Les points développés SITUATION DES EFFECTIFS LA NOTATION L ’ AVANCEMENT LE DEROULEMENT DE...

Les points développés

SITUATION DES EFFECTIFS

LA NOTATION

L’ AVANCEMENT

LE DEROULEMENT DE CARRIERE

I LES EFFECTIFS

Personnel civil de la plate forme au 1/03/2010

Droits Ouverts : 163 (Centac : 156) Droits réalisés : 160

3 statuts

Les fonctionnaires Adjoints administratifs (38) et Agents techniques MD (44))

accès par concours ou sur dossier

Les ouvriers d’état (74 PC) accès par essai professionnel

Les contrats PACTE (1 PC) accès sur entretien

II LA NOTATIONLA NOTATION

II) La NotationLa Notation

Permet d’évaluer l’agent et conditionne :

pour l’ouvrier d’Etat : L’avancement d’ échelon de groupe

Ouvrier d’état

Groupe (IVN à VIII , + CE)

Echelon de rémunération( 1 à 8)


pour le fonctionnaire : L’avancement d’ échelon de grade de corps

Fonctionnaire

Corps (adjoints administratifs)

Grade (AA2,AA1, AAP2,AAP1)

Echelon (indice de rémunération)


Pour 2010 :

Ouvriers d’état : Travaux : de juin 2010 à oct. 2010 Période de notation : de nov. 2009 à oct. 2010

Fonctionnaires : Travaux :de nov. 2010– mai 2011Période de notation :de janv. 2010 à déc. 2010


Mise en oeuvre pratiquement identique :

1) Projet de notation (chef de service)2) Retour DRH (vérification « technique »)3) Validation par le chef de corps4) Fonctionnaires: Commissions de

notation

5) Notification à l’intéressé


Particularités pour le fonctionnaire :

Crédit de 1, 2 ou 3 points tous les ans (quota)

Propositions soumises aux commissions de notation en RTNE

Possibilité de recours auprès du notateur, de la commission adm paritaire dont il relève et auprès du tribunal adm. (excès de pouvoir)


III – APPRECIATION LITTERALE SUR LA MANIERE DE SERVIR

II – APPRECIATION SYNTHETIQUE (faire une croix dans la case choisie)

I – QUALITES PERSONNELLES ET RELATIONNELLES

Excellent (1)

Très bon Bon Moyen Insuffisant (1)

Non apprécié

Aptitudes relationnelles X Disponibilité et investissement personnel X Esprit d’initiative – réactivité X Maîtrise de soi X II – PROFESSIONNALISME ET TECHNICITE Connaissances techniques du poste X Connaissances de l’environnement professionnel X Qualité d’expression écrite X Qualité d’expression orale X III – METHODE ET RESULTATS Sens de l’organisation et méthode de travail X Capacité de travail X Aptitude à l’encadrement et à l’animation d’équipe X Capacité de décision et sens des responsabilités X


Principes pour l’ouvrier d’état :

« cases à valeur fixe »

Recours auprès du chef de corps (pas de commission paritaire pour les OE)

II) La NotationLa NotationBeaucoup Fait preuve Peu Routinier Pas initiatives

INITIATIVES d'initiatives d'initiatives d'initiatives d'initiatives dangereuses

20 17 14 10 5 0

ACTIVITE Excellent Très bon Bon Passable Médiocre Insuffisant

RENDEMENT

50 43 35 25 13 0

QUALITE DU Excellente Très bonne Bonne Passable Médiocre Insuffisant

TRAVAIL

50 43 35 25 13 0

INTELLIGENCE Très vive Vive Normale Pas très vive Médiocre Très mauvaise

COMPREHENSION

20 17 14 10 5 0

ESPRIT D'EQUIPE Excellent Très bon Bon Passable Médiocre Nul

DE COOPERATION

10 8 7 5 2 0

CONDUITE Exemplaires Très bonnes Bonnes Passables Médiocres Très mauvaises

ET DISCIPLINE

20 17 14 10 5 0

Ne ménage pas Toujours Assez bonne Passable Médiocre Très mauvaise

EXACTITUDE son temps à l'heure (quelques (plusieurs retards (nombreux (continuellement

petits retards) assez importants) retards) en retard)

5 4 3 2 1 0

ASSIDUITE 25 21 18 13 6 0

TOTAL / 10 = note

III L’AVANCEMENTL’AVANCEMENT

III L’avancementL’avancement

le fonctionnaire : appartient

Fonctionnaire

Corps (adjoints administratifs)

Grade (AA2,AA1, AAP2,AAP1)

Echelon (indice de rémunération)

Rappel


• Le fonctionnaire accède :

A l’échelon supérieur (par ancienneté ou « ancienneté réduite » grâce aux RTS obtenues lors de la notation: 3 mois maxi)

Au grade supérieur (sous condition d’ancienneté par inscription au tableau d’avancement)

Au corps supérieur (sous condition d’ancienneté par inscription sur liste d’aptitude)


La procédure : pour le fonctionnaire

1) La RT-NE envoie les mémoires de proposition de tous les conditionnants.

2) le mémoire est complété, puis classé par ordre de priorité (effectué par le chef d’établissement)

3) Pré-fusionnement et 2ème classement au niveau de la RT-NE.

4) 3ème classement (niveau national) lors de la CAP.

5) Retour pour notification à l’intéressé.

NB: Le classement est revu à chaque fusionnement (l’agent peut conserver son classement ou être ajourné)


pour l’ouvrier d’Etat : L’avancement d’échelon de groupe

Ouvrier d’état



Rappel


L’ouvrier d’état accède :

A l’échelon supérieur : à l’ancienneté au choix (sur proposition) Au groupe supérieur (suivant les droits ouverts à

l’avancement*) : au choix

: essai professionnel (si ancienneté insuffisante pour passage au choix)

Tous les avancements validés par le chef de corps sont soumis à la Commission Locale d’Avancement


Avancement d’échelon : ouvrier d’état

Peut être proposé au choix dès 1 an A l’ancienneté ( durée moyenne dans

l’échelon 2 à 3 ans)


Avancement de groupe :

Expression des besoins par l’établissement (en nov ) Envoi des droits ouverts à l’avancement* par la RTNE Propositions des syndicats, chefs de service et DRH. Choix du chef de corps sur la profession et la nature

de l’avancement (essai professionnel ou au choix). Annonce des prévisions d’avancement aux OS Propositions à la commission locale d’avancement. Organisation de l’essai dans l’établissement.


• Les droits ouverts à l’avancement l’année 2010 :

Recensement (chefs de service/DRH/Syndicats)

Expression des besoins en fin d’année 2009 pour l’année 2010

Attribution des droits ouverts fin févrierOrganisation des essais fin 1ER semestre 2010


Etapes Nov A-1 Déc A-1 J anvier A Février Mars Mai J uin J uillet / Août Sept Oct

Expression des besoins

Calcul des droits par la RT NE

Communication des droits ouverts

Réunion CLA

Organisation des essais

Répartition interne, préparation

dos, publicité pour essai, dépôt

des candidatures

Avril

IV Le Déroulement de carrière


Accès au Mindef : via le registre d’embauche

Par essai professionnel (recrutement local effectué au niveau de l’établissement)

OUVRIER D’ETAT

Contrat d’embauche , intègrera un groupe* et un échelon**

*groupe : de IVN à VIII avec après la qualité éventuelle de chef d’équipe, qualité relevant d’une besoin de gestion et non de l’avancement!.

**échelon : de 1 à 8


Ouvrier d’état



Le salaire = un taux horaire basé sur les salaires des entreprises de l’industrie métallurgique parisienne et revalorisé tous les 3 mois.


Accès au Mindef:

Par concours sur titre ou épreuves (recrutement national ou régional)

Par l’article 4139-2 Sans concours (sur dossier, au titre d’agents

Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi EX- COTOREP) Par contrat PACTE

FONCTIONNAIRE

Relève de la fonction publique, intègrera un corps, un grade et sera positionné sur un échelon


Fonctionnaire :

1 ère année : stagiaire

Titularisé: - rapport du CDS- validation par la CAP

Possibilité de reporter d’1 an la titularisation

Ouvrier d’état :

1 ère année : auxiliaire

1 er rapport 3 mois après son recrutement pour

confirmer la note obtenue à l’essai

Demande d’affiliation au FSPOEIE avant la fin de la 1 ère année


• Les avantages communs :

Les congés annuels, exceptionnels de droit (caractère familial) et congés exceptionnels facultatifs.

Les autorisations spéciales d’absence

Les congés maladie sauf…….


… après 3 mois de congés ordinaires de maladie ( payés à plein traitement)

un fonctionnaire : 9 mois à ½ traitement

un ouvrier d’état: 3 mois à ½ salaire

… le SFT n’est pas perçu par l’ouvrier d’état


Indemnités pour travaux insalubres :

Ouvrier d’état : déclaration par 1 heure effectuée

Fonctionnaire : déclaration par ½ journée effectuée

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