Le mensuel d’information des élus étudiants

SOMMAIRE Edito

Association pour la Formation des Elus Etudiants

unef.fr

Une publication mensuelle de l’UNEF et de l’APFEE. N° de Commission Paritaire : 0108G82659 - ISSN : 1761-1547 — Directeur de publication : Sébastien Maurice Rédacteurs en chef : Annaig Piederriere, Salomé Merlo — courriel : universitaire@unef.fr — Tél : 01 42 02 25 55 — Impression : imprimerie Grenier RCS Créteil B 622.053.189

APFEE

Actualités locales

Fiche pratique

Le vote des modalités de contrôle de conaissance

Interview

Antoine Evennou, Président de l’UNL

Dossier

Budget 2010 : un budget en trompe l’oeil qui creuse les inégalitésp. 7 p. 4 - 5

p. 2

p. 3

p. 6

Actualités nationales

Aides sociales

• Montpellier 3 : La seconde session d’examen maintenue

• Paris 10 : les élus «UNEF et associations étudiantes» obtiennent la suppréssion des frais d’inscriptions illégaux

• Stages : Les élus «UNEF et associations étudiantes» obtiennent l’interdiction des stages hors-cursus

• Elections étudiantes : le vote électronique, une fausse bonne idée

•Régionales : gagner de nouveaux droits pour les étudiants

Bonjour à tous,

La rentrée que nous venons de vivre a été marquée par un fait majeur : la baisse du nombre d’étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur. Pour la première fois depuis de très nombreuses années et en pleine pé-riode de crise, le nombre de jeunes ne poursuivant pas leurs études après leur baccalauréat est en augmentation. Ce fait marque l’échec de la poli-tique universitaire de Valérie Pécresse : cette politique ne se donne pas les moyens de maintenir les jeunes dans le système éducatif. En consé-quence : de nombreux jeunes avec un faible niveau de qualification sur retrouvent sur le marché de l’emploi au moment où le chômage des jeunes a augmenté de 25% en un an.

Le budget de l’enseignement supérieur pour 2010 est l’une des illustra-tions de l’échec de cette politique. Les élus « UNEF et associations étu-diantes » dénoncent un budget 2010 de l’enseignement supérieur et de la recherche en trompe l’œil qui ne répond pas aux priorités des étudiants. Si la ministre déclare vouloir faire de la vie étudiante et de la lutte contre l’échec une priorité, force est de constater que les moyens qui y sont alloués sont largement insuffisants. Le dossier de la Lettre des Elus de ce mois revient ainsi sur le budget 2010 et les revendications des élus « UNEF et associations étudiantes ».

La fiche pratique de ce mois est l’occasion de proposer tous les outils pour bien préparer le vote des modalités de contrôle de connaissances dans vos universités en faisant respecter la loi et en gagnant de nouveaux droits pour les étudiants.

Enfin, alors que la nouvelle mouture de la réforme du lycée a été annon-cée il y a quelques semaines, la Lettre des Elus donne la parole à Antoine Evennou, nouveau président de l’UNL (Union nationale lycéenne).

Bonne lecture à tous,

FLorent Voisin,élu au CNESER

p. 8

N° 157 - Octobre 2009 - 0,15 Euros

2 La Lettre Des Élus n°157 - Octobre 2009

Suppression des frais d’inscription illégaux à Nanterre !

Actualités localesParis 10 Nanterre Les élus « UNEF et associations étudiantes » obtiennent la suppression des frais d’inscription illégaux

En hausse

Au mois de juin dernier, la présidence de l’uni-

versité Montpellier 3 avait proposé une modifi-

cation majeure du calendrier universitaire qui

prévoyait de supprimer la seconde session au

profit d’un nouveau dispositif appelé « seconde

chance ».

Les élus « UNEF et associations étudiantes

» se sont d’emblée opposés à ce dispositif : il

ne permettait plus aux étudiants de connaître

leurs notes avant de passer la seconde ses-

sion et n’en prévoyait même plus pour certai-

nes matières. Enfin, les étudiants dispensés

d’assiduité n’avaient aucune garantie sur l’or-

ganisation d’une seconde session d’examen.

Le dispositif « seconde chance » imposait donc

un recul aux droits étudiants de l’université

Montpellier 3.

Les élus « UNEF et associations » ont donc

voté contre ce projet. Dès le mois de septem-

bre, vos élus en ont informé l’ensemble des

étudiants et rédigé une pétition exigeant le re-

trait du dispositif « seconde chance ». Sous la

pression, la présidente de l’université a donc

rouvert les discussions lors du Conseil d’Admi-

nistration du 6 octobre. A cette occasion, plus

de 200 étudiants se sont rassemblés devant le

CA à l’appel de vos élus « UNEF et associa-

tions étudiantes ».

Face à la mobilisation de vos élus et des étu-

diants, le CA a profondément modifié le systè-

me « seconde chance » : une seconde session

sera organisée pour l’ensemble des matières

et pour tous les étudiants, y compris les étu-

diants en dispense d’assiduité et les étudiants

pourront accéder à leurs notes avant cette se-

conde session.

Les élus « UNEF et associations étudiantes »

resteront vigilants lors du vote des modalités de

contrôle de connaissances lors des prochains

CEVU. Ils ont également obtenu l’engagement

qu’un dialogue entre étudiants et université soit

ouvert sur le calendrier 2010-2011.

Tina BIARD,

Elue au CA de l’université Montpellier 3

La seconde session d’examen maintenue à Montpellier 3 !

Montpellier 3. Les élus « UNEF et associations étudiantes » empêchent la suppression de la seconde session d’examens.

La bataille pour supprimer les frais d’inscrip-

tion illégaux à Nanterre fut rude. En effet, long-

temps restés bien cachés, ils n’ont pourtant

pas échappé à la vigilance des élus « UNEF et

associations étudiantes ». Ainsi, en supplément

des droits d’inscription fixés nationalement, les

frais d’inscription illégaux exigés de la part de

l’université allaient d’une dizaine d’euros pour

certains masters jusqu’à près d’une centaine

d’euros pour certaines filières de l’IUT rattaché

à l’université de Nanterre.

Les élus « UNEF et associations étudian-

tes » ont dès lors interpellé la présidence de

l’université. Comme souvent, celle-ci a justifié

la mise en place de ces frais complémentai-

res par l’insuffisance des moyens versés par

l’Etat. Si le constat du sous-financement chro-

nique des universités est partagé par les élus «

UNEF et associations étudiantes », ceux-ci ont

clairement condamné l’utilisation de frais illé-

gaux : les étudiants s’acquittent déjà des droits

d’inscription nationaux, ils n’ont pas à combler,

le manque d’investissement financier de l’Etat

en direction du Service Public d’Enseignement

Supérieur.

Malheureusement, l’université a fait le choix

de rester sourde à l’interpellation des élus «

UNEF et associations étudiantes » qui ont donc

déposé un recours gracieux auprès de l’univer-

sité afin qu’elle renonce à cette pratique tout

en menaçant d’utiliser tous les leviers possibles

pour que ces frais complémentaires disparais-

sent. Les élus « UNEF et associations étudian-

tes » viennent d’obtenir gain de cause puisque

l’université vient d’annoncer qu’elle retirait l’en-

semble des frais complémentaires.

Anissa BENTAOUNE,

Elue au CEVU et Vice Présidente Etudiante

de l’Université Paris 10

Les universités de Grenoble1 et Metz amé-

liorent les dispositifs de travaux dirigés

Dans le cadre du plan « Réussite en licence

», des universités prennent des mesures pour

améliorer l’encadrement pédagogique des étu-

diants en renforçant les travaux dirigés. L’uni-

versité de Grenoble 1 qui diminue le nombre

d’heures de cours magistraux au profit d’une

augmentation du nombre d’heures de TD. De

son côté, l’université de Metz a, prévu de dé-

doubler le nombre d’étudiants en TD passant

ainsi d’une moyenne de 52 à 25 étudiants par

TD.

En baisseLe Plan Licence dévoyé à Paris 2, Bordeaux

4 et Rennes 1 !

Alors que le plan « Réussite en licence » a pour

objectif de diviser par deux le taux d’échec

en première année et d’atteindre 50% d’une

classe d’âge diplomé de licence, certaines uni-

versités font le choix de détourner les moyens

perçus dans ce cadre à des fins sélectives et

élitistes. C’est le cas dans les universités de

Paris 2, Bordeaux 4 ou encore Rennes 1. Par

exemple, l’université Rennes 1 sélectionne ses

20 meilleurs étudiants en première année de

licence Droit pour les orienter vers une forma-

tion sélective dite « d’excellence » détournant

ainsi les moyens financiers initialement prévus

pour améliorer l’encadrement de l’ensemble

des étudiants.

Brèves du CNESERCNESER du 19 octobre 2009

Budget 2010 de l’enseignement supérieur

Le CNESER du 19

octobre a été l’oc-

casion pour les élus

« UNEF et associa-

tions étudiantes »

de revenir sur la

question du budget

de l’enseignement

supérieur pour 2010.

Ils ont ainsi participé

à la rédaction d’une

motion dénonçant

les orientations budgétaire du gouverne-

ment votée à la quasi unanimité des mem-

bres du CNESER. Cette motion dénonce un

budget en trompe l’œil dont la grande partie

de l’augmentation s’évapore en mesures

fiscales. Elle revient aussi sur les mesures

non financées par le gouvernement comme

la mise en place du 10ème mois de bourse

ou bien les constructions de logement étu-

diant. De plus elle dénonce un budget de

renoncement : en l’absence de création de

poste et de crédits budgétaires permettant

d’améliorer l’encadrement à l’université, les

objectifs de démocratisation et la mise en

place du plan licence ne pourront être rem-

plis. Ainsi vos élus ont demandé que le bud-

get soit revu en profondeur pour y intégrer

le financement du 10ème mois de bourse et

un plan de recrutement d’enseignants cher-

cheur et de personnel BIATOSS. Enfin, cette

motion demandait également qu’un débat

ait lieu en CNESER sur le nouveau mode

d’allocation des moyens aux universités.

Rapport du « comité de suivi licence »

Ce CNESER a également été l’occasion

d’auditionner Bernard Dizambourg sur le

rapport 2008-2009 du comité suivi licence

sur la mise en place d’un référentiel de li-

cence en lettres et sciences humaines. Ce

rapport reprend plusieurs propositions des

élus « UNEF et associations étudiantes »,

notamment sur la nécessité d’harmoniser

les contenus de formation ainsi que sur la

réforme de la pédagogie en premier cycle.

Ainsi sur la nécessité d’améliorer la péda-

gogie en premier cycle (diversification des

méthodes d’enseignement, fin des examens

couperets..)

Azwaw Djébara,

élu au CNESER

Elections étudiantes. La loi autorisant le vote électronique pour les élections universitaires vient d’être votée à l’Assemblée Nationale. Loin de rem-plir les conditions permettant d’améliorer la participation lors des élections uni-versitaires, le vote électronique pose de nombreux problèmes.

3La Lettre Des Élus n°157 - Octobre 2009

Actualités nationales

Le 19 septembre, le premier ministre annon-

çait l’interdiction des stages hors-cursus à l’oc-

casion du débat parlementaire sur la loi relative

à l’orientation et à la formation professionnelle

suite à un amendement dans ce sens en com-

mission au Sénat. Après des années d’inaction

sur ce sujet et le rejet d’un amendement à l’As-

semblée Nationales, ce vote est une très bonne

nouvelle : en effet, les élus « UNEF

et associations étudiantes » reven-

diquaient leur interdiction depuis de

nombreuses années se heurtant à

de nombreuses résistances notam-

ment au sein du comité STAPRO.

Pourtant, les abus en matière de sta-

ge constituaient un des exemples les

plus scandaleux de la précarité des

jeunes au travail. De nombreux employeurs

préféraient proposer des stages aux jeunes

diplômés plutôt qu’un réel contrat de travail, bé-

néficiant ainsi de la qualification des diplômés

sans la rémunérer. Ainsi près de 100 000 em-

plois étaient occupés par des stagiaires. Cette

situation était devenue insupportable dans le

contexte de crise actuel alors que le chômage

des jeunes a augmenté de 28% en un an.

Le recours massif aux stages hors cursus

dévoyait par ailleurs le rôle du stage : celui-ci

doit en effet rester un dispositif de formation

des jeunes qui doit permettre aux étudiants de

mettre en pratique leurs acquis et d’acquérir

une première expérience dans le monde du

travail. Il ne doit donc pas être proposé une

fois le diplôme obtenu.

L’annonce de l’interdiction des

stages hors cursus est donc une

bonne nouvelle. Cependant, il

faut aller plus loin dans la règle-

mentation des stages afin d’amé-

liorer leur intérêt pédagogique :

le contenu et l’encadrement du

stage par l’université et l’entrepri-

se doivent être règlementés afin d’assurer un

réel suivi pédagogique. Enfin, il est nécessaire

de poursuivre la bataille sur la rémunération

de tous les stagiaires en garantissant une ré-

munération à hauteur de 50% du SMIC dès le

premier mois.

Annabelle Janodet

élue au CNESER

Stages. Après plusieurs années de batailles des élus « UNEF et associa-tions étudiantes », les stages hors cursus viennent d’être interdits.

Vote électronique : une fausse bonne idée !Le 28 septembre dernier, la proposition de loi

autorisant le vote à distance par voie électro-

nique pour l’élection des représentants des

étudiants et des personnels des conseils des

EPCSCP (établissements publics à caractère

scientifique) a été adoptée. Cette loi intervient

sans concertations préalables des organisa-

tions étudiantes et des personnels, alors que

les élus « UNEF et associations étudiantes »

ont apporté des propositions pour améliorer la

démocratie étudiante.

L’un des principaux arguments avancés pour

justifier la mise en place du vote électronique,

est la faiblesse de la participation étudiante aux

élections universitaires. Si les élus « UNEF

et associations étudiantes » sont soucieux de

l’augmentation de la participation aux élections,

le vote électronique risque de faire baisser la

participation des étudiants. Les résultats obte-

nus lors des différents scrutins par voie électro-

nique ont conduit à une chute de la participa-

tion aux élections prudhommales à Paris et au

conseil d’administration au CNRS. Il y a donc

fort à parier que le vote électronique produi-

rait le même effet sur les scrutins étudiants,

d’autant que les étudiants sont moins bien

équipés en matériel informatique que le reste

de la population.

Des inquiétudes existent quant à la fiabilité de

ce mode de scrutin : le déroulé du vote et le

dépouillement se font dans une totale opacité

sans aucune possibilité de contrôle pour les

électeurs sur la sincérité du scrutin.

Les élus « UNEF et associations étudiantes

» se battront afin que ce projet de loi soit re-

tiré et que de véritables concertations soient

ouvertes sur les moyens d’augmenter la parti-

cipation aux élections universitaires (envoi des

professions de foi au domicile des étudiants,

extension du nombre de jours de vote, campa-

gne de communication des universités…)

David Dobbels

élu au CNESER

Interdiction des stages hors cursus : un premier pas vers une règlementation !

4 La Lettre Des Élus n°157 - Octobre 2009

7% d’augmentation pour le financement des établissements privés : une concurrence déloyale entre universités et éta-blissements privésDans le projet de loi de finance pour 2010, le budget consacré au financement des établissements privés (écoles privées d’ensei-gnement supérieur, instituts catholiques…) d’enseignement supérieur augmente de 7% ! Alors que la forte mobilisation de l’hiver et du printemps dernier dans les universités exigeait davantage de moyens pour le service public d’enseignement supérieur, ce choix de Valérie Pécresse d’augmenter le financement des établissements privés est une véritable provocation. La ministre a même déclaré devant la commission des finances de l’Assemblée Nationale : « C’est une grande année pour l’enseignement su-périeur privé » !

L’Etat n’a pas à financer des formations supérieures privées dans des établissements qui ne respectent pas le cadre du service pu-blic en matière de droits étudiants ou d’évaluation des diplômes. Ce financement crée une concurrence déloyale entre universités et établissements privés. Valérie Pécresse fait le choix d’entretenir cette concurrence. Par ailleurs, ce financement est contraire au principe républicain de laïcité. L’Etat n’a pas à financer les établissements confessionnels.

DossierBudget. Valérie Pécresse a présenté son projet de budget pour l’enseignement supérieur pour 2010. Les élus « UNEF et associations étudiantes » dénoncent un budget en trompe l’œil ne répondant pas aux priorités des étudiants. Analyse.

Budget 2010 de l’enseignement supérieur : un budget en trompe l’œil qui ne répond pas aux priorités des étudiants

secteur privé le financement, la conception et

la maintenance des constructions réalisées en

s’engageant à verser un loyer sur plusieurs di-

zaines d’années. Ce mode de financement des

projets pose deux problèmes majeurs. Premiè-

rement, en externalisant ces missions au privé,

le gouvernement remet en cause le service

public. Deuxièmement, en faisant le choix de

financer l’Opération Campus par l’emprunt, le

gouvernement prend le risque que les réali-

sations coûtent plus cher à l’Etat car il devra

s’acquitter des intérêts. La cour des comptes a,

par ailleurs, déjà souligné que le dispositif avait

entrainé des surcouts pour la collectivité.

Un financement qui met en concurrence les établissements

Alors que les élus « UNEF et associations étu-

diantes » avaient dénoncé en décembre 2008

le nouveau modèle d’allocation des moyens

aux universités, les récentes annonces de Va-

lérie Pécresse n’ont pas permis de remettre à

plat le système et de lever toutes les inquiétu-

des de la communauté universitaire.

- Des critères idéologiques et stigmati-

sants

Alors que le financement des universités était

auparavant calculé en fonction de leurs be-

soins, le nouveau mode de financement est

che) ou dans le financement de partenariats

public-privé.

- 530 millions de crédits d’impôt recher-

che

Deux tiers des nouveaux crédits alloués à la re-

cherche s’évaporent dans le crédit d’impôt re-

cherche. Alors qu’aucune évaluation complète

du dispositif n’a été effectuée et que ces effets

sur la dynamisation de la recherche sont incer-

tains, sa part dans le budget est en constante

augmentation depuis 2007. Les premiers élé-

ments d’évaluation du dispositif, amorcés par le

rapport Carrez de juillet 2009 (rapport évaluant

les effets des crédits d’impôts recherche), ont

permis d’établir que les impacts sur les entre-

prises étaient limités en matière d’augmenta-

tion du recrutement des chercheurs et que les

exonérations fiscales étaient réparties de ma-

nière inégales entre les secteurs. Les crédits

d’impôts recherche ont donc un impact quasi

nul sur l’emploi et la recherche.

- 420 millions d’euros pour les partena-

riats publics-privés

La ministre comptabilise également dans les

nouveaux crédits budgétaires, les sommes

dédiées au remboursement des emprunts

effectués dans le cadre de la mise en place

des partenariats public-privé pour l’opération

campus. Par ce dispositif, l’Etat sous-traite au

Le 30 septembre dernier Valérie Pécresse a pré-

senté les grandes orientations du projet de loi

de finance 2010 pour l’enseignement supérieur

et la recherche. Loin de répondre aux attentes

exprimées le printemps dernier lors de la mobi-

lisation universitaire, les choix mis en avant par

Valérie Pécresse n’ont fait que raviver les in-

quiétudes de la communauté universitaire. Les

élus « UNEF et associations étudiantes » vous

font part de l’analyse du budget 2010.

Un budget en trompe l’œil

Pour présenter un budget en augmentation de

1,8 milliard d’euros, la ministre a fait le choix

d’additionner des navets et des carottes. En

effet, en mettant sur le même plan les crédits

budgétaires liés au fonctionnement des éta-

blissements, les dotations de l’Etat liées à la

réalisation de programmes spécifiques (plan

campus…), les redéploiements budgétaires

internes, les dépenses fiscales et les sommes

affectées au remboursement des emprunts

des partenariats public-privé, la ministre re-

fuse de montrer la réalité budgétaire. Sur les

1,8 milliards d’euros supplémentaires annon-

cés, seulement 650 millions d’euros de crédits

budgétaires iront directement dans les caisses

des universités. 950 millions d’euros, soit 60%

de l’augmentation annoncée, s’évaporent dans

des dépenses fiscales (crédit d’impôt recher-

5La Lettre Des Élus n°157 - Octobre 2009

Dossier

calculé pour 80 % sur l’activité et 20 % sur la

performance. Les critères relatifs à la part du

financement reposant sur l’activité ont eux

aussi changé. Calculée jusqu’à présent en

fonction du nombre d’étudiants inscrits, la do-

tation sera désormais calculée en fonction du

nombre d’étudiants présents aux examens. Les

critères relatifs à la part liée à la performance

des établissements sont les suivants : taux de

réussite des étudiants, taux d’insertion profes-

sionnelle, taux de publications scientifiques de

haut rang… Les critères retenus sont donc

créateurs d’inégalités mais ils sont aussi idéo-

logiques et stigmatisants.

- Un système qui organise les inégalités

Si lors d’annonces récentes la ministre a appor-

té des corrections au nouveau système d’allo-

cation des moyens, celles-ci restent mineures.

L’augmentation de la part du financement de la

licence et la surpondération de 5 % des cré-

dits pour les universités de moins de 10 000

étudiants ne peuvent occulter les problèmes

de fond posés par le modèle actuel. En effet,

toutes les universités ne disposent pas des

mêmes moyens pour remplir leurs objectifs. Ce

type de financement conduit à aider moins les

universités qui en auraient le plus besoin : si

une université à un taux d’échec massif, la sup-

pression d’une partie de ses crédits ne consti-

tue pas une solution. A contrario, une augmen-

tation de son enveloppe devrait lui permettre de

mettre en place une politique ambitieuse pour

la réussite des étudiants. Le financement à la

performance pénalise ainsi les universités qui

jouent pleinement leur rôle de service public en

accueillant les étudiants les plus défavorisés

(beaucoup plus susceptibles d’être en situation

d’échec).

Les priorités étudiantes ne sont pas financées

- 10ème mois de bourse : une priorité non

financée

Un certain nombre de mesures annoncées par

le président de la république ou par la ministre

n’ont pas les moyens d’être financées. L’exem-

ple le plus frappant est celui du 10eme mois

de bourse, annoncé en grandes pompes en

septembre dernier par Nicolas Sarkozy : son

financement n’est pas prévu dans le cadre du

programme « vie étudiante », alors qu’il faudrait

augmenter de 155 millions d’euros le budget

des aides sociales pour que le 10eme mois de

bourse soit effectif pour tous les boursiers.

- Logement étudiant : le retard continue

La question du logement étudiant tranche éga-

lement avec le discours excessivement opti-

miste de Valérie Pécresse. Tous les indicateurs

montrent qu’elle n’est pas parvenue à rattraper

le retard pris depuis 2004 sur les engagements

de l’Etat. Le Plan Anciaux prévoyait en effet la

construction de 5000 logements et la réhabilita-

tion de 7000 logements par an sur 10 ans (de

2004 à 2014). Moins de la moitié (11500 au lieu

de 25000) des engagements en constructions

ont été respectés depuis 2004 et deux tiers

seulement (23000 au lieu de 35000) des réha-

bilitations ont effectivement été réalisés. Valé-

rie Pécresse prévoit la construction de 3700

logements et 8400 réhabilitations pour l’année

2009-2010. Si l’effort de réhabilitation est im-

portant, les objectifs de constructions fixés par

la ministre sont bien en deçà des besoins et ne

permettent pas de rattraper le retard : en effet, il

faudrait construire 6400 logements et en réha-

biliter 7800 chaque année jusqu’en 2014 pour

atteindre les objectifs du Plan Anciaux.

- La réussite des étudiants : une promes-

se oubliée…

La réussite des étudiants est elle aussi victime

du budget 2010. En effet pour la troisième an-

née consécutive aucun recrutement d’ensei-

gnant n’est prévu. Pire encore, 900 postes sta-

tutaires sont supprimés en cette rentrée. Pour

les élus « UNEF et associations étudiantes »,

les objectifs de réussite fixés dans le cadre du

Plan Licence ne pourront être effectifs en l’ab-

sence de plan de recrutement massif d’ensei-

gnants-chercheurs et de BIATOSS. En effet le

sous encadrement est l’une des causes

majeures de l’échec universitaire, l’amé-

lioration du taux d’encadrement et l’aug-

mentation du nombre d’heures de cours

doit permettre de lutter contre l’échec.

Valérie Pécresse doit revoir sa copie !

Les élus « UNEF et associations étu-

diantes » refusent que les revendica-

tions des étudiants et de la commu-

nauté universitaire restent sans réponse

dans le cadre du budget 2010. Il est

aujourd’hui impératif de rattraper le re-

tard abyssal du financement du service

public d’enseignement supérieur. L’aug-

mentation du budget des universités

doit se faire en lien avec l’objectif de

démocratiser l’accès et la réussite dans

l’enseignement supérieur. Pour cela les

élus « UNEF et associations étudiantes

» demandent donc au gouvernement de

revoir ses orientations et exigent :

- Un plan pluriannuel de recrutement

d’enseignants-chercheurs et de person-

nels BIATOSS pour améliorer l’encadre-

ment ;

- Une remise à plat du système de

répartition des moyens aux universités

afin de garantir un financement en fonc-

tion des besoins des établissements ;

- L’inscription d’une enveloppe de 155

millions d’euros pour financer la mise en

place d’un dixième mois de bourse ;

- Une enveloppe budgétaire suffisante

pour pouvoir construire 6400 nouveaux

logements CROUS par an d’ici à 2014.

Azwaw Djebara

élu au CNESER

Ni vu, ni connu

Les documents budgétaires présentant

le PLF 2010 omettent de souligner les re-

cettes supplémentaires induites par l’aug-

mentation des frais d’inscription, de sécurité

sociale et du ticket de restaurant universi-

taire qui représentent 15 millions d’euros !

6 La Lettre Des Élus n°157 - Octobre 2009

Aide socialeRégionales. Les élections régionales de 2010 doivent être l’occasion pour les élus d’interpeller les différents candidats afin de gagner de nouveaux droits pour les étudiants. Zoom sur les leviers à dispo-sition des élus.

Les prochaines élections régionales se dé-

rouleront en mars prochain. Elles doivent être

l’occasion pour les élus étudiants d’interpeller

fortement les candidats sur les questions étu-

diantes. En effet, les régions peuvent financer

un panel de mesures en direction des étu-

diants. En Ile de France par exemple, la région

finance depuis 1998 le demi tarif étudiant dans

les transports (le dispositif « Carte Imagin’R »)

et la région Champagne-Ardenne, quant à elle

a mit en place une aide à la complémentaire

santé des étudiants boursiers. Ces initiatives

ont pu voir le jour grâce à une interpellation for-

te des élus « UNEF et associations étudiantes

». A l’approche des élections régionales, le rôle

des élus étudiants est de pousser les candidats

à s’engager fortement sur ces questions.

En effet, la responsabilité des élus en matière

de politique de jeunesse est encore plus impor-

tante à l’heure actuelle alors que les jeunes sont

les premières victimes de la crise économique

(forte hausse du chômage des jeunes, diffi-

cultés croissantes à financer ses études). Les

régions doivent utiliser leurs champs de com-

pétences pour améliorer les conditions d’étude

des jeunes afin de permettre à tous d’accéder

à un diplôme protecteur sur le marché du travail

dans de bonnes conditions.

L’accès au logement étudiant

La première dépense dans le budget des étu-

diants est aujourd’hui le logement. Le nombre

de logements à tarifs sociaux gérés par les

Crous étant insuffisant (7% d’étudiants loger en

résidence universitaire), la plupart se tournent

vers le parc immobilier privé. Confrontés à des

loyers très élevés et à l’insuffisance des aides

au logement, ces étudiants sont les premiers

à devoir se salarier alors même que le salariat

étudiant est la première cause d’échec à l’uni-

versité.

Les collectivités territoriales peuvent interve-

nir en mobilisant leur foncier (terrains dispo-

nibles) en faveur de nouvelles constructions

de logement CROUS ou en intervenant auprès

de l’Etat pour qu’il débloque son patrimoine

immobilier en faveur du logement étudiant.

Elles peuvent ainsi renforcer les dispositifs de

cautionnement solidaire ou rembourser la taxe

d’habitation pour les étudiants.

Les élus doivent également obtenir des garan-

ties sur le fait que tout investissement en faveur

du logement étudiant soit destiné au CROUS,

seul opérateur public garantissant des loge-

ments à tarifs sociaux attribués sur critères

sociaux.

Des transports adaptés aux étudiants

Les étudiants font partie des premiers usagers

des transports publics. Malheureusement, la

situation est très inégale selon les villes et les

régions. Les élus étudiants peuvent travailler

sur deux éléments principaux : la desserte des

lieux étudiants centraux (universités, résiden-

ces universitaires) et la tarification. Il faut ainsi

intervenir en faveur d’une tarification tendant

vers la gratuité des transports pour les moins

de 28 ans et les étudiants. L’obtention d’un tarif

étudiant change ainsi concrètement le quoti-

dien des étudiants. A Toulouse par exemple, les

élus « UNEF et associations étudiantes » ont

obtenu un tarif unique de 10€ par mois faisant

ainsi économiser plusieurs centaines d’euros

par an aux étudiants.

Favoriser l’accès à la santé

La santé des étudiants est une thématique

dont les collectivités locales doivent se saisir à

l’heure où 23% des étudiants renoncent à se

soigner faute de moyens. Les élus étudiants

peuvent intervenir en revendiquant un chèque

santé permettant d’aider les étudiants à accé-

der à une complémentaire santé. Les régions

peuvent également participer au financement

de centres de santé interuniversitaires pouvant

délivrer des soins généralistes ou spécialisés

(gynécologie, ophtalmologie, dentaire ...) et en

charge de missions de prévention et d’informa-

tion pour les étudiants.

Agir pout améliorer la vie étudiante

Les élus étudiants doivent promouvoir la vie

étudiante en intervenant par exemple sur la res-

tauration universitaire (élargissement des heu-

res d’ouvertures des restaurants universitaires,

amélioration des menus) ou sur les dispositifs

d’accès à la culture (mise en place d’un pass

culture). Ils doivent également intervenir forte-

ment sur la question des étudiants étrangers :

les collectivités peuvent agir sur leur précarité

administrative en mettant en place ou participer

au financement de guichet unique (Crous, Caf,

Préfecture, Transport) pour les étudiants étran-

gers pour faciliter et améliorer leur accueil.

Marion Oderda

élue au CA du CNOUS

Régionales 2010 : gagner de nouveaux droits pour les étudiants

7La Lettre Des Élus n°157 - Octobre 2009

Fiche pratique

Depuis 2002 et la mise en place du LMD, cha-

que université décide de ses propres modalités

de contrôle de connaissance. Si quelques ga-

ranties existent au niveau national, elles sont

très insuffisantes pour garantir les droits des

étudiants en matière d’examen et certaines uni-

versités n’hésitent pas à contourner les dispo-

sitions juridiques pour imposer des reculs aux

étudiants. Les élus étudiants doivent donc se

battre pour garantir les meilleures modalités de

contrôle de connaissance possibles.

Garantir des modalités de contrôle de connaissances qui respectent la loi

Les modalités de contrôle de connaissance

doivent être votées chaque année

L’article L613-1 du Code de l’Education indique

que les modalités de contrôle de connaissan-

ces « doivent être arrêtées dans chaque éta-

blissement au plus tard à la fin du premier mois

de l’année d’enseignement et ne peuvent être

modifiées en cours d’année ». Aussi, le CEVU

puis le Conseil d’Administration doivent voter

chaque année les MCC. C’est le premier point

de vigilance des élus étudiants. En effet, certai-

nes universités ne respectent pas cette disposi-

tion : les élus doivent donc demander à ce que

ce point soit mis à l’ordre du jour du premier

CEVU de l’année universitaire. C’est l’occasion

d’entamer un débat sur les MCC et notamment

sur les droits étudiants qui n’existent plus dans

l’université.

fGarantir la compensation semestrielle en

luttant contre les notes éliminatoires

L’arrêté Licence de 2002 est très clair sur la

compensation semestrielle : il indique que « la

compensation est organisée sur le semestre

sur la base de la moyenne générale des notes

obtenues pour les diverses unités d’enseigne-

ment pondérées par les coefficients » (art.28)

Chaque université doit donc respecter la com-

pensation semestrielle.

Si la plupart des universités la respectent,

nombreuses sont celles qui mettent en place

des notes éliminatoires (ou notes planchers).

Par exemple, à l’université d’Avignon, les étu-

diants ne valident pas leur semestre s’ils ont

une note en dessous de 7/20. Ce système

est pédagogiquement absurde car il ne prend

pas en compte le niveau général de l’étudiant.

Mais il est également juridiquement contesta-

ble : interdites dans l’arrêté de 1997, l’arrêté de

2002 ne les mentionne pas. Pourtant, la mise

en place de notes éliminatoires est contraire à

l’arrêté de 2002. En effet, avec ce système, la

moyenne générale, obtenue par compensation,

n’est plus la base de la validation du semestre.

Les élus étudiants doivent donc s’engouffrer

dans ce flou juridique pour faire disparaître les

notes éliminatoires.

Une seconde session doit être organisée

L’article 29 de l’arrêté licence de 2002 indique

que « deux sessions de contrôle des connais-

sances et aptitudes sont organisées ». Pour-

tant de plus en plus d’universités suppriment la

seconde session en invoquant un passage au

contrôle continu intégral. Or même dans ce cas

de figure, les universités sont soumises à l’arti-

cle 29 et doivent organisées une seconde ses-

sion d’examens. Les élus étudiants doivent par

ailleurs se battre pour que le temps de révision

entre la parution des résultats de la première

session et la seconde session soit le plus long

possible. L’université doit également mettre en

place des dispositifs de soutien (art. 29).

Se battre pour faire avancer les droits étudiants

Gagner la compensation annuelle des

notes

L’arrêté de 2002 n’impose pas la compensation

annuelle des notes… mais ne l’interdit pas non

plus. Il précise même que « un dispositif spé-

cial de compensation peut-être mis en œuvre »

(art. 28 – 2). Les élus étudiants doivent donc se

battre pour que la compensation annuelle soit

mise en place. En effet, l’absence de compen-

sation annuelle est pédagogiquement absurde.

Celle-ci permet de prendre en compte le niveau

général de connaissance de l’étudiant et sa

progression pendant l’année universitaire. Elle

rentre donc dans la logique même de la notion

de diplôme puisque le diplôme reconnaît un en-

semble de connaissances et de qualifications.

Les autres droits étudiants

Les élus doivent également se battre pour

les étudiants passent leurs examens dans les

meilleures conditions : une semaine blanche

de révision doit précéder les examens termi-

naux, l’anonymat des copies doit être respecté

(y compris pour le contrôle continu). De plus, il

est fondamental que les examens soit un réel

outil de progression : les étudiants doivent donc

pouvoir connaître leurs lacunes pour les retra-

vailler. Ils doivent donc pouvoir consulter leurs

copies et accéder à un corrigé de l’examen en

ligne et avoir la possibilité d’obtenir un entretien

avec le correcteur.

Annaig Piederriere

élue au CNESER

Examens. Les modalités de contrôle de connaissances doivent être votées chaque année. Alors que les textes sont peu précis, il est du rôle des élus étudiants de se battre pour garantir le maximum de droits étudiants.

Préparer le vote des modalités de contrôle de connaissance

8 La Lettre Des Élus n°157 - Octobre 2009

La Lettre des Elus : Tu viens d’être élu président de l’UNL, peux-tu te présenter rapidement et présenter l’UNL ?

Antoine Evennou : L’Union Nationale Ly-

céenne est le premier syndicat lycéen de Fran-

ce et j’en suis le président depuis le 11 octobre

2009. Notre légitimité syndicale s’est accrue en

avril dernier lors des élections des représen-

tants lycéens au Conseil Supérieur de l’Educa-

tion (CSE) qui ont permis à notre organisation

d’y remporter l’intégralité des sièges. L’UNL a

15 ans, 15 ans de combat pour l’égalité, 15 ans

de combat pour la massification et la démocra-

tisation de l’enseignement secondaire et 15 de

combat face aux politiques irresponsables des

différents gouvernements (CIP, CPE, Réforme

du lycée en 2008, diminution des moyens al-

loués à l’éducation nationale…).

LDE : Un an après une très forte mobilisation lycéenne, Nicolas Sarkozy vient de présenter une version remodelée de la réforme du lycée, quelle analyse fait l’UNL de cette nouvelle version ?

A.E : Alors que l’on subit actuellement une

crise économique et sociale importante, le

gouvernement doit y apporter des réponses

conséquentes, notamment sur le plan éducatif.

Les annonces des grandes lignes de la future

réforme du lycée apparaissent comme un ag-

glomérat de propositions consensuelles qui ne

vont pas révolutionner le lycée. Bien entendu,

les concertations vont énormément jouer sur la

finalité de la réforme mais on ne peut s’attendre

à une réforme qui réponde concrètement aux

enjeux auxquels nous sommes confrontés. En

effet, ces annonces n’évoquent à aucun mo-

ment la question des pratiques d’enseignement

alors qu’elles doivent impérativement évoluer.

Elles n’évoquent pas une seule fois la ques-

tion du contenu des programmes alors que le

besoin de les refondre est essentiel… Nous

voulons aussi que tous les lycéens deviennent

bilingues voire trilingues mais comment fait-on

? Avec les mêmes pratiques pédagogiques

qu’aujourd’hui ? Avec les mêmes moyens ?

Nicolas Sarkozy semble refuser de regar-

der les véritables priorités éducatives par peur

des contestations qui pourraient provenir de

la communauté éducative. Il a certes axé son

discours sur certaines priorités de la période :

l’orientation, l’aide scolaire, la vie lycéenne…

malheureusement insuffisantes pour atteindre

les objectifs fixés! De plus, certaines proposi-

tions sont en contradiction avec le message

général. Il voudrait permettre des « stages pen-

dant les vacances pour corriger les trajectoires

des élèves » : cela va stigmatiser les élèves

en difficultés qui y participeront et cela remet

en cause le droit aux vacances des jeunes,

essentiel pour leur émancipation intellectuelle.

Nicolas Sarkozy devait apporter de véritables

réponses au malaise social des jeunes et il ne

l’a pas fait : rien sur le statut lycéen, rien sur

la carte scolaire, rien sur les moyens alloués à

l’éducation nationale. Nous constatons un réel

refus de massifier et de démocratiser l’ensei-

gnement secondaire afin de protéger et quali-

fier tous les jeunes pour l’avenir de la société.

LDE : Dans le cadre de la réforme du lycée, l’UNL a émis un certain de nombre de propositions pour améliorer les conditions d’études des lycéens, peux-tu nous les présenter ?

A.E : Pour l’UNL, déconnecter la réforme du

lycée du malaise social des jeunes est incon-

cevable. En effet, la jeunesse est la première

victime de la crise, c’est pour cela que massifier

et démocratiser l’école républicaine apparaît

nécessaire pour protéger tous les jeunes face à

celle-ci. Nous considérons donc que l’Etat doit

prendre ses responsabilités en scolarisant tous

les jeunes de 16 à 18 ans. Il n’est pas normal,

dans notre société, que 10% des jeunes de 16

ans quittent le système scolaire. Il nous semble

important que l’école républicaine revoit ses

objectifs : 80% d’une classe d’âge doit obte-

nir le baccalauréat, 100% des jeunes doivent

réussir !

Ensuite, il est fondamental de mettre en place

un véritable Service Public d’Orientation scolai-

re doté de larges moyens humains et financiers

d’une part, et d’autre part, un Système d’Aide

Scolaire généralisé à l’ensemble des lycées

afin que chaque lycéen puisse réussir en fonc-

tion de ses choix.

Enfin, l’école doit pouvoir jouer pleinement sont

rôle de formation citoyenne. Il est donc essentiel

de remettre en place les TPE (travaux perso-

nellel encadré) en terminale, de mettre en place

un programme d’Education Civique Juridique et

Sociale (ECJS) évalué, et de refondre les pro-

grammes scolaires pour que ceux-ci soient en

adéquation avec ce besoin de formation. La

réforme du lycée c’est un choix de société, si

les mauvais choix sont faits, le gouvernement

prendra la responsabilité d’un nouvel échec de

la réforme.

Propos receuillis par Annaîg Piederriere

élue au CNESER

Interview

3 questions à ... Antoine Evennou, président de l’Union Nationale Lycéenne (UNL)

Qu’est ce que l’UNL?

Créée en 1994, avec 6000 adhérents

et présente dans près de 80 départe-

ments, l’Union nationale Lycéenne est

la première organisation lycéenne.

Seule organisation représentative des

lycéens, présente à tous les échelons

de la démocratie lycéenne, l’UNL pos-

sède les 3 sièges lycéens au Conseil

Supérieur de l’Education (CSE).