Les Rendez-vous du Risque Bisque eb droib fisca/ Cycle de ......L'abus de droit et l'acte anormal de...

2

Transcript of Les Rendez-vous du Risque Bisque eb droib fisca/ Cycle de ......L'abus de droit et l'acte anormal de...

Page 1: Les Rendez-vous du Risque Bisque eb droib fisca/ Cycle de ......L'abus de droit et l'acte anormal de gestion : quels risques et sanctions pour le contribuable ? Régis Vabres, Professeur
Page 2: Les Rendez-vous du Risque Bisque eb droib fisca/ Cycle de ......L'abus de droit et l'acte anormal de gestion : quels risques et sanctions pour le contribuable ? Régis Vabres, Professeur