Les promesses n’ont pas été tenues…

Dépenses de R&D en % du PIB (données Eurostat): OBJECTIF 3%OBJECTIF 3%

1

1,5

2

2,5

3

3,5

4

4,5

1995 1997 1999 2001 2003 2005

Allemagne

France

Autriche

Finlande

Suède

Suisse

Etats-Unis

Japon

Et pour l’avenir?…

Buget 2008Pacte pour

La recherche

L. R. U.A.

N.

R.

Un système en pleine

Déconstruction - Reconstruction

Le budget?L’emploi?

Les structures?L’évaluation

L’indépendance?

Le budget

+1,8 Milliard, c’est super non ?Oui MAIS:

Reste 105 M€ soit +0.5%...+0.5%... avant les prochaines coupes budgétaires ??

• 470 M€470 M€ sont des rattrapages de mesures non financées en 2007 (augmentation de la valeur du point d’indice, du taux de cotisation employeur, de l’allocation doctorale…)• 455 M€455 M€ de dégrèvement fiscaux dont 390 M€ pour le CIR…

• 330 M€330 M€ pour les constructions universitaires dont 198 M€ de rattrapage budgétaire…• 110 M€110 M€ de transfert lié à la disparition de l’AII et autres…

• avec 2% d’inflation c’est seulement 1340 M€1340 M€ en euros constants

Où va l’argent ?

MIRES (Mission Recherche et Ens. Sup.): +1157 M€ soit +5.2%+5.2%

AGENCES (ANR, OSEO…): +190 M€ soit +19%+19% ANR: 51% des crédits pour rémunérer des contractuels 25 à 30% va directement au privé

Dégrèvements fiscaux: +455 M€ soit +51%+51% jusqu’en 2004: CIR sur l’augmentation des dépenses recherche 2004 – 2007: part en volume… 2008: totalité des dépenses, aucune référence à l’accroissementet déplafonnement du CIR !

A quand la disparition des organismes ?

ANR: une expansion démesurée • CP de 596 M€ en 2006 (+70%) • Soutien de base CNRS en 2006 609 M€

CNRS, Inserm: des CP en baisse de 3% (disparition à terme ?)

Evolution des CP budget 2006 / LFI 2005

CNRS Inserm

INRIA CEA

ANR

ES&R Univ

-5

5

15

25

35

45

55

65

75

1

Opérateur

Evo

luti

on

en

%

Ca pourrait être drôle…L’exemple du « chantier Réussite en licence »

« 22,9 M€, au titre du renforcement de l’encadrement pédagogique, sous la forme d’heures complémentaires ou d’heures

de tutorat ; les dotations correspondantes représentent un potentiel de 572.000 heures d’enseignement ou l’équivalent

de 2 heures d’enseignement supplémentaires par groupes de 25 pour tous les étudiants de niveau L1 »

http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2008/pap/pdf/Jaune2008recherche.pdf

Un étudiant en Licence: ~600 h

Un étudiant en CPGE: ~1000 h

Un étudiant à l’INSA: ~1100 h

Volume horaire annuel d’enseignement face à l’enseignant:

Plan

Pluria

nnuel

pour l

’emplo

i

(EGR,

CSRT)

Fondations = Solution ?Compétition:

« En somme, vous avez désormais le choix entre verser vos impôts à l'Etat ou bien vous en acquitter, à hauteur des 2/3, par une affectation dont vous décidez vous-même. […]Soutenir financièrement Sciences Po aujourd'hui c'est nous permettre d'être un champion universitaire français dans la compétition internationale. »Mail appel de fonds de Science Po.

« créer en France une dizaine de campus d'excellence capables de figurer en bonne place dans le classement de Shangaï. Ces campus regrouperont universités, grandes écoles et pôles de compétitivité. »

Commission Attali sur la Libération de la Croissance….

« La France est un petit pays qui n’a plus les moyens de faire de la recherche dans tous les domaines »

Jean Pierre Jouyet (IGF), Science Publique, Vendredi 9 Février 2007

L’emploi

PLF 2008: AUCUNEAUCUNE création d’emplois….dans l’attente d’une BAISSEBAISSE

ANR: 51% pour rémunérer des contractuels – 5000 h.an5000 h.an

« Afin de donner davantage de visibilité aux perspectives de l’emploi scientifiquedans les années à venir au sein des établissements publics de recherche etd’enseignement supérieur, un plan de recrutement pluriannuel de l’emploiscientifique doit être adopté dès cette année et pour les cinq prochaines années àvenir en se fondant sur une prospective d’évolution des programmes faite par lesétablissements. Un tel plan devra particulièrement veiller à répondre auxengagements de la France vis-à-vis de ses partenaires européens dans le cadre de lastratégie de Lisbonne. »

Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie, 30 sept. 2007

Côté Privé: AUCUNEAUCUNE reconnaissance du doctorat (conventions collectives, FP)12% de cadres industriels docteurs vs. ~50% EU ou USA

« Les critères d’attribution du Crédit Impôt Recherche doivent favoriser davantage l’embauche de docteurs. »

Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie, 30 sept. 2007

Absence de perspectives

Merci la L.R.U !

Vers une révision du statut et le rapport Belloc

Prime au bon serviteur…

Enfin des rangs A contractuels !

LOLF & LRU contre l’emploi

Lignes budgétaires:Postes Permanents

Autres lignesbudgétaires

Transfert possible….

….mais IRREVERSIBLEIRREVERSIBLE

Les structures

Hors A.N.R. point de salut !

• 1 Milliard € en 2008 (CNRS: 600 millions de CP…)

• Priorité à la recherche finalisée 41 programmes vs. 3 20% pour les 3 programmes non finalisés 30% pour le privé

• Bras armé du ministère (EPST virés du CA en 2006)

EPST virés du CA en 2006 Ministère nomme le CA Pas de conseil scientifique général

• Nombreux disfonctionnement Refus de fournir les rapports (injonction CADA) Taux de rejet 80% par an !

• 5000 contractuels par an !!

Les PRES: exemple de Lyon• Quelle représentation de la communauté

universitaire?

• CA : 34 membres, dont : – Les présidents d'universités et directeurs d'établissements fondateurs désignent à leur guise 12 «personnalités extérieures » et, parmi elles, le ou la futur président-e du CA du PRES.

– 6 représentants élus des personnels: 3 élus représentant les HDR, et 3 représentant les 59 personnels travaillant directement pour le PRES.

– Les non-HDR n’ont tout simplement pas voie au chapitre.

(source: communiqué FSU, suite à la rencontre du délégué général du PRES, le 7 novembre )

La mort du CNRS (et EPST)?

- Le département des sciences de la vie (SDV) du CNRS n’a plus de directeur en titre depuis 6 mois, et pourtant le cabinet du président de la République (… et non pas de la ministre !) pense qu’il n’y a pas d’urgence à le remplacer !

- D’un autre côté, à l’INSERM, le directeur, Christian Bréchot, a « été démissionné » pour un prétexte bien commode et remplacé par André Syrota, ex-directeur des SDV du CEA, avec pour mission, au delà de l’INSERM, de construire un grand Institut des sciences du vivant pour « regrouper les forces éparpillées de la recherche publique française en Biologie ».

- On voit donc que tout se tient : d’un côté, on empêche le conseil scientifique et le CA du CNRS de faire leur travail et de préparer l’avenir de l’organisme.

- D’un autre, pour mieux l’affaiblir, on commence la « découpe de la carcasse encore sur pied » en l’amputant de son département SDV qui ira faire la colonne vertébrale de l’Institut du vivant.

Le 9 octobre, le CS du CNRS n’a pu voter sur le texte du nouveau plan stratégique, le directeur de la DGRI considérant qu’un délai est nécessaire pour « prendre en compte dans ce texte fondateur les orientations du gouvernement qui seront précisées dans les prochains mois »

Une menace prise au sérieux !Y. Langevin (Président CPCN):

Inquiétudes de la Société Française de Physique, Société Française de Chimie, Société Mathématique de France:

Pétition des DU CNRS: plus de 50% de DU signataires !

« Il nous semble que la seule interprétation possible de ces points spécifiques est une volonté de transférer aux universités la gestion de l’ensemble des unités de recherche « aujourd’hui mixtes », ce qui impose bien évidemment de « réfléchir au recrutement et à la gestion des personnels CNRS » dans ces unités nouvellement rattachées aux universités. […]

Lorsque des faits graves étayent les intentions, il ne s’agit plus de faire partager des inquiétudes, mais de diffuser un message d’alerte. »

« Nos sociétés sont alarmées par les menaces récurrentes qui planent sur l’avenir du CNRS. »

« Les directeurs des unités de recherche affiliées au CNRS s'inquiètent et déplorent qu'une réforme d'une telle ampleur se mette en place sans, au préalable, une évaluation en profondeur de la politique de recherche nationale et sans consultation directe de ses acteurs. »

La LOLF…encore elle…

source:

L’évaluation

Evaluation = LOLF

Gouvernement: défini critères et objectifs

Etablissements: appliquent…

Impose

Impose

Nommeà 100%

… pour la mise en musique

Nommeà 100%

… pour garder la main

A.N.R.

Vous reprendrez bien un peu de LOLF?

Une ambition démesurée !

Exemples d’indicateurs LOLF

Objectif: maîtriser l'offre de formation

• Indicateur n° 1 : Pourcentage de sites secondaires dont le nombre d’étudiants est inférieur à 1000… A FAIRE BAISSER…

• Indicateur n° 3 : Part des mentions à faibles effectifs (L <= 50 et M <= 30) … A FAIRE BAISSER…

Gestion budgétaire de l'enseignement

Et le la Recherche

Agence d'évaluation unique

Regroupe:• Comité National d'Évaluation (CNE)• Comité National (CoNRS)• Mission scientifique, technique et pédagogique (MSTP)

Y. Langevin: “Un rôle d’aide à la décision du CoNRS pour l’organisme CNRS est considéré comme redondant.”

“L’agence est chargée : « 1 D’évaluer les établissements et organismes de recherche, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche (...) ainsi que l’Agence nationale de la recherche ; « 2 D’évaluer les activités de recherche conduites par les unités de recherche des établissements et organismes mentionnés au 1 ; elle conduit ces évaluations soit directement, soit en s’appuyant sur les établissements et organismes selon des procédures qu’elle a validées ; « 3 D’évaluer les formations et les diplômes des établissements d’enseignement supérieur ; « 4 De valider les procédures d’évaluation des personnels des établissements et organismes mentionnés au 1 et de donner son avis sur les conditions dans lesquelles elles sont mises en œuvre.”

DONC: Personnels évalués uniquement par leur organisme (lien avec

L.R.U.)

Évaluation à l'universitéL.R.U. article 17:

« Les activités de formation, de recherche et de documentation des établissements font l’objet de contrats pluriannuels d’établissement dans le cadre de la carte des formations supérieures définie à l’article L. 614-3.Ces contrats prévoient les conditions dans lesquelles les personnels titulaires et contractuels de l’établissement sont évalués, conformément aux dispositions de l’article L. 114-3-1 du code de la recherche relatives à l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. »Rappel: recommandation IGF et IGAENR

????

L’indépendance

(on n’ose pas écrire

la liberté…)

Pourquoi l’indépendance de la recherche est menacée?

1. Parce que les financements sont de plus en plus exclusivement sur projets finalisés

2. Parce que toutes les structures collectives représentant de potentiels contre-pouvoirs (CoNRS, CNU, UFR, CS, CEVU...) volent en éclat

3. Parce que l’évaluation strictement quantitative tue la créativité et empêche la prise de risque

4. Parce que les EC seront soumis au bon vouloir du Président (lui seul peut décider de la modulation du service ainsi que des primes…)

En conclusion:Une réorganisation majeure de notre système de R et ES, à moyens décroissants.

Une forte cohérence idéologique et une forte incohérence dans les moyens

La compétition dérégulée de tous contre tous comme seul horizon (disparition des petites universitées, fermeture d’unités, ...)

Une vision exclusivement comptable de la recherche (facteur h)

Aucune concertation: les personnels sont considérés comme entités négligeables. Tout le travail des EG est totalement ignoré

SLR vous propose de réagir pour dire:

Non à la loi LRU et au pacte pour la recherche, mais OUI à :

- L’arrêt immédiat du processus de démantèlement du système national de recherche. Celui-ci doit être fondé sur un équilibre, à développer fortement, entre universités et organismes de recherche.

- Une répartition complètement modifiée des affectations de moyens pour l’enseignement supérieur et la recherche : beaucoup moins à l’ANR et au Crédit Impôt Recherche, beaucoup plus aux établissements (universités et organismes de recherche) et aux laboratoires.

- Un programme d’embauche de 5000 personnels statutaires par an pendant 5 ans pour l’ensemble du secteur, afin d’abaisser le service d’enseignement des enseignants actifs en recherche à 150h par an, et de renforcer l’encadrement pédagogique en premier cycle. Ce programme permettrait de redonner enfin de l’attractivité à la recherche vis-à-vis des jeunes qui s’en détournent.