Les programmes de coopération transfrontalière

« CBC » avec l’Union européenne

Mme Kérima GHRIBI

Point de contact national pour les programmes CT

UGPO de coopération transfrontalière avec l’UE

Ministère du développement et de la coopération internationale

PLAN

I. Cadre général et spécificités

II. Programmes de CT pour la Tunisie

III. Structures conjointes de gestion des programmes CT

IV. Rôle du MDCI dans la coordination de ces programmes

V. Procédures de sélection des projets

VI. Point sur l’avancement dans la préparation des programmes

VII.Prochaines étapes

• Cadre général: Nouveau type de coopération lancé par la CE depuis 2006: coopération décentralisée qui n’est ni gérée par la CE ni par les gouvernements bénéficiaires mais par une Autorité de gestion commune « AGC »;

• Programmes financés par un instrument particulier "Instrument européen de voisinage et de partenariat" IEVP (titre III du règlement IEVP réservé à la CT);

• Des programmes qui concernent tout le voisinage (programmes bilatéraux et multilatéraux):

-Programme Bassin Méditerranée… -Programme Mer noire: Roumanie, Bulgarie, Grèce, Turquie, Russie… - Programme Mer Baltique: Pologne, Estonie, Allemagne, Norvège… -Programme Tunisie-Italie

I. Cadre général et spécificités

• Principe d’éligibilité: existence de frontières communes entre les régions bénéficiaires du même programme. Pour la Tunisie, il s’agit de frontières maritimes que se soit avec l’Italie ou pour le programme Bassin de la méditerranée;

• Un coordinateur national est désigné pour chaque pays.

Budget total pour les programmes CBC (plus d’un million d’euros 2007-2013)

IEVP 274.92

FEDER 308.36

583.28 M. Euros2007-2010

IEVP 252.23

FEDER 282.93

535.15 M. Euros2011-2013

Source: Document de stratégie de la CE

Durée de mise en oeuvre des programmes CBC

La période d’exécution de chaque programme opérationnel conjoint commence à la date de son adoption par la CE:

-Une phase de mise en œuvre des projets financés: se termine au plus tard le 31 décembre 2014.

-Une phase de clôture financière du programme: inclut la clôture financière de l’ensemble des contrats conclus et l’évaluation ex-post du programme, se termine au plus tard le 31 décembre 2016.

Cadre contractuel

Contrats de subvention signés entre l’Autorité de

gestion communedu programme et le

Chef de file

Conventions de partenariatsignées entre les chefs de

file et les autres partenaires du projet

Convention de financement signée entre la CE

et la Tunisie: au plus tard le 31-12-2009

Document du programme opérationnel conjoint préparé pour chaque programme et adopté

par la CE: Annexéà la convention

• les organismes publics et les administrations au niveau central, régional et local,

• les entreprises et autres organisations privées (sous condition que les projets ne soient pas générateurs de recettes),

• les universités,

• les organisations non gouvernementales,

• les groupements professionnels et les organisations représentatives des acteurs économiques et sociaux.

• Chambres de commerce, etc...

Types de bénéficiaires

Cofinancements

Cofinancements (10%) :

• Frais de gestion indirects(estimés forfaitairement): 7%.

• Contribution financière réelle des partenaires: 3%,ce taux de participation est à justifier individuellement pour chaque projet.

La Tunisie est concernée par deux programmes:

-Un programme bilatéral avec l’Italie

-Un programme multilatéral pour le Bassin

de la méditerranée

Ces deux programmes entrent dans le même cadre.

Toutefois, chacun a ses propres régions éligibles, objectifs et priorités…

II. Programmes de CT pour la Tunisie:

Enveloppe financière: 25,192 Millions d’euros

Régions éligibles: Italie (5 provinces):Région sicilienne:Agrigente, Trapani, Raguse, Syracuse et Caltanissetta.

Tunisie (8 gouvernorats):Grand Tunis, Nabeul, Bizerte, Béja et Jendouba.

1. Programme CT Italie-Tunisie:

Objectif général: Promouvoir l’intégration économique, sociale, institutionnelle et culturelle entre les territoires siciliens et tunisiens en accompagnant un processus

de développement durable conjoint autour d’un pôle de coopération transfrontalier.

Priorité 1: Développement et intégration régionale

Priorité 2: Promotion du développement durable

Priorité 3: Coopération culturelle et scientifique, et appui au tissu associatif

Types de mesures

PRIORITES MESURES

Développement et intégration des filières économiques

Promotion des flux de marchandises, valorisation des flux migratoires et financiers

Promotion de la recherche et innovation

1 Développement et intégration régionale 60%

Coopération institutionnelle pour promouvoir le développement régional

Gestion efficace des ressources naturelles

Valorisation de l’héritage naturel et culturel

2 Promotion du développement durable 20% Développement des énergies renouvelables

Soutien à la coopération au niveau associatif

Coopération culturelle et scientifique

3 Coopération culturelle et scientifique, et appui au tissu associatif 20%

Formation et échanges de jeunes et d’étudiants

D 36

D 37

D 38

D 39

Enveloppe financière: 173,607 Millions d’euros

Régions éligibles: Tunisie(13): Médenine, Gabès, Sfax, Mahdia, Monastir, Sousse, Nabeul, Ben Arous, Tunis, Ariana, Bizerte, Béja et Jendouba

Et des régions des 17 pays suivants:, Autorité Palestinienne Chypre, Egypte, Espagne, France, Grèce, Israël, Italie, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Portugal, Royaume-Uni, Algérie, Libye, et Syrie.

(Royaume-Uni, Algérie, Libye: n’ont pas encore confirmé leur participation à ce programme).

2. Programme CT Bassin Med:

Objectif général: « Contribuer à promouvoir le processus de coopération durable et

harmonieuse au niveau du Bassin de la Méditerranée en traitant les défis communs et en valorisant ses potentialités endogènes  ».

Priorité 1: Promotion du développement socio-économique et renforcement des territoires.

Priorité 2: Promotion de la durabilité environnementale au niveau du Bassin .

Priorité 3: Promotion de meilleures conditions et modalités de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux.

Priorité 4: Promotion du dialogue culturel et de la gouvernance locale.

Types de mesures

La participation de la Tunisie et de l’Egypte n’est pas envisagée pour les projets liés à la Priorité 3.

Priorité Mesures

1.1 Soutien à l’innovation et à la recherche en appui aux processus de développement local des pays du Bassin Méditerranéen

1.2 Renforcement de filières économiques en mettant en synergie les potentiels des pays du Bassin Méditerranéen

1. Promotion du développement socio-économique et renforcement des territoires 40%

1.3 Renforcement des stratégies de développement territorial en intégrant les différentes échelles et promotion du développement socio-économique 2.1 Prévention et réduction des facteurs de risque pour l’environnement et valorisation du patrimoine naturel commun

2. Promotion de la durabilité environnementale au niveau du Bassin 30%

2.2 Diffusion des énergies renouvelables et amélioration de l’efficacité énergétique à fin de contribuer à faire face au changement climatique 3.1 Soutien aux flux de personnes entre les territoires comme moyen d’enrichissement culturel, social et économique

3. Promotion de meilleures conditions et modalités de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux 10%

3.2 Amélioration des conditions et des modalités de circulation des marchandises et des capitaux entre les territoires

4.1 Appui à la mobilité, aux échanges, à la formation et à la professionnalisation des jeunes 4.2 Soutien à la créativité artistique dans toutes ses expressions pour faciliter le dialogue entre les communautés

4. Promotion du dialogue culturel et de la gouvernance locale 20%

4.3 Amélioration des processus de gouvernance au niveau local

Conformément aux règles de mise en œuvre des programmes de coopération transfrontalière, l’organisation des structures

conjointes de gestion de ces programmes est la suivante:

III. Structures conjointes de gestion des programmes CT:

Comité de suiviConjoint

CSC

Comité de sélectiondes projets

CSP

Autorité de gestionConjointe

AGC

Experts

Antennes

Secrétariat technique

conjoint STC

1. Le comité de suivi: Organe de décision du programme1. Le comité de suivi: Organe de décision du programme

Composition:

-Une délégation pour chaque pays participant au programme-Un observateur de la CE.-Le directeur de l’Autorité de gestion commune sans droit de vote.

Responsabilités:Il définit examine et approuve : Les critères de sélection des projets,

Les appels à propositions y compris leur montant,Les programmes de travail annuels de L’AGC,Les rapports opérationnels et financiers présentés par L’AGC,Les propositions relatives aux modifications du Programme,La liste des projets retenus,…

Composition:

Un CSP est constitué à chaque appel à propositions et constituéde membres votants désignés par le CSC.

Le CSP travaillera avec une équipe d’experts indépendants pour l’évaluation des projets

Responsabilités:

Examine et approuve la conformité des résultats de l’évaluation faite par les experts

Prépare et présente le rapport d’évaluation final au CSC.

2. Le Comité de sélection des projets CSP2. Le Comité de sélection des projets CSP

3. L’autorité de gestion commune3. L’autorité de gestion commune

Organe d’exécutionOrgane d’exécution

Programme It-TuProgramme It-Tu

La région La région siciliennesicilienne

PalermePalerme

Programme BassinProgramme Bassin

La région La région autonome deautonome de

Sardaigne Sardaigne

Cagliari Cagliari

Secrétariat technique conjoint:organe technique et administratif d’assistance à l’AGC dans la gestion quotidienne des programmes.

Gestion financière :paiement, préparation des budgets annuels, établissement des rapports financiers et opérationnels…

Gestion technique du programme :lancement des appels d’offres et appels à propositions, réception des candidatures, préparation des travaux du CSC, signature des contrats de mise en œuvre des projets…

AGC: ResponsabilitésAGC: Responsabilités

4. Structures de gestion 4. Structures de gestion décentralisée: Antennesdécentralisée: Antennes

Programme It-TuProgramme It-Tu Antenne à TunisAntenne à Tunistravaillera en étroite travaillera en étroite collaboration avec l’UGPO collaboration avec l’UGPO CT du MDCI CT du MDCI coordonnateur national des coordonnateur national des programmes CBCprogrammes CBC

Programme BassinProgramme BassinAntenne à ValenceAntenne à Valence

Antenne à AqabaAntenne à Aqaba

Les antennes sont créées pour assurer une plus grande proximité avec les bénéficiaires potentiels des programmes. Leur principal rôle consiste à:

-Appuyer l’AGC et le STC dans la réalisation des activités d’information,de communication et d’animation ainsi que l’évaluation et la capitalisationdes résultats des programmes.

Décret n°2008-3545 du 21 novembre 2008,attributions:

• Assurer le rôle de coordinateur national et de point focal pour la Tunisie vis-à-vis des partenaires extérieurs concernés par les programmes de coopération transfrontalière dans la région du bassin méditerranéen ;

• -Coordonner entre les différentes structures tunisiennes concernées par ces programmes ;

• Etablir la liaison entre les structures conjointes des programmes de coopération transfrontalière et les bénéficiaires tunisiens ;

• Représenter la Tunisie dans les organes conjoints et les structures communes de décision et de pilotage de ces programmes ;

• Préparer et mener, en collaboration avec les ministères et les structures concernés, les négociations des conventions, accords et autres documents relatifs à la mise en œuvre de ces programmes ;

.

IV. Rôle du MDCI dans la coordination de ces programmes:

UGPO des programmes CBC avec l’UE

• Informer et sensibiliser les bénéficiaires tunisiens sur ces programmes ;

• Assurer le suivi de la mise en œuvre et de la gestion des projets financés dans le cadre de ces programmes

En particulier, l’UGPO CBC assurera:

• Information-sensibilisation au profit des bénéficiaires potentiels tunisiens des deux programmes;

• Appui aux porteurs de projets tunisiens dans la recherche des partenaires étrangers ainsi que dans la préparation et la formulation de leurs projets;

• Examen des projets à présenter pour s’assurer de leur conformité aux

priorités et critères requis.

1.Projets standards

Ils sont initiés par les acteurs locaux et organisés en partenariats. On distingue trois types de projets:

Intégrés: les partenaires conduisent sur leur territoire respectif une partie des actions constitutives du projet;Symétriques: des activités similaires sont conduites par les partenaires en parallèle, dans les pays bénéficiaires;

Simples: se déroulant principalement ou uniquement dans le territoire d’un seul pays ou d’un groupe de Pays (pays de l’UE ou partenaires Méditerranéens) au bénéfice de l’ensemble des partenaires.

Le CS décidera dans sa première réunion du

seuil des projets

Minimum : 500.000 €

(200. 000€ pour la P4)

Maximum : 2.000.000 €

Seuil du budget total par projet

-

Nombre minimum : 3

Pays représentés dans le

partenariat proposant le projet

Bassin It-Tu

V. Procédures de sélection des projets:

Le CS décidera dans sa première réunion du seuil

des projets

Minimum : 2.000.000 €

Maximum : 5.000.000 €

Seuil du budget total par projet

-

Nombre minimum : 4

Pays représentés dans le partenariat proposant le

projet

Bassin It-Tu

2.Projets stratégiques

Centrés sur des questions d’intérêt stratégique à l’échelle de la zone de coopération.

Leur réalisation doit produire un impact qualitatif et quantitatif sur les territoires concernés .

Les domaines sont identifiés par le CSC et déterminés de commun accord entre les pays.

Le CS approuve la liste

des projets proposés

L’AGC informe les bénéficiaires des résultats de la sélection et prépare les contrats de subvention

Le CS identifie les thèmesprioritaires

L’AGC lance l’appel à propositions

Les candidats envoientleurs idées de projets à l’AGC

Le CSP informe les pays des propositions présentées

Le CSP procède à l’évaluation

des idées projets

Le CSP prépare le « Rapport

d’Évaluation » pour le CS

Coordination avec l’UGPO qui assure l’appui et l’assistance technique au

profit de porteurs de projets tunisiens

VI. Point sur l’avancement dans la préparation des deux programmes:

1.Programme CBC Tunisie-Italie:

-Approbation du document de programme et décision de financement de la CE depuis le 16 décembre 2008 .

2.Programme CBC Bassin Maritime Méditerranée:

-Document du programme et décision de financement approuvés par la CE le 14 août 2008.-Discussion en cours de la convention de financement.-Tenue de deux réunions du CSC (novembre 2008-janvier 2009).-Appel à propositions (32.8 millions d’euros: 59 MDT) validé.

VII. Prochaines étapes:

1.Evénements communs:Atelier de lancement : Février-mars 2009.Ateliers dans les régions.

2.Programme CBC Tunisie-Italie:Négociations et signature de la convention de financement avec la CE (1er semestre 2009).Organisation de la 1ère réunion du CSC (mars 2009).Lancement du 1er appel à propositions(2ème trimestre 2009).

3. Programme CBC Bassin Maritime Méditerranée:Atelier de lancement général du programme en Sardaigne (février-mars 2009).Lancement du 1er appel à propositions pour les projets standards (février-mars 2009).Signature de la convention de financement avec la CE (1er semestre 2009).

4. Séminaires d’information organisés par l’UGPO:L’UGPO CBC organisera également des séminaires d’information à Tunis et dans les régions à partir du mois de mars 2009.

Pour plus d’informations:

Coordonnées de l’équipe de coordination des programmes CBC au MDCI:

Kérima GHRIBI: K.ghribi@mdci.gov.tn Yosr NEHDI: e.yosra@mdci.gov.tn Slim LASTA: slim.lasta@mdci.gov.tn Tél: 71 798 522 Ext 210 Fax: 71 799 069

http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/regional-cooperation/enpi-cross-border/index_en.htm

•Mise en réseau des pôles technologiques dans l’espace de coopération

•Soutien à la coopération entre technopoles, universités et secteurs techniques

•Développement et mise en œuvre de programmes de recherche communs Tunisie-Sicile sur des enjeux communs

•Promotion de transferts technologiques : encouragement de pépinières d’entreprises…

•Promotion et soutien à l’innovation (prix d’excellence)

•Soutien à la recherche de partenaires pour développer des prototypes (base de recherche, bourses de rencontre…)

•Promotion des TIC dans les réseaux productifs afin de permettre l’échange d’expérience (en particulier sur des techniques ou produits innovants)

•Utilisation des TIC dans la promotion artistique et culturelle

Exemples d’activités indicatives

Diapositive 15

•Valorisation des ressources maritimes (sensibilisation, projets pilotes)

•Lutte contre la dégradation des plages

•Projets pilotes pour le recyclage des déchets urbains en zone touristique

•Actions de sensibilisation pour la lutte contre la pollution et le gaspillage des ressources en eau (actions dans les écoles…)

•Promotion de réseaux de parcs naturels

•Sauvegarde et mise en valeur des sites culturels (architecturaux, archéologiques…)

•Etudes et mesures conjointes pour la sauvegarde du patrimoine

Diapositive 15

Exemples d’activités indicatives

•Coopération associative pour promouvoir la micro-entreprise et les micro-projets pour les populations vulnérables

•Echange d’expériences entre associations environnementales

•Soutien aux échanges entre associations de promotion de l’artisanat et de la culture locale

Diapositive 15

Exemples d’activités indicatives

Coopération culturelle et scientifique •Création d’un centre virtuel commun pour la recherche archéologique•Modernisation de la mémorisation des connaissances sur le patrimoine culturel régional•Réseaux entre les écoles d’art et d’architecture siciliennes et tunisiennes•Echanges et visites entre chercheurs

Formation et échange entre jeunes et étudiants •Formation des formateurs•Coopération entre universités visant à la délivrance de diplômes conjoints•Collaboration pour la formation professionnelle, y compris les stages

D 15

Exemples d’activités indicatives