Les ORL et le Conseil de l’ordre
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Les ORL et le Conseil de l’ordre ENT ENDOSCOPY 25-26 november 2011, Cannes Dr Jacqueline Rossant-Lumbroso Conseiller National
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Les ORL et le Conseil de l’ordre. ENT ENDOSCOPY 25-26 november 2011, Cannes Dr Jacqueline Rossant- Lumbroso Conseiller National. décisions administratives . Exercice en sites multiples. décisions administratives . laser Consultations Consultations et techniques en oto -neurologie. - PowerPoint PPT Presentation
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Les ORL et le Conseil de l’ordre
ENT ENDOSCOPY 25-26 november 2011, Cannes
Dr Jacqueline Rossant-LumbrosoConseiller National
décisions administratives
Exercice en sites multiples
décisions administratives
laser
Consultations
Consultations et techniques en oto-neurologie
décisions disciplinaires
chirurgie esthétique mammaire
interdiction d’exercer la médecine pendant trois ans
décisions disciplinaires
meningite après neurectomie vestibulaire, décès
TGI : 18 mois d’emprisonnement avec sursis et à 10.000 euros d’amende pour homicide involontaire
CDN : sanction d’interdiction d’exercer la médecine pendant une durée de trois mois
décisions disciplinaires
certificat sur état dépressif…. pour le fils d'un ami
immixtion caractérisée dans les affaires de famille ;
interdiction d’exercer la médecine pendant quinze jours dont huit jours fermes
décisions disciplinaires
cotations abusives
endoscopies nasales systématiques Cotations inadaptées atteinte au principe de moralité et de
probité
interdiction d’exercer la médecine pendant un mois avec sursis
décisions de sections des assurances sociales
Merci de votre attention
