a crise syrienne ne cesse de s’aggraver.En juin 2013, le nombre de déplacés internes atteignait 4,25

millions et les États limitrophes (Jordanie, Liban, Irak et Turquie) accueillaient à eux seulsplus d’1,8 million de réfugiés1. Si au départ cespays parvenaient à fournir un accueil conve-nable aux réfugiés syriens, les capacités d’accueil sont aujourd’hui saturées et mises àrude épreuve, laissant ces personnes dans desconditions sanitaires dramatiques et sans pro-tection suffisante et durable. Le HCR appelledonc à une plus grande solidarité internatio-nale pour résoudre cette crise humanitaire.

La réinstallation comme outil desolidaritéL’agence des Nations unies a lancé début juinun grand appel au don de cinq milliards dedollars, afin de faire face aux conditions dra-matiques auxquelles sont confrontés les réfu-giés syriens. L’aide humanitaire reste pourl’instant la priorité car elle « permet de soute-nir les pays de premier asile afin qu’ils gardentleurs frontières ouvertes et puissent recevoir cesréfugiés », précise Philippe Leclerc, repré-sentant du HCR en France. Le deuxièmemoyen avancé par le HCR repose sur l’accueildes Syriens déposant une demande d’asile surle territoire des États européens, ce qui n’esttoutefois pas sans obstacle2.Une troisième option vient d’être présentéepar le HCR afin d’apporter une solidarité sup-plémentaire aux États voisins de la Syrie. Ils’agit de mettre en place une politique de ré-installation, afin d’accueillir des réfugiés sy-riens dans des pays tiers et « de permettre ainsiune diffusion des effets de la crise », relève Lavinia Limon, directrice de l’USCRI3. Cetteproposition s’inscrit d’une part dans le cadredu programme de réinstallation classique duHCR et répond d’autre part à un plan d’ad-mission humanitaire, programme d’urgenceprévu par le HCR pour faire face rapidementà la dégradation de la situation.

Les plus vulnérables doivent êtreévacués rapidementDans son cinquième plan révisé de réponse àla situation syrienne présenté en juin, le HCRpropose de mettre en œuvre un programme deréinstallation classique, qui concernerait, dansun premier temps, 2 000 Syriens d’ici la fin2013. Les personnes seront sélectionnées en

fonction des critères de vulnérabilité établis parle HCR, se concentrant en particulier sur lescas médicaux sérieux et les personnes handi-capées4. Le HCR appelle les États à faire preuvede flexibilité dans l’application des critères desélection et dans leurs exigences en termes dedocuments administratifs à fournir, particuliè-rement pour les cas médicaux, étant donnéesles difficultés et l’urgence auxquelles sontconfrontés les réfugiés concernés.

En parallèle, un plan d’admission humanitaireest également proposé, devant permettre «d’évacuer », selon un processus plus soupleet plus rapide, 10 000 réfugiés syriens en 2013.Ce programme visera prioritairement les per-sonnes vulnérables, mais sélectionnera égale-ment en fonction d’autres critères tels que lesliens familiaux avec les pays d’admission, ouencore, tel que l’a suggéré l’Allemagne, les ac-teurs susceptibles de jouer un rôle dans la re-construction de la société syrienne une fois quele conflit aura pris fin. Les pays de premier asileciblés en priorité sont le Liban et la Jordanie,pays les plus touchés par la crise syrienne. Ceprogramme d’admission humanitaire prévoitun accueil temporaire des réfugiés syriens, surun principe qui rappelle le plan d’admissiondes Kosovars en 1999. Le HCR jouera un rôle important dans la sé-lection de ces personnes. Le représentant duHCR en France a notamment indiqué que lescritères de sélection seront négociés entre les

pays de réinstallation, le HCR et les pays de pre-mier asile. Ainsi, l’agence des Nations uniessouhaite exercer un contrôle pour éviter quedes critères potentiellement discriminants nesoient invoqués, tels que la religion. L’autre rôlefondamental du HCR dans ce programme estde s’assurer que les personnes recevront un accueil approprié et digne. L’un des enjeux né-gociés dans le cadre des discussions avec lesÉtats membres porte ainsi sur le statut à accorder aux réfugiés sélectionnés, le HCR exi-geant en effet que ceux-ci se voient reconnaîtresoit le statut de réfugié, soit la protection sub-sidiaire et qu'un titre de séjour d'un à trois ansminimum leur soit attribué en application deslois nationales et de la directive qualification.

Un plan conditionné par l’enga-gement des ÉtatsPour l’instant, l’Allemagne, de sa propre ini-tiative, est l’unique pays européen ayant pro-posé d’accueillir 5 000 réfugiés syriens au titred’une admission humanitaire5. Des négocia-tions sont en cours avec d'autres États. La tâche du HCR consiste maintenant à pré-parer les États à accepter ce programme. Ils’agit de convaincre les pays d’accueillir ces ré-fugiés syriens mais également d’assurer auxpays de premier asile que ces programmes n’in-citeront pas d’autres Syriens à rejoindre leurterritoire. Des réunions sont prévues durantl’été afin de fournir plus d’informations auxpays intéressés ou susceptibles de l’être et depréciser les conditions de mise en œuvre dece programme. Delphine Perrin, chercheuse et coordinatricedu projet KNOW-RESET, déplore cepen-dant « que le HCR soit contraint de faire ce

type de proposition « temporaire » pour obtenir l’engagement de certains États ». Cettedimension temporaire est d’ailleurs remiseen cause par l’USCRI qui note que le conflitn’étant pas résolu, cette admission « tempo-raire » pourrait aisément durer de nom-breuses années. Et même si Delphine Perrin se félicite decette proposition, elle déplore qu’elle soitfaite si tardivement et remarque que, si unplan similaire avait été instauré lors de laguerre des Balkans, celui-ci fut mis en œuvreplus « rapidement du fait que le conflit étaitaux portes de l'UE ». Ce plan avait permisl’évacuation de 61 000 personnes versl’Union européenne. Certes, les circons-tances actuelles de la crise syrienne sont différentes tant par sa situation géogra-phique que, comme l’indique l’USCRI, parson ampleur, sa complexité et l’incertitudequi règne quant à l’issue du conflit. SelonDelphine Perrin, il est cependant regrettablequ’aucune « proposition européenne pouroffrir une protection coordonnée au sein del’UE » n’ait été faite.

Enfin, il faut garder à l’esprit que ce plan d’ad-mission humanitaire ne concernera que 10 000des 1,8 million de réfugiés syriens (soit 0,55%) qui vivent actuellement dans des condi-tions déplorables. La réinstallation et l’admis-sion humanitaire représentent donc une solution pour certains réfugiés vulnérables, maisne concernent qu’une minorité d’entre eux etne suffiront pas à résoudre la crise. D’autres solutions de plus grande ampleur doivent êtretrouvées pour mettre un terme à la crise.

Face à l’afflux massif de réfugiés syriens dans les pays voisins de la Syrie, l’Union européenne se doit de montrer sa solidarité en répondant notamment à l’appel du Haut commissariat des Nations unies pour lesréfugiés (HCR) qui vise à la mise en place d’un programme de réinstallation et d’admission humanitaire.

de l’asile et des réfugiés de France terre d’asile

L'Observatoire LETTRE BIMESTRIELLE DE FRANCE TERRE D’ASILE N°59 JUILLET 2013

L

La réinstallation, goutte d'eau face à la crise syrienne?

SSOOMMMMAAIIRREELa parole à. Karl Kopp et GünterGloser…………....…………………2Europe. L’Europe doit agir pour veniren aide aux Syriens....………………2

Actualités juridiques et sociales …4Libre opinion. Syrie : l’indignité del’Europe et des États membres. Quefait la France ?……………………..4

Mineurs isolés étrangers. La situation des mineurs syriens dansles camps de réfugiés...……….….3Intégration. Quelle insertion professionnelle pour les réfugiéssyriens en Turquie ?……………...3

1 UNHCR – Responding to protection needs of displaced Syrians in Europe – June 2013.2 Voir article en page 2 de cette édition spéciale sur la Syrie.3 USCRI : United States Committee for Refugees and Immigrants.4 UNHCR – Responding to protection needs of displaced Syrians in Europe – June 2013.5 Le Canada vient d’annoncer qu’il accueillerait 200 réfugiés au titre de ce programme.

ÉÉDDIITTIIOONN SSPPÉÉCCIIAALLEE

SSYYRRIIEE

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L’Europe doit agir pour venir en aideaux Syriens

n 2012, les Syriens sont devenus lapremière nationalité à obtenir l’asileau sein de l’Union européenne (UE).

Ils représentent pourtant un nombre mar-ginal comparé au nombre total de Syriensayant fui les conflits1. En outre, l’accès aucontinent européen n’est pas une garantiede protection effective pour les demandeursd’asile syriens.

Les positions ambigües de l’UnioneuropéenneLes dirigeants des États membres del’Union européenne (UE) n’ont de cesse dedénoncer les violences qui sévissent. L’UEa ainsi instauré des sanctions et des mesuresrestrictives afin de faire pression sur le gouvernement de Bachar el-Assad et pourqu’une solution de sortie de crise soit trou-vée. Les États européens s’inquiètent également des actions des États frontaliersde la Syrie qui cherchent à restreindre l’accès des réfugiés syriens à leur territoire.Si les États européens apportent une aidehumanitaire conséquente aux pays de pre-mier asile, ils se montrent frileux face à

l’accueil des réfugiés syriens. Certes, la majorité des États membres a gelé les expulsions des Syriens vers la Syrie. Ce-pendant, des mesures d’éloignement ont étémises en place ou renforcées afin d’éviterque ces réfugiés ne passent nos frontières,et les niveaux de protection accordés sonttrès variables selon les pays.

Sécurisation des frontièresLa France, comme onze autres pays de l’espace Schengen2, a ainsi instauré un visade transit aéroportuaire qui s’impose auxSyriens souhaitant transiter par son terri-toire pour rejoindre un autre État. Or, l’obtention de ces visas est difficile et cettemesure permet aux États de renvoyer versles pays de départ les personnes qui en sontdépourvues. La Grèce a pour sa part densifié ses contrôles aux points de passageclés des Syriens, avec l’aide de Frontex notamment, en déployant 1 800 gardes fron-tières supplémentaires et des barrières flottantes. Des cas de refoulement et d’expulsion par les autorités grecques ontégalement été signalés.

Octroi de l’asile limité et disparate Pour ceux qui, malgré les obstacles, parviennent à atteindre le territoire de l’UE, l’accueil réservé n’est pas nécessairementcelui escompté. Certes, certains pays, tels quel’Allemagne ou la Suède, principaux paysayant enregistré des demandes d’asile de Syriens, semblent concéder systématiquementune forme de protection. Le HCR a cepen-dant exprimé son inquiétude face aux ten-dances des États à octroyer majoritairementla protection subsidiaire ou des titres de sé-jour pour raisons humanitaires plutôt que le statut de réfugié.

De nombreuses pratiques inquiétantes sont également à signaler en matière de procédure. Ainsi, en Grèce, principal pointd’entrée des Syriens, ceux-ci rencontrent denombreux obstacles pour enregistrer leur de-mande d’asile, lorsque l’accès à la procédurene leur est pas bloqué3, et la rétention y est unepratique courante. De même, le taux de rejetdes demandes d’asile de Syriens y est extrê-mement élevé : sur 473 demandes d’asile en2012, seulement six ont obtenu une forme de protection4. Chypre refuse pour sa part de réexaminer les demandes d’asile rejetéesalors que la Suisse a suspendu durant plusieurs mois le traitement des demandesd’asile de Syriens, dans l’attente de la suite des événements en Syrie.

Les critiques sont nombreuses face à ces pra-tiques. Selon Judith Sunderland de HumanRights Watch « Les Syriens demandant l’asiledans l’UE sont confrontés à une loterie de la protection selon le pays qu’ils atteignent. L’UEdevrait s’assurer que les réfugiés syriens […] puis-sent trouver un refuge sûr dans tous les États membres tout comme ils ont pu le fairedans les pays limitrophes de la Syrie »5. La Commission européenne a quant à elle appeléles États membres à adopter une attitude généreuse dans le traitement des demandes deprotection et de réunifications familiales desSyriens. Un appel partagé par le HCR qui demande également aux États membres de retirer cette exigence de visa de transit aéro-portuaire pour les ressortissants syriens.

Dans l’hypothèse d’une aggravation de la si-tuation, de nombreux acteurs, dont le HCRet certains eurodéputés, évoquent la possi-bilité de mettre en œuvre la directive pro-tection temporaire de 2001, adoptée suiteà la crise dans les Balkans, qui permettrait àchaque réfugié syrien arrivant dans un Étatde l’UE de bénéficier d’une protection ainsique d’un permis de séjour et de travail durant la période de protection temporaire.Cette solution nécessite cependant un accord du Conseil européen, c’est-à-dire desÉtats... et là comme toujours, c’est une autrehistoire.

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LA PAROLE ÀA

« L’admission humanitaire de 5 000réfugiés syriens par l’Allemagne n’estqu’un premier pas »

E

Karl KOPP, Directeur chargé des affaireseuropéennes, Pro Asyl (Allemagne)

L’Allemagne a été le premier pays à se portervolontaire dans le cadre du programme d’admission temporaire de réfugiés syriensporté par le HCR. En quoi consiste cette initiative?Le gouvernement allemand a annoncé le 20 mars2013 que l’Allemagne était prête à admettre tem-porairement 5 000 réfugiés syriens sur son terri-toire. C’est un signe fort de solidarité. Cepen-dant, au vu de l’ampleur qu’a pris la crise dansles pays voisins de la Syrie, ceci ne peut êtreconsidéré que comme une première étape enréaction à la forte pression de la société civileallemande. Les premiers bénéficiaires de ce pro-gramme arriveront à partir de juillet 2013.Plus récemment, le 26 juin 2013, le Parlementallemand a ordonné au Gouvernement, par lebiais d’une résolution multipartite, de permettreau seize Länder allemands d’admettre des réfu-giés syriens sur leur territoire, en plus des 5 000réfugiés prévus. L’idée est que les Länder danslesquels résident de nombreux Syriens puissentfaciliter le regroupement familial de famillessyriennes. Environ 40 000 Syriens vivent enAllemagne et autant ont été naturalisés. Beau-coup d’entre eux ont des proches en Syrie oudans les pays limitrophes qui se tournent vers

eux dans l’urgence et qu’ils essaient désespéré-ment de faire venir. On ne peut donc que seréjouir de la décision du Parlement. Nous appe-lons les Länder à recourir de manière généreu-se à l’admission de réfugiés syriens et nous leurdemandons de renoncer aux conditions de res-sources généralement requises. Il serait en effetinadmissible que cette action humanitaireéchoue pour des raisons financières.

Quels sont les critères de sélection sous-tendant le programme d’admission huma-nitaire allemand ?Trois catégories de personnes sont concernéespar le programme d’admission humanitaireallemand. Il s’agit tout d’abord des personnesparticulièrement vulnérables. Le deuxièmegroupe-cible est constitué des personnes qui,du fait de leurs qualifications professionnelles,pourraient apporter une contribution impor-tante à la reconstruction de la Syrie après la findu conflit. Le troisième groupe-cible est com-posé des personnes ayant des membres de leurfamille résidant en Allemagne.

L’admission temporaire n’est qu’une actionlimitée. Que peut faire l’Allemagne, seuleou de manière conjointe, pour améliorer lasituation des réfugiés syriens ? La défaillance de l’Europe face à la détresse

des réfugiés syriens est criante. Or, l’Europe nepeut plus continuer à fermer les yeux et l’aidehumanitaire sur place doit enfin être combinéeà une action concertée de l’Union européennevis-à-vis des réfugiés. Ce qu’on voit actuelle-ment est terrifiant. À la frontière entre la Grè-ce et la Turquie, des personnes se noient alorsqu’ils tentent de demander l’asile en Europe.On recense de nombreux cas de refoulementvers la mer Égée, bien que contraires aux droitsde l’homme. Les Syriens arrivant par bateauxsur les îles grecques sont traités de manièredégradante et humiliante : 8 000 réfugiés enprovenance de Syrie ont été mis en rétentionen 2012 en Grèce. L’Union européenne doitmettre un terme à ces pratiques et le mantra desresponsables politiques allemands et européens« Nous ne laissons pas les réfugiés syriens enplan » doit être suivi d’effets. L’admissionannoncée par l’Allemagne de 5 000 réfugiéssyriens n’est donc qu’un premier pas.

Günter GLOSER, député SPD (Parti social-démocrate) au Parlement allemand

Comment expliquez-vous que l’Allemagnesoit le premier pays à accueillir des réfu-giés syriens dans le cadre du programmed’admission humanitaire?L’initiative vient de la commission des affaires

étrangères du Parlement allemand. Celle-cis’est engagée en faveur de l’admission des réfu-giés syriens et a contraint le Gouvernement àagir.

Quel est le point de vue du SPD face à cetteinitiative?Pour le SPD, l’admission de 5 000 réfugiés estun pas dans le bon sens. Elle ne suffit cepen-dant pas au vu de la situation dramatique enSyrie et dans les pays limitrophes et doit doncêtre revue à la hausse. Le gouvernement doitexiger des consulats qu’ils étudient lesdemandes de visa des membres de familles deSyriens ou d’Allemands d’origine syrienne rapi-dement et de manière bienveillante. En outre, legouvernement devrait permettre aux Syriensétudiant en Allemagne d’obtenir un titre deséjour pour raisons humanitaires. Il faut pro-longer le gel des expulsions vers la Syrie et ces-ser les renvois au titre du règlement Dublin. Une initiative commune au niveau européen estplus que nécessaire et l’Allemagne doit s’enga-ger en faveur d’une admission concertée desréfugiés syriens. Cependant, il est clair qu’il estparticulièrement difficile pour les États euro-péens de s’accorder sur ces questions. Pour lemoment, il est impératif que la situation huma-nitaire dans les camps de réfugiés en Jordanies’améliore.

A ZOOM :

1 24 110 demandes d’asile de Syriens ont été introduites en 2012 dans l’UE alors que l’on compte actuellement 1,8 million de réfugiés syriens dans le monde.2 Joint communication to the European Parliament, the Council, the European economic and social Committee and the Committee of the Regions, Towardsa comprehensive EU approach to the Syrian crisis, JOIN(2013) 22 final, 24 juin 2013.

3 Human Rights Watch, UE : offrir une protection pour les réfugiés syriens, 23 décembre 2012.4 UNHCR Syria crisis : Unhcr urges eu states to uphold common asylum system principles, 18 octobre 2012.5 Human Rights Watch op. cit., 23 décembre 2012.

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elon le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés,414 000 réfugiés syriens étaient

recensés en Turquie en juin 2013, dont plusde 200 000 vivent dans des camps de réfugiés1. Ce chiffre est certainement plusélevé dans la réalité, de nombreuses régions turques n’ayant pas encore enre-gistré les Syriens vivant hors des camps.

La Turquie a été louée pour la qualité de ses camps, dont certains sont construitsen « dur ». Cependant, les dix-sept campsconstruits par les autorités turques ne suffisent plus à accueillir les flux de réfugiés arrivant quotidiennement. Bienqu’étant à vocation temporaire, il est maintenant admis qu’ils seront appelés à fonctionner sur la durée. Izzet Sahin, coordinateur des relations internationalesà l’IHH, association turque de défense des droits de l’homme, explique ainsi que « même si un cessez-le-feu est conclu,même si la Syrie entre dans une nouvelleère, ces centaines de milliers de personnesne pourront pas rentrer chez elles, car

il n’y a plus de logements. Il faut mettre en place un plan de cinq ans minimumpour les reloger »2.

La situation est d’autant plus préoccupantepour les Syriens présents hors des camps,ceux-ci ne bénéficiant pas d’un accès à unhébergement, au système de santé ou à despossibilités de revenus légaux. Dès lorsse pose la question de l’accueil à moyen-terme des réfugiés syriens. Celle-ci passepar la nécessité de développer une politique assurant leur survie et leur autonomie, notamment par l’insertion professionnelle.

Une insertion professionnelle noncontrôléeLe 30 janvier 2013, deux travailleurs syriens déplacés meurent dans l’explosiond’une usine à Gaziantep, ville proche de la frontière avec la Syrie. La mort de cesdeux Syriens, qui ne possédaient pas de permis de travail, a fait émerger un débat sur la condition des réfugiés syriensen Turquie. De nombreux acteurs locaux

confirment à cette occasion que de plus en plus de Syriens sont amenés à travailleren Turquie afin d’y assurer les conditionsde leur survie. Cet état de fait prend racinedans le manque de décision des autoritésturques quant à la possibilité d’accorderdes permis de travail temporaires à ces réfugiés.

Par cette inaction, l’État turc incite doncindirectement au travail illégal et parfoisl’encourage. Ainsi, les autorités ont autorisé les réfugiés du camp d’Islahiye àle quitter de 9 à 17 heures pour partici-per aux travaux saisonniers de récolte des poivrons rouges. Dès lors, des cen-taines de réfugiés étaient présents chaquematin devant le camp, attendant d’être recrutés3.

Il est toutefois nécessaire de saluer l’effortdéjà entrepris par les autorités turquesdans l’accueil des réfugiés syriens, notam-ment par la mise en place de camps de qualité et l’autorisation accordée aux étudiants syriens réfugiés de repren-dre leurs études dans sept universités présentes à proximité de la frontière4. L’impact de cette décision risque néan-moins d’être limité du fait de la différence de langue (une minorité de Syriens parlent

turc) et des préjugés de la société turque àl’encontre des étudiants syriens.

La nécessité d’une action de l’ÉtatturcLe travail illégal massif de Syriens en Turquie n’est pourtant pas sans poser de nombreux problèmes, à la fois pour les réfugiés syriens, mais aussi pour la Turquie.

Les personnes ayant fui la Syrie et se trouvant hors des camps sont dans l’obli-gation de travailler afin d’assurer leur survie. Ils deviennent alors facilement exploitables – ils touchent en moyenne unsalaire de sept dollars par jour5 – et sontamenés dans la majorité des cas à occu-per des postes sous-qualifiés.

À cette première conséquence s’ajoute uneautre : l’afflux d’une main d’œuvre précari-sée vient déstabiliser l’économie de certaines régions turques, en particulier cellesfrontalières avec la Syrie. Ainsi, L'exploita-tion d'une main d'oeuvre syrienne bonmarché et sans protection arrange de nom-breux employeurs qui la préfèrent à la maind’œuvre locale, ce qui vient modifier les struc-tures de la société turque par une baisse dessalaires et une augmentation du chômage.

La situation des mineurs syriens dansles camps de réfugiés

Quelle insertion professionnelle pourles réfugiés syriens en Turquie ?

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es mineurs payent un lourd tributau conflit syrien. Les Nationsunies ont recensé plus de 6500 en-

fants parmi les victimes. Beaucoup ont parailleurs été blessés, détenus ou encore uti-lisés comme boucliers humains. Au total, on estime le nombre d’enfants ayantbesoin d’assistance à 2 millions en Syrie,et à plus d’un demi-million dans les paysvoisins, dont une grande partie vit pourl’heure dans les camps de réfugiés. L’accueilde ce public particulièrement vulnérablesoulève des enjeux de taille dans les camps.

L’accompagnement des mineursdans un camp de réfugiésLe camp de Zaatari est le plus grand campde réfugiés syriens en Jordanie. Au mois de mai 2013, il accueillait environ 150 000personnes, dont plus de la moitié sont des mineurs, et 20 % sont âgés de moins de cinq ans. Pour s’adapter au grandnombre d’enfants, l’Unicef et l’ONG Save the Children ont créé dix zones d’accueil spécifiques au sein du camp, composées d’aires de jeu et de terrains de sport. Des groupes de parole et des activités artistiques y sont aussi organisés.Si ces zones d'accueil offrent aux enfants un

lieu de détente et d’expression, elles révè-lent également des traumatismes vécus, avec des dessins représentant fréquemment des scènes de violence, d’après le personneldes ONG. Dans un contexte où plus de la moitié des enfants requièrent des soins psycholo-giques ou médicaux, un accompagnementspécifique est mis en place. Il s’agit pour lestravailleurs sociaux d’aider les enfants dansla gestion de leurs chocs émotionnels et deleur apporter un soutien psychoaffectif.

Un manque de moyens pour assurer sécurité et scolarisationLe nombre croissant d’arrivées dans lescamps provoque une pression accrue sur lesressources disponibles. L’accès à l’éducation,crucial sur le plan éducatif mais aussi au quo-tidien parce qu’il permet de redonner uncadre aux enfants, s’en trouve dès lors limité.Si des cours sont organisés à Zaatari, ils neconcernaient en mars dernier que 5 000 en-fants sur les 20 000 en âge d’être scolarisés.Dans d’autres camps, aucune école n’a puêtre mise en place, faute de financements. Ilen résulte une interruption de scolarité pourde nombreux enfants.Les jeunes réfugiés dans les zones urbaines

ne bénéficient pas d’un accès plus facile àl’éducation. Les écoles sont saturées et desclasses alternées doivent être mises en place.L’Unicef, qui prend pour l’instant en chargeles frais de scolarité et assiste dans les dé-marches d’inscription, indique qu’il ne serapeut-être bientôt plus en mesure d’assurerce soutien. Le manque de moyens affecte également lasécurité dans les camps. Les ONG rappor-tent que des mineurs se perdent fréquem-ment dans le camp, et que d’autres par-viennent à en sortir en franchissant lesbarbelés. Des inquiétudes se développent égalementau sujet des hommes, venus des pays d’ac-cueil ou du Golfe, qui s’infiltrent dans lescamps et exercent des pressions sur lesjeunes réfugiées syriennes. Des enlèvementset des agressions ont ainsi été rapportés. Parailleurs, beaucoup promettent des mariages(souvent précoces) en échange d’une sécurité financière et d’une protection. Setrouvant dans une situation de dénuementtotal et sans perspectives, certaines réfugiéessont conduites à accepter ces « unions » quidissimulent souvent des situations d’ex-ploitation sexuelle4.

La spécificité des mineurs nonaccompagnésLe conflit syrien a entraîné la séparation de nombreux enfants de leur famille, dans

des circonstances souvent brutales. Selonl’Unicef, les mineurs non accompagnés seraient 6 000 en Jordanie, dont environ 300 à Zaatari5. Certains ont perdu leurs parents, fui de peur d’être enrôlés dans desmilices ou encore été confiés par leurs parents à des proches habitant des régionsmoins affectées mais n’ayant pas les moyensd’assurer leur sécurité.

À Zaatari, le travail avec les mineurs non accompagnés s’articule principalement autour de l’objectif de réunification familiale. La famille du jeune, qui a pu arriver dans le camp avant ou après lui, est ainsi recherchée par les équipes huma-nitaires. Ceci représente un vrai défi dans un lieu devenu la cinquième ville deJordanie et où des centaines de nouveauxréfugiés affluent chaque jour. Selon l’Unicef, entre février et avril 2013, 53 % desenfants non accompagnés ont pu retrouverun parent. Des solutions alternatives sontaussi recherchées par le biais de famillesd’accueil.

Pour ceux qui ne seront pas réunis avec leurfamille, la question du devenir après le conflit se pose avec une acuité toute particulière. Et pour tous, l’impératif est depréparer l’avenir malgré la précarité desconditions de vie et ainsi éviter l’émergenced’une « génération perdue ».

1 The Independent, 93,000 killed in Syrian civil war, 13 juin 2013.2 Save the Children, Childhood under fire: the impact of two years of conflict in Syria, 2013.3 Unicef, Les enfants syriens : génération perdue ?, 2013.4 Channel 4, Syria’s women refugees fera sham marriages, 2013.5 Unicef, Shattered lives, juin 2013.

1 The Independent, 93,000 killed in Syrian civil war, 13 juin 2013.2 Save the Children, Childhood under fire: the impact of two years of conflict in Syria, 2013.3 Unicef, Les enfants syriens : génération perdue ?, 2013.4 Channel 4, Syria’s women refugees fera sham marriages, 2013.5 Unicef, Shattered lives, juin 2013.

MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS :A

AINTÉGRATION

L

S

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f Nouvelle circulaire sur lamise à l’abri, l’évaluation etl’orientation des MIEDans une circulaire du 31 mai 2013, le ministè-re de la Justice a annoncé que l’État financeraitdésormais les cinq premiers jours de l’accueild’un mineur isolé étranger( MIE) sur le territoire, charge qui incombait auparavant aux conseilsgénéraux. Ce financement est conditionné à l’application d’une méthode d’évaluation de l’âgeincluant un entretien sur la base d’un outil com-mun et une authentification des actes d’état civil.La circulaire entend par là harmoniser les pra-tiques en la matière et limiter le recours aux exa-mens médicaux, qui ne peuvent intervenir qu’endernier ressort. Le texte prévoit également lamise en œuvre d’une répartition physique desnouveaux arrivants, dans un souci d’équité entreles départements. Plusieurs conseils générauxont en effet évoqué des difficultés pour prendreen charge l’ensemble des MIE arrivants sur leurterritoire.

f La Cour de justice del’Union européenne (CJUE)tranche sur l’application durèglement Dublin aux mineursnon accompagnés demandeursd’asileDans un arrêt du 6 juin 2013, la Cour de justice de l’UE a statué sur la compétence desÉtats dans l’examen de demandes d’asiledéposées par un mineur non accompagnédans plusieurs États membres. Si aucunmembre de la famille ne réside en situationrégulière dans un autre État, c’est au pays oùse trouve le mineur qu’il appartient d’instruirela demande d’asile. L’objectif est d’éviter pource public vulnérable une prolongation de laprocédure par des transferts d’un État à unautre. La Cour invoque à cet égard la prise encompte du principe de l’intérêt supérieur del’enfant.

f La directive sur les résidents de longue durée doit s’appliquerLe délai de transposition de la directive2011/51/UE relative aux résidents de longuedurée, modifiant la directive 2003/109/CE, estdépassé depuis le 20 mai 2013. L’objectif decette nouvelle directive est d’étendre le champd’application de la directive 2003/109/CE auxbénéficiaires d’une protection internationale.Désormais, les bénéficiaires d’une protectionsubsidiaire pourront ainsi demander une carte

de « résident longue durée–CE » après cinqannées passées sur le territoire français,comme cela était déjà le cas pour les réfugiés.Cette directive, bien que non transposée,devient imposable en droit français.

f Adoption de la réforme du régime d’asile européencommun Après cinq ans de négociations, le Parlementeuropéen a officiellement voté l’adoption de laréforme du « paquet asile ». L’objectif de cetteseconde phase est de remédier aux fortes dis-parités existantes dans le traitement desdemandes d’asile en Europe, que les normesminimales de la première phase n’ont pas réussi à réguler. Certaines avancées sont ànoter : renforcement du droit à un entretien indi-viduel, meilleure représentation des mineursisolés étrangers, renforcement des garantiesprocédurales, notamment pour les personnesvulnérables, et du droit à un recours effectif, et rapprochement des droits des bénéficiairesd’une protection internationale de ceux bénéfi-ciant du statut de réfugié. Cependant, lemanque de clarté juridique de certaines disposi-tions incite à se montrer vigilant dans le suivi de l’interprétation et de la mise en œuvre de cestextes, en particulier en ce qui concerne larétention des demandeurs d’asile, l’applicationdes procédures accélérées et aux frontières,notamment vis-à-vis des personnes vulné-rables, et la mise en œuvre de la réglementationDublin.

f Rencontres autour du programme de réinstallationDans le cadre du programme SHARE, une rencontre a eu lieu à Bruxelles afin d’échangersur le rôle des autorités locales et régionales etl’implication de la société civile dans l’intégrationdes réfugiés réinstallés au sein des différentsÉtats membres du réseau. L’événement a égale-ment été l’occasion de lancer la publication « ACity Says Yes ! », un guide mettant en avant lesbonnes pratiques développées dans le cadre dela campagne allemande pour promouvoir laréinstallation de réfugiés. Le dispositif de réins-tallation de France terre d’asile a également étéprésenté lors d’une rencontre avec l’Assembléedes citoyens parisiens extra-communautaires,notamment par le témoignage de réfugiés surleur parcours et l’accompagnement dont ils ontpu bénéficier. Enfin, des représentants du projetLANDA, un projet de réinstallation suédois, onteffectué une visite de terrain en France pendantdeux jours pour échanger autour de la théma-tique de la réinstallation et de l’intégration desréfugiés.

f Le droit aux prestationsfamiliales élargi à deux nouvelles nationalitésLa Cour de cassation réunie en assemblée plé-nière le 5 avril 2013 a rendu de nouveauxarrêts sur la question de l’attribution des pres-tations familiales aux enfants étrangers entrésen France en dehors de la procédure deregroupement familial. Elle a considéré quel’exigence du respect de la procédure deregroupement familial constitue une discrimi-nation directement fondée sur la nationalité, auregard des accords liant l’UE aux pays tiers, en l’espèce la Turquie et l’Algérie. En effet, envertu des dispositions prévoyant l’égalité detraitement entre les travailleurs turcs et algé-riens et les ressortissants de l’État membredans lequel ils résident légalement, ceux-cidoivent pouvoir bénéficier, de plein droit, desprestations familiales pour leurs enfants, dansles mêmes conditions que les nationaux et lesressortissants de l’Union européenne.

f Rapport sur la sécurisationdes parcours des ressortissantsétrangers en France Le parlementaire Matthias Fekl a rendu, le 14mai 2013, le rapport qu’il a rédigé, à la deman-de du Premier ministre, ayant pour objectif desécuriser le parcours des ressortissants étran-gers en France. Sa principale suggestionconcerne la généralisation de la délivrance detitres pluriannuels de séjour aux étrangersayant vocation à demeurer sur le territoirefrançais : après un premier titre d’un an, le sui-vant serait d’une durée de trois ou quatre ans.Cette mesure permettra de favoriser leur inté-gration mais aussi de réduire les délais d’at-tente en préfecture. Il insiste également surl’importance d’améliorer l’accueil en préfectu-re par une plus grande transparence et uneharmonisation des pratiques au plan national.

f Modification de la duréede validité du récépisséconstatant le dépôt d’unedemande d’asileL’arrêté modifiant la durée de validité du pre-mier récépissé valant document provisoire deséjour et délivré aux demandeurs d'asile quijustifient de l'enregistrement de leur demanded'asile par l'Office français de protection desréfugiés et apatrides a été publié le 21 mars2013. Ainsi, en application de l'article R. 742-2 du CESEDA, la durée de validité désormaisen vigueur est fixée à six mois pour le premierrécépissé portant la mention « récépisséconstatant le dépôt d'une demande d'asile ».

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(L’Observatoire de France terre d’asile, Pro Asile et les Cahiers du Social)Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Code postal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Cette lettre est réalisée dans le cadre du Réseau pourl’intégration des réinstallés

soutenu par le Fonds européen pour les réfugiés

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3, impasse du Bel Air 94 110 Arcueil Tarif : 1,5 € ISSN : 1769-521 X

Syrie :l’indignité del’Europe et desÉtats membres.Que fait laFrance ?

Il est crucial que l’Europe exerce sa respon-sabilité de protéger auprès des populationsréfugiées de la guerre civile syrienne. La solida-rité européenne fait en effet cruellement défautface à l’afflux de réfugiés dans les pays voisinsde la Syrie depuis le début de la guerre en 2011.

Comme c’est le cas pour chaque conflit, lespopulations en fuite – environ 1,8 million depersonnes à ce jour d’après le Haut commis-sariat des Nations unies pour les réfugiés(HCR) – trouvent refuge dans les pays limi-trophes : près de 162 000 se sont exilées enIrak, 430 000 en Turquie, 500 000 en Jordanie,plus de 600 000 au Liban. Entre janvier etjuillet 2013, ce sont plus de 1,2 million de per-sonnes qui ont été déplacées dans la région,représentant ainsi la pire crise humanitairedepuis le génocide rwandais en 1994. À titrede comparaison, 24 000 demandes d’asileseulement ont été déposées par des Syriensdans l’Union européenne en 2012.

Face à la crise, l’Allemagne s’est engagée àaccueillir 5 000 réfugiés sur son sol à titrehumanitaire. Mais que fait le reste de l’Europe ?Entre visas de transit aéroportuaires et refoule-ment des Syriens souhaitant demander l’asileen Grèce, les pays européens, y compris laFrance, ne se distinguent en aucun cas par leurprise d’initiative. Or, l’Europe dispose, en ladirective protection temporaire adoptée en2001 suite à la crise du Kosovo, d’un outil pourassurer, pendant la durée du conflit, la protec-tion des réfugiés syriens se présentant enEurope. Si le HCR incite les États européens àappliquer cette directive, ceux-ci rétorquent quel’afflux de Syriens dans l’Union européennen’est pas massif. Mais est-ce étonnant quandon voit les mesures prises par de nombreuxÉtats pour empêcher l’arrivée de demandeursd’asile syriens ?

Sommes-nous donc incapables d’entrouvrirnos frontières et de prendre notre part de res-ponsabilité par solidarité avec les réfugiéssyriens et les pays qui les accueillent ?Qu’est-ce qui empêche l’Union européenned’assouplir les conditions d’attribution devisas ou de délivrer des visas humanitaires viales ambassades des pays voisins ? La criseéconomique ? Il ne s’agit pas de la nier, maisnous sommes ici face à un impératif moral quiva au-delà de considérations purement éco-nomiques. Des enjeux de sécurité, tels queceux invoqués par la France pour justifierl’instauration d’un visa de transit aéroportuai-re en janvier 2013 ? Ces questions se posaientdéjà lors de la crise du Kosovo, or la Francen’avait pas failli à l’époque. Alors cessons dechercher des excuses, l’heure est à l’action !

Pierre HENRYDirecteur général de France terre d’asile

PAGE 4LA LETTRE N°59 JUILLET 2013

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