50

Les tarifs du service de l’eau et de l’assainissement

La décomposition du prix de l’eau et de l’assainissement Il existe 5 catégories de tarifs en fonction des utilisateurs :

• les particuliers • les agriculteurs • les jardiniers • les jardins particuliers • les industriels • la Ville de Haguenau

Voir les différents tarifs en annexe.

� ABONNEMENT « PARTICULIERS »

Le coût est de 2,3895 € TTC par m3. *Pour l’assainissement Non Collectif :

• Les abonnés qui sont raccordés à l’Assainissement Eau Pluviale (AEP) : 0.15€/m3 • Les abonnés Agriculteurs et ou jardiniers : 0.105€/m3 • Les abonnés non raccordés à l’AEP : forfait de 9€/semestre

51

Décomposition du prix de l'eau pour l'année 2015.

le m3 : 0,9029 + 0,7600 + 0,7266 = 2,3895 € TTC

Eau + Assainissement + Taxes

Collecte et Traitement

AS

SA

INIS

SE

ME

NT

0,

7600

(31

,80

%)

ASSAINISSEMENT : 0,7600 9

Taxes

TA

XE

S

0,72

66 (

30,4

1 %

)

MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE

0,2740 8

POLLUTION DOMESTIQUE 0,3300 7

T.V.A. 5,5% sur 7 0,0181 6

T.V.A. 5,5% sur 1-2-3-4 0,0525 5

PRESERVATION DES

RESSOURCES NATURELLES 0,0520 4

Distribution Facturation

EA

U

0,90

29 (

37,7

9 %

)

PART VILLE :

Distribution, entretien réseau,

facturation, pertes sur réseau 0,5346 3

Production

SURTAXE SYNDICALE : 0,1300 2

PART LYONNAISE DES EAUX - SUEZ :

Achat de l'eau, 0,2383 1

Pompage, traitement

52

� ABONNEMENT « INDUSTRIES »

Tarifs dégressifs selon la tranche de consommation pour les lignes de tarif EAU et ASS. »

Les gros consommateurs bénéficient d’une correction d’assiette par application des coefficients suivants : Sur l’eau potable

Sur l’assainissement

Tranche de consommation

semestrielle

Tarif de l’eau €/m3

Tranche de consommation semestrielle

Coefficient de

dégressivité 1 à 4 000 m3 0,7729 1 à 3 000 m3 1,0

4 001 à 100 000 m3 0,6338 3 001 à 6 000 m3 0,8 + de 100 000 m3 0,5188 6 001 à 12 000 m3 0,6

12 001 à 25 000 m3 0,5 25 001 à 37 500 m3 0,4 + de 37 501 m3 0,3

� ABONNEMENT « VILLE »

CF Annexe

Les abonnements du compteur � Le montant de l'abonnement du compteur est en fonction de son diamètre :

Compteurs de volume

Ø en mm € HT / semestre

15 et 20 9,37

25 19,56

30 et 32 20,69

40 29,04

50 59,92

60 et 65 85,29

80 148,77

100 197,28

150 417,79

53

Les autres frais Les frais de relevés de compteurs : 50.28€+T.V.A 20% = 60.34 € Les droits d’accès individualisation : 47.34€ et T.V.A 20% = 56.92€

Les modalités d’évolution et de révision du tarif Les tarifs de l’eau potable et de l’assainissement sont révisés annuellement par décision du conseil municipal. Evolution des prix au mètre cube depuis 2009 hors abonnement compteur :

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Eau 0,7739 0,7839 0,7971 0,7971 0,7971 0,7971 0,9029

Assainissement 0,8047 0,8047 0,8047 0,8047 0,8047 0,8047 0,7600

TVA et redevances 0,6703 0,6592 0,6449 0,6555 0,6787 0,6998 0,7266

TOTAL 2,2489 2,2489 2,2467 2,2573 2,2805 2,3016 2,3895

Evolution des prix 0% -0,10% + 0,47% + 1,03% + 0,93% + 3,82%

54

Les travaux en eau potable Les recettes d’exploitation

� Recettes d'exploitation résultant du prix de l'eau

Enveloppe Nature de la recette Montant

58 Produit de la vente d’eau 1 676 210,70 €

8470 Redevance pour pollution d'origine domestique 608 045,13 €

61 Surtaxe syndicale 294 230,56 €

62 Préservation ressources naturelles 117 692,26 €

14616 Modernisation des réseaux de collecte 511 570,55 €

Total : 3 207 749,20 €

� Recettes d'exploitation autres que celles résultant du prix de l'eau

Enveloppe Nature de la recette Montant

63 Vente de produits résiduels 1 196,40 €

64 Travaux facturés aux abonnés 14 839,83 €

66 Location de compteurs 205 644,33 €

67 Autres prestations de service (relevé compteurs) 201,12 €

5420 Droit d'accès au dossier d'individualisation 94,86 €

4413 Autres produits exceptionnels (reliquats, clé de manœuvre, prise d'eau)

49,31 €

69 Rémunération Agence de l’Eau Rhin-Meuse 5 116,35

15713 Débits et pénalités perçus 364,96

Total : 227 507,16 €

� Total des recettes d’exploitation en eau potable : 3 435 256,36 €

55

Les travaux réalisés en 2015 Le programme établi pour l’année 2015 a été réalisé dans sa totalité.

� Renouvellement du réseau

- Rue de l’Hermine 131 m - Chemin de la Rampe 568 m - Place de la Basilique 220 m - Rue du Genêt 163 m - Rue des Fleurs et Rue du Lys 278 m - Rue des Escargots 527 m - Route de Saverne 264 m Total

2 151 m

� Extension du réseau

- 18a route de Bitche 1 m Total

1 m

En 2015 ont ainsi été posés :

8 m de conduites de Ø 80

1 951 m de conduites de Ø 100 0 m de conduites de Ø 125

186 m de conduites de Ø 150 4 m de conduites de Ø 200 3 m de conduites de Ø 250

soit au total :

2 152 m

de conduites

La longueur totale du réseau d’eau potable est de 183,049 km.

� Nouveaux branchements :

- branchements neufs en régie 33

� Renouvellement branchements :

- branchements en régie 32 - branchements à l’entreprise 12

� Accessoires importants installés :

- robinets-vannes 82 - poteaux annexes DN 80 3 - poteaux d’incendie DN 100 35 - ventouse DN 80 3

56

� Renouvellement des compteurs :

- compteurs avec cible 764

Le coût des travaux d’investissement réalisés en 2015 est de 258 931,36 € HT.

Programme de travaux 2016 en adduction d’eau potable Le programme des travaux d’adduction d’eau potable de 2016 consiste essentiellement en des travaux de renforcement du réseau d’eau. Il se décompose comme suit :

� Renforcement du réseaux pour un montant de 369 000 € HT

- remplacement de la canalisation rue de la Piscine, - renouvellement de la station de pompage du réseau d’alimentation de Harthouse, - remplacement des compteurs et des poteaux d’incendie.

� Travaux de réfection des tranchées pour un montant de 61 700 € HT

- réfection des tranchées.

� Etudes sur le réseau pour un montant de 70 000 € HT

- études de modélisation du réseau et de gestion patrimoniale.

Pour ces travaux, un crédit de 570 700 € H.T. est disponible au budget 2016.

57

Les travaux en assainissement Les recettes d’exploitation

� Redevances d’assainissement collectif �

Enveloppe Nature de la recette Montant

8603 Redevance d’assainissement collectif 1 483 629,89 €

Total : 1 483 629,89 €

� Recettes d'exploitation autres que la redevance d’assainissement collectif

Enveloppe Nature de la recette Montant

54 Droits de raccordement (PAC) 95 546,82 €

2470 Refacturation des contrôles aux établissements conventionnés

1 791,07 €

59 Traitements des eaux usées de Marienthal-Gries et Marienthal-Kaltenhouse

3 604,57 €

8604 Traitement des déchets à la station d’épuration 68 601,00 €

13964 Diagnostics d’assainissement 2 627,89 €

Total : 172 171,35 €

� Total des recettes d’exploitation de l’assainissement collectif : 1 655 801,24 € TTC

58

� Stations d’épuration La station d'épuration de Marienthal traite les eaux usées de toute l'agglomération, y

compris les immeubles situés sur les bans communaux de Gries et de Bischwiller. Une redevance est demandée aux collectivités territoriales concernées. Le montant des participations est fixé à 48% de la redevance d’assainissement demandée par la Ville de Haguenau à ses abonnés dont 30% au titre des eaux usées et 18% au titre des eaux pluviales. L’assiette est de 156 équivalents habitants pour la Communauté de Communes de la Basse Zorn et de 69 équivalents habitants pour la Communauté de Communes de Bischwiller et environs.

La station d'épuration de Haguenau accueille des résidus pouvant être traités et valorisés. Il existe trois catégories de tarif :

- Produit issu d'une fosse septique - Produit issu du curage des réseaux d'assainissement (sable) - Produit issu du curage des dégraisseurs

12,31 € la tonne 75,42 € la tonne 23,38 € la tonne

� Raccordements Pour les nouveaux raccordements ou les changements d'affectation d'immeuble engendrant plus de rejets, il est demandé une Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC). Il existe quatre catégories de tarifs :

- pour une maison individuelle : - pour les immeubles collectifs par m2 de Surface de plancher : - pour les opérations d'aménagement ou de construction comportant la

réalisation de réseau d'assainissement à vocation publique par m2 de SHON autorisée :

- pour les immeubles administratifs, commerciaux et industriels, les droits sont fixés à 80 % du coût de l'installation autonome d'assainissement qui y correspondrait : Valeur d'un équivalent habitant (EH) Calcul du tarif "T" du rejet supplémentaire en fonction du rejet total : 1. Pour les immeubles dont le rejet total se situe entre 5 et 50 EH T = 0,8 x (0,75 x EH + 12,5) x V 2. Pour les immeubles dont le rejet total est supérieur à 50 EH T = 0,8 x EH x V

1 776,35 € 13,76 €

3,05 €

384,44 €

� Subventions de fonctionnement L'Agence de l'Eau verse deux primes :

- prime pour épuration de la station de Haguenau, - prime pour épuration de la station de Marienthal.

175 013,00 € 9 315,00 €

59

Travaux réalisés en 2015 � Travaux de réhabilitation

- route de Schirrhein 154 m - rue des Comtes d’Eguisheim 64 m - rue de la Statuette 42 m - route de Soufflenheim 274 m - liaison Harthouse-Haguenau 1 206 m - rue Colomé 170 m - rue Pfeiffer/Butte Urban 259 m - Place d’Armes 26 m Total :

2 195m

� Travaux de renouvellement

- rue de la gare Marienthal 400 m

� Station d’épuration et station de pompage - station de pompage de l’Ecole de Musique 2e tranche et fin - station de pompage route de Strasbourg

� Inspections télévisuelles

- campagne pluriannuelle d’inspections télévisuelles 12 369 m

� Travaux d’entretien - remise à niveau de tampons 2 - réfection d’effondrements 3 - débouchage de branchements 15 - remplacement de siphons de rues 25 - remplacement de branchements 66 - nettoyage de bouches d’égout 6 138 - nettoyage haute pression des collecteurs 19 809 m

� Nouveaux raccordements

- maisons individuelles 5 - collectifs 6 - industries, commerces et immeubles administratifs 1

Le coût des travaux d’investissement réalisés en 2015 est de 1 754 622,04 € TTC

60

Les travaux prévus en 2016 en assainissement Le programme de travaux d’assainissement pour 2016 consiste à renforcer le réseau pour obtenir une meilleure collecte des effluents et à entretenir les stations d’épuration. Il se décompose comme suit : � Travaux de réhabilitation et de renouvellement pour un total de 866 300 € TTC

- renouvellement des collecteurs place des pompiers et rue des voituriers, - réhabilitation des collecteurs rue Kléber, rue Chapelle de la Croix et route de

Wintershouse, - accompagnement de divers travaux de voirie, - remplacement du réseau d’égouts et d’anciens branchements, - nouveaux branchements pour le compte de particuliers.

� Travaux dans les stations d’épuration pour un total de 250 000 € TTC

- provision pour réparation des équipements des stations d’épuration.

� Inspections télévisuelles pour un total de 60 000 € TTC

- campagne pluriannuelle d’inspections télévisuelles, 6ème année.

� Etudes sur le réseau pour un montant de 61 200 € TTC

- études de modélisation de 11 déversoirs d’orage. Pour ces travaux, un crédit de 1 216 300 € TTC est disponible au budget 2016 et 21 200 € TTC sur le budget 2017.

61

Les recettes d’exploitation de l’assainissement non collectif La Ville de Haguenau a décidé d’utiliser le système de la redevance pour ce contrôle. Il existe 3 catégories de tarif pour la redevance :

- les usagers ayant un compteur d'eau (0,150 €/m3), - les usagers n'ayant pas de compteur d'eau (18,00 €/an), - les agriculteurs, jardineries et scieries (0,105 €/m3).

Le contrôle des nouvelles installations est facturé 250 € l’unité. � Recettes d'exploitation de l’assainissement non collectif

Enveloppe Nature de la recette Montant

6

Redevance d’assainissement non collectif

3 905,92 €

7 Contrôle des nouvelles installations 0,00 €

3017 Prime de résultat de l’Agence de l’Eau 0,00 €

Total : 3 905,92 €

62

Annexes

63

Les volumes distribués

64

Volumes Prélevés en m3 Volumes totaux

prélevés

Volumes totaux

distribués

Volumes achetés au

syndicat

Volumes vendus par

la Ville

Forages de

Bischwiller Forages

d’Oberhoffen

Forages de

Rohrwiller Forages de

Schweighouse

2001 4 410 143 2 771 615 2 515 163

2002 4 384 921 2 795 441 2 434 091

2003 4 428 784 2 789 474 2 443 225

2004 4 541 663 2 969 112 2 438 942

2005 4 282 823 2 726 546 2 444 232

2006 4 082 796 2 568 629 2 338 580

2007 3 878 799 2 501 797 2 279 452

2008 1 436 343 1 920 226 844 427 12 479 4 213 475 3 893 193 2 434 023 2 247 293

2009 1 788 734 1 948 670 880 839 11 445 4 629 688 3 916 416 2 519 374 2 212 826

2010 1 116 444 2 284 216 723 482 6 060 4 130 202 3 746 908 2 360 342 2 178 906

2011 1 533 453 2 004 024 749 352 4 272 4 291 101 3 952 824 2 361 367 2 224 369

2012 1 741 978 1 666 820 756 356 8 656 4 173 810 4 137 059 2 488 107 2 165 161

2013 1 726 703 1 573 979 778 513 6 748 4 085 943 4 085 943 2 553 569 2 211 899

2014 1 710 810 1 838 332 818 878 4 952 4 372 972 3 978 414 2 519 405 2 186 310

2015 1 863 133 1 775 159 991 774 2 805 4 630 066 4 026 347 2 458 657 2 263 313

65

L’autosurveillance des stations d’épuration

66

STATION D’EPURATION DE HAGUENAU

67

STATION D’EPURATION DE MARIENTHAL

68

Le détail des tarifs de l’eau et de l’assainissement

69

PART EAU PART ASSAINISSEMENT

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DECOMPOSITION DU PRIX €/m3 POUR LES INDUSTRIES PART EAU PART ASSAINISSEMENT

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71

DECOMPOSITION DU PRIX €/m3 POUR LES ABONNEMENTS VILLE PART EAU PART ASSAINISSEMENT

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37

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X

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0,7

53

3

72

Analyses de l’Agence Régionale de la Santé

(ARS)

73

74

75

Exemple de facture d’eau

76