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Les partenariats Public-Privé en Méditerranée

L’ eau et l’assainissement

Dr. Fadi Georges ComairPrésident du Réseau Méditerranéen des Organismes de Bassin (REMOB)

26 octobre 2011

L’eau potable et l’assainissement urbain

Pourquoi un PPP ?

L’eau potable et l’assainissement urbain

Pourquoi un PPP ?

Services publics industriels et commerciaux qui nécessitent :

Instruments de pilotage économique et financier Outil de solidarité entre les usagers et les responsablesDesserte de l’eau en quantité satisfaisante pour assurer les besoins sociaux, et en qualité adéquate selon les exigences de l’OMS

Efficacité de l’ épuration dans le butREU pour l’irrigation ou la recharge de la nappe

Rejets non pollués en mer (Med Pol)

Gaspillage de l’eau : diminution du rendement des réseaux-Taux de fuite élevé (50%)

Mauvaise gestion : desserte limitée, dégradation des services d’entretien et d’exploitation

Services d’entretien et d’exploitation non durables Patrimoine des infrastructures non entretenu. Recouvrement insuffisant des factures. Coûts d’entretien et d’exploitation ne sont pas

couverts par la tarification.

Pourquoi un PPP ? Le constat

Pourquoi un PPP ? Le constat

Pourquoi un PPP ? Les objectifs

Pourquoi un PPP ? Les objectifs

L’amélioration du service et de la performance :

Engagement d’un processus global basé sur la qualité et productivité du service. Accroissement de l’autofinancement:couvrir les coûts de renouvellement du réseau. Maintien du bon état du patrimoine.

Durabilité du service

Six piliers clés pour la réussite d’un pppSix piliers clés pour la réussite d’un ppp

Feuille de route Amélioration de la Gouvernance Maîtrise du service en quantité et qualité Développement des compétences des autorités

responsables. Choix d’un mode de gestion adéquat-contrat

« gagnant-gagnant » Financement durable pour l’adoption d’une

politique tarifaire pertinente et équitable. Compétences des operateurs.

Mécanismes de coordination solides et durables des différentes institutions publiques concernées.

Mise en place d’une véritable régulation

Six piliers clés pour la réussite d’un pppSix piliers clés pour la réussite d’un ppp

Priorité dans l’agenda politique des gouvernements

Mécanisme d’application du PPPMécanisme d’application du PPP

Cadre réglementaire Objectifs généraux à atteindre Normes à respecter Moyens à mettre en place Contrôles à effectuer Evaluation des résultats

PPP: Solliciter l’aide internationale

PPP: Solliciter l’aide internationale

Mode de gestion adéquat et operateur compétent

Une tarification pertinente et équitable :

Entretien et développement du réseau. Bon fonctionnement du service.

Moyens de financement efficaces.

Coûts d’entretien Coûts d’exploitation

Gains de productivité régulier

Accroissement de l’autofinancement des investissements

Tout cela suppose une volonté politique forte et durable

PPP: Solliciter l’aide internationale

PPP: Solliciter l’aide internationale

PPP: Volonté politique forte et

durable

PPP: Volonté politique forte et

durable Si les six piliers clés sont identifiés et la feuille de route est déjà finalisée

Reste à initier ?

Déclic qui amène les pouvoirs publics à s’attaquer au problème en faisant du PPP une priorité nationale.

Cas des pays de la rive Sud-Est de la méditerranée, Maghreb et Mashrek :Avancées récentes montrent que les PPP dans les secteurs de l’eau, l’énergie et l’assainissement ont été des réussites.

PPP: Activités dans les infrastructures d’eau au Liban

PPP: Activités dans les infrastructures d’eau au Liban

Projet de loi autorisant le MEE à l’exécution, la gestion et l’exploitation des barrages et de ses ouvrages annexes par le procédé DBOT et/ou BOT (2005).

Atelier sur les PPP dans les infrastructures d’eau au Liban, Habtoor le 8- 9 mars 2010 (MEW, GWP-Med, REMOB et Med EUWI).

3ème semaine de l’eau de Beyrouth : financement des infrastructures de l’eau dans le cadre des PPP (octobre 2010) .

Atelier de travail : dialogue PPP au MEE avec les acteurs du secteur privé et public (octobre 2010).

Participation du secteur privé dans les infrastructures d’eau au Liban : le rôle des banques (9 décembre 2010 association des banques, MEW , Med EUWI/GWP-Med).

Etude sur « les conditions encadrant la participation du secteur privé dans les infrastructures d’eau au Liban » : EUWI, GWP-Med et OCDE.

Conclusion et Recommandations de ces

activités  Conclusion et Recommandations de ces

activités  Les contraintes qui freinent le développement des PPP

dans le secteur de l’eau au Liban : Volonté politique et engagement réel du Gouvernement

pour ce type de coopération altérés par la lenteur de la mise en œuvre des réformes du cadre législatif et réglementaire :

Réforme du cadre législatif initiée depuis 2000 y compris l’adoption des lois et décrets autorisant les contrats PPP et garantissant leur mise en œuvre n’est toujours pas achevée.

Allocation des rôles et des responsabilités au niveau du gouvernement, des établissements publics et des autorités locales reste confuse.

Conclusion et recommandations de ces

activités  Conclusion et recommandations de ces

activités 

Manque de moyens et de qualifications au sein des administrations publiques aboutit à une réallocation de facto des responsabilités et ajoute à la confusion institutionnelle.

Cadre d'investissement fragile du fait d’un risque politique élevé. Risque commercial également élevé par rapport aux performances actuelles des établissements des Eaux.

Interventions nécessaires dans une perspective de court-terme

Interventions nécessaires dans une perspective de court-terme

Examiner les défis de gouvernance liés à la réforme légale et à la restructuration institutionnelle.

Renforcer les capacités humaines et opérationnelles des structures concernées.

Envisager à court-terme un transfert substantiel de risques au secteur privé: cas des contrats de type concession.

Générer l'intérêt du secteur privé par des contrats de gestion de court terme.

Dans une perspective de plus long-terme Dans une perspective de plus long-terme

Mener une consultation large avec le secteur privé afin de saisir les types d’activités et les formes de partenariat qui pourraient l’intéresser dans le secteur de l’eau.

Etudier quelques projets (Ex : Barrages) par le secteur privé sous forme de BOT.

Préparer une feuille de route qui permet d’ancrer les

discussions techniques et financières dans des considérations concrètes.

BARRAGE DE CHABROUHBARRAGE DE CHABROUH

Merci