ÉTUDE

Les soins dentaires en Belgique sur la période 2011-2015Quels recours aux soins ? Quels remboursements ? Quels coûts pour la famille ?

Une publication des Mutualités LibresRue Saint-Hubert, 19 - 1150 Bruxelles

T 02 778 92 11 - F 02 778 94 04

commu@mloz.be

—Rédaction > Rudy Van Tielen

Güngör Karakaya Coordination > Karima Amrous

Layout > Marinella CecaloniPhotos > Shutterstock

Remerciements à Michel DevrieseSociété de médecine dentaire

www.mloz.be

(©) Mutualités Libres /Bruxelles, mai 2017(N° d’entreprise 411 766 483)

Table des matières

06 Objectif, données et classification

08 Population de l’étude

09 Recours aux soins dentaires

13 Nature des soins lors d’un contact avec le dentiste

20 Analyse des dépenses de l’assurance obligatoire (AO) pour les soins dentaires

29 Analyse des tickets modérateurs à charge du patient pour les soins dentaires

32 Analyse des coûts supplémentaires sur les prestations remboursables et des coûts non couverts par l’AO

35 Conclusion

37 Recommandations des Mutualités Libres

38 Références + Annexes

Les soins dentaires en Belgique sur la période 2011-2015Quels recours aux soins ? Quels remboursements ? Quels coûts pour la famille ?

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ÉTUDE

Les soins dentaires en Belgique sur la période 2011-2015Quels recours aux soins ? Quels remboursements ? Quels coûts pour la famille ?

Une bouche saine est un indicateur de bonne santé, car des dents ou des gencives abîmées peuvent provoquer de graves maladies. L’OMS le répète depuis des années : «La santé bucco-dentaire est essentielle pour l’état général et la qualité de la vie». Parmi les facteurs de risque des affections bucco-dentaires figurent, outre une hygiène insuffisante de la bouche, la mauvaise alimentation, le tabagisme et une consommation problématique d’alcool. Certaines maladies bucco-dentaires peuvent avoir des conséquences sur la santé globale (pathologies inflammatoires, accouchements précoces...). Les bactéries de la bouche peuvent migrer par la voie sanguine dans tout l’organisme : le cœur, les sinus, les reins, les yeux, les articulations. Afin de suivre et de traiter les affections bucco-dentaires et d’aider le patient à mettre en place des mesures de prévention adaptées à sa situation, une visite de contrôle est recommandée chaque année.

Cette recommandation est-elle bien suivie en Belgique ?Selon nos sources, une personne sur deux ne consulte pas son dentiste annuellement. Ces chiffres sont confirmés par les résultats de l’enquête de santé 2013 réalisée par l’Institut Scientifique de Santé Publique (ISSP) : environ 40% des personnes interrogées1 déclarent ne pas se rendre chez le dentiste chaque année.

Cette sous-consommation constitue un problème de santé publique. L’une des priorités des auto-rités publiques est d’améliorer la santé bucco-dentaire de la population et de garantir l’accès aux soins, notamment pour les groupes les plus démunis (BIM ou bénéficiaires de l’intervention majo-rée). Les soins dentaires financés par l’Etat représentaient 878 millions d’euros en 2015, soit 3% des dépenses des soins de santé mais ce montant est nettement sous-estimé car il se rapporte à la prise en charge par l’assurance obligatoire (AO) via les organismes assureurs. La part supportée par le patient (ticket modérateur) constitue, pour certains, un frein à la fréquentation du dentiste. L’argument souvent avancé de l’obstacle financier ne s’applique pas dans tous les cas. En effet, on remarque que même pour les soins dits «gratuits» - car le ticket modérateur est de 0 euro -, le patient ne se rend pas chez son dentiste. Les raisons invoquées sont le manque d’information sur l’importance des soins dentaires, la peur du dentiste, la négligence de la santé bucco-dentaire par certaines couches de la population qui ne la considèrent pas comme une priorité,…

Face à ce constat, des initiatives ont été prises et des moyens financiers ont été dégagés afin de favoriser la promotion de la santé bucco-dentaire.

En 2009, des mesures d’accessibilité financière ont été prises pour les enfants et les soins dentaires sont devenus gratuits jusqu’au 18ème anniversaire. Les soins dentaires, à l’exception des soins orthodontiques, sont donc remboursés à 100% des tarifs prévus par la convention dento-mutua-liste pour les enfants jusqu’au 18ème anniversaire.

❝L’étude analyse le recours aux soins dentaires ainsi que les dépenses moyennes pour l’assurance maladie et le patient.

❞

5

Les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) profitent de la même mesure pour quasi tous les soins dentaires à l’exception des prestations liées aux prothèses dentaires, aux implants oraux et à la radiographie.

En 2015, un trajet des soins buccaux a été instauré. Cette mesure incite les patients à se rendre chez le dentiste chaque année et prévoit des sanctions financières pour la personne qui n’a pas consulté son dentiste au cours de l’année civile précédente. En effet, le montant de son ticket modérateur se verra majoré.

Sensibilisées par la problématique, les Mutualités Libres ont déjà réalisé en 2012 une étude sur les coûts de soins dentaires qui analysait les dépenses en assurance obligatoire tout comme la partie supportée par le patient2. La présente brochure est une actualisation des résultats, en utilisant une base de données de la consommation en assurance obligatoire des affiliés sur la période 2011-2015 et en la complétant avec de l’information financière émanant des remboursements de l’assurance facultative Dentalia plus. Cette assurance, qui s’adresse aux affiliés des Mutualités Libres, couvre les frais dentaires restant à charge du patient, que ces soins soient remboursés ou non par l’assurance obligatoire.

Nous avons voulu répondre aux questions suivantes :• Quel est le recours aux soins (préventifs, curatifs, orthodontiques et par implants) ?• Observe-t-on des différences en fonction de l’âge, du sexe, ou du fait de bénéficier de l’interven-

tion majorée ?• Quelles sont les dépenses publiques et privées3 que ces soins génèrent ?• Est-il possible de mesurer le coût total de certains traitements comme l’orthodontie, les implants

ou prothèses amovibles ?• Quelles sont les recommandations à adresser aux pouvoirs publics, aux prestataires de soins dont

les dentistes, aux patients, aux mutualités ?

Cette étude comporte des limites. Tout d’abord, la période de référence (2011-2015) ne prend pas en considération les effets du trajet de soins buccaux qui a débuté en 2016. Ensuite, la nature même des données administratives ne permet pas d’émettre des hypothèses sur la qualité des soins offerts et sur les raisons de la non fréquentation des dentistes par certaines tranches de la population.

Rudy Van Tielen et Güngör Karakaya, Experts Matières économiques et scientifiques

Département Représentation et Etudes des Mutualités Libres

1Van der Heyden J, Charafeddine R (éd.). Enquête de santé 2013. Rapport 1: Santé et Bien-être. WIV-ISP, Bruxelles, 2014 https://his.wiv-isp.be/fr/SitePages/Rapports_complets_2013.aspx 2Leclercq A., Les coûts des soins dentaires pour l’assurance obligatoire et pour le patient. Etudes MLOZ 2012. 40 pages. http://www.mloz.be/fr/publication/les-coûts-des-soins-dentaires-pour-lassurance-obligatoire-et-pour-le-patient3En ce qui concerne les dépenses privées, outre le ticket modérateur, il s’agit des coûts supplémentaires non officiels que nous avons déterminés sur base des demandes de remboursement des affiliés des Mutualités Libres qui ont souscrit à l’assurance facultative Dentalia plus.

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1. Objectif de l’étudeL’étude analyse d’abord le recours aux différents types de soins dentaires ainsi que les dépenses moyennes pour l’assurance obligatoire et à charge du patient sur une période allant de 2011 à 2015. Les résultats sont présentés en fonction de l’âge du patient, de son genre et de son statut social (bénéficiaire d’une intervention majorée ou non). Ensuite, pour avoir une vue d’ensemble de la charge financière des soins dentaires pour les patients, nous avons analysé les coûts supplémentaires demandés par les dentistes pour les prestations dentaires non remboursables mais aussi pour des prestations remboursées.

2. Données disponiblesL’analyse est basée d’une part sur les données réelles de remboursement des prestations de soins de santé des affilié(e)s des Mutualités Libres (MLOZ) qui ont eu au moins une prestation de soins dentaires remboursée entre 2011 et 2015 et d’autre part, sur les données issues des remboursements pour les affilié(e)s qui ont souscrit l’assurance dentaire Dentalia Plus.

Les prestations liées à la stomatologie ont été exclues des présentes analyses car elles sont majoritairement réalisées par des médecins stomatologues pour des prestations à caractère plus médical que les prestations dentaires.

3. Classification des soins dentairesLes soins dentaires recouvrent un ensemble de soins différents qui peuvent être regroupés en 7 groupes :• les soins préventifs• les soins conservateurs ou curatifs• les extractions dentaires• les soins parodontaux• les traitements orthodontiques• les prothèses amovibles et les implants dentaires• les radiographies

Les soins préventifsLes traitements préventifs ont pour but de prévenir les soins conservateurs, les soins de parodontologie et les extractions dentaires.

Ils varient selon l’âge du patient et englobent principalement les prestations suivantes :• L’examen buccal en vue d’un diagnostic ou du traitement d’une affection. • Le nettoyage prophylactique (détartrage).

Les soins conservateursLes soins conservateurs sont destinés à résoudre les affections de la dent (affection de l’émail, de la dentine et de la pulpe des dents,…). Ces traitements visent à ôter les tissus malades de la dent puis à restaurer les parties endommagées d’une dent à l’aide d’un matériau pour lui redonner sa forme et son usage. Les soins conservateurs recouvrent principalement le traitement des caries au moyen d’amalgame d’argent (de moins en moins fréquemment) ou de matériaux synthétiques dont la teinte se rapproche de celle de la dent (composites, verres ionomères, …).

Les extractionsLes extractions concernent les dents et les racines. Des prestations spécifiques sont prévues pour les bénéficiaires jusqu’à 18 ans, à savoir des extractions de dents lactéales (dents de lait) ou des dents définitives, notamment dans le cadre des extractions préventives orthodontiques. Pour les adultes, il ne s’agira évidemment que des extractions de dents définitives. Entre 18 et 53 ans, le remboursement des extractions est possible dans des conditions spécifiques liées à la présence de certaines pathologies ou handicap (ostéomyélite, chimiothérapie, ….)4.

Objectif, données et classification

01

7

4Cette dérogation est introduite depuis le 01/06/2007. Si les conditions de l’article 6, § 3 bis ne sont pas remplies, l’extraction entre 18 et 53 ans n’est pas remboursée par l’assurance obligatoire.5Dutch parodontal screening index : index de santé gingival et parodontal.6Le dentier corrige l’affaissement de la bouche et jour un rôle dans le rétablissement de la phonation : notamment pour prononcer les consonnes «dentales» (d et t), qui nécessitent que la langue prenne appui sur les dents.7Ces dérogations concernent des situations où le patient ne doit pas forcément être âgé de 50 ans pour pouvoir être remboursé de sa prothèse. Selon la pathologie et l’âge du bénéficiaire, il faudra l’accord soit du médecin conseil soit du conseil technique dentaire..

A partir du 53ème anniversaire, les extractions sont remboursées sans condition. Rappelons que la pré-sente analyse ne concerne pas les soins prodigués par un stomatologue. Cette précision est importante car de nombreuses extractions dentaires sont réalisées en milieu hospitalier par des stomatologues. Les raisons de ces extractions «chirurgicales» sont multiples et dépassent le cadre de l’étude.

Les soins parodontauxLa parodontologie a été inscrite dans la nomenclature de l’INAMI. Le remboursement par l’assurance obligatoire de l’examen parodontal est autorisé depuis janvier 2006 et les détartrages sous-gingivaux depuis le 1er mai 2009. Le bilan parodontal avec le test DPSI5 a été classé, dans cette étude, dans la rubrique parodontologie et non dans les soins préventifs. Le détartrage sous-gingival est remboursé, par quadrant dentaire et une fois toutes les trois années civiles, à partir du 18ème jusqu’au 55ème anniversaire.

Les traitements orthodontiquesL’orthodontie ou orthopédie dento-faciale traite des anomalies de forme des mâchoires et de position des dents. Aucun traitement orthodontique ne peut être commencé ni poursuivi dans une bouche où les dents n’ont pas d’abord été soignées. Actuellement, nous devons distinguer le traitement orthodontique de première intention (à partir du 1er juillet 2008) du traitement orthodontique régulier.• Le traitement orthodontique de première intention (TOPI) est un traitement qui est destiné à de

jeunes enfants et vise à corriger dès que possible certains défauts de croissance de la mâchoire, de la position des incisives ou le manque de place pour les dents définitives.

• Le traitement orthodontique régulier, plus long et plus complexe, est remboursé via une série de forfaits (un forfait de début de traitement (code 305631-305642), un forfait pour des séances de traitement orthodontique régulier (code 305616-305620) et un forfait pour interruption de traitement (code 305653-305664), etc.) moyennant l’introduction de la demande de remboursement (notification au médecin-conseil) avant le 15ème anniversaire.

L’intervention de l’assurance maladie peut se faire jusqu’à l’âge de 22 ans. Une prolongation au-delà du 22ème anniversaire ou des dérogations à la limite d’âge peuvent être accordées exceptionnellement sur avis du conseil technique dentaire.

Les prothèses amovibles et implants orauxLa prothèse dentaire amovible (ou dentier) est indiquée en cas de perte de la denture (accidentelle, ou suite à une maladie: parodontite, caries), plus particulièrement chez le patient âgé. Elle a bien sûr un rôle esthétique mais permet surtout de réhabiliter la mastication et la phonation6.

Les prothèses amovibles complètes ou partielles ne sont remboursées qu’à partir du 50ème anniversaire, sauf si le patient souffre d’une ou plusieurs affections particulières détaillées dans la législation7. La condition d’âge de 50 ans concerne le placement d’une prothèse amovible et les actes sur prothèse comme les réparations.

Les implants oraux ne sont remboursables qu’à partir du 70ème anniversaire, en cas de dysfonctionnement grave d’une prothèse amovible complète.

Les radiographiesTout comme en médecine générale ou spécialisée, la médecine dentaire fait également appel à la radiologie pour pouvoir diagnostiquer et prévoir le traitement le plus adapté. Nous devons distinguer plusieurs types de radiographies dont le remboursement est conditionné selon la fréquence d’utilisation et l’indication :• radiographie intra- et extrabuccale (pas de limitation)• radiographie panoramique (limitation à une fois toutes les 2 années civiles)• téléradiographie cranio-faciale (limitation à une fois toutes les 2 années civiles)• Conebeam CT dentaire (limitations très restrictives).

Depuis 2009, les conditions de remboursement pour la radiographie dentaire sont devenues de plus en plus strictes.

8

02La nomenclature INAMI permet un remboursement des consultations chez les dentistes généralistes ou spécialistes (en orthodontie ou parodontologie) pour un grand nombre de prestations. Nous avons compté plus ou moins 150 prestations remboursables différentes en ambulatoire.

Le tableau 1 reprend le nombre absolu de personnes qui ont eu recours à des soins dentaires pour chacune des années étudiées.

De 2011 à 2015, la proportion d’affiliés ayant recours aux soins dentaires passe de 49 à quasi 54%.

Le tableau 2 précise les caractéristiques de la population de l’étude en tenant compte du genre de l’affilié(e) (homme (H)/femme (F)) et de son statut social (bénéficiaire ou non d’une intervention majorée).

Nous constatons que les femmes recourent proportionnellement plus que les hommes aux soins dentaires et ce, quel que soit le statut social de l’affilié(e)e et l’année.

RÉPARTITION DES AFFILIÉ(E)S DES MUTUALITÉS LIBRES AYANT RECOURS À DES SOINS DENTAIRES EN FONCTION DU SEXE (H/F) ET DU STATUT SOCIAL (BIM/NON BIM), 2011-2015

Année Statut Genre% d’affilié(e)s ayant recours à des soins

dentaires selon le statut et le genre

2011

BIM

H 36,5%

F 41,6%

H + F 39,4%

non-BIM

H 47,1%

F 53,9%

H + F 50,5%

2015

BIM

H 40,6%

F 46,5%

H + F 43,9%

non-BIM

H 51,9%

F 58,7%

H + F 55,3%

❝Un Belge sur deux (54%) a vu son dentiste en 2015. C’est une progression de 5% par rapport à 2011.

❞ TABLEAU 2

Population de l’étude

AnnéeAffilié(e)s ayant recours à

des soins dentaireNombre total d’affilié(e)s

% d’affilié(e)s ayant recours à des soins dentaires

2011 1 006 786 2 048 424 49,1%

2012 1 026 851 2 074 706 49,5%

2013 1 052 879 2 105 028 50,0%

2014 1 072 822 2 124 962 50,5%

2015 1 156 967 2 148 128 53,9%

NOMBRE D’AFFILIÉ(E)S DES MUTUALITÉS LIBRES QUI ONT EU RECOURS À DES SOINS DENTAIRES, 2011-2015

TABLEAU 1

Parmi les BIM, 43,9% ont consulté un dentiste en 2015 (39,4% en 2011) alors que ce taux est de 55,3% pour les non BIM (50,5% en 2011). Cette différence pose question car diverses mesures financières ont été prises pour améliorer l’accès aux soins dentaires des personnes précarisées. Nous en reparlerons ultérieurement lors de l’analyse des remboursements à charge de l’assurance obligatoire.

9

❝Un Belge sur cinq (22%) n’a pas vu son dentiste pendant 5 années consécutives.

❞

03Nous reprenons les 2 indicateurs utilisés dans la précédente étude des Mutualités Libres sur les soins dentaires8, à savoir : • la fréquence ou le nombre de contacts avec le dentiste au cours des 5 années d’observation ;• la régularité des contacts ou le nombre d’années au cours desquelles au moins un contact a eu lieu

avec un dentiste.

Fréquence des visites chez le dentiste au cours des 5 années (2011-2015)La figure 1 présente le recours aux soins dentaires des affilié(e)s entre 2011 et 2015 (selon leur âge en 2015). Sur les 5 années étudiées, 22% de ceux-ci, tout âge confondu, n’ont eu aucun contact avec un dentiste.

Parmi la cohorte des enfants de 5 à 12 ans, 15% n’ont pas vu un dentiste sur cette période de 5 années. Pour les adolescents de 13 à 18 ans, la proportion de non recours aux prestations d’un dentiste est de 10% alors que 50% de ces adolescents ont eu plus de 5 contacts avec un dentiste sur les 5 ans. Nous verrons plus loin que cela peut s’expliquer par l’importance relative des recours à des prestations liées à l’orthodontie.

Après l’âge de 18 ans, le non recours à un dentiste augmente pour atteindre 30% à 30 ans. Ce taux de non recours diminue ensuite à 20% à 40 ans pour rester stable jusqu’à 65 ans.

Les dentistes ont une explication pour ce non recours aux soins dentaires des jeunes adultes de 20 à 30 ans. Il s’agit d’individus qui quittent le giron familial pour des raisons d’études supérieures ou de fonda-tion d’une famille. Pour eux, les soins dentaires ne sont pas une priorité et les parents ne sont plus là pour les inciter à aller chez le dentiste.

Au-delà de 65 ans, le non recours à un dentiste augmente et dépasse les 60% au-delà de 90 ans, vraisem-blablement pour des raisons liées à leur mobilité, à leur santé générale et/ou à leur institutionnalisation en maison de repos.

Recours aux soins dentaires

ESTIMATION DU RECOURS AUX SOINS DENTAIRES DES AFFILIÉ(E)S DES MUTUALITÉS LIBRES EN 2015 SUR LA PÉRIODE DE 2011 À 2015

FIGURE 1

■ pas de recours ■ 1 ou 2 contacts ■ 3 ou 4 contacts ■ 5 ou 6 contacts ■ 7 contacts ou plus

0%

20%

40%

60%

80%

100%

8Leclercq (2012).

5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 70 75 80 85 90 95 100

10

RÉPARTITION DE LA POPULATION ÉTUDIÉE EN FONCTION DU NOMBRE D’ANNÉES AVEC AU MOINS

UNE VISITE AU CABINET DU DENTISTE SUR LA PÉRIODE 2011-2015

FIGURE 2

9American Academy of pediatric dentistry : Guideline on Periodicity of Examination, Preventive Dental Services, Anticipatory Guidance/Counseling, and Oral Treatment for Infants, Children, and Adolescents. Revised 1992, 1996, 2000, 2003, 2007, 2009, 2013. http://www.aapd.org/media/policies_guidelines/g_periodicity.pdf.10European Academy of paediatric dentistry:http://www.eapd.eu

En étudiant la cohorte des individus nés en 2011 et ayant atteint l’âge de 4 ans en 2015, nous constatons que 42% de ceux-ci n’ont jamais vu un dentiste. Cette constatation interpelle car il existe des recommandations internationales qui préconisent une première visite lorsque les premières dents apparaissent puisque c’est le moment pour le dentiste de donner ou rappeler aux parents les conseils pour la prévention des problèmes dentaires des enfants. Une deuxième visite est ensuite conseillée lorsque toutes les dents de lait sont «sorties», vers 2,5 – 3 ans9,10. Nous pouvons dès lors nous interroger sur cette absence de fréquentation du dentiste des enfants de moins de 4 ans puisqu’il n’existe pas de frein financier. Nous avançons comme explication un manque d’information des parents qui pourraient croire que, puisque les dents de lait doivent tomber, des soins sur ces dents seraient inutiles.

Régularité du recours aux soins dentairesNous avons considéré que les contacts sont réguliers si nous observons des contacts au cours de 3 années différentes au moins sur les 5 années étudiées.

Le terme «régularité» n’a pas un caractère normatif. Chaque individu, chaque âge a ses spécificités propres en termes de santé bucco-dentaire.

Sur la période 2011-2015, la figure 1 nous a montré que la majorité des affilié(e)s ne consultent pas un dentiste chaque année. La figure 2 stratifie la population de l’étude en fonction du nombre d’années civiles, consécutives ou non, au cours desquelles elle a eu (ou non) un contact avec un dentiste.

Nous pouvons remarquer une répartition quasi égale de la population en 5 strates (en dehors du non recours) :• 35% des affilié(e)s voient le dentiste chaque année ou au moins 4 années sur 5. Ce taux fluctue avec

l’âge et est maximum pour la cohorte de 10 à 18 ans avec quasi 50%. Autrement dit, près de la moitié des enfants âgés de 10 à 18 ans se sont rendus au moins 4 années sur 5 chez le dentiste.

• 30% des adolescents voient le dentiste chaque année.• 60% des adolescents vont au moins 1 fois tous les 2 ans chez le dentiste.• Entre 20 et 30 ans, moins de 10% vont chaque année chez le dentiste et 30% y vont au moins 3 années

sur 5.• 20% des affilié(e) de 40 à 75 ans vont chaque année chez le dentiste.• Au-delà de 75 ans, la «régularité» des contacts diminue significativement.

■ 5 années ■ 4 années ■ 3 années ■ 2 années ■ 1 année ■ pas de recours

0%

20%

40%

60%

80%

100%

10 20 30 40 50 60 70 80 90 1000

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Caractéristiques des affilié(e)s et régularité des contacts avec un dentisteLe recours aux soins dentaires peut être vu sous l’angle de la régularité selon la définition donnée en début de paragraphe, à savoir au moins 3 contacts avec un dentiste sur les 5 années analysées. Seules les personnes qui ont eu au moins un contact avec un dentiste ont été retenues pour les représentations graphiques qui suivent et les taux qui s’y rapportent.

Dans l’ensemble, tout âge, toute région et tout statut confondus, 52% des affilié(e)s s’avèrent être réguliers. Cette «régularité» atteint, voire dépasse, les 55-60% entre 10 et 18 ans et entre 40 et 70 ans. Entre 20 et 40 ans, nous retrouvons les caractéristiques des «starters» (jeunes adultes), à savoir une régularité qui retombe à 40% comme pour les personnes de plus de 85 ans.

La figure 3 décrit, par âge et par statut social (en 2015), la régularité des affilié(e)s des Mutualités Libres entre 2011 et 2015.

Les bénéficiaires d’une intervention majorée (BIM) ont un comportement différencié entre 10 et 18 ans et entre 20 et 35 ans. En effet, il semble que les BIM recourent proportionnellement moins que les non BIM à un dentiste pendant l’adolescence mais étonnamment plus fréquemment entre 20 et 35 ans. Bien que les écarts soient moins marqués au-delà de l’âge de 40 ans, les non BIM ont systématiquement plus fréquemment recours à un dentiste que les BIM.

La différence pendant l’adolescence, en défaveur des BIM, pourrait s’expliquer par un recours moindre aux soins orthodontiques qui s’avèrent assez onéreux. Nous le verrons plus loin dans l’analyse des coûts.

ESTIMATION DE LA RÉGULARITÉ DES CONTACTS DES AFFILIÉ(E)S MLOZ AVEC UN PRESTATAIRE DE L’ART DENTAIRE

SELON LE STATUT SOCIAL ET LA RÉGION, 2011-2015 - BELGIQUE

FIGURE 3

12

ESTIMATION DE LA RÉGULARITÉ DES CONTACTS DES AFFILIÉ(E)S MLOZ AVEC UN PRESTATAIRE DE L’ART DENTAIRE

SELON LE STATUT SOCIAL ET LA RÉGION, 2011-2015 - RÉGIONS

FIGURE 4

Au niveau régional, il y a également une différence à mettre en évidence. Dans l’ensemble, les affiliés en Flandre semblent être moins réguliers que ceux des 2 autres régions.

Nous mettons en annexe 2 la même répartition de la régularité mais selon le sexe de l’affilié(e). Quelle que soit la région, les femmes sont plus régulières que les hommes.

En conclusion, le statut social, le genre, l’âge et la région ont une influence sur la fréquence des contacts avec le dentiste et en particulier leur régularité (3 contacts sur 5 ans).

❝Le statut social, le genre, l’âge et la région ont une influence sur la fréquence des contacts avec le dentiste et en particulier leur régularité.

❞

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04Occurrence des différents types de soins entre 2011 et 2015Nous rappelons qu’un affilié(e) sur 2 consulte un dentiste dans l’année. Le tableau 3 complète cette information et donne une idée du pourcentage des individus qui ont recours aux soins dentaires regroupés selon la nature du soin.

Entre 2011 et 2015, le pourcentage d’individus qui ont eu un contact avec un dentiste pour un acte lié à de la prévention est passé de 76,3% à 80,3%. En d’autres termes, en 2015, 19,7% des affilié(e)s ont eu un contact avec un dentiste pour un autre type de prestation que la prévention. Environ 40% des individus ont eu au moins un acte lié à la radiographie. Une personne sur 2 s’est présentée chez le dentiste pour des soins conservateurs, principalement pour le traitement de caries.

Ces 3 postes (prévention, radiographie et soins conservateurs) concernent a priori l’ensemble de la population ayant eu au moins une consultation chez le dentiste.

Par contre, les 4 autres postes concernent plus spécifiquement certains groupes ou âges de la popula-tion. Ainsi, les extractions ne concernent qu’environ 7% des individus. Mais, en fait, les extractions sont principalement réalisées entre 10 et 18 ans (travail préparatoire à certains traitements orthodontiques) et à partir de 53 ans, âge pour lequel un remboursement de l’assurance obligatoire est instauré.

Un raisonnement identique doit se faire pour l’orthodontie (prestation réalisée et remboursée jusqu’à l’âge de 22 ans maximum) et pour les prothèses dentaires amovibles et les implants (remboursement à partir de 50 ans). Les implants sont remboursés à partir de 70 ans.

Nature des soins lors d’un contact avec le dentiste

Année Extractions Orthodontie Parodontologie PréventionProthèse

amovibles/implants

Radiographie Soins conservateurs

2011 7,1% 6,0% 4,1% 76,3% 4,5% 41,6% 50,4%

2012 7,1% 6,1% 4,5% 76,9% 4,3% 41,3% 49,8%

2013 7,0% 6,1% 5,1% 77,7% 4,2% 40,6% 49,0%

2014 7,2% 6,4% 5,6% 78,4% 4,2% 38,9% 48,4%

2015 7,0% 6,0% 6,3% 80,3% 3,8% 36,6% 45,8%

POURCENTAGE DES INDIVIDUS AYANT EU UNE CONSULTATION CHEZ LE DENTISTE SELON LE TYPE DE SOINS DISPENSÉS, MLOZ (2011-2015)

TABLEAU 3

14

Occurrence des différents types de soins selon l’âge en 2015La figure 5 reprend l’occurrence, calculée sur la période de 5 années (2011-2015), des différents types de soins en fonction de l’âge en fin de période (2015).

Au cours des 5 années d’observation, nous remarquons que quelques soins concernent plus certains âges :• A 10 ans, 55% des enfants ont déjà eu un soin conservateur pour traiter un épisode de carie et 55% une

radiographie dentaire. Plus de 80% de ces enfants ont eu au moins une visite de prévention et 20% ont commencé un traitement orthodontique (de première intention).

• A 12 ans, 35% des enfants ont eu au moins une extraction dans les 5 années (la plupart de ces extractions concernent bien évidemment des dents de lait ou des extractions pour raisons orthodontiques).

• Entre 13 et 18 ans, 50% de la cohorte ont au moins envisagé un traitement orthodontique régulier.• 70% des enfants de 14-18 ans ont eu au moins une radiographie dentaire.• A 75 ans, 30% ont eu des prestations liées à des prothèses amovibles ou des extractions.

Les extractions concernent en premier lieu les adolescents puis les personnes de plus de 50 ans. Dans le premier cas, les extractions sont liées au traitement orthodontique et dans le second cas, à la pose de prothèses dentaires amovibles. La courbe liée à l’orthodontie «suit» la courbe des extractions pour les adolescents. Leurs allures sont similaires mais tous les traitements orthodontiques ne requièrent pas nécessairement une extraction.

La courbe concernant les prestations de nature préventive «domine» toutes les autres courbes, quels que soient les types de soins et l’âge. Nous devons toutefois constater qu’après l’adolescence, la prévention passe de 70% à 60% pour la cohorte de 20 à 30 ans. A nouveau, cela s’explique par le comportement spécifique des jeunes adultes qui négligeraient leur santé bucco-dentaire en se lançant dans la vie active hors du contrôle des parents.

% DES AFFILIÉ(E)S AYANT EU AU MOINS UNE CONSULTATION CHEZ LE DENTISTE, SELON LE TYPE DE SOINS ET L’ÂGE DE L’AFFILIÉ(E) EN 2015

FIGURE 5

❝À 10 ans, plus de la moitié des enfants (55%) se sont déjà fait soigner pour une carie (au moins).

❞

15

Fréquence des contacts avec le dentiste par type de soins selon l’âge en 2015La figure 6 rend compte de la fréquence des différents types de contacts, observée entre 2011 et 2015, selon l’âge en fin de période (2015).

Tout type de soins confondus, les affilié(e)s entre 30 et 80 ans présentent une moyenne de 9 contacts avec un dentiste sur la période de 5 ans étudiée. Les adolescents ont des moyennes nettement plus élevées : 12 contacts à 13 ans et 10 contacts à 18 ans (avec un maximum de 17 contacts à 15 ans). Pour eux, l’inducteur des visites chez le dentiste est l’orthodontie puisque, en moyenne, nous pouvons constater, par affilié(e) de 16-17 ans, 13 séances sur une période de 5 ans.

NOMBRE MOYEN DE CONTACTS CHEZ LE DENTISTE, SELON L’ÂGE ET SELON LA NATURE DES SOINS, MLOZ PÉRIODE 2011-2015

FIGURE 6

Les contacts pour des soins préventifs sont en moyenne plus élevés parmi les enfants et les adolescents : la fréquence est d’un peu plus de 4 contacts en moyenne en 5 ans. A partir de 20 ans, la fréquence des contacts pour des soins conservateurs dépasse celle de la prévention. A partir de 70 ans, le nombre de contacts diminue graduellement. Nous constatons que la fréquence des soins liés aux prothèses dentaires amovibles (à partir de 53 ans), à la parodontologie (à partir de 15 ans), et à la radiographie reste plus ou moins constante quel que soit l’âge, soit environ 2 contacts par affilié(e) sur 5 ans.

16

Influence du genre et du statut social sur la nature du contact avec un dentisteComme pour n’importe quel type de soins de santé, le genre et le statut social ont une influence sur la nature des contacts avec un dentiste.

Les figures 7 à 9 montrent l’influence de ces deux paramètres. Nous avons mentionné plus haut la simi-larité des courbes entre les extractions et l’orthodontie chez les adolescents. La figures 7 illustre cette constatation et précise l’impact du sexe et du statut social du bénéficiaire.

PROPORTION D’AFFILIÉ(E)S AYANT EU AU MOINS UNE PRESTATION LIÉE À UNE EXTRACTION DENTAIRE OU UN TRAITEMENT ORTHODONTIQUE AU COURS DES 5 ANS, SELON LE GENRE ET LE STATUT SOCIAL, 2011-2015

FIGURE 7

Les extractionsSur la période étudiée de 5 ans, nous observons une fréquence élevée d’extractions dentaires (au moins une dent) pour les jeunes âgés de 10 à 20 ans, et ceci peu importe le statut social (figure 7). Nous ne remarquons pas de différence significative entre les femmes et les hommes. Sur la période étudiée, l’assurance obligatoire rembourse les extractions de dents lactéales (ou dents de lait) et des dents défi-nitives jusqu’à l’âge de 18 ans.

Pour les adultes, les extractions ne sont remboursées que dans le cadre de certaines affections, ce qui limite la fréquence à moins de 4% jusqu’à l’âge de 53 ans, âge à partir duquel le remboursement n’est plus conditionnel. De 60 ans jusqu’à 85 ans, nous constatons que 30% des diverses cohortes d’âges ont eu au moins une extraction au cours de la période étudiée.

OrthodontieLe traitement orthodontique a pour objet de modifier la position des dents afin d’en améliorer l’appa-rence et le fonctionnement. Un «mauvais» positionnement peut rendre les dents plus susceptibles à la carie, favoriser les pathologies de la gencive.

La figure 7 montre que les BIM ont en proportion moins d’orthodontie classique régulière. Pour l’ortho-dontie de première intention, la différence n’est pas perceptible. Systématiquement, les jeunes filles recourent plus souvent à l’orthodontie que les garçons et ce, quel que soit le statut social de l’affilié(e).

Soins conservateursCes soins conservateurs recouvrent principalement la pose d’un matériau, soit un amalgame soit une résine composite, pour obturer les caries. Lorsqu’une carie a atteint un stade avancé, le recours à des traitements spécifiques (dévitalisation ou pulpectomie) est nécessaire afin d’éviter les abcès (infections bactériennes).

17

La figure 8 montre à nouveau que les femmes, tout âge et statut social confondus, recourent plus à un dentiste, même pour les soins conservateurs.

L’impact du statut social semble jouer jusqu’à l’âge de 40 ans pour les deux sexes, les BIM ayant davan-tage recours à des soins conservateurs.

A 40 ans, l’effet s’inverse. Les non BIM sont proportionnellement plus concernés par les soins conserva-teurs que les BIM. Cela est d’autant plus perceptible pour les hommes.

Les soins conservateurs sont réalisés jusqu’à des âges avancés puisqu’à 80 ans, 40% des individus y ont encore recours. Cela confirme le fait que les générations actuelles conservent leurs dents beaucoup plus longtemps que celles du passé.

PROPORTION D’AFFILIÉ(E)S AYANT EU AU MOINS UNE PRESTATION LIÉE À DES SOINS CONSERVATEURS AU COURS DES 5 ANS, SELON LE GENRE ET LE STATUT SOCIAL, 2011-2015

FIGURE 8

Prothèses amovibles et les implants dentairesLes dents naturelles sont bien sûr les meilleures qu’on puisse avoir dans la bouche. Toutefois, des extrac-tions dentaires sont nécessaires et/ou inévitables dans certaines circonstances. La pose d’une prothèse dentaire amovible (un dentier) s’avère alors indispensable.

L’assurance obligatoire prévoit un remboursement pour les adultes à partir de 50 ans (ou plus tôt s’il y a un contexte médical dûment circonscrit).

La figure 9 montre que les BIM sont proportionnellement plus nombreux à avoir un contact avec un dentiste pour une prothèse amovible (et beaucoup plus rarement pour des implants dentaires). Après 80 ans, il n’y a plus de différence entre les BIM et les non BIM. Il est probable aussi que l’état dentaire soit meilleur chez les non BIM, ce qui expliquerait le plus faible recours à des prothèses amovibles.

❝Les publics fragilisés (BIM) sont plus nombreux à recouvrir à une prothèse amovible (dentier).

❞

18

PROPORTION D’AFFILIÉ(E)S AYANT EU AU MOINS UNE PRESTATION LIÉE À DES PROTHÈSES AMOVIBLES OU DES IMPLANTS DENTAIRES AU COURS DES 5 ANS, SELON LE GENRE ET LE STATUT SOCIAL, 2011-2015

FIGURE 9

Radiographie dentaireLes radiographies aident le dentiste à déceler les problèmes avant qu’ils n’apparaissent, à poser le dia-gnostic et constituent de ce fait une aide à la planification du traitement.

Il est évident que la radiographie n’est pas nécessaire pour toutes les prestations ou lors de chaque visite. L’INAMI a introduit des limitations quant au nombre de radiographies qui sont remboursées par période de temps. Cela a permis de limiter quelques abus de facturation qui avaient été constatés dans le passé et, en termes de santé publique, diminuer l’exposition aux rayons.

Les adolescents de la cohorte 15-18 ans ont déjà eu au moins une radiographie pour presque 80% d’entre eux (figure 10). Les différences en fonction du statut social et du sexe sont identiques à celles observées pour l’orthodontie. Ces radiographies sont à mettre en rapport avec les pourcentages consta-tés pour les soins conservateurs et l’orthodontie (les pics des traitements orthodontiques classiques réguliers entre 15-18 ans sont reconnaissables).

Par contre, entre 20 et 45 ans, les BIM sont proportionnellement plus concernés par les radiographies que les non BIM et les femmes plus que les hommes. A partir de 60 ans, la tendance s’inverse.

PROPORTION D’AFFILIÉ(E)S AYANT EU AU MOINS UNE PRESTATION DE RADIOGRAPHIE AU COURS DES 5 ANS, SELON LE GENRE ET LE STATUT SOCIAL, 2011-2015

FIGURE 10

19

PréventionIl ne faut pas attendre d’avoir mal aux dents pour consulter un dentiste. Un examen buccal régulier est nécessaire si l’on veut dépister précocement les problèmes. Un détartrage périodique est également nécessaire chez de nombreuses personnes.

Diverses mesures, notamment financières, ont été prises ces dix dernières années pour inciter la popu-lation à consulter annuellement un dentiste. Pour les jeunes de moins de 18 ans et pour les adultes BIM, la gratuité des soins dentaires est assurée. Pour les adultes non BIM, un ticket modérateur est demandé. Les tickets modérateurs ont été modulés selon le comportement «régulier» du patient. C’est le concept de «trajet de soins bucco-dentaires» introduit en 2016.

La figure 11 montre que le recours à au moins une visite avec une ou des prestations liées à la préven-tion approche les 90% pour les enfants de 10 à 18 ans. A partir de 20 ans, les courbes des hommes et des femmes et celles des BIM et non BIM se séparent nettement en faveur des femmes et des BIM. Les femmes font donc plus de prévention que les hommes et les BIM plus que les non BIM. Vers 40 ans, la proportion de BIM et non BIM s’inverse mais la différence hommes-femmes se maintient. Avec l’âge, la proportion d’individus qui ont eu recours à des prestations de prévention diminue pour atteindre 30 à 50% au-delà de 90 ans, selon le statut social.

PROPORTION D’AFFILIÉ(E)S AYANT EU AU MOINS UNE PRESTATION DE PRÉVENTION AU COURS DES 5 ANS, SELON LE GENRE ET LE STATUT SOCIAL, 2011-2015

FIGURE 11

❝Les femmes font plus de prévention que les hommes.

❞

20

05

Dépenses moyennes pour l’assurance obligatoire entre 2011-2015La figure 12 montre qu’un affilié(e) des Mutualités Libres a induit une dépense moyenne relativement stable dans le temps ainsi qu’une variation autour de cette moyenne très similaire pour chacune des années de 2011 à 2015.

DÉPENSES MOYENNES EN SOINS DENTAIRES POUR L’ASSURANCE OBLIGATOIRE, PAR AFFILIÉ(E) MLOZ (2011-2015)

FIGURE 12

Les bases de données administratives de remboursement des Mutualités Libres permettent de répartir chaque prestation de soins dentaires en une dépense de l’assurance obligatoire et un coût éventuel pour le patient via le ticket modérateur. Les dépenses et coûts seront regroupés par grand groupe de prestations (prévention, soins conservateurs ou curatifs, orthodontie,…), par année civile, par genre, par âge et par statut social afin d’obtenir une granularité pertinente. Certains graphiques sont présentés sous forme de box-plots qui permettent d’appréhender visuellement de manière synthétique la distribution statistique de l’ensemble des montants calculés par individu pour les prestations de soins dentaires.

Analyse des dépenses de l’assurance obligatoire (AO) pour les soins dentaires

21

11Une analyse de l’INAMI (SECM) a calculé qu’un patient recourant aux soins dentaires «coûtait» en moyenne 158,32€ à l’assurance obligatoire en 2014. Cette moyenne est calculée pour l’ensemble de la population belge. Patiëntenprofiel TANDZORG, Preliminaire resultaten 27/10/2016.

En moyenne, une personne «consomme» des prestations dentaires remboursables pour un montant à charge de l’assurance obligatoire (AO) compris entre 130 et 140 € selon les années11. En 2015, mais cela est valable aussi pour les autres années, 5% des affilié(e)s ont nécessité des soins dentaires de plus de 440 € pour l’AO.

La figure 13 et le tableau 4 détaillent la «composition» de cette moyenne de dépenses de l’assurance obligatoire selon les principaux groupes de prestations réalisées par un dentiste.

Les parts relatives des diverses composantes de ces dépenses moyennes annuelles sont quasi iden-tiques d’une année à l’autre sur la période de 5 ans. Les conditions de remboursement et la valorisation des prestations dentaires ont peu évolué entre 2011 et 2015.

DÉCOMPOSITION DE LA MOYENNE DES DÉPENSES ANNUELLES AO SELON LA NATURE DES SOINS DENTAIRES, EN VALEUR (€), MLOZ (2011-2015)

FIGURE 13

2011 2012 2013 2014 2015

EXTRACTIONS 2,5% 2,5% 2,5% 2,6% 2,6%

ORTHODONTIE 6,8% 7,0% 7,0% 7,1% 6,8%

PARODONTOLOGIE 0,6% 0,7% 0,8% 0,9% 1,1%

PREVENTION 23,2% 23,7% 24,3% 24,8% 26,9%

PROTHESES AMOVIBLES/IMPLANTS 9,7% 9,6% 9,4% 9,4% 9,0%

RADIOGRAPHIE 8,6% 8,5% 8,4% 7,7% 7,2%

SOINS CONSERVATEURS 48,5% 48,0% 47,7% 47,5% 46,4%

DÉCOMPOSITION DE LA MOYENNE DES DÉPENSES ANNUELLES AO SELON LA NATURE DES SOINS DENTAIRES, MLOZ (2011-2015)

TABLEAU 4

22

Les frais à charge de l’assurance obligatoire concernent principalement 2 postes qui vont représenter ensemble environ 70% des dépenses publiques remboursées par les mutuelles.

En premier lieu, les prestations liées aux soins conservateurs tels que le traitement des caries (dents lactéales et définitives) et les dévitalisations en cas de caries importantes (pulpotomie). Ces soins conservateurs représentent entre 45 et 50% des dépenses dentaires totales en AO pour les affilié(e)s des Mutualités Libres.

En deuxième lieu, nous trouvons les dépenses des prestations liées à la prévention telles que l’examen buccal (possibilité de rembourser deux examens buccaux par an jusqu’à 18 ans puis limitation à une fois par an de 18 ans au 67ème anniversaire) et le détartrage (un remboursement par an).

L’orthodontie et les prothèses amovibles représentent un poids assez faible dans les dépenses de l’assu-rance obligatoire. Pourtant, nous verrons que ces deux postes impactent fortement deux groupes bien spécifiques de la population qui ont besoin de ces soins dentaires.

Le poids relatif de la radiographie diminue suite à des mesures de rationalisation, voire de rationnement via des conditions de remboursement plus strictes.

Influence du genre, du statut social et de l’âge sur les dépenses de l’assurance obligatoireComme les dépenses moyennes en AO sont très semblables d’une année à l’autre, nous allons nous concentrer sur les dépenses de l’année 2015 en analysant l’influence du genre et du statut social de l’affilié(e).

La figure 14 montre qu’il n’y a pas de différence entre les dépenses de l’AO des hommes et des femmes. Par contre, le statut social a un impact très important sur les dépenses de l’AO. En moyenne, les rem-boursements de l’AO pour les soins dentaires sont 60% supérieurs pour un affilié(e) BIM par rapport à un affilié(e) non BIM.

DÉPENSES MOYENNES AO SELON LE GENRE ET LE STATUT BIM, MLOZ (2015)

FIGURE 14

BIM non-­‐BIM BIM non-­‐BIMP5 21,60  €                   16,38  €                   21,60  €                   16,38  €                  Q1 37,90  €                   28,35  €                   37,91  €                   26,76  €                  Median 58,93  €                   31,25  €                   60,00  €                   32,84  €                  Q3 142,44  €               81,14  €                   139,31  €               74,02  €                  P95 435,25  €               246,26  €               433,94  €               243,31  €              Moyenne  AO  (INAMI/Mutuelle)209,57  €               128,21  €               210,67  €               124,58  €              

Homme Femme

 209,57  €    

 128,21  €    

 210,67  €    

 124,58  €    

 €  -­‐    

 €  100    

 €  200    

 €  300    

 €  400    

 €  500    

 €  600    

 €  700    

 €  800    

BIM   non-­‐BIM   BIM   non-­‐BIM  

Homme   Femme  

❝Pour l’assurance maladie, les dépenses en soins dentaires relatives à un bénéficiaire de l’indemnité majorée (BIM) sont 60% supérieures à celles d’un non BIM.

❞

23

La différence s’explique principalement par un remboursement AO supérieur pour un BIM que pour un non BIM à prestation identique. A nombre et type de contacts équivalents, les dépenses INAMI seront d’office plus élevées pour un BIM.

La variabilité des dépenses dentaires AO est aussi beaucoup plus grande. Ce constat est encore rendu plus évident par les figures 15 et 16 qui ajoutent pour la première fois la dimension «âge» dans l’ana-lyse. La figure 16 précise la variabilité des dépenses AO par groupe d’âge et selon le statut social.

DÉPENSES MOYENNES AO SELON LE GENRE, LE STATUT BIM ET L’ÂGE, MLOZ (2015)

FIGURE 15 ET 16

Homme  BIM Femme  BIM Homme  non  BIMFemme  non  BIMage  4  or  less 48,64€                       54,08€                       23,21€                       23,21€                      age5_9 122,02€                   119,30€                   67,94€                       67,94€                      age10_14 115,81€                   128,64€                   90,38€                       110,46€                  age15_19 107,37€                   110,64€                   75,98€                       74,25€                      age20_24 99,95€                       99,95€                       58,22€                       58,22€                      age25_29 115,10€                   119,30€                   72,87€                       59,78€                      age30_39 127,68€                   134,21€                   75,98€                       73,35€                      age40_49 127,68€                   129,53€                   81,90€                       76,18€                      age50_59 142,59€                   137,63€                   88,18€                       87,83€                      age60_69 130,94€                   117,73€                   87,16€                       80,98€                      age70_79 115,26€                   113,96€                   86,62€                       77,88€                      age80  or  more 115,30€                   112,22€                   89,72€                       88,18€                      

Moyenne  AO  (INAMI/Mutuelle)

 €-­‐    

 €20    

 €40    

 €60    

 €80    

 €100    

 €120    

 €140    

 €160    

age  4  or  less  

age5_9   age10_14   age15_19   age20_24   age25_29   age30_39   age40_49   age50_59   age60_69   age70_79   age80  or  more  

Moyenne  AO  (INAMI/Mutuelle)  

Homme  BIM   Femme  BIM   Homme  non  BIM   Femme  non  BIM  

€-

€200

€400

€600

€800

€1.000

€1.200

age

4 or

less

age5

_9

age1

0_14

age1

5_19

age2

0_24

age2

5_29

age3

0_39

age4

0_49

age5

0_59

age6

0_69

age7

0_79

age8

0 or

mor

e

age

4 or

less

age5

_9

age1

0_14

age1

5_19

age2

0_24

age2

5_29

age3

0_39

age4

0_49

age5

0_59

age6

0_69

age7

0_79

age8

0 or

mor

e

BIM non-BIM

Moyenne AO (INAMI/Mutuelle)

24

En 2015, les BIM représentaient environ 13% de la population des affilié(e)s des Mutualités Libres (en augmentation constante chaque année). Or, dans la population qui a eu des soins dentaires, seuls 10% étaient bénéficiaires d’une intervention majorée. En outre, parmi les BIM, nous avons vu que seuls 43,9% avaient consulté un dentiste en 2015 alors que ce taux était de 55,3% pour les non BIM. Cette double constatation confirme bien que les BIM recourent proportionnellement moins au dentiste que les non BIM.

Nous avons vérifié si les dépenses en soins dentaires étaient différentes entre les femmes et les hommes. La figure 17 montre qu’il n’y a pas de différence significative ni dans la moyenne des dépenses AO ni dans la composition des soins dentaires en fonction du sexe.

Cela va nous permettre de continuer l’analyse sans plus tenir compte de la variable «genre». Toutes les années antérieures présentent la même répartition des soins dentaires.

La figure 18 reprend, pour chaque année, la composition relative du panier de soins dentaires résumés dans les moyennes annuelles de la figure 14. Le tableau 5 reprend ces informations de manière chiffrée mais uniquement pour les années 2011 et 2015 (puisque cela ne varie pas pour les 3 années intermé-diaires).

DÉCOMPOSITION DE LA MOYENNE DES DÉPENSES ANNUELLES AO SELON LE GENRE, LA NATURE DES SOINS DENTAIRES ET LE STATUT SOCIAL, EN VALEUR (€), MLOZ 2015

FIGURE 17

Hommes Femmes Hommes FemmesEXTRACTIONS 7,60€                           6,68€                           3,34€                           2,93€                          ORTHODONTIE 10,32€                       8,68€                           8,84€                           9,33€                          PARODONTOLOGIE 1,67€                           2,08€                           1,29€                           1,50€                          PREVENTION 39,37€                       41,11€                       34,64€                       36,80€                      PROTHESES  AMOVIBLES/IMPLANTS33,60€                       38,69€                       9,21€                           9,51€                          RADIOGRAPHIE 13,16€                       12,72€                       9,42€                           9,42€                          SOINS  CONSERVATEURS103,86€                   100,72€                   61,47€                       55,09€                      

BIM non-­‐BIM

 €  7,60      €  6,68      €  3,34      €  2,93      €  10,32      €  8,68      €  8,84      €  9,33    

 €  39,37      €  41,11      €  34,64      €  36,80    

 €  33,60      €  38,69    

 €  9,21      €  9,51    

 €  13,16      €  12,72    

 €  9,42      €  9,42    

 €  103,86      €  100,72    

 €  61,47      €  55,09    

 €-­‐    

 €50    

 €100    

 €150    

 €200    

 €250    

Hommes   Femmes   Hommes   Femmes  

BIM   non-­‐BIM  

SOINS  CONSERVATEURS  

RADIOGRAPHIE  

PROTHESES  AMOVIBLES/IMPLANTS  

PREVENTION  

PARODONTOLOGIE  

ORTHODONTIE  

EXTRACTIONS  

25

DÉCOMPOSITION DE LA MOYENNE DES DÉPENSES ANNUELLES DE L’ASSURANCE OBLIGATOIRE SELON LA NATURE DES SOINS DENTAIRES ET LE STATUT SOCIAL, EN VALEUR (€), MLOZ 2011-2015

FIGURE 18

AO

BIM non-­‐BIM BIM non-­‐BIM BIM non-­‐BIM BIM non-­‐BIM BIMEXTRACTIONS 6,94€                           2,94€                           7,04€                           3,02€                           7,08€                           3,11€                           7,21€                           3,27€                           7,05€                          ORTHODONTIE 8,89€                           9,17€                           9,55€                           9,51€                           9,95€                           9,84€                           9,81€                           10,06€                       9,34€                          PARODONTOLOGIE 0,84€                           0,79€                           1,04€                           0,93€                           1,17€                           1,06€                           1,40€                           1,22€                           1,91€                          PREVENTION 33,57€                       30,65€                       35,20€                       32,02€                       37,25€                       33,62€                       38,42€                       34,57€                       40,40€                      PROTHESES  AMOVIBLES/IMPLANTS40,39€                       10,11€                       40,24€                       10,14€                       39,48€                       10,14€                       38,93€                       10,29€                       36,63€                      RADIOGRAPHIE 15,13€                       11,09€                       15,60€                       11,21€                       15,74€                       11,25€                       14,02€                       10,50€                       12,90€                      SOINS  CONSERVATEURS98,05€                       61,27€                       99,30€                       61,68€                       102,98€                   62,60€                       105,05€                   62,48€                       101,99€                  

2011 2012 2013 2014 2015

 €-­‐    

 €50    

 €100    

 €150    

 €200    

 €250    

BIM   non-­‐BIM   BIM   non-­‐BIM   BIM   non-­‐BIM   BIM   non-­‐BIM   BIM   non-­‐BIM  

2011   2012   2013   2014   2015  

SOINS  CONSERVATEURS  

RADIOGRAPHIE  

PROTHESES  AMOVIBLES/IMPLANTS  

PREVENTION  

PARODONTOLOGIE  

ORTHODONTIE  

EXTRACTIONS  

Pour les non BIM, les frais à charge de l’assurance obligatoire concernent principalement 2 postes qui vont représenter 70% des dépenses publiques totales en soins dentaires. Il s’agit des prestations liées aux soins conservateurs et tout ce qui concerne la prévention.

Pour les BIM, la situation est différente. Les dépenses de prothèses amovibles à charge de l’AO occupent la deuxième place ex-aequo avec les soins préventifs. Pour les BIM, ces 2 postes et les soins conserva-teurs représentent à eux seuls plus de 85% des dépenses moyennes en soins dentaires à charge de l’AO.

2011 2015

BIM non-BIM BIM non-BIM

EXTRACTIONS 6,94 € 3,4% 7,04 € 5,4% 7,05 € 3,4% 3,13 € 2,5%

ORTHODONTIE 8,89 € 4,4% 9,17 € 7,0% 9,34 € 4,4% 9,10 € 7,2%

PARODONTOLOGIE 0,84 € 0,4% 0,79 € 0,6% 1,91 € 0,9% 1,40 € 1,1%

PREVENTION 33,57 € 16,5% 30,65 € 23,6% 40,40 € 19,2% 35,78 € 28,3%

PROTHESES AMOVIBLES/IMPLANTS 40,39 € 19,8% 10,11 € 7,8% 36,63 € 17,4% 9,37 € 7,4%

RADIOGRAPHIE 15,13 € 7,4% 11,09 € 8,5% 12,90 € 6,1% 9,42 € 7,5%

SOINS CONSERVATEURS 98,05 € 48,1% 61,27 € 47,1% 101,99 € 48,5% 58,10 € 46,0%

DÉCOMPOSITION DE LA MOYENNE DES DÉPENSES ANNUELLES AO SELON LA NATURE DES SOINS DENTAIRES ET LE STATUT SOCIAL, EN %, MLOZ 2011-2015

TABLEAU 5

AO

26

Si nous ajoutons le facteur «âge», l’image d’ensemble se précise grandement car la figure 19 montre que chaque groupe de patients a sa «demande» de soins dentaires spécifiques.

Les dépenses dentaires en AO augmentent avec l’âge. Jusqu’à 60 ans, l’assurance obligatoire débourse le plus pour les soins conservateurs. Au-delà de 60 ans, les dépenses pour les prothèses amovibles prennent le relai au détriment à la fois des soins conservateurs et de la prévention. Les prestations ortho-dontiques sont les plus importantes dans le groupe d’âge 10-14 ans.

Même si la dépense moyenne pour la prévention diminue avec l’âge, il est intéressant de constater que la prévention se fait encore jusqu’à un âge très avancé. C’est un indice que les personnes gardent en moyenne leurs «vraies» dents de plus en plus tard et qu’elles y tiennent.

DÉPENSES MOYENNES AO PAR TYPE DE PRESTATION SELON LE STATUT SOCIAL ET L’ÂGE, MLOZ 2015

FIGURE 19

 €-­‐    

 €50    

 €100    

 €150    

 €200    

 €250    

 €300    

age  

4  or

 less

 

age5

_9  

age1

0_14

 

age1

5_19

 

age2

0_24

 

age2

5_29

 

age3

0_39

 

age4

0_49

 

age5

0_59

 

age6

0_69

 

age7

0_79

 

age8

0  or

 mor

e  

age  

4  or

 less

 

age5

_9  

age1

0_14

 

age1

5_19

 

age2

0_24

 

age2

5_29

 

age3

0_39

 

age4

0_49

 

age5

0_59

 

age6

0_69

 

age7

0_79

 

age8

0  or

 mor

e  

AO  BIM   AO  non-­‐BIM  

SOINS  CONSERVATEURS  

RADIOGRAPHIE  

PROTHESES  AMOVIBLES/IMPLANTS  

PREVENTION  

PARODONTOLOGIE  

ORTHODONTIE  

EXTRACTIONS  

La figure 19 permet de discerner trois groupes de patients dans chaque statut. Ils ont au moins une caractéristique de consommation de soins dentaires spécifiques: les jeunes jusqu’à 20 ans (orthodontie), la population adulte de 21 à 50 ans (soins conservateurs) et la population plus âgée à partir de 50 ans (prothèses amovibles et diminution de la prévention).

❝La prévention se pratique jusqu’à un âge très avancé, indice que les Belges conservent leurs vraies dents de plus en plus tard.

❞

27

Les dépenses des différents types de soins dentaires par personne qui a eu recours aux soins dentairesTous les tableaux et figures précédents indiquent des dépenses pour l’assurance obligatoire qui paraissent finalement assez dérisoires car il s’agit de moyennes calculées sur l’ensemble des patients qui ont eu recours à des soins dentaires chez un dentiste, peu importe la nature ou la raison du contact avec ce dentiste.

Si l’on exprime les dépenses de l’assurance obligatoire par rapport aux seuls patients qui consomment effectivement le type de soins en question (exemple : pour le calcul de la dépense moyenne relative à l’orthodontie, nous ne retiendrons que les personnes ayant eu recours à l’orthodontie et leurs dépenses relatives à l’orthodontie uniquement), alors l’image est tout autre: les prothèses amovibles et l’ortho-dontie sont les soins les plus coûteux en moyenne, suivies par les soins conservateurs. La variabilité interpersonnelle des dépenses AO est aussi assez importante, que l’on soit BIM ou non. Cette variabilité est, rappelons-le, caractérisée par l’amplitude des extrémités hautes et basses des box-plots.

La figure 20 reprend la moyenne des dépenses de l’AO pour les patients qui consomment les soins spécifiques étudiés.

DÉPENSES DE L’ASSURANCE OBLIGATOIRE PAR AFFILIÉ(E) DES MUTUALITÉS LIBRES EN FONCTION DU STATUT SOCIAL ET DU TYPE DE PRESTATION DENTAIRE, 2015

FIGURE 20

28

Le tableau 6 compare les moyennes de dépenses AO effectives des personnes qui ont eu la prestation et la moyenne AO globale prenant en compte tous les individus, qu’ils aient eu recours à ces soins ou non, selon le statut social.

Si un patient BIM a eu des soins pour une prothèse dentaire (ou un implant dentaire) en 2015, l’AO est intervenue, en moyenne, pour 445 € dans ces prestations ou soins liés à cette prothèse. A cela, l’AO pour-rait avoir remboursé 63 € en moyenne en plus si ce même patient BIM a dû subir une extraction dentaire. Nous sommes loin des presque 37 € de la moyenne globale pour les prothèses amovibles ou les 7 € de l’extraction dentaire que l’on retrouve dans le tableau 6.

Chez les non BIM, les dépenses AO sont moindres et la différence avec les BIM ne s’explique pas seule-ment par le différentiel de ticket modérateur qui favorise l’accès des BIM aux soins dentaires. Les non BIM induisent des soins dentaires moins onéreux. Si l’affilié(e) non BIM a des prestations liées à la prothèse, la dépense AO moyenne est de 286€. S’il s’agit d’une extraction, l’AO interviendra en moyenne pour 48 €.

BIM non-BIM

Moyenne AO effective(réelle)

Moyenne AO globale(théorique)

Moyenne AO effective(réelle)

Moyenne AO globale(théorique)

EXTRACTIONS 62,76 € 7,05 € 48,24 € 3,13 €

ORTHODONTIE 190,99 € 9,34 € 149,90 € 9,10 €

PARODONTOLOGIE 34,03 € 1,91 € 26,44 € 1,40 €

PREVENTION 54,02 € 40,40 € 44,27 € 35,78 €

PROTHESES AMOVIBLES/IMPLANTS

445,18 € 36,63 € 286,85 € 9,37 €

RADIOGRAPHIE 31,34 € 12,90 € 26,09 € 9,42 €

SOINS CONSERVATEURS 192,31 € 101,99 € 129,03 € 58,10 €

COMPARAISON DES DÉPENSES AO ENTRE LA MOYENNE GLOBALE ET LA MOYENNE DES «CONSOMMATEURS» EFFECTIFS, MLOZ (2015)

TABLEAU 6

29

06

Dans les tableaux et figures suivants, nous présentons, dans un premier temps, la distribution statistique des tickets modérateurs observée pour les affilié(e)s des Mutualités Libres en fonction de leur âge et de leur statut social au cours de l’année 2015 uniquement. Dans un second temps, nous analysons les tickets modérateurs pour les personnes qui ont eu recours aux soins dentaires considérés.

Tickets modérateurs (TM) moyens à charge du patientNous avons vu lors de l’analyse des dépenses de l’assurance obligatoire, qu’il n’y avait aucune différence, en moyenne, entre les hommes et les femmes et ce, quel que soit l’âge de ceux-ci. Il en est de même pour les tickets modérateurs (figure 21). Les TM ont des valeurs quasi identiques entre les hommes et les femmes tant pour les BIM que les non BIM et ils augmentent avec l’âge.

Les tickets modérateurs annuels pour les hommes et les femmes BIM ne dépassent pas les 10 € pour plus de 80% d’entre eux et augmentent de manière marginale avec l’âge. Pour les non BIM, les tickets modérateurs ne dépassent pas les 180 € par an. Pour les tranches d’âges 10-14 ans et 15-19 ans, les TM peuvent atteindre 100 € pour quelques personnes, principalement à cause de l’orthodontie.

La figure 22 complète l’information en montrant la grande variabilité des tickets modérateurs en fonc-tion du statut social (et l’âge) des affilié(e)s. La variabilité des TM des non BIM est beaucoup plus grande que celle des BIM. C’était le contraire pour les dépenses AO.

Analyse des tickets modérateurs à charge du patient pour les soins dentaires

TICKETS MODÉRATEURS SELON LE GENRE, LE STATUT BIM ET L’ÂGE, MLOZ (2015)

FIGURE 21

Homme  BIM Femme  BIM Homme  non  BIMFemme  non  BIMage  4  or  less -­‐€                               -­‐€                               0,10€                           0,11€                          age5_9 0,17€                           0,15€                           4,05€                           5,17€                          age10_14 0,59€                           0,92€                           18,58€                       24,68€                      age15_19 1,18€                           1,25€                           16,41€                       15,23€                      age20_24 2,76€                           2,89€                           18,68€                       17,89€                      age25_29 2,91€                           3,16€                           21,75€                       20,31€                      age30_39 2,86€                           2,87€                           23,27€                       22,18€                      age40_49 2,52€                           2,60€                           23,96€                       23,52€                      age50_59 6,17€                           5,21€                           29,19€                       29,01€                      age60_69 6,14€                           5,29€                           33,94€                       32,68€                      age70_79 7,83€                           7,05€                           40,02€                       39,82€                      age80  or  more 7,73€                           7,51€                           44,79€                       45,63€                      

 €-­‐      €5      €10      €15      €20      €25      €30      €35      €40      €45      €50    

Homme  BIM   Femme  BIM   Homme  non  BIM   Femme  non  BIM  

30

TICKETS MODÉRATEURS SELON LE GENRE, LE STATUT BIM ET L’ÂGE, MLOZ (2015)

FIGURE 22

La figure 23 décortique les TM moyens de chaque tranche d’âge en fonction des soins spécifiques recensés pour la tranche d’âge considérée. Nous constatons que le TM moyen annuel d’un BIM est mar-ginal puisqu’il avoisine les 5 € tout type de soins confondu. Pour les non BIM, en fonction de l’âge, le TM est de 5 à 8 fois supérieur à celui d’un BIM.

TM MOYEN SELON L’ÂGE ET LE STATUT BIM, MLOZ (2015)

FIGURE 23

EXTRACTIONS ORTHODONTIEPARODONTOLOGIEPREVENTION PROTHESES  AMOVIBLES/IMPLANTSRADIOGRAPHIESOINS  CONSERVATEURSage  4  or  less -­‐€                               -­‐€                               -­‐€                               -­‐€                               -­‐€                               -­‐€                               -­‐€                              age5_9 -­‐€                               0,16€                           -­‐€                               -­‐€                               -­‐€                               -­‐€                               -­‐€                              age10_14 -­‐€                               0,75€                           -­‐€                               -­‐€                               -­‐€                               -­‐€                               -­‐€                              age15_19 -­‐€                               0,42€                           -­‐€                               0,18€                           -­‐€                               0,51€                           0,10€                          age20_24 0,01€                           0,01€                           0,02€                           0,68€                           0,01€                           1,52€                           0,60€                          age25_29 -­‐€                               -­‐€                               0,02€                           0,83€                           -­‐€                               1,55€                           0,66€                          age30_39 0,01€                           -­‐€                               0,02€                           0,72€                           0,01€                           1,55€                           0,56€                          age40_49 -­‐€                               -­‐€                               0,02€                           0,62€                           0,04€                           1,40€                           0,49€                          age50_59 0,06€                           -­‐€                               0,02€                           0,60€                           3,23€                           1,24€                           0,43€                          age60_69 0,07€                           -­‐€                               0,01€                           0,50€                           3,67€                           1,10€                           0,26€                          age70_79 0,04€                           -­‐€                               -­‐€                               0,44€                           5,72€                           0,99€                           0,12€                          age80  or  more 0,06€                           -­‐€                               -­‐€                               0,29€                           6,37€                           0,78€                           0,08€                          age  4  or  less -­‐€                               0,10€                           -­‐€                               -­‐€                               -­‐€                               -­‐€                               -­‐€                              age5_9 -­‐€                               4,60€                           -­‐€                               -­‐€                               -­‐€                               -­‐€                               -­‐€                              age10_14 -­‐€                               21,62€                       -­‐€                               -­‐€                               -­‐€                               -­‐€                               -­‐€                              age15_19 -­‐€                               11,03€                       0,08€                           2,01€                           -­‐€                               0,81€                           1,88€                          age20_24 0,03€                           0,12€                           0,37€                           6,49€                           -­‐€                               2,55€                           8,70€                          age25_29 0,04€                           -­‐€                               0,47€                           6,82€                           -­‐€                               2,52€                           11,10€                      age30_39 0,05€                           -­‐€                               0,62€                           7,52€                           -­‐€                               2,47€                           12,00€                      age40_49 0,06€                           -­‐€                               0,75€                           8,09€                           0,01€                           2,45€                           12,36€                      age50_59 1,21€                           -­‐€                               0,64€                           8,22€                           4,68€                           2,43€                           11,92€                      age60_69 2,23€                           -­‐€                               0,35€                           8,66€                           8,65€                           2,59€                           10,80€                      age70_79 2,73€                           -­‐€                               0,22€                           8,36€                           15,56€                       2,63€                           10,41€                      age80  or  more 3,53€                           -­‐€                               0,14€                           6,74€                           22,30€                       2,31€                           10,25€                      

BIM

non  BIM

 €-­‐    

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BIM   non  BIM  

SOINS  CONSERVATEURS  

RADIOGRAPHIE  

PROTHESES  AMOVIBLES/IMPLANTS  

PREVENTION  

PARODONTOLOGIE  

ORTHODONTIE  

EXTRACTIONS  

La figure 22 complète l’information en montrant la grande variabilité des tickets modérateurs en fonc-tion du statut social (et l’âge) des affilié(e)s. La variabilité des TM des non BIM est beaucoup plus grande que celle des BIM. C’était le contraire pour les dépenses AO.

31

Jusqu’à 18 ans, les tickets modérateurs à charge des non BIM sont principalement payés pour les pres-tations liées à l’orthodontie. A partir de 18 ans, les affilié(e)s paient un ticket modérateur pour toutes les prestations (prévention, soins conservateurs, radiographie et extractions).

Comme les prothèses ne sont remboursées par l’assurance obligatoire qu’à partir de 50 ans, les TM pour les prestations liées à celles-ci sont nettement identifiables, à la fois chez les BIM et les non BIM. Les non BIM paient toutefois 2 à 3 fois le TM que doivent les BIM pour les prothèses.

Tickets modérateurs des différents types de soins dentaires par personne qui a eu recours aux soins dentairesComme pour les dépenses de soins dentaires remboursées par l’assurance obligatoire, si on exprime les TM par rapport aux seuls patients qui consomment effectivement les soins en question (prévention, orthodontie, soins conservateurs,…), alors l’image est changée : les prothèses amovibles (et les rares implants oraux) et l’orthodontie sont aussi les soins les plus coûteux en moyenne pour le patient, suivis par les soins conservateurs. La variabilité interpersonnelle des TM est aussi assez importante, principale-ment pour les non BIM (figure 24).

TM MOYENS PAR TYPE DE PRESTATION SELON LE STATUT SOCIAL POUR UN INDIVIDU RECOURANT AUX SOINS DENTAIRES CONCERNÉS, MLOZ (2015)

FIGURE 24

La figure 24 nous permet de mieux comprendre le « ressenti » de nombreux patients quant à la cherté des soins dentaires. Pour 25% des affilié(e)s non BIM, les prothèses amovibles coûtent 125 € de leur poche auxquels il faut ajouter 290 € à charge de de l’AO que le patient doit payer (en effet, celui-ci «avance» l’argent, il doit donc avoir ces sommes à disposition) au dentiste lors de la consultation, même si ce dernier montant est remboursé ultérieurement par la mutuelle (cf. figure 19).

Ces montants permettent d’imaginer la «mobilisation» financière pour les soins dentaires d’une famille avec des adolescents (en cas d’orthodontie) ou des personnes plus âgées (en cas de nécessité d’une prothèse amovible). L’addition à payer peut s’avérer très élevée au moment de quitter le cabinet du dentiste. En outre, nous savons que la pratique du tiers payant n’est pas systématisée en art dentaire. Elle est même strictement encadrée12. Ceci constitue un frein indéniable pour une frange de la population à accéder à certains soins dentaires.

12Czerwonogora C., De Paepe R., Application du tiers payant dans les soins dentaires. Etude MLOZ, 32 pages, décembre 2007.

❝Les prothèses amovibles et l’orthodontie sont les soins les plus coûteux pour le patient.

❞

32

07

Cette dernière partie de l’étude aborde la question des coûts supplémentaires, non remboursés par l’assurance obligatoire, que demandent les dentistes à leurs patients dans certaines circonstances pour des prestations de soins dentaires.

Les dentistes non conventionnés ou partiellement conventionnés peuvent ne pas appliquer les tarifs officiels. Dans ce cas, le patient est susceptible de payer un supplément. Les données disponibles pour l’étude ne permettent pas de prendre en compte la variable «conventionnement».

Le but de cette analyse n’est pas d’entamer une polémique avec les prestataires de l’art dentaire mais plutôt de donner un aperçu d’une réalité particulière, voire spécifique dans les soins de santé en Belgique.

Pour pallier le manque d’informations officielles sur les coûts supplémentaires non remboursés par l’AO, nous avons analysé les données de l’assurance facultative «Dentalia Plus» des Mutualités Libres. Les attestations de soins déposées par les assurés mentionnent les montants effectivement facturés par le dentiste et payés par le patient le jour de sa visite. Il nous est donc possible d’estimer d’une part les suppléments demandés pour les soins bénéficiant d’une intervention en assurance obligatoire et d’autre part, les prix pratiqués pour les soins non remboursés par l’assurance obligatoire. Nous avons tenu compte des plafonnements ou des limitations dans les remboursements des frais additionnels demandés par le dentiste pour reconstituer les suppléments demandés aux patients. En 2015, environ 15% des affilié(e)s des Mutualités Libres étaient couverts par Dentalia Plus, soit 320.000 personnes.

Deux types de coûts supplémentaires peuvent exister pour le patient :• Suppléments sur des prestations remboursables notamment si les prestataires sont non convention-

nés (ou conventionnés partiellement, pendant leurs heures de non conventionnement) ;• Interventions personnelles du patient sur des prestations non remboursables.

Lorsque les prestations dentaires sont remboursables, l’existence de ces coûts à charge du patient en plus du ticket modérateur (s’il y en a un) peut traduire au moins 2 choses :• Pour des raisons budgétaires au niveau fédéral, certaines prestations sont peu ou mal remboursées

par l’assurance obligatoire. Les tickets modérateurs sont plus importants pour certaines prestations (prothèses amovibles et orthodontie) ;

• Les tarifs des prestations remboursables, définis par la convention dento-mutualiste, peuvent paraître, pour certains professionnels concernés, en inadéquation soit avec l’évolution du coût de la vie (ou du coût du matériel professionnel), soit avec le (temps de) travail réel effectué au niveau du patient, voire les deux.

Lorsque des prestations dentaires ne sont pas remboursées, on ne peut plus parler de suppléments mais plutôt de montants non couverts par l’assurance obligatoire. Ces derniers sont plus fréquents qu’on ne pourrait le penser. Nous pouvons les énumérer :• Certaines prestations à réaliser en dehors des catégories d’âge couvertes par l’AO, par exemple : les

extractions avant l’âge de 50 ans ou les prothèses amovibles avant 53 ans ;• Orthodontie des adultes (> 18 ans) ;• Prothèses dentaires fixes (couronnes, bridges,…) ;• Certains implants unitaires ou implants spécifiques non couverts ;• Un deuxième détartrage dans l’année.

Analyse des coûts supplémentaires sur les prestations remboursables et des coûts non couverts par l’AO

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MOYENNES DES DÉPENSES DE L’ASSURANCE OBLIGATOIRE ET DES COÛTS À CHARGE DES PATIENTS QUI RECOURENT EFFECTIVEMENT AUX SOINS DENTAIRES CONCERNÉS, DENTALIA PLUS (2015)

FIGURE 25

Afin d’être au plus proche de la réalité de terrain, nous avons analysé les dépenses AO, les tickets modé-rateurs et les coûts supplémentaires pour les affiliés qui ont souscrit à l’assurance Dentalia Plus et qui ont eu recours aux divers types de soins dentaires.

La figure 25 reprend les moyennes des dépenses de l’assurance obligatoire et des coûts à charge des patients affiliés à Dentalia Plus.

Les dépenses AO et les tickets modérateurs des personnes affiliées à Dentalia Plus sont supérieurs à ceux de l’ensemble de la population des Mutualités Libres pour 3 postes spécifiques : les prothèses dentaires (et implants dentaires), l’orthodontie et la parodontologie. Pour les autres types de soins, les montants sont similaires dans les 2 populations.

1. Suppléments d’honoraires lorsque les soins dentaires sont remboursés par l’assurance obligatoireLe dentiste peut demander des «suppléments sur les prestations remboursables» dans certaines cir-constances, notamment hors conventionnement. Pour les soins «courants» des affilié(e)s à Dentalia Plus, nous constatons que pour les soins conservateurs, c’est-à-dire essentiellement le traitement de caries, les suppléments sur les prestations remboursées représentent 90% de l’intervention de l’AO (137 €/152 €) et 56% pour la prévention. Pour le traitement complet de l’orthodontie (sur 12 à 24 mois), les suppléments sur les prestations remboursées représentent 112% et 82% pour une prothèse dentaire. Pour la parodontologie, les suppléments sont de plus de 100%.

2. Les interventions financières à charge du patient pour les soins dentaires qui ne sont pas remboursés par l’assurance obligatoireLes coûts additionnels des prestations non prises en charge par l’assurance obligatoire concernent prin-cipalement 3 postes. Pour les prothèses amovibles, l’intervention du patient pour les prestations non prises en charge par l’AO représente 464 €. Pour l’orthodontie, la parodontologie et les extractions den-taires, elles correspondent respectivement à 240 € et à 12 €. Tous les patients ne sont pas concernés par ces interventions personnelles non remboursées par l’AO. En 2015, nous avons constaté que 33% des assurés ont été exposés à des soins conservateurs non remboursés, 27% dans le cadre de la prévention, 46% pour l’orthodontie, 41% pour la parodontologie et 24% pour les prothèses ou implants dentaires.

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3. Le coût complet des différents soins dentairesQuels sont les coûts complets liés aux divers traitements dentaires? Commençons par les soins den-taires susceptibles de se produire chaque année. Les montants de la figure 25 sont des moyennes de dépenses et de coûts additionnels par patient ayant été exposés à ces soins. Le patient paie 39,90 € (30,54 € + 9,36 €) en plus de son ticket modérateur de 10,03 € pour ses soins préventifs et 149,48 € (137,25€ + 12,23 €) en plus de 24,97 € de TM pour ses soins conservateurs ou curatifs. Pour la prévention, ces suppléments peuvent s’expliquer par la population spécifique qui a souscrit à Dentalia Plus. En effet, le fait d’avoir une assurance dentaire permet à l’affilié(e) d’aller chez le dentiste plus fréquemment pour des soins préventifs (entièrement pris en charge par Dentalia Plus). Il est remarquable de constater que les soins conservateurs liés au traitement de caries induisent pour le patients des coûts supplémentaires de quasi 100% du montants pris en charge par l’assurance obligatoire (149 €/152 €) et ce, principale-ment à cause des suppléments sur les prestations remboursées. Il faut vraisemblablement trouver la raison de ces suppléments du côté des matériaux utilisés (types d’amalgames utilisés qui peuvent être plus ou moins onéreux).

Le coût d’un traitement de parodontologie est de 268 € (232 € + 36 €) pour le patient et de 139 € pour l’assurance obligatoire. L’AO intervient donc pour 52% du coût total du traitement.

Voyons ensuite les deux types de soins qui s’étendent sur plus d’une année (orthodontie et prothèse/implant). Pour le patient, le coût total d’un traitement orthodontique s’élève en moyenne à 1.373 € (114 € + 1.259 €) alors que l’assurance obligatoire paie de son côté 373 €. L’intervention de l’AO repré-sente donc 21% du coût total d’un traitement orthodontique Pour un quart des affiliés à Dentalia Plus, le total des dépenses non remboursées pour l’orthodontie atteint même 1.937 € pour l’ensemble du traitement (qui s’étend sur une période de 12 à 24 mois).

Le coût d’un traitement prothétique avec ou sans implant (tout type confondu et quel que soit le nombre de dents concernées) est en moyenne de 892 € (109 € + 783 €) à charge du patient, pour une intervention de 389 € de l’assurance obligatoire. L’assurance obligatoire intervient donc pour 30% du total du coût d’une prothèse amovible ou d’un implant. Les conditions d’intervention de l’AO sont strictes, restreintes à certaines pathologies pour les personnes de moins de 50 ans et limitées légale-ment aux personnes de plus de 50 ans.

Les montants financiers des coûts supplémentaires font comprendre pourquoi les patients ont une certaine crainte d’aller chez le dentiste. Et cette crainte n’est pas seulement liée à la peur de la «fraise» du dentiste mais plutôt au montant financier que le patient doit payer à la fin de sa visite. En effet, le patient ne peut pas prévoir les soins qui doivent lui être donnés (par exemple : tout le monde peut avoir la «surprise» de devoir se faire soigner pour une ou plusieurs caries lors d’une simple visite). Rappelons que le patient paie, dans la plupart des cas, l’intégralité des dépenses AO et le ticket modérateur ainsi que les coûts additionnels avant d’être ultérieurement remboursé, d’une part par sa mutuelle pour les prestations remboursables et d’autre part, par son assurance dentaire, s’il en a une, pour un montant (plafonné) sur les coûts additionnels. Du terrain (patients et dentistes), nous savons qu’il y a une résis-tance de certains dentistes à appliquer le tiers payant pour des raisons administratives, telles que les risques de non-paiement ou de retards importants de paiement. Cet aspect des soins dentaires sort du cadre de notre analyse, mais il faut en tenir compte pour comprendre le non recours ou le sous-recours aux soins dentaires.

Ces montants montrent que se soigner les dents peut constituer une charge financière particulière-ment dissuasive pour de nombreuses personnes, surtout pour les parents qui doivent faire traiter des adolescents pour l’orthodontie ou des personnes plus âgées qui doivent avoir recours à une prothèse dentaire amovible, voire des implants.

❝Le coût total d’un traitement orthodontique s’élève à 1.373 € en moyenne pour le patient (à sa charge).

❞

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08L’étude montre que les constats faits en 2012 lors de notre précédente analyse restent toujours actuels, tant en ce qui concerne le recours aux soins dentaires en général que les coûts à charge du patient lorsque les soins ne sont pas remboursés ou lorsque les prestations sont réalisées par un prestataire non conventionné.

L’âge de la première visite chez un dentisteA 4 ans, 42% des enfants n’ont pas encore vu une fois le dentiste. Nous sommes loin de ce que l’ONE et Kind en Gezin préconisent : première visite à 2 ans. Pour y arriver, le généraliste et le pédiatre pour-raient être des alliés précieux. Les sages-femmes pourraient aussi déjà sensibiliser la maman à l’impor-tance d’une bonne santé bucco-dentaire en général.

La prévention, encore et toujoursDes mesures incitatives à destination des jeunes jusqu’à 18 ans font que la prévention commence à en-trer dans les habitudes des adolescents. La gratuité des soins semble porter ses fruits. La visite annuelle recommandée n’est pas encore une réalité pour plus de 70% des jeunes mais ils sont quand même près de 50% à aller chez le dentiste un an sur deux. Un effort d’information doit encore être fait vers eux et leurs parents car a priori, il n’y a plus d’obstacle financier (en dehors de l’avance faite au dentiste le jour de la consultation, celle-ci étant entièrement remboursée ultérieurement).

Les résultats de l’étude montrent que des actions spécifiques et ciblées doivent être prises chez les jeunes adultes (18-30 ans) qui se lancent dans la vie active, ainsi que chez les plus de 60 ans :• Pour les jeunes, il semble que sortir du giron familial soit un moment de relâchement dans la conti-

nuité des soins de prévention. Les priorités à ce moment précis de leur existence sont axées sur autre chose (emploi, mariage, premier enfant,…).

• Chez les plus de 60 ans, il va falloir les persuader de continuer à faire de la prévention afin de garder leurs propres dents dans le meilleur état et ce, le plus longtemps possible. Ceci pour éviter ou retarder au maximum les problèmes pouvant survenir. Alors qu’il y a encore 40 ans, il était «normal» qu’une per-sonne de 50-55 ans ait un dentier complet dans la bouche, nous pouvons constater qu’actuellement ce n’est plus le cas.

A terme, un bon comportement de prévention devrait permettre d’économiser des montants impor-tants à la fois pour la sécurité sociale et pour les patients.

Les BIM recourent moins aux soins dentaires que les non BIMMême si l’assurance obligatoire intervient largement dans les soins dentaires en accordant la gratuité aux enfants jusque 18 ans et aux bénéficiaires d’une intervention majorée pour tous les soins dentaires (sauf radiologie et prothèses amovibles), nous constatons que les BIM vont proportionnellement moins que les non BIM chez le dentiste. En 2015, la gratuité des soins ne semble pas les inciter à consulter plus. D’autres facteurs ont une influence : une éducation à la santé ou une réceptivité à celle-ci trop faible (problème de littératie en santé) ou encore d’autres préoccupations plus existentielles liées à des pro-blèmes quotidiens qui réduisent l’attention portée à la santé.

Les tickets modérateurs marginaux pour les personnes à faible revenuLes patients, notamment les BIM, ont tout intérêt à bien se renseigner de manière à consulter un dentiste conventionné pour leurs soins dentaires. Les tickets modérateurs sont nuls pour la prévention, les soins conservateurs, les extractions et la parodontologie. Les autres soins dentaires ont un ticket modérateur variant de quelques euros par prestation (radiographie) à quelques dizaines d’euros pour les prothèses amovibles et les implants. Pour les patients non BIM, les tickets modérateurs sont d’application pour tous les soins dentaires au-dessus de 18 ans.

Conclusion

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Le conventionnement du dentisteLe fait que le dentiste pratique des honoraires conventionnés favorise l’accessibilité et la sécurité finan-cière des patients13. L’information concernant le conventionnement total ou partiel, voire le déconven-tionnement, d’un dentiste n’est pas toujours aisée à trouver pour tout le monde. Ni sur internet, ni dans la salle d’attente. De plus, les spécialistes de la parodontologie ou de l’orthodontie sont plus rarement conventionnés que les autres dentistes. Cela a un impact important sur les suppléments à charge du patient pour les prestations remboursables, comme l’a démontré l’analyse des factures de l’assurance facultative Dentalia Plus.

Interventions personnelles du patient pour les prestations non remboursées par l’assurance obligatoireLes soins non remboursables continuent à coûter très cher. Ces soins ne sont pas pris en charge par l’AO. Cela atténue la sécurité tarifaire du patient, car le coût de ces prestations n’est pas encadré. Ici aussi, les factures de Dentalia Plus nous ont permis d’avoir une idée plus précise, notamment pour les coûts concernant les prothèses amovibles et les implants dentaires.

Pratique du tiers payantNous avons certaines interrogations sur l’application du tiers payant. Nous savons qu’il y a une résistance de certains dentistes à appliquer le tiers payant pour des raisons administratives ou pour des risques de non-paiement. La pratique du tiers payant n’est pas systématisée en art dentaire. Elle est même stric-tement encadrée. Le patient est donc confronté à l’avance du paiement des soins avant de percevoir le remboursement. Il n’est pas rare de devoir payer plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines d’euros en cas de prothèses amovibles ou de soins orthodontiques notamment. Cette obligation de paiement comptant constitue pour certains patients un frein à recourir aux soins dentaires.

Pour conclureUne étude telle que celle-ci ne permet pas d’avoir une idée de la qualité des soins prodigués. Mais d’autres études, à caractère plus épidémiologique, montrent que l’état de santé bucco-dentaire s’amé-liore dans la population belge, même dans des parties du pays où les revenus sont les plus faibles14,15,16.

Depuis 2016, une nouvelle étape de la politique des soins dentaires est d’application par l’instauration d’un trajet de soins buccaux (TSB). Le but est d’inciter la population à consulter son dentiste au moins une fois par an.

Les pouvoirs publics ont une attitude volontariste pour rendre les soins dentaires de qualité abordables pour le plus grand nombre. Toutefois, pour les soins onéreux tels que les soins orthodontiques ou pro-thétiques, des nouvelles initiatives devront être prises pour éviter que des patients ne soient tentés par un shopping dentaire dans des contrées plus ou moins lointaines où les normes de qualité, sécurité, d’hygiène, voire de compétence du prestataire de soins, ne sont pas garanties comme en Belgique. Sans parler de l’inexistence ou de la difficulté de recours en cas de problèmes.

13En 2012, 34,5 % des prestations remboursées ont été effectuées par des praticiens entièrement conventionnés, 35 % par des praticiens non conventionnés et 30 % par des praticiens partiellement conventionnés. Non seulement le taux de conventionnement reste traditionnellement (très) bas chez les spécialistes en orthodontie et en parodontologie mais, dans certaines régions, le déconventionnement augmente aussi systématiquement chez les dentistes généralistes.14Observatoire de la santé du Hainaut – Santé en Hainaut n°11 – Regard sur la santé des jeunes. La santé bucco-dentaire des jeunes en Hainaut, 2015.15Van der Heyden J. Consultation chez un dentiste. Dans : Drieskens S, Gisle L (éd.). Enquête de santé 2013. Rapport 3 : Utilisation des services de soins de santé et des services sociaux. WIV-ISP, Bruxelles, 2015.16Cellule Interuniversitaire d’Epidémiologie. Rapport final du projet: Système d’enregistrement et de surveillance de la santé bucco-dentaire de la population belge 2012-2014. Interuniversitaire Cel Epidemiologie. Eindrapport Project Dataregistratie- en Evaluatiesysteem Mondgezondheid Belgische Bevolking 2012 - 2014.

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09 Recommandations des Mutualités LibresAu vu de ces résultats, les Mutualités Libres continuent à plaider pour diverses modifications de la réglementation en assurance obligatoire et suggèrent de nouvelles initiatives.

Devant le manque de suivi des conseils de prévention :• Rappeler au public, chaque année, l’existence du «trajet de soins buccaux», qui récompense les

comportements préventifs (une visite annuelle chez le dentiste permet de bénéficier de meilleurs remboursements).

• Attirer l’attention des jeunes parents sur l’importance de la santé bucco-dentaire de leurs enfants via les organismes tels que l’ONE et Kind en Gezin ou les mutualités. Les pédiatres ont un rôle important à jouer en encourageant les parents à consulter le dentiste avec leur enfant vers 2-3 ans. Cela pourrait aussi inciter les parents à mieux prendre en charge leur propre santé bucco-dentaire.

• Mener des campagnes de sensibilisation sur l’hygiène dentaire ciblées par publics : enfants, femmes enceintes, jeunes adultes, personnes âgées, malades chroniques. Il conviendrait aussi de promouvoir des projets-pilotes adressés aux publics qui ne vont pas (ou moins) chez le dentiste (personnes précarisées, jeunes de 18 à 30 ans, personnes âgées et handicapées).

• Renforcer les initiatives permettant d’accroître les connaissances et la capacité d’action des patients sur leur santé en général et leur santé bucco-dentaire en particulier. Les mutualités ont un rôle à jouer à ce niveau mais aussi bien sûr les praticiens de l’art dentaire qui doivent être encouragés à bien informer les patients, petits et grands, sur les conséquences d’une mauvaise santé dentaire. Il pourrait d’ailleurs être pertinent d’ajouter un volet «littératie en santé» dans l’accréditation des dentistes.

• Informer et sensibiliser les gestionnaires de maisons de repos et de soins mais aussi les patients âgés en général à la nécessité de consulter périodiquement un dentiste.

Face à l’incertitude sur le coût des soins dentaires, on ne peut que conseiller :• Mieux communiquer sur les tarifs conventionnés pour les soins courants par le biais de différents

canaux comme les sites internet et magazines des mutualités. Rappelons que pour toute question concernant le statut de conventionnement du prestataire et/ou son horaire de conventionnement, le public peut consulter le site internet de l’INAMI.

• Encourager le patient à dialoguer avec son dentiste afin que celui-ci lui remette, par écrit, une proposition de plan de traitement accompagné d’une estimation des coûts (distinguant le ticket modérateur, la partie à charge de la mutuelle, les suppléments…) avant un traitement onéreux tel que l’orthodontie et la pose de prothèses. L’objectif est d’éviter l’insécurité tarifaire pour le patient.

• En concertation, évaluer et améliorer la pratique du tiers payant selon la règlementation en vigueur. Une adaptation de celle-ci pourrait être envisagée si elle ne fonctionne pas de manière optimale.

Pour contrer la généralisation des suppléments et renforcer l’accessibilité financière, il faudrait :• Revoir la nomenclature et les honoraires des soins dentaires, et les adapter à la réalité d’aujourd’hui, en

majorant les honoraires de certains actes mais aussi en diminuant (ou supprimant) d’autres.• Soutenir la reconnaissance des hygiénistes dentaires qui pourraient prendre en charge certains soins

préventifs à des tarifs intéressants (adaptation de l’AR 78 sur les professions de la santé).• Soutenir la demande des dentistes de créer un Ordre des dentistes. Celui-ci pourrait alors sanctionner

les prestataires qui exagèrent dans la facturation et la dispensation de soins inadéquats.

❝Les jeunes parents doivent être sensibilisés à conduire leur enfant chez le dentiste dès l’âge de 2 ans.

❞

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10 Références- Organisation Mondiale de la Santé, Santé bucco-dentaire, Aide-mémoire 318, avril 2012. - Cours des comptes, Remboursement des soins dentaires : Pour une gestion publique plus performante,

Bruxelles, mars 2016, 110 pages. https://www.ccrek.be/Docs/2016_16_RemboursementSoinsDentaires.pdf- van Steenberghe D, Perl G. Strategisch plan mondzorg in België : aanbevelingen. 2003.- Cellule Interuniversitaire d’Epidémiologie. Rapport final du projet: Système d’enregistrement et de

surveillance de la santé bucco-dentaire de la population belge 2012-2014. Interuniversitaire Cel Epidemiologie. Eindrapport Project Dataregistratie- en Evaluatiesysteem Mondgezondheid Belgische Bevolking 2012 - 2014.

- Van der Heyden J. Consultation chez un dentiste. Dans : Drieskens S, Gisle L (éd.). Enquête de santé 2013. Rapport 3 : Utilisation des services de soins de santé et des services sociaux. WIV-ISP, Bruxelles, 2015.

- Observatoire de la santé du Hainaut – Santé en Hainaut n°11 – Regard sur la santé des jeunes. La santé bucco-dentaire des jeunes en Hainaut, 2015.

- Calvet L., Moisy M., Santé bucco-dentaire des enfants: des inégalités dès le plus jeune âge, Etudes et Résultats, DREES, 847, juillet 2013.

- Fondation pour la santé dentaire : www.sourirepourtous.be - Verbond der Vlaamse Tandartsen : www.glimlachen.be- Czerwonogora C., De Paepe R., Application du tiers payant dans les soins dentaires. Etude MLOZ,

32 pages, décembre 2007.- Kengne Talla P., Gagnon M., Dramaix M., Leveque A., Barriers to dental visits in Belgium: a secondary

analysis of the 2004 National Health Interview Survey. Journal of Public Health Dentistry, 2013, 73 (1), 32-40.

- Leclercq A., Les coûts des soins dentaires pour l’assurance obligatoire et pour le patient. Etudes MLOZ 2012. 40 pages.

http://www.mloz.be/fr/publication/les-coûts-des-soins-dentaires-pour-lassurance-obligatoire-et-pour-le-patient

Regroupements Codes INAMI

EXTRACTIONS - Soins curatifs 304754 à 304964 et 374872 à 374964

ORTHODONTIE - Orthodontie 305550 à 305955

PARODONTOLOGIE - Parodontologie 301254 à 301372 et 371254 à 371265

PREVENTION - Consultations 301011 à 301125 et 371011 à 371125

PREVENTION - Soins préventifs 301593 à 302245, 371556 à 371873 et 372514 à 372540

PROTHESES AMOVIBLES/IMPLANTS - Implants oraux 308512 à 308534

PROTHESES AMOVIBLES/IMPLANTS - Prothèses amovibles 306832 à 306946 et 307731 à 308125

RADIOGRAPHIE - RX 307016 à 307285 et 377016 à 377274

SOINS CONSERVATEURS - Consultations 301022 à 301070

SOINS CONSERVATEURS - Soins curatifs 303590 à 303623, 304312 à 304581, 373590 à 373656, 373811 à 373984, 374312 à 374382

LES PRESTATIONS PRISES EN COMPTE : SYNTHÈSE

ANNEXE 1

Annexes :

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ESTIMATION DE LA RÉGULARITÉ DES CONTACTS DES AFFILIÉ(E)S MLOZ AVEC UN PRESTATAIRE DE L’ART DENTAIRE SELON LE STATUT SOCIAL, LA RÉGION ET LE GENRE, 2011-2015

ANNEXE 3

ESTIMATION DE LA RÉGULARITÉ DES CONTACTS DES AFFILIÉ(E)S MLOZ AVEC UN PRESTATAIRE DE L’ART DENTAIRE SELON LE STATUT SOCIAL, LA RÉGION ET LE GENRE, 2011-2015

ANNEXE 2

40

01

L'Union Nationale des Mutualités Libres regroupe :

Toutes nos études surwww.mloz.be

(©) Mutualités Libres /Bruxelles, mai 2017(N° d’entreprise 411 766 483)

Rue Saint-Hubert, 19 - 1150 BruxellesT 02 778 92 11 - F 02 778 94 04