Les réformes de la commande publique : révolution ou ... · Depuis le 1er avril 2016, la plupart...
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Code des marchés publics Les réformes de la commande publique : révolution ou évolution ? Lundi 29 août 2016 à 17 heures Amphithéâtre D2 Faculté de droit et d’économie de La Réunion Par Frédéric ROLIN Professeur à l’Université Paris Sud Avocat à la Cour LES CONFÉRENCES DU MASTER DROIT PUBLIC Contacts : [email protected] [email protected] Depuis le 1 er avril 2016, la plupart des textes régissant la commande publique ont été abrogés et remplacés par d’autres. C’est en effet à cette date que sont entrés en vigueur l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 29 mars 2015 relatifs aux marchés publics ainsi que l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, transposant en droit français les nouvelles directives de l’Union européenne.
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Code
des marchés publics
Les réformes de la commande publique : révolution ou évolution ?
Lundi 29 août 2016 à 17 heuresAmphithéâtre D2Faculté de droit et d’économie de La Réunion
Par Frédéric ROLINProfesseur à l’Université Paris Sud
Avocat à la Cour
LES CONFÉRENCES DU MASTER DROIT PUBLIC
Contacts : [email protected]@univ-reunion.fr
Depuis le 1er avril 2016, la plupart des textes régissant la commande publique ont été abrogés et remplacés par d’autres. C’est en effet à cette date que sont entrés en vigueur l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 29 mars 2015 relatifs aux marchés publics ainsi que l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,transposant en droit français les nouvelles directives de l’Union européenne.
