Lettre CGT Hadopi

2
A Mme la Présidente de l’HADOPI Sous couvert de la voie hiérarchique Paris, le jeudi 23 juillet 2015 Objet : Revendication. Madame la Présidente, Dans un souci d'égalité et de transparence vis à vis des agents. Nous, représentant syndicaux des agents de la HADOPI, considérons, aux vues des informations qui nous sont parvenues, que l'augmentation que vous avez consentie à un agent de la direction, dépasse largement le cadre prévu dans la réorganisation, ainsi que les engagements de la direction, acté dans le procès-verbal du Comité Technique du 12 février 2015, de ne pas effectuer de modification de poste supérieure à 15-20%. Dès lors, il nous apparaît que cette augmentation constitue un détournement des procédures de création de poste. En l'espèce, compte-tenu de l'ampleur de la rémunération, il s'agit de la création dissimulée d'un poste de hors-catégorie.. Nous vous demandons officiellement de bien vouloir procéder au retrait, ou l'abrogation de votre décision de signer cet avenant, compte-tenu de son illégalité manifeste.

description

Lettre CGT Hadopi

Transcript of Lettre CGT Hadopi

Page 1: Lettre CGT Hadopi

A Mme la Présidente de l’HADOPI Sous couvert de la voie hiérarchique

Paris, le jeudi 23 juillet 2015

Objet : Revendication.

Madame la Présidente,

Dans un souci d'égalité et de transparence vis à vis des agents.

Nous, représentant syndicaux des agents de la HADOPI, considérons, aux vues des

informations qui nous sont parvenues, que l'augmentation que vous avez consentie à

un agent de la direction, dépasse largement le cadre prévu dans la réorganisation,

ainsi que les engagements de la direction, acté dans le procès-verbal du Comité

Technique du 12 février 2015, de ne pas effectuer de modification de poste

supérieure à 15-20%.

Dès lors, il nous apparaît que cette augmentation constitue un détournement des

procédures de création de poste. En l'espèce, compte-tenu de l'ampleur de la

rémunération, il s'agit de la création dissimulée d'un poste de hors-catégorie..

Nous vous demandons officiellement de bien vouloir procéder au retrait, ou

l'abrogation de votre décision de signer cet avenant, compte-tenu de son illégalité

manifeste.

Page 2: Lettre CGT Hadopi