Les procédures d’orientation

Atelier-débat

Formation à l’ESEN

Mars 2007

Bernard Desclaux

Thématiques

L’orientation et l’unification des trois systèmes en 1959

Evolution des procédures d’orientation

Quelques problèmes toujours éludés

Cinq interrogations en conclusion

Bibliographie

Quelques commentaires

L’orientation et l’unification des trois systèmes en 1959

Les systèmes avant 1959

document

A l’approche de 1959

Trois systèmes quasiment indépendants– L’enseignement secondaire– L’enseignement primaire– L’enseignement technique

Trois dates de l’obligation scolaire– 1882 : 13 ans– 1936 : 14 ans– 1959 : 16 ans

Trois règles de circulation

Vers l’enseignement technique, essentiellement l’apprentissage

L’après école primaire

Le passage en classe supérieure dans le secondaire

L’entrée en apprentissage

Le développement du Décret de 1938, place les conseillers en position dominante dans le rapport entre l’école primaire, l’apprentissage et l’enseignement technique.

Après l’école primaire

L’articulation entre l’école primaire et après se fait sur la base d’une commission départementale alimentée par des « observations » de trois ordres : – des résultats scolaires, – des appréciations des instituteurs, – et des tests psychotechniques (depuis 1956).

L’examen d’entrée en sixième a été supprimé en 1956.

Liaison entre OS et OP.

Le passage en classe supérieure

Il existe une réglementation très ancienne (1880) qui concerne le passage en classe supérieure, basée sur le jugement professoral (notation et appréciation), avec un système d’épreuves scolaire s’il y a doute entre les enseignants. Ceci concerne le secondaire c’est-à-dire le lycée.

document

Circulaire de 1880Extrait de André Caroff : L’organisation de l’orientation des jeunes en France, Evolution des origines à nos jours. Editions EAP, 1987. (p.151)

Circulaire du 27 mai 1890 relative aux examens de passage est demeurée valable pendant 70 ans.

Chaque professeur devait dresser en fin d'année la liste des élèves de la classe par ordre de mérite en attribuant à chacun d'eux une note pour sa matière d'enseignement. Toute note supérieure à la moyenne dispensait de l’examen.

Suite de la circulaire

Après examen, les élèves étaient classés en trois catégories « par le chef d'établissement, sur l'avis collectif et concerté de tous les professeurs de la classe réunis »  – I élèves admis à entrer dans la classe supérieure – 2 élèves ajournés à une nouvelle épreuve au

moment de la rentrée d'octobre– 3 élèves ajournés définitivement « c'est-à-dire

reconnus incapables de suivre avec fruit la classe supérieure

Circulaire de 1898

Une autre circulaire du 19 juillet 1898 formulait, par ailleurs, le souhait suivant :

« Il est également désirable qu'à certaines époques de l'année, tous les professeurs d'une même classe se réunissent pour s'entretenir de l'état de la classe, du travail et des progrès des élèves ». » (A. Caroff, p. 151)

Deux fonctions impossibles ?

La gestion des parcours des élèves et le pouvoir institutionnel

La coordination pédagogique de « l’équipe enseignante », de « l’équipe éducative »

L’évolution des procédures

Les procédures d’orientation

Circulaire de 1890, répétée régulièrement

La réforme de 1959

Les nouvelles procédures 73

Depuis 1982 et 1990

Le Code de l’éducation

BO n°5 de juin 2006, Code de l’Education Section 4, Sous-section 1

La procédure d’orientation des élèves dans les établissements d’enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l’éducation 

La réplique exacte du Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l’orientation et à l’affectation des élèves  

Quelques problèmes toujours éludés

Référence au livre de Claude Lelièvre : A quoi sert l’école ? : une question toujours éludée

L’appel

« Les commissions d’appel remettent en cause les conseils de classe »

Allons y voir de plus près !

L’appel en France en juin 2006

France

Effectif au troisième trimestre

nombre d'appels formulés

taux d'appel

sixième 569795 3169 0,6%quatrième 580795 3573 0,6%troisième 561865 7823 1,4%seconde 418221 10227 2,4%total 2130676 24792 1,2%

L’appel en France en juin 2006

France

Effectif au troisième trimestre

nombre d'appels formulés

taux d'appel

nombre de satisfaits

taux de satisfaction

sixième 569795 3169 0,6% 1655 52,2%quatrième 580795 3573 0,6% 1878 52,6%troisième 561865 7823 1,4% 3603 46,1%seconde 418221 10227 2,4% 4510 44,1%total 2130676 24792 1,2% 11646 47,0%

L’appel en France en juin 2006

France

Effectif au troisième trimestre

nombre d'appels formulés

taux d'appel

nombre de satisfaits

taux de satisfaction

taux de remise en cause des conseils de classe

sixième 569795 3169 0,6% 1655 52,2% 0,3%quatrième 580795 3573 0,6% 1878 52,6% 0,3%troisième 561865 7823 1,4% 3603 46,1% 0,6%seconde 418221 10227 2,4% 4510 44,1% 1,1%total 2130676 24792 1,2% 11646 47,0% 0,5%

La contestation au delà de l’appel

1ère S ou 1ère ES

« Est au niveau d’une première ES, mais pas d’une première S »

Aucun texte ne hiérarchise les voies d’orientation !

La motivation du chef d’établissement

Contrairement à ce qu’indiquent les annotateurs autorisés de la décision Houlbreque qui considèrent que "lorsque les textes organisent et précisent tant la procédure préalable de la décision administrative que celle qui devra précéder la décision prise sur recours administratif [ce qui est le cas en matière d’orientation des élèves], le juge ne devrait être tenu que de vérifier la régularité de la seconde procédure", la transmission par le chef d’établissement de sa décision motivée est cependant une formalité substantielle. Dépourvue de motivation, la commission sera considérée par le juge comme n’ayant pas été éclairée suffisamment et sa propre décision insuffisamment motivée. Cette décision sera alors annulée (CAA Marseille, 25 sept. 2001, M. Pinoteau, req. n° 97MA01791).

Pour résumer

Trois remarques

Variabilité des jugements

L’orientation repose sur les appréciations des acteurs locaux (essentiellement le conseil de classe et les enseignants). Avec de très grandes variations « géographiques »

La solidité des critères

Il n’existe aucune définition légale des critères justifiant les décisions d’orientation

Cela aura des conséquences de plus en plus sur le traitement juridique des recours  

Externaliser l’évaluation ?

« Mes résultats de recherche rejoignent l'ensemble des études, prônant une clarification des processus du jugement scolaire, notamment au travers d'une séparation entre l'acte de transmission pédagogique et l'acte d'évaluation. Il s'agirait d'envisager qu'un ensemble déterminé d'enseignants se consacrent essentiellement à ce dernier, à l'exclusion d'autres tâches. Les enseignants qui feraient cours ne seraient donc pas les mêmes que ceux qui évalueraient régulièrement les apprentissages. » p. 177

Anne Barrère : Travailler à l’école. Que font les élèves et les enseignants du secondaire ? Presses Universitaires de Rennes, Le sens social, 2003

Cinq interrogations en conclusion

Le socle commun

Quelles articulations trouver entre

– les procédures d’orientation

– et l’évaluation du socle commun de connaissance et de compétence ?

Et le PPRE ?

Les fonctions du PPRE :

– Prévenir le redoublement

– Accompagner tous redoublements

Handicap et CDO

Nouvelles procédures liées à la mise en œuvre de la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, http://www.handiplace.org/info.php?page=302– Orientation et affectation vers les SEGPA couplées

avec les procédures d’orientation scolaire– Enseignants référents, équipe suivi, pour

l’intégration des personnes handicapées

Les procédures d’orientation

Les procédures d’orientation placent les enseignants dans un paradoxe pragmatique :

– faire acquérir à tous – sélectionner les élèves

André Antibi, La constante macabre, ou comment a-t-on découragé des générations d'élèves, éd. Math' Adore, 2003.

Liaisons dangereuses entre notation, évaluation et affectation

La France, pays du redoublement ?

En France, 38% de la classe d'âge de 15 ans a redoublé au moins une fois

Organisation de coopération et de développement économique

Regards sur l'éducation 2006

Le télescopage des évaluations

Evaluations et orientation

Evaluation de l’établissement, pilotage de l’établissement, moyens de fonctionnement

Evaluation individuelle des personnels, (de direction et d’enseignement)

Merci de votre attention et participation

Et maintenant le débat est ouvert !

Et n’oubliez pas …

L’évaluation de cet atelier