux et n’hésite pasà plaider devant les cours et tribunaux ou arbitresafin de dénouer des litiges pour ses clients. Cettepratique judiciaire permet aux juristes de cette mai-son de se familiariser avec la jurisprudence et d’an-ticiper les écueils judiciaires qui ne sont que poten-tiels lors des consultations juridiques. Chaqueavocat du cabinet Janson Baugniet est formé dansles deux aspects de l’activité du cabinet : la consul-tance et le judiciaire. De cette façon, un avocat ou

une équipe d’avocats suit un dossier sous ses dif-férents aspects de la consultation à l’éventuelledéfense en justice. Le cabinet ne dispose donc pasd’un département spécialisé dans les litiges car ilprivilégie la continuité et l’expertise pour chaquedossier.

Le cabinet Janson Baugniet est également reconnupour la qualité de son expertise en matière juri-dique. Plusieurs avocats de ce cabinet sont actifsdans le domaine académique. Professeurs ouassistants à l’université, ces avocats produisentdes publications et animent des colloques ou desconférences. Ce contact avec le monde universi-taire permet de recruter et de former régulièrementdes stagiaires qui pourront réaliser leur carrièredans la maison où s’orienter, après leur stage, versla magistrature, la fonction publique ou le métier dejuriste d’entreprise. Cette offre en matière de forma-tion a permis au cabinet Janson Baugniet de setisser un réseau important de relations au sein du

monde juridique belge.

Tant par la complexité de son activité que par leprofessionnalisme de ses collaborateurs, ce cabi-net n’est pas figé dans son passé ou dans le pré-sent. Il regarde aussi vers l’avenir, par exemple enrestant ouvert aux techniques juridiques alterna-tives telles que l’arbitrage ou la médiation commer-ciale encore trop peu développée en Belgique.Plusieurs avocats de ce cabinet ont la formation demédiateur agréé en matière civile et commerciale etcertains sont régulièrement désignés commearbitres. La diversité des services offerts parJanson Baugniet, alliée à une indépendance et àune expertise confirmée, lui confère une place dechoix dans le service juridique aux entreprises.

Janson BaugnietChaussée de la Hulpe 187-1170 BruxellesTél : 32 2 675 30 30www.janson.be

Janson Baugniet sous le signe de l’indépendanceIndépendance, souplesse et professionnalisme sont les principaux atouts du cabinet Janson Baugniet.

Créé en 1950, le cabinet Janson Baugniet est la plus ancienne association d’avocats en Belgique.

Attaché farouchement à son indépendance, ce cabinet pluridisciplinaire et multilingue a su résister à

l’appel des sirènes en maintenant jalousement son ancrage purement belge tout en faisant partie d’un

réseau international de cabinets indépendants eux aussi. Ses 25 associés s’attachent à résoudre tous

les problèmes auxquels une entreprise peut être confrontée au niveau national ou international.

EXPERTISE ET CONTINUITÉPu

bli r

édac

tion

nel

Page 10: Dossier Cabinets d'Avocats d'affaires

Memorandum

L'organisation d'une cession d'entreprisecommence par ce que l'on appelle le«mémorandum», document confidentieloù l'actionnaire d'une entreprise exprimeson intention de vendre cette dernière. À cestade, les bureaux d'avocats n'intervien-nent pas nécessairement : selon la taille del'entreprise, l'actionnaire rédigera lui-même le mémorandum ou fera appel à unou plusieurs banquiers d'affaires. Parcontre, il s'agira de faire signer un engage-ment de confidentialité aux candidatsacquéreurs désireux de prendre connais-sance du mémorandum. Cet engagement,qualifié de « non-disclosure agreement »ou NDA (prononcez « èndyé »...) nécessitegénéralement l'intervention d'avocat(s).

Le mémorandum est donc transmis àquelques personnes qui semblent êtreintéressées, contactées tantôt par l'action-naire lui-même (pour les petites entre-prises), soit par un agent (pour les sociétésde taille moyenne), soit par un banquierd'affaires (pour les grandes sociétés). Enprincipe, lorsque la cession porte sur une

société cotée en Bourse, un ou plusieursbanquiers d'affaires interviennent.

Une fois le NDA signé, on retrouve deshommes de loi au stade suivant : la remised'une offre sans engagement. On parle de«non-binding offer », soit une offre « nonliante ». Dans ce document que le vendeurreçoit du candidat acquéreur, ce dernier nes'engage donc pas formellement mais ildéclare néanmoins son intérêt pour l'acqui-sition. Grosso modo, il y déclare : « Sur base

des informations dont j'ai pu prendre

connaissance et sous réserve de certaines

conditions, j'ai un intérêt pour cette acquisi-

tion; voici ma manière de voir les choses,

notamment en matière de prix, de dévelop-

pement de l'entreprise, de maintien du per-

sonnel, etc. » Dans certaines entreprises, cesdifférentes données peuvent jouer un rôleimportant dans l'accueil que le vendeurréservera à l'offre sans engagement du can-didat acquéreur. Il y a donc, sur ces points,un grand travail de collaboration entre lesavocats chargés de rédiger le document etles économistes et banquiers d'affairesmandatés par l'entreprise acheteuse.

On ouvre les comptes?

Si le vendeur est intéressé par l'offre sansengagement d'un ou plusieurs candidatsacquéreurs, il va leur ouvrir une « dataroom » (chambre de données). C'est-à-direque, selon un processus prédéfini et sou-vent selon des règles qui sont fixées demanière conventionnelles, il va mettre àdisposition de ces candidats acquéreursune salle où se trouvent un certain nombrede fardes avec des renseignements surl'entreprise. De plus en plus souvent, ils'agit d'un site internet sur lequel, moyen-nant des mots de passe et une procédureégalement réglementée, on a accès à desinformations beaucoup plus fidèles surl'entreprise. C'est ce que l'on appelle la«due diligence», soit la « diligence raison-nable » : le vendeur doit faire la transpa-rence sur ce qu'il compte remettre au can-didat acquéreur.

À ce stade-ci également, les cabinetsd'avocats interviennent. C'est d'ailleurs làque les travaux d'équipes sont les plusimportants : le cabinet qui conseille un can-didat acquéreur va envoyer dans la « dataroom » des avocats provenant des diffé-rents départements du cabinet. Chacund'entre eux va examiner la situation dansson domaine de compétences respectif. Parexemple, un collaborateur du cabinet spé-cialisé en droit du travail se penchera surles aspects sociaux de la transaction, uncollaborateur en charge de la fiscalité réa-lisera l'examen des questions fiscales quepose la cession envisagée, un avocat spé-cialisé en droit des sociétés étudiera lesproblèmes « corporate » liés à la transac-tion, un collaborateur du département pro-priété intellectuelle du cabinet se consa-crera aux questions liées à l'utilisation desmarques que l'entreprise possède, etc.Suite à ces examens approfondis, le cabinetd'avocats établira un rapport qu'il remettraà son mandant, le candidat acheteur. Côtévendeur, il arrive que les avocats soientpréalablement chargés de la « due dili-gence ». C'est assez rare mais ça se faitparfois, pour s'assurer que tout est enordre avant de se lancer dans un processusde négociation.

Questions et réponses

Tout ce processus est généralement tout àfait confidentiel. Dans la plupart des cas,même le personnel de l'entreprise ciblen'est pas au courant de l'intention de l'ac-

10Cabinets d'avocats d'affaires

Avocats au cœur des cessions d'entreprises

Dès que l'actionnaire d'une entreprise souhaite transmettre celle-ci

ou certaines de ses activités à un tiers, des bureaux d'avocats sont

contactés. Ceux-ci conseillent tantôt le vendeur, tantôt un candidat

acquéreur. Comment ces spécialistes du droit vivent-ils cette étape

cruciale de la vie d'une entreprise ? Plongée au cœur d'un processus

très secret...

Page 11: Dossier Cabinets d'Avocats d'affaires

11Cabinets d'avocats d'affaires

tionnaire de procéder à une cession. Lespersonnes chargées de constituer une« data room » pourraient toutefois seposer des questions sur les raisons del'existence de cette « data room »... Ce pro-cessus dure entre une semaine et un mois.Dans ce laps de temps, on organise nonseulement la communication de l'informa-tion mais aussi des « management inter-views », séances de questions et réponsesauxquelles la direction de l'entreprise doitse soumettre.

Sur base du rapport de ses conseillers, lecandidat acquéreur remet ensuite uneoffre « liante », sujette à convention. C'està ce moment-là que l'on négocie un SPA(« stock purchase agreement » ou « sharepurchase agreement », soit une conventionde cession d'actions. Celle-ci est évidem-ment rédigée par des avocats spécialisésdans les fusions et acquisitions d'entre-prises. Entre la signature de ce documentet la réalisation de la transaction, on vaencore laisser une quinzaine de jours.Cette période sera mise à profit pour pro-céder à un certain nombre de notificationsque cette cession impose. Il s'agit parexemple de la notification de la transactionau conseil de la concurrence ou à laCommission européenne s'il s'agit d'une

cession à grande échelle. Cela peut aussiconsister en une information en matièresociale, devant le conseil d'entreprise. Il ya également certaines formalités à remplir: comptes courants et dettes à rembour-ser, garanties à substituer, etc. Une foistoutes ces étapes franchies, il restera àboucler l'opération lors d'une réunion ditede « closing », où la cession proprementdite aura lieu. On y signera le registre desactions, on y paiera le prix, on s'y assureraque l'ensemble des formalités sont correc-tement exécutées, on changera les admi-nistrateurs, etc.

Assistance guerrière!

Durant toutes cette période, les bureauxd'avocats, qu'ils conseillent le vendeur oule candidat acheteur de l'entreprise, sontsur le pied de guerre. Ils assistent les par-ties lors de la rédaction de l'offre définitiveet, surtout, dans la négociation et la rédac-tion du SPA. Ils assistent aussi le client parla suite dans les formalités à établir entrela signature du SPA et le « closing », pours'assurer que les opérations d'exécution dela transaction se déroulent correctement.

Les avocats interviennent aussi bien dansle cadre d'un processus de cession d'ac-

tions d'une société (« shares deal ») quelors d'une cession d'actifs (« assetsdeal »). Dans ce dernier cas, la conventionde cession est appelée « transfer of busi-ness ». L'intervention d'un grand cabinetd'avocats a généralement lieu lors de ces-sion d'entreprises d'une certaine taille : onne parle pas ici de la transmission d'untout petit fonds de commerce individuel :dans ce dernier cas il y aura tout au plus unminimum de « due diligence » mais il n'yaura pas de mémorandum et le SPA seraréduit à sa plus simple expression.L'opération est, dans ce cas, beaucoupplus légère qu'une transmission d'entre-prise importante, ce qui permet de nerecourir aux services que d'un seul avocat.A contrario, il n'y a donc rien d'étonnant àce que les cessions de grosses boîtesmobilisent les plus grands bureaux d'avo-cats du pays. Ainsi, dans le « deal » entreFortis et ABN Amro, il était bien difficilepour les journalistes de trouver un avocatspécialisé en droit des sociétés qui puissecommenter l'opération : la plupart d'entreeux ont été, à un stade ou l'autre, impli-qués dans l'opération et sont donc tenusau secret professionnel...

J. Ecosse

Page 12: Dossier Cabinets d'Avocats d'affaires

On le sait, les États sont très jaloux deleurs compétences fiscales. Celles-ci touchant directement au porte-

feuille, la prise de décision dans cedomaine reste jusqu'à présent à l'échelonnational. Ce qui a pour conséquence l'exis-tence de grandes disparités dans la façondont les entreprises sont imposées, selonle pays. Mais une société a bien entendu lapossibilité d'ouvrir une filiale à l'étranger,par exemple dans un État où le taux d'im-position est plus faible. C'est le principe dela liberté d'établissement qui prévaut danstoute l'Union européenne, comme l'a rap-pelé la Cour européenne de justice dansl'arrêt Centros. Les entreprises doiventtoutefois veiller à faire correspondre uncertain niveau d'activités réelles à l'exis-tence de flux financiers dans une entre-prise établie à l'étranger : pas questiond'en faire une simple enveloppe juridiquesans réel contenu. Belgacom en fait lesfrais en ce moment puisque le fisc belgelui réclame une centaine de millions d'eu-ros au titre des activités de sa filialeluxembourgeoise Belgacom Invest (LLB14/2/2009). L'administration fiscale consi-dère que cette dernière n'est qu'une boîteaux lettres dénuée de véritable contenu.

Négocier, renégocier...

Mais où se trouve la frontière entre uneenveloppe juridique sans réel contenu etune filiale ayant de véritables activités éco-nomiques ? Beaucoup d'entreprises doi-vent régulièrement négocier avec le fiscpour justifier le bien fondé de la taxation decertaines activités à l'étranger, à un tauxmoins élevé qu'en Belgique. Tout cecontentieux fiscal nécessite évidemment

l'appui de grands cabinets d'avocats où setrouvent des spécialistes de la fiscalité,prompts à explorer les méandres deslégislations fiscales belge et étrangères.En outre, avant même de mettre en placeune structure juridique qu'ils veulent plusefficiente en constituant des sociétés àl'étranger, les chefs d'entreprises consul-teront évidemment des avocats afin devérifier si tous les principes légaux sontbien respectés.

Grandes opérations

Le conseil fiscal ou corporate que les avo-cats dispensent aux entreprises peut aussiconsister, par exemple, en l'accompagne-ment d'opérations de « management buyout ». Dans ce cas, des employés de lasociété achètent l'entreprise dans laquelleils travaillent. Ils doivent généralementtrouver des moyens de financement pourréaliser l'opération. Parmi les questionsque les avocats d'affaires doivent réglerfigure la possibilité, pour les employés,d'utiliser la trésorerie qui se trouve dans lasociété qu'ils achètent en vue de l'acquisi-tion de celle-ci. À cet égard, les dispositionlégales ont été assouplies cette année, cequi encourage ce type d'opération etconduit les bureaux d'avocats à examinerdavantage d'affaires de ce type.

Les avocats conseillent aussi les entrepre-neurs lorsqu'il s'agit d'examiner lesconséquences fiscales de la cession d'uneentreprise. En effet, une fois que le pro-priétaire d'une entreprise cède celle-ci, ilremplace ses actions par des sommesrelativement importantes, plus ou moinsgrandes en fonction du prix obtenu. Dès

lors, comment va-t-il organiser, planifiersa succession ? Il n'y a pas de schéma typepour ce genre d'opération car les situa-tions sont aussi nombreuses qu'il y a deventes. Lorsque c'est une société qui vend,le problème de la planification successo-rale ne se pose pas. Si une société holdingvend une de ses filiales, l'argent arrive ausein de la holding. Dans ce cas, la questionest de savoir quelle est la gestion que lasociété va faire des liquidités qu'elle areçues. Va-t-elle les faire remonter versses actionnaires ? Va-t-elle les conserverpour effectuer de nouveaux investisse-ments ? Ce sont les organes de la sociétéqui vont en décider.

Entreprises familiales

Par contre, lorsqu'il s'agit d'une sociétéfamiliale, hors les cas du don des actionsaux successeurs si, par exemple, lesenfants de l'entrepreneur veulent pour-suivre l'activité, celui-ci procédera à lavente de l'entreprise et recevra unesomme importante en contrepartie. Queva-t-il en faire ? Tout dépend essentielle-ment de sa situation familiale. S'il est rési-dent belge, qu'il a des héritiers résidentsbelges, qu'il n'a aucun soucis familiaux etqu'il sait ce dont il a besoin en vue de sapension, il peut faire une donation de toutou partie de ce qu'il a reçu à ses héritiers,en y assortissant éventuellement descharges, selon lesquelles lesdits héritierss'engagent à verser une rente en cas debesoin. On peut envisager des cas pluscomplexes, où l'entrepreneur veut proté-ger un ou plusieurs de ses héritiers, soitparce qu'ils sont particulièrement faibles,soit parce qu'il faut les protéger contreeux-mêmes. Dans ces cas, les avocatsspécialisés en fiscalité conseillent de pas-ser par des structures telles que des trustsde droit anglo-saxon ou des fondations (laBelgique permet depuis peu la constitutionde fondations privées). Ces mécanismessont parfaitement légaux : l'utilisation deces instruments juridiques ne signifie pasnécessairement que l'on est en train d'or-ganiser une fraude fiscale ! Derrière cegenre de structures, les intérêts peuventêtre parfaitement légitimes. Les bureauxd'avocats qui conseillent les entreprisessont d'ailleurs tenus de proposer des solu-tions dans le strict respect des règles dedroit en vigueur.

12Cabinets d'avocats d'affaires

Planification fiscale et entreprise : les avocats à l'œuvre

Les entreprises et leurs actionnaires n'hésitent pas à solliciter

les bureaux d'avocats en matière fiscale, qu'il s'agisse de

rechercher la voie la moins imposée ou de planifier une

succession après une opération de cession d'entreprise.

Page 13: Dossier Cabinets d'Avocats d'affaires

13Cabinets d'avocats d'affaires

Marché juteux mais cyclique

Généralement, les grands cabinetsd'avocats réalisent une bonne partie deleurs recettes à l'occasion d'opérationsde cession d'activités, qui nécessitentl'intervention d'avocats de plusieursdépartements. C'est la matière la plustransversale qui soit. Encore faut-il êtreen période de conjoncture économiquefaste... La crise économique actuelleconduit plutôt les avocats à se recentrersur d'autres métiers tels que, notam-ment, le contentieux. « On maintient,dans une certaine mesure, une activitéde cession d'entreprise mais on n'est pasvraiment en période d'investissement »,constate un associé d'un grand cabinetbelge. « Depuis la fin de l'année der-nière, il y a une réduction du transac-tionnel.Par contre, le département socialfonctionne très bien pour le moment... »Traduisez : les nombreuses restructu-rations d'entreprises envisagées impo-sent également de consulter leshommes de loi. Avocat, une professioninsensible aux cycles économiques ?

J.Ecosse

L'évolution des technologies et des pra-

tiques commerciales conduit le droit à

s'adapter et les juristes à innover pour

faire correspondre des règles juri-

diques anciennes à des situations nou-

velles. Tel est le cas de l'informatique,

d'internet et de leurs multiples applica-

tions. Jusqu'au début des années 1990,

on n'imaginait pas pouvoir conclure un

contrat autrement qu'en signant une

feuille de papier. En quelques années,

les choses ont bien changé. On peut

aujourd'hui conclure une transaction

par le biais d'un réseau informatique.

Le développement des nouvelles tech-

nologies a obligé les juristes à trouver

des équivalents fonctionnels aux for-

malités requises pour la conclusion de

certaines transactions. Ainsi, au pro-

blème de l'impossibilité de signer un

formulaire électronique, les banques

ont développé des systèmes d'identifi-

cation conventionnels équivalents à une

signature, à l'aide de codes et de "digi-

pass" notamment. Pour suivre l'expan-

sion de ces technologies et de ces nou-

velles branches du droit, les cabinets

d'avocats ont dû détacher certains de

leurs collaborateurs afin de suivre ces

matières spécifiques. Au départ, il ne

s'agissait que d'équipes provenant des

différents départements traditionnels

des cabinets mais, de nos jours, plu-

sieurs grands bureaux d'avocats dispo-

sent d'un service spécialisé dans les

nouvelles technologies. Certains cabi-

nets se consacrent même exclusive-

ment aux conseils et aux litiges liés aux

nouveaux médias. Dans ces équipes

spécialisées, on trouve des juristes qui

ont non seulement fait des études de

droit mais qui maîtrisent un minimum

les notions techniques de l'informa-

tique et les technologies les plus

récentes. Ce n'est pas un hasard si,

dans certaines universités, les facultés

de droit proposent des cours en collabo-

ration avec les écoles d'informatique...

J.E.

Des avocats"technos"

• Une approche personnalisée: au-delà d’unconseil juridique ou d’une défense en justice, nosavocats apportent une aide à la décision fondéesur une longue expérience pratique des pro-blèmes rencontrés par les entreprises et les per-sonnes privées. Grâce à la maitrise et la répar-tition de ses compétences, l’association offre àses clients un service personnalisé et rapideainsi qu’une disponibilité totale pour résoudre lesproblèmes les plus urgents.

• Une approche scientifique: association à lapointe du droit pouvant compter sur l’apportscientifique de ses membres dont plusieurs pro-

fesseurs d’université ou dehautes écoles, elle inter-vient dans le développe-ment de la doctrine parses nombreux ouvrages etpublications et assure laformation permanente deses membres et clients parl’organisation de sémi-

naires.

• Une approche diversifiée: le droit social, le droitfiscal ainsi que le droit des sociétés s’inscriventdans une structure globale qu’il faut maîtriser.Soucieux de garder des passerelles avec toutes lesbranches du droit, le cabinet compte des spécia-listes en droit des contrats, responsabilité pénaleet civile, réparation du préjudice corporel, droit desassurances…La maîtrise de ces diverses compé-tences permet d’offrir un service complet.

• Une approche régionale, nationale et internationale: intégré de longue date dans le tissu socio-écono-mique de chaque région, le cabinet Taquet, Clesse& Van Eeckhoutte répond aux besoins locaux de saclientèle. Nos avocats sont en outre reconnusdepuis longtemps comme des interlocuteurs cré-

dibles par les acteurs de la vie économique auniveau national et par les juridictions du pays.Enfin, nous entretenons des relations privilégiéesavec des cabinets de niche en droit social et pré-sents sur la scène internationale.

Contacts : www.bellaw.be

BRUXELLES : chaussée de la Hulpe, 166 à 1170 Bruxelles – 02.660.69.00

LIÈGE : Quai de Rome, 2 à 4000 Liège - 04.254.11.00

GAND : Driekoningenstraat, 3 à 9051 Gand – 09.220.82.00

TAQUET, CLESSE &VAN EECKHOUTTEOFFRE:

L’association Taquet, Clesse & Van Eeckhoutte est un cabi-net spécialisé en droit social. Elle compte également desspécialistes reconnus en droit fiscal, en droit des affairesainsi qu’en droit de l’enseignement et en droit administratif.

Composée d’une soixantaine d’avocats qui exercent leur activité à Bruxelles,Liège et Gand, cette association constitue un des premiers cabinets belges spé-cialisés dans le conseil et le contentieux en matière de droit du travail, droit de lasécurité sociale, droit fiscal, droit commercial et des affaires au sens large.

Issue du rapprochement entre le cabinet Taquet & Van Eeckhoutte et le cabinetClesse – Deprez – Neuprez, cette entité constitue un des acteurs juridiques majeursdans le droit des entreprises.

L’association Taquet, Clesse & Van Eeckhoutte offre un service complet, ses avo-cats accompagnent, conseillent et défendent leurs clients depuis les juridictionsde proximité jusqu’à la Cour de cassation.

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l

Page 14: Dossier Cabinets d'Avocats d'affaires

En écoutant la radio, récemment, vousaurez peut-être entendu un spotpublicitaire se terminant par la

conclusion suivante : « Moralité :un avocat,c'est quelqu'un qu'il faut voir avant, pouréviter les ennuis après ! » Il s'agit d'une

publicité de l'ordre des barreaux franco-phone et germanophone (OBFG), manifes-tation concrète de la récente possibilité dediffuser des messages publicitaires danscette profession d'ordinaire si discrète.

Dans le landerneau des avocats, la publi-cité n'est autorisée que depuis une dizained'années. Auparavant, on considérait quela discrétion, la délicatesse et la dignitécaractéristiques de cette profession empê-chaient les avocats de se mettre en évi-dence à travers des messages publici-taires. Mais les ordres des différents

barreaux du pays ont pris conscience del'évolution des mentalités et ont décidéd'ouvrir la porte à une communicationpublique visant à faire connaître les avo-cats. Toutefois, celle-ci est strictementréglementée.

Publicité comparative

Dans les parties francophones et germa-

nophone du pays, la publicité des avocats

est soumise à un règlement du 25 juillet

2001 sur la publicité, émanant de l'ordre

14Cabinets d'avocats d'affaires

Depuis quelques années, lesavocats ont le droit de faire de lapublicité. Mais celle-ci eststrictement réglementée.

Page 15: Dossier Cabinets d'Avocats d'affaires

des barreaux francophones et germano-

phone. Les avocats flamands se réfèrent

quant à eux à un règlement du 18 sep-

tembre 2002 de l'ordre des barreaux fla-

mands (« orde van vlaamse balies »). Nous

nous limiterons ici à l'analyse des règles

applicables aux avocats francophones et

germanophones, sachant que leurs

confrères flamands connaissent des règles

comparables, à quelques détails près,

comme la possibilité théorique de faire de

la publicité comparative.

Pas de démarchage

Le règlement de OBFG distingue troistypes de publicités : la publicité fonction-nelle, à savoir toute communicationpublique permettant de faire la publicité dela profession d'avocat en général, la publi-cité personnelle, focalisée sur tel cabinetou tel avocat, et le démarchage, quiconsiste en une initiative de l'avocat àl'égard du client potentiel. La publicitéfonctionnelle est réservée à l'ordre. C'estpourquoi le message que l'on entend enradio (voir ci-dessus) émane de l'OBFG etde lui seul. Le démarchage est quant à lui

purement et simplement interdit. EnBelgique, vous ne verrez donc pas, commecela peut exister aux États-Unis parexemple, des avocats écumer les hôpitauxafin de profiter du sentiment de rancœurqui peut habiter certaines victimes pourleur faire signer des requêtes de demandede dommages et intérêts.

Reste le cas de la publicité personnelle.Elle « est mise en œuvre avec dignité, déli-

catesse, probité et discrétion », prévoit lerèglement de l'OBFG. Celui-ci délimiteensuite les contours de la pub des avocatsde façon bien plus précise. « Les mentions

comparatives sont prohibées »; « l'avocat

pourra énumérer les matières qu'il pra-

tique habituellement »; « est interdite toute

publicité personnelle permettant d'identi-

fier la clientèle de l'avocat ou de son cabi-

net ainsi qu'une ou plusieurs affaires trai-

tées par lui »; « l’avocat ne peut davantage

faire état du nombre d’affaires traitées, des

résultats obtenus, d’un pourcentage de

réussite, ni de son chiffre d’affaires »; « il est

interdit à l'avocat de se livrer à un quel-

conque bradage ». Le règlement ajouteencore que la publicité des avocats serasoumise le cas échéant au contrôle du bar-reau auquel appartient l'avocat. Ces règles

restreignent donc fortement la liberté defaire de la publicité des avocats. Sans pou-voir se référer à des affaires qu'il a déjàtraitées, à ses réussites et à son chiffred'affaires, notamment, il est difficile à unavocat de se mettre en évidence à traversune publicité... Une autre contrainte pèsesur ces hommes de loi : la plupart d'entreeux n'ont pas le budget nécessaire à unecampagne de publicité d'envergure. Quantaux grands cabinets qui pourraient orches-trer de telles campagnes, ils n'en ont pasbesoin car le bouche-à-oreille suffit àgarantir leur réputation parmi leur clien-tèle très ciblée. On ne devrait donc pas voirde sitôt des affiches de 20 mètres carrésvantant tel ou tel cabinet d'avocat !

J.Ecosse

15Cabinets d'avocats d'affaires

Page 16: Dossier Cabinets d'Avocats d'affaires

SIMONT BRAUN est un des principaux cabinets d’avocats d’affaires belges.

Nos activités se concentrent sur 5 pôles de compétences:

• Le droit des sociétés et le droit bancaire et financier

• La propriété intellectuelle, les technologies de l’information et les pratiques du commerce

• Le droit fiscal et le droit social

• Le droit immobilier, le droit de la construction et le droit administratif

• Le contentieux, en ce compris l’arbitrage et les modes alternatifs de résolution des litiges(médiation et conciliation)

Notre cabinet se distingue par la présence de spécialistes jouissant d’une excellente réputation tant en Belgique qu’à l’étranger.

Nos 50 avocats vous conseillent, vous défendent et vous accompagnent dans la gestion juridique de vos projets avec un souci constant de qualité, d’efficacité et d’éthique.

T: + 32 2 543 70 80 / www.simontbraun.eu