Les services de l'État en Haute-Savoie - …...ACTION DES SERVICES STATISTIQUES DE LA DELINQUANCE...

2005 2006 EVOLUTION

DELINQUANCE GENERALE FAITS CONSTATES 42 157 39 713 -5,80%

vols à main armée 48 43 -10,42%vols avec violence 594 536 -9,76%vols par effraction 5 259 4 285 -18,52%vols à la tire 1 056 954 -9,66%vols de véhicules et véhicules de transport avec frêt 1 751 1 481 -15,42%vols à la roulotte et vols d'accessoires 6 530 5 130 -21,44%vos de véhicules motorisés à 2 roues 1 064 910 -14,47%destructions et dégradations (sauf incendies et att.) 3 723 3 723 -

TOTAL 20 025 17 062 -14,80%

F.C.V.P./F.C. 47,50% 42,96%

faits élucidés 11 689 12 236 +4,68%taux de réussite 27,73% 30,81%

mis en cause 9 796 10 537 +7,56%garde à vue 3 541 4 106 +15,96%écrous 419 384 -8,35%

étrangers 2 229 2 536 +13,77%étrangers / M.E.C. 22,75% 24,07%mineurs 1 659 1 779 +7,23%mineurs / M.E.C. 16,94% 16,88%

ATTEINTES VOLONTAIRES A L'INTEGRITE PHYSIQUE 3 249 3 146 -3,17%

dont violences physiques non crapuleuses 1 874 1 909 +1,87%dont violences physiques crapuleuses 674 599 -11,13%dont menaces de violences 487 467 -4,11%dont violences sexuelles 214 171 -20,09%

I L S 1 033 1 228 +18,88%Délits à la police des étrangers 906 1 146 +26,49%

ACTIVITE JUDICIAIRE

VIOLENCES CONTRES LES PERSONNES

ACTION DES SERVICES

STATISTIQUES DE LA DELINQUANCE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

ANNEE 2005 / 2006

DELINQUANCE DE VOIE PUBLIQUE

Préfecture de la Haute-Savoie - CabinetSection sécurité intérieure et prévention de la délinquance

2005 2006 EVOLUTION

DELINQUANCE GENERALE FAITS CONSTATES 12978 11782 -9,22%

vols à main armée 17 17 -vols avec violence 194 177 -8,76%vols par effraction 1432 1165 -18,65%vols à la tire 392 365 -6,89%vols de véhicules et véhicules de transport avec frêt 577 480 -16,81%vols à la roulotte et d'accessoires 2178 1662 -23,69%vols de véhicules 2 roues motorisés 277 236 -14,80%dégradations et destructions (sauf incendies et att.) 1316 1224 -6,99%

TOTAL 6383 5326 -16,56%

F.C.V.P./F.C. 49,18% 45,20%

faits élucidés 3670 3403 -7,28%taux de réussite 28,28% 28,88%

mis en cause 2730 2881 +5,53%garde à vue 1049 1092 +4,10%écrous 103 92 -10,68%

étrangers 417 400 -4,08%étrangers / M.E.C. 15,27% 13,88%mineurs 542 527 -2,77%mineurs / M.E.C. 19,85% 18,29%

ATTEINTES VOLONTAIRES A L'INTEGRITE PHYSIQUE 1029 962 -6,51%

dont violences physiques non crapuleuses 599 587 -2,00%dont violences physiques crapuleuses 217 198 -8,76%dont menaces de violences 135 125 -7,41%dont violences sexuelles 78 52 -33,33%

I L S 341 329 -3,52%Délits à la police des étrangers 43 66 +53,49%

ACTIVITE JUDICIAIRE

VIOLENCES CONTRE LES PERSONNES

ACTION DES SERVICES


ARRONDISSEMENT D'ANNECY

ANNEE 2005 / 2006



2005 2006 EVOLUTION


vols à main armée 30 35 +16,67%vols avec violence 70 69 -1,43%vols par effraction 915 728 -20,44%vols à la tire 221 213 -3,62%vols de véhicules et véhicules de transport avec frêt 363 318 -12,40%vols à la roulotte et d'accessoires 1 257 1 182 -5,97%vols de véhicules 2 roues motorisés 196 178 -9,18%dégradations et destructions (sauf incendies et att.) 633 670 +5,85%

TOTAL 3685 3393 -7,92%

F.C.V.P./F.C. 38,97% 37,38%

faits élucidés 2 594 2 515 -3,05%taux de réussite 27,43% 27,71%

mis en cause 2 223 2 265 +1,89%garde à vue 562 659 +17,26%écrous 129 157 +21,71%

étrangers 279 329 +17,92%étrangers / M.E.C. 12,55% 14,53%mineurs 392 393 +0,26%mineurs / M.E.C. 17,63% 17,35%


dont violences physiques non crapuleuses 500 491 -1,80%dont violences physique crapuleuses 110 113 +2,73%dont menaces de violences 104 118 +13,46%dont violences sexuelles 98 42 -57,14%

I L S 217 131 -39,63%Délits à la police des étrangers 17 21 +23,53%

ACTIVITE JUDICIAIRE


ACTION DES SERVICES


ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE

ANNEE 2005 / 2006



2005 2006 EVOLUTION

DELINQUANCE GENERALE FAITS CONSTATES 10261 9574 -6,70%

vols à main armée 20 19 -5,00%vols avec violence 194 158 -18,56%vols par effraction 1778 1500 -15,64%vols à la tire 313 223 -28,75%vols de véhicules et véhicules de transport avec frêt 511 454 -11,15%vols à la roulotte et d'accessoires 1828 1351 -26,09%vols de véhicules 2 roues motorisés 394 306 -22,34%dégradations et destructions (sauf incendies et att.) 960 997 +3,85%

TOTAL 5998 5008 -16,51%

F.C.V.P./F.C. 58,45% 52,31%

faits élucidés 1984 2492 +25,60%taux de réussite 19,34% 26,03%

mis en cause 1850 2109 +14,00%garde à vue 546 812 +48,72%écrous 72 51 -29,17%



dont violences physiques non crapuleuses 451 463 +2,66%dont violences physiques crapuleuses 222 180 -18,92%dont menaces de violences 108 128 +18,52%dont violences sexuelles 32 24 -25,00%

I L S 234 472 +101,71%Délits à la police des étrangers 14 21 +50,00%

ACTIVITE JUDICIAIRE


ACTION DES SERVICES


ARRONDISSEMENT DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

ANNEE 2005 / 2006



2005 2006 EVOLUTION


vols à main armée 8 11 +37,50%vols avec violence 103 88 -14,56%vols par effraction 1 132 890 -21,38%vols à la tire 130 152 +16,92%vols de véhicules et véhicules de transport avec frêt 298 226 -24,16%vols à la roulotte et d'accessoires 1 238 910 -26,49%vols de véhicules 2 roues motorisés 196 189 -3,57%dégradations et destructions (sauf incendies et att.) 804 821 +2,11%

TOTAL 3 909 3 287 -15,91%

F.C.V.P./F.C. 47,29% 42,04%

faits élucidés 2 277 2 535 +11,33%taux de réussite 27,55% 32,42%

mis en cause 1 840 2 054 +11,63%garde à vue 440 536 +21,82%écrous 74 55 -25,68%


ATTEINTES VOLONTAIRES A L'INTEGRITE PHYSIQUE 582 616 +5,84%

dont violences physiques non crapuleuses 318 365 +14,78%dont violences physiques crapuleuses 119 102 -14,29%dont menaces de violences 101 97 -3,96%dont violences sexuelles 44 52 +18,18%

I L S 201 403 +100,50%Délits à la police des étrangers 17 23 +35,29%

ACTIVITE JUDICIAIRE

VIOLENCES CONTRES LES PERSONNES

ACTION DES SERVICES


ARRONDISSEMENT DE THONON-LES-BAINS

ANNEE 2005 / 2006



PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE

BUREAU DU CABINETSection sécurité intérieure

et prévention de la délinquance

Evolution de la délinquance et de l'activité des services de police et de gendarmerie

en Haute-Savoie en 2006__________

1. Recul des faits constatés et de la délinquance de voie publique Poursuite de la baisse du taux de criminalité

La délinquance générale (total des faits constatés) sur le département de la Haute-Savoie est en baisse significative en 2006 avec 39 713 faits constatés contre 42 157 en 2005 (- 2 444 faits) soit moins 5,80 %.

Depuis 2002, le nombre de faits constatés de délinquance générale a baissé de 3 542 faits soit un recul de 8,19 %.

La délinquance de voie publique recule nettement de - 14,80 % par rapport à 2005 (- 2963 faits). La baisse est constante depuis 2003 et représente près de 8 000 faits en 4 ans soit un recul de 31,47 % par rapport à 2002.

Evolution de la délinquance depuis 2002

39 71342 15741 80142 20843 255

17062

2002521341

2218324898

15 0 0 0

2 0 0 0 0

2 5 0 0 0

3 0 0 0 0

3 5 0 0 0

4 0 0 0 0

4 5 0 0 0

2002 2003 2004 2005 2006

D GD V P

DG: Nombre total de faits constatés de délinquance généraleDVP: Nombre total de faits constatés de délinquance de voie publique

Le taux de criminalité, qui prend en compte l’évolution de la population, recule pour la 6ème année consécutive. Il s'établit à 58,73 crimes et délits pour 1000 habitants en 2006 contre 62,34 en 2005. En 2001, ce taux s’élevait à 67,08 crimes et délits pour 1000 habitants. En 2006, le taux de criminalité du département est passé sous le taux moyen national (61,03).

Le nombre des mineurs mis en cause (1 779) s’est accru de 7,23 % par rapport à 2005 et de 38,23 % depuis 2002. Leur représentation dans la population totale des personnes mises en cause demeure stable à 16,88 % et inférieure au taux national (18,33 % des mis en cause sont des mineurs).

Ces évolutions sont détaillées ci-après au travers des indicateurs mis en place par l'observatoire national de la délinquance:

✔ moins de violences aux personnes

Les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont baissé de 3,17 % par rapport à 2005. Elles représentent 7,92 % de l’ensemble des faits constatés. Parmi ces faits, les violences crapuleuses baissent de 11,13 % tandis que les violences physiques non crapuleuses progressent légèrement (+ 1,87 %).

La poursuite de la progression des coups et blessures volontaires (+ 3,98 %) explique cette évolution. Il s’agit essentiellement de violences intra-familiales, de rixes entre automobilistes qui dégénèrent, de différends entre personnes enivrées sur la voie publique, dans ou aux abords des établissements de nuit. L'ivresse et la consommation de produits stupéfiants sont souvent les causes principales de ces faits.

Les violences sexuelles regressent sensiblement (- 20,09 % entre 2006 et 2005).

Le taux d’élucidation des faits de violence contre les personnes progresse encore en 2006 et atteint 67 %. Il est de 87 % pour les violences sexuelles.

✔ les atteintes aux biens reculent de 9,58 %.

Les cambriolages, principale catégorie de vols avec 4255 faits en 2006, sont en baisse de 18,52 %, les vols avec violence ont diminué de 10,73 %, les vols liés à l'automobile et aux deux roues régressent de 19,52 % (dont 424 voitures volées en moins), les vols simples au préjudice des particuliers sont en légère baisse (- 1,62 %). A l'inverse, les autres vols simples notamment sur les chantiers progressent ( + 187 faits soit + 12,06 %) conséquence de la recrudescence des vols de métaux, phénomène national touchant également nos voisins suisses.

Les destructions et dégradations sont stables. Elles demeurent cependant en 2006 à un niveau élevé si l'on tient compte du fait qu'en novembre 2005, lors de l'épisode national de violences urbaines, 465 actes de destruction et de dégradation avaient été enregistrés dans le département. Ces dégradations sont généralement commises par vengeance ou sous l'effet de l'alcool et sont de plus en plus souvent le fait de mineurs (26,79 % des mis en cause).

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✔ Les escroqueries et infractions économiques et financières sont plus nombreuses

Les escroqueries et infractions économiques et financières (3 115 faits en 2006) sont en hausse de 5,49 % par rapport à 2005. Le nombre de faits constatés d'escroqueries, de faux, de contrefaçons et de délinquance économique et financière augmente (+ 162 faits).

Cette évolution a plusieurs causes : elle est d'abord la conséquence de l'action volontariste menée en matière de lutte contre le travail dissimulé, les faux documents et le recel (par une action de contrôle de police administrative des professions règlementées, notamment des revendeurs d'objets mobiliers).

La progression traduit également la multiplication des escroqueries aux cartes bancaires. Par ailleurs, la formation et l'expérience acquise par les policiers et les gendarmes en matière de lutte contre les faux conduisent à constater de plus nombreux faits de cette nature.

2. L'évolution favorable concerne tout le département

Les quatre arrondissements enregistrent une baisse de la délinquance.

Les trois circonscriptions de sécurité publique (zones urbaines d'Annecy, d'Annemmasse et du Léman) surveillées par la police nationale et les cinq compagnies de gendarmerie connaissent des évolutions favorables.

La délinquance générale recule dans tous les arrondissements : - 9,22 % pour Annecy, - 6,70 % pour Saint-Julien en Genevois, - 5,41 % pour Thonon-les-Bains, - 4, 02 % pour Bonneville.

Pour la deuxième année consécutive, la délinquance de voie publique est en recul dans tous les arrondissements : en net retrait dans les arrondissements d'Annecy (- 16,56 %), de Saint-Julien-en-Genevois (-16,51 %) et de Thonon-les-Bains (-15,61 %), elle est en baisse signifificative pour l'arrondissement de Bonneville (- 7,92 %).

Il est satisfaisant de constater que la délinquance continue de diminuer notamment dans la vallée de l’Arve où une action déterminée a été menée depuis plusieurs années et dans l’arrondissement de Thonon-les-Bains.

L'évolution positive dans l'arrondissement de Saint-Julien, notamment à Annemasse mérite d'être soulignée. Les résultats sont très encourageants dans un contexte difficile compte tenu des effets induits sur la délinquance de l’accroissement démographique de l'agglomération transfrontalière franco-genevoise.

Les moyens nouveaux déployés et la constante attention portée à l'amélioration de la couverture du terrain aux horaires auxquels se développe l'activité délinquante produisent leurs effets.

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Faits constatés Délinquance de voie publique2005 2006 Evolution

%2005 2006 Evolution

%

Arrondissement Annecy 12 978 11 782 - 9,22 % 6 383 5 326 - 16,56 %

CSP Annecy 6 093 5 690 - 6,61 % 3 103 2 869 - 7,54 %

Cie Annecy 6 885 6 092 - 11,52 % 3 280 2 457 - 25,09 %

Arrondissement Bonneville 9 456 9 076 - 4,02 % 3 685 3 393 - 7,92 %

Cie de Bonneville 5 206 5 042 - 3,15 % 2 319 2 094 - 9,70 %

Cie de Chamonix 4 250 4 034 - 5,08 % 1 366 1 299 - 4,90 %

Arrondissement de St-Julien-En-

Genevois10 261 9 574 - 6,70 % 5 998 5 008 - 16,51 %

CSP Annemasse 6 182 5 990 - 3,11 % 3 586 3 070 -14,39 %

Cie de St-Julien-En-

Genevois

4 079 3 584 - 12,14 % 2 412 1 938 - 19,65 %

ArrondissementThonon-Les-

Bains8 266 7 819 -5,41% 3 909 3 287 - 15,91 %

CSP Léman 4 186 4 075 -2,65 % 2 284 2 173 - 4,86 %

Cie de Thonon 4 080 3 744 - 8,24 % 1 625 1 114 - 31,45 %

CSP : Circonscription de Sécurité Publique (Police Nationale)Cie : Compagnie (Gendarmerie Nationale)

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3. Hausse de l’activité et amélioration d’efficacité des forces de l’ordre en 2006

Les indicateurs d’activité des services de police et de gendarmerie sont une nouvelle fois tous bien orientés.

La réussite des enquêtes a progressé: le taux d’élucidation (ou de réussite), principal indicateur d’activité et de dynamisme des services, s’améliore pour la cinquième année consécutive. En 2006, il atteint 31,06 % soit un gain de 10 points depuis 2002. Le taux départemental demeure inférieur au taux national (34,33 %), mais l'écart se réduit. Ce différentiel s'explique par la typologie de la délinquance du département: la part des vols y est supérieure à celle constatée au plan national, la délinquance est en partie saisonnière et le fait d'individus de passage qu'il est plus difficile d'identifier.

Evolution du taux d'élucidation en Haute-Savoie de 2002 à 2006

Le nombre des infractions relevées par l’action des services (l’initiative) passe de 2829 faits en 2005 à 3258 soit une progression de 15,16 %. La part de l'initiative représente 8,20 % du total des faits constatés. Ces faits relevés hors de toute plainte déposée préalablement aux enquêtes diligentées ont donné lieu à 127 décisions judiciaires d'incarcération, soit un tiers des écrous.

La priorité donnée à la lutte contre la toxicomanie et ses conséquences se traduit par une nouvelle hausse de 18,88 % des infractions à la législation sur les produits stupéfiants relevées par la police et la gendarmerie.

De même la lutte contre l’immigration irrégulière induit une hausse de 239 faits constatés.

Le nombre de garde à vue progresse en 2006 de 15,96 % soit 565 gardes à vue de plus qu’en 2005. Les mises en cause ont-elles aussi augmenté (+ 7,56 %).

__________

Page 5 sur 7

21,67% 22,49%

24,59%

27,73%

31,06%

26,27%

28,83%

31,82%33,21%

34,33%

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

30,00%

35,00%

40,00%

2002 2003 2004 2005 2006

taux départementaltaux national

La situation de la délinquance sur le département justifie que les efforts de mobilisation des services soient poursuivis et amplifiés en 2007, en particulier dans les cinq domaines suivants:

✔ la prévention de la délinquance dans les zones urbaines : développement des actions de prévention de la délinquance au travers des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, intensification des actions inter services de lutte contre l’économie souterraine;

✔ la sécurité dans et aux abords des établissements scolaires : poursuite et développement du travail mené notamment au sein des groupes opérationnels locaux pour la sécurité (GOALS);

✔ la lutte contre les violences aux personnes : développement du partenariat entre les services de police et de gendarmerie et les acteurs sociaux, notamment pour lutter contre la progression des violences conjugales et intra familiale; amélioration de l’accueil des victimes;

✔ la lutte contre l’immigration irrégulière : la Haute-Savoie subit une pression croissante de l'immigration illégale, sur les frontières suisse et italienne, qui doit être combattue pour faire respecter le droit du séjour;

✔ la lutte contre le travail clandestin: le dynamisme de l'économie de la Haute-Savoie et la pénurie de main d'oeuvre dans plusieurs secteurs d'activité (bâtiment et travaux publics, hôtellerie-restauration, ...) accroissent constamment le risque du travail illégal.

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4. Sécurité routière :

Le bilan de l’année 2006 est de 624 accidents corporels, 64 tués et 819 blessés. *

Avec 91 accidents corporels de moins (- 12,7 % ), 6 morts de moins sur les routes du département, et un recul de 6 % (-28) des blessés hospitalisés et de 27 % (-135) des blessés non hospitalisés entre 2005 et 2006, l'orientation globale est satisfaisante.

En 6 ans, le nombre de tués, de blessés et d'accidents a baissé de 40 %. Depuis 2000, le nombre d’accidents a diminué de 37,28 %, le nombre de tués est en recul de 41,81 %, le nombre de blessés a baissé de 39,64 % (soit 46 morts et 538 blessés de moins entre 2006 et 2000).

Cependant, l'examen détaillé de l'accidentologie routière en Haute-Savoie en 2006 montre que l'indice de gravité (nombre de victimes graves pour 100 accidents) augmente. Il passe de 78,8 à 84,5 alors qu'il était déjà bien supérieur à l'indice national (53 en 2005).

Les actions préventives et de contrôle en 2007 porteront prioritairement sur :

✔ la vitesse excessive, qui est la première cause de mortalité en 2006 (17 tués)

✔ l'alcool✔ la sécurité des usagers de deux roues, notamment des motards✔ les jeunes conducteurs, qui sont responsables de plus de 21 %

accidents ayant causé 15 tués (23 %)

* données définitives disponibles à fin mai 2007

Page 7 sur 7

Nombre de tués

9888

60 63 70 64

0

20

40

60

80

100

120

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Accidents corporels

8 7 07 8 0

7 2 57 7 2

7 156 2 4

0

2 0 0

4 0 0

6 0 0

8 0 0

10 0 0

12 0 0

2 0 0 0 2 0 0 1 2 0 0 2 2 0 0 3 2 0 0 4 2 0 0 5 2 0 0 6

Nombre de blessés

11761041

9031057 982

819

02004006008001000120014001600

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

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