Les principes généraux Le portail Qui, Quoi, Comment Le portail de la Profession pour les membres...
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Les principes généraux
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Le portail Qui, Quoi, Comment
• Le portail de la Profession pour les membres de la Profession :– Prise en compte des besoins des cabinets.– Partenariat avec les éditeurs de la profession pour intégrer ces fonctions
dans les logiciels.
• Un portail citoyen pour une profession citoyenne qui accompagne l’évolution vers l’e-administration.
• Un portail économique, autofinancé par ses utilisateurs.
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La valeur ajoutée jedeclare.com
• Mode EFI : pour une entreprise – Echange de Formulaires Informatisés
– certificat électronique à gérer
– ressaisie en ligne des informations
• Mode EDI : pour une productivité indispensable au cabinet – Echange de Données Informatisées
– Déclarations directement issues de vos logiciels de production,
– Aucune ressaisie
• Mode EDI via jedeclare.com : pour une productivité maximale – Une seule organisation pour tous les dossiers et tous les collaborateurs.
– Des transmissions par lot, automatisées et sécurisées
– Un suivi centralisé ou décentralisé mais cohérent des obligations de dépôt.
– Un archivage unique et sécurisé des déclarations de tous les dossiers.
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Le portail comme outil d’interopérabilité
• Une déclaration peut être destinée à plusieurs destinataires :– Multi-distribution d’un envoi,– Groupage des envois.
• Les destinataires utilisent des moyens de communication multiples.
• Le portail s’adapte à chacun d’eux assurant la conversion des protocoles et le suivi.
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Le portail pour quoi faire ?Les types de déclarations
Le portail assure la réception des télédéclarations fiscales et sociales
Identification des émetteurs
Identification des téléprocédures
Caractéristiques des scénarios d’échanges
CABINET
TDFC TVA DUCSDEB
DRP MSA
DADS-U DUE
DNA
JeDeclare.com
Fiscal Social
CDC
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IRC2
IRC1
Le portail pour quoi faire ?La gestion des destinataires
– Identification des destinataires
– Caractéristiques des moyens de transmission
– Caractéristiques des scénarios d’échanges
– Paramètres éventuels de facturation
JeDeclare . comJeDeclare.com
Banques
DGFiP
OGA
CNAV
CRAM
DGEAGIRC/ARCO
ASSEDIC GARP
URSSAF
BTPIP
Douane
CEDAGE
UNEDIC
MSA
CNCCFP
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CMSA
Banques
jedeclare.com, guichet unique
CabinetOGA
URSSAF
ASSEDIC
DGFiP
CRC CNAV
DADSU
EDI-TDFC
EDI-TVA
DUCS EDI
DRP-MSA
DUE
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Un fonctionnement unique
Cabinet
ADS
ACS
ARS
ARS
DestinatairesDéclaration et télérèglement
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Un fonctionnement unique
• ADS, Avis de Dépôt Signé, – Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées,
– La date de dépôt fait foi et engage jedeclare.com dans une obligation de résultat
• ACS , Avis de Contrôle Signé– jedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et alerte
immédiatement le cabinet sur les anomalies
– Dans un envoi groupé contenant plusieurs dossiers, seul le dossier en anomalie est rejeté par jedeclare.com, qui achemine normalement les autres
• ARS, Avis de Réception Signé– Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement
• déclarations acceptées, refusées, en anomalies
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1-Avis de Dépôt Signé
2-Accusé de Conformité
Signé
4-Compte rendu du
destinataire
Télérèglement accepté
3-Routage vers le
destinataire
5-Cloture
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Le suivi en ligne
Détail des anomalies
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Comment faire pour : L’adhésion
Demandeur
Saisie en ligneIdentificationConfigurationFacturationFormalités
Portail
Impression desconditionsd’adhésion
Demandeur
Envoi postalDemande d’adhésion
signéeChèque ou demande de
prélèvement signéeRIB, RIP ou RICE
Demandeur
Enregistrementet Validation
ECM
Validation
CS-OEC
Envoi postal
IdentifiantMot de passe
ECM
Demandeur
1 3
56
2
4
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Comment faire pour : L’adhésion
• L’adhésion se fait en ligne sur www.jedeclare.com
– Il est possible de reprendre une adhésion suspendue.
• L’inscription nécessite quelques préalables :– Connaître sont numéro d’inscription à l’Ordre.
– Connaître son SIRET.
– Avoir une imprimante connectée au poste de travail.
– S’assurer que le système de production du cabinet peut générer des télédéclarations fiscales ou sociales.
Cliquer
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Souscrire aux différents services
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Le suivi des échanges
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Suivi des déclarations en détail
La circulation sur l’état de la télédéclaration permet de faire apparaîtrele détail des erreurs.
Etapes de la Télédéclaration avec date et heures
Paramètres de la Télédéclaration
Liste des formulaires
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Gestion des Flux complexes
• Rapprochement automatique avec indication des attestations envoyées par l’OGA via JDC à la DGFiP et au Cabinet émetteur dans le suivi visualisé par le cabinet.
– Sur le Web
– Par messagerie
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Suivi des réceptions
– Liste des dossiers reçus par le cabinet avec
indication de retour de l’accusé de réception.
– Indication de transmission de l’attestation d’adhésion et rapprochement avec la liasse.
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Suivi des réceptions
Accès depuis le suivi des réceptions dans le détail d’une télédéclaration
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EDI-TDFC
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EDI-TDFC
• La loi de finances 2008 – Obligation faite aux CGA et aux AGA de télétransmettre
• par TDFC l’ensemble des attestations ainsi que les déclarations de résultat, leurs annexes et les documents les accompagnant
– Application stricte jugée contre-productive par la DGFiP !
• La DGFiP s’appuie sur les circuits déjà existants, au premier rang desquels la dématérialisation à la source par les experts-comptables via jedeclare.com
– Mesures d’aménagement proposées par la DGFiP
• dématérialisation effectuée indifféremment par l’OGA, l’expert-comptable ou l’entreprise elle-même
• le mandat du client au cabinet prime et suffit
• obligation d’envoi simultané
du cabinet vers la DGFiP et l’OGA, pour la déclaration et de ses annexes
de l’OGA vers la DGFiP et le cabinet, pour l’attestation
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EDI-TDFC
• Contrainte pour le client ? – A minima respecter ou faire respecter les obligations de dématérialisation par les
seuls clients concernés
• … ou opportunité pour le cabinet ? – Généraliser à l’ensemble des clients
– Supprimer des taches à faible valeur ajoutée
– Accroitre la productivité du cabinet
– Développer de nouvelles missions
• ... et enjeu stratégique pour la profession ! – Ex : la DGFiP reçoit via jedeclare.com 65 % des télédéclarations EDI-TDFC
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EDI-TDFC
• Une évidence : télédéclarer supprime des taches à faible valeur ajoutée– Pas d’impression
– Pas de mise sous pli
– Pas d’expédition
• Mais bien télédéclarer permet de ne pas en rajouter d’autres – ou comment éviter le temps perdu à ressaisir des données en ligne, à informer
manuellement les clients, à suivre des procédures différentes selon les TD …, à s’assurer que le destinataire a bien reçu …
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Formalités EDI-TDFC
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Scénario d’échange TDFC
PED
Cabinet d’expertise comptable
DGFiP
OGA
Déclaration fiscaleTableaux OGA
Balance
Déclaration fiscaleTableaux OGA
Balance
ARS Déclaration fiscale
ARS Attestation
Attestation
Déclaration fiscale
Attestation
ARS OGA
Suivi D
GI
Suivi
OGA
Attesta
tion
Déclaration fiscale
Déclaration fiscale papier
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EDI-TVA
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ARS
ACSA
DS
DGFiPTVA + télérèglement
Cabinet
TVA + télérèglement
Accusé
La déclaration EDI-TVA
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Formalités EDI-TVA
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Exemple EDI-TVA
• Le fonctionnement
– Pour chaque entreprise, vous générez les déclarations EDI-TVA • à partir de la comptabilité si celle-ci est tenue au jour le jour
• ou en saisissant les infos dans le module, qui renvoie en retour des écritures à la comptabilité.
– Vous transmettez par lot à jedeclare.com • Presse-bouton à partir de votre logiciel de production
• ou par mail de [email protected] à [email protected] avec les déclarations en pièce jointe.
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Les + jedeclare.com
• jedeclare.com reçoit, contrôle, gère les envois à la DGFiP et vous informe des déclarations acceptées, refusées, en anomalie
– Automatiquement dans votre boite mail et dans votre espace privé
• et jedeclare.com s’engage ! – une date de dépôt sur jedeclare.com qui fait foi et une obligation de résultat
contractuelle pour jedeclare.com (sous réserve de la qualité du dépôt et du respect des heures d’anticipation ( H-2) .
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Le suivi de la TVA
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Le suivi en détail
![Page 36: Les principes généraux Le portail Qui, Quoi, Comment Le portail de la Profession pour les membres de la Profession : – Prise en compte des besoins des.](https://reader038.fdocuments.fr/reader038/viewer/2022102900/551d9da5497959293b8d6fe1/html5/thumbnails/36.jpg)
Les + jedeclare.com
• Services GARMED : avec jedeclare.com, vous respectez votre devoir d’information de votre client
– Avertissement automatique de votre client par mail ou fax du montant à payer.
– Possibilité de demander à votre client de transmettre en retour son autorisation
– ou même les modifications concernant le paiement.
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Portail déclaratif
DestinatairesDGFiP, ASSEDIC,
URSSAF, CRC
Télé déclarations
TVA -DUCS
1Télé
déclarations et paiements
d’origine
3
Information de l’expert
à chaque étape
ICR
4
Client
Expert comptable
Notification par mail/fax
2
Les + jedeclare.com
• GARMED Avertissement : gratuit par mail !
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Le client confirme via son espace privé, qu’il à pris connaissance du dépôt de la télédéclaration sur le portail jedeclare. Si la télédéclaration est assortie d’un télépaiement, le client peut visualiser le(s) montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements.
Cinématique
Portail déclaratif
Télé déclarations
TVA -DUCS
1
Acquittement
3
www.jedeclare.com
Information de l’expert
à chaque étape
Télé déclarations et paiements
d’origine
4 ICR
5
Expert comptable
DestinatairesDGFiP, ASSEDIC,
URSSAF, CRC
Client
2
Demande d’acquittement
Fonction « Acquittement »
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Le client peut diminuer ou annuler les montants et/ou modifier la ventilation de ses règlements. Cinématique
Télé déclarations
TVA -DUCS
1
Information de l’expert
à chaque étape
4
Demande de modification
DestinatairesDGFiP, ASSEDIC,
URSSAF, CRC
Télé déclarations et paiements
d’origine
2
Télé déclarations et paiements
modifiés
65
www.jedeclare.com
Modification des paiements
ICR
3
ICR
7
Expert comptable
Client
Fonction « Modification »
Fonction « Modification »
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Télédéclarer la TVA les + de jedeclare.com
Espace privé de votre client
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Télédéclarer la TVA les + de jedeclare.com
Suivi par le cabinet des opérations effectuées par
votre client
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DADS-U
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Cabinet d’expertise comptable
DADS-U
Portail jedeclare.com
Déclaration DADS_U
Bilan Déclaration Sociale
Déclaration DADS-U
ADS
CRAM
CNAV
IRC
IRC
IRC
IP
IP
IP
ConcentrateurIRC/IP
ARDéclaration DADS_U
ARS /IRC-IP
ACS
ARS /CNAV
CIBTP
CIBTP
CIBTP
ConcentrateurUCF-CIBTP
Déclaration DADS_U
AR
ARS /CIB
TP
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DUCS-EDI
![Page 45: Les principes généraux Le portail Qui, Quoi, Comment Le portail de la Profession pour les membres de la Profession : – Prise en compte des besoins des.](https://reader038.fdocuments.fr/reader038/viewer/2022102900/551d9da5497959293b8d6fe1/html5/thumbnails/45.jpg)
Cabinet d’expertise comptable
Déclaration DUCS
AR Déclaration Sociale
Déclaration sociale
ADS
URSSAF
ASSEDIC
ConcentrateurCRC
ACS
ARS
DUCS-EDI PRO BTP MEDERIC et jedeclare.com
PRO BTPMEDERIC
Déc
lara
tio
n
soci
ale
AR Déclaration
Sociale
ARS PRO BTP
MEDERIC
![Page 46: Les principes généraux Le portail Qui, Quoi, Comment Le portail de la Profession pour les membres de la Profession : – Prise en compte des besoins des.](https://reader038.fdocuments.fr/reader038/viewer/2022102900/551d9da5497959293b8d6fe1/html5/thumbnails/46.jpg)
• jedeclare.com, portail interconnecté à PRO BTP et MEDERIC
– Codifications propres à chaque entreprise transmises par PRO BTPou MEDERIC au cabinet via jedeclare.com
• Consultation sur jedeclare.com des codes cotisations permettant le paramétrage au sein du logiciel de paye
• Vérification de la concordance des codes utilisés au moment de la transmission de la DUCS-EDI sur jedeclare.com
– Lien profond entre l’espace privé du cabinet dans jedeclare.com et compte chez PRO BTP
• Accès à partir de la gestion des comptes du cabinet à l’espace privé du cabinet sur le portail PRO BTP
• Accès à partir du suivi du dossier à la consultation de son compte sur le portail de PRO BTP
DUCS-EDI et jedeclare.com
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DUCS-EDI PRO BTP et MEDERIC
Consultation descodes cotisation
ProBTP
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DUCS-EDI PRO BTP et jedeclare.com
Saisie du login JDC
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Accès à partir de la gestion des comptes du cabinet à l’espace privé du cabinet sur le portail PRO BTP
DUCS-EDI PRO BTP et jedeclare.com
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DUCS-EDI PRO BTP et jedeclare.com
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DUCS-EDI PRO BTP et jedeclare.com
• Par un simple click accès à la consultation du compte sur le portail de Probtp
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Et au-delà de la télédéclaration …
… vers la plateforme globale de dématérialisation
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La plateforme globale
Cabinet
Télédéclarations
Banques
Archivage légal
Facturesélectroniques
A la pointe des nouvelles procédures
SINTIA
DADSU pour les assurances
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Tout sur jedeclare.com
• www.jedeclare.com– Espace public de présentation technique du portail , des formalités …. – Votre espace privé
• www.jedeclare.info – Le Club JDC – Les éditeurs partenaires – Actualités , articles de presse, témoignages …
• 0890 71 06 13 – Hotline – Aide à l’inscription
• Demande de rendez-vous commercial– 01 41 45 15 82
• Accompagnement dans la mise en œuvre – 01 44 15 62 60
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La nouvelle tarification 2009
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La nouvelle tarification 2009
• Une nouvelle tarification en € simple et lisible
– Qui s’adapte aux différents profils de cabinets
– Qui optimise le coût pour les cabinets
– Qui incite à pratiquer tous les types de télédéclarations ainsi que les autres services
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La nouvelle tarification 2009
• Le choix :
– Tarif au dossier • Offres Découverte et Essentielle
ou – Tarif à la télédéclaration
• Offre Liberté
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• Découverte 99 € par an
– Inclut abonnement et 30 dossiers «télédéclarations annuelles»
– Puis chaque dossier supplémentaire est facturé 3 € par an
Dossier «annuel »
EDI-TDFC tous destinataires (DGI, OGA, banques)
DADS-U ou DRP MSA
3 €Dossier «annuel »
EDI-TDFC tous destinataires (DGI, OGA, banques)
DADS-U ou DRP MSA
1ère offre tarifée « au dossier »
Pour débuter ou pour les cabinets ayant structurellement
peu de missions d’établissement de liasses fiscales
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2ème offre tarifée « au dossier »
• Essentielle 299 € par an
– Inclut abonnement et 30 dossiers « toutes télédéclarations »
– Puis chaque dossier supplémentaire est facturé selon la mission de 1,5 € à 9 € par an
Dossier « social » EDI-TDFC tous destinataires (DGI, OGA, banques)DADS-U ou DRP MSADUCS-EDI DUE
Dossier «fiscal »
EDI-TDFC tous destinataires (DGI, OGA, banques)
TVA
DADS-U annuelle ou DRP MSA
6 €
Dossier «annuel »
EDI-TDFC tous destinataires (DGI, OGA, banques)
DADS-U ou DRP MSA
Dossier «TDFC »
EDI-TDFC tous destinataires (DGI, OGA, banques)
1,5 €
Dossier «Toutes Télédéclarations »
EDI-TDFC tous destinataires (DGI, OGA, banques)TVA DADS-U ou DRP MSADUCS-EDI DUE
9 €6 €
3 €
Dossier «Toutes Télédéclarations »
EDI-TDFC tous destinataires (DGI, OGA, banques)TVA DADS-U ou DRP MSADUCS-EDI DUE
Un forfait par client prévisible, lisible et optimisé
pour chaque mission,pour déployer toutes les TD
actuelles et futures
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3ème offre tarifée « à la télédéclaration »
• Liberté 399 € par an
– Inclut abonnement et 200 € de consommations à la carte
et /ou
EDI-TDFC DADS-U DRP MSADUCS-EDI TVADUE …
Télédéclarations
Collecte des relevés Collecte des facturesArchivage légal…
Autres services
Une offre « à la carte » pour des cabinets souhaitant
n’utiliser qu’une partie des services de jedeclare
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Autres services tarifés en € et accessibles à toutes les offres
Bonus pour toutes les offres : 2,50 € par liasse envoyée
à une banque partenaire
Soit un maximum de 1 à 2 € par mois
et par client
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Questions / Réponses