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Lettre de la Fédération A prefa pour la promotion de l' enseignement agricole public
Janv ier-Fév rier 20 14
S o m m a i r e
Actualité nationale p.2
Projet de Loi pour l’avenir de
l’agriculture p.3
Assemblée générale de notre
Fédération Aprefa p.3
La vie dans nos EPLEFPA p.4
Des plantes à croquer ... p.5
Assemblée générale de l’association
des directeurs d’EPLEFPA p.5
Brèves de CNEA p.6
Informations réglementaires p.6-8
É d i t o r i a l
Chères lectrices,
Chers lecteurs,
Après la pluie, le beau temps !
Ce début d’année 2014, marqué par un bel
ensoleillement et des températures nettement au
dessus des normales de saison, fera oublier quelque
peu les importants dégâts constatés dans plusieurs
régions.
J’ai une pensée particulière pour mes collègues
directeurs d’EPLEFPA et leurs équipes, notamment
en Bretagne, Provence-Alpes Côtes d’Azur et sur les
littoraux ouest et sud qui ont dû faire face à des
situations parfois compliquées.
Par solidarité nous consacrerons quelques pages
de cette lettre à la filière horticole.
Le premier trimestre a été ponctué de plusieurs
rendez-vous essentiels pour notre Fédération.
Tout d’abord, nous nous sommes réunis en
assemblée générale au lycée agricole public de
Hyères, le 06 février. Une belle réussite que nous
devons aux nombreux participants et surtout à
Dorlène ORECCHIONI, Directrice de l’EPLEFPA
Agricampus, pour son accueil chaleureux et sa
disponibilité malgré la venue du Ministre. Anne
DETAILLE et Laurent BEJOT se joignent à moi pour
remercier également l’ensemble du personnel de
l’établissement.
Notre participation au salon de l’agriculture de
Paris, la grande fête annuelle de l’Agriculture durant
9 jours, a été une fois de plus très appréciée. Avec
693 752 visiteurs (+1,8%), ce salon a gardé une
belle popularité. La prochaine Lettre de l’Aprefa
reviendra plus en détail sur le SIA.
Ce printemps est également marqué par la
procédure Admission Post Bac et les Journées
Portes Ouvertes de nos établissements agricoles
publics. Nous espérons que cette période sera
bénéfique pour une orientation choisie de
nombreux jeunes.
Bonne lecture à tous !
Par Franck CONSTANTIN
n°45 Lettre de l’Aprefa page
2
Le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt est venu au lycée agricole public de Coutances (50), le
vendredi 24 janvier 2014. La visite a été divisée en deux temps : l'exploitation agricole puis l'amphithéâtre pour un
échange avec les élèves.
Le Ministre a annoncé que « 90 % des diplômés des lycées agricoles trouvent un travail. L'objectif est de former 10 000
jeunes par an contre 7 000 aujourd'hui, et aussi de favoriser l'accès à l'enseignement supérieur. Pourquoi pas une
formation d'ingénieur après un BTS ? » s’est interrogé le Ministre devant un amphithéâtre attentif.
Les jeunes ont pu interpeller Monsieur LE FOLL sur des sujets comme la fin des quotas laitiers ou encore les aides à
l'installation. Où encore sur la flambée des prix du foncier : « Comment faire pour qu'il y ait plus de clarté de la part
des SAFER vis-à-vis des jeunes agriculteurs ? », l'interroge un lycéen. Les Sociétés d'aménagement foncier et
d'établissement rural (SAFER) sont régulièrement critiquées pour leur opacité : « Les SAFER sont un outil exceptionnel
pour la redistribution des terres, répond le Ministre. C'est techniquement difficile de contrôler tout en respectant le
droit de propriété. Mais il s'agit bien d'une vraie question. »
La visite s’est poursuivie dans une cidrerie du département de la Manche.
Actualité Nationale
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n°44 Lettre de l’Aprefa page
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a Fédération Aprefa a participé à une table ronde sur le volet enseignement agricole du projet de Loi pour
l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt qui sera débattu au Sénat en avril.
Monsieur Didier GUILLAUME, Vice-président du Sénat présidait cette
table ronde au cours de laquelle les différentes organisations ont pu
exprimer leurs attentes pour l’enseignement agricole dans ce projet de loi.
La Fédération Aprefa a reconnu au travers de ce projet de loi une
véritable ambition pour l’enseignement agricole, avec le volet sur l’agro-
écologie. Cette transition vers un changement des pratiques et systèmes
agricoles au service de la double performance économique et
environnementale ne pourra se faire qu’avec l’enseignement agricole et
l’approche du Produire Autrement, grâce à nos exploitations et ateliers
technologiques.
Le président de la Fédération Aprefa a commenté plusieurs articles et proposé des évolutions possibles.
a Fédération Aprefa, l’association des directeurs et adjoints des EPLEFPA et l’association des directeurs des CFA
et CFPPA ont tenu leurs assemblées générales les 6 et 7 février au lycée agricole public de Hyères (83).
Durant ces deux journées, les acteurs de l’enseignement agricole public ont pu échanger notamment sur la
thématique du pilotage pédagogique.
L’assemblée générale de la Fédération Aprefa a permis de faire le point sur le rapport d’activités de l’exercice
2013. Le Président F. CONSTANTIN a énuméré les activités de la Fédération et les différents projets qui ont été
mené durant l’année 2013 : le guide des exploitations agricoles des EPLEFPA
imprimés pour le salon de l’agriculture 2014, la carte de France des EPLEFPA
éditée à 5000 exemplaires et diffusées dans tous les points orientation de France,
le guide de l’élève, de l’étudiant et de l’apprenti qui voit sa 9ème
réactualisation
s’achever, ainsi que plusieurs autres outils de communication.
La Fédération Aprefa a également apporté son appui à l’organisation de
stand de l’enseignement agricole public dans différents salons à Paris mais aussi
en province. On notera particulièrement ceux de l’agriculture de Paris, des
productions animales de Rennes ou du cheval de Lyon.
L’action de la Fédération s’est aussi traduite par un travail institutionnel. La
Fédération Aprefa a ainsi représenté les établissements, les centres de formation,
les exploitations qui font l’enseignement agricole public.
D’un point de vue financier, le président et le contrôleur aux comptes ont pu
exprimer leur satisfaction d’une gestion financière rigoureuse, même si ils conviennent que la recherche de
nouveaux partenariats financiers est une nécessité, afin d’ouvrir de nouveaux chantiers. L’assemblée générale a
voté sans réserve le rapport d’activités et le quitus financier.
Les débats ont porté sur la taxe d’apprentissage qui demeure une véritable problématique pour
l’enseignement agricole public. Rappelant que notre enseignement agricole ne dispose pas d’organisme « OCTA
attitré », l’assemblée a pu débattre de pistes de réflexion pour que nos centres soient encore plus performants dans
la perception de cette taxe.
Enfin le conseil fédéral a été renouvelé dans son tiers
sortant.
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Loi pour l’avenir de l’Agriculture, l’alimentation et la forêt
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Assemblée générale de la Fédération Aprefa
n°4505 Lettre de l’Aprefa page
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e lycée agricole public de Hyères (83) a accueilli, le vendredi 7 février, la réunion entre le Ministre de
l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et les professionnels de l’horticulture après les fortes inondations
qui ont touché la région.
Monsieur LE FOLL a promis une mobilisation rapide du fonds de calamités agricoles, la mise en œuvre d'une
procédure de prise en charge des cotisations à la MSA et le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti. "Nous
sommes là pour évaluer et agir pour que vous puissiez rebondir" a lancé le Ministre qui a rencontré un horticulteur
dont les serres ont été complètement inondées à Hyères.
Monsieur LE FOLL a annoncé par ailleurs la création d'un label "Fleurs de France" avec un cahier des charges
précis, comme ce qui se fait pour la viande, afin de valoriser l'horticulture, qui souffre d'une concurrence
internationale. Le département du Var est le premier bassin de production horticole en France.
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La vie dans nos EPLEFPA
Le lycée agricole public Agricampus de Hyères
♦ Le lycée d’enseignement général, technologique et professionnel (LEGTPA) accueille les élèves
dès la fin de la 3ème, de seconde générale ou de terminale pour les conduire jusqu’au
baccalauréat Professionnel, STAV ou Scientifique, au brevet de technicien Supérieur, ou à la
licence professionnelle (Bac+3). Le lycée assure la formation de 530 élèves environ.
♦ Le Lycée professionnel agricole des Arcs-sur-Argens assure la formation de 224 élèves en C.A.P.A. Services en
Milieu Rural, Bac Pro Services aux personnes et aux territoires, Bac Pro Laboratoire, Contrôle, Qualité, Seconde
Générale et Technologique, Bac Technologique Sciences et Technologies de l'Agronomie et du Vivant (Option
animation et développement des territoires ruraux, Option transformation des produits de l'agriculture).
♦ Le Centre de formation professionnelle continue (CFPPA) propose des formations qui vont du Certificat d’Aptitude
Professionnelle Agricole au Brevet de Technicien Supérieur Agricole principalement sur l’agroécologie, la culture
biologique, l’alimentation et la pluriactivité. Il délivre la capacité agricole professionnelle permettant d’obtenir les
aides à l’installation. Il réalise des études d’ingénieries pédagogiques et des projets de coopération internationale.
Il assure en moyenne la formation de 850 stagiaires par an.
♦ Le Centre de formation d’apprentis (CFA d’Hyères), spécialisé dans la formation de jeunes sous contrat
d’apprentissage accueille 380 apprentis. Il propose une formation après 16 ans, visant le C.A.P., le Brevet
Professionnel ou le Bac Professionnel. La pédagogie spécifique qui alterne formation au sein de l’entreprise et
formation en centre conduit les jeunes à des diplômes qui vont du CAP au Baccalauréat Professionnel ou au Brevet
Professionnel Travaux Paysagers. L’apprentissage valorise le savoir de nos jeunes dans le cadre d’une alternance,
dispositif qui multiplie les échanges entre l’enseignement et l’entreprise. L’intégration dans la vie active s’en
trouve facilité.
♦ Une exploitation agricole : Exploitation grandeur nature avec sa pépinière, ses serres et machines agricoles,
complète la formation de tous publics : l’observation, l’acquisition de savoir-faire, l’analyse des résultats
techniques et technico-économiques des processus de production constituent des mises en pratique
indispensables à une formation de qualité.
Les fleurs coupées : lys, reine-marguerite, célosie, plantes en pots (lantana, géranium..), en serre de verre et
feuillage de laurier tin à l'extérieur.
La pépinière : avec une superficie de 10 ha dont 6 en pépinière de pleine terre et 0.50 ha de surface d'exposition,
nous proposons des plantes méditerranéennes uniquement de grande taille en arbres et arbustes d'ornement
(cyprès, oliviers, palmiers, lauriers, agrumes…).Cette gamme de pépinière s'adresse aux clients particuliers et
professionnels.
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n°4505 Lettre de l’Aprefa page
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ous les ans, l’exploitation horticole de Valdoie ouvrent ses portes pour sa fête des fleurs et du paysage en mai.
C’est le rendez-vous à ne pas manquer pour les clients de l’exploitation qui viennent acheter leur plantes du
printemps et leurs plants de légumes pour la saison.
Lors de ce Week-end, les élèves de seconde professionnelle en conseil-
vente produit de jardin et en horticulture ont étudié les plantes
aromatiques. De plus, ils se sont aventurés sur les chemins de la dégustation
culinaire dans le cadre de leur EIE (enseignement laissé à l’initiative de
l’établissement). Après avoir identifiés les caractéristiques botaniques, les
modes de cultures des plantes aromatiques la dimension « alimentation » a
été abordée.
Les visiteurs lors de la porte ouverte ont pu découvrir et déguster des
plantes à croquer : le cake menthe-mûre, les sablés au thym, le cake
tomates-basilic et bien d’autres encore. Des recettes élaborées par les élèves ont été mises à disposition des visiteurs.
Autant de saveurs et de découvertes présentées par les élèves pour le plaisir des
acteurs du territoire et des professionnels. Et pour mieux s’approprier ces plantes,
des mots fléchés confectionnés par les élèves ont été proposés pour le plus grand
plaisir des petits et des grands.
Une autre façon de découvrir les plantes et de s’approprier les secrets du
monde végétal !
L’association des directeurs et adjoints d’EPLEFPA a
été créée il y a 22 ans maintenant pour répondre à des
problématiques professionnelles et non corporatistes.
Ses objectifs principaux sont :
� D’étudier tout problème lié à la fonction de direction
et au fonctionnement des établissements,
� D’être une structure de proposition, de concertation et
d’échange avec les instances ministérielles, les
collectivités territoriales et les partenaires
des établissements,
� De développer les relations avec d’autres
associations au sein du service public et
des associations homologues des pays
étrangers.
Elle s’interdit toute prise de position
d’ordre politique, confessionnel ou syndical.
Administrée par un conseil
d’administration de 20 directeurs ou adjoints
élus en Assemblée générale une fois par an,
l’association organise par ailleurs un séminaire
annuel thématique d’une demi-journée dans
un établissement de France, suivi d’un repas
convivial en soirée et de son assemblé générale le
lendemain. Elle participe à de très nombreuses réunions
(54 en 2013) sur des thématiques extrêmement variées.
L’association regroupe en moyenne 170 à 180
adhérents. Notre association ne fonctionne qu’au travers
des cotisations de ses adhérents, et l’engagement de son
CA est basé sur le bénévolat et la volonté collective
d’avancer et de construire.
Cette année, la thématique annuelle choisie avait
pour trait le pilotage pédagogique des établissements.
L’après-midi a vu se succéder les conférences du
Professeur Michel BONAMI, professeur émérite de
l’Université de Louvain, et des enseignants-chercheurs
Jean-François MARCEL et Hélène VEYRAC de l’ENFA. Une
table ronde à laquelle participaient Hervé SAVY, doyen
de l’inspection, Youri MEIGNAN, chercheur à Eduter,
ainsi que des collègues enseignant, CPE et
adjoint, clôturait l’après-midi, riche de
réflexions et de débats. Nous étions
chaleureusement accueillis dans le bel
établissement de Hyères qui nous avait mis
à disposition ses moyens logistiques et le
soleil de la région !
L’association, réunie en AG, prépare et
vote des résolutions, qui sont ensuite
transmises à la Directrice Générale de
l’enseignement et de la Recherche. Celles-ci
ont vocation à interpeller sur les points
sensibles du moment, mais aussi sur des
problématiques récurrentes.
Cette année 2014 sera l’occasion d’un travail
autour de la thématique des travaux règlementés, des
RPS, de la formation des personnels, de la prise en
compte des spécificités de l’apprentissage et de la
formation continue….
Elle est aussi l’occasion de renforcer nos liens avec
d’autres partenaires (ARF, APREFA, association des
directeurs d’exploitation, ANDIRACCP, réseau Préférence
Formations entre autres).
L’engagement collectif est notre priorité.
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Des plantes à croquer au lycée horticole de Valdoie !
Assemblée générale de l’association des directeurs d’EPLEFPA
Pour plus d’informations : www.valdoie-formation.fr
n°45 Lettre de l’Aprefa page
6
Le Conseil National de l’Enseignement Agricole (CNEA) a été convoqué le 13 février 2014. L’ordre du jour a traité
les points suivants :
- Approbation des procès-verbaux des réunions du 12 décembre 2014 ;
- Avis sur le projet de décret relatif aux modalités de détermination de l’aide financière de l’Etat aux
établissements d’enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié ;
- Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 mars 2014 relatif au livret scolaire pour l’examen du
baccalauréat général pour les élèves de la série S, option « écologie, agronomie et territoires » (co-signé
par les deux ministères MAAF et MEN) ;
- Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux épreuves du deuxième groupe de
la série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement,
territoires » (STAV) du baccalauréat technologiques ;
- Avis sur le projet d’arrêté portant abrogation de l’arrêté du 7 septembre 2006 relatif aux conditions
d’attribution de la note de vie scolaire dans les classes de quatrième et troisième des établissements
d’enseignement agricole ;
- Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services
aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
- Avis sur le projet d’arrêté fixant les clauses-types des conventions prévues à l’article R.715-1 du code rural
et de la pêche maritime ;
- Présentation de la circulaire relative aux stages en entreprise des élèves et des étudiants de
l’enseignement et de la formation professionnelles agricoles.
Nomination / Promotion / Mouvement
En conseil des Ministres du 23 décembre 2013,
Sur proposition du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Mme Valérie METRICH-HECQUET,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée secrétaire générale du ministère de
l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, à compter du 6 janvier 2014.
Valérie METRICH-HECQUET a pris le 6 janvier les fonctions de Secrétaire générale du
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Elle avait été nommée en
Conseil des ministres le 23 décembre 2013 sur proposition du ministre, Stéphane LE
FOLL, en remplacement de Jean-Marie AURAND, qui devient Directeur général de
l’Organisation internationale de la vigne et du vin.
Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, Valérie METRICH-HECQUET a été
entre 2000 et 2002 Conseillère technique pour les dossiers concernant l’agriculture, l’alimentation et la
forêt, puis Conseillère pour l’agriculture et la pêche au cabinet du Premier Ministre Lionel JOSPIN.
Directrice générale adjointe de la forêt et des affaires rurales au Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
entre 2003 et 2008, elle fut Directrice générale adjointe des politiques agricole, agroalimentaire et des
territoires entre 2008 et 2009.
De 2009 à 2011, elle fut adjointe au Directeur général de la prévention des pollutions et des risques au
Ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, avant d’occuper la
fonction de Directrice départementale des territoires des Yvelines de 2011 à 2012. Depuis mai 2012, elle
était Conseillère pour l’agriculture, le développement rural et la pêche au cabinet du Président de la
République François HOLLANDE.
Avec cette nomination, Valérie METRICH-HECQUET devient l ’unique femme occupant actuellement la fonction de Secrétaire générale d’un ministère. Trois des quatre postes de direction générale au
sein du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sont désormais occupés par des femmes.
Source : ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Brèves de CNEA
Informations réglementaires
n°45 Lettre de l’Aprefa page
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Par arrêté,
Par arrêté du ministre de l 'agriculture, de l 'agroalimentaire et de la forêt en date du 20 décembre 2013, M.
Gilles BURBAN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé secrétaire général du Conseil général de l 'alimentation, de l 'agriculture et des espaces ruraux à compter du 20 janvier
2014, en remplacement de M. Claude POLY, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du 6 janvier 2014, le Président de la République nomme M. Philippe VINCON, conseiller
agriculture, développement rural et pêche à la présidence de la République.
Par arrêté du ministre de l 'agriculture, de l 'agroalimentaire et de la forêt en date du 4 mars 2014, M. Daniel
GREBOUVAL, ingénieur divisionnaire de l 'agriculture et de l 'environnement, détaché depuis le 1er septembre 1999 en qualité de directeur d'établissement hors classe, affecté à la direction régionale de
l 'alimentation, de l 'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2014 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir se s
droits à une pension de retraite.
Mouvement en administration centrale (DGER) :
M. Cyril KAO (AgroParisTech) est nommé Sous-directeur à la Sous-direction à l’innovation à la DGER.
M. Gilbert THULLIER (secrétariat général du MAAF) est nommé chef de la mission de l’appui au Pilotage et des
affaires transversales (MAPAT) de la DGER.
M. Michel LEVEQUE (secrétariat général du MAAF) est nommé sous directeur à la Sous-direction des politiques
de formation et d’éducation (POFE) de la DGER en remplacement de Philippe VINCENT (nommé à l’Ecole
vétérinaire d’Alfort).
Mouvement des DRAAF :
Mme Sabine HOFFERER est nommée DRAAF Nord-Pas de Calais.
M. Yvan LOBJOIT est nommé DRAAF Corse.
Mme Sabine BRUN-RAGEUL est nommée DRAAF Aquitaine.
Textes généraux et pédagogiques
Par arrêté, Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l 'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction
générale de l 'enseignement et de la recherche (JORF n°0013 du 16 janvier 2014 texte n° 24).
Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables
et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l 'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l 'apprentissage (JORF n°0020 du 24
janvier 2014 page 1430 texte n° 38).
Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017
(JORF n°0020 du 24 janvier 2014 page 1417 texte n° 4).
Arrêté du 12 février 2014 portant habilitation de l 'Association pour l 'emploi des cadres, ingénieurs et
techniciens de l 'agriculture et de l 'agroalimentaire à collecter la taxe d'apprentissage (JORF n°0048 du 26 février 2014 page 3484 texte n° 34).
Présidence de l’APECITA Le Conseil d’Administration de l’APECITA s’est réuni le Jeudi 19 décembre et a procédé selon
la règle du paritarisme et de l’alternance entre les 2 collèges employeurs - salariés à l’élection du
Président et des membres du Bureau.
Le nouveau Bureau de l’APECITA est dorénavant composé de :
Président : M. Gilbert KEROMNES (Coop de France)
Vice-président : M. Jean-Paul MARTY (CFTC Agri)
Trésorier : M. Bernard LEVACHER (FNSEA)
Secrétaire Général : M. Bruno LEROY (FGTA FO)
M. Christian AMINOT (Groupama) et M. Jean-
François DONADONI (CFE-CGC) ont été également
élus comme membres « auditeurs » du Bureau.
M. Gilbert KEROMNES est Vice-président du Groupe coopératif Even,
Président d'OPCALIM et éleveur laitier dans le Finistère.
Directeur de la publication : Franck CONSTANTIN
[email protected] Rédacteur en chef : Cyril SAMSON
ont participé à ce numéro : Michel
BOUTTIER, Anne DETAILLE, Myriam HUET, Dorlène ORECCHIONI.
Lettre parue le 17 mars 2014.