L’assainissement non collectif 1

L’assainissement non collectif

1

Le Service Public de

l’Assainissement Non Collectif

Le S.P.A.N.C

AFPA Compiègne TTE 2006 2

sommaireI. L’assainissement non collectif

• Introduction

• Les obligations des communes

• Les missions du SPANC

• L’organisation

II. La réglementation• L’essentiel de la réglementation

• Les implications sur le terrain

III. Le zonage• Présentation procédures

IV. Les contrôles

V. Le principe de fonctionnement de l’A.N.C.• Généralités: le choix des filières

• Les prétraitements

• Les filières de traitement

VI. Entretien et maintenance• Conseils d’entretien et de maintenance

• Identification des dysfonctionnements


préface

Intérêt de l’assainissement non collectif Les eaux usées utilisées pour satisfaire les besoins domestiques,agricoles,commerciaux,

touristiques, industriels deviennent des »eaux usées » qui ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel sans avoir été collectées et épurées. C’est le rôle de l ‘assainissement.

En milieu rural et dans les zones d’habitat diffus, l’assainissement non collectif constitue la meilleure solution en raison:• de son intérêt financier (moins onéreux que les réseaux et faible coût de fonctionnement)

• de l’efficacité des installations (épuration par le sol et absence de concentration de pollution)

• de la simplicité d’installation et d ‘entretien des équipements

La loi du 3 janvier 1992 et les textes ultérieurs ont consacré ce mode d’assainissement comme une solution techniquement fiable.

Cette loi confie aux communes une double compétence pour développer l’assainissement non collectif, lorsque celui-ci se justifie:• La mise en place d’un zonage d’assainissement des eaux usées

• Le contrôle des installations d’assainissement non collectif pour garantir leur qualité, ce qui implique la mise en place d’un nouveau service: le service public d’assainissement non collectif : le SPANC


L’assainissement non collectifles obligations de la commune

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a pour objectif la lutte contre toute pollution afin de préserver la santé publique, la qualité des eaux superficielles et souterraines.

Selon cette loi, les communes ( ou leurs groupements) ont désormais des compétences directes en matière d’assainissement non collectif (cf articles L.2224-7 à L.2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT)


L’assainissement non collectifles obligations de la commune

Les communes (ou leurs groupements ) ont ainsi l’obligation de délimiter sur leur territoire les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif. Le zonage d’assainissement peut être annexé au plan local d’urbanisme (anciennement plan d’occupation des sols); il peut prévoir l’interdiction de certaines filières d’assainissement non collectif dans des zones où ces dernières ne seraient pas adaptées.

Elles doivent également mettre en place au plus tard le 31 décembre 2005 un service public de contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif, service qu’elles peuvent, si elles le décident, compléter par une prestation d’entretien des dispositifs.


L’assainissement non collectifles missions du SPANC

Ce service a pour missions obligatoires (cf.Arrêté du 6 mai 1996): Pour les dispositifs neufs et réhabilités, d’assurer le contrôle de

conception et d’implantation,suivi du contrôle de bonne exécution,afin de vérifier que la conception technique, l’implantation des dispositifs d’assainissement et l’exécution des ouvrages sont conformes à l’arrêté du 6 mai 1996 sur les prescriptions techniques,

Pour les dispositifs existants, d’effectuer un diagnostic des ouvrages et de leur fonctionnement, dont le but essentiel est de vérifier leur innocuité au regard de la salubrité publique et de l’environnement,

Pour l’ensemble des dispositifs, de vérifier périodiquement le bon fonctionnement des ouvrages, ainsi que la réalisation des vidanges si la commune n’a pas pris en charge l’entretien des dispositifs, par l’intermédiaire des contrôles périodiques de bon fonctionnement et d’entretien


L’ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFRAPPELS

Prévoir l’assainissement dès la conception du projet d’habitation

• En effet, un projet d’assainissement non collectif dépend de la surface disponible, de la disposition et de l’implantation de l’habitation,de la perméabilité du sol,de la pente du terrain, de la présence ou non d’une évacuation des eaux, de la côte de sortie de la canalisation d’évacuation par rapport à la côte de la zone d’épandage.

• L’intervention d’un bureau d’étude spécialisé est souhaitable pour éviter de graves erreurs de conception.


La réglementation Les documents à consulter:

• loi sur l’eau n°9263 du 3 janvier 1992 modifiée

• Articles 35 et 36 (document 1)

• Décret du 3 juin 1994: collecte et traitement des eaux usées

• Articles 2;3;4;8;9 et 26 (document 2)

• Circulaire du 13 septembre 1994 : compétences des communes

• Article 1.1 (document 3)

• Arrêté du 6 mai 1996: prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif, modifié par l’arrêté du 3 décembre 1996

• Arrêté du 6 mai 1996: modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d’assainissement non collectif et contrôle

• Articles 1 à 17 et annexes (document 4) ; articles 1 à 4 ( document 5 )


La réglementation Les documents à consulter:

• Circulaire du 22 mai 1997: recommandations pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions concernant l’assainissement non collectif (document 6)• Annexe 1: articles 1 à 11;annexe 2 : articles 1 à 6 ; annexe 3

• Décret du 13 mars 2000: modifiant le code des communes • Articles 2, 6, 8 et 9 (document 7)

• Code de la santé publique :système d’assainissement• Articles L.35-5;L.35-10 (document 8)

• Code général des collectivités territoriales• Articles L 2224-7 à L 2224-12 (document 9)

• Code de l’urbanisme • Articles R 111-11; R 111-12 (document 10)

• Code rural

• Section 2 art. L232-2 (document 11)


La réglementation L’essentiel de la réglementation, ses implications sur le terrain

• Le zonage : la réalisation du zonage est particulièrement conseillée car elle permet :

• de définir la politique d’assainissement de la collectivité

• d’estimer le nombre d’installations d’assainissement non collectif, ce qui permet de déterminer la taille du service à mettre en place

• de donner une indication sur l’aptitude des sols à l’assainissement non collectif

• de fournir au public une première information sur le SPANC



Principales étapes du zonage

1. Délimitation du territoire « objet de la procédure de zonage »2. Etude des caractéristiques de la commune ou de la communauté3. Étude du milieu physique4. Vérification de la conformité des propositions vis à vis des autres

documents de planification et de réglementation5. Simulation financière/ Etude technico-économique6. Propositions alternatives de zonage7. Propositions du zonage définitif (carte et notice)8. Enquête publique9. Approbation définitive du zonage par le conseil municipal (ou le

conseil communautaire)



• Dispositif nouveau / dispositif existant

Les dispositifs nouveaux devront être conçus conformément à la réglementation en vigueur.

Les dispositifs existants devront être mis en conformité en cas:

• de risques pour l’environnement, la santé, ou si des nuisances existent.

• d’extension de l’habitation.



• En quoi consiste la mission de contrôle?La vérification technique de la conception, de l’implantation et de la

bonne exécution des ouvrages :La conception:Pour les constructions neuves ou tous travaux sur le logement

nécessitant un permis de construire, le maire est informé par le pétitionnaire, puis déclenche l’action de contrôle du SPANC qui s’exerce parallèlement à l’instruction du permis de construire

L’implantation et la bonne exécution :Il s’agit de vérifier la conformité des installations aux caractéristiques

du projet et aux contraintes réglementaires ainsi que l’absence de malfaçons majeures. Cette vérification peut être réalisée avant remblaiement

• Ces vérifications donnent lieu à la remise au propriétaire d’un document attestant la conformité


Les différents contrôles Présentation des différents contrôles


Les différents contrôles Présentation des différents contrôles : 3 niveaux de contrôle

Pour les dispositifs neufs et réhabilités

• Le contrôle de conception et d’implantation il vise à valider l’adaptation de la filière d’assainissement projetée aux

contraintes liées à la configuration de la parcelle et au type de logement.

• Le contrôle de bonne exécution il permet d’apprécier la conformité de la réalisation vis à vis du projet

validé lors du contrôle de conception et d’implantation, ainsi que la qualité des travaux effectués. Il doit de préférence être effectué avant remblaiement



Pour les dispositifs existants

• Le contrôle diagnostic de l’existant

il constitue un « état des lieux » de l’existant, et permet de repérer les défauts de conception et d’usure des ouvrages, d’apprécier les nuisances éventuelles engendrées par des dysfonctionnements et d’évaluer si la filière doit faire ou non l’objet de travaux de réhabilitation.

Ce contrôle doit surtout permettre de vérifier que le dispositif n’est pas à l’origine de problèmes de salubrité publique, de pollution ou d’autres nuisances…



Pour l’ensemble des dispositifs• Le contrôle périodique de bon fonctionnement et

d’entretien Le contrôle périodique de bon fonctionnement permet de vérifier sur la

durée l’efficacité d’un dispositif d’assainissement.

Le contrôle périodique de l’entretien a pour objet de vérifier la réalisation

régulière des opérations d’entretien des ouvrages de prétraitement ( notamment la vidange) ainsi que la destination des matières vidangées.

Ces deux contrôles, généralement réalisés simultanément, font l’objet d’un seul et même modèle de formulaire.

Nota: le contrôle de l’entretien n’a pas à être réalisé sur les installations dont l’entretien a été pris en charge par le service.


Les différents contrôles1 contrôle de conception et d’implantation

Principaux points examinés• Adaptation de la filière à la nature du sol et aux contraintes

de la parcelle• Dimensionnement adapté• Respect d’une distance minimale de 35 m par rapport à tout

captage d’eau utilisé pour la consommation humaine• Respect des autres règles de distances minimales• Collecte de l’ensemble des eaux usées pour lesquelles

l’ouvrage est prévu, à l’exclusion de toute autre (notamment eaux pluviales)

• Ventilation des ouvrages de prétraitement• Emplacement dégagé, accessibilité pour l’entretien;

dégagement et accessibilité des regards d’accès et tampons

Voir formulaire 1: contrôle de conception et d’ implantation


Les différents contrôles2 contrôle de bonne exécution

Principaux points examinés

• Conformité de la réalisation avec le projet validé lors du contrôle de conception et d’implantation (voir les points principaux de la fiche précédente)

• Bonne exécution des travaux

• Mise en œuvre des éléments de la filière conforme aux conditions d’emploi mentionnées par le fabricant

• Qualité des matériaux utilisés

Voir formulaire 2 : contrôle de bonne exécution


Les différents contrôles3 contrôle diagnostic de l’existant

Principaux points examinés• Existence, localisation et description de la filière

(collecte,prétraitement,traitement,dispersion/rejet des effluents)

• Dimensionnement adapté

• Respect d’une distance minimale de 35 m par rapport à tout captage d’eau potable collecte de l’ensemble des eaux usées pour lesquelles l’ouvrage est prévu, à l’exclusion de toute autre

• Ventilation des ouvrages de prétraitement

• Emplacement dégagé, accessibilité pour l’entretien;dégagement et accessibilité des regards d’accès et tampons

Voir formulaire 3 : contrôle diagnostic de l’existant


Les différents contrôles3 contrôle diagnostic de l’existant

Principaux points examinés• Fonctionnement des ouvrages

• État des ouvrages (fissures,corrosion..)

• Bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration

• Niveau des boues, accumulation des graisses et des flottants

• Fréquence et nature des entretiens

• Préservation de la salubrité publique et absence de pollution

• Nuisances constatées

Voir formulaire 3 : contrôle diagnostic de l’existant


Les différents contrôles4 contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien

Principaux points examinés Accessibilité et fonctionnement

• Modifications de l’installation depuis le dernier contrôle

• Réaménagements du terrain sur et aux abords de la filière

• Accessibilité des ouvrages, des regards

• Niveau des boues, accumulation des graisses et des flottants

• Bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration

• Absence d’eau stagnante en surface

• Fonctionnement des appareils électro-mécaniques

• Fonctionnement des ventilations, nuisances olfactives

• État des ouvrages (fissures, corrosion…)

• Si rejet en milieu superficiel, aspect de l’effluent en sortie, éventuellement analyse, appréciation de l’impact sur le milieu récepteur

Voir formulaire 4 : contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien


Les différents contrôles4 contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien

Principaux points examinés• Entretien (sauf si le service assure lui-même l’entretien de l’installation)

• Fréquence et réalisation des vidanges (tous les 4 ans au moins, sauf circonstances particulières, cf.8.2, Circulaire du 22 mai 1997 sur l’assainissement non collectif), avec présentation de justificatif

• Destination des matières de vidange

Voir formulaire 4 : contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien


2



Le S.P.A.N.C



• Introduction







IV.IV. Les contrôlesLes contrôles







L’assainissement non collectifprincipe de fonctionnement

Une installation d’assainissement non collectif peut se décomposer en 5 parties

Ventilation

Collecte

Prétraitement

Traitement

Evacuation


Les dispositifs d’assainissement non collectif

Règles de base

• L’exécution des travaux ne doit pas entraîner le compactage des terrains réservés à l’infiltration.

• Les tampons de visite seront situés au niveau du sol et resteront accessibles.

• Le terrassement est interdit lorsque le sol est détrempé, le dispositif de traitement sera remblayé de terre végétale au plus tôt après vérification de la bonne exécution des travaux .

• Le remblayage final doit tenir compte des tassements du sol afin d’éviter tout affaissement ultérieur. Pour assurer une aération suffisante du sol, les tuyaux d’épandage devront être enfouis au plus près de la surface.




Ventilation

Collecte

Prétraitement

Traitement

Evacuation


Ventilation des installations de prétraitement Rôle de la ventilation des installations de

prétraitement

Evacuer les gaz produits par fermentation dans la fosse toutes eaux, pour éviter les problèmes d’odeurs et la corrosion des équipements en béton.

Un peu de technique• Entrée d’air( ventilation primaire): assurée par prolongation, au dessus

des locaux habités, de la colonne de chute des eaux usées.

• Extraction des gaz: assurée par une canalisation de diamètre identique à celui des canalisations de collecte des eaux usées et toujours supérieur ou égal à 100mm. La canalisation d’extraction est prolongée au dessus du faîte du toit et dans tous les cas au dessus des locaux habités, en évitant autant que possible les coudes à 90°.

• Les canalisations de ventilation doivent toujours avoir une pente suffisante pour permettre l’évacuation des eaux de condensation vers le dispositif d’assainissement.


Ventilation des installations de prétraitement

Schéma de principe de la ventilation




Ventilation

Collecte

Prétraitement

Traitement

Evacuation



Collecte. Les eaux usées sont produites à différents endroits de la maison. On distingue:

1. Les eaux à diriger vers le dispositif d’assainissement non collectif pou être traitées.

• Eaux usées domestiques: eaux ménagères+ eaux vannes

Provenant des salles de bains, cuisines, buanderies,lavabos

…

Provenant des WC



2. Les eaux à ne pas diriger vers le dispositif d’assainissement non collectif

• Eaux pluviales: eaux issues des toitures et des surfaces imperméables

Ces eaux doivent être évacuées séparément (rejet au fossé, infiltration sur place…)

En aucun cas elles ne doivent être raccordées à l’installation d’assainissement non collectif.


Collecte des eaux usées Rôle des canalisations de collecte

Collecter les eaux usées domestiques provenant des différents équipements de l’habitation et les conduire vers le dispositif de prétraitement.

Un peu de technique

• Diamètre des conduites: 100mm minimum. Le diamètre utilisé doit permettre d’évacuer rapidement et sans stagnation les eaux usées provenant des appareils sanitaires et ménagers.

• Cote de sortie des canalisations de collecte des eaux usées de l’habitation: la moins profonde possible, pour éviter l’installation d’une pompe de relevage et faciliter l’entretien.

• Pente de 2 à 4 % (voir schéma diapo suivante)

• Eviter autant que possible les coudes à 90° ( les remplacer par deux coudes successifs à 45°)


Collecte des eaux usées

Schéma d’une canalisation de collecte




Ventilation

Collecte

Prétraitement

Traitement

Evacuation


L’assainissement non collectifle dispositif d’assainissement non collectif

Il doit être adapté aux caractéristiques de la parcelle à la surface disponible liée à l’encombrement de la parcelle

(limite de propriété, présence d’un potager, d’arbres, d’un accès à un garage…)

à la pente du terrain à la présence d’eau :niveau de la nappe souterraine ( nappe

phréatique) à la présence d’un puits à proximité au sol : perméabilité, épaisseur, possibilité de rejet de l’eau

traitée


L’assainissement non collectifle dispositif d’assainissement non collectif

Il est choisi en fonction des contraintes de terrain• Epuration

• Si possible , utilisation du sol en place

• Apport de sable de substitution lorsque le sol est inadapté

• Disposition du traitement• Enterré dans la parcelle

• Mis en place au dessus du terrain naturel ( tertre)

• Dispersion des eaux traitées• En général dans le sol, sous le dispositif de traitement

• Exceptionnellement, récupération des eaux épurées puis rejet


L’assainissement non collectifle choix des filières

A : prétraitement et autres dispositifs

Type conditions d’utilisation

Fosse toutes eaux recommandé Fiche 1

Installation d’épuration

Biologique à boues activéesPeut remplacer une fosse toutes eaux Fiche 2

Installation d’épuration

Biologique à cultures fixéesPeut remplacer une fosse toutes eaux Fiche 3

Fosse septiquePeut être conservé dans le cadre de la

réhabilitation d’installations existantesFiche 5

Bac à graisse Dispositif possible Fiche 6

PréfiltreDispositif complémentaire destiné à assurer

une filtration de sécurité en amont du traitementFiche 7

Poste de relevageDispositif nécessaire pour assurer le transfert des

effluents lorsqu’il existe une contrainte de dénivelé Fiche 4


Dispositifs de prétraitement1. fosse toutes eaux

Dispositif recommandé

(Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques,Annexe,1,1°)

la fosse toutes eaux est constituée d’une cuve étanche spécifiquement aménagée pour assurer une rétention maximale des matières décantables et des graisses véhiculées par les eaux usées domestiques.


Dispositifs de prétraitement1. fosse toutes eaux


(Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques,Annexe,1,1°) Dans cet ouvrage de prétraitement ,deux types de phénomènes

interviennent:

1 . Un phénomène physique de séparation permettant aux graisses plus légères de flotter en surface pour former « le chapeau », et aux particules lourdes de sédimenter et de s’accumuler pour former les boues.

La fosse toutes eaux est un excellent dégraisseur, son volume important permet un abaissement rapide de la température des eaux grasses.


Dispositifs de prétraitement 1. fosse toutes eaux



La fosse toutes eaux a l’avantage d’éviter la mise en place systématique d’un bac à graisse dont le nettoyage périodique est souvent oublié.

2. Un phénomène biologique de fermentation anaérobie des dépôts.

Il en résulte une diminution partielle des boues de fond


Dispositifs de prétraitement 1. Fosse toutes eaux


Dispositifs de prétraitement


Dispositifs de prétraitement 1. fosse toutes eaux

• Contraintes de fonctionnement et d’entretien

• Vidange de la fosse: à faire au moins une fois tous les 4 ans

ou lorsque les boues atteignent 50% du volume utile

• odeurs et corrosion: les gaz sont corrosifs et il faut impérativement les évacuer

• Pathologies / nuisances • Corrosion (attaque chimique)

• Débordement lié à l’accumulation trop importante de boues et flottants

• Bouchage des canalisations amont et aval

• Odeurs nauséabondes

• Fissuration, affaissement, déformation, dégradation

• Pénétration des racines


Dispositifs de prétraitement 2. installation d’épuration biologique à boues activées (Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques,Annexe,1,2°)

Dispositif assurant le prétraitement de l’ensemble des eaux usées domestiques selon le principe de la dégradation aérobie de la pollution par des micro-organismes en culture libre.

• Le dispositif comporte:

• Soit un compartiment d’aération et un clarificateur, d’un volume total au moins égal à 1.5m3, suivi d’un compartiment de rétention et d’accumulation des boues d’au moins 1 m3

• Soit un compartiment d’aération et un clarificateur,d’un volume total utile au moins égal à 2.5 m3, le clarificateur devant assurer la rétention et l’accumulation des boues

Pour des logements comprenant plus de 6 pièces principales, une étude particulière doit être réalisée


Dispositifs de prétraitement 2. installation d’épuration biologique à boues activées


Dispositifs de prétraitement 2. installation d’épuration biologique à boues activées

• Contraintes de fonctionnement et d’entretienla vidange des boues doit être effectuée au moins tous

les 6 mois; la maintenance doit être assurée par un spécialiste qui vérifiera le fonctionnement de l‘aérateur, la présence de boues activées.

• Pathologies / nuisances • Mousse, odeurs

• Bouchage, débordement

• Dégradation des équipements, des ouvrages

• Aération insuffisante


Dispositifs de prétraitement 3. installation d’épuration biologique à cultures fixées


Dispositif assurant le prétraitement de l’ensemble des eaux usées domestiques. L’épuration aérobie est effectuée par des bactéries fixées sur un support, ce dernier pouvant être fixe ou mobile, immergé ou à ruissellement

L’installation doit comporter en tête un prétraitement anaérobie pouvant être assuré par une fosse toutes eaux.

• Dimensionnement : le volume total de chaque compartiment (anaérobie et aérobie) doit être

au moins égal à 2.5 m3 pour des logements allant jusqu’à 6 pièces principales.

Pour des logements comprenant plus de 6 pièces principales, une étude particulière doit être réalisée




La vidange des boues est obligatoire au moins une fois par an; la maintenance doit être réalisée par un spécialiste qui vérifiera le fonctionnement de l’aérateur, la présence de boues sur le support…

• Pathologies / nuisances • Mousse, odeurs

• Mauvaise répartition de l’effluent

• Dégradation des équipements, des ouvrages

• Aération insuffisante

• Colmatage du support


Dispositifs de prétraitement 4 . Poste de relevage

Dispositif nécessaire pour assurer le transfert des effluents lorsqu’il existe une contrainte de dénivelé.

Ce dispositif est destiné au relevage des effluents.

Le poste de relevage peut s’avérer nécessaire en tête de filière , pour alimenter le dispositif de traitement (tertre notamment), ou pour rejoindre un exutoire à l’aval du système drainé.

La pompe de relèvement en amont du système de traitement (filtre, tertre,…) a l’avantage d’alimenter le dispositif par bachées, ce qui facilite l’équirépartition de l’effluent sur la surface du filtre.


Dispositifs de prétraitement 4 . Poste de relevage

Contraintes de fonctionnement et d’entretien• Contrôle périodique du fonctionnement de la pompe et des

contacts de niveau

• Vidange et curage de la bâche

Pathologies / nuisances

• Pannes électriques, mécaniques

• Bouchage de la volute d’aspiration de la pompe

• Mauvaises odeurs


Dispositifs de prétraitement 5 . Fosse septiqueDispositif pouvant être conservé dans le cadre de la réhabilitation

d’installations existantes.(Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques,Article 10, et Annexe,1,1°)

Une fosse septique est un ouvrage parfaitement étanche assurant un prétraitement des eaux-vannes d’une habitation. Ce type d’ouvrage n’est plus autorisé pour les nouvelles habitations, et ne peut être utilisé que dans le cas de réhabilitations d’installations existantes.

Comme pour la fosse toutes eaux, deux types de phénomènes interviennent:

• Un phénomène physique de séparation permettant aux graisses plus légères de flotter en surface pour former « le chapeau », et aux particules lourdes de sédimenter et de s’accumuler pour former les boues.

• Un phénomène biologique de fermentation anaérobie. Il en résulte une diminution des boues décantées.


Dispositifs de prétraitement 5 . Fosse septique



6. Bac à graisses

(Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques, Annexe,4,paragraphe1)

Ce dispositif totalement étanche est destiné à la rétention des graisses et huiles contenues dans les eaux ménagères.

En cas de traitement séparé des eaux vannes et des eaux ménagères lié à une réhabilitation, le prétraitement des eaux ménagères doit être assuré soit par un bac à graisses soit par une fosse septique.

De manière générale,lorsque les huiles et les graisses sont susceptibles d’obstruer les canalisations, un bac à graisses sera interposé sur l’évacuation des eaux de cuisine.

Compte tenu des contraintes d’entretien, ce dispositifdoit être limité à des configurations particulières (ex: éloignement de la fosse toutes eaux par rapport à l’habitation.



6. Bac à graisses


• la vidange est conseillée dès que la couche de graisse dépasse 15 cm; la fréquence constatée va d’une à plusieurs fois par an

• On profitera de cette vidange pour vérifier le bon état de l’ouvrage

• Pathologies / nuisances

• Dégradation, corrosion

• Colmatage

• odeurs



6. Bac à graisses



7. Préfiltre ( décolloïdeur)

Dispositif complémentaire destiné à assurer une filtration de sécurité en amont du traitement.

Ce dispositif est destiné à piéger les fuites de boues provenant des dispositifs de prétraitement.

Il a un rôle de « fusible » en cas de mauvais fonctionnement ou d’absence d’entretien des systèmes situés en amont, en évitant le colmatage des installations de traitement.

Un préfiltre est souvent intégré dans les fosses toutes eaux actuellement commercialisées.


Dispositifs de prétraitement 7. Préfiltre


il est conseillé de laver au jet, une fois par an les matériaux filtrants ou le dispositif de filtration, sans relarguer les matières dans le traitement;à titre indicatif, il conviendra de changer la pouzzolane et de vidanger les boues décantées au fond du filtre tous les 4 ans, en même temps que la vidange de la fosse.

• Pathologies / nuisances

• Dégradation, corrosion

• Colmatage

• odeurs



7. Préfiltre



7. Fosse toutes eaux avec pré-filtre incorporé


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Le S.P.A.N.C



• Introduction







IV. Les contrôles









Ventilation

Collecte

Prétraitement

Traitement

Evacuation



B : Traitement et évacuation Type conditions d’utilisation EPURATION ET EVACUATION DES EFFLUENTS PAR LE SOL

Tranchées d’épandage à faible

Profondeur dans le sol naturelSol d’épaisseur, de texture et de perméabilité adéquates Fiche 8

Lit d’épandage à faible profondeur Sol de texture sableuse et absence de pente Fiche 9

Lit filtrant non drainé à flux vertical Roche trop perméable à faible profondeur Fiche 10

Tertre d’infiltration Nappe à faible profondeur Fiche 11



B : Traitement et évacuation Type conditions d’utilisation EPURATION AVANT REJET VERS LE MILIEU HYDRAULIQUE SUPERFICIEL

ET AUTRE DISPOSITIF D’EVACUATION

Lit filtrant drainé à

Flux vertical

Sol peu perméable

Nota : exige un dénivelé supérieur à 1.20 mFiche 12

Lit filtrant drainé à

Flux horizontal

Peut remplacer le précédent en cas

d’insuffisance de déniveléFiche 13

Puits d’infiltration

Dispositif d’évacuation envisageable pour les

filières drainées lorsqu’ aucune autre voie d’évacuation

n’est possible

Nota : nécessite une dérogation préfectorale

Fiche 14


Dispositifs de traitement8. tranchées d’épandage à faible profondeur

Dispositif de référence adapté aux sols perméables

(Arrêté du 6 mai 1996 sur les prescriptions techniques, Annexe, 2,1°)

Le sol en place est utilisé ici comme support épurateur et comme moyen de dispersion de l’effluent traité.

La distribution de l’effluent s’effectue par un réseau de canalisations perforées disposées dans des tranchées remplies de graviers


Dispositifs de traitement 8. tranchées d’épandage à faible profondeur



Contraintes de fonctionnement et d’entretien• Ne pas imperméabiliser la surface de traitement

• Eviter toute culture sur le site. Pas d’arbre à moins de 3m

• Proscrire le stockage et le passage de charges lourdes au dessus de la filière (pile de bois, passage véhicules..)

• Eloigner l’épandage de la maison pour éviter des infiltrations, les remontées capillaires dans les murs

Pathologies / nuisances• Colmatage (tuyaux, filtres…)

• Présence d’eau stagnante sur le traitement


Dispositifs de traitement9. lit d’épandage à faible profondeur

Dispositif adapté aux sols perméables quand la réalisation des tranchées est difficile (sols sableux)

(Arrêté du 6 mai 1996 sur les prescriptions techniques, Annexe, 2,2°) Ce système est constitué de canalisations

d’épandage placées à faible profondeur sur un lit de graviers qui permet l’infiltration lente des effluents prétraités.

L’épuration s’effectue par les micro-organismes du sol en lace, qui assure également la dispersion des eaux traitées.


Dispositifs de traitement10. lit filtrant non drainé à flux vertical

Dispositif adapté aux terrains avec sol peu épais et roche fissurée proche (grande perméabilité)

(Arrêté du 6 mai 1996 sur les prescriptions techniques, Annexe, 2,3°) Ce système est constitué d’un lit de sable présentant une

meilleure aptitude au traitement des effluents que le sol en place.

L’épuration est réalisée par le sable et les micro-organismes fixés autour des granulats.

L’évacuation est assurée par le sol en place


Dispositifs de traitement11. Tertre d’infiltration

Dispositif adapté si la nappe phréatique est à faible profondeur

(Arrêté du 6 mai 1996 sur les prescriptions techniques, Annexe, 2,3°) le tertre d’infiltration, inspiré du lit filtrant à flux vertical, se réalise en

surélevant le massif sableux par rapport au terrain naturel pour se situer au dessus de la nappe phréatique.

La répartition de l’effluent en aval de la fosse toutes eaux s’effectue en général à l’aide d’une pompe de relèvement; dans certains cas,le système peut cependant être alimenté gravitairement.

Le tertre peut être en partie enterré ou être totalement hors sol.


Dispositifs de traitement11. tertre d’infiltration








Dispositifs de traitement12. lit filtrant drainé à flux vertical

Dispositif adapté aux sols peu perméables(Arrêté du 6 mai 1996 sur les prescriptions techniques, Annexe, 3,1°) Ce système est constitué d’un lit de sable recevant les

effluents prétraités. L’épuration est réalisée par les micro-organismes fixés

autour des grains de sable. L’effluent épuré, récupéré par le réseau de drainage, est

rejeté en milieu superficiel ou évacué dans le sous-sol par puits d’infiltration-ce dernier cas ne peut être autorisé que par dérogation préfectorale.


Dispositifs de traitement13. lit filtrant drainé à flux horizontal

Remplace le filtre à sable drainé si le dénivelé de l’exutoire n’est pas suffisant

(Arrêté du 6 mai 1996 sur les prescriptions techniques, Annexe, 3,2°) Ce système est constitué, à partir de l’alimentation, d’une

succession de matériaux filtrants de granulométrie décroissante. Les effluents prétraités transitent sous une faible pente motrice. Les eaux épurées sont récupérées en aval par un drain pour

évacuation en milieu superficiel. Il ne peut être mis en place que si les caractéristiques du site ne

permettent pas l’implantation d’un lit filtrant à flux vertical drainé. Ce type de filière s’impose pour les sols très peu perméables,

lorsque la configuration du terrain n’autorise pour le filtre qu’une perte de niveau minimale entre l’entrée et la sortie.


Dispositifs de traitement 13. lit filtrant drainé à flux horizontal


Dispositifs d’évacuation14. puits d’infiltration

Dispositif d’évacuation envisageable pour les filières drainées lorsqu’aucune autre voie d’évacuation n’est possible.

(Arrêté du 6 mai 1996 sur les prescriptions techniques, Annexe, 3,2°) Le puits d’infiltration n’est pas un procédé d’épuration.

Il a pour fonction de disperser les eaux traitées dans les couches profondes lorsque le sol superficiel est imperméable et qu’il existe une couche perméable en profondeur.

Pour les filières drainées, en cas d’impossibilité de rejeter en milieu hydraulique superficiel, les effluents peuvent être évacués par puits d’infiltration.

Ce dispositif nécessite la délivrance d’une autorisation préfectorale.



Dispositif d’évacuation envisageable pour les filières drainées lorsqu’aucune autre voie d’évacuation n’est possible.

(Arrêté du 6 mai 1996 sur les prescriptions techniques, Annexe, 3,2°)

En effet, le puits d’infiltration ne peut recevoir que des effluents ayant subi un traitement complet, à condition, en outre, qu’il n’y ait pas de risques sanitaire pour les points d’eau destinés à la consommation humaine.

Les rejets d’effluents, même traités, dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle, sont interdits.



Contraintes de fonctionnement et d’entretien• Eviter tout rejet d’eaux pluviales

Pathologies / nuisances• Colmatage des graviers


L’ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFconseils d’utilisation

Les rejets de produits d’entretien de la maison (eau de javel,détergents) correspondant à une utilisation habituelle, ne perturbent pas le fonctionnement des installations.

Les déversements importants de produits tels que white-spirit, peintures, huiles, médicaments, acides, soude…, sont interdits.

Les interruptions d’alimentation de la fosse n’ont pas d’incidence majeure sur son fonctionnement.


L’ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFconseils d’entretien et de maintenance

Les installations sont vérifiées et entretenues régulièrement de manière à assurer :

• Le bon état des installations et des ouvrages

• Le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif de traitement

• L’accumulation normale des boues et des flottants à l’intérieur de la fosse toutes eaux et du bac à graisses

Les regards doivent être accessibles pour permettre l’entretien et le contrôle.

L’entretien consiste essentiellement à vidanger régulièrement les dispositifs de prétraitement.

Toute opération de vidange ne peut être réalisée que par un entrepreneur spécialisé.


L’ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFconseils d’entretien et de maintenancedispositifs de traitement

Vérifier régulièrement par les regards le bon écoulement des eaux prétraitées et l’absence de colmatage des tuyaux d’épandage.

Si un colmatage partiel apparaît, on peut tenter d’y remédier :• en réalisant un « tringlage » ou un curage des canalisations

d’épandage depuis les regards

• En mettant hors service la partie colmatée pendant plusieurs semaines

• En envoyant une solution d’eau oxygénée à 50% dans les canalisations colmatées et en les laissant au repos pendant plusieurs jours.

Pour les filtres à sable, en cas de colmatage sévère, on peut être amené à remplacer la couche de sable colmatée.


L’ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFidentification des dysfonctionnements


L’ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFidentification des dysfonctionnements (suite)


Démarches administrativesà effectuer par le pétitionnaire

Se renseigner à la Mairie du lieu où se situe l’habitation sur le contenu du dossier pour une demande d’installation d’assainissement non collectif.

Ce dossier est généralement constitué des pièces suivantes :

• Un formulaire type à compléter

• Plan de situation au 1/25.000

• Plan masse au 1/500 indiquant la position de l’immeuble assaini et celle des immeubles voisins, l’emplacement de chaque ouvrage de l’installation (prétraitement, traitement…) ainsi que les caractéristiques de la parcelle (pente, cote topographique, inondabilité, cours d’eau, puits…)


Démarches administrativesà effectuer par le pétitionnaire (suite)

Une étude de la parcelle peut être nécessaire si :

• Absence de zonage d’assainissement de la commune.

• Existence d’un zonage d’assainissement sur la commune, mais soit :

• Les différents secteurs présentent une variabilité dans la nature des sols.

• Il est nécessaire de mettre en place un puits d’infiltration ( dans ce cas, une dérogation préfectorale doit être délivrée).

• Le projet concerne l’implantation d’immeubles autres que ceux destinés à un usage d’habitation individuelle.

L’assainissement non collectif 1

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