Les principaux résultats de

l’enquête 2014 de l’Observatoire

« loi Sapin »

Marine Colon, AgroParisTech / UMR G-EAU

Avec les contributions de Synthéa Recherche et A Propos

1. Présentation des procédures étudiées

2. Evolution de la rémunération des délégataires

et l’impact sur le prix de l’eau

3. Evolution de la durée et du contenu des

contrats

4. Evolution de la concurrence

5. Déroulement des procédures et assistance

conseil

6. Premiers éléments de l’enquête 2015

2

Plan de la présentation

Les procédures de l’enquête 2014

Réponses complètes; 84

Réponses partielles; 33 Réponses très

peu renseignées; 26

Réponses hors champ; 67

459 procédures recensées

210 réponses (46%) dont :

3

1 2 3 4 5

¼ télésaisie

Evolution de l’échantillon exploitable depuis 1998 :

l’influence des élections municipales

477

798

822

725

590

459

310

169220 159 84

438

263

414

337

210

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Nombre de procédures recensées

Nombre de procédures exploitables de l'échantillon pour le calcul de la part délégataire

Nombre de réponses

4

1 2 3 4 5

Répartition des procédures selon la taille des

autorités administratives

Pour prendre en compte les consommations autres que domestiques, les services sont répartis en classe de taille selon les volumes facturés et

exprimés en équivalent-habitants selon une consommation annuelle moyenne de 50 m3 / hab/ an.

représentent 40% des volumes

facturés sur l’ensemble des contrats

renouvelés.

58%

10%

26%

6% Moins de 4 000 habitants

De 4 000 à 8 000 habitants

De 8 000 à 20 000 habitants

Plus de 20 000 habitants

5

1 2 3 4 5

1,564

0,875

1,148

0,982

1,059

0,797

1,030

0,600

0,0

0,2

0,4

0,6

0,8

1,0

1,2

1,4

1,6

1,8

Aep / Moins de 10000

habitants

Aep / Plus de 10000

habitants

Eu / Moins de 10000

habitants

Eu / Plus de 10000

habitants

Pa

rt dé

lég

ata

ire

mo

ye

nn

e (e

uro

s/m

3)

Avant procédure Après procédure

La rémunération des délégataires en baisse

après procédure (méthode Recettes / Volumes)

-32,3%

-8,9%

-10,3%

-38,9%

6

2 3 4 5

Nombre de service 34 13 32 5

Population desservie 132 000 320 000 75 500 134 000

Évolution de la part délégataire

parts moyennes eau et assainissement additionnées

Une tendance à la baisse de la rémunération des

délégataires depuis 1998 qui se stabilise

-30%

-25%

-20%

-15%

-10%

-5%

0%

Evolution de la part délégataire moyenne eau + assainissement (moins de 10000 habitants)

Evolution de la part délégataire moyenne moyen eau + assainissement (plus de 10000 habitants)

7

2

Les usagers ne perçoivent pas nécessairement la

baisse de la part délégataire

Part délégataire

En hausse Stable En baisse Total

Part

collectivité

En hausse 8% 3% 18% 83 000 hab.

15 contrats

29%

Stable 11% 5% 34% 155 800 hab.

10 contrats

50%

En baisse 0% 0% 21% 100 200 hab.

3 contrats

21%

Total 19% 8% 73% 339 000 hab.

28 contrats

100% 463 400 hab.

52 contrats

En part de la population desservie, à partir de la facture 120 m3 8

2

Une durée des contrats qui baisse après

renouvellement, autour de 10,5 ans

Évolution de la durée moyenne des contrats, avant et

après procédure

17

13,7

13,7

12,9

10,8

11,5

10,7 10,5

5

7

9

11

13

15

17

19

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Durée moyenne des contrats avant en année Durée moyenne des contrats après en année 9

3

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

1-5 6-8 9-11 12-13 14-16 17-20 21-25 26-30 > 30

No

mb

re d

e c

on

tra

ts

Durée du contrat (années)

Avant procédure Après procédure

La population des contrats de plus de 12 ans

diminue

Répartition des services selon la durée du contrat avant et après procédure

Durée moyenne des

contrats avant

procédure : 12,9 ans

Durée moyenne après

procédure : 10,5 ans

10

3

Évolution des contrats

• L’évolution prévisionnelle des volumes facturés dans les contrats

est prévue à la hausse dans 35% des cas. Un nombre réduit de

contrats (10%) intègre une baisse.

• Les nouveaux contrats prévoient un peu plus souvent des

investissements de la part des opérateurs (dans 15% des cas).

• La part des charges de renouvellement incombant au délégataire

est en légère hausse et passe de 10% à 14% du chiffre d’affaires.

• Les nouveaux contrats intègrent dans 84% des cas des objectifs

quantifiés de performance, assortis très souvent de pénalités et

rarement de primes.

11

3

Une baisse de la concurrence ?

Évolution du nombre de candidatures et d’offres reçues

3,63,5

3,8

4,4

4,7 4,7

4,2

4,5

4,2

4,5

3,8 3,8

3,2 3,23,1

2,6

2,4

2,12,2

2,3 2,32,2

2,42,6

2,5

2,82,7

2,3

2,0 2,02,1

2,0

1,5

2

2,5

3

3,5

4

4,5

5

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Nombre moyen de candidatures reçues lors de la procédure

Nombre moyen d'offres reçues lors de la procédure

12

4

23%

41%

29%

7%6%

31%

56%

6%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

1 2 3 4

Moins de 10000 habitants Plus de 10000 habitants

Une concurrence qui profite aux plus gros

services

Répartition des services selon le nombre d’offres reçues

Nombre moyen d'offres

Moins de 4 000 hab. 1,8

De 4 000 à 8 000 hab. 1,9

De 8 000 à 20 000 hab. 2,1

Plus de 20 000 hab. 2,6

13

4

Contrats

gagnés

Contrats

perdus Solde

Nombre de

contrats gérés

au total après

procédure

Saur 4 8 - 4 24

Veolia 2 3 - 1 21

Suez 5 1 + 4 21

Autres

opérateurs 5 4 + 1 14

Taux de reconduction de 80%

(contre environ 90% sauf en 2009)

Solde des contrats gagnés et perdus par opérateur

Un taux de reconduction en baisse

14

4

Déroulement des procédures

• Les précédents contrats sont peu conflictuels (11% le sont), même

si dans 58% des cas, leurs clauses ont été renégociées.

• L’étude du retour en régie est réalisée dans presque la moitié des

procédures (47%).

• Dans 14% des cas, ce n’est pas le moins disant qui est retenu.

• Dans une majorité de cas (58%), l’autorité locale intègre options

et/ou variantes proposées par l’opérateur. Dans 40% des cas, les

clauses du projet de contrat ont été assouplies par rapport au projet

initial.

15

5

L’assistance conseil quasi généralisée,

le conseil public minoritaire Répartition des procédures selon le conseil

Plus de 10 000 habitants Moins de 10 000 habitants

Prix moyen de la prestation par organisme de conseil

Conseil privé Conseil public

Moins de 4 000 habitants 3,79 € 4,59 €

De 4 000 à 8 000 habitants 2,31 € 1,16 €

De 8 000 à 20 000 habitants 0,96 € 0,31 €

Plus de 20 000 habitants 0,47 € 0,25 €

75%

17%

8%

Conseil privé

Conseil public

Aucun

78%

22%

0%

Conseil privé

Conseil public

Aucun

16

5

Primeurs de l’enquête 2015

• retour à un nombre de procédures plus élevés : 587

(niveau de 2013)

17

582

684

509

477

573

544

693

641

603

798

584

816 822

735 725

590

459

587

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

No

mb

re d

e p

rocé

du

res

Années

6

Primeurs de l’enquête 2015

18

6

Primeurs de l’enquête 2015

19

6

20

Répartition géographique des collectivités ayant

lancé une procédure Sapin en 2015

6

Conclusions et perspectives

• Dans l’ensemble, confirmation des tendances observées

ces dernières années.

• Particularité de l’enquête 2014 : petit nombre de

procédures, dû en partie aux élections municipales

• Enquête 2016 : évolution du questionnaire du fait de

l’entrée en vigueur de la directive concession (1er avril

2016…)

21

Merci pour votre attention

22