N°228 • Septembre 2013

,,PATRIMOINE

LE MENSUELDE TOUS

LES PRATICIENSOU OROIT

DROIT,PAT RI MOl NE

SEPTEMBRE 2013 • W228

ACTUALITEDOSSIERÉCLAIRAGE

r;appel de la politique chezles avocats et les notaires 6

RETOURSURDES

UTILISATIONSRÉUSSIES DELA FIDUCIE

ENTRETIENCorrfidentialité des donnéessur Internet: « TIest presqueirnpossible de trouver un cloudfiable » 10

Entretien avec Hans Graux, avocatà Bruxelles et membre du comité Droitdes technologies de l'information du Conseildes barreaux européens.I

~5 PROFESSIONS

Une association pour valoriserle travail en commun 12

Sous la direction de Sopttie Schiller,Professeur à î'Université Peris Dauphine,Membre de 1'I2D

Cas pratiques fiduciaires 34Par Stéphan Catoire, Directeur générald'Equitis Gestion, Président deI'Association française des fiduciaires, etArthur Bertin, Juriste et Chargé d'affairechez Equitis Gestion, Candidat doetorant(Fiducie et procédures collectives,Université Paris I Panthéon Sorbonne)

NOTAIRES« I:acte authentique est un acted'autorité )) 13

Rencontre avec le professeurLaurent Aynès au sujet de son rapportsur I'authenticité remis en juillet au Conseilsupérieur du notariat.

La fiducie: sûreté d' élite ou pro duitde masse? 38Par Yves-Marie Ravet et Marielle Andreani,Avocats au Barreau de Paris, SELARLRavet & Associés

AVOCATS« Le CNB avait pour fonetiond' éviter l'érniettement de lareprésentation de la profession )) 14

Ancien président du Conseil nationaldes barreaux, Christian Charrière- Bournazelrevient sur quelques faits marquantsde la profession d'avocat. P.6

~ appel de la politique chezles avocats et les notaires

~ Focus sur lespraticiens dudroit engagésen politique.

Réunion des avocats expatriés 15

Une association perrnet aux avocatsfrançais exerçant à I'étranger d' échangersur leurs expériences et leurs difficultés.Explications.

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TRIBUNEFiers d'être Docteurs ! 16

DROIT & PATRIMOINE. W228. SEPTEMBRE 2013 DJ

SOMMAIREACTUALITÉoPRATIQUEoANALYSEoDOSSIERoJURISPRUDENCE

~8i,

La déontologie de l'avocat fiduciaire ..40

Par Silvestre Tandeau de Marsac, Avocatà la Cour, Ancien membre du Conseil de1'Ordre, Fischer, Tandeau de Marsac,Sur & Associés

L'avocat fiduciaire: conditionsde l' exercice professionnel ..45Par Hugues Letellier, Hohl Avocats,Paris

P. 12Une association pourvaloriser le travail encommunÀ Lyon, l'inteprofessionnalité entreavocats, notaires et experts-comptables est une réalité.

. 13 DROIT& PATRlMOINE • N"228. SEPTEMBRE 2013

MÉDIASProtéger son image sur la toile 17

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEJuillet 2012 - mai 2013 :Rapprochements entre le droitd'auteur et ses voisins 60

Par Dominique Velardocchio, Professeurà 1'Université d'Aix-Marseille, Membredu Centre de droit économique (EA 4224)

In the mood for MOOC 17

LE MOlSLe mois du droit 18

ANALYSEACTE AUTHENTIQUELauthenticité 20Par Laurent Aynès, Professeur à l'École dedroit de la Sorbonne (Université Paris D

DROIT DES BIENSLa catastrophe « CROBECO » 24Par Harald Wilsch, Auxiliaire de la justice etréviseur auprès des services du livre foncierde Munich

CHRONIQUESDROIT DES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUESJuillet 2012 - juillet 2013 :Accalmie législative etcontentieux en rafales ! 48

Par Francine Macorig-Venier, Marie-HélèneMonsèrié-Bon et Corinne Saint-Alary-Houin,Professeurs à 1'Université Toulouse 1Capitole - Centre de droit des affaires(EA 780)

L'EXPERT FISCALLe panorama de la fiscalitédu patrimoine 76

Ce numéro est accompagné d'un encart publicitaire